audition préfecture

Dossiers Auditions du GT INTERCLI Pref & Défense n°3

Dossier Audition N° 3

Questions pour la Préfécture

et la Défense

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n°

Quest°

QUESTIONS REPONSE 2 Comment gérer l'absence d'information ou la

mauvaise information ?

QUESTIONS REPONSE 3 Dans une situation de catastrophe, le Préfet et/ou

l'ASN disposent-ils du pouvoir d'imposer aux

exploitants l'arrêt immédiat des installations ou toute

autre mesure ressortant du principe de précaution ?4

Le préfet, l'ASN et l'IRSN sont informés par l'exploitant dès le déclenchement d'un Plan d'urgence interne. Quel est l'organigramme de la prise de décision lors du déroulement d'un PUI ?

5 Quelles sont les dispositions prises par le PUI et le

PPI concernant les transports sur le site d'AREVA et

sur le terminal ferroviaire de Valognes ? si le

transport est considéré hors PPI, y a-t-il des

dispositions pour diffuser l'information au niveau

local en cas de situations accidentelles ?

QUESTIONS REPONSE 6 Comment informer les populations et organiser leur

évacuation quand il n'y a plus ni électricité ni liaisons téléphoniques ?

7 Ne serait-il pas nécessaire de repenser le dispositif d'information de la population dans l'éventualité d'une gestion de crise avec cumul de dysfonctionnements des services publics ?

8 La couverture radio est connue pour être insuffisante sur le plateau de La Hague. Est-elle opérationnelle dans le périmètre du PPI en cas de situation de crise ?

9 Peut-on solliciter les pouvoirs publics pour demander la participation de radios locales en plus de celle définie par le PPI ?

QUESTIONS REPONSE 11 La zone d'évacuation ne devrait-elle pas être définie

en fonction des retombées effectives et donc de la

dose estimée à distance et au cours du temps ?

PPI / Plan Particulier d'Intervention

Fourniture au public des Rapports de Sureté

Thèmes généraux communs aux installations nucléaire de La Hague et de Flamanville

PUI / Plan d'Urgence Interne

Périmètre d'Application du PPI

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12 Ne faudrait-il pas repenser les procédures d'évacuation et de regroupement suite au retour d'expérience de Fukushima montrant que des contaminations ont été enregistrées à plus de 80 kms ?

13 Quels outils théoriques de modélisation sont utilisés pour déterminer l'impact géographique en tenant compte des paramètres de l'accident et de la météo ?

14 La dose d’exposition réelle des populations peut-

elle être connue avant évacuation, en tenant compte

de l’alimentation et de l’effet panache (incluant les

gaz rares et les iodes à période courte) ?15 Une révision globale de la notion des zones de

confinement, d'évacuation, d'interdiction de

consommer les denrées régionales et de

surveillance de la commercialisation des denrées,

ne doit-elle pas être revue et discutée afin d'établir

un périmètre au niveau de la sureté alimentaire16 Il est nécessaire de demander aux services de l'état

concernés par la sécurité sanitaire (Chambres d'Agriculture, Police de l'eau et de la Pêche) de prendre position à ce sujet.

17Un plan de prévention des risques (le Plan communal de sauvegarde) est élaboré par les communes à la demande de l'Etat ; il comprend le risque de submersion et le risque d'inondation. Ne faudrait-il pas y inclure le risque nucléaire ?

18 Cette question concerne également le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) établi par le préfet et comprenant la Carte départementale des zones exposées. Comment ces Plans pourront-ils être enrichis par le Livre Blanc des CLI de la Manche ?

19 Quelles dispositions seraient prises par l'exploitant et par les services de l'Etat en cas d'exposition accidentelle des populations anglo-normandes (Aurigny est à 17 km de la côte) : information, intervention, indemnisation ?

QUESTIONS REPONSE 20 Des services publics ont-ils l'obligation de rester

opérationnels en cas de crise ? Si oui lesquels21 L'applicabilité d'une telle obligation en est-elle

vérifiée parmi les acteurs concernés ?

Permanence des services indispensables en cas d’accident

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QUESTIONS REPONSE 24 En cas d'accident nucléaire avec rejets d'effluents

radioactifs survenant dans les installations nucléaires du Nord-Cotentin, combien de détecteurs au germanium sont-ils disponibles en Basse-Normandie, région où les activités de production agricoles et de pêche artisanale sont prépondérantes ?

25Quelles sont les conséquences en l'absence d'un tel type de détecteurs pour les populations locales ?

