Assistance pour la mise en œuvre du plan séisme en région …

Assistance pour la mise en œuvre du plan séisme en région PACA

Rapport final

BRGM/RP-56172-FR décembre 2007

Assistance pour la mise en œuvre du plan séisme en région PACA

Rapport final

BRGM/RP-56172-FR décembre 2007

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2007-DSP-170

C. Arnal

Vérificateur : Nom : T. WINTER

Date :

Signature :

Approbateur : Nom : H. MODARESSI

Date :

Signature :

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique, l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

Mots clés : Risque sismique, Assistance, Mise en œuvre, Plan séisme, DIREN, PACA. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : ARNAL C. (2007) – Assistance pour la mise en œuvre du plan séisme en région PACA. Rapport final. BRGM/RP-52176-FR, 29 p. © BRGM, 2008, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Assistance pour la mise en œuvre du plan séisme en PACA

BRGM/RP-56172-FR – Rapport final 3

Synthèse

e rapport est réalisé dans le cadre des opérations de Service public du BRGM. Il correspond à l’action 5.3 « Assistance pour la mise en œuvre du plan séisme en

PACA », prévue dans la convention générale DSP 07.170 signée entre le MEDAD et le BRGM.

Ce travail s’est déroulé sur quatre mois, du 1er septembre au 20 décembre 2007.

La déclinaison du Plan séisme au niveau régional fait l’objet d’une action spécifique dans le Contrat de Projet État-Région et la mise en place d’une stratégie régionale sur le risque sismique est une des priorités du Document d’Orientation Stratégique du Pôle Écologie et Développement Durable (EDD) que pilote la DRIRE.

En PACA, la mise en œuvre opérationnelle des actions du Plan séisme est assurée par la DIREN, Service de l’Eau, de la Mer et des Risques (SEMER), dans l’unité Risques Naturels. C’est dans cette unité qu’a été réalisé le travail qui fait l’objet de ce rapport.

Il fait l’inventaire des principales actions menées en région PACA dans le champ des actions du Plan séisme et analyse ce qu’il peut être opportun de développer en région dans les années à venir et quels sont les moyens prévus ou envisageables à cette fin.

Pour réaliser ce document, les principaux acteurs de la gestion du risque sismique en PACA ont été rencontrés.

Les résultats de ce travail sont présentés selon le mode de déclinaison du Plan séisme National.

Il s’agit ici d’un point réalisé à fin 2007, le contenu de ce travail est appelé à évoluer avec la mise en place effective du Plan séisme en PACA au cours de l’année 2008.

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Sommaire

1. Introduction ...............................................................................................................7

2. Objectifs .....................................................................................................................9

3. Méthodologie ...........................................................................................................11

4. Travaux réalisés ......................................................................................................13

4.1. PERSONNES CONTACTÉES, DOCUMENTS CONSULTÉS...........................13

4.2. INFORMATIONS RECUEILLIES SUR L’ORGANISATION GÉNÉRALE EN RÉGION.......................................................................................................13

4.3. ACTIONS THÉMATIQUES DÉCLINÉES OU À DÉCLINER DANS LE CADRE DU PLAN SÉISME..........................................................................14 4.3.1. Information/formation .............................................................................14 4.3.2. Formation des métiers du bâtiment, architectes ....................................16 4.3.3. Scénarios départementaux de risque sismique .....................................18 4.3.4. Valorisation des travaux déjà réalisés....................................................18 4.3.5. Mise en place de PPR, identification des priorités .................................19 4.3.6. Vulnérabilité des bâtiments classe C et D..............................................20 4.3.7. Construction ...........................................................................................22 4.3.8. Financement des travaux, contrôle de la réglementation,

responsabilité des maires.......................................................................22 4.3.9. Risque et Patrimoine..............................................................................23 4.3.10. Concertation, gestion de crise................................................................23 4.3.11. Tsunami .................................................................................................24

4.4. FINANCEMENTS ASSOCIÉS AU PLAN SÉISME ............................................24 4.4.1. CPER .....................................................................................................24 4.4.2. Interreg...................................................................................................25

4.5. DÉCLINAISON TERRITORIALE, ACTIONS MENÉES .....................................26

5. Conclusion ...............................................................................................................29



1. Introduction

e rapport est réalisé dans le cadre des opérations de Service public du BRGM. Il correspond à l’action 5.3 « Assistance pour la mise en œuvre du plan séisme en

PACA », prévue dans la convention générale DSP 07.170 signée entre le MEDAD et le BRGM.

La déclinaison du Plan séisme au niveau régional fait l’objet d’une action spécifique dans le Contrat de Projet État-Région et la mise en place d’une stratégie régionale sur le risque sismique est une des priorités du Document d’Orientation Stratégique du Pôle Écologie et Développement Durable (EDD) que pilote la DRIRE.

En PACA, la mise en œuvre opérationnelle des actions du Plan séisme est assurée par la DIREN, Service de l’Eau, de la Mer et des Risques (SEMER), dans l’unité Risques Naturels. C’est dans cette unité qu’a été réalisé le travail qui fait l’objet de ce rapport.

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2. Objectifs

Les objectifs définis dans la convention supposaient que la stratégie régionale PACA de déclinaison du Plan séisme ait été définie préalablement. La réalisation de l’étude a pris du retard et il a été décidé, par le responsable du service risques naturels de la DIREN PACA, que la mission serait consacrée à la définition des objectifs et à l’analyse de leur faisabilité. Néanmoins, afin de permettre une analyse complète des travaux effectués, les objectifs « conventionnels » sont rappelés.

Le détail est développé dans l’annexe 5.3 de la convention.

