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Plan
Introduction
I .Gnralit
1. Dfinition de lactif immobilis
2. Distinction entre charges et immobilisations
II. Les mthodes dvaluation et leurs modalits dapplication
1. Evaluation de immobilisations en non valeurs2. Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles
3. Evaluation des immobilisations financires
III. Laudit du cycle immobilisations.
1. Objectif de laudit des immobilisations
2. Risque daudit des immobilisations3. Procdures daudit des immobilisations
Conclusion
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Introduction :
La certification des tats de synthse dune entreprise passe par les principales tapes
suivantes : la revue du contrle interne, lidentification des risques et la revue des comptes.Parmi les comptes significatifs des entreprises figurent les immobilisations. Facteur important
de production, les immobilisations constituent le moteur des socits capitalistiques,
contribuant leur prennit. L'actif des entreprises constitue donc une grande part du
patrimoine, qui peut servir de base pour valuer les entreprises (mthode dvaluation par le
patrimoine).
Les immobilisations ont une incidence sur les autres comptes du bilan et compte de rsultat
savoir les amortissements et les dotations, les produits de cession et les valeurs nettescomptables. La vrification des immobilisations est donc primordiale, puisqu'elles traduisent
le patrimoine qui reste le plus longtemps dans lentreprise.
Ils existent cependant des risques lis daudit des immobilisations, ils concernent
principalement la ralit, lexhaustivit, et lvaluation.
La procdure de revue des comptes dimmobilisations repose essentiellement sur les tests des
mouvements des immobilisations et la validation des dotations aux amortissements de
lexercice. Des travaux complmentaires ayant trait au respect du contrle interne sont
galement effectus.
A lissu des travaux daudit, des recommandations sont mises afin de permettre la socit
audite une meilleure gestion de ses principaux cycles et notamment celui des
immobilisations.
A cet gard, le prsent travail sarticule autour de trois grands axes, le premier ayant pour
objet de donner quelques gnralits sure les immobilisations, le second porte sur les
mthodes dvaluation et leurs modalits dapplication et le dernier apprhende laudit du
cycle immobilisations.
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I. Gnralits :
1. Dfinitiondelactifimmobilis
Le rle de lauditeur est principalement de se prononcer sur la rgularit, la sincrit et la
fiabilit des mthodes quemploie une entreprise pour valuer son patrimoine. Il est doncncessaire pour lui de se prmunir dune base solide quand aux modes dvaluation et de
comptabilisation, cest pour cela quune premire partie de notre expos va porter sur des
dfinitions et des claircissements de ces domaines.
Tout dabord dfinissons ce que sont des immobilisations :
Une entreprise est une entit de production dployant ses emplois afin de financer ces
ressources, ainsi par dfinition ces dernires comportent des actifs dont lactif immobilis, ce
dernier est constitu de biens dont lentreprise est propritaire et qui sont destins rester de
faon durable sous la mme forme dans lentreprise, et servir son activit.
Le plan comptable marocain classe ces lments au niveau de la masse 2 qui se prsente
comme suit :
CLASSE2:COMPTESDACTIFIMMOBILISE
21 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS
211 Frais prliminaires
212 Charges a repartir sur plusieurs exercices
213 Primes de remboursement des obligations
Ces immobilisations sont des frais revtant une importance significative et qui ne sont pas
directement comptabiliss dans les comptes de charges du fait quils ne sont pas rptitifs,
quils ne peuvent tre rapports des productions dtermines ou quils peuvent bnficier
plusieurs exercices et que lentreprise dcide dtaler sur une dure fiscale ne dpassant pas
cinq ans.
22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
221 Immobilisation en Recherche et Dveloppement,
222 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires,
223 Fonds Commercial,
228 Autres Immobilisations Incorporelles,
Ce sont des biens qui nont pas de consistance physique.
23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
231 Terrains,
232 Constructions,
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233 Installations techniques, Matriel et Outillage,
234 Matriel de Transport,
235 Mobilier, Matriel de bureau et Amnagements divers,
238 Autres Immobilisations Corporelles,
239 Immobilisations corporelles en Cours,
Contrairement celles qui les prcdent ceux sont des biens ayant une consistance matrielle.
24/25 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
241 Prts Immobiliss,
248 Autres Crances Financires,
251 Titres de Participation,
258 Autres Titres Immobilises (Droits de Proprit),
Il sagit de crances immobilises (prts) et des titres immobiliss (titres de participation qui
sont des titres confrant lentreprise des droits de proprit dans dautres entits).
27 ECARTS DE CONVERSION - ACTIF
271 Diminution Des Crances Immobilises,
272 Augmentation Des Dettes De Financement,
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
281 Amortissements des non-valeurs,
282 Amortissements des Immobilisations Incorporelles,
283 Amortissements des Immobilisations Corporelles,
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
292 Provisions pour Dprciation des Immobilisations Incorporelles,
293 Provisions pour Dprciation des Immobilisations Corporelles,
294/5 Provisions pour Dprciation des Immobilisations Financires,
Les deux derniers postes sont inscrits en actif immobiliss puisque par leur biais il nous est
possible de constater la dprciation ou la diminution de la valeur des quatre premiers typesdimmobilisation.
2. Distinction entre charges et immobilisations
Par exception quelques charges sont inscrites lactif conformment aux articles cits ci-
dessous :
Les dpenses engages l'occasion d'oprations qui conditionnent l'existence ou le
dveloppement de l'entit mais dont le montant ne peut pas tre rapport des productions de
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biens ou services dtermins peuvent tre inscrits en immobilisations incorporelles, au poste
frais d'tablissement.
A titre exceptionnel, les frais de recherche applique et de dveloppement peuvent tre
inscrits en immobilisations incorporelles la condition de se rapporter des projets nettement
individualiss ayant de srieuses chances de russite technique et de rentabilit commerciale
et dont le cot peut tre distinctement tabli. L'inscription en immobilisations incorporelles
des frais de recherche applique et de dveloppement, constitutive d'un changement de
mthode, n'est ouverte qu'aux nouveaux projets.
Les frais d'tablissement ainsi que les frais de recherche applique et de dveloppement,
inscrits en immobilisations incorporelles sont amortis selon un plan et dans un dlai maximal
de cinq ans. A titre exceptionnel et pour des projets particuliers, les frais de recherche
applique et de dveloppement peuvent tre amortis sur une priode plus longue qui n'excde
pas la dure d'utilisation de ces actifs.
En cas d'chec des projets, les frais de recherche applique et de dveloppement
correspondants font immdiatement l'objet d'un amortissement exceptionnel.
