Auto Fil 2

1 Auto fil n°2 – Mars 2013

ACTU – P. 7

DOSSIER – P.10

Les premières mesures du Comité

National de Sécurité Routière

Nouvelles restrictions anti-pollution

Auto Fil n°2 CONSEILS JURIDIQUES – P. 18

Le Journal de « 40 millions d’automobilistes »

Journal n°2 - Mensuel – Mars 2013

PERMIS DE CONDUIRE

ACTU – P. 4

2 Auto fil n°2 – Mars 2013 Auto fil n°2 – Mars 2013

Premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur éco-

nomique de la route, « 40 millions d’automobilistes » rassemble plus de 320.000 adhérents, fort du

soutien de tous les Automobile Clubs français, membres de l’Union Nationale des Automobile Clubs.

(www.union-des-automobile-clubs.fr)

Pour votre demande de stage, contactez votre Automobile Club

www.stage-points-permis.org

http://www.union-des-automobile-clubs.fr/


SOMMAIRE

Actu

Proposition de loi P.4

Attention : de nouvelles

restrictions anti-pollution visent

les automobilistes P.7

Vu et Entendu dans les

Médias P.9

Dossier du mois

Les premières mesures du

Conseil National de la Sécurité

Routière P.10

En Tribune

Pourquoi l’automobile ferait-elle

partie de la mythologie ?

Par François Monath

Président de la commission

Nouvelles technologies de

« 40 millions d’automobilistes » P.13

Vu sur le Web

Les images qui font le buzz

sur Internet P.15

Pratiqu’Auto

Le saviez-vous ?

Les glissières de sécurité P.16

Vos Conseils juridiques

La confiscation obligatoire

du véhicule P.18

Questions/Réponses

Merci !

Merci de votre soutien car vous avez été très

nombreux à saluer la naissance d’ « Auto Fil » et

le 1er numéro de notre mensuel d’information dé-

dié aux automobilistes. C’est donc tout naturelle-

ment que nous poursuivons cette édition du se-

cond numéro comme un lien, un « fil » qui nous

unit…

Merci car vos nombreux témoignages sont autant d’encouragements de

terrain qui font la crédibilité de « 40 millions d’automobilistes ». Nous

tirons notre force de vos expériences d’automobilistes au quotidien et

chaque jour, nous entendons poursuivre nos actions, nourries de vos

attentes et de vos idées que nous partageons.

Ce mois-ci, nous avons décidé dans notre dossier de revenir sur les

premières mesures d’orientations du Conseil National de Sécurité Rou-

tière et notamment la première bonne nouvelle du retour des panneaux

avertisseurs de radars, mesure de bon sens défendue par « 40 millions

d’automobilistes » depuis l’annonce de leur disparition progressive. C’est

la victoire des automobilistes enfin entendus.

Mais cette victoire ne doit pas occulter les nombreuses mesures discrimi-

nantes à l’étude qui n’ont d’autre but que celui de « polluer » nos vies

d’automobilistes. Ainsi, le mois de février aura vu une proposition de

généralisation de la vitesse maximale à 30km/h en ville à laquelle nous

avons aussitôt réagi au moyen d’un argumentaire rigoureux que vous

découvrirez dans ce magazine.

Dans un autre domaine, nous vous présentions dans notre dernier numé-

ro un dossier sur les 7 mesures de « 40 millions d’automobilistes » pour

dépoussiérer le permis de conduire et le permis à points. Nous sommes

donc heureux de vous annoncer que 4 de nos 7 préconisations ont été

reprises à l’Assemblée Nationale dans une proposition de loi portant

notamment sur un aménagement du permis à points tant attendu.

Il nous reste à présent à poursuivre ensemble notre chemin et nos efforts

sur une route que nous souhaitons tous, à la fois plus sûre et plus indul-

gente pour les automobilistes raisonnables et responsables que nous

sommes.

Unis, solidaires, ENSEMBLE,

Nous y parviendrons !

Rédacteur de la publication: D. Quéro

Rédaction conception réalisation du journal : service communication 40 millions d’automobilistes

© Copyrights photos : Develter / Fotolia / AXIMUM / 40 millions d’automobilistes

Pierre Chasseray

Délégué Général


Actu

Les préconisations de « 40 millions d’automobilistes »

reprises à l’Assemblée Nationale dans une proposition de

loi !

Auto fil n°2 – Mars 2013

Dans le premier numéro d’Auto Fil (février 2013), nous abordions dans le dossier du

mois nos propositions en faveur d’une réforme du permis de conduire. Emises en dé-

cembre dernier, lors de l’opération « le Noël de l’automobiliste », ces propositions

ont recueilli une réelle écoute de la part des pouvoirs publics.

C’est ainsi que le 12 février dernier,

une proposition de loi présentée

par le Député Alain Chrétien re-

prend 4 des 7 propositions que

nous avions soutenues dans le livret

« 7 propositions de réforme du

permis de conduire ».

Meilleure formation, meilleure infor-

mation, simplification des recours

administratifs et aménagement du

permis à points… La proposition

de loi reprend les orientations pré-

conisées dans notre livret.

Croisons les doigts pour que

l’Assemblée Nationale dans sa

majorité adopte ces mesures de

bon sens que nous avons réussi à

imposer dans les débats parlemen-

taires !

Moderniser la formation

Notre environnement évolue avec

l’intégration de nouvelles techno-

logies, il est important pour nous de

faire évoluer l’apprentissage au

permis de conduire et donc de

proposer l’intégration du simulateur

de conduite à la formation pra-

tique afin de permettre à tous les

« élèves automobilistes » d’appré-

hender diverses situations « acci-

dentogènes » nécessitant notam-

ment le recours au freinage

d’urgence ainsi que de palier aux

inégalités de formation (jour/nuit,

conduite en zone urbaine/rurale,

sol sec/chaussée glissante).

Dans la proposition de loi présen-

tée par Alain Chrétien, Député de

Haute-Saône, il est prévu

d’intégrer, d’ici cinq ans, le simula-

teur dans la formation pratique à

raison d’une heure d’utilisation

toutes les cinq heures de conduite.

Aménager le barème de

perte de points

Partant du constat que le système

répressif, en place aujourd’hui, est

incomparable dans sa sévérité

comparativement à celui instauré il

y a 20 ans, « 40 millions

d’automobilistes » proposait

Quelles sont les propositions retenues ?


