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INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01) A Abonnement 4212 Accès à l'information 5250 Accès à l'information (petites demandes) 7340 Accès, droits (informatique) 5321 Accès et contrôle (système d'alarme) 4132 Accès aux documents 5250 Accident, registre 2362 Accident du travail 2362 Accueil 2250 Achat publicitaire 6450 Accréditation syndicale 2311 Acquisition 4210 Activité de formation (colloque, congrès, conférence, forum, etc.) 2514 Activité de formation - présentation 2514 Activité de lobbyisme 1141 Activité du Commissaire 6660 Activité gouvernementale 1400 Activités, organisation 6620 Adhésion, contribution (association, groupe, …) 3225 Adhésion des TCP 6110 Administration de la paie 2412 Administration gouvernementale 1402 Adoption code de déontologie (2004) 7410 Affaires juridiques 7000 Affectation 2211 Affiche 6313 Agenda 1120, 6660 Aide financière 3225 Allocution, atelier, déjeuner-causerie, discours, exposé, message, présentation 6115 Amélioration au registre des lobbyistes 1151 Aménagement (locaux Québec, Montréal) 4121 Aménagement du temps de travail 2333 Ameublement 4231 Amendes et infractions, bureau 8150 Amortissement-immobilisation 3214 Analyse 1306 Analyse Ŕ carte du lobbyisme 7321 Analyse de conformité 2130 Analyse, étude, rapport, recherche (informatique) 5313 Analyse financière 3113 Analyse, législation 7212, 7223 Ancien employé 2126 Année financière, ouverture-fermeture 3115 Annonce de formation 6410 Appel (grief) 2324 Appel d'offre 4213 Appel et demande de révision (santé et sécurité au travail) 2365 Appel interurbain 4332 Appel sans frais 4322 Appel téléphonique (interurbain, carte d'appel, appel sans frais, …) 4322 Application de la loi 7212 Aptitudes, déclaration 2130 Architecte, plans et devis 4121

(association, groupe, …) · Analyse, étude, rapport, recherche (informatique) ... bon de (automobile, fournitures, hôtel) ... Concours de stage 6118 Conditions de travail 2300

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INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

A Abonnement 4212

Accès à l'information 5250

Accès à l'information (petites demandes) 7340

Accès, droits (informatique) 5321

Accès et contrôle (système d'alarme) 4132

Accès aux documents 5250

Accident, registre 2362

Accident du travail 2362

Accueil 2250

Achat publicitaire 6450

Accréditation syndicale 2311

Acquisition 4210

Activité de formation (colloque, congrès, conférence, forum, etc.) 2514

Activité de formation - présentation 2514

Activité de lobbyisme 1141

Activité du Commissaire 6660

Activité gouvernementale 1400

Activités, organisation 6620

Adhésion, contribution (association, groupe, …) 3225

Adhésion des TCP 6110

Administration de la paie 2412

Administration gouvernementale 1402

Adoption code de déontologie (2004) 7410

Affaires juridiques 7000

Affectation 2211

Affiche 6313

Agenda 1120, 6660

Aide financière 3225

Allocution, atelier, déjeuner-causerie, discours, exposé, message, présentation 6115

Amélioration au registre des lobbyistes 1151

Aménagement (locaux Québec, Montréal) 4121

Aménagement du temps de travail 2333

Ameublement 4231

Amendes et infractions, bureau 8150

Amortissement-immobilisation 3214

Analyse 1306

Analyse Ŕ carte du lobbyisme 7321

Analyse de conformité 2130

Analyse, étude, rapport, recherche (informatique) 5313

Analyse financière 3113

Analyse, législation 7212, 7223

Ancien employé 2126

Année financière, ouverture-fermeture 3115

Annonce de formation 6410

Appel (grief) 2324

Appel d'offre 4213

Appel et demande de révision (santé et sécurité au travail) 2365

Appel interurbain 4332

Appel sans frais 4322

Appel téléphonique (interurbain, carte d'appel, appel sans frais, …) 4322

Application de la loi 7212

Aptitudes, déclaration 2130

Architecte, plans et devis 4121

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

A Architecture technologique 5310

Article 6351

Assemblée nationale (ressources financières Ŕ demande, décision, prévision) 3114

Assiduité 2331

Assignation à comparaître 8908

Association professionnelle 2310, 5114

Assurance invalidité 2342

Assurance maladie 2341

Assurance salaire 2341

Assurance vie 2341

Assurances collectives 2341

Atelier, déjeuner-causerie, discours, exposé, message, présentation, allocution 6115

