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ASSEMBLEE GENERALE

DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE

DU 12 AVRIL 2014

Le 12 avril 2013 à 9 heures, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne a tenu son Assemblée Générale au Palais des Congrès du Futuroscope, sous la présidence de Mr Jean-Louis BRETAUDEAU, entouré des membres du Conseil d’Administration.

Mr Michel CUAU Vice-Président, Mr Jean-Claude AMILLARD, Vice-Président, Mr Gilles BARRAULT, Vice-Président, Mr Dominique de CORTA, Trésorier, Mr William BOIRON, Secrétaire,

Messieurs : Jean-Pierre BARBARAT, Jean BERNARDEAU, Régis de la FOUCHARDIERE, Pascal FAYOUX, Francis GAILLARD, Jean-François LAFOND, Régis LAILLAULT, Marcel METAIS, René PINARD, Dominique ROBERT, Administrateurs.

Participaient également :

219 Présidents ou délégués d’ACCA et AICA, 149 responsables de Chasses Privées, 4 chasseurs individuels, 1 Association de chasse spécialisée adhérente

Avant de débuter les travaux, le Président sollicite une minute de silence à la mémoire de

tous les chasseurs et responsables disparus au cours de l’année 2013/2014, en particulier de notre ancien collaborateur Jean-Marie SALLE ; nos pensées vont également à Pierre BRISSONNET et Marc LENFANT.

Le Président annonce la date de l’Assemblée Générale 2015 qui se tiendra au Palais des

Congrès du Futuroscope, le samedi 11 avril. Il déclare ouverte la 87ème Assemblée Générale et se félicite de la présence de :

Roger TAUZIN, Directeur Départemental des Territoires, représentant Madame la Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, Hervé VALLET, Vice-Président du Conseil Général, représentant le Président, Véronique MASSONNEAU, Députée de la Vienne, Alain CLAEYS, Député de la Vienne, Jean-Michel CLEMENT, Député de la Vienne, Pascale GUITTET, Conseillère Régionale du Poitou-Charentes, Bernard BAUDIN, Président de la Fédération Nationale des Chasseurs de France, Guy GUEDON, Président de la Fédération Régionale des Chasseurs Poitou-Charentes et Président de la Fédération des Deux-Sèvres, Jean-Daniel BONNET, Administrateur, représentant le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente, Michel HAY, représentant le Président de la Chambre d’Agriculture, Gérard RUVEN, Coordinateur Responsable de la Direction Technique et Sébastien CHAUVEAU, Chef du Service Départemental de Garderie de la Vienne, Morgane PRIOL, Chef du Service Eau, Forêt, Biodiversité à la DDT, Raymond DESENFANT, Vice-Président de la Fédération des Chasseurs de la Haute-Vienne, accompagné du Directeur, Sébastien HAU,

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Serge BARRAU et William PIGNOUX, respectivement Secrétaire Général et Trésorier Adjoint à la Fédération Départementale de Pêche, Johnny BOISSON, représentant les Jeunes Agriculteurs de la Vienne, Pierre ASTIE, représentant le Président du Syndicat de la Propriété Forestière de la Vienne, Alain PAIN, Président de la Société Canine du Poitou, James MAGNAN, Président de l’Amicale des ACCA et AICA de la Vienne, Gérard BONNET, Président de l’Association Avenir de la Chasse en Vienne, Sophie PAIN, Présidente de l’AFACCC 86, Régis de LA FOUCHARDIERE, Délégué Départemental de la Société de Vénerie, Eric BERLAND, Président de l’Association des Chasseurs à l’Arc Charentes Poitou, Jean-Jacques RONDEAU, Délégué Départemental du Club National des Bécassiers, Denis LOUPY, Président de l’Association des Bécassiers de la Vienne, Jean-Louis DELHOMME, Président de l’Association Départementale de la Vénerie sous Terre, Mickaël BESSON, Président de l’Association des Piégeurs Agréés de la Vienne, Olivier DONGUY, Président de l’UDUCR, Bernard LUSSON, représentant le Président de l’Association Départementale des Gardes Particuliers de la Vienne, Hervé JOYEUX, Président de l’Association des Jeunes Chasseurs de la Vienne, Magali BOULANGER, Présidente de l’Association Diane en Vienne, Bettina MOUNIER, notre Commissaire aux Comptes qui succède à Joël SIMON, Stéphane JUBIER, notre Expert-Comptable, Jean-Philippe LACHAUME, Avocat de la Fédération, Bruno COTTY, notre Huissier de Justice, Michel MINGOT, notre assureur MMA, Joël DELIQUET, Olivier DOREILLE, Serge MAITRE, Francis PAINGAUD, Pierre POISSON, Patrick THEBAULT, Estimateurs Départementaux des dégâts de gibier, LA PRESSE Alain DEFAYE, Directeur de la Nouvelle République et Centre Presse, Bernard BILLY et Thierry MONTERO, pigistes dans le Chasseur en Poitou-Charentes.

Il présente les excuses de :

Ségolène ROYAL, Présidente de la Région Poitou-Charentes, Alain FOUCHE, Sénateur de la Vienne, Jean-Pierre RAFFARIN, Sénateur de la Vienne, Catherine COUTELLE, Députée de la Vienne, Pascale MOREAU, Maire de La Roche-Posay, Michel BOBIN, Délégué du Procureur auprès du TGI, Brigitte BONNISSEAU, Présidente du Centre Régional de la Propriété Forestière du Poitou-Charentes, Gérard DUCELLIER, Président du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de la Vienne, Patrice VARENNE, Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente-Maritime, Frédéric DUVAL, Président du Groupement des Louvetiers de la Vienne, Christian RITOUX, représentant du Syndicat des Eleveurs de gibier de chasse, Michel JOUHANET, Président du Club des Amateurs de Teckels.

Suivant l’application de l’article 11 – 6ème alinéa des statuts de la Fédération, le Président

propose le Conseil d’Administration comme Bureau de cette Assemblée qui est accepté à l’unanimité et demande la participation de 6 scrutateurs pour procéder au dépouillement des bulletins de vote, lundi 14 avril à 9 h au siège de la Fédération.

S’inscrivent :

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Mr Jean-Luc BONNIN Mr Gérard GUYONNEAU Mr Jean-Paul LOGNON Mr Jean-François NEVEU Mr Jacques DUPUY Mr Gilles DUSSIDOUR Puis le Président soumet à l’approbation de ses membres le compte-rendu de l’Assemblée

Générale ordinaire du 13 avril 2013 qui, par souci d’économie n’a pas été transmis avec la convocation ; il restait consultable au siège de la Fédération et sur le site internet. A ce jour, n’ayant reçu aucune demande de modification et sans remarque particulière, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Les travaux se poursuivent par la présentation des rapports statutaires.

RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITE

Présenté par Monsieur William BOIRON, Secrétaire

Mesdames, Messieurs, Amis chasseurs, Je commencerai ce rapport d’activité, que j’ai l’honneur de vous présenter pour la première

fois, en rendant hommage à mon prédécesseur, notre ami Gilles DEJEAN BOUYER, Secrétaire de la Fédération, qui vous a rendu compte des actions menées par notre Fédération pendant ces quinze dernières années ; en effet, pour des raisons qui sont les siennes, il n’a pas souhaité renouveler son mandat d’Administrateur. Votre Conseil d’Administration m’a donc demandé d’assumer cette fonction, ce que j’ai accepté avec plaisir.

Pour notre Fédération et la chasse en général, la saison 2012/2013 a été riche en

évènements importants. Tout d’abord, l’Assemblée Générale 2013 a procédé au renouvellement de la moitié sortant

du Conseil d’Administration, en élisant Jean BERNARDEAU, Régis LAILLAULT, René PINARD et reconduisant Gilles BARRAULT, Dominique de CORTA, Régis de la FOUCHARDIERE, Dominique ROBERT et moi-même (William BOIRON) ; par ailleurs, elle a ratifié la cooptation de Pascal FAYOUX.

Dans la foulée, le Conseil d’Administration a désigné son bureau, constitué de Jean-Louis

BRETAUDEAU, Président, Michel CUAU, Jean-Claude AMILLARD et Gilles BARRAULT Vice-Présidents, Dominique de CORTA Trésorier et moi-même, Secrétaire.

Durant la saison 2012/2013, qui, comme vous le savez correspond à la campagne

cynégétique, votre Conseil d’Administration s’est réuni à huit reprises ; ces réunions ont été l’occasion d’examiner un certain nombre de dossiers brûlants et de faire des choix dans l’intérêt de la chasse et des chasseurs.

Avant d’aborder ces sujets, je voudrais souligner la situation émouvante vécue par la

Fédération en juin 2013 en apprenant le décès d’un collaborateur très apprécié de tous en la personne de Jean-Marie SALLE.

Nous avons subi la nouvelle réglementation intéressant le classement « nuisible » de

certaines espèces chassables ; ce classement est réalisé au plan national par arrêté ministériel pour deux groupes. Il s’agit d’une part, d’une liste d’espèces dites « envahissantes » dont le classement est annuel et d’autre part, une liste départementale proposée par le Préfet dont le

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classement est triennal. Un 3ème groupe concerne le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier dont le classement est du ressort du Préfet et est réalisé annuellement.

Pour justifier le classement « nuisible » des espèces concernées, il faut qu’elles portent

atteinte à la santé et à la sécurité publique ou à la protection de la faune et de la flore ou bien encore aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou aux biens des personnes. C’est là que les difficultés apparaissent. En effet, si nous sommes conscients que des espèces comme le renard ou la fouine portent préjudice à la faune ou aux biens, encore faut-il en apporter les preuves. La liste départementale, présentée en juin 2012 par le Préfet de la Vienne, après un avis favorable de la CDCFS, a été retoquée par le Ministère en ce qu’elle comportait la fouine, alors que chacun sait qu’elle provoque, non seulement des dommages à la faune mais également aux élevages de volailles et aux habitations. Ce qui est curieux, c’est que dans les départements voisins qui ont sensiblement les mêmes caractéristiques géographiques, paysagères, économiques que la Vienne, la fouine a été classée nuisible. Après avoir recueilli un complément de justificatifs et de témoignages, le ministère a rétabli le classement nuisible de l’espèce.

Pour étayer ses propositions de classement « nuisible » la Fédération a donc besoin de

vous, chasseurs, responsables de territoire, piégeurs, gardes particuliers, louvetiers, etc... Pour faire remonter les données sur les dommages causés par les espèces concernées ; le Conseil d’Administration a missionné Caroline CAILLY et Alex CHANTELOUP pour suivre ce dossier, car la liste départementale va être réexaminée au cours du premier trimestre 2015 pour être applicable à compter du 1er juillet 2015.

La loi de mars 2012 a renforcé les dispositions intéressant les « établissements

professionnels de chasse à caractère commercial », c’est l’appellation donnée par le législateur. Si ce dernier a fixé des règles précises quant à la définition de ces établissements ; en revanche, il a accordé des dérogations qui sont apparues incompatibles avec les règles de gestion des espèces perdrix et faisans que peuvent mettre en œuvre les chasseurs sur les territoires riverains. En effet, ces espèces, issues d’élevages sur les territoires où est pratiquée la chasse commerciale, peuvent être chassées durant toute la période générale de la chasse et indépendamment du plan de gestion existant dans le secteur. Faire la différence entre un oiseau issu d’élevage avec un oiseau né et élevé sur le terrain, relève de l’utopie. Sans attendre d’éventuels textes ministériels, Jean-Louis BRETAUDEAU et Michel CUAU ont rencontré à plusieurs reprises les responsables des chasses professionnelles situées dans le département. Ces derniers ont une démarche constructive et au final une charte a été rédigée, dans laquelle ont été consignées les conditions de la pratique de la chasse sur les territoires concernés, tant en ce qui concerne les périodes de chasse que l’identification des oiseaux lâchés après les fermetures anticipées des espèces visées par la loi. Un décret ministériel du 27 décembre 2013, paru au journal officiel du 31 décembre, remet en cause certaines dispositions de cette charte, affaire à suivre.

La chasse est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène, à chaque fois

qu’un accident de chasse survient dans un département, toute la France en est informée. Les anti-chasses en profitent et se précipitent sur les réseaux sociaux pour lancer une pétition, du style « pour ou contre la chasse le dimanche », à croire que tous les accidents ont lieu ce jour-là. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un accident mortel survenant dans d’autres disciplines se pratiquant dans la nature, sportives ou récréatives, les médias y sont moins attentifs. Il faut rappeler que la chasse est l’activité de nature la moins accidentogène.

La chasse à courre est également régulièrement attaquée ; on se souvient qu’au printemps

2013, un groupe d’une douzaine de Députés de la majorité actuelle avait déposé une proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre. Dès qu’il en a eu connaissance, notre Président, Jean-Louis BRETAUDEAU, avait vivement réagi en exprimant sa colère auprès de la presse locale, surtout en voyant dans la liste des parlementaires signataires, le nom de Mme Véronique MASSONNEAU, Députée de la Vienne ; cette dernière a eu le courage politique de retirer sa signature.

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Il est important que les chasseurs soient unis pour défendre notre activité favorite, d’autant que nous sommes, tous les ans un peu moins nombreux ; en effet, sur la campagne 2012/2013 nous étions 15 143, dont 210 nouveaux chasseurs, contre 15 593 durant la campagne précédente, soit 450 chasseurs en moins (- 2,88 %). Malheureusement, force est de constater que le nombre de nouveaux chasseurs ne compense pas le nombre de ceux qui abandonnent. Non, je ne ferai pas de promesse sur l’inversion de la courbe !!! Je pense qu’il sera difficile de recruter tant que nous serons dans l’impossibilité de développer le petit gibier ; la chasse du gros gibier intéresse les chasseurs d’un certain âge mais n’intéresse pas les jeunes, beaucoup de nouveaux chasseurs arrêtent de pratiquer au bout de quelques années par désintéressement.

S’agissant des adhésions territoriales, obligatoires pour les territoires qui bénéficient d’un

plan de chasse ou d’un plan de gestion, 1 362 sont en chasse privée et 279 en ACCA. Dans le cadre du plan de chasse, il a été traité 1 739 demandes, 518 concernaient le cerf,

1 221 le chevreuil et 92 les cervidés de parc. Concernant les réalisations en milieu ouvert, il a été prélevé 899 grands cervidés pour 1 255 attribués et 5 641 chevreuils pour 5 958 attribués ; pour compléter le tableau, il a été prélevé 3 743 sangliers.

Pour ce qui est de l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier, nous avons traité

470 dossiers, représentant une surface détruite de 251 ha attribuée aux sangliers à la hauteur de 69 %, aux grands cervidés à la hauteur de 30 % et aux chevreuils pour 1 %.

L’aménagement de nos territoires de chasse, indispensable pour recréer un habitat

favorable à la faune sauvage, ne peut être réalisé que grâce à la collaboration chasseurs-agriculteurs. C’est ainsi que la Fédération subventionne l’implantation, par les chasseurs en partenariat avec 155 agriculteurs volontaires, de 208 ha de jachères faune sauvage, 31 ha de jachères mellifères destinées à favoriser la pollinisation des abeilles entre autres, 330 ha en cultures à gibier, 170 ha de CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates).

Par ailleurs, en collaboration avec la Coopérative Agricole de la Tricherie, qui a mis en

œuvre un programme d’amélioration de la biodiversité sur les exploitations agricoles de ses sociétaires, la Fédération apporte son aide pour l’implantation de 58 ha de jachères mellifères et 629 ha de CIPAN.

