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Rglements Sportifs

Gnraux

Sport Adapt

Rglements applicables jusquau 31/08/2017

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Rglements Sportifs Gnraux

Sommaire

Article 1 : Objet 1

Article 2 : Lorganisation sportive de la FFSA 2

A.Prsentation gnrale 2

B.Les Secteurs de pratique la FFSA 2

a) Secteur des activits motrices 2

b) Secteur du sport loisir adapt 3

c) Secteur sport et handicap psychique 3

c) Secteur comptitif (les 3 divisions) 3

d) Secteur du sport adapt jeunes 4

e) Secteur du sport international 5

C.Orientation gnrale 5

Article 3 : Comptitions et rencontres 6

A.Organisation des Rencontres 6

B.Termes et champs dapplication des comptitions nationales 6

1. Rencontr e interrgionale ; jeux rgionaux ; open 6

2. Challenge 6

3. Journe Nationale 6

4.Rencontre nationale

6

5. Coupe de France ou Coupe nationale 7

6. Championnat de France 7

7. Jeux Nationaux 7

8. I nternationaux de France 7

C.Les comptitions internationales 8

Compti ti ons of f iciell es 8

Article 4 : Rgles de participation des sportifs 8

A.Licence 8

B.Catgories 8

Article 5 : Code de dontologie 9

Article 6 : Modification des Rglements fdraux 10

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Rglements Gnraux FFSA (applicables jusquau 31/08/2017) Page 1

Article 1 : Objet

Les prsents Rglements sportifs gnraux et les rglements des disciplines, proposs par les Commissions

Sportives Nationales (CSN), constituent les Rglements sportifs fdraux de la FFSA.

Ils sont approuvs par le Comit Directeur.

Ils ont pour but de permettre la participation des sportifs licencis la FFSA, fdration multisports, aux

preuves organises et contrles par elle.

Ces textes leur proposent diffrentes preuves dans plusieurs disciplines sportives, assorties dun ensemble de

dispositions rglementaires. Ils ont t rdigs en sappuyant sur la connaissance des capacits et difficults

prsentes par ces sportifs.Ils sont pour eux :

une aide pour participer aux preuves quils ont choisies et qui leur conviennent le mieux, dans les

meilleures conditions techniques et de scurit possibles, dans le respect de la nature de la

discipline concerne et conformment lthique sportive ;

une incitation sprouver leur meilleur niveau defficience motrice et dautonomie personnelle

et dcouvrir et pratiquer des activits physiques et sportives dans un contexte comptitif ou non.

Les rglements de discipline sappuient sur les rglements sportifs officiels des instances internationales

auxquelles la FFSA adhre :

INAS (Fdration Internationale pour Sportifs Dficients Intellectuels)

IPC (Comit Paralympique International)

Autres fdrations internationales rglementant la pratique pour les sportifs dficients intellectuels :

ITTF PTT (Fdration Internationale de Tennis de Table : Tennis de Table Paralympique), UCI

(Union Cycliste Internationale),

Les Rglements sportifs fdraux sappliquent aux comptitions et rencontres organises sous lgide de la FFSA

dans ses diffrents secteurs de pratique.

Ils prcisent :

les modalits gnrales dorganisation des comptitions et rencontres

les rgles de participation des sportifs.

Ils sont complts par un rglement relatif la lutte contre le dopage.

Larrt du 31 dcembre 2012 accorde la dlgation prvu larticle L.131-14 du code du sport la

FFSA : Fdration Franaise du Sport Adapt : toutes disciplines adaptes en rfrence au public

particulier des personnes en situation de handicap mental ou psychique

RappelLe Sport Adapt offre la possibilit aux sportifs en situation de handicap mental ou psychique,

de pratiquer une activit physique, sportive ou motrice rgulire contribuant lamlioration de

leur condition physique et, au-del, de leur sant ;

de valoriser limage que ces personnes et leur entourage ont delles-mmes ;

de russir des performances compatibles avec leurs capacits ;

damliorer leurs performances grce un entranement programm qui augmente par ailleurs leur

efficience dans tous les domaines de la vie quotidienne ;

de se mesurer face eux-mmes ou dautres dans des preuves sportives ;

de rencontrer dautres sportifs au cours de manifestations locales, nationales ou internationales sils

remplissent pour ce faire les critres dligibilit ; de leur confrer une identit sociale par leur appartenance au mouvement sportif ;

de leur faciliter des expriences dintgration ou dinsertion par la pratique sportive.

