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5, rue Saint-Philippe du Roule – 75008 PARIS
Tél. 01 47 66 30 07 – Fax. 01 47 63 35 78
[email protected]. - www.avocats-conseils.org
5, rue Saint-Philippe du Roule – 75008 PARIS
Tél. 01 47 66 30 07 – Fax. 01 47 63 35 78
[email protected]. - www.avocats-conseils.org
ASSOCIATION DES
AVOCATS CONSEILS D’ENTREPRISES
UN SYNDICAT POUR :UN SYNDICAT POUR :UN SYNDICAT POUR :UN SYNDICAT POUR :
˃ DEFENDRE VOS INTERETS en promouvant une vision moderne de la Profession
˃ ACCOMPAGNER VOS CABINETS dans leur développement
˃ CREER UN ESPACE D'ECHANGE et de partage d'expérience
Depuis octobre 2015, l’ACE est présidée par
Denis Raynal, avocat au Barreau de Paris.
L’ACE : NOUVEAU THINK TANK DE LA PROFESSION !
Avant-Garde
Convivialité
Excellence
L’ACE, FORCE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION Forte de près de 2000 adhérents, individuels et structures, de ses nombreux élus dans l'ensemble des
Institutions représentatives de la Profession, notamment le CNB et les Ordres, de ses 27 commissions scientifiques, d'une Section Internationale et d'une Section Jeunes-Avocats, l'ACE est une force de réflexion
et de prospective au service de ses adhérents depuis sa création en 1992. Elle est régulièrement consultée par
les Pouvoirs Publics sur toutes les questions concernant l’avenir de la Profession et sur les réformes en cours
touchant au droit des affaires.
L'ACE réfléchit et apporte sa contribution aux grands débats actuels : l'Avocat en Entreprise, la Gouvernance
de la Profession, le statut du Collaborateur, l'action de groupe...
L'ACE AUPRES DES JEUNES L’ACE-JA – Jeunes Avocats, regroupe nos adhérents âgés de moins de quarante ans révolus. Elle identifie
les problèmes qu'ils rencontrent en débutant leur carrière comme collaborateur et ensuite dans leur
démarche d’installation seul ou avec d’autres confrères, afin de leur apporter des réponses appropriées.
L'ACE-JA organise : Une course annuelle Interprofessionnelle et Intergénérationnelle, une Convention, des
petits déjeuners thématiques, des soirées avec son réseau interprofessionnel, des Week-end Ski, elle participe
à la Juris'Cup, etc...
L'ACE A L'INTERNATIONAL
Au travers de sa Section Internationale composée de confrères ayant une importante activité de conseil aux
entreprises françaises à l’étranger et étrangères en France, l'ACE s'ouvre sur les questions touchant la coopération des avocats français avec leurs homologues étrangers et le traitement des dossiers
internationaux.
Elle est convaincue que la promotion de notre système juridique français est l'une des armes du
développement des entreprises françaises à l'étranger. Elle contribue ainsi au rayonnement et à l’emploi de
nos cabinets
La Section Internationale organise de façon récurrente des séminaires avec ses confrères allemands,
espagnols, italiens, des dîners/débats et se réunit régulièrement une fois par mois.
L'ACE : UNE MISSION SCIENTIFIQUE 25 commissions de travail très pointues, dans tous les domaines touchant notre exercice quotidien. Présidées
par un avocat spécialiste, elles se réunissent régulièrement, organisent des formations et colloques et publient
leur travaux permettant ainsi de nourrir l’action de l’ACE auprès des pouvoirs publics pour faire
évoluer le droit en proposant des réformes législatives et réglementaires.
L'ACE : UNE REPRESENTATION REGIONALE Chacun de nos adhérents est représenté dans sa propre région. L’ACE comprend en effet un Conseil Régional
par Cour d'Appel, dirigé par un Bureau indépendant qui, au contact direct de nos Confrères, permet de
connaître leurs attentes, leurs aspirations, leurs problèmes spécifiques et peut en assurer le relai. Par leurs
actions régulières les Conseils Régionaux favorisent le dynamisme et le développement local de l’ACE.
Grâce à une réunion du Comité Directeur chaque trimestre, les représentants régionaux ont l'occasion d'échanger et partager leurs expériences individuelles.
La création en 2012 des "Trophées des Régions", récompense les actions qu’ils ont menées dans l’année
écoulée. Leurs idées sont nombreuses, variées et méritent d'être reconnues.
PRESENTATION
NOS POINTS FORTS :
Un Bureau très impliqué qui se réunit chaque semaine, un suivi minutieux de toute l'actualité de la Profession,
une équipe permanente disponible et à l’écoute, une bonne organisation, une représentation régionale, une
écoute des confrères, une communauté intellectuelle et professionnelle, un excellent positionnement à
l’égard des entreprises, un savoir- faire et une doctrine puissante, un réseau professionnel.
