assurance maroc

7/26/2019 assurance maroc

1/62

Introduction

Le systme financier joue un rle primordial dans le dveloppement des conomies de toutes

les nations travers linjection et la collecte des fonds. Dans ce cadre, les assurances reprsentent un

pilier du systme financier.

Le Maroc est depuis longtemps est considr comme un Leader dans le commerce

international et travers sa position gographiue et ses plates formes ddies le!port et import, il

reprsente un ple commercial par e!cellence.

De m"me, le transport maritime ui demeure une activit fondamentale dans les transactions

internationales, son caractre important e!ige lassurance de la scurit des oprations

linternational. #t vue ue la mer prsente des risues pour les armateurs et commer$ants, ce concept

de lassurance maritime sest dvelopp, au fil du temps, pour protger tous les acteurs des

rpercutions de ces diffrents dangers.

%otre rapport met laccent en premier sur le secteur des assurances en gnral au Maroc, sastructure et ses principau! intervenants et acteurs, puis il dfinit lassurance maritime en particulier,

les risues encourus et les types de couvertures e!istantes et dveloppe, par la suite, le contrat

dassurance, son mcanisme et ses principes gnrau!.

1


2/62

I. Le secteur dassurance

A. Historique

Depuis lantiuit, l&omme a toujours cherch se prmunir contre linscurit et les risuesde la vie. 'lusieurs formes dassurances ont donc vu le jour cause des diffrents phnomnes tels

ue ( le )oom dmographiue et le!ode rurale vers les cites industrielles. De m"me, le changement

du rythme et des conditions de lindustrialisation et le remplacement de l&omme par les machines

*mcanisation+, a cr che l&omme le sentiment dinscurit ui le pousse pargner pour se

protger contre les coups du sort, et cest partir de cela sue les assurances de personnes se sont

propages.

#t vue laccroissement des risues lis la vie moderne rcente, certaines formes dassurance

ont devenue o)ligatoires et e!iges par les pouvoirs pu)lics et les juges. #!emple ( assurances

daccidents de travail et de la circulation routire-

uant lassurance maritime dans le monde, ce principe remonte au /0 mesicle. 1est cette

poue ue le contrat de pr"t la grosse aventure sest apparu comme la premire forme du contrat

dassurance. 1ela fait ue chaue voyage en mer est considr comme une aventure. #n effet, un

dtenteur de capitau! pr"te un armateur ou au capitan une somme dargent. 2i le navire arrive enscurit, le d)iteur rem)ourse son crancier avec un intr"t variant entre 34 et 356. 2i, par contre,

le navire et perdu ou pirat dans la mer, le d)iteur est e!onr du rem)oursement de la somme

avance. 1ette forme de contrat dassurance ancienne sera par la suite remplace par de vrita)les

conventions dassurance maritime.

'our le cas du Maroc, ce dernier a eu son premier contact avec lassurance rcemment en

/7m sicle. 1est partir de cette date ue les armateurs et les commer$ants se sont redus compte

de la ncessit de se protger contre les dangers de la mer su)is non seulement par les uipementsmaritimes, mais aussi par le personnel navigant.

8 cette poue, la conclusion dun contrat dassurance se fait auprs des socits dassurance

trangres et non nationales. 1ependant, en /7/9, la premire socit dassurance au Maroc :Le

Maroc a t cre.

2


3/62

8prs la guerre mondiale, le secteur de lassurance au Maroc sest dvelopp travers la

cration de plusieurs socits dassurances. Malgr ce dveloppement, le march des assurances

marocain est rest pour une longue priode domin par le capital et les intr"ts trangers.les socits

marocaines nont commenc oprer dans ce domaine u partir des annes soi!ante vue le

caractre traditionnel de lconomie marocaine.

'our ce ui est assurance terrestre, au Maroc, cette dernire a t dveloppe travers

lintroduction des procds modernes de!ploitation en matire industrielle et commerciale.

1ependant, le protectorat ta)lis par la ;rance a fait ue la clientle potentielle des socits

dassurance installes au Maroc est fran$aise.

Le non recours des marocains lassurance se justifie par linsuffisance des moyens ui ne

permettent pas au! citoyens marocains de garantir leurs avenir et dassurer leurs vies. De m"me, la

vie sociale au Maroc nencourageait pas le recours lassurance. Les individus faisaient partie de

cellules sociales telles ue la famille ou la commune ui les assurent. 1tait difficile de constituer

une fortune.

2ur le niveau professionnel, et vue lesprit de solidarit ui dominait dans les corporations, les

mem)res de celle


4/62

1es d)ats ont influenc lassurance au Maroc, et cette dernire devient une matire cruciale

et rglemente par dlgation du 2ultan en personne.

#n conclusion, il convient de signaler ue le Maroc a connue une volution importante en

matire dassurance. Lassurance maritime a t la premire voir le jour, suivie par lassurance

terrestre et lassurance incendie. #t vue ue le Maroc est un pays agricole par e!cellence, lassurance

agricole tait organise en premier et rglemente par le Dahir royal du >4 ?cto)re /734.

=l est ncessaire de souligner galement ue lassurance maritime a t la premire se

dvelopper, mais elle sest dpasse au moment de la naissance des assurances terrestres. #t cest

gr@ce la catgorie dassurance :responsa)ilit civile ue les marocains ont commenc sintgr

dans le systme en tant ue )nficiaires puis en tant uassur.

uant lassurance vie, cette forme a commenc se dvelopper aprs lindpendance et

actuellement connait une progression modeste mais rgulire.

B. Structure du secteur des assurances au Maroc

Le secteur des assurances au Maroc est constitu de plusieurs intervenants. #n plus des

socits dassurances commerciales et des organismes sociau!, on constate le!istence de plusieurs

autres intermdiaires. 1es derniers ne peuvent oprer dans le march des assurances tant uils ne

remplissent certaines conditions sont la plus importante est le statut juridiue.

Dans lensem)le des pays du monde, les assureurs doivent "tre des socits ou des personnes

morales, contrairement au! intermdiaires ui peuvent e!ercer en tant ue personne physiue. 1es

derniers sont de deu! sortes ( 1outiers ou agents.

8vant de lister les diffrents intervenants dans le secteur des assurances, il est ncessaire de

signaler ue le Maroc, jusu /779, adoptait une classification dtermine des oprations

dassurance. #n effet, il yavait une distinction entre assurance dommage et celle de personne. 1ette

classification a t a)andonne en /77A par un arr"t du ministre des ;inances pour distinguer par la

suite entre les oprations dassurance non vie et les oprations dassurance vie et capitalisation.

Nouvelle classification Source :

4


5/62

?prations non vie ?prations vie et capitalisation

B 8utomo)ile

B 8ccidents corporels

B 8ccidents du travailB Cransports

B =ncendie

B 8ssurances des risues techniues

B esponsa)ilit civile gnrale

B Eol

B Fr"le

B 1rdit

B 8ssistance

B 8utres

B 8ssurances individuelles

B 8ssurances de groupes

B 1apitalisationB 8utres oprations

Ancienne classification

8ssurances des personnes 8ssurances *dommages+ de )iens et des

responsa)ilits

8ssurance vie

B 8ssurances en cas de dcs

B 8ssurances en cas de vie

B 8ssurances mi!tes

?u pargne capitalisation *sans assursparfois+ ou tontinire *aprs a)us desassurances mi!tes+

8utres assurances de personnes

B 8ssurance accident

B 8ssurance incapacit< invalidit

B 8ssurance rem)oursement des fraismdicau!

8ssurances collectives

B 8ssurance couvrant les emprunteurs*souscrites par les )anues+

B 8ssurances souscrites par les entreprises*prvoyance et retraite+

Assurance automobile

Assurances de dommages aux biens

B des particuliers *e! multirisues ha)itation, avecvoletresponsa)ilit+

B des professionnels *e! multirisuescommerciales

B agricoles *e! multirisues avec volet dommage

et responsa)ilit+Assistance

Assurances de la construction (branche gre

en ca!italisation"

B Dommages lGouvrage

B esponsa)ilit civile dcennale

Assurances de res!onsabilit civile

B &ors volet responsa)ilit de lGassurance

dommages, risues professionnels et dGentreprises

5
http://www.pecheur.com/volet.htmlhttp://www.pecheur.com/volet.htmlhttp://www.pecheur.com/volet.html


6/62

Assurance trans!ort

B Maritime

B 8ronautiue

B 2patial

B 8ssurance des marchandises

#!artition des !rimes mises !ar branche et catgorie dassurance

Le montant des primes mises en affaires directes ralises par le secteur des assurances au

Maroc est de (

?prations

dassurance

Mt 'rime en Million de

D& en 3447

Mt 'rime en Million

de D& en 34/4

Eariation

en 6

'art pHp

au Cotal

?pration non vie /0.34A, 45 /5./07,/4 I9,9>6 97,9J6

?pration vie et

capitalisation

9.90>,03 9.574,J9 4,>36

Cotal 34.J54,09 3/.A>7,79 I0,3A6 /446

Source : Rapport dactivit des socits dassurance et de rassurance 2010 p.20-21

Dans ce ui suit, on traitera en dtail la rpartition des primes mises par )ranche et

catgories dassurance.

