ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2017 - cn-cncc.dzcn-cncc.dz/wp-content/uploads/2017/11/rapport-moral-et-financier... · agréés pour la délivrance des attestations de fin de stage,

CONSEIL NATIONAL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2017

CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT MORAL ET FINANCIERPERIODE DU 01/10/2016

AU 30 /09/ 2017

PERIODE DU 01/10/2017 AU 30/09/201801000U 0UUUDUDUG

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Ce rapport est destiné aux membres de l’assemblt t d ti é lée génnérale ordinairebres ddde l’assembt d é b ddde l’asseembmbléée généérale orrdinaiestiné auxdestiné aux memt destiné aux memst destiné aux memst ddest destesttestesest es eseetttt t t t t t t t t t t t t eeeeeeeeeeeeeeeesssssssssssttttttttttttttttt tt tt t ddddddddddddddddddedededededededt dt dt dtt dtt dtt dtst dst dst dst est est estestt estt est esrt ert eort eort ortportporporppoppoppappapapraprararae re re CeCeCeCC érale ordinairee génnbllél assembres ddeembbrmememaux mauxestiné aesst deeddtstssssssssssstttttttttt ddddddddddddddddddddddttttstssport eeeeetttttttttttt eeeeeeeeeeeeeeettrtroroope rapppppppapaarrreeCeCeCCC nnééééeermmaassesseeseesssesesesesespppppeee eeesdesessttstesessde la Chambre Nationale des Commissairede la Chambre Nation es aux CComptesdes CCommissairb e Natiionnale ddees CCommiissaireess auxx CCommptembre Naehammbre NatioatChamChambre NationalonChamChambre NationallChama Chambre Nationalea Cha Cla Cla Cla lalalalalee e e le le le le le le l l lllllllalalalalalalaaaaaaaa a a CCCCCCCCCCCChhhhhhhhhhhhahaaaaaaaaaamamammammmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmamamamamamamhamhamhamhamChamChaChaChaa Cha Cha Chla Cla Ce la e lade lade lde dedd tCCsmmenananaaaabbbbCCCCCCCCCCCCCCCdddd

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Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes

Rapport moral et financier 2016-2017

1

Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée Générale,

Conformément aux dispositions du décret exécutif n°11-26 du 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes et du règlement intérieur de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes et en vue de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le conseil national a l’honneur et le plaisir de vous présenter son rapport moral et financier relatif à la période allant du 01/10/2016 au 30/09/2017 ainsi que le budget prévisionnel (octobre 2017 - septembre 2018) .

Le présent document est structuré autour de trois parties :

● La première : Rapport moral

● La deuxième : Rapport financier

● La troisième : Budget prévisionnel


Rapport moral et financier 2016-2017

3

SOMMAIRE

Première partie : Rapport moral

1. Présentations du conseil national …………….................................………………………

2. Etat de mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24/11/2016……....................................………………….....……………………..

3. Synthèse des réunions du conseil…………………………..........….....………..................

4. Activités des membres du conseil national de la CNCC au sein des commissions paritaires du Conseil National de la Comptabilité (C.N.C)

4.1 Commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles…………………………………..…..............….........................................

4.2 Commission de formation………………………………………...................................

4.3 Commission d’agrément …………………………………………..................................

4.4 Commission de discipline et d’arbitrage…………………………............................

4.5 Commission de contrôle qualité……………………………….…...............................

4.6 Commission Ad’Hoc chargée de l’évaluation et la révision de la loi n°10 -01

5. Autres activités du conseil national

5.1 Formation………………………………………………………............................................

5.2 Sixièmes assises du commissariat aux comptes...........................................

5.3 Commissions de recours des impôts ………………………..…...............................

5.4 Adhésion aux institutions internationales ……………………..............................

5.5 Représentation à l’international………………………………...................................

5.6 Nouveau siège «LIDO» (Bordj El Kiffan-Alger) ……………...............................

5.7 Divers ……………………………………………………….…..............................................

Deuxième partie : Rapport Financier

1. Variation de la trésorerie au cours de la période ………...……...............................

2. Recettes…………………………………………….………….....................................................

3. Dépenses…………………………………………………….…..................................................

4. Inventaires des biens …………………………………………..............................................

Troisième partie : Budget prévisionnel 2018

1. Dépenses prévisionnelles………………………………...................................................

2. Recettes prévisionnelles…………………………..……...................................................

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1ère PARTIE RAPPORT MORAL


Rapport moral et financier 2016-2017 1ère partie : Rapport moral

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1. Présentation du Conseil National