NOTRE IMAGE AUPRÈS DES ADHÉRENTS :
Sérieuse, compétente, moderne, dynamique, technique, professionnelle, efficace, ouverte, solidaire, investie,
inventive, réfléchie, réaliste, conviviale, accueillante, amicale.
L'ACE C'EST AUSSI ... > La Revue de l’ACE. Trimestrielle, diffusée en e.revue et imprimée à 15.000 exemplaires, elle rend compte de
l'ensemble des activités de l’Association, des travaux de ses commissions et développe dans chaque numéro
un thème précis,
> Un site internet mis à jour quotidiennement,
> Un Interf'ACE, lettre d'information vous informant régulièrement de notre actualité
> Un réseau de partenaires très variés, (banques, assurances, éditeurs, communicants ...) disponibles pour
toutes les étapes du développement de vos cabinets, avec des offres réservées aux adhérents,
> Des partenariats Professionnels avec : l'AFJE, Association Française des Juristes d'Entreprises, l'AAMTI,
Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières, l'Université de Versailles-MACI (Master
Arbitrage et Commerce International),
> Un congrès annuel, un tissu d'évènements régionaux, nationaux et internationaux favorisant les
rencontres et de nombreuses actions de formation partout en France, qui font de...
> Une multitude d'avantages, répertoriés dans un document
l ' ACE, un lieu de convivialité et d’amitié ! LA force de proposition de la profession Notre Combat : Votre Avenir !
CONGRES 2017 STRASBOURG 5/6 OCTOBRE
Elle est composée de confrères ayant une importante activité de conseil aux entreprises françaises à l’étranger
et étrangères en France. Elle a aussi une conception large de l’action syndicale (défense de la profession
d’avocat au niveau international, échanges avec des confrères étrangers, promotion des meilleures valeurs et
solutions du Droit français). Ce faisant, elle contribue au rayonnement et à l’emploi de nos cabinets,
Sa Mission : - Promouvoir l'activité internationale des avocats
- Contribuer à la promotion du droit continental
- Réunir des confrères investis à l'international
Son Action : - Développer des relations avec les organismes et institutions internationaux : CCBE, DBF,
Fondation pour le Droit Continental, UIA, IBA ...
- Organiser des échanges avec des confrères étrangers
- Lancer de débats sur l'actualité juridique internationale
Ses Activités : Des séminaires franco/allemand depuis 1996
Des séminaires franco/espagnols depuis 2006 Des séminaires franco/italiens depuis 2008 Un séminaire franco/algérien en 2008 à Oran
- une réunion/déjeuner mensuelle - des diners/débats réguliers - la rédaction d'articles de fonds dans la revue de l'ACE La Section Internationale a été présidée, depuis sa création, par Louis-Bernard Buchman, André-Philippe Dupont-Champion, Michel Gout, Marc Frilet et Christian Connor Contact : Marie Christine Midavaine : [email protected]
LA SECTION INTERNATIONALE
La Section Internationale est présidée depuis juin 2011 par
Antoine-Audoin Maggiar, avocat au Barreau de Paris
L’ACE-JA, Association des Avocats Conseils d’Entreprises – Jeunes Avocats regroupe les membres titulaires de l’Association, âgés de moins de quarante ans révolus. Elle est chargée d’identifier les problèmes rencontrés par les jeunes avocats débutant leur carrière dans une structure ou ensuite dans une démarche d’installation seul ou avec d’autres confrères. Elle est chargée d’apporter des réponses appropriées en s’appuyant et participant de manière active aux travaux de réflexion de l’ACE, profitant ainsi de ce lieu d’échange d’expérience, de convivialité et de force de proposition pour faire évoluer nos conditions d’exercice professionnel et nous accompagner dans notre développement. L’ACE-JA c’est aussi un lieu d’échange privilégié entre professionnel grâce à la mise en place d’un réseau interprofessionnel.
Nos Objectifs :
• Etablir un Grand Thème annuel de réflexion nationale à l’occasion de chacun de nos congrès,
permettant à chaque section de mettre en œuvre des actions locales en relais.
• Réunir les représentants régionaux des ACEJA au cours d’une réunion trimestrielle afin de permettre à
chacun (de Paris ou de Province) de se rencontrer et d’échanger.
• Organiser une convention annuelle des ACEJA au cours de laquelle nos membres seront invités à
participer à l’organisation d’un colloque sur le thème de réflexion nationale.
• Présenter et défendre nos travaux au terme du congrès national de l’ACE par l’adoption de motions.