6


7/62

Source : Rapport dactivit des socits dassurance et de rassurance 2010

?n constate ue la catgorie 8utomo)ile reprsente la catgorie la plus importante avec

>3,556 du montant total des primes mises glo)ales, suivie par la )ranche vie et capitalisation avec

une part de >4,>36.

1. Les entre!rises dassurances et de rassurance

7


8/62

?n distingue essentiellement entre (

Les socits dassurance :

8yant un capital minimum e!ig lgalement et ont un )ut lucratif. Fres par un

conseil dadministration et sont autorises de!ercer toutes les )ranches dassurance et

leurs activits ne se limitent pas au le territoire marocain.

Les mutuelles dassurance :

1e sont des associations ui ne peuvent pas pratiuer des oprations impliuant une

gestion en capitalisation et ne peuvent en aucun cas colla)orer avec des

intermdiaires.

La structure du march marocain des assurances a connu de nom)reuses modifications

justifies par la fusion


9/62

8ctuellement et plus prcisment en 34/4, le nom)re des socits dassurance sont au nom)re

de /A, dont /0 entreprises commerciales et trois mutuelles.

Cypes doprationsdassurance

%om)re desocits

2ocits

8ssurance non vie etassurance vie et capitalisation

A

8tlanta

8!a 8ssurance Maroc

1%=8 288D8 8ssurance

Mutuelle centrale marocaine dassurance

28%8DK8;8 8ssurance

Nurich 8ssurance Maroc

8ssurance non vie >

1ompagnie dassurance de transport 18C

La mutuelle agricole marocaine dassurance M8MD8

La mutuelle dassurance des transporteurs Onis M8CO

8ssurance vie et

capitalisation

/ La marocaine Eie ME

8ssistance >

=ss@f Mondial 8ssistance =M8

Maroc 8ssistance =nternationale M8=

8!a 8ssistance 8P88

8ssurance crdit /8ssurance crdit marocaine 81M8 ou #uler &ermes

assurance / 2ocit 1entrale de rassurance 21

1es /A entreprises pratiuent les oprations dassurance selon la rpartition suivante (

Coutes les socits dassurance au Maroc sont regroupes au sein de la ;M28 Q *;dration

Marocaine des 2ocits d8ssurance et de assurance+ ui est une association ayant pour o)jectif

de (

Dfendre les intr"ts des entreprises dassurance et de rassurance

9


10/62

eprsenter le march national des assurances devant les instances nationales et

internationales

1oordonner avec les pouvoirs pu)lics.

#n plus des socits commerciales et des mutuelles, on doit signaler le!istence dautres

organismes caractre social, tels ue (

1aisse %ationale de 2curit 2ociale 1%22

1aisse =nterprofessionnelle Marocaine de etraite 1=M

1aisse Mutuelle =nterprofessionnelle Marocaine 1M=M

1aisse %ationale des ?rganismes de 'rvoyance 2ociale 1%?'2

gime 1ollectif d8ssurance et de etraite 18

1aisse Marocaine de etraite 1M.

2. Les intermdiaires dassurance

1e sont les agents gnrau! et les courtiers dassurance ui se regroupent au sein de la

;dration %ationale des 8gents et des 1ourtiers d8ssurance au Maroc ;%818M.

Le nom)re des intermdiaires dassurance agrs se rpartit comme suite (

%)re =termd en 3447 %)re =termd en 34/4 Eariation en 6

8gents dassurance JJ7 /4>0 I/9,>/6

1ourtiers >49 >>4 IA,J06

Cotal //75 />90 I/9,>/6

Rapport dactivit des socits dassurance et de rassurance 2010 p.22-23

'our la rpartition gographiue des intermdiaires, le ta)leau suivant la retrace (

10


11/62

3. Les institutions de la rgulation du secteur

1es institutions sont charges dorganiser le secteur des assurances au Maroc et

daccompagner son volution. ?n distingue entre (

La Direction des 8ssurances et de la 'rvoyance 2ociale D8'2 ui constitue lorganisme

le plus important de rgulation du secteur.

Le 1omit 1onsultatif des 8ssurances 'rives ( ui est un organisme charg de donner les

conseils et les propositions pour lvolution du secteur. 1e comit est constitu de />

reprsentants des socits dassurance, 3 reprsentants des intermdiaires et du Ministre de

lconomie et des ;inances.

;ond de Farantie 8utomo)ile ;F8. 1onstitu par le Dahir du 33 ;vrier /755. 2a mission

principale est de prendre en charge les victimes daccidents causs par des vhicules sont

les responsa)les sont inconnus ou ne disposant pas dun contrat dassurance.

11


12/62

Rureau 1entral Marocain R1M ui est une association cre le 34 ;vrier /797 suite

ladhsion :l convention de Londrs. 2on principal rle et la gestion et le rglement

des sinistres survenus sur le territoire marocain et causs par des vhicules immatriculs au

Maroc.

C. Les dfis du secteur des assurances

'our un dveloppement considra)le du secteur des assurances au Maroc, ce dernier doit

relever une multitude de dfis, on en distingue (

/. La libralisation

Le secteur des assurances est de plus en plus touch par les phnomnes de mondialisation et

de li)ralisation, chose ui e!pliue le recours des entreprises industrielles et celles de services au!

assurances.

La conclusion de laccord sur la li)ralisation des services financiers en /77A ui a entr en

vigueur le /r Mars /777, a permis /44 pays de sengager dans la li)ralisation du secteur des

assurances.

'our le cas du Maroc, la li)ralisation consiste en lapplication des tarifs )ass sur des

statistiues faisant lo)jet du consensus du march et valids par la direction des assurances.

Le principe de cette li)ralisation cest ue chaue )ranche dassurance est reprsente par un

tarif et cela nest possi)le ue si la ;dration Marocaine des 2ocits d8ssurance dispose dune

)anue de donnes. Le tarif propos doit "tre ajust et approuv par la direction des assurances. Les

socits dassurance ont droit rviser leurs tarifs une fois par an et la rvision est o)ligatoirement

soumise lappro)ation prala)le de la direction des assurances.

1ette li)ralisation a t programme pour 344/, mais elle est reporte pour plusieurs

raisons (

La situation financire du secteur

Linsta)ilit du march rsultat des fusion


13/62

#n 344>, la li)ralisation a touch uelues )ranches classiues. 1ependant, la )ranche

automo)ile na pas t li)ralise cause de son caractre important, elle ncessite d"tre traite

diffremment. Dans tous les cas, la li)ralisation du secteur interviendra au plus tard en 3445.

#t pour prparer le secteur la li)ralisation et assurer la transparence du secteur, une phase

importante vient d"tre acheve. =l sagit de la prparation du nouveau code des assurances.

8dopt par le conseil de gouvernement le 39 8vril 344/, il a propos des nouveauts au

niveau des rgles applica)les dans le secteur des assurances. Lo)jectif est dta)lir un cadre

rglementaire et institutionnel permettant dassurer luili)re, la promotion et le progrs

conomiue et social du secteur.

3. $endance % la concentration

1e secteur est concentr autour de uatre grands groupes (

8tlanta ui dtient la uasi


14/62

Mais 8L K8C8%=S8 reste le gant de lassurance marocaine avec prs de 944 colla)orateur,

plus de A4 agences et )ureau! ainsi ue prs de /97 courtiers.

>. La rassurance

La rassurance est lopration travers lauelle lassureur, ui sengage seul vis


15/62

'our les moyens de financement, le tau! de cotisation l8M? est de 96, partag en raison

de >6 pour les patronats et >6 pour les salaris.la couverture des salaris du priv ferait lo)jet de

/,5 milliard de dhs, uant au! fonctionnaires, cest l#tat ui sen charge travers le ministre de la

sant.

5. La bancassurance ou la nouvelle formule de distribution

1ette pratiue est ne au Maroc vers la moiti des annes A4 */7A>+. #lle est destine

essentiellement au! marocains rsidents ltranger lors de leurs dplacements. 1est, en fait, la

distri)ution des produits des )anues et des assurances travers le m"me rseau.

'lusieurs organismes au Maroc ont dvelopp ce rapprochement des )anues et des

assurances, on en distingue (

RM1# R8%V avec la M8 K8C8%=S8

Kafa RanW avec Kafa 8ssurance

La RM1= avec le! socit 8l amane

La R1M avec la 188

Le groupe Ranue 'opulaire avec 8l amane.

'our rapprocher la )anue et lassurance et dvelopper le concept de la )ancassurance, uatre

stratgies sont possi)les (

2ignature dun accord de distri)ution entre la )anue et la compagnie dassurance

Lta)lissement dun partenariat avec la prise de participation stratgiue des deu! parties

1ration dune compagnie dassurance commune

La mise en place dune filiale dassurance dans la )anue en uestion.