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Page 2 Rglements Gnraux FFSA

Article 2 : Lorganisation sportive de la FFSA

A.Prsentation gnrale

Cette organisation reprsente une mise en cohrence de trois ncessits :

permettre toute personne relevant de la FFSA, quels que soient ses capacits psychomotrices,

cognitives, socio-affectives, ses gots, ses choix de sprouver ou de sexprimer, son niveau de

pratique, dans une activit physique et sportive, ou une activit motrice (logique du sujet) ;

permettre des pratiques qui ne dnaturent pas les Activits Physiques et Sportives (logique de

lactivit) ou proposer aux personnes dont les capacits les situent dans un contexte daccession

une motricit de base, des activits motrices valorisantes.

permettre des pratiques diversifiescomptitives ou non-comptitives, - qui sinscrivent dans une

dmarche gnrale dpanouissement.

B. Les Secteurs de pratique la FFSA

Les sportifs licencis la FFSA bnficient de pratiques diffrentes organises en secteurs :

a) Secteur des activits motrices

1. dfinition

Les activits motrices sont des activits physiques sadressant aux personnes, qui du faitde leurs capacitscognitives, psychiques, affectives et motrices, ne peuvent mobiliser leurs capacits pour sengager durablementdans des pratiques sportives comptitives.

Elles sadaptent, par leurs formes et contenus, aux capacits de ces sportifs.

Ces activits sont souvent vcues partir de ce qui est prouv par le pratiquant.

Pour lui permettre de solliciter son engagement, son exploration, sa relation autrui dans des ralisations

auxquelles il peut donner un sens. La proposition de jeux sous forme datelier en lien avec ses capacits sarticule

une relation pdagogique de lencadrement.

Il ne sagit pas de faire pour ou de faire faire mais daccompagner le faire de chacun despratiquants, en leur permettant de donner du sens leur engagement.

Ils peuvent ainsi vivre des activits dadaptation lenvironnement physique et humain, revendiquer leurscapacits pour eux ou en relation avec dautres, sexprimer en souvrant aux autres et au monde.

2. Les familles dactivits

Les activits proposes ont une mise en uvre ludique en lien avec: des activits dadaptation un environnement stable ou incertain (activits en rapport avec lair, leau, la

terre, la faune, la flore, activits en milieu aquatique, randonne, activits de neige raquettes, glisse, luge)

des activits de revendication de ses capacits (activits athltiques, activits duelles dopposition, vers lesjeux collectifs )

des activits dexpression, de cration, de production prsentes au regard dautrui (expression corporelle,danse, arts du cirque )

3. Mise en uvre des rencontres Activits Motrices

Les rencontres du secteur des Activits Motrices sont organises en application des rglements gnraux. Chaque

participant ces rencontres doit tre titulaire de la licence annuelle de la saison en cours. A ce titre, il bnficie

chaque anne dune visite mdicale de non contre-indication ces activits.A dfaut, la licence dun jour donne accs ces rencontres. Dans ce cas un certificat mdical de moins de 1 an,doit tre prsent aux organisateurs de la rencontre.

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Les manifestations sinscrivent dans des programmes annuels. Elles sont penses partir de thmatiquesproposes par les commissions nationales, rgionales ou dpartementales.

Les choix faits lors de la prparation, lorganisation et la mise en uvre de manifestations en activits motricesprennent en compte la singularit des pratiquants.