Tous ces aménagements, qui contribuent à la préservation de la faune sauvage et de ses

habitats, sont subventionnés par la Fédération avec le soutien financier du Conseil Régional Poitou-Charentes et du Conseil Général de la Vienne.

Comme vous avez pu le constater, le personnel fédéral s’est féminisé par l’embauche

d’une ingénieure agronome, Caroline CAILLY qui va progressivement remplacer Maxence RONCHI qui, lui-même est appelé à remplacer à la direction de notre Fédération François MINEAU qui va faire valoir ses droits à la retraite. Et puis, dans la perspective du départ à la retraite de Jean-Luc FERRON, votre Conseil d’Administration a décidé de la réaffectation des massifs de gestion dont il avait la charge ; c’est ainsi qu’Alex CHANTELOUP qui a en charge le massif 3 a également le massif 5 et au surplus il gère le SIG et suit, avec Caroline CAILLY le dossier nuisible ; le massif 7 a été affecté à Thomas CHAMBARD qui a également en charge les massifs 4 et 8. Le réseau SAGIR est suivi désormais par Michel FAURE qui a en charge également les massifs 1, 2 et 11 ; Emmanuel COUSSY a en charge le massif 9 et assure les animations scolaires, le suivi du site Internet de la Fédération et les réseaux sociaux ; quant à Bruno DENJEAN, il a en charge les massifs 6 et 10 et assure aux côtés de Michel CUAU, l’organisation des formations des candidats à l’examen du permis de chasser.

Avant de conclure, je vous donne les résultats de l’examen du permis de chasser organisé

par l’ONCFS, 267 candidats se sont présentés aux épreuves théoriques, 229 ont été reçus ; 269 aux épreuves pratiques 231 ont été reçus. Le taux global de réussite est de 86 %, soit deux points de plus par rapport à la saison précédente ; preuve que la formation que reçoivent nos jeunes

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chasseurs est excellente, qu’il me soit permis de féliciter tous les Techniciens de la Fédération qui assurent cette formation.

Au terme de ce rapport, je voudrais remercier tout le personnel fédéral pour son efficacité

et son dévouement au service de la chasse. Mesdames, Messieurs, Amis chasseurs, je vous remercie de votre attention. Adoption du rapport à l’unanimité.

RAPPORT FINANCIER Présenté par Monsieur Dominique DE CORTA, Trésorier

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers Amis,

J’ai l’honneur de vous présenter les comptes de l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30

juin 2013, pour une année entière.

Ces comptes sont séparés en deux parties :

A) les comptes annuels concernant les dégâts de gibier,

B) les comptes de la Fédération Départementale des Chasseurs.

Il a donc été établi deux comptes de résultats distincts.

A) LES COMPTES CONCERNANT LES DEGATS DE GIBIER

Le montant total des produits (timbres grand gibier, bracelets sanglier, bracelets cervidés, bracelets chevreuil, et autres produits dont les produits financiers) s’élève à la somme de 586 056 € ; ce qui correspond à une diminution de 5 % par rapport à l’exercice précédent.

Le montant total des charges (indemnisations, achats de bracelets, honoraires et vacations des estimateurs, charges internes, charges de prévention – matériels de clôture, jachères et cultures de dissuasion) s’élève à la somme de 459 356 €.

Dont : 289 589 € d’indemnités versées aux agriculteurs, 49 290 € de frais d’estimation, 65 786 € de prévention.

L’indemnisation des agriculteurs est en augmentation de 54% par rapport à l’exercice précédent, du fait principalement de l’augmentation du prix des denrées (mais , blé)

Les frais de prévention sont restés stables.

Les frais d’estimation ont augmenté de 5 % du fait du nombre légèrement plus important de dossiers.

L’ensemble des charges est en augmentation de 29 % par rapport à l’exercice précédent.

De ce fait, le résultat de l’exercice présente un excédent de 126 700 €, soit une diminution de 51 % par rapport à l’exercice précédent.

Nous vous proposons que cet excédent soit affecté au compte “réserves” du compte dégâts pour une somme de 126 700 €.

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A ce jour, la réserve atteint la somme de 1 661 472 €, ce qui nous permet, conformément à la réglementation en vigueur, de faire face à plus de deux années d’indemnisation.

Je tiens à remercier l’ensemble des chasseurs pour leur prise de conscience du

problème des dégâts et à souligner, entre autres, le travail toujours excellent des Commissions Techniques Locales sous l’impulsion du Responsable de la Commission Grand Gibier.

INDEMNISATION ET PREVENTION DES DEGATS

COMPTE DE RESULTATS DU 1/07/2012 AU 30/06/2013

PRODUITS

Cotisations Grand Gibier :

- timbres grand gibier 126 350

- bracelets sanglier 133 887

- bracelets cervidés 249 761

Quote part F.N.C. timbre national grand gibier 70 074

Autres produits 3 196

Total 583 268

CHARGES Indemnisations :

Indemnités

289 589

Consommables 22 094

Honoraires et déplacements des estimateurs 49 290

Autres charges de services extérieurs 32 587 Total 393 560

Prévention :

Matériels de clôture

26 946

Autres charges (jachères - répulsifs) 38 840 Total 65 786

RESULTAT D'EXPLOITATION 123 922

Produits financiers 2 788 Charges financières 10

Résultat financier 2 778

RESULTAT COURANT 126 700

Produits exceptionnels 0

Dotations aux provisions 0 Résultat exceptionnel 0

RESULTAT DE L'EXERCICE 126 0

B) LES COMPTES CONCERNANT LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES

CHASSEURS DE LA VIENNE

Le montant total des produits (vente de marchandises, timbres fédéraux, adhésions territoriales, subventions) s’élève à la somme de 1 701 840 €; ce qui correspond à une diminution de 1 % par rapport à l’exercice précédent.

Le montant total des charges (charges de consommation courante, charges salariales,

amortissements, provisions, et autres charges) s’élève à la somme de 1 704 553 € ; ce montant est pratiquement identique à l’exercice précédent.

Les différentes charges se décomposent comme suit :

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charges de fonctionnement : 676 825 € contre 572 486 € l’année précédente soit une augmentation de 18 %,

impôts et taxes : 65 148 € contre 59 799 € l’année précédente soit une augmentation de 8 %,

charges de personnel : 733 961 € contre 740 250 € l’année précédente soit une diminution de 1 %,.

Le résultat de l’exercice présente un déficit de 2 713 €.

Nous vous proposons que ce déficit de 2 713 € vienne en déduction des réserves.

COMPTE DE RESULTATS

DU 1/07/2012 AU 30/06/2013

PRODUITS

Ventes de marchandises 23 508

Recettes statutaires 1 358 445

Autres produits 169 187

Subventions d'exploitation 101 608

Reprise sur amortissements et provisions Transferts des charges 23 766

Total 1 676 514

CHARGES

CHARGES DE CONSOMMATION COURANTE

Achats de marchandises et consommables 96 481

Charges de services extérieurs 603 898

Total 700 379

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Impôts Taxes et versements assimilés 65 148 Salaires et traitements 480 020 Charges sociales 253 941 Dotations amortissements et provisions 103 030

Autres charges (cotisations et subventions) 98 139

Total 1 000 278

RESULTAT D'EXPLOITATION -24 143

Produits financiers 12 507

Charges financières 1 660

Résultat financier 10 847

RESULTAT COURANT -13 296

Produits exceptionnels 12 819

Charges exceptionnelles 2 236

Résultat exceptionnel 10 583

RESULTAT DE L'EXERCICE -2 713

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers Amis, je vous remercie de votre

attention et je suis prêt à répondre à vos questions sur ce rapport financier.

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RAPPORT DE L’EXPERT COMPTABLE Présenté par Monsieur JUBIER, Expert-Comptable

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de vous présenter en complément des informations données dans le rapport

de gestion de votre Conseil d’Administration, les méthodes et règles comptables suivies et les comptes de bilan de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne pour l’exercice clos au 30/06/2013.

J’attire votre attention, à nouveau comme chaque année, sur le fait que la Fédération des Chasseurs gère toute la procédure d’indemnisation des dégâts, la comptabilité est donc toujours scindée comme d’habitude entre la Fédération et le compte dégâts.

Les comptes au 30 juin 2013 représentent donc le cumul de ces deux comptabilités.

Les comptes de bilan

Le bilan est la photographie de votre Fédération au moment de la clôture des comptes ; il ressort l'actif et le passif à un moment T qui est le 31/12.

Au 30 juin 2013, les grandes masses du bilan se présentent comme suit : Le total du bilan est de 5.330.256 € contre 5.148.303 € en 2012 Le résultat dégagé s’élève à +123.987 € contre 265.133 € en 2012. Actif

L’actif immobilisé en valeur brute est de 2.518.775 € soit 18.150 € de plus que l’année dernière.

Cette augmentation est liée à l'acquisition d'immobilisations incorporelles, notamment informatiques, et corporelles (matériels de bureau et informatiques) sur cet exercice.

Différents investissements ont été réalisés, programmes informatiques, aménagement des bâtiments, matériel de transport, matériels/mobiliers de bureau et informatiques, matériel pour les foires expositions.

Le total de l’actif en valeur brute s’élève donc à 7.141.909€ ; déduction faite des amortissements et provisions pour 1.811.653 €, l’actif net s’élève à 5.330.256 €.

Passif

Le montant des capitaux propres au 30 juin 2013 s’élève à 4.544.664€, en progression de 123.224 € par rapport à l’année dernière.

Le total des dettes s’élève à 570.381 € dont : Dettes Fournisseurs 270.630 € Fiscales et Sociales 223.572 € Divers financières 73.115 €

Le total du passif s’élève donc à 5.330.256 € compte tenu des produits constatés d’avance pour 3.000 €.

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CONCLUSION

L’équilibre financier de la Fédération peut donc se résumer comme suit : Capitaux Propres 4.544.664 € Actif Immobilisé Net 707.122 € Fonds de Roulement Excédentaire 3.837.552 €

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Présenté par Mme MOUNIER, Commissaire aux Comptes

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2013, sur :

- le contrôle des comptes annuels de votre Association « FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE », tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations, - les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous

appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en

France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes

comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de cet exercice.

II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Le paragraphe « Règles et méthodes comptables » de l’annexe expose les principes retenus pour l’établissement des comptes. Dans le cadre de notre appréciation des principes et estimations comptables suivis par votre Association, nous avons vérifié leur caractère approprié et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des

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comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux membres de l’Association sur la situation financière et les comptes annuels.

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre Association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été

données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de

la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ORGANE DELIBERANT

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours

de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L. 612-5 du Code de Commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ORGANE DELIBERANT

Nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par

l’organe délibérant au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. CONVENTION 1 Administrateurs concernés Les Administrateurs de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. Nature et objet de la convention Les Administrateurs sont indemnisés de leur frais de déplacements aux différents Conseils

ou pour les missions qui leur sont confiées, selon le barème de l’indemnité kilométrique fixé par l’administration fiscale.

Modalités Pour l’exercice 2013, le montant des remboursements s’élève à 24 885 €. CONVENTION 2 Administrateurs concernés Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne.

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Nature et objet de la convention Le Président reçoit une indemnité de fonction. Modalités Pour l’exercice 2013, le montant s’élève à 12 850 €. Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention. Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, le rapport financier, du Trésorier ainsi

que les rapports de l’Expert-Comptable et du Commissaire aux Comptes, sont adoptés à l’unanimité.

Puis le Président donne lecture des deux conventions appliquées durant l’exercice, à

savoir : CONVENTION 1 : les Administrateurs sont indemnisés de leurs frais de déplacements aux

différentes réunions de Conseil ou pour les missions qui leur sont confiées, selon le barème de l’indemnité kilométrique fixé par l’administration fiscale ;

CONVENTION 2 : l’indemnité de fonction du Président de la Fédération des Chasseurs de

la Vienne, est fixée annuellement par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 28 mars 2007 (JO du 17/04/2007) ;

Il demande si l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion au

titre de l’exercice 2012/2013. Les membres présents et représentés approuvent à l’unanimité les deux conventions ainsi

que la gestion de la Fédération par le Conseil d’Administration. Le Président les remercie de leur confiance et propose à Mr de CORTA de poursuivre par le vote des deux résolutions, la présentation du budget prévisionnel et la fixation des cotisations pour l’année cynégétique à venir.

1ère RESOLUTION

Première affectation : l’ajustement des réserves immobilisées

L’Assemblée Générale décide d’ajuster les réserves immobilisées au montant net des immobilisations figurant à l’actif au 30/06/2013, après déduction des titres de portefeuille immobilisés et des subventions d’investissements reçues, de la manière suivante :

Comptes de réserves avant 1ère affectation

Réserves immobilisées 719 143 € Autres réserves 1 660 561 € Total 2 379 704 €

Comptes de réserves après 1ère affectation Réserves immobilisées 704 136 € Autres réserves 1 675 568 € Total 2 379 704 €

La résolution est adoptée par 11 548 VOIX, CONTRE 234, NULS ET BLANCS 15.

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. 2ème RESOLUTION

L’Assemblée Générale décide d’affecter :

le déficit de l’exercice du “compte général de la Fédération” de 2 713 € en autres réserves.

Le résultat de l’exercice “indemnisation et prévention des dégâts” de 126 700 € en autres réserves.

La résolution est adoptée par 11 466 VOIX, CONTRE 287, NULS ET BLANCS 44.

BUDGET 2014-2015 Présenté par Monsieur Dominique DE CORTA, Trésorier

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers Amis,

Je vais maintenant vous présenter le budget global de la Fédération pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Les recettes prévisionnelles s’élèvent à 2 072 720 € soit une diminution de 4 % par rapport au budget prévisionnel de l’année précédente. Cette légère diminution doit néanmoins permettre d’assurer le bon fonctionnement de la Fédération et de poursuivre l’effort en matière d’amélioration de la chasse. En revanche, s’agissant des cotisations grand gibier : le prix du timbre grand gibier passe de 10,00 € à 5,00 €, le bracelet sanglier et les bracelets soumis au plan de chasse restent inchangés. Dans les dépenses, il faut souligner un effort de gestion dans tous les domaines de la vie de la Fédération et un effort pour l’amélioration de la chasse, principalement au niveau du petit gibier qui se poursuit.

BUDGET GLOBAL DE LA FEDERATION DES CHASSEURS DU 1/07/2014 AU 30/06/2015

DEPENSES

PREVISIONNELLES

EUROS

RECETTES

PREVISIONNELLES

EUROS

Achats

Indemnisations

Services Extérieurs

Autres Services Extérieurs

Impôts et taxes

Traitement des personnels

Charges salariales

Charges de gestion courante

Amortissements

122 500

310 000

204 310

425 450

40 540

468 230

237 680

227 010

37 000

Ventes

Recettes statutaires

Adhésions territoriales

Cotisations grand gibier

Taxes plan de chasse

Quote-part sur timbres nationaux

Subventions d'exploitation

Produits financiers

Transfert de charges

97 430

1 027 290

300 000

199 800

224 000

68 000

100 000

17 200

39 000

TOTAL 2 072 720 TOTAL 2 072 720

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INDEMNISATION ET PREVENTION DES DEGATS

Les recettes prévisionnelles s’élèvent à 499 500€, soit une diminution de 65000 €, par rapport au budget de l’année précédente.

