Atelier ENP & e-bourgogne Comment trouver des appels d'offres sur le net et répondre par voie électronique

« La démat’ » tout le monde en parle…

La dématérialisation : Qu’est ce que c’est ?

A partir du 1er janvier 2012

• Le pouvoir adjudicateur ne pourra plus refuser la transmission électronique des documents exigés des candidats, pour les achats supérieurs à 90 000 € HT.

• L’acheteur Public pourra imposer la dématérialisation pour un marché passé dont le montant est supérieur à 90 000 € HT

La dématérialisation : Comment ?

• Les pré-requis :

– La configuration informatique nécessaire

– Le certificat et la signature électronique…

La dématérialisation : Comment ?

• Les pré requis Techniques : la configuration informatique, l’organisation interne…

Le certificat électronique

• Les 3 grandes fonctions d’un certificat électronique

– Authentification

• Garantir l’identité de l’auteur d’une action ou d’un document.

– Intégrité des documents

• Assurer l’intégrité (la non altération ou modification) des données transmises

– Non répudiation

• L’expéditeur ne peut pas nier avoir envoyé le message

La dématérialisation : Comment ?

• Les actions possibles sur toutes plateformes – Consulter l’AAPC – Consulter et Télécharger le DCE – Poser une question à l’Acheteur Public – Déposer une réponse électronique

• Les grandes étapes de la réponse électronique – Préparation de la réponse conformément aux attentes de la

plateforme – Ajouter les fichiers à envoyer – Signer les fichiers – Crypter les fichiers – Envoyer les fichiers – Réception Accusé de dépôt

Une plate forme Bourguignonne

• La plate forme e-Bourgogne

pour les entreprises

• 80% des consultations sont sur e-Bourgogne , Accès à l’ensemble de la commande publique régionale,

• Réponses électroniques et dépôts sécurisés (gain de temps et d’argent)

• Plateforme simple d’utilisation.

• Elle répond aux obligations faites par le code des marchés publics, constitue le profil acheteur de votre collectivité et permet de publier toutes vos offres d’achats.

• Plus de visibilité, plus de réponses, et des réponses électroniques: 24 000 entreprises inscrites et des partenariats forts avec les fédérations professionnelles (FFB, FRTP, etc.) pour les accompagner

• Pour l’année 2011:

Plus de 6 750 consultations mises en ligne

Près de 99 000 téléchargements (un DCE est téléchargé en moyenne 15 fois)

Plus de 3500 réponses électroniques reçues dont 72 % avec signature électronique

Dématérialiser les procédures – Salle des marchés publics

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1120 Entités publiques adhérentes • Communautés de Communes • Communes • Syndicats Intercommunaux • Hôpitaux • Maisons de retraite • Offices Publics d’HLM • SEM et des sociétés de droits privés • SDIS

24 000 Entreprise • Inscrites • Susceptibles de recevoir des alertes

Des e-services pour tous • Salles des Marchés • Parapheur électronique • Transissions sécurisées (Contrôle de légalité, Finance…) • Site Internet communaux • e-Services à destination des citoyens • Archivages à valeurs probantes

www.e-bourgogne.fr

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Mon espace documentaire (coffre fort)

Ajouter un document dans le coffre fort

Mes alertes

La création d’une alerte

L’archivage de vos réponses

Répondre à une consultation : rechercher sa consultation

La recherche avancée

La sélection de l’affaire

Répondre ou poser une question

Poser une question

Poser une question (2)

Répondre à une consultation

Répondre à une consultation (2)

• 2 possibilités Signer et envoyer votre réponse

Signer les pièces et envoyer votre réponse

Signer et envoyer votre réponse

Accusé de réception

Réponse pas à pas :

Signer les pièces et envoyer votre réponse

Réponse pas à pas : Envoyer ma réponse

Réponse pas à pas : préparation des fichiers à envoyer

Message d’information

Accusé réception