Les objectifs définis dans la convention sont les suivants :

- animation et coordination : le chargé de mission identifie les principaux acteurs de la gestion du risque sismique en PACA, se positionne en référent régional des services de l’État et assure l’animation des groupes de travail mis en place dans le cadre des actions régionales ;

- amélioration de la connaissance et porter à connaissance : l’étude réalisée sur la connaissance et la hiérarchisation des failles actives, réalisée par le BRGM à l’aide d’un partenariat avec la région, doit être divulguée et valorisée. Il appartient au chargé de mission de mener cette tâche à bien ;

- généralisation des scénarios départementaux du risque sismique ;

- information, formation ;

- accompagnement des démarches PPR sismiques ;

- risque sismique et risque technologique.



3. Méthodologie

Le premier travail réalisé au cours de la mission, qui s’est déroulée du mois de septembre au mois de décembre 2007, a été de définir le plan d’action qui pourra être mis en œuvre en PACA dans les deux à trois années à venir.

Ce travail a nécessité d’identifier et rencontrer les acteurs du territoire et de recenser les principaux travaux déjà réalisés en région. Le rapport reprend le contenu des entretiens qui n’ont pas fait l’objet de comptes rendus, attendu qu’aucune décision n’était en jeu.

Une analyse des synergies de financement qui pourraient être développées a également été réalisée.

Après un rappel rapide des personnes rencontrées, le résultat des travaux menés est présenté en suivant les rubriques du Plan séisme, ceci afin de permettre au lecteur une lecture comparative avec les actions entreprises dans d‘autres régions.

Cette mission n’est a priori pas finie dans le temps, c’est-à-dire que les résultats présentés ici constituent un point de situation à fin décembre 2007.



4. Travaux réalisés

4.1. PERSONNES CONTACTÉES, DOCUMENTS CONSULTÉS

- Cahier des charges pour assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du plan séisme (DIREN RA) ;

- réunion DRIREN, L. Michels, R. Beaudouin, M. Bacou ;

- réunion téléphonique Ph. Sabourault, MEDAD ;

- réunion N. Bertolini (au titre de sa connaissance de la DDE13) ;

- échange téléphonique et mail avec G. Verrhiest, CETE ;

- consultation rapide de l’ensemble des informations disponibles sur le site « plan séisme » ;

- mail MEDAD sur liste des actions à engager (M. Fontaine) ;

- entretien avec M. Palmier (chargé plan séisme DIREN RA) ;

- entretien téléphonique avec DIREN MPY ;

- rencontre P.Y. Lecordix (DDE 05), V. Legrain (DDE 06) ;

- prise en compte présentations « club risque » sur vulnérabilité et risque sismique du 13 octobre 2007 ;

- M. Lopez, Entente départementale, PôNT ;

- M. Faure, DIREN ;

- académies Aix-Marseille et Nice ;

- Y. Dorgigné (CANCA) sur COSRIS ;

- N. Marcot, BRGM.

4.2. INFORMATIONS RECUEILLIES SUR L’ORGANISATION GÉNÉRALE EN RÉGION

Sur le plan organisationnel

Dans le massif pyrénéen, les DIREN ont constitué un plan séisme de massif. Le plan séisme est lancé dans les Pyrénées depuis novembre 2006.

Une réunion de comité de pilotage « massif pyrénéen » a eu lieu en février 2007 pour demander aux préfets de faire remonter les actions. Une réunion en novembre 2007 avait lieu pour synthétiser l’ensemble des actions identifiées et monter le budget.


14 BRGM/RP-56172-FR – Rapport final

L’approche alpine pourrait être envisagée, peut-être pas sur le plan administratif, mais sur le plan thématique : information spécifique au massif alpin, analyse de vulnérabilité type, etc. Ce type d’approche pourrait être développé dans le cadre du projet Interreg transfrontalier franco-italien « RiskNat », en cours de montage.

En termes de moyens

La DIREN RA a un chargé de mission a mi-temps (architecte) depuis août 2006. Les travaux techniques sont effectués par le pôle grenoblois qui travaille en AMO pour la DIREN. L’ensemble du temps passé par le chargé de mission et l’AMO correspond à un plein temps.

4.3. ACTIONS THÉMATIQUES DÉCLINÉES OU À DÉCLINER DANS LE CADRE DU PLAN SÉISME

4.3.1. Information/formation

Organisation d’un séminaire à destination des communes. Celui-ci est prévu depuis la sortie du classeur sur le risque sismique en PACA. Il a été reporté et la question de sa date et de son contenu se pose. Au cours d’une réunion DIREN/CR PACA et BRGM (9/11/2007), deux possibilités ont été envisagées : réaliser ce séminaire en 2008 (au cas où la nouvelle réglementation sur le zonage et les Eurocode sortiraient) ou en 2009 à la faveur de l’anniversaire de Lambesc. En considérant les échéances électorales de mars, il apparaît qu’une telle réunion en 2008 ne peut se faire que vers la fin de l’année. Dans ces conditions, il paraît plus opportun de conserver les budgets et surtout la capacité de mobilisation des élus pour faire cette réunion lors de l’anniversaire de Lambesc en juin 2009.

Anniversaire de Lambesc. De nombreux acteurs vont souhaiter organiser ou participer à cet anniversaire. Il sera important de les coordonner. Une réunion de constitution d’un comité de pilotage ayant pour objet le recensement des acteurs et l’organisation d’une coordination est prévue pour le mois de février 2008. Il sera également nécessaire de définir les lieux de cette (ces) manifestation(s). Les acteurs à mobiliser doivent également être identifiés : citoyens, scientifiques, collectivités, administrations, politiques… Il peut également être intéressant d’ouvrir au moins une partie de ces manifestations à des colloques transfrontaliers franco-italiens en écho à un projet Interreg dont un volet porte sur le risque sismique.

