ASSOCIATION L’ENFANCE CATALANE 43 rue Paul …enfancecatalane.org/wp-content/uploads/2013/10/RAPPORT_ACTIVITE.… · Rapport d’Activités 2012 5 Tout d’abord, je tiens, au nom

ASSOCIATION L’ENFANCE CATALANE 43 rue Paul Rubens - 66000 PERPIGNAN

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Rapport d’Activités 2012 2


RAPPORT MORAL par A. COLOMER Président de l’Enfance Catalane p.5

INTRODUCTION par R.TURIAF Directeur Général de l’Enfance Catalane p.9

RAPPORT D’ACTIVITES - Direction 1 - L. GRANJON p.13

- Administrateurs AD HOC p.15

- INVESTIGATIONS - S.I.E. p.21 - A.E.M.O. p.37

RAPPORT D’ACTIVITES – Direction 2 - J.L. COQUIN p.63

- S.E.M.O. p.65 - CONTENTIEUX FAMILIAL p.93

- Médiation Familiale p.95 - Enquêtes Sociales JAF p.109

- Service M.A.S.P. p.111 - Service d’Accueil de Jour L’ALBE p.129

RAPPORT D’ORIENTATION par A.COLOMER Président p.137

SOMMAIRE



Tout d’abord, je tiens, au nom de notre Association, à vous remercier d’être venu aussi nombreux honorer notre Assemblée Générale, démontrant ainsi tout l’intérêt que vous portez à L’Enfance Catalane et ses actions.

L’Assemblée Générale, comme chaque année, permet de faire le point sur l’année écoulée mais aussi, de se questionner sur l’avenir et dans ce domaine, mouvance des temps actuels, les interrogations foisonnent.

Au travers de ce rapport moral j’aborderai tout d’abord le contexte dans lequel nous oeuvrons, puis les services de notre association avec le développement de nos partenariats, puis notre vie associative

I – Une période de crise, de récession, de transformation sociale : Nous devons constater de nombreuses évolutions dans les esprits et dans les textes.

Nous vivons actuellement une période de mutations importantes, mutations dans lesquelles l’usager que nous sommes a parfois quelques difficultés à se repérer.

Mais, surtout, la période actuelle est une période de crise, crise du capitalisme financier entraînant une accentuation des écarts sociaux, une paupérisation croissante d’une partie de la population, favorisant la marchandisation et l’économie lucrative contre l’économie sociale et solidaire et les services publics et mettant à mal l’égalité territoriale et l’élaboration de liens sociaux.

Les finances publiques, quelles soient de l’Etat, des Collectivités Territoriales ou de la Sécurité Sociale, sont au plus mal.

Des perspectives sombres se dessinent, qu’il s’agisse pour le citoyen de sa retraite, de sa santé, de sa sécurité, pour le travailleur de son emploi, pour les associations du financement de leurs actions, de la pérennisation de celles-ci.

Espérons que les priorités affirmées par le Président de la République de son action :

Justice, Jeunesse et Education ainsi que l’intégration dans le nouveau gouvernement des domaines de la Réussite éducative, des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et de la dépendance, ainsi que de l’économie sociale et solidaire viendront, par des actes, dissiper ces perspectives.

II)– Les divers services de notre Association : 1°) - Tout d’abord, un point rapide sur les divers services de notre Association : Leurs activités seront abordées plus longuement et de façon plus détaillées lors des rapports d’activités présentés par les différents directeurs. Je n’évoquerai donc pas ceux-ci sauf à constater globalement une activité maintenue et des sollicitations non satisfaites.

RAPPORT MORAL par

Alain COLOMER Président


Je porterai plutôt mon attention sur deux situations qui nous préoccupent : • Le Service d’Accueil de Jour « L’Albe », qui, s’il ne présente pas de difficultés

particulières, nous interroge, nous et surtout les familles d’usagers, sur le devenir de ceux-ci et sont dans l’attente d’une possibilité d’hébergement appropriée et ceci depuis de nombreuses années.

• Le projet de « Pôle Petite Enfance Inter - Institutionnel », projet élaboré par plusieurs

Organismes et qui permettait à chacun d’entre eux d’intervenir et de collaborer en complémentarité sur certaines situations. Nous avions trouvé, au terme de nombreux dossiers, un financement, certes non pérenne, mais qui permettait sa mise en place sur 3 ans. Constatant le retrait d’un des partenaires, nous avons dû abandonner ce projet (et rembourser les premières avances perçues). Il est désolant de constater cela alors que notre département souffre de moyens et que l’on prône la complémentarité inter institutionnelle.

• Enfin, juste une remarque par rapport à la procédure d’appel à projet dans le champ

Social et médico-social, procédure introduite par la loi HPST de 2009. Précédemment, les associations étaient souvent porteuses de projets élaborés à partir de constats sur des situations rencontrées quotidiennement. Elles identifiaient de nouveaux besoins et proposaient des modalités d’accueil et de prises en charge innovantes en réponse à ceux-ci. Force est de constater que cette procédure est conservatrice et annihile souvent toute innovation. Nos Fédérations proposent d’ailleurs des aménagements à son application.

Enfin, je souhaiterais rappeler que, si pendant longtemps, la vocation de l’association a été d’intervenir exclusivement sur le champ de la protection de l’enfance, ce n’est plus le cas actuellement. D’ailleurs, la diversification de nos activités nous ont amené à modifier nos buts associatifs : protection des enfants en danger physique ou moral et soutien aux personnes en difficulté.

2°) – Nos partenariats : Les périodes actuelles où l’on peut constater les difficultés rencontrées par certaines associations, souvent de taille modeste, où apparaissent des orientations politiques visant à inciter à des regroupements (Groupement de Coopération Social et Médico Social), où la manne financière se restreint, nous conforte dans notre conception de mutualisation dans nos actions. Ainsi, en 2012, nous avons poursuivi nos partenariats avec :

• Tout d’abord l’U.D.A.F., dans le cadre de la Médiation Familiale. • Avec l’A.C.A.M. pour la gestion du Point Rencontre • Avec RESEDA, association d’Aide à Domicile et de TISF dont nous assurons la

gestion administrative, financière et éducative (80 salariés) • Avec FAMILIA Services, actions d’accompagnement scolaire, à la parentalité et à

la santé dont nous assurons la gestion. • Avec l’AFED pour la gestion du CHRS « La Colombe » (depuis Janvier 2012) Enfin, de nombreux partenariats se poursuivent dans le cadre : Ados 66, I.R.T.S.,

A.D.P.E.P.66, O.D.P.E. 66,…………


III)– Notre vie Associative :

Notre Conseil d’Administration et notre bureau qui se réunissent toujours aussi fréquemment, se sont étoffés et font l’objet d’une participation soutenue.

Les Commissions mises en place, qu’elles aient un fonctionnement régulier (finances, recrutement, restructuration, Albe…) ou éphémère permettent, en apportant leurs réflexions, une plus grande efficacité. Elles doivent encore se développer davantage.

Notre souci est de permettre aux administrateurs de s’impliquer davantage dans la vie des services.

Nous devons constater que, dans une période de grande mouvance institutionnelle

autant que de crise et de restrictions, comme nous l’avons évoqué au travers des partenariats et des regroupements divers, nous nous devons de mettre en pratique le slogan « L’union fait la force » et j’ajouterai l’efficacité.

Je ne voudrais pas terminer mon rapport moral sans remercier l’ensemble de nos

partenaires et je pense surtout aux Magistrats, au Conseil Général, à la Direction Inter-Départementale de la P.J.J., à la Caisse d’Allocations Familiales ainsi qu’à la Ville de Perpignan pour la confiance, l’écoute et le partenariat fort qu’ils nous témoignent.

Il est vrai que notre conception de la gestion, la transparence de celle-ci, notre souci

de qualité des actions effectuées par nos personnels, les compétences de ceux-ci, leur implication et leur dynamisme, contribue grandement à consolider ce partenariat.



Le rapport 2012 que je vais vous présenter aujourd’hui en tant que Directeur Général de l’Enfance Catalane ne reprendra pas comme les années précédentes les points forts qui ont marqué la vie associative, ceux-ci ont été abordés par le président et le seront par les directeurs dans leur rapport respectif, mais sera centré essentiellement sur l’activité du service de gestion centralisée. Il s’articulera autour de cinq mots : La mutualisation, la rationalisation, l’efficience, le partenariat, le réalisme : LA MUTUALISATION : D’abord associative : actuellement, nous gérons en direct huit services relevant soit du champ de la protection de l’enfance, soit de l’investigation judiciaire, soit de la protection administrative du majeur, soit du champ du handicap et enfin du contentieux familial. Depuis 2006, suite à la création de RESEDA en partenariat avec la Mutualité Française et la reprise des services « Aide à domicile et TISF », ainsi que la création à la même date de Familia Services, notre association a revu sa structure organisationnelle en créant deux directions et un service de gestion centralisée. Nous avons ensuite intégré dans notre dispositif en délégation de gestion le Point Rencontre géré par l’ACAM, la plateforme « Médiation Enfance Famille » gérée avec l’UDAF et depuis le 1er janvier 2012, le CHRS « Mares i Nens » géré par l’association « AFED ». Ensuite, mutualisation au sein même de nos structures : celle-ci s’est concrétisée en 2012 par un plan de formation prenant en compte des besoins individuels mais aussi collectifs proposant des formations transversales à tous les services, gérées associativement par l’ensemble des cadres et le référent de formation. LA RATIONALISATION : La complexité des dispositifs réglementaires, leur évolution permanente et les exigences sur le plan budgétaire demandent une vigilance de notre équipe administrative et nous obligent à une rationalisation des tâches de chacun. En 2012, nous constatons la présence d’au moins un membre du siège soit dans l’organisation, soit la préparation, l’animation ou la présence dans les réunions suivantes:

- Direction : 36 réunions. - Gestion déléguée (R.E.SE.D.A, A.F.E.D., A.C.A.M., Familia services): 40 réunions. - Partenaires institutionnels (C.G., P.J.J., A.R.S, C.A.F,..) : 22 réunions. - Représentations (CNAPE, CORAPE, UNA,..) : 14 réunions. - Instances représentatives :

(C.H.S.C.T, Comités d’Entreprise de l’Enfance Catalane et R.E.SE.D.A) : 28 réunions.

- NAO (Enfance Catalane/ R.E.SE.D.A) : 8 réunions. - Conseils d’Administration, commissions, comités de gestion, Assemblées Générales

(Enfance Catalane/ R.E.SE.D.A) : 27 réunions.

INTRODUCTION PAR

René TURIAF DIRECTEUR GENERAL


Sur la même année, la salariée responsable de la GRH a géré mensuellement environ la paye de 200 salariés dont plus de la moitié relevant de la gestion déléguée. Le chef-comptable a assumé une nouvelle mission de référent de formation et a accompagné l’ensemble du plan de formation associatif. L’ EFFICIENCE : Les objectifs fixés en 2012 ont été globalement atteints grâce à l’investissement de l’équipe du siège mais aussi de celui des personnels administratifs et comptables des deux directions. En 2012, nous avons souhaité optimiser nos outils existants (informatiques, procéduraux, informatifs) par des temps de réflexion, de formation, de mise en place de procédures impliquant également tous les cadres de direction. LE PARTENARIAT : Le dispositif pluriel de notre dispositif associatif s’accompagne d’un fort partenariat à la fois au niveau départemental mais aussi au niveau régional et national. Notre association a été représentée au niveau national à la CNAPE, à la FN3, à la FENAMEF, au CNAEMO, à la Fédération des Administrateurs Ad‘Hoc, à Citoyens et Justice, au SYNEAS et sur l’étude d’une préconisation de l’ANESM. Nous avons aussi été présents dans les dispositifs régionaux et depuis cette année, nous représentons la CNAPE au niveau de la commission d’appel à projet « ETAT » mise en place dans le département de l’Hérault. Sur le plan départemental, outre les instances auxquelles nous participons depuis de nombreuses années (réseau « Handicap », réseau et instances « Protection de l’Enfance »), un travail de réflexion et d’échanges sur certains dispositifs a été initié au deuxième semestre 2012 entre les cadres de l’Enfance Catalane et l’ADPEP 66. Ce travail de partenariat et de mise en réseau est confié au directeur général mais aussi aux directeurs et aux cadres intermédiaires. LE REALISME : L’énumération des actions menées en 2012 par l’équipe du service de gestion centralisée montre la complexité, la diversité et l’étendue de celles-ci. Elle montre aussi les difficultés rencontrées par une équipe formée de 5 personnes pour 4.5 E.T.P. Ce dispositif ne peut rester efficient qu’avec l’apport des compétences des cadres de direction et des administratifs des autres services. EN CONCLUSION : Les objectifs pour l’année 2013 doivent prendre en compte l’amélioration du dispositif existant mais aussi la finalisation du Plan Pluriannuel d’Investissements associatif, l’élaboration du cahier de charges de l’évaluation externe et l’accompagnement de certains dispositifs de notre association dans leur évolution. Je vous remercie. René TURIAF

Directeur Général


DIRECTION : Laurence GRANJON

��SERVICE ADMINISTRATEUR AD’HOC

�� SERVICE INVESTIGATIONS �� S.I.E.

�� SERVICE A.E.M.O.

DIRECTION : Jean-Louis COQUIN

�� SERVICE SEMO

�� SERVICE CONTENTIEUX FAMILIAL :

�� MEDIATION FAMILIALE

�� ENQUETES JAF

�� SERVICE MASP

�� SERVICE ACCUEIL DE JOUR : L’ALBE



�� Service Administrateurs AD HOC

�� Service d’Investigations Educatives (S.I.E.) �� Service d’Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO)

RAPPORT D’ACTIVITES DIRECTION 1

Laurence GRANJON

DIRECTRICE





DIRECTION 1

LE SERVICE ADMINISTRATEURS AD HOC

I. L’activité 2012 et ses caractéristiques a. Dossiers confiés par les magistrats b. Dossiers clôturés / dossiers actifs au 31 décembre 2012 d. Partenariat avec les avocats e. Situations relevant de la protection de l’enfance II. Les perspectives pour 2013


Pour mémoire, le Service Administrateurs Ad Hoc a été créé fin 2010 pour débuter son activité en janvier 2011. Deux administratrices ad hoc, une secrétaire et la directrice le composent, toutes à raison d’un temps de travail minime.

I. L’ACTIVITE 2012 ET SES CARACTERISTIQUES :

a. Dossiers confiés par les magistrats :

i. Juges mandants :

Juges mandants 2011 2012

Mineurs Mandats Mineurs Mandats

JAF es qualité de juge des tutelles 4 5 19 16

Substitut des mineurs 1 1 7 7

Juge d’instruction 0 0 2 2

Tribunal correctionnel 2 1 1 1

Juge des enfants 4 4 4 4

Total 11 11 33 30

Observations 1 mandat pour 2 filles, 2 mandats pour

1 garçon

2 mandats pour 2 filles,

1 mandat pour 1 garçon et 1 fille

ii. Sexe des mineurs :

Sexe des mineurs 2011 2012


Garçons 4 5 18 17

Filles 7 6 15 13

Total 11 11 33 30

iii. Types de mandats :

Types de mandats 2011 2012


Civ

il

contestation de paternité 3 3 12 11

placement de fonds 1 2 5 3

signature de bail 0 0 1 1

mineur étranger isolé 0 0 1 1

Total civil 4 5 18 16

Pé

na

l

violences physiques 3 2 4 4

blessures involontaires 0 0 1 1

agression sexuelle 3 3 6 6

viol 1 1 2 2

meurtre d’un parent 0 0 1 1

Total pénal 7 6 15 14

Total tous mandats 11 11 33 30


b. Dossiers clôturés / dossiers actifs au 31 décembre 2012 :

Au 31 décembre 2012, 10 mandats sont terminés sur les 41 reçus depuis janvier 2011. Ils concernent 3 affaires au civil, 7 au pénal. Leur durée moyenne est de 8,8 mois. Le Service Administrateurs ad hoc est financé par les frais de Justice, émoluments reçus au terme des missions. Au 31 décembre 2012, sur les 10 mandats achevés, 2 paiements sont perçus et 8 sont en attente de règlement. 10 mandats étant terminés, il en reste donc 31 actifs au 31 décembre 2012.

c. Partenariats :

Le partenariat le plus important, qui s’avère de grande qualité, est celui entretenu avec les avocats de l’association Avocats Défense Enfants, en particulier avec huit d’entre eux. Lorsqu’un avocat a été choisi préalablement au mandat et n’appartient pas à l’ADE, il poursuit bien entendu son action auprès du mineur. De nombreux autres partenaires sont contactés en fonction des situations : travailleurs sociaux du Conseil général et d’autres services ou établissements, secteur médical, forces de police ou de gendarmerie, banques, etc.

d. Situations relevant de la protection de l’enfance :

En toute fin d’année 2012 paraissait dans la revue A.S.H. un article intitulé : « administrateurs ad hoc : les oubliés de la protection de l’enfance », mettant le focus sur cet aspect du mandat ad hoc. Pour ce qui nous concerne, sur l’ensemble des mandats confiés en 2011 et 2012, nous avons pu constater que de nombreux mineurs relevaient du champ de la protection de l’enfance, en particulier pour les mandats pénaux puisqu’il s’agit de violences physiques ou sexuelles intra familiales. Sur ces deux années donc, sans tenir compte d’interventions plus anciennes, plus de la moitié d’entre ces enfants ont bénéficié très récemment ou bénéficient encore de décisions de juges des enfants au civil : 4 de mesures d’investigation, 6 de mesures d’assistance éducative en milieu ouvert, 13 de mesures de placement, dont 10 à l’A.S.E. et 3 chez des « tiers dignes de confiance » (exemple d’un frère jeune majeur pour sa sœur mineure). Le mandat d’administrateur ad hoc semble ainsi avoir toute légitimité pour être considéré comme faisant partie du dispositif de protection de l’enfance.

II. LES PERSPECTIVES POUR 2013 :

L’année 2013 va connaître plusieurs perspectives :

- Tout d’abord la formation d’une autre éducatrice spécialisée à la fonction d’administrateur ad hoc, au civil comme au pénal. L’intérêt pour cette forme d’intervention s’est avéré communicatif, ce qui l’a incitée à solliciter cette formation. Le service s’en verra ainsi renforcé, ce qui s’avère intéressant tant pour la dynamique d’équipe que par rapport à l’augmentation du nombre de mandats reçus.


- Ensuite la poursuite de recherche de financements complémentaires car si l’année 2012 a permis de travailler dans le champ administratif et en partie sur les argumentaires, il est encore nécessaire de faire du « démarchage » pour trouver des fonds. Ceux-ci permettront d’asseoir l’existence de ce tout jeune service et d’assurer la qualité de l’exercice de ses missions.

- Enfin, au terme de l’année 2013, et donc de trois ans de fonctionnement, se posera la question de la demande de renouvellement d’agrément de ce service dont l’échéance est prévue fin 2014.