L’excellent travail des Commissions Techniques Locales et la bonne coopération des agriculteurs doivent permettent de maitriser les surfaces détruites tout en anticipant l’augmentation éventuelle du prix des denrées.

BUDGET DU 1/07/2014 AU 30/06/2015

DEPENSES

PREVISIONNELLES

EUROS

RECETTES

PREVISIONNELLES

EUROS

Indemnisations

Achats de bracelets

Consommables

Honoraires Estimateurs

Charges de Services Extérieurs

Matériels de clôtures

Autres charges

310 000

23 000

1 500

50 000

50 500

25 000

39 500

Cotisations Grand Gibier :

- timbres grand gibier

- bracelets sanglier

Cotisations de plan de chasse

Quote-part sur timbres nationaux

Coût matériel des bracelets

Produits financiers

62 300

137 500

224 000

68 000

4 000

3 700

TOTAL 499 500 TOTAL 499 500

Je vous remercie de votre attention et propose ce budget à votre approbation.

Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, le budget prévisionnel est adopté à

l’unanimité. Les travaux se poursuivent par le vote des décisions

COTISATION FEDERALE ANNUELLE

Pour pouvoir assurer normalement les charges budgétaires, l’Assemblée Générale décide de fixer, pour la saison cynégétique 2014-2015, la cotisation fédérale annuelle à :

68 € par 10 894 VOIX POUR, CONTRE : 903 voix pour 69 €, NULS et

BLANCS : 0. Les cotisations fédérales temporaires sont fixées comme suit :

- 3 jours au quart de la cotisation annuelle, arrondie à l’euro supérieur, - 9 jours à la moitié de la cotisation annuelle, arrondie à l’euro supérieur.

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A titre indicatif, le Trésorier fait état des cotisations fédérales appliquées dans les départements voisins pour la saison en cours.

Comparaison des cotisations avec les départements voisins

Départements Cotisation fédérale Cotisation grand gibier Cotisation sanglier

16 Charente 78,00 - 14,50

17 Charente Maritime 71,50 15,00 -

36 Indre 62,60 35,00 -

37 Indre et Loire 60,00 10,00 -

49 Maine et Loire 68,58 - 10,00

79 Deux Sèvres 79,20 - -

86 Vienne 68,00 10,00 -

87 Haute Vienne 77,00 30,00 -

COTISATIONS DEPARTEMENTALES GRAND GIBIER

Mr de CORTA souligne le résultat excédentaire du compte «dégâts» qui permet au Conseil

d’Administration de proposer une baisse de moitié de la cotisation annuelle grand gibier.

Conformément aux dispositions de l’article L 423-20 du Code de l’Environnement,

l’Assemblée Générale décide de fixer, pour la saison 2014-2015, la cotisation correspondant au :

timbre grand gibier départemental à : 5 € par 11 541 VOIX POUR, CONTRE : 228 voix pour 10 €, NULS et BLANCS : 28.

bracelet daim à : 20 € par 9 571 VOIX POUR, CONTRE : 2 018 voix pour 30 €, NULS et BLANCS : 208. Les cotisations départementales grand gibier suivantes restent inchangées pour la saison 2014-2015, à savoir :

- le bracelet sanglier à : 25 € - le bracelet cerf à : 100 € - le bracelet biche – daguet : 80 € - le bracelet faon : 60 € - le bracelet chevreuil : 15 €

Puis le Président Bretaudeau évoque le projet de loi d’avenir agricole adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, et actuellement devant le Sénat. Certains articles porteraient préjudice à l’activité de gestionnaire de la faune sauvage que représente la chasse ; entre autres, celui qui permettrait à plusieurs propriétaires forestiers, bien que n’ayant pas la superficie ouvrant droit à opposition, de se regrouper pour constituer un ensemble de gestion d’au moins 300 ha. Si d’un point de vue forestier et économique, ce regroupement se justifie, cet article peut générer le retrait des espaces boisés de nos ACCA.

En appui à la Fédération Nationale des Chasseurs dont la motion a été votée à l’unanimité

par le congrès des Présidents, Mr BRETAUDEAU précise qu’il a sollicité le soutien de nos deux sénateurs Jean-Pierre RAFFARIN et Alain FOUCHE.

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MOTION « Projet de Loi d’Avenir Agricole »

Réunis en Assemblée Générale au Palais des Congrès du Futuroscope, le 12 avril 2014, l’ensemble des Présidents des ACCA et AICA, des Associations de Chasse Privée, d’Association de Chasse Spécialisée ou leurs délégués, des Adhérents Particuliers et des chasseurs individuels, adoptent la motion suivante :

La Fédération des Chasseurs de la Vienne se félicite des orientations de la loi d’avenir agricole, concernant l’aménagement de l’espace, notamment de l’extension des clauses environnementales du bail rural et de la prise en compte de l’agro-écologie dans les aménagements fonciers. Elle prend acte, au regard des enjeux énergétiques et climatiques, de la volonté du Gouvernement et des parlementaires, d’encourager le développement économique de la filière « bois » avec la création, en particulier, des groupements d’intérêt économique, environnemental et forestier (GIEEF),

mais, elle souligne la nécessité, au regard des engagements internationaux et européens de la France, d’intégrer la préservation de la biodiversité dans ces orientations économiques, et, elle s’étonne que, s’agissant des documents locaux de gestion forestière, la loi ne prévoit pas leur conformité aux objectifs environnementaux définis dans les documents forestiers régionaux.

Elle refuse : - De donner les pleins pouvoirs aux forestiers pour gérer, à la place des chasseurs, les

populations de grand gibier, dont les cervidés,

- D’entériner le lien de subordination des Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique aux Programmes Régionaux de la Forêt et du Bois,

- De démanteler la gestion du droit de chasse confiée aux A.C.C.A, dont la Cour Européenne des Droits de l’Homme a confirmé la nécessité.

Elle demande au Gouvernement et aux parlementaires : - D’instaurer le principe d’une prise en compte des objectifs des S.D.G.C et des programmes

régionaux de la Forêt et du Bois, sans hiérarchie entre ces deux documents de programmation.

- De réaffirmer le rôle de la forêt en matière de préservation de la biodiversité, conformément aux engagements de la Stratégie Nationale en faveur de la Biodiversité et aux objectifs d’AICHI (1) de la Convention sur la Diversité Biologique.

- D’exclure du champ de compétence des groupements d’intérêt économique environnemental et forestier (GIEEF), la gestion des droits de chasse.

La Fédération des Chasseurs de la Vienne demande également de confirmer ou d’intégrer dans la loi :

- La limitation de la responsabilité de la surveillance sanitaire, impartie aux FDC, aux espèces chassables et régulables, et l’extension de cette obligation aux propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels protégés, pour ce qui concerne la faune sauvage.

- L’intégration des Fédérations des Chasseurs dans les Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et la confirmation de la Fédération Nationale des Chasseurs comme membre du Conseil d’administration de l’Office National des Forêts.

- La possibilité, pour les Agents de développement des Fédérations et les gardes-chasse particuliers, de procéder à la saisie des instruments objets de l’infraction et de délivrer leurs procès-verbaux dans les trois jours suivant leur clôture.

- Le mandatement des chasseurs pour participer aux opérations de tirs de prélèvements autorisés par le Préfet.

***********************

(1) Ville du Japon où a été fixé le cadre d’action échelonné sur dix ans (2011- 2020) pour tous les pays et les parties prenantes engagés à préserver la biodiversité et accroître ses avantages pour les peuples.

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POUR : 8 979 CONTRE : 2 039 NULS ET BLANCS : 779

VOEUX

Vœux soutenus par l’Amicale des ACCA et AICA de la Vienne et de l’Association Avenir de la Chasse en Vienne

N° 1 – l’Assemblée Générale demande que la régulation à tir du renard soit possible tous les jours du mois de mars.

POUR : 11 263 CONTRE : 496 NULS ET BLANCS : 38

N° 2 - L’Assemblée Générale demande que les Commissions Techniques Locales (CTL) uniformisent les propositions d’attribution de bracelet « BDF », afin d’en permettre l’utilisation sur l’ensemble des massifs.

POUR : 11 157 CONTRE : 640 NULS ET BLANCS : 0

N° 3 - L’Assemblée Générale demande que le prix soit identique pour les bracelets achetés à la Fédération ou chez un dépositaire.

POUR : 11 326 CONTRE : 434 NULS ET BLANCS : 37

Vœu présenté par l’Amicale des ACCA et AICA de la Vienne

Mr James MAGNAN, Président de l’Amicale des ACCA et AICA de la Vienne explique que la prolongation de la chasse aux pigeons des 10 jours en février, impose de les tirer à poste fixe. Cette notion préconise qu’il soit matérialisé de la main de l’homme. Afin de prévenir toute ambigüité sur le terrain et éviter des conséquences judiciaires, il souhaite que l’Assemblée Générale se positionne favorablement sur la suppression de la notion de poste fixe.

N° 4 - L’Assemblée Générale demande que soit supprimée la notion de poste fixe pour la chasse aux pigeons en fin de saison.

POUR : 9 879 CONTRE : 1 862 NULS ET BLANCS : 56

Vœu présenté par l’ADJC 86

N° 5 – L’Assemblée Générale souhaiterait que le tir d’été de l’espèce renard soit possible sans obligation de détention de bracelet de tir d’été de l’espèce chevreuil ou de l’espèce sanglier.

Le Président souligne que cette simplification de texte souhaitée par une trentaine de Fédérations, a été déposée auprès de la Fédération Nationale des Chasseurs pour y être relayée.

POUR : 10 196 CONTRE : 1 531 NULS ET BLANCS : 70

Les travaux se poursuivent par la présentation des différents rapports.

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RAPPORT DE LA COMMISSION PETIT GIBIER Présenté par son responsable Monsieur Jean-Claude AMILLARD

Mesdames, Messieurs, Chers Amis chasseurs, J’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter le rapport d’activité de la Commission Petit

Gibier depuis notre dernière Assemblée Générale.

Lièvre : La chasse du lièvre est actuellement encadrée par un plan de gestion approuvé par un

arrêté préfectoral signé le 8 juin 2012 fixant les modalités d’attribution, de prélèvement ainsi qu’une date d’ouverture unique de l’espèce à l’ensemble de département. Ce plan de gestion, mis en place depuis la saison 2012/2013, donne aujourd’hui ses premiers résultats.

Cette année, les massifs 1, 2, 3 pour partie, 5, 6 pour partie, 9 et 10 ont été comptés, les autres le seront à la fin de la prochaine saison de chasse ; vous avez à l’écran les résultats globaux que nous allons un peu plus détailler massif après massif.

MASSIF IKA lièvre 2013/2014

IKA précédent Tendance IKA renard

actuel précédent

1 7.87 7.68 Stable 0.57 0.58

2 4.87 4.16 hausse 0.85 0.72

5 4.70 2.13 hausse 0.76 0.62

5/6 2.75 1.57 hausse 0.59 0.52

9 2.23 2.04 stable 0.72 0.64

10 2.91 2.62 stable 0.38 0.48

Massif 1 : Les comptages réalisés cette année ont permis de mettre en évidence une stabilité relative des effectifs de lièvres sur le massif n°1, puisque l’indice kilométrique moyen passe de 7,68 lièvres vus au kilomètre parcouru éclairable en décembre 2011 à 7,87 en décembre 2013 et janvier 2014 (pour mémoire : 5,65 en décembre 2008).

Dans ce type de milieu (plaine ouverte pour l’essentiel), il convient de ne pas descendre en dessous d’un seuil de 5 lièvres au kilomètre, au risque de fractionner sa population ; les noyaux restants se cantonnant alors uniquement sur réserve.

Dans le détail, les résultats se révèlent encore contrastés puisque douze communes ont un IKA (Indice Kilométrique d’Abondance) inférieur à 5 et douze communes ont une valeur d’IKA supérieur à 10.

Massif 2 : Les comptages réalisés cette année ont permis, à nouveau, de mettre en évidence une progression relative des effectifs de lièvres sur le massif n°2 ; l’indice kilométrique moyen (4,87) est en progression par rapport à 2012 (4,16). Quinze communes ont des valeurs d’IKA en hausse. Au contraire, sept communes voient leur valeur d’IKA baisser, parfois fortement, baisse liée en partie à des pressions de chasse inadaptées par rapport au niveau de population. Les résultats de comptage sont très variables d’une commune à l’autre et on peut passer d’une relative abondance à une pénurie notable en fonction des efforts de gestion consentis pour l’espèce lièvre. On peut cependant noter que la présence des lièvres est souvent liée au statut réserve et que le territoire chassable est parfois totalement déserté par l’espèce. Massif 5 : Les comptages réalisés en février 2014 font état d’une augmentation du niveau d’abondance en comparaison à février 2012 :

Massif 5, 3 circuits : Ouest moulière (de Buxerolles à St Cyr), 22 km éclairables, IKA = 6 (contre 3,36 en 2012) Sud et Est Moulière (de Sèvres-Anxaumont à la Chapelle Moulière) 17 km ; IKA = 2,53 (contre 0,8 en 2012) Val de Vienne (de Cenon à Bonneuil-Matours), 18,5 km ; IKA = 3,35 (contre 1,63 en 2012)

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Massif 3 ex massif 5, 2circuits : Senillé, Availles en Châtellerault, Monthoiron, 16,5 km ; IKA = 7,26 (IKA = 2,55 en 2012 mais non comparable à 2012 car circuit modifié) Chenevelles, 11 km; IKA = 4,5 (contre 1,36 en 2012) Les mesures de gestion apportées (limitation des prélèvements puis fermeture de l’espèce) ont probablement permis de constater cette évolution malgré les deux précédents printemps particulièrement défavorables à la survie des levrauts. Renard : La population vulpine reste et demeure trop abondante et pourrait localement constituer un facteur limitant au développement des populations de lièvres. Respectivement les résultats sur les 5 circuits sont 0,57 - 1,03 - 0,73 - 0,58 - 0,82.

Massif 5/6 : Les communes d’Archigny, de Bellefonds et de Bonnes, qui ont été réaffectées sur le Massif 6, ont fait l’objet d’un comptage courant Février. Les résultats des comptages de lièvres, nous font entrevoir une hausse des effectifs par rapport au résultat de 2012. La tendance de la moyenne de l’IKA est à la hausse (+1,25 lièvres/km), ce qui donne la possibilité de proposer un quota de lièvres après quatre années de fermeture. Le renard avec un IKA de 0,59 est encore et toujours trop élevé.

Massif 9 : Les 6 secteurs formant le massif n°9 ont été comptés. L’ensemble des données enregistrées depuis 2003/2004 permettent aujourd’hui l’analyse de l’évolution des populations de lièvres, renards et chevreuils.

Concernant l'espèce lièvre, la courbe de tendance de la population sur l’ensemble du massif est légèrement positive. L’ensemble des secteurs enregistre de légères hausses, à l’exception de la meilleure zone (le greffe/ Pindray) qui, elle, est en légère baisse.

La population de renards enregistre encore une hausse record avec un IKA moyen de 0,72 contre 0,30 en 2003/2004.

Les prélèvements, très encadrés par le plan de gestion, sont eux très faibles et en forte diminution depuis 2003/2004 (1 212 en 2003/2004 contre 352 l’an dernier).