Des charges enregistres au cours d'un exercice peuvent tre diffres lorsqu'elles se
rapportent des oprations spcifiques venir ayant de srieuses chances de rentabilit
globale.
Le montant des primes de remboursement d'emprunt est amorti systmatiquement sur la dure
de l'emprunt soit au prorata des intrts courus, soit par fractions gales. Toutefois, les primes
affrentes la fraction d'emprunt rembourse sont toujours amorties.
Les frais d'mission d'emprunt peuvent tre rpartis sur la dure de l'emprunt d'une manire
approprie aux modalits de remboursement de l'emprunt. Nanmoins, il est possible de
recourir une rpartition linaire lorsque les rsultats obtenus ne sont pas sensiblement
diffrents de la mthode prcdente.
Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes sont exclus du cotd'acquisition des immobilisations et peuvent tre tals sur plusieurs exercices.
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TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR
Compte lments constitutifs
201 frais prliminaires Frais de constitution, frais pralable au dmarrage,
frais prospection, frais d'augmentation de capital
212 charges rpartir surplusieurs exercices
Frais dacquisition des immobilisations, frais
dmission des emprunts.
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
221 immobilisations enRecherche et dveloppement
le cot d'une immobilisation incorporelle reflte
les dpenses de Recherche et de Dveloppement
(R&D).
222 Brevets, marques, droitset valeurs similaires
Dpenses faites pour l'avantage que constitue laprotection accorde sous certaines conditions l'inventeur, l'auteur ou au bnficiaire du droit
d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'unemarque, d'un procd, de droits de propritlittraire et artistique ou au titulaire d'uneconcession.Acquisition ou achat de cration de logiciel.
203 Fonds commercial Valeur des lments incorporels qui ne font pasl'objet d'une valuation et d'une comptabilisationspare au bilan et qui concourent au maintien etau dveloppement du potentiel de dveloppement
de l'entreprise.En rsum : clientle, achalandage, droit aubail ne faisant pas l'objet d'une valuationspare.
II. Mthodes dvaluation et leurs modalits dapplication
1. Evaluation des immobilisations en non-valeur :
Limmobilisation en non-valeurs de certains cots comme :
Frais prliminaires,
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Charges rpartir sur plusieurs exercices,
Primes de remboursements des obligations.
a. Valeurdentre:Elleestconstitupar :
La somme des charges dont ltalement sur plusieurs exercices est opr en vertu de
leur caractre propre le cas des frais prliminaires ,
Ou bien en vertu dune dcision exceptionnel de gestion le
cas des charges rpartir ,
Aussi par le montant total des primes de remboursements des obligations.
b. Lamortissement :
Lamortissement de ces lments constitue ltalement par report sur plusieurs exercices (dont
le premier) dune charge dj subie ou consomme.
Cest talement par amortissement doit tre effectu selon un plan prtablit sur un maximum
de 5 exercices.
c. La valeur actuelle :
La valeur actuelle dune immobilisation en non-valeurs est, par prudence, prsume nulle,
bien quelle puisse dans certains cas ne pas ltre dans le cadre du principe de continuit
dexploitation. Ces lments ne peuvent, en consquence donner lieu constatation de
provisions pour dprciation .
2. Evaluation des immoblisations incorporelles et corporelles :
Les valuations constituent le cur mme de l'information comptable puisque la comptabilit
est une "projection de l'entreprise" sur le plan des valeurs et qu'elle s'exprime en montants
montaires.
Pendant longtemps, dans les comptabilits traditionnelles, les valuations ont t ngliges au
bnfice du respect de dispositions purement formelles sans vritable intrt.
La Norme Gnrale donne aux valuations une place privilgie, en prcisant les diffrents
modes d'valuation retenir en toutes circonstances que ce soit l'entre des lments dans le
patrimoine (valeurs d'entre), une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan
(valeurs comptables nettes).
On pourrait s'tonner, en une priode qui connat d'invitables tensions inflationnistes, plus ou
moins marques en fonction de la conjoncture mondiale, que ces valuations soient fondes
sur le principe du cot historique ; c'est que ce principe reste la rfrence internationale ; de
surcrot son utilisation vite sans doute d'amplifier lesdites tensions et procure une plus
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grande fiabilit et comparabilit aux comptabilits normalises. Le lecteur des tats de
synthse doit videmment avoir prsente l'esprit cette convention.
Malgr les vertus du "cot direct" pour le suivi et le contrle de gestion, la Norme a retenu le
concept du cot complet conformment aux normes internationales pour la dtermination des
cots d'acquisition et de production.
Toutefois ce cot complet est expurg d'un certain nombre d'lments qu'il faut, sauf cas
exceptionnels, traiter comme charges consommes tels les frais financiers, les frais
d'administration gnrale et les charges de sous activit.
Quant aux biens fongibles, ils ne font normalement l'objet que de deux mthodes de
valorisation = premier entr - premier sorti et cot moyen pondr.
La valeur d'un lment revt trois formes distinctes :
la valeur d'entre dans le patrimoine ;
la valeur actuelle une date quelconque et notamment la date de l' inventaire ;
la valeur comptable nette figurant au bilan.
a. Valeurdentre: cas gnral
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites :
leur cot dacquisition pour les immobilisations acquises titre onreux ;
leur cot de production pour celles qui sont produites par lentreprise pour elle-mme.
le cot dacquisition est form :
du prix dachat augment des droits de douane et autres impts et taxes non rcuprables et
diminu des rductions commerciales obtenues et des taxes lgalement rcuprables ;
des charges accessoires dachat y affrentes, tels que :
transports,
frais de transit,
frais de rception,
assurances- transport
lexclusion des taxes lgalement rcuprables.
Sont cependant exclure des charges accessoires dachat des immobilisations les frais
dacquisition dimmobilisations qui consistent en :
droits de mutation (enregistrement) ;
honoraires et commissions ;
frais dactes.
Ces frais sont inscrire en charges rpartir sur plusieurs exercices et amortir sur cinqexercices au maximum.
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des charges dinstallation qui sont ncessaires pour mettre le bien en tat dutilisation
lexclusion des frais dessais et de mise au point qui sont classer dans les charges de
lexercice ou, le cas chant, susceptibles dtre rpartis sur plusieurs exercices.
Les frais gnraux et les charges financires engags pour lacquisition dimmobilisations
sont exclus du cot dacquisition de ces immobilisations.
Toutefois, dans le cas exceptionnel dun dlai dacquisition suprieur un an, les frais
financiers spcifiques de prfinancement se rapportant cette priode peuvent tre inclus dans
le cot dacquisition de ces immobilisations ; avec mention expresse dans lETIC (A1).