Les membres du Conseil National sortant(Octobre 2016 - Juillet 2017)

REDJIMI Larbi Président

EL BESSEGHI Mourad Secrétaire général

BOUBIR Djelloul Trésorier

BOURENANE Chérif Membre

TAFIGHOULT Rabah Membre

SIFI Smail Membre

FERRAGH Houria Membre

BOUNEFRAT Hafida Membre

AIAD Amel Membre

Représentant de Monsieur le Ministre des Finances au sein du conseil : M. AIDER KAMEL

Les membres du conseil national issus des élections du 09 Juillet 2017

REDJIMI Larbi Président

OULD TALEB Essghir Secrétaire général

AIAD Amel Trésorière

BOUBIR Djelloul Membre

HARBADI Madjid Membre

BOULAHDOUR Yacine Membre

BENDAOUD Abderrazak Membre

BEDALLA Said Membre

MOUZAI Wassila Membre

Représentant de Monsieur le Ministre des Finances au sein du conseil : M. BERKACHE Mohamed

Censeur du conseil : M. HALLAL Yacine (octobre 2016 – septembre 2017)


Rapport moral et financier 2016-20171ère partie : Rapport moral

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2. Etat de mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée Générale ordinaire du 24/11/2016

Résolutions

N° OBJET EXTRAIT ETAT D’APPLICATION

01Résolution n° 01

Rapport moral et financier

L’assemblée générale a adopté après examen le rapport moral et financier (période du 1er Octobre 2015 au 30 Septembre 2016).

-


Budget

L’assemblée générale a adopté après examen le budget prévisionnel pour la période du 1er Octobre 2016 au 30 Septembre 2017

Exécutée


Cotisation annuelle

L’assemblée générale a fixé la cotisation annuelle de 2017 (du 01/10/2016 au 30/09/2017) à un montant de 18 000,00 DA par professionnel

Exécutée


Diffusion du tableau des CAC

L’assemblée générale a adopté la résolution portant sur la diffusion du tableau des commissaires aux comptes.

Exécutée


Publicité légale

L’assemblée générale mande le Conseil National à l’effet de procéder à la publication légale des présentes résolutions.

Exécutée

3. Synthèse des réunions du conseil

Date Synthèse des travauxRéunion

du 14 Novembre 2016

√ Préparation de l’Assemblée Générale √ Evaluation de de la première phase de la formation en normes internationales d’audit (ISA) √ Divers :

o Aménagement du siège Bab Ezzouar avec les autres instances ordinales colocataires. o Organisations de journées d’études sur les Normes Algériennes d’audit o Cordonner avec les deux autres instances ordinales pour engager les travaux d’aménagement du futur siège dans les meilleurs délais possibles

Réunion

du 09 et 15 Mars 2017

√ Evaluation de l’opération de désignation des représentants de la chambre au sein des commissions de recours des impôts de wilaya√ Evaluation des journées de formation sur les normes NAA√ Désignation des membres de la commission chargée de la préparation et d’organisation des élections du 09 juillet 2017

Réunion du 02 Mai 2017 √ Préparation des sixièmes assises du commissariat aux comptes.Réunion du 31 Juillet 2017 √ Installation du conseil national issu des élections du 09 juillet 2017



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Réunion

du 17 septembre 2017

√Examen du plan d’actions√ Préparation de l’AGO 2017√Divers :

