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8/8/2019 Au travail ! La tche est immense, Infor FEB 1, 14
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>INFORFEBWWW.FEB.BE
La newsletter pour dcideurs
[ 14 JANVIER 2011 N 1 ]
Ce dbut d'anne est loccasion de se tourner
vers lavenir. Sur le plan socio-conomique, il
est logique que lattention se focalise sur la
concertation sociale et la recherche dune
solution pour la rforme de ltat. Cela tant,
les dfis qui attendent notre pays en 2011 ne
se limitent pas ces deux dossiers. Pour ma
part, je discerne au moins cinq autres priori-
ts socio-conomiques, pour lesquelles nous
devrons progresser cette anne si nous vou-
lons continuer compter parmi les pays les
plus forts de la zone euro.
La premire priorit est lassainissement des
finances publiques. Les chiffres sont connus :
lquilibre budgtaire doit tre rtabli dici
2015, ce qui ncessitera de trouver environ 20
milliards EUR supplmentaires. Avant le cong
de Nol, certains membres du gouvernement
en affaires courantes demandaient dj deconsentir un effort
supplmentaire en 2011.
Un tel effort serait, en effet, bienvenu : non
seulement, nous prouverions aux marchs
financiers que nous prenons le problme au
srieux, mais cela permettrait en outre de
rpartir leffort budgtaire de manire plus
quilibre sur la priode 2011-2015 (sinon, on
ne ferait presque rien en 2011 et leffort requis
partir de 2012 serait beaucoup plus lourd).
Dans la ligne de cette premire priorit, il
faut aussi satteler crer plus d'emplois et
garder un plus grand nombre de personnes au
travail. Cet objectif vise surtout les plus de 55
ans qui, comme le montrent des comparaisons
internationales, quittent beaucoup trop tt le
march du travail. Ces personnes doivent res-
ter actives plus longtemps pour garantir le
financement futur des pensions. De plus, face
aux difficults de recrutement qui se dvelop-
pent dans lconomie actuelle, les entreprises
auront besoin de pouvoir bnficier au mieux
de tous les talents pour rester comptitives
sur le march international. Lvaluation du
Pacte de solidarit entre les gnrations,
devant intervenir cette anne, sera loccasion
denfin progresser.
Les entreprises voient aussi leur facture ner-
gtique augmenter depuis quelques annes.
Cette augmentation commence prendre des
proportions inquitantes pour notre industrie
intensive en nergie. Cela doit changer en
2011 ! Deux dcisions simposent cet gard :
la prolongation de la dure de vie des cen-
trales nuclaires et le plafonnement de lacotisation fdrale pour
llectricit, en ce
compris une rflexion de fond sur le cot et le
mode de financement des oliennes offshore.
Dimportants dfis subsistent aussi en matire
de financement de nos entreprises. Au vu des
projets en cours, les rformes de Ble-III
devraient en effet poser des problmes en
matire de trade finance. Ce dossier devra
tre suivi de trs prs en 2011 et, le cas
chant, tre corrig. Et pour cause, les entre-
prises devront continuer bnficier dun
accs facile au crdit et de formes alternatives
de financement.
Enfin, en 2011, nous devrons adopter une
politique plus ambitieuse pour attirer de nou-
veaux investissements des entreprises multi-
nationales et donner une nouvelle impulsion
nos spin-offs. C'est pourquoi nous devons
poursuivre le renouvellement de notre cono-
mie en dveloppant les mtiers de lavenir.
cet gard, il convient de valoriser notre savoir-
faire, plus particulirement en matire de
technologies propres et de biotechnologies,
mais aussi nos soins de sant et nos forma-
tions anglophones de haut niveau en
Belgique. De plus, 2011 devrait voir la perce
longtemps attendue de la voiture lectrique enBelgique.
Bref, il y a du pain sur la planche et pas une
minute perdre. Lquipe de la FEB sest dj
mise au travail, dsireuse de relever ces nom-
breux dfis. Je vous souhaite une excellente
anne 2011.
RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DLGU
Nous devons poursuivre lerenouvellement de notre cono-mie en
dveloppant les mtiersde lavenir.
