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8/7/2019 Autonomie de l'Universit des Antilles et de la
Guyane
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RCEPassage
AutonomieDE
L'UNIVERSIT
LUniversit des Antilles et de la Guyanepasse aux RCE au 1er
janvier 2012
Le mot du PrsidentLa Loi sur la Respon-sabilit des
Universits(LRU) impl ique descomptences et respon-sabilits largies
(RCE)qui supposent, pour treassumes par notre
universit, une prparation srieuse etappro fond i e . E l l e s
uppos e au s s ilmergence dun tat desprit inventif, enqute dune
cohsion maximale, et
convaincu de limportance de notreuniversit comme outil de
dveloppementrgional et de coopration internationale.
Dans le mme temps, pour optimiser sagouvernance et accrotre la
ractivit desples quant la gestion de proximit, notreuniversit
sengage aussi rsolument dans lamise en uvre du projet
duniversitpluriterritoriale. Ce grand projet vise enralit mettre en
place une nouvellerpartition des comptences entre les ples
et les services centraux, en confiant auConseil de Gestion
Territorial (CGT),implant sur chaque ple, la gestion deproximit et
le dveloppement stratgique duter r i to i re concern e t au Conse i
ldAdministration de lUniversit (CA), ladfinition des orientations
stratgiques et dela politique dtablissement.
Ces deux grands dfis (RCE etuniversit pluriterritoriale) ne
peuventsenvisager sparment : ils impliquent aucontraire une
approche conjointe, sous-tendue par une synergie de tous les
acteurs,
tous les niveaux de ltablissement, pourparvenir optimiser nos
fonctionnements ettirer parti des comptences nouvelles quiseront
octroyes notre tablissement au1er janvier 2012.
Dans un monde en pleine mutation osaffirme la comptition entre
universits, ilest de notre devoir de mener bien cetteconduite au
changement, en prenant letemps de prparer de faon concerte
lesdiffrentes tapes qui feront merger cette
universit nouvelle. Nous devons nousmobiliser car lenjeu premier
est de russir donner une visibilit internationale notreuniversit,
en mettant profit sonimplantation stratgique et ses atoutsmajeurs
en termes de biodiversit,pluriculturalit et multilinguisme, sport
etsant en environnement tropical, etc.
Je vous invite donc ne pas manquerce rendez-vous historique avec
nous-mmes,non que toutes les conditions soient djrunies pour faire
de ce passage un succs,mais parce quil est de notre
responsabilit
tous, de mettre notre nergie et notrecapacit imaginative au
service de cesnouveaux dfis. Cest ensemble que nousrunirons les
conditions favorables cepassage aux RCE, dans le cadre
duneuniversit pluriterritoriale de plein exercice.Cest aussi
ensemble que nous en viteronsles cueils, en prenant soin de veiller
aumaintien dun dialogue social et dunecommunication interne
particulirementexigeants.
Aamphithtre du nouveau campus deSaint-Claude!
2012
Janvier
DES ANTILLES ETDE LA GUYANE
prparer leaux de
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Ce qu'il convientd'viter1. Les risque de fragilisation dustatut
des personnels du fait desnouvelles modalits derecrutement
2.Une comption strile entreples, composantes et personnelsen
raison des impratifs deperformance
3. Une communication interne et
un dialogue social insuffisantsgnrant un sentiment dopacitet
dincomprhension
4. Une gestion prvisionnelleinadapte la complexitfonctionnelle
de ltablissement
Les RCE en quelques mots cls
E commeEmplois : dans le cadre des RCE, luniversit dispose
dsormais de deux plafonds demplois : un plafond demplois dit Etat
etun plafond demplois dit ressources propres. Le 1er correspond aux
seuls emplois financs par lEtat. Le second correspond lensemble des
emplois rmunrs par ltablissement. Ils sont tous les deux vots par
le conseil dadministration au moment du vote dubudget de
luniversit. Luniversit ne peut dpasser ce plafond.
M comme Masse salariale : Crdits destins au financement des
rmunrations rattachs au plafond demplois. Ces crdits
comprennentlensemble des rmunrations (cotisations patronales,
cotisations salariales et primes).
N comme Ngociation : Lors de la phase de prparation au passage
aux RCE, luniversit a d dmontrer sa capacit mesurer et grersa masse
salariale. La masse salariale a t mesure et analyse par luniversit
via le retour de paie de la Trsorerie gnrale. LeMinistre, quant
lui, a procd cette mme analyse via une application nationale. La
ngociation de la masse salariale a consist comparer et rapprocher
les donnes sparment collectes et se mettre daccord sur un
montant.