La place de lanimateur doit tre pense pour permettre aux pratiquants de sengager et dexplorer en respectant leur temps et sans imposer le ntre.

Ainsi, les Activits Motrices en favorisant lengagement des pratiquants partir de leurs caractristiques et deleurs capacits sont un facteur de prvention et de sant. Ils senrichissent des sensations vcues et du plaisirressenti.

Les Activits Motrices favorisent un dveloppement voire un maintien dune motricit fonctionnelle.

b)Secteur du sport loisir adapt

Ce sont des activits physiques et sportives qui permettent chacun de sexprimer avec ses propres capacits,

avec ou sans confrontation aux autres, sans notion de classement ; elles prsentent des preuves exigeant des

niveaux de pratique diffrents.

Il ne sagit pas dans ce secteur de proposer uniquement des activits faciles daccs ou sur-amnages, mais

plutt dengager le sportif dans laction pour lui-mme (motivation intrinsque) et non dans la recherche

dventuelles rcompenses (motivation extrinsque).Les rencontres du secteur non comptitif doivent tre organises dans lapplication des rglements gnraux et de

la discipline sil prvoit des preuves daccs pour ce secteur.

Chaque participant aux rencontres non comptitives doit tre titulaire de la licence de la saison en cours. Il doit

avoir fait lobjet dun contrle mdical annuel, valid par un certificat mdical de non contre indication la

pratique sportive de loisir, avant la prise de licence.

Les licences de type Licence dun jour donnent accs trois rencontres de ces programmes. Dans ce cas, un

certificat mdical de moins de 1 an doit tre prsent aux organisateurs de la journe.

c) Secteur sport et handicap psychique

Les activits comptitives ou non comptitives, proposes et choisies en concertation avec les personnes ensituation de handicap psychique visent favoriser la prise dinitiatives et lengagement dans des activits en

collectivit.

Les personnes en situation de handicap psychique sont sollicites, notamment en lien avec diffrentes structures,

et notamment les Groupes dEntraide Mutuelle(GEM). La cration des GEM qui ont vu le jour avec la loi du 11

fvrier 2005 "pour lEgalit des droits, des chances, la participation et la citoyennet des personnes en situation

de handicap", devrait pouvoir favoriser cet accs pour ces personnes en situation de souffrance psychique

conduisant souvent lisolement.

Laide et la collaboration de la FFSA permet auxpersonnes en situation de handicap psychique, dintgrer une

pratique rgulire dactivits physiques et/ou sportives dans leurs projets collectifs ou individuels et dvelopper

les notions dautonomie, dintgration et de citoyennet.

d)Secteur comptitif (les 3 divisions)

Le systme des 3 divisions est spcifique au fonctionnement sportif de la FFSA, son but est de permettre

chaque sportif, quelles que soient ses capacits, de participer valablement dans la discipline de son choix.

Les divisions sont, dans chaque discipline sportive, une preuve ou un ensemble distinct dpreuves proposes

aux sportifs, en lien avec leurs comptences. Ainsi, chaque rglement de discipline sportive :

organise ses preuves en trois divisions comptitives ayant chacune sa rglementation propre,

articule les divisions entre elles dans un souci de progression des preuves proposes du plus

simple au plus complexe,

prsente des critres clairs dengagement du sportif dans les preuves et de classification dans les

diffrentes divisions. Ces critres sappuient sur :sa plus ou moins grande capacit comprendre, retenir, appliquer les codes et rgles sportifs

(Sa capacit raliser les preuves dans les rgles dfinies par le rglement de la discipline)

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sa plus ou moins grande capacit vivre la comptition (sens de lenjeu, comportement

ractionnel, ...)

son niveau de ralisation dans la discipline ou lpreuve sportive considre.