Attentes signifiées 2131

Auto assurance régime d’assurance du gouvernement) 2341

Autorisation à agir comme inspecteur 8120

Autorisation spéciale à enquêter 8110

Avancement d'échelon 2132

Avancement d'échelon accéléré 2132

Avantage pour le CLQ 1161

Avantages sociaux 2340

Avis, conseil, interprétation 7300

Avis d'intention 7540

Avis de levée (ordonnance de confidentialité) 7522

Avis de manquement 7542

Avis du Commissaire 7311

Avocat, notaire Ŕ évaluation 2131

Auto assurance 2341

Automobile Ŕ bon de commande 4211

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

B Backup (copie de sécurité) 5322

Bail 4124

Baguette, présentoir à journaux avec 4214

BAnQ Ŕ formulaires 5111

Bien, disposition 4221

Bien immobilier 4110

Bien, service et matériel 4210

Bilan de développement 2513

Blackberry 4323

Bon de commande Ŕ automobile, fournitures, hôtel 4211

Boni au rendement 2131

Bonnes pratiques, guide (TCP) 6611

Bordereau de dépôt 3241

Bordereau de transfert 5111

Bordereau de versement 5231

Bordereau de versement abrégé 5231

Bordereau et pièce justificative (revenus) 3241

Boutonnière 6311

Brochure 6313,6351

Budget annuel 3111

Budget, évolution 3112

Budgétisation (cadre budgétaire) 3100

Bulletin 7313

Bureau de l'Assemblée nationale (demande, décision, prévision) 3114

Bureau des infractions et amendes 8150

Bureau du Commissaire 1100

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

C Câblage 5331

Câblodistribution 4325

Cadre budgétaire 3110

Cadre 2131,2353

Cadre, emploi 2243

Calendrier de conservation 5212

Calendrier des événements 6621

Campagne d'information (relations publiques) 6111

Campagne de sollicitation 6153

Candidatures, liste de 2210

CARRA (Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances) 2352

Carte d'accès 4132

Carte d'appel 4322

Carte de crédit 3221

Carte de sortie 5111

Carte de sortie DVE 5111

Carte de souhaits 6154

Carte du lobbyisme 7320

Carte du lobbyisme, analyse 7321

Carte du lobbyisme, orientations 7322

Carte du lobbyisme, rapport au Commissaire 7323

Carte magnétique 4132

Cassette audio, enregistrement 5234

Cassette vidéo 5234

Cédérom 5234,6530

Cellulaire 4323

Cellulaire (inventaire) 4222

Centre de documentation, fonctionnement 5261

Cessation d'emploi 2220

Changement de support 5233

Chrono 1160

Citoyen, distribution de documents 6131

Citoyens, relations avec les (communications) 6110

Civilités 6150

Classement Ŕ titularisation 2120

Classeur ignifuge 4214

Classification des emplois 2240

Clé de signature 5321

Clientèle, service à la (informatique) 5350

Climatisation 4141

Club social 6622

Code de déontologie 7400

Code de déontologie (adoption 2004) 7410

Code de déontologie (consultation) 7412

Code de déontologie (entrée en vigueur) 7414

Code de déontologie (étude Commission des finances publiques) 7413

Code de déontologie (publication et entrée en vigueur) 6355

Code de déontologie (rédaction) 7411

Codes d'accès 3421

Code d'usager 5321

Coffre-fort 4214

Colloque (formation et perfectionnement) 2514

Colloque, exposition, conférence, congrès (communications) 6116

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

C Comblement d'emploi 2210

Comité de direction 1311

Comité de gestion 1311

Comité externe 1312

Comité interne 1312

Comité, équipe, forum, groupe de travail Ŕ réunion, rencontre (communications) 6630

Comité, équipe, forum, groupe de travail Ŕ réunion, rencontre (accès aux documents) 5250

Comité, équipe, forum, groupe de travail Ŕ réunion, rencontre (affaires juridiques) 7112

Comité, équipe, forum, groupe de travail Ŕ réunion, rencontre (communications) 6616

Comité, équipe, forum, groupe de travail Ŕ réunion, rencontre (informatique) 5312

Comité, équipe, forum, groupe de travail Ŕ réunion, rencontre (ressources financières) 3512

Comité, équipe, forum, groupe de travail Ŕ réunion, rencontre (ressources informationnelles) 5112

Comité, équipe, forum, groupe de travail Ŕ réunion, rencontre (ressources matérielles) 4112

Comité, équipe, forum, groupe de travail Ŕ réunion, rencontre (vérification et enquêtes) 8012

Commande, bon de (automobile, fournitures, hôtel) 4211

Commandite 6153

Commentaire, plainte, suggestion (relations publiques) 6113

Commissaire, avis du 7311

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) 2352

Commission d'accès, demande de révision 5253

Commission d'enquête 1408

Commission des finances publiques (étude code de déontologie) 7413

Commission parlementaire finances publiques 1141

Commission parlementaire (mémoire présenté en) 7214

Communications, direction des 6000, 6500

Communication 4300

Communication de documents et/ou de renseignements 8140

Communication d’influence 6112

Communication, plan 6614

Communiqué de presse 6230

Compression des effectifs 2232

Comptabilisation 3200

Compte à payer 3227

Compte bancaire 3242

Compte, ouverture 4211

Compte public 3213

Concours, recrutement 2212

Conférence (formation et perfectionnement) 2514

Conférence de presse 6210

Conformité, analyse 2130

Congédiement 2261

Congrès (formation et perfectionnement) 2514

Conception des publications 6300

Conciliation (convention collective) 2322

Concours 2212

Concours de rédaction 6118

Concours de stage 6118

Conditions de travail 2300

Conditionnement physique, salle 4122

Conférence, congrès, colloque, exposition (communications) 6116

Congé (sans solde, traitement différé, parental, social) 2344

Congrès, colloque, exposition, conférence (communications) 6116

Conseil du trésor, directive 1304

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

C Conservation, règle 5212

Conservation, calendrier de 5212

Conservation des documents 5231,5241

Constat d'infraction 8814, 8914

Consultation (code de déontologie) 7412

Contractuel 2123

Contrat informatique 5361

Contrat de services auxiliaires 3228

Contrat de services professionnels 3228

Contribution financière 3225

Contribution financière, demande de 6153

Contribution, adhésion (association, groupe, …) 3225

Contrôle et accès (système d'alarme) 4132

Contrôle des finances 3400

Contrôleur des finances 3411

Convention collective 2320

Copie de sécurité (back-up) 5322

Corporation, organisme, groupe, association professionnelle 5114

Corroboration 8806, 8906

Correspondance 5213

Correction, modification (ressources financières) 3423

Corruption, guide 6112

Cotisation (association, groupe, …) 3225

Courriels, gestion des 5116

Courrier électronique 4326

Courrier et messagerie 4310

Courrier gouvernemental 4313

Coûts de production (productions) 6300

CRÉ, tournée des 6124

Crédit supplémentaire 3116

Crédits, livre des 3123

Crédits détaillés 3124

Crise, plan de gestion de 6615

Croix-Rouge 6153

Curriculum vitae 2215

Cycle budgétaire 3116

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

D Débours 3227

Déboursés 3227

Décision 1304, 6650

Décision et constat d'infraction 8814, 8914

Déclaration d'aptitudes 2130

Décret 1305, 7211

Déjeuner-causerie, discours, exposé, message, présentation, allocution, atelier 6115

