ATELIER DE REFLEXION AUTOUR DE

L’OPPORTUNITE DE LA MISE EN PLACE D’UN

OBSERVATOIRE POUR LA PROMOTION DE

L’INTEGRITE

Tunis le 10 juin 2015

Hôtel Sheraton

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I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) accompagne les acteurs de la société

civile pour la mise en place d’un Système National d’Intégrité, en apportant l’appui technique, en renfor-

çant leurs capacités, en facilitant le partage d’expériences et en mobilisant un vaste réseau de connais-

sances. Dans ce cadre, le PNUD en collaboration avec l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption

et la présidence du gouvernement appuient l’organisation, le 8 Juin 2015, d’une Journée de réflexion sur

le thème : quel instrument d’analyse, d’observation et de suivi pour la promotion de l’Intégrité en Tunisie ?

Cette journée réunit quelques acteurs nationaux et internationaux concernés par cette thématique afin de

réfléchir et de discuter de la nécessité de mettre en place cet outil.

Lutter contre la corruption est une condition préalable à l’instauration d’une bonne gouvernance et au

renforcement de la confiance des citoyens dans l’action des gouvernants. Elle implique nécessairement la

promotion des principes d’équité, de participation, de transparence, d’intégrité et de redevabilité. Ces pa-

ramètres constituent en effet les fondements de la gouvernance démocratique, dans la mesure où ils per-

mettent à l’État, au secteur privé et à la société civile de conjuguer leurs efforts pour définir et mettre en

œuvre des objectifs et stratégies clairs de prévention et de lutte contre la corruption dans le cadre d’une

approche globale.

En effet, la participation citoyenne peut réduire le risque de corruption et de mauvaise gestion tout en

améliorant les services publics et les résultats en matière de développement. Le transfert du pouvoir vers

un panel plus représentatif de citoyens et de partenaires est indispensable pour parvenir à un développe-

ment durable et lutter efficacement contre la corruption.

Dans ce cadre, dans un contexte qui est celui, d’une période de mutation, le gouvernement tunisien, en

partenariat avec le PNUD, a élaboré un programme national dont l’objectif global est d’implanter un en-

vironnement de bonne gouvernance fondé sur la consolidation d’un Etat de droit, l’amélioration de l’effi-

cience institutionnelle, la lutte contre la corruption et l’implication réelle et effective de la société civile

dans ce domaine.

Dans ce contexte, et afin de renforcer le rôle de la Société Civile dans la mise en place d’un Système

National d’Intégrité, une évaluation des besoins des acteurs de la Société Civile en Tunisie, dans le cadre

du projet PNUD-SNI, recommande entre autres, les actions suivantes :

Le renforcement de leurs capacités ;

L’amélioration du partenariat entre la Société civile et les autorités publiques et l’appui à des for-

mules de coopération avec les autorités publiques

Face à ce constat et reprenant ces préoccupations, le PNUD, à travers le projet SNI souhaite qu’un échange

s’engage avec les acteurs concernés et notamment la Société Civile, pour mieux définir leurs attentes dans

ce domaine. Sans préjuger des décisions qui pourraient être prises par la suite, le PNUD appuie un travail

de faisabilité pour étudier la pertinence de la création d’un outil qui sera mis à la disposition des acteurs

de la Société Civile, d’un observatoire ou un instrument similaire qui se proposerait de :

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1. Renforcer les capacités des acteurs de la Société Civile pour traiter des questions liées à la corrup-

tion

2. Renforcer son rôle en tant que partenaire et force de propositions en alimentant la réflexion en

amont de la formulation des politiques publiques ;

3. Renforcer la participation des acteurs de la SC dans la gestion des affaires publiques : en créant

des citoyens informés et responsables, plus participatifs et plus à même de faire contrepoids.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre du renforcement du rôle de la Société Civile afin de mieux

l’impliquer dans la mise en place d’un SNI. Elle s’inscrit aussi dans une culture politique de l’influence

pour laquelle est décisive la capacité à produire et proposer des idées. Il s’agit principalement de ré-

pondre à une demande croissante de la Société Civile de disposer des outils et mécanismes nécessaires

pour contribuer efficacement à lutter contre la corruption

C’est dans cet objectif que s’inscrit l’appui fourni par le PNUD à l’organisation de cette journée.

II. OBJECTIFS DE L’ATELIER

La présente journée entend répondre aux objectifs et résultats suivants :

1. Offrir aux participants un cadre propice à la réflexion portant sur un projet de mise en place

d’un outil pour l’analyse de l’information, l’observation et le suivi pour la promotion de l’inté-

grité ;

2. S’informer sur les expériences et le fonctionnement de différents observatoires existants, tuni-

siens et internationaux ;

3. Débattre des conditions et de la pertinence de la mise en place d’un Observatoire Tunisien de

l’Intégrité ;

4. Développer des recommandations pour sa mise en œuvre et discuter du rôle et de l’appui PNUD

dans ce cadre ;

5. Réfléchir à des méthodes innovantes de lutte contre la corruption.

6. L’atelier se propose de permettre aux acteurs, institutions chargés dans les pays des politiques de

lutte contre la corruption et en faveur de la transparence, de se rencontrer afin d’échanger sur leurs

pratiques et leurs méthodes. Dans ce cadre, seront invités des représentants de pays arabes comme

le Maroc et le Liban..