(des tests dvaluation simples et significatifs peuvent faciliter linscription du sportif dans lune

ou lautre division)

Des 3 divisions, la division I est celle dont les preuves exigent le niveau de comptences le plus labor ; sa

rglementation est en effet la plus proche possible du rglement officiel des instances internationales.Les rglementations des divisions II et III en prsentent des adaptations, des simplifications et des

amnagements.

Les rencontres dpartementales, rgionales et inter-rgionales du secteur comptitif sont les seules permettre

aux sportifs qui y participent, de se qualifier une rencontre nationale (Championnat de France) selon les cahiers

des charges et critres de qualification tablis dans chaque discipline.

Les preuves ouvertes sont les preuves officielles de la discipline. Elles doivent tre organises dans le plus

strict respect des rglements fdraux de la discipline.

Chaque participant une rencontre comptitive doit tre titulaire de la licence annuelle de la saison en cours,

avoir fait lobjet dun suivi mdical, valid par un certificat de non contre-indication la pratique sportive

comptitive de la discipline, avant la prise de licence. Le certificat mdical doit comprendre la liste des

disciplines autorises en comptition.

e) Secteur du Sport Adapt Jeunes

La FFSA propose des programmes spcifiques pour tous les jeunes de 21 ans et moins, en situation de droit la

scolarit, quelles que soient leurs capacits. Ces programmes peuvent tre organiss conjointement avec les

Unions gestionnaires du Sport Scolaire conformment aux conventions qui les lient la FFSA. (UNSS, UGSEL,

USEP)

Le concept du Sport Adapt Jeunes sinscrit comme la ncessaire continuit entre lenseignement delducation

physique et sportive, dispens dans les tablissements de lducation spcialise, et les pratiques sportives sous

formes associatives.Le projet Sport Adapt Jeunes intgr au projet dtablissement, contribue rpondre aux besoins des jeunes,

dveloppe les comptences physiques et sportives et permet un accs pour tous la vie associative.

Les propositions multi-activits doivent permettre douvrir un espace de socialisation, de favoriser une dmarche

participative et citoyenne, de dvelopper un sentiment dappartenance un projet commun.

Public :

les jeunes accueillis en tablissements mdico-sociaux IME, IMPro, ITEP, MECS, UPI,.

Objectifs :

Permettre aux jeunes licencis du sport adapt de participer des rencontres sportives, dans le cadre dunprogramme spcifique du sport adapt.

Travail autour du projet dintgration des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique

Les Championnats de France de Sport Adapt Jeunes :

Les Championnats de France de Sport Adapt Jeunes, en Athltisme, Basketball, Football, Natation, Tennis de

Table, mis en place chaque anne, permettent de:

Finaliser les projets sportifs des jeunes en institutions ou hors institutions,

Valoriser les programmes rgionaux et dpartementaux du Sport Adapt Jeunes,

Favoriser les partenariats concrets avec les fdrations scolaires traditionnelles,

Proposer des espaces de dcouvertes et dinitiations adapts aux caractristiques des publics,

Championnats ouverts aux jeunes titulaires dune licence jeune comptitive pour les comptitions et lesinitiations.

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e) Secteur du sport international

Ce secteur a pour objet de permettre aux sportifs les plus performants de la FFSA, la pratique dun sport de haut

niveau. Pour le sportif, cette pratique sous-entend que soient remplies les conditions suivantes :

laccord du sportif lui-mme acceptant une pratique oriente sur la recherche de la performance

(entranement plus intensif en milieu ordinaire, comptition ltranger, ...) et reconnaissance de

son statut dhandicap.

des performances sportives le situant court ou moyen terme un niveau de slection

internationale, une capacit suffisante grer lenjeu des comptitions internationales.

un environnement humain et matriel trs favorable ce niveau de pratique.

pour la participation aux manifestations organises par lINAS, IPC, etcsatisfaire aux critres

dligibilit et de performances de ces organismes.