- Organisation d’une journée regroupant les représentants de la CNCC au sein des commissions de recours des impôts- Préparation des septièmes assises- La revue «El MOUDAKIK»- Adhésion de la CNCC à la FIDEF

4. Activités des membres du conseil national de la CNCC au sein des commissions paritaires du Conseil National de la Comptabilité

4.1 Commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles

Membres représentants la chambre Nationale des Commissaire aux Comptes :

o M. EL BESSGHI Mourad

o M.TAFIGHOULT Rabah

Durant la période allant du 01/10/2016 au 30/09/2017, cette commission a eu à traiter et à examiner plusieurs dossiers :

√ Avis sur les «Contrat à long terme» (publié sur le site web du CNC)

√ Avis sur les «Modèles d’états financiers» (publié sur le site web du CNC)

√ Examen du projet du SCF- Agriculture

√ Examen de vingt (20) demandes d’avis émanant d’entités économiques portant sur des sujets ayant trait à la normalisation comptable et des diligences professionnelles.

4.2 Commission de formation


o M. BOUBIR Djelloul

o M. SIFI Smail

La commission a tenu durant cet exercice plusieurs séances de travail afin de traiter les principaux points suivants :

√ Examen des dossiers des stagiaires experts-comptables, commissaire aux comptes et comptables agréés pour la délivrance des attestations de fin de stage, et la validation des préinscriptions auprès de l’ex-ordre des experts-comptables, commissaire aux comptes et comptables agréés.

√ Proposition d’un projet de modification de l’arrêté relatif à l’organisation de l’examen final d’expertise comptable

√ Projet d’arrêté portant déroulement du stage de comptable

4.3 Commission d’agrément


o Mme FERRAGH Houria

o M. BOURENANE Cherif



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Au cours de la période les principaux travaux de cette commission sont les suivants :

√ L’Etablissement des tableaux des experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés au titre de l’exercice 2017 ;

√ Le traitement des dossiers de demande d’agrément et de validation d’agrément ;

√ Le traitement des dossiers de demande d’inscription aux tableaux des professionnels au titre de l’exercice 2018 ;

4.4 Commission de discipline et d’arbitrage


o M. MOUSAOUI Ali

o REDJIMI Larbi

Durant la période, cette commission s’est réunie afin de traiter les dossiers soumis à son niveau et répartis entre les membres de la commission aux fins d’instruction (désignation d’instructeur par dossier) ;

4.5 Commission de contrôle qualité

Membres représentantes la chambre Nationale des Commissaire aux Comptes :

o Mme AIAD Amel

o Mme BOUNEFRAT Hafida

Les travaux de cette commission durant la période se résume comme suit :

√ Examen du projet de guide du contrôle qualité ;

√ Dossier type de travail de l’expert-comptable et du comptable agréé ;

√ Aperçu sur le projet des Normes Algériennes de contrôle qualité à savoir : NAA 220 et NAQC1 ;

√ Réflexion sur la formation des futurs contrôleurs qualité.

√ Projet des questionnaires de contrôle qualité.

La commission a été sollicitée afin d’examiner des demandes d’orientation et éclaircissements parvenues au CNC.

4.6 Commission Ad’Hoc : Evaluation et révision de la loi 10-01


o M. BOUBIR Djelloul

o M. BOURENANE Cherif

Cette commission Ad’Hoc installée en 2014 par le Conseil National de la Comptabilité (Ministère des Finances) est chargée de l’évaluation et de la révision de la loi n°10.01 du 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée et des textes y afférents. En juin 2015, un document contenant les propositions d’amendements de plusieurs articles pour une modification, un complément ou une nouvelle rédaction a été transmis par le conseil.

Les résultats des travaux de cette commission ne sont pas encore communiqués au conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes, et les travaux de cette commission sont toujours en cours.



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5. Autres activités du conseil national

5.1 Formation

Formation en normes internationales d’audit (ISA)Pour rappel, le 30 septembre 2015 un protocole d’accord entre le Conseil National de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes algériens (CN-CNCC), le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables français (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes français (CNCC) a été signé à Paris lors du 70ème congrès du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables Français.

