ASSEMBLEE PLENIERE DU 2 FEVRIER 2017 PRESENTATION · 2017. 2. 2. · COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL DOSSIER DE PRESSE – ASSEMBLEE PLENIERE – 2 FEVRIER 2017

ASSEMBLEE PLENIERE DU 2 FEVRIER 2017

PRESENTATION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL DOSSIER DE PRESSE – ASSEMBLEE PLENIERE – 2 FEVRIER 2017 2 / 18

Marie-Laure Phinéra-Horth, Présidente de la CACL, présente au conseil communautaire du 2/02/17 un rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2017 traduisant les équilibres budgétaires, la politique d'investissement de l'intercommunalité et les choix de développement du territoire de la CACL.

La maitrise des équilibres budgétaires permet de dégager des capacités

des besoins énorme

- le maintien d'un bon niveau d'investissement et de commande publique de l'ordre

- et d'envisager le financement de nouvelles mesures et opérations en matière de transports, de déchets et de développement économique.

Sur ce second point, les orientations budgétaires s'appuient sur une prospective du niveau de service et d'équipement à horizon 2025. L'amélioration des conditions de déplacement et de mobilité ainsi que le développement de l'intermodalité sont au

ajustement de la fiscalité locale.

Par ailleurs, les orientations maintiennent les engagements de la CACL envers la RCT

Préambule


1-

2- Poursuite des investissements sur

3- p6

4- Maintien des engagements de la CACL

5- Perspectives à horizon 13

6- Commande publique : Poursuite des investissements assainissement ...

Sommaire


Séance plénière du jeudi 2 février 2017 à 10h00 aCentre Littoral.

1 Approbation du Procès-verbal du mercredi 02 novembre 2016 2 - Rapport No.01/2017/CACL Schéma de mutualisation de la CACL élaboré en collaboration avec les communes du territoire. 3 - Rapport No.02/2017/CACL Validation du Pacte financier et fiscal 4 - Rapport No.04/2017/CACL Rapport sur le Développement durable 2016 5 - Rapport No.05/2017/CACL ROB 2017 6 Rapport No.06/2017/CACL

énergie partagé 7 - Rapport No.07/2017/CACL Validation du dossier Structuration et renforcement du réceptif des croisiéristes aux Iles du Salut en

-Littoral 8 - Rapport No.08/2017/CACL

-emballages Barème E 2017. 9 - Rapport No.09/2017/CACL

-Mer TZDZG Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspillage) 10 - Rapport No.10/2017/CACL Valid 11 - Rapport No.11/2017/CACL 12 Rapport No.12/2017/CACL Avis sur le projet de circonscription du Grand Port Maritime de la Guyane 13 Rapport No.13/2017/CACL Plateforme de mobilité : Adhésion à ANCRAGE 14 -

arc Collery Terca Larivot 15 -

1 Ordre du jour


Redevances 1 674

Taxe RNR 893

PAC 600

TOTAL RECETTES 3 167

Charges à caractère général 150

Charges de personnel 360

Charges financières 252

CAF BRUTE 2017 2 405

TOTAL DEPENSES 3 167

CAF BRUTE 2 405

Subventions 1 453

FCTVA 394


Remboursement Emprunt 530

Opérations 3 722


SECTION DE FONCTIONNEMENT (en k€)

SECTION D'INVESTISSEMENT (en k€)

Une approche anticipée dès 2015 et expérimentée en 2016 permet de profiter pleinement du PO 2014-2021, avec des opérations avancées en

répondant à une logique multiple : Mise en du PPI ;

politique publique et besoins

des maires satisfaits ; exigence

en compte ;

opérations « rentables en

Amélioration du cadre de vie par la diminution des nuisances, et réponses

normatives réglementaires ;

Possibilité de mobilisation des subventions dans le cadre de la nouvelle CTG, en

dès cette année 2017.