Délégation de pouvoir et de signature 1204

Demande contribution financière 6153

Demande d'accès 5252

Demande d'information (relations publiques) 6112

Demande d'ordonnance de confidentialité 7521

Demande de commandite 6153

Demande de financement 6153

Demande de modification (formation) 6410

Demande de paiement (fournisseurs) 3223

Demande de renseignement (relations publiques) 6112

Demande de révision à la Commission d’accès 5253

Demande de poste 2231

Demande de vérification ou d’enquête (dénonciation, plainte) 8300

Demande farfelue, insolite 6114

Déménagement (locaux Québec, Montréal) 4121

Démission 2262

Démocratie et institution gouvernementale 1403

Dénonciation 8300

Dépannage informatique 5351

Départ, retraite 2222

Départ volontaire 2265

Dépenses 3220

Dépenses, gestion des 3111

Dépenses, plan annuel de gestion des 3111

Dépliant 6313

Dépôt, bordereau de 3241

Dépôt légal 6320

Description des emplois 2241

Désignation 2215

Détermination du niveau d’emploi (DNE) 2242

Développement des ressources humaines 2510

Développement individuel, de groupe 2512

Développement informatique 5371

Développement organisationnel 1302

Développement, registre des lobbyistes 1151

Devis et plan 4121

Direction, comité 1311

Direction des affaires juridiques 7000

Direction des communications 6000, 6500

Direction vérification et enquêtes 8000

Directive 1304, 6611

Directive Ŕ Conseil du trésor 1304

Directive, norme, politique, procédure (affaires juridiques) 7111

Directive, norme, politique, procédure (communications) 6611

Directive, norme, politique, procédure (ressources informationnelles) 5111

Directive, norme, politique, procédure (ressources matérielles) 4111

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

D Directive, norme, politique, procédure (vérification et enquêtes) 8011

Disponibilité (mise en) 2263

Disposition de biens 4221

Discours, exposé, message, présentation, allocution, atelier, déjeuner-causerie 6115

Distribution de documents (communications) 6130

DNE (détermination du niveau d’emploi) 2242

Document (changement de support) 5233

Document, communication de 8140

Document actif 5210

Document actif Ŕ transfert (vie active vers vie semi-active) 5221

Document essentiel 5240

Document inactif 5230

Document numérique, inscription au calendrier de conservation 5212

Document Prestige 6313

Document semi-actif 5220

Document, reproduction de 5214

Documentation (affaires juridiques) 7113

Documentation (communications) 6612

Documentation (informatique) 5371

Documentation (organisation et gestion administrative) 1160

Documentation (ressources financières) 3513

Documentation (ressources humaines) 2110

Documentation (ressources informationnelles) 5116

Documentation (vérification et enquêtes) 8013

Documentation, centre Ŕ fonctionnement 5261

Dons reçus pour le CLQ 1161

Dossier de presse 6243

Dossier de surveillance - suivi 8250

Dossier fermé 5212

Dossier personnel de l'employé 2120

Dotation 2200

DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) 8813, 8913

Droit comparé 7220

Droits d'accès (informatique) 5321

Droits d'auteur 6340

DVE Ŕ soutien juridique 7550

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

E Échange de renseignements avec les M/O 8140

Échelles de salaire 2413

Édition 6300

Éducaloi 6631

Effectifs 2230

Effectifs, compression des 2232

Effectifs, suivi des 2232

Égalité en emploi 2515

Élimination de documents 5222, 5232,

Embauche des ressources humaines 2210

Emploi régulier 2220

Employé contractuel 2217

Employé occasionnel 2216

Employé permanent 2121

Emploi d'encadrement 2243

Emploi étudiant 2218

Emploi stagiaire 2218

Emploi supérieur 2243

Emploi temps complet (ETC) 2231

Encadrement des activités de lobbyisme 1141

Engagement budgétaire 3211

Engagement financier 25,000$ et plus 3245

Engagement personnel 2210

Entente (gestion administrative) 1307

Entente de services professionnels, de services auxiliaires 3228

Entente d'occupation 4124

Entraide 6153

Entrée en vigueur (code de déontologie) 7414

Entretien 4150

Entretien et réparation 4140

Entretien informatique 5371

Entrevue 2212

Enquête (Communications) 6140

Enquête (DVE) 8900

Enquête, rapport et recommandation 8910

Enquête, soutien juridique 7550

Enquêter, autorisation spéciale du Commissaire 8110

Enquêteur, autorisation à agir comme 8120

Enregistrement, cassette audio, cassette vidéo, cédérom 5234

Enregistrement, support 5234

Environnement 1404

Équipe, forum, groupe de travail, comité Ŕ réunion, rencontre (accès aux documents) 5250

Équipe, forum, groupe de travail, comité Ŕ réunion, rencontre (affaires juridiques) 7112

Équipe, forum, groupe de travail, comité Ŕ réunion, rencontre (communications) 6616

Équipe, forum, groupe de travail, comité Ŕ réunion, rencontre (informatique) 5312

Équipe, forum, groupe de travail, comité Ŕ réunion, rencontre (ressources financières) 3512

Équipe, forum, groupe de travail, comité Ŕ réunion, rencontre (ressources informationnelles) 5112

Équipe, forum, groupe de travail, comité Ŕ réunion, rencontre (ressources matérielles) 4112

