Audits sociaux - pdf.usaid.gov

SÉRIE D’APPRENTISSAGE SUR LA GOUVERNANCE DES ACTIVITÉS D’ACHAT EN MATIÈRE D’ALIMENTATION SCOLAIRE LOCALE

Audi ts soc iaux : Pla idoyer pour l ’ in i t ia t ive d 'a l imentat ion scola i re

SNV est une organisation internationale de développement à but non lucratif. Fondée aux Pays-Bas il y a 50 ans, notre organisation a développé une présence locale sur le long terme dans 38 pays parmi les plus pauvres d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine. Notre équipe mondiale de conseillers locaux et internationaux travaille avec des partenaires locaux pour doter les communautés, les entreprises et les organisations des outils, des connaissances et des relations dont elles ont besoin pour accroître leurs revenus et accéder aux services essentiels, en leur donnant les moyens de briser le cycle de la pauvreté et de guider leur propre développement.

Ce rapport s’appuie sur des recherches financées par la Fondation Bill & Melinda Gates. Les résultats et les conclusions contenus dans ce rapport sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions ou les politiques de la Fondation Bill & Melinda Gates.

03

Sue Sadler

Ian Thomson

Avril 2016

Audi ts soc iaux : Pla idoyer pour l ’ in i t ia t ive d 'a l imentat ion scola i re

SÉRIE D’APPRENTISSAGE SUR LA GOUVERNANCE DES ACTIVITÉS D’ACHAT EN MATIÈRE D’ALIMENTATION SCOLAIRE LOCALE

AUDITS SOCIAUX : PLAIDOYER POUR L'ALIMENTATION SCOLAIRE LOCALE

04 05

SNV a travaillé à piloter et à introduire la pratique des Audits sociaux au niveau où se déroule la passation des marchés.

Avant-propos

La Gouvernance des marchés pour le projet d’alimentation scolaire locale est conçue en partie comme un moyen pour atteindre « les résultats de développement agricole, d’emploi et de création d’entreprise et les résultats éducatifs et nutritionnels améliorés ». Cependant, les programmes nationaux d’alimentation scolaire (HGSF) ne peuvent pas atteindre leur plein potentiel si les problèmes liés à la mauvaise gestion et au manque de transparence ne sont pas résolus. La proposition de SNV suggérait de les aborder sous trois angles :

1 ) du côté de la passation des marchés : l'introduction des améliorations pour assurer la transparence et l'inclusion des fournisseurs ciblés ;

2 ) du côté des fournisseurs : le renforcement des organisations de producteurs pour accroître leur capacité à être compétitif ; et

3 ) du côté de la responsabilité sociale : travailler à l’établissement des processus locaux qui ont amélioré la gestion et la gouvernance des programmes.

Ce document d'apprentissage porte sur l'expérience du projet avec la troisième dimension dans laquelle nous avons travaillé pour développer des mécanismes efficaces et participatifs en vue d’une responsabilisation accrue par et pour les parties prenantes du programme. Les preuves suggèrent que les processus de responsabilité sociale, lorsqu'ils sont appliqués correctement, contribuent à s’assurer que la passation des marchés se fait d'une manière plus transparente, donnant lieu à une plus grande efficacité des programmes. La capacité de toutes les parties prenantes à rendre les fonctionnaires responsables de l'utilisation et de l’affectation appropriées des fonds publics est puissante. Dans un exemple récent, les pratiques existantes de responsabilité sociale dans l'État d'Andhra Pradesh en Inde ont largement contribué à empêcher un scandale lié à l’alimentation scolaire, à l’image de ceux qui ont tragiquement marqué les programmes d'alimentation scolaire dans d'autres États indiens.1

Compte tenu des modèles complexes et variés des programmes ASL existants au Ghana, au Kenya et au Mali, SNV s’est efforcé de piloter et d’introduire la pratique des audits sociaux au niveau où se produit la passation des marchés, que ce soit à l'école (Kenya), à la commune (Mali), ou au district (Ghana), pour évaluer l'efficacité des programmes d'alimentation scolaire et leurs avantages. Ce document d’apprentissage décrit notre expérience dans la conduite des audits sociaux, et ce d'autant plus qu'ils participent « de l'appui des intentions déclarées des gouvernements nationaux d’acheter de la nourriture auprès de leurs propres agriculteurs pour leurs propres programmes sociaux sur le long terme. »2

L'une des premières réalisations remarquables de cette expérience était l'effet que le processus d’audit social a eu sur la capacité et la confiance des agents publics de partager des informations de manière transparente. Il est plus facile d'imaginer le processus résultant dans les collectivités ayant une plus grande sensibilisation et une meilleure capacité à exiger des comptes auprès des agents publics. L'autre côté de la médaille, cependant, est tout aussi important, sinon plus. Les capacités des équipes de projet à soutenir les fonctionnaires dans la collecte, l'organisation et l’élaboration des rapports sur les informations ont donné lieu à une volonté accrue de partager. Les précédentes tentatives de dissimulation étaient plus un symptôme de manque d'informations précises, plutôt que de la réticence à signaler. Avec la bonne information à portée de main et la capacité de faciliter un débat public, l'institutionnalisation espérée des audits sociaux comme pratique établie semble plus proche. Beaucoup reste à faire, mais le travail consciencieux des équipes de SNV au Ghana, au Kenya et au Mali ont augmenté cette possibilité en incluant tous les intervenants en matière d’alimentation scolaire dans un processus régulier d'évaluation de l'efficacité, de résolution des problèmes et de planification pour l'avenir.

Comme toujours, nous saluons et encourageons vos réactions et commentaires.

Eliana VeraChef de projetGouvernance des activités d’achat pour l’alimentation scolaire locale SNV États-Unis

LÉGENDE DE L'IMAGE Un commerçant

présente des graines à un marché

au Mali.

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RESPONSABILITÉ SOCIALE POUR L’ALIMENTATION SCOLAIRE

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À propos des auteurs :

Sue Sadler, Auditrice sociale et professionnelle de la recherche, [email protected]

Sue Sadler est reconnue comme auditrice sociale par le Réseau d’audit social au Royaume-Uni et travaille comme professionnelle de la recherche et de l’évaluation indépendante ainsi que comme associée de recherche pour l'Université de Strathclyde. Elle a présidé les comités d'audit social et dispensé des formations et des services d’appui pour le troisième secteur et les organisations d'entreprises sociales luttant contre le handicap par un large éventail d'activités. Ses intérêts de recherche et d'évaluation reposent sur les façons dont les gens travaillent ensemble pour le changement. Elle a contribué à des publications sur les communautés durables, la conception inclusive et le bénévolat.

Ian Thomson, Professeur de comptabilité et de la durabilité, Birmingham Business School, Université de Birmingham. [email protected].

Ian Thomson est professeur à la Birmingham Business School et sa recherche porte sur la façon dont la comptabilité et d'autres éléments probants influencent la prise de décision et sur les opérations organisationnelles qui ont un impact social et/ou environnemental. Il a été appelé comme témoin expert aux comités des Finances, d’infrastructures et d’investissement en capital du Parlement écossais et a été membre du panel d’experts des parties prenantes pour la Commission du développement durable (Écosse). En 2012, il a été élu animateur du Centre pour la recherche sociale et la comptabilité environnementale. Jusqu'à très récemment Ian Thomson était professeur de comptabilité à l'Université Heriot-Watt.

*Remarque : Photo

Note de l’auteur :

Ce document présente un résumé de notre apprentissage de l'introduction par SNV des audits sociaux dans le cadre de la Gouvernance des marchés pour le projet d’alimentation scolaire. Ce serait une tâche impossible de représenter ici tout ce qui a été expérimenté, discuté et appris par les nombreuses personnes engagées dans ce projet multinational impliquant plus de 10 000 personnes. Toutefois, nous espérons que les lecteurs qui ont participé à des audits sociaux au niveau local reconnaîtront quelque chose de leur propre parcours d'apprentissage par le fil conducteur des informations, de la mobilisation et de la responsabilité.

Nous sommes redevables aux organisations locales de renforcement des capacités qui ont travaillé en étroite collaboration avec des individus et des organisations au niveau des écoles, de la communauté et du district pour leurs rapports et aux conseillers nationaux de SNV qui ont patiemment expliqué les contextes locaux à notre place. Ensemble, leur travail de traduction des grands concepts de l'audit social et de la responsabilité en des processus pratiques, pertinents au niveau local qui engagent des personnes de l'administration locale, des entreprises, des écoles et de la population locale a été vraiment impressionnant. Nous sommes également reconnaissants pour l'occasion qui nous a été donné de discuter ouvertement et de débattre de notre réflexion avec le personnel de SNV, en particulier Katherine Casey, Eliana Vera et Dick Commandeur.

LÉGENDE DE L’IMAGE Un résident de Molobala, Mali pile le mil.


09

Table des matières

08 09

04 AVANT-PROPOS 06 NOTE DE L’AUTEUR 1 0 CHAPITRE 1 Introduction

26 CHAPITRE 5 Collecte d’informations 38 CHAPITRE 6

Mobilisation et participation

44 CHAPITRE 7Observations sur l’efficacité de l’Audit social

1 2

48

CHAPITRE 2 Responsabilité sociale et Audit social

CHAPITRE 8 Leçons pour l’avenir

20 CHAPITRE 3L’Audit social Modèles employés 24

58

CHAPITRE 4 Travail préparatoire

NOTES FINALES ET

Figures

12 FG 1 : Comparaison par le réseau d’audit social du Royaume-Uni de la comptabilité sociale et financière et de l’audit

14 FG 2 : Le modèle de la Responsabilité sociale de la Banque mondiale

15 FG 3 : La théorie de changement implicite du projet d’audit social

20 FG 4 : Quatre éléments du modèle d’audit social de la GM-ASL

23 FG 5 : Modèles d'audit social avec autonomisation de la communauté et autres niveaux d’audit/interface

38 FG 6 : Acteurs ayant participé

42 FG 7 : Évènements d’audit social au Ghana, au Kenya et au Mali et ventes des petits exploitants au PAS (Programme d’alimentation scolaire)

49 FG 8 : Illustration de la visualisation des données

Outils

29 Instrument 1 : Plan d’action adapté pour les repas scolaire : Tiemana, Mali

32 Instrument 2 : Exemple de suivi des entrées des achats scolaires : Mwingi, Kenya

33 Instrument 3 : Extrait du dossier de la fiche d’évaluation des communautés : Manwe, Ghana

35 Instrument 4 : Extrait du tableau de bord du fournisseur : Manwe, Ghana

35 Instrument 5 : Proposition de feuille de résultats de la communauté

54 Instrument 6 : Disposition recommandée pour le rapport de résultats du service auprès de la communauté

55 Instrument 7 : Disposition recommandée du rapport de résultats au niveau du district/national

Tableau

16 Tableau 1 : Rôles et responsabilités essentielles dans le cadre du PAS au Kenya, au Ghana et au Mali

Abréviations

ASL Alimentation scolaire locale

CGS Comité Gestion Scolaire (Comités des repas scolaires)

CPRS Comités du programme des repas scolaires

CSM Comité scolaire de mise en œuvre

GM-ASL Gouvernance des marchés pour l’alimentation scolaire locale

IRC Indicateur de rendement clé

ONG Organisation non gouvernementale

OP Organisation paysanne

PAS Programme d’alimentation scolaire

PRS Programme de repas scolaires

RAS Responsable de l’alimentation scolaire

SIG Système d’information géographique

SNV SNV Organisation néerlandaise de développement

ZUTA Conseil de zone, urbaine, régional

RESPONSABILITÉ SOCIALE POUR L’ALIMENTATION SCOLAIRE

11

*Remarque : Photo

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Introduction

La gouvernance des achats pour le projet d’alimentation scolaire (PAS) a été lancé par SNV USA au Kenya, au Ghana et au Mali en 2011. L'objectif du projet était d'éliminer les obstacles à l'inclusion des petits exploitants agricoles comme fournisseurs dans les programmes d'alimentation scolaire dirigés par le gouvernement. Le projet de la GM-ASL a initié des interventions dans trois domaines techniques : l’approvisionnement, la chaîne d'approvisionnement et la responsabilité sociale, la mise en œuvre locale des audits sociaux ayant démarré en 2013.

Dans le cadre du projet GM-ASL, les processus de responsabilité ont été introduits pour donner aux intervenants la compréhension de leurs droits et responsabilités en matière d’ASL et leur donner les moyens de résoudre les problèmes qu'ils relèvent dans le système. Cette approche axée sur l’exigence, dans laquelle les citoyens ordinaires et/ou des organisations de la société civile participent directement ou indirectement pour demander des comptes, a été qualifiée de « responsabilité sociale ». Elle offre un équilibre aux processus axés sur l’offre, du haut vers le bas de la « responsabilité financière » et exige que ceux qui gèrent les budgets publics rendent compte de leur utilisation. En substance, les audits sociaux sont des « exercices de démocratie participative qui remettent en question les ’règles du jeu en matière de gouvernance’ traditionnelles » (IBP 2012).

Les audits sociaux ont été initiés par le projet GM-ASL comme un outil de responsabilité sociale pour suivre la performance des programmes d'alimentation scolaire financés par l'État. Les outils de l’audit social ont été proposés par SNV et affinés sur place pour évaluer les résultats du programme d'alimentation scolaire et permettre aux membres de la communauté d’offrir des contributions importantes à leurs agents publics. La GM-ASL a fourni un appui pour le partage des informations et le renforcement des capacités afin de permettre la mise en place des audits sociaux, avec l'intention que ceux-ci deviennent la pratique établie au fil du temps.

Ce document d'apprentissage se fonde sur un échantillon de rapports concernant les 227 audits effectués en deux ans (2013-2015) dans divers districts du Programme d'alimentation scolaire (PAS) des trois pays, complété par des rapports et des discussions de projet avec les représentants nationaux de SNV et les cadres du projet. Il identifie les leçons tirées de l'expérience de l'audit social du projet GM-ASL en examinant le concept initial d'audit social, sa conception et sa mise en œuvre dans chaque pays et son impact sur le partage des informations et la capacité au niveau de l'école. Le document conclut par des observations sur le processus et ses réalisations, ainsi que des recommandations futures.