Au travail ! La tche est immense
Nouveauts au 1er janvier 2011
Sur le plan fiscal Sur le plan social
Sur le plan juridique
Sur le plan conomique
HEBDOMADAIRE BUREAU DE DPT : SINT-NIKLAAS P409959
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE PINGLER
Inflation la hausseCette semaine, le Bureau fdral du plan a
revuses prvisions inflationnistes pour 2011 la
hausse. Il prvoit dsormais une inflation de
2,5% et une volution de lindice-sant de 2,2%,
contre respectivement 2% et 1,9% il y a quelques mois encore.
Cette situa-
tion sexplique essentiellement par la hausse du prix du
ptrole.
www.feb.be > publications > chiffres et faits
2,2%
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Lambassadeur des Pays-Bas en visite la FEB
Le 6 janvier dernier, Rudi Thomaes, adminis-
trateur dlgu de la FEB, a reu Henne
Schuwer, ambassadeur des Pays-Bas en
Belgique. Diffrents sujets ont t abords au
cours de cette entrevue, tels que la situation
socio-conomique dans les deux pays et la
collaboration troite entre les organisations
patronales du Benelux dans le cadre de BUSI-
NESSEUROPE. La coopration au niveau des
soins de sant, en particulier, dans
le cadre de Healthcare Belgium
(une initiative de la FEB) fut ga-
lement aborde.
Enfin, ce fut loccasion de mettre
en exergue les programmes de
formation de haut niveau dis-
penss en anglais quoffrent les
universits et business schools
belges.
Diane Struyven [email protected]
Yves Leterme la FEBLe Premier ministre dmissionnaire Yves
Leterme a rencontr ce mardi les chefs dent-
reprise membres du comit de direction de la
FEB. Il est revenu sur les succs engrangs
durant la prsidence belge de lUE au second
semestre de lanne dernire, ainsi que sur la
situation budgtaire du pays en 2010 et 2011
et sur lvolution de la dette de ltat. Lchange
de vues qui sen est suivi a notamment port sur
les consquences, pour les entreprises et pour
limage du pays notamment lgard des
agences de notation et des institutions bancai-
res et montaires internationales , de labsen-
ce prolonge dun gouvernement fdral dot
des pleins pouvoirs.
Olivier Joris [email protected]
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Henne Schuwer, ambassadeur des Pays-Bas en Belgique,et Rudi
Thomaes, administrateur dlgu de la FEB.
De g. dr. : Philippe Lambrecht (FEB), Rudi Thomaes (FEB),Thomas
Leysen (FEB), Yves Leterme (Premier ministredmissionnaire) et
Pieter Timmermans (FEB).
Sur le plan fiscal
TVA
Depuis le 1er janvier 2011, en cas de vente
dun btiment passible de la TVA, celle-ci est
galement due sur le terrain btir attenant,
sil est cd en mme temps que le bti-
ment et par la mme personne. Pour plus
d'informations, voir l'Infor n 41 du 16
dcembre 2010.
Les prestations de services pour des activi-
ts culturelles, artistiques, sportives, scien-
tifiques, d'enseignement, de divertissement
ou similaires, par exemple des foires et desexpositions,
offertes des assujettis la TVA
sont dsormais, des fins de TVA, locali-
ses (et imposes) dans l'tat membre o le
destinataire du service a son sige. Jusquau
31 dcembre 2010, c'tait encore dans
l'tat membre o ces vnements avaient
lieu. La concession du droit d'accs reste
toutefois localise dans l'tat membre o
l'vnement se droule. Si ces services sont
livrs des non-assujettis la TVA, ils res-
tent galement localiss et imposs dans
l'tat membre o se droule l'vnement.
Jusqu'il y a peu, un assujetti la TVA avait
la possibilit d'affecter intgralement au
patrimoine de son entreprise les biens
immeubles et autres biens d'investissement
utiliss des fins tant professionnelles que
prives. La TVA sur ces biens pouvait tre
dduite entirement et immdiatement. En
revanche, lusage priv qui y faisait suite
tait tax. Cela permettait d'taler dans le
temps la charge de TVA sur l'usage priv.