Actu

d’adapter le barème de perte de

points à la logique de notre

époque. Concrètement il s’agit

d’aménager le permis à points en

n’enlevant aucun point pour des

excès de vitesse de moins de

10km/heure hors agglomération et

sur autoroute.

Cette mesure permettrait de rassurer

les automobilistes faisant beaucoup

de kilomètres chaque année.

La proposition de loi, présentée

par Alain Chrétien, reprend

l’intégralité de cette demande

d’aménagement du permis à points.

Revoir le principe de

contestation en

supprimant la

consignation

Lorsque nous contestons une infrac-

tion aujourd’hui, le principe fonda-

mental de la présomption

d’innocence n’est absolument pas

respecté. Pire encore, le montant

de la consignation est supérieur à

celui de l’amende minorée. C’est

pourquoi « 40 millions d’auto-

mobilistes » demandait l’abrogation

du principe de consignation.

La proposition de loi reprend

l’intégralité de notre proposition !

Informer les automobilistes

Il est difficile aujourd’hui pour les

automobilistes d’être informés cor-

rectement sur le permis à points

avec les peines encourues en cas

d’infraction, les délais de récupéra-

tions de leurs points perdus, l’état

d’avancement de leurs contesta-

tions, la réception du paiement d’une infraction... Pour pallier à cette

méconnaissance, « 40 millions d’automobilistes » proposait de créer

un site Internet dédié au permis à points et à un accès simplifié aux

informations spécifiques à chaque conducteur afin de permettre un

suivi permanent de son « capital points », contestations en cours, état

d’avancement des contestations et poursuites, amendes en cours et

amendes payées.

Cette requête a été reprise dans son intégralité dans la proposition

de loi.

Téléchargez le livret des 7 propositions de réforme du

permis de conduire sur le site :

www.40millionsdautomobilistes.com

http://www.40millionsdautomobilistes.com/


« 40 millions d’automobilistes » est allé à la rencontre de

Stéphane Develter, Président de la société Develter, pour

nous apporter son éclairage sur le simulateur de conduite…

Actu

Peut-on comparer les pre-

miers simulateurs de con-

duite à ceux d’aujourd’hui ?

Les nouvelles technologies per-

mettent aujourd'hui de mettre au

point des logiciels de simulation

de la conduite automobile parti-

culièrement réalistes et immersifs,

c'est ce défi permanent que doit

pouvoir relever les sociétés qui

développent ce type de pro-

duits.

Dans l'automobile, on ne peut

pas se contenter d'ajouter un

ABS et des airbags à une R5

pour en faire un véhicule mo-

derne et performant. Dans la si-

mulation, on ne peut pas se con-

tenter d'utiliser un soft qui daterait

des années 2000 voire des an-

nées 90, cela rendrait la simula-

tion totalement obsolète et dé-

crédibiliserait la formation sur si-

mulateur de conduite. Il convient

dans ce domaine de savoir régu-

lièrement repartir de zéro pour

développer un produit dans l'air

du temps. C'est à ce prix que le

simulateur de conduite devient un

outil d'une redoutable efficacité

pédagogique.

Quels sont les mauvais ré-

flexes de conduite mis en lu-

mière par le simulateur ?

Les conducteurs n'ont jamais été

confrontés lors de leur formation à

des situations difficiles ou à des

situations d'accidents. Lorsque ces

types de situations se produisent

sur la route, les conducteurs n'ont

souvent aucune expérience et

n'ont peut-être même jamais envi-

sagé ce cas de figure. Ils seront

alors peu nombreux à savoir gérer

ce type de situations, on entend

trop souvent après un accident "Je

ne pouvais rien faire, on m'a coupé

la route au dernier moment". Le

simulateur permet de faire vivre ce

type de situations, d'analyser ce

qu'il s'est réellement passé et d'en-

seigner des pratiques permettant

de réagir efficacement. En prépa-

rant ainsi les conducteurs, on leur

donne les moyens de connaître les

risques et ainsi d'être en mesure de

pouvoir mieux gérer des situations

qui auraient pu entrainer un acci-

dent grave.

Peut-on encore se passer des

Nouvelles Technologies dans

la Sécurité Routière ?

Nous utilisons depuis près de 10

ans des simulateurs de conduite

pour sensibiliser les conducteurs

aux risques routiers. Nos formateurs,

nos partenaires ont tous la même

réaction « mais comment a-t-on pu

travailler sans simulateur de con-

duite ? » Le simulateur est devenu

incontournable (indispensable),

c'est un formidable outil pédago-

gique mais il est nécessaire d'utili-

ser un logiciel de dernière généra-

tion conçu par des experts en

Sécurité Routière pour apporter

tout le réalisme nécessaire à la

mise en place d'une pédagogie

efficace.

Mais le simulateur reste un outil et il

est fondamental qu'il soit utilisé par

des formateurs qualifiés et perfor-

mants, c'est la clé du succès d'une

formation efficace sur simulateur de

conduite.

© D

eve

lter


Attention : de nouvelles restrictions anti-pollution

visent les automobilistes

Actu

LA « PASTILLE VERTE »

Ce qui est prévu

Le gouvernement, confronté à la

menace de lourdes amendes eu-

ropéennes en raison de la mau-

vaise qualité de l'air, a présenté à

l'issue d'une réunion du Comité

interministériel sur la qualité de l'air,

une série de mesures "d'urgence",

dont l'une vise à bannir des routes

les véhicules les « plus polluants »

lors des pics de pollution.

« 40 millions d’automobilistes »

refuse le clivage social :

Un contre-sens écologique

La solution aux émissions pol-

luantes se trouve dans le renouvel-

lement du parc automobile. Ce

n’est pas la stigmatisation engen-

drée par un système équivalent à

la pastille verte que nous attein-

drons cet objectif.

Un contre-sens social

C’est une mesure discriminatoire

qui renforce l’idée d’une exclusion

sociale des foyers les plus mo-

destes qui n’ont pas forcément les

moyens de s’acheter un véhicule

plus récent et moins polluant. Les

familles et les automobilistes qui

ont besoin de volume et d’espace

pour transporter leur matériel ou

bien ceux encore qui font le choix

du confort et de la sécurité seront

également touchés par cette me-

sure.