1

LÉGENDE Les élèves retournent en classe à Diéna, Mali.


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Les éléments clés de la responsabilité sociale dans toutes les applications de l'audit social sont l'information, le débat des parties prenantes et la réponse/l'impact.

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Responsabilité sociale et Audit social

La définition et la compréhension de l'audit social pour ce document d'apprentissage ont d’abord paru être une tâche simple et directe. Pourtant, tant pour ce projet que pour d’autres, la définition de l'audit social s’est révélée difficile et le concept fait parfois l’objet de débats acharnés débattu. Ni l’élément « audit » encore moins l’élément « social » ne sont bien définis dans la littérature ou dans la pratique. L'élément « social » est parfois appliqué à l'objet de la responsabilité ; en effet, ils sont nombreux ceux qui estiment que la responsabilité sociale couvre les résultats sociaux, économiques et environnementaux. À titre alternatif ou parfois complémentaire, le terme se réfère aux citoyens/parties prenantes qui demandent des comptes aux autres. Parallèlement à ce débat, les questions sur la portée et la nature de l'audit social demeurent. Dans certains cas, l’« audit social » est une évaluation écrite des comptes (informations) présentés ; dans d'autres cas, il a englobé l'ensemble du processus de la comptabilité sociale et d'audit.

Le Réseau de l’audit social au Royaume-Uni utilise parfois une comparaison directe avec l'audit financier pour mettre en évidence des similitudes avec son modèle d'audit social.

2

Les audits financiers impliquent des comptables expérimentés qui sont qualifiés dans le suivi et l'évaluation des transactions monétaires afin de déterminer si elles ont été entreprises dans la légalité et de manière appropriée, et si les fonds sont efficacement utilisés. En revanche, l'audit social est un processus participatif dans lequel un éventail de parties prenantes, y compris les citoyens, se livrent à l'examen de la preuve qu'un système ou une organisation fonctionne légalement et de manière appropriée, et à la recherche des moyens d'accroître l’efficacité des prestations et l’impact social. L'un des défis de la comptabilité et de l’audit sociaux est qu’un processus qui défend la participation des citoyens dans l'évaluation de la performance des gouvernements à fournir des services n'a pas l’équivalent des comptables formés pour le soutenir, et ne bénéficie pas souvent du catalyseur de la législation pour encourager son introduction. En outre,

la liberté des citoyens et leur motivation à participer sont façonnées par des contextes socioéconomiques et culturels et l'ensemble du contexte est encadré par les mêmes institutions et individus auxquels les citoyens cherchent à demander des comptes.

Les éléments clés de la responsabilité sociale dans toutes les applications de l'audit social sont l'information, le débat des parties prenantes et la réponse/l'impact (Malena et al. 2004 ; Fox 2014 ; Bovens et al. 2008). Ceux-ci ont été récemment incorporés dans un modèle à cinq éléments destiné à la Banque mondiale (2015) qui présente les informations, la mobilisation des citoyens et l’interface citoyen-État comme éléments influençant les actions de l'État ou de ses citoyens (voir la Figure 2 ci-dessous). Cette vaste notion de responsabilité sociale reconnaît les différences dans l'information, les compétences et le pouvoir entre les citoyens et l'État. L'audit social peut être compris comme étant au cœur du processus de responsabilité sociale/comptabilité sociale, qui est identifié dans ce modèle comme l'interface citoyen-État.

Ce document d'apprentissage adopte le terme « audit social » pour faire référence à « un forum ou une interface où les citoyens et l'État examinent ensemble les preuves et identifient les actions visant à améliorer la rendement du programme. » En reconnaissant l'importance du contexte présenté par la GM-ASL, le PAS et les divers cadres institutionnels du Ghana, du Kenya et du Mali, ce document d'apprentissage examine également les actions de responsabilité sociale plus larges qui se produisent et constituent l'audit social.

FG01

Version résumée du rapport social

Résumés des comptes financiers dans le rapport annuel

Comptes financiers annuels audités

Ébauche de comptes financiers envoyés à l’auditeur

Comptes mensuels/trimestriels

Reçus et achats traités au long de l’année

Comptes sociaux, environnementaux et économiques audités

Ébauche de comptes sociaux présentés à un panel d’audit social

Conclusions des consultations avec les actionnaires et collecte de données

Données collectées et observations tirées de la

consultation des actionnaires

Figure 1 : La comparaison par le réseau d’audit social du Royaume-Uni de la comptabilité financière et de l’audit. Source : Pearce & Kay, 2005


14 15

En passant en revue les contextes nationaux variés pour le PAS, ce document examine de quelle manière ceci a conduit à l'élaboration des modèles légèrement différents de l'audit social dans chaque pays. D'autres sections explorent l’impact sur la collecte des informations, comment les acteurs se sont mobilisés et ont exprimé leur voix, et les conséquences de ce dialogue en termes de mesures prises par les citoyens et l'État. Nous concluons en considérant les forces et les limites de l'audit social qui exige de tous les acteurs la reddition des comptes et l'impact sur les petits exploitants agricoles.

Le contexte et l’objectif des audits sociaux pour la GM-ASL

Le principal résultat recherché par la Gouvernance des marchés du Programme d’alimentation scolaire locale était d'augmenter les ventes des petits agriculteurs tournés vers le Programme d'alimentation scolaire. Les objectifs spécifiques de SNV pour l'audit social étaient les suivants :

• Habiliter les représentants du gouvernement pour le partage des informations d'une manière claire et accessible, et maintenir des systèmes transparents

• Donner aux citoyens la possibilité d’apporter des solutions aux problèmes et d'influencer les politiques et les services publics

• Optimiser les résultats des ressources du programme en évitant le gaspillage et l'inefficacité tout au long du cycle d'achat

Deux activités sont essentielles à la réalisation de ces résultats : l'achat d'intrants (sur lequel reposent les opportunités pour les petits exploitants agricoles) et la consommation des repas scolaires (sur laquelle reposent les résultats en matière de santé et d'éducation pour les élèves).

La théorie implicite du changement

Cette théorie du changement contient les éléments clés de l'information, de la participation et du dialogue contenus dans le modèle de responsabilité sociale de la Banque mondiale, tout en mettant l’accent sur la nécessité de mettre tous ces éléments en place pour que les résultats du programme soient efficaces.

La théorie du changement reconnaît que les informations en elles-mêmes ne suffisent pas pour stimuler le changement. Néanmoins, dans le programme d'audit social actuel, une plus grande importance a été relativement accordée aux informations comme un « point de départ » pour le dialogue et la planification des mesures plutôt que sur la mobilisation des citoyens. Cependant, cette théorie du changement se distingue du modèle de la Banque mondiale dans la recherche de la

coproduction des résultats positifs, plutôt que de voir ces résultats se produire à la suite d'actions indépendantes des citoyens et/ou de l’État. La question de savoir quels résultats du programme ont été générés par les actions de l’interface citoyen-État est examinée dans le présent rapport.

Comme suggéré, le contexte est essentiel pour identifier ce qui fonctionne en matière de responsabilité sociale et il existe des variations importantes entre les pays dans lesquels le PAS est mis en œuvre.

Contextes du paysAu Kenya, le Programme des repas scolaires (PRS) a fourni des repas à environ 750 000 enfants des écoles primaires en 2013, environ cinq pour cent de la population des écoles primaires dans le pays. Le ministère de l'Éducation, de la Science et de la Technologie administre et fait le suivi des programmes réguliers et de repas scolaires, en conseillant les écoles participantes en matière d’allocation budgétaire destiné à l'alimentation scolaire et en recevant des rapports des directeurs d’écoles par le biais de leurs supérieurs hiérarchiques au sein des délégations de l’éducation en zone rurale et urbaine. La répartition actuelle est de dix shillings kényans (0,10 USD $) par enfant et par jour. Les comités du programme des repas scolaires sont chargés de faire les achats, de superviser le stockage et l'utilisation des denrées alimentaires, et de mobiliser les contributions de la communauté pour la construction des cuisines scolaires et du magasin ainsi que le paiement des cuisiniers et des gardiens. Les écoles devraient avoir des comptes bancaires spécifiques pour l’encaissement et le décaissement des fonds PRS. Elles ne sont pas autorisées à acheter de la nourriture pour le programme tant que l’école n’a pas reçu les fonds. Il est prévu que les parents et la communauté locale complètent la nourriture fournie par le PAS et élisent les membres du Comité du programme de repas scolaires. Au Kenya, l'éducation de la petite enfance est gérée au niveau du district, tandis que l'enseignement aux niveaux primaire et secondaire relève de la responsabilité directe du ministère de l'Éducation, de la Science et de la Technologie.

Le programme d'alimentation scolaire du Ghana est en forte croissance et a nourri 1,7 million d'enfants en 2013-14. Le programme est administré par le ministère du Genre, des Enfants et de la Protection sociale (avant 2015, le ministère du Gouvernement local et du Développement rural). Ce ministère, par le Secrétariat de l'alimentation nationale, alloue des fonds aux Assemblées de district et aux Comités de mise en œuvre de district qui concluent des contrats avec de petites entreprises de restauration indépendantes (traiteurs) pour fournir des repas aux écoles. En 2014, 50 pesewas ghanéens (0,13 USD) avait été alloués aux traiteurs par enfant et par jour pour se procurer des denrées alimentaires, des cuisiniers et pour livrer des repas dans les écoles.3 Les traiteurs sont payés à terme échu, en fonction du nombre d’élèves officiellement inscrits au cours d'une période donnée. Les Comités de mise en œuvre de l'école supervisent la préparation et la distribution des aliments et « valident par signature » le nombre d'enfants nourris, pour que les traiteurs puissent être payés. Les parents et les communautés devraient contribuer à la construction/l’entretien des cuisines et à l’approvisionnement en eau et en bois de chauffage.

*Remarque : Figure 3


FG0 2

ACTION DE L’ÉTAT

ACTION CITOYENNEMOBILISATION CITOYENNE

INTERFACE CITOYENS-ÉTAT

INFORMATION

SI LES ACTIONNAIRES DU PASFG0 3

ALORS

1. Sont capables de produire/avoir accès à et comprendre les informations concernant les attentes et les performances du service, ET

4. EN SUPPOSANT QUE des ressources pour la mise en place soient disponibles ET que les actionnaires émettent leurs avis et commentaires

3. Sont soutenus pour développer des plans d’action en commun pour traiter ces dif�cultés,

2. Sont rassemblés pour partager et traiter les dif�cultés liées à l’alimentation scolaire, ET

Le programme des repas scolaires sera plus ef�cace pour attirer les contributions communautaires ; pour s’engager auprès des petits exploitants a�n de dynamiser les opportunités de ventes locales et la production/sécurité d’aliments locaux ; réduire la famine/malnutrition des enfants ; attirer et retenir des élèves à l’école ; et soutenir les objectifs scolaires.

Figure 2 : Le modèle de Responsabilité sociale de la Banque mondiale (2015)

Figure 3 : La théorie du changement implicite du projet d’audit social


16 17

Dans chacun des trois pays participants — le Ghana, le Kenya et le Mali — les écoles doivent, au moins en principe, avoir une responsabilité considérable vis-à-vis de l'exécution du programme d'alimentation scolaire. Les directeurs, les comités de gestion des écoles et, dans certains cas, les comités spécifiques des programmes de repas scolaires, travaillent en étroite collaboration avec les autorités locales pour exécuter le programme d'alimentation scolaire. Comme l’indique le Tableau 1, il existe d’importantes variantes propres à chaque pays en matière de gestion du programme d'alimentation scolaire pour ce qui est de l’approvisionnement en denrées alimentaires. Au Kenya par exemple, les écoles achètent et paient directement la nourriture sous l'autorité du ministère. Au Ghana, les assemblées de district concluent des contrats avec des traiteurs pour se procurer des aliments (payés à terme échu) ; tandis qu'au Mali, il existe un mélange de pratiques d'approvisionnement, mais la majeure partie des achats alimentaires est directement faite par les maires locaux, couvrant toutes les écoles de la commune. Les comités scolaires partagent une grande responsabilité avec les autorités locales pour l’exécution du PAS et exigent un engagement considérable de la part de leurs membres. Cependant, ils ont également un rôle central dans l'exécution d'un programme qui a un impact immédiat sur leurs élèves chaque jour, et un potentiel pour l’impact à long terme sur la sécurité alimentaire, l'économie locale et l'éducation.

Dans la GM-ASL, un petit nombre d'écoles dans un district donné sont sélectionnées pour participer à des audits sociaux dans chaque pays pour une année donnée, avec des audits réguliers qui ont lieu l'année suivante, en plus des écoles ajoutées au projet. Les rapports annuels sont préparés pour chaque district, couvrant un certain nombre d'écoles. Les différents acteurs, les procédures de passation des marchés et les relations entre les comités scolaires et les collectivités locales affectent de manière significative la façon dont les audits sociaux ont été conçus et menés dans chaque pays.

Au Mali, le gouvernement a financé l’achat de la nourriture pour 84 389 élèves dans 444 écoles en 2014. Le Programme d'alimentation scolaire est dirigé par le ministère de l’Éducation, qui approuve des budgets au niveau des collectivités locales (communes) pour l'alimentation scolaire en utilisant des impôts locaux pour financer le programme. Selon la loi, l’approvisionnement en denrées alimentaires, d’autres contributions aux repas scolaires et la gestion de la cantine scolaire relèvent de la responsabilité des Comités de gestion scolaire (CGS). Cependant, dans la pratique, le maire de la commune se procure des produits auprès des producteurs et des organisations de vendeurs, au nom de tous les CGS de son territoire de commandement. Ces produits sont ensuite distribués dans des écoles, conformément aux plans d'action de l'école. Les parents et les communautés devraient compléter les provisions du PAS et accorder du temps pour le fonctionnement des CGS.