Équipe, forum, groupe de travail, comité Ŕ réunion, rencontre (vérification et enquêtes) 8012

Équipement et matériel (entretien et réparation) 4143

Équipement et matériel (inventaire) 4221

Équipement et matériel (location) 4231

Équipement informatique 5330

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

E Équité salariale 2411

Ergonomie 2366

Espace (entretien) 4142

Espace publicitaire 6450

État financier 3212

ETC (employé temps complet) 2231

Éthique 1401

Étude 1306

Étude, législation 7212,7223

Étude code de déontologie (Commission des finances publiques) 7413

Étude, rapport, recherche, analyse (informatique) 5313

Étudiant 2124

Évaluation Ŕ avocat, notaire 2131

Évaluation du rendement (avocat, notaire, fonctionnaire, professionnel) 2131

Événement, calendrier 6621

Événement ponctuel 1406

Évolution du budget 3112

Évolution technologique 5310

Exclusion syndicale 2312

Exposé, message, présentation, allocution, atelier, déjeuner-causerie, discours 6115

Exposition, conférence, congrès, colloque (communications) 6116

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

F Félicitations 6151

Fermeture de l'année financière 3115

Fermeture des bureaux 2334

Filtration d'eau, système 4141

Finances publiques Ŕ commission parlementaire 1141

Financement, demande de 6153

Fiscalité 3244

Fonctionnaire, évaluation du rendement 2131

Fonctionnement du centre de documentation 5260

Fonds de suppléance 3114

Fonds locaux 3226

Forfaitaire, montant 2416

Formation (informatique) 5352

Formation, activité 2514

Formation continue 6410

Formation et perfectionnement 2500

Formation, présentation 2514

Formulaire « Règle de conservation » 5212

Formulaire (STEF Ŕ système de transactions électroniques de formulaires) 3223

Fonds de suppléance 3114

Formulaire BAnQ 5111

Forum (Formation et perfectionnement) 2514

Forum, groupe de travail, comité, équipe Ŕ réunion, rencontre (accès aux documents) 5250

Forum, groupe de travail, comité, équipe Ŕ réunion, rencontre (affaires juridiques) 7112,

Forum, groupe de travail, comité, équipe Ŕ réunion, rencontre (communications) 6616

Forum, groupe de travail, comité, équipe Ŕ réunion, rencontre (informatique) 5312

Forum, groupe de travail, comité, équipe Ŕ réunion, rencontre (ressources financières) 3512

Forum, groupe de travail, comité, équipe Ŕ réunion, rencontre (ressources informationnelles) 5112

Forum, groupe de travail, comité, équipe Ŕ réunion, rencontre (ressources matérielles) 4112

Forum, groupe de travail, comité, équipe Ŕ réunion, rencontre (vérification et enquêtes) 8012

Fournisseurs, demande de paiement (ressources financières) 3223

Fournisseurs de services (communications Ŕ publications, identification visuelle, multimédia, sondage) 6640

Fournisseurs de services (imprimeurs) 6644

Fournisseurs de services (ressources matérielles) 4214

Fournisseurs de services (services linguistiques) 6645

Fournisseurs de services (télévision) 6646

Fournitures Ŕ bon de commande 4211

Fournitures de bureau 4221

Frais de fonction 3222

Frais de représentation 3222

Frais de voyage 3222

FRONDE, projet 8140

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

G Gabarit 6312

Garanties 4214

Gardex (coffre-fort, classeur ignifuge) 4214

Gestion administrative 1300

Gestion, comité de 1311

Gestion, indicateur 1301

Gestion de crise, plan 6615

Gestion de l'information 5110

Gestion des affaires juridiques 7100

Gestion des courriels 5116

Gestion des dépenses 3111

Gestion des dépenses, plan annuel 3111

Gestion des espaces 4120

Gestion des locaux 4120

Gestion des communications 4320

Gestion des documents 5200

Gestion des ressources financières 3500

Gestion des ressources humaines 2000

Gestion des ressources informationnelles 5000

Gestion des ressources matérielles 4110

Gestion du temps DVE 8011

Gires 3420

Graphisme 6300

Grève 2323

Grief 2324

Groupe, association, corporation, organisme, groupe 5114

Groupe cible, vérification 8600

Groupe de travail 1313

Groupe de travail, comité, équipe, forum Ŕ réunion, rencontre (accès aux documents) 5251

Groupe de travail, comité, équipe, forum Ŕ réunion, rencontre (affaires juridiques) 7112,

Groupe de travail, comité, équipe, forum Ŕ réunion, rencontre (communications) 6616

Groupe de travail, comité, équipe, forum Ŕ réunion, rencontre (informatique) 5312

Groupe de travail, comité, équipe, forum Ŕ réunion, rencontre (ressources financières) 3512

Groupe de travail, comité, équipe, forum Ŕ réunion, rencontre (ressources informationnelles) 5312

Groupe de travail, comité, équipe, forum Ŕ réunion, rencontre (ressources matérielles) 4112

Groupe de travail, comité, équipe, forum Ŕ réunion, rencontre (vérification et enquêtes) 8012