REDUCTION DE LA

VITESSE SUR

« CERTAINS AXES A

FORTE FREQUENTATION »

COMME SUR LE

PERIPHERIQUE PARISIEN

Ce qui est prévu

La mairie de Paris souhaite réduire

la vitesse de 80 à 70 km/h sur le

périphérique.

Pour « 40 millions d’auto-

mobilistes » c’est une mesure

gadget :

Selon les études menées par le

Certu, (Centre d’études sur les ré-

seaux, les transports, l’urbanisme et

les constructions publiques) orga-

nisme rattaché au Ministère de

l’Ecologie, une baisse de 10km/h

n’aurait aucun impact sur le bruit,

contrairement à ce qu’affirme la

mairie de Paris. En effet, elle ne

permettrait de faire baisser les émis-

sions sonores que d’1.5db, ce qui

est considéré par les spécialistes

comme imperceptible pour l’oreille

humaine.

L’utilisation d’enrobés de nouvelles

générations est à ce titre beau-

coup plus probante puisqu’elle

permet d’atteindre une baisse de

9 db !!!

En ce qui concerne la pollution, le

gain, comparé à une vitesse de

80km/h, est insignifiant. L’ADEME,

l’Agence de l’Environnement et de

la Maitrise de l’Energie, reconnait

ainsi que « les travaux menés

jusqu’à présent montrent que bais-

ser la vitesse de circulation de

10 km/h n’aurait pas d’effet no-

table sur les quantités de pol-

luants émises par les véhicules » !

« Cette mesure n’aura d’autre effet

que de réinciter les automobilistes

à traverser la capitale et ainsi

ajouter de la congestion à la

congestion. Nous devons au con-

traire faciliter la fluidité de dépla-

cements. Car ce sont les situations

de circulation fluides qui permet-

tent de limiter les émissions pol-

luantes » souligne Daniel Quéro,

Président de « 40 millions

d’automobilistes ».


LES ZONES 30 KM/H

Ce qui est prévu

La généralisation de la limitation à

30 km/h en agglomération.

Pour « 40 millions d’auto-

mobilistes » c’est une mauvaise

mesure pour nos poumons :

Un contre-sens écologique

Toutes les études indiquent que

circuler à 30 km/h au lieu de 50km/h

provoque une augmentation sen-

sible des émissions polluantes. De

plus, en ralentissant le flux de la cir-

culation, on crée davantage de

bouchons. Et nous savons tous que

les bouchons constituent la situation

la plus pénalisante en termes

d’émissions carbone.

Un contre-sens économique

Il faut minimiser les temps en voiture si

on veut optimiser les temps de tra-

vail. En descendant à 30km/h on

sera davantage au volant et moins

au bureau. C’est donc une erreur de

généraliser mais on peut imaginer

limiter des zones au cas par cas, à

proximité des zones piétonnes et

aux abords des écoles.

Un contre-sens social

Ne perdons pas de vue que nos

véhicules sont aussi un moyen de

transport essentiel à notre vie de

tous les jours en dehors du simple

aspect « travail ». En réduisant qua-

siment par deux les vitesses autori-

sées, il est certain que le temps pas-

sé dans nos véhicules serait une

atteinte grave à notre liberté. Allon-

ger les temps de déplacements,

c’est raccourcir nos temps de loisirs !

La réduction de la pollution atmos-

phérique fait bien évidemment par-

tie des priorités de « 40 millions

d’automobilistes ». La baisse néces-

saire des émissions des particules

fines doit être prise en considéra-

tion. Cependant les filtres à parti-

cules modernes apportent des ré-

sultats extrêmement significatifs en

termes de lutte contre la pollution.

De plus, nous rappelons que la pol-

lution aux particules fines n’est pas

essentiellement émise par les véhi-

cules des particuliers. Ces particules

nocives sont principalement émises

par le chauffage au bois, l'industrie

et l'agriculture…

Donc, arrêtons de pousser à la cul-

pabilisation des automobilistes.

Aussi, la première lutte contre la

pollution repose sur le renouvelle-

ment progressif du parc automobile

national qui entraînera, par voie de

conséquence, une baisse extrême-

ment significative des particules

émises par l’automobile. L’asso-

ciation réclame donc une politique

d'incitation au renouvellement des

véhicules par le biais d'une prime à

l'achat d'une auto d'occasion

plus récente et moins polluante.

Ce n’est pas par la sanction du

malus automobile destructeur

d’emploi que nous allons puiser la

solution à l’amélioration de la qua-

lité de l’air. C’est au contraire en

apportant un soutien financier sur

l’achat de véhicules moins pol-

luants, y compris d’occasion, que

nous allons y parvenir. Dans un

contexte de crise économique,

nous n’avons pas besoin de ré-

pression fiscale supplémentaire.

Pour diminuer le trafic, il faut éga-

lement créer massivement des

places de stationnement dans

les grandes villes. A Paris, 20% des

véhicules qui roulent cherchent à

sa garer… Trop de politiques

urbaines consistent à vouloir sanc-

tionner l’automobiliste dans sa

liberté de déplacement.

« N’oublions pas qu’un automobi-

liste est un piéton qui ne s’est pas

encore garé » rappelle Pierre

Chasseray, Délégué Général de

« 40 millions d’automobilistes ». Le

bon sens serait donc de permettre

aux automobilistes de stationner

facilement et dans la mesure du

possible, gratuitement, pour per-

mettre de réduire la circulation.

Actu

Les solutions de « 40 millions d’automobilistes » pour

réduire la pollution liée à l’automobile


Vu et entendu dans les Médias… Actu


Les premières mesures du Comité National de

Sécurité Routière : un premier signal positif ?

© fo

tolia

.co

m

Dossier

Le 15 mars prochain, quelques

nouveaux véhicules équipés de

radars embarqués viendront

s’insérer dans le flux de notre

circulation. Chaque véhicule,

coutant plus de 70 000 euros

par unité à l’Etat, sera équipé

d’une caméra cachée derrière

la plaque d’immatriculation

avant des voitures banalisées.

Objectif annoncé ? Lutter contre

la délinquance routière et les

comportements dangereux liés à

de très grands excès de vitesse.

