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8/7/2019 Audit -concepts et dmarche
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Audit Lgal
Dfinitions de lAudit
Normes relatives lexercice des missions daudit
Dmarche daudit
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Dfinition de laudit
Laudit est lexamen professionnel dune information, en vue
dexprimer une opinion responsable et indpendante sur cette
information, par rapport un rfrentiel de qualit; cette opinion doit
accrotre lutilit de ladite information .
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Diffrentes formes dAudit
Laudit lgal et contractuel
Laudit oprationnel : examen professionnel des informationsrelatives la gestion de chaque fonction dune entit par rfrence aux
critres de rgularit, de sincrit et defficacit.ex : audit financier, audit fiscal, audit informatique, audit juridique, etc.
Laudit interne et externe.
Laudit dans le secteur priv et dans le secteur public
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Audit financier : dfinition
Laudit financier est lexamen auquel procde un professionnel
comptent et indpendant, en vue dexprimer une opinion motive sur
la fidlit avec laquelle les comptes annuels dune entit traduisent
sa situation financire la date de clture et ses rsultats pour lexercice
considr, en tenant compte du droit et des usages du pays .
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Audit financier : dfinition (suite)
Donner une opinion sur des comptes
une date donne
En matire de:
rgularit sincrit
Image fidle
Par rapport des principes comptables
Conformment des normes de travail
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Audit financier externe et CAC
Finalit :
Concourir la scurit des relations financires en expriment une opinion
comptente et impartiale sur les principales informations fournies.
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Audit Lgal
La loi :
Dtermine les entits commerciales qui y sont tenues.
Fixe les missions dans leur objet et leurs conditions dexercice.
Dsigne les destinataires des communications et rapports du CAC.
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Audit Lgal (suite)
Les normes :
Dfinissent les principes fondamentaux
Dfinissent les procdures essentielles
Rappellent les obligations lgales ou rglementaires
Prcisent les modalits dapplication et les conditions de mise enuvre.
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Audit Lgal (suite)
La mission du commissaire aux comptes constitue un ensemble complexe de missionspouvant sordonner en quatre catgorie principales:
Une mission daudit des comptes: certification des comptes annuels,
Des interventions spcifiques qui ont pour objet, soit de vrifier certaines informations, de sassurer du respect de certaines garanties lgales particulires, de donner suites des textes rglementaires, constatation de certains
faits.
Des missions relatives la ralisation doprations particulires,
Une obligation de communication des conclusions aux organes et personnesdsignes par les textes lgaux ou rglementaires.
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Cadre conceptuel des interventions du CAC
Trois niveaux dinterventionTrois niveaux dintervention
Audit
Examen limit
Autres interventions dfinies par la loi ou par convention
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Audit
Nature de lassurance :
Raisonnable
Expression de lassurance :
Forme positive
Formulation de lopinion :
Nous certifiions .
A notre avis, prsentent sincrement dans tous leurs aspectssignificatifs, dans les autres cas.
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Examen limit
Nature de lassurance : Modre
Expression de lassurance : Forme ngative
Formulation de lopinion :
Nous navons pas relev dlments de nature remettre encause . .
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Autres interventions dfinies
Nature de lassurance : Dfinie dans le rapport pour chaque intervention
Expression de lassurance : Forme adapte aux objectifs de lintervention
Formulation de lopinion : Selon les interventions sauf texte de loi Nous navons pas dobservation formuler sur ou appellent de notre part les observations suivantes
ou Nous portons votre connaissance (ex : LCI, comptes prvisionnels )
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Dispositions relatives lexercice des
missions
Lies la dontologie des CAC
Intgrit
Objectivit
Comptence
Indpendance
Secret professionnel
Respect des rgles professionnelles
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Dispositions relatives lexercice des
missions (suite)
Lies aux caractristiques des missions
Ni la mission du CAC, ni sa responsabilit, ne se confondent avec cellesdes dirigeants
Obligation de moyens et non de rsultat
Non-immixtion dans la gestion de lentreprise
Mission caractre permanent
Importance du jugement personnel
Communication au gouvernement dentreprise
Travail en quipe et intervention personnelle
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Mission daudit
Opinion sur les comptes annuels
Rgularit
Sincrit
Image fidle
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Les vrifications spcifiques
Domaines des vrifications spcifiques :
Conventions rglementes
Actions de garantie
galit entre les actionnaires
Rapport de gestion
Documents adresss aux actionnaires lors de lAG
Acquisition dune filiale, prise de participation et de contrle
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Missions lgales particulires confies
un CAC
Commissariat aux apports
Commissariat la fusion
Commissariat la transformation
Etc.