P comme Pilotage : Le pilotage de la masse salariale permet den
optimiser lutilisation en sappuyant sur des mthodes et des outils,
etafin doprer des choix de gestion en conformit avec le contrat
dtablissement. Il consiste analyser la dpense et en assurer
unsuivi. Cette dmarche a pour objectifs de reprer les marges de
manuvre, den dfinir la meilleure utilisation (adquation
besoins/comptences), de budgter le cot annuel complet den faire des
projections.
Les dfis pour l'universitLa capacit assurer la paye des
personnels dont la masse salariale aura t transfre
par lEtat sur le budget de luniversit.- La capacit de pilotage
de la masse salariale et des emplois
- La mise en place dune gestion respectueuse des personnels et
de leurs carriresnotamment pour les contractuels
- Le pilotage efficient des allocations de crdits et de
lexcution budgtaire- Des prvisions pluriannuelles en adquation avec
les orientations stratgiques de
ltablissement- La matrise du dialogue interne avec les ples et
les composantes- La mise en cohrence du systme dinformation- La
mise en uvre dune politique indemnitaire et de gestion des carrires
attractive- Le renforcement du dialogue social tous les tages de
ltablissement
Cadre d'changesLes Vice-prsidents de ples devront constituer une
cellule de mise en place de
luniversit pluriterritoriale en lien avec les RCE, compose des
doyens, des directeurs de
services communs, et des cadres administratifs de leurs ples
respectifs. Ces changesdevront se drouler dans le cadre du conseil
consultatif de ple. Les doyens devront porter etdiffuser
linformation dans leur composante au niveau des conseils dUFR et/ou
en organisantdes assembles gnrales visant crer un climat dchange et
de dialogue. Les conseils deluniversit, la confrence des doyens et
le CTP seront aussi des instances dinformation et dedbats. Le site
de luniversit sera aussi un lieu dinformation et dchanges, o tout
un chacunpourra trouver tous les lments ncessaires au suivi de la
prparation du passage aux RCE,et la mise en place de luniversit
pluriterritoriale. Le calendrier des rencontres sera laborpar les
VP ples, les doyens et les directeurs et mis en ligne sur le site.
Une adresselectronique [email protected]
votre disposition pour vous permettre deposer vos questions et de
transmettre vos remarques et suggestions.
FOUILLOLE, amphithtre LePointe en Droit et Economie
Des dfis relever des cueils viter
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]
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Plan'
Actions Echances Responsables
Des actions mettre enuvre ensembledans le
Mars
cadre dun dialogue interneexigeant Etat des lieux des guides
deprocdures 15 Doyens et directeurs desservices communs
Fiabilisation des bases dedonnes 28 DRH / Charg de mission
RCE
Cartographie des emploisBIATOSS - EC 28 DRH / Charg de mission
RCE
Dtermination du calendrier dela mise en uvre de larpartition des
plafondsdemplois
28 DRH / Charg de missionRCE
Avril
Mise en place dun service degestion de la masse salariale etde
scurisation de la paye
1er DRH / Charg de mission RCE
Identification des projets dedveloppement des ples et desbesoins
(Universitpluriterritoriale, CFA-SUP,DPLSH, DSI, IESG)
30 VP Ples/Cellule de mise enplace de
lUniversitpluriterritoriale/CTP/CA
Approbation du projetdUniversit pluriterritoriale fin avril
CA
Mai
Guides de procdures deltablissement 20
Cellule RCE / Comit depilotage SIG / CA
Projections 4 ans des emploiset des carrires 30 DRH/Charg de
mission RCE/
Adjoints la DGS sur lesples/CTP/CA
Formation des personnels auxnouveaux logiciels entre le 15 avril
et le 15 juin Service formation
Juin
Dfinition du volume de la massesalariale et du plafond demplois
1er Charg de mission RCE
Dfinition du volume de la massesalariale et du plafond demplois
20
DRH/Charg de mission/CTP/CA
Dfinition de la politiqueindemnitaire 20 DRH/CTP/CA
Dfinition de la politique dactionsociale 20 DRH/CTP/CA
Juillet
Approbation de la lettre decadrage budgtaire 2012 7 Prsident
SCHOELCHER,amphithtre enDroit et Economie