---- MMMM....J.IJ.IJ.IJ.I.E..E..E..E. ((((Mesure Mesure Mesure Mesure Judiciaire Judiciaire Judiciaire Judiciaire d’d’d’d’Investigation Educative)Investigation Educative)Investigation Educative)Investigation Educative)



DIRECTION 1

LE SERVICE D’INVESTIGATION EDUCATIVE I. Les évènements majeurs de l’année 2012 a. Le fonctionnement et l’organisation internes b. Les actions, la réflexion c. Le partenariat d. Les instances de tutelle II. L’activité a. L’activité réalisée b. Les saisines des magistrats, les délais de notification et la durée des MJIE

c. Les mesures entrées et sorties en 2012 d. Les caractéristiques des situations e. Les propositions / décisions au terme des MJIE

IV. Les perspectives pour 2013 a. Les perspectives et les actions en 2012 b. Les perspectives 2013


I. LES EVENEMENTS MAJEURS DE L’ANNEE 2012 :

a. Le fonctionnement et l’organisation internes :

i. Les ressources humaines :

Le fonctionnement de l’équipe : la nouvelle équipe s’est réunie de façon hebdomadaire dans une recherche d’articulations nouvelles pour tout ce qui concernait le fonctionnement et l’organisation : distribution du travail, planification des réunions de synthèse, etc. Le plan de formation a permis à l’ensemble de l’équipe de bénéficier d’une formation collective sur le thème de l’ « accompagnement au changement » dans cette période encore transitoire où la Mesure Judiciaire d’Investigation Educative est venue se substituer aux deux précédentes mesures d’investigation qu’étaient l’Enquête Sociale et l’Investigation et Orientation Educative. Cette formation n’a cependant pu apaiser tous les problèmes liés à la déstabilisation générale.

ii. Les ressources matérielles :

La recherche d’un logiciel de gestion des mesures s’est engagée avec des démarches de prospection auprès de plusieurs prestataires et de recherches d’avis auprès de collègues directeurs de services similaires au nôtre. L’informatisation les dossiers facilitera la gestion institutionnelle des situations d’un point de vue à la fois éducatif et administratif. Pour l’anecdote, évoquons la fuite d’eau majeure qui est venue perturber le fonctionnement du service durant plusieurs semaines.

b. Les actions, la réflexion :

i. Les actions :

L’assistante familiale d’urgence : elle a poursuivi son travail auprès d’enfants accueillis parfois en urgence, parfois de façon préparée, à temps complet ou séquentiel, dans un cadre judiciaire ou administratif. 2 enfants relevant d’une MJIE ont été accueillis sur 2012.


ii. La réflexion :

La création du Service d’Investigation Educative (SIE) : l’année 2012 est venue signer un tournant dans l’histoire des services d’investigation, tout comme l’IOE avait remplacé l’Observation en Milieu Ouvert il y a une vingtaine d’années. L’activité MJIE a débuté en janvier 2012, se cumulant sur quelques mois encore avec l’ES (sur 3 mois) et l’IOE (sur 6 mois). La communication et la réflexion de l’équipe ont été interactives et permanentes tout au long de l’année sur les observations quant aux modes d’intervention des différents professionnels, avec des ajustements fréquents. Cette réflexion s’est conduite au sein des réunions d’équipe, mais également dans le cadre des réunions d’analyse des pratiques mensuelles avec le concours d’un vacataire. Cette réflexion s’est par ailleurs alimentée grâce à l’implication de la direction du SIE au sein du conseil d’administration de la Fn3s (Fédération Nationale des Services Sociaux Spécialisés en protection de l’enfance).

c. Le partenariat :

i. Avec différents partenaires :

La Justice : les magistrats du Parquet et du Siège sont nos partenaires, mais aussi et d’abord nos mandants. Les liens avec les juges des enfants sont quotidiens par le biais des audiences, ponctuels pour des situations particulières (notamment les urgences). La découverte commune que nous avons faite de la MJIE a engendré de nombreux contacts pour des questions liées au fonctionnement du service, aux ajustements nouveaux à trouver, à la gestion de l’activité. La PJJ, Direction Inter Régionale et surtout Direction Territoriale : un travail fréquent et de proximité s’est conduit avec la PJJ, au sein de comités de pilotage de la MJIE, de temps d’échanges formels ou informels, également de « transferts » de mesures d’investigation entre le STEMO et notre service. Les associations : dans une moindre mesure que pour le SAEMO, citons ici en particulier l’implication de notre association au sein de l’association Ado 66, mais également un nouveau partenariat de proximité avec l’ADPEP 66 dans la préparation d’une journée de conférence organisée conjointement sur 2013. Les instances nationales : la candidature de la directrice a été retenue pour participer à l’élaboration d’une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) par l’ANESM sur "l'évaluation interdisciplinaire de la situation des mineurs et des jeunes majeurs en cours de mesure », qui sera finalisée début 2013. Si la MJIE n’est pas directement impliquée dans cette RBPP, elle fera l’objet d’un paragraphe spécifique en fin de document.


ii. Avec le Conseil Général :

Concernant les mesures MJIE et les deux institutions : un travail de lien s’est accentué et amélioré en fin d’année relativement à l’assistante familiale d’urgence, personnel du Conseil Général mise à disposition de notre association depuis janvier 2011 suite au projet que nous avions élaboré. Enfin, la convention de partenariat datant de 2005 a commencé à être revisitée, faisant l’objet de nombreux aller-retour entre l’ASE et l’Enfance Catalane, qui devraient aboutir à une nouvelle formalisation en 2013. Concernant la politique de protection de l’enfance du Département : notre participation active à la Cellule Enfance en Danger s’est poursuivie telle qu’engagée depuis sa création, démontrant -s’il le fallait encore- l’intérêt d’une concertation des différentes institutions dans la politique de protection de l’enfance sur le département. Enfin, décembre a vu la naissance de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance, auquel s’associe tout naturellement le SIE, comme les autres services de l’association relevant de ce secteur d’activité.

d. Les instances de tutelle :

i. Les négociations budgétaires :

Comme chaque année, deux temps forts de négociations viennent ponctuer la vie du désormais unique Service d’investigation avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Direction Inter Régionale et Direction Territoriale): pour les comptes administratifs au printemps, pour le budget prévisionnel à l’automne. Ces négociations sont précédées de temps instaurés par le Conseil d’Administration que sont le comité de gestion d’une part, en présence du Conseil Général, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, du magistrat coordinateur, puis le Conseil d’Administration d’autre part. Comme nous l’avons dit, cette année 2012 était transitoire avec encore des « anciennes » mesures d’investigation à terminer. Le quota de MJIE à réaliser sur l’année a donc été défini à partir du budget accordé sur l’année entière en procédant de la manière suivante : les ES et les IOE ont été facturées au tarif 2011 (respectivement à l’acte-ordonnance et l’acte-mineur) et la somme ainsi totalisée a été défalquée du budget annuel. La somme restant disponible a été divisée par le tarif défini pour chaque mineur pris en charge au titre d’une MJIE, ce qui a donné la capacité annuelle restante pour les MJIE. Celle-ci s’est élevée à 124 mineurs pour 2012.


ii. L’appel à projets différentiel du SIE :

Le Service d’Investigation Educative a connu en octobre 2012 un autre évènement majeur, venant en quelque sorte clôturer son processus de changement d’un point de vue administratif : un appel à projet différentiel. En effet, notre capacité initiale, déterminée fin 2011, n’était pas à hauteur des besoins repérés sur le département des Pyrénées Orientales, mais nécessitait un appel à projet dans le cadre de la règlementation afférente aux autorisations et habilitations. Nouvel investissement majeur donc pour la réponse à cet appel à projet, suivie d’un passage en commission préfectorale, qui a conduit après avis favorable de celle-ci à la signature d’un arrêté portant autorisation d’extension du SIE de notre association à hauteur de 200 MJIE (ordonnances). La tarification, qui se base sur le nombre de mineurs, correspond ainsi sur une année pleine à 228 mineurs (soit un ratio fixé par la PJJ de 1,14 mineurs par ordonnance).


L’ACTIVITE :

e. L’activité réalisée :

Nous l’avons indiqué ci-dessus, il restait à écluser un « stock » de désormais anciennes mesures sur le début de l’année 2012 :

- Pour l’ES, 11 actes facturés (familles) ont été réalisés concernant 15 mineurs, qui ont été terminés sur le 1er trimestre, soit une moyenne de 1,36 enfants / ordonnance.

- Pour l’IOE, 86 mineurs (actes facturés) appartenant à 47 familles ont bénéficié de mesures achevées sur le 1er semestre, soit une moyenne de 1,83 enfants / ordonnance.

Parallèlement, les premières MJIE ont débuté dès janvier 2012 et se sont terminées dès le mois d’avril. Le SIE a réalisé sur l’année entière 128 MJIE (mineurs facturés), dépassant de 4 mesures la capacité accordée du fait de quelques échéances non maîtrisables (majorité de l’enfant en décembre, déménagement, délégation de compétence arrivée tardivement). Ces 128 mineurs ont correspondu à 81 ordonnances (familles), soit une moyenne de 1,58 enfants / ordonnance. Au global, les mesures d’investigation réalisées sur 2012 ont touché 229 mineurs pour 139 ordonnances, soit une moyenne de 1,65 enfants / ordonnance. Ce ratio est en décalage important avec celui fixé par la PJJ qui, rappelons-le est de 1,14 enfants / ordonnance. Ce point est à retenir dans la mesure où les effectifs en Equivalents Temps Plein des différentes catégories de professionnels du SIE sont déterminés en fonction de ce ratio. Un écart entre le ratio théorique et le ratio réel peut venir modifier à terme les effectifs du service, à la baisse dans notre situation, pour la réalisation d’une activité quantitativement similaire.

f. Les saisines des magistrats, les délais de notification et la durée des MJIE :

i. Magistrats mandants :

Il s’agit ici des nouvelles mesures démarrées en 2012, ce qui explique leur faible nombre pour les ES et les IOE. Les ordonnances dataient de fin 2011, mais l’exercice a débuté en janvier 2012. La suractivité nous a conduits à demander le transfert de 13 ordonnances d’Enquêtes Sociales vers la PJJ, mesures qui ont donc été menées par le STEMO et qui ne sont pas apparentes dans ce tableau. Pour la MJIE, le nombre de mesures entrées ne correspond pas, bien entendu, au nombre de mesures sorties puisque certaines ont été engagées sur 2012 mais arrivent à échéance sur l’exercice 2013.

Mesure Cab. 1 Cab. 2 Cab. 3 Ord. 1945 Juge

d’instruction

Total

ES 1 2 0 0 3 IOE 0 1 0 0 1

MJIE 89 82 91 2 264 Total

NB : les données concernent les actes facturés : ordonnances pour les ES, mineurs pour les IOE et les MJIE.


ii. Délais de notification et durée des MJIE :

L’expérience nouvelle de la MJIE, si elle a touché notre service, a également concerné le tribunal pour enfants. Les délais de notification : ils se sont avérés variables, parfois en fonction des cabinets des magistrats dont l’un d’entre eux a connu plusieurs changements. Pour parler des extrêmes, les ordonnances nous sont ainsi parvenues pour beaucoup le jour-même par fax, l’une d’entre elle nous a été notifiée au bout de 81 jours. La durée des MJIE : se fiant à la circulaire de la PJJ qui prévoyait à l’origine un module de base et d’éventuels modules d’approfondissement, les magistrats ont tout d’abord ordonné des MJIE de 4 mois, ce qui réduisait de façon conséquente la durée des intervention. Fin juin 2012, nous savions que notre activité de l’exercice 2012 était atteinte et, sur notre alerte, les magistrats ont ordonné à compter de juillet des mesures de 6 mois, permettant de repousser leurs échéances sur le nouvel exercice budgétaire de 2013. Ceci a permis aussi que l’investigation se fasse plus complètement. La durée des MJIE sur 2012 s’est ainsi avérée variable, plus courte sur le premier semestre que sur le second ; une MJIE sur délégation de compétence n’a duré que 3 semaines, autant dire qu’elle a ressemblé à un RRSE (Recueil de renseignements Socio-Educatifs de la PJJ).

g. Les mesures entrées et sorties en 2012 :

ES IOE MJIE Total

Entrées 3 1 264 268 Sorties 11 86 128 225 NB : il s’agit ici toujours du nombre d’actes facturés, c’est-à-dire ordonnances pour les ES et mineurs pour les IOE et MJIE.

h. Les caractéristiques des situations :

En l’état actuel, le rapport 2012 ne peut être alimenté aussi complètement que celui de l’année passée, faute de temps pour renseigner un logiciel avec les grilles de données que complète la chef de service au moment de la synthèse de fin de mesure. Ceci sera cependant réalisé ultérieurement. Les données ci-dessous seront donc limitées aux automatismes informatiques réalisables avec le logiciel actuellement en fonction.

i. Secteur géographique des mesures réceptionnées en 2012 :

Conflent Cerdagne

Côte vermeille

Salanque Agly

Fenouillèdes

Aspres Vallespir

Perpignan Hors secteur Total

34 24 46 48 104 12 268 12,7% 8,9% 17,2% 17,9% 38,8% 4,5% 100,0%

Perpignan reste la zone la plus concernée. Les « hors secteur » sont les mesures sur délégation de compétence.


ii. Age et sexe des mineurs :

< 4 ans 4-6 ans 7-10 ans 11-15 ans 16-18 ans Total Garçons 23 19 38 44 12 136 Filles 24 19 38 40 11 132 Total 47 38 76 84 23 268 NB : l’âge considéré est celui qu’a le mineur à la date de l’ordonnance instaurant la mesure d’investigation.

- L’âge : la tranche d’âges des « années collège » est bien plus importante que les autres,

suivie de près par les années de primaire (27,2% des entrées et 26,92% des sorties). Notons que les très jeunes enfants, de nourrissons à l’âge d’entrée en maternelle, représentent 17,54% des dossiers nouvellement confiés.

- Le sexe : garçons et filles sont représentés à parts sensiblement équivalentes au global,

mais également par tranches d’âges.

iii. Les propositions / décisions au terme des MJIE :

Propositions

Décisions

Non-Lieu

AEMO Placement Maintien placement

SEMO Autre Total

Non-Lieu 26 1 4 2 29 AEMO 1 64 1 1 71 Placement 3 2 3

Maintien placement 1 3 MJIE PJJ 3 3

Inconnue 2 8 2 1 1 14

Total 29 74 6 6 1 7 123

- Mineurs n’apparaissant pas dans le tableau :

o Une mesure pénale : à son issue une AED a été signée par la famille,

o 4 mineurs (1 mineur seul et une fratrie de 3) : les MJIE n’ont pu aller à leur terme, les familles ayant déménagé, ce qui a occasionné un dessaisissement.


- Mineurs apparaissant dans le tableau, quelques caractéristiques :

o Deux non-lieux à assistance éducative ont été sollicités à majorité du jeune,

o Parmi les « autres » : il est arrivé que la famille ne coopère pas malgré des sollicitations diverses, nous avons donc été dans l’impossibilité de faire une proposition au terme de la MJIE ; parfois, l’évaluation a pu porter sur des éléments permettant au magistrat de se prononcer par la suite sur de possibles droits de visite et d’hébergement d’un membre de la famille,

o Autres propositions n’apparaissant pas dans le tableau ci-dessus : 1 MJAGBF (Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial) dans une famille de deux enfants ; 1 expertise psychiatrique pour laquelle nous avons été suivis par le magistrat qui l’a ordonnée pour chacun des deux parents,

o Pour les « inconnues » : il nous arrive de ne pas pouvoir nous rendre aux audiences, nous ne sommes pas toujours destinataires de la décision prise dans ce cas ; parfois nous ne sommes pas convoqués.

- Les propositions et leurs proportions respectives :

o Non-lieu : dans 23,6% des situations.

o AEMO : d’une manière générale, nous proposons davantage de mesures

d’AEMO au terme des MJIE :

� En 2011, 35,7% des enfants concernés par une ES et 42,4% de ceux concernés par une IOE connaissaient une proposition d’AEMO, soit une moyenne globale de 38,9%.

� En 2012, sur l’activité MJIE, une proposition d’AEMO est formulée pour 60,2% des enfants.

L’analyse que nous pouvons faire de ce constat est que les situations dans lesquelles nous intervenons sont souvent très dégradées, en particulier pour les plus grandes fratries au terme desquelles sont proposées des mesures d’AEMO. Par ailleurs, la MJIE a généralement permis l’instauration d’une nouvelle dynamique, plus positive, qui nous amène à solliciter un étayage pour s’assurer de l’ancrage dans le temps de cette évolution. Dans d’autres cas, il s’agit d’apporter un soutien important dans l’idée d’éviter un placement.

o Placements : dans 4,9% des situations.


o Maintien de placement : dans la même proportion, soit 4,9%. Il s’agit de

situations pour lesquelles le placement était déjà en œuvre avant le début de la MJIE.

o SEMO : 1 seule situation.

o Autre : dans 5,7% des situations.

Nous constatons que, dans la plupart des cas, les magistrats suivent les propositions de l’équipe du SIE (diagonale du tableau).


II. LES PERSPECTIVES POUR 2013 :

a. Les perspectives et les actions en 2012 :

Le rapport annuel 2011 envisageait quatre perspectives dont voici le bilan fin 2012 :

i. Terminer les Enquêtes Sociales et IOE :

Comme nous l’avons vu, les 11 ES et les 86 IOE ont été réalisées dans les temps impartis. Les mesures en excès, soit 13 ordonnances d’ES, ont pu être réorientées vers le STEMO de la PJJ qui a été désigné à notre place.

ii. Connaître le budget alloué :

Cette perspective, qui était plutôt une attente, devait nécessairement se concrétiser, la question étant plutôt de savoir à quelle hauteur s’élèverait ce budget. Nous avons pu assez rapidement être au fait de la situation financière du SIE.

iii. Expérimenter le projet de service posé théoriquement avant la mise en œuvre de la MJIE :

Cette perspective-là était plutôt un constat de fait ; l’expérimentation s’est en effet engagée sur cette année charnière de 2012, comme nous l’avons évoqué en terme de fonctionnement, d’organisation et de réflexion.

iv. Continuer à accompagner l’équipe dans le changement inhérent à l’instauration de la MJIE :

Cette dernière perspective s’est réalisée, comme vu antérieurement : formation spécifique, réflexion d’équipe, analyse des pratiques.


b. Les perspectives 2013 :

i. Orientations du projet de service :

- N°1 : Fusionner les services ES et IOE en un seul service MJIE : cette orientation du

projet de service est atteinte, avec les réponses aux appels à projets pour la création de ce nouveau service fin 2011 et pour l’extension de capacité fin 2012.

- N°2 : Mettre en place les formations nécessaires à l’accompagnement de la mise en place de la MJIE : une formation sur l’ « accompagnement au changement » s’est déroulée sur 2012, d’autres formations ou temps de concertation seront à envisager sur 2013.

- N°3 : Développer des partenariats formalisés pour la MJIE : il s’agit des partenariats prévus dans le cadre des circulaires PJJ, faisant appel à des « experts » mentionnés dans le tableau des effectifs sous le terme de « autres ». Le principe est de s’adjoindre ponctuellement les compétences de professionnels extérieurs à l’institution, permettant d’approfondir une problématique particulière concernant le mineur. Un problème est apparu fin 2012 avec le refus du Conseil National de l’Ordre des Médecins que soient signées des conventions de praticiens avec les services d’investigation. Cette question des partenariats à développer devra néanmoins avancer.

- N°4 : Repérer avec objectivité les problématiques des populations bénéficiaires : la perspective est la concrétisation de l’acquisition d’un logiciel de gestion des dossiers, la prospection étant proche de s’achever fin 2012. Ce logiciel, dont la finalité première est une gestion plus similaire de l’ensemble des dossiers, permettra également l’extraction de données utiles au repérage des problématiques des populations bénéficiaires d’une MJIE. Actuellement, ce travail se réalise manuellement (grilles remplies par la chef de service, entrées manuelles dans un logiciel). La finalité est toujours l’adaptation des modes d’interventions à ces problématiques.

- N°5 : Définir et formaliser un organigramme et les fonctions des salariés qui s’y intègrent : la perspective est d’élaborer les fiches de postes de l’ensemble des personnels du SIE. Cette orientation doit préalablement passer par une étape de décision du Conseil d’Administration de l’association.

- N°6 : Développer une politique de communication sur le projet de service du SIE : la perspective est la présentation du projet de service, en particulier auprès des différentes Maisons Sociales de Proximité du Conseil Général. Ceci a déjà été évoqué oralement auprès de l’ASE, mais il est nécessaire d’attendre que la nouvelle configuration des MSP soit stabilisée.


ii. Construire une stabilisation des modes de fonctionnement du SIE et

d’intervention de ses différents professionnels :

L’année 2013 connaîtra la constitution de l’équipe définitive du SIE et sera la première année consacrée exclusivement à la MJIE. Rappelons que si des postes doivent être augmentés (psychologues, cadres hiérarchiques) d’autres doivent être réduits (travailleurs sociaux et surtout personnel administratif). Les temps de travail affectés en 2012 à la MJIE n’ont donc pas encore correspondu aux normes définies par la PJJ. La question s’est avérée cruciale pour la chef de service travaillant à mi-temps dans l’attente du 0,9 ETP théorique envisagé ; le choix a en effet été fait de porter l’extension du temps de direction exclusivement sur son poste. 2013 permettra qu’elle ait une meilleure notion du temps qu’elle peut consacrer à chacune de ses missions et tâches. La question s’est avérée compliquée aussi pour les psychologues, impliquées dans les IOE restantes, avec un entretien systématique, et également en sous-effectif sur 2012. Les magistrats, bien au fait de l’impossibilité que les psychologues voient tous les enfants, ont demandé à ce que certains soient rencontrés en entretien individuel en le notifiant dans les ordonnances. 10 enfants ont été ainsi concernés. Pour autant, l’équipe a aussi fait le choix, dans des situations très particulières, que certains enfants soient rencontrés par l’une des psychologues malgré l’absence de demande spécifique du juge. 7 enfants ont été concernés : 2 pour lesquels un entretien psychologique a été organisé au service, 4 pour lesquels la psychologue s’est rendue à domicile avec le travailleur social, 1 pour lequel la psychologue a rencontré le père du mineur concerné par une mesure dans le cadre pénal. L’année 2013 permettra, avec le recrutement d’un autre psychologue, d’avoir là également une meilleure lisibilité du temps de psychologue disponible par mineur bénéficiaire d’une MJIE. A l’inverse des temps de cadres hiérarchique et techniques, les temps de travailleurs sociaux et de secrétaire seront réduits ; l’ajustement des missions au temps attribué sera là aussi à travailler, cette fois à la baisse sur 2013. L’ensemble de ces facteurs devrait conduire à stabiliser en fin d’année 2013 les modes de fonctionnement et d’intervention des différents professionnels composant le SIE, afin de déterminer des repères apportant plus de sérénité, dans l’intérêt des mineurs concernés par les mesures d’investigation. En effet, nous l’avons dit, le projet de service actuel a été construit sur un mode théorique en se basant sur notre expérience du secteur de l’investigation et sur les circulaires PJJ. Il s’agira donc de « capitaliser » ces acquis en vue du projet de service qui devra être réalisé pour 2017.