Le dveloppement de ce rapprochement doit prendre en considration les critiues adresss

cette alliance pour plus defficacit.

II. Les diffrents intervenants du secteur dassurance :

A. L&tat comme acteur ma'eur :

15


16/62

Les com!agnies dassurances et les intermdiaires dassurances sontils soumis au

contr)le de ltat *1

Dans le )ut de protger les assurs, lXtat contrle les activits dassurances et de

rassurance. 1est la direction des assurances et de la prvoyance sociale *Ministre des finances+ ui

est charge de cette fonction au Maroc. LXtat intervient galement pour imposer o)ligatoirement

certaines assurances.

LXtat est intervenu pour protger les intr"ts des assurs ui se trouvent dans une situation

particulire, aussi dans le secteur dassurance pour en e!ploiter une partie dans la dette pu)liue et

pas seulement pour contrler les fonds et leurs investissements.

1e rle devient de plus en plus important et sest dvelopp travers le temps.

Historique :3

usuGen /70/, la prsentation des oprations dassurance tait essentiellement pratiue par

des agences, des ca)inets de courtage et uelues succursales dorigine trangre. 2uite la

promulgation de larr"t de /70/ ui a notamment organis le contrle de lXtat sur toutes les

oprations dassurance pratiues au Maroc Q Y Z-[ ne peuvent grer les contrats et en gnral

pratiuer lassurance ue les organismes agrs cet effet Z-[ \ Q, les assureurs se sont conforms la rglementation en constituant des socits de droit marocain ou en ouvrant des succursales

*dlgations+ lorsuil sagissait de socits trangres. ;ortement inspir de la rglementation

fran$aise, cet arr"t traite galement des aspects techniues et financiers des entreprises dassurances

*rserves techniues et leur reprsentation, placement des entreprises dassurances-+.

8insi, entre /70/ et /759, plusieurs dlgations trangres et socits de droit marocain

capitau! trangers sont apparues. ] la veille de lindpendance en /759, on recensait prs de trois

cents socits.

Devant ces changements, les pouvoirs pu)lics ont d^ ragir et montrer le!emple en prenant

le contrle dune socit dassurance *1%=8+, puis en crant la 2ocit centrale de rassurance

lauelle lXtat a concd la gestion de la cession lgale.

1Confrence des NATIONS UNIS SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT GUIDE DASSURANCE DE LA PMEAU MAROC

2htt!""###$ffs%$fr"#e&ffs%"r's()es$nsf"ht*+"R's()es,-.,//0/$ht*"1f'+e"R's()es,-.,//0/$ht*

16


17/62

#n /7A5, les pouvoirs pu)lics dcident de promulguer le dahir sur la marocanisation de

certaines activits dont lassurance. uine annes plus tard, le nom)re des entreprises en activit

slevait vingt


18/62

/. Les socits d,assurances

1e sont les preneurs de risue ui encaissent les primes et paient les sinistres. 8u Maroc, on

distingue 5 formes de socits dassurances (

Les socits commerciales,

Les mutuelles,

Les organismes de prvoyance sociale,

Les organismes dassistance,

Les intermdiaires dassurance.

%$ Les socits commerciales4

?n trouve /5 socits commerciales. #lles sont prsentes dans toutes les )ranches

dassurance, nont pas de limitation territoriale au Maroc et travaillent avec des intermdiaires *agent

gnrau! et courtiers+.

1e sont des socits )ut lucratif. #lles doivent avoir un capital minimum lgalement e!ig.#lles sont diriges par un 1onseil dG8dministration.

1tait en /754, uon a assist la cration de la premire socit dassurance avec des

capitau! marocains, il sagit de la oyale Marocaine dG8ssurances, avant de faire la fusion par

a)sorption de la socit 8LK8C8%=S8, ce ui a donn naissance la M8 K8C8%S8.

Les principales socits marocaines dassurance

4 htt!""###$f*s%r$or2$*%"Me*&res34MSAR$ht*+

18
http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/


19/62

Co*%2n'e P%rt de *%rch 50//-6

RMA Watanya 21,3%

AXA Assurance Marc 16,7%

Wa!a Assurance 16,7%

C"IA Assurance#$ssaaa 14,9%

At&anta#'ana 12,6%

19
http://fr.wikipedia.org/wiki/2007http://fr.wikipedia.org/wiki/RMA_Watanyahttp://fr.wikipedia.org/wiki/AXAhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Wafa_Assurancehttp://fr.wikipedia.org/wiki/CNIA_Assurancehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Atlanta_Assurancehttp://fr.wikipedia.org/wiki/2007http://fr.wikipedia.org/wiki/RMA_Watanyahttp://fr.wikipedia.org/wiki/AXAhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Wafa_Assurancehttp://fr.wikipedia.org/wiki/CNIA_Assurancehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Atlanta_Assurance


20/62

&$ Les mutuelles dassurances :5

1e sont des associations. Dans cette catgorie on trouve trois mutuelles dassurance.

1e sont des personnes morales de droit priv )ut non lucratif. #lles ne travaillent jamais

avec des intermdiaires.

Le systme mutualiste au Maroc nest apparu uavec le 'rotectorat. Les premires

mutuelles ont t cres pour satisfaire les )esoins du personnel de la nouvelle administration du

'rotectorat fran$ais

8 lindpendance, les agriculteurs marocains des caisses rgionales marocaines se

constiturent pour fdrer au sein de la M8MD8, Mutuelle 8gricoles Marocaine d8ssurance.

#n /797, et afin de prendre en charge des risues non agricoles des paysans, la Mutuelle

1entrale Marocaine d8ssurance fut cr.

c$ Les organismes de prvoyance sociale :6

Les *)t)e++es de r7o8%nce soc'%+e

Ca(sse Mutue&&es Inter)r!ess(nne&&e Marca(ne *CMIM+

Ca(sse "at(na&e es -ran(sat(n e /ryance 'c(a&e *C"-/'+

Mutue&&e e /ryance es Banues /)u&a(res *M/B/+

Ca(sse M(ca&e e &-!!(ce "at(na& es rans)rts *CM-+, et autres .

Les %)tres or2%n's*es 9 c%r%ct:re soc'%+



20


21/62

L% CNSS !Ca(sse nat(na&e e scur(t 'c(a&e

La caractristiue de la 1%22 rside dans le fait ue cet organisme prvoit la fois des

prestations court terme et des prestations long terme.

L% RCAR !R(e C&&ect(!s assurance et e Retra(te.

2on o)jectif est dassurer, au titre des risues de vieillesse, dinvalidit et de dcs, le

versement de prestations au profit du personnel contractuel, de droit commun employ par des

organismes pu)lics tels les offices et les collectivits locales. ] le!ception des fonctionnaires ui ne

sont pas compris dans cette catgorie.

L% CMIR !a ca(sse Inter)r!ess(nne&&e Marca(ne e Retra(te,7

La 1=M est une association )ut non lucratif. One caisse ui gre plusieurs fonds de

retraites rservs au! fonctionnaires civils et militaires ainsi ue ceu! des collectivits locales. =l est

aliment par les contri)utions patronales, uil gre par rpartition. Les parts salariales sont uant

elles, verses une compagnie dassurances afin de constituer le volet capitalisation.


21


22/62

d$ Les organismes dassistance :8

1e sont des socits spcialises, leur o)jectif est lassistance des personnes en cas de

)lessures, maladies graves, dcs et des vhicules en cas de panne, de vol ou daccident.

ISAA4 Mond'%+ Ass'st%nce ; M%roc Ass'st%nce Intern%t'on%+e !

1e sont des socits spcialises, ayant pour seule vocation lassistance des personnes en cas

de )lessures, maladies graves, dcs et des vhicules

en cas de panne, de vol ou daccident.

L% Soc't Centr%+e de R%ss)r%nce !

1est un ta)lissement pu)lic )nficiant de la garantie de l#tat. 2on statut de rassureur

national lui confre les rles de rgulation du march et dconomie de devises.

#n plus des socits commerciales et des mutuelles et les organismes dassistance, on peut

relever dans le secteur des assurances lGe!istence dGautres organismes caractre social comme la

1%22 *1aisse %ationale de 2curit 2ociale+, la 1=M *1aisse =nterprofessionnelle Marocaine de

etraite+, la 1M=M *1aisse Mutuelle =nterprofessionnelle Marocaine+, la 1%?'2 *1aisse %ationale

des ?rganismes de 'rvoyance 2ociale+, le 18 *gime 1ollectif dG8ssurance et de etraite+ et la1M *1aisse Marocaine de etraite+.

3. Les intermdiaires dassurance-

LGintermdiaire en assurance est la personne a ui revient le mrite de crer la relation

contractuelle entre lGentreprise dGassurance et le [email protected].?>B;,d%d=ort%+;,sche*%=PORTAL

22
http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/


23/62

clients auprs des socits de son choi!. =l est rmunr par des commissions de courtage ui varient

selon les )ranches.