Dornavant, l'assujetti la TVA doit, ab ini-
tio, au moment de l'achat, limiter la dduc-
tion de la TVA la partie correspondant
l'usage professionnel. Et l'usage priv qui y
fait suite n'est plus tax.
Taxe de circulation
Depuis le 1er janvier 2011, en Flandre, la taxe
de circulation, la taxe de mise en circulation et
l'eurovignette sont perues et contrles par le
Service fiscal flamand et non plus par le SPF
Finances. Pour les assujettis rsidant ou ta-
blis Bruxelles ou en Wallonie, rien ne chan-
ge et ces taxes sont toujours perues par le SPF
Finances.
Plus d'informations surhttp://belastingen.vlaanderen.be >
sectie verkeersbelasting
Accises
Pour tous les mouvements de produits d'acci-
se en rgime de suspension de l'accise, le
recours au systme informatis EMCS est
dsormais obligatoire. Le Document
Administratif d'Accompagnement (DAA) papier
est remplac par le Document Administratif
lectronique (DAE). Ces derniers jours, il est
toutefois apparu que ce nouveau systme pr-
sente des maladies de jeunesse et la procdu-
re d'urgence a t dcrte.
Pour des informations plus dtailles et
actuelles, voir www.plda.fgov.be >sections EMCS et procdures
d'urgence
Sur le plan social
Prolongation des mesures anticrise
Au Moniteur belge du 31 dcembre 2010 est
parue une nouvelle prolongation des mesures
anticrise (titre 20 de la loi du 29 dcembre
2010 portant des dispositions diverses). Toutes
les mesures anticrise (chmage de crise pour
employs, crdit-temps de crise, rduction du
temps de travail de crise, carte de restructura-
tion pour les travailleurs des entreprises en
Nouveauts au 1er janvier 2011Diverses nouvelles mesures qui
concernent les entreprises entrent en vigueur dbut 2011.Voici un
aperu des plus importantes sur les plans fiscal, social, juridique
et conomique.
ACTION FEB
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faillite, prime de crise pour les ouvriers licen-
cis et mesures relatives aux indpendants en
difficult) sont prolonges jusqu'au 31 janvier
2011, aux mmes conditions et selon les
mmes modalits que celles qui s'appliquaient
dj.
Eco-chques
Fin 2010, les partenaires sociaux ont valu lesystme des
co-chques au Conseil national
du travail. Ils ont dcid de donner la priorit
lamlioration du respect de la liste des pro-
duits et services cologiques pouvant tre
acquis avec des co-chques. Cest la raison
pour laquelle seul un nombre limit de cor-
rections a t apport la liste. Une conven-
tion collective de travail (CCT) n98 bis a t
conclue, qui spcifie certains points (informa-
tion du travailleur en cas de rupture du contrat,
rgles de proratisation pour les intrimaires,
prise en compte des vacances jeunes et
seniors) et adapte lgrement la liste. Elle est
entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Titres-repas lectroniques
Actuellement disponibles uniquement sous
forme papier, les titres-repas lectroniques
feront progressivement leur apparition dater
du 1er janvier 2011. Ils allgeront la charge
administrative des employeurs. Le travailleur
bnficiera d'un compte titres-repas gr par
un diteur agr. Ce compte sera une banquede donnes dans laquelle
seront enregistrs
un certain nombre de titres-repas lectro-
niques. Il disposera aussi d'un support (en
principe une carte puce) pour payer ses
dpenses alimentaires. Vu quun dlai de
3 mois est prvu pour lagrment des diteurs,
dans la pratique, les premiers titres-repas
lectroniques ne seront disponibles qu'en avril
2011 pour les entreprises (ou les secteurs) qui
ont conclu ce sujet une convention collecti-
ve de travail.