Le cout de production des immobilisations est form de la somme :
du cot dacquisition des matires et fournitures utilises pour la production de
llment ;
des charges directes de production tels les charges de personnel, les services
extrieurs, les amortissements ;
des charges indirectes de production dans la mesure o elles peuvent tre
raisonnablement rattaches la production de limmobilisation.
Toutefois, ce cot de production rel et complet ne comprend pas, sauf conditions spcifiques
de lactivit justifier dans lETIC (A1) :
les frais dadministration gnrale de lentreprise ;
les frais de stockage ;
les frais de recherche et de dveloppement ;
les charges financires.
Nanmoins le cot de production des immobilisations peut comprendre le montant des
intrts relatifs aux dettes contractes pour le financement de cette production depuis le
prfinancement spcifiquejusqu la date normale dachvement de limmobilisation ou de
sa mise en service si elle est exceptionnellement antrieure cette date.
Mention doit tre faite dans lETIC de cette inclusion de charges financires.Valeurdentre:casparticuliers
1. immobilisations acquises par voiedchange :
Les immobilisations sont comptabilises la valeur actuelle du bien cd, prsume gale
celle du bien acquis. Toutefois, lorsque lune de ces deux valeurs actuelles est difficilement
dterminable, est retenue comme valeur dentre la valeur actuelle dont lestimation est la
plus sre.
2. immobilisations acquises titre gratuit :
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La valeur dentre est gale la valeur actuelle, valeur estime la date de lentre en
fonction du march et de lutilit conomique du bien pourlentreprise.
3. immobilisations acquises titredapport :
La valeur dentre est gale au montant stipul dans lacte dapport.
4. immobilisations acquises au moyen de subventions dinvestissement :
Ces immobilisations sont enregistrer leur cot dacquisition ou leur cot de production,
sans dduction de la subvention (porte au passif du bilan dans la rubrique capitaux propres
assimils ).
5. paiement terme :
La valeur dentre des biens, fonde sur le prix convenu, est indpendante des modalits
futures de rglement en cas de paiement diffr.
6. clauses dindexation de la dette :
En cas de rglement diffr avec indexation de la dette, les variations de lindice retenu
restent sans influence sur la valeur dentre.
7. clauses de rvision de la dette :
Lorsque le prix nest pas dfinitivement fix la date dentre de limmobilisation, la valeur
dentre est modifie, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu
fixation du prix dfinitif.
8. immobilisations acquises par voiedchange :
Ces biens nentrant pas dans le patrimoine de lentreprise ne peuvent figurer lactif de son
bilan aussi longtemps que nest pas leve loption dachat .
En cas de leve de cette option, le bien est inscrit en immobilisations pour le prix rsiduel
fix dans le contrat.
9. ensembles immobiliers :
La valeur dentre dun ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble achet,
doit tre ventile entre ces deux lments constitutifs :la valeur dentre des terrains,
la valeur dentre de la construction.
b. Valeur actuelle des immobilisations :
Conformment aux mthodes dvaluation, La valeur actuelle dune immobilisation
incorporelle ou corporelle est dtermine partir:
Du march,
De lutilit du bien pourlentreprise,
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La rfrence du march est normalement :
La valeur actuelle = Le prix actuel dachat de limmobilisation + les charges accessoires
dachat et dinstallation Ou Le cot actuel de production (pour les immobilisations produites
parlentreprise pour elle mme)
Lutilit du bien :
Lutilit du bien pour lentreprise doit tre prise en considration car limmobilisation doit
tre value dans ltat et le lieu o elle se trouve en fonction de son utilisation future par
lentreprise.
c. Valeur au bilan: valeur comptable nette
La VNC devant figurer au bilan est:
La valeur dentre (immobilisations non amortissables)
la valeur nette damortissements (immobilisations amortissables)
La valeur actuelle dans le cas o celle-ci est notablement infrieure la valeur
dentre.
3. Evaluation des immobilisations financires
Lvaluation des immobilisations financires concerne :
les crances immobilises ;
les titres de participations ;
les autres titres immobiliss et les valeurs mobilires de placement.
a. Les crances immobilises :
Les dispositions rgissant lvaluation des crances de lactif circulant sappliquent galement
aux crances immobilises.
De ce fait, et en vertu du principe du cot historique, les crances sont inscrites en
comptabilit pour leur montant nominal.
b. Les titres de participation et autres titres immobiliss :
Cas gnral :
A la date d'entre des titres de participation dans le patrimoine de l'entreprise, le montant
port en comptabilit est le prix pour lequel ils ont t acquis ou la valeur dtermine par les
termes du contrat d'acquisition. Les frais d'acquisition en sont exclus, ils sont inscrits
directement dans les charges de l'exercice.
A toute autre date, que les titres soient cots ou non, la valeur d'une participation est ce qu'un
chef d'entreprise prudent et avis accepterait alors de dcaisser pour obtenir cette participation
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s'il avait l'acqurir, c'est--dire sa valeur d'usage, laquelle est fonction de l'utilit que la
participation prsente pour l'entreprise.
A condition que leur volution ne rsulte pas de circonstances accidentelles, les lments
suivants peuvent notamment tre pris en considration pour cette estimation : cours de bourse,
rentabilit et perspectives de rentabilit, capitaux propres, perspectives de ralisation,
conjoncture conomique.. , ainsi que les motifs d'apprciation sur lesquels repose la
transaction d'origine.
La comparaison entre le montant comptabilis l'entre dans le patrimoine et la valeur
actuelle telle qu'elle est dfinie aux points prsents ci-dessus peut faire apparatre des plus-
values ou des moins-values.
Les plus-values ou moins-values dont il s'agit sont des plus-values ou des moins-values
globales par catgories de titres de mme nature et confrant les mme droits.
Seules les moins-values affectent les rsultats de l'exercice et doivent tre comptabilises sous
forme d'une provision pour dprciation. Aucune compensation n'est, en principe, pratique
avec les plus-values des titres en hausse.
Lorsqu'une cessionporte sur la fraction d'un ensemble de titres de mme nature, confrant les
mmes droits, la valeur d'entre de la fraction cde est estime au prix d'achat moyen
pondr ou dfaut, selon la mthode du premier entr premier sorti (FIFO).
Lorsque la fraction vendue fait perdre aux assembles gnrales soit la majorit des voix, soit
la minorit de blocage, la valeur de la fraction conserve doit tre corrige en consquence.
