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Théophile CARON - Chef de Projet Energie
Tél. +33 (0)1 41 97 58 27
Port. +33 (0)6 31 66 25 48
Réduire le coût énergétique : outils et solutions pratiques
AFQP 06 & CCI de Nice Côte d’Azur – le 13/01/2015
Audit énergétique et ISO 50001 : Contexte réglementaire
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Objectifs européens
Source : Commission européenne
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La nouvelle directive européenne
Le 25 octobre 2012, l'UE a adopté la directive 2012/27/UE relative à
l'efficacité énergétique (qui devait être transposée par les états membres
avant le 5 juin 2014), dont l’article 8 introduit une obligation pour les grandes
entreprises de réaliser des audits énergétiques.
Source : Commission européenne
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La transposition en droit français
Le décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà
desquels une personne morale réalise un audit énergétique
Ce décret vise à définir les critères permettant d’identifier les entreprises
qui seront soumises à l’obligation d’audit en France.
Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 dans le domaine du développement
durable (loi DDADUE) publiée au J.O. du 17 juillet 2013
Cette loi ajoute un chapitre sur la performance énergétique des entreprises
dans la partie législative du code de l'énergie et précise les sanctions
financières applicables.
Décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 et arrêté du 24 novembre 2014
relatifs aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le
chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
Ce décret et cet arrêté visent à définir les modalités pratiques de réalisation
des audits énergétiques : périmètre d’application, méthodologie,
qualification et compétences des auditeurs, modalités d’exemption, etc.
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L’obligation d’audit énergétique
► Qui est concerné par cette obligation ?
Toute entreprise – identifiée par son SIREN - dont l’effectif est supérieur à 250 personnes ou CA annuel excédant 50 millions d'euros, ou total du bilan annuel excédant 43 millions d'euros
► Quelle est l’échéance réglementaire ?
Les entreprises doivent réaliser leur premier audit avant le 5 décembre 2015 puis le renouveler tous les 4 ans.
► Existe-t-il une exemption ?
Oui, pour les entreprises qui ont un système de management de l'énergie certifié NF EN ISO 50 001 sur un périmètre défini par la réglementation.
► Existe-t-il une sanction ?
Oui, la loi prévaut un système de sanctions administratives sans pouvoir excéder 2 % du CA, porté à 4 % en cas de récidive
Directive 2012/27
Loi DDADUE
Décret 2013-1121
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L’obligation d’audit énergétique
► La notion de PERIMETRE d’application. Il doit couvrir :
Au moins 80 % du montant des factures énergétiques de l’entreprise
Pour les audits réalisés avant le 5/12/2015 : possibilité de dérogation à 65 %
► Le choix entre 2 APPROCHES pour se mettre en conformité :
Réalisation d’audits énergétiques réglementaires :
• Par un prestataire externe titulaire d’un signe de qualité délivré par un organisme accrédité
• Par un intervenant interne
Mise en place d’un Système de Management de l’Energie certifié ISO 50001
► La méthodologie d’audit basée sur la NF EN 16247
► La possibilité d’avoir recours à l’ECHANTILLONNAGE dans le cadre de la réalisation des audits s’il est possible de regrouper les bâtiments en sous-ensembles homogènes.
Décret n°2014-1393 et
arrêté du 24 novembre
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Résumé des principales options
Entreprise
Périmètre (65 ou
80% des
factures
énergétiques)
Méthode
réglementaire
d’audit
énergétique
Qualification
réglementaire
des auditeurs
Éléments à
transmettre au
préfet de région
Entreprises
certifiées ISO
50001
X
Définition du
périmètre et
certificat(s) ISO
50001
Entreprises
certifiées ISO
14001
X X
Définition du
périmètre,
synthèse audit(s) et
certificat (s) ISO
14001
Autres
entreprises X X X
Définition du
périmètre,
synthèse audit(s)
avec justification
qualification /
compétences
auditeurs
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Résumé des principales options
Sur quel périmètre couvrant 65% de mes factures ai-je intérêt à travailler?
Quel option choisir? Audit réglementaire ou ISO 50001? Ou les deux?
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Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
OBJECTIF : Aboutir à un plan d’action pragmatique
► Bilan énergétique : • Cartographier les pôles consommateurs
• Comparer les consommations aux indicateurs de performances
• Ratios (kWh/m²/DJU, kWh/m3 air comprimé…)
► Quantifier le comportement énergétique des bâtiments, du process, de la régulation, la combustion, le facteur humain, bilan aéraulique, bilan thermique, air comprimé, vapeur
► Rechercher et préconiser des gains énergétiques et financiers
► Evaluer les investissements et temps de retour (<1 an < 4 ans > 4 ans)
► Quantifier le potentiel de CEE (en kWh Cumac Certificats économies énergie)
► Améliorer le confort de travail (Température, humidité, lumière, vitesse d’air…)
► Suivre, accompagner, partager, former
chauffage
41%
conso nocturne non
expliquée
19%
éclairage
8%
auxiliaires chauffage
2%
force, liaison
mécanique, divers
5%
ventilation
11%
froid
12%
air comprimé
2%
Répartition énergétique des postes consommateurs
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L’audit énergétique réglementaire
Conformément à la NF EN 16247-1, il comprend les étapes suivantes :
► Etape 1 : Contact préliminaire
► Etape 2 : Réunion de démarrage
► Etape 3 : Recueil de données, i.e :
Liste des équipements, processus, systèmes
Caractéristiques de l’organisme à auditer
Données historiques, données de conception, audits antérieurs, etc.
► Etape 4 : Travail sur site, i.e :
Evaluer les usages énergétiques, appréhender les conditions opératoires
Identifier 1ère opportunités d’amélioration et analyses complémentaires requises
► Etapes 5 et 6 : Analyse et rapport
► Etape 7 : Réunion de clôture
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L’audit énergétique réglementaire
Cas des entreprises multi-sites :
CADRAGE PREALABLE
• Définition du périmètre
• Définition de la stratégie d’échantillonnage
• Choix des sites et programmation
CAMPAGNE D’AUDITS
VALIDATION & SYNTHESE
• Validation de l’échantillonnage réalisé
• Rédaction des synthèses
• Clôture
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Théophile CARON
Chef de Projet Energie
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