Atelier à l’attention des points focaux OIE pour _______Date, ville, pays Intervenant

Poste

Bonne gouvernance, Bonne gouvernance, évaluation des Services évaluation des Services

vétérinaires et analyse des vétérinaires et analyse des écarts (OIE-PVS)écarts (OIE-PVS)

Historique : « Prévenir la propagation des maladies animales à travers le monde »

Le 4ème Plan stratégique 2006-2010étend le mandat général de l’OIE à :

« L’amélioration de la santé animale de par

le monde »

LE MANDAT DE L’OIE

INFORMATIONS SUR LA SANTÉ ANIMALE

OBJECTIFS DE L’OIE

assurer la transparence concernant la situation mondiale en matière de maladies animales et de zoonoses

collecter, analyser et diffuser les informations vétérinaires scientifiques

NORMES INTERNATIONALES

OBJECTIFS DE L’OIE

Promulguer des normes sanitaires pour la sécurité du commerce international d’animaux et de produits d’origine animale (dans le cadre de son mandat au sein de l’OMC) et surveiller les maladies animales

Contribuer à la sécurité sanitaire et à l’innocuité des aliments et promouvoir le bien-être animal, grâce à une approche scientifique

Bonne gouvernance

constituent un bien public mondial

Réduction de la pauvreté

Accès au marché

Protection de la santé animale

Protection du bien-être animal

Protection de lasanté publique

Sécurité sanitaire des aliments

Sécurité alimentaire

Les Services vétérinairesen première ligne pour mettre en œuvre les objectifs de l’OIE

BONNE GOUVERNANCE VÉTÉRINAIRE

Notion de bien public mondialNotion « Un monde, une santé »Notion de bonne gouvernanceAccord PVS : réalisationsEnseignements tirés de la crise de l’influenza aviaireLa voie à suivre

TENDANCES CONCERNANTTENDANCES CONCERNANTLA POPULATION MONDIALELA POPULATION MONDIALE

Pays moins développés

Pays plus développés

706560551950 75 80 85 90 95 2000 05 10 150

1

2

3

4

5

6

7

8Milliards

Total

Population mondiale : 1950-2015

Source : US Bureau of the Census

Source : Center for Disease Control and Prevention (CDC) Atlanta

.

Source : Center for Disease Control and Prevention (CDC) Atlanta

L’année dernière, plus de 21 milliards d’animaux d’élevage ont été produits pour aider à nourrir une population de plus de 6 milliards de personnes.

Les projections indiquent que d’ici à 2020 la demande en protéines animales augmentera de 50 %, tout particuliè-rement dans les pays en développement.

Une nourriture abondante et sûre, de grande qualité, commence toujours par des animaux sains

La santé animale est une composante essentielle du bien-être animal

1 milliard d’agriculteurs pauvres survivent grâce au bétail L’impact des maladies animales sur la production animale

mondiale dépasse les 20 % Des liens étroits existent entre la santé animale, la

sécurité alimentaire et la santé publique Les protéines animales sont essentielles pour l’homme Intensification de la production animale au niveau mondial

LA SANTÉ ANIMALE est une composante essentielle de la SÉCURITÉ ALIMENTAIRE et de

la SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

LA NOTION DE BIEN PUBLIC MONDIALLA NOTION DE BIEN PUBLIC MONDIAL

Les biens publics mondiaux sont des biens dont les bénéfices s’étendent à tous

les pays, à toutes les personnes et à toutes les générations.

LA NOTION DE BIEN PUBLIC MONDIALLA NOTION DE BIEN PUBLIC MONDIAL

En cas de contrôle et d’éradication de maladies infectieuses, les bénéfices revêtent une ampleur internationale et intergénérationnelle.

Les pays dépendent les uns des autres. Une action inadaptée d’un seul pays peut mettre en

péril les autres. La défaillance d’un pays peut mettre en danger la

planète.