L’Action Educative en Milieu Ouvert



DIRECTION 1

LE SERVICE D’AEMO I. Les évènements majeurs de l’année 2012 a. Le fonctionnement et l’organisation internes b. Les études, les actions, la réflexion c. Le partenariat d. Les instances de tutelle II. L’activité a. L’activité réalisée b. Les saisines des magistrats et les attributions différées

c. Les mesures entrées et sorties en 2012 d. Les caractéristiques des situations

IV. Les perspectives pour 2013 a. Les perspectives et les actions en 2012 b. Les perspectives 2013 Annexe : Le Projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP)


III. LES EVENEMENTS MAJEURS DE L’ANNEE 2012 :

a. Le fonctionnement et l’organisation internes :

i. Les ressources humaines :

Le plan de formation a permis de participer à des formations individuelles sur les thèmes suivants : « accès au monde des sourds » et « sensibilisation à l’approche systémique » pour deux éducateurs spécialisés, « art thérapie », fin de formation d’une psychologue. La participation a été conséquente sur les formations collectives : « addictions et dépendances », « processus de deuil et accompagnement en fin de vie », « violences sexuelles intra familiales ». L’accueil de stagiaires : tout comme chaque année et selon sa politique habituelle, le service AEMO a accueilli des stagiaires en 2012 : deux éducateurs spécialisés, l’un finissant son stage en mars, l’autre le terminant en septembre, un psychologue, une secrétaire comptable. Des changements de personnels ont été réalisés à partir des aléas de mouvements de personnes en poste, afférents à la taille du service, avec notamment la fin de Contrats à Durée Déterminée de travailleurs sociaux qui étaient cependant bien intégrés à l’équipe, mais aussi en décembre le départ en retraite du pédopsychiatre, salarié depuis de longues années. Des changements de secteurs : des contraintes de santé de certains travailleurs sociaux ont occasionné des changements de secteurs géographiques d’intervention.

ii. Les ressources matérielles :

La recherche d’un logiciel de gestion des mesures s’est engagée avec des démarches de prospection auprès de plusieurs prestataires et de recherches d’avis auprès de collègues directeurs de services similaires au nôtre. L’objectif en est d’informatiser les dossiers, ce qui facilitera la gestion institutionnelle des situations d’un point de vue à la fois éducatif et administratif. Pour l’anecdote, évoquons la fuite d’eau majeure qui est venue perturber le fonctionnement du service durant plusieurs semaines.


b. Les études, les actions, la réflexion :

i. Les études :

Les missions des chefs de service : étant en surcharge permanente de travail et souvent épuisés, un travail a été mené avec eux, avec l’éclairage d’un consultant sur une journée, afin de faire le point sur l’ensemble des tâches leur incombant. En effet, leur emploi du temps est quasiment complet 15 jours et parfois 3 semaines à l’avance, chacun supervisant les situations de 300 mineurs environ en permanence, pris en charge par une douzaine de travailleurs sociaux avec le concours des équipes médicopsychologique et administrative. L’agenda des chefs de service ne leur laisse que très peu de marges de manœuvre. Malgré des pistes envisagées, aucune solution tangible n’a pu être apportée au terme de l’année 2012. la liste des mineurs en attente d’attribution a continué à être une préoccupation. Au 31 décembre 2012 ils étaient au nombre de 43 (116 en décembre 2011 et pour mémoire, un pic de 156 en octobre 2010). La forte baisse de la liste d’attente en un an est notamment consécutive au turnover des mesures d’AEMO. En effet, les mineurs sortis dans l’année ont été au nombre de 363, encore en augmentation. Parallèlement, les mesures d’AEMO ayant duré moins de 18 mois, qui étaient 280 en mai 2011, ont atteint 487 en décembre 2012, c’est-à-dire une augmentation de 74% en un an ½. La charge de travail de tous s’est en vue accrue, tout spécialement dans le temps de début d’intervention. Ceci est à mettre en lien avec la question de la charge de travail des chefs de service.

ii. Les actions :

Le groupe « activités » poursuit son action engagée depuis de longues années. En 2012, elle s’est portée sur les projets suivants : « bowling » en février, « luge » en mars, annulé faute de neige et remplacé par le parc animalier de Casteils, « découvrir l’histoire de notre région » d’avril à juillet (Quéribus et Peyrepertuse, Salses, Carcassonne), « promenade en Conflent » fin octobre, « cinéma-goûter », « laser-game » et « ciné-débat » en décembre. L’atelier « art thérapie » : Suite à sa formation réalisée sur deux années et validée, l’une des trois psychologues a pu mettre en pratique sa technicité auprès d’enfants dans le cadre de certaines mesures d’AEMO, lorsque les problématiques repérées peuvent être travaillées grâce à cet outil. L’assistante familiale d’urgence : elle a poursuivi son travail auprès d’enfants accueillis parfois en urgence, parfois de façon préparée, à temps complet ou séquentiel, dans un cadre judiciaire ou administratif. 14 enfants ont été ainsi accueillis sur 2012, dont 11 relevant d’une mesure d’AEMO (1 du SEMO et 2 du SIE).


iii. La réflexion :

Le « Projet d’Accompagnement Personnalisé » : abrévié sous le terme de PAP, il avait commencé à être réfléchi en septembre 2011 par l’ensemble de l’équipe AEMO sous la forme de trois sous-groupes animés par les deux chefs de service et la directrice. Rappelons qu’il ne présente pas de caractère obligatoire comme le Projet Pour l’Enfant (PPE) de l’Aide Sociale à l’Enfance. Le service AEMO, malgré une mise en œuvre lourde pour environ 600 mineurs, a fait le choix de travailler ce PAP qui, au-delà de servir l’intérêt du mineur dans le cadre de la mesure d’AEMO, pourra s’intégrer au PPE de l’ASE lorsque celui-ci sera effectif. Ce travail interne a abouti à la formalisation d’une procédure de fonctionnement destinée à se mettre en œuvre progressivement à compter de janvier 2013. La chronologie du déroulement de la mesure s’est est vue changée, les réunions interdisciplinaires étant désormais davantage positionnées en début d’intervention pour construire ce projet d’accompagnement personnalisé (cf. annexe : le Projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP).

c. Le partenariat :

i. Avec différents partenaires :

La Justice : les magistrats du Parquet et du Siège sont nos partenaires, mais aussi et d’abord nos mandants. Les liens avec les juges des enfants sont quotidiens par le biais des audiences, ponctuels pour des situations particulières (notamment les urgences afférentes aux mesures d’AEMO), ponctuels aussi pour des questions liées au fonctionnement du service, mensuels en matière de gestion de l’activité. Les associations : citons ici en particulier l’implication de notre service au sein de l’association Ado 66, dans le comité technique et le comité de pilotage, mais également un nouveau partenariat de proximité avec l’ADPEP 66 dans la préparation d’une journée de conférence organisée conjointement sur 2013. Les instances nationales : la candidature de la directrice a été retenue pour participer à l’élaboration d’une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) par l’ANESM sur "l'évaluation interdisciplinaire de la situation des mineurs et des jeunes majeurs en cours de mesure », qui sera finalisée début 2013.

ii. Avec le Conseil Général :

Concernant les mesures d’AEMO et les deux institutions : un travail de lien s’est accentué et amélioré en fin d’année relativement à l’assistante familiale d’urgence, personnel du Conseil Général mise à disposition de notre association depuis janvier 2011 suite au projet que nous avions élaboré.


A la suite d’un été particulièrement agité, un point sur les placements en urgence a été programmé à l’automne à notre demande afin de repérer les points d’amélioration à apporter sur les articulations. Enfin, la convention de partenariat datant de 2005 a commencé à être revisitée, faisant l’objet de nombreux aller-retour entre l’ASE et l’Enfance Catalane, qui devraient aboutir à une nouvelle formalisation en 2013. Concernant la politique de protection de l’enfance du Département : notre participation active à la Cellule Enfance en Danger s’est poursuivie telle qu’engagée depuis sa création, démontrant -s’il le fallait encore- l’intérêt d’une concertation des différentes institutions dans la politique de protection de l’enfance sur le département. Enfin, décembre a vu la naissance de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance, auquel s’associe tout naturellement le Service AEMO, comme les autres services de l’association relevant de ce secteur d’activité.


d. Les instances de tutelle :

i. Les négociations budgétaires :

Comme chaque année, deux temps forts de négociations conjointes Conseil Général / Protection Judiciaire de la Jeunesse viennent ponctuer la vie du Service AEMO : pour les comptes administratifs au printemps, pour le budget prévisionnel à l’automne. Ces négociations sont précédées de temps instaurés par le Conseil d’Administration que sont le comité de gestion d’une part, en présence du Conseil Général, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, du magistrat coordinateur, puis le Conseil d’Administration d’autre part. 2012 a connu une temporalité particulière avec une négociation du budget prévisionnel tardive, pour des questions internes au Conseil Général, qui a eu pour effet de gérer le budget avec parcimonie tout au long de l’exercice budgétaire.

ii. L’audit du SAEMO :

Le Service AEMO a connu un autre évènement majeur, venant comme un point d’orgue au mois de décembre : un audit conjoint Conseil Général / Protection Judiciaire de la Jeunesse. Durant cinq journées, les deux auditeurs de ces deux organismes publics de tutelle ont entendu des professionnels exerçant différentes fonctions. Ils ont également consulté à la fois des dossiers d’usagers et des documents afférents au fonctionnement du service. Cet audit s’est déroulé sur cinq jours, encadré par une réunion d’ouverture et une réunion de clôture. Si pour la première le service était un peu sur ses gardes et inquiet quant aux enjeux qui pouvaient en découler, la seconde s’est déroulée dans un climat beaucoup plus serein, surtout après l’énoncé par les auditeurs des grandes lignes de leurs observations qui se sont avérées positives et sans surprise quant aux axes d’amélioration. A noter tout de même le temps émotionnellement fort qu’a été l’annonce d’une procédure d’alerte enclenchée par les auditeurs, relative à la situation de mineurs d’une même famille que nous avions signalée de façon récurrente ; ils étaient concernés par une décision de placement, mais cependant toujours au domicile de leurs parents. La suite de la démarche de cet audit, pré-rapport, procédure contradictoire, rapport final puis suivi des préconisations, doit être enclenchée début 2013.


IV. L’ACTIVITE :

2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de journées réalisées 209 213 210 791 211 499 210 326 208 274 Dont délégations de compétence nombre de journées 6608 5979 5101 5403 5350

Mesures en attribution différée au 31/12/2012 95 70 150 116 43 Nombre de mineurs entrés dans l’année 821 745 866 743 875 Nombre de mineurs sortis dans l’année 309 310 309 351 363

a. L’activité réalisée :

i. Nombre de journées :

Le service AEMO est habilité pour 208 269 journées ; en 2012, il a réalisé 208 274 journées, soit 5 journées supplémentaires. Cette diminution des excédents de journées, comparaison faite avec les années précédentes, s’explique par divers facteurs :

- Les changements de secteurs géographiques, évoqués dans le chapitre sur le fonctionnement et l’organisation internes, qui ont entraîné des relais et le cumul d’un nombre conséquent de mineurs pour les travailleurs sociaux concernés, rendant impossible l’attribution de nouvelles AEMO tant que leurs effectifs n’étaient pas stabilisés. Dans certaines situations, la présence des chefs de service s’est avérée nécessaire, ce qui a obéré leur temps pour les « rencontres institutionnelles » destinées à démarrer les nouvelles mesures d’AEMO.

- Le nombre de « rencontres institutionnelles » qui s’est beaucoup accru avec le

turnover des mesures (nous l’avons vu précédemment : + 74% en 1 an ½). Il a été ainsi difficile aux cadres de trouver du temps de programmation des rendez-vous avant 15 jours à 3 semaines ; pour exemple : en octobre 2012, ils ont conduit respectivement 33 et 34 « rencontres institutionnelles ». Des mesures exceptionnelles ont donc été prises en fin d’année avec le renfort des collègues travailleurs sociaux, mais aussi des psychologues et de la chef de service du SEMO pour la réalisation de ces rendez-vous.

- Le fonctionnement du tribunal : avec parfois des mainlevées de mesures non attendues

ou des audiences pouvant arriver tardivement, ce qui conduit dans l’un et/ou l’autre cas à poursuivre l’intervention sans pouvoir la comptabiliser ni la faire financer.


ii. Délégations de compétences et « AEMO jeunes majeurs » :

Les délégations de compétences, décidées par des magistrats extérieurs au département des Pyrénées Orientales, sont à peu près stables en nombre. Financées par les conseils généraux des départements des mandants, elles correspondent à 48 471€ de recettes en atténuation. Les mesures d’AEMO en faveur des jeunes majeurs : conformément aux indications de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, financeur de ces interventions, nous avons veillé à passer au mieux les relais pour les jeunes atteignant leurs 18 ans. L’année 2012 n’a ainsi connu aucune demande d’ « AEMO jeune majeur ».

b. Les saisines des magistrats et les attributions différées :

i. Magistrats mandants :

Cab. 1 Cab. 2 Cab. 3 Cour d’Appel JE hors département Total 272 279 182 10 743 292 323 253 3 4 875

NB : ces données sont en nombre de mineurs, pas en nombre de dossiers.

ii. Mesures dont l’attribution est différée :

Janv Fév Mars Av Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2012 101 80 65 34 47 66 87 71 46 49 39 43 2011 153 139 148 137 136 119 131 113 115 124 116 121

2010 50 59 70 67 85 88 105 138 134 156 145 149 La moyenne mensuelle de mineurs en attente d’attribution est d’environ 104 pour 2010, 130 pour 2011 et 61 pour 2012. On constate sur le graphique ci-dessous une forte augmentation en 2010, une stabilisation en 2011 avec l’amorce d’une légère décrue, une diminution en 2012.


c. Les mesures entrées et sorties en 2012 :

2012 2011 2010 2009 2008

Entrées 875 743 866 745 821 Sorties 363 351 285 310 309 NB : pour les entrées, sont prises en considération les nouvelles mesures et les renouvellements.

L’étude de ce tableau et du graphique afférent montre qu’entrées comme sorties n’ont jamais été aussi importantes sur les cinq dernières années. L’augmentation des entrées en un an est de 17,8% (sachant qu’elle avait été déjà de 23,16% entre 2010 et 2011), celle des sorties est de 3,42%.

d. Les caractéristiques des situations :

En l’état actuel, le rapport 2012 ne peut être alimenté aussi complètement que celui de l’année passée, faute de temps pour renseigner un logiciel avec les grilles de données que complètent les travailleurs sociaux au moment de l’archivage du dossier, donc de la sortie de mesure. Ceci sera cependant réalisé ultérieurement. Les données ci-dessous seront donc limitées aux automatismes informatiques réalisables avec le logiciel actuellement en fonction.

i. Secteur géographique des mesures réceptionnées en 2012 :

Conflent

Cerdagne Côte

vermeille Salanque

Agly Fenouillèdes

Aspres Vallespir

Perpignan Hors secteur

Total

2011 111 107 110 90 306 19 743 2012 128 102 150 112 356 27 875 Perpignan reste la zone la plus concernée avec 40,7% des mesures reçues en 2012 (41,2% l’année passée). Le secteur de la Côte Vermeille est le seul en diminution.


ii. Age et sexe des mineurs :

< 4 ans 4-6 ans 7-10 ans 11-15

ans 16-18 ans

Total

ENTREES 2012

Garçons 69 70 135 175 38 487 Filles 52 60 103 124 49 388 Total 121 130 238 299 87 875

SORTIES 2012

Garçons 26 26 53 71 28 204 Filles 12 21 45 51 31 160 Total 38 47 98 122 59 364

NB : l’âge considéré est celui qu’a le mineur à la date du jugement instaurant la mesure d’AEMO, que ce soit pour l’entrée ou pour la sortie du jeune dans le dispositif AEMO.

- L’âge : la tranche d’âges des « années collège » est, comme toujours, plus importante

que les autres (34,17% des entrées et 33,52% des sorties). Viennent ensuite, en proximité, les années de primaire (27,2% des entrées et 26,92% des sorties). Puis les maternelles (14,86% des entrées et 12,9% des sorties), les tout petits (13,83% des entrées et 10,44% des sorties), enfin les plus grands (9,94% des entrées et 16,21% des sorties). La variation entre les pourcentages entrée/sortie est la plus importante pour les âges extrêmes, ce que l’on peut expliquer pour les petits par les inquiétudes liées à leur vulnérabilité, pour les grands à la majorité qui vient mettre un terme à la mesure d’AEMO.

- Le sexe : comme les années précédentes, les mesures d’AEMO concernent plus des

garçons que des filles (55,66% des entrées).


V. LES PERSPECTIVES POUR 2013 :

a. Les perspectives et les actions en 2012 :

Le rapport annuel 2011 envisageait quatre perspectives dont voici le bilan fin 2012 :

i. Concrétisation du Pôle Petite Enfance Inter Institutionnel :

Un investissement conséquent des professionnels de terrain avait été engagé depuis plusieurs années pour la mise en œuvre du PPE2I qui consistait en une approche multiple en terme de partenaires, de professionnels de formations diverses, d’approches à la fois collectives et individuelles, de publics relevant de missions judiciaires et administratives, avec ou sans contrat. Notre association avait déjà obtenu un financement de 50 000€ par an sur trois années du Ministère de la Cohésion Sociale et de 10 000€ de la CPAM des Pyrénées Orientales. Ce projet n’a pu cependant voir le jour, le désengagement de l’un des principaux partenaires sur la mise en synergie des professionnels ayant empêché sa concrétisation. Nous restons cependant convaincus du bien-fondé de cette forme de partenariat au service des enfants et de leurs familles.

ii. La poursuite du travail sur la liste d’attente :

Nous pouvons ici reprendre les observations de l’année dernière : « Bien que toutes les ressources semblent avoir été épuisées en terme de turnover des situations prises en charge, le travail se poursuivra dans l’objectif de limiter au maximum la liste d’attente qui a créé tant de soucis ». Comme nous l’avions émis en vœu pieux fin 2011, les effets indésirables de l’attribution différée des mesures d’AEMO, tant sur les enfants et leurs familles que sur les relations avec nos mandants et notre financeur, se sont atténués notamment parce que le nombre de mineurs en attente s’est réduit en 2012.

iii. La finalisation du travail sur le projet d’accompagnement de l’enfant :

Ce travail s’est finalisé, comme dit précédemment et comme cela peut être constaté avec le document formalisé joint en annexe du présent rapport d’activité. Nous avons d’ailleurs transmis ce document à l’ASE lorsque celle-ci s’est penchée sur son Projet Pour l’Enfant régi par la loi.

iv. Les orientations du projet de service AEMO :

Au nombre de huit, elles ont été rappelées fin 2011 afin de poursuivre leur avancement aux fins d’ajustement du dit projet. Celui-ci ayant pour échéance décembre 2015, il reste encore du temps pour la réalisation de ces orientations, qui sont reprises ci-dessous dans les perspectives 2013.


b. Les perspectives 2013 :

i. Orientations du projet de service :

- N°1 : Consolider et formaliser le projet personnalisé de l’enfant : la perspective est la

généralisation du Projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP). La mise en œuvre concrète de cette nouvelle approche a été prévue à compter de janvier 2013, de façon progressive afin de faciliter son appropriation par les acteurs.

- N°2 : Consolider et développer les nouveaux modes d’interventions : la perspective est

de poursuivre la réflexion à partir des actions innovantes déjà menées au sein du service AEMO, comme les actions collectives, et de repérer quels modes d’interventions pourraient compléter le dispositif départemental en matière de besoins des mineurs et de leurs familles, au regard des compétences des professionnels du service.

- N°3 : Repérer et mettre en évidence le travail de l’équipe médico-psychologique auprès des familles : la perspective est que le travail de l’équipe, composée de trois psychologues et d’un médecin pédopsychiatre, soit mis en exergue de façon plus visible qu’il ne l’est présentement. Un rapport annuel de leur activité, tel que présenté en annexe du rapport d’activité 2011, devrait être généralisé.

- N°4 : Limiter la durée des mesures d’AEMO : la perspective est la poursuite du travail engagé sur les moyens de limiter la liste d’attente et la durée des prises en charge, à partir des bases déjà posées.

- N°5 : Repérer avec objectivité les problématiques des populations bénéficiaires : la perspective est la concrétisation de l’acquisition d’un logiciel de gestion des dossiers, la prospection étant proche de s’achever fin 2012. Ce logiciel, dont la finalité première est une gestion plus similaire de l’ensemble des dossiers, permettra également l’extraction de données utiles au repérage des problématiques des populations bénéficiaires d’une mesure d’AEMO. Actuellement, ce travail se réalise manuellement (grilles remplies par les travailleurs sociaux, entrées manuelles dans un logiciel). La finalité est toujours l’adaptation des modes d’interventions à ces problématiques.

- N°6 : Consolider et développer des partenariats formalisés : la perspective est de poursuivre la politique de formalisation des partenariats. Cet objectif sera probablement laissé en instance en 2013, sauf pour ce qui concerne la convention de partenariat avec le Conseil Général qui doit être revisitée.


- N°7 : Définir et formaliser un organigramme et les fonctions des salariés qui s’y

intègrent : la perspective est d’élaborer les fiches de postes de l’ensemble des personnels du SAEMO. Cette orientation doit préalablement passer par une étape de décision du Conseil d’Administration de l’association.

