25
HIS | EMP | RHT | RSS | CRS www.who.int Autorités Nationales de Réglementation (ANR): Stratégie globale de l’OMS, évaluation des ANR, outil d’évaluation globale 25 Avril 2018, Genève, Suisse

Autorités Nationales de Réglementation (ANR): Stratégie ... · 02-enrigestrement et mise sur le marche 28 12 03-vigilance 16 9 04-surveillance et controle du marche 10 1 05-li

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➔ HIS | EMP | RHT | RSS | CRS ➔ www.who.int

Autorités Nationales de Réglementation (ANR): Stratégie globale de l’OMS, évaluation des ANR, outil d’évaluation globale

➔ 25 Avril 2018, Genève, Suisse

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Objectifs ➔La stratégie globale de l’OMS pour le

renforcement des ANR

➔Le modèle OMS pour le renforcement des

capacités des ANR (5 étapes)

➔Politique de l’OMS pour l’Evaluation des

ANR

➔L’Outil d’Evaluation Global de l’OMS

➔Faits et chifres actuels

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© World Health Organization 2014 3

Quel est notre but

commun?

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© World Health Organization 2014 4

➔Le But Commun

L’amélioration de l’accés durable

pour tous à des produits de santé

de qualité, sécurité et efficacité

assurées de façon plus rapide et

abordable

Page 5: Autorités Nationales de Réglementation (ANR): Stratégie ... · 02-enrigestrement et mise sur le marche 28 12 03-vigilance 16 9 04-surveillance et controle du marche 10 1 05-li

© World Health Organization 2014 5

Cible 3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable

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