ADMINISTRATION DU PROGRAMME

PASSATION DES MARCHÉS

PRÉPARATION DES REPAS PAIEMENT

KENYA

Le ministère de l'Éducation, de la Science et de la Technologie fixe et révise le taux par tête, les écoles éligibles et supervise le programme.

Les CPRS (Comités du programme de repas scolaires) lancent des appels d’offres pour l’approvisionnement en denrées alimentaires, octroient des contrats et vérifient la réception.

Les CPRS supervisent la fourniture d'équipements de cuisine, les contributions communautaires et emploient des cuisiniers pour préparer et servir les repas.

Les CPRS débloquent des fonds aux fournisseurs de produits alimentaires à la livraison/au rapprochement avec les données des CPRS.

GHANA

Le ministère du Genre. L’organisme de protection sociale et des enfants/le Secrétariat national du programme d’alimentation scolaire du Ghana fixent le taux par tête et le révise périodiquement, dont 80 % de l'approvisionnement doit venir des sources locales, décide des écoles éligibles et supervise le programme.

Les Assemblées de district nomment des traiteurs pour l’achat des ingrédients et la fournitures des repas scolaires.

Les traiteurs préparent et servent les repas en collaboration (pour les contributions de la communauté) avec et sous la supervision/surveillance du Comité scolaire de mise en œuvre (CSM).

Les traiteurs sont payés à terme échu par les Assemblées de district sur la base des rapports du CSM

MALI

Le ministère de l’Éducation fixe le taux chaque année, détermine les écoles éligibles et supervise le programme.

Les Communes ou les CGS (comité de gestion scolaire) lancent des appels d’offres pour l’approvisionnement en denrées alimentaires dans le cadre du plan approuvé par l’autorité locale.

Les CGS supervisent la fourniture de l'équipement de cuisine, les contributions communautaires et emploient des cuisiniers pour préparer et servir les repas.

Les autorités communales achètent directement ou libèrent des fonds pour les CGS, sur la base du respect des procédures prescrites.

Il existe d’importantes variantes propres à chaque pays en matière de gestion du programme d'alimentation scolaire pour ce qui est de l’approvisionnement en denrées alimentaires.

LÉGENDE DE L'IMAGE Un membre de la communauté remplit une feuille de contrôle à Tamale, au Ghana.

Tableau 1 : Rôles et responsabilités clés dans le PAS du Kenya, du Ghana et du Mali

19

LÉGENDE

Les élèves se rassemblent hors de leur

école à Diéna, Mali.


2120

L’Audit social Modèles employés

Le modèle d'audit social unique initialement conçu pour la GM-ASL (Figure 4) contient tous les éléments du modèle de responsabilité sociale présenté dans la Figure 2. Un certain nombre d'outils et d'approches comprennent les quatre éléments représentés ci-dessous, suivis par des réflexions sur la façon dont les différents contextes nationaux ont conduit à des variations dans le modèle d’audit social.

3

Préparation et renforcement des capacités (animation et mobilisation)Le personnel de SNV dans chaque pays a travaillé avec des organisations locales pour développer des orientations et outils pertinents sur le plan local et pour recruter des agents locaux en matière de renforcement des capacités afin d’animer le processus d'audit social dans chaque district. Les animateurs devaient collaborer avec les parties prenantes clés, à savoir les directeurs d’écoles et les responsables des collectivités locales dont la participation personnelle serait nécessaire, et établir des relations nécessaires pour recruter les parents, les organismes communautaires ou les petits exploitants agricoles.

La collecte des informations (suivi des données et feuille de contrôle communautaire)La collecte des informations et l'évaluation constituent une activité essentielle pour le projet. Les plans comprenaient à la fois le partage des informations du gouvernement sur l’exécution du PAS au niveau local, ainsi que la génération de nouvelles informations et analyses par les acteurs locaux. La feuille de contrôle de la communauté - un outil essentiel pour la collecte des informations, permettrait aux intervenants de consigner leurs vues sur divers aspects de la performance du PAS. Une combinaison des données et de la consultation des intervenants serait ensuite examinée lors d'une réunion d’audit/interface sociale.

Forum de responsabilitéLes réunions d'interface ont été prévues pour réunir les intervenants pour qu’ils partagent leurs points de vue, identifient les problèmes et proposent des solutions.

Planification des mesuresLa planification des mesures a été conçue comme une activité conjointe de l’interface citoyen-État, conduisant les écoles, les communautés et/ou les acteurs étatiques à prendre des mesures.

Conçu initialement comme un modèle unique d'audit social, l’audit traite à la fois l'approvisionnement et la consommation comme un système unique ou un ensemble de relations, mais conserve une souplesse suffisante de façon à laisser apparaître les divergences reflétant les différences locales du contexte sociopolitique et de la pratique locale. Ce modèle a été suffisamment souple pour prendre en compte les variations dans les programmes d'alimentation scolaire des différents pays et la familiarité variée avec les processus de responsabilité et d'engagement civique. Le processus conçu dans chaque pays est décrit ci-dessous.

Les modèles locaux d'audit socialLe Mali a une tradition et certaines exigences obligatoires pour une « restitution publique », où des représentants du gouvernement sont tenus de rendre compte de leur rendement et de leur utilisation des budgets publics. Les audits sociaux pilotes menés au Mali ont utilisé cette tradition pour stimuler le développement des CRS (comités des repas scolaires). Les animateurs ont introduit jusqu'à neuf outils couvrant la planification des mesures, la budgétisation, les achats et les résultats, y compris l'impact sur le rendement scolaire, et ont travaillé avec les membres du comité pour préparer des présentations destinée à la Restitution publique. Un plan d'action est établi à la suite de cette réunion et soumis à l'approbation des administrateurs communaux locaux.

Au Ghana, le manuel d'audit social local comprend un premier ensemble d'indicateurs de performance et était le résultat d'une réunion nationale en 2013 des experts de responsabilité sociale et du programme d'alimentation scolaire du Ghana. Les contributions sont recueillies au niveau du district et une attention particulière a été accordée à l'étape de planification en impliquant les membres de ZUTA (Conseil de zone, urbaine, régional) dans la validation des informations à présenter à la communauté. Les membres de ZUTA avaient au préalable participé à un projet de responsabilisation

FG0 4

PRÉPARATION ET DÉVELOPPEMENT

DES CAPACITÉS

FORUM DE RESPONSABILITÉ

COLLECTE D’INFORMATIONS

PLANIFICATION DES ACTIONS

Figure 4 : Quatre éléments du modèle de l’audit social de la GM-ASL


22 23

Une analyse plus détaillée de la manière dont l'approche de l'audit social est opérationnalisée par la préparation, la collecte des informations et l'engagement des intervenants, ainsi que les impacts que ceux-ci ont sur les liens de responsabilité sont présentés dans les sections ci-dessous.

au Ghana et étaient considérés comme bien informés et en mesure de valider les informations des fournisseurs de services et des responsables pour la présentation à la communauté. Les animateurs travaillent avec des groupes de discussion distincts de la communauté et des fournisseurs pour examiner le suivi des données saisies, hiérarchiser les indicateurs de performance de référence, identifier les indicateurs pertinents supplémentaires au niveau local et entreprendre des évaluations de la feuille de contrôle de la communauté. Dans le groupe de discussion de la communauté composée d’intervenants au niveau de l'école et de la communauté, chaque individu donne sa propre note. La gamme des notes et leurs motifs sont ensuite débattus en vue de générer des idées d'amélioration. L'autre groupe de discussion comprend les traiteurs/

fournisseurs de services et les administrateurs qui entreprennent un exercice similaire d’auto-évaluation. Un rapport de synthèse est présenté lors d'une réunion d'interface de district et les discussions mènent à des recommandations qui sont avancées et supervisées par des comités de suivi locaux.

Au Kenya, les données de suivi sont enregistrées par les directeurs et vérifiées par les responsables de l’alimentation scolaire (RAS) en utilisant les rapports mensuels que les écoles envoient au bureau des RAS. Les facilitateurs locaux travaillent avec deux groupes : les enseignants et les membres du comité scolaire et les membres de la communauté. Chaque groupe examine les données saisies et entreprend un exercice de feuille de contrôle communautaire. La feuille de contrôle appelle à l'examen d'une série d'indicateurs de performance sous les rubriques suivantes :

• Composition et capacité du comité des repas scolaires • Processus de passation des marchés • Gestion de l'alimentation • Contrôle et évaluation

Les notes sont collectivement adoptées au sein de chaque groupe puis les deux groupes se rejoignent dans une réunion d’interface scolaire pour discuter des résultats et convenir des mesures et des recommandations. Les conclusions sont présentées lors d'une réunion d'interface de district dont les discussions génèrent des recommandations pour l’exécution à l’avenir. Une révision des directives de mise en œuvre au Kenya en 2015 recommande la création d'un forum officiel de suivi au niveau du comté.

Chaque différence d’approche propre à chaque pays s’inscrit dans le modèle de responsabilité sociale de la Banque mondiale ; toutefois, il est important de noter la contribution du renforcement des capacités des exercices communautaires de la feuille de contrôle et les efforts pour préparer et autonomiser les parents et les petits exploitants agricoles locaux afin qu’ils participent à l'audit social, que ce soit l'interface unique de la Restitution publique au Mali, ou les réunions supplémentaires d'interface au niveau des écoles et des districts au Ghana.

Les animateurs travaillent avec différents groupes de discussion communautaires et des fournisseurs de services


FG0 5

ACTION DE L’ÉTAT

ACTION CITOYENNEMOBILISATION CITOYENNE

INFORMATION

INTERFACE DU DISTRICT

INTERFACE DE L’ÉCOLE

CARTE DE POINTAGE COMMUNAUTAIRE

P R É P A R A T I O N

Figure 5 : Modèles d’audit social avec l’autonomisation des communautés et niveaux supplémentaires d’audit/interface


2524

Les besoins et les attentes des parties prenantes

Le faible niveau de compréhension par les populations locales (les parents, les petits exploitants agricoles et les organisations communautaires) du PAS était commun dans les trois pays, notamment en termes de financement du programme, leurs droits et responsabilités pour participer à la gestion du programme au niveau scolaire, et pour contribuer à l'exécution du programme par la vente de produits alimentaires locaux.

Le processus d’audit social vise à travailler avec les communautés locales et le PAS anticipe les contributions en espèces ou en nature des communautés ainsi que des parents d’élèves. Par conséquent, les informations de base relatives au concept de PAS doivent être partagées avec un grand nombre de personnes et organisations œuvrant dans les domaines dans lesquels il est actif (et peut-être au-delà) s’ils veulent s’engager avec le programme et le rendre responsable. Le format, le contenu et la diffusion de l’information doivent atteindre le public cible et les intéresser. Cette information a fait l’objet de promotion par le biais de certains canaux dans les trois pays, y compris le bouche à oreille traditionnel grâce aux griots du Mali et aux programmes radiophoniques locaux au Mali et au Ghana.

> L’INTÉRÊT DES POPULATIONS LOCALES DANS LE PAS ET L’AUDIT SOCIAL

Au Ghana, les audits sociaux dans l’est de Sissala ont fait remarquer une connaissance très limitée du Programme d’alimentation scolaire local. Afin de palier à cette situation, une série de huit programmes radiophoniques ont été diffusés en langue sissali et en anglais à travers six districts (un public d’environ 65 000 personnes). Ces programmes visaient à fournir des informations à une grande partie de la population locale sur le concept d’alimentation scolaire. Le préfet était disponible à la radio pour répondre par téléphone aux questions relatives au programme et aux opportunités qui s’offrent aux petits exploitants agricoles.

Quelques leçons retenues sur les possibilités d’améliorer l’accès à l’information étaient par exemple le fait que la diffusion dans d’autres langues locales serait bénéfique à la population de la communauté de Kassena et que les femmes hésitaient plus à obtenir des réponses par téléphone comparé aux hommes. (Est Sissala 23/04/14)

L’une des principales responsabilités des écoles et des gouvernements locaux au Ghana et au Mali consistait à transformer de façon efficace et efficiente les fonds du gouvernement central en repas scolaires destinés aux élèves, avec des denrées alimentaires obtenues (en partie) des petits exploitants. Ainsi, l’enregistrement et l’analyse des informations clés sont capitaux et le projet de PAS a développé une série d’ « instruments de suivi des entrées » pour chaque pays.

4

Travail préparatoire

> FORMATION POUR LES CONTEXTES LOCAUX

Des centres de formation intensive ont été créés au Mali afin de renforcer les capacités des comités de gestion des repas scolaires à l’utilisation des instruments développés. Plus de 1 000 participants de plus de 30 écoles ont reçu une formation dans l’application de près de neuf instruments afin d’aider à la traçabilité des reçus et des dépenses, la gestion des stocks, le budget et l’exécution.

Les leçons apprises concernaient le besoin de rendre ces instruments et cette formation disponibles dans d’autres langues locales et les défis de s’appuyer sur un petit nombre de personnes ayant des compétences administratives pour soutenir la bureaucratie requise. (Rapport d’évaluation)

En présumant qu’il y ait quelques changements dans le PAS au fil du temps, le niveau de travail préparatoire exigé devrait diminuer avec les populations locales qui deviendront plus averties de leurs droits et responsabilités et gagneront de l’expérience dans la participation aux audits sociaux. Cependant, le rôle de l’appui extérieur joué par les prestataires du renforcement des capacités locaux a été également de transmettre de nouvelles

connaissances et compétences aux communautés, en plus et séparément à cette phase initiale de sensibilisation. Ce point est examiné plus en détail dans la section ci-dessous.