Prpension et travail de nuit
Chaque anne, les partenaires sociaux fixent le
coefficient de revalorisation de lindemnit
complmentaire en cas de prpension (CCT
n17) et en cas de mise au chmage en cas de
travail de nuit (CCT n46), afin de tenir comp-
te de lvolution des salaires rels. Le 21
dcembre 2010, les partenaires sociaux ont
dcid que ces indemnits complmentaires
seront augmentes concurrence de +0,24%
(coefficient de 1,0024) partir du 1er janvier
2011, faisant suite un statu quo en 2010.
Le plafond de la rmunration mensuelle bru-
te de rfrence servant au calcul de lindem-
nit complmentaire de prpension est fix
3.554,13 EUR pour
2011. Lindemnit com-
plmentaire aux alloca-
tions de chmage pr-
vue par la CCT n 46 sur
le travail en quipes de
nuit est, quant elle,
fixe 129,46 EUR/
mois pour 2011.
Montants utiles aux
employeurs
Depuis le 1er janvier
2011, le montant de
certaines prestations
sociales et de certains
seuils sociaux est aug-
ment la suite de
modifications rglementaires et convention-
nelles ou d'adaptations annuelles. Les princi-
pales modifications pour les employeurs sontreprises ci-dessous.
L'intgralit des montants
sociaux au 1er janvier 2011 sera disponible sur
le site de la FEB.
www.feb.be > publications > chiffres et faits
1. PENSIONS
Le plafond dfinitif de rmunration pour le
calcul de la pension relatif l'anne 2010 ain-
si que les maxima de pension pour carrire
complte dapplication partir du 1er janvier
2011 viennent dtre calculs par lOfficenational des pensions
(voir tableau 1).
2. SEUILS DE RMUNRATION
Depuis le 1er janvier 2011, les seuils de
rmunration fixs par la loi du 3 juillet
1978 relative aux contrats de travail ont t
modifis suite l'volution des salaires
conventionnels (MB du 12 novembre
2010).
Le montant de 30.327 EUR, applicable
en matire de dure du dlai de praviset de clause de
non-concurrence, sera
port 30.535 EUR ;
Le montant de 36.355 EUR, applicable
en matire de clause dessai pour les
employs, sera port 36.604 EUR ;
Le montant de 60.654 EUR, applicable en
matire de dure du pravis, de clause dar-
bitrage et de clause de non-concurrence,
sera port 61.071 EUR.
3. MONTANTS SAISISSABLES OUCESSIBLES DU SALAIRE
Depuis le 1er janvier 2011, les montants ces-
sibles ou saisissables du salaire se dtaillent
comme suit (arrt royal du 8 dcembre 2010,
MB du 16 dcembre 2010) (voir tableau 2).
Le montant forfaitaire de la majoration pour
enfants charge s'lve 62 EUR.
AR premiers secours
Un nouvel arrt royal relatif aux premiers
secours dispenss aux travailleurs victimes
d'un accident ou dun malaise est paru au
Moniteur belge du 28 dcembre 2010. Cet
arrt remplace les anciens articles 174
183ter du Rglement gnral pour la protec-
tion du travail et est intgr au Code sur le
bien-tre au travail. Il est entr en vigueur le
1er janvier 2011.
On entend par 'premiers secours' l'ensemble
des actes destins limiter les consquences
d'un accident ou d'une affection, en appli-
quant au plus vite les principes de premiers
secours appropris, dans l'attente, si nces-
saire, des secours spcialiss. Cet arrt rgle
l'organisation et les moyens ncessaires pour
dispenser les premiers secours au sein de l'en-
treprise, en fonction de l'analyse des risques,
du nombre de travailleurs et des caractris-
tiques des activits de l'entreprise. Il rgle ga-
lement la formation de base des secouristes.