Agent gnral ou courtier *9

Lagent gnral et le courtier dassurance e!ercent uasiment la m"me activit, la diffrence

prs ue le premier reprsente une seule compagnie dassurance, alors ue le second peut proposer

les services de plusieurs compagnies. Leuel de ces deu! profils choisir si lon compte se lancer dans

lintermdiation dassurance _

#n fait, chacun a ses propres avantages et inconvnients. Ds lo)tention de lagrment du

ministre des ;inances, lagent gnral peut dmarrer son activit, alors ue le courtier doit da)orddmarcher les compagnies dassurance uil souhaite reprsenter, ce ui peut prendre )eaucoup de

temps. De plus, lagent gnral est en uelue sorte couvert par sa compagnie durant les priodes

difficiles, notamment sil y a une )aisse dactivit ou des difficults en ce ui concerne la restitution

des primes collectes auprs des clients, ce ui nest pas le cas pour un courtier. #n revanche, le

courtier )nficie dune indpendance car il ne dpend daucune compagnie. =l est en plus souvent

plus comptitif commercialement ue lagent gnral, car il peut proposer ses clients les devis de

plusieurs compagnies dassurances pour la couverture dun risue. =l peut par ailleurs ar)itrer entreles produits des diffrentes compagnies uil reprsente en fonction des dlais de rapatriement des

primes collectes uelles imposent.

c$ La socit centrale de rassurance.10

La 21 est la premire compagnie de rassurance lien interne du march marocain *plus de

A46 de part de march marocain+.1est un ta)lissement pu)lic )nficiant de la garantie de l#tat.

La 21 offre des couvertures en rassurance pour lensem)le des risues *toutes les)ranches =8D, vie, maritime, aviation-.+

d$ Transitaire :

On transitaire est une personne ou une entreprise mandate par lGe!pditeur ou le destinataire

dGune marchandise ui doit su)ir plusieurs transportssuccessifs. 2a mission est dGorganiser la liaison

9 htt!""###$+esechos$*%"'nde$h


24/62

entre les diffrents transporteurset dGassurer ainsi la continuit du transport, ainsi ue toutes les

oprations administratives conne!es sGy rapportant, rglementation douanire, gestion administrative,

et financire, du personnel, commerciale, des assurances,des litiges, des crdits documentaires, et de

la reprsentation fiscale etc..

e$ Transporteur

=ntervenant de la chaine logistiue ui assure les oprations de transport par voie terrestre

*route, rail+, maritime, fluviale ou arienne.

III- Lassurance maritime

Le caractre international du transport maritime et loriginalit des pro)lmes ressortis

par le!ploitation de lassurance maritime appellent une tude particulire de cette dernire.

Lassurance maritime au Maroc est rglemente par le code de commerce maritime du

>/ Mars /7/7, les assureurs marocains se rfrent aussi au! clauses en usage sur les marchs

internationau! fran$ais et anglais surtout, pour complter les autres aspects non rglements.

?r, pour limiter cette dpendance juridiue et techniue au! marchs internationau!, le

Maroc a dploys des efforts importants notamment du comit marocain de tarification des

risues maritimes corps et facults devenu aprs rorganisation le comit marocain detarification de lassurance maritime et transport dont lo)jet est de fi!er les tarifs et les

conditions de souscription des polices dassurances maritimes sur facults.11

8vant da)order le sujet et de rentrer dans les dtails de lassurance maritime au

Maroc, il convient dclaircir uelues notions et concepts en loccurrence la police

dassurance et les diffrentes catgories dassurance maritime.

La 'olice dassurance est un acte remis au souscripteur par la socit dGassurances et

ui ta)lit les conditions du contrat dGassurance. 1est la preuve matrielle du contrat pass

entre lGassureur et lGassur. La police dGassurance matrialise donc lGaccord des deu! parties.

Fnralement, on retient deu! catgories dassurance dont lGassurance des

marchandises, ou assurance facults, ces marchandises sont transportes par voie maritime,

terrestre, arienne et fluviale et sont de natures diverses ( matires premires *minerais et

11%82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 3/>


25/62

char)on, hydrocar)ures, )ois, produits chimiues pulvrulents ou liuides, ga liufi-+

produits manufacturs et matriels dGuipement denres agro


26/62

#n matire dassurance, un risue peut "tre dfinit comme la pro)a)ilit ue

lvnement assur se produise ou comme tant le danger auuel la valeur assure est e!pose

et dont lassureur accepte de couvrir les consuences dommagea)les14.

La nature du risue est la seule varia)le prise en considration en assurance maritime,

la nature du dommage et du )ien endommag ne sont pas pris en compte.

8insi, toutes les pertes rsultant du risue assur ui comprennent la perte du )ien et des

pertes financires ainsi ue certains types de dommages au! tiers sont pris en charge par

lassureur. DoU la conclusion ue lassurance maritime devient en uelue sorte une

assurance de responsa)ilit puisuelle porte sur lo)jet assur complt par la garantie de

certains recours au! tiers.

0- Les causes des risques

Les vnements ui peuvent causer le dommage ui ouvre droit indemnisation sont

appels Y ;ortunes de mer \, ceu!55 du code de commerce maritime prcise ue ( Y sont au! risues de

lassureur ( les dommages et pertes ui arrivent au! o)jets assurs par temp"te, naufrage,

chouement, a)ordage, changement forc de route, de voyage ou de navire, jet, feu!,

e!plosion, pillage, piraterie, vol commis )ord, )araterie et gnralement par tous accidents

et fortunes de mer \.

Les causes du risue ont un caractre fortuit, imprvisi)le et involontaire, or,

lassureur ne rpond pas des consuences des fautes ou ngligences de lassur ou de ses

ayants droits ou de fautes de capitaine ayant le caractre de dol ou de fraude. 15

1- Les t2!es davaries16

14 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'age 334

15 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 33/ < 333

16?livier MR?M, Faston oland %F??&, Les avaries maritimes *communes et particulires+, http(HH```.logistiueconseil.org,consult

le 40H/3H34/3

26
http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/


27/62

Les avaries sont les dommages ou lensem)le des risues su)is au cours dune

opration de transport. 1ette notion diffre dun mode de transport un autre selon la nature

du dommage et les o)ligations de lassureur et de lassur.

#n droit maritime, le transporteur nest pas le seul responsa)le dans tous les cas

davaries et les dommages matriels au navire et sa cargaison ne sont pas les seules parties

intgrantes de lavarie, on trouve aussi certaines dpenses accidentelles engages pendant le

voyage en faveur du navire etHou de sa cargaison.

Coutefois, ?n constate deu! classes davaries maritimes (

Les avaries simples ou particulires

Les avaries grosses ou communes.

a. Les avaries simples ou particulires

1es avaries sont supportes par le propritaire de la marchandise, il supporte seul les

charges de rparation ou dentretien des marchandises avaries. 1es marchandises sont (

8u cours du transport ( de vol, casse, perte de ualit ou de uantit due au

dsarrimage, souillure, imprgnation, odeur par contact ou voisinage avec dGautres

marchandises, dtriorations de toutes formes rsultant de lGhumidit des cales, vol,

etc.

8u cours des oprations de manutention ( *1hargement )ord, manipulation en cale,

dchargement, trans)ordement, etc.+ des casses, chutes do)jets, salissures,

dtrioration de lem)allage-

b. Les avaries grosses ou communes

LGavarie commune est une rgle propre du droit maritime ui a pour )ut de rpartir

entre les propritaires du navire et de la cargaison les sacrifices *dommages ou dpenses+

rsultant de mesures prises volontairement et raisonna)lement par le capitaine.

=l est ncessaire pour ue lavarie maritime soit ualifie davarie commune, de remplir

certaines conditions notamment (

On danger rel ( un vnement mettant en pril le voyage

On sacrifice volontaire ( la)andon dune partie de la marchandise ou de luipement

du navire, des dpenses e!traordinaires-

27


28/62

On intr"t commun ( la recherche du statut de la proprit de tous les intresss au

voyage

On rsultat utile ( au moins une partie de la cargaison ou le navire doit "tre sauv.

'our rgler une avarie commune, $a ncessite )eaucoup de temps car on ne peut pas

chiffrer les pertes correspondantes au! avaries communes au moment de larrive du navire.

?r, ce nGest uG la clture du rglement dGavaries communes ue sera connue la contri)ution

dfinitive mise la charge de lGarmateur et des propritaires des marchandises.

La contri)ution au! avaries communes est rem)ourse par lGassureur concurrence de

son montant et proportionnellement la valeur assure ( lorsue la valeur assure est gale ou

suprieure la valeur contri)utive *cGest


29/62

Les marchandises endommages sont couvertes par la garantie Y ;8' 2auf-\ ue

dans le cas oU la cause des dommages figure dans la liste des causes limitativement

numres au contrat. =l sagit en gnral des risues majeurs, naufrage, a)ordage, incendie,

chute du colis en cours de chargement et lGavarie commune. Les risues de mouille, de vol,

dGcrasement sont uant eu! e!clus.