LA NOTION DE BIEN PUBLIC MONDIALLA NOTION DE BIEN PUBLIC MONDIAL

Les systèmes de santé animale sont

un bien public mondial

Le CONCEPT “UN MONDE, UNE SANTÉ” (OWOH)

Une stratégie mondiale de prévention et de gestion des risques au niveau de l’interface homme /

animal

ENGAGEMENT INTERNATIONAL sur la NOTION “UN MONDE, UNE SANTÉ”

Les partenaires internationaux :- FAO- OMS

- OIE- UNICEF- Banque mondiale- Coordination Grippe aviaire de l’ONU (UNSIC)

Principaux avantages liés à l’améliorationdes systèmes de santé animale

Le contrôle des maladies animales contribue à :

- L’innocuité des aliments- La santé publique : zoonoses, sécurité sanitaire des

aliments- L’accès au marché : local, régional et international - Soulager la pauvreté

• Garantir les biens (capital animal)• Accroître la productivité et la production alimentaire

- Bien-être animal

PNAS, 2004

Il n’y a pas d’endroit au monde dont nous soyons éloignés ni personne dont nous soyons

déconnectés

De nos jours, les agents pathogènes sont transportés à travers le monde plus vite que le temps d’incubation moyen de la plupart des épizooties.

Échanges annuels mondiaux d’animaux exotiques 4 millions d’oiseaux 640 000 reptiles 40 000 primates Commerce illégal – estimé entre 4 et 6

milliards de dollars

La notion de maladie exotique est appelée à disparaître

Potentiel zoonotiquedes agents pathogènes des animaux

60 % des agents pathogènes humains sont zoonotiques

75 % des maladies émergentes sont zoonotiques

80 % des agents pathogènes à usage bioterroriste potentiel sont des agents pathogènes zoonotiques

La notion de BONNE GOUVERNANCE La notion de BONNE GOUVERNANCE des SERVICES VÉTÉRINAIRESdes SERVICES VÉTÉRINAIRES

Conditions requises pour tous les pays

Nécessité d’une législation et d’une mise en œuvre appropriées par le biais des systèmes de santé animale nationaux en vue des résultats suivants :

Surveillance adaptée, détection précoce, transparence, notification Réponse rapide aux foyers de maladies animales Biosécurité Indemnisation Vaccination s’il y a lieu

BONNE GOUVERNANCE des SERVICE VÉTÉRINAIRESBONNE GOUVERNANCE des SERVICE VÉTÉRINAIRES

Mettre en place et maintenir des réseaux d’épidémiosurveillance efficaces et un maillage de l’ensemble du territoire national,

Une responsabilité des gouvernements Des alliances entre le secteur public et le secteur privé Notion et normes de « Qualité de services » adoptées

par l’ensemble des Membres de l’OIE Si nécessaire, recours à l’évaluation mondiale par l’OIE

et à l’outil d’analyse PVS Formation initiale et continue

Points clés :

• Créé en 2004 (Résolution XVII du Comité International de l’OIE)

« Aux fins des projets d’utilité publique internationale relatifs au contrôle des maladies animales, y compris celles affectant les êtres humains, et à la promotion du bien-être animal et de la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en phase de production »

• Bonne gouvernance des mécanismes de santé animale

Fonds mondial pour la santé et le bien-être des animaux de l’OIE (Fonds mondial)

Évaluation PVSdes Services vétérinaires

Adoptées par consensus des Membres de l’OIE

Adoptées par consensus des Membres de l’OIE

Titre 3 : Qualité des Services vétérinaires Chapitre 3.1. Les Services vétérinaires Chapitre 3.2. Évaluation des Services vétérinaires

Titre 3 : Qualité des Services vétérinaires Chapitre 3.1. Les Services vétérinaires Chapitre 3.2. Évaluation des Services vétérinaires

Référence officielle de l’Accord SPS de l’Organisation mondiale du commerce

Référence officielle de l’Accord SPS de l’Organisation mondiale du commerce

NORMES INTERNATIONALES DE L’OIE

Code sanitaire pour les animaux terrestres mammifères, oiseaux et abeillesdisponible sur :http://www.oie.int/fr/normes/mcode/fr_sommaire.htm

Fondement juridique(Code de l’OIE)

Extrait de l’Article 3.2.1.