Cas particuliers :
Actions gratuites :
Lobtention dactions dites juridiquement gratuites est sans influence sur la valeur globale
dentre des titres correspondants dtenus dont le cot unitaire moyen se trouve diminu.
Droits de souscription ou dattribution :
La cession des droits de souscription ou des droits dattribution rduit la valeur globaledentre du montant du prix de cession et rduit en consquence le cot unitaire moyen
dachat des titres correspondants.
Titres de mme nature :
Lorsque des sorties de titres ont t opres ( la suite de cession notamment), portant sur
des ensembles de titres de mme nature confrant les mmes droits, la valeur dentre des
titres restant est dtermin par la mthode du cot d'achat moyen pondr aprs chaque
entre ou, dfaut, par la mthode du premier entr premier sorti (FIFO).C. valuation des autres titres immobiliss :
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A la date d'entre des titres immobiliss dans le patrimoine de l'entreprise, le montant port en
comptabilit est le prix pour lequel ils ont t acquis ou la valeur dtermine par les termes du
contrat d'acquisition. Les frais d'acquisition en sont exclus; ils sont inscrits directement dans
les charges de l'exercice.
A la clture de chaque exercice, il est procd pour ces titres une estimation de valeur
l'inventaire :
les titres cots sont valus au cours moyen du dernier mois,
les titres non cots sont estims leur valeur probable de ngociation (valeur actuelle).
Toutefois, en cas de baisse anormale de certains titres cots apparaissant comme momentane,
l'entreprise a, sous la responsabilit de ses dirigeants, la facult de ne pas comprendre dans la
provision tout ou partie de la moins value constate sur ces titres, mais seulement dans la
limite des plus-values normales constates sur d'autres titres.
La comparaison entre le montant comptabilis l'entre dans le patrimoine et la valeur
d'inventaire telle qu'elle est dfinie ci-dessus peut faire apparatre des plus-values ou des
moins-values.
Les plus-values ou moins-values dont il s'agit sont des plus-values ou des moins-values
globales par catgories de titres de mme nature et confrant les mmes droits.
Seules les moins-values affectent les rsultats de l'exercice et doivent tre comptabilises sous
forme d'une provision pour dprciation.
Aucune compensation n'est, en principe, pratique entre les moins values et les plus-values
des titres en portefeuille.
III. Audit du cycle immobilisation
1. Objectifsdelauditdesimmobilisations
Pour mettre une opinion fonde, lauditeur doit veiller au respect des sept principes suivants:
Exhaustivit: lensemble des dpenses lies aux immobilisations ont t comptabilises
Exactitude : les immobilisations sont enregistres dans les comptes adquats, une mauvaise
comptabilisation peut entraner un mauvais calcul des dotations aux amortissements. La
comptabilit doit diffrencier entre les investissements et les charges dentretien.
Sparation des exercices : les mises en service des immobilisations ont un impact direct sur
les dotations aux amortissements.
Valorisation : lestimation de la valeur de limmobilisation lorsquelle est produite par
lentreprise doit faire lobjet dun suivi particulier de lauditeur. ce dernier doit sassurer que
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lensemble des frais immobiliss sont conformes au PCG : risque de surestimation ou de sous
estimation du rsultat.
Droits et obligations : la socit doit tenir jour le registre des immobilisations, elle doit
aussi effectuer un inventaire des immobilisations afin de sassurer de leur tat (dprciation
exceptionnelle)
Prsentation : chaque immobilisation devrait tre rattache au poste qui lui est dsign afin
que le lecteur ait une ide claire sur les immobilisations de lentreprise
Existence : les critures comptables sont fondes sur des flux existants. Le risque est que
des critures soient passes sans fondement juridique prcis.
2. Risquesdauditlisauximmobilisations
Les risques daudit peuvent tre analyss selon les principes essentiels auxquels doivent
rpondre les comptes dimmobilisations savoir :
a- Les risques lis la ralit ;
b- Les risques lis lexhaustivit ;
c- Les risques lis la valorisation.
Ces risques gnraux peuvent tre dtaills de diffrentes manires. Nous proposons de les
analyser en deux grandes catgories de risques :
Les risques inhrents, qui sont des risques induits naturellement par chaque type
dactivit conomique quelque soit lentit conomique qui les entreprend ;
Les risques de procdure : en vue de faire face aux risques inhrents ci-dessus
lentreprise met en place un dispositif de contrle interne . Les risques de
procdures expriment ainsi les insuffisances de ce dispositif viter ou alerter sur la
possibilit ou la survenance effective dun risque inhrent.
a. Risques lis la ralit des immobilisations
Les risques gnraux qui peuvent touch la ralit des immobilisations se rsument comme
suit :
La comptabilisation dactifs fictifs ;
La sortie ou la perte non comptabilises dactif.
Si ces risques surviennent, la ralit comptable des immobilisations se trouve surestime par
rapport leur ralit physique (en particulier pour les immobilisations corporelles).
Pour les immobilisations qui nont pas de matrialisation physique (certaines immobilisations
incorporelles telle que la recherche et dveloppement ), la ralit est gnralement tablie
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grce la justification, par des pices et documents juridiques authentiques et probants
(factures, contrats, procs verbaux, dcomptes), qui concernent lentreprise.
Base sur la notion de patrimoine, la ralit physique dune immobilisation est lie une
ralit juridique. Limmobilisation corporelle est dfinie comme tant une chose sur laquelle
sexerce un droit de proprit .
Cependant, cette ralit juridique il y a deux exceptions :
La premire dordre particulier : en effet, certaines immobilisations incorporelles telles
que les brevets, les marques, les droits similaires peuvent tre inscrits lactif sans tre
ncessairement la proprit de lentreprise ;
La seconde dordre gnral : en effet, lentreprise peut, sous certaines conditions,
droger au principe de la patrimonialit et adopter le principe de la prminence de la ralit
surlapparence juridique retenu par lIASCF. La norme n 9 de cette instance internationale
stipule que les transactions et autres vnements de la vie de lentreprise doivent tre
enregistrs et prsents conformment leur nature et leur ralit financire sans sen tenir
uniquement leur apparence juridique .
Ainsi, exception faite des cas ci-dessus la ralit physique des immobilisations inscrites en
comptabilit doit tre appuye par une ralit juridique.