La conception et le fonctionnement du PAS dans chaque pays ont été orientés par les recherches menées par les organismes internationaux, les donateurs et les autorités nationales. Ces recherches ont mis l’accent sur l’importance d’une technique d’analyse rigoureuse dans l’identification des besoins locaux, des capacités locales existantes et souhaitées afin d’établir les critères d’éligibilité appropriés et les politiques opérationnelles locales. Cependant, nos entretiens avec les conseillers de SNV révélaient une disjonction entre les spécifications du programme national, les informations, les processus et les informations de l’école/district. Bien que les responsables des pouvoirs publics aient pris part et participé aux réunions d’audit, ils ne partageaient pas nécessairement cette connaissance, ce qui vient exacerber le manque de connaissance entre les programmes nationaux et locaux et la sensibilisation en ce qui concerne la performance du programme au sein des communautés.

PHOTO Un membre du Comité de gestion des repas scolaires fait une présentation durant une rencontre consacrée

à la restitution publique à Molobala, Mali.


27

Données comptables sociales des repas scolaires :

1. Subvention attribuée/reçue

2. Inscription/Assiduité réelle de l’élève

3. Budget/Dépense actuelle pour les repas

4. Nombre de repas prévus/fournis

5. Menus et nourriture prévus/fournis

6. Qualité des aliments fournis

7. Infrastructure de santé/hygiène

26

Collecte d’informations

5

L’International Budget Partnership décrit l’audit social comme étant « le processus de vérification croisée des archives du gouvernement avec les réalités sur le terrain » (IBP 2012). Cependant, très souvent, les archives du gouvernement sont incomplètes ou indisponibles, « les réalités sur le terrain » ne sont pas connues et les acteurs ignorent leurs droits et responsabilités. L’audit social vise ainsi à remédier à ces problèmes grâce à l’amélioration du partage d’informations et la fiabilité des données, la sensibilisation sur les buts et les exigences du programme et le renforcement de la motivation et des capacités des acteurs les plus faibles dans l’exigence des comptes à d’autres.

L’information est un facteur clé dans la responsabilité sociale. Elle est même la base sur laquelle se repose l’audit social et doit inciter les gens à l’action en étant utile et fiable. Le rôle que joue l’information dans l’incitation à la participation est détaillé dans la section suivante portant sur la mobilisation des acteurs. L’information contenue dans les audits sociaux du PAS doit permettre de :

• Mesurer la performance • Révéler les attentes et voir comment les choses se sont déroulées • Comparer la performance avec les repères • Contrôler l’impact à court, moyen et long terme • Contribuer à la gouvernance du PAS • Démontrer la réussite aux acteurs externes

L’atteinte des objectifs susmentionnés passe par la collecte des différents types d’informations. Les informations relatives aux besoins des acteurs, à leurs attentes et à leurs expériences sont exprimées différemment par rapport aux informations administratives et exigent des techniques différentes de collecte et d’analyse.

Mesure de la performance par les chiffres

Le fonctionnement quotidien du PAS au niveau de l’école donne l’occasion de collecter les informations administratives essentielles pour le contrôle de la performance du programme. Quelques exemples comprennent le nombre d’élèves enregistrés, l’assiduité, les repas consommés par les élèves et le montant et le type d’ingrédients achetés des différentes sources. Le maintien de ces routines constitue le fondement pour démontrer la responsabilisation sociale. Cette stratégie s’avère très peu coûteuse.

Les instruments de suivi des entrées développés pour le projet et utilisés par le comité de gestion des repas scolaires permettent non seulement de mesurer la performance, mais aussi de démontrer que les fonds ont été utilisés convenablement selon les règles et directives fixées pour l’alimentation scolaire. Les indicateurs clés utilisés dans les audits sociaux comprennent : Les indicateurs les plus utilisés sont présentés en gras.

L’examen des indicateurs ci-dessus relatifs au double objectif de fournir les repas scolaires et de faire les achats auprès de fournisseurs locaux révèle que l’information sur

les repas scolaires est plus complète, plus rapide et fréquente. Au cours de chaque période, il y aura seulement un processus d’approvisionnement mais plusieurs jours d’alimentation. Les parents doivent être informés chaque jour durant la période si oui ou non le programme d’alimentation scolaire fournira les repas à leurs enfants.

L’information relative à la subvention attribuée à chaque école pour le nombre de jours d’alimentation est cruciale pour assurer la réussite du programme. Elle fournit les critères à partir desquels l’implémentation du programme est tenue de rendre compte. Au Kenya, cette information est communiquée directement aux écoles.

> PRINCIPALES INFORMATIONS PARTAGÉES OUVERTEMENT

Le ministère de l’Éducation du Kenya envoie une circulaire aux écoles et aux bureaux du district afin de les informer du budget alloué à chaque école et du nombre de jours d’alimentation bien défini. Cette information doit être affichée sur les tableaux d’affichage par les chefs d’établissement.

En extrayant cette information des autres détails de la circulaire, elle peut être affichée plus facilement, contribuant ainsi à une meilleure compréhension par les parents dont les niveaux d’intérêt, de langue et d’alphabétisation varient.

L’information constitue un énoncé fort et transparent des intentions du gouvernement au regard de la livraison locale dans la mesure où elle permet aux élèves et parents de connaître le nombre de jours prévus pour l’alimentation scolaire et sensibilise les parents qui sont également de petit exploitants afin qu’ils cherchent d’autres débouchés commerciaux.

Données comptables sociales en matière d’approvisionnement :

1. Adhésion aux directives d’achat

2. # de jours de préavis accordés pour la soumission

3. # de soumissions reçues et statut des fournisseurs

4. Quantité, prix et statut du fournisseur

5. Qualité des aliments

6. Mouvements des stocks/entrepôts

7. Infrastructure de stockage


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L’exemple ci-dessus souligne l’importance d’un accès facile à l’information partagée ouvertement et de façon transparente. Cela ne s’applique pas uniquement à l’information du gouvernement, mais aussi à l’information générée localement décrivant exactement la façon dont le programme fonctionne. L’idéal voudrait également que les écoles affichent un énoncé pour chaque période achevée en indiquant le nombre de jours d’alimentation scolaire réalisés ainsi que les quantités d’ingrédients produits localement.

Au Kenya, l’appui au renforcement des capacités apporté par les responsables du ministère de l’Éducation a donné lieu à une bonne compréhension du fonctionnement quotidien parmi le personnel (les chefs d’établissement et les responsables de la gestion des repas scolaires) et les présidents des comités de gestion des repas scolaires. Toutefois, cet appui doit s’étendre à tous les membres de ces comités afin de garantir la transparence. Une forme de formation axée sur les pairs et le système de jumelage pourrait être le moyen le plus rentable pour offrir une telle formation en cascade aux nouveaux membres du comité au fil du temps.

Les instruments de suivi des approvisionnements ont été conçus afin de garantir que les informations clés sont disponibles pour toutes les parties. L’accent mis sur les approvisionnements au programme d’alimentation scolaire met en relief les infrastructures, les processus et les consommables, ce qui permet d’apprécier la situation et les transactions qui s’opèrent dans le cadre du programme, tout ceci pouvant être vérifié par la population locale.

Cependant, ces routines à elles seules ne permettent pas de maximiser la performance ou de démontrer la transparence. L’information comparative est également requise. Au niveau de l’école, les acteurs auront un intérêt à savoir ce qui change d’une période ou d’une année à une autre. Par exemple, est-ce que l’école est toujours capable d’acheter les denrées aux même prix ; l’assiduité augmente ou diminue-t-elle ? Au niveau du district, les mêmes données contribuent à un niveau d’évaluation approfondi : dans quelle mesure une école est-elle plus efficace que l’autre ? Est-ce que le programme fournit-il des repas aux mêmes prix que l’année précédente d’un lieu à un autre ? L’information contextuelle est nécessaire, y compris celle qui se rapporte à ce qui se passe au niveau du prix des denrées sur le marché de manière générale ; est-ce que les conditions de préparation des repas sont appropriées ? Est-ce que la qualité des repas a changé ?

Réunir toutes ces informations génère des opportunités pour vérifier l’information au regard des points de vue et valeurs des différents acteurs et pour stimuler le dialogue relatif aux moyens d’améliorer la performance et d’assurer la transparence.

Au Mali où les comités de gestion des repas scolaires sont tenus de présenter des plans pour chaque année et de dire ensuite ce qui s’est réellement passé, beaucoup de données sont présentées, comme dans l’instrument 1.

Les instruments de suivi des denrées ont été conçus pour garantir que les informations sont disponibles pour toutes les parties.

COMPOSANTS PRÉVISION DES BESOINS RÉALISATIONS

Infrastructure 1 boutique1 cuisine1 réfectoire

Salle/réfectoire

Réunions du CGS 18 2 réunions tenues par mois

Les ustensiles de cuisine et du réfectoire

20 assiettes en plastique2 couscoussières2 mixeurs

3 plats2 mixeurs

Les écoles et les élèves (garçons et filles) 1er cycle : 327 301 bénéficiaires

La quantité et le type de repas chaque semaine

5 repas par semaine : 3 millets1 riz, 1 haricot

29 millet, 9 riz, 3 haricotsharicots [plus de 9 semaines]

La quantité de céréale fraîche Les denrées alimentaires pour chaque semaine

Millet : 4 000 kgRiz : 600 kgHaricot : 120 kg

Millet : 2 320 kgRiz : 550 kgHaricot : 120 kgCoûts : 19 555 CFA

L’approvisionnement des produits locaux

2 000 kg 1 500 kg

Les contributions locales (Parents, etc.)

Bois de chauffage, oignon Bois de chauffage, oignon, piment

Contribution de la municipalité N/A N/A

Subvention de l’état 1 300 000 CFA 1 010 000 CFA

Instrument 1 : Plan d’action adapté pour la fourniture des repas scolaires : Tiemana, Mali

RÉUNIR TOUTES CES INFORMATIONS PERMET AUX ACTEURS DE

VÉRIFIER L’INFORMATION AU REGARD DES POINTS DE VUE ET VALEURS,

ET STIMULE LE DIALOGUE QUANT AUX MOYENS À MOBILISER POUR

AMÉLIORER LA PERFORMANCE ET ASSURER LA TRANSPARENCE.

LÉGENDE

Riz préparé dans le cadre des repas scolaires à Diéna, Mali.


32 33

> EXEMPLE DE COMMENTAIRES POUR LE RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA COMMUNAUTÉ

« La quantité de repas servie aux enfants était équitable selon l’évaluation du groupe de discussion A, car selon ce groupe, bien que la quantité ne soit pas suffisante, c’était mieux que rien. Les participants du groupe de discussion B ont enregistré une moyenne de 2 et ont indiqué que la quantité servie n’était pas suffisante pour les enfants. À en juger par la qualité des repas servis aux enfants, la plupart des personnes ont dit que la qualité était meilleure mais qu’elle avait besoin d’être améliorée. Certains ont dit que la qualité était juste car si le gouvernement payait 50 pesewas par enfant, on ne pouvait pas faire mieux ».

— Les résultats et l’analyse des scores de la communauté de Gburimani, Rapport sur l’audit social mené dans le district de Tolon, Ghana, 2014

Cependant, le format le plus efficace consistait sans doute à présenter les « remarques » à côté des scores, comme dans l’instrument 3 du groupe de discussion à Manwe (Rapport d’audit social - Wa East, Ghana, 2013). Cet exemple illustre la façon dont les commentaires présentent un contexte pour les notes attribuées.

Instrument 2 : Exemple de suivi des entrées des achats scolaires : Mwingi, Kenya

L’importance de l’information comparative au fil du temps est présentée dans l’instrument 2 qui illustre le suivi des entrées du Kenya. Cependant, l’expérience se poursuit dans le but de donner des leçons importantes en matière de collecte et de présentation des informations, telles que l’intérêt à présenter l’information de façon à ce qu’elle soit significative pour les intervenants. Par exemple, l’une des leçons apprises à Rafiki en 2014 est que les parents, les groupes communautaires et les petits exploitants sont plus familiers au prix par sac ou par bidon et par conséquent, sont plus aptes à juger si les prix à l’unité sont appropriés plutôt que le prix total pour tous les aliments.

Rapports de contrôle des communautés : au-delà des chiffres

En plus des données quantitatives collectées à travers les instruments de suivi des entrées, les données mixtes générées à travers les rapports de contrôle des communautés sont essentiels dans le processus d’audit. En effet, ces rapports sont utilisés pour collecter les données descriptives, les cotes de performance et les points de vue sur divers sujets à la base des discussions.

Les thèmes des rapports de contrôle sont fixés selon chaque pays. Au Mali, cinq thèmes (nutrition, hygiène, assainissement, engagement des petits exploitants et de la communauté) sont évalués sur une échelle qui va de 1 à 4, de « très faible » à « bien ». Au Ghana par contre, les participants au groupe de discussion sont encouragés à considérer trois questions « standard » et à ajouter et classer par ordre de priorité un petit nombre de questions choisies localement pour un examen plus élargi au cours de la réunion de district d’interface. Pour ce qui est du Kenya, les thèmes sont largement standardisés et portent sur trois rubriques : les finances et la gestion, les subventions, le stockage et la préparation des aliments.

Les rapports d’audit social au Kenya et au Ghana contiennent les informations sur le classement (de 1 = « très faible » à 5 = « très bien ») et les commentaires expliquant pourquoi ces classements. Cette approche présente une image un peu plus complète de la façon dont le service est rendu, contrairement à l’image partielle véhiculée par le classement sur la base des seuls chiffres. Par exemple, un rapport d’audit présente :

Instrument 3 : Extrait du rapport de contrôle des communautés : Manwe, Ghana

INDICATEUR RÉSULTATS TOTAL MOY. REMARQUES

Niveau de vente des agriculteurs au [programme d’alimentation scolaire]

15 2 9 0 30 56 2Les agriculteurs ne sont pas informés de la possibilité de faire des affaires avec le [programme d’alimentation scolaire].