Jusqu' 1.003 EUR - -
de 1.003,01 1.077 EUR 20% 14,80 EUR
de 1.077,01 1.188 EUR 30% 33,30 EUR
de 1.188,01 1.300 EUR 40% 44,80 EUR
Au-del de 1.300 EUR 100% 100% au-del de 1.300 EUR
Salaire Partie du salaire Maximummensuel net susceptible d'tre
cessible ou
en EUR saisie ou cde saisissable
Maxima de pension pour carrire complte employ
Taux mnage 29.231,71 2.435,98
Taux isol 23.385,37 1.948,78
Plafond de rmunration pour le calcul de la pension
2010 47.960,29
Montants annuels Montants mensuels(EUR) (EUR)
TABLEAU 1
TABLEAU 2 [
INFOR
FEB
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4JANVIER
2011]
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Graphismeetproduction:[email protected]
AR relatif au bien-tre des intrimaires
Le 28 dcembre 2010 est galement paru au
Moniteur belge l'arrt royal du 15 dcembre
2010 relatif au bien-tre au travail des int-
rimaires. Cet AR remplace les dispositions
actuelles du Code sur le bien-tre au travail,
titre VIII, chapitre IV concernant les mesures
relatives au bien-tre au travail des intri-maires (AR du 19
fvrier 1997).
Il reconfirme le principe de base selon lequel
l'utilisateur doit veiller ce que le travail soit
excut dans les meilleures circonstances,
afin que lintrimaire bnficie du mme
niveau de protection que celui dont bnfi-
cient les autres travailleurs de l'entreprise. La
communication sur les risques mene entre
l'utilisateur, l'entreprise de travail intrimaire
et le travailleur intrimaire l'aide de la fiche
de poste de travail est rgle de manire plus
concrte, de mme que l'accueil des intri-
maires. Il est interdit d'occuper un intrimai-
re pour une fonction pour laquelle une fiche
de poste de travail est obligatoire si cette fiche
nest pas disponible et si l'intrimaire n'a pas
t inform de son contenu. L'utilisateur ne
peut pas non plus demander lintrimaire
deffectuer des tches non couvertes par la
fiche de poste de travail.Par ailleurs, cet AR apporte des
adaptations
de fond en ce qui concerne l'organisation de
lexamen mdical et la cration d'une base de
donnes centralise.
Cet AR est entr en vigueur le 1 er janvier
2011, l'exception des articles relatifs l'or-
ganisation de la surveillance de sant, qui ne
pourront sappliquer quune fois que la
Commission paritaire pour le travail intri-
maire, le Fonds social des intrimaires et
Prvention et Intrim en auront fix les moda-
lits dexcution pratiques.
Sur le plan juridique
Mise en place de la nouvelle
surveillance des marchs financiers
europens
la suite de la crise financire, lUnion euro-
penne a mis en place des instruments de
supervision financire avec, pour objectif, decrer un systme
europen de surveillance plus
efficace et plus intgr et de limiter les risques
et les consquences dune nouvelle crise finan-
cire. Le nouveau dispositif de surveillance
repose sur le Comit europen de risques sys-
tmiques, charg de veiller la stabilit du sys-
tme financier de lUnion europenne. Outre
ce nouvel organe, en place depuis la mi-
dcembre, trois nouvelles autorits euro-
pennes de surveillance ont t lances le 2
janvier. Il sagit de lAutorit bancaire euro-
penne, de lAutorit europenne des assu-
rances et des pensions professionnelles et
lAutorit europenne des marchs financiers.
Ce systme europen de surveillance finan-
cire repose sur une collaboration troite entre
ces autorits et les autorits nationales de
surveillance financire.
Sur le plan conomique
Cotisations fdrales gaz et lectricit
La cotisation fdrale sur llectricit passe de4,0685 en 2010
5,2648 EUR/MWh en
2011. La surcharge pour lolien offshore pas-
se quant elle de 0,1286 en 2010 0,7820
EUR/MWh en 2011.
Au niveau du gaz, la cotisation fdrale pas-
se de 0,1490 en 2010 0,1510 EUR/MWh
en 2011. La surcharge sur le gaz pour les
'clients protgs' (poste part pour le gaz,
mais intgr dans la cotisation pour llectri-
cit) passe de 0,1777 en 2010 0,3506
EUR/MWh en 2011.
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Dans les fers du droit dela concurrence ?
Interview : l'anne d'Herman Van Rompuy
Le Brsil dvoile son potentiel
Le tour de force de BDO,
selon Hans Wilmots (CEO)
Spcial : Voitures de socit et mobilit
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