ATTESTATION DE CONFORMITE

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

ATTESTATION DE CONFORMITELE PROPRIETAIRE

OU LE CONSTRUCTEUR

BUREAU DE VERIFICATION(habilité Ministère de l’ Intérieur)

C.C.D.S.A / PREF

ATTESTATION DE CONFORMITENUMERO D’IDENTIFICATION

ORGANISMES AGREES

- STABILITE MECANIQUE DE L’OSSATURE- REACTION AU FEU DE L ’ENVELOPPE

- CHAUFFAGE- ELECTRICITE- RESISTANCE GRADINS TRIBUNES- MOYENS DE SECOURS- ETC…..

Pour mémo : CTS 4 procédures d’habilitation des bureaux de vérification CTS (11)

Si EFFECTIF > 300 persCT : ATTESTATION SOLIDITÉ(décret 95-260 et § 1,1,1 c - circulaire du 22/06/95)

Lieu 1ère implantation ou construction

REGISTRE DE SECURITE

BUREAU DE VERIFICATION

REGISTRE DE SECURITEEXTRAIT DE REGISTRE

VIGNETTES

AVIS

ATTESTATION DE CONFORMITE(2)

• Solidité à froid : notes de calcul

• Fabrications à la chaîne : modèle

• Contrôle des installations techniques

• Notice de montage

• Instructions de liaisonnement au sol– Ancrage

– Lestage


TRACABILITE

• Marquage des toiles– Soit NF – réaction au feu

– Soit M2 + PV +marque fabricant tissu+ certificat confectionneur

• Marquage structures

• Suivi des différents propriétaires

• Suivi des extensions


• Initiale

VERIFICATIONS (1)


ToileI.T.

DocumentsTechniques et administratifs

Montage / AssemblageContreventementLiaisonnement au solCalage

REGISTRE DE SECURITEExtrait de registre

Vignettes

Vent

VERIFICATIONS (2)

• Périodique (biennale)

– Toile • Aspect : moisissures, cartonnage, délaminage

• Coutures, soudures, œillets, crochets, sandows, ralingues…

– Assemblage

– Installations techniques

– Réserves et levées de réserves


VISITE TECHNICIEN COMPETENTCTS 52

• Qui

• Quoi

• Quand


SOUS-CHAPITRE IV - EXPLOITATION - (Arrêté du 31 mai 1991)Article CTS 52 - Inspection (Arrêté du 31 mai 1991)Une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans tous les établissements par une personne compétente spécialement désignée par l'exploitant, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.


1èreIMPLANTATION

MODIFICATION DEFINITIVES

IMPORTANTES

EXPLOITATION

A chaque montage Tous les 2 ans

CONSTRUCTION ET ASSEMBLAGE

REACTION AU FEU DE L'ENVELOPPE

CHAUFFAGE

GAZ

GRANDES CUISINES

ELECTRICITE ECLAIRAGE

organisme agréé (si > 300 p) puis Bureau de Vérification

organisme agréépuis Bureau de Vérification

Attestation de montage et de liaisonnement au sol

assemblage et état apparent : Bureau de Vérification

Laboratoire agréépuis Bureau de Vérification

Bureau de vérificationLaboratoire agréé en cas de doute

organisme agréé

organisme agréé

Alternativementorganisme agrééTechnicien compétent

organisme agréé

organisme agréé

organisme agrééPour les installations non propriétaires







organisme agréépuis bureau de vérification




SYNTHESE DES VERIFICATIONS hors CTS à étage

GRADINS


En cours d’étude au niveau du ministère

Réglementations applicables

NF P – 06.001 Charges d’exploitation des bâtimentsNF P – 01.012 Garde-corpsNF P – 01.013 Essais de garde corps métalliquesNF E – 85.101 Garde-corps métalliquesNF P – 22.258 Construction métallique – assemblages soudésNF P – 01.011 Marches et contre-marchesNF E – 87.301 Escaliers droits en maçonnerieNF E – 25.134 Vérins à visNF P – 90.500 Tribunes démontablesNF P – 90.501 Tribunes télescopiques installées dans les bâtimentsDTU 13.12 Règles pour le calcul des fondationsCM 66 Constructions métalliques