Un réseau interprofessionnel: Savoir travailler ensemble pour notre développement
L’ACE-JA c’est la possibilité d’échanger : - avec les professionnels du droit : jeunes Magistrats, juristes d’entreprise, notaires…
- avec d’autres professionnels notamment par le partenariat créé avec le Club des Jeunes Experts-Comptables,
L'ACE-JA organise
- La convention annuelle des ACE-JA (nouveauté depuis 2013)
- La course des Jeunes Avocats, Interprofessionnelle, Intergénérationnelle (ACE-JA PARIS)
- Les Petits Déjeuners thématiques
- Les Conférences dans toutes les régions ACE-JA
- Les Soirées 400% (réseau interprofessionnel)
- Les « Pots » des Amitiés Internationales
- Week-end Ski interprofessionnel (ACE-JA Marseille)
- Elle participe à la Juris’Cup, Régates Interprofessionnelle sur trois jours, Marseille
Contact : Sandrine Lagorce : [email protected]
Chloé Froment, Avocat au Barreau de Paris, Présidente, depuis janvier 2016
L’adhésion à l’ACE est souscrite soit à titre individuel soit, pour les associations et sociétés d’exercice, à titre collectif
Exercice du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
BULLETIN D’ADHESION MEMBRE INDIVIDUEL VOS COORDONNEES ���� M. ���� Mme ���� Mlle Date de naissance __ / __ / __
Date d’adhésion à l’ACE __ / __ / __
Nom…………………………………………………………… Prénom……………………………………...
Dénomination et forme sociale du Cabinet……………………………………………………………
Adresse professionnelle…………………………………………………………………………………………
Ville…………………………………………………………... Code postal………………………………….
Téléphone……………………………………………………. Fax………………………………………….....
* E-mail………………………………………………………………………………………………………….......
Numéro de TVA……………………………………………...
Barreau(x) dont vous êtes membre…………………………………………………………………………
Année(s) d’admission……………………………………………………………………………………………..
Mention(s) de spécialisations…………………………………………………………………………………
Pour les nouveaux adhérents 2 parrains : Noms des parrains……………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………...........
* Merci d’indiquer clairement votre adresse e.mail la plupart de nos communications s’effectuant par ce moyen
VOTRE COTISATION Cette adhésion comprend la cotisation proprement dite, l’abonnement à la revue trimestrielle, l’abonnement à la
lettre d’informations mensuelle électronique, votre référencement dans l’annuaire du site www.avocats-
conseils.org et votre participation aux diverses Commissions de l’ACE. Elle vous permet de bénéficier de tarifs
préférentiels pour toutes manifestations et formations organisées par l’ACE.
���� Avocat à partir de 8 ans d’inscription au Barreau ..…. 490 € TTC soit 408 ,33€ ht ���� Avocat 4 à 7 ans d’inscription au Barreau………………… 245 € TTC soit 204,17 € ht ���� Avocat 1 à 3 ans d’inscription au Barreau………………… 65 € TTC soit 54,17 € ht ���� Avocat Honoraire………………………………………….......... 65 € TTC soit 54,17 € ht ���� Juriste d’entreprise…………………………………………....... 158 € TTC soit 131,67 €ht
���� Avocat inscrit à un Barreau étranger (et non …....... 158 € TTC soit 131,67 €ht
Inscrit à un Barreau français ���� Juriste de Cabinet, étudiant … …………………………….... 11 € TTC soit 9,17 €ht ���� Cotisation volontaire – Membre bienfaiteur………….
VOTRE REGLEMENT
� Par virement bancaire Code banque : 30003 Code guichet : 03270 Numéro de compte : 00050394186
Clé : 71 Domiciliation agence Société Générale Paris Ternes IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671 - BIC – ADRESSE SWIFT :
SOGEFRPP
� Par chèque : libellé à l’ordre de l’ACE et payable en euros.
Une facture vous sera adressée à réception (TVA à 20 %). A titre indicatif les cotisations syndicales sont déductibles fiscalement.
BULLETIN D’ADHESION A TITRE COLLECTIF
VOS COORDONNEES Date d’adhésion à l’ACE __ / __ / __ Dénomination et forme sociale du cabinet………………………............................................................... Statut : Régime Fiscal : ���� SCP ���� Impôt Société ���� SELAFA ���� BNC Engagements ���� SELARL ���� BNC Encaissements ���� SELAS ���� Association ���� Partnership ���� Autre………………………………
Adresse professionnelle……………………………………………………………………………………
Ville…………………………………………………………
Code postal………………………………………...............
Téléphone…………………………………………………
Fax……………………………………………….................
E-mail du cabinet …………………………………………………………………………………………
Numéro de TVA……………………………………………..
Barreau(x) dont vous êtes membre …………………………………………………………………………...
Pour les nouveaux adhérents 2 parrains : Noms des parrains……………………………………
VOTRE COTISATION
Cette adhésion comprend la cotisation proprement dite, l’abonnement à la revue trimestrielle,
l’abonnement à la lettre d’informations mensuelle électronique, votre référencement dans l’annuaire
du site www.avocats-conseils.org et votre participation aux diverses Commissions de l’ACE. Elle vous
permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour toutes manifestations et formations organisées par
l’ACE(*).
