ENJEUX, RISQUES ET MÉTHODE AUTOUR DE LA

CONFORMITÉ RGPD

ATELIER - 21/06/2018

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A VOTRE SERVICE

Alain Comte Consultant en organisationTransport, Logistique, Supply Chain

Jérémy HardouinExpert WebConsultant multimédia

Philippe BargeExpert IT et numériqueChef d’entrepriseDPO certifié PECB

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LE RGPD(*) VOUS CONCERNE

Vous êtes forcément concerné

Toutes les entreprises sont concernées par le nouveau RGPDPas vous ? Mais qui êtes-vous ?

Ce n’est pas mon problème (Jack REBELLE)

Tout est déjà OK et sous contrôle (Pierrette LEBLOND)

Je n’en dors plus la nuit (Jean STRESSE)

C’est quand la nouvelle date limite ? (Marie PROCRASTIN)

(*) Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, une entreprise qui ne respecte pas le RGPD risque une amende égale au maximum à 4% de

son C.A ou 20 millions d’Euros.

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RGPD : QUE FAUT-IL FAIRE ?

Dois-je désigner un DPO ?(Délégué à la Protection des Données)

C’est quoi les conflits d’intérêt ?

Je ne peux plus faire de mailing à mes clients ou à des prospects ?

C’est quoi le consentement ?

Si je ne suis pas prêt le 25 mai 2018, je risque une amende ?

C’était mieux avant ?

Je fais quoi avec mes sous-traitants transporteurs,j’en ai 675 ?...!

Je ne collecte pas de données sur mon site internet, je suis concerné quand même ?

C’est quoi une donnée personnelle ?

C’est quoi un registre des traitements de données personnelles ?

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MAILING : QUEL COMPORTEMENT ?

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En détail :

Conformément à la règlementation applicable, vous êtes libre de consentir ou

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en adressant un email à l’adresse suivante :

direction.communication@montpellier-bs.com

ou un courrier postal à l’adresse :

Montpellier Business School

Data Protection Officer

2 300 Avenue des Moulins

34185 MONTPELLIER CEDEX 4

Pour davantage d’informations sur la politique de gestion des données

personnelles de MBS, pour connaitre vos droits et comprendre comment les

exercer, nous vous invitons à consulter notre Charte Données Personnelles.

Ministère de l'Économie et des Finances

Ministère de l'Action et des Comptes publics

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BASE JURIDIQUE D’UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

6 bases juridiques sont établies (Art. 6 du RGPD) :

Consentement,

Exécution d’un contrat,

Obligation légale,

Intérêt vital,

Intérêt public,

Intérêt légitime.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT

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RGPD : QUE FAUT-IL FAIRE ?

Dois-je désigner un DPO ?(Délégué à la Protection des Données)

C’est quoi les conflits d’intérêt ?

Je ne peux plus faire de mailing à mes clients ou à des prospects ?

C’est quoi le consentement ?

Je ne collecte pas de données sur mon site internet, je suis concerné quand même ?

C’est quoi une donnée personnelle ?

C’est quoi un registre des traitements de données personnelles ?

Je fais quoi avec mes sous-traitants transporteurs,j’en ai 675 ?...!

Si je ne suis pas prêt le 25 mai 2018, je risque une amende ?

C’était mieux avant ?

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REGLES DE DESIGNATION D’UN DPO

DPO : Data Protection Officer – DPD : Délégué à la Protection des Données

Les cas obligatoires (Art. 37 du RGPD) :

Autorité publique,

Activités de base qui exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des

personnes,

Traitement de données sensibles.

CARACTÉRISTIQUES DU DPO

S’il est désigné, le DPO doit satisfaire 2 critères essentiels (Art. 37+38 du RGPD) :

Compétence étendue,

Absence de conflit d’intérêt.

DESIGNATION D’UN DPO

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RGPD : QUE FAUT-IL FAIRE ?

Dois-je désigner un DPO ?(Délégué à la Protection des Données)

C’est quoi les conflits d’intérêt ?

Je ne peux plus faire de mailing à mes clients ou à des prospects ?

C’est quoi le consentement ?

Je ne collecte pas de données sur mon site internet, je suis concerné quand même ?

C’est quoi une donnée personnelle ?

C’est quoi un registre des traitements de données personnelles ?

Je fais quoi avec mes sous-traitants transporteurs,j’en ai 675 ?...!

Si je ne suis pas prêt le 25 mai 2018, je risque une amende ?

C’était mieux avant ?

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DONNÉES COMMERCIALESPROSPECTION (nom, adresses mail, téléphone, cartes de visite, renseignements personnels, etc.)

CLIENTS (idem)

DONNÉES OPÉRATIONNELLESGEOLOCALISATION (y compris, parfois, sous-traitants)

ENLEVEMENT / LIVRAISON (y compris sous-traitants)

DONNÉES RHSALARIES (nom, adresse, infos personnelles, CV, photo, copie carte identité, sécurité sociale, etc.)

Dont certaines données jugées sensibles (Sécurité Sociale, N°3 Casier judiciaire, santé, enfants)

DONNÉES ITIdentifiant utilisateurs (codes, logins, mots de passe)

Identifiants techniques (adresse IP)

Données de navigation internet (cookies)

Données biométrique (contrôle d’accès digital)

Données de vidéosurveillance

DONNÉES PERSONNELLES

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RGPD : QUE FAUT-IL FAIRE ?