Guide contre la corruption 6112

Guide de bonnes pratiques pour TCP 6611

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

H Harcèlement, plainte (ressources humaines) 2363

Historique 1110

Horaire de travail 2330

Horaire variable 2332

Hospitalité, marques d’ 1161

Hôtel Ŕ bon de commande 4211

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

I Identification visuelle 6310

Identification visuelle Ŕ publications (fournisseurs de services) 6641

Immeuble (entretien) 4153

Immobilisation-amortissement 3214

Implantation (système informatique) 5371

Implantation SAGIR 3420

Impression, réimpression (pochette) 6356

Imprimeurs (fournisseur de services) 6644

Incendie, prévention 4134

Incident, registre 2362

Incident (ressources matérielles) 4133

Indicateur de gestion 1301

Influence, communication 6112

Info lettre 6352

Information, accès à 5250

Information, campagne (relations publiques) 6111

Information, demande (relations publiques) 6112

Information, documentation (affaires juridiques) 7113

Information, documentation (communications) 6612

Information, documentation (informatique) 5371

Information, documentation (organisation et gestion administrative) 1160

Information, documentation (ressources financières) 3513

Information, documentation (ressources humaines) 2110

Information, documentation (vérification et enquêtes) 8013

Information, outils d' 6630

Informatique 5300

Infractions et amendes, bureau 8150

Infraction générale 8812, 8912

Ingénieur, plans et devis 4121

Inscrit actif Ŕ lobbyiste conseil (surveillance) 8231

Inscrit actif Ŕ lobbyiste conseil (vérification registre) 8431

Inscrit actif Ŕ lobbyiste conseil (vérification groupe cible) 8631

Inscrit actif Ŕ lobbyiste d'entreprise (surveillance) 8211

Inscrit actif Ŕ lobbyiste d'entreprise (vérification registre) 8411

Inscrit actif Ŕ lobbyiste d'entreprise (vérification groupe cible) 8611

Inscrit actif Ŕ lobbyiste d'organisation (surveillance) 8221

Inscrit actif Ŕ lobbyiste d'organisation (vérification registre) 8421

Inscrit actif Ŕ lobbyiste d'organisation (vérification groupe cible) 8621

Inscrit inactif Ŕ lobbyiste conseil (surveillance) 8232

Inscrit inactif Ŕ lobbyiste conseil (vérification registre) 8432

Inscrit inactif Ŕ lobbyiste conseil (vérification groupe cible) 8632

Inscrit inactif Ŕ lobbyiste d'entreprise (surveillance) 8212

Inscrit inactif Ŕ lobbyiste d'entreprise (vérification registre) 8412

Inscrit inactif Ŕ lobbyiste d'entreprise (vérification groupe cible) 8612

Inscrit inactif Ŕ lobbyiste d'organisation (surveillance) 8222

Inscrit inactif Ŕ lobbyiste d'organisation (vérification registre) 8422

Inscrit inactif Ŕ lobbyiste d'organisation (vérification groupe cible) 8622

Inspecteur, autorisation à agir comme 8120

Intranet 5342, 6520

Internet 5340

Internet, site web 5343

Interprétation de la loi 7310

Interprétation (bulletin, commentaires, demande) 7313

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

I Interprétation (convention collective) 2321

Interprétation (code de déontologie) 7420

Interurbain, appel 4322

Invalidité, assurance 2342

Inventaire 4220

Invitation 6152

ISBN 6320

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

J Jour férié 2344

Journal (placement publicitaire) 6450

Journaux 5262

Journaux, lettre aux 6212

Journaux, présentoir 4214

Jurisprudence 7313

Juristes canadiens, liste 7113

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

K

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

L Législation 7000, 7200

Législation internationale 7222

Législation nationale 7221

Législation québécoise 7210

Lettre aux journaux 6212

Lettre aux quotidiens 6212

Lettre d’opinion 6212

Lettres types (modèles) 6155

Licence (informatique) 5361

Lignes directrices sur communication d’influence 6112

Lignes directrices sur le lobbyisme 7212

Linguistiques, services (fournisseurs de services) 6645

Liste 1304

Liste d’aptitudes 2210

Liste de candidatures 2210

Listes de sortie (Mirage, Sygbec, Sagir) 3422

Livre des crédits 3123

Lobbyisme Ŕ lignes directrices 7212

Lobbyiste, distribution de documents (communications) 6133

Lobbyistes, relation avec les (communications) 6110

Lobbyiste conseil Ŕ surveillance 8230

Lobbyiste conseil Ŕ vérification au registre 8430

Lobbyiste conseil Ŕ vérification groupe cible 8630

Lobbyiste d'entreprise Ŕ surveillance 8210

Lobbyiste d'entreprise Ŕ vérification au registre 8410

Lobbyiste d'entreprise Ŕ vérification groupe cible 8610

Lobbyiste d'organisation Ŕ surveillance 8220

Lobbyiste d'organisation Ŕ vérification au registre 8420

Lobbyiste d'organisation Ŕ vérification groupe cible 8620

Lobbyiste inscrit au registre, vérification 8400

Lobbyiste non inscrit Ŕ lobbyiste conseil (surveillance) 8233

Lobbyiste non inscrit Ŕ lobbyiste conseil (vérification groupe cible) 8633

Lobbyiste non inscrit Ŕ lobbyiste d'entreprise (surveillance) 8213

Lobbyiste non inscrit Ŕ lobbyiste d'entreprise (vérification groupe cible) 8613

Lobbyiste non inscrit Ŕ lobbyiste d'organisation (surveillance) 8223

Lobbyiste non inscrit Ŕ lobbyiste d'organisation (vérification groupe cible) 8633

Location (ressources matérielles) 4230

Locaux (entretien et réparation) 4142

Locaux, gestion des 4120

Locaux, signalisation 4122

Lock-out 2323

Logiciel 5331

Logo 6311

Loi 90 2516

Loi (application) 7212

Loi (interprétation) 7310

Loi, respect (veille) 6632

LTEML Ŕ lignes directrices 7212

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

L

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

M Magazine (placement publicitaire) 6450

Maladie 2343

Mandat 1202

Manuel de l'employé 2250

Marques d’hospitalité 1161

Matériel, biens et services 4200

Matériel et équipement (entretien et réparation) 4143

Matériel et équipement (inventaire) 4221

Matériel et équipement (location) 4231

Mémoire 1305

Mémoire présenté en commission parlementaire 7214

Ménage 4142

Message, présentation, allocution, atelier, déjeuner-causerie, discours, exposé 6115