La signature de ce protocole d’accord a pour but :√ d’approfondir et de développer le partenariat des cocontractants par l’échange et le croisement de leurs expériences sur des thématiques relatives à la Profession comptable choisies d’un commun accord ;√ de renforcer leurs capacités techniques de façon à faire progresser leurs intérêts nationaux respectifs ;√ de faire avancer et partager dans les organisations professionnelles multilatérales les prises de positions communes sur des thématiques sur lesquelles le CSOEC, la CNCC et le CN-CNCC auront décidé de mener une réflexion commune.

La première action concrétisant ce protocole d’accord s’est déroulée au cours du dernier trimestre 2016, à savoir la première phase de la formation en normes internationales d’audit (ISA) :

1er groupe du 09 au 13 octobre 2016 30 Participants2ème groupe du 29 octobre au 02 novembre 2016 30 participants

Formation en Normes Algériennes d’Audit :

o NAA 210 : «Accord sur les termes des missions d’audit»o NAA 505 : «Confirmations externes»o NAA 560 : «Evènements postérieurs à la clôture»o NAA 580 : «Déclarations écrites »o NAA 300 : «Planification d’un audit d’états financiers»o NAA 500 : «Eléments probants »o NAA 510 : «Missions d’audit initiales –soldes d’ouvertures»o NAA 700 : «Fondements d’opinion et rapport d’audit sur des états financiers»

Lieu Date Nombre de participants

ALGER - ESHRA AIN BENIAN Les 06 et 07 décembre 2016 45ORAN -HOTEL HOUNA Les 06 et 07 décembre 2016 34BISKRA -HOTEL HAMMAM ESSALIHINE Les 06 et 07 décembre 2016 37CONSTANTINE -HOTEL MARRIOTT Les 06 et 07 décembre 2016 43GHARDAIA- RESIDENCE AKHAM Les 06 et 07 décembre 2016 29ANNABA-HOTEL SEYBOUSE Les 21 et 22 janvier 2017 22TIZI OUZOU- HOTEL LES TROIS ROSES EX CONCORDE Les 21 et 22 janvier 2017 12TLEMCEN - HOTEL IBIS Les 21 et 22 janvier 2017 07BEJAIA- HOTEL TABET TALA HAMZA Les 25 et 26 janvier 2017 32MOSTAGANEM- COMPLEXE EL MOUNTAZAH LES SABLETTES Les 29 et 30 janvier 2017 12

Les Normes Algériennes d’Audit 520-570-610-620 publiées en mars 2017 ont été présentées lors des sixièmes assises à Tlemcen (voir point 5.2).



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Autres formations

Thème Lieu Date Nombre de participants

Excel avancé HOTEL HOUNA - ORAN Les 14 et 15 janvier 2017 27Excel avancé IRFFI STAOUELI ALGER Les 19 et 20 novembre 2016 12Sondages en audit HOTEL HOUNA ORAN 24 au 26 janvier 2017 15Statistiques générales IAHEF ALGER Les 22 et 23 novembre 2016 5Sondages en audit IAHEF ALGER 29 novembre au 01 décembre 2016 9L’expertise judiciaire, le commissariat aux comptes, les risques du métier

HOTEL KT BLIDA 11 février 2017 77

Finances islamique ALGER IRFI STAOUELI Les 04 et 05 février 2017 4

5.2 Sixièmes assises du commissariat aux comptes

Sous le haut patronage de Monsieur le Ministre des Finances, la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes a organisé, les 13 et 14 mai 2017, la 6ème édition des assises du commissariat aux comptes sous le thème : «Le commissariat aux comptes : réalité et perspectives»

Initialement cet événement était prévu à Mostaganem. Les démarches nécessaires ont été menées pour garantir la réussite de ces assises. Pour des raisons de force majeure indépendantes de la volonté du conseil national il a été décidé de délocaliser l’événement vers la ville de Tlemcen (l’hôtel RENAISSANCE), avec maintien des mêmes dates et du même programme.