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Interventions dfinies par la loi ou le rglement
Oprations particulires dcides par la socit : Libration daction par compensation avec des crances
Suppression du droit prfrentiel de souscription
mission dobligation convertibles ou changeable en actions
Augmentation du capital
Transformation de socit etc.
vnements survenus dans la socit : Rvlations des faits dlictueux au conseil dadministration
Convocation de lAG en cas de carence des organes sociaux etc.
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Objectifs de la certification
justifiant de leurs apprciations, les commissaires aux comptes
certifient que les comptes annuels sont rguliers et sincres et
donnent une image fidle des oprations ainsi que la situation
financire et du patrimoine de la socit la fin de lexercice.
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Qualits auxquelles doivent rpondre les
comptes annuels
Toutes lesOprations
sont correctementenregistres
et prsentes
Les oprationsenregistressont relles
Toutes les oprationssont enregistres
Comptabilisesdans la
bonne priode
Correctementvalues
Enregistresdans un
compte appropri
Correctementprsentes
dans la
Exhaustivit Validit
Rattachement
Evaluation
Prsentation
Comptabilisation
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Risques daudit
Risquedaudit
Risque denon dtection
Risqueinhrent
Risque liAu contrle
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Risque daudit
le risque que le commissaire aux comptes exprime
une opinion incorrecte du fait danomalies significatives
contenues dans les comptes et non dtectes . .
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Risque inhrent
la possibilit que le solde dun compte ou quune catgorie
doprations comporte des anomalies significatives isoles ou cumules
avec des anomalies dans dautres soldes ou catgories doprations,
nonobstant les contrles internes existants .
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Risque li au contrle
le risque quune anomalie dans un solde de compte ou dans
une catgorie doprations, prise isolment ou cumule avec des
anomalies dans dautres soldes de comptes ou dautres catgories
doprations, soit significative et ne soit ni prvenue, ni dtecte
par les systmes comptables et de contrle interne, et donc non
corrige en temps voulu .
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Risque de non dtection
.. le risque que les contrles mis en uvre par le commissaire
aux comptes ne parviennent pas dtecter une anomalie dans un
solde de compte ou dans une catgorie dopration qui, isole ou
cumule avec des anomalies dans dautres soldes de comptes ou
dautres catgories doprations, serait significative .
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Principes de la dmarche daudit
Service deLentreprise
Picescomptables
Comptesannuels
Dmarche dAudit
Dmarche classique
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Dmarche gnrale daudit
Acceptation du mandat
Orientation et planification
Apprciation du contrleinterne
Contrle des comptes
Travaux de fin de mission
Vrifications spcifiques
Vrifications spcifiques
Vrifications spcifiques
OPINION SUR LES COMPTES VERFICATIONS ET INFORMATIONSSPECIFIQUES
REDACTION DU RAPPORT
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Acceptation de la mission
Cette rflexion pralable, selon le schma ci-aprs, doit permettre
dpargner le Commissaire aux comptes de se trouver face des
difficults vitables.Apprciation de la possibilit
Deffectuer la mission
Contraintesdu cabinet Situation de
lentrepriseRespect des
rglesdontologiques
Disponibilitdu personnel
Dlais ?
ComptencesTechniques ? Risques
acceptables
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Orientation et planification de la mission
Connaissances gnrale de lentit
Comprhension des systmes comptable et de contrle interne
Risque daudit et seuil de signification
Fraudes et erreurs
Nature, calendrier et tendue des procdures daudit
Plan de mission et programme de travail