L’objectif de l’évaluation consiste à :– Aider une autorité nationale dans la

procédure de prise de décision destinée à fixer les priorités de ses propres Services vétérinaires (auto-évaluation)…

– Aider à la procédure d’analyse du risque en matière d’échanges internationaux… soumis à des contrôles sanitaires et/ou zoosanitaires officiels

Extrait de l’Article 3.1.3.

“(…) Tout Membre de l’OIE doit reconnaître à tout autre Membre de l’OIE le droit de procéder, ou de lui demander de procéder, à l’évaluation de ses Services vétérinaires dès lors que le Membre de l’OIE qui en prend l’initiative est un importateur ou un exportateur effectif ou potentiel de marchandises, et que cette évaluation est une composante d’une procédure d’analyse de risque suivie en vue de déterminer (…) les mesures sanitaires qui s’appliquent à ces échanges.”

Fondement juridique(Code de l’OIE)

Code de l’OIE :Référence à l’outil PVS de l’OIE

Extrait de l’Article 3.1.5. • Évaluation réalisée sous les auspices de l’OIE

avec l’appui d’experts de l’OIE• (...) Procédures pour l’évaluation des Services

vétérinaires de ses Membres s’ils en font la demande,

• Le Comité international de l’OIE approuve une liste d’experts habilités (...),

• L’(les) expert(s) réalise(nt) l’évaluation des Services vétérinaires du Membre de l’OIE sur la base des dispositions du chapitre 3.2. et en utilisant comme guide l’Outil de l’OIE pour l’évaluation des performances des Services vétérinaires ou Outil PVS de l’OIE.

L’outil PVS de l’OIEL’outil PVS de l’OIE

Evaluation des performances des Services vétérinaires

Un outil pour la bonne gouvernance

des Services vétérinaires

Objectif : 120 PaysObjectif : 120 Pays

Cet outil mondial fourni par l’OIE aura un grand impact sur la promotion et Cet outil mondial fourni par l’OIE aura un grand impact sur la promotion et l’amélioration des Services vétérinaires dans le mondel’amélioration des Services vétérinaires dans le monde

PVS 4 composantes fondamentales

Compétencescritiques (6 - 12)

5 stades d’avancement

Outil PVS de l’OIE : structure

4 COMPOSANTES FONDAMENTALES

Ressources humaines, physiques et financières

Autorité et compétence techniques

Interaction avec les partenaires

Accès aux marchés

Outil PVS de l’OIE

5 stades d’avancement (qualitatif) pour chaque compétence critique

Stade 1 non conformité

Stade 5 respect total

des normes de l’OIE

Un stade plus avancé suppose le respect de tous les niveaux précédents

OUTIL PVS DE L’OIECompétences critiques : stade d’avancement

I) Ressources humaines, physiques et financières

Dotations en personnel technique et spécialisé

Compétences des vétérinaires et des para-professionnels vétérinaires

Ressources physiques Financement …

6-12 compétences pour chaque composante fondamentale

40 compétences critiques (37 + 3 partagées)

Outil PVS de l’OIE

Compétence critique II-1Diagnostics établis par les laboratoires vétérinairesDéfinition: “Autorité et capacité permettant aux SV d’identifier et d’enregistrer les agents pathogènes susceptibles d’être préjudiciables aux animaux et aux produits qui en sont issus, notamment les agents ayant un impact sur la santé publique”.

Outil PVS de l’OIE

II. 1 Diagnostic de laboratoire vétérinaire

Stade

1.Le diagnostic d’une maladie est presque

toujours réalisé à l’aide de moyens

cliniques uniquement ; la compétence en

matière de diagnostic de

laboratoire étant généralement indisponible.

2.Pour les

principales zoonoses et

maladies ayant une

importance économique nationale, les SV ont accès

à un labo., qu’ils

utilisent, afin de parvenir à un diagnostic

correct..

3.Pour les autres

zoonoses et les maladies

présentes dans le pays,

les SV ont accès à un labo., qu’ils

utilisent, pour parvenir à un

diagnostic correct..