Ces assises se sont déroulées sur deux journées comme suit :

Journée du Samedi 13 mai 2017 (plénière)

Deux communications ont été présentées :

√ « Evolution de l’audit à l’international » √ « La digitalisation de l’audit »

Deux panels se sont succédés

√ « Réalités de l’audit en Algérie » √ « Perspectives de l’audit financier et comptable»

Journée du Dimanche 14 mai 2017

Deux ateliers utiles ont été tenus :

1er ATELIER

NAA 520 : «Procédures analytiques» NAA 570 : «Continuité d’exploitation»

2ème ATELIER

NAA 610 : «Utilisation des travaux des auditeurs internes» NAA 620 : «Utilisation des travaux d’un expert désigné par l’auditeur»

A l’occasion de cette manifestation, les professionnels de la comptabilité et de l’audit des quatre coins du pays se sont déplacés pour participer à cet évènement, échanger les expériences et confronter les idées entre consœurs et confrère.

Outre les professionnels présents, ces assises ont enregistré la participation de plusieurs invités dont :

√ Le Directeur Général de la Comptabilité - Ministère des Finances ;√ Le Secrétaire Général du CNC ;√ Des cadres du Conseil National de la Comptabilité.



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√ Le Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (France), √ Le Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France),√ Le Président de l’Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (IFEC).

5.3 Commissions de recours des impôts :

En application de l’article 48 de la loi de finances pour 2017 modifiant l’article 81 bis du code de procédure fiscales, 100 commissaires aux comptes ont été désignés par la Chambres Nationales des Commissaires aux comptes au seins des différentes commissions de recours des impôts de wilayas ( 50 CAC présidents de commissions et 50 CAC membres de commissions représentants la CNCC).

Le 16 février 2017, le conseil national a organisé à l’hôtel Mazafran-Zéralda-Alger, une journée regroupant les 100 commissaires aux comptes désignés ainsi que les cadres de la Direction Générale des Impôts. Des membres représentants le conseil national de la CNCC et des directeurs centraux de la DGI ont intervenu sur les différents aspects du fonctionnement desdites commissions.

5.4 Adhésion aux institutions internationales :

Les dossiers relatifs à l’adhésion de la Chambre Nationales des Commissaires aux Comptes ont été soumis au ministère des finances qui a donné son autorisation :

• La demande d’adhésion à la Fédération Internationales des Experts comptables et Commissaires aux comptes Francophones (FIDEF) a été transmise et cette dernière a annoncé à Lille lors de son assemblée générale tenue le 26 septembre 2017 à Lille l’adhésion de la CNCC –Algérie- en qualité de membre associé.• La demande d’adhésion à l’IFEC est en cours.

5.5 Représentation à l’international

Durant la période allant du 01/10/2016 au 30/09/2017 et sur invitations, la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes a été représentée par son président aux manifestations internationales suivantes :

√ Les 01 et 02 décembre 2016 : Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France),√ Les 21 et 22 janvier 2017 : Atelier organisé par l’International Fédération of Accuountants (IFAC), l’Institut de l’Audit de la Jordanie et la Banque Mondiale ayant pour thème « Comment adhérer à l’IFAC ». √ Les 27 ,28 et 29 octobre 2017 : 72ème Congrès de l’Ordre des Experts-comptables (France),

5.6 Nouveau siège « LIDO » (Bordj El Kiffan-Alger)

Pour rappel, en juillet 2015, un bureau d’étude retenu par les trois instances a présenté dans son rapport plusieurs scénarios compte tenu de ses conclusions sur la stabilité du bâtiment par rapport aux risques sismiques et aux normes actuelles de construction non respectées.

Par la suite il été fait appel à l’Organisme National de Contrôle Technique de la Construction (CTC) pour une autre expertise et avis pouvant aider à prendre la meilleure décision.