Financement DIREN : 2009 à prévoir.

Différentes actions pourront être envisagées, il a ainsi été cité :

- séminaire de formation/information sur : · le nouveau zonage réglementaire, · les Eurocode 8, · l’intérêt/contraintes des PPR,



· la valorisation des SDRS dans les plans communaux de secours ;

- sensibilisation aux manifestations et conséquences d’un séisme : · participation de l’exposition du Grand Palais, · venue d’une table vibrante, · installation de bornes d’observation sur le terrain (photos des lieux après le

séisme à comparer avec l’existant aujourd’hui), · etc., voir à ce propos des maquettes faites en 1999 par la mairie de Salon sur les

modes de constructions parasismiques1.

Information par département des maires sur le risque sismique et la réglementation. En Rhône-Alpes, l’information est délivrée par département avec un appui technique de l’Irma. Des plaquettes ont été réalisées et sont disponibles sur le site « Plan séisme ». En PACA, ce type d’information est effectué par les préfets assistés de la DDE et de l’appui de la DIREN. Le MEDAD prévoit la réalisation des supports techniques nécessaires à ce type de réunion.

Financement DIREN : il peut être intéressant de décliner les plaquettes départementales réalisées pour RA en PACA. Faire auparavant une analyse en retour de l’usage de ces plaquettes dans cette région et dans d’autres. Voir aussi comment s’insèrera cette information après la sortie de la réglementation.

Présentation aux industriels de la nouvelle réglementation, prise en compte des connaissances acquises sur les failles actives en PACA. Cette information peut se faire dans le cadre des travaux menés par la DRIRE dans S3PI : deux types de travaux sont recensés :

- réalisation d’un microzonage sur la zone de Berre, afin de mutualiser les connaissances disponibles pour l’ensemble des industriels de la zone. Une proposition technique et financière a été faite par le BRGM, ainsi qu’une analyse de la sismicité régionale. Cette présentation a eu lieu lors de la réunion du S3Pi le 5 décembre. En l’absence de la chargée de mission de la DRIRE, jusqu’en janvier, la définition du contenu de l’étude reste en suspens ;

- recensement des « bonnes solutions techniques trouvées par les industriels pour gérer au mieux le risque sismique », mené par le CETE avec l’INERIS.

Financement DIREN : budget DRIRE 2008

Information des élèves : 2008 est l’année de la terre. Des contacts ont été pris avec le conseiller pédagogique de l’Académie d’Aix-Marseille, responsable du sismo des écoles et des PPMS et le CME (Centre Méditerranéen de l’Environnement) qui développe des activités pédagogiques sur les risques. Les actions spécifiques, qu’ils envisagent de développer, s’inscrivent plutôt pour 2009 dans le cadre de l’anniversaire de Lambesc.

1 Club risque 13/10/2007



Financement DIREN : à prévoir pour 2009.

Grand public et mode de construction : un film destiné à un public très large sur les méthodes de construction parasismiques a été réalisé par la DDE 65 dans le courant de 2007. Il est probablement pertinent de l’adapter à PACA en changeant ce qui est typiquement pyrénéen (évocation du séisme d’Arette) en des évocations spécifiques PACA.

Le CG06 a fait réaliser un CD sur la construction parasismique par le CSTB. Ce document n’est pas encore diffusé. Il le sera sans doute en 2008. Voir la possibilité de le diffuser plus largement ?

Financement DIREN : à prévoir pour 2008 pour le film.

Information des gestionnaires de réseaux : pas d’exemples dans les actions menées d’association des gestionnaires de réseaux. Il importe sans doute de construire des relations avec eux. À faire en 2008.

Financement DIREN : à envisager en 2009 selon contacts 2008.

Information des touristes : à prendre en compte à terme. Par exemple, définition d’un itinéraire ou d’un lieu de rassemblement.

Financement DIREN : pas dans les priorités (L. Michels).

Information sur site internet DIREN PACA. Voir comment articuler la consultation du site Plan séisme, avec la consultation sur le site DIREN des informations concernant le séisme.

4.3.2. Formation des métiers du bâtiment, architectes

L’analyse des actions à mener a surtout porté sur l’inventaire de ce qui est déjà réalisé, afin de le réutiliser dans la mesure du possible.

Le changement de réglementation (Eurocode 8) en 2008 va nécessiter une forte communication sur ce thème.

Le MEDAD développe une documentation de base pour permettre cette information.

Le MEDAD et le Ministère de l’Éducation Nationale ont décidé d'organiser, chaque année en 2007, 2008 et 2009, trois sessions de formation au risque sismique destinées à préparer des professeurs de l’Éducation Nationale à devenir formateurs en construction parasismique. Ils commenceront, dès 2008, à former à leur tour les enseignants des BTS, Bac Pro, Bac techno, CAP et BEP (2 800 personnes), qui eux-mêmes relayeront ces enseignements auprès des 12 000 élèves concernés. Le MEDAD se charge de la formation de 300 formateurs, en s'appuyant sur les Grands Ateliers de l'Isle d'Abeau et avec l'aide du BRGM et du CETE Méditerranée. Les deux premières sessions de 2007 ont eu lieu à Toulouse et Marseille pendant l'été. La



troisième formation se tiendra à Lyon, en novembre. Il est prévu pour 2011 une épreuve du Bac Pro sur les méthodes de construction parasismiques.