- N°8 : Développer une politique de communication sur le projet de service AEMO : la

perspective est la présentation du projet de service, en particulier auprès des différentes Maisons Sociales de Proximité du Conseil Général. Ceci a déjà été évoqué oralement auprès de l’ASE, mais il est nécessaire d’attendre que la nouvelle configuration des MSP soit stabilisée.

i. Préconisations de l’audit :

L’audit conjoint réalisé par le Conseil général et la Protection Judiciaire de la Jeunesse va mettre en avant des pistes d’amélioration du fonctionnement du SAEMO. Ces préconisations devront être travaillées à partir de 2013, au plus tard jusqu’en 2014. Nous attendons le rapport final d’audit début 2013 pour en prendre connaissance et suivre le plan d’action et les échéances de celui-ci.

ii. La charge des cadres hiérarchiques :

La charge de travail permanente des cadres de direction provoque un épuisement qui ne peut perdurer dans le temps, au risque de conséquences graves à plus ou moins court terme. La réflexion engagée à ce sujet n’a pu avoir d’effets notables et a été interrompue ; ce travail devra être repris pour apporter un soulagement devenu indispensable.


Annexe Service AEMO

Le Projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

TRAVAIL ISSU DE LA REFLEXION AEMO SUR LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

Actualisation de septembre 2012

L’intitulé du projet :

Les intitulés qui ont été le plus fréquemment cités sont : « projet d’accompagnement individualisé »

ou « projet d’accompagnement personnalisé » ou « projet d’accompagnement pour l’enfant ».

A ce jour la proposition de libellé final est : Projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP).

L’impact sur la « rencontre institutionnelle » :

- parler du projet à la RI : de son élaboration / de sa formalisation (rubriques et forme) / de sa remise

à la famille / de son évaluation / de son rendu-compte au juge

- le support actuel « fiche verte » peut convenir pour le compte-rendu de la RI

- DIPC et livret d’accueil ont été ajustés au regard de l’existence du projet

- au moment de la RI, prévoir la date de présentation et de construction du projet (2 mois plus tard)

et la date d’évaluation du projet (2 mois avant l’échéance de la mesure)

Les sources d’investigation au début de la mesure :

- quelles sont les sources :

° attendus du JE

° lecture du dossier tribunal (dont jugement initial si délégation de compétence)

° lecture du rapport d’investigation préalable, s’il existe

° RI

° rencontre parents

° rencontres enfant

° contacts partenariaux

- ce que l’on en attend :

° faire le lien entre mesure actuelle et éventuelles mesures antérieures en terme de

comparaison, d’évolution positive, de dégradation, de répétition, de nouveaux éléments quant aux

problématiques

° recueil par le travailleur social des attentes de la famille (parents et enfants)

° recueil des éléments d’actualité

NB : si les contacts avec la famille sont laborieux ou impossibles, cela participe au recueil

d’informations.


La réunion interdisciplinaire :

- son intitulé : de Présentation de situation et de Construction du projet (PC)

- sa préparation : sur le document support de présentation à l’équipe :

- trame habituelle d’analyse de situation (1ère page) sans remplir la dernière partie sur le

descriptif de la situation (annexe 1)

- et trame de présentation en vue de la construction du projet (annexe 2)

- son déroulement : (contenu et temporalité)

° présentation, 15mn : tous les éléments recueillis au cours de 2 mois

° réflexion/élaboration, 25mn : échanges au regard des constats et en vue de la détermination

des objectifs et moyens

° rédaction du projet, 15mn : écriture des objectifs et moyens à mettre en œuvre pour tenter de

les atteindre. NB : ne pas être trop ambitieux concernant les objectifs.

° prévoir si nécessaire un temps anticipé d’évaluation du projet

L’élaboration et la communication du projet :

- élaboration du contenu par l’équipe en fin de réunion d’analyse de situation

- formalisation du projet sur document support (annexe 3), seulement sur la partie « projet

d’accompagnement » :

- brouillon par le chef de service durant les échanges de la réunion d’analyse de situation

- mise au propre par la secrétaire après la réunion

- relecture par TS et chef de service

- communication du projet :

- le TS l’utilise comme support d’un entretien spécifique

- puis l’institution l’envoie par courrier

- pour le parent hors département : lui téléphoner avant l’envoi

- traçabilité :

- départ courrier

- fiches de suivi dossier AEMO

- inclusion du projet dans dossiers papier et informatique

La mise en œuvre du projet :

Voir le projet de service.

L’évaluation du projet à l’échéance de la mesure :

- période : 2 mois avant l’échéance

- objectifs :

- évaluation de la mise en œuvre du projet

- construction des propositions à l’échéance

- préparation : par le TS préalablement à l’évaluation : effets des moyens mis en œuvre au regard des

objectifs définis. Points positifs et points négatifs, sur document support du projet (doc annexe 3),

partie « évaluation du projet »


- interlocuteurs concernés : le ou les TS avec le chef de service à l’occasion des tours d’horizon. Peut

s’y adjoindre le pédopsychiatre ou une psychologue, en fonction de la situation. Si la situation le

nécessite, un passage en équipe pluridisciplinaire est à prévoir dans les nouveaux créneaux

disponibles à cet effet le lundi (présence des TS présentant les situations ce jour-là, avec le

pédopsychiatre, une psychologue, le chef de service et une secrétaire).

- formalisation : sur la seconde partie du document support du projet (doc annexe 3), partie

« évaluation du projet »

Le rapport :

Le projet d’accompagnement est à mettre en valeur dans le rapport, au sein des parties suivantes :

- méthode d’intervention : soutien de l’équipe pluridisciplinaire

- éléments d’analyse

- conclusion : propositions à l’échéance

Résumé sur le déroulement de la mesure d’AEMO :

- 1er contact

- « rencontre institutionnelle »

- période d’investigation

- analyse de situation : présentation de la situation et construction du projet

- formalisation du projet

- communication du projet à la famille

- période de mise en œuvre du projet par le TS, avec éventuellement ajustements en cours

- évaluation du projet avec chef de service et éventuellement un membre de l’équipe médico-

psychologique, ou analyse de situation d’échéance pour les situations les plus complexes.

- période d’élaboration du rapport et de mesure des effets de l’évaluation sur la famille

- rendu du rapport

- échéance / audience

< investigation >< mise en œuvre du projet >< rapport >

< 2 mois >< 8 mois >< 1 mois >

│---------│---------│---------│---------│---------│---------│---------│---------│---------│---------│---------│---------│ ↑↑-----------------------↑---------------------------------------------------------------------------------------------------------------↑-----------↑-----------↑

↑↑------------------------présentation de la situation----------------------------------------------------évaluation du projet------------↑-----------↑

↑↑------------------------et construction du projet----------------------------------------et construction des perspectives------------↑-----------↑

↑.RI--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- dépôt du rapport------------↑

↑------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------↑

début de la mesure------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------échéance / audience

et 1ers

contacts

Comité de suivi :

Un comité de suivi sera mis en place sur la base du volontariat pour assurer le suivi de la mise en

place du dispositif nouveau lié à la mise en œuvre des Projets d’Accompagnement Personnalisés. Il se

tiendra dans le cadre des réunions de réflexion mensuelles.

Ce groupe construira ainsi les outils servant à l’évaluation qualitative et quantitative en lien avec

l’ensemble des professionnels du service. Il produira pour juin 2013 un bilan et proposera des pistes

d’amélioration s’il y a lieu. Il aura tout loisir d’intervenir plus tôt auprès de l’équipe si des

dysfonctionnements nuisant à l’intérêt des mineurs se présentaient.


PAP annexe 1PAP annexe 1PAP annexe 1PAP annexe 1 : trame d’analyse de situatio: trame d’analyse de situatio: trame d’analyse de situatio: trame d’analyse de situation (1n (1n (1n (1èreèreèreère page) sans la dernière partie sur le descriptif de page) sans la dernière partie sur le descriptif de page) sans la dernière partie sur le descriptif de page) sans la dernière partie sur le descriptif de la situationla situationla situationla situation

ANALYSE DE SITUATION AEMO

�� Présentation �� Intermédiaire �� Echéance �� Relais

Date : ………………………… Intervenant : ……………………………………………….……

Cabinet : ………… Date de décision : ……………… RI : ………………………

Echéance :……………………

Fratrie :

Nom Prénom Date naiss Lieu de vie Scolarité Observations

Parents :

Nom prénom Année

naissance

Autorité

parentale

Situation

conjugale

Situation

professionnelle

Père

Père

Mère

Mère

Origine et motif(s) du signalement :………………………………………………………………………………..

…………………………………………………….………………………………………………….…………………………………………………

………………...…………………………………………………………………………………………………………………………………………

Précédentes mesures judiciaires / administratives :……………………………………………………………

…………………………………………………………………………..…………………….…………………………...……………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Lecture du dossier et date de lecture :

� TE, date : ……….…….. � ES ou IOE, date : …..……..…. � archive AEMO, date : ……..……...



PAP annexe 2PAP annexe 2PAP annexe 2PAP annexe 2 : trame de présentation en vue de la construction du projet: trame de présentation en vue de la construction du projet: trame de présentation en vue de la construction du projet: trame de présentation en vue de la construction du projet

Présentation de situation

En vue de la Construction du Projet d’Accompagnement Personnalisé

Les éléments principaux repérés :

- Attendus du JE :

- Lecture du dossier (dont rapports de signalement / de fin de placement / d’investigation,

jugements du TE d’origine, expertises, etc.) :

- « Rencontre Institutionnelle » : 1ères observations, attentes des parents / du mineur :

- Premières rencontres avec la famille: attentes, degré d’adhésion :

- Renseignements recueillis dans les contacts partenariaux :

Points d’appui / points à travailler :

- Points d’appui :

o


o

o

o

- Points à travailler :

o

o

o

o


PAP annexe 3PAP annexe 3PAP annexe 3PAP annexe 3 : document support du: document support du: document support du: document support du projet (en recto verso)projet (en recto verso)projet (en recto verso)projet (en recto verso)

Projet d’Accompagnement Personnalisé

En faveur de ……………………………………………….…………., né(e) le ……………..…………..

Elaboré par l’équipe pluridisciplinaire du Service AEMO le …………..……………

- Les éléments repérés : points d’appui / points à travailler :

- Objectifs recherchés :

o

o

o

- Moyens à mettre en œuvre : (qui, comment)

o

o


o


Evaluation du Projet d’Accompagnement Personnalisé

Date : …………………… Conditions (avec Cds, Cds et psy, en équipe) :

………………………………………………….

- Effets des moyens mis en œuvre au regard des objectifs:(par objectif : avancées / freins) :

o

o

o

- Conclusion / propositions (poursuite objectifs, nouveaux objectifs, etc.) :

o

o

o



�� Service Educatif en Milieu Ouvert (SEMO) �� Service de Médiation Familiale « Médiation Enfance Famille » �� Service d’Enquêtes Sociales Juges aux Affaires Familiales (ES JAF) �� Service M.A.S.P. (mesure accompagnement social personnalisé) �� Service d’Accueil de Jour pour Adultes Handicapés (S.A.J) « L’Albe » à Argelès sur Mer

RAPPORT D’ACTIVITES DIRECTION II

Jean-Louis COQUIN

DIRECTEUR



Service Educatif en Milieu Ouvert



INTRODUCTION

1. L’activité du SEMO dans sa globalité en 2012

2. La population bénéficiaire : les nouvelles mesures prises en charge en 2012

1.1 Ages et sexes des adolescents orientés au SEMO en 2012

2.2 Origine géographique

2.3 Partenaires à l’initiative des mesures judiciaires (AEMO)

2.4 Origine des demandes des mesures administratives (AED, contrats jeunes majeurs), par MSP

2.5 Origine des mesures administratives et judiciaires

2.6 Motif de saisine du SEMO

2.7 Résidence des mineurs en début de mesure

3. L’accompagnement éducatif en 2012

2.1 Accompagnement psycho-éducatif de la cellule familiale

2.2 Accompagnement éducatif personnalisé des adolescents

2.3 Accompagnement psychologique

4. Supports et moyens utilisés dans l’accompagnement éducatif en 2012

3.1 Le partenariat

4.2 Le support « villa » : accueil de jour et de nuit

3.2.1 Accueil de jour

3.2.2. L’accueil de nuit

4. Le bilan des prises en charges terminées en 2012

4.1 Durée des prises en charge terminées en 2012

4.3 Raisons des fins de mesures

CONCLUSION


INTRODUCTION Pour le SEMO l’année 2012 est la deuxième année de fonctionnement avec une capacité de 34 adolescents suivis. Comme nous l’évoquions dans les conclusions de notre rapport de 2011, l’objectif était de continuer à interroger la pratique pour la faire évoluer, en essayant de rendre les adolescents et les parents toujours plus acteurs dans leur prise en charge. Nous nous inscrivions ainsi dans l’essentiel des préconisations du rapport d’audit réalisé en 2011. Au-delà de cet objectif principal, des évènements importants ont également ponctué l’année. Certains étaient attendus (départ à la retraite du pédopsychiatre présent depuis la création du SEMO). Ce départ s’est d’autant plus fait ressentir qu’une période d’attente a précédé l’arrivée d’une nouvelle pédopsychiatre sur le service. Cette période a forcément eu un impact sur la possibilité offerte aux familles (parents et/ou adolescents) de bénéficier d’un rendez-vous. Cela n’a pas empêché une progression du nombre d’adolescents qui ont bénéficié d’un accompagnement psychologique car, en fonction de leur demande nous avons privilégié leur prise en charge à celle de leurs parents. Pour l’équipe, l’année 2012 a également été celle de la mise en place d’une supervision, instance demandé depuis quelque année mais pour laquelle la stabilisation du service en 2012 a été propice. Des évènements inattendus mais néanmoins bouleversants ont également marqué l’année pour le service avec notamment les cambriolages successifs dont nous avons été victimes durant l’été. Des mesures de protection plus importantes ont été mises en place afin de ne plus subir ce qui peut être vécu comme une atteinte à l’intégrité et qui peut également insécuriser les jeunes comme l’équipe. Enfin, durant l’année 2012, le service a continué à exercer sa mission et prendre en charge les adolescents, dans une pratique variée et adaptée à chacun comme nous allons essayer de vous la faire partager dans ce rapport.


1. L’activité du SEMO dans sa globalité en 2012 Le SEMO a suivi, en 2012, 70 adolescents, sur 12 351 journées ; soit 54 mesures d’AEMO, 13 mesures d’AED et 3 jeunes en contrat jeunes majeurs (contractualisés avec le Conseil Général). Il est à souligner que le nombre de mesures d’AED est identique à celui de l’année dernière. La réduction du temps de prise en charge et le roulement de l’effectif qui en découle ont permis de prendre en charge davantage de mesures d’AEMO.

2. La population bénéficiaire : les nouvelles mesures prises en charge en 2012

Le SEMO a reçu, en 2012, 37 nouvelles mesures, soit 11 de plus qu’en 2011.


1.1 Ages et sexes des adolescents orientés au SEMO en 2012

Contrairement aux deux années précédentes, le SEMO a pris en charge en 2012 davantage de filles, que de garçons. L’âge moyen du public est de 16 ans. Cependant, nous observons que la catégorie des jeunes de plus de 17 ans est en nette augmentation (10 jeunes), et que cette année, une adolescente de 13 ans nous a été orientée. L’âge avancé des jeunes qui nous sont adressés, limite dans la durée notre temps d’intervention, ainsi que les possibilités d’un accompagnement approfondi, d’autant plus si les situations sont dégradées. Toutefois, nous constatons que l’accompagnement des plus jeunes (moins de 14 ans), n’est pas pour autant plus aisé, car ceux-ci nous arrivent parce que leurs situations sont très complexes, et souvent tout aussi détériorées, voire davantage que les jeunes les plus âgés. Dans ces dernières situations, le facteur temps peut être un moyen supplémentaire pour apporter une aide à ces adolescents et leur famille, même si le temps d’un mandat n’est pas toujours celui de la temporalité liée au changement des familles. Voici le détail des âges et sexes des adolescents orientés cette année :

AGES DES ADOLESCENTS ARRIVES EN 2012

13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans + 18 ans

FILLE 1 2 2 6 9 20

GARCON 1 5 10 1 17

2.2 Origine géographique Cette année, nous nous sommes appliqués à ré-expliciter le projet de service du SEMO aux différents partenaires, ou aux juges pour enfants (pour la plupart nouvellement en poste en 2012), notamment concernant notre périmètre géographique d’intervention, qui est en lien avec nos objectifs et nos moyens. En effet, le SEMO a vocation à être un lieu de proximité pour les jeunes suivis, afin de pouvoir mettre en place un accompagnement soutenu dans le rythme et dans les moyens (accueil de jour, accueil de nuit ponctuel ou séquentiel).


Ainsi, les adolescents orientés cette année proviennent davantage de Perpignan et de sa petite couronne, comme il est constaté dans le graphique suivant :

2.3 Partenaires à l’initiative des mesures judiciaires (AEMO) Nos partenaires ont la possibilité de nous solliciter afin de nous présenter la situation d’un adolescent dont ils ont la charge, en vue d’échanger sur la pertinence d’une orientation au SEMO et de réfléchir sur les premiers objectifs de notre intervention, si cette orientation se confirme. Nos partenaires indiquent le contenu de cet échange auprès du Juge des Enfants, afin de compléter leur argumentation pour une orientation vers notre service. Cette démarche partenariale permet de faire un véritable relais entre les services et de faciliter la mise en place de notre intervention. Cette année, 15 orientations sur 32 mesures d’AEMO SEMO ont été préparées en amont, et en concertation avec notre service, par le Conseil Général, les services de MJIE de l’UEMO et de l’Enfance Catalane, ainsi que le service d’AEMO de notre association.


2.4 Origine des demandes des mesures administratives (AED, contrats jeunes majeurs), par MSP

Cette année, le SEMO a démarré 4 nouvelles mesures d’AED, en plus de celles déjà exercées précédemment, ainsi qu’un contrat jeune majeur, octroyé par le Conseil Général. Du fait de notre secteur géographique d’intervention, trois Maisons Sociales de Proximité (MSP) peuvent être à l’origine des demandes d’AED SEMO : MSP Nord, MSP sud, MSP de l’Agly.

2.5 Origine des mesures administratives et judiciaires Les mesures nouvellement exercées cette année font suite soit à des mesures de placement, des mesures d’AEMO classiques, des MJIE, des Informations Préoccupantes (de familles connues ou non par le secteur, et donnant lieu tant à des AEMO SEMO qu’à des AED SEMO), mais aussi à la demande directe des familles (soit au Conseil Général pour les AED, soit au Juge pour Enfant, pour les AEMO). En 2012, nous constatons une progression importante des mesures décidées suite à un placement : en 2011, il s’agissait de 33% de l’effectif orienté, alors qu’en 2012, leur part est de 40%, soit 7% d’augmentation. Ainsi, le SEMO accompagne les retours à domicile, de façon renforcée, lorsque les situations familiales sont encore fragiles. Un grand nombre de situations les plus fragiles sont celles dont le placement a été un échec (non acceptation du placement de part et d’autre plus ou moins clairement exprimée, problèmes de comportement du jeune dans le lieu de placement,…), mais pour autant serait encore nécessaire. Il apparaît compliqué de maintenir de force un adolescent dans un lieu de placement, qui pourrait mettre tout en œuvre pour mettre fin à son accueil. L’intervention du SEMO dans ces situations est très délicate : il s’agit d’impliquer chaque membre de la famille vers une évolution de leur situation qui permette à chacun de vivre ensemble, ou vers un travail de distanciation nécessaire, pour ne pas reproduire les échecs des placements précédents. Ces accompagnements sont souvent périlleux, marqués par des moments de crises répétés et des comportements à risque des adolescents, mais qui ne peuvent pas, dans la mesure du possible, être traités dans l’urgence, par une OPP, si un travail n’a pas été fait au préalable.


2.6 Motif de saisine du SEMO Pour l’ensemble des mesures AEMO et AED orientées au SEMO, nous repérons trois principales problématiques qui motivent chaque saisine de notre service : la déscolarisation, la conduite à risque et/ou mise en danger chez l’adolescent, et une relation conflictuelle, voire violente entre le mineur et ses parents. Il est à noter que les conduites à risque (fugues, délinquance, consommation de stupéfiants, conduite sexuelle à risque), concernent des adolescents de plus en plus jeunes. Ainsi, toutes les situations orientées dans notre service rencontrent au moins l’une de ces problématiques, voire les cumulent.


Nous observons cette année une nette augmentation des mineurs déscolarisés (soit 57% des nouvelles mesures), dont notamment des adolescents âgés de moins de 16 ans. Le public orienté a de plus en plus de phobies scolaires, mais sont aussi de plus en plus tôt dans la marginalisation (errance, délinquance,…). L’autre partie de cet effectif est scolarisée, pour lequel, pour beaucoup d’entre eux, il semble nécessaire de les soutenir intensivement dans le maintien de leur scolarité. A la marge, il est tout de même important de souligner qu’une part de l’effectif est inscrite dans une scolarité régulière, qui ne pose aucun problème.