Pour la Fdration, la pratique de haut niveau implique la capacit :

assurer un statut particulier aux athltes reconnus de haut niveau (reconnaissance officielle, prise

en charge particulire) ;

exercer un suivi de qualit tant sur le sportif que sur son environnement ;

effectuer des slections nationales impliquant une connaissance prcise des performances russiesdans toutes les disciplines et les conditions de ralisation de celles-ci ;

prparer les sportifs qualifis individuels ou quipes - pour les preuves organises sous lgide

de lINAS, IPC, etc...

Les 7 disciplines suivantes de la Fdration Franaise du Sport Adapt : athltisme, basket-ball, football, natation,

ski alpin, ski nordique et tennis de table sont reconnues de haut-niveau par le ministre charg des sports.

Le 21 novembre 2009, lAssemble Gnrale du Comit International Paralympique a vot favorablement pour la

rintgration de nos sportifs (en situation de handicap mental), aux jeux paralympiques et notamment aux Jeux

Paralympiques de Londres en 2012, pour 3 disciplines : athltisme, natation et tennis de table.

C. Orientation gnrale

I ntgration et prati que sport ive en mil ieu ordinair e

Autant que possible les sportifs participeront dans le milieu ordinaire aux diverses pratiques sportives et

bnficieront de la part de la FFSA de tout accompagnement ncessaire.

Un sportif peut tre licenci dans plusieurs clubs affilis la FFSA, en bnficiant de la licence multi-clubs .

(Des conventions entre la FFSA et certaines fdrations de disciplines prvoient galement les modalits

dobtention dunedouble licence et les critres dadhsion ces autres Fdrations)

Article 3 : Rencontres comptitivesLa saison sportive se droule du 1

erseptembre au 31 aot de lanne suivante. Cependant certaines disciplines en

fonction dimpratifs dorganisation pourront modifier le droulement de leur saison sportive.

A.Organisation des preuves

Les rglements sportifs fdraux sappliquent toutes les comptitions et rencontres organises, sous lgide de

la FFSA, par les instances qui y sont affilies :

Associations sportives et clubs

Comits dpartementaux

Comits rgionaux ou ligues

Les COL (comit dorganisation local)pour les manifestations de niveau local, dpartemental, rgional, interrgional, national et international.

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Les organisateurs doivent appliquer les rglements sportifs gnraux et les rglements de discipline auxquels ils

empruntent le programme incluant des preuves retenues pour tout ou partie.

Les dnominations arrtes pour ces comptitions et rencontres doivent prendre en compte les dispositions

imposes pour les manifestations nationales (cf. chapitre B).

B.Termes et champs dapplication des rencontres comptitives nationales

Les conditions de faisabilit et de labellisation des rencontres comptitives nationales et inter-rgionales sont

arrtes par la Direction Technique Nationale et le Comit Directeur. Ces manifestations sportives sont inscrites

au calendrier national. Leur organisation sous la responsabilit du DTN est confie un Comit dOrganisation

Local (COL) et soumise lavis du Directeur Sportif Fdral ou du Cadre Technique en chargede la discipline

en ce qui concerne le programme des preuves.

1. Rencontr es I nterrgionales ; jeux rgionaux ou interrgionaux ; open

Sont considres comme Rencontres Interrgionales les manifestations mono ou pluridisciplinaires, sous

forme comptitive ou non, dont les participants proviennent de plusieurs rgions dtermines par lorganisateur,

en accord avec le DSF de la discipline. Elles peuvent prendre lappellation dopen quand y sont invites des

dlgations trangres, ou de jeux rgionaux quand elles sont multisports et accueillent, en nombre important,

des sportifs venus dune mme rgion ou jeux interrgionaux si les sportifs proviennent de rgions dunemme zone gographique.

Elles doivent tre valides par le DTN, sur proposition / avec avis du DSF ou du cadre technique responsable de

la discipline concerne et sont inscrites au calendrier des rencontres interrgionales.

Elles peuvent permettre de valider les qualifications de sportifs (ne bnficiant pas de comptitions localement)

pour les championnats de France.