Les principales sources des risques lis la ralit des immobilisations se dtaillent comme
suit :
Risques inhrents : ces sources se rapportent des caractristiques relatives aux
activits, aux structures et aux politiques de lentreprise telles que :
o limplantation gographique parpille ;
o lvolution technologique trop rapide ;
o des participations dans des secteurs en crise ;
o des checs frquents des projets de recherche ;
o des quipements acquis ltranger ;o des emballages consigns auprs des revendeurs,
Risques de procdure : ces facteurs concernent la qualit des procdures en place dans
lentreprise et en particulier leur capacit prvenir ou dtecter ces risques. Aussi, quelque
soit lactivit, la structure et les politiques de lentreprise, le dispositif de contrle interne
doit intgrer des contrles-cls dont lobjectif est de prvenir ou dtecter ces risques. Ces
contrles cls sont multiples et comprennent principalement :
o une organisation base sur la sparation des tches dengagement, de rception, deconservation, de comptabilisation et de contrle des immobilisations ;
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o des inventaires physiques des immobilisations et leur rapprochement avec ce qui
figure dans les comptes ;
o le suivi du budget dinvestissement et le contrle rgulier des ralisations/prvisions ;
o la confirmation et contrle rgulier des immobilisations dtenues par des tiers
b. Risqueslislexhaustivitdesimmobilisations
Le non exhaustivit des immobilisations se matrialise par les risques gnraux suivants :
Entres dactifs non comptabilises ;
Entres dactifs comptabilises tort en charges ;
Sorties ou pertes fictives comptabilises.
Le non exhaustivit se traduit souvent par une minoration de la ralit comptable des
immobilisations par rapport leur ralit physique et juridique.
Les sources de risques lis lexhaustivit des immobilisations sont multiples et peuvent tre
classs en :
Risques inhrents :
o implantation gographique parpille des sites administratifs et des sites de production ;
o importance et frquence des dpenses dentretien, de rparation et leur diversit ;
o composition complexe de cots des immobilisations (cots des matires, charges
engages par lentreprise, frais dapproche ).
Risques de procdure : ces sources engendres par lincapacit des procdures de
contrle dtecter ou prvenir le risque de non exhaustivit. Ceci se matrialise souvent
par les failles suivantes :
o absence dune sparation des tches lies lengagement, la rception, la
conservation, la comptabilisation et au contrle des immobilisations ;
o absence de procdures permettant le respect dune bonne sparation des exercices ;
o absence des rgles claires et pralablement dfinies de distinction entre charges et
immobilisations ;o absence dinventaires physiques et de raccordements avec la comptabilit
c. Risques lis lvaluationdesimmobilisations
Les risques lis lvaluation des immobilisations sont apprhends en gard au respect des
principes, mthodes et rgles de prsentation comptables. Ils se traduisent par des
mouvements ou situations dimmobilisations (entres, sorties ou valeurs dinventaire) :
Mal valus ;
Comptabiliss dans la mauvaise priode ;
Comptabiliss dans le mauvais compte ;
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Mal totaliss ou centraliss.
Les sources de risques lis lvaluation des immobilisations peuvent se rsumer comme suit :
Risques inhrents :
o quipements acquis ltranger ;
o complexit et multiplicit de certains cots dimmobilisations ;
o abandon dactivit ou de branches dactivit ;
o systme comptable prdominance manuelle.
Risques de procdure, qui dcoulent souvent des situations suivantes :
o absence de rgles claires et prcises en matire de composition et de suivi des cots
dimmobilisations acquises ou produites ;
o inadquation de la politique damortissement par rapport aux dures de vie
conomique et aux taux dusage dans le secteur dactivit ;
o mauvaise application des rgles comptables
Signalons que si les risques ne peuvent tre compltement limins, ils peuvent tout au moins
tre considrablement rduits en matrisant les sources des risques de non matrise.
En effet, si les premiers risques sont indpendants de la volont et de laction de lentreprise,
les seconds dpendent fortement de ces deux facteurs.
Par ailleurs, ct des risques lis lentreprise et son contrle interne, il existe des risques
lis lauditeur lui-mme savoir :
o les risques lis lutilisation de procdures daudit inadaptes ou incompltes ;
o les risques lis une mauvaise application des procdures daudit ;
o le risque dchantillonnage.
La diversit de ces risques doit tre connue. Elle ne manquera pas davoir un impact certain
sur lopinion de lauditeur.
3. Pro cdures da udi t des immo bi l isa tio ns
a. Les procdures daudit de limmobilisation en non valeur et des immobilisations
incorporelles :
Des immobilisations autres que les immobilisations corporelles et les immobilisations
financires. Elles sont dfinies comme tant des actifs non montaires identifiables sans
substance physique.
Immobilisation En Non-valeurs :
Immobilisation regroupant, la clture de l'exercice, des charges qui ont concouru
l'tablissement ou au dveloppement de l'entreprise et qui doivent profiter normalement aux
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exercices futurs mais qui n'ont en principe aucune valeur de revente des tiers en tant que
telles.
Immobilisations Incorporelles :
Immobilisations regroupant des dpenses constitutives de moyens d'activit gnrateurs de
revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente des tiers en tant que tels.
A ce type dimmobilisations convient des modalits de traitement comptable spcifique,
lauditeur se doit de vrifier ces traitements dune part, et dinsister sur la distinction entre
charges et immobilisations incorporelles dautre part.
Trois objectifs primordiaux jaillissent de ce contrle :
Sassurer de la bonne comptabilisation des frais engags relatifs aux comptes de ces
postes,
Sassurer que les amortissements des lments susceptibles dtre amortis est calcul
de faon constante,
Sassurerquil nexiste aucune perte latente par rapport aux VNC des immobilisations
incorporelles.
Quels sont donc les contrles que lauditeur doit effectuer?