EXPLOITATION

• Registre de sécurité

– Attestation de conformité

– Exploitation

• Extraits de registre de sécurité

– Composition

– Mentions indispensables


ANNEXES


Norme DIN 3066 Hauteur CONTREVENTEMENT

PortéeL

module sablière faîtière Surface Pinces Latéral Toiture

6 3.5 2.3 3.4 21 25*800Rigide 1ère et dernière travée,

puis tous les 15mCâble 6mm 1ère et dernière

travée, puis tous les 15m

8 3.8 2.3 3.8 28 25*800Rigide 1ère et dernière travée,

puis tous les 15mCâble 6mm 1ère et dernière


10 5 3 3.8 50 25*1000Câble 10mm 1ère et dernière

travée, puis tous les 30mCâble 10mm 1ère et dernière












travée, puis tous les 30m Câble 10mm 1ère travée 4 câbles - 2ème travée 2 Câbles - dernière

travée 4 câbles20 5 4 7.3 100 25*1000

Câble 10mm 1ère et dernière travée, puis tous les 30m

30 5 3 7.9 150 30*1000 Câble 12mm 1ère travée et 2ème travée en partie basse, et 10 mm en partie haute, dito à la fin de la

structure et tous les 30m30 5 4 8.75 150 30*1000

40 5 3 9.35 200 30*1000 Câble 12mm 1ère travée, 2ème travée, dernière travée, avant

dernière travée et 2 travées tous les 30m

Câble 16 mm1ère et 2ème travée complètes 3ème et 4ème travée 4

câbles dito sur les 4 dernières travées 2 travées complètes tous

les 30m 40 5 4 10.35 200 30*1000

CONTREVENTEMENT RODER

Exemple : un tente de plein air de 5*8 = 40 m² : 40*47(daN) = 1880 daNDiviser 1880 par le nombre de pieds de la tente : 1880 / 6 = 313 daN /pied

Portée(P) Longueur(L) S (P*L) nb pieds (N) Pression (da N/m)² PT(S*P) EA(PT/N)

3 3 9 4 47 423 106

3 2 6 3 47 282 94

4 4 16 4 47 752 188

3 4 12 4 47 564 141

3 8 24 6 47 1128 188

5 4 20 4 47 940 235

5 8 40 6 47 1880 313

5 12 60 8 47 2820 353

6 8 48 6 47 2256 376

6 12 72 8 47 3384 423

6 16 96 10 47 4512 451

8 8 64 6 47 3008 501

8 12 96 8 47 4512 564

8 16 128 10 47 6016 602

6 20 120 12 47 5640 470

EFFORTS d’ARRACHEMENT (EA) TRIGANO

Portée L module SurfaceHauteur sous

sablière

Effort verticalarrachement par

poteau (daN)

5 5 25 2.00 487

6 5 30 2.20 512

7 5 35 2.50 595

8 5 40 2.50 647

10 5 50 2.20 998

10 5 50 3.00 1094

15 5 75 3.00 1600

15 5 75 4.00 1780

20 5 100 3.00 1840

20 5 100 4.00 2020

30 5 150 3.00 3650

30 5 150 4.00 4840

40 5 200 4.00 6325

40 5 200 5.00 7190

EFFORTS d’ARRACHEMENT (EA) WALTER

AlMg Si F 28 ou F 32 Hauteur

Effort vertical arrachement par poteau

(daN)

Profil PortéeL

module sablière faîtière Surface Pincesangle ou

palée Inter

48/81/3 6 3.5 2.3 3.4 21 25*800 520 520

48/81/3 8 3.8 2.3 3.8 28 25*800 600 600

130/70/3 10 5 3 3.8 50 25*1000 1190 1190

220/100/3 10 5 4 5.7 50 25*1000 1380 1020

220/100/3 15 5 3 5.45 75 25*800 1570 1120

220/100/3 15 5 4 6.5 75 25*1000 2060 1050

220/100/3 20 5 3 6.3 100 25*1000 2560 1660

220/100/3 20 5 4 7.3 100 25*1000 2920 1510

250/120/5/4 30 5 3 7.9 150 30*1000 3750 3070

250/120/5/4 30 5 4 8.75 150 30*1000 4350 3010

285/124/7.5&5.2 40 5 3 9.35 200 30*1000 4520 4030

285/124/7.5 40 5 4 10.35 200 30*1000 4790 3910

EFFORTS d’ARRACHEMENT (EA) RODER

CALAGE

IMPORTANT : avant de commencer laisser toujours une course de 5cm sur le vérin

Terre battue / cendrée : P = 3kg/cm²Pour une descente de charge de 500kg, le bastaing a une épaisseur de 65mm et des cotés de 340mm

Pelouse : P = 1kg/cm²Pour une descente de charge de 500kg, le bastaing a une épaisseur de 65mm et des cotés de 700mm

Asphalte, Béton, Pavés : P = 20kg/cm²Pose des vérins directement sur le sol


LES EFFETS DE SITE


NOTES