2. Challenge

Est considre comme Challenge toute manifestation comptitive, ou non, en sport individuel ou sport dquipe,

portant un nom spcifique commmorant une personne ou un lieu rattach lhistoire de la manifestation ou de la

FFSA.

Cette comptition est ouverte tout club franais ou tranger (affili la mme fdration internationale que la

FFSA) dsireux dy participer.

3. Journe Nationale

Est considre comme Journe Nationale toute manifestation non comptitive pour les disciplines sportives de

loisir, les activits motrices

4. Rencontre Nationale

Est considre comme Rencontre Nationale toute manifestation comptitive inscrite au calendrier national qui na

pas reu le label Championnat de France.

Des quipes trangres, affilies la mme fdration internationale que la FFSA, sous forme de dlgationpeuvent tre invites.

5. Coupe de France ou Coupe Nationale

Elle met en comptition dans un tournoi final des quipes reprsentant des dpartements, des rgions ou autres

entits.

6. Championnat de France

Est considre comme Championnat de France une manifestation comptitive nationale labellise en sport

individuel ou collectif, qui ne se tient quune seule fois dans la saison sportive et qui comprend des preuves dans

les trois divisions comptitives.La participation dun sportif un championnat dpartemental et/ou rgional et/ou interrgional est un pralable

minimum la participation un championnat de France.

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Dune manire gnrale, les championnats dpartementaux sont qualificatifs pour les championnats rgionaux

(ou inter-rgionaux), qui sont eux-mmes qualificatifs pour les championnats de France.

Les critres de slection aux championnats de France, sont dfinis par les diffrentes commissions sportives

nationales ; ceci permettant de garantir la participation des meilleurs sportifs dans chacune des divisions.

Le titre de Champion de France pourra tre dcern dans les 3 divisions en fonction des volutions des

rglements de chaque discipline et dans les seules preuves sportives ouvertes lors de ce championnat. La

Commission Sportive Nationale de la discipline est mme de reclasser tout sportif dans une division en fonctiondes critres tablis.

Dautre part, il appartiendra au DSF ou au Cadre Technique, aprs accord du DTN, douvrir une ou plusieurs

preuves dites de dmonstration quand il est prvisible quun nombre trs limit de participants est

susceptible de sy inscrire. Dans ce cas, ces preuves peuvent donner lieu un classement, mais aucun titre nest

alors dcern.

Rclamation :

Lors dun championnat de France, en cas de contestation sur les rsultats ou le droulement dune preuve, cette

contestation devra tre formule obligatoirement par crit , accompagne dun dpt de garantie dont le montant

sera dtermin dans chaque rglement de discipline.

Le demandeur aura la possibilit de prsenter au juge arbitre en charge de la comptition toutes les preuves en sa

possession afin dappuyer sa demande.

En cas de prise en compte de la rclamation, le dpt de garantie sera restitu au demandeur. En cas de rejet, le

dpt de garantie sera conserv par le COL.

Les modalits relatives au dpt dune contestation (dure, supports, montant) seront dtermines pour chaque

discipline.

8.Jeux Nationaux

Les Jeux Nati onaux organiss par l a FFSA constituent de grandes mani festations sport ives

multi sports. I ls comprennent des preuves compti ti ves pour tous les niveaux et des preuves non

compti ti ves (act ivi ts motr ices ou autr e, ou de loisir s).

La participation des sportifs est organise sous forme de dlgations rgionales.

Un nombre limit de places pourra tre attribu chaque rgion participante en fonction des possibilits de

lorganisation. (Systme des quotas)

Les procdures dinscription aux Jeux Nationaux seront dfinies par le DTN en concertation avec le Vice-

Prsident FFSA charg du secteur sportif..