?n utilise le terme Y ;8' 2auf- \ en transport maritime. uant au! transports ariens

et terrestres, on parle plus de garantie Y 8ccident caractris \ couvrant les risues majeurs

limitativement numrs dans le contrat dassurance.

b. La garantie FAPA "

#lle garantie les dommages assurs par la police ;8' ainsi ue ceu! conscutifs lavarie commune.

c. La garantie FAP "

#lle garantit les dommages par suite de perte totale du navire et du dlaissement de

celui


30/62

Dans le cas despce, la police dassurance fait lGo)jet dGune tarification particulire

moyennant des primes plus leves et proportionnelles au! risues.19

0- Les risques garantis

a. Lintr%t assurable

Lassurance maritime e!ige un intr"t sinon, cette dernire est sans o)jet. %anmoins,

la chose ou le )ien e!pos au risue maritime doit "tre appuy par lintr"t de lassureur le

conserver, sinon, on serait en prsence dun enrichissement sans cause. Larticle >09 D11M20

prononce e!pressment cette rgle.

De l, dans lassurance 1orps, la personne ui a intr"t conserver le navire peut "tre (

< 2oit le propritaire du navire auuel appartient le navire, ce dernier peut "tre armateur et

transporteur mais pas toujours.21

< 2oit larmateur ui arme et uipe ses frais un ou plusieurs navires.

< 2oit le transporteur ui assure la responsa)ilit juridiue du transport.

8lors ue dans lassurance marchandises, cest le propritaire de la marchandise. 1e

dernier agit lui m"me ou donne un tiers lordre dassurer pour son compte. Dans ce cas lecertificat dassurance est un document au m"me titre ue le connaissement, endossa)le.

8insi, au moment du transport de la marchandise, le!pditeur peut lui donner lordre

dassurer la marchandise pour son compte ou de sadresser un courtier ui sera le

reprsentant de lassur.

Lassurance peur "tre souscrite galement par un transitaire ui agit soit pour le

compte du chargeur dem)aruement, soit pour le compte du rceptionnaire au d)aruementou pour lun ou lautre pour le trans)ordement.

19 aues ?livier MR?M, 8ssurance lie au transport des marchandises *assurance facults+,http(HH```.logistiueconseil.org,consult le4>H/3H34/3

20Y Coute personne intresse peut faire assurer le navire et ses accessoires, les frais darmement, les victuailles, les salaires des gens, lesmarchandises charges )ord et le profit espr de ces marchandises, le co^t de lassurance et gnralement toutes les choses estima)les pri! dargent sujettes au! risues de la navigation \.

218rt. /95 )is D11M ( Y #st considr comme armateur au sens de larticle prcdent *dfinissant le contrat dengagement maritime+ toutepersonne physiue ou morale, propritaire ou non du navire ui en assure le!ploitation \.

30
http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/


31/62

2i la perte ou lavarie se produit dans le lieu oU se trouve lassur avant uil eu donn

lordre dassurance ou dans un lieu oU le contrat a t sign avant a signature, lassurance est

nulle, doU la ncessit de le!istence de la chose assure au moment de la souscription.

2il y a constatation dune )onne ou mauvaise nouvelle *perte ou autres+ avant la

signature du contrat avec la preuve ue lassur tait au courant, lassurance nest pas admise.

Dans le cas chant, elle lest.

La partie uia t lorigine de cette assurance doit lautre le dou)le de la prime

convenue.22

b. Les ris#ues couverts par lassureur

&$.$ D%ns +%ss)r%nce cors !

Lassurance corps couvre les vnements au navire par accidents de mer ui surviennent du

fait de la navigation et ui donnent lieu (

8u! avaries particulires

8u! recours des tiers, admis

8u! dpenses dassistance et de sauvetage

8 la contri)ution du navire dans les avaries communes

8 la perte totale, naufrages et disparition du navire.

#n cas de heurt ou da)ordage direct et matriel du navire contre un autre )ien flottant ou

fi!e, le recours des tiers est e!erc.

Lassureur ne peut pas prendre en charge les dpenses dassistance et de sauvetage

dues lchouage provou par des mares normales. 'ar contre, les autres se traitent

lamia)le entre lassureur et le remorueur.

&$0$ D%ns +%ss)r%nce f%c)+t !

22 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 33> < 330

31


32/62

Cous les dommages matriels rsultants dun vnement majeur *naufrage, a)ordage,

chouement-+ ou dun vnement mineur *chute du colis assur, chute dar)res-+ ainsi ue

les pertes de poids et de uantits, sont couverts par lassurance. 23

c. Les ris#ues exclus24

=l e!iste plusieurs risues dont lassurance est o)ligatoirement e!clue ou ne sont garantis

ue par des conventions spciales.

c$.$ D%ns +%ss)r%nce cors !

Les assureurs sont, e!empts, par e!ception et drogation en tant ue de )esoin ce ui a

t dit au risue couvert uant la garantie de la )araterie de patron (

Des faits de dol et de fraude du capitaine, de tout vnement uelconue rsultant

de violation de )locus, de contre)ande ou de commerce prohi) ou clandestin. Le tout

moins ue le capitaine nGait t chang sans lGagrment de lGarmateur ou de son

reprsentant et remplac par un autre ue par le second

Des dommages et pertes provenant de vice propre ou de vtust

De la pi^re des vers sur les parties du navire non protges par un dou)lage

mtalliue

De tout frais dGhivernage, de uarantaine et de jours de planche

De toutes les consuences uGentrane et de jours de planche

De toutes les consuences uGentranent, pour le navire, les faits uelconues,

raison de dommages ou prjudices relatifs au chargement et au! engagements du

navire assur

De tout recours e!ercs pour faits de mort ou de )lessures et pour tous accidents ou

dommages corporels.

c$0$ D%ns +%ss)r%nce f%c)+t !

23 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 339 < 33A

24 Mmoire de fin dtudes, Nine) #LGMD8F&=, LGassurance maritime au sein de LG?D#', Oniversit &assan == QMohammedia,3449H344A

32


33/62

8mandes, confiscations, mises sous suestre, ruisitions, violation de )locus,

contre)ande, commerce prohi) ou clandestin, dommages intr"t, saisie conservatoire,

saisie


34/62

Fnralement, si le temps des risues nest pas dtermin par le contrat, il est vala)le

du moment oU le navire lve lancre au dmarrage jusuau moment oU il est amarr au port.

'our la marchandise, cest au moment oU elle uitte la terre pour "tre charge sur le navire

jusuau moment oU elle est mise terre ou au lieu de sa destination.25

%anmoins, la police corps reprend larticle >07 du code de commerce maritime et

ajoute ue lorsue le navire a re$u des marchandises )ord, les risues courent ds le

moment oU il a commenc em)aruer la marchandise et cessent lorsue le d)aruement est

termin sans e!cder un dlai de /5jours aprs son arrive.

'ar ailleurs lassurance facults offre une assurance plus tendue par rapport larticle

>07 du code de commerce maritime, cest une assurance de magasin magasin sans

interruption. La garantie de lassureur joue dans un dlai de >4 jours partir du moment oU la

marchandise est dcharge.

Le contrat dassurance souscrite au voyage ne prend effet ue lorsue les risues

commencent courir dans le mois de la date de souscription. Mais lorsue lassurance est

souscrite temps, il faut ue le risue se ralise pendant la priode fi!e sauf en cas de

rparation pour case davarie ou au cours dun voyage en tat davaries la charge de

lassureur.

26

b. &tendue dans lespace

Cous les sinistres survenant en dehors de litinraire du navire, ta)lit par les parties

dans lassurance voyage, sont en gnral la charge de lassur sauf cas de force majeure ou

assistance autrui.

'ar contre, dans lassurance temps, on se limite mentionner les lieu! dans lesuels

lassurance jouera.

4- La valeur des choses assures

Lassurance maritime est rgit par le principe indemnitaire comme toute autre

assurance, celui l e!ige ue lassureur ne soit tenu u concurrence des capitau! assurs et

de lincident effectivement su)i par lassur.

25 8rt >07 du code de commerce maritime

26 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 33A < 33J

34


35/62

La garantie porte gnralement sur la valeur agre du navire et sur la valeur relle de la

marchandise transporte.27

a. La valeur agre en assurance corps

1onventionnellement fi!e entre les parties, cette valeur prsente e!actement la valeur

relle du navire. 1ette valeur dtermine la contri)ution du navire lavarie commune et

produit des consuences uant la position de lassureur en cas de rparation davaries

atteignant ou dpassant la somme assure et constituant un cas possi)le de dlaissement.

b. La valeur relle des marc'andises

#lle est justifie par les factures et les livres sinon une estimation est faite en fonction

du pri! courant de temps et de lieu de chargement y compris tous les droits pays et les frais

faits jusuau )ord ainsi ue le fret acuis tous les vnements et le co^t de lassurance en

plus du profit espr sil y a lieu *limit 346 de la valeur relle de la marchandise+. Cout $a

dans le cas oU la valeur nest pas fi!e dans le contrat.