1 2 3 4 5

ÉCOLE PRIMAIRE NGUNI ÉCOLE PRIMAIRE MASAVI ÉCOLE PRIMAIRE NDAUNI

Nom du fournisseur Boutiques Asali Tamu Boutiques Asali Tamu Boutiques Asali Tamu

Vendeur/OP Vendeur Vendeur Vendeur

Quantité d’aliments achetés 2011/12

MAÏS 57 sacs 75 sacs 68 sacs

HARICOTS 17 sacs 14 sacs 17 sacs

SEL 7 balles 40 paquets

2 balles 40 paquets 7 balles

HUILE 8,5 boîtes 5 jerricans 10,5 jerricans

Coût des aliments achetés 363 350 418 600 344 260

Quantité d’aliments achetés 2012/13

MAÏS 46 sacs 85 sacs 84 sacs

HARICOTS 14 sacs 22 sacs 24 sacs

SEL 3 balles 8 balles 3 balles

HUILE 10,5 boîtes 9 jerricans 14 jerricans

Coût des aliments achetés 305 450 516 500 524 600


34 35

L’efficacité du rapport de contrôle de la communauté dans le recueillement des points de vue de la communauté dépend de l’excellent travail accompli à travers les sessions d’audit social. Le rôle des facilitateurs était d’une importance capitale pour l’efficacité dans le remplissage des rapports de contrôle des communautés et la durabilité du programme d’audit social dépendra des compétences des facilitateurs utilisés à l’avenir.

La pratique consistant à séparer les acteurs en groupes de discussion pour mener le processus de remplissage des rapports de contrôle revêt plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permet aux facilitateurs de bien gérer le groupe de discussion , en donnant aux membres du groupe la possibilité de s’engager plus efficacement avec les participants. En outre, le fait de regrouper tous les différents acteurs au sein d’un même groupe (au Ghana par exemple, l’école et la communauté forment un groupe, les fournisseurs forment un autre groupe), permet de comparer la façon dont les différents groupes d’intervenants perçoivent la performance sur le même sujet. Par exemple, l’école peut penser que le niveau d’engagement des agriculteurs locaux est satisfaisant, alors que ces derniers peuvent estimer que leur niveau d’engagement est très insatisfaisant s’ils n’ont pas été sensibilisés à l’opportunité de vendre leurs produits aux établissements scolaires locaux ou s’ils considèrent que vendre dans le cadre du programme d’alimentation scolaire est purement bureaucratique et non rentable. Lorsque les différents groupes d’intervenants prennent conscience des différences dans leur évaluation d’un même sujet, de nouvelles compréhensions des obstacles peuvent être utilisées pour créer les actions/opportunités afin de les surmonter. La collecte des informations et sa diffusion peuvent donc être utilisées comme une partie d’un processus collectif et multi partite qui vise à apporter le changement. (Voir instrument 4)

Les facilitateurs compétents peuvent se servir des séances consacrées au remplissage des rapports de contrôle des communautés pour sensibiliser les participants sur les aspects du programme auxquels ils ne sont pas familiers, pour discuter et tirer les leçons à partir des réponses des participants et les présenter de manière à faciliter les discussions futures (contrairement à la confrontation) avec d’autres groupes d’intervenants. Le contenu narratif

décrivant les raisons des scores numériques dans les rapports de contrôle de la communauté est un élément important dans la préparation de la discussion sur les solutions possibles. Le format actuel dans lequel les résultats des rapports de contrôle des communautés sont présentés varie et crée en quelque sorte la confusion. Le format dans l’instrument 5 est proposé comme une présentation alternative et simplifiée dans laquelle le nombre de personnes évaluant la performance à chaque niveau est enregistré, sans aucune tentative de les regrouper. Cela permet encore une évaluation facile des notes attribuées par les participants et est appuyé par le récit (voir aussi l’instrument 6).

Utilisation des informations et évaluation de la performance

L’information joue un rôle important dans le dialogue avec les acteurs sur l’amélioration des performances ; celle-ci doit, toutefois, être fiable pour toutes les parties. La mesure des indicateurs de performance clés pour le programme est capitale et doit être crédible et vérifiable de façon à indiquer si la discussion sur les possibilités d’amélioration doit être prise en compte.

Parmi les mécanismes permettant de garantir la fiabilité des informations figurent :

• La collecte de données en temps opportun• La présentation régulière des informations• La transparence (partage des informations/

rapports et ouverture aux défis)• La comparaison avec d’autres écoles/districts/

périodes• La vérification périodique des revendications faites

par un acteur indépendant

Quelques exemples de moyens par lesquels le processus d’audit social a permis d’améliorer la collecte d’informations et la transparence ont été donnés ci-dessous. Tous ces exemples renforcent la confiance des intervenants. Les comparaisons au niveau de l’école au fil du temps et entre les écoles/les districts peuvent également jouer un rôle capital dans le cadre de l’assistance apporté aux intervenants dans l’exploration des opportunités en vue de l’amélioration de la performance.

Extrait du rapport de contrôle du fournisseur, Manwe :

Instrument 5 : Rapport de contrôle proposé par la communauté

RÉPARTITION DES RÉPONSES

Au Kenya, l’information contenue dans différents audits sociaux au niveau du district a facilité la comparaison au fil du temps et dans les écoles des prix payés à un fournisseur particulier, ce qui a suscité des allégations de corruption et a amené les intervenants à demander l’ouverture des enquêtes dans le cadre du processus d’approvisionnement par le ministère. Sur une note plus positive, le processus d’analyse et d’exploration des informations initié à travers le processus d’audit social a conduit à une hausse généralisée des contributions des parents et des communautés au PAS dans les trois pays et à la signature de quelques nouveaux contrats avec les petits exploitants. Les écoles qui participent au

programme du PAS sont soumises à des contrôles périodiques de la part des responsables du programme national d’alimentation scolaire et des ministères de la santé et de l’éducation. Cependant, leur absence est le plus souvent notée dans les audits sociaux que leur application régulière. Toutefois, ces inspections peuvent offrir un certain confort aux autres acteurs et instaurer la confiance dans les rapports locaux. Elles peuvent également offrir la possibilité de formuler des commentaires sur les attentes et les réalisations des acteurs.

Instrument 4 : Extrait du tableau de bord du fournisseur : Manwe, Ghana

1 2 3 4 5

INDICATEUR RÉSULTATS TOTAL MOY. REMARQUES

Introduction de l’agriculteur au [programme d’alimentation scolaire] 2 1 2 0 0 10 2

Faible performance, étant donné que les prix proposés aux agriculteurs locaux sont trop élevés. Les agriculteurs locaux ne veulent pas vendre [aux restaurateurs à crédit].

PERFORMANCE INDICATEUR REMARQUES

Très faible Faible Satisfaisant Bien Très bien

Introduction des agriculteurs au [programme d’alimentation scolaire]

2 1 2 0 0

Performance globale faible, étant donné que : • Les prix proposés aux

agriculteurs locaux sont trop élevés

• Les agriculteurs locaux ne veulent pas vendre [aux restaurateurs à crédit].

1 2 3 4 5


36 37

La lecture des rapports de contrôle des communautés et des prestataires de service reflète la compréhension du processus réalisé à travers les audits sociaux dans lesquels l’information et les représentants des groupes d’intervenants sont réunis. Comme démontré ci-dessus, les indicateurs de performance ne disent pas tout, mais en réunissant les expériences de la communauté locale et des prestataires de services, ils peuvent permettre de voir les possibilités de changement et intégrer/appuyer d’autres initiatives, y compris les étapes franchies au Ghana afin d’impliquer les banques dans l’octroi de crédits aux restaurateurs (voir Introduction des restaurateurs du programme d’alimentation scolaire au financement : Les possibilités d’avoir des prêts permet aux restaurateurs de faire des achats auprès des petits exploitants, SNV, 2015). Cependant, il existe des incohérentes et des variations considérables dans les rapports d’audit social. Même dans le simple rapport ci-dessus (Rapport d’audit social -Wa East, Ghana, 2013), nous observons deux variations sur un même indicateur de performance et deux moyens de représenter les résultats des échanges des groupes de discussion. Dans le groupe de discussion communautaire, les scores sont regroupés (trois participants ont évalué à « 3 » le « Niveau de vente des agriculteurs au programme d’alimentation scolaire », ce qui donne un score cumulé de 9) alors que le rapport du groupe de discussion des prestataires de services indique que deux participants ont noté « 3 » pour « Introduction des agriculteurs et des restaurateurs au SFP ».

Si les rapports doivent être utilisés en tant que partie intégrante de la gouvernance globale du PAS, ils doivent être précis, cohérents et bien compris par tous les groupes d’intervenants. L’utilisation de l’audit social/des rapports de contrôle des communautés dans la gouvernance nationale du PAS vient en complément à leur fonction initiale en tant qu’instrument de changement. L’information contenue dans ces rapports constitue

un atout important dans l’évaluation de la performance du PAS. Cependant, ceci devrait exiger le financement d’autres projets afin de générer les rapports et l’évaluation au niveau du district et au niveau national. Il existe également un juste équilibre à trouver entre le fait de donner aux différents groupes d’intervenants la capacité d’identifier les indicateurs qui sont importants pour eux et le risque que les indicateurs similaires et incohérents finissent par être comparés de façon inappropriée.

Le processus d’audit social et les rapports de contrôle communautaires doivent être « appropriés » et perçus comme des instruments utiles par les communautés locales. La production des rapports d’audit qui rendent compte de l’audit est très utile pour les acteurs qui étaient absents au moment de la réalisation de l’audit. Le processus d’audit

social du PAS est inclusif, impliquant un grand nombre d’intervenants engagés de manière ouverte et transparente. Le rapport écrit semble être limité pour la communauté. Cette approche est en contradiction totale avec celle du Royaume-Uni dans laquelle un rapport est produit par une organisation et est ensuite souvent audité par un petit groupe d’experts représentant les points de vue d’un plus grand nombre d’intervenants. L’audit est ensuite présenté comme une partie du rapport officiel. Cette option accorde une grande confiance aux auteurs du rapport pour représenter fidèlement les points de vue des acteurs locaux. Dans le contexte du Royaume-Uni, le rapport audité représente une partie importante du processus d’audit social, alors que pour le PAS, les avantages de la production des rapports d’audit social écrits pour la communauté locale ne sont pas clairs. Toutefois, il semblerait que ces rapports d’audit social aient la capacité de contribuer d’une manière considérable à la gouvernance et à la responsabilisation sociale à un niveau plus large pour les PAS nationaux et régionaux.

Si les rapports doivent être utilisés comme une partie de la gouvernance globale du PAS, ils doivent être précis, cohérents et bien compris par tous.

*Remarque : Photo

PHOTO Un agriculteur transforme

les céréales à vendre au Mali.


3938

La mobilisation et la participation - qui fait entendre sa voix ?

La responsabilité sociale exige la participation de ceux à qui le programme doit rendre compte et une mesure de son succès se traduit par les changements opérés dans l’exécution du programme résultant du fait que les participants sont écoutés. Cette section examine ceux qui participent à l’audit social et les indications que les voix particulières sont entendues et prises en compte.

Participation

Plus de 10 000 personnes ont participé aux activités d’audit social dans les trois pays. La participation est massive comme illustré par la Figure 6. Parmi les groupes d’acteurs clés engagés dans le processus se trouvent le personnel des écoles locales et les membres de la communauté, ainsi que ceux qui se sont engagés pour financer, procurer et présenter les repas scolaires.

6

Kenya : 3 129 participants au niveau de l’école ; 274 au niveau du district

Mali : 4 396 participants dans les restitutions publiques

Ghana : 2 020 participants dans les activités d’audit locaux ; 819 participants dans les activités de contrôle.4

Les comités de gestion des repas scolaires

Avant le projet d’audit social, l’établissement, le fonctionnement et la participation dans les comités de gestion des repas scolaires étaient généralement médiocres, avec quelques comités exécutifs réduits au strict minimum, composés d’un nombre minimum de membres. De manière générale, les rapports d’audit social et les évaluations indiquent que la participation des parents et de la communauté s’est nettement améliorée dans plusieurs régions en raison de la sensibilisation dont ils ont été la cible sur leurs droits et responsabilités dans le cadre du PAS. Au Mali, de nouveaux comités ont été mis sur pied, formés et préparés à rejoindre le programme d’alimentation scolaire. Au Kenya et au Ghana, selon les audits sociaux, beaucoup ont manifesté l’intérêt au bénévolat dans les comités de gestion des repas scolaires. Par conséquent, ces comités ont été créés dans toutes les écoles du Ghana soumises au PAS, bien que la contribution pour cette réussite à l’audit social ne doive pas être supportée.

Grâce à l’action combinée de la sensibilisation des populations sur leurs droits à l’égard du PAS, l’amélioration des connaissances et la compréhension de sa gestion, particulièrement au niveau de l’école, la facilitation du dialogue avec les autres personnes impliquées dans le programme, le processus d’audit social a instauré la confiance des membres des comités pour remettre en questions les pratiques et chercher de nouvelles solutions.

Une meilleure compréhension du programme et une meilleure participation ont stimulé plusieurs membres des comités et les communautés à y contribuer davantage. Les contributions variaient des dons en espèces aux dons en nature sous forme d’eau, de bois de chauffage et de vivres -y compris les champs et les jardins potagers mis à la disposition du programme. Dans certains cas, ces contributions ont été celles attendues par le PAS et dans d’autres cas, il s’est agi de contributions supplémentaires qui ont même remplacé le financement du PAS, par exemple au Mali où il a été retiré.

Ces contributions sont généralement apportées avec bonne volonté et dans un esprit de collaboration afin

de maximiser la capacité du PAS à fournir les repas scolaires, qui réduisent à leur tour le besoin des familles à fournir ces repas à la maison.

Les comités ne semblent pas avoir identifié les cas de corruption généralisée au niveau de l’école ; mais il est encourageant de savoir que les membres du comité dans un district au Kenya étaient suffisamment informés et confiants pour dénoncer la corruption. Cela démontre à quel point un niveau de connaissance accru des compétences et des intérêts des parents peut agir en tant qu’outil de dissuasion de la corruption et comment la presse peut être utilisée comme une sanction.

