Atelier Régional sur le FBP Financement basé sur la Performance et les Centres de Santé Cas du Burundi-Province Bubanza Cas de la RDC – Province du Sud

Atelier Régional sur le FBP

Financement basé sur la Performance et les

Centres de Santé• Cas du Burundi-Province Bubanza

• Cas de la RDC – Province du Sud Kivu

Juvénal NDAYISHIMIYEPacifique MUSHAGALUSA

1Dr Juvénal Ndayishimiye

Les questions abordées sont:• Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système FBP?

• Un centre de santé peut-il sous contracter ?

• Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ?

• Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence?

• Faut-il un « bonus d’équité » pour certaines formations Sanitaires?

• Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées ? 2Dr Juvénal Ndayishimiye

Le FBP et les centres de santé

Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système FBP?


Les conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé

• Avoir du personnel qualifié• Avoir l’autonomie de gestion (existence des

comptes bancaires)• Existence du Comité de Santé• Avoir l’autorisation d’ouverture du MSP pour les

privés et confessionnels• Disponibilité des outils de gestion (registres)• Présenter un plan de développement de l’aire de

santé réaliste et convaincant4Dr Juvénal Ndayishimiye

Les critères de choix du CdS à donner le contrat principal

• Détermination des aires de responsabilité par le MSP (BPS/BDS).• Les responsables sanitaires choisissent un seul CdS par aire de santé

en fonction des normes sanitaires (pondération des critères).• Le choix du CdS à donner un contrat principal dans le système FBP

porte sur:– Le CdS qui dispose d’infrastructures sanitaires selon les

normes – Le CdS qui offre le plus le Paquet Minimum d’Activités (PMA)

complet – Le CdS qui offre de services de meilleure qualité

(équipements et ressources humaines);


Un centre de santé peut-il sous contracter ?



.

• Le CdS signataire du contrat principal est encouragé à conclure avec une éventuelle autre formation sanitaire de premier échelon de son aire de santé (centre de santé agréé ou privé) un contrat de sous-traitance (« sous-contrat »).

• L’intérêt de sous-contracter:– Respect de la carte sanitaire établie par le MSP;– Rationnaliser des structures sous contractantes (privées ou

agréées) dans l’atteinte de la couverture sanitaire;– Rendre les soins accessibles financièrement et

géographiquement;– Renforcement du SIS

• 10 CdS privés disposent des sous-contrats à Bubanza• 22 CS privés disposent des sous contrats au Sud Kivu 7Dr Juvénal Ndayishimiye


Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ?


Les préalables du choix des indicateurs à acheter

• Une enquête ménage pour avoir les données de référence (niveau d’atteinte des cibles du PMA(objectif);

• Une enquête qualité des FOSA qui montre le niveau d’atteinte des normes du MSP;

• Le choix d’un indicateur de résultat (output) par service, qui doit être facile et objectivement vérifiable;

• Priorités nationales.


Quelques exemples d’indicateurs de résultat achetés à Bubanza

• Vaccination: – Enfants complètement vaccinés avant 12 mois ( Enfant ayant

reçu VAR);• CPN:

– Femme inscrite à la CPN1 et tous standards (CPN1+CPN3 et plus);

• Hospitalisation: – une journée d’hospitalisation (minimum 24 heures par cas et

maximum 72 heures);• PF:

– Nouvelles acceptantes et anciennes aux méthodes PF modernes (pilules, injectables, DIU et ligatures)


Le poids du coût de l’indicateur acheté est en fonction des critères suivants:

• Priorité politique nationale de la santé• Bien « public »• Externalité positive• Niveau d’atteinte de la cible (objectif selon les

normes) (couverture)• Disponibilité des fonds (Budget)• Accessibilité financière



Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence?


.

• L’hôpital de District a comme mission de contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population de son district en fournissant des services complémentaires non disponibles aux CDS.

• Il sert d’hôpital de première référence pour tout le district sanitaire.

• L’achat des prestations de référence et contre référence se focalise sur:– Pour le CdS: Un cas référé et arrivé à l’hôpital (vérification à

l’hôpital des fiches de référence standard)– Pour l’hôpital: Une contre référence arrivée au CdS (vérification

au CdS des fiches de contre référence)



Faut-il un « bonus d’équité » pour certaines formations Sanitaires?


Les différents CdS ne sont pas situées dans les mêmes conditions:

Distance entre le CdS et l’hôpital de référence, BDS ect..

La situation géographique: accès difficile La situation économique de la population des

différentes aires de santé (beaucoup d’indigents) Point de départ en terme d’infrastructures et de

personnel qualifié


Bonus d’équité• Le bonus d’équité est une prime (en pourcentage) additionnelle

qu’on ajoute aux subsides des CdS qui sont défavorisés par rapport aux autres.

• Les critères d’attribution du bonus sont évalués par l’AAP en concertation avec le BPS/BDS et validés par le responsable de l’entité prestataire (CdS).

• L’attribution du bonus d’équité vient pour répondre aux problématiques suivantes:– L’isolement géographique– L’éloignement par rapport au chef lieu de la Province ou BDS – Le nombre d’indigents – Les besoins en personnel – Les besoins en petits investissements


Critères Bonus d’équité Sud Kivu• Distance entre le CS et le BCZ ou le point d’approvisionnement en

médicaments / vaccins dépassant 20 Km • Inaccessibilité géographique de la structure (présence des barrières

géographiques, relief de l’aire de santé et disposition du CS par rapport à la population)

• Infrastructure peu adéquate ne permettant pas la réalisation et intégration de toutes les activités du PMA et/ou PCA

• Inaccessibilité financière de la population aux soins due à une situation désavantageuse du point de vue socio – économique par rapport aux autres aires de santé ; Trop d’indigents remplissant les critères d’indigence établies.

• Structure ayant moins de 2 personnels qualifiés • Existence dans l’aire de santé des îlots à vacciner • Distance entre le centre de santé et la structure de référence (CH,

HGR) dépassant 10km. Dr Juvénal Ndayishimiye 17


Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées


Ajustement des indicateurs et de leurs subsides

• Les indicateurs ne doivent pas être statiques• Certains indicateurs plafonnent rapidement

– Les indicateurs du service curatif ( par ex. Consultations externes (nouveaux cas);

– Les indicateurs du service préventif (par ex. Enfants complètement vaccinés)

• Les indicateurs à caractères communautaires décollent lentement– Les indicateurs de SR (par ex. la PF)– Les indicateurs du service promotionnel (MII)



• Deux étapes de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides:– 1ère étape: Avant la signature du contrat

• Au cours de l’élaboration du plan de développement trimestriel, qui tient compte des circonstances locales (le choix des prestations subventionnables)

• Sur les subsides liés à la production des services par rapport au bonus d’équité



• La 2ème étape de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides a lieu tous les six mois.

– En concertation entre l’AAP, l’entité prestataire et son niveau de régulation (BDS), les subsides liés aux indicateurs sont revus à la hausse ou à la baisse en tenant compte de l’évolution des performances et du budget disponible

Donc, cela s’inscrit dans le cadre d’un principe de souplesse (approche dynamique)


M E R C I P O U R V O T R E A T T E N T I O N

M i n i s t è r e d e l a S a n t é

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