S’il est incontestable qu’une ex-

trême minorité jette le discrédit sur

la majorité d’entre nous, force est

de constater que nous récoltons

aussi les (mauvais) fruits d’une poli-

tique de répression accrue due à

cette poignée d’irréductibles qui

pourfendent toutes les règles.

Et si ces nouveaux appareils ne

s’intéressent qu’à ces comporte-

ments dangereux, personne ne s’y

opposera.

Il apparait en effet que ces nou-

veaux radars embarqués auront

une marge de tolérance d’entre

10km/h et 15 km/h selon que nous

soyons en ville ou hors aggloméra-

tion. Si cette marge semble justifier

l’argumentaire des Pouvoirs Publics

qui affirment cette fois-ci s’attacher

aux chauffards, il est important de

rappeler qu’elle ne sera pas suffi-

sante pour amnistier les automobi-

listes victimes d’un manque de si-

gnalisation. Les limitations de vitesse

Dernière minute…

Les nouveaux radars embarqués : Ils arrivent…

Nous vous le présentions le mois

dernier. Le Comité National de

Sécurité Routière réveillé par Ma-

nuel Valls a rendu ses premières

conclusions le 13 février dernier. Et

c’est bel et bien un premier signal

positif qui a été envoyé aux

automobilistes répondant ainsi à

la demande formulée par « 40

millions d’automobilistes ». Les

panneaux avertisseurs de radars

seront remis en place prochaine-

ment.

« 40 millions d’automobilistes » a

toujours milité en faveur du retour

de ces panneaux depuis

l’annonce de leur suppression le

11 mai 2011. Essentiels afin de ne

pas exacerber un sentiment de

piège chez les automobilistes, ils

permettent surtout de rétablir un

équilibre entre ceux qui connais-

sent le trajet et l’implantation des

radars et ceux qui passent pour la

première fois et qui pourraient être

piégés. Un premier signal positif

donc envoyé par le Ministre de

l’Intérieur aux automobilistes après

une année 2012 qui fut marquée,

rappelons-le, par un millésime de

Sécurité Routière puisque jamais

d’aussi bons chiffres en matière

d’accidentalité n’avaient jusqu’à

présent été atteints.


Dossier

étant souvent changeantes et

parfois incohérentes, qu’adviendra

t’il en effet dans les cas où nous

ne verrons pas le panneau indi-

quant le changement de limita-

tion ? La marge de 10 km/h sera

dans cette situation insuffisante.

Alors, chasse aux délinquants

dangereux ou bien nouveau dis-

positif de répression piégeux ? La

réponse est entre les mains des

forces de l’ordre. Premiers éléments

de réponse dès le 15 mars…

Cependant, le retour de ces pan-

neaux ne doit pas masquer une

autre problématique de nos

routes. Dans une récente étude

réalisée par « 40 millions

d’automobilistes », nous avons pu

constater que l’immense majorité

d’entre nous était sans cesse con-

frontée à des doutes concernant

la limitation de vitesse à respecter.

C’est ici la preuve infaillible du

manque avéré de panneaux de

signalisation qui ajoute du stress à

notre conduite. Si les outils d’aide

à la conduite permettent de pal-

lier à ce manque, il n’en demeure

pas moins que nous devons tout

de même pousser vers une optimi-

sation de la signalisation routière.

Mais toujours rien sur l’alcool…

Fin de la saga éthylotest ? Il sem-

blerait que le Ministre ait tranché

en faveur d’une mesure

« d’obligation sans sanction »

suite à l’avis rendu par le Conseil

National de Sécurité Routière.

Concrètement, cette mesure

« étrange » qui « oblige » mais

« ne sanctionne pas » vient abolir

le procédé de verbalisation en

cas de défaut de possession d’un

éthylotest valide.

Rappelons que « 40 millions

d’automobilistes » a toujours milité

en faveur d’un message de pré-

vention en matière d’alcoolémie,

première cause de mortalité sur

les routes. Nous avions souhaité,

dès l’annonce de la mesure

d’obligation, que les éthylotests

soient financés par l’argent des

radars destinés à la Sécurité Rou-

tière et non par les automobilistes.

Dans ce sens, l’éthylotest aurait

sans doute été beaucoup mieux

accepté par les automobilistes.

Offert par les pouvoirs publics, il

aurait même pu être un point de

départ à une campagne de

prévention visant à réduire

l’accidentalité sans pour autant

alourdir l’appareil répressif en

place sur nos routes.

C’est donc bien une incitation à

l’ « autotest » qui est préconisée

par le Ministre, suite à un

manque de fiabilité de certains

produits. Nous vous rappelons

tout de même que les éthylo-

tests que nous vous avons distri-

bués sur les routes ou lors de

votre adhésion sont issus de la

seule marque à n’avoir jamais

été inquiétée par une contro-

verse sur la fiabilité de ses pro-

duits.

Daniel Quéro, Président de « 40

millions d’automobilistes »

Représentant des automobilistes

au sein du CNSR


Dossier

Pourquoi est-ce nécessaire de

réinstaller les panneaux avertis-

seurs de radars fixes ?

La route est avant tout un espace

d’utilité sociale et économique,

d’autonomie, de plaisir. Et son es-

pace doit bien entendu être rè-

glementé. Mais la multiplication des

niveaux de limitation de vitesse (30,

50, 70, 90, 110, 130) selon les

municipalités et les régions ne favo-

rise pas leur respect. Aussi, il est es-

sentiel de mieux annoncer les limita-

tions et le retour des panneaux

avertisseurs de radars contribue à

cela. C’est aussi la marque d’une

certaine confiance de la part des

pouvoirs publics à l’égard des

conducteurs raisonnables.

Que répondez-vous à ceux qui

apparentent ce retour des pan-

neaux à un relâchement de la

Sécurité Routière ?

Les dernières mesures prises en

2011, notamment sur la modifica-

tion des délais de récupération de

points avaient déjà suscité les plus

vives réactions et ces mêmes ques-

tions de « relâchement » potentiel.