Dois-je désigner un DPO ?(Délégué à la Protection des Données)

C’est quoi les conflits d’intérêt ?

Je ne peux plus faire de mailing à mes clients ou à des prospects ?

C’est quoi le consentement ?

Je ne collecte pas de données sur mon site internet, je suis concerné quand même ?

C’est quoi une donnée personnelle ?

C’est quoi un registre des traitements de données personnelles ?

Je fais quoi avec mes sous-traitants transporteurs,j’en ai 675 ?...!

Si je ne suis pas prêt le 25 mai 2018, je risque une amende ?

C’était mieux avant ?

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LA CNIL AVANT LE RGPD

Obligations déclaratives,

Risques et contrôles relativement limités.

LA CNIL APRÈS LE RGPD

Responsabilité de l’entreprise et des sous-traitants,

Suppression des obligation déclarative (dans la majorité des cas),

Nouvelles exigences,

Nouveaux droits pour les individus,

Amendes CONSIDERABLEMENT renforcées,

Accès simplifié et encouragé aux recours contre les entreprises,

Renforcement du risque juridique.

DE LA CNIL AU RGPD

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RGPD : QUE FAUT-IL FAIRE ?

Dois-je désigner un DPO ?(Délégué à la Protection des Données)

C’est quoi les conflits d’intérêt ?

Je ne peux plus faire de mailing à mes clients ou à des prospects ?

C’est quoi le consentement ?

Je ne collecte pas de données sur mon site internet, je suis concerné quand même ?

C’est quoi une donnée personnelle ?

C’est quoi un registre des traitements de données personnelles ?

Je fais quoi avec mes sous-traitants transporteurs,j’en ai 675 ?...!

Si je ne suis pas prêt le 25 mai 2018, je risque une amende ?

C’était mieux avant ?

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DIAGNOSTIC ET PRÉPARATION

Recensement des données personnelles

Cartographie des traitements et des acteurs

Evaluation des risques

Politique et Management

MISE EN CONFORMITÉ

Planification du projet

Référentiel documentaire

Plans d’actions IT, RH, Commercial, Exploitation, Sous-traitance

Sensibilisation du personnel

PREUVE DE CONFORMITÉ

Audit interne, audit externe, certification

Revue de Direction RGPD

Communication

DE L’URGENCE D’UNE MÉTHODE

LE TRAVAIL INITIAL EST CONSÉQUENT ET NÉCESSITE DE L’ORGANISATION

POUR CAPITALISER ET DIMINUER LE TEMPS DE CONTRÔLE ET D’ÉVOLUTION

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LES LIVRABLESLa méthodologie Objectif RGPD est une véritable méthode de conduite de projet, riche d’un ensemble dedocuments et outils de pilotage, inspirée par la conduite de grands projets informatiques, sous contrôled’un Plan Qualité.

MÉTHODOLOGIE OBJECTIF RGPD

Compte-rendu de diagnostic

BibliothèqueObjectif RGPD

Plan d’Actions

RGPD

Planning, Tableau

d’avancement

Référentiel RGPD

(Assistance)

Rapport d’audit RGPD,CR Revue de

Direction RGPD

Rapport de suivi RGPD,CR Revue de

Direction RGPD

Boîte à outils Accompagnement Contrôle

Boîteà

outils(Bibliothèque)

Boîteà

outils(Bibliothèque)

DiagnosticSuivi

(RGPD For Ever)

Preuvede

conformité

Mise en conformité

(Accompagnementou Assistance)

Il est urgent d’être raisonnable

www.kilean.fr31 rue de cuire - 69004 Lyoncontact@kilean.fr@kilean+ 33 (0)9 50 95 95 37

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RGPD : QUE FAUT-IL FAIRE ?

Dois-je désigner un DPO ?(Délégué à la Protection des Données)

C’est quoi les conflits d’intérêt ?

Je ne peux plus faire de mailing à mes clients ou à des prospects ?

C’est quoi le consentement ?

Je ne collecte pas de données sur mon site internet, je suis concerné quand même ?

C’est quoi une donnée personnelle ?

C’est quoi un registre des traitements de données personnelles ?

Je fais quoi avec mes sous-traitants transporteurs,j’en ai 675 ?...!

Si je ne suis pas prêt le 25 mai 2018, je risque une amende ?

C’était mieux avant ?

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CAS DE TRAITEMENT DE COLLECTE DE DCP

Principales informations à communiquer (Art. 13 du RGPD) :

Identité et coordonnées de l’entreprise,

Coordonnées éventuelles du DPO et/ou du responsable,

Finalités du traitement,

Base juridique,

Destinataires des DCP,

Transfert de DCP vers des pays tiers,

Durée de conservation,

Droit de rectification, effacement, réclamation, retrait.

Coordonnées de la CNIL

COLLECTE DCP : PRINCIPALES OBLIGATIONS

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EXEMPLE DE REGISTRE DE TRAITEMENTS DE DCP

Il est urgent d’être raisonnable

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