ATELIER 3 Imputabilité, état antérieur, consolidation, rechute…2 cas pratiques 10èmes JNMA 21 Octobre 2011 NANTES Docteur Pascal ARRIVE, animateur Docteur Jean-Michel MAUREL, expert

Un agent de 48 ans fait un malaise cardiaque sur le lieu de travail.

}  Circonstances; travail administratif devant ordinateur.

S’est présenté le matin avec une vague douleur au bras et à la poitrine, s’en est plaint à ses collègues. Vers 15h, lors de la pause malaise avec PDC, appel du SAMU et transfert en soins intensifs.

}  La collectivité émet des réserves sur l’imputabilité }  Huit mois plus tard une expertise est faite : AT non

reconnu. Etat antérieur et pathologie indépendante. La prise en charge de l’arrêt et soins à visée cardio-vasculaire + diabète relève de la maladie ordinaire.

}  PV de la CDR: L’accident est survenu sur le lieu en temps et fonctions liées au service, imputabilité de l’arrêt et des soins. Nouvelle expertise pour consolidation et IPP.

}  Mme X brigadier chef de police municipale, née le 17/06/1968 est victime d’un accident de trajet le 24 juin 2008 : lors du trajet travail domicile conductrice de son véhicule percuté à l’arrière, en phase de ralentissement au feu. ◦  Lésions : vive douleur lombaire et cervicale, pas de pdc. Transportée au

service des urgences ◦  Radios : « rachis cervical : pas de remaniement traumatique. Pincement

postérieur du disque L5-S1. Lordose harmonieuse. Intégrité morphologique somato discale. » ◦  Sort le jour même avec antalgiques, collier, arrêt de travail. N’a pas été

hospitalisée. ◦  J +7 : douleur de la hanche : poursuite des arrêts avec kiné. ◦  CMF du 14/07/2008, reprise du travail en août 2008 après congés. ◦  Pas d’expertise, reconnaissance d’imputabilité par arrêté. ◦  Pas de trace de consolidation ni IPP fixées. Puis: ◦  Rechute d’arrêt du 01/10/2009 au 01/06/2010 (circonstances non

précisées) ◦  Rechute d’arrêt du 04/06/2010 (circonstances non précisées) toujours en

cours. ◦  Intervention sur hernie lombaire réalisée le 23 février 2011

Antécédents d’absentéisme connus : }  En 1999 Trauma poignet droit + lombalgies, arrêt et soins de 10 jours.

CMF de guérison le 23/01/99. Rien de significatif par ailleurs : absentéisme réduit.

Contrôle médical et suivi administratif : }  Expertises du Dr STATUT, rhumatologue agréé, 24/10/2009, 15/04 et

01/09 2010 : ◦  imputabilité ok, pour arrêts et soins. Les PV de commission de

réforme suivent et sont favorables sauf PV du 21/10/2010 qui sursoit.

}  Comme il s’agit d’un accident avec tiers impliqué, un recours est ouvert et une expertise est diligentée par la Cie d’assurance adverse (cadre Loi Badinter), le 24/07/2009, par le Dr RECOURS .

Voici les conclusions de droit commun du Dr RECOURS généraliste, expert auprès de la Cour d’Appel, D.U d’expertise médicale et odontologique, DIU des TC et cérébraux, médecin agréé)

.

L’expertise du Dr RECOURS du 24/07/2009 révèle que (en résumé) :

◦  Mme X souffre depuis l’âge de 23 ans d’une discopathie lombaire connue, traitée de façon intermittente AINS + kiné. Ses doléances sont des cervicalgies, lombalgies d’effort au soulèvement des charges, lors des trajets automobiles. Symptomatologie qui existait avant l’accident mais a été exacerbée. ◦  1.62m, 70 kg ; légère scoliose, Schobert 10-14, Flexion doigts au

sol, Lasègue -; examen dynamique sans particularité. ◦  Une tomodensitométrie d’octobre 2008 faite en raison de

lombalgies : « discopathie aux deux derniers étages lombaires avec une protrusion discale prédominant L4-L5 venant au contact de l’émergence des racines L5 du furodural (sic). » ◦  Il est noté « aucun soins particuliers depuis fin avril 2009 (pris pour

date de consolidation) ».

}  Au total : ITT du 24/06/2008 au 14/07/2008, AIPP nulle, consolidée le 30/04/2009, pas de soins futurs imputables.

Devant la discordance des expertises, il est conseillé à la mairie de procéder à une nouvelle expertise avec le Dr STATUT, donc en sept 2010.

Ses conclusions sont les suivantes: Dans le rapport nous pouvons lire: ◦  Rappel des faits […] : Lombalgies chroniques, antérieures à l’accident, ayant

déjà nécessité des arrêts de travail courts, des radiographies et un scanner (non vus) ainsi que de la kiné.

◦  Radiographies en juin 2008 : discopathie L5-S1 nette ◦  Scanner en octobre 2008 : protrusion L4-L5 entrant en contact avec

l’émergence des racines. ◦  L’IRM montre une image plus nette que le scanner de hernie discale

postéro-latérale gauche L5-S1 (octobre 2009?) ◦  Essai de reprise du travail durant 3 jours en juin 2010 sans succès. ◦  3ème infiltration sous contrôle radiologique le 14/01/2010. ◦  IRM prévue le 04/02/2011, cs neurochirurgie prévue. ◦  Antalgiques, AINS, kiné peu efficaces sont interrompues.

}  Signes fonctionnels actuels : LR gauche permanente, marche 1 heure max,

conduite auto 2h }  Distance mains sol 10 cm }  Lasègue + gauche 60° }  Absence de déficit neurologique.

}  Au total : Tous les arrêts et les soins depuis l’origine relèvent d’une prise en charge au titre de l’AT car il existe une très forte présomption d’imputabilité de cette lombo-radiculalgie par hernie discale L5-S1 bien visible sur l’IRM

La cie adverse mandate à nouveau le DR RECOURS en février 2011 : sa position

est maintenue, et au passage réfute les rechutes présentées comme exclusivement imputables à l’accident de 2008.