Plus souvent, les comités ont été confrontés à la réalité des versements de subvention tardifs et irréguliers par les autorités locales et nationales. Cette situation a incité de meilleures contributions de la part des populations locales qui cherchent à pallier au déficit. Alors que les écoles réunissent un ensemble de preuves considérables et qu’elles ont posé de telles questions lors des réunions d’interface de district, rien ne permet encore de conclure que ces plaintes reçoivent des réponses ou posent des questions sur le lieu où les comités de gestion des repas scolaires peuvent considérablement tenir compte de ces griefs. Cela est particulièrement vrai dans les zones où les communautés pensent que les subventions ont été reçues par les autorités du district, mais n’ont pas été mises à la disposition des établissements.

Les comités de gestion des repas scolaires considèrent également l’impact du taux de subvention par repas en termes de contenu des plats des enfants. L’action menée sur cette question comprend un communiqué conjoint adressé au gouvernement du Ghana par SNV et d’autres ONG présentant la preuve de l’efficacité du programme d’alimentation scolaire dans l’amélioration des résultats scolaires et la recherche des améliorations dans les taux de subvention par repas et la régularité des versements.5 Souvent connu comme un « partenaire silencieux » dans les programmes du gouvernement, cette action collective des ONG peut également être perçue comme étant une validation importante des points de vue des communautés locales et un important moyen de pallier au problème d’inégalité des rapports de force.

La preuve des audits sociaux ne se limite pas à fournir le gage de la responsabilité par rapport à la gestion des fonds des écoles, mais exige de nombreuses boucles de rétroaction capables de remettre la gestion des dirigeants en question. Pour l’instant, les écoles dépendent des sanctions établies par les autorités du district (par exemple, le non renouvellement des contrats avec les restaurateurs du Ghana qui n’ont pas rempli leurs obligations

L’école et la communauté

Les comités scolaires

Les chefs d’établissement

Les parents

Les élèves

Les collectivités locales

Les autorités traditionnelles

Les prestataires de services

Les ONG

Les responsables nationaux

Les responsables locaux

Les organisations paysannes

Les vendeurs

Les restaurateurs

Les cuisiniers

Les petits exploitants

Figure 6 : Les acteurs ayant participé


40 41

contractuelles) et en veillant à ce que les griefs soient portés à la connaissance des nouveaux médias.

Tous les problèmes ne peuvent ou ne seront pas résolus. Il y a beaucoup de discussions, par exemple sur le nombre des inscriptions scolaires. Le nombre d’enfants inscrits est une question sensible car ce sujet peut entraîner des revendications frauduleuses au sujet du financement de l’alimentation scolaire. Cependant, les variations entre le nombre d’enfants inscrits et l’assiduité constituent également un point de désaccord auquel le PAS semble incapable d’apporter des réponses. Par conséquent, les restaurateurs et les cuisiniers peuvent se retrouver dans une position où ils ont plus d’enfants que de moyens pour les nourrir, ce qui conduit à une mauvaise qualité et une quantité insuffisante des repas. L’amélioration de la qualité, la comparabilité et la fiabilité des preuves au niveau des points tels que ceux-ci peuvent renforcer la confiance et engendrer un dialogue plus productif au fil du temps.

La diversité et l’égalité dans les processus d’audit social

D’excellents dossiers ont été conservés sur les participants, particulièrement au niveau de l’école et au niveau de la communauté, ce qui permet une certaine analyse du genre au niveau local et par le SNV sur le programme en général. L’égalité entre les sexes devrait être intégrée dans le processus d’audit social, étant donné que l’objectif de SNV est d’accroître la participation des petits exploitants de sexe féminins. Le Kenya est le seul pays qui enregistre le taux de participation des femmes légèrement supérieur à celui des hommes à tous les niveaux d’engagement. En général, les hommes sont en surnombre, particulièrement dans les rôles de formation et de gestion. Cependant, malgré les statistiques notées au niveau du programme, telles que la prédominance de la participation masculine à la formation au Mali (9 hommes contre 1 femme) et l’engagement au niveau du district au Kenya (3 hommes contre 1 femme), il y a très peu d’analyse dans les rapports d’audit social qui explore ou remette en question les raisons pouvant expliquer cette situation et dans quelle mesure cela peut se rapporter à la mise en relation des petits exploitants de sexe féminin avec le PAS. Cela montre que ce n’est pas encore un indicateur que la population locale s’est appropriée. Néanmoins, le rapport homme-femme des représentants du FBO qui participent au processus d’audit social au Ghana est de sept femmes pour huit hommes, et les femmes sont en surnombre dans le rôle de restaurateur avec une proportion de sept femmes pour un homme, ce qui est encourageant pour le progrès vers la cible de SNV, à savoir : conclure 30 % de contrats avec les petits exploitants de sexe féminin. Les acteurs devraient être encouragés à examiner si cela profite aux petits exploitants femmes.

Petits exploitants

Les rapports GM-ASL indiquent que les ventes effectuées par les petits exploitants (dont au moins 1/3 étaient des femmes) sur le marché de l’ASL à travers les trois pays augmentaient sensiblement au cours du premier trimestre 2015, après une augmentation certes lente mais constante enregistrée depuis le lancement du projet. Cette situation peut s’expliquer par la sensibilisation accrue et le progrès réalisé dans la gestion du programme d’alimentation scolaire à travers les activités d’audit social ; voir la Figure 7 ci-dessous. Toutefois, l’échelle de changement semble s’expliquer largement par une croissance significative des ventes au programme par les petits exploitants au Kenya en ce moment et la prise en compte d’autres activités en cours, y compris d’autres éléments du projet GM-ASL.

D’excellents dossiers sur les participants ont été conservés, particulièrement au niveau de l’école et de la communauté, ce qui permet d’effectuer une analyse de genre au niveau local et du programme en général par SNV.

*Remarque : Photo

PHOTO Une femme reçoit le millet du silo à Molobala, au Mali.


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FG0 7

0,0T1

2013T2

2013T3

2013T4

2013T1

2014T2

2014T3

2014T4

2014T1

2015T2

2015

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4000

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12 000

14 000

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50

100

150

200

250

300

# NOMBRE D’ÉVÉNEMENTS # NOMBRE D’AGRICULTEURS

Source : Instruments de contrôle et d’évaluation du GM-ASL

Le nombre et la répartition des petits exploitants varient considérablement dans les trois pays. Certains sont très éloignés et séparés des écoles. D’autres actions telles que les rencontres par affinité sont organisées afin d’engager les petits exploitants et les FBO avec le marché du PAS. C’est le cas du Ghana où les restaurateurs profitent de ces évènements pour conclure des protocoles d’accord avant les contrats formels. Le contexte du pays et du district est particulièrement important à ce niveau en ceci qu’il détermine le niveau d’engagement avec les services de développement agricole à appuyer les petits exploitants en indiquant la nature intégrée de l’expérience pour les communautés locales par rapport aux distinctions administratives.

L’évaluation de la participation des petits exploitants demeure une activité difficile en raison du fait qu’ils sont souvent oubliés dans les comptes sociaux en raison des rôles supplémentaires qu’ils jouent. Par exemple, les petits exploitants peuvent être enregistrés lors des audits sociaux en tant que parents ou FBO. Ainsi, il n’est pas toujours aisé de déterminer le nombre réel de petits exploitants qui participent. Par conséquent, il est impossible de savoir si les communications à travers l’école peuvent permettre d’atteindre l’objectif de sensibilisation des petits exploitants sur les opportunités présentées par le PAS. Les rapports sur la participation des petits exploitants et les taux de succès dans les processus d’approvisionnement demeurent irréguliers dans les rapports d’audit social et devraient être encouragés comme un indicateur de performance clé. Cependant, les leaders du FBO devraient aussi

envisager d’améliorer la représentation afin de créer une plateforme claire pour que la voix des petits exploitants soit entendue.

Autres fournisseurs

D’autres fournisseurs et plus particulièrement les vendeurs varient considérablement en termes de capacité et de niveau. Il en est de même de leur participation dans le processus d’audit social. Bien que le rôle des vendeurs semble essentiel pour « combler le vide » dans la chaine d’approvisionnement, leurs intérêts peuvent être en désaccord avec les objectifs du programme en ce qui concerne l’inclusion des petits exploitants. Toutefois, ils demeurent des acteurs importants dans l’approvisionnement des denrées alimentaires et le fait de voir leur participation est vraiment encourageant.

Les autorités gouvernementales

Il existe un engagement important de la part des responsables au niveau du district, particulièrement les principaux ministères. Le processus d’audit social semble être bienvenu dans les sphères où il assiste les différents responsables dans l’administration fluide du programme et les rassure que ce dernier est bien géré au niveau de l’école et stimule les parents à contribuer de façon régulière.

Les représentants du gouvernement au plus haut niveau ont établi le contexte de livraison du PAS en fixant le taux de subvention et en fixant les règles

pour l’approvisionnent et la livraison. Cependant, ils ne participent pas au processus d’audit social. L’information obtenue à partir des projets pilotes d’audit social a été améliorée par le personnel de SNV lors des activités d’apprentissage national sur le PAS, par exemple au Ghana, en 2014 et à travers les réunions de coordination nationales. Cependant, il y a actuellement un manque d’infrastructure ou de capacité pour appuyer la représentation directe des comités scolaires au niveau national.

Des actions citoyennes résultant des voix qui ont été entendues

Bien que la portée de cette étude soit insuffisante pour revendiquer à elle seule l’impact de l’audit social, plusieurs indicateurs montrent que le processus d’audit social est en train de stimuler les actions dans plusieurs zones.

• L’augmentation de la participation de la communauté dans les comités de gestion des repas scolaires à été signalée.

Il existe à présent des comités de gestion des repas scolaires dans chaque école qui applique le PAS.

• Les informations contenues dans les rapports de contrôle communautaires au Kenya ont indiqué que les denrées produites localement étaient de meilleure qualité et que les écoles semblent à présent plus intéressées par l’achat de produits locaux.

• Les communautés locales et les agriculteurs sont actuellement plus qu’avertis de leur rôle en tant que fournisseurs principaux des denrées alimentaires, ce qui conduit à de nouvelles affaires pour les petits exploitants.

En raison de l’amélioration du flux d’informations, les parents de l’école primaire de Kabore ont formé et déclaré un groupe d’agriculteurs. En 2014, ils ont vendu 13 sacs de maïs (90 kg chacun) à l’école. — Rapport d’audit social de Elgeyo Marakwet , août 2014, Kenya

• Les communautés locales et les écoles sont plus habiles dans la gestion de leur contribution au programme. Elles ont adopté une série d’instruments de gestion et ont développé la confiance dans la présentation de leurs résultats aux autres intervenants comme le démontrent les Restitutions Publiques au Mali.

• Les parents ainsi que les communautés locales contribuent davantage au soutien du PAS en améliorant la cuisine ou les réfectoires et en fournissant de l’eau, du bois de chauffage.

Une meilleure compréhension des bénéfices de l’alimentation scolaire et la sensibilisation sur le fait que le soutien a été officiellement retiré (contrairement au détournement) a amené la communauté de Mafeya à acheter la céréale pour remplacer le PAS au Mali.

À Figan et Kajoule, les champs ont été mis à disposition pour cultiver les produits destinés à l’alimentation scolaire. Un jardin potager et un champ réservé aux céréales ont été cédés à l’alimentation scolaire par les autorités du village de Niare (Mali).

• Le gouvernement local travaille de mieux en mieux pour soutenir le programme.

Les Service de l’éducation du Ghana fournit des récipients d’eau aux écoles et ont assisté les communautés dans la réalisation des projets d’entraide pour les cuisines.

Le gouvernement local a également accepté de financer une extension du programme d’alimentation scolaire en augmentant le nombre d’école à Mwingi Central, de 24 à 48 écoles (Kenya).

Figure 7 : Les activités d’audit social au Ghana, au Kenya et au Mali et les ventes des petits exploitants pour l’ASL


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Les observations sur l’efficacité de l’audit social du GM-ASL

Il serait prématuré d’effectuer une évaluation des projets pilotes d’audit social étant donné que peu d’écoles ont achevé plus d’un cycle d’audit social. La périodicité est telle que l’accent doit nécessairement être mis sur le changement à court terme, ce qui peut ou peut ne pas être soutenu. En utilisant le modèle de responsabilité social présenté à la Figure 2, nous faisons un commentaire ci-dessous sur les changements survenus dans l’approvisionnement des informations, dans la mobilisation et dans l’action des citoyens, dans l’interface citoyenne et dans l’action de l’État, perçus comme devant être associés à l’audit social.

L’approvisionnement des informations

La préparation de l’audit social grâce aux diverses formes de communication (particulièrement les moyens de communication de masse tels que la radio, combinés au renforcement des capacités durant le processus d’audit) est très important pour la sensibilisation sur les droits et responsabilités des différents acteurs du PAS.

Les enregistrements des données administratives, des transactions et du processus d’audit social sont importants parce qu’ils permettent une évaluation indépendante et l’auto-apprentissage. De façon collective, ils comprennent le « compte social » et représentent le vécu du programme et la façon dont ce programme est compris à un moment donné. Ils permettent également de déterminer si les processus tels que les rapports de contrôle communautaires ont été menés de façon régulière et analysés convenablement et peuvent créer une plus grande confiance/légitimité dans les chiffres produits. Il existe quelques variations dans le type d’indicateurs rassemblés et la manière dont les rapports de contrôle des communautés ont été collectés et présentés. Toutefois, dans plusieurs cas, cette variation est justifiée en raison des différentes normes culturelles de chaque communauté et des différences nationales/régionales des dispositions institutionnelles en manière de livraison du PAS.

Au niveau de l’école et de la communauté, le suivi des entrées combiné à un enregistrement de l’activité portant sur le remplissage des rapports de contrôle, représente «l e compte social ». Peu de personnes au niveau de l’école utiliseront les rapports d’audit social comme ressource pour ce document d’apprentissage. Cependant, cela soulève des questions concernant le rôle et le format d’un « compte social », particulièrement au regard du pouvoir qu’il peut transmettre aux administrateurs et des situations où les niveaux d’alphabétisation varient et dans un contexte où les langues abondent. En effet, l’information présentée au forum de promotion de la responsabilité comprend le compte social et est davantage diffusée dans les endroits où elle est plus efficace - c’est à dire les endroits où il existe en même temps la représentation de l’école et du district. Les indicateurs de performance clés devraient être définis et faire partie du compte social, quelque soit le format, qui est « approprié » dans l’école et la communauté. Cela a été reconnu dans le développement des indicateurs de référence nationaux et régionaux au Ghana. Cependant, ces indicateurs devraient être mis à jour parce que leur utilisation dans le temps a varié au niveau local.