L’analyse de ces trois indicateurs confirme que la gestion du lièvre est directement liée à celle du renard. Ce dernier contribue largement à limiter l’augmentation des populations de lièvres puisque des prélèvements par la chasse très réduits ne conduisent qu’à une très légère augmentation de l’IKA, d’autant plus que les populations de lapins de garenne sont au plus bas. Massif 10 : Les comptages, effectués début janvier 2014, ont permis de mettre en évidence la progression de la tendance de l’IKA sur deux zones contigües au nord-est du massif, la stabilisation sur la zone de la civraisienne et une baisse sur les deux dernières zones qui englobent neuf communes. Nous pouvons noter une légère baisse de l’IKA renard sur ce massif. Faisan commun :

Depuis 2008, les communes de Chenevelles, Senillé, Leigné les Bois et St Sauveur sont inclues dans un plan de gestion visant à constituer des populations de faisans en autorisant uniquement le tir des oiseux munis de ponchos et de bagues et en introduisant annuellement des faisandeaux en été.

Dans le cadre du suivi de cette opération, un comptage est organisé au printemps permettant de quantifier la densité de coqs.

En 2013, 264 secteurs ont été prospectés représentant 11 825 ha. Il a été dénombré 357 coqs et à titre indicatif 97 poules. Ce qui fait une densité moyenne de 3,02 coqs/100 ha recensés.

Compte tenu des conditions météorologiques particulièrement mauvaises, ces résultats ne peuvent pas être validés, ni exploités. La commune de Leigné a été prospectée par un stagiaire entre le 15 et le 25 avril, les résultats obtenus sont de 4,58 coqs/100ha.

Compte tenu de la très mauvaise reproduction de 2012 (2,27 jeunes/poules observée) et du manque d’oiseaux lâchés en été sur certaines communes, les résultats de 2013 devaient logiquement être en baisse par rapport à 2012. Cette prévision semblait être partagée par les divers responsables de territoires. Sans que les résultats puissent confirmer ce « ressenti » il semblerait qu’en l’absence ou presque de reproduction naturelle et en diminuant l’apport de faisandeaux l’été, le niveau de population baisse.

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Le faisan est une espèce dont la dynamique est basée sur la réussite de reproduction. Le succès de la reproduction est un élément déterminant pour développer la population existante.

La commune de Coussay les Bois a été recensée pour la première fois suite à l’introduction de 611 faisans issus de souches sauvages. Les résultats nous dévoilent un minimum certain de 2,69 coqs/100 ha et surtout la répartition des observations.

Faisan vénéré :

L’opération faisan vénéré continue sur le massif n°8 et toujours dans le cadre du renforcement des populations, des oiseaux ont été introduits sur les volières existantes au cours de l’été dernier.

En 2013, 100 oiseaux ont été introduits sur le site du rond du chêne à Leugny, de la forêt de Pleumartin et du domaine de Visais à Béruges. Ces faisandeaux sont issus, comme l’année précédente, du conservatoire de l’ONCFS de St Benoist (proche de Rambouillet).

Bécasse : Cette saison encore, les populations nicheuses sont suivies à la croule en mai/juin, selon un nouveau protocole établi par l’ONCFS, 1 seul point a donc été suivi et 2 contacts de bécasse ont été notés. Cependant, l’entité boisée comprenant la forêt domaniale de Moulière et les bois périphériques fait aujourd’hui l’objet d’un suivi à part entière par la Fédération des Chasseurs de la Vienne, selon le protocole initial. Ce massif boisé, riche d’une population nicheuse de bécasses des bois, ne pouvait pas ne pas faire l’objet une attention particulière en tant que patrimoine cynégétique local, 11 carrés ont été suivis avec un total de 45 bécasses observées. Cet hiver l’ONCFS, le CNB et le service technique ont bagué 76 bécasses sur notre département. Pour la seconde année consécutive, les chasseurs du département ont utilisé le carnet «bécasse», 7 274 carnets ont été retournés à la Fédération 3 559 bécasses ont été déclarées prélevées, c’est 39% de moins qu’en 2011/2012. La douceur et la pluviométrie importante ont bénéficié aux oiseaux cette année. Une nourriture abondante leur a permis de se maintenir en bon état physiologique durant toute la période d’hivernage. La connaissance du tableau, le suivi croule et le baguage sont indispensables pour la gestion de la bécasse des bois. Pigeon ramier : Comme l’hiver a été très clément cette année, nous avons pu effectuer les trois plans de vol en décembre, contre deux en janvier, 10 000 oiseaux recensés lors de la première période, et 8 000 en janvier. La campagne de comptage aérien confirme que la saison dernière était exceptionnelle, nous revenons à des valeurs normales. Notre partenariat avec le GIFS s’est renforcé cette année au travers d’un objectif commun qui est l’amélioration des connaissances des espèces et de la biodiversité. Nous avons participé, via la région Massif Central - Centre Ouest, au financement d’une balise Argos. Le 21 février dans les Landes, l’oiseau a été équipé et baptisé MCCO en l’honneur de cette grande région cynégétique. Pour information, MCCO est parti en migration le 10 mars, l’oiseau se situait entre le 12 et le 17 mars 2014 à Maisonnais-sur-Tardoire (Haute-Vienne). Pour sa première migration, il nous fait un clin d’œil en survolant les départements de notre région. Nous lui souhaitons le meilleur en sachant que nous pouvons suivre ses déplacements sur le site du GIFS.

Perdrix grise :

Mise en place d’un projet de restauration d’une population de perdrix grises sur une partie du massif 8. L’objectif est de favoriser le développement d’une population de perdrix grises en fonction des capacités d’accueil du milieu. Le projet concerne une partie du massif 8 et plus

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particulièrement les communes de Tercé, Pouillé, Jardres, Fleuré et Saint Julien l’Ars, soit plus de 6 000 ha. La zone d’étude a été déterminée en fonction du contexte naturel ainsi que des moyens humains et techniques.

Un premier diagnostic du territoire a mis en évidence que le milieu est favorable à l’accueil d’une population de perdrix grises, sous réserve que des aménagements et une gestion des prédateurs soient mis en place.

A travers ce projet, la Fédération souhaite amener les chasseurs, les agriculteurs et les élus municipaux à agir de concert. L’étude, mise en place sur plusieurs années, consistera :

- à suivre annuellement la population de perdrix grises, - à proposer et mettre en place des aménagements pour le petit gibier, - à accompagner les territoires de chasses dans leur gestion de la perdrix (agrainage,

gestion des prédateurs, suivi des populations de perdrix) - à solliciter les agriculteurs pour les inciter à mettre en place des couverts de

protection pour le petit gibier. Ce projet sera accompagné d’une campagne de communication pour les chasseurs, mais

aussi pour le grand public et notamment les scolaires. Programme sur le classement nuisible d’une espèce : Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé au plan national, par arrêtés ministériels (sauf pour le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier). En l’absence de données suffisantes pour une espèce dans un département, le Ministre n’inscrira pas l’espèce en question dans la liste du département. Pour justifier de la « nuisibilité » d’une espèce, la Fédération doit apporter de solides arguments pour appuyer ses demandes en CDCFS. Pour ce faire, la FDC 86 collecte des données sur l’état des espèces susceptibles d’être classées nuisibles et répertorie les dommages causés par celles-ci sur les biens privés. Pour que nos arguments aient du poids, il important que le suivi de ces espèces soit le plus régulier possible, afin de mieux estimer l’évolution des populations et les risques d’atteintes aux intérêts publics et privés. Deux documents ont donc été élaborés à cet effet ; le bilan de capture et l’attestation de dommages causés par la faune sauvage. Nous comptons sur votre participation pour nous renvoyer ces documents et les diffuser le plus largement possible (Mairies, agriculteurs, particuliers, chasseurs, piégeurs, professionnels ….). Pathologie - suivi sanitaire :

12 envois cette année au laboratoire de Touraine qui se répartissent comme suit :

2 sangliers (infection et pneumonie bactérienne),

2 chevreuils (polyparasitisme et hémorragie suite à perforation par un autre brocard),

8 lièvres (toxoplasmose et polyparasitisme) et 2 cas de tularémie. Maladie pour laquelle nous ne saurions trop vous recommander de prendre les mesures habituelles lors des manipulations de cadavres.

Aménagements :

Couverts faune sauvage : Pour la saison 2013/2014, dans le département de la Vienne, 234 hectares de jachères faune sauvage ont été implantées, soit une hausse de 12% par rapport à la saison précédente. Sur ces 234 ha, les jachères classiques représentaient 15% et les jachères adaptées 85%. A ces nouvelles implantations, il faut ajouter les parcelles qui ont été implantées antérieurement et qui sont maintenues cette année (pour les mélanges pluriannuels).

Parallèlement à la mise en place des jachères environnement faune sauvage, la Fédération

dispose d’un programme cultures à gibier. Ces aménagements sont implantés sur des parcelles non éligibles au titre de la PAC. Pour la saison 2013 ce programme représente 350 hectares. Les

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couverts implantés sur les parcelles de cultures à gibier sont identiques à ceux utilisés pour les jachères environnement faune sauvage de type classique et adapté.

En 2012, la Fédération des Chasseurs de la Vienne a signé une convention avec la

coopérative de la Tricherie dans le but de mettre en place des jachères dites mellifères. L’implantation de ces couverts se fait dans le cadre de la problématique de certification « CRC » des exploitants agricoles adhérents à cette coopérative. En effet, le cahier des charges de cette certification oblige les agriculteurs à mettre en place 3% de leur SAU en plus des BCAE (Bonnes Conduites Agri Environnementales) en couverts faunistiques favorables à la biodiversité. Pour la saison écoulée, 270 hectares ont été mis en place. La Fédération fournit également la semence pour ce type de couvert aux agriculteurs non adhérents à cette coopérative ; pour la saison 2013 cela représente 54 hectares.

Pour cette saison 2013/2014, la Fédération des Chasseurs de la Vienne a renforcé son programme de mise en place de ces CIPAN. Afin de toucher le plus grand nombre possible d’agriculteurs, une convention, identique à celle des jachères apicoles, a été signée entre la Fédération et la Coopérative Agricole de la Tricherie. En fin d’été 2013, ce sont donc plus de 700 hectares de ces couverts qui ont été implantés dont plus des 2/3 en collaboration avec la coopérative.

Pour la saison 2013/2014, 174 agriculteurs ont bénéficié de dotation de couverts faune

sauvage, par l’intermédiaire des détenteurs de droit de chasse, et 114 agriculteurs ont signé un contrat gel faune sauvage. Au total, ce sont plus de 1 400 hectares de couvert favorables à la biodiversité qui ont été implantés dans le département.

Plantation de haies : Pour la saison dernière, les projets de sept ACCA ont été

subventionnés et se répartissent comme suit : - ACCA de Liniers : 1 site de plantation et 230 mètres de haies doubles, - ACCA de Cuhon : 1 site de plantation et 450 mètres de haies simples, - ACCA de Saint Julien l’Ars : 3 sites de plantation et 870 mètres de haies doubles, - ACCA de Savigny l’Evescault : 1 site de plantation et 350 mètres de haies doubles, - ACCA de Leigné les Bois : 2 sites de plantation et 315 mètres de haies doubles et simples - ACCA de Pouillé : 1 site de plantation et 960 mètres de haies simples, - ACCA de Sammarçolles : 1 site de plantation et 110 mètres de haie double. Soit un total de plantation de 3 285 mètres linéaires de haies. Pour la prochaine saison de plantation, je vous invite à contacter Caroline CAILLY, au

siège de la Fédération, pour étudier vos projets de plantation. La mise en place des jachères environnement faune sauvage et les plantations de haies

ont fait l’objet d’une aide financière du Conseil Régional Poitou-Charentes et du Conseil Général de la Vienne, qu’il faut remercier.

Programme AGRIFAUNE :

Le réseau AGRIFAUNE est issu d’une convention nationale de 2006 passée entre l’ONCFS, la FNSEA, la Fédération Nationale des Chasseurs et l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture. Ce réseau souhaite contribuer au développement de pratiques agricoles favorables à la petite faune et à la biodiversité en général, tout en prenant en compte la réalité économique des exploitations agricoles. Ce programme montre la volonté des agriculteurs et des chasseurs de travailler ensemble pour favoriser la prise en compte de la biodiversité, de la faune sauvage, ou plus largement de l’environnement, par l’agriculture.

Actuellement, un programme AGRIFAUNE est en cours de construction au niveau régional et une convention devrait être signée entre la Fédération Régionale des Chasseurs, l’ONCFS, la Chambre d’Agriculture du Poitou-Charentes d’ici la fin 2014. Cette convention sera déclinée à l’échelle départementale. La FDC 86 travaille actuellement avec la Chambre d’Agriculture de la Vienne sur trois projets susceptibles d’être éligibles au programme. Ces projets concernent

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plusieurs massifs cynégétiques du département et sont complémentaires avec des projets de la Fédération. Les thématiques abordées sont diverses, elles concernent l’amélioration de l’habitat pour le petit gibier, l’amélioration des pratiques agricoles et notamment de l’impact du machinisme sur la faune sauvage et l’implantation de couverts favorables à la faune sauvage dans le cadre de mesures compensatoires.

Le programme AGRIFAUNE est également un outil de communication pour mettre en avant l’investissement des chasseurs pour la préservation de la faune sauvage. Barres d’effarouchement de la faune sauvage lors des travaux de broyage : L’objectif de l’étude, qui a débuté en 2013, est de tenter de démontrer l’efficacité des dispositifs d’effarouchement (barres d’envol à griffes) sur la faune sauvage lors des travaux de broyage pour proposer par la suite aux agriculteurs volontaires des solutions techniques en s’appuyant sur des données et des retours d’expérience. Cette étude se déroule dans le nord du département sur les communes de Leigné les bois et Coussay les Bois, communes où un plan de gestion faisan, visant à reconstituer une population naturelle de faisans communs, est actuellement en cours. L’expérimentation s’est déroulée chez 5 agriculteurs volontaires qu’il faut remercier avec 2 types de dispositifs, une barre d’envol simple et une barre d’envol double. Lors de cette première année d’expérimentation, les divers dispositifs ont été testés sur une superficie totale de 100 ha, sur une période allant du 24 avril au 1er juillet. Pour cette première année d’expérimentation, les résultats sont encourageants avec un taux de survie avec les barres d’envol de l’ordre de 97% ; mais ces premières données doivent être complétées pour conforter ces premiers résultats. De même, lors de cette année d’essai, ces dispositifs n’ont pas pu être utilisés sur des travaux de fauche de CIPAN. Il serait également intéressant de recouper les données départementales avec celles d’autres départements, afin de compléter les expériences et de conforter les données.

Etant au terme de ce rapport, je tiens à remercier au nom de la Commission Petit Gibier,

tout le service technique pour sa compétence et l’excellent travail qu’il réalise toute l’année dans l’intérêt de la chasse.

Mesdames, Messieurs, Chers Amis chasseurs, je vous remercie de votre attention.

RAPPORT DE LA COMMISSION GRAND GIBIER Présenté par son responsable Monsieur Jean BERNARDEAU

Mesdames, Messieurs, Chers Amis Chasseurs, J'ai le plaisir de vous présenter le rapport de la commission Grand Gibier qui concerne les

cervidés, le sanglier, les dégâts et la recherche au sang. Je vais vous donner un certain nombre de chiffres concernant les réalisations des plans de

chasse ou de gestion, mais il faut savoir que ceux-ci ne sont pas définitifs car les déclarations de réalisation, soit informatique, soit papier, ne sont pas encore toutes parvenues à la Fédération des Chasseurs.