Messagerie 4310

Messagerie Ŕ service privé 4312

Mesure administrative et disciplinaire 2326

Mesures d’urgence 4134

Mesures disciplinaires 7542

Mesures disciplinaires (loi, code et règlements) 7540

Mesures disciplinaires (conditions de travail) 2326

Mesures disciplinaires Ŕ soutien juridique 7541

Métadonnées 5211

Migration de document (changement de support) 5233

Mirage, listes de sortie 3422

Mise à la retraite 2264

Mise en disponibilité 2263

Mission 6117

Mesure administrative, disciplinaire 2437

M/O (ministères et organismes) Ŕ relations avec les 6110

Mobilier (inventaire) 4221

Mobilier de bureau (coffre-fort, classeur ignifuge) 4214

Modèle lettre, power point, gabarit (communications) 6312

Modèle de lettres types 6155

Modernisation de l’État 1402

Modification aux annonces de formation 6410

Modification (code de déontologie) 7430

Modification, correction (ressources financières) 3423

Modification directive Conseil du trésor 1304

Modification législative 7210

Montant forfaitaire 2416

Mot de passe 5321

Mouvement de personnel 2200

MRC, tournée des 6121

Multimédia 6500

Multimédia (fournisseurs de services) 6642

Municipale, politique de gestion 6112

Municipalités, tournée des 6122

Mutation 2211

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

N Négociation (convention collective) 2322

Ne plus insérer de documents dans cette chemise, modèle 5111

Nomination 2233

Non inscrit Ŕ lobbyiste conseil (surveillance) 8233

Non inscrit Ŕ lobbyiste conseil (vérification groupe cible) 8633

Non inscrit Ŕ lobbyiste d'entreprise (surveillance) 8213

Non-inscrit Ŕ lobbyiste d'entreprise (vérification groupe cible) 8613

Non inscrit Ŕ lobbyiste d'organisation (surveillance) 8223

Non-inscrit Ŕ lobbyiste d'organisation (vérification groupe cible) 8633

Norme 1304, 6650

Norme, politique, procédure, directive (affaires juridiques) 7111

Norme, politique, procédure, directive (communications) 6611

Norme, politique, procédure, directive (ressources informationnelles) 5111

Norme, politique, procédure, directive (ressources matérielles) 4111

Norme, politique, procédure, directive (vérification et enquêtes) 8011

Norme, procédure (Internet) 5341

Notaire, évaluation du rendement 2131

Notation 2131

Numérisation 5214

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

O Objet promotionnel 6317

Occasionnel 2122

Occupation, entente d' 4124

Œuvre d'art, location 4232

Offre de mutation 2211

Offre de service 2215, 4214

Opérations bancaires 3240

Opérations financières et comptables 3210

Opinion juridique 7312

Opinion, lettre d’ 6212

Ordinateur (inventaire) 4222

Ordonnance de confidentialité, avis de levée 7522

Ordonnance de confidentialité, demande 7520

Ordonnance de confidentialité, vérification 8500

Ordre professionnel 6111,6112

Organigramme 1203

Organisation administration 1000

Organisation d'activités 6620

Organisme, groupe, association, corporation 5114

Orientation, politique, procédure (informatique) 5311

Orientation (carte du lobbyisme) 7322

Orientation stratégique 1301

Outils d'information (communications) 6630

Ouverture de compte (ressources matérielles) 4211

Ouverture de l'année financière 3115

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

P PAE (Programme d'aide aux employés) 2364

Pagette 4323

Paie 2412

Paiement, demande de 3223

Papeterie 6314

Parental, congé 2344

Participation financière 6153

PDRH (Plan de développement des ressources humaines) 2511

Perfectionnement 2500

Périodiques 5262

Permanence 2212

Permanent 2121

Personnel d’encadrement 2131,2353

Petite caisse 3224

Petites demandes pour l’accès à l’information 7340

Phase d’implantation SAGIR 3420

Photocopieur 4231

Photographie 4122,6316

Placement publicitaire 6450

Plainte (affaires juridiques) 7550

Plainte (ressources humaines) 2363

Plainte (ressources matérielles) 4132

Plainte (vérification et enquête) 8300

Plainte, incident (ressources matérielles) 4133

Plainte, harcèlement (ressources humaines) 2363

Plainte, suggestion, commentaire (relations publiques) 6113

Plan annuel de gestion des dépenses 3111

Plan d’action (communications) 6613

Plan de classification 5211

Plan de communication 6614

Plan de développement des ressources humaines (PDRH) 2511

Plan de gestion de crise 6615

Plan de gestion des dépenses 3111

Plan de sécurité 4131

Plan d’organisation administrative supérieure (POAS) 1201

Plan et devis 4121

Planification des ressources informationnelles 5113

Planification et programmes 1301

Planification stratégique 1301

Plantes 4142

POAS 1201

Pochette institutionnelle (impression, réimpression) 6356

Pochette de presse 6220

Politique 1303

Politique de gestion Ŕ monde municipal 6112

Politique linguistique 6650

Politique, procédure (ressources financières) 3510, 3511

Politique, procédure (ressources matérielles) 4111

Politique, procédure, directive, norme (affaires juridiques) 7111

Politique, procédure, directive, norme (communications) 6611

Politique, procédure, directive, norme (ressources informationnelles) 5111

Politique, procédure, directive, norme (ressources matérielles) 4111

Politique, procédure, directive, norme (vérification et enquêtes) 8011

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

P Politique, procédure, orientation (informatique) 5311

Porte journaux 4214

Poste, demande de 2320

Poste de travail (informatique) 5331

Poste vacant 2321

Poursuite pénale 7560

Power point 6312

Power Point (gabarit) 6312

Premiers secours, registre d'accident, d'incident 2362

Préparation à la retraite, programme 2355

Présentation (dans le cadre d'activité de formation) 2514

Présentation, allocution, atelier, déjeuner-causerie, discours, exposé, message 6115