7

Interface citoyenne

Les réunions d’interface indiquent des flux d’informations plus transparents partant des autorités administratives jusqu’aux écoles et communautés et depuis les comités de gestion des repas scolaires jusqu’aux autorités administratives. À présent, les communautés locales sont déconnectées du flux d’informations en direction ou provenant des autorités administratives ou de SNV au niveau national.

Grâce en partie au rôle joué par ceux qui sont chargés de renforcer les capacités au niveau local, les réunions d’interface se tiennent dans un esprit de coopération et de dialogue qui n’a pas peur de relever le défi, mais dans l’ensemble, maintiennent les gens engagés grâce à un esprit d’équipe, plutôt que par les menaces de sanctions.

L’information alimente les réunions d’interface et reflète progressivement la situation actuelle et les changements survenus au fil du temps. L’inclusion dans les audits de la deuxième année de l’examen des modifications reportées au cours de la première année était capitale dans la révélation des pratiques douteuses au Kenya. Le respect des règles et directives, telles que celles relatives à l’approvisionnement a été référencé à quelques occasions. L’établissement d’une charte fournirait un énoncé transparent des attentes pour lesquelles les entités de niveau supérieur peuvent être tenues responsables.

Au fur et à mesure que les réunions d’interface et les comités de suivi portent leurs fruits, les opportunités deviennent davantage une réalité pour la représentation de la communauté, des parents et des petits exploitants. Des processus formels de participation par les représentants des différentes structures de responsabilité horizontale renforcent la transparence et la responsabilité. Ces processus sont souvent connus comme la responsabilité « diagonale » (Fox, 2014).

La mobilisation et l’action citoyenne

Un regain d’attention à l’égard de la sensibilisation, de l’information et de la gestion des achats à travers le projet d’audit social a conduit à accroître l’implication des parents dans les comités de gestion des repas scolaires et la participation dans les audits sociaux. L’information relative au financement du programme et aux droits du PE vis-à-vis des appels d’offres a encouragé le PE et les membres de la communauté à s’impliquer et à être actifs.

Les parents, les petits exploitants et les communautés semblent intéressés par la recherche de solutions à mettre en œuvre au niveau local et rapidement, qu’il s’agisse de trouver le financement pour payer les cuisiniers de l’école et les ustensiles, ou plutôt de mettre de côté un champ communautaire pour produire les denrées alimentaires. Les conseillers de SNV rapportent que les parents et les petits exploitants ont davantage confiance en leur capacité à pouvoir exiger des comptes auprès des dirigeants en travaillant dans un esprit d’équipe pour asseoir à une meilleure compréhension du programme PAS.

L’action de l’État

Quelques exemples encourageants du gouvernement local s’appliquant davantage à appuyer le programme à la suite des réunions d’interface ont été donnés ci-dessus. En outre, l’action a été menée contre certains restaurateurs au Ghana (par exemple : les contrats non renouvelés) et une enquête sur la corruption a été initiée au Kenya afin de répondre aux cris des citoyens. Toutefois, le processus d’audit social permet d’identifier les problèmes qui ne peuvent pas être résolus au niveau de l’école, et repose sur des individus et institutions prêts à appuyer le programme ou des pratiques institutionnelles pour avancer. Par exemple, des questions relatives au paiement des fonds alloués, aux taux de contribution par enfant/jour et aux différences entre l’inscription, l’assiduité et l’éligibilité pour les repas scolaires dépendent des ONG, y compris de SNV pour promouvoir le changement. Le processus d’audit social est à présent déconnecté de la gestion du programme aux plus hauts niveaux. Par conséquent, il ne peut défier aucun élément fondamental du programme d’alimentation scolaire qui demeure entièrement structuré par les donateurs internationaux et les gouvernements nationaux. D’importants efforts en matière de renforcement des capacités et des changements apportés aux cadres institutionnels afin de permettre davantage de responsabilité diagonale seraient nécessaires pour réaliser le changement à ce niveau.

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LÉGENDE

Les cuisiniers portent une bassine

contenant du riz à Diéna, au Mali.


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FG0 8

Les feuilles sur l’arbuste peuvent illustrer le

pourcentage de produits acquis localement

L’assiette peut illustrer le pourcentage de repas

scolaires fournis par le PAS

Le visage d’enfant peut exprimer les observations sur la qualité des repas

en utilisant un sourire ou un visage grimaçant

28 %DES INGRÉDIENTS SONT

ACQUIS AUPRÈS DE PRODUCTEURS LOCAUX

73 %DES REPAS SCOLAIRES

SONT FOURNIS PAR LE GOUVERNEMENT

3/5TAUX DE SATISFACTION

MOYEN PAR REPAS

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Leçons pour l’avenir

Les projets pilotes d’audit social ont démontré un grand succès dans la formulation du problème d’exécution du programme au niveau de l’école. Les réunions d’interface focalisent l’attention et les efforts dans les secteurs où les possibilités de changement sont immédiates. Elles renforcent les capacités pour une gestion efficace parmi les parents et la communauté et ont l’avantage de « regarder dans les deux sens » ; c’est à dire vers les contributions des parents et celles de la communauté, ainsi que la contribution et la gestion du gouvernement. L’audit fournit des données riches et précieuses avec un potentiel important pour une meilleure contribution au programme et peut être au delà.

Au moment où le processus d’audit social entre dans sa dernière année de financement, il est encourageant de savoir qu’il y a eu un engagement, bien que limité, du gouvernement local dans quelques secteurs pour poursuivre les audits sociaux et de voir l’apprentissage et le développement qui se poursuivent, tels que l’élaboration récente d’un nouveau formulaire de responsabilité social kényan qui aidera les écoles à suivre les données et les résultats. Cet examen des audits sociaux du GM-ASL et de la littérature sur l’audit et la responsabilité sociale suggère quelques opportunités pour davantage améliorer le potentiel du processus d’audit social et encourager son développement et son exécution actuelle.

Développement de l’information Ce document a abordé l’importance de présenter l’information de manière efficace aux acteurs, que ce soit en termes d’instrument de mesure comme les « sacs » ou les « jerrycans » plutôt que les kilos ou les litres, ou en ce qui concerne la manière de présenter les informations. Grâce à l’orientation vers les recettes (plutôt que vers les dépenses), le suivi semble avoir bien fonctionné au niveau local. Cependant, beaucoup d’informations sont déconnectées des autres niveaux.

Un petit ensemble d’indicateurs clés (KPI) qui font partie de tous les rapports de contrôle communautaires pour les audits sociaux du PAS permettraient le repérage des données parmi les communautés dans un pays et au fil du temps. Chaque communauté devrait continuer de compléter cet ensemble d’indicateurs clés avec des questions spécifiques à leur localité et qui cadrent avec les intérêts des acteurs.

Les défis de maintenir la référence des données au Ghana démontrent peut-être la difficulté à identifier les indicateurs clés qui sont pertinents à tous les niveaux, de la gestion de l’ASL jusqu’aux écoles et à la communauté.

Les progrès récents dans le domaine des sciences informatiques et de la visualisation des données, y compris le projet pilote GIS à Laikipia County, au Kenya, ont introduit la collecte des données deux fois par an à partir des informations du PRS, à savoir les jours d’alimentation prévus par rapport au jours financés, le nombre d’enfants nourris, le mode d’approvisionnement et de stockage des denrées ainsi que les points de données relatifs aux services d’éducation de base plus élargis. La plateforme virtuelle GIS devrait permettre aux acteurs du district d’évaluer l’impact du PRS sur l’assiduité des enfants et sur le développement économique local au fil du temps, et de partager cette information

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avec les acteurs sur le plan national afin de soutenir le débat sur l’amélioration des services d’éducation. Toutefois, quand bien même l’accès direct à ces données serait une garantie, le niveau d’analyse et la présentation ne peuvent pas être faciles à comprendre par les membres de la communauté.

Ainsi, la mise au point d’un affichage infographique pouvant communiquer une représentation visuelle des indicateurs de performance clés dans les écoles peut également aider à développer et appuyer le partage des informations, surtout dans un contexte où les langues abondent et où les taux d’alphabétisation varient au sein des populations locales. Investir dans le développement de la visualisation des données pourrait encourager l’affichage des indicateurs de performance clés

Figure 8 : Illustration de la visualisation des données

dans les écoles étant donné que l’affichage de l’information est mieux compris intuitivement. Les affichages peuvent être générés électroniquement ou sur support papier et doivent contenir des données locales et permettre la comparaison avec les chiffres officiels. Une fois qu’elles sont saisies sur les feuilles de calcul, les données peuvent être rassemblées pour le rapport du district et le rapport national. Bien que quelques pilotages soient nécessaires pour s’assurer que la conception est appropriée, établir les capacités techniques disponibles et leur interprétation par la population locale - beaucoup d’informations pourraient être divulguées en toute confiance à différents niveaux du programme d’alimentation scolaire sous cette forme. La Figure 8 ci-dessous indique comment cette visualisation des données peut fonctionner.


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Développement de la mobilisation citoyenne

Le rôle des facilitateurs externes a été jugé important dans l’engagement et l’autonomisation des parents, des communautés et des petits exploitants locaux. Ils ont joué un rôle important dans le fonctionnement efficient et efficace du processus d’audit social des écoles et bien que des efforts soient faits pour réduire leur implication dans les audits des écoles avec le temps, il est difficile d’envisager que leur rôle puisse être éliminé.

Au fur et à mesure que les organisations communautaires gagnent en expérience dans le suivi effectif des informations et que les comités scolaires acquièrent de l’expérience en termes de gestion, le rôle des facilitateurs externes devrait être réduit et pourrait être repris en combinant la formation des pairs avec la formation des autorités locales.

D’autres rôles joués par les facilitateurs externes tels que la gestion des exercices de remplissage des tableaux de bord communautaires, qui ont été utilisés avec efficacité pour l’autonomisation des populations locales et poser les jalons pour la coopération, pourraient être plus difficiles à remplacer. Si les ressources sont retranchées, il est très probable que ce rôle revienne aux autorités publiques, ces institutions de qui la communauté exige des comptes. Certes dans plusieurs cas, ces autorités joueront ces rôles avec intégrité, mais le processus d’audit social peut souffrir de l’engagement, de la confiance, de la légitimité, de l’ouverture et de la transparence nécessaires au niveau de la communauté.

Un minimum de contrôle et d’implication indépendant est nécessaire pour atteindre l’objectif de l’audit au niveau des écoles. Au fil du temps, cela peut entrainer l’implication moins directe dans le processus d’audit social et un changement pour garantir que les processus d’audit social appropriés ont été suivis, en examinant les résultats de l’audit de tous les modèles inhabituels de rapport et l’observation sélective d’un échantillon des audits sociaux.

Développer les interfaces citoyennes

L’une des forces de l’audit repose sur le moyen par lequel les différents aspects sont réalisés au même moment et le rôle joué par la communauté dans la coproduction de l’audit.

Le processus d’audit social comprend :

• la sensibilisation de la communauté au PAS ;

• la capacité à s’instruire au sujet des problèmes et causes liés à l’exécution du PAS dans leur communauté ;

• la capacité à remettre en question et à demander des comptes à ceux qui sont chargés de la livraison du PAS ;

• un processus de reconnaissance et, le cas échéant, de célébration de l’implication de la communauté dans le cadre du PAS ;

• une plate forme qui offre la possibilité de contribuer à la recherche des solutions ;

• des méthodes pour stimuler l’implication de la communauté dans la gestion et l’exécution du programme ; et

• des moyens pour fournir les sources d’information fiables (en quantité et en qualité) afin de favoriser le contrôle et l’évaluation de l’ASL au niveau local, du district et national.

On est fortement tenté d’essayer de capitaliser le développement des relations et le travail de développement en demandant plus au processus et aux participants. Il serait important d’essayer d’étendre la portée de l’audit et prendre en compte d’autres questions connexes telles que l’éducation, les aspects de l’intégration au sein de l’économie locale ou la santé et l’hygiène. Cependant, il est important de rappeler les paramètres temporels établis pour les audits du programme qui semblaient bien fonctionner et ne pas simplement ajouter des éléments à un programme déjà assez fourni. Des moyens alternatifs d’expansion de la portée de l’audit peuvent consister à ajuster l’objectif, comme c’est le cas pour certaines enquêtes longitudinales qui définissent par exemple un objectif chaque année tout en soutenant un petit ensemble de questions.

Connecter l’interface citoyen-État et la gouvernance du PAS

Les informations riches et précieuses produites à travers ce processus ne sont pas entièrement utilisées dans le contrôle et l’évaluation du PAS, l’assistance dans la gouvernance du programme, la stratégie ou la planification de la livraison.

Il est important que ceux qui sont chargés de concevoir et de gérer les PAS formalisent les différentes boucles d’information entre les différents acteurs associés pour chaque PAS national et déterminent leur droit aux informations contenues dans les audits sociaux. L’audit social de l’école est juste une partie des processus d’audit social, de reddition des comptes et de la gouvernance du PAS en général. Cependant, l’on ignore comment l’audit social au niveau de l’école alimente ces processus plus larges. L’accent doit être mis sur la diffusion des informations à partir de ces processus jusqu’au niveau de

PHOTO Un membre du Comité de gestion des repas scolaires présente la performance des cantines scolaires durant

une restitution publique à Molobala, Mali.


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l’école afin de prendre en compte les éléments de responsabilisation vers le bas et la responsabilisation vers le haut dans le cadre du PAS.