Cet organisme, dans son «Rapport de diagnostic» précise que : «compte tenu du constat technique visuel effectué lors de notre visite, nous jugeons qu’a l’état actuel, les désordres observés au niveau de l’ouvrage ne sont pas de nature à compromettre sa stabilité».

En vue de remettre en état les éléments altérés et de mettre un terme aux infiltrations répétées des eaux pour préserver l’état de conservation de l’ouvrage, le CTC dans son rapport préconise certaines recommandations.

Il rappelle aussi, que pour des interventions efficaces basées sur le respect des règles de l’art, il serait judicieux de prendre attache avec un bureau d’études pour superviser les différentes actions à entreprendre et assister l’entreprise chargée des travaux , tout en concluant que «L’ouvrage se trouve dans un état de conservation acceptable et dans un état de service satisfaisant».



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Dans la continuité du traitement du dossier relatif au futur siège ,le 19 septembre 2017 s’est tenue une réunion des membres de bureau des trois institutions ordinales dans le but de mettre en œuvre les voies et moyens pour l’aménagement dudit siège sis au Lido, et du siège actuel sis à Bab-Ezzouar.

Les principales résolutions prises lors de cette réunion sont les suivantes :

√ Demande technique complémentaire sur la situation du béton de la bâtisse et notamment les fondations, poteaux et poutrelles.√ prendre attache avec le bureau d’études en vue d’arrêter la démarche à suivre ainsi que les voies et moyens à mettre en œuvre pour l’aménagement du futur siège.√ Désignation d’une commission pour la mise en œuvre des modalités administratives. √ Le conseil de la CNCC a été désigné pour piloter l’opération.

5.7 Divers

√ 23 avril 2017 : le bureau du conseil a tenu une rencontre avec les magistrats et experts judiciaires représentants du programme d’appui au secteur de la justice algérienne (PASJA) initié par l’Union Européenne avec le Ministère de la Justice. Le sujet de la rencontre a porté sur des points en relation avec le commissariat aux comptes notamment le mode de révélation des délits, les alertes...etc ;√ Signature d’une convention de partenariat avec l’Institut des Hautes Etudes Financières ;√ Signature d’une convention avec REVOR –logiciel d’audit ;√ Renouvèlement de la convention SAA ;√ Edition de la revue «EL MODAKIK».

La profession en chiffres :

Nombre des professionnels inscrits au tableau de la chambre nationale des commissaires aux comptes :

Année 2014 : 1708Année 2015 : 1854Année 2016 : 1908Année 2017 : 2039

Le nombre des professionnels inscrits au tableau de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes (2017) se décompose en :

• 2035 personnes physiques

• 04 personnes morales



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Plan d’action 2017/2018

● Deuxième phase Formation en normes internationales d’audit (ISA)- dans le cadre du la convention signée avec le CSOEC (France) et la CNCC (France).

● Travaux d’aménagement et de restauration des sièges LIDO (propriété commune) et de Bab Ezzouar (colocation) en concertation avec l’Ordre National des Experts comptables et l’Organisation Nationale des Comptables Agréés.

● Organisation d’une journée de vulgarisation et de sensibilisation pour les commissaires aux comptes désignés en qualité de représentants auprès des commissions de recours des Impôts de wilaya en collaboration avec la Direction Générale des Impôts.

● Organisation d’une journée nationale avec la justice sur le rôle du commissaire aux comptes.

● Préparation et organisation des Assises 2018 à Constantine.

● Organisation d’une journée avec le Réseau Experts France Maghreb (REFM) à Alger.

● Formations sur les Normes Algériennes d’Audit (NAA).

● Organisation d’une journée sur le blanchiment d’argent animée par un représentant de la FIDEF de Paris.

● Formations sur différents thèmes et sujets sur l’audit, la fiscalité, le SCF etc.

● Participation aux travaux des différentes commissions paritaires du CNC.