A RETENIR POUR 2017 SUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

2 Poursuite des investissements sur et

et

Recettes attendues de 3,2 M€

CAF 2016: 2,41 M€

Subventions obtenues = 1,45 M€

Opérations prévues pour 3,72 M€


Surtaxe 3 400


Charges à caractère général 250

Charges de personnel 300


CAF BRUTE 2017 2 450


CAF BRUTE 2 450

Subventions 0

FCTVA 385



Opérations 2 105




En 2017, la section de fonctionnement

par rapport à 2016, dans la mesure où

essentiellement tirées de la surtaxe. Les pour tenir compte du montant réel reversé à la CACL. Le choix est fait

plutôt que le réel facturé et de tenir compte ainsi du non versement des factures dites irrécouvrables. Les frais financiers prévus visent à assurer le service des emprunts mobilisés pour la construction de usine de Matiti.

en septembre 2 013 approuvé en 016, permet désormais de conforter la

outil de programmation permettra de mobiliser des co-financements au titre des PO 2014-2021.

A RETENIR POUR 2017 SUR LA COMPETENCE EAU POTABLE

Adossé à la PPI et Schéma d’Equipement et

de Service, sur base SDAEP finalisé

Surtaxe de 3,4 M€ stable (taux inchangé)

CAF 2017 prévisionnelle : 2,45 M€ pour un

montant de 2,1M€


triple contexte : De directives politiques et objectifs administratifs et financiers assignés au nouveau

DRCT, quant à la transport urbain de qualité et

Du diagnostic établi par le DRCT et sa feuille de route pour répondre aux objectifs

assignés ;

Des contraintes financières de la CACL.

La Régie communautaire de transport prévoit une augmentation de son offre de service en

nsemble des lignes urbaines qui doit se traduire par une amélioration de la qualité pour les usagers. Ainsi, les principaux objectifs qui seront poursuivis en 2017 sont désormais les suivants :

Remettre à niveau la RCT dans son « de métier transport » :

o Mettre en place une nouvelle organisation des services,

o Réaliser les investissements nécessaires à la mise aux normes de la RCT

o Maîtriser les coûts kilométriques

o

o Maintenir un dialogue social continu et soutenu.

Réussir le développement commercial de la RCT :

o Remettre à plat les horaires non conformes ou inadaptés aux besoins,

o Restructurer le graphicage des lignes avec au préalable une campagne de

temps de parcours et de fréquentation

o Fiabiliser les services et ainsi rendre le réseau plus lisible,

o

o Augmenter les recettes et améliorer le coût du kilomètre commercial,

Se mettre en perspective pour assurer la gestion du BHNS :

o Préparer un réseau secondaire de qualité pour garantir la fréquentation du

BHNS notamment en mettant en place un programme de renouvellement de la

flotte,

o Moderniser le réseau de la RCT par le déploiement de nouveaux systèmes tels

que la billettique sans contact.

3 Niveau de service de la régie communautaire

des transports

et


A RETENIR POUR 2017 SUR LA REGIE COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS

Scénario visant à la montée en

puissance de la RCT à partir de

2018

1 272 000 kilomètres

commerciaux

Vente des titres : 1,65 M €

Dotation du budget principal :

7,40 M€

Hausse de 0,27 M€ par rapport à 2016

Estimation résultat 2016 1 200

Vente de titres 1 650

Publicité 40

Subvention CACL 7 400


Charges à caractère général 3 278

dont médiation 149

dont gros entretien bus 200

Charges de personnel 6 761


CAF BRUTE 2017 226


CAF BRUTE 226

Subventions TEPCV 400

FCTVA 82

TOTAL RECETTES 708


Travaux et Matériel 500

TOTAL DEPENSES 708



Enjeux : Amorcer la modernisation de la RCT tout en maîtrisant les charges

o Optimiser l’organisation métier (embauches d’un DAF et de 4 chauffeurs ) o Réaliser des travaux de remise à niveau du parc de bus de la régie dont la

climatisation o Poursuivre la médiation dans les bus o Réaliser les travaux d’investissements de rénovations des locaux de la RCT

dans le cadre du TEPCV o Se donner les moyens d’augmenter les recettes commerciales


Dans une période de raréfaction

faudra en 2017 continuer le travail

recettes et de maitrises des dépenses de fonctionnement, afin de maintenir une capacité

ainsi enclencher la programmation

de services présentée fin 2016.