Dans certains cas, la valeur agre *pour les 3 types dassurance+ est infrieure la

valeur relle du navire ou de la marchandise, dans ce cas, lassur reste son propre assureur

pour le surplus. 'arfois cette valeur est suprieure, alors il peut y avoir une assurance

cumulative ou non, cette dernire est interdite sil savre uelle est souscrite

frauduleusement, sinon si les contrats sont de dates diffrentes, cest le premier en date ui est

pris en considration condition de couvrir totalement le risue et si ces contrats sont de le

m"me date, ils su)sistent mais su)issent une rduction proportionnelle la somme couverte

par chacun deu!. 28

5- #6glement de lindemnit

Lassurance maritime offre une procdure particulire dans le cas dincidents ou de

prjudice, de la constatation des dommages au versement de lindemnit passant par la

rparation des dommages constats.

27 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 337

28 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 337 < 3>4

35


36/62

.- 5onstatation des !ertes et dommages

LGassur doit respecter un certain nom)re de modalits de la constatation des avaries et

leurs causes avant toute e!cution des travau! ncessaire pour la remise du navire en )on tat

de naviga)ilit.

Lassur doit procder la constatation des avaries en compagnie dun commissaire

davaries, ui est un reprsentant de lassureur mais pas mandataire des socits dassurances,

mis en place dans diffrents ports, pour les reprsenter localement.

8insi, au terme dGun compromis amia)le, le commissaire dGavaries et lassur dsignent un ou

plusieurs e!perts ui aura pour missions de (

echercher la cause des avaries

#n dterminer la nature et lGtendue

#ta)lir la spcification des travau! e!cuter

#n valuant le pri!, en suivre lGe!cution

1ontrler et viser les factures

diger un rapport faisant tat de lGensem)le de leur intervention.

1Gest en fonction de ce rapport ue les assureurs procderont au calcul de lGindemnit.

=l faut prciser ue le montant la charge des assureurs ne peut e!cder celui ui

aurait t leur charge si les rparations avaient t entreprises dans le dlai de si! mois,

aprs la date de la survenance de lGvnement lGorigine des avaries.29

0- &valuation et calcul de l,indemnit

Lassureur est tenu de payer lassur lindemnit dassurance proportionnelle la

valeur assure au prjudice su)i par le navire ou la cargaison.

Dans le cas de constatation davaries particulires, lGassur dont le navire a su)i des

dommages doit les faire rparer ( les assureurs ne rem)oursent les pertes su)ites lassur u

aprs avoir re$u les factures de paiement de ce dernier correspondant au! rparations d^ment

29 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 3>3

36


37/62

effectues ou les acomptes demand par les chantier navals. ?r, pour viter ue lassur

majore frauduleusement les rparations, lassureur procdera la surveillance des travau! et

peut m"me e!iger ue les rparations soient faites par voie dadjudication ou de soumission. 30

Les montants de rparations dans le cas dassurance corps ne sont pas dus en entiers,

ils font lo)jet da)attement reprsentant la franchise *36 56 de la valeur agre+ en raison

de l@ge du navire.

Dans le cas de lassurance facults, le montant de lindemnit est dtermin par

comparaison entre la valeur uavaient ces marchandises ltat sain et leur valeur ltat

davarie, et peut "tre aussi dtermin moyennant une vente pu)liue ue lassureur a le droit

de!iger. La franchise est calcule galement sur lindemnit dassurance facults ui est de

lordre de 56.31

Cous les travau! reconnus ncessairement par les e!perts pour remettre le navire en

tat de naviga)ilit seront rem)ourss par les assureurs.

Lorsue le navire, ne peut pas "tre rpar sur place et devra "tre remoru vers un

autre lieu pour y effectuer des travau!, Les gages et vivres et les matires consommes seront

encore pris en charge par les assureurs. 8insi, le co^t du remoruage est dans ce cas

galement support par les assureurs.

La police est une assurance de )ien. 8ussi les assureurs ne peuvent0

37


38/62

cargaison ou du fret 1est un mode e!ceptionnel de rglement, il concerne le cas de sinistre

majeur.

< #n assurance corps, il sagit de ( la dtrioration ou de la destruction totale du navire,

la dtrioration partielle du navire lorsue le montant total des rparations dpasse les b

de sa valeur agre, lorsue le navire ne peut plus relever avec scurit, larr"t par ordre

de puissance et la prise.

< #n dassurance facults, il sagit de ( la vente en cours de route de marchandises pour

les b au moins pour cause davaries matrielles provenant dune fortune de mer la

charge des assureurs, de la)sorption de la perte des b de la valeur des marchandises,

la)sence de nouvelles aprs e!piration dun dlai de J mois, le retard de 0 9 mois dans

le navire innaviga)le.32

< #n assurances fret, il sagit de ( la perte totale du fret par suite de fortune de mer,

la)sence de nouvelles aprs e!piration dun dlai de J mois.

8 ce stade les assureurs se rservent lGoption dGaccepter ou de refuser le dlaissement

ui leur est signifi par lGassur. 2i les assureurs acceptent le dlaissement, ils rglent

lGassur le montant de la pleine valeur assure et acuirent la proprit du navire en son tat.

2i les assureurs le refusent, ils rglent lGindemnit en perte totale seulement sans transfert de

proprit. Mais lGo)ligent remettre lGassur le montant de la valeur agre.

Dans chaue situation ainsi dcrite le rsultat financier est le m"me ( lGassureur rgle lGassur

la valeur dGassurance du navire et les effets de la police cessent alors.33

Le dlaissement doit "tre notifi lassureur aprs un dlai de 0 J mois selon les cas.

Le transfert de proprit est dfinitif et irrvoca)le du jour le lacceptation de lassureur ou de

la validation du dlaissement par le tri)unal.

Le dlai de prescription de laction en dlaissement est de 9 mois.

/- Les conventions dassurance maritime

32 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 3>9AJ

33 Mmoire de fin dtudes, Nine) #LGMD8F&=, LGassurance maritime au sein de LG?D#', Oniversit &assan == QMohammedia,3449H344A

38


39/62

'armi les sources de loi ui rgissent lassurance maritime au Maroc, on retient les

conventions internationales. 1elles


40/62

< du transport des animau! vivants

< de la limitation de responsa)ilit du transporteur.

Les consuences de cette convention offrent certains avantages pour le consommateur

du service transport ( 1hamp dapplication tendu au transport en pont et des animau!

vivants

2i le transport en ponte est irrgulier, la responsa)ilit du transporteur est aggrave (

Y il est responsa)le du dommage su)i par la marchandise du fait de la ponte, sans pouvoir

se!onrer m"me en dmontrant uil a pris les mesures ui pouvaient "tre raisonna)lement

e!iges \.

1ette convention dfinit da)ord les termes (

< transporteur

< transporteur su)stitu

< chargeur

< destinataire

< marchandises

< contrat de transport par mer dsignent tout contrat par leuel le transporteur

sGengage, contre paiement dGun fret, transporter des marchandises par mer

dGun port un autre toutefois, un contrat ui impliue, outre un transport par

mer, un transport par uelue autre mode nGest considr comme un contrat de

transport par mer au! fins de la prsente 1onvention ue dans la mesure oU il

se rapporte au transport par mer.

< connaissement

< par crit

La convention dfinit aussi le champ dapplication de laccord, et dans lGinterprtation etlGapplication de la prsente 1onvention, il sera tenu compte de son caractre international et

de la ncessit dGen promouvoir lGuniformit.

#nsuite la convention claircie les responsa)ilits du Cransporteur dans une deu!ime

partie, limites de la responsa)ilit, recours judiciaires, dchance du droit de limiter la

responsa)ilit, les Marchandises en ponte et responsa)ilit du transporteur et du transporteur

su)stitu.

40


41/62

Dans une troisime partie, la convention dfinit les responsa)ilits du chargeur, et

surtout en ce ui concerne le transport des produits jugs dangereu!.

Dans une uatrime partie, la convention a ta)li la liste de la documentation du

transport ( #mission du connaissement, son contenu, rserves et force pro)ante et les

garanties donnes par le chargeur.

#n cinuime partie, la convention traite les droits et les actions, en dfinissant tel l8vis

de perte, de dommage ou de retard et dautres avis dans le m"me conte!te.

#n rsum, la convention de /7AJ a rpondu toutes les imperfections dont ce secteur

souffrait depuis celle de /730.35

1- La convention de #otterdam

#ngage par le 'rogramme des %ations unies pour lGenvironnement *'%O#+, la

convention de otterdam a t ouverte au! signatures le /4 septem)re /77J.

#n principe, cette convention permet au! pays de choisir les produits chimiues ou

pesticides dangereu! uGils veulent )ien avoir et de refuser ceu! uGils ne sont pas en mesure

de grer en toute scurit. Les pays signataires sont alors encourags pour cooprer et

partager leurs responsa)ilits dans le domaine du commerce international de certains produits

chimiues trs dangereu!.