9.I nternationaux de France

Peuvent tre appels Internationaux de France toutes manifestations mono disciplinaires ouvertes au moins 4

dlgations trangres la France. (affilies la mme fdration internationale que la FFSA)

Rappel

Lutilisation des qualificatifs de France , nationaux , europens , internationaux , mondial relve

de la responsabilit de la Fdration et ne peuvent tre employs quavec laccord du Comit Directeur.

C.Les Comptitions Internationales

Le calendrier sportif de la FFSA comprend la participation de la FFSA des comptitions caractre

international. Le Directeur Technique National compte-tenu des calendriers nationaux et internationaux, dfinit la

participation de sa dlgation aux diffrentes preuves.

Compti ti ons Of f iciell esPour les Jeux Paralympiques, et les rencontres internationales INAS

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Il sagit dune slection franaise de sportifs ayant ralis les minima exigs par le DTN de la FFSA, et rpondant

aux critres dligibilitet de classification.

Entraneurs - Accompagnateurs

Lquipe dencadrement est dsigne par le DTN.

Un chef de dlgation peut tre dsign, si besoin est, par le Comit Directeur sur proposition du dpartement

sport.

Article 4 : Rgles de participation des Sportifs

A.Licence

Conformment aux statuts de la Fdration, pour obtenir une licence, un sportif doit tre reconnu handicappar

la CDAPH et pouvoir justifier de ce statut.

En cas de contestation ( raliser par crit), le sportif (avec ses dirigeants) devra tre en capacit de fournir dans

les 15 jours qui suivent le championnat, un justificatif de son handicap (exemple : notification MDPH,)

Dans le cas o le justificatif nest pas fourni, le sportif (ou lquipe) sera dclass.

Les comptitions et rencontres, numres larticle 2 organises par la FFSA, un de ses comits ou de ses clubs,sont ouvertes aux sportifs licencis la FFSA, jour de leur licence valable pour la saison en cours. Toutefois,

lorganisateur pourra, aux niveaux local, dpartemental ou rgional, ouvrir exceptionnellement des preuves

promotionnelles des participants licencis une autre fdration (dans le cadre des accords interfdraux),

ouvrir des preuves promotionnelles aux non licencis sportifs handicaps mentaux et handicaps psychiques,

ceux-ci devront alors tre titulaires dun titre de participation spcifique ( Licence dunjour ), valable pour

une manifestation sportive dtermine et sentourer des garanties ncessaires :assurance contracte et certificat

mdical de non contre-indication la pratique du Sport Adapt.

La Licence dun jour ne donne pas accs aux rencontres comptitives (utilisant la classification en

divisions) dpartementales, rgionales, interrgionales ou nationales.

Un sportif ayant une licence auprs dune autre fdration ou union sportive pourra participer des

manifestations organises par la FFSA, un de ses comits ou de ses clubs, ne dlivrant pas de titres de champion

dpartemental, rgional ou de France, condition quune convention passe entre la FFSA et cette fdration ou

union le prcise.

B. Catgories

Quelle que soit la discipline pratique, la licencesera tablie en rfrence trois critres de classification : le

sexe,lanne de naissanceet le type de licence.

catgorie de sexe : fminin (F) ou masculin (M)

anne de naissance : en fonction des exigences de pratique, les rglements propres chaque discipline

arrtent les catgories dge ; ils prcisent les annes de naissance de chacune des catgories pour

toute la dure de validit du rglement.Des regroupements de catgories dge pourront tre institus dans les disciplines o ils se rvlent

ncessaires.

Pour dterminer la catgorie du participant au cours dune saison sportive, il suffit de se rfrer au

rglement sportif de la discipline.

type de licence : Jeune ou adulte (avec certificat mdical de non-contre-indication la pratique sportive

ou la comptition sportive).

Remarques

Catgories de poids : Elles sont utilises dans certaines disciplines seulement (se rfrer aux

rglements propres celles-ci)

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Regroupements : Selon les disciplines et/ou les divisions , les participants appartenant des

catgories diffrentes pourront tre regroups dans une mme preuve ; des classements distincts

(par catgories) pourront cependant tre tablis ds lors quun minimum departicipants est prsent.