En RHA, les syndicats et fédérations du bâtiment, tels que CAPEB, FFB, COBATI, ne se sentent actuellement pas concernés par le risque sismique pour cause de réglementation. Développent un « QCM BTP » qui recense les bonnes pratiques de la construction. DIREN RHA veut faire ajouter des questions concernant le risque sismique. P. Balandier remet à jour la plaquette Guadeloupe destinée aux artisans, afin qu’elle soit utilisable par RHA (exercice 2008).

Actions à mener identifiées pour PACA : il s’agit avant tout d’identifier les acteurs susceptibles d’être moteurs dans le champ de la formation parasismique en PACA et de développer des synergies avec RA.

Il faut identifier quelles formations existent en région :

- quels sont les organismes de référence pour les différents corps de métier, quels sont leurs besoins ;

- prendre contact avec DRE (une info avec la DDE 84 sur les risques liés au retrait gonflement avait été organisée), afin de trouver des acteurs institutionnels moteurs sensibilisés au risque ;

- pour le département des Hautes-Alpes (05), suite à la réunion DIREN/DDE05, P.Y. Lecordix recense les acteurs pertinents qui pourraient être utilisés pour une formation des acteurs du BTP au risque sismique ;

- prendre contact avec les architectes conseils des DDE, afin de connaître leur point de vue sur les possibilités de formation et d’information du milieu BTP sur le risque sismique ;

- prévoir une diffusion en région des formations qui peuvent être suivies, des organismes qui peuvent être contactés pour fournir des infos ;

- voir si des démarches type « QCM BTP » sont propres à RHA ou sont plus largement étendues ? a-t-on l’équivalent en PACA ?

- plus généralement, chercher à identifier les acteurs moteurs en région susceptibles de relayer/animer le thème formation à la construction parasismique.

Voir la pertinence de décliner les fiches « construction » http://www.planseisme.fr/ regions/Guadeloupe/Pages/act5Guadeloupe.aspx réalisées aux Antilles en région PACA en les « européanisant » éventuellement dans l’espace alpin. La réalisation interviendrait en ce cas plutôt en 2009. Ce type de plaquette peut être distribué par les communes dans le cadre des documents diffusés lors de l’IAL. Envisager aussi de la mettre sur le site DIREN PACA.

Il faut également analyser la question des résidences secondaires, et en particulier répondre à la question de savoir s’il faut aborder ce thème de façon spécifique (par exemple, dans les Hautes-Alpes -05-, ce sont surtout ces bâtiments qui sont concernés par la construction actuelle).



4.3.3. Scénarios départementaux de risque sismique

Il est prévu que le SDRS des Bouches-du-Rhône (13) soit fini en 2008. Il est souhaitable de valoriser ce travail et de le poursuivre.

En particulier, la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et la construction d’un scénario permettant de réaliser un exercice, sont des étapes sur lesquelles la DIREN doit fortement s’investir.

Financement DIREN : celui-ci est financé à 75 % par le fonds Barnier. Budgété pour 2008.

Pour 2008, il faut prévoir la définition d’un SDRS dans les Alpes-Maritimes (06), dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) ou dans les Hautes-Alpes (05), pour tout ou partie des départements. Pour cela, il faut savoir quelle zone doit être concernée, quels acteurs sont intéressés à sa réalisation (DDE, SIDPC), qui est susceptible de réaliser le SDRS, à quel coût, dans quels délais.

La région PACA a manifesté son intérêt à cofinancer un SDRS valorisé par un exercice sur un territoire frontalier. Son intérêt est marqué pour un bassin de risques identifié à partir de l’étude sur la hiérarchisation des failles en région.

Le SIDPC 13 a manifesté tout l’intérêt de la valorisation d’un SDRS à travers un exercice. Il faut envisager celui-ci si possible. L’une des retombées de l’exercice est en particulier la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).


4.3.4. Valorisation des travaux déjà réalisés

Les actions à entreprendre au sein de la DIREN PACA reposent aussi sur la valorisation des travaux déjà réalisés. Cette valorisation pourrait être la suivante.

Identification et hiérarchisation des failles actives (travail réalisé par le BRGM)

Public visé : DDE (pour mise en place de PPR) et DRIRE (pour communication aux établissements Seveso et ICPE). Il est nécessaire de faire une analyse préalable de l’utilisation effective du document : implication sur les PPR existants, relation avec le nouveau zonage et préparation d’un exposé, utilisation pour la hiérarchisation des SDRS et la définition de leur emprise, conséquences pour la définition du séisme de référence dans la réglementation des établissements Seveso et ICPE. Cette analyse doit être menée avec : DRIRE, DIREN, DDE 13, et appui BRGM. Après concertation, prévoir une présentation commentée de la carte, accompagnée d’un plan d’action. L’analyse doit mettre en évidence les apports de la nouvelle cartographie (quels sont les changements dans la connaissance : nouvelles failles, « déclassement » de failles anciennement répertoriées comme actives), définition de priorités dans différents types d’actions : approfondissement de l’étude à 1/25 000 sur des zones déjà définies et à



définir, mise en œuvre ou révision de certains PPR, approfondissement de la connaissance de la géologie profonde,


Travail à 1/25 000 effectué sur la faille de Salon-Cavaillon. Travail à présenter. Voir à qui et comment ? En complément du travail sur la hiérarchisation des failles ou bien avec une présentation spécifique ?

Poursuite de la cartographie à 1/25 000 des failles actives. Choix des terrains à privilégier selon les synergies scientifiques et financières à rechercher.

Financement DIREN : à voir selon CPER, CEA et Interreg.

4.3.5. Mise en place de PPR, identification des priorités

Faire une analyse en retour sur la réalisation des PPR. Inscrire ce travail dans l’analyse « nationale » qui en est faite. Faire la liste et l’analyse, en distinguant les PPR « anciens et modernes » :

- des PPR sismiques réalisés, prescrits, etc. ;

- du pourquoi des PPR prescrits et de leur utilité observée ;

- retour d’expérience sur la réalisation des PPR ;

- quid de l’inventaire des bâtiments classe C et D et de l’évaluation de leur vulnérabilité.