Voici une liste non exhaustive que peut utiliser un auditeur lors de sa mission :
1. Vrifier les soldes douverture avec les comptes de lexercice prcdent,
2. Prendre en considration ltendue et les travaux effectus sur les procdures de contrle
interne pour dterminer ltendue des travaux effectuer la date laquelle elles devront
tre,
3. Sassurer du caractre rel de limmobilisation incorporelle : savoir quelle na pas le
caractre de charge,
4. Passer en revue les comptes de charges et confirmerquaucun lment, qui aurait d tre
comptabilis en immobilisations incorporelles na t pass en charges,
5. Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissements et provisions) desimmobilisations incorporelles,
6. Rapprocher les mouvements de lexercice avec les pices justificatives correspondantes,
7. Vrifier que les acquisitions en fond de commerce, toutes les redevances de brevets, de
licences et autres actifs incorporelsont t dment enregistrs et comptabilises en profit
sur la bonne priode,
8. Si les frais en recherche et dveloppement ont donns lieu un brevet, vrifier que la valeur
pour laquelle il a t comptabilis est bien infrieur ou gale la valeur nette damortissementdes immobilisations en R&D lui ont donn naissance,
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9. Si lentreprise a acquis un brevet, sassurer que la dure de son amortissement est infrieur
20 ans, dlai partir duquel il tombe dans le champ du domaine public,
10. Vrifier que les amortissements ont t calculs de manire constante et sur une dure
compatible avec la nature de chaque catgorie,
11. Vrifier que les provisions constitues, les amortissements exceptionnels constats
remplissent les conditions prvues par la loi: naissance du risque, caractre vritable de ce
risque, valuation suffisante de la dprciation,
12. En cas de cession en cours dexercice, vrifier le calcul des plus values ou moins values et
leur traitement fiscal,
13. Se rapporter au programme de vrifications des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les immobilisations,
14. Vrifier que les informations figurant dans lannexe sont compltes et conformes aux
chiffres prcdemment vrifis,
A partir de toutes ces vrifications, lauditeur est donc amen porter un jugement sur les
postes principaux suivants :
BILAN
221: Immobilisations en recherche et dveloppement,
222 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires,
223 : Fonds commercial,
228 : Autres immobilisations incorporelles,
282 : Amortissements des immobilisations incorporelles,
292 : Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles,
COMPTE DE RESULTATS
Comptes de charges :
6512 : VNA des immobilisations incorporelles cdes,
6192 : Dotations dexploitation aux amortissements des immobilisations incorporelles,61942 : D.E. aux provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles,
65912 : D.A. exceptionnelles des immobilisations incorporelles,
Comptes de produits :
7126 : Redevances pour B, M, D et VS,
7192 : Reprises/ amortissement des immobilisations incorporelles,
7194 : Reprises/ provisions pour dprciations des immobilisations incorporelles,
7512 : Produits de cessions des immobilisations incorporelles,
75912 : Reprises damortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles,
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b. Procdure daudit des immobilisations corporelles :
Gnralits:
CONTROLE SPECIFIQUES :
Ralits des existants : Vrifier lexistence physique des actifs importants, procder par sondage pour les
autres au sige.
Identifier physiquement les existants et vrifier leur inscription au fichier.
Rapprocher le fichier des immobilisations et les comptes dimmobilisations.
Acquisition delexercice :
Se faire prsenter la liste des acquisitions de lexercice.
Rapprocher les ralisations et prvisions (budget).
Rapprocher les totaux des listes des mouvements de lexercice des comptes du grand-
livre.
Examiner les pices justificatives des acquisitions de lexercice dune valeur
suprieure une certaine somme ; faire des sondages pour les montants infrieurs
cette somme.
Vrifier que la valeur brute immobilise correspond aux prix dachat y compris les
frais accessoires et ninclut pas la T.V.A. rcuprable.
Si la pice justificative nest pas probante.
Sassurer que la T.V.A. na pas t rcupre indment sur des biens exclus du droit
dduction (vhicule de tourisme).
Au cas o il y a eu production dimmobilisations par lentreprise, sassurer que les
cots imputs sont corrects.
Cessions :
Vrifier les principales cessions de lexercice avec les documents justificatifs ( acte
notari, facture, autorisation, encaissement du prix, certificat de destruction).
Vrifier que la valeur brute et les amortissements ont t sortis des comptes et du
fichier.
Au cas o il y a eu des cessions dimmobilisations, sassurer que les plus ou moins-
values dgages sont comptabilises correctement.
En cas de cession dun bien immobilis, vrifier le reversement de T.V.A.
Soldes la clture :
Vrifier les additions des tableaux de mouvements.
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Rapprocher les soldes la clture avec les comptes de la balance.
Distinction charges et immobilisations :
Sassurer que nont pas t comptabilises au compte dimmobilisations des sommes
concernant les comptes dentretien ou de rparation.
Terrains agencements et amnagements de terrains :
CONTROLES SPECIFIQUES :
Vrification de la proprit.
Demander les certificats de non-hypothque pourlensemble des terrains.
Demander les titres fonciers.
Comptabilisation.
Vrifier la ventilation des cots entre terrains et amnagements.
Constructions :
CONTROLES SPECIFIQUES :
Se faire prsenter un tat des immeubles.
Pour les locaux qui sont la proprit de lentreprise, contrler les actes dacquisition.
Demander le certificat de non hypothque.
Pour les constructions nouvelles :
o Pointer les factures, les devis, les mmoires, les situationsconcernant
chacune des constructions nouvelles ;
o Sassurer que ces documents ont t vrifis par larchitecte.
Vrifier que les honoraires darchitecte sont imputs au prix de revient.
En cas dachat global, vrifier la ventilation du prix entre terrains et constructions.
Autres :
Existant :
Demander les cartes grises.
Distinguer les vhicules utilitaires et ceux de tourisme. Demander la liste des vhicules accidents et en cours de rparation, et examiner
ventuellement la liste de dclaration de sinistre.
Valeur :
Comparer les valeurs nettes comptables et le prix de cession avec la valeur
dapproximation en cas de cession.
Contrles relatifs certaines dispositions fiscales :
Vrifier lenregistrement de la T.V.A.
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Vrifier si la fraction de lamortissement non dductible a t intgre au bnfice
taxable, sauf drogation (entreprise de transport et de location de vhicules).
c. Procdure de contrle des immobilisations financires :
Diverses sont les mthodes de procder au contrle des immobilisations financires, maistoutes ces mthodes veillent faire certaines vrifications mme si la procdure varie dune
mthode une autres.
Parmi les contrles faire :
Obtenir le tableau des mouvements de titres (en nombre et en valeur) et de comptes
courants depuis lexercice prcdent.
Sassurer par examen des mouvements quaucune variation anormale nest intervenue
depuis lapprciation du contrle interne et qui pourrait remettre en cause les conclusions de
cette tape.
Vrifier le tableau des renseignements concernant les filiales et les participations, joint
en annexe au bilan.
Pour plus de prcisions, la procdure de contrle des immobilisations financires sera
dtaille selon le poste en question.
Titres et comptes courants :
Lvaluation de ce poste doit donc commencer comme suit :
Obtenir ou prparer le tableau des mouvements de titres (en nombre, valeur brute et valeur
nette) pour chacune des catgories ainsi que le dtail des comptes courants.
Contrle de l'existence et de la proprit :
Vrifier l'existence des titres et procder une demande de confirmation directe, si des
titres importants sont dtenus par des tiers.
Prendre connaissance des documents sociaux et obtenir les extraits certifis par les
dirigeants afin de s'assurer de l'existence des titres.