2ème PARTIE RAPPORT FINANCIER


Rapport moral et financier 2016-2017 2ère partie : Rapport financier

21

Situation financière du 01/10/2016 au 30/09/2017 :

1. Variation de la trésorerie au cours de la période :

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice : 42 003 116,83DA

Trésorerie à la clôture de l’exercice : 81 880 614,94DA

Soit une augmentation de : 39 877 498,11DA

Provenant de :Recettes 66 368 915.00DADépenses 26 491 416,89DA

Détail de la trésorerie Valeur en DA

Compte Solde au 01/10/2016 Solde au 30/09/2017Banque CPA 41 262 818.25 80 965 135.87Banque BNA 492 208.70 793 452.29Caisse 248 089.88 122 026.78Total 42 003 116.83 81 880 614.94

2. Recettes :

Libellé MontantCotisations annuelles (1) 58 360 500 DAParticipation AGO et assises 1 433 915 DASponsoring 3 180 000 DAParticipation séminaires et formations 3 394 500 DATotal recettes 66 368 915 DA(1) Détail des recettes «Cotisations» tableau ci-dessous

Exercice NBR Montant de la cotisation (DA) Recettes Total par

exerciceExercice 2011 43 6 000,00 258 000,00 258 000,00Exercice 2012 57 12 000,00 684 000,00 684 000,00Exercice 2013 219 24 000,00 5 256 000,00 5 256 000,00Exercice 2014/2015 379 25 000,00 9 475 000,00

9 493 000,00Paiements complémentaires 18 000,00Exercice 2015 6 12 500,00 75 000,00

95 500,00Paiements complémentaires 20 500,00Exercice 2016 781 20 000,00 15 620 000,00

15 737 000,00Paiements complémentaires 117 000,00Exercice 2017 1 443 18 000,00 25 974 000,00

26 706 000,00Avances 732 000,00Avances 2018 131 000,00 131 000,00

TOTAL GENERAL 58 360 500,00

NB : La délivrance des mises à jour est subordonnée au paiement des cotisations relatives aux exercices précédents.


Rapport moral et financier 2016-20172ère partie : Rapport financier

22

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Rapport moral et financier 2016-2017 2ère partie : Rapport financier

23

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3ème PARTIE BUDGET PRÉVISIONNEL

Période allant du 01/10/2017 au 30/09/2018


Rapport moral et financier 2016-2017 3ère partie : Budget prévisionnel

27

1. Dépenses prévisionnelles (période octobre 2017- septembre 2018)

Valeur en DA

Rubrique Prévisions

Formations et séminaires 7 000 000,00

Formations de formateurs(1) 6 300 000,00

AGO 4 000 000,00

Assises 5 500 000,00

Revue AL MOUDAKIK 800 000,00

Site web 120 000,00

Dépenses de fonctionnement 9 456 000,00

Cotisations adhésions FIDEF(2) 1 168 800,00

Total (a) 34 344 800,00

(1) Il s’agit des dépenses prévisionnelles relatives à la formation en norme ISA y compris la facture global de 31 200 euros (première phase 23 200 euros + deuxième phase 8000 euros)

(2) Il s’agit des frais d’adhésion de 600 euros + cotisations (4 euros par professionnel)

Dépenses investissements y compris l’aménagement des sièges (b) 15 000 000,00

Total général (a)+(b) 49 344 800,00

2. Recettes prévisionnelles (période octobre 2017- septembre 2018)

Valeur en DARubrique Prévisions

Recettes cotisations(1) 39 000 000,00

Recettes AGO et assises 4 500 000,00

Sponsor 2 000 000,00

Recette Formations et séminaires 3 000 000,00

Recettes Formation ISA(2) 2 500 000,00

Total 51 000 000,00

(1) Calculées principalement sur la base de la cotisation de 2018 (19 000 DA)

(2) Recettes relatives à la deuxième phase de la formation ISA

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Documents

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2017 - cn-cncc.dzcn-cncc.dz/wp-content/uploads/2017/11/rapport-moral-et-financier... · agréés pour la délivrance des attestations de fin de stage,