4.Pour les maladies

revêtant une importance

zoonotique ou économique qui ne sont pas présentes dans le pays, mais

dont on connaît l’existence dans la

région et/ou qui peuvent entrer dans le pays, les SV ont accès à un labo.,

qu’ils utilisent, pour parvenir à un

diagnostic correct..

5.Dans le cas des

maladies nouvelles ou émergentes dans la région ou dans le monde, les SV ont accès à un réseau

de labos de référence nationaux ou internationaux

(un LR de l’OIE, par ex.), pour parvenir à

un diagnostic correct.

Renvois au Code terrestre :Art. 3.1.2. Point 8, sur les Principes fondamentaux de la qualité : procédures et normes.Art. 3.2.6. Point 3, sur les Critères d’évaluation des moyens matériels : technique.Art. 3.2.14. Point 5, sur les Prestations des laboratoires.

Évaluation extérieure indépendante (objectivité)- Experts formés et certifiés par l’OIE- Basée sur des faits et preuves et non des impressions

À la demande du pays Afin d’évaluer :

- le respect des normes de l’OIE- les points forts / faibles- les lacunes / possibilités d’amélioration

Reconnue par les bailleurs de fonds internationaux- Condition préalable et indication essentielle pour les demandes

d’investissement

Il ne s’agit pas d’un auditPropriété du pays (confidentialité des résultats)

MODALITÉS DE L’OUTIL PVS DE L’OIE

Demande officielle du Délégué de l’OIE L’OIE propose une équipe d’expert et des

dates Préparation de la mission (documents et

programme indicatif) Mission d’ÉVALUATION (2 à 3 semaines) Projet de rapport Révision par un autre expert PVS Acceptation du pays / commentaires

concernant le rapport PVS Rapport final confidentiel jusqu’à cette étape … à diffuser sous réserve d’accord

ÉTAPES DE L’ÉVALUATION PVS-OIE

Chef d’équipe + expert(s) … + observateur(s)… + modérateur(s) Env. 150 experts PVS certifiés par l’OIE ont été formés à ce jour (mai 2006, juillet 2006, fév. 2007, fév. 2008) (adoptés par les Membres de l’OIE et reconnus par les bailleurs de fonds) Cinq langues de travail : anglais, français, espagnol, russe et arabe Équilibre géographique Missions financées grâce au Fonds mondial de l’OIE

Équipe d’évaluation PVS

Matériel utilisé : Outil PVS de l’OIE Indicateurs pour chaque compétence critique Manuel PVS de l’évaluateur :

Vol 1: Lignes directrices pour la conduite d’une évaluation Vol 2: Lignes directrices pour la rédaction d’un rap. d’évaluation PVS

Évaluation PVS de l’OIE :un processus en constante évolution

Forum de débats et d’analyse : Task-force interne PVS Groupe ad hoc de l’OIE sur l’évaluation des SV Ateliers spécifiques de l’OIE (experts pour avis)

Analyse des écarts

ANALYSE DES ÉCARTS

Analyse des écarts mis en évidence par l’évaluation PVS :

Évaluation des besoins et des priorités

Utiliser les résultats d’une évaluation PVSÉvaluation PVS de l’OIE = 1er diagnostic (qualitatif) :

Respect des normes de l’OIE Points forts / faibles Lacunes / domaines à améliorer

Étape suivante du processus: « Traitement proposé » (quantitatif) Analyse des écarts Évaluation des besoins et des priorités(évaluation quantitative des besoins correspondants)Préparation du programme de renforcement des investissements

Analyse des écarts mis enévidence par l’évaluation PVS

Évaluation des besoins et des priorités

Analyse des écarts PVS : point de départ pour les programmes d’investissementProgrammes d’investissement : préparés en collaboration avec les partenaires de l’OIE (FAO) et les bailleurs de fonds

Besoin d’une expertise supplémentaire : économistes, directeurs de projets, etc.Grande implication des pays concernés : processus de définition des priorités (conditions et facteurs nationaux)

Gros plan sur les composantes fondamentales et les compétences critiques spécifiques

Passer du niveau « x » au niveau « x + 1 » ou « x + 2 »…

Pour identifier les actions, tâches et ressources spécifiques requises pour tenir compte des « écarts » (révélés par l’évaluation PVS)