Des rapports sommaires de contrôle communautaires doivent être produits par ceux qui facilitent les activités d’audit social (voir Instrument 6) et affichés localement et doivent parvenir aux acteurs importants y compris les responsables chargés de la gestion nationale du PAS. La pratique au Kenya consistant à veiller à ce qu’un récapitulatif du compte rendu du processus soit fait aussi rapidement au comité de l’école par les facilitateurs doit être reproduite partout. En outre, il est souhaitable que les rapports sommaires du district et au niveau national (voir Instrument 7) soient compilés et utilisés dans l’ensemble du processus de contrôle et d’évaluation du PAS.

L’importance d’un travail accompli par des personnes qualifiées est une question à traiter pour assurer la durabilité du processus d’audit social. Ainsi, garantir une capacité de facilitation et un appui suffisants au niveau de la communauté sera un facteur essentiel. Il serait difficile de se retrouver dans une situation où il n’y a pas du tout d’appui externe disponible. Toutefois, le degré et la nature de ce soutient externe pourrait être différent de ce qui est actuellement fourni. Il est souhaitable que la valeur

potentielle que représentent les informations d’audit de l’école pour le succès global du PAS national justifie la continuité du financement externe.

Il est recommandé qu’un cycle triennal soit adopté pour l’élaboration d’audits de l’école, des tableaux de bord communautaires et des rapports. Pendant un an, le processus d’audit social devrait être conçu et dirigé par les facilitateurs externes, mais il doit y avoir le plus grand nombre de membres de la communauté possible. À ce stade, les facilitateurs devraient trouver des volontaires dans la communauté qui doivent être impliqués dans le prochain cycle et leur donner la formation appropriée avant la réalisation des audits de la deuxième année.

Au cours de la deuxième année, les facilitateurs externes devraient déléguer et appuyer un maximum de tâches effectuées par les facilitateurs communautaires formés. Les facilitateurs externes devraient être disponibles pour contribuer au processus et fournir le rapport aux facilitateurs communautaires lors de l’audit social. Il est probable que les facilitateurs externes soient impliqués dans l’élaboration du rapport écrit et dans l’approvisionnement des ressources et/ou du soutien technique d’experts. Après la réalisation de l’audit social, les facilitateurs externes donneront

*Note : image

leur appréciation du processus et fourniront toute formation ou tout renforcement de capacité supplémentaire.

Au cours de la troisième année, les facilitateurs externes réuniront les facilitateurs locaux afin de concevoir ensemble le prochain processus d’audit social et définiront le rôle des observateurs permettant aux facilitateurs locaux de diriger et orienter le processus entier. Les facilitateurs externes peuvent toujours fournir des ressources spécialisées très onéreuses pour la communauté en termes d’appropriation ou d’utilisation (y compris les ordinateurs, les logiciels, présentation des équipements). Après l’audit social, les facilitateurs externes donneront le rapport sur le processus et organiseront des sessions de réflexion critique avec les facilitateurs locaux afin d’émettre des idées et faire des suggestions pour les audits sociaux futurs.

Au cours des années suivantes, les facilitateurs externes devraient s’engager à examiner la qualité des rapports d’audit social produits par les facilitateurs locaux et porter des jugements d’experts sur l’efficacité du processus d’audit social. Cet examen externe fournira une vérification utile de l’efficacité des audits sociaux locaux et en cas de souci, ils devront se référer aux dirigeants du PAS en vue de déclencher une intervention d’appoint. Les

facilitateurs externes semblent être la meilleure entité devant préparer les rapports de référence du district et au niveau local étant donné leur rôle d’assurance-qualité.

Pour parvenir à une plus grande efficacité dans l’utilisation de l’appui externe, les dirigeants du programme pourraient compenser ce cycle triennal de développement dans des régions spécifiques. Par exemple, diviser les écoles présentes dans un district en deux groupes et commencer l’audit social de chaque groupe une année sur deux. De cette manière, les ressources des facilitateurs externes pourraient être utilisées plus efficacement. Cela offre également la possibilité à un facilitateur local de la troisième année d’appuyer une école voisine durant les premières et les deuxièmes années dans leur cycle des rapports. Cela créerait un plus grand réservoir d’appui local et développerait une collaboration et un transfert de connaissance dans toutes les écoles.

PHOTO La riziculture à Boidjé, Mali.


54 55

Comme mentionné plus haut, les rapports de synthèse au niveau du district et au niveau national devraient également être produits et transmis aux acteurs concernés et aux responsables de la gouvernance et de la supervision du PAS. Ces rapports devraient contenir des données de référence utiles (par exemple : les notes moyennes pour le district et la nation, l’analyse pertinente des tendances) et les objectifs pouvant contribuer à l’évaluation du programme local. Ils devraient également célébrer les réussites et identifier des exemples de bonnes pratiques alimentaires à partager au sein des écoles et si possible les reproduire.

Instrument 7 : Disposition recommandée du rapport de contrôle au niveau du district/national

Troisième partie

• Visualisation des données des informations du rapport de contrôle -peut envisager des exemples de SIG présentés plus haut

Quatrième partie

• Liste des zones ayant de meilleures pratiques au niveau de l’école pour chaque indicateur de performance national

• Liste à puce du niveau de non-conformité important au niveau du district/nation• Proposition de zones nécessitant plus d’attention

REMARQUES

Très faible Faible Satisfaisant Bien Très bien La performance globale est...

Indicateur de performance nationale Un

Indicateur de performance nationale Deux

Indicateur de performance nationale Trois

Indicateur de performance nationale Quatre

Indicateur de performance nationale Cinq

Deuxième partie : Rapport de contrôle communautaire au niveau du district/nation

NOMBRE D’ÉCOLES CLASSÉES COMME

Instrument 6 : Disposition recommandée du rapport communautaire des services

Première partie

• Description de l’école • Taille• Résumé des données démographiques de l’école (y compris les données démographiques relatives au sexe)• Résumé des communautés locales • Définir une période de temps

Troisième partie

• Visualisation des informations des tableaux de bord (voir les exemples mentionnés plus haut)

Quatrième partie

• Liste des zones de non-conformité locales • Liste à puce des actions définies

REMARQUES

Très faible Faible Satisfaisant Bien Très bien La performance globale est...

Indicateur de performance nationale Un

Indicateur de performance nationale Deux

Indicateur de performance nationale Trois

Indicateur de performance nationale Quatre

Indicateur de performance nationale Cinq

Indicateur local Un

Indicateur local Deux

Indicateur local Trois

Indicateur local Quatre

Deuxième partie : Rapport de contrôle communautaire

RÉPARTITION DES RÉPONSES

Première partie

• Description du district/nation • La taille et les données démographiques de l’école (y compris les données démographiques relatives

au sexe) • Détails des écoles du district/nation • Définir une période de temps


5756

Appui de l’action de l’État : Charte du PAS pour les droits et les responsabilités de la communauté Afin d’améliorer la connaissance de la communauté locale concernant ses droits (au regard de la quantité et de la qualité des repas scolaires attendues ; la proportion des produits alimentaires locaux ; l’intégrité du processus de passation de marché et d’appel d’offres ; les procédures de paiement et les délais ; les objectifs concernant l’inclusion des femmes dans le programme et les recours en cas de non adhésion à ses objectifs, normes et mécanismes), il est souhaitable que les chartes du programme soient élaborées au niveau national et au niveau du district. Ces chartes exprimeront clairement les normes que les prestataires de service du PAS s’engagent à fournir, et fourniront les références de mesure et d’évaluation des aspects clés du programme. L’utilisation d’une charte informe mieux la communauté locale de ses droits et lui donne un cadre pour exiger les comptes aux responsables des services de livraison du PAS. Une charte comprendra le processus d’audit social de SNV et contribuera à la gouvernance effective et à la supervision de l’exécution ainsi qu’à l’atteinte des résultats escomptés dans le cadre du programme. Actuellement, la plus part de ces informations sont contenues dans les manuels du PRS de chaque pays. Cependant, ces manuels sont uniquement donnés aux personnes responsables des marchés au grand dam de la communauté qui ne bénéficie pas de ces informations.

L’incorporation des exigences des audits sociaux dans une charte du PAS qui contienne la description claire des droits et responsabilités des différents acteurs communautaires fournira un mécanisme de rétroaction efficace sur la façon dont le PAS atteint ses objectifs. Il est important que les écoles aient une vue sur les indicateurs de performance au niveau du district et au niveau national afin de fournir un cadre à même d’aider à l’identification des éléments susceptibles d’être améliorés. Au moins trois niveaux de rapports d’audit sociaux sont recommandés (Voir Figures 9-10).

• Niveau 1 - Niveau de l’école/communauté • Niveau 2 - Niveau du district/régional • Niveau 3 - Niveau national

La charte devra spécifier les méthodes de distribution des rapports de ces audits sociaux aux différents niveau de responsabilité des personnes responsables de la gestion du PAS et leurs responsabilités respectives pour l’approvisionnement des ressources et des mesures.

Conclusions

Les recommandations contenues dans ce rapport visent à grouper en un faisceau unique les atouts de la contribution des audits sociaux actuels à la réalisation efficace des objectifs du PAS et à combler les déficits identifiés dans l’analyse qui sous-tend ce document d’apprentissage. Beaucoup d’exemples parfaits des pratiques innovatrices d’audits sociaux ont été observés dans ces trois pays. Ces exemples démontrent l’importance de l’audit social dans le cadre des processus de responsabilisation dans la gouvernance des programmes de développement et dans l’atteinte des résultats sociaux et économiques qui cherchent à réduire et/ou résoudre certains problèmes urgents auxquels les citoyens du monde font face.

PHOTO Une femme qui tamise le millet, Mali.

58

AUDITS SOCIAUX : PLAIDOYER POUR L’INITIATIVE D'ALIMENTATION SCOLAIRE

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Notes de fin

E

(1) http://theworldoutline.com/2013/08/9152/

(2) Fondation Bill et Melinda Gates : Demande de notes conceptuelles : Gouvernance des marchés pour l’Alimentation scolaire locale.

(3) En 2015, le Ministère du genre, de l’enfant et de la protection sociale a assumé la responsabilité de gérer le Programme d’alimentation scolaire du Ghana et les fonds alloués par enfant avaient été augmentés de 80 pesewas par jour.

(4) Des activités concernant l’analyse des actions de suivi convenues dans le cadre des audits et certains participants seront nouveaux dans le processus d’audit social.

(5) Suite à une activité pédagogique sur le Programme d’alimentation scolaire organisée au Ghana et la soumission d’un communiqué conjoint, le gouvernement a octroyé les fond pour régulariser les arriérés et a augmenté le taux à payer par enfant et par repas.

BIBLIOGRAPHIE

Bovens, M., Schillemans, T. & Hart, P.T., 2008. Does public accountability work? (La responsabilité publique marche t-elle ?) An assessment tool. (Un instrument d’évaluation) Administration publique, 86(1), pp.225–242.

Fox, J., 2014. GPSA Working Paper Series Social Accountability : What Does The Evidence Really Say? (Séries de documents de travail du GPSA sur la responsabilité sociale : que nous indiquent les recherches ?)

Grandvoinnet, H.,Aslam, G..Raha, S., 2015. Opening the Black Box: The contextual drivers of social accountability. (Ouvrir la boîte noire : les facteurs contextuels de la responsabilité sociale), Banque mondiale, 2015

IBP, 2012. Social Audits as a Budget Monitoring Tool (L’audit social comme instrument de contrôle budgétaire), pp.1–8.

Malena, C., Forster, R. & Singh, J., 2004. Social Accountability: An Introduction to the Concept and Emerging Practice (Responsabilité sociale : une introduction au concept et à la nouvelle pratique). (76), P.18.

Pearce J. & Kay, A., 2005. Social Accounting and Audit: The Manual, Social Audit Network (Comptabilité sociale et l’audit : le manuel), Réseau d’audit social. P. 61

Banque mondiale, 2007. World Bank Sourcebook on Social Accountability, Chapter 2: (Ouvrage de référence de la Banque mondiale sur la responsabilité sociale, Chapitre 2 :) Social Accountability: What Does It Mean For The World Bank? (Responsabilité sociale : qu’est ce que cela signifie pour la Banque mondiale?)

Série d’apprentissage sur la gouvernance des activités d’achat en matière d’alimentation scolaire locale

DOCUMENTS

Défis et opportunités : Smallholders and School Feeding Initial Baseline report (Petits agriculteurs et alimentation

en milieu scolaire, rapport préliminaire de référence)

Analysis of Supply Chain Studies for Home Grown School Feeding

Inclusive Procurement and Transparency: Connecting Smallholder Farmers to School Feeding (Approvisionnement

inclusif et transparence : Connecter les petits producteurs à l'alimentation scolaire)

Producer Organizations: Going into Business with Formal Markets (Organisations de producteurs : faire des

affaires avec les marchés formels)

Structured Demand Markets and Smallholder Farmers: Relevance and Access (Marchés de demande structurée et

petits exploitants : pertinence et accès)

CAS

Turning Challenges into Change: How Social Audits are Improving School Feeding in Sissala East

The market for our food is right here with us: A Case Study from Kenya on Social Audits for School Feeding

Mobilising communities around school feeding: A public restitution in Dogoni, Mali

Linking school feeding caterers to finance: Possibilités de prêts permettant aux traiteurs de faire des achats auprès des

petits exploitants agricoles

Activités de jumelage du Ghana : Créer des liens entre les agriculteurs et les traiteurs de l’alimentation scolaire

Connaitre la source des aliments : Faire correspondre les petits exploitants agricoles au marché des repas

scolaires au Kenya

Des manifestations de rapprochement connectent les agriculteurs au marché de l’alimentation scolaire au Mali

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Gouvernance des activités d’achat pour l’alimentation scolaire locale www.snvworld.org/procurement-for-hgsf www.snvusa.org

Contact

Eliana Vera, Responsable de projetSNV États-Unis7500 Old Georgetown Road, Suite 901Bethesda, MD [email protected]

Documents

Audits sociaux - pdf.usaid.gov