2.7Résidence des mineurs en début de mesure

Comme chaque année, les adolescents adressés au SEMO vivent pour beaucoup d’entre eux dans une famille monoparentale. Ce sont souvent des adolescents qui vivent avec leur mère, et dont le père est absent, voire inconnu. Toutefois, il faut souligner, qu’en 2012, beaucoup d’adolescents adressés au SEMO vivent chez leurs deux parents, conjointement ou en alternance. Nous notons que la recomposition familiale est parfois un élément associé, voire déclencheur, de la problématique familiale, compliquant le « vivre ensemble » au domicile. A la marge, un chiffre peu élevé, mais très révélateur des situations que nous recevons : 3% des jeunes pris en charge sont sans domicile fixe. En début de mesure, ces jeunes-là n’habitent que très peu dans leur famille, avec laquelle les liens sont très distendus, et ils naviguent entre plusieurs solutions de secours (amis, squats et parfois même la rue). Ce sont des jeunes, au-delà de leurs problématiques, qui nécessitent de couvrir leurs besoins fondamentaux : trouver un toit, se nourrir, se laver.


3. L’accompagnement éducatif en 2012 L’accompagnement éducatif global proposé par le SEMO est développé sur trois volets :

- La cellule familiale et ses compétences - L’adolescent (ses capacités, ses besoins, ses projets) - Un soutien psychologique spécifique pour l’adolescent, d’une part, et sa famille,

d’autre part.

Il est exercé par l’ensemble de l’équipe : les éducateurs référents, mais aussi les autres éducateurs lors des temps d’accueil collectifs (de jour ou de nuit), ainsi que le pédopsychiatre et la psychologue. Chaque professionnel peut intervenir seul ou avec un autre professionnel éducatif ou psychologique. Enfin, il se développe sous de multiples formes, tant individuelles que collectives. Durant l’année 2012, suite à l’Audit, a été développée une approche davantage participative des mineurs et de leurs familles à l’accompagnement proposé. En effet, à chaque début de mesure, nous remettons un document individuel de prise en charge (DIPC), que nous avons fait évoluer cette année, en y incluant un espace de parole au mineur et ses parents, lors de la rédaction de ce document. Ainsi, chacun des membres de la famille a la possibilité qu’il y soit inscrit leur point de vue sur la situation ayant amené à la mise en place de la mesure, ainsi que leurs attentes. Cela permet d’être au plus clair sur notre intervention, mais aussi de s’accorder avec les familles sur les premiers objectifs qui devront être travaillés. A l’issue d’une période d’accompagnement de minimum trois mois, l’équipe pluridisciplinaire se réunit afin de se concerter autour de la rédaction d’un projet individuel d’accompagnement. Il reprend les constats, les atouts et les besoins que nous avons repérés, et/ou que la famille a pu exprimer, et propose des objectifs de travail, ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour réaliser ces objectifs.


Ce document, qui existe depuis la création du SEMO, est ensuite partagé avec les membres de la famille concernés, donnant lieu à un moment de bilan, de valorisation, de mise en perspective et d’expression de chacun sur la situation. L’adhésion des familles à ce projet est recherchée au cours de cette instance, et leur opinion peut faire évoluer ce document. Depuis 2012, un espace écrit est réservé, dans ce document, à l’expression des familles. Enfin, cet écrit permet aussi d’avoir une base pour évaluer l’évolution de la situation à moyen terme, et de mettre du sens dans nos interventions, tant pour les familles, que pour l’équipe, en tant que fil conducteur. Ainsi, la démarche participative assoie notre méthode de travail, proche de celle que développe G. Ausloos dans son ouvrage « La compétence des familles »1, car elle permet aux adolescents et leurs familles :

- Que chacun des membres de la famille soit investi dans la recherche d’évolution de leur situation (bien que les familles pensent que seul leur adolescent ait besoin d’un accompagnement, l’implication de l’ensemble des acteurs familiaux est indispensable, et, en tous cas, recherchée) ;

- De prendre le temps de comprendre par eux-mêmes, plutôt que de leur transmettre notre compréhension de leurs fonctionnements ;

- De leur laisser la responsabilité du changement plutôt que d’en être l’agent ;

- qu’ils trouvent leurs auto-solutions plutôt que de suivre nos conseils ;

2.1 Accompagnement psycho-éducatif de la cellule familiale L’accompagnement psycho-éducatif de la cellule familiale exercé par le SEMO s’appuie sur plusieurs axes : - Aide à la compréhension de la dynamique familiale : par des entretiens parents/enfants

menés par les éducateurs et les spécialistes, les familles sont amenées à se questionner sur leur fonctionnement, être en face de leurs responsabilités respectives, et travailler sur leur histoire familiale.

- Aide à la distanciation, séparation, éloignement : dans certaines situations, le conflit

parents/enfant est tel qu’un éloignement semble nécessaire pour apaiser la situation. L’éloignement va d’un accueil séquentiel au SEMO, dans lequel le jeune va pouvoir se poser, souffler, et évoluer différemment que dans le cadre de la cellule familiale ; à un projet de placement, dans lequel famille et mineur seront accompagnés dans l’acceptation de cette perspective de solution.

1 Guy Ausloos, « La compétence des familles- Temps, chaos, processus », éd. ERES


- Aide au positionnement des parents : il s’agit non seulement de rappeler les droits et devoirs des parents, mais aussi de soutenir les parents dans leur rôle parental, de restaurer le lien parent/enfant, et de revaloriser l’image de l’enfant auprès de ses parents.

- Facilitation de la communication familiale/tiers : Dans certaines situations, le SEMO fait

un travail de médiation entre le jeune et ses parents, lorsque la communication entre eux devient difficile.

En 2012, l’accompagnement de la cellule familiale s’est décliné autour des objectifs suivants : - Favoriser la communication parents/enfants. - Aider chaque acteur familial à réguler leurs conflits, afin que la cohabitation et le lien

familial soient maintenus dans de bonnes conditions. - Mettre un peu de distance entre les parents et les enfants afin d’apaiser leurs relations. - Soutenir chaque membre de certaines familles afin que chacun retrouve sa place

respective. - Accompagner une reconfiguration de la famille suite à un changement (séparation, décès,

naissance, recomposition familiale) et aider celle-ci à réorganiser ses relations entre chacun.

- Soutenir certains parents dans leur mobilisation auprès de leur enfant, ou bien afin de leur poser un cadre.

- Recentrer des parents sur les besoins de leur enfant, en mettant à distance des conflits parentaux.

- Amener certaines familles à réfléchir à leurs relations intrafamiliales, ce qui fonctionne et ce qui leur pose difficulté.


- Rassurer certains parents sur les capacités de leur enfant, ainsi que les aider à envisager et accepter que leur enfant progresse vers l’autonomie.

2.2 Accompagnement éducatif personnalisé des adolescents

Voici le principal contenu de l’intervention auprès des jeunes suivis par le SEMO, concernant les besoins personnels repérés :

En 2012, les principaux objectifs travaillés dans ces domaines sont les suivants : - Rassurer et valoriser certains adolescents afin qu’ils aient davantage confiance en eux en

valorisant notamment leurs compétences, en les orientant vers un domaine dans lequel ils se sentiront à l’aise ou encore en les amenant à s’exprimer davantage, à être plus à l’aise dans la communication.

- Soutenir les démarches d’autonomisation de certains jeunes, ou l’impulser pour d’autres qui sont en âge de l’être, notamment en les aidant à prendre confiance en leurs capacités d’autonomie.

- Proposer des espaces de parole à certains adolescents, afin de travailler notamment sur leurs angoisses.

- Faire émerger des projets d’avenir pour beaucoup de jeunes, les aider à trouver leur voie, à se projeter.

- Faire émerger des solutions concernant la scolarité de certains jeunes, tout en évitant de les remettre en difficulté, et en prenant en compte leur situation familiale, leurs capacités et leur personnalité.


- Soutenir le maintien d’une scolarité et des efforts qu’ils fournissent, en aidant certains jeunes à se donner des objectifs d’avenir.

- Aider des jeunes à respecter leurs engagements qui seront déterminants dans la construction de leur avenir (aller jusqu’au bout d’une formation ou d’un projet, respect de la loi, respect de leurs obligations pénales,…).

- Faire réfléchir aux actes de certains jeunes afin de les aider à sortir de l’engrenage dans lequel ils sont (mise en danger, délinquance). Aider certains jeunes à remettre en cause leur comportement afin de les responsabiliser en tant « qu’adulte en devenir »

- Amener certains adolescents à mettre du sens sur leur comportement ou sur ce qu’ils vivent, en particulier lors des moments de crise et de violence qui les dépassent.

- Faire réfléchir les jeunes autour de leurs conduites à risques, les aider à en prendre conscience, les prévenir, les orienter vers des services spécialisés (centres de soins, planning familial, ANPAA,…).

- Amener certains jeunes à prendre soin d’eux : prendre en charge sa santé, retrouver une hygiène de vie adaptée, apprendre à être « bien-traité ».

- Soutenir l’orientation vers un suivi psychothérapeutique au CMP pour quelques jeunes. - Aider certains jeunes à sortir de chez eux et les aider à dépasser leurs craintes de

l’inconnu. - Soutenir l’inscription des jeunes vers des activités extra-scolaires, rompre leur isolement,

ou encore les faire vivre des moments de loisirs et de plaisirs qui correspondent à leur âge, en les inscrivant dans des activités socialisantes. Les amener à s’ouvrir à l’extérieur.

- Permettre à certains adolescents de se poser au SEMO, en tant que lieu sécurisant, afin de s’investir avec plaisir dans des activités de la vie quotidienne correspondant à leur âge, et d’accepter de répondre à la demande de l’autre sans être dans l’opposition

- Soutenir 3 adolescentes enceintes, ayant fait le choix de devenir mères : espace de parole, orientation dans les démarches et les services spécialisés.

2.3 Accompagnement psychologique L’accompagnement pluridisciplinaire proposé par le SEMO s’exerce pleinement dans le suivi des familles. L’appréhension des situations familiales dans lesquelles les adolescents sont en difficulté, voire en danger, ne peut se faire que si chaque membre d’une même famille se mobilise pour faire évoluer favorablement la situation. Chaque membre de l’équipe du SEMO en est convaincu et laisse transparaître ce message à travers sa pratique professionnelle, et ce, dès le début de la prise en charge, comme énoncé à la Rencontre Institutionnelle (première rencontre avec la famille). Ainsi, la procédure de prise en charge au SEMO prévoit qu’un spécialiste (la psychologue ou le pédopsychiatre) soit nommé pour le jeune et un autre pour les parents. Une première rencontre pour chacun est programmée. Ensuite, chacun des membres de la famille a le choix ou peut être encouragé à revoir ces spécialistes, de façon régulière, ou ponctuelle. Ce soutien supplémentaire permet à chacun d’aborder leur situation autrement, de mettre en place un travail personnel.


Le pédopsychiatre peut aussi initier et suivre une démarche de soin, en tant qu’interlocuteur médical du SEMO. La psychologue peut, elle, procéder à des tests cognitifs (WISC IV). Cette année, 6 adolescents ont bénéficié d’une évaluation cognitive. Ce test a permis de mesurer pour certains une déficience, qui a permis une orientation scolaire adaptée, alors que pour d’autres, cela a permis d’écarter une éventuelle déficience, malgré ce que ces jeunes laissaient apparaîre et de travailler avec eux autrement.

Nous observons que cette année, les adolescents acceptent encore davantage le suivi proposé par les spécialistes. Par contre, les parents ont beaucoup moins bénéficié cette année d’un suivi psychologique, s’expliquant par le fait que le pédopsychiatre est parti en retraite au cours du deuxième semestre 2012. Dans l’attente de son remplacement, nous avons privilégié le suivi des adolescents. Il est à noter qu’en 2012, le SEMO a accompagné des parents, particulièrement nombreux, atteints d’une pathologie psychiatrique, de type psychose, déniée et non-soignée. L’accompagnement de ces familles a été très compliqué à exercer, malgré le travail direct, ou de soutien auprès de l’équipe par la psychologue et le pédopsychiatre. Nous repérons ici un besoin en formation spécialisée dans ce domaine, afin d’éviter d’être limité dans notre intervention. Enfin, afin de renforcer le soutien à l’équipe dans les prises en charge, le SEMO a mis en place une supervision, une fois par mois, permettant d’approfondir certaines situations ou problématique avec davantage de recul et d’appui technique.

4. Supports et moyens utilisés dans l’accompagnement éducatif en 2012 Afin de proposer un accompagnement global des mineurs et de leurs familles pris en charge par le SEMO et adapté aux besoins repérés dans leurs situations, le service se dote de multiples moyens : travail en milieu ouvert soutenu, partenariat, disponibilité éducative de 9h à 23h, accueil de jour, accueil de nuit. Nous avons évalué cette année la teneur de ces moyens, en termes de partenariat, et de l’utilisation du support « villa » (accueil jour/nuit).


3.1 Le partenariat Afin d’accompagner les familles de façon la plus efficiente, nous avons créé des liens partenariaux privilégiés avec les services pouvant intervenir auprès de celles-ci. Il s’agit de soutenir l’orientation des familles vers ces services mais aussi de coordonner nos actions respectives. Nos partenaires ont été sollicités cette année ainsi :

En 2012, le SEMO a innové en matière de partenariat, puisqu’un projet d’action commune entre notre service, l’ANPAA (service d’addictologie) et l’association Parenthèse (service de consultations psychologiques pour adolescents) a vu le jour, et a été financé par la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie). L’objectif général est de favoriser la prise en charge en addictologie des mineurs et jeunes adultes accompagnés par le S.E.M.O. Il s’agit de répondre à des besoins repérés : les adolescents et les jeunes adultes accompagnés par le SEMO apparaissent, du fait d’un cumul de difficultés, comme particulièrement vulnérables. Les actions de prévention classiques, trop ponctuelles, n’ont pas de réel impact. Une étude de l’Inserm2 concernant les différentes formes de toxicomanie des mineurs confiés à diverses structures font état de taux de consommations de substances psycho actives quatre fois supérieures, en moyenne, à ceux relevés en population générale au même âge.

2 Etude I.N.S.E.R.M. 1997-2004, sur les structures A.S.E. et P.J.J.


Les jeunes rencontrés par le SEMO ne s’inscrivent que très rarement dans des démarches de soins de leur propre initiative. Aller vers les soins c’est reconnaître, en plus des difficultés existantes (scolaires, familiales, judiciaires, …) que l’on a un problème d’addiction. Favoriser une prise de conscience, amener un sujet à initier une réflexion sur son comportement de consommation, consulter afin de trouver des solutions, autant d’étapes qui sont à aménager si l’on veut que cela devienne possible. Des rencontres mensuelles entre structures d’Addictologie et le SEMO sont organisées depuis septembre 2012 permettant une mutualisation des savoirs, un décloisonnement des champs d’activité, l’acquisition de compétences en matière de repérage et d’orientation et l’élaboration d’actions en direction des publics jeunes, voire de leurs parents (Atelier à médiation artistique3, Information, éducation à la santé, Médiation corporelle4, Groupe d’échange de parents5 ). La concrétisation de certaines des actions collectives seront mises en œuvre en 2013. En 2012, 5 situations de jeunes suivis par le SEMO ont été traitées dans le cadre de ce projet, dont 2 ont pu bénéficier d’un accompagnement spécifique par l’ANPAA. Parmi eux, une adolescente poursuit seule cette démarche de soins.

4.2 Le support « villa » : accueil de jour et de nuit Le SEMO est implanté dans une villa, qui permet d’accueillir les adolescents dans un espace accessible, chaleureux (villa familiale) et de petite configuration (petit collectif). Les atouts de cette villa permettent de mettre en œuvre des moyens en termes d’accueil de jour et d’accueil de nuit.

3.2.1 Accueil de jour

- Les repas : Cette année, 47 jeunes ont bénéficié d’un repas au sein de la villa. Ces temps sont à la fois des supports aux entretiens individuels, mais aussi des temps de partage collectifs (1 à 5 jeunes se sont réunis autour de plusieurs repas cette année). Ces temps permettent, au-delà de la convivialité, que les jeunes participent à une activité simple à réussir et de partager des moments quasi-familiaux, que certains ne vivent peu ou pas dans leur vie quotidienne. En 2012, un stagiaire a été à l’initiative de temps forts avec les jeunes hébergés dans la villa : élaboration de repas « gourmands », sortant de l’ordinaire, en partant des envies des jeunes et en les initiant à des recettes et certaines techniques. Son intervention a remporté un vif succès auprès des jeunes, qui sont venus plus fréquemment sur les temps des repas pour notamment y participer.

3 Un atelier théâtre est proposé au Centre de Soins et d’Accompagnement en Addictologie de l’A.N.P.A.A. 4 Atelier Tai Chi de l’A.N.P.A.A. 5 Un groupe de parole de parents de consommateurs de cannabis est animé régulièrement au Point Ecoute Parents Adolescents de Parenthèse.


L’équipe éducative a aussi initié un petit concours « Un dîner presque parfait », associant un jeune, en tant que cuisinier et un éducateur pour commis, afin de relever un défi cuisine et remporter le concours.

- Les activités Cette année, 29 jeunes ont bénéficié de temps d’activités de socialisation, sportives ou culturelles organisées par l’accueil de jour du SEMO. Les objectifs de ces temps collectifs sont de : diversifier notre intervention, communiquer avec les jeunes dans un contexte différent, renforcer le lien entre le Service et les jeunes, mettre certains jeunes à distance de leur contexte familial, se socialiser, et s’ouvrir à l’extérieur. En 2012, ce support s’est largement développé grâce à la présence de l’apprenti-éducateur, que nous formons depuis 2011. Suite à l’audit, nous avons organisé une évaluation6 de ces activités, portée par l’apprenti-éducateur, dont le lecteur pourra en lire quelques extraits dans la présentation suivante des activités réalisées en 2012 : - Le SEMO a investi dans des jeux de société dits « coopératifs ». Les jeux coopératifs sont conçus pour permettre de comprendre la notion d'interdépendance et de relations des uns aux autres. Chaque participant peut réaliser l'importance d'aider et de se faire aider pour augmenter les chances de gagner la partie. Les joueurs ont un adversaire commun dans le jeu et ils doivent s'entraider pour gagner ensemble. La démarche des jeux coopératifs est basée sur la solidarité. Des temps de jeux ont été organisés sur les soirées dans la villa. - Comme chaque année, nous apportons une aide aux transports pour les jeunes du SEMO (tickets de bus, prêts de vélos), afin de soutenir les démarches d’insertion et d’autonomisation. Les vélos permettent d’organiser des temps de balades dans le département. Cette année, suite à un cambriolage de la villa, nous avons réinvesti dans l’achat de vélos. - Projet culturel « découverte de Barcelone » : c’est un projet un long terme qui est à l’initiative d’un des jeunes du SEMO, auquel se sont joint deux autres jeunes. Ce projet s’est développé tout au long de l’année 2012, qui a demandé des temps de préparation réguliers avec les jeunes afin de construire le contenu et les aspects techniques (budget, autorisations). Ainsi, le groupe a pu partir deux fois à Barcelone cette année. Les objectifs sont déclinés ainsi : « la découverte d’une mégalopole comme Barcelone à travers une visite culturelle (la Sagrada Familia) ainsi que l’immersion dans un mode de vie des Catalans (Boqueria, Tapas…) permet de créer une dynamique auprès d’adolescents en manque de stimulation au quotidien. Il s’agira alors : d’éveiller leur curiosité, de les amener à s’ouvrir à d’autres cultures, de mettre en émoi leurs sens… ». A travers ces objectifs, les jeunes ont pu s’exercer à construire un projet qui les tient à cœur, de façon la plus autonome possible, et de réaliser un projet de bout à bout sur du long terme, et d’en récolter les fruits. Ce projet se poursuivra en 2013.

6 Fiche projet avec objectifs généraux de l’activité et objectifs individuels pour chaque jeune, et leurs évaluations respectives.


- Activité « Aquajump » : activité à sensations fortes, demandant à dépasser ses peurs, à laquelle deux adolescents ont participé. Les objectifs individuels pour ces jeunes-là étaient de : « Sortir de l’inertie de l’environnement familial, Créer un lien avec le SEMO, travailler sur la relation à l’autre et sortir d’un climat conflictuel familial ». - Activité Calicéo : temps de détente dans un espace aquatique qui a été proposé deux fois. 5 adolescentes ont participé à cette activité. Il s’agissait pour elles de rompre leur isolement, de prendre de soin de soi et de son corps. - Activité randonnée sur le sentier du littoral : activité de plein air, de moyenne endurance, et de découverte du département. Initialement prévue pour trois jeunes, seule une jeune y a participé. Pour cette jeune, cela lui a permis de prendre « l’air », dans tous les sens du terme, notamment en mettant en parenthèse les conflits familiaux. Cela lui a aussi permis de prendre conscience de sa consommation de tabac, durant l’effort et de l’aborder avec l’éducateur accompagnateur.