Et pourtant, les chiffres et la baisse

régulière de l’accidentalité en at-

testent. Il n’y a pas eu d’effet de

relâchement. Le retour des pan-

neaux avertisseurs n’est pas un

signe de relâchement mais au

contraire, une remise à niveau à

la hauteur des sensibilités et des

comportements des conducteurs

raisonnables. Avertir, c’est prévenir

du danger potentiel. Le tout-

répressif est une doctrine qui

n’entraîne aucune acceptabilité. Il

s’agit donc de prévention à

l’égard des conducteurs raison-

nables qui ne doit pas faire re-

noncer à la lutte contre les com-

portements dangereux conscients

des chauffards ou celle contre les

grandes causes d’accidentalité

comme l’alcool, les stupéfiants ou

la fatigue au volant. Pour ces

dernières causes responsables de

la majorité des accidents mortels

sur les routes, les radars n’y chan-

geront rien. Il faudra être plus am-

bitieux et faire entrer la probléma-

tique de la formation et de la

prévention au cœur du projet.

En quoi le sentiment de

« piège » chez un automobi-

liste peut devenir contre-

productif ?

Le sentiment de piège fait partie

de l’individu. Quand on est pris en

faute, on a l’impression que c’est

injuste. Dans le cas des radars, ce

sont souvent les très petits excès

de vitesse de quelques km/h sur

des tronçons où la limitation

change sans cesse sans raison

évidente ou dans des zones où

la limitation est parfois difficile à

admettre que le sentiment de

piège est exacerbé.

Ce sentiment de piège est un

mauvais sentiment. Il s’alimente

d’un manque d’information, de

pédagogie. Il crée de la ran-

cœur, même au travers des expé-

riences d’autres conducteurs qui

nous sont relatées. C’est ce que

l’on appelle l’expérimentation par

procuration. « Cela peut m’arriver

puisque je connais des gens à

qui c’est arrivé ». Et compte tenu

de la progression du nombre de

flashs chaque année, cela ne

peut qu’augmenter et favoriser

des réactions extrémistes et dé-

magogiques, ce qui n’aurait pas

de sens en termes de sécurité

routière qui doit susciter la com-

préhension de tous. En cela, le

« piège » est un contre-sens

d’acceptabilité. Pour être res-

pectée, une règle doit être res-

pectable !

Trois questions à Jean-Pierre Fourcat

Sociologue et Président de la commission « sociologie des usagers »

de « 40 millions d’automobilistes », répond à nos questions…


Chaque mois, « 40 millions d’automobilistes » donne la parole à une personnalité dans « En

Tribune ». Si vous souhaitez réagir sur le sujet, écrivez à [email protected].

Vous pouvez également débattre sur la page facebook de l’association.

L’automobile serait-elle une légende,

une fable, quelque chose

d’imaginaire ? Il suffit de voir le

nombre de véhicules en circulation,

son importance dans la vie écono-

mique, PSA s’enrhume et toute la

France éternue, la réaction des utilisa-

teurs lorsque 5 cm de neige paraly-

sent le pays, pour se rendre compte

que l’automobile est bien réelle et

toujours d’actualité.

Bien sûr une certaine élite, très pari-

sienne, de notre pays, atteinte d’une

soudaine poussée d’auto phobie,

clame haut et fort la fin de ce merveil-

leux outil de mobilité et

d’indépendance. Mais il semble né-

cessaire de raison garder et ne pas

basculer dans une mythomanie pri-

maire.

Rappelons que l’automobile est plu-

rielle. Malgré le fait que la majorité du

parc puisse être classé dans la caté-

gorie : -l’auto outil, celle qui nous per-

Par François Monath

Président de la commission Nou-

velles technologies de « 40

millions d’automobilistes »

met de pallier le manque de trans-

ports collectifs, celle qui, polyva-

lente, nous fait gagner un temps

précieux lors des tâches de la vie

quotidienne, il ne faut pas oublier

derrière cet arbre qui cache la

forêt, d’autres catégories : - l’auto

loisir, moyen d’évasion et de dé-

tente, - l’auto sportive alliant per-

formance, émotion et dépassement

de soi, l’auto expression de l’art,

exprimant une étude de formes

proche de la sculpture, - l’auto

passion qui par son histoire, ses

formes, sa performance tisse un lien

personnel particulier. C’est une

évidence, l’automobile fait toujours

rêver, certes de manière différente

des rêves du début du 20° siècle.

L’adolescent rêve toujours d’en

avoir une, symbole d’une nouvelle

liberté, pour dès 18 ans symboliser

son passage à l’âge adulte. Et

dès cette première voiture, il conti-

nue de rêver en la comparant à

d’autres, en imaginant la prochaine.

Il utilise son téléphone portable

pour la photographier et par fierté,

envoyer l’image à ses copains.

L’augmentation du parc trouve des

limites naturelles. Une voiture oc-

cupe une surface au sol, elle a un

coût, d’acquisition et d’entretien,

aussi comme tout système, il se pro-

duit une saturation pratique et

économique. En Europe, aux Etats-

Unis, au Japon, le marché arrive à

maturité, mais loin d’être en berne,

son contenu évolue.

D’où vient la formidable évolution

de notre niveau de vie depuis la

Deuxième Guerre Mondiale ? Cer-

tainement pas des transports col-

lectifs, dont l’implantation est systé-

matiquement à la traîne, mais bien

de l’automobile, avec ses capaci-

tés d’emport et sa facilité

Pourquoi l’automobile ferait-elle partie de la mythologie ?

En Tribune

@xk

olb

a -

Fo

tolia

.co

m


En Tribune

En retirant aux citoyens ce droit à décider et à faire leurs

propres choix, les autorités publiques empêchent les êtres

humains d'agir selon leur propre nature, c'est-à-dire d'être

des individus responsables. Etre responsable c'est suppor-

ter soi-même les conséquences de ses propres décisions.

C'est pourquoi le système par lequel la vitesse "optimale"

est déterminée arbitrairement et imposée par des autori-

tés publiques au lieu d'être l'objet de décisions indivi-

duelles prises par des personnes responsables est pro-

fondément immoral par principe. Mais il a aussi des con-

séquences pratiques regrettables. Ainsi, dans son souci

d'éviter les sanctions pour excès de vitesse, un conduc-

teur est incité à regarder son compteur de vitesse ou à

rechercher s'il n'y a pas des radars cachés au bord des

routes, au lieu de se concentrer sur ce qui devrait être sa

priorité : regarder la route, repérer les conducteurs situés

dans la même zone que lui, évaluer les dangers. A cela

s'ajoute un climat de stress préjudiciable, dû à la crainte

de ne pas se conformer aux prescriptions de vitesse.

On peut d'ailleurs le signaler au passage, de nombreuses

études ont montré que la vitesse n'était pas la cause

d'accidents la plus importante par rapport à d'autres

causes. Mais les pouvoirs publics donnent la priorité à ce

qui est le plus facile à contrôler, la vitesse, du fait de

l'existence des radars. Et ils peuvent ainsi facilement

prélever des amendes auprès des conducteurs. L’excès

de vitesse est une cause majeure de retrait de points et

de perte de permis de conduire. Or, ce faisant, les autori-

tés publiques portent une grave atteinte à ce qui devrait

être – et qui a été dans le passé – un des principes

essentiels du Droit. Si un conducteur a dépassé la limite

de vitesse administrative sans causer un quelconque

dommage à autrui, il n'y a aucune raison de le sanction-

ner, sous prétexte qu'il représenterait un facteur de risque.

Si l'on voulait bien le considérer pour ce qu'il est - un être

humain responsable – on devrait lui permettre de faire ses

choix de conduite librement, mais, bien sûr, le sanctionner

s'il crée un dommage à autrui par suite d'un "excès de

vitesse" ou pour toute autre raison.

Il serait temps que l'on revienne, vis-à-vis des automobi-

listes, à une attitude plus conforme aux principes éternels

d'une société civilisée. Les défendre ne doit pas être

considéré comme la simple satisfaction d'intérêts catégo-

riels, mais comme le retour non seulement à l'efficacité

économique, mais aussi à une véritable éthique.








































































































































































































































































d’utilisation. Sa contribution au

progrès, à notre confort de tous les

jours est indéniable et irréversible.

Comparer le salon de l’Auto au

festival de Cannes est une idée

plus qu’originale. Il est vrai qu’une

place de cinéma coûte un peu

moins cher qu’une automobile. Il ne

semble pas en être de même d’une

star se produisant dans ce festival,

sauf à intégrer le monde restreint

du véhicule très haut de gamme.

Rouler au volant de la dernière

Ferrari est probablement tout aussi

enivrant que faire quelques pas sur

le fameux tapis rouge au bras de

la dernière star oscarisée. Quant à

la différence de prix pour la rame-

ner à la maison et l’entretenir,…

convenez qu’elle n’est pas simple à

chiffrer.

Elles se ressemblent toutes. C’est

parfaitement exact, mais la raison

n’incombe pas aux constructeurs.

Un architecte véhicule est coincé

entre le besoin du client et une

réglementation de plus en plus

lourde et de plus en plus tatillonne.

Entre la hauteur des feux, les crash-

tests, etc., le concepteur n’a que

peu de marge pour exprimer une

quelconque originalité. Au 21°

siècle, une 2CV, une DS n’ont plus

aucune chance d’être homolo-

guées. Elles sont entrées dans la

légende. Enfin une partie de mytho-

logie.

L’automobile n’est devenue un

boulet que pour celui qui s’est lais-

sé entraîner dans la facilité.

L’habitant de la Lozère ou du Gers

a beaucoup de mal à considérer

sa voiture comme un boulet, car

c’est elle qui lui permet d’assurer sa

vie de tous les jours, voire sa survie.

Le train-train quotidien d’un pari-

sien s’accommode du : « Métro-

Boulot-Dodo », mais notre gersois

doit le transformer en : « Auto-

Boulot-Dodo ».

Remplacer l’automobile par le té-

léphone portable est également

une idée originale. Bien que ce

soit une merveilleuse innovation, il

parait encore difficile d’enfourcher

son téléphone portable pour aller

aux sports d’hiver avec les enfants.

Et de façon plus prosaïque, la voi-

ture est souvent indispensable pour

aller à son travail, sans oublier de

saluer le patron en passant devant

son bureau, lequel patron ne se

satisfait pas encore d’un salut vir-

tuel par téléphone.

Les petits garçons préfèrent les

Lego, mais c’est formidable. Bien

sûr ils vont très tôt pouvoir conce-

voir des véhicules tout droit sortis

de leur imagination, et leur ouvrir

l’esprit pour plus tard pratiquer un

métier merveilleux : dessiner des voi-

tures.

Nous pouvons évoquer d’autres

sujets qui sont loin d’appartenir à la

mythologie. Il est reconnu par les

sociologues qu’une personne

n’ayant pas son permis de conduire

a d’énormes difficultés à trouver un

travail. Et imaginons maintenant que

notre mobilité soit encore tributaire

du cheval et de la calèche, comme

dans la Grèce antique. Notre ni-

veau de vie serait-il celui que nous

avons aujourd’hui ? Il est permis d’en

douter. Et combien faudrait-il de

chevaux pour faire le même nombre

de kilomètres par individu ? De

quelle surface cultivée aurions-nous

besoin pour les nourrir ? Et

n’abordons pas le sujet de la pollu-

tion……

Vraiment, avec l’automobile, la my-

thologie a bien changé.

©m

arc

lacha

t-Fo

tolia

.co

m


Vu sur le web

Les images qui ont fait le buzz sur Internet

Envoyez-nous des photos qui font le buzz sur Internet et nous les publierons dans

cette rubrique. Merci d’envoyer à [email protected]

Donc, où doit-on se garer ???

C’est-à-dire…

Technique pour recycler nos voitures !

Comment sortir du parking ??

Sans commentaire…


Le saviez-vous ?

Les glissières de sécurité : un atout pour sauver des vies

En 2011, 37% des tués sur route

l’ont été sur obstacle fixe (arbres,

murs, piles de pont, parapet, po-

teaux, fossés, signalisation, véhicule

en stationnement….).

Savez-vous que le simple fait

d’isoler ces obstacles (arbres, ra-

vins, poteaux…) à l’aide de dispo-

sitifs de retenue (glissière) permet

de sauver des vies et de réduire les

conséquences corporelles d’une

sortie de route ?

Mais savez-vous que malheureuse-

ment la protection des obstacles

n’est obligatoire que sur auto-

route ? Sur le réseau secondaire,

seule la moitié des obstacles envi-

ron sont protégés par des glissières

et c’est au maître d’ouvrage (col-

lectivité responsable de son réseau

routier) concerné d’en décider…

C’est pourquoi « 40 millions

d’automobilistes » est favorable

à la généralisation des glissières

de sécurité sur toutes les routes.