Le tarif dégressif ne s’applique que si la personne morale adhère au nom de tous ses associés. A défaut d’adhésion pour la totalité des associés, le taux réduit dont bénéficient les stagiaires n’est pas applicable.
(*) Merci de porter à notre connaissance toute modification des données vous concernant publiées sur www.avocats-conseils.org, ainsi
que de toutes éventuelles modifications de votre statut professionnel.
ADHESION COLLECTIVE – LISTE DES AVOCATS
NOM et prénom
* Adresse e.mail
Date de
Naissance
Année d’Inscrip-
tion au Barreau
Mention de
Spécialisation
Cotisations
TTC
Dont TVA : 20%
Cotisations
HT
EUROS 1 490
408,33
2 305 254,17
3 305 254,17
4 305 254,17
5 305 254,17
6 305 254,17
7 305 254,17
8 305 254,17
9 305 254,17
10 305 254,17
11 240 200
12 240 200
13 240 200
14 240 200
15 240 200
16 240 200
STRUCTURE MEMBRE
BIENFAITEUR
En cas de noms supplémentaires, merci de les ajouter sur une feuille séparée
* Merci d’indiquer clairement votre adresse e.mail, la plupart de nos communications s’effectuant par ce moyen
VOTRE REGLEMENT
� Par virement bancaire (de préférence) Code banque : 30003 Code guichet : 03270 Numéro de compte :
00050394186 Clé : 71 Domiciliation agence Société Générale Paris Ternes IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671 BIC – ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP � Par chèque : libellé à l’ordre de l’ACE et payable en euros. Une facture vous sera adressée à réception (TVA à 20 %). A titre indicatif les cotisations syndicales sont déductibles fiscalement.
ACE - 5, rue Saint Philippe du Roule - 75008 - PARIS
Tel. 01 47 66 30 07 - [email protected] - www.avocats-conseils.org
TOTAL TTC
A PAYER =
INSCRIPTIONS AUX COMMISSIONS
Si vous souhaitez faire partie d’une ou plusieurs de ces commissions, merci de bien vouloir cocher la ou les case (s) correspondante
Nom/Prénom ……………………………………………………………………..………………………………………………..........................
Email ............................…………….……………………….................................................................................................
ACTIVITE DES SENIORS : Présidée par Anne Charvériat ���� RESOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES : Co-Présidée par Catherine Peulvé et Louis Degos ���� DROIT FISCAL : Co-présidée par Jacques Taquet et Eva Aubry ���� DROIT PENAL : Co-Présidée par Vincent Nioré et Sévag Torossian ���� DROIT DES TECHNOLOGIES AVANCEES : Co-Présidée par Clarisse Berrebi et Eléonore Zahlen ���� DROIT PATRIMONIAL: Présidée par Jean-François Desbuquois ���� DROIT PUBLIC : Co-Présidée par Thierry Dal Farra et Sophie Lapisardi ���� DROIT SOCIAL : Présidée par Nathalie Attias et Guy Martinet ���� DROIT DES SOCIETES : Co-Présidée par Grégory Mouy et Gilles Camphort ���� DROIT DU SPORT : Co-Présidée par Thierry Chiron et Joëlle Monlouis ���� DROIT BANCAIRE et DROIT DES ASSURANCES : Présidée par Bénédicte Bury ���� DROIT IMMOBILIER : Co-Présidée par Caroline de Puységur et Marine Parmentier ���� ENTREPRISE EN DIFFICULTE : Co-Présidée par Thierry Montéran et Antoine Diesbecq ���� ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE : Alexandre Moustardier et François Braud ���� FORMATION : Présidée par Bénédicte Bury ���� SECTION INTERNATIONALE : Présidée par Antoine-Audoin Maggiar ���� STRUCTURE D’EXERCICE, ORGANISATION ET QUALITE : Présidée par Audrey Chemouli ���� PROCEDURE : Présidée par Michèle Brault et Nicolas Boullez ���� DROIT ECONOMIQUE et DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : Cédric Berto et Antoine de Brosses ���� DROIT DE LA FAMILLE : Présidée par Céline Cadars-Beaufour ���� DEONTOLOGIE ET NOUVEAUX METIERS DE L'AVOCAT : Présidée par Thierry Wickers ���� INTELLIGENCE ECONOMIQUE : Présidée par Nicolas Lerègle ���� EGALITE ET DIVERSITE : Présidée par Irène Arnaudeau ���� DROIT DE L'ART : Présidée par Anne-Sophie Nardon ���� DROIT COMPTABLE : Co-Présidée par Anne Vaucher et Christian Leroy ���� TRANSPORT & DOUANE : Présidée par Evguenia Dereviankine ����
