Atelier G: MESURE DE SOUTIEN

À LA MATURATION TECHNOLOGIQUE

Direction de la recherche universitaire et collégialeLe 23 novembre 2007

24e édition du Colloque de l’Association des administratrices et administrateurs de recherche

universitaire du Québec

Pourquoi?

• Logique d’intervention conséquente (PI, Brunet, Fortier).

• Suite logique de VRQ, car implique SVU (expertise/travail), mais différent (les porteurs sont les établissements).

• SQRI :

– S'adresse à la résolution de problèmes spécifiques;– Prend en compte les acquis et les défis du système d’innovation;– Basée sur une vision dynamique et interactive fondée sur un

partenariat tripartite : le milieu de la recherche, le milieu des entreprises et les organismes publics chargés de la gouvernance de la recherche et de l’innovation;

– Vise à augmenter les retombées de la recherche publique et industrielle sur la prospérité économique.

Pourquoi?

• Des résultats de recherche prometteurs;

• Mais risque associé à la transformation de ces résultats en produits commercialisables encore trop élevé pour que le capital de risque privé soit intéressé à y investir;

• Alors, un financement public est nécessaire;

• Pour améliorer les chances de succès commerciaux.

La maturation technologique permet de faire progresser des concepts scientifiques ou des

technologies prometteuses et ainsi de les rendre attrayantes pour des investisseurs privés.

Chaîne de valorisation

Modalités

• Clientèles admissibles;

• Projets admissibles;

• Accompagnateurs admissibles;

• Activités admissibles;

• Aide financière;

• Contenu des demandes.

Clientèles admissibles

• Les universités; • Les centres hospitaliers universitaires; • Les centres de recherche publics :

– Les CCTT constitués en OBNL sont admissibles.

• Les promoteurs sont donc les établissements de

recherche.

Projets admissibles

• Coût de réalisation minimal de 100 000 $.• Contribution maximale du MDEIE :

• max. 80 %;• max. 700 000 $.

• Résultats de recherche assez avancés pour que soit enclenchée l’étape de la maturation technologique, mais pas encore suffisamment avancés pour intéresser le capital ou l’entreprise privée :

– Degré avancé de la recherche. • Conduire, à court terme, à des accords de commercialisation.

Accompagnateurs admissibles

• Accompagnement par une société de valorisation universitaire (Sovar, Valéo, Univalor et MSBi) ou un organisme équivalent spécialisé en valorisation de résultats de recherche.

– Posséder une expérience d’accompagnement de projets de maturation technologique d’au moins trois ans;

– Démontrer son expérience en matière de gestion de projets de maturation technologique et de valorisation des résultats de recherche institutionnelle, en indiquant la nature et le nombre de projets, ainsi que les succès commerciaux obtenus par les établissements de recherche soutenus;

– Décrire le processus par lequel il évalue, priorise et retient les projets de maturation technologique qu’il accompagne;

– Démontrer que les résultats de recherche ne sont pas immédiatement commercialisables.

• Les demandes doivent contenir l’avis du comité d’investissement de la société de valorisation ou de l’accompagnateur.

Activités admissibles

• Les frais d’accompagnement d’une société de valorisation pour un projet provenant d’un de ses commanditaires ne sont pas admissibles au programme.

• Les demandes doivent contenir les détails des dépenses d'accompagnement admissibles au programme pour un projet venant d'un établissement de recherche qui n'est pas un commanditaire d'une SVU.

Aide financière

• L’aide financière est d’une durée maximale de 24 mois.• Les versements seront réalisés sur atteinte des jalons

décisionnels, tel qu’attesté par l’accompagnateur.• La demande doit contenir une proposition de versements de

subvention.• Prévoir une retenue de 10 % sur dépôt du rapport final.• Exemple de versements pour un projet avec trois (3) jalons

décisionnels :•1er versement : à la signature de la convention;•2e versement : atteinte du jalon décisionnel 1;•3e versement : atteinte du jalon décisionnel 2;•4e versement : atteinte du jalon décisionnel 3;•5e versement : dépôt du rapport final.

Contenu des demandes

• Fournir une table des matières paginée.

• Situer le projet dans le processus de valorisation, identifier les étapes qui restent à franchir et l’horizon probable (durée) du projet jusqu’à la commercialisation du produit.

• Qualité des avis externes.

• Évaluations technico-commerciales :• Peuvent provenir de l’accompagnateur et/ou de son réseau;• Le contenu et la qualité de l’avis priment sur sa provenance.

• CV abrégé du producteur d’avis et déclaration d’indépendance.

• Réponse du chercheur ou de l'accompagnateur aux questions soulevées par les évaluateurs externes.

Contenu des demandes

• Jalons décisionnels portant sur des résultats mesurables à atteindre avec un échéancier précis.

• Gestion de projet : par qui et surtout comment se fera la gestion courante (au jour le jour) du projet.

• Si ententes sur la PI en négociation lors du dépôt de la demande, être très explicite.

• Aucun document ou information complémentaire, transmis au Ministère après la date limite de réception des demandes, ne pourra être pris en compte par le comité d’orientation.

• Nouveauté hiver 2008 : résumé court (250 à 350 mots), rédigé en français, en termes accessibles au public, et qui pourrait être utilisé pour des fins de publicité et de communication.

Comité d’orientation

• Son rôle :

–Fixer les paramètres d’application et de gestion;–Évaluer les projets;–Déterminer les modalités financières;–Formuler des recommandations au Ministère.

• Sa composition :

–Sept (7) membres (scientifique, investissement, entreprise).

Documents utiles

1. Règles directrices.2. Contenu de la demande de subvention :

•Table des matières (paginée);•Résumé court : en français, 250-350 mots, accessible au public;

•Sommaire : en français, max. trois (3) pages.

3. Formulaire de demande :•Rédigé en français;•Soumettre l’original signé.

Ces documents sont disponibles sur le site Internet.

Formulaire de demande

• SECTION 1 - IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE RECHERCHE • Principal gestionnaire     Titre• Responsable du projet TitreAu niveau administratif au sein de l’établissement, le plus souvent au

VR-Recherche ou au BLEU, le gestionnaire et le professionnel.• SECTION 4 - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

ACCOMPAGNATEUR • Principal gestionnaire Titre• Responsable du projet TitreAu niveau de l’accompagnateur, généralement le PDG et le

professionnel.

Périodes d’évaluation

• Les demandes sont acceptées en tout temps.

• Une période d’évaluation a débuté le 22 octobre dernier.

• Les prochaines périodes débuteront le :• 17 mars 2008;• 22 septembre 2008.

Aucun document ou information complémentaire, transmis au Ministère après la date limite de réception des demandes, ne pourra être pris en compte par le comité d’orientation.

• Nouveauté : les demandes en version électronique doivent être envoyées à : psvt3@mdeie.gouv.qc.ca

www.mdeie.gouv.qc.ca