Présentation Power Point 6312

Présentoir à journaux 4214

Prestige, document 6313

Prêt de service 2213

Prévention 2361

Prévention des incendies et sinistres 4134

Prévision budgétaire 3121

Primes (au rendement, pour étude, perfectionnement) 2415

Prix 6151

Probation 2212

Procédure administrative 1304, 6650

Procédure, directive, norme, politique (affaires juridiques) 7111

Procédure, directive, norme, politique (communications) 6611

Procédure, directive, norme, politique (ressources informationnelles) 5111

Procédure, directive, norme, politique (vérification et enquêtes) 8011

Procédure régulière de vérification 8800

Procédure, norme (Internet) 5341

Procédure, orientation, politique (informatique) 5311

Professionnel Ŕ évaluation du rendement 2131

Programme 1400

Programme d'aide à l'employé (PAE) 2364

Programme de préparation à la retraite (PPR) 2355

Programme de vérification 8130

Projet FRONDE Ŕ communication de documents et/ou de renseignements 8140

Projet immobilier 4123

Promotion 2214

Promotion publicitaire 6450

Promotion sans concours 2214

Protection des renseignements personnels 5254

Protocole d'entente 8140

Publications, conception des 6300

Publications (fournisseurs de services) 6641

Publications, réalisation des 6350

Publicité 6400

Publicité, achat de 6450

Publicité imprimée 6410

Publicité radiophonique 6420

Publicité télévisée 6430

Publicité web 6440

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

Q Quinquennale, révision 1322

Quiz (communications) 6140

Quotidiens, lettre aux 6212

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

R Rapport, législation 7212,7223

Rapport administratif 1320

Rapport annuel 1321, 6353

Rapport au Commissaire, carte du lobbyisme 7323

Rapport d’activité 1323

Rapport d’enquête 8911

Rapport de frais (frais de fonction, frais de voyage) 3222

Rapport d’infraction générale 8812,8912

Rapport d’inspection 8811

Rapport, recherche, analyse, étude (informatique) 5313

Rapport quinquennal 1322,6354

Rayonnement universitaire 1403

Réabonnement 4212

Réalisation des publications 6350

Réaménagement (locaux Québec, Montréal) 4121

Recherche 1306

Recherche, analyse, étude, rapport (informatique) 5313

Recherche, législation 7212,7223

Recrutement, concours 2212

Récupération 4240

Recyclage 4240

Rédaction, concours 6118

Rédaction du code de déontologie 7411

Réduction du temps de travail 2333

Référence 6612

Régime d’assurance du gouvernement (auto assurance) 2341

Régime de retraite 2350

Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS) 2351

Régime de retraite des employés du gouvernement provincial (RREGOP) 2354

Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) 2353

Régions, tournée des 6123

Registre des dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus par le CLQ 1161