En faisant ce contrle s'assurer que les titres sont au nom de la socit et ne font l'objet
d'aucune alination.
S'assurer de leur libration.
Pour les achats, vrifier la note de dbit de l'agent de change ou de la banque, le
paiement et les critures comptables d'entre.
Contrle de la validit des enregistrements comptables :
Vrifier que la classification est conforme au Plan Comptable.
Obtenir le dtail des oprations passes en comptes courants par nature,
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Analyser les oprations et obtenir les justifications appropries.
Comparer les marges avec celles relatives des oprations similaires effectues avec
les tiers.
Considrer le problme des conventions rglementes (Art. 101 et suivant Loi
24.07.1966).
S'assurer que tous les rapprochements de comptes ont t effectus et que les critures
de rapprochement ont t correctement comptabilises.
Obtenir des confirmations directes de tous les soldes dbiteurs et crditeurs.
En cas de relations avec des filiales ou des socits dpendantes sises l'tranger, contrler le
taux des rmunrations des prestations de service et, d'une manire gnrale, le montant des
prix de transfert.
Un contrle identique est oprer en ce qui concerne les relations commerciales entre
socits du groupe implantes sur le territoire national. En particulier, il convient d'tre trs
attentif lorsque certaines socits sont en situation de dficit fiscal et d'autres en position
bnficiaire.
Contrle de l'valuation :
Vrifier la valeur d'origine d'achat ou d'apport des titres par l'examen des notes de
dbit des agents de change ou de la banque, les rapports des commissaires aux apports
et tout autre justificatif : s'assurer que les frais accessoires ne sont pas compris dans
cette valeur.
Se renseigner sur les principes retenus pour l'valuation des titres et des comptes
courants la clture de l'exercice ; examiner les bilans certifis et les documents
prsents aux dernires assembles et estimer la valeur mathmatique des titres.
Pour les titres cots, examiner les cours de la Bourse du dernier mois, ainsi que les
cours dans la priode postrieure.
S'assurer que l'valuation :o n'a pas t faite par titre, mais par catgorie groupant les titres mis par une
mme socit et confrant les mmes droits leur dtenteur.
o tient compte des comptes courants et/ou autres crances.
Apprcier la justification des provisions pour dprciation constitues :
o si la provision a t constitue par rapport la valeur mathmatique des titres,
s'assurer que cette valeur a t corrige, s'il y a lieu pour tenir compte des sur ou sous-
valuations des actifs ou passifs de la socit mettrice des titres.
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o si la provision a t constitue par rapport au cours de la Bourse, s'assurer que
les titres font l'objet d'un march significatif, et qu'il n'y a pas eu des variations anormales du
cours en fin d'exercice.
o Si la valeur mathmatique de fin d'exercice ou le cours moyen de la Bourse du
dernier mois font apparatre une diminution de la valeur par rapport la valeur d'origine, et si
une provision pour constater cette diminution n'est pas constitue en raison d'une valeur
estime (valeur de ngociation ventuelle ou valeur d'usage), s'assurer des informations
fournies ce titre dans l'annexe.
Apprcier avec prudence cette valeur estime, en examinant la base et le calcul :
s'assurer que les droits de premption, s'il en existe, ont t pris en compte.
Si la valeur mathmatique des titres est ngative, envisager la constitution d'une
provision pour risques en fonction des engagements accords la socit dans laquelle
la participation est dtenue.
S'assurer du respect des rgles particulires aux amortissements prvus par des
lgislations spciales (socits immobilires, socits conventionnes, etc...).
Rechercher les titres relatifs des socits ou groupement dont les membres encourent
une responsabilit non limite la mise en capital.
Apprcier s'il y a lieu de constituer une provision pour risque.
Vrifier que les montants payer ou recevoir en devises trangres ont t convertis
au taux appropri et respectent les rgles du contrle des changes.
Si des titres ont t vendus aprs la clture de l'exercice, comparer le prix de cession
la valeur nette dans les livres la clture.
Rvaluation :
S'assurer que la valeur des titres rvalus ne s'est pas dprcie.
Vrifier que la mthode utilise par l'entreprise pour dterminer la valeur d'inventaire
des titres est fonde sur les mmes critres que ceux utiliss pour la rvaluation. Est-ce que ces critres sont toujours appropris ?
Existe-t-il des lments qui permettent de penser que la valeur d'utilit des titres a pu se
dprcier :
o transactions rcentes sur les titres un prix infrieur la valeur rvalue ?
o cession ayant dgag des moins-values comptables ?
o changement d'activit de la filiale ?
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S'assurer que les revenus comptabiliss au cours de l'exercice se rattachent
l'exercice : rapprocher ces revenus des dividendes dclars par les socits mettrices
des titres.
Vrifier l'encaissement des revenus.
Pour les cessions, vrifier l'encaissement du prix de vente, les calculs des plus ou
moins-values, la rintgration des provisions antrieurement constitues, ainsi que les
critures comptables de sortie.
Rapprocher les montants figurant au compte de rsultat :
o du grand livre ;
o des montants figurant sur le tableau des mouvements de titres.
Rapprocher les dotations et reprises de provisions pour dprciation des comptes
courants avec les mouvements au bilan.
Contrle du respect des rgles relatives aux filiales et participations :
Relever les participations nouvelles dont il doit tre fait mention dans les rapports du
conseil d'administration ou du directoire.
A cet effet, procder un examen du compte "titres de participation" ainsi que du
compte "titres de placement" en raison de la confusion qui s'tablit frquemment entre
ces deux comptes.
Vrifier le tableau des renseignements concernant les filiales et les participations, joint
en annexe au bilan.
Vrifier si les participations ont dpass au cours de l'exercice 10 % du capital d'une
socit, et si un avis a t donn la socit en cause.
S'assurer qu'il n'y a pas de participations croises directes ou indirectes (rciproques,
triangulaires, etc...)
Vrifier qu'en cas de participation rciproque interdite par la loi, la rgularisation de la
situation a t opre dans les dlais prvus. En cas d'existence de participations croises, valuer les consquences : sur le plan
lgal et sur la conception d'image fidle.
Dans le cas de franchissement de seuil (10 %, 33,33 %, 50 %) s'assurer que les
dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative aux participations dtenues dans les
socits par actions sont respectes.
Titres de participations :
Lvaluation des titres de participation suit gnralement les tapes suivantes :Existants et proprit :
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Vrifier lexistence physique des titres ou procder une demande de confirmation
directe, si des titres importants sont dtenus par des tiers.
En faisant ce contrle sassurer que les titres sont au nom de lentreprise et ne portent
aucune mention dalination.