Les glissières de sécurité, bar-

rières métalliques, de béton, en

bois ou mixtes métal/bois, doivent

réussir un essai de choc pour ob-

tenir le marquage CE obligatoire à

toute commercialisation en Europe.

Ces normes sont délivrées par un

ou plusieurs organismes extérieurs

notifiés par l’Etat selon des critères

de performance alors que les

normes NF ne décrivaient essentiel-

lement que les caractéristiques

géométriques des produits et leur

mode d’installation.

Les glissières de

sécurité, soumises à des

tests stricts avant leur

commercialisation, sont

de plus en plus efficaces.

Le saviez-vous ?

Chaque dispositif de retenue subit

deux essais de choc :

Le 1er essai détermine :

le niveau de retenue du dispo-

sitif, déterminé par la combinai-

son de la vitesse, de la masse

du véhicule et de l’angle de

l’impact ;

la largeur de fonctionnement,

mesurée en fonction de la

poche de déformation du dis-

positif au moment du choc.

Le second essai, effectué avec

une voiture, évalue l’indice de sé-

vérité, quantifiant la violence du

choc pour les passagers.

Pratiqu’Auto


Pratiqu’Auto

La parole de l’expert : M. Thierry Loisel, directeur marketing et communi-

cation chez AXIMUM, leader européen de la sécurisation des voies

« Les glissières suffisent-elles à

rendre une route sûre ? »

Les glissières jouent naturellement un

rôle essentiel, vital même pourrait-on

dire, dans la protection de la vie sur

les routes ; c’est un peu le même rôle

que l’airbag dans une voiture, qui ne

se déclenche qu’en cas de choc, une

sorte d’ultime recours pour amoindrir la

violence d’un choc. Les glissières

n’empêchent pas l’accident bien sûr,

mais elles évitent que le véhicule

tombe dans un fossé ou un ravin,

rentre dans un talus, percute un arbre

ou une pile de pont, autant de confi-

gurations d’accidents qui sont mal-

heureusement nettement plus meur-

trières sans glissière.

Mais les glissières seules ne peuvent

évidemment pas rendre une route

totalement sûre, de même que

l’airbag n’a de sens que dans le

cadre plus global de la sécurité ac-

tive et passive du véhicule. Une route

sûre, c’est tout d’abord, faut-il le rap-

peler, une route régulièrement et cor-

rectement entretenue, dont le revête-

ment ne présente pas de trous (les

tristement fameux « nids de poule »),

de fissures et autres défauts, qui sont

autant de sources de déviation de

trajectoires, souvent encore plus dra-

matiques pour les 2 roues motorisés.

Viennent ensuite les ingrédients tradi-

tionnels de la sécurisation des routes,

à savoir un marquage (les lignes

blanches) bien conçu et entretenu

régulièrement lui aussi, des panneaux

de signalisation permettant à l’usager

d’être averti du danger, des direc-

tions ou des vitesses, et, surtout en

milieu urbain, des systèmes électro-

niques de gestion du trafic (les feux

tricolores, les panneaux à message

variable, etc) qui garantissent la

fluidité et donc la sécurité.

On pourrait citer également d’autres

produits qui ne rentrent pas dans

ces 4 grandes catégories comme

par exemple les balises plastiques

qui permettent de matérialiser une

courbe dangereuse, les ralentisseurs,

les systèmes d’atténuateurs de choc,

etc. La palette des équipements de

sécurité des routes et des rues est

très vaste, c’est un métier à part en-

tière, où l’expertise fait la différence,

et où l’improvisation peut avoir des

conséquences humaines drama-

tiques.

« Europe et glissières :

où en est-on ? »

Si techniquement, les glissières euro-

péennes ont forcément plus de

points communs entre elles que de

différences, il en va tout autrement

en ce qui concerne les réglementa-

tions en vigueur entre les différents

états européens et même les pra-

tiques. Si l’on prend par exemple les

normes s’appliquant aux glissières

situées en accotement (sur les bords

des routes), on note de fortes dispa-

rités puisqu’en France, ces normes

n’imposent que des glissières pour

véhicules légers (voiture), alors qu’en

Allemagne et en Italie par exemple,

les normes nationales imposent elles

des glissières pouvant retenir un ca-

mion ou un bus. Dans un autre re-

gistre, la Suède a expérimenté les

glissières au centre des routes à

« 2+1 » voies sur le réseau secon-

daire (équivalent des routes dépar-

tementales en France) afin d’éviter

les chocs frontaux, de loin les plus

meurtriers ! Résultat : mortalité divisée

par 5 dans ce type d’accident !

Intéressant lorsque l’on sait que 2/3

des tués sur les routes de France le

sont sur les départementales...

« Notation du niveau de sécuri-

té des routes : demain une réa-

lité ? »

Quoi de plus difficile pour un auto-

mobiliste de savoir le niveau de

sécurité des routes qu’il emprunte ?

Pas facile en effet d’apprécier

l’ensemble des composantes tech-

niques qui font au final la dangero-

sité ou non d’un axe routier. Pourtant

les méthodes d’évaluation existent,

comme, par exemple, le programme

européen EuroRAP (European

Road Assessment Programme), qui

note les routes de 1 à 5 étoiles,

permettant ainsi aux automobilistes

de choisir plutôt des axes sûrs et

bien notés. Aujourd’hui, qui imagine-

rait de réserver une chambre d’hôtel

sans savoir si c’est un 1 étoile éco-

nomique, un 2 étoiles confort ou un

5 étoiles luxe ! Il en sera vraisembla-

blement de même un jour pour les

réseaux routiers européens, et bien

évidemment, la qualité des glissières

sera un facteur-clé de sécurité. Le

temps n’est peut-être pas éloigné

où des parents d’élèves se rensei-

gneront sur le réseau emprunté par

le car de leurs enfants pour aller en

vacances, car en cas de somno-

lence ou de malaise du chauffeur, il

faudra toujours des glissières pour

empêcher le car de tomber dans le

fossé, et ce jour-là, autant qu’elles

soient capables de le retenir…


La lutte contre l'insécurité rou-

tière est, depuis ces dernières

années, une priorité du gouver-

nement comme en atteste la loi

n°2011-267 du 14 mars 2011

dite LOPPSI II.