- Activité randonnée à la Cascade des Anglais, à Vernet-les-Bains. Prévue initialement pour 3 jeunes, un seul y a participé. Le bilan est le suivant : « le jeune a pu se libérer en nous parlant très ouvertement des tensions qu’il peut y avoir au quotidien. (..) La randonnée a permis à ce jeune de sortir de devant son ordinateur et nous avons pu parler du temps qu’il y consacre ». - Randonnée autour du Dormidou. 2 jeunes ont participé à cette activité. C’est une ballade de 4H30, constituant une boucle avec un dénivelé de 600 mètres partant de 1500 mètres d'altitude et montant jusqu'à 1800 mètres. La difficulté de cette activité a demandé aux jeunes d’apprendre à préparer une activité comme celle-ci : matériel adéquat, vérification de la météo, trousse de secours, préparation du pique-nique. Les jeunes ont profité de cette sortie, l’un ayant mis en valeur ses hobbies liées à la randonnée et l’escalade, l’autre s’exprimant sur son quotidien. - Activité Canyoning : Activité à risques et sensations fortes. Deux adolescents ont participé à cette activité et a donné lieu à l’évaluation suivante : « Pour ces deux jeunes cette activité à risque les confronte de fait avec le respect des règles de sécurité à un surpassement de soi. Les objectifs étaient de renforcer le lien entre les jeunes et le SEMO, et de travailler autour des conduites à risque par le biais d’une activité où les règles de sécurité sont primordiales.


Ils ont respecté à la lettre les consignes de sécurité (…) Ils nous ont surpris dans leur motivation et leur dépassement de soi. L’un et l’autre ont gravi les difficultés de l’activité et surpassé la peur. Ils ont même eu un rôle de soutien envers une éducatrice prise de vertige. Les deux adolescents ont apprécié cette journée et semblaient fiers d’eux ». - Plusieurs sorties cinéma ont été proposées, et 6 jeunes ont pu en bénéficier au cours de l’année. Selon le bilan qu’il en a été fait, outre l’aspect culturel et divertissant, nous notons notamment que « le film a été un bon support à l’échange, chacun a pu en faire une critique et l’argumenter auprès des autres. Les discussions n’ont pas manqué d’humour ».

- Activité Laser-Game : activité ludique et de compétition par équipe. 5 jeunes y ont participé. Les objectifs individuels travaillés étaient les suivants : « Créer du lien, inciter à sortir de devant son ordinateur, aller à la rencontre d’autres jeunes de son âge, faire sortir de son environnement familial ». Le bilan en été très positif : « Les jeunes se sont investis à 100% dans l’activité qui leur a été proposée, créant un petit collectif agréable et plein d’humour. (…) Personne ne s’est retrouvé mis à l’ écart du groupe et même les plus timides ou discrets ont participé. Bien que chacun soit dans son monde, ils ont réussi à oublier leurs différences pour partager un moment de convivialité ». D’un point de vue individuel pour les jeunes, il a été observé que pour l’un : il « commence à être plus à l’aise dans un groupe et à s’exprimer plus facilement » ; pour un autre : « il a pris confiance en lui, il parle plus facilement et clairement, il s’est redressé et ne regarde plus ses pieds en permanence » ; et pour un troisième : « il est naturellement à l’aise dans un groupe, il est amusant et intéressant ». - Activité Plongée, au sentier sous-marin de Peyrefitte : activité sportive, de découverte des fonds marins, permettant de dépasser ses peurs. 2 jeunes ont participé à cette activité. Pour les 2 jeunes participants, il a été observé que l’un « a fait le sentier sous-marin avec beaucoup d’aisance, recherchant les poissons indiqués sur les pancartes » et que l’autre « a su dépasser

ses appréhensions, et avait envie de nous faire plaisir en faisant l’activité ». - Activité équitation : cette activité a été mise en place pour 5 jeunes filles et pourrait faire l’objet d’un rythme régulier tout au long de l’année. Le rapport à l’animal, qui demande du respect, de la douceur, du dépassement de ses craintes, de la discipline et des échanges non-verbaux entre l’animal et le jeune, est un vecteur éducatif très riche. L’activité est très diversifiée, puisqu’elle commence par le soin et le pansage de l’animal jusqu’à la pratique équestre. En voici le bilan : « Le repas a été pris au SEMO avant de partir en activité. Un conflit a éclaté entre trois jeunes qui s’étaient rencontrées dans une famille d’accueil par le passé. La tension a mis un peu de temps à retomber et une des jeunes filles a été affectée par ce conflit. A l’arrivée sur le site, chacune des jeunes filles s’est immédiatement investie dans la prise en charge de son cheval, s’aidant mutuellement et écoutant bien les consignes données par le moniteur ». Au niveau individuel, les jeunes ont chacune été valorisées par cette activité, du fait de leur comportement et/ou des compétences qu’elles apprenaient ou qu’elles avaient déjà acquis par leur pratique précédente. Le cheval a eu un effet apaisant sur le groupe, qui était pourtant bien tendu avant l’activité.


3.2.2. L’accueil de nuit Cette année, 12 jeunes ont bénéficié d’un hébergement, représentant 215 nuits effectives, soit 71 nuits de plus qu’en 2011, pour le même nombre de jeunes. L’augmentation du nombre de nuits réalisées s’explique en grande partie par le fait que trois adolescents ont été accueillis 4 fois par semaine cette année, successivement sur trois périodes différentes allant de 1 à 6 mois, en raison de l’attente d’une admission en lieu de placement adapté. Pour ces jeunes, l’outil privilégié était l’accueil séquentiel mais il a atteint ses limites quand le SEMO est devenu pour eux le seul lieu protecteur et que la collaboration avec leurs parents était rendue difficile. Les relations mère/enfant, lors des retours à domicile, sont soit vides (absence maternelle, aucune communication), soit impossibles (rejet, violences réciproques). Le manque d’investissement maternel provoque chez ces jeunes un profond sentiment d’insécurité, d’abandon et de mal-être, tout en se rattachant à une image maternelle illusoire. Par conséquent, ces situations nécessitent de prendre le temps de réaliser l’orientation vers un lieu de placement, afin que celui-ci soit suffisamment étudié en fonction de la fragilité engendrée par l’état psychologique de ces jeunes, imprégnés de carences affectives. Il s’agit de trouver un lieu ni trop collectif, risquant de mettre à l’épreuve leur sensibilité « à fleur de peau », ni trop individualisé (famille d’accueil), risquant de mettre à mal leur manque affectif, confronté à un modèle familial trop éloigné de ce qu’ils ont connu, dont ils ont toujours été en manque. Ce temps est nécessaire afin d’éviter l’échec du placement, une nouvelle rupture. C’est pourquoi, le temps de cette orientation, le SEMO tente d’apporter la sécurité nécessaire à ces jeunes, en les accueillant le plus souvent possible. Mais cet accueil est maintenu dans un cadre afin de rappeler au jeune que son accueil au SEMO n’a pas vocation à perdurer, n’étant pas un lieu de placement. Toutes ces subtilités mobilisent énormément l’ensemble de l’équipe éducative dans ces situations, tout en poursuivant leur accompagnement « renforcé » en milieu ouvert pour les autres jeunes. Mais il faut souligner que ces temps d’accueil s’éternisent parfois trop, faute de place, ou bien même faute de structure adaptée dans le département…


- Les raisons de l’hébergement

L’hébergement tente toujours d’être proposé en amont d’une éventuelle crise, qui déclencherait un accueil d’urgence. L’hébergement est alors proposé sous forme de projet concerté avec le jeune et sa famille.

Cette année les 11 jeunes sur 12 ont été accueillis de façon concertée avec les familles. Pour ces jeunes, les objectifs étaient les suivants : - prendre de distance par rapport aux conflits familiaux, - apaiser les tensions au domicile en permettant à chacun de souffler durant les temps d’accueil, - mettre à profit cette distance pour élaborer autour de ce qui provoque des tensions à domicile, - accéder à l’autonomie en s’y préparant, - réintroduire un rythme dans la vie quotidienne et des règles de vie, - soutenir le maintien de la scolarité ou d’une formation, - faire prendre conscience des conduites à risque en acceptant qu’un lieu puisse être protecteur. Parmi eux, un adolescent n’a été accueilli que sur les temps de vacances scolaires, car s’il ne dormait pas chez lui la veille des jours scolaires, cela l’angoissait. Afin de poursuivre les objectifs qui le concernaient, ce jeune a alors été accueilli sur des temps de soirée chaque semaine, puis il était raccompagné chez lui. Parmi les 12 jeunes, 3 ont été aussi accueillis dans des moments de crise, donc non-prévus.

- Le rythme d’hébergement

Le SEMO distingue 3 formes de rythme d’hébergement : - l’accueil ponctuel : il est souvent sollicité dans les moments de crise par les familles, mais il peut être aussi proposé à certains jeunes afin de soutenir une démarche d’insertion, ou répondre à un évènement indépendamment de la volonté de la famille (hospitalisation, absence ponctuelle des parents).


- L’accueil séquentiel : il est toujours privilégié car il s’inscrit dans un projet d’accompagnement éducatif avec des objectifs précis. Il s’inscrit aussi dans l’organisation de la vie quotidienne des adolescents, du fait de sa régularité (soit 1 nuit à 2 nuits pour chacun des jeunes hébergés) et avec, pour beaucoup, un rendez-vous avec un des éducateurs ou un des spécialistes à la suite de l’accueil. - L’accueil continu : lorsque le maintien à domicile devient impossible, et qu’un placement doit être mis en place.

Cette année encore, l’accueil séquentiel a été plus élevé que l’accueil ponctuel. Ce dernier concerne 8 jeunes, qui ont été accueillis sur un rythme de 1 à 3 nuits par semaine. L’accueil continu concerne 3 jeunes (cf. introduction du chapitre accueil de nuit) et s’est déroulé sur des périodes de 1 mois à 6 mois, sans les weekends, durant lesquels les jeunes étaient soit chez eux, soit dans la famille d’accueil de l’Enfance Catalane. Malgré cette organisation, le SEMO a été ouvert en urgence pour certains de ces jeunes 3 weekends et 1 jour férié.

4. Le bilan des prises en charges terminées en 2012 En 2012, le SEMO a terminé 35 mesures.

4.1 Durée des prises en charge terminées en 2012 Cette année, les temps de prise en charge se sont réduits, passant d’une majorité de plus de 18 mois en 2011, à 6/12 mois en 2012. Cette évolution s’explique en partie du fait que les mesures suivies depuis plus de 18 mois, précédemment, ont pris fin en 2012. De plus, certaines nouvelles mesures ont pris fin rapidement, soit parce que les adolescents orientés étaient proches de la majorité, soit parce que certaines mesures n’ont pas nécessité un temps de prise en charge long. Ainsi, le roulement de l’effectif du SEMO a permis de prendre en charge davantage d’adolescents cette année.


4.3 Raisons des fins de mesures En 2012, nous avons mesuré l’évolution des situations en fin de prise en charge : • Celles pour lesquelles l’intervention du SEMO a pu faire évoluer favorablement les

situations familiales : suppression du danger ; apaisement familial ; avec, pour la plupart, mise en œuvre d’un projet d’insertion durable pour le jeune ; et en passant, pour certains, par un projet de placement concerté avec l’ensemble de la famille. Il est à noter que parmi ces situations, des AEMO et AED classiques ont pu être mises en œuvre à la suite de notre intervention, afin d’assurer « un filet de sécurité » suite à notre intervention. Enfin, en 2012, à l’issue d’une mesure d’AEMO SEMO, la famille étant demandeuse, une mesure d’AED SEMO a pu être mise en place conjointement entre la famille, le Conseil Général et le SEMO.

• Et celles dont l’intervention n’a pas abouti, voire a été inopérante : dans les situations où aucun membre de la famille n’adhère à l’accompagnement, voire sont dans la fuite ; dans les situations très dégradées où le jeune est souvent pris dans un engrenage de conduites à risque, d’errance, de marginalisation, ne permettant aucune accroche éducative ; Ou bien, quand le danger était trop immédiat pour maintenir l’adolescent à domicile, aboutissant à un placement en urgence.



CONCLUSION Nous pouvons constater qu’en 2012, tous les moyens complémentaires à l’entretien individuel continuent à se développer. Cette année, 47 jeunes ont bénéficié d’un repas au sein de la villa. 29 jeunes ont bénéficié de temps d’activités de socialisation, sportives ou culturelles organisées par l’accueil de jour du SEMO. 12 jeunes ont bénéficié d’un hébergement, représentant 215 nuits effectives, soit 71 nuits de plus qu’en 2011, pour le même nombre de jeunes. L’hébergement tente toujours d’être proposé en amont d’une éventuelle crise qui déclencherait un accueil d’urgence. L’hébergement est alors proposé sous forme de projet concerté avec le jeune et sa famille. À la suite des résultats de l’audit, le service a modifié son fonctionnement en intégrant la parole du jeune et des parents dans les documents officiels issus de la loi 2002 2 (DIPC et projets individuels). En 2012, le SEMO a innové en matière de partenariat, puisqu’un projet d’action commune entre notre service, l’ANPAA (service d’addictologie) et l’association Parenthèse (service de consultations psychologiques pour adolescents) a vu le jour et a été financé par la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie). L’objectif général est de favoriser la prise en charge en addictologie des mineurs et jeunes adultes accompagnés par le S.E.M.O. Enfin, afin de renforcer le soutien à l’équipe dans les prises en charge, le SEMO a mis en place une supervision, une fois par mois, permettant d’approfondir certaines situations ou problématiques avec davantage de recul et d’appui technique. Tous ces éléments vont continuer à se développer en 2013, année durant laquelle nous devrons aussi affiner nos outils d’analyse des conditions dans lesquelles nos mesures prennent fin et des résultats obtenus en relation avec les objectifs fixés au démarrage de la mesure.



- MEDIATION ENFANCE FAMILLE

- ENQUETES J.A.F.



La médiation familiale vise à préserver le lien familial lorsqu’il est fragilisé par un événement ou une situation telle que les divorces, les séparations, la recomposition familiale.

Proposée principalement aux parents qui souhaitent maintenir leur rôle parental lors d’une éventuelle séparation, la médiation familiale s’adresse à la famille dans sa diversité : enfants, parents, fratries, familles recomposées, grands-parents …. La médiation familiale peut aussi concerner une succession, la prise en charge d’une personne âgée dépendante par exemple. Maintenir les liens entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, apaiser les conflits, telle est la finalité du travail de médiation.

La médiation familiale est un espace de négociation. Elle repose sur une démarche volontaire des familles afin de répondre aux aménagements du quotidien.

La médiation familiale permet :

• de créer un espace d’écoute, d’échange, de rencontre • de définir les points à résoudre dans un conflit familial : autorité parentale, résidence

de l’enfant, liens de l’enfant avec chacun de ses parents et sa famille élargie, pension alimentaire…

• de prendre en compte de manière concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants,

• de travailler à des solutions amiables avec une personne neutre : le médiateur.

Le médiateur redonne aux personnes la capacité d’agir dans le conflit qui les oppose. Ses missions sont de restaurer le dialogue et de leur permettre de construire une parentalité équilibrée et éventuellement trouver un accord. Il sert d’intermédiaire pour créer une communication et un climat de confiance propices à l’aboutissement d’accords.

La médiation familiale s’appuie sur des principes d’autonomie, de responsabilité des personnes ; ils répondent à des besoins fondamentaux comme :

- Se sentir responsable, - Mieux communiquer, - Entretenir les solidarités familiales, - Préserver les droits de chacun et en particulier ceux des enfants

Plateforme Départementale Commune

ENFANCE CATALANE / UDAF


Le service de médiation familiale a ouvert ses portes en 2002. En 2007, une plateforme de médiation, Médiation Enfance Famille, s’est créée en partenariat entre l’Enfance Catalane et l’UDAF avec le regroupement des moyens donnés aux deux associations par les différents financeurs. Ce conventionnement entre les deux associations met à disposition de la plateforme un poste et demi de médiateur familial, occupé par une médiatrice exerçant à temps plein, et une médiatrice à mi-temps, toutes deux titulaires du diplôme d’Etat.

Durant l’année 2012, nous avons mis en place et expérimenté :

• « La double convocation » qui a fait l’objet d’une Convention entre Le Président du tribunal de Grande Instance, les Juges aux Affaires Familiales, le Bâtonnier, la médiatrice en libéral, le Président de l’Enfance Catalane. Ce dispositif ouvre la possibilité aux personnes de rencontrer un médiateur familial et de s’engager dans une médiation dès qu’une requête est déposée auprès du juge aux Affaires Familiales.

• La nouvelle circulaire de la CNAF sur le recouvrement des pensions alimentaires. Elle concerne les incidences du processus de médiation familiale sur la gestion de l’allocation de soutien familial (ASF) et du revenu de solidarité active (RSA). Cette orientation vers la médiation familiale permet aux personnes de clarifier leur situation au niveau des droits et obligations alimentaires. Cela leur a ouvert un espace de réflexion plus global autour de la séparation et des conséquences pour les enfants.

• L’accueil des enfants en médiation familiale : Dans certaines situations, nous trouvons pertinent de recevoir le(s) enfant(s) au cours du processus de médiation. Cette pratique fait suite à une réflexion menée avec d’autres médiateurs et acquise lors de plusieurs formations, auxquelles nous avons participé en 2012.


Nombre de mesures reçues judiciaires, spontanées, double convocation.

Mesures reçues

107

3854

276

1835

25

6278

115

161

135

175

0

50

100

150

200

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Judiciaires

Spontanées

Après une baisse durant l’année 2011, nous constatons une reprise à la hausse des sollicitations du service pour des médiations spontanées. Les mesures judiciaires continuent, elles, à augmenter depuis 2010 sans pour autant retrouver la part significative qu’elles pouvaient occuper auparavant.

Le dispositif mis en place dans le cadre de la convention signée par l’Enfance Catalane pour un entretien d’information préalable à la procédure judiciaire n’a donné que peu de résultats.

Mesures judiciaires

11

14

10 Injonctions

Ordonnées

Double convocation


Typologie des situations

1527 1

12

155

Conflit familial hors

séparation

Divorce/séparation

Grands-parents/petits-

enfants

Parents/adolescents,

jeunes adultes

Autres

Types de médiations

Les demandes de médiation familiale concernent essentiellement des situations de divorce/séparation. Nous constatons une augmentation des situations relatives au maintien du lien entre parents et enfants/jeunes adultes (13%) ainsi que grands-parents/petits-enfants (6%)

Origine des médiations

Origine des médiations spontanées

15%

22%

10%14%

12%

4%

4%5%

14%

Bouche à orei l le

Monde judiciaire

Média, presse, internet

Travai l leurs sociaux

Services caf ou courrier info

caf

Avocat

Ecole, Mairie…

Associations (CIDF, planning

familial…)

Autres

Malgré la nouvelle circulaire de la CNAF sur le recouvrement des pensions alimentaires et les incidences du processus de médiation sur la gestion de l’ASF et du RSA, les médiations dont l’origine fait suite à une orientation par les services de la CAF restent faibles (12%)


Nombre d’entretiens réalisés

Qu’elles soient judiciaires ou spontanées, 35% des demandes aboutissent à la mise en place d’une médiation familiale. Dans certaines situations, les personnes qui n’avaient pas souhaité faire la médiation lors de l’entretien d’information nous ont sollicités quelques mois plus tard.

Nombre d'entretiens réalisés

74

436

0

100

200

300

400

500

Nombre d'entretiens mesures

judiciaires

Nombre d'entretiens mesuresspontanées

Mesures de médiation démarrées (après entretien d'information)

4 8 3

59

010 20 30 40 50 60 70

Mesures judiciaires

(injonctions)

Mesures judiciaires

(Ordonnées)

Doubleconvocation

Mesures spontanées


Durée des médiations

Dans une très grand majorité, le processus de médiation familiale dure moins de trois mois.

Lieu des entretiens

Les entretiens se déroulement essentiellement dans les locaux de l’association. 19 % des entretiens ont lieu hors Perpignan, dont 4 % dans des communes relativement éloignées telles que Matemale et Font-Romeu.

Durée des médiations familiales (terminées)

7

1

35

13

3

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Moins de 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois et plus

JUDICIAIRES

SPONTANEES

Lieu des entretiens

7 35 18

3

392

20 32

MSP ARGELES

MSP CERET

MSP FONT-ROMEU

MAIRIE MATEMALE

LOCAUXASSOCIATION

MAISON DU DROIT

MSP PRADES


Age des enfants au moment de la médiation

Nous constatons que les enfants concernés par la séparation de leurs parents se situent dans des tranches d’âge relativement jeunes : les enfants de 0 à 6 ans et 6 à 13 ans sont en nombre quasiment égal (40%). Cela révèle l’importance d’un travail de sensibilisation auprès des professionnels de la petite enfance (PMI, écoles), et des pré-adolescents.

Lieu de vie des enfants au moment de la médiation

Nous observons

� Une forte disparité entre le nombre de résidence chez la mère (55%) et chez le père (8%).

� La résidence alternée représente un taux relativement faible (14%). � L’augmentation du nombre de demande de médiation par des couples non séparés

(22%), traduit la volonté de travailler avec un tiers la séparation et ses conséquences afin de limiter les conflits.

� Malgré la mise en place de la résidence alternée, des conflits subsistent ainsi que des difficultés de communication.