Revenus :
Vrifier que les revenus de titres de participations inscrits au compte de rsultat
concernent bien lexercice.
Rapprocher ces revenus des dividendes dclars par les socits mettrices des titres.
Vrifier lencaissement de ces revenus.
Prendre copie de lattestation de dtention des titres pour ne pas taxer les dividendes.
Rapprocher les revenus enregistrs des dcisions dassemble.
Rapprocher les revenus enregistrs avec les contrats de rmunration des comptes
courants.
Pour les produits en provenance de ltranger, vrifier le traitement des retenues la
source dj payes.
Sassurer que les produits financiers enregistrs comprennent les revenus de parts de
socits soumis au rgime des socits de personnes, mme en labsence de
rpartition.
Rapprocher le montant des revenus des titres du calcul de la quote-part pour frais et
charges du rgime fiscal des socits mres dans le rsultat fiscal.
Vrifier que les revenus des titres de participation imposs selon le rgime fiscal des
socits mres remplissent les conditions prvues par la loi et notamment :
o la forme nominative des titres ou leur dpt,
o le pourcentage minimum de la participation,
o les modalits de souscription ou engagements de conservation des titres,
o la nature des obligations souscrites. Autres immobilisations financires :
Pour ce qui est de lvaluation des Autres immobilisations financires, on distingue entre
lvaluation des dpts et cautionnements verss et de celle des autres immobilisations
financires.
Dpts et cautionnements verss :
Vrifier le solde du compte avec les pices de base;
Vrifier les mouvements de lexercice : en particulier vrifier lencaissement rel desremboursements;
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Se faire justifier les cautionnements fournis, sassurerquils sont conformes lobjet
social;
Pour les loyers pays davance, se rfrer aux stipulations des baux.
Autres immobilisations financires :
Comparer les soldes figurant au bilan avec les montants de l'exercice prcdent :
lorsque les postes concerns sont peu importants, l'explication des variations peut tre
suffisante pour atteindre l'objectif recherch.
Pointer les montants inscrits au bilan avec les comptes du Grand- Livre.
Lorsqu'il existe des balances nominatives, les pointer avec les comptes individuels et
vrifier le solde avec le compte collectif.
Obtenir des confirmations directes pour les soldes importants.
Analyser les soldes et vrifier les documents justificatifs pour s'assurer du caractre
normal et/ou rgulier (1 % construction) des prts consentis.
Vrifier l'enregistrement comptable :
o du principal ;
o des intrts chus ;
o des intrts comptabiliss d'avance ;
o des intrts courus.
Vrifier le respect de la priodicit et des dates d'encaissement.
Effectuer un rapprochement avec le compte "Intrts des prts"
Vrifier le respect des rgles lgales en matire de taux d'intrt.
Vrifier qu'il n'y a aucune convention interdite.
S'enqurir des conventions rglementes.
NB : Ce contrle est rattacher aux contrles relatifs aux obligations des Articles 101 et
suivants de la loi du 24 juillet 1966.
Examiner les garanties donnes par les bnficiaires des prts et s'assurer qu'ellesfigurent dans les engagements hors-bilan.
Vrifier les encaissements aprs la date de clture.
Vrifier que les dpts de garantie et cautionnements correspondent toujours un
service rendu.
S'assurer que les montants sont correctement rpartis entre le long terme et le court
terme.
Vrifier les montants enregistrs en charges et produits en fonction des contrats. Obtenir les dtails des mouvements des provisions pour dprciation :
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o examiner les justifications des mouvements de l'exercice ;
o juger du solde la fin de l'exercice ;
o vrifier les critres fiscaux utiliss pour la dductibilit.
La procdure dvaluation prsente ci-dessus reste un simple modle dvaluation puisquil
en existe dautres.
Il faut galement signaler que chaque cabinet daudit ou dexpertise est libre dlaborer sa
propre procdure dans la mesure o celle-ci value correctement et exactement les actifs
financiers immobiliss de lentreprise audite.
Conclusion :
Principaux points de recommandations
Autorisation dinvestissements
Une procdure formalise des investissements doit tre mise en place par les socits afin de
dfinir les niveaux dapprobation des acquisitions des immobilisations en fonction du montant
et de la nature de linvestissement.
Sparation des tches
La socit doit veiller lexcution des tches dengagement, de rception, de conservation,
de comptabilisation et de contrle des immobilisations par des personnes diffrentes.
Inventaire physique des immobilisations
Les entreprises doivent faire des inventaires physiques de leurs immobilisations au moins une
fois par an afin de dgager la liste des immobilisations dprcier et de sassurer de
lexistence effective de la totalit des immobilisations inscrites lactif de la socit. Pour
faciliter les inventaires physiques, les immobilisations (du moins corporelles) doivent tre
immatricules par un n squentiel attribu par le systme de gestion des immobilisations. Les
inventaires doivent tre effectus sous le contrle de personnes indpendantes de la cellule qui
les gre au quotidien.
Politiquedamortissement
La politique damortissement applique par la socit doit tre justifiable fiscalement et/ou
conomiquement. Elle doit tre permanente danne en anne et doit tre la mme pour les
acquisitions de nouvelles immobilisations similaires.
Fichier des immobilisations
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Dans le cas o la socit ne dispose pas de systmes informatiques intgrs, le fichier de
gestion des immobilisations doit tre rigoureusement contrls et rapprochs aux donnes de
la comptabilit gnrale.
Protection des immobilisations
Les entreprises doivent veiller la protection physique de leurs immobilisations et leur
couverture par lassurance.
Politique de mise au rebut
Les mises au rebut doivent respecter une procdure formalise valide par la direction. Elles
doivent galement faire lobjet dun PV dagrment afin dviter les mises au rebut abusives
et pouvoir les justifier fiscalement.
Bibliographie Livres
Mmento comptable. Editions Francis Lefbvre 2004.
G.LANGLOIS, M.FRIEDERICCH, A.BURLAUD Comptabilit
Approfondie Editions Foucher.
Memoires
Audit des immobilisations corporelles : cas pratique dune socit
industrielle, labor par: R. Najim et Z. Martial, sous lencadremen de
M. Mountassirt, ISCAE
Audit des immobilisations dans les socits industrielles, laborpar : Hinde MOKRIM, sous lencadrement de M. Hamza, ISCAE.
Webographie
http://www.scribd.com/doc/4062762/audit-des-cycles-de-lentreprise
http://www.scribd.com/doc/4062762/audit-des-cycles-de-lentreprisehttp://www.scribd.com/doc/4062762/audit-des-cycles-de-lentreprise