Registre d’accident, d’Incident, de premiers secours 2362

Registre d’autorité SAGIR 3421

Registre des lobbyistes, développement 1151

Registre des lobbyistes, statistiques 8240

Registre des lobbyistes, transfert 1152

Règle de conservation, formulaire 5212

Règles d’après-mandat (affaires juridiques) 7530

Règles d’après-mandat (vérification) 8700

Règlement 1304,6650,7213

Réimpression, impression (pochette institutionnelle) 6356

Relations avec les citoyens, TCP, lobbyistes et M/O 6110

Relations avec les médias 6200

Relations de travail 2300

Relations publiques 6100

Relations publiques (rencontre de sensibilisation) 6111

Relevé d’emploi 2418

Remerciements 6151

Rémunération 2400

Rencontre (activité de lobby) 1314

Rencontre (Assemblée nationale) 1315

Rencontre, réunion (affaires juridiques) 7112

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

R Rencontre, réunion (ressources financières) 3512

Rencontre, réunion (communications et télécommunications) 4312

Rencontre, réunion (informatique) 5312

Rencontre, réunion (ressources informationnelles) 5112

Rencontre, réunion (ressources matérielles) 4112

Rencontre, réunion (vérification et enquêtes) 8012

Rencontre de sensibilisation (relations publiques) 6111

Rendement, boni au 2131

Rendement, évaluation du 2131

Renseignement, communication de 8140

Renseignement, demande de (relations publiques) 6112

Renseignements, échange de 8140

Renseignements personnels, protection 5254

Réparation (ressources matérielles) 4140

Répertoire téléphonique 4324

Représentation 1130

Représentation, frais de 3222

Représentation syndicale 2311

Reproduction de documents 5214

Reprographie 4231

Réquisition 4211

Réseau (informatique) 5331

Réserve de candidatures 2210

Réservation de salle 4122

Ressources financières, gestion 3500

Ressources humaines, développement 2510

Ressources humaines, gestion 2000

Ressources informationnelles, documentation 5116

Ressources informationnelles, gestion 5000

Ressources informationnelles, planification 5113

Ressources matérielles, gestion 4110

RETEM 5331

Retraite (mise à la) 2222

Retraite, programme de préparation à la (PPR) 2355

Rétro information 6240

Réunion (gestion administrative) 1310

Réunion, rencontre (accès aux documents) 5251

Réunion, rencontre (affaires juridiques) 7112

Réunion, rencontre (communications et télécommunications) 4312

Réunion, rencontre (informatique) 5312

Réunion, rencontre (ressources financières) 3512

Réunion, rencontre (ressources informationnelles) 5112

Réunion, rencontre (ressources matérielles) 4112

Réunion, rencontre (vérification et enquêtes) 8012

Réunion, salle de (réservation) 4122

Revenus 3241

Révision 2343

Révision des traitements 2416

Révision quinquennale 1322

Revue de presse 6241

Revue de presse électronique 6242

Revue de programmes 3122

Revue (placement publicitaire) 6450

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

R Revues 5262

RITM 5331

Rôle et mandat 1202

RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure) 2351

RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement provincial) 2354

RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement) 2353

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

S Sagip 2417

Sagir 3420

SAGIR Ŕ registre d'autorité 3421

Salaire 2410

Salaire, échelles de 2413

Salle, réservation 4122

Salle de conditionnement physique 4122

Sans frais, appel 4322

Sans solde, congé 2344

Santé et sécurité au travail 2360

Sécurité 4130

Sécurité de l'information 5320

Sécurité, plan 4131

Séminaire de formation 6410

Serment de discrétion 2125

Sensibilisation, rencontre de 6111

Sentence arbitrale 2325

Serveur 5331

Service à la clientèle 5350

Service au citoyen 1407

Service privé de messagerie 4312

Services auxiliaires, contrat 3228

Services, fournisseurs de (communications) 6640

Services, fournisseurs de (imprimeurs) 6644

Services, fournisseurs de (multimédia) 6642

Services, fournisseurs de (publications Ŕ identification visuelle) 6641

Services, fournisseurs de (ressources matérielles) 4214

Services, fournisseurs de (services linguistiques) 6645

Services, fournisseurs de (sondages) 6643

Services, fournisseurs de (télévision) 6646

Services linguistiques (fournisseurs de services) 6645

Services professionnels, contrat 3228

SGR1, SGR2, SGR3, SGR4, SGR5, SGR6, SGR7 3420

Signalement inversé (veille) 6632

Signalisation des locaux 4122

Signature 6318

Sinistre, prévention 4134

Site web 5343,6510

Social, congé 2344

Société canadienne des postes 4311

Solidarité sociale 1405

Sollicitation 6153

Sondage 6140

Sondage (fournisseurs de services) 6643

Sortie, carton de 5111

Sortie, carton de Ŕ DVE 5111

Sorties du Commissaire 6660

Soumission 4213

Soutien financier 6153

Soutien juridique 7340

Soutien juridique aux enquêtes 7550

Soutien juridique à la DVE 7550

Soutien juridique Ŕ mesure disciplinaire 7541

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

S Stage 2520

Stage, concours de 6118

Stagiaire 2218,2124

Stand 6315

Stationnement 4125

Statistiques, registre des lobbyistes 8240

STEF (système de transactions électroniques de formulaires) 3223

Stratégie d'intervention Ŕ vérification groupe cible 8601

Stratégie de promotion 6450

Stratégique, planification 1301

Stratégique, veille 1301

Structure budgétaire 3121

Structure organisationnelle 1200

Subvention 6153

Suggestion, plainte, commentaire (relations publiques) 6113

Suivi budgétaire 3125

Suivi Ŕ bureau des infractions et amendes 8150

Suivi des dossiers de surveillance 8250

Suivi des effectifs 2232

Support, changement (documents) 5233

Support d’enregistrement 5234

Support informatique à l’usager 5351

Surplus, déclaration 4221

Surveillance 8200

Surveillance Ŕ suivi des dossiers 8250

Sygbec 3420

Syndicat 2310

Synthèse des activités du CLQ 1141

Système d’alarme 4132

Système de transactions électroniques de formulaires (STEF) 3223

Système informatique 5370

Système téléphonique 4321

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

T Tableau de bord 6617

Tableau des effectifs 2232

Taxes (TPS, TVQ, etc.) 3243

TCP (titulaire de charge publique), adhésion 6110

TCP (titulaire de charge publique) Ŕ Guide des bonnes pratiques 6611

TCP (titulaire de charge publique), relations avec les 6110

Technologique, inventaire 4222

Téléphone cellulaire 4323

Téléphonie 4321

Téléviseur 4222

Télévision Ŕ fournisseurs de service 6646

Temps de travail, réduction 2333

Temps supplémentaire 2414

Titulaire de charge publique, distribution de documents (communications) 6132

Titulaire de charge publique, relations avec les (communications) 6110

Titularisation 2233

Tournée provinciale (MRC, municipalité, région, CRÉ) 6120

TPS 3243

Traduction 6330

Traitement différé, congé à 2344

Transfert, bordereau 5111

Transfert de document (actif vers semi-actif) 5221

Transfert, registre des lobbyistes 1152

Transfert de documents, bordereau 5111

TVQ 3243

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

U Université, rayonnement mondial 1403

Urgence, mesures d' 4134

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

V Vacances annuelles 2343

Véhicule automobile, location 4233

Veille (respect de la Loi) 6632

Veille stratégique 1301

Ventilation 4141

Vérification 3410

Vérification au registre Ŕ lobbyiste conseil 8430

Vérification au registre Ŕ lobbyiste d'entreprise 8410

Vérification au registre Ŕ lobbyiste d'organisation 8420

Vérification des cas d'ordonnance de confidentialité 8500

Vérification et enquêtes, direction 8000

Vérification groupe cible 8600

Vérification lobbyiste inscrit au registre 8400

Vérification DVE (procédure régulière) 8800

Vérification, programme de 8130

Vérification, rapport et recommandation 8810

Vérification règles d'après-mandat 8700

Versement 5231

Versement, bordereau 5231

Versement abrégé, bordereau 5231

Versement, support d'enregistrement 5234

Vidéo conférence (inventaire) 4222

Vœux 6154

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

W

INDEX Ŕ Plan de classification (2011-12-01)

XYZ