Je rappelle, une nouvelle fois, que la saisie des réalisations doit s'effectuer dans les 48 heures qui suivent le prélèvement, soit par retour des cartons donnés avec le bracelet ou, encore mieux, par saisie informatique sur l'espace "adhérents" du site de la Fédération. Cette opération est simple, rapide, sans frais pour vous et allège les opérations de saisie des cartons.

Je vous en prie, respectez les délais impartis ! 48 heures… mais pas 48 jours ou encore… 90 ou 100 jours après le prélèvement : trop, c'est trop !

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LES CERVIDES

Cerf : Cette année, des comptages ont eu lieu sur le massif 8 seulement, les comptages de

lièvres ayant largement mobilisé les services techniques au cours de l'hiver. On note une augmentation de la population de cervidés et un rééquilibrage du sexe-ratio suite à la fermeture du cerf.

Pour l'exercice 2013-2014, il a été attribué 1 276 bracelets et la réalisation, à ce jour, est de 995 prélèvements, soit un taux de prélèvement de 78 %. Le pourcentage est en hausse par rapport à l'an passé (72 %) et égal à celui atteint au cours de l'exercice 2012-2013.

Globalement, l'espèce cerf se porte bien et les secteurs de faibles densités progressent régulièrement. Il est dommage que des comptages plus réguliers ne puissent être réalisés et il faudra impérativement y remédier pour que les attributions soient assises sur des comptages récents, fiables, permettant de valider les constats faits sur le terrain, par les détenteurs locaux de plans de chasse.

Chevreuil :

La situation est stable et satisfait l'ensemble des chasseurs, d'une manière générale. A ce jour, sur 6 171 attributions, 5 747 prélèvements ont eu lieu soit un taux proche de 94

%, supérieur à celui de l'an passé (92 %). Il convient, toutefois, de rappeler l'impérieuse nécessité de respecter la règle des trois tiers pour l'équilibre de la population de chevreuil (1/3 brocards – 1/3 chevrettes – 1/3 chevrillards). J'en appelle à votre responsabilité pour que tous les détenteurs jouent vraiment le jeu de cette règle des trois tiers : toute tricherie se retourne contre son auteur et ne pénalise, in fine, que celui qui la commet.

J'insiste sur cette responsabilisation des détenteurs de plan de chasse, d'autant plus que nous allons adopter, dès l'année 2015-2016, le plan de chasse triennal pour le chevreuil. Si cette disposition, déjà en place dans d'autres départements, donne plus de souplesse dans les prélèvements, elle confère une responsabilité supplémentaire au détenteur de plan de chasse dans la gestion de son territoire. Toute dérive laxiste aboutira à un appauvrissement des cheptels et à une dégradation de notre passe-temps favori. J'aurai l'occasion de revenir, en détails, sur cette disposition, lors des réunions de plan de chasse qui auront lieu dans les semaines à venir. Je compte sur votre engagement et votre responsabilité pour démontrer que cette mesure est viable.

Sangliers

Le niveau de prélèvement "sangliers" reste dans les mêmes proportions que l'an passé, avec, à ce jour, 3 743 prélèvements. Cela permet de confirmer que notre capacité de prélèvement se situe entre 3 500 et 4 000 sangliers par an, dans le département, ce qui est un bon niveau de prélèvement, sans excès, tout en maîtrisant la facture "dégâts".

Le renouvellement du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2013-2019, donne lieu à un large débat concernant l'agrainage des sangliers, en temps de chasse.

Dans ce domaine, la solution ne peut intervenir que dans le respect de la chasse de l'espèce, des intérêts du monde agricole et sylvicole et dans le maintien d'un niveau acceptable de dégâts.

DEGATS L'an passé, 285 951 € avaient été consacrés à l'indemnisation des dégâts pour 289 ha

détruits. Cette année, la facture sera un peu plus élevée (un peu moins de 300 000 €) pour 220 hectares détruits, hors prairie. Sur ce chapitre, la situation comptable est satisfaisante.

Notre maillage du département avec des CTL pour tous les territoires, porte ses fruits et je tiens à remercier tous les membres des CTL qui se mobilisent pour apporter des solutions aux problèmes rencontrés sur le terrain. La maîtrise des dégâts est un élément essentiel de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et il faut faire le maximum, en lien avec les agriculteurs et les détenteurs de droit de chasse, pour les limiter. Cela passe par un signalement précoce des premiers dégâts, dès leur apparition, au délégué CTL et au détenteur de droit de chasse, pour apporter une réponse rapide et appropriée à la situation.

Il est toujours regrettable d'avoir à intervenir alors même que les dégâts sont en cours depuis plusieurs semaines, voire plus.

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RECHERCHE AU SANG Cette activité, pilotée par Olivier DONGUY et son équipe, joue un rôle essentiel dans

l'éthique de la chasse au grand gibier. La saison se matérialise par les chiffres suivants : 197 appels 12 000 kms parcourus 270 kms parcourus en longe de travail avec le chien. Au total, 62 animaux ont été retrouvés grâce à l'activité irremplaçable de ces conducteurs

de chiens de sang, tous bénévoles.

Par espèce, il a été retrouvé : 14 chevreuils 29 sangliers 19 cervidés Tous ces chiffres sont en hausse par rapport à l'année passée.

Il faut faire appel à un conducteur dès qu'un animal est blessé, en ayant pris soin d'arrêter les chiens et de marquer l'endroit précis de refuite de l'animal. Il leur arrive encore trop souvent d'effectuer un long déplacement et de s'apercevoir, à l'arrivée, que les conditions d'une réussite de la recherche, ne sont pas réunies.

Enfin, je précise, à leur demande, que si un conducteur vous dit "je ne peux pas", cela ne veut pas dire "je ne veux pas"… il faut aussi aller au travail pour financer les sorties pour la recherche des animaux car, je le rappelle, leur activité est totalement bénévole.

Bravo Messieurs !! J'espère que ce rapport aura retenu votre attention et je vous souhaite une bonne saison

2014-2015, dans la convivialité et le plaisir de se retrouver entre amis. Mais ne perdons pas de vue que nous ne sommes pas les seuls utilisateurs de l'espace naturel. Les mots qui me viennent à l'esprit pour caractériser ce partage sont respect, tolérance, courtoisie, responsabilité et sécurité.

Merci de votre attention.

RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNICATION Présenté par son responsable Monsieur Francis GAILLARD

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers Amis Chasseurs,

L’année dernière, je terminais mon rapport en vous invitant à venir nombreux à la fête de la

chasse. Nous avions une chance sur deux d’avoir du beau temps. Eh bien, le mauvais temps nous a desservis. Certes, nous avons eu du monde mais pas autant que nous aurions pu l’espérer ; cette situation avec quelques autres dysfonctionnements entre autres la carence de la société de péage, le poste buvette/restauration ont conduit à un résultat financier en léger déficit.

Cependant, tout n’est pas négatif…. L’évènement a été apprécié et nous avons recensé de

nombreux points positifs dont une occupation de l’espace journalistique récurrente pendant plus d’une semaine, les chasseurs ont montré qu’ils étaient présents.

En outre, l’ambiance et le relationnel qui ont prévalu lors de la réalisation de la fête, ont

révélé une solidarité du monde cynégétique et apporté une cohésion entre l’équipe fédérale, les associations cynégétiques et autres bénévoles dont je me fais le porte- parole des élus et salariés de la Fédération pour vous remercier à nouveau très chaleureusement.

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Quant à l’opportunité de poursuivre cette fête, compte tenu de la charge importante de travail qu’elle engendre et de notre énergie mobilisée ces deux années par la mise en œuvre d’actions de terrain, c’est une question que nous nous poserons pour 2016.

Je ne vais pas développer les actions de communication qui se poursuivent de façon

régulière, tels les sacs de venaison, le chasseur en Poitou-Charentes, le supplément de Centre Presse et la Nouvelle République qui paraît fin août, etc…

Pour ce qui est du poste campagne publicitaire, en mai et juin 2013, elle a été

principalement centrée sur la fête de la chasse avec des packs de 3 bandeaux en page couverture dans la presse quotidienne régionale (en Vienne, Indre, et Indre et Loire), en une de couverture du TV Magazine ainsi que dans des revues aussi diverses que variées comme 7 à Poitiers, la revue de la ligue départementale contre le cancer, le 1er magazine de programme TV et sorties en Vienne Tendances.

C’est sans compter sur les articles parus dans le Chasseur en Poitou-Charentes, les

journaux locaux de La Roche-Posay et des communautés de communes alentours et bien sûr la communication de ce projet sur notre site wwww.chasseenvienne.com.

En complément de la presse écrite, la commission avait souhaité utiliser la presse parlée

en communiquant sur France Bleue qui a une bonne audience dans la Vienne et les Deux-Sèvres. Tout en étant rationnel, je pense que nous n’avons pas lésiné sur les moyens mis en

œuvre pour faire connaître cet évènement. Pour l’année cynégétique en cours, la Commission Communication a souhaité

communiquer vers le grand public une fois par mois sur la notoriété et le recrutement dans nos deux journaux locaux :

Avant Noël est paru un publi-rédactionnel sur la qualité gustative de la viande de gibier, En janvier, un bandeau démontrant notre attachement à l’environnement avec le thème de

la chasse, alliée de la biodiversité, Février un publi-rédactionnel sur l’impact économique de la chasse, Celui de mars un bandeau présentant les chasseurs protecteurs de la nature au travers de

la Fondation qu’ils financent à hauteur de 0.46 €/chasseur, paraîtra fin avril. Toujours en communication externe, et principalement en support de nos fêtes et stands,

nous avons fait faire 20 000 sacs à dos jaunes, en gardant une cohérence avec ceux, orange, de l’animation scolaire par la reprise du visuel mais avec un message différent et adapté : CHASSE NATURE ET TERROIR.

Enfin pour visualiser l’extérieur de nos stands, nous avons fait réaliser deux drapeaux

institutionnels présentés sur chaque côté de l’estrade que nous «inaugurerons» lors de la fête de la nature à Châtellerault, les 24 et 25 mai.

Quant à l’animation scolaire, nouvelle mouture, c’est-à-dire l’accueil des scolaires sur le

terrain, Emmanuel a reçu 258 élèves qui représentent 11 classes pour une découverte de la faune à travers des ateliers et l’enseignement de techniques d’observation sur nos sites de la Fondation ou autres lieux qui présentent un intérêt particulier et comprenant un abri… en cas de repli !

Pour la troisième année consécutive, les chasseurs de la Vienne, au travers de Mme

BECAUD via Mr RICHEFORT, MM CYRON et GERMANEAU, la Société SEFAR ROCREUSE, et les ’ACCA de ST PIERRE DE MAILLE et de VAUX EN COUHE, ont montré leur soutien envers les plus démunis en offrant de la venaison pour le repas de Noël du Collectif Culture (le Collectif Culture regroupe plusieurs associations caritatives dont les restos du cœur, la banque alimentaire, le Secours Catholique, etc…). Avec l’aide précieuse de nos 4 chasseurs bénévoles qui découpent

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la viande pour le lycée Kyoto qui la cuisine, les chasseurs de la Vienne sont un des maillons d’une chaîne de solidarité dont le geste est très apprécié. Mr GEORGET, Président de ce collectif, nous l’a bien précisé. Je tenais à le souligner et à remercier sincèrement tous les protagonistes. Si des adhérents veulent suppléer les donataires habituels, je vous remercie de nous le faire savoir.

Traditionnellement, je vous fais part des résultats du concours St Hubert. Avant de vous les

présenter, je vous informe que la Commission Communication, après avoir pris connaissance de l’impact des réseaux sociaux et de leur intérêt pour la diffusion à grande échelle et à l’instant «T» de l’information, a décidé de se lancer sur cette voie en ouvrant une page Facebook et un compte twitter. Emmanuel est chargé de cette mission.

Les Rencontres Départementales St Hubert se sont déroulées sur le territoire de l’ACCA

d’ORCHES, où nous avons été très bien accueillis. Des terrains magnifiques et une équipe dévouée ont permis à chacun des concurrents de donner le meilleur d’eux même.

A l’issue des épreuves, cette année encore très relevées, se sont qualifiés pour le régional

les candidats suivants : en chasseresse, Muriel RACAULT avec Fungy Tour De Coumail, Petit Munsterland ; en Junior, Louis BELLOT avec Eau Vive de Franc Jeu, Griffon Korthals, en Chasseur Spaniel, Teddy PIERRE avec Gala du Val de l'Arcis, Springer Spaniel, en Chasseur Chien d'arrêt trialer, Pascal PELLETREAU avec Uilow du Clos Bécassier,

Epagneul Breton, en Chasseur Chien d'arrêt, Mickaël CUAU avec Ecrin, Epagneul Breton. Tous nos candidats de la Vienne ont défendu nos couleurs lors de la finale régionale en

novembre dernier sur l’ACCA de LEIGNE LES BOIS, que je préside. Mon équipe, entourée de la Fédération, a su tout mettre en œuvre pour que les candidats, venus de la région Massif Central Centre Ouest, soient dans les meilleures des conditions. Dans une ambiance très conviviale, Muriel RACAULT et Mickaël CUAU ont décroché la victoire et se sont ouvert les portes de la finale nationale à Rambouillet.

Dans le superbe cadre du domaine présidentiel de Rambouillet, Mickaël échoue au pied du

podium mais aura réalisé un très beau parcours en finissant 4ème sur plus de 1 000 candidats «chasseur chien d’arrêt» ayant participé aux sélections en 2013/2014.

Muriel, quant à elle, gardera longtemps en mémoire les envols des faisans de Rambouillet. Rendez-vous le samedi 11 octobre 2014 à Sommières du Clain pour les sélections

départementales. En terminant ce rapport, je vous rappelle simplement que la Commission Communication,

dont je remercie tous les membres, et en particulier Mme Christine JABOUILLE et Mr Emmanuel COUSSY pour leur implication, est preneuse de toute anecdote ou action de terrain pour les pages départementales du Chasseur en Poitou-Charentes.

Merci de votre attention.

RAPPORT DE LA COMMISSION FORMATION Présenté par son responsable Monsieur Michel CUAU

Madame, Monsieur,

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En charge de la formation au sein de votre Fédération, je tiens à préciser que cette charge de travail importante ne pourrait être réalisée sans l’aide assidue des services administratifs et techniques ainsi que certaines associations pour les formations spécialisées que sont le piégeage et la chasse à l’arc.

Pour la saison écoulée 25 candidats se sont présentés sur 26 convoqués à la formation initiale du gibier sauvage.

65 candidats se sont présentés à la formation chasse à l’arc, soit la totalité des gens

convoqués. Un grand merci à l’association des chasseurs à l’arc. Sachez qu’il est impératif d’être titulaire du permis de chasser validé et porteur de cette attestation de formation pour pouvoir pratiquer la chasse à l’arc.

La totalité des gens convoqués soit 45 personnes se sont présentées à la formation

piégeage nouvelle formule qui a lieu dorénavant sur 2 jours. Là aussi, un grand merci à l’Association des Piégeurs de la Vienne qui sont venus nous aider lors de cette formation.

Année de transition qui n’a vu que peu de changements au sein des ACCA, raison pour

laquelle nous n’avons reçu que 8 nouveaux Présidents lors de la formation qui se rapporte à cette fonction.