En effet, si ce texte a accordé

quelques faveurs aux automobi-

listes, il a, dans un même temps,

procédé à des modifications afin

d'accentuer la répression de cer-

taines infractions routières.

En ce sens, la loi LOPPSI II a no-

tamment remis au goût du jour la

peine complémentaire de confis-

cation du véhicule, déjà présente

au Code de la Route, en la ren-

dant obligatoire pour certains

délits routiers.

Par définition, la confiscation con-

siste en une saisie du véhicule puis

sa vente ou destruction au profit

de l’Etat.

La confiscation obligatoire du véhicule

Juridique

LA CONFISCATION OBLIGA-

TOIRE DU VEHICULE : POUR

QUELLES INFRACTIONS ?

Ce nouveau dispositif vise les in-

fractions, commises en état de

récidive légale, de conduite ou

refus de se soumettre aux vérifica-

tions de l’alcoolémie ou d’usage

de stupéfiants et de grand excès

de vitesse.

Sont aussi concernées, certaines

infractions relatives au droit de

conduire telles que la conduite

d'un véhicule sans être titulaire du

permis et la conduite malgré une

décision judiciaire de suspension

ou d’annulation du permis de

conduire.

La peine de confiscation obliga-

toire du véhicule est également

prévue lorsque l’une des infractions

précédentes constitue une cir-

constance aggravante du délit

d’homicide involontaire ou de

blessures involontaires.

LES LIMITES DU DISPOSITIF

Fort heureusement, cette peine

dite « obligatoire », n’est pas pro-

noncée, par les juges, de manière

systématique.

Avant même de pouvoir

l’appliquer, le tribunal doit s’assurer

que le véhicule ayant servi à la

commission de l’infraction est bien

la propriété de la personne pour-

suivie.

La peine de confiscation ne peut

donc être prononcée si l'auteur

démontre que le véhicule appar-

tient par exemple à un tiers ou

encore à une société.

Réponse de 40MA :

Avant d’envisager une contestation, le propriétaire de la carte grise est

en droit de réclamer le cliché photographique, sans verser de consigna-

tion, par lettre simple à l’Officier du Ministère Public avec photocopie de

sa carte grise, de sa pièce d’identité et de l’avis de contravention ou

formulaire de requête en exonération avec une enveloppe timbrée por-

tant vos noms et adresse. Cette demande ne suspend pas le délai ac-

cordé pour régler le montant de l’amende minorée.

Question de D.L. :

J’ai reçu un PV pour excès de

vitesse mais je ne sais pas qui

était au volant au moment de

l‘infraction ? Que faire ?


Juridique

Réponse de 40MA :

C'est lorsque l'infraction est jugée et

que ce jugement est devenu défini-

tif par épuisement des procédures

d'appel qu'il y a perte de points. Le

retrait de point intervient en prin-

cipe à la date du paiement ou lors

du jugement définitif en cas de

contestation mais pas toujours... Ce

qui compte c’est la mention qui

figure sur le relevé intégral de points

(à retirer en Préfecture) « définitive

le » et non « enregistré le ». Il arrive

souvent que l'infraction soit défini-

tive à une date X mais qu'elle soit

enregistrée plusieurs mois après.

Question de J. S :

Bonjour,

J’ai prêté mon véhicule à un

ami qui a été flashé en excès

de vitesse. J’ai reçu le PV, suis-

je obligé de le dénoncer ?

Réponse de 40MA :

Non, il n’existe aucune obligation

légale vous obligeant à dénon-

cer la personne qui conduisait

votre véhicule : selon l’art 434-1

du code pénal, seule la non-

dénonciation de crime est punis-

sable.

Aucune sanction n'est donc pré-

vue en cas de non dénonciation

et le propriétaire du véhicule peut

donc refuser de révéler le nom de

la personne qui conduisait au

moment où a été relevée

l’infraction...

Selon l'article L.121-3 du Code

de la route, le titulaire du certificat

d'immatriculation est redevable de

l'amende mais il n’est pas pénale-

ment responsable de l'infraction.

Ainsi, si l’identité du conducteur

n’est pas établie, le propriétaire

déclaré responsable ne perd pas

de points et n'encourt aucune

suspension de permis.

Question de B. V :

Quelle est la date prise ne

compte pour récupérer des

points perdus ?

Il est donc tentant d'immatriculer

son véhicule au nom de son enfant

ou de sa compagne pour

échapper à ce nouveau dispositif.

La pratique démontre que le juge

ne prononce cette peine com-

plémentaire que très rarement dès

lors que pour des raisons familiales

(seul véhicule du foyer), profes-

sionnelles ou encore financières

(crédit auto important en cours),

l’auteur démontre que cette con-

fiscation lui causerait gravement

préjudice.

Le Tribunal, qui écartera cette

peine, devra toutefois motiver sa

décision.

RELAXE ET REMBOURSEMENT

DES FRAIS DE FOURRIERE

Si l’auteur de l’une des infractions

susvisées se fait immobiliser provisoi-

rement son véhicule, sur autorisation

du Procureur de la République

(articles L 325-1-1 et L 325-1-2 du

Code de la Route), dans l’attente

de son procès, celui-ci peut dé-

sormais demander à l’Etat, en cas

d’absence de condamnation, le

remboursement des frais d'enlève-

ment et de garde en fourrière qu'il

a dû acquitter pour récupérer son

véhicule.

L’arrêté du 2 mai 2012 fixe les mo-

dalités de remboursement de ces

frais.

La demande de remboursement

doit être effectuée par déclaration

au greffe ou par courrier recom-

mandé dans un délai de 6 mois au

plus tard à compter du jugement

de relaxe devenu définitif.

Il faudra joindre le jugement cons-

tatant la relaxe ainsi que le justifi-

catif des frais de fourrière réglés.

Cette mesure est indiscutablement

positive mais n’est qu’un juste retour

des choses compte tenu des frais,

parfois conséquents, que le pro-

priétaire innocenté doit supporter

pour récupérer son véhicule immo-

bilisé à tort.

Maître Ingrid ATTAL

Avocate spécialiste

en droit routier


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