Article 5 : Code de dontologie

Compte tenu des caractristiques de nos sportifs (fragilit psychologique, suggestibilit) la responsabilit de

lencadrement est davantage affirme.

Le Sport Adapt vise le respect de lthique. Dans cet esprit,la dmarche dontologique se doit dtrerigoureuse

et permanente.

Tout sportif participant une manifestation FFSA, doit tre licenci ou titulaire dun titre prvu par le

rglement intrieur pour les manifestations caractre comptitif ou non comptitif.

A ce titre pourra tre sanctionn par la Commission nationale de discipline, tout participant ou tout groupement :

1. qui aura contrevenu aux dispositions des diffrents statuts ou rglements fdraux

2. qui aura pris part une preuve ou une rencontre non autorise par la Fdration ou lun de ses organismes

dconcentrs

3. qui aura organis une rencontre sportive comptitive FFSA, en dehors des rglements sportifs fdraux

4. qui aura commis une faute contre lhonneur, la biensance, la discipline sportive ou naura pas respect la

dontologie sportive lgard de la Fdration, dun organisme fdral, dun groupement sportif ou dunlicenci

5. qui aura fraud ou tent de frauder sur son identit ou sur lidentit dautres personnes

6. qui aura offens, insult ou frapp un officiel, un licenci ou un spectateur

7. qui aura t lorigine, par son fait ou par sa carence, dincidents, avant, pendant ou aprs la rencontre

qui na pas satisfait aux obligations imposes aux sportifs slectionns:

Le sportif de haut-niveau inscrit sur la liste nationale sengage respecter les principes et valeurs de la Charte du

sport de haut-niveau : (voir Guide pratique du sportif de haut-niveau FFSA) :

Le sport de haut-niveau joue un rle social et culturel de premire importance. Conformment aux valeurs de

lOlympisme nonces dans la Charte olympique et aux principes dontologiques du sport, il doit contribuer, par

lexemple, btir un monde pacifique et meilleur, soucieux de prserver la dignit humaine, la comprhension

mutuelle, lesprit de solidarit et le fair-play. Toute personne bnficiant dune reconnaissance par ltat de sa

qualit de sportif de haut-niveau, darbitre ou de juge sportif de haut-niveau ou exerant une responsabilit dans

lencadrement technique ou la gestion du sport de haut-niveau doit sefforcer dobserver en toute circonstance un

comportement exemplaire, fidle son engagement dans la communaut sportive, et de nature valoriser limage de

son sport et de son pays.

Le port de la tenue de lEquipe de France est rglemente et nest autorise que pour les slectionns en quipe

de France, lors des stages fdraux et des comptitions internationales. (Rfrence : livret du sportif de haut

niveau). Les tenues pouvant induire une confusion avec ces tenues officielles sont galement interdites.

8. a) qui aura particip une rencontre dans une catgorie dge ne correspondant pas soit la sienne, soit

celle pour laquelle il est rgulirement qualifi.b) qui aura organis ou facilit dune faon active ou passive la participation dun sportif une comptition

ou une rencontre dans une catgorie dge ne correspondant pas, soit la sienne, soit celle pour laquelle il

est rgulirement qualifi.

9. qui aura fait participer une rencontre officielle un sportif non rgulirement qualifi

10.qui aura particip une rencontre tout en tant suspendu

11.qui naura pas transmis de rapport ou pas rpondu dans les dlais aux demandes de renseignements lors de

linstruction dune affaire

12.qui aura refus dappliquer une dcision dun organisme de la Fdration

13.qui seul, ou avec dautres, aura tent de porter atteinte lautorit ou au prestige de la Fdration par quelque

moyen que ce soit

14.qui aura t frapp dune peine afflictive ou infamante

15.qui, dlibrment, aura enfreint les prescriptions et obligations tant de ladministration fiscale que des

organismes sociaux

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