Pour déterminer les priorités (implication du pays)

Estimation des coûts (collaboration des partenaires et des bailleurs de fonds)

Préparation de programmes d’investissement (implication du pays et, le cas échéant, engagement des bailleurs de fonds)

Analyse des écarts mis enévidence par l’évaluation PVS

Évaluation des besoins et des priorités

Mission d’analyse des écarts

À la demande des pays

Équipe composée d’experts PVS de l’OIE + partenaires + bailleurs de fonds + équipe locale

Examen du rapport PVS afin d’identifier les actions, tâches et ressources spécifiques requises pour tenir compte des « écarts » mis en évidence par l’évaluation PVS

Modèle d’analyse des écarts (basé sur la structure PVS)

Manuel pour l’analyse des écarts (à élaborer avec les partenaires / bailleurs de fonds)

Formation des experts PVS et autres à l’analyse des écarts

Après une évaluation PVS :

Missions continues (tous les 1 à 2 ans)À la demande des paysExperts PVSProcessus de suivi et de perfectionnementÉvaluation de l’évolution progressive des étapesObjectif final : respect des normes de l’OIE

Evaluation PVS« 1er diagnostic »

Qualitatif

Analyse PVS des écarts(base pour des projets de renforcement)

« Prescription d’un traitement »Quantitatif

Missions de suivi PVSÉvaluation de « l’évolution »

Missions d’évaluation PVS – (à la date du 12 octobre 2009)

RÉGION Demandes officielles des

pays

Missions réalisées

Demande d’analyse des

écarts

AFRIQUE 43 38 24

AMÉRIQUES 17 17 4

ASIE/PACIFIQUE 15 12 6

EUROPE 12 12 3

MOYEN-ORIENT 11 9 2

TOTAL 98 88 39

AFRIQUE (43) : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Rép. Dém. du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Maurice, Kenya, Lesotho, Liberia (non membre de l’OIE), Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.

AMÉRIQUES (17) : Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Uruguay.

ASIE / PACIFIQUE (15) : Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Corée (RD), Fidji, Indonésie, Laos, Myanmar, Mongolie, Népal, Philippines, Sri Lanka, Vietnam.

EUROPE (12) : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Roumanie, Tadjikistan, Turquie, Ukraine.

MOYEN-ORIENT (11) : Arabie Saoudite, Autorité Nationale Palestinienne (non membre de l’OIE), Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Syrie, Yémen.

En noir et italiques : missions terminées

Missions PVS de l’OIE (au 12 octobre Missions PVS de l’OIE (au 12 octobre 2009)2009)

Missions réaliséesDemandes officielles Confidentialité levée

Missions d’analyse des écarts (au 12 Missions d’analyse des écarts (au 12 octobre 2009)octobre 2009)

Demandes officielles Missions réalisées

Missions législation (au 12 octobre Missions législation (au 12 octobre 2009)2009)

Demandes officielles Missions réalisées

Aide complémentaire de l’OIE

Modèle générique de législation portant sur la santé animale et la santé publique vétérinaire (missions spécifiques)Processus de jumelage entre laboratoires Soutien de la banque de vaccins de l’OIE (influenza aviaire, prochaine fièvre aphteuse, rage, autres maladies endémiques hautement pathogènes dans certaines régions)Programmes régionaux de formation pour les Délégués de l’OIE et les points focauxSéminaires nationaux à la demandeÉtudes coût-bénéfices concernant les Services vétérinaires (prévention moins coûteuse qu’une crise)

En l’absence de bonne gouvernancedes Services vétérinaires…

Pas de détection précoce,Pas de réponse rapide,Pas de mesures de biosécurité,Pas de sécurité sanitaire des aliments / sécurité alimentaire ,Non fiabilité de la certification à l’exportation

= menaces mondiales

12 rue de Prony, 75017 Paris, France - www.oie.int – oie@oie.int

Organisation mondialede la santé animale

World Organisationfor Animal Health

Organización Mundialde Sanidad Animal

Merci de votre attention.