#n anvier 344J, des e!portations pourraient se faire Qsur la )ase de la dcision de la

1ommission et le parlement europen< *pour / an au ma!imum+ en attendant laccord du pays

importateur au cas oU le pays e!portateur au )out de 3 mois ne re$oit pas de rponse.

On contrat de transport de porte porte comprenant une tape maritime internationale

est con$u sous un rgime juridiue uniforme et moderne rgissant les droits et o)ligations destransporteurs destinataires et chargeurs par la 1onvention adopte par lG8ssem)le gnrale le

// dcem)re 344J des %ations Onies sur le contrat de transport international de marchandises

effectu entirement ou partiellement par mer.

1ette convention vient pour complter les conventions passes du transport

international de marchandise maritime et surtout la 1onvention internationale pour

35 1onvention des nations unies sur le transport des marchandises par mer, conclue &am)ourg le >/ mars /7AJ.http(HH```.logistiueconseil.org, consult le 45H/3H34/3

41
http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/


42/62

lGunification de certaines rgles en matire de connaissement *Rru!elles, 35 ao^t /730+ *les

gles de La &aye+, et ses 'rotocoles *les gles de La &aye/ mars /7AJ+.

Les gles de otterdam constituent un cadre juridiue ui tient compte des nom)reuses

nouveauts technologiues et commerciales uGa connues le transport maritime depuis

lGadoption de ces conventions, dont le dveloppement de la conteneurisation, lGaspiration un

transport de porte porte en vertu dGun contrat uniue et le dveloppement des documents

lectroniues de transport. Fr@ce cette 1onvention, les contrats maritimes de transport

peuvent contenir dGautres modes, ainsi les chargeurs et les transporteurs travaillent de fa$on

plus uili)re et universelle.36

4- Les r6gles d,8or9 et d,Anvers

#n cas davaries communes survenues au cours du transport des marchandises par

voie maritime, les rgles dGSorW et dG8nvers sappliuent pour le rglement de ces prjudices,

?r, il y a acte davarie commune lorsue toutes les parties se mettent daccord pour sacrifier

une marchandise afin de minimiser les dg@ts et de prserver les proprits engages dans une

aventure maritime commune. Dans ce cas, les dpenses et les indemnits sont partages

communment.

Les rgles dGSorW et dG8nvers sont priodiuement rvises par le 1omit maritime

international *1M=+ afin de suivre les changements et les dveloppements du conte!te

conomiue, juridiue et commercial ue lenvironnement maritime su)it et ui influencent

le transport maritime. La dernire rvision a eu lieu le /er juin 3440 lors de la 1onfrence du

1M= Eancouver au 1anada.

Les modifications sont adoptes, concernant le fond et correspondent au! cin rgles

suivantes (

gle E= < munration dGassistance.

gle P= < 2alaires et entretien de lGuipage et dpenses au port de refuge.

gle P=E < parations provisoires.

36 1onvention des %ations Onies sur le contrat de transport international de marchandises effectu entirement ou partiellement par mer*gles de otterdam+, 344J.http(HH```.uncitral.org,consult le 45H/3H34/3

42
http://www.uncitral.org/http://www.uncitral.org/http://www.uncitral.org/http://www.uncitral.org/


43/62


44/62

trajet dacheminement+, ou m"me courte *si sa validit est limit au temps de

trans)ordement+.

#n se rfrant larr"t Eiiriel du 3J novem)re /7>0, on peut ajouter dautre caractre

comme (

1ontrat a titre onreu!.

1ontrat dadhsion.

1ontrat de )onne foi.

1ontrat consensuel.

1ontrat civil ou commercial.

3- La formation du contrat :

1omment se forme un contrat dassurances _

uelles sont les personnes ui participent sa formation

uelles sont les personnes ui se trouvant concernes par certaines

de ses clauses _

Les !arties au contrat :

Le contrat dassurance est un contrat synallagmatiue, il met en prsence deu! personnes

au moins, ui so)ligent rciprouement ( lassureur et lassur.

Lassureur est toute entreprise ui a t autorise par le ministre des finances pour

pratiuer des oprations dassurance.

Lassur est toutes personnes )nficire dun contrat dassurance, il se peut uelle soit (

1. Lassurance !our son com!te !ersonnel :

1est le cas ou lassur possde en m"me temps la ualit de souscripteur. Dans cecas le souscripteur est tenu au paiement de la de la prime et la dclaration des

44


45/62

circonstances constitutives du risue.par contre lassur est tenu la dclaration

des aggravations du risue et ui doit au jour du sinistre fournir lassureur toutes

les prcisions ncessaires pour procder au rglement de lindemnit.

2. La sti!ulation !our autrui :

Lhypothse de la stipulation ui nest pas a confondre avec la gestion daffaire, par

ce uelle nimpliue pas ncessairement che le stipulant la volont de rendre

service au reprsent mais un intr"t *pcuniaire ou moral+ au contrat.

a. Le principe :

La stipulation se prsente comme le fait pour le stipulant do)tenir du promettant avec

leuel il a contact, de sengager envers un tiers )nficiaire. #t ce )nficiaire nest pas en

dfinitive le souscripteur lui


46/62

dchances. 'ar contre lassureur de la responsa)ilit civile nest pas en droit dopposer les

dchances la victime, celle ci ne tient pas son action directe dun contrat mais de la loi.

5- la conclusion du contrat :

La validit dun contrat dassurances dpend en premier lieu des parties concernes

et surtout de leur capacit so)liger ainsi ue leur consentement ui doit "tre e!empt de

tous vices.

Y La proposition dassurance nengage ni lassur, ni lassureur ( seul la police ou la note de

couverture constate leur engagement rciproue \

1. Les !rliminaires % la souscri!tion du contrat

One personne ui se trouve dans le point de souscrire un contrat dassurance, elle

vise une compagnie dassurance *son agent ou lentreprise dassurance elle


47/62

One simple lettre affirmative.

Lenvoi dune police.

La transmission dune note de couverture.

La note de couverture ( On document ta)li unilatralement par lassureur pour uil soit

remis au souscripteur et ui accorde ce dernier une garantie provisoire, en attendant

lta)lissement de la police ou en attendant laccord dfinitif de lassureur. #t cette

acceptation du souscripteur rsultant, en gnral, implicitement, le paiement de la premire

prime.

2. La !rise deffet du contrat

?n distingue entre deu! types de formalit (

Des formalits de perfection du contrat, celle ui donne lieu le!istence du contrat

liant les parties.

Des formalits e!iges pour la prise deffet du contrat.

Le contrat tant consensuel, il se forme par le simple change de consentement, ce ui

donne lieu son e!istence et ds ue les parties sont daccord sur les conditions essentielles,

le contrat prend effet immdiatement.

?n peut rsumer la prise deffet du contrat comme suite ( dune part, lassur est tenu au

paiement de la prime dassurance et dautre part, lassureur doit ce dernier la prestation

dassurance en cas de sinistre.

#t cette perfection de contrat peut "tre su)ordonne un crit, ainsi ue son prise deffet peut

"tre li la signature de la police par lassur, si les parties concerns dsirent, ce ui veut

dire ue la prime et la garantie ne sont dues u compter du jour ou lcrit est ta)li.

#t pour viter toute contestation les entreprises dassurances introduisent dans le contrat une

clause selon lauelle Y la garantie ne prendra effet u midi le lendemain du jour de

paiement de la premire prime. \ 1ette prcision a pour consuence rendre e!cutoire

lgard de lassur tous les effets du contrat notamment, le paiement de la prime et la

dclaration des aggravations du risue.

47


48/62

1est la clause la plus fruente et ui prvoit ue lassurance ne prendra effet u

midi le lendemain du jour de paiement de la premire prime. 1e ui veut dire ue tant

lassur na pas pay la premire prime lassureur est dgag du rglement du sinistre

survenu avant laccomplissement de cette formalit.

?n peut faire appel dautres hypothses ui peuvent provouer lchec de cette clause. 'ar

e!emple (

Lorsue lagent de lentreprise dassurance dlivre au souscripteur une uittance.

uant une note de couverture accordant une garantie immdiatement.

Lorsue les conditions particulires =ndiuent e!pressment la date de la prise deffet

alors ue les conditions gnrales contiennent une clause de report contradictoire.

3. La dure du contrat

Larr"t du viiriel du 3J novem)re /7>0 prescrit uelues ligne en ce ui concerne la

dur de validit dun contrat dassurance (

La dure du contrat dassurance doit "tre fi!e dans la police.

1ette prcision de la dur de validit doit "tre mentionne en caractre trs apparents

dans la police.

1e ui veut dire ue si la clause de la dure nest pas mentionne au moins une fois dans

les conditions prescrite par la loi cGest


49/62

dune manifestation sportive ou pour une e!position. 1e ui e!ige ue le contrat prendra fin

une fois lvnement termin.