QUESTIONS REPONSE 26 Effet "boule de neige" : La gestion de scénarios

d'enchainement d'incidents/accidents avec impact sur la sûreté/sécurité d'autres installations est-elle étudiée ? (exemple : conséquences pour le site AREVA d'une perte de refroidissement au CNPE EDF avec rejets dans l'environnement, et réciproquement).

QUESTIONS REPONSE 27 La recherche d'un site de délocalisation du COD ou

d'un PCO au plus près du terrain ne pourrait-elle pas s'appuyer sur une liste préétablie de sites potentiels ? Une telle liste ne devrait-elle pas être connue de la population ?

28 Est-il possible d'envisager 2 sites de

commandement opérationnel ? Un poste de

commandement mobile en plus du poste de

commandement opérationnel fixe ? Cette question

concerne à la fois le PCO potentiel de Ludiver et le "

Local de repli " du CNPE de Flamanville

QUESTIONS REPONSE 30 Comment serait organisée la prise d’iode stable

autour du site de La Hague en cas de nécessité due à un autre site ?

31 Comment est évaluée la dose équivalente à la thyroïde à partir de laquelle est prescrite l’administration d’iode stable ?

32 Sous quelle forme et avec quels adjuvants éventuels les enfants de maternelle absorbent-ils l’iode stable ?

33 Les élèves allergiques à l’iode sont-ils repérés chaque année dans les classes (questionnaire) ?

Détection d’une radioactivité anormale

Impact d’un accident d’un site nucléaire sur un autre

Délocalisation du Centre Opérationnel Départemental (COD et Poste de Commandement Opérationnel (PCO)

Distribution d’iode stable

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34 Comment les stocks d'iode stable sont-ils gérés ? Existent-ils seulement en mairie ? Quelle est la validité des comprimés au-delà de leur date de péremption ?

QUESTIONS REPONSE 35

Les calculs de dose efficace comme critère d'évacuation tiennent-ils compte de la dose reçue par inhalation et de la contamination par ingestion de produits agricoles ou d'élevage provenant des zones contaminées, ainsi que de consommation de produits marins locaux, situation inhérente au mode de vie des populations hors zone d'évacuation administrative ?

36 Quelles mesures seraient prises en France pour éviter aux populations résidant hors zone d'évacuation administrative d'être exposées à des doses efficaces artificielles, dues au cumul de l'irradiation par le dépôt et à la contamination par l'alimentation, supérieures à 10mSv/an?

QUESTIONS REPONSE 41 Une telle transparence de délibérations post-

accidentelles est-elle prévue en France pour faire bénéficier tous les acteurs des retours d’expériences ?

QUESTIONS REPONSE 42 Dans le cas d'une contamination globale de

l'environnement comme au Japon, les deux circuits, eaux domestiques et industrielles (vers station d'épuration puis milieu naturel) et eaux de pluie (vers milieu naturel, rivière ou mer) seraient-ils contaminés ?

43 Comment est envisagée en France la gestion des énormes quantités de terres et de déchets contaminées par un accident nucléaire ?

QUESTIONS REPONSE 46 Quels sont les plafonds individuels, tant pour les

salariés que pour la population, de dédommagement

par les exploitants ou l’Etat ? -> Quand, comment et

par qui (exploitants, état) sont-ils révisés ?47 Qu'en est-il de la demande par les usagers de

constitution d'une réserve financière EDF, AREVA, etc ... en cas d'accident ? (cf le rapport Turpin -juillet 1996- dans le cas du centre de stockage de la Manche)

Mesure de la dose reçue et critères d’évacuation de la population

Publicité des décisions des acteurs des plans d’urgence

Période post-accidentelle

INDEMNISATION post-accident

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48 Les polices d'assurances civiles et professionnelles

n'incluant pas les dommages liés aux accidents

nucléaires, qui en assumerait les conséquences

économiques dommageables aux citoyens ?

QUESTIONS REPONSE 51 Sous les aspects radioprotection et suivi médical

des intervenants en cas de crise nucléaire majeure, quels sont l’organisation et les moyens dédiés mis en place ?


Après une administration d’iode stable, quelles modalités de surveillance post-accidentelle seraient mises en place auprès de la population ?

62 Des dispositifs seraient-ils prêts à être mis en œuvre

en France dès la période de crise pour estimer la

dose reçue par les populations en cas d’accident

(activité et situation lors du pas-sage du panache,…)

? Des données précises sont en effet nécessaires

aux acteurs de santé publique pour réaliser les

études épidémiologi-ques qui seraient diligentées.63 Au-delà des études épidémiologiques, quelles

procédures seraient mises en œuvre pour le repérage et le suivi des personnes contaminées ?