Identifier et caractériser l’intérêt de la réalisation des PPR sismiques pour les différents types d’acteurs : État, collectivités, entreprises, bâtiments C et D, particuliers, gestionnaires de réseaux, vérifier que la réglementation permet de répondre à leurs besoins et que le règlement y répond in fine.

Collecter les cahiers des charges et identifier les clefs d’analyse des offres pour la réalisation de PPR sismique (guide PPR séisme ?). Faire également REX sur la réalisation des études dans les différentes régions (LRO /PACA/RHA ?) (déjà fait par M. Moronval au MEDAD ?).

Regarder la réglementation des PPR existants (Annecy, Lourdes, Martinique, Grans, Pelissanne, etc.) et analyser qu’elle est cohérente d’un PPR à l’autre (fait par MEDAD ?). Travailler également sur le caractère intelligible du règlement. Prévoir un travail avec la DIREN LRO et RHA à partir des travaux réalisés sur le PPR d’Annecy (toujours en cours), le PPR de Lourdes qui est réalisé par la DDE 65 (P. Haurine) et qui utilise le BRGM comme conseiller technique.

Financement DIREN : non défini, dépend des travaux déjà menés en central et de leur articulation avec le travail régional.



Contacts à prendre avec les DDE. Dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05), des PPR multirisques sont réalisés. Voir avec les Alpes-de-Haute-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05) les besoins liés à la prise en compte du risque sismique dans les PPR. Prévoir une réunion spécifique avec l’ensemble des DDE PACA sur le thème de la prise en compte du risque sismique dans la région, en prévoyant :

- présentation et analyse de l‘étude failles actives ;

- analyse sur les suites à donner à cette étude (voir en particulier les relations avec PPR anciens et modernes, cf. Meyrargues) ;

- restitution des analyses en retour menées sur la réalisation des PPR.

Financement DIREN : pour 2008, seule une partie du PPR sismique de Nice est budgétée.

4.3.6. Vulnérabilité des bâtiments classe C et D

Ces travaux se situent dans les contextes réglementaires suivants :

- recensement des bâtiments C et D en Zone II : application de la circulaire du 26 avril 2002 demandant de « recenser dans les zones II au sens du décret du 14 mai 1991 les fonctions essentielles (organisation des secours, soins aux victimes, maintien de l'ordre public, accueil des renforts, hébergement d'urgence, transmissions...) à maintenir pour permettre la gestion des secours suite à un séisme et établir la liste de bâtiments, équipements et installations aptes à les assurer dont il convient de garantir la résistance en cas de séisme. À défaut, il conviendra d'envisager l'hypothèse d'une solution alternative telle que par exemple la construction programmée d'un bâtiment neuf, voire un déménagement dans un bâtiment plus sûr ;

- diagnostic vulnérabilité de ces bâtiments : la circulaire du 26 avril 2002 indique « de commencer à procéder au diagnostic dans les zones II au sens du décret du 14 mai 1991 de la résistance à l'action sismique des bâtiments, équipements et installations propriétés de l'État figurant dans cette liste, de définir les améliorations possibles qui s'avéreraient nécessaires ou d'engager les études de définition de solutions alternatives telles que leur reconstruction ou leur déménagement si les diagnostics montrent de façon quasi certaine que la vulnérabilité des bâtiments, équipements et installations ne peut être améliorée à des coûts raisonnables. ».

- dans la mesure où un PPR a été prescrit, d'inclure dans le règlement du PPR l'obligation d'effectuer le diagnostic dans les cinq ans des bâtiments équipements et installations figurant sur la liste des bâtiments, équipements, et installations prioritaires, ainsi que la détermination dans ce même délai des mesures d'améliorations significatives possibles dans la limite de 10 % de la valeur à neuf de ces biens ;

- en l'absence de PPR, d'inciter les propriétaires de ces bâtiments, réseaux et installations à procéder au diagnostic et à la définition des mesures d'amélioration possibles dans les cinq ans à venir. Lorsque les réseaux sont concédés, d'inciter les



concédants à profiter des modifications ou des renouvellements des contrats de concession pour demander à leurs concessionnaires la réalisation du diagnostic et des mesures d'amélioration possibles dans ce même délai.

Constituer un groupe de travail régional et inter-DIREN éventuellement sur la vulnérabilité (DIREN RA a investi ce champ). La lecture des textes montre surtout qu’il s’agit de faire une analyse fonctionnelle des éléments exposés. Il faut envisager d’associer à la réflexion les gestionnaires de réseaux et les SIDPC pour voir comment ils analysent la fonctionnalité des éléments exposés. Prévoir dans le cadre de ce groupe.

• Méthodologie de recensement des bâtiments et critères de hiérarchisation des actions

Il faut noter que la vulnérabilité d’un bâtiment dépend de son environnement : les accès peuvent être coupés, le bâtiment peut être endommagé par la destruction des bâtiments voisins. Il faut donc identifier des critères décrivant ce type de vulnérabilité secondaire :

- identifier les critères externes permettant la décision de confortement d’un bâtiment, type : réhabilitation prévue par ailleurs, travaux destinés à réduire les consommations d’énergie, etc. ;

- rechercher un descriptif de critères de vulnérabilité commun à l’ensemble des bâtiments français ;

- validation du logiciel d’évaluation de vulnérabilité développé à Grenoble2 ;

- faire participer les SDIS particulièrement intéressants pour ce qui concerne les données sur les ERP.