Résidence des enfants

130

203

5233

020406080

100120140

MERE PERE GRAND-MERE

PARENTS

ENSEMBLERESIDENCEALTERNEE

Age des enfants au moment de la médiation

710

2119

21

15

2

0

5

10

15

20

25

0-1 an 1-3ans 3-6 ans 6-9 ans 9-13ans 13-18ans

18 et +


Revenus des participants

010203040506070

RSA

R<Smic

Smic<

R<120

0

1200

<R<2200

2200

<R<3

800

3800

<R<5300

Professions des participants

65

10 9

2421

59

27

7

25

12

26

0

10

20

30

40

50

60

70

San

s em

ploi

Art

isan

s

Elè

ves,

étud

iant

s

Em

ploy

ésad

min

istr

atifs

Em

ploy

ésco

mm

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aux

Fon

ctio

npu

bliq

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Ouv

riers

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Pro

fess

ions

de

la s

anté

Pro

fess

ions

libér

ales

Ret

raité

s

Tec

hnic

iens

Aut

res

Situation sociale des parents

Nous observons une grande diversité dans l’origine professionnelle des parents sollicitant la plateforme.

37% des participants à la médiation familiale ont des revenus supérieurs à 1200 euros.


Thèmes abordés

* Exercice de l’autorité parentale : modalités d’accueil des enfants et leurs conséquences (résidence alternée, résidence fixe, droits de visite…), questions administratives (passeport…) Questions éducatives, questions liées à la vie quotidienne de l’enfant (loisirs, scolarité, vacances, santé…) * Répartition des charges financières relatives aux enfants : choix du parent allocataire, répartition des prestations familiales, contribution financière à l’entretien et l’éducation. * Répartition des charges financières relatives au couple : prestations compensatoires, partage des biens. L’exercice conjoint de l’autorité parentale et les difficultés de communication entre les parents représentent la majorité des demandes de médiation.

Thèmes abordés (médiations terminées entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012)

104

47

10

153

020406080

100120140160180

Exercice conjoint autorité parentale *

Répartition des charges financières

(enfants)*

Répartition des

chargesfinancières

(couple)*

Difficultés de communication


Issue de la médiation familiale

1 0

71

14

23

14

31

05

101520253035

Accor

d écrit

Accor

d or

al

Aucun

Accor

d

Apaise

men

t

Médiations judiciaires

Médiationsconventionnelles

Durée de séparation avant la médiation

67 % des couples viennent au cours des trois années qui suivent la séparation.

Effets de la médiation. Nous constatons un apaisement du conflit avec amélioration de la communication et/ou des accords dans 77% des médiations familiales réalisées. Ceci a une incidence positive dans l’évolution des relations parents/enfants.

Durée de séparation avant le démarrage de la médiation

611 12

31 29

05

10 15 20 25 30 35

10 ans et + Entre 5 et 10ans Entre 3et 5ans

Entre 1 an et 3 ans

Moins d'un an


POINT SUR ENQUETE CNAF

L’enquête CNAF a concerné toutes les médiations commencées à partir du 15/01/12 et terminées au 30/09/12 30/04/2012 : première remontée des fiches de médiations familiales terminées et entretiens d’infos n’ayant pas donné lieu à une médiation familiale 28/09/2012 : deuxième remontée des fiches de médiations familiales commencées avant le 15/06/2012 05/11/12 : envoi des fiches médiations familiales terminées au 31/10/12 (supplément demandé par la CNAF) Réflexions diverses Cette enquête a demandé une forte mobilisation du service de médiation tant au niveau du travail des médiatrices que de l’organisation administrative. Les familles ont été informées de cette enquête par voie orale et par affichage dans la salle d’attente. Elles ont adhéré sans réticence à cette démarche. Pour autant nous ne sommes pas en mesure de chiffrer le nombre de retours des questionnaires car ils ont été envoyés directement par les familles à la CNAF. Pour notre part, nous avons suspendu la distribution du questionnaire de satisfaction pendant l’enquête pour ne pas submerger les personnes. A ce jour, nous n’avons pas connaissance des résultats de cette enquête.


NOS ACTIONS 2012

• Intervention auprès d’étudiants en formation, futurs partenaires : - Conseillères en Economie Sociale et Familiale, - Assistantes Sociales, - Educateurs spécialisés, - Educateurs Jeunes Enfants - Lycéens de terminale DSTS

• Intervention auprès des Assistantes Maternelles

• Interventions auprès de partenaires :

- UDAF - AS Gendarmerie - Psychologues en libéral - Médiateur Pénal - CMP Céret - Mutuelles

• Participation à neuf permanences à La Maison d’Accès au Droit, • Participation aux Comités Locaux d’Animation (CLA) du Vallespir et de l’Agly, • Préparation et organisation avec les différents partenaires aux Journées des Familles

auxquelles nous avons participé à Céret le 20 octobre et à Pia le 27 octobre, • Intervention sous forme de table ronde à la journée sur la Parentalité organisée par le

REAAP le 6 décembre, • Participation à la journée Portes Ouvertes de l’UDAF, • Participation à des rencontres régionales APMF en présence d’autres médiateurs de la

région, • Participation à une journée d’études organisée par la FENAMEF sur le thème :

« Médiation familiale, visites médiatisées et protection de l’enfance », • Participation des médiatrices familiales à des journées de formation sur les thèmes

suivants :

- « Créer et animer des groupes d’enfants de parents séparés » animées par Lorraine FILLION,

- « La place de l’enfant dans l’espace de médiation familiale » animées par Jocelyne DAHAN,

- « Les enfants et leurs parents dans la séparation conjugale : l’importance de la relation co-parentale » animés par V. ROUYER,

• Travail autour d’une plaquette sur « L’autorité parentale », qui a vu le jour en décembre 2012 en partenariat avec la CAF, le Conseil Général, le REAAP, les JAF.


CONCLUSION Comme en 2011, les médiations conventionnelles représentent la majeure partie de notre activité ; les médiations judiciaires représentent un pourcentage très faible. Dès Janvier 2013, une réflexion va être menée pour permettre un élargissement des médiations judiciaires et de « la double convocation » (peu utilisée en 2012) dès la première requête au JAF. L’année 2012 présente une augmentation des demandes spontanées de médiation familiale et d’entretiens d’information. Notre proximité sur le terrain avec les partenaires (travailleurs sociaux, psychologues, CIDF, conseillères conjugales…) et l’information aux futurs travailleurs sociaux ont contribué à mieux faire connaître aux familles ce mode de résolution du conflit. Le « bouche à oreille » est la seconde source d’orientation des personnes vers le service (15%) et la création du site internet s’est révélé d’une grande utilité pour faire connaître notre service de médiation familiale. (10%) La médiation devient une démarche plus naturelle et investie par toutes les catégories sociales. Cela traduit, nous semble-t-il, une évolution des mentalités et une propension à se saisir de cette démarche de pacification.



L’année 2012 a été une année de stabilité pour le service enquêtes sociales pour le Juge aux Affaires Familiales. L’activité semble être au rendez-vous et l’équilibre budgétaire atteint.

Nous avons ponctuellement fait appel à une enquêtrice supplémentaire à temps partiel pour nous aider à faire face à l’irrégularité des désignations des tribunaux.

Avec 67 enquêtes reçues, le service a été en mesure de déposer 69 enquêtes durant l’année 2012, dont 12 nous avaient été adressées dans les derniers mois de l’année 2011.

Nous avons apprécié la plus grande rapidité dans le délai des paiements des enquêtes qui déjà amorcée en 2011 ce qui a facilité énormément la gestion de la trésorerie du service.

La plupart des enquêtes (70%) se réalise toujours dans des procédures hors mariage. Notre intervention ne s’inscrit donc pas majoritairement dans un contexte de divorce (12 avant divorce) mais toujours de désaccord sur l’exercice des modalités de l’autorité parentale.

Dans une grande majorité des situations (61%) l’enquête ne concerne qu’un seul enfant. 20% des enquêtes concernent 2 enfants, 14% pour 3 enfants et le pourcentage des familles avec plus de trois enfants reste faible (5 %).

Dans 57 % des situations l’enquête est demandée pour la fixation de la résidence et des droits de visites qui n’étaient pas déterminés auparavant. Dans 21% l’objectif est de changer le lieu de résidence, dans 7% de modifier les droits de visites et d’hébergements qui existaient déjà et dans 10% l’attente d’un des deux parents est de les supprimer totalement pour l’autre.

Le peu de temps consacré à chaque parent dans la nouvelle organisation suscite toujours une incompréhension des parties dans un contexte toujours aussi chargé affectivement.

Cependant, dans 33% des enquêtes un des deux parents ne résidait pas dans le département. Nous n’avons alors réalisé les investigations qu’au domicile dans les Pyrénées Orientales. Cela permet de consacrer plus de temps à l’entretien avec le parent que l’on rencontre.

De plus, 41% des parents domiciliés dans les Pyrénées Orientales résident sur Perpignan ce qui réduit le temps de trajet mais cet avantage est vite compensé par la particularité du département avec notamment des enquêtes à réaliser sur le secteur Cerdagne/Capcir, à Cerbère ou dans le fond du Vallespir.





Historique du service

Origine du projet Le 5 mars 2007, la Loi n°2007 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, impose aux Conseils Généraux de mettre en œuvre un nouveau dispositif administratif spécialisé pour un public d'adultes vulnérables : La Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé. Le Conseil Général des Pyrénées Orientales lors de son Assemblée Départementale en séance publique du 3 novembre 2008 a voté le principe de la gestion déléguée de la mesure d'accompagnement social personnalisé, le lancement de la consultation et la signature d'un marché public. A l’issue de la Procédure d’analyse des offres, au vu des résultats de la commission du 23 avril 2009, l’association L’Enfance Catalane était retenue et la mise en œuvre de la MASP lui était confiée sur la totalité du territoire départemental. Une convention précisant le cadre de la mission a été signée par le Président du Conseil Général et le Président de l’Enfance Catalane le 2 juin 2009 et renouvelée chaque année depuis cette date.

Textes de référence Le Code de l’Action Sociale et des familles en ses articles : Art L. 271 – 1 : « Toute personne majeure qui perçoit des prestations et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources peut bénéficier d’une MASP qui comporte une aide à la gestion de ses prestations sociales et un accompagnement social individualisé ». « Cette mesure prend la forme d’un contrat entre l’intéressé et le département et repose sur des engagements réciproques ». Art. L. 271-2 : « Le contrat prévoit des actions d’insertion sociale tendant à rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations sociales. Les services sociaux qui sont chargés de ces actions s’assurent de leur coordination avec les mesures d’action sociale qui pourraient déjà être mises en œuvre ». Art. L. 271-5 : « En cas de refus de l’intéressé du contrat d’accompagnement social personnalisé ou du non respect de ses clauses, le président du conseil général peut demander au juge d’instance que soit procédé au versement direct, chaque mois au bailleur, des prestations sociales dont l’intéressé est bénéficiaire à hauteur du montant du loyer et des charges locatives dont il est redevable ». Art. L. 271-6 : Lorsque les actions prévues au présent chapitre n’ont pas permis à leur bénéficiaire de surmonter ses difficultés à gérer les prestations sociales qui en ont fait l’objet et que sa santé ou sa sécurité en est compromise, le président du conseil général transmet au Procureur de la République un rapport comportant une évaluation de la situation sociale et pécuniaire de la personne ainsi qu’un bilan des actions personnalisées menées auprès d’elles en application des articles L. 271-1 à L-271-5. Il joint à ce rapport, sous pli cacheté, les informations dont il dispose sur la situation médicale du bénéficiaire.


La mission du service

Les Objectifs de la MASP La MASP apporte au bénéficiaire une aide à la gestion des prestations sociales et un accompagnement social individualisé. Cette mesure repose sur une relation contractuelle qui vise à éviter le recours à un régime de protection juridique, en mettant en place des actions destinées à rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations sociales. Les actions doivent être mises en œuvre en faveur de l’insertion sociale du bénéficiaire laquelle sous-entend une aide destinée à garantir l’accès au logement ou aux soins médicaux. L’intervention doit veiller à la complémentarité des actions d’accompagnement avec les mesures d’action sociale qui pourraient déjà être mises en œuvre et s’assurer de leur coordination. Le bénéficiaire de la mesure peut autoriser la perception et la gestion de tout ou partie des prestations sociales qu’il perçoit en les affectant en priorité au paiement du loyer et des charges locatives en cours. En cas d’échec de la mesure, le Conseil Général transmet une évaluation sociale et pécuniaire ainsi qu’un bilan des actions menées de la situation au Procureur de la République.

L’articulation avec la cellule de recueil des informations préoccupantes.

La Cellule de Recueil d’Informations Préoccupantes est le centre décisionnaire en ce qui concerne notamment les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé. L’articulation de celles-ci avec la Cellule se situe ainsi à tous les moments-clefs de l’intervention. En début d’intervention la Cellule adresse au Service le contrat signé entre le Conseil Général et le bénéficiaire de la MASP, stipulant le type d’intervention à mettre en œuvre. En cours d’intervention les contacts entre le Service MASP et la Cellule sont consécutifs à des incidents constatés :

- Non adhésion du bénéficiaire à l’accompagnement, - Nécessité de réajuster le type de MASP exercée avant son terme, que ce soit en MASP

plus contraignante ou moins contraignante, - Information Préoccupante concernant le bénéficiaire, voire un membre de la famille,

voire une autre personne dont la situation a été connue dans le cadre de l’exercice de la mesure,

- Demande de signalement au Procureur de la République, relatif au bénéficiaire ou à un membre de la famille, voire à une autre personne dont la situation a été connue dans le cadre de l’exercice de la mesure.

En fin d’intervention le Service MASP envoie à la Cellule le rapport de fin de mesure quinze jours avant son terme, faisant état de l’évolution de la situation et de propositions argumentées à l’issue de l’intervention. Dans tous les cas de figure, un rapport argumenté est transmis à la Cellule.


L’activité du service durant l’année 2012 Avec l’ouverture du service en 2009, une montée en charge de l’activité durant l’année 2010, une année de stabilité en 2011, 2012 aura vu, pour des questions budgétaires, l’effectif du service redescendre à 129 mesures suivies simultanément.

Le nombre de mesures reçues

Durant l’année 2012 nous avons reçu 271 mesures dont 165 MASP 1 et 105 MASP 2.

Les nouvelles mesures :

Sur ces 226 mesures, 45 sont de nouvelles mesures (29 MASP1 et 16 MASP2) qui sont toujours orientées vers le service à plus de 80% par les Maisons Sociales du Département.

Alors qu’au démarrage de la mesure la MSP du Vallespir a été celle qui a orienté le plus de mesures vers la MASP, depuis trois ans on constate que c’est sur Perpignan Sud que les besoins s’expriment le plus.

Les renouvellements de mesures : Sur les 226 renouvellements de mesures

• 210 sont des renouvellements de mesures à la fin de la période de six mois • 16 mesures sont des transformations de mesures de MASP 1 en MASP 2.


La population accueillie

Profil des personnes Sur l’année 2012, nous assistons à l’équilibrage du rapport hommes femmes dans les mesures avec 234 femmes et 236 hommes. Nous pouvons voir se confirmer la tendance à accompagner des personnes qui ont au-delà de 45 ans puisqu’elles représentent toujours plus de 70% des bénéficiaires de la mesure avec une forte représentation des 45 à 59 ans.

Les prestations perçues par les bénéficiaires de la mesure Afin de pouvoir bénéficier de l’intervention, les personnes prises en charge doivent percevoir au moins une des allocations listées par le décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008. Pour les mesures nouvelles, comme l’année précédente, les personnes percevaient en moyenne plus de deux allocations par personne. On peut maintenant constater une augmentation régulière durant les trois dernières années des personnes bénéficiant de l’AAH. Cela représente aujourd’hui avec l’APL/ALS l’allocation la plus élevée sur laquelle les personnes accompagnées basent leurs ressources. Cependant l’APL/ALS ne permet pas d’identifier l’origine des difficultés du public suivi et peut venir en complément d’un RSA, d’une AAH partielle, d’allocations familiales ou d’une retraite. On remarque d’ailleurs une augmentation des personnes dont l’APA est l’allocation la plus élevée, généralement des personnes âgées percevant une retraite. Nous avons toujours environ 25 % des personnes accompagnées qui ont un enfant à charge, qu’elles élèvent seul(e)s (20%) ou en couple (4%).


Il est également notable que le RSA, quelle que soit sa forme, est cette année beaucoup moins souvent l’allocation la plus élevée des personnes accompagnées.

Nous retrouvons donc au travers de ce graphique les différents types de publics bénéficiant de l’accompagnement de la MASP : • Personnes handicapées (Allocation Adulte Handicapé, …). • Personnes rencontrant des difficultés d’ordre social (Revenu de Solidarité Active,…). • Personnes âgées (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Allocation de Solidarité aux Personnes Agées,…).


Les difficultés rencontrées

Une multiplication des problèmes Nous notons toujours un cumul de difficultés très impressionnant pour les personnes qui sont orientées vers le service, même si on peut noter que d’années en années, ce cumul a tendance à diminuer.

Une catégorisation des difficultés à travers les domaines financiers, administratifs, de santé, de socialisation ou de logement fait apparaître que 98% des personnes cumulent toujours plusieurs difficultés dans au moins trois domaines, avec une diminution du nombre de personnes qui cumulent toutes les catégories.


Le domaine dans lequel, malgré tout, les difficultés sont les plus présentes en 2012, est celui des difficultés financières avec également des problèmes de santé qui augmentent, ce qui peut être mis en corrélation avec l’augmentation du nombre de personnes dont l’AAH est l’allocation la plus importante. Le pourcentage représente la part des difficultés recensées mais, en fonction du nombre de difficultés dans un même domaine, n’est pas forcément représentatif du nombre de personnes concernées.


Les difficultés administratives On note au fil des années une tendance à la diminution des difficultés administratives mais toujours une tendance des personnes qui sont orientées vers notre service à ne pas traiter le courrier, ce qui entraîne bien sûr une multiplication des dossiers à prendre en main à notre arrivée dans la situation. On peut supposer que les problèmes de compréhension très présents également ne sont pas étrangers à cette attitude. Les constitutions de dossiers de demandes de retraite restent cependant stable, ce qui confirme également l’importance du nombre de personnes agées orientées vers le service.


Pour intervenir au mieux dans ces situations, la visite au domicile reste le principal mode d’intervention facilitant l’accès aux documents nécessaires


Les difficultés financières et budgétaires L’inexistence d’un budget mensuel permettant aux personnes de gérer leurs ressources et leurs dépenses est constatée dans quasiment toutes les situations. Cela constitue bien évidemment un des axes majeurs de l’intervention. Cela entraîne des situations financières catastrophiques qui ont nécessité une grande quantité des plans d’apurement à mettre en place mais aussi le suivi ou la constitution de dossiers de surendettement dont le nombre ne diminue pas d’années en années.


Le logement

Les situations d’endettement que ce soit sur le non paiement des loyers ou la fourniture d’énergie restent très fréquentes et sont aujourd’hui la préoccupation principale concernant les difficultés liées au logement.


La santé Les problèmes d’ordre psychologique restent prioritaires dans le domaine de la santé.

Les problèmes de mobilité et d’addiction sont également repartis à la hausse.


La socialisation

La socialisation reste une préoccupation et contrairement aux autres difficultés où il semble que les problèmes tendent à diminuer, la difficulté à se déplacer et la nécessité de les soutenir au domicile aurait lui plutôt tendance à augmenter. Pourtant une nécessité de l’intervention est d’amener, autant que possible la personne à réaliser elle-même les démarches et à sortir de nouveau de chez elle. Des rencontres avec les associations caritatives et humanitaires permettent un relais de proximité et dans la continuité auprès des personnes.

La mise en place des MASP 2.

La difficulté financière qui est généralement la porte d’entrée dans la mesure est bien sûr présente dans quasiment toutes les situations. La mise en place des MASP avec perception et gestion des prestations sociales peut alors être une solution transitoire. Avec les 16 nouvelles mesures de ce type reçues en 2012 et les mesures déjà en place depuis l’ouverture du service, c’est plus d’une soixantaine de comptes bancaires qui ont dû être gérés tout au long de l’année. Cette gestion a été effective et efficace pour tous ces bénéficiaires et a généré plus de 3900 mouvements bancaires, que ce soit virement ou perception pour un total des sommes ayant transité sur les comptes de plus de 465.000 €uros. Cette mesure peut s’avérer efficace et récolte généralement l’adhésion de ses utilisateurs.


Elle permet de recentrer l’attention du bénéficiaire sur la gestion de son quotidien, de rassurer ses créanciers et de voir rapidement les effets d’un rétablissement des paiements. Elle est aussi demandée pour réellement protéger les personnes d’un entourage nocif qui les spolie. Les personnes les plus âgées sont fréquemment dans cette situation mais en dehors de l’allocation supplémentaire vieillesse leurs ressources principales ne rentrent pas dans les revenus gérables par la MASP.

Le lien avec la cellule et les Maisons Sociales de Proximité La mise en place d’une intervention comme celle délivrée dans le cadre de la mesure MASP ne peut se concevoir que comme ponctuelle et transitoire afin de permettre à la personne accompagnée de reprendre pied face à ses difficultés. Cette mesure n’a pas vocation à se substituer au droit commun et elle doit se réaliser dans une collaboration étroite avec les structures en mesure de soutenir la personne à l’issue de l’accompagnement de la MASP. Une articulation entre les services a été travaillée tout au long de l’année en étroite collaboration avec la cellule de recueil d’informations préoccupantes.