7. L’atelier aboutirait ensuite à la rédaction d’un compte rendu. Le rapport répertorierait les diffé-

rentes approches et mécanismes qui seront exposés durant l’atelier. Il mettra en lumière les pra-

tiques ayant eu des résultats satisfaisants dans les autres pays. Il mentionnera pour finir les nou-

velles idées qui auront émergées de ces échanges.

III. APPROCHE PRECONISEE

Selon une approche participative de partenariat et afin de mieux impliquer les acteurs de la Société civile,

cette journée de réflexion s’inscrit dans la continuité des activités prévues dans le cadre de renforce-

ment de leurs capacités et de leurs connaissances pour qu’ils puissent jouer un rôle efficace pour la

mise en place d’un Système National d’Intégrité. Cette activité est importante dans la mesure où elle

constitue la première étape vers la mise en place d’un outil nécessaire permettant la mise à disposition des

compétences et de l’expertise pour lutter efficacement contre la corruption, la promotion de l’intégrité et

de la transparence.

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IV. RESULTATS ATTENDUS

A l’issue de l’atelier, il est attendu que :

1. Les acteurs aient des nouvelles idées de pratiques, qui ont fait leur preuve dans d’autres pays ;

2. Qu’ils sachent aussi adapter ces pratiques au contexte propre ;

3. Des idées totalement innovantes pourraient également émerger de ces échanges et être ensuite

expérimentées ;

4. Un cadre de réflexion autour d’un projet d’observatoire est mis en place ;

5. Les leçons apprises des expériences comparées et les enjeux sont dégagées ;

6. Des pistes et des recommandations concernant la mise en place d’un observatoire sont pré-

sentées.

Les travaux seront guidés par le double souci de prendre en considération, les enseignements tirés

des expériences nationales et internationales.

V. PROGRAMME

09:00 – 09:30 Inscription

09:30 – 10:15 Mots d’ouverture

Mme Jemila Debbech Kssikssi: Réprésentante de l’Assemblée des

Répresentants du Peuple-ARP

M. Abdeljawad Harrazi: Réprésentant de la Présidence du Gouvernement

M. Lassad M’sahli: (Réprésentant de Instance Nationale de Lutte Contre

la Corruption-INLUCC) : Que peut apporter la mise en place d’un espace

pour la collecte et l’analyse de l’information ?

Mme Susanne Kuehn (Répresentante PNUD): L’appui PNUD pour

accompagner les acteurs de la Société Civile dans la mise en place des

mécanismes de recherche, d’observation et de suivi

10:15 – 10:45 M. Chaker Mzoughi (Professeur universitaire-Faculté des Sciences juri-

diques-Tunis) : Opportunités et enjeux de mise en place d’un espace de ré-

flexion, d’analyse et de recherche des données pour la mise en place d’un Sys-

tème National d’Intégrité

10:45 – 11:00 Pause-Café

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11:00 – 13:00 Session 1 : Présentation des quelques expériences d’observatoires en Tunisie: en-

seignements tirés

Objectif : s’informer sur les différents types d’observatoires en Tunisie et examiner

les défis et les enjeux de mise en place

Modératrice : Hakima Ghorri (PNUD)

• Mme Rim Zehri (Présidente OTMP): Observatoire Tunisien des Marchés

Publics

• M. Omar Oueslati (Secrétaire Général de l’OTIM) : Observatoire Tunisien

de l'Indépendance de la Magistrature

• Mme Hanene Fessi (Présidente ONCSS): l'Observatoire National des

Cadres de la Sécurité Sociale.

Débat / Discussions

13:00 – 14:30 Déjeuner

14:30 – 14 :50 M. Tarek Bahri (Directeur Général chargé des services de la Gouvernance-Pré-

sidence du Gouvernement) : Mécanismes de partenariat avec la Société Civile pour

la mise en place d’un Système National d’Intégrité

14 :50-16 :30 Session 2 – Regards croisés, expériences comparées et leçons apprises

Objectif : Réfléchir sur les enjeux/défis et opportunités de mise en œuvre des méca-

nismes d’analyse des données, d’observation et de suivi en matière d’intégrité et de

lutte contre la corruption

Modérateur : M. Abdelwahab Hafaied (Universitaire-Président de l’association

ASSF)

M. Fouad Zirari (Observatoire marocain de la corruption et de la veille

stratégique ): L’expérience marocaine

M. Pierre Memheld (Organized Crime Observatory) : L’expérience

Suisse

M. Hakim Yahya (The Lebanese Transparency Association) : L’expé-

rience libanaise

Débat / Discussions

16:30 – 16:45 Pause Café

16:45 -17 :00 Recommandations et restitution des travaux : M. Moez Ali (Président de l’asso-

ciation UTIL)

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