83 sur 84 chasseurs convoqués se sont présentés aux formations sécurité et organisation

des battues ; formation qui revêt toute son importance au vu des « couacs » de la saison passée. Organisateurs et chasseurs en battue, n’hésitez pas à venir participer à ces journées.

38 contrevenants à la police de la chasse ont été convoqués pour une journée sur le site de

la Fédération par les services du Procureur de la République afin de participer aux stages alternatifs aux poursuites pénales en partenariat entre les services de l’ONCFS et ceux de la Fédération.

Enfin, pour terminer, sachez que l’année 2013 a vu 268 candidats se présenter aux

épreuves du permis de chasser avec un formidable taux de réussite. Seuls 4 candidats n’ont pu obtenir cet examen ; ce n’est que partie remise pour 2014, année qui voit se mettre en place le nouveau permis de chasser avec un examen se composant d’une partie pratique et une théorique se déroulant en une seule fois. Je n’ai pas assez de recul, car seule une session a eu lieu, pour vous donner de plus amples informations sur le taux de réussite.

Au total 532 candidats volontaires ont participé à ces différentes formations qui ont

demandé en cumulé 87 journées pour les Techniciens, 14 journées pour le Directeur et 40 journées pour le service administratif.

Madame, Monsieur, me voilà au terme de ce rapport, je tiens à vous remercier de votre

présence et de m’avoir écouté. Après avoir remercié les responsables de Commission, le Président donne la parole à

Sébastien CHAUVEAU, Chef du Service Départemental de Garderie, pour présenter son bilan.

INTERVENTION de Sébastien CHAUVEAU, Chef du Service Départemental de Garderie

Je vais vous présenter le bilan du service départemental de l’ONCFS de la Vienne.

L’effectif actuel dans le service départemental de la Vienne est de 11 agents, qui se décompose comme suit : un responsable de département, moi-même, ensuite deux brigades, une brigade nord

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avec 3 agents et une brigade sud avec 5 agents. La répartition pas très homogène entre le nord et le sud, explique le travail principalement en service et non en brigade, donc vous pourrez rencontrer des agents que vous n’êtes pas habitué à voir dans certaines zones de vos départements. Je rappelle d’appeler le numéro de permanence et non les portables, cela permet de pouvoir réagir au plus vite, car on a un renvoi d’appel permanent sur le portable des gens qui sont de permanence le week-end.

Pour 2013, l’activité se répartit comme suit : 70 % de police dont 81 à 90 % représente la police de la chasse et 24 % le fonctionnement. Nous avons eu un changement de nos compétences judiciaires sur certains points, cela ne concerne pas trop la chasse mais sur d’autres domaines au niveau environnemental, nous sommes passés inspecteurs de l’environnement et il a fallu faire des formations pour tous les agents, ce qui a représenté une part importante de notre activité. Ensuite on a eu 7 % d’activités techniques. Je vais faire un zoom sur une activité technique, qui a eu lieu avec plusieurs partenaires dont la Fédération Des Chasseurs : cette activité technique c’est Sylvafaune, cela concerne uniquement le massif de Moulière dont les partenaires sont : la Fédération Des Chasseurs, l’Office National des Forêts qui gère les forêts domaniales, et l’ONCFS plus particulièrement le service départemental dont je m’occupe. Le but de Sylvafaune, c’est amener les chasseurs à gérer les populations de cerfs en maintenant des activités agricoles normales et en menant une exploitation forestière durable. Pour ce faire, nous avons mis en place des indicateurs de changement écologique ; qu’est-ce que des indicateurs de changement écologique ? Ce sont des paramètres mesurés sur un animal, simples et aisés à mesurer dont l’évolution peut traduire un changement dans l’équilibre du système population habitat, c’est très théorique mais je vais revenir à l’aspect plus pratique. Nous devons acquérir trois composantes indissociables, d’une part l’abondance de la population, c’est la variation des effectifs. Cela peut se traduire par des comptages ou par la réalisation des plans de chasse ou par le sentiment des chasseurs sur le terrain. La deuxième composante, ce sera la performance physique des jeunes individus, quand je dis les jeunes individus ce sont les animaux d’un an ou les animaux daguets et bichettes qui ont entre un et deux ans, donc cela peut être soit le poids des animaux, soit la longueur de la patte arrière, soit la longueur de la mâchoire, et ensuite c’est l’impact des animaux sur l’habitat. Je vais revenir sur ces trois points. Le premier indicateur, ce sont les indices nocturnes, non pas les comptages. C’est un peu comme un IKA à lièvre, on fait un parcours et on compte le nombre d’individus que l’on va voir sur le parcours. Il a été mis en place en mars 2014, avec la participation de la Fédération, de l’ONF, de nous-même et de la majorité des responsables de territoire du massif 5. Cela va être fait tous les ans sur 4 soirées, des parcours d’environ de 2 - 3 heures. Le but est de comparer d’une année sur l’autre. Le 2ème indice, c’est celui de consommation. En forêt, des placettes qui font un mètre carré, seront mises en place et nous regarderons les végétaux qui auront été consommés. On prévoit la première année 400 placettes sur la forêt domaniale et par la suite, on espère l’étendre sur les forêts privées qui sont autour de la forêt domaniale pour arriver à environ 500 - 600 placettes. Le 3ème indice mis en place depuis l’ouverture de la chasse aux grands cervidés 2013, saison 2013-2014, est la mesure des pattes arrières des jeunes animaux, animaux de moins d’un an et les animaux biche et bichette, là on a mesuré 170 pour se faire la main. Pour la première année, les détenteurs de droit de chasse venaient présenter l’animal au bureau, ce qui était une contrainte, et on mesurait la patte. L’année prochaine les détenteurs de droit de chasse mesureront directement la patte. Ce bilan sera effectué, pour ceux qui sont concernés, au cours d’une réunion en mai. Les objectifs attendus pour ce dossier, c’est atteindre et conserver un équilibre des populations de gibier compatible avec le milieu forestier et aider l’Administration dans sa prise de décision et de gestion. Pour le plan de chasse, c’est participer à la médiation et à la concertation, voilà la nouveauté.

Je vous remercie de votre attention. Avant de présenter son rapport, le Président fait part à l’assistance du décès récent de

Fernand MARTIN, ancien Administrateur et ami de la Fédération ainsi que celui de Thierry PICHARD, Président de l’ACCA de Vendeuvre du Poitou ; les chasseurs ont une pensée émue pour eux et leur famille.

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Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, Mesdames, Messieurs, Chers Adhérents,

Nous avons le plaisir et l’honneur d’avoir parmi nous Bernard BAUDIN, Président de la Fédération Nationale des Chasseurs à qui je laisserai le soin de développer l’activité de la chasse au plan national.

Je tiens tout d’abord à remercier Madame la Préfète de Région, Préfète de la Vienne, représentée aujourd’hui par Mr Roger TAUZIN, Directeur Départemental des Territoires ; en effet Mme BORNE a eu une écoute attentive lors de notre rencontre avec notre Président de la Fédération Régionale des Chasseurs Poitou-Charentes, Guy GUEDON ; nous lui avons fait part entre autres, de notre étonnement concernant l’éviction des chasseurs et des pêcheurs au sein du Conseil Economique Social et Environnemental Régional, alors qu’en 2011, son prédécesseur avait pris l’engagement d’examiner avec attention notre demande de participation pour 2013.

En marge de cet entretien, consacré à la place de la chasse dans le paysage régional, j’ai fait part à Madame la Préfète de la Vienne, de nos préoccupations concernant la gestion de nos ACCA compte tenu de l’absence d’interlocuteur au sein de ses services.

Je me suis permis d’insister sur le fait que cela allait créer, pour nos responsables d’ACCA, de réelles difficultés d’autant que nous nous approchons de 2015, année de renouvellement de la période quinquennale en cours pour une grande partie de nos ACCA ; ce qui implique, entre autres le renouvellement des réserves de chasse et de faune sauvage. Mais je reste persuadé que nous aurons une réponse favorable.

Je tiens également à souligner les excellentes relations que nous entretenons avec le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, Monsieur Roger TAUZIN et ses services ; pour preuve, certains d’entre vous m’ont fait part d’une demande de simplification des documents concernant les demandes de battue de régulation des espèces nuisibles et de chasses particulières, ce qui vient d’être accepté.

Et puis nous avons notre fidèle partenaire qu’est le Conseil Général de la Vienne ; chaque année, son Président Claude BERTAUD, ses Vice-Présidents et ses collaborateurs reçoivent les Présidents et Vice-Présidents des Fédérations des Chasseurs et des Pêcheurs ; c’est l’occasion de faire le point sur les avancées d’un certain nombre de dossiers et de projeter des actions communes visant à améliorer la biodiversité. Le département nous apporte son aide financière pour la mise en place des divers aménagements favorables à la faune sauvage.

Je tiens à remercier Hervé VALLET, Vice-Président et Président de la Commission des Routes au Conseil Général, pour l’aménagement de la route RD 347 en traversée du massif de Scévolles avec des réflecteurs lumineux pour limiter les collisions cervidés/véhicules.

Mes remerciements vont également à Roland DEBIAIS, Vice-Président et Président de la Commission Environnement au Conseil Général, pour le partenariat qui nous lie pour la mise en valeur des Bois de la Loge, un site exceptionnel de par la présence importante de la bruyère vagabonde ; ce partenariat réunit l’ACCA locale, la Fédération des Chasseurs et une classe du collège de Chauvigny pour l’élaboration d’un sentier pédagogique.

Bien entendu, je n’oublie pas le Conseil Régional Poitou-Charentes qui nous apporte son aide pour les plantations de haies et la mise en place des jachères environnement faune sauvage, CIPAN et autres cultures mellifères et je terminerai ces remerciements par la Chambre d’Agriculture avec qui nous avons de nombreux échanges sur des dossiers en cours d’élaboration notamment dans le cadre du programme Agrifaune en collaboration avec l’ONCFS.

Un partenariat a été mis en place entre l’ONCFS, l’ONF et la Fédération des Chasseurs dans le cadre du programme Sylvafaune qui a pour objectif le suivi des grands cervidés sur le massif de Moulière.

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S’agissant de nos actions fédérales, 2013 était une année d’élection au sein de votre Conseil d’Administration qui lui-même m’a reconduit à la présidence de votre Fédération ; je remercie tous mes collègues pour la confiance qu’ils m’ont témoignée et je les remercie également pour leur investissement qu’ils déploient, que ce soit dans les différentes Commissions, mais aussi sur le terrain notamment lors des comptages.

Ma gratitude va également à tout le personnel fédéral pour son implication dans le bon fonctionnement de notre Fédération, comme je vous l’ai déjà dit un homme seul n’est rien s’il n’est pas entouré d’une bonne, très bonne équipe, ce qui est le cas dans notre maison et je le dis sans arrière-pensée, chacun d’entre nous a son caractère, ses qualités et ses défauts, c’est ce qui nous permet d’avancer ; nous nous sommes remis au travail aussitôt, peut-être pas assez vite au goût de certains. La mise en place des nouvelles Commissions Techniques Locales, la gestion des dégâts, les comptages de lièvres, de cervidés sur le massif 8, les réunions de massif et le diagnostic de terrain sur plusieurs communes où se dégage une envie de travailler sur la réimplantation de la perdrix, sont autant d’actions qui contribuent à la sauvegarde de notre activité.

Comme vous avez pu le constater au travers des différents rapports, le grand gibier se porte bien, ce qui n’est pas le cas du petit gibier surtout à plume. Si les résultats des comptages de lièvres, malgré un printemps plus que médiocre, vont dans le bon sens dans la plupart des massifs, il n’en est pas de même pour le renard, qui lui fait exploser les scores. Nous sommes plus proches d’un IKA de 1 renard vu au kilomètre éclairé que de celui de 0,25 qui semble raisonnable pour cette espèce. Nous ne voulons pas voir ce prédateur disparaître ; cependant, il y a des limites, surtout si nous voulons réussir la réintroduction d’oiseaux que ce soit faisans ou perdrix et je reste persuadé que si nous arrivons à baisser l’IKA renard, celui du lièvre remontera.

En 2010 je vous ai présenté 2 spots, l’un plutôt défaitiste, l’autre beaucoup plus optimiste, plus ambitieux et c’est celui que votre Conseil d’Administration avait choisi. C’est pourquoi après le plan de gestion lièvre nous passons à une deuxième étape qui consiste à un repeuplement ou à un renforcement de la population perdrix.

Le repeuplement n’est pas une mince affaire car il engage des moyens humains et financiers et les attendus ne sont pas toujours au rendez-vous et aussi rapides que l’on voudrait.

Etant missionné par mes collègues pour représenter la Région MASSIF CENTAL -CENTRE OUEST au sein du pôle petit gibier/agriculture à la Fédération Nationale, nous avons découvert (je dis, nous, puisque je me fais accompagner aux différentes réunions par notre Chargée de Mission Caroline CAILLY) une réelle volonté de nos collègues de travailler sur le petit gibier et notamment sur la perdrix.

Nous avons été très attentifs aux expériences plus ou moins concluantes, vécues par certaines des régions présentes ; toutefois, l’une d’entre elles a requis toute notre attention, c’est celle de la Fédération du PAS DE CALAIS. En effet, après trois années de mise en œuvre, l’opération s’avère concluante et peut parfaitement être adaptée à notre région avec tout de même un bémol, ils ne sont pas partis de zéro, ce qui n’est pas notre cas ; aux dires du responsable de la Commission Petit Gibier et de plusieurs Techniciens, le rendu sera plus long.

Un diagnostic de territoires, réalisé sur quelques communes du massif 8, a mis en évidence que le milieu pourrait accueillir une population de perdrix grises. Ainsi, à la lumière de l’expérience de nos collègues du PAS DE CALAIS, une première opération de renforcement d’une population de perdrix grises pourrait voir le jour sur cinq communes du massif 8. Pourquoi réinventer le monde alors que ça marche chez nos voisins ?

Nous rentrerons plus en détails sur la réintroduction de la perdrix grise ou rouge ou les deux, au cours de nos réunions de massif durant l’hiver prochain, car l’objectif n’est pas de se limiter à un seul massif. Notre département possède une diversité de milieux où l’espèce a sa place et je suis convaincu que nous pouvons, avec la volonté des chasseurs, réussir à faire de la chasse un atout majeur de la biodiversité et donner l’envie à nos contemporains de nous rejoindre.

Nous devons intervenir intensivement sur la régulation des prédateurs et agir de manière soutenue dans le temps en utilisant tous les moyens légaux mis à disposition par la réglementation. Les gardes-chasse particuliers et les piégeurs agréés seront les premiers associés

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à l’opération. Cependant, les prédateurs n’ont aucune limite de territoire, et comme je l’ai fait remarquer au début de mon allocution, tous les territoires doivent jouer le jeu.

Il est également nécessaire d’aménager les territoires et cela ne peut se faire qu’avec le concours des municipalités, du monde agricole et de leurs organismes telles que la Chambre d’Agriculture, les Coopératives Agricoles, actuellement seule la Coopérative de la Tricherie nous accompagne dans notre démarche.

Nous ne travaillons pas pour nous, mais pour les générations à venir : c’est le prix à payer si nous voulons conserver nos chasseurs et reconquérir de nouveaux adeptes de notre loisir favori. Notre meilleure publicité sera la reconquête du petit gibier à l’état naturel. Cette opération ne doit pas occulter les opérations en cours concernant la réimplantation du faisan commun et du vénéré et les aménagements réalisés par les chasseurs qui sont également bénéfiques à toute la petite faune.