Les fins de mesures

92 mesures se sont arrêtées durant l’année 2012.


Dans seulement 23% des mesures qui se sont terminées en 2012, on peut constater que la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé n’aura pas permis d’atteindre les objectifs fixés (Non démarrage ou non respect des rendez-vous). On peut néanmoins considérer que la MASP aura oeuvré à la mise en œuvre du principe de subsidiarité dans 21% de ces situations (signalements) et surtout permis le retour à l’autonomie dans 33% des cas, ce qui est notable lorsque l’on prend en compte l’ensemble des difficultés présentes au départ, comme nous avons pu le constater. Ces résultats sont à mettre en relation avec la durée de l’intervention puisque 60 % de ces mesures ont duré moins de deux ans et seulement 6 % plus de trois ans, ce qui vient renforcer la qualité de l’évaluation que l’on peut porter sur le travail réalisé.


Conclusion

Le service MASP, qui a ouvert depuis juin 2009, a déjà pu répondre aux attentes de 278 personnes (161 femmes et 117 hommes) à travers la mise en place de 1062 mesures de 6 mois renouvelables dont 713 MASP1 et 349 MASP2. Le public, d’origine très diversifiée et relevant des différents types de missions exercées par le Conseil Général (Politiques Sociales, Personnes Agées – Personnes Handicapées ou Mission Enfance Famille), présente un cumul de difficultés considérables qui le place dans une situation de danger qui nécessite une intervention soutenue. Après trois ans et demi d’exercice, nous pouvons constater que les personnes concernées, bien que présentant toujours d’énormes difficultés, ont tendance à un peu moins les cumuler. Cependant, certains aspects ne diminuent pas, notamment les difficultés financières qui se révèlent même croissantes par rapport aux années précédentes, en ce qui concerne les dettes de loyer et le paiement de la facture énergétique. Les problèmes liés à la socialisation sont également en augmentation avec des nécessités croissantes d’intervention à domicile et des problèmes de mobilité du public accompagné. La personnalisation de l’accompagnement avec une prise en charge globale et une intervention à domicile régulière se justifie donc pleinement pour ces publics. De plus, la gestion des prestations est également de plus en plus plébiscitée avec 35% des mesures qui nous sont adressées sous cette forme. Cela nous a amené à gérer des comptes bancaires avec des volumes importants (plus de 465.000 €uros) qui transitent par le service comptable du service. Cela permet un assainissement des situations financières des personnes afin de repartir sur des bases plus solides lors du retour de la prise en charge par le secteur. C’est dans la continuité que nous abordons l’année 2013, afin de pouvoir accentuer notre travail en partenariat avec les Maisons Sociales de Proximité et améliorer le relais lors de la sortie du bénéficiaire du dispositif Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé. En effet, 2013 verra la sortie imposée par la loi de certains bénéficiaires qui arriveront au terme des quatre années de prise en charge, maximum souhaité par le législateur. L’articulation avec les partenaires qui devront prendre le relais sera un gage de la pérennité des efforts fournis pour l’amélioration des conditions de vie de ces publics.




Présentation du Service d’Accueil de Jour. Le S.A.J a un agrément de 20 places. Les membres du personnel, en plus de leur prise en charge des usagers dans la journée, assurent le transport matin et soir. Trois trafics circulent dès 8h, avec une couverture de territoire qui va de Port-Vendres à St Cyprien ; de Perpignan à Villeneuve de la Raho et du Boulou jusqu’à Argelès-sur-Mer en couvrant les villages des Albères. Les personnes en situation de handicap accueillies au service, sont majoritairement des personnes trisomiques, mais également des personnes autistes, et des malades psychiques, avec ou sans troubles associés. Nous fonctionnons actuellement avec un roulement de 23 bénéficiaires. Nous accueillons 14 hommes et 9 femmes. Les bénéficiaires ont actuellement de 22 à 59 ans. Afin de répondre à toutes les situations de prise en charge, le service donne la possibilité à 6 bénéficiaires de venir sur du temps partiel. L’activité réalisée durant l’année 2012 est supérieure à l’activité prévue. Avec 227 jours d’ouverture, nous devions réaliser 4222 journées, nous en avons réalisées 4491, soit un excédent de 269 journées. Ce surplus d’activité est dû pour partie à l’autorisation qui nous a été donnée par le Conseil Général d’accueillir des bénéficiaires au-delà de notre agrément durant la période du transfert à la neige et également à la possibilité durant 2 mois de permettre à une bénéficiaire, qui venait 3j/semaine et qui a perdu sa mère subitement, de l’accueillir à temps plein, en attendant de trouver une solution durable. Pour une autre partie, à la réactivité des salariés dans la gestion des possibilités d’accueil, ainsi que grâce à la réactivité des familles dont les enfants sont à temps partiel.

Le service n’étant pas médicalisé, nous travaillons avec le médecin psychiatre, le docteur PALIX Christine, de la Clinique des Campilles, qui reçoit des bénéficiaires en visites ou en hospitalisation, pour des bilans. Les activités : Le service propose les mêmes activités que l’année passée :

Activités d’éveil : bibliothèque, théâtre, chant, journal … Activités manuelles : mosaïque, peinture, pyrogravure, bois, bois flotté… Activités physiques/motrices : gymnastique, escalade, ping-pong, escrime, piscine… Activités de bien-être : « massage », relaxation, esthétique…

Nous poursuivons notre partenariat avec le P.I.J tous les 15 jours, plus les événements durant toute l’année, l’EHPAD (rencontre tous les 15 jours pour atelier mosaïque et couture) et le C.L.S.H (rencontres tout au long de l’année avec le PIJ).


A l’extérieur du service: Sur Argelès :

- Nous continuons l’activité ping-pong, tous les 15 jours avec deux groupes différents. - Nous avons accès deux fois par semaine à la salle de sport municipale, ce qui permet de faire

des activités physiques/motrices par tous les temps. Pour être au plus près des capacités de nos bénéficiaires, nous avons mis en place trois groupes de niveau.

- Poursuite de l’activité escrime tous les jeudis, pour 2 groupes distincts. - Nous poursuivons l’activité ferme, dans une ferme pédagogique, avec un groupe de 13

bénéficiaires, tous les 15 jours. - Nous allons dans un atelier pour apprendre la technique de la mosaïque. - Nous poursuivons l’activité bibliothèque et conte. - Depuis début 2012, nous intégrons les ateliers de la Casa de l’Albera, tous les 15 jours, travail

sur le patrimoine, l’histoire et la culture de notre département. Hors commune :

- Nous allons à la piscine, tous les 15 jours. - Poursuite de l’activité escalade, tous les 15 jours. - L’équitation adaptée, tous les 15 jours. - De Mai à Septembre, nous poursuivons l’activité canoë et kayak.

- Participation à la Commission Musique qui regroupe 5 associations du département, où 5

bénéficiaires de l’Albe, jouent des instruments avec les autres, en groupe. Les activités sont des outils propices à l’épanouissement et à la socialisation des bénéficiaires, elles sont vitales pour la qualité et la diversité de notre prise en charge. Sortie de fin d’année à la journée : En 2012, nous avons proposé différentes sorties et les bénéficiaires ont choisi de rester sur Argelès-sur-Mer. Tout le monde a ainsi pu profiter de cette journée. Cela évite une trop grosse journée, horaires, transports. Ils ont fait des petites voitures, puis nous avons mangé au restaurant, puis tout le monde a fait une partie de bowling. Juin – Juillet – Août : sorties en offshore qui cette année nous ont toutes été offertes. Mois de Juillet : sorties à la mer et à la pêche en étang pour tous. Fête de fin d’année avant les vacances d’été à Valmy : Repas champêtre, organisé par l’équipe de l’Albe et spectacle de mimes et de chants, présenté par les bénéficiaires. Nous avons profité de cette journée pour faire une réunion parents/direction. A la suite de cette réunion, nous nous sommes rendus à Valmy, pour partager une grillade organisée par l’équipe. Puis tout le monde a pu assister au spectacle de mimes et de chants, donné par les bénéficiaires.


Septembre : Cirque Amar, pour tous les bénéficiaires excepté 2 usagers qui ont refusé de s’y rendre. Fête de fin d’année Décembre, salle Buisson : Spectacle de plusieurs sketchs de mimes, où tous les bénéficiaires ont participé. Tenue sombre avec masque blanc. Nous avons participé à différentes manifestations sur l’extérieur : Du 9 au 17 Mars : expositions de toiles sur des thèmes imposés, dans le cadre du Printemps des Poètes. Choix des thèmes fait par les 7 bénéficiaires : « Enfants aliments – enfants médicaments » et « Histoires de billes ». Du 1er au 5 Juin : fabrication de 5 œuvres, pour être présentées à l’exposition organisée par l’ADAPEI 66 dans le cadre du GAMAS à l’Espace St Mamet de St Estève. Avec le P.I.J : Cours de Danse Orientale. Loto pour le Secours Populaire Français avec des dons offerts par les familles des usagers. Repas chinois : confection des nems, salades, et chapeaux chinois. Transfert en Février de 5 jours/4 nuits à Bolquère à la neige avec 11 usagers et 4 personnels d’encadrement. Les usagers qui sont restés ont fait de leur côté différentes activités : bowling, calicéo, cinéma, restaurant… Transfert en Juin pour l’activité escalade (Via Ferrata) et rafting dans les Fenouillèdes 2 jours/1nuit avec 4 usagers, deux personnels d’encadrement de l’Albe et un moniteur Brevet d’Etat « escalade ». Le 6 Juillet, nous avons organisé la Fête de l’Albe avec la venue de la troupe « Cocktail Mélodie ». Étaient présents au repas/spectacle 157 personnes. Cela fait déjà 8 ans, que le S.A.J participe au traditionnel Marché de Noël d’Argelès-sur-Mer. En 2012, il s’est tenu du 14 au 21 Décembre.


Les familles et autres donateurs : Dons en espèces : 986.65€ Dons en matériel : Don d’une table de ping-pong extérieure de la part de M. et Mme BARRACO. Don d’un vélo d’appartement de la part de M. et Mme HUPIN. Don d’un billard de la part de M. et Mme LLONG. Don d’une sono par le Lion’S Club. Tous les ans, nous mettons en place des Projets Personnalisés Individualisés de chaque bénéficiaire, en présence de leurs parents et/ou tuteurs. Deux fois par an, nous recevons les représentants des bénéficiaires, les représentants des parents, les représentants du Conseil d’Administration, les représentants de l’équipe et le directeur, pour le Conseil de la Vie Sociale. Le S.A.J est très présent, depuis maintenant plusieurs années, au niveau du réseau des M.A.S – F.A.M – F.O – A.T.O – S.A.J du département avec des réunions techniques et plénières avec le C.G, les A.R.S et la M.D.P.H. Le réseau se réunit tous les deux mois et tourne dans les différentes institutions. Depuis 2012, le service est également présent au Conseil de Développement Pays Pyrénées-Méditerranée, avec différents partenaires du Social, du Médico-Social et du Sanitaire, qui tient ses réunions à Céret, tous les deux mois. Ainsi que dans le réseau Santé Mentale, qui regroupe l’Hôpital de Jour d’Argelès, le C.M.P, le G.E.M, le S.A.M.S.A.H et autres associations locales et qui se réunit sur Argelès-sur-Mer tous les deux mois.


Les formations, le personnel : Nous poursuivons notre travail sur l’Evaluation Interne. Analyse des Pratiques Professionnelles tous les mois. Formation CHSCT. Journée Institutionnelle au S.A.J. Formation « Processus de deuil » à l’IRTS de Perpignan. Participation à une journée sur la citoyenneté des usagers à l’IRTS de Perpignan. Journée au C.H.S de Thuir, sur « Ethique, sexualité et troubles mentaux ». Participation à la journée sur les « Risques Professionnels » organisée par la CARSAT à Palavas. Participation à la matinée du 3 Décembre, organisée par le PRH à l’IRTS de Perpignan, sur les supports et outils de communications mis à la portée des bénéficiaires. Tous les ans, sont mis en place les Entretiens Annuels d’Evolution, ainsi que les Entretiens Professionnels de Formation, pour tous les salariés.





A – Activité

SERVICES Activité Prévision Activité réalisée Observations A.E.M.O. 208 269 208 274 I.O.E. 86 86 E. S. 11 11 MJIE 128 ALBE 4222 4491 S.E.M.O. 12 200 12 351 M.A.S.P. 1572 1443 JAF 69

MEDIATION 50 59 B – Situation financière Les éléments comptables, financiers, concernant l’année 2012 sont communiqués lors du Comité d’Entreprise du 23 mai 2013. C – Effectif à temps plein et à temps partiel au 31/12/2012

E.T.P 2012

EFFECTIF 2012

AEMO 27.5 29

ALBE 7.75 9

JAF 1.10 2

MASP 5.50 6

MED 1 1

SEMO 10.63 14

SIE 6.90 9

SIEGE 14.57 17

TOTAL 75.45 87

NB SALARIES

TPS PARTIEL ETP

TOTAL AEMO 5 3.50

ALBE 4 2.75

JAF 1 0.60

MASP 1 0.50

SEMO 3 1.17

SIE 5 2.90

SIEGE 5 3.57

TOTAL 24 14.99


D – Evolution de l’Emploi, des qualifications, de la formation et des Salaires

a) Evolution de l’emploi sur trois ans

E.T.P 2010 E.T.P 2011 E.T.P 2012 AEMO 31,29 31,09 27,50

ALBE 6,75 6,75 7,75

JAF 0,6 0,6 1,10

MASP 6 6,5 5,50

MED 1 1 1

SEMO 11,57 10,57 12,57

SIE 5,37 5,5 6,90

SIEGE 13,99 14,99 15,29

TOTAL 78,47 78,9 77,61


b) Evolution de la formation

SALARIES

SCE

INTITULE FORMATION

DATE

Nbre de salariés

JOURS

HEURES

DIRECTION

SGC CHEF COMPT

MISE A NIVEAU GESTION FINANCIERE

24/09/2012 au

13/12/2012

4

2

14 H

T.S. PSY/CHEF SCE/SECRET.

IOE/ES

ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT

01/06/12 13/09/12 14/09/12

11

3

21 H

T.S.CHEF SCE SECRETAIRE

ALBE

GRILLE EVALUATION SYNTHESE BILAN

28/11/2012

12 1

7 H


AEMO SEMO

ADDICTION ET DEPENDANCE

8/9/26 JUIN

14

3 21 H


SEMO AEMO

ADDICTION ET DEPENDANCE

23/30 NOV.

7 DEC.

15

3

21 H

T.S.CHEF SCE SECRETAIRE MEDECIN

PROCESSUS DE DEUIL ACCOMPAGNEMENT FIN DE VIE

31/05

14

1

7H

TS CHEF SCE

AEMO

VIOLENCES SEXUELLES INTRA FAMILIALES 21/22 FEV.

13

2

14H

COMPTABLES

AEMO SEMO SGC

ALFA DADS + GRH

19/01 14/04

2

2

14H

PSYCHOLOGUE AEMO ART THERAPIE 01/01 31/07

1

1

364H

SECRETAIRE SEMO ATELIER ECRITURE 11 au 15/6 1 5 35H T.S. AEMO ACCES AU MONDE DES SOURDS 26 au30/03 1 5 35H

T.S. AEMO SENSIBILISATION APPROCHE SYSTEMIQUE 9 au 11/05 1 3 21H

T.S. IOE GESTION INFORMATISEE AUTO ECOLE Janvier 1 1 7H T.S. AEMO EXERCER UNE ACTIVITE EDUCATIVE 2 au 6/04 1 1 ANNULEE

T.S. AEMO EVEIL SENSO.ET MOTEUR DES JEUNES ENFTS 30/4 au 4/5 2 5 ANNULEE

CHEF COMPT. SGC CADRE BUDGETAIRE 1ER SESSION 30/03 1 1 7H

CHEF COMPT.

SCG

MAITRISE GESTION FINANCIERE

17/09 18/10 15/11

11et12 DEC 1

5

31H50

T.S. AEMO DEVELOPPER SA PERFECTION RELATIONNELLE 7 et 8/6 1 2 14H

FORMATIONS INDIVIDUELLES FORMATIONS COLLECTIVES

FORMATIONS ANNULEES


c) Evolution des salaires

Taux d’augmentation sur 1 an Valeur point : 3.74 Valeur point : 3.74

0 % d) Situation comparée d’emploi des Hommes et des Femmes

FEMMES HOMMES TOTAL

EFFECTIF % EFFECTIF % EFFECTIF 72 15

e) Actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés Nombre de travailleurs handicapés 3

% 2.60 Article L.23.23-48 : Information sur conclusions de convention ouvrant droit à des contrats aidés :

ANNEE 2012

CDD Contrats Aidés Contrats Alternance TOTAL CADRES CCN 51 RENOVEE + CCN 66

ADMINISTRATIF CCN 51 RENOVEE + CCN 66

EDUCATIF CCN 51 RENOVEE & CCN 66 3 3 3 SERVICES GENERAUX CCN 51 RENOVEE + CCN 66

PARAMEDICAL CCN 51 RENOVEE & CCN 66

TOTAL 3 3 Article L.23.23-49 : Présentation du rapport mentionné à l’article 15 de la loi n°89-1009 du 31/12/89 renforçant les garanties offertes aux personnes contre certains risques.


f) Rémunérations les plus élevées

86 812

67 976

54 732

54 366

46 163

g) Pyramides des âges EFFECTIF 0 - 20

21 - 30 8

31 - 40 30

41 - 50 28

51 - 60 18

61 - 90 3

TOTAL 87

h) Répartition de l’effectif suivant l’ancienneté

EFFECTIF 0 - 5 39

6 - 10 25

11 - 15 8

16 - 20 5

21 - 25 7

26 - 50 3

TOTAL 87

8

30

28

18

3

Répartition par âge de l'effectif total

21-30

31-40

41-50

51-60

61-65


j) Nombre de journées d’absences :

NOMBRE JOURNEES ABSENCE MALADIE 2012 ANNEE

2010 ANNEE

2011 ANNEE 2012 G1 CADRES 13 58 86

G2 ADMINISTRATIF

48 117 14

G3 EDUCATIF 550 528 481 G4

SERV.GENERAUX 43 86 20

TOTAL 654 789 601

NOMBRE JOURS ABSENCE ACC TRAVAIL 2012

ANNEE 2010 ANNEE

2011 ANNEE 2012 G3 EDUCATIF 50 2 0

TOTAL 50 2 0

NOMBRE JOURNEE ABSENCE MATERNITE 2012 ANNEE

2010 ANNEE

2011 ANNEE

2012 G1 CADRES 30

G2

ADMINISTRATIF 231 113

G3 EDUCATIF 335 246 213 G4

SERV.GENERAUX

TOTAL 365 477 326


Il m’a semblé nécessaire, pour envisager l’avenir de L’Enfance Catalane, pour l’année

2013, de définir quelques axes d’orientation. 1°) – Une adaptation indispensable : Répondre aux évolutions évoquées plus haut suppose une réflexion sur nos services et une adaptation de ceux-ci. Il convient de rappeler certains principes auxquels nous sommes attachés : - La transparence dans nos actions, dans notre gestion, transparence tout autant envers

nos partenaires institutionnels que nos usagers. Le contexte « Association » se doit d’être clair et lisible.

Il faut « dire ce que l’on fait » - La rigueur gestionnaire et le respect des deniers publics qui nous sont alloués. Il faut « rendre compte » - La recherche de la transversalité dans nos actions, le partenariat La période des prises en charge spécifique et ciblée semble révolue. Le travailleur social se doit d’envisager la globalité de la personne et de son contexte. Pour cela, le partenariat inter institutionnel est une nécessité. De plus, dans une période où le contexte financier stagne (s’il ne se réduit pas), ce partenariat peut concourir, non seulement à plus d’efficacité envers l’usager, mais également à éviter certaines « strates « supplémentaires. 2°) - Pour accompagner cette évolution, des outils sont indispensables : - Tout d’abord, une structuration de l’Association et une implication plus importante

des élus dans les missions qu’elle remplit. - Une consolidation de l’équipe d’encadrement afin d’une part, de répondre rapidement

aux diverses sollicitations, d’autre part de maintenir, en rassurant, la dynamique et l’évolution des services et des personnels.

- Un développement de nos partenariats, qu’ils soient sous l’aspect logistique et gestionnaire où, surtout, sous l’aspect fonctionnel. Ce partenariat doit s’entendre avec l’ensemble des services, des associations, des institutions.

Voilà de nombreuses pistes de travail qui augurent d’une grande activité pour l’ année à venir, activité déjà en cours au moment de cette Assemblée Générale. Mais je sais déjà qu’un certain nombre de ces réflexions sont en chantier.

RAPPORT D’ORIENTATION (présenté par A. COLOMER, Président)

Evolutions , Réflexions et Adaptations

Documents

ASSOCIATION L’ENFANCE CATALANE 43 rue Paul …enfancecatalane.org/wp-content/uploads/2013/10/RAPPORT_ACTIVITE.… · Rapport d’Activités 2012 5 Tout d’abord, je tiens, au nom