4. La !reuve du contrat :

La preuve du contrat dassurance est la police dassurance et dfaut la note de

couverture. Larticle A stipule ue- Y 2eule la police ou la note de couverture constatent

lengagement rciproue de lassur et de lassureur Y prcision entre une fois ue cette

disposition doit stendre dans le sens ue ces documents sont considrs comme lments de

preuve et non comme lments de validit du contrat dont la formation est su)ordonne

lchange de consentement des contractants

a. La police

La police est un acte imprim ta)li par les entreprises dassurance mais la forme

manuscrite nest pas interdite. 1es entreprises ont li)ert dans la rdaction des diffrentes

clauses de leurs polices la condition de respecter larr"t de viiriel de /7>0 et les te!tes pris

pour son application. Le document ui constate le contrat dassurance prend le nom de

certificat dassurance et non plus de police.

Le certificat dassurance ui ne comporte uune partie du contrat, lautre partie

intgrante tant constitu par les conditions gnrales type fi!e par larr"t du ministre de

finance

La souscription du contrat dassurance seffectue au moyen de (

On certificat dassurance *ui sintresse les catgories dassurance ui ont donn lieu

des conditions gnrale type *certificat++ ou

On modle de police autoris par le ministre des finances *ui concerne les catgoriesdassurance ui ont donn lieu des conditions gnrales+ ou

On modle de police ta)li, sans autorisation prala)le, sous la responsa)ilit de la

socit dassurances *concerne les catgories dassurance pour lesuels des conditions

gnrales type non pas t ta)lies+ dont lentreprise a sollicit le changement.

La police se compose de conditions gnrales, identiue pour tous les contrats *garantissant le

m"me risue+ et les conditions particulires *manuscrite mais de plus en plus dactylographis+ui adaptent le contrat chaue assur et au! caractristiues de chaue risue

49


50/62


51/62

5. La modification du contrat

1e ui est fait contractuellement peut "tre modifi contractuellement. 8ussi lassureur

et le souscripteur peuvent apporter des modifications au! conditions de leur premier contrat

par le )illet dun autre contrat dans leuel, les parties, concerns, prescrivent leur

consentement de modification du contrat.

Le lgislateur a prvu une forme spciale pour la modification du contrat

dassurances. Larticle J de larr"t viiriel du 3J novem)re /7>0 dispose ue Y toute

addition ou modification du contrat dassurances primitif doit "tre constate par un avenant

sign des parties \.

'ar ailleurs, le silence de lassureur pendant /4 jours une proposition de

modification de lassur entraine la modification du contrat. ?n constat ue par e!ception au

principe gnral le silence de lassureur vaut acceptation.

=l peut toutefois pendant le dlai de /4 jours rpondre en formulant dautres

modifications, dans ce cas sa rponse donne naissance une nouvelle proposition ue lassur

peut refuser ou accepter nimporte uel moment.

II- Le droulement du contrat dassurance

A- Le sinistre :

1est la ralisation du risue, cest lvnement prvu par le contrat ui met en jeu la

garantie. 2a dtermination relve de la seule volont des parties, mais conformment au droit

commun *article >77 D?1+ cest a celui ui rclame le )nfice de la garantie *lassur+ de

rapporter la preuve de son droit cette garantie, cette dernire peut "tre rapporte par tous

moyens.

1ette preuve seule ne suffit pas elle seule rendre lassureur en tous cas redeva)le

de la somme stipule, encore faut il ue lassur ait accompli certaines o)ligation sous peine

dencourir la dchance voue par larticle /5.

51


52/62

#t lo)ligation la plus importante ui incom)e lassur, cest la dclaration du sinistre

Les conditions de la dclaration (

Larticle /5


53/62

Le sinistre est lvnement ui donne tout son sens a lassurance et ui permet

lassur ayant rempli toutes ses o)ligations au prala)le do)tenir son tour le!cution de

lo)ligation de lassureur de payer la prestation de sinistre.

Lassur est tenu de faire des dclarations aussi e!actes ue possi)le et dans un dlai

de 5 jours *dlai minimum sauf e!ception autorises par la loi+ et la sanction de

lino)servation de ce dlai cest, en principe, la dchance.

1ette sanction est carte lorsue lassur rapporte la preuve de la fortuite ou de la force

majeur, ainsi lassureur nest pas fond appuyer la dchance rsultant du dfaut de la

dclaration.

Lassureur ne peut pas stipuler ue le manuement constat entrainerautomatiuement la dchance toutefois si lassureur apporte la preuve de la mauvaise foi de

lassur, ou de son intention dolosive il peut lui opposer de dchance.

Coutes fausse dclaration intentionnelle sur la date, nature, causes circonstances ou

consuence dun sinistre, ainsi ue sur le!istence dautres assurances portant sur les risues

sinistrs, entraine la dchance de lassur de toutes indemnit pour lensem)le des )iens

sinistrs.

3- Le r6glement du sinistre :

Lindemnit de sinistre (

Les )nficiaires de lindemnit (

La ralisation de lvnement constitutif du risue o)lige lassureur verser la

prestation prvue.

1ette prestation peut "tre verse au souscripteur *sil se trouve en m"me temps assur

et )nficiaires+ soit a l assur *ui na pas souscrit au contrat, mais ui se trouve

)nficiaires de la prestation lorsue lassurance a t contracte pour le compte dautrui+ soit

a un )nficiaires.

Dans ce dernier cas il se peut ue le )nficiaire soit (

53


54/62


55/62

#n principe lassureur dispose dun dlai pour e!cuter son o)ligation et rgler

lindemnit dassurance. 1e dlai est fi! dans la police, gnralement il est dun mois

compter de laccord amia)le ou compter duuel la dcision judiciaire est dfinitive

Les dommages du code des o)ligations et contrat dispose ( les dommages

intr"ts sont dus soit a raison de line!cution de lo)ligation soit a raison du retard dans

le!cution et encore uil ny ait aucune mauvaise foi de la part du d)iteur.

La mise en demeure est linterpellation par lauelle le crancier demande au d)iteur

de!cuter une poue ou le!cution est due. 1et acte permet de constater ue le d)iteur

ne!cute pas alors uil devrait e!cuter. =l permet )ien sur de prvenir le d)iteur si celui


56/62

56


57/62

57


58/62

58


59/62

59


60/62

$ Le cert'f'c%t d%ss)r%nce *%r't'*e$

60


61/62

5onclusion

Le transport maritime est une activit internationale ui reuiert des mesures de renforcement

de la scurit des oprations maritimes ta)lies lchelle mondiale, plutt ue pour chaue pays

sparment et unilatralement.

Depuis, la conteneurisation est venue rvolutionner le transport maritime au point de

minimiser les risues dantan, de renta)iliser le commerce mondial et de remodeler larchitecture des

ports.

=ncontesta)lement moteur de la croissance commerciale, le transport maritime apparat ds

lors comme le vecteur par e!cellence du commerce international ui facilite et contri)ue la

mondialisation.

Le transport maritime est une activit internationale ui reuiert des mesures de renforcement

de la scurit des oprations maritimes ta)lies lchelle mondiale, plutt ue pour chaue payssparment et unilatralement.

Les marchandises achemines de part et dautres des frontires dans le cadre des changes

internationau! sont soumises de nom)reu! risues particuliers *pertes, vols, casses, mouille -+ 8

ces derniers sajoutent )ien s^r les risues lis au! diverses oprations au!iliaires Q manutentions Q

chargements Q dchargements Q entreposages intermdiaires.

?n peut dire ue lassurance en transport nest pas un simple contrat conclu entre deu!

personnes, mais cest un ensem)le des procdures suivre linscription et dans un cas de sinistre,

des conditions respecter oU interviennent plusieurs personnes.

?n peut dire aussi ue lassurance est une chose indispensa)le dans la vie professionnelle

essentiellement dans le transport.

61


62/62

#frences

3ibliogra!hie :

apport dactivit( Ministre de l#conomie et des ;inances, Direction des

assurances et de la prvoyance sociale( apport dactivit des entreprises dassurance

et de rassurance au Maroc, 34/4, Maroc.

?uvrage ( Soussef 8L8M= FO=D# D?1OM#%C8=# DO 1?MM#1#

#PC#=#O pu)lication ( 344A 'ages ( pp 57H/3H34/3.

?livier MR?M, Faston oland %F??&, Les avaries maritimes *communes et

particulires+,http(HH```.logistiueconseil.org,consult le 40H/3H34/3.

ecueil de te!tes rglementaires, glements internationau! sur le transport des

marchandises par mer. gles et conventions

internationales. http(HH```.logistiueconseil.org, date de consultation ( 49H/3H34/3

1onvention des %ations Onies sur le contrat de transport international de

marchandises effectu entirement ou partiellement par mer *gles de otterdam+,

344J.http(HH```.uncitral.org,consult le 45H/3H34/3.

gles d8varie

Documents

assurance maroc