Comme vous pouvez le constater votre Fédération peut paraître ambitieuse, mais si certains départements ont réussi, il n’y a pas de raison que tous ensemble, nous ne puissions pas mener à bien ces différentes opérations si nous en avons la volonté et le désir.

Votre Conseil d’Administration a décidé de lancer pour la prochaine saison une opération qui consiste à parrainer tous ceux qui ont raccroché leur fusil depuis plus de 3 ans. Un chasseur qui a validé son permis durant plus de deux ans aura la possibilité de parrainer un chasseur qui n’aura pas validé son permis depuis plus de trois ans ; le parrain et le filleul se verront bénéficier chacun d’une remise de 34 €. Chaque chasseur recevra cette information lors de l’envoi des propositions de renouvellement des validations.

Comme je viens de le rappeler, la Vienne est un département qui applique la loi du 10 juillet 1964, dite loi Verdeille ; cela fait donc un demi-siècle que cette loi a été promulguée ; à cette occasion, notre Fédération va fêter cet anniversaire le jeudi 12 juin 2014, à la Salle Charles Trenet à Chauvigny, à laquelle seront conviés tous les Présidents d’ACCA, Maires, Conseillers Généraux et Parlementaires.

Je conclurai mon intervention en vous souhaitant une excellente saison 2014-2015, je vous

remercie de votre attention.

Pour conclure, Mr BRETAUDEAU invite les personnalités à s’exprimer.

Intervention d’Hervé VALLET, Vice-Président du Conseil Général de la Vienne, représentant le Président BERTAUD

Mr le Président, Messieurs les Administrateurs, Mr le Président de la Fédération Nationale,

Mr le Directeur des Territoires, Mr le Garde-Chef, Mr le Directeur, Messieurs les Techniciens, Mesdames et Messieurs les Présidents d’ACCA, Mesdames et Messieurs et amis chasseurs. Retenu par d’autres manifestations, je vous prie d’excuser le Président Claude BERTAUD. Il m’a chargé de le représenter et a confié ce travail, à un rural et aussi au chasseur que je suis. Cela fait déjà plusieurs années que je partage de très bons moments avec vous.

Ce matin, en circulant puisque je suis à plus de 60 kms, j’ai pu parcourir ces belles routes du département ; je m’interrogeais, si demain les départements disparaissaient, continuera-t-on à faire référence au département dans l’intitulé de la Fédération Départementale de la Chasse ? Parce qu’en voulant simplifier le millefeuille administratif, on ne s’arrêtera pas là probablement, et si demain la région Poitou-Charentes est rattachée à la région Aquitaine ou bien au Limousin, ou à la Vendée ou aux Pays de Loire, vous comprendrez bien que les problèmes des chasseurs de la Vienne ne sont pas les problèmes des chasseurs des Landes, ou de gens qui chassent le canard en Loire Atlantique, et si le département qui est quand même dans ses premières fonctions un défenseur du milieu rural et surtout un défenseur de l’équilibre entre la ville et les territoires, on peut aussi se poser des questions telles que, demain qui va gérer nos campagnes, qui va gérer ce

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monde de la chasse ? Est-ce que les ordres ne viendront pas des villes puisqu’aujourd’hui on veut tout concentrer sur ces mégapoles régionales, voire nationales et que manifestement notre monde rural est en perdition.

Alors permettez-moi aussi de m’interroger, je suis un habitant du monde rural, je vis dans ce milieu tous les jours, je m’y promène et je me dis que j’ai beaucoup de chance, parce que, lorsqu’à Paris il y a de la pollution, moi je respire un air d’une qualité exceptionnelle. De plus, vous le savez bien, il y a une certaine convivialité. En période de grande sécheresse où des personnes sont dans le désarroi, on trouve dans le monde rural de l’entraide, on va voir chez la personne âgée si elle a bien à manger, à boire etc… Alors qu’en ville, vous avez pu vous apercevoir dans les faits récents, des personnes peuvent être mortes depuis 3 ans et personne ne s’était inquiété de voir si la voisine était encore vivante.

Alors je m’interroge parce que le monde de la chasse, c’est un loisir, mais c’est aussi une vocation indispensable dans notre vie. Nous sommes les détenteurs d’un patrimoine que nous développons, et je vous l’avais déjà expliqué il y a quelques années, mais que nous devons transférer. L’avenir, il est là et le Président Bretaudeau le disait tout à l’heure, il faut continuer à transmettre notre art de la chasse, parce que cela fait partie de nos racines, cela fait partie de notre vie. On me demande parfois de par ma profession, que dois-je faire pour vivre mieux, vivre plus longtemps, je leur dis partager donc la chasse, vous avez là tout pour bien vivre, certes il n’y a pas que la chasse mais j’ai des amis qui sont en retraite et manifestement en période de chasse, ils passent 5 jours sur 7 à ce loisir.

Alors oui la chasse, c’est un moment de rencontre, un moment de discussion ; nous sommes aujourd’hui dans un monde virtuel où il n’y a que les écrans qui comptent, on est sans arrêt, je regardais tout à l’heure dans la salle des gens qui pianotaient, en particulier nos parlementaires qui n’ont pas arrêté de taper sur leurs IPhone, manifestement ils étaient présents mais la réunion ne les intéressait pas beaucoup.

En tout cas je crois que demain il faut que l’on se batte pour préserver notre milieu et la chasse et si nous n’avions pas la chasse, il y aurait encore plus d’accidents sur les routes, vous auriez peut-être des maladies qui toucheraient les animaux sauvages mais aussi les animaux d’élevage, etc… Nous avons le cas dans certains départements avec la tuberculose et cela pose des problèmes sanitaires.

En tout cas je crois que notre rôle, c’est ce que nous faisons avec la Fédération et c’est ce que Jean-Louis BRETAUDEAU a développé tout à l’heure : la signature en juin 2012 d’un pacte de partenariat à visée éducative. Le Conseil Général, dans ses possibilités, prélève une taxe parmi tant d’autres sur les permis de construire pour maintenir des espaces naturels sensibles. Nous avions besoin d’un partenaire qui soit à la fois quelqu’un qui puisse nous aiguiller sur les territoires sur leur intérêt cynégétique, qui puisse nous aider à la gestion parce que les hommes politiques sont habitués aux chiffres mais pas à la gestion de terrain, et quelqu’un qui connaisse aussi l’animation, qui sache accompagner des écoles. Cela se fait avec Chauvigny, cela va se faire demain sur le territoire du Léché près de Montmorillon ; notre but c’est d’informer les jeunes et de les sensibiliser à la nature. Nous devons maintenir les espèces. Le rôle des chasseurs, c’est de préserver le milieu et de réguler le mieux possible.

On ne peut pas non plus terminer la chasse sans parler de la convivialité. Quand on a passé une bonne journée et que l’on se retrouve, on ne peut quand même pas reprocher aux français de boire un petit coup, de bien manger et de manger sain. Je reviens sur mon propos de tout à l’heure, quand on m’a demandé qu’est-ce qu’il faut faire pour vivre le plus longtemps possible ? Et bien c’est de continuer à perpétuer ce savoir de bien manger.

La chasse c’est toute cette convivialité et l’amitié que l’on peut avoir les uns envers les autres. Lorsque l’on est à la chasse personne n’à la cravate, il n’y a plus de niveau social, nous ne sommes que des chasseurs. Et je suis un fervent défenseur de cette activité. Dans le monde rural, il faut soutenir votre Fédération parce que petit-à-petit on est en train de vous attaquer sur un des principes primordiaux de notre France, à savoir les territoires ruraux, et je crois que vous êtes en nombre ici pour défendre ce territoire rural que vous connaissez bien.

Je vous remercie pour votre attention.

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Intervention de Bernard BAUDIN, Président de la FNC

Mesdames et Messieurs, Permettez-moi de vous dire combien je suis heureux d’être ici. Je viens de Nice et cela est

un grand plaisir d’être dans cette magnifique région de Poitou-Charentes où je puis dire que les territoires ordinaires sont des territoires remarquables. D’être dans ce beau département de la Vienne, d’être dans cette ville de Poitiers, si riche en histoire et d’être dans ce Palais des Congrès du Futuroscope, où là je ne peux avoir qu’une pensée émue pour celui qui l’a créé et imaginé parce que c’est vraiment une réalisation qui fait honneur au département, à la ville et je crois à la France, c’est assez exceptionnel de se rendre dans un tel lieu.

Le Président m’a donné comme mission de vous parler un petit peu de ce qui se fait sur le plan national. La première de mes actions a été la reconquête de la chasse. J’ai voulu mettre un point final à ces fameuses tables rondes qui n’avaient rien donné si ce n’est des joutes électorales violentes par moment entre chasseurs d’un côté et associations de protection de la nature de l’autre, il vaut mieux réfléchir sur les moyens de se rapprocher plutôt que de s’opposer systématiquement.

Alors j’ai souhaité que nous mettions le cap sur l’avenir, cette reconquête doit être ambitieuse mais sans orgueil, elle doit être offensive mais sans agression, elle doit être moderne mais sans complexe. Elle passe par une nouvelle gouvernance et un développement des études scientifiques. Une nouvelle gouvernance parce que dans toutes les structures françaises qui traitent de la biodiversité, les places étaient réservées aux ONG et les chasseurs n’y apparaissaient pas pour la plupart du temps. Cela a donc été une première action forte et je crois que là encore, nous avons réussi à avancer puisque nous sommes maintenant aujourd’hui présents dans toutes les structures sur la biodiversité. Nous ne sommes pas encore à parité, mais le fait d’être présent et de vous représenter est bien évidemment indispensable. Le Président a parlé de la loi d’avenir agricole et les locations que les chasseurs font sur la forêt publique, la forêt communale, la forêt privée. Il était anormal que nous ne soyons pas présents dans le Conseil d’Administration de l’ONF, c’est quelque chose qui m’a choqué dès mon arrivée. J’ai demandé à rencontrer le Directeur de l’ONF que l’on rencontrait une fois tous les 6 ans, au moment de la révision des baux. J’ai pris l’habitude de le rencontrer tous les deux mois et nous avons mis en place une méthodologie qui va nous donner satisfaction sur tous les points, à tous nos partenaires, qu’ils soient agricoles ou forestiers ; nous ne devons pas nous opposer systématiquement mais bien réfléchir ensemble dans l’intérêt de la faune sauvage, dans l’intérêt de la biodiversité et des territoires.

Alors nous avons beaucoup travaillé sur le plan national, sur la défense des espèces chassables et sur la défense des périodes de chasse. C’est ainsi qu’il a été obtenu un arrêté autorisant la chasse sur le pigeon ramier jusqu’au 20 février alors qu’il était limité au 10 février auparavant. Pour les départements qui ont des zones maritimes, nous avons obtenu la chasse au courlis cendré sur le DPM, pas à l’intérieur, mais globalement 80 % des prélèvements se font sur le DPM.

Nous sommes certes en train de mettre en place un arrêté sur les appelants pour les pigeons dans 13 nouveaux départements et nous avons beaucoup travaillé sur le plan scientifique, notamment sur ce fameux sujet brûlant des oies puisque vous le savez toutes et tous, la presse en a fait largement l’écho, à 200 kms on gaze des centaines d’oies, je dirai même des milliers d’oies et 100 kms plus bas, c’est-à-dire dans le nord de la France, le Pas-de-Calais et tous ces départements côtiers comme la Somme, on ne peut pas les tirer au-delà du 31 janvier. Nous avons donc travaillé sur ce point parce qu’au départ on nous racontait qu’il y avait deux populations d’oies et que ce n’était pas les mêmes en Hollande et en Belgique. Or maintenant, nous avons la certitude que ce sont les mêmes populations.

J’ai rencontré plusieurs fois le Ministre et il a pris tout de même, avec les arguments que nous lui avons fournis, la décision courageuse de fermer cette chasse le 10 Février. Immédiatement les associations de protection de la nature se sont portées devant le Conseil d’Etat en référé et l’arrêté qui avait été pris a été cassé. Néanmoins, le jugement nous laisse espérer que le travail que nous avons commencé portera ses fruits dans les années qui viennent, car lorsqu’on lit les termes du jugement, ils sont différents des années précédentes.

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Quant aux ACCA, votre Président en a parlé, il a véritablement pris en compte ce problème des ACCA au moment où il y a eu des textes qui ont été mis en place et où il fallait être extrêmement vigilant sur ces regroupements. Il fallait faire attention à ce que les ACCA conservent toute leur autonomie, et je crois que les ACCA, qui ont 50 ans cette année, font preuve d’une modernité exceptionnelle. L’accueil, l’ouverture des chasseurs que permettent les ACCA sont les gages de l’ouverture de la chasse.

Il y a eu une réforme également sur les armes. Les armes ont fait l’objet d’un débat pendant une année. Au départ, on a voulu sanctionner les trafics illicites, mais il fallait sécuriser les détenteurs légaux d’armes à feu que sont les chasseurs, que sont les tireurs, et je peux vous dire que cela a été un combat d’une violence inouïe parce qu’on avait tendance, avec tout ce qui se passe à Marseille et en Corse, à amalgamer les problèmes. Il fallait bien faire la différence entre les chasseurs qui n’ont rien à voir avec tout cela et je salue la responsabilité et l’écoute des deux Ministres de l’Intérieur et de la Défense puisqu’à la sortie, vous n’êtes absolument pas pénalisés.

Au départ, vous deviez avoir pour vous déplacer une serrure de pontet sur votre arme, vous deviez avoir un verrou sur la housse, vous deviez avoir ce que l’on appelle une période de refroidissement lorsque l’on achète une arme, vous deviez avoir des contrôles et des restrictions au niveau des munitions que vous aviez à la maison, au final, vous n’avez rien de tout cela ; vous conservez la même réglementation et gagnez deux nouveaux calibres qui étaient utilisés notamment en Allemagne, en Belgique ou en Italie, le 308 et le 30 06 avec la seule petite restriction pour ces deux nouveaux calibres : un contingent à respecter de 500 munitions, je crois quand même qu’avec 500 munitions, vous pouvez faire quelque chose.

Alors la deuxième grande innovation nationale a été la réforme des dégâts. Le Président en a parlé et vous avez un document dans vos dossiers qui est très bien fait à ce sujet. Les dégâts c’est un dossier qui n’avait pas bougé depuis 30 ans. Les chasseurs, à l’époque pour mettre fin au tir d’affût des agriculteurs, avaient dit, nous, chasseurs, nous paierons les dégâts, en contrepartie on supprime le droit d’affût. Et puis ces dégâts ont pris une dimension exponentielle puisque sur le plan national entre indemnisations et frais d’estimation, je suis à 52 millions d’euros ; il est clair qu’il fallait réfléchir sur une nouvelle législation parce qu’il y a des Fédérations, la vôtre est très bien gérée, à peine 300 milles euros de dégâts, qui sont à 3 millions d’euros de dégâts, et qui paie les dégâts ? Et bien c’est l’ensemble des chasseurs. Le budget des dégâts, c’est l’année N + 1, c’est-à-dire que c’est très difficile à budgéter, il y a les conditions climatologiques qu’on ne peut pas prévoir, il y a l’évolution des denrées, le prix des céréales qui fluctue comme la bourse et donc vous avez des Fédérations qui se trouvent exsangues parce que lorsque c’est une seule année, elles peuvent puiser dans les réserves mais après, lorsqu’il n’y a plus de réserves, il faut prendre des mesures draconiennes. Le Var qui est un gros département viticole a explosé, il est passé de 300 milles euros à 1,8 million d’euros, 22 000 sangliers prélevés et des mesures financières énormes. Tout a été doublé, triplé, car il faut bien régler ces dégâts. Donc on a beaucoup travaillé avec des rencontres extrêmement fréquentes avec le monde agricole pour arriver à un texte qui a été accepté à la fois par Philippe MARTIN, Président de la FNSEA, le Ministre de l’Ecologie, et par Mr LE FOL, Ministre de l’Agriculture. Je pense que ce nouveau texte va permettre aux Fédérations de faire une économie substantielle. J’ai prévu dans la présentation du budget 200 000 euros d’économies sur les frais de déplacements des estimateurs nationaux. Je rappelle que c’était 600 000 euros, donc là encore, c’est une réforme qui est arrivée à son terme et j’en suis extrêmement heureux.