64 Y a-t-il une prise en compte des conséquences sociales pour les populations évacuées ? prend-on en considération la mise à l’épreuve des systèmes de solidarité ordinaire ?

SOUHAITS REPONSE 66 Le maintien d'une CLI par établissement

68 Que les professions de la pêche et de l’aquaculture

fortement impliquées dans la qualité des produits

marins sur une côte bien pourvue en installations

nucléaires soient représentées dans les CLI

SOUHAITS REPONSE 69 Afin de sensibiliser davantage le public à

l’importance des exercices, les CLI souhaitent que davantage de représentants de la société civile puissent participer à la préparation des exercices de crise avec les intervenants.

Questions de santé publique

Sous-traitance et sûreté

Exercices de crise

Gouvernance - Rôle et moyens des CLI

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70Dans le même but, les médias ne pourraient-ils pas « animer » les exercices lors de leur déroulement. Conformément à leur vocation, les médias exerceraient alors ce rôle pour leurs auditeurs, en plus de la pression médiatique qu’ils jouent habituellement avec les services de la préfecture.

71Afin de pouvoir appréhender tous les aspects des exercices de crise, les CLI souhaitent que davantage de membres des CLI puissent assister en observateur aux exercices.


Le mesurage en temps réel de l’activité des aérosols n’est-il pas indispensable autour du CNPE Flamanville et AREVA la hague ?

QUESTIONS REPONSE 73 Les systèmes informatiques « procédé » et

« documentaire » sont-ils indépendants ?

74 Quels sont les risques d’intrusions informatiques malveillantes ?

75 Des systèmes de lutte contre le piratage informatique interne ou externe sont-ils mis en place ?

QUESTIONS REPONSE 78 Les CLI demandent que de tels évènements soient

intégrés à un scénario d’accident avec cumul de dysfonctionnements.

79 De même, les CLI demandent que le cumul d’événements météorologiques (Grandes marées, vent, effets de houle, …) soit pris en compte dans un scénario d’accident.

81 Quelles dispositions seraient prises en cas de grande sécheresse ?

82Le réchauffement climatique induit une montée du niveau des mers dans le temps : ce phénomène a-t-il été pris en compte ?

Thèmes non pris en compte par les exploitants d'installations nucléaires

Intrusion – piratage informatique

Contrôle de l’environnement

Evènements météorologiques extrêmes

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Quels sont les risques de brèches, en particulier au risque de chute d’aéronefs ? Cependant, avant de tout dimensionner au risque aéronef (ce qui reviendrait à couvrir plus de 100 ha de béton), il serait judicieux de pondérer le risque « chute d’aéronef ». Un classement (hiérarchie) des risques internes et externes serait nécessaire pour y voir clair et ne pas se focaliser sur les risques les plus médiatisés (ou médiatiques).

QUESTIONS REPONSE

97 Un A320 peut-il viser et toucher une piscine ou les aéroréfrigérants ? Quelles seraient les conséquences de l'impact d'un moteur d'avion gros porteur et de son carburant (risque de d’incendie ) ?

98Mêmes questions concernant un petit avion de tourisme ?

99Quelle est la zone d'interdiction de survol du site AREVA La Hague ?Cette zone est-elle révisable ?

100 Existe-t-il un système de surveillance radar des vols non autorisés ?

101 Quels sont les parades contre une chute d'aéronef sur le site ?

QUESTIONS REPONSE 128 Quels sont les différents états dits « en sécurité » de

chacune des installations de l’établissement de La Hague ?

129 Quels sont respectivement et par installation les délais d’atteinte de ces états, hors accident, et en situation accidentelle ?

131 y a t-il eu des exercices PUI en présence de l'ASN, pour déterminer le temps de mise en œuvre des équipes d'intervention en cas de percement du cuvelage d'une piscine. (équipes d'intervention ?, pompes de secours, qui ne sont pas à demeure, système d'obturateurs.

Mise en sécurité des installations de La Hague

Usine de retraitement AREVA de la Hague

Entreposage des produits de fission (ateliers SPF4, SPF5 et SPF6)

Résistance des Bâtiments des Piscines d’entreposage des combustibles irradiés (NPH, C, D et E) :

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Questions REPONSE 157

Il semble que les tranches de Flamanville, face à la mer et dos à la falaise sont plus vulnérables à ce type d’agression que les piscines de La Hague. Idem pour toute agression à distance par la mer. Il y a-t-il des interdictions de survol ?

158Qu’en est-il de la navigation ? Rôle du CROSS Jobourg ?

159Délai et moyens d’intervention ?

Résistance des réacteurs à la chute d'un aéronef ou d'actes de malveillance

Centre nucléaire de production d'EDF de Flamanville

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