ZOOM SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

4 Maintien des engagements de la CACL sur le budget principal


-4 000

-3 500

-3 000

-2 500

-2 000

-1 500

-1 000

-500

0

2012 2013 2014 2015 2016 Prévision2017

Pertecumulée

0

-12 -424

-1 192 -1 425

-710

-3 763

0,333636 0,320817 0,251077 0,239561 0,253489

0,333636 0,3365 0,342177 0,328421 0,35025

0

0,05

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

0,35

0,4

2012 2013 2014 2015 2016

Comparaison du CIF de la CACL et du CIF moyen des CA

CIF CACL CIF Moyen CA

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

La perte de DGF sur la période 2012-

est à rapprocher de la baisse du CIF de la CACL. CACL = taux inchangés depuis 2012 Bloc communal = hausse de certains taux depuis 2012

Le CIF est actuellement de 0,253489 alors que le CIF moyen national est de

0,35025, soit un écart significatif.

Il est donc

Fiscalité CACL + TEOM - AC

Fiscalité bloc

commu-nal + TEOM

= CIF


Dépenses en K€ Prop 2017

Charges à caractère général 29 193

dont DAT 13 700

dont Env/Déchêts 13 330

Autres services 2 163

Charges de personnel 5 239

Charges de gestion courante 8 620

dont Subvention RCT 7 400

Atténuation de Produits (AC) 15 761


Charges exceptionnelles 0


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Hypothèses de travail :

Transports : Scolaires + Périurbain + la nouvelle DSP Matoury-Cayenne

Sélectives

Autres compétences de la CACL dont les dépenses moins significatives


Recettes

17,9 M€

Dépenses

21,1 M€

Les sources de financement du transport :

Pour mémoire, au travers de l’AC, les communes financent la compétence transport à hauteur de 1,4 M€.


Recettes

13,5 M€

Dépenses

13,4 M€

Le financement des déchets est assuré aujourd’hui au travers des ressources dédiées:

Recettes TEOM : 11,90 M€

Redevance spéciales : 1,10 M€

Autres Recettes : 0,58 M€

TOTAL : 13,5 M€


P1 • TCSP, Navette Fluviale (délibération du 15 décembre 2016)

P1 bis

• Déchetteries, DSP Transports, Ateliers relais, Cimetière intercommunal, etc.

P2 • Aménagement du réseau Agglo’bus, ZAE, etc.

P3 • Plateforme d’innovation, etc.

P 4 • Hôtel d’entreprises généraliste, etc.

La CAF de la CACL devrait rester faible avec un taux de marge brute de 1,66%. Le financement de la PPI nécessite la recherche de ressources supplémentaires. La PPI à été définie selon 4 priorités dont une a été validée sur le principe :

5 Perspectives à horizon 2025





CONTACT PRESSE

Eric LAFONTAINE

Directeur de Cabinet Cabinet de la Présidente de la CACL 0594 28 91 08 / 0694 20 78 46 [email protected]

POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE

Cassandre PADOVANI Responsable Communication 05 94 28 90 56 / 06 94 20 02 92 [email protected]

Cassandra VILLEROY Chargée de Communication Tél: 05 94 28 24 02 / 06 94 45 69 53 [email protected]

Chemin de la Chaumière - Quartier Balata - 97351 Matoury Tel: 0594 28 67 80 - Fax: 0534 28 28 20 - www.cacl-guyane.fr

mailto:[email protected]



http://www.cacl-guyane.fr/

Documents

ASSEMBLEE PLENIERE DU 2 FEVRIER 2017 PRESENTATION · 2017. 2. 2. · COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL DOSSIER DE PRESSE – ASSEMBLEE PLENIERE – 2 FEVRIER 2017