En ce qui concerne le projet de loi d’Avenir Agricole nous avons présenté de nombreux amendements ; on ne pouvait pas se laisser aller à une subordination avec les orientations régionales forestières. Qu’il y ait une prise en compte, nous en sommes parfaitement conscients, mais pas une subordination.

Ensuite le regroupement des ACCA, ce serait catastrophique pour vous. Je suis allé discuter au Ministère parce qu’on voulait nous faire porter dans cette loi la responsabilité totale des problèmes sanitaires. Que l’on mette en responsabilité un territoire entièrement clos, on peut le comprendre, mais que l’on mette en responsabilité des ACCA en milieu ouvert ou des Associations Communales de Chasse, ce n’est pas admissible. Ensuite, dans la volonté de l’équilibre agro-sylvo cynégétique, là encore nous devons avoir un partenariat, un discours avec les forestiers sur les plans de chasse, mais ce n’est pas le monde forestier qui va dicter les plans de chasse aux chasseurs, c’est bien aux chasseurs en lien avec les forestiers et l’Administration, de proposer les plans de chasse à Mr le Préfet.

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Vous voyez que ce sont des sujets importants sur lesquels nous devons être attentifs, être en veille constante avec nos partenaires. J’ai voulu, dès mon arrivée que s’installent des relations de coopération et de travail avec l’Etablissement Public. J’avais été un petit peu choqué de voir que sur certains points, nous étions en totale opposition, ce qui arrangeait bien les ONG et par moment le Ministère. Donc aujourd’hui, il y a un partenariat qui a été signé avec un plan de travail, des projets, certains ayant comme chef de projet la Fédération Nationale, d’autres ayant comme chef de projet l’ONCFS, et ainsi je peux vous dire que nous sommes plus forts. Vous savez, la chasse, en 50 ans, a considérablement évolué, on est passé d’une chasse cueillette à une chasse gestion. Il est vrai qu’aujourd’hui c’est complexe, qu’il y a une réglementation pointue, mais qui a permis de faire développer les populations, toutes les espèces notamment de grand gibier. Et maintenant on est entré dans une nouvelle ère, c’est la chasse durable, et pour qu’il y ait une chasse durable, il faut 4 conditions : des territoires stables et corrects, du gibier, des chasseurs, une acceptation sociétale.

Sur ces 4 paramètres, les territoires sont stables à part quelques augmentations de terrains en réserve, un peu d’urbanisation dans les zones péri-urbaines, mais sinon la globalité des territoires est stable. Sur la qualité, ce n’est pas toujours le cas, parce que l’on a, à un certain moment privilégié l’économie plutôt que la richesse de la biodiversité. Sur le gibier, le Président BRETAUDEAU l’a très bien dit, on a de grosses difficultés sur le petit gibier et souvent ce sont des moyens énormes qui sont investis sur le plan financier et humain, avec peu de résultats. Cependant, il faut poursuivre car c’est l’avenir de la chasse, les enquêtes démontrent toutes, que le jeune chasseur veut partir avec son chien et son fusil tirer du petit gibier. Le grand gibier, on en a presque trop dans beaucoup de départements, il faut donc veiller justement à cet équilibre.

Quant au nombre de chasseurs, vous avez perdu un peu moins que la moyenne nationale, qui est de 1,80 %. Pourquoi continuera-t-on à perdre des chasseurs ? Tout simplement parce que la pyramide des âges est élevée et donc chaque année, il y a des décès ou des chasseurs qui ne peuvent plus pratiquer, mais ce qui est encourageant et qui doit nous motiver tous, c’est que depuis 6 années consécutives, on a une augmentation importante du nombre de candidats au permis de chasser, en 6 ans on a augmenté de plus de 20 %. Ce n’est pas spécifiquement des jeunes de 16 à 20 ans, ce sont des quadras et des quinquagénaires qui pour diverses raisons (qualité de vie, baisse dans les locations ou les achats) retournent un peu en campagne et se prennent au jeu, là, vous savez les intégrer et ils prennent leur permis de chasser. Néanmoins, l’effet ciseau va obligatoirement se retrouver mais à quel niveau ? On est à 1 million 200 000 est-ce que ce sera à 1 million, est-ce-que ce sera à 800 000 ? Mais je reste optimiste. Enfin l’acceptation sociétale. Dans les années 90, tous les sondages dans l’opinion publique donnaient une majorité opposée à la chasse de l’ordre de 54,55 %. Aujourd’hui ça a totalement basculé. On vient de faire une enquête qui démontre que la majorité du public, à 54%, considère que les chasseurs jouent un rôle important dans la vie publique, dans l’aménagement des territoires, dans l’apport biodiversité.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Roger TAUZIN, représentant Madame la Préfète

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Messieurs

les Présidents, Mesdames et Messieurs, C’est avec grand plaisir que je participe à votre Assemblée devant une assistance aussi

fournie car effectivement c’est vrai que la chasse dans la Vienne, elle occupe une place importante, primordiale, à la fois sur un plan économique mais également environnemental parce que les chasseurs, il ne faut pas le perdre de vue, sont les personnes le plus au contact de la nature et qui sont le mieux à même de comprendre un certain nombre de notions qui sont parfois

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un petit peu floues, vues de Paris ; en particulier, sur les sujets aussi techniques que les trames vertes et bleues. Je sais le rôle que vous comptez jouer au quotidien et que vous saurez jouer auprès des différents organismes en charge de ce type de dossiers. Je veux souligner aussi la qualité de la collaboration entre l’Administration et la Fédération des Chasseurs avec quand même pas mal de sujets sur la table. Monsieur le Président en a évoqué quelques uns, nous avons aussi la révision du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique qui est quand même un document extrêmement important et pour lequel le Président a su concerter de manière large, avec l’ensemble des acteurs, et trouver je le pense, parce qu’il est encore en phase d’écriture finale, les bons compromis. C’est souvent d’ailleurs ce qui m’a frappé dans ce département parce qu’ayant déjà eu une vie administrative un peu remplie, j’ai fréquenté d’autres lieux, c’est la qualité de la collaboration à la fois apaisée, sereine et constructive entre les chasseurs et les représentants du monde agricole, bien évidemment, du monde forestier et même des associations environnementales, je dirai que globalement, lorsque je préside des CDCFS pour Mme la Préfète, nous sommes très consensuels et nous arrivons à trouver des solutions de bon sens, pragmatiques, dans l’intérêt bien compris de tous et dans l’esprit de ce qu’a souligné Mr le Président National des travaux qui se mènent au plan national. Je soulignerai également la qualité de la gestion de cette Fédération, comme vous l’avez vu au travers du rapport financier qu’a présenté Mr DE CORTA, avec une maîtrise des dégâts de gibier qui est importante. Un sujet qu’il faut d’ailleurs surveiller, comme le lait sur le feu parce que, Mr DE CORTA l’a rappelé, il y a quelques années de cela la situation était plus tendue. Il faut donc rester vigilant sur ce point-là et je crois que vous êtes dans une bonne démarche. L’important pour le Président c’est d’avoir des «travaux scientifiques» qui permettent d’étayer les demandes que vous faites auprès de l’Administration ; je pense en particulier au classement des nuisibles. Vous l’avez rappelé, c’est une procédure qui est assez complexe et il faut avoir des éléments ; donc, je souligne la prise en compte de ce problème par la Fédération avec la mise en place d’une personne dédiée sur ces sujets-là. C’est un point important qui devrait nous permettre d’éviter des petits allers-retours comme nous avons eus pour la fouine par exemple. Nous avons aussi je le pense beaucoup de sujets à venir avec la prise en compte du fait cynégétique, et des besoins que vous pourrez exprimer dans beaucoup de Commissions telles que la Commission Départementale de Consommation des espaces agricoles et naturels parce que dans l’avenir, l’espace naturel sera directement concerné et bien effectivement l’activité cynégétique elle est aussi garante de cette préservation des espaces et des habitats. Je ne serai pas plus long. J’ai bien noté les vœux que vous présentez et je les relaierai. Certains me paraissent d’ordre relativement technique et ne devraient pas poser de difficultés majeures. En ce qui concerne l’avenir, je pense que vous pouvez vous appuyer sur le travail parlementaire et je sais que vous êtes vigilants, y compris au niveau national, pour faire en sorte que celui-ci puisse apporter tous les progrès que vous êtes en droit d’attendre ; dans un sens je dirai aussi du respect, de l’intérêt général et du bien public car il est à mon humble avis parfaitement partagé par vous en qualité de chasseurs avec l’immense majorité de la société ; et c’est bien cet aspect-là qu’il faut avoir présent à l’esprit, le Président BAUDIN l’a rappelé, l’acceptabilité sociale c’est aussi ce qui permettra de dépassionner certains débats et de faire en sorte que l’on prenne les bonnes décisions, celles qui permettent de progresser collectivement plutôt que des décisions dictées par des considérations, on va dire partisanes.

Je tenais à vous remercier, vous souhaiter une bonne fin de réunion, et vous redire tout le plaisir que j’ai eu à y participer. Merci

Avant de clore les débats et procéder à la remise des médailles, le Président souhaite

honorer deux salariés de la Fédération qui vont faire valoir leurs droits à la retraite. NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DANS L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

AGRICOLE

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François MINEAU Entré en juin 1977 comme Secrétaire Administratif, il est devenu Directeur en 1982. Il est la

mémoire vive de la Fédération surtout en ce qui concerne l’évolution constante d’une réglementation plus que compliquée et souvent remise en cause. Le Code Rural, puis le Code de l’Environnement n’ont plus aucun secret pour lui ; de même que la connaissance de tous les territoires et de leurs représentants successifs ; il aura été un précieux collaborateur.

Jean-Luc FERRON Entré en 1978, il fut le premier Technicien de la Fédération. Il a su, grâce à son esprit

visionnaire, participer au développement du grand gibier en repeuplant activement les territoires, qui ne connaissaient pas encore ces espèces, et qu’il a fallu convaincre. Il a su travailler activement au service des chasseurs, ce qui leur permet actuellement de profiter de plans de chasse des plus conséquents.

MEDAILLES DE BRONZE

Mr MARTINON Michel

Il a été élu en 2000 dans le Conseil d’Administration de l’ACCA de MIREBEAU. (14 ans au service de la chasse)

Mr OMER Eric

Il a été élu en 1999 dans le Conseil d’Administration et depuis 2006 il exerce les fonctions de Trésorier de l’ACCA de MIREBEAU.

(15 ans au service de la chasse)

Mr JACQUES Maurice

Il a été membre du Conseil d’Administration de 1994 à 1999 et depuis cette date il est Vice-Président de l’ACCA de VOUILLE.

(20 ans au service de la chasse)

Mr DEBIAIS Jacques

Il a été membre du Conseil d’Administration de 1993 à 1997, puis Secrétaire Adjoint de 1997 à 1998, Secrétaire de 1998 à 1999 et depuis cette date il est Trésorier de l’AICA de PAYROUX JOUSSE.

(21 ans au service de la chasse)

Mr JOFRION André

De 1990 à 1997 il a été membre du Conseil d’Administration et de 1997 à 2012 Secrétaire de l’ACCA de VOUILLE.

(22 ans au service de la chasse)

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Mr TARTARIN Claude

De 1984 à 2008 il a été membre du Conseil d’Administration de l’ACCA d’AVAILLES EN CHATELLERAULT.

(24 ans au service de la chasse)

Mr GUYONNEAU Gérard

Il a été élu dans le Conseil d’Administration en 1989 et depuis 1993 il est Président de l’ACCA de LA PUYE.

(25 ans au service de la chasse)

Mme RAIFFE GARRANT Marie-Claire

Depuis 1985 elle occupe les fonctions de Secrétaire de l’Association des Chasseurs d’Antoigné ; de 1992 à 1996 elle a également fait partie du Conseil d’Administration de l’ACCA de Senillé.

(29 ans au service de la chasse)

Mr DUTARTE Jean-Marie

Il a été élu membre du Conseil d’Administration en 1983 et depuis l’an 2000 il est Secrétaire de l’ACCA d’AVAILLES EN CHATELLERAULT.

(31 ans au service de la chasse)

Mr LOISELEUR Michel

Il est depuis 1983 membre du Conseil d’Administration de l’ACCA de ST JULIEN L’ARS. (31 ans au service de la chasse)

Mr GRIMAUD Michel

Il est Secrétaire de l’ACCA de SURIN depuis 1982. (32 ans au service de la chasse)

Mr DUSSIDOUR Gilles

En 1980 il entre dans le Conseil d’Administration et depuis 1987 il est Président de l’ACCA de ST JULIEN L’ARS.

(34 ans au service de la chasse)

40

Mr DEBENEST Raymond

Il a été Trésorier de 1970 à 1985 et après neuf années d’absence, en 1994, il a repris son poste qu’il occupe encore aujourd’hui au sein de l’ACCA de CEAUX-EN-COUHE.

(35 ans au service de la chasse)

Mr VERGNAUD Francis

Il a pris son premier permis en 1963. De 1963 à 1973 il a été membre de la société de chasse ; après un séjour de 2 ans en outre-mer, en 1976 il revient chasser sur la Société de Chasse de La Planche de VIVONNE et fait partie des membres du Bureau jusqu’en 2002. A cette date, il prend les fonctions de Trésorier de l’ACCA de MARIGNY-CHEMEREAU et depuis 2003 il est Président de cette ACCA.

(48 ans au service de la chasse)

Mr DEBELLE Joël

Il a pris son premier permis en 1962. De 1962 à 1992 il a été membre de la société de chasse puis de 1992 à 1998 il devient membre du bureau et depuis 1998 il assure les fonctions de Président de la Société de Chasse de La Planche de VIVONNE.

(52 ans au service de la chasse)

MEDAILLES D’ARGENT

Mr MARTIN Michel

Médaille de Bronze en 2010

Il a été Trésorier Adjoint de 1991 à 2007 et depuis cette date il assure les fonctions de Trésorier de l’ACCA de SAINT SAUVEUR.

(23 ans au service de la chasse)

Mr BOURRIGAULT Jacques Médaille de Bronze en 2009

Il a été membre du Conseil d’Administration de 1970 à 1981, Vice-Président de 1981 à

1990, et depuis cette date il est le piégeur agréé de l’ACCA de ST SAUVEUR avec plus de 1 500 renards et autres nuisibles au tableau, il réalise entre 30 et 60 prises par an.

(44 ans au service de la chasse)

La séance est levée à 12 h 30

Le Secrétaire Le Président,

W. BOIRON JL BRETAUDEAU