Financement DIREN : travail méthodologique à mener éventuellement avec d’autres DIREN. Non budgété actuellement. S’inscrit dans une recherche sur la définition d’outils d’aide à la gestion dans le domaine des risques.

• Voir comment recenser les bâtiments de classe C et D à partir de BDD déjà existantes ou en cours d’établissement.

Dans les Hautes-Alpes (05), un inventaire est déjà réalisé par le SDIS. Sa saisie géoréférencée est prévue d’ici fin 2008. La BDD est organisée selon les normes du CRIGE. Il faudrait voir si une interopérabilité à terme est possible et comment il serait pertinent de prévoir la description de la vulnérabilité.

Pour les Bouches-du-Rhône (13), sur la zone de sismicité II :

- fait par le CETE :

2 Un logiciel d’évaluation rapide de vulnérabilité est en cours de développement à Grenoble. L’évaluation

de la vulnérabilité du bâtiment selon cette méthode peut être faite par un technicien du parc immobilier concerné.



· recensement des bâtiments de classe C et D en zone II de sismicité dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Réalisé par CETE pour DDE 13. Travail remis en principe en janvier 2008,

· évaluation de la vulnérabilité de ces bâtiments selon méthode Vulnerap, rendu en janvier 2008 en principe,

· évaluation de la vulnérabilité de niveau 2 sur quinze bâtiments, · proposition financière pour deux bâtiments type ;

- fait par le BRGM, recensement des bâtiments de classe C et D et évaluation sommaire de leur vulnérabilité réalisés dans le cadre du SDRS. Données à récupérer auprès du SIDPC 13.

Pour les Alpes-Maritimes (06), recensement de bâtiments de classe C et D sur la ville de Nice, réalisé dans différentes études de scénario.

Financement DIREN : à prévoir sur les « anciennes zones II » et sur les futures zones à sismicité forte, après validation des résultats obtenus sur le département des Bouches-du-Rhône (13). Non budgété actuellement.

4.3.7. Construction

Prise en compte du risque sismique dans les établissements Seveso et ICPE

Analyse à faire avec la DRIRE. Identifier les zones sur lesquelles la connaissance a évolué. Caractériser cette évolution, déterminer si la « nouvelle connaissance » est suffisante pour impacter les études de danger et faire une typologie des travaux à entreprendre pour l’industriel. Établir avec la DRIRE un calendrier des études qui seront à réaliser. Peut-il y avoir des économies d’échelle en réalisant plusieurs études dans le même laps de temps ? Faut-il faire intervenir dans l’étude de danger la notion d’endommagement fonctionnel des réseaux, ce qui justifierait une étude globale de ces dommages (ou bien un scénario type) que l’on pourrait mettre à leur disposition ?

Financement DIREN : non prévu.

4.3.8. Financement des travaux, contrôle de la réglementation, responsabilité des maires

Faire le point avec MEDAD et autres régions (Antilles en particulier) du financement des mesures préconisées : quels conseils sont donnés, quelles perspectives…

Quid de la responsabilité des maires, constructeurs, industriels, etc., par rapport à la nouvelle réglementation des PPR. Rechercher un travail de synthèse, une analyse juridique disponible. Il semblerait3 qu’après les prescriptions faites dans un PPR,

3 Club risques 13/10/2007



concernant des bâtiments communaux, le maire, pour exonérer sa responsabilité, doive souligner à travers une décision de conseil municipal qu’il ne peut pas financièrement remettre en état son bâti comme cela lui est demandé, ou bien qu’il le fera dans un délai de…Valider cette analyse.

Que fait-on des diagnostics de vulnérabilité ? Doivent-ils être capitalisés à la préfecture ? Ceci signifie-t-il que l’État les valide ? Sous quelle forme est apportée la preuve du confortement ? Pour ce qui concerne les bâtiments anciens, il n’y a pas d’obligation à les mettre en sécurité ; pour ce qui concerne le risque sismique, il suffit de mettre en évidence que le financement n’est pas possible (débats du club risque, à vérifier…).

Approfondir la question de la responsabilité juridique et pénale des agents chargés de vérifier que les travaux prescrits dans les PPR ont bien été réalisés. Voir le débat au cours de la journée « club risque », ou la possibilité pour une banque par exemple de ne pas conforter de façon parasismique un de ses établissements est évoquée.

Examiner quelle est la faisabilité du contrôle de la réglementation.

Financement DIREN : non budgété. Plutôt dans le champ du MEDAD. Demander la mise en place d’un forum sur ce type de questions.

4.3.9. Risque et Patrimoine

Dans le nouveau guide du plan ORSEC, il est rappelé que la prise en compte du patrimoine dans le domaine de la gestion des risques est importante. Voir N° octobre revue « Pierre d’Angle ». Pas encore d’actions définies dans ce domaine. Mais en PACA, un Interreg « Noe » a réuni de nombreux acteurs de la région sur le thème risques et patrimoine. Il est sans doute intéressant d’utiliser ce réseau pour aller plus avant dans ce champ.


4.3.10. Concertation, gestion de crise

Déclinaison de scénarios de risque sismique en exercice. Participation à cet exercice de l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des risques sur le territoire.

Financement DIREN : à prévoir avec Sécurité Civile. Non prévu en 2008.

Identification d’experts et identification d’un document d’évaluation de l’état postsismique d’un bâtiment : travail à réaliser éventuellement dans le cadre de l’exercice (test par exemple de la capacité à mobiliser les experts).




Réalisation de Plans Communaux de Sauvegarde : prévoir avec les collectivités et SIDPC la valorisation des retombées de l’exercice et éventuellement la mise en réseau de communes ayant réalisé de tels plans de manière originale.

Financement DIREN : non prévu sur 2008.

« Durcissement de la vulnérabilité des réseaux ». Au MEDAD, il est prévu de choisir dix sites pour valider cette méthode. Identifier ce qui peut être fait en PACA.

4.3.11. Tsunami

Évaluation globale : étude BRGM réalisée en 2007, réalisée pour le MEDAD, ayant pour objet l’évaluation de la sensibilité des côtes méditerranéennes au risque de tsunami. L’ensemble des sources sismogènes a été considéré : sismicité, grands mouvements de terrain (période de retour 100 000 ans). Le produit résultant est une carte à 1/100 000 représentant différents niveaux de sensibilité des côtes au phénomène tsunami. Cette étude a été remise au MEDAD fin septembre, sa diffusion peut être envisagée, sous réserve d’acceptation par le MEDAD, fin octobre. Prévoir la présentation de ces travaux en 2008 en PACA.


Recherche :

- Cf. séminaire scientifique à l’Europôle de l’Arbois sur « le risque de tsunamis en Méditerranée occidentale », 19 et 20 juin 2006. Entre autres, l’événement lié à un glissement lors de l’extension de l’aéroport de Nice en 1979 est analysé.

- Noter à propos de l’aéroport de Nice, que l’exploitant (CCI) étudie les possibilités de stockage sur l’aéroport de ses carburants suite à une demande du Préfet. Peut-être est-ce l’occasion d’engager une étude sur le risque tsunami lié à l’aéroport. Mais cela n’est peut-être plus dans le champ du plan séisme ?

- Un projet de recherche « RATCOM » regroupant les spécialistes de l’aléa et des communications a été présenté fin 2007. Il concerne la faisabilité d’un système d’alerte tsunami en Méditerranée.

4.4. FINANCEMENTS ASSOCIÉS AU PLAN SÉISME

4.4.1. CPER

La région est associée à la DIREN pour la réalisation du plan séisme, sur une ligne budgétaire clairement identifiée.

Un plan d’actions à mener et des financements correspondants sur trois ans va être établi dans le premier semestre 2008.



4.4.2. Interreg

Un programme transfrontalier dans la zone « Alcotra » est destiné aux collectivités et à l’État et concerne explicitement les risques naturels. Ce programme a pour acronyme « RiskNat », il concerne les territoires frontaliers franco-italiens du nord au sud des Alpes franco-italiennes. Les partenaires de ce projet sont suisses (Valais), italiens (régions et provinces frontalières), français (État et collectivités frontalières).

Tous les phénomènes naturels sont concernés par ce programme.

Les cofinancements du FEDER sont de l’ordre de 65 %, sur un montant à financer de 100 %.

Afin de dégager une synergie optimale entre les actions prévues dans le Plan séisme et le cadre Interreg, les critères suivants peuvent être retenus :

- actions appartenant au champ du plan séisme et se déroulant sur les territoires éligibles du projet : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06) ;

- renforcement des actions menées par échange de connaissances ou de savoir-faire avec les partenaires italiens ;

- ces actions peuvent avoir une connotation alpine.

La DIREN Rhône-Alpes s’implique fortement dans ce projet. La région Rhône-Alpes engage ses financements plan séisme dans ce projet. Il importe donc de développer nos actions communes dans ce cadre.

On peut ainsi identifier les actions suivantes :

- partage des connaissances en zone de sismicité frontalière et identification des moyens à mettre en œuvre pour harmoniser/parfaire la connaissance ;

- réduction de la vulnérabilité : · analyse des méthodes utilisées en Italie pour recenser les bâtiments de classe C

et D, évaluer leur vulnérabilité, la caractériser et le cas échéant hiérarchiser les actions à entreprendre,

· mettre en place conjointement une méthode d’application des Eurocode 8 dans le contexte alpin (neuf et réhabilitation),

· décliner les fiches construction http://www.planseisme.fr/regions/Guadeloupe /Pages/act5Guadeloupe.aspx réalisées aux Antilles en région PACA en les « européanisant » éventuellement dans l’espace alpin à travers Interreg Risknat ;

- mise en place d’experts ressource, en mesure d’évaluer les dommages au bâti après un séisme en zone frontalière. Ce travail implique : · le partage de méthodes communes d’évaluation des dommages, · l’utilisation de documents de format communs, · l’identification des personnes ressources, et



· les moyens de les contacter ;

- connaissance mutuelle des acteurs de la gestion des risques à travers l’organisation de scénarios d’évènement sismique. Ces scénarios peuvent donner lieu à un exercice transfrontalier. Ceci correspond à une demande forte de la Protection civile du Piemont ;

- formation, organisation de manifestations : · des ateliers de formation transfrontaliers seront réalisés sur les différents thèmes

ayant fait l’objet du projet, · des manifestations destinées à un public plus large auront pour finalité de faire

connaître les actions entreprises dans le domaine du risque sismique.

4.5. DÉCLINAISON TERRITORIALE, ACTIONS MENÉES

Dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), une journée d’information sur le risque sismique et la réduction de la vulnérabilité a été organisée par la DDE avec l’appui du CETE le 24 janvier.

Dans les Hautes-Alpes (05), il n’est pas prévu d’organiser d’information sur ce thème avant la mise en application de la nouvelle réglementation.

Dans les Alpes-Maritimes (06), le Conseil général a réalisé un document sur la construction parasismique (voir ci-dessus), un « COSRIS » est également mis en place : il s’agit du montage CANCA, d’une structure informelle, coprésidée par DIDPC et M. Lafaurie, avec un comité de pilotage MEDAD/DIREN/DDE/Ville de Nice/Pôle de compétitivité risques (Piroti)/CETE/Pref. 06. L’association du pôle de compétitivité a pour objet d’associer au COSRIS les entreprises privées. Il semble qu’avec les élections municipales, le COSRIS soit assez peu actif.

Il est composé de quatre groupes de travail :

- études sur la vulnérabilité du bâti : le CETE (lab. de Nice) et le pôle de compétitivité en sont chargés. Cette étude a pour objet l’élaboration d’un plan de gestion de prise en compte du risque sismique. Elle est budgétée pour un montant de 75 k€ dont 50 % CANCA, 50 % espérés MEDAD (via DIREN, à confirmer). La durée de l’étude est d’un an ou un peu plus. Elle doit débuter en 2009 ;

- communication : le comité de pilotage en est chargé ;

- réglementation, information (CETE, G. Verrhiest) : il est prévu de mobiliser les architectes, les notaires, les géotechniciens à travers un séminaire de sensibilisation. Jusqu’à présent, la CANCA n’a pas observé de mobilisation du monde du bâtiment pour ce qui concerne le risque sismique ;

- gestion de crise (protection civile).

Objectif : Réalisation d’un document et d’une méthode de prise en compte du risque sismique, se traduisant par :

- la signature d’une charte par différents partenaires ;



- la mise en réseau de compétences (constitution d’une plate-forme susceptible de rediriger vers les acteurs pertinents.

Le PPR de Nice est en cours. 30 k€ ont été dépensés pour des études de bruit de fond en 2006. Sur 2007, 100 k€ ont été acquis, 90 k€ sont nécessaires pour 2008. Le microzonage est à compléter sur quelques zones et il manque un MNT fin. Le travail est effectué par le CETE de Nice. Courant 2008, il sera précisé quels travaux vont être entrepris sur les bâtiments de classe C et D, quel niveau d’approfondissement sera recherché. La fin du PPR est prévue au-delà de 2008.

Le PCS de Nice est en voie d’achèvement. Par rapport au risque sismique, le PC de crise est probablement mal situé. Ce PCS pourrait servir d’exemple à d’autres collectivités : CANCA ou autres communes pourvues de PPR.

L’opportunité de réaliser un SDRS sur la zone de Nice n’apparaît pas compte tenu des nombreux scénarios qui ont déjà été réalisés tant sur Nice (Gemitis, Risk UE) que sur la riviera (Geria) (avis DDE 06), peut-être sur la zone de Menton ? Cela permettrait éventuellement d’analyser la pertinence de la conversion des PER sismiques en PPR.

Dans les Bouches-du-Rhône (13), a été réalisé l’exercice « Richter », exercice d’État Major, s’appuyant sur les travaux menés dans le cadre de l’étude expérimentale SDRS réalisée par le BRGM pour le MEDAD.

Les PPR de Pelissanne, Grans, Salon, Meyrargues sont en cours ou achevés :

- Grans, Salon : règlement OK ;

- Pelissanne : suivi par MEDAD (Ph. Sabourault et P. Moronval). L’étude technique, le rapport de présentation et les prescriptions concernant les enjeux sont réalisés. L’étude sur l’aléa a été réalisée par le CETE de Nice, l’étude de vulnérabilité par le CETE d’Aix. La traduction de l’étude technique en règlement a nécessité la réalisation d’un résumé et des explications techniques. Dans le cas de Pelissanne, la note de présentation a été réalisée à partir d’images extraites du scénario départemental de risque sismique et du rapport méthodologique. Rapport et règlement OK.

- Meyrargues a demandé une révision de son ancien PPR suite à la cartographie des failles actives.

Une étude sur la faisabilité de l’évaluation de la vulnérabilité d’un bâtiment public a également été réalisée.

L’inventaire des bâtiments de classe C et D sur la zone de sismicité de II est en cours de réalisation par le CETE.

Dans le Var (83) : pas de travaux en cours.

Dans le Vaucluse (84) : pas de travaux en cours.



5. Conclusion

’inventaire des actions, déjà réalisées et à réaliser dans le cadre de la déclinaison du plan séisme en PACA, montre que de nombreuses actions ont déjà été menées

et doivent être valorisées. D’autres sont bien sûr à développer.

D’importants travaux ont été réalisés et sont prévus dans le domaine de la connaissance de l’aléa sismique.

Le centième anniversaire du séisme de Provence en 2009 constitue une occasion de communication sur le séisme très intéressante, qu’il faut initier dès 2008.

La réalisation de quelques PPR dans les Bouches-du-Rhône (13) et dans les Alpes-Maritimes (06) permet une analyse en retour de leur mise en œuvre. Celle-ci est à faire en PACA, mais est également susceptible d’intéresser d’autres territoires.

Des scénarios d’événement sismique et un SDRS test ont été effectués dans les Bouches-du-Rhône (13) et dans les Alpes-Maritimes (06). Ces expériences permettent d’évaluer sur le territoire l’intérêt de ce type de démarche, particulièrement lorsqu’elle est couplée avec un exercice de protection civile. L’exploitation des retombées de ces travaux auprès des communes est à réaliser. À travers ces analyses et les connaissances acquises sur l’aléa et les enjeux, d’autres scénarios doivent être envisagés.

L’excellente synergie des financements État-Région est à souligner et l’inscription explicite d’une politique « Plan séisme » dans le CPER 2007-2013 constitue un outil précieux pour la lisibilité de la politique à mener.

L’avènement d’un projet transfrontalier dans la même période 2007-2013 concernant les risques et dédié aux acteurs publics, permet de construire une synergie complémentaire avec le CPER en intégrant la problématique transfrontalière particulièrement pertinente dans le cas du risque sismique.

L

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