Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 I - Assemblée Générale Extraordinaire Organisation de la séance 1.ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY, DIRECTEUR

Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009

I - Assemblée Générale Extraordinaire

Organisation de la séance

1. ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY, DIRECTEUR DE L’ASRL

2. PRESENTATION SUCCINTE DES NOUVEAUX STATUTS DE L’ASRL

3. VOTE SUR LES NOUVEAUX STATUTS


1.1. ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY DIRECTEUR DE L’ASRLDIRECTEUR DE L’ASRL


2.2. Présentation succincte des Présentation succincte des nouveaux statutsnouveaux statuts


L’ASRL, c’est quoi ?

• ASRL, association syndicale autorisée = statut d’établissement public

• non pas composé d’élus, mais de propriétaires

• sous tutelle de l’autorité administrative

• soumis au Code des marchés publics et à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique

• soumis à la compétence du juge administratif

• doté de prérogatives de puissance publique, d’agents publics

• doté d’une comptabilité publique


L’ASRL, ça sert à quoi ?

• ASRL = reflet des obligations des riverains

• entretien et conservation du cours d’eau

• entretien et conservation de l’environnement

• entretien et conservation du patrimoine paysager

• police de l’eau, police de la pêche

• ASRL = organisation des moyens

conception et réalisation d’actions et de travaux d’une ampleur croissante, qui seraient de toute manière, pour l’essentiel, à la charge des propriétaires pris séparément


Pourquoi changer les statuts ?

• Nouveau régime obligatoire !

• Ordonnance du 1er juillet 2004

• Décret du 3 mai 2006 (délai de 2 ans)

• Se mette en conformité

• S’adapter à l’évolution du contexte législatif

• ZPPAUP, SAGE, etc.

• Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006

Il était donc nécessaire de


Contexte: Protection des paysages (ZPPAUP), risques naturels (PPRNP)

• Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

• Prescriptions et recommandations architecturales

• Avis de l’Architecte des Bâtiments de France

• PPRNP, plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondations notamment), vaut servitude d’utilité publique

• PPRNP annexé au plan d’occupation des sols ou au plan local d’urbanisme


Contexte:Gestion de l’eau (SAGE)

• Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, établi à l’échelle d’une unité hydrographique ou d’un sous-bassin.

• Règlement : priorités d’usage et de répartition, mesures nécessaires à la restauration et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, désignation des ouvrages hydrauliques soumis à une obligation d’ouverture régulière des vannages

• ASRL représenté à la CLE, commission locale de l’eau, organe d’élaboration du SAGE

• SAGE opposable aux usagers de l’eau (loi du 30/12/2006)

• Nécessité évidente de participer


Contexte:Droits et obligations des riverains

• Classement du cours d’eau

• Ouverture du domaine public fluvial aux collectivités territoriales

• Droit de passage des pêcheurs

• Obligation de débarrasser le domaine public

• Obligation de participer financièrement au curage

Domaine non domanial• Propriété du lit

• Usage de l’eau, circulation des tiers sur l’eau

• Droit de passage sur les propriétés bordant le cours d’eau

Domaine public fluvial


Nouveaux statuts

élaborés avec l’aide de Me TALAU, avocat

pré-validés par les services de la Préfecture


Articles 1, 2 (dispositions générales)

• Etendue géographique:La rivière du Loiret dans sa partie non domaniale, depuis sa source jusqu'à l’aval de la chaussée de Saint-Santin, les chaussées formant retenues des moulins, les affluents et tous les bras au fur et à mesure de leur adjonction, à l’exclusion de l’affluent du DHUY et du Bras de BOU.

• Les riverains

Articles 3, 4, 5, 6, 7 (organes de l’association)

• Les voix : 1<25m, 2<100m, 3<500m, 4>500m, …

• Organisation des AG

• Fonctionnement du Syndicat (Syndics)


Article 8 (organes de l’association)

• Gestion du patrimoine collectif• Régulation des débits et des niveaux des différents bassins • Réalisation des mesures d’entretien

• Proposition/contrôle des règles d’utilisation des eaux

• Participation possible à des actions conjointes

• Capacité à assurer la maîtrise d’ouvrage

• Aptitude à se porter partie civile

• Possibilité d’adhésion à tout groupement ou syndicat mixte

• Responsabilités


Articles 9, 10, 11 (organes de l’association)

• Mise en œuvre et suivi des travaux

• Discipline des eaux, entretien de la rivière

• Administration et gestion financière

• Action en justice


Article 13 (attributions particulières)

• Possibilité de se constituer en AAPPMA : association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique

• Gestion piscicole

• Délégation au Brochet Olivétain

• Groupe de travail spécifique pêche

• Réglementation des rapports entre pêcheurs et autres utilisateurs


Articles 14, 15, 16, 17 (devoirs des riverains)

• Entretien des rives et des lits, travaux sur autorisation

Articles 18, 19, 20, 21 (moyens du syndicat)

• Gardes-rivière, administration

Articles 22 à 29 (financement, dispositions diverses)

• Ressources, comptabilité


3.3. Vote de la modification des statutsVote de la modification des statuts


II - Assemblée Générale Ordinaire

Organisation de la séance

1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 20082. OBJECTIFS 20093. DIALOGUE ELUS-RIVERAINS4. PRESENTATION DES FINANCES5. INTERVENTIONS DIVERSES


1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008


- Réalisation des Mandats administratifs pour le règlement des factures et des titres de recettes

- Gestion des fichiers riverains et navigation- Gestion des salaires et charges, - Transmission de tous les documents financiers au Trésorier

Municipal d’Orléans sud- Suivi du recouvrement des créances - Transmission des extraits de délibérations, rôles, budgets,

compte administratif et compte de gestion en Préfecture- Rédaction de nombreux documents (courriers, comptes

rendus…).- Remise des autorisations de navigation- Préparation et réalisation des conseils syndicaux et de deux

assemblées générales



- Travail sur la modification des statuts de l’ASRL.

- Rédaction de l’avis de l’ASRL pour l’enquêtes publiques sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération Orléanaise

- Sensibilisation sur l’impact de la grille du Parc Floral sur le débit des résurgences

- Sensibilisation de l’Agglo d’Orléans sur les différents procédés d’assainissement individuel

- Contribution à une enquête de la Police Judiciaire- Un total de 83 réunions dans l’année

(de 1 à 8 H. par réunion).



Juillet 2008


Faucardage du bassin des Tacreniers



Remplacement d’une pelle de vanne sur la chaussée

de Saint Santin



5 réunions du SAGE, élection d’un nouveau Président


Organisation d’une journée de

nettoyage env. 20 m3.

Le dimanche

19 octobre

2008




11 réunions pour la modification

des statuts


Juillet et août 2008


Arrachage d’herbe dans le bassin

Paul Foret


Entretien des passages d’eau Régularisation des débits et des

niveaux




Ramassage d’une dizaine d’animaux morts


Piégeage des ragondins et rats musqués entraînant l’élimination de

115 sujets.Formation au piégeage des deux

gardes rivière



46 arbres coupés ou retirés de la rivière.



Forum des associations d’Olivet Sensibilisation du public au

Loiret



LE BROCHET OLIVETAIN



POIDS PRIX TTC TOTAL TTC

BROCHET 2 ETE ET + 350 KG 10.02 € 3 508 €

BROCHET 1 ETE 200 KG 10.55 € 2 110 €

SANDRE 350 KG 14.77 € 5 169 €

PERCHE 150 KG 8.44 € 1 266 €

TANCHE 100 KG 4.64 € 464 €

GARDON 400 KG 4.64 € 1 857 €

TRUITES AEC 636 KG 5.94 € 3 778 €

TOTAL 2 186 KG 18 152 €

LE BROCHET OLIVETAIN EMPOISSONNEMENT 2008



I DEBUT DES TRAVAUX DE REALISATION DES NOUVEAUX PASSAGES D’EAU SUR LA RIVIERE

II REALISATION D’UN ENGIN PERMETANT L’ARRACHAGE D’HERBES DANS LE LOIRET

III POURSUITE DU REMPLACEMENT DE PELLES DE VANNES A ST SANTIN

IV REMPLACEMENT D’UNE PELLE DE VANNE DE ROUE AU MOULIN DES TACRENIERS

V VALIDATION DU SAGE LOIRETVI ORGANISATION D’UNE JOURNEE

DE NETTOYAGEVII MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASRL

2. OBJECTIFS 20092. OBJECTIFS 2009


Herbes & alguesdans les bassins du Loiret

Projet de chargeur…


Les herbes, c’est bien : le Loiret recommence à vivre

• Une eau plus claire et de meilleure qualité

Filtre et oxygénation

Consommation des nutriments

• Plus grande biodiversité

Crustacés et mollusques (écrevisses, gammares, etc.)

Oiseaux (martin-pêcheur, bécasseaux, etc.)

• Poissons nombreux et de belle taille

Habitat et nourriture

Cache contre les prédateurs

Espaces de reproduction

Autant de signes de meilleure santé écologique…


Les herbes, c’est aussi une gêne

• Pour la qualité de l’eau

Manque de lumière

• Pour la circulation de l’eau

Frein à l’eau et aux déchets

Ecoulement difficile par hautes eaux

Sédimentation, envasement

• Pour la navigation

Avirons, rames, hélices

• Pour les pêcheurs et les autres usagers

Perte de matériel

Risques occasionnés par les hameçons perdus


• Hors de prix même en propriété partagée (200.000€),

• Problème du transport entre les bassins

• Coûteux : 6.000€ par an pour 3 jours de travail

• Problème de disponibilité du sous-traitant

• Travail partiel et de qualité inégale

• Les herbes & algues ne sont pas ramassées

Sous-traiter le faucardage ?

Acheter une faucardeuse-ramasseuse ?

Louer le matériel ?

• Marché très fermé, transport grutier, coûteux


Construire nous-mêmes…

• Une grande fourche : un chargeur articulé et puissant

• À poser sur une barge

• Opérationnel pour avril

Le projet

• Idée en décembre, décision en février

• Une prévision budgétaire de 3.000€

• Réalisation sur février-mars-avril 2009


100

20

50

50

80

410

150

70

Le principe du chargeur

fourche


Le chargeur, avril 2009

>> vidéo du 1er essai (3 avril)


Le Coût

• Il n’est pas question de tout enlever

Objectif : maintenir un équilibre entre avantages et gêne

Les herbes…

• 4.000€ (budget initial de 3.000€)

+ 3.000€ de motorisation

Participation du Brochet Olivétain


COMPTE ADMINISTRATIF 2008Dépenses 95 032.20 €

Recettes 112 511.72 €

Excédent 2008 17 479.52 €

Résultat de clôture 2007 131 110.36 €

Excédent global de clôture 131 110.36 €

4. PRESENTATION DES FINANCES4. PRESENTATION DES FINANCES


Dépenses :95 032.20 €

Salaires et assimilés65 293.29 €

Autres charges 23 264.16 €Entretien rivière 6 474.75 €

Recettes :112 511.72 €

Redevances riverains83 123.81 €Redevances navigation5 722.00 €Participation Centre Baratta

5 907.03 €Brochet Olivetain3 000.00 €Prestation des gardes rivières

14 424.00 €Riverains 2 188.00 €Olivet 8 420.00 €Orléans 2 992.00 € St Pryvé St Mesmin 824.00 €

Autres produits 334.88 €

4. PRESENTATION DES FINANCES4. PRESENTATION DES FINANCESCOMPTE ADMINISTRATIF 2008


4. PRESENTATION DES FINANCES4. PRESENTATION DES FINANCES

BUDGET 2009

Dépenses : Salaires et assimilés67 500.00 €Entretien rivière7 394.14 €Aménagement d’une barge3 000.00 €

Autres charges28 700.00 €Acquisition de matériel705.86 €TOTAL DEPENSES107 300.00 €

Recettes : Redevances riverains83 000.00 €Redevances navigation5 000.00 €Participation Centre Baratta5 900.00 €Brochet Olivetain3 000.00 €Prestations des gardes rivières10 400.00 €TOTAL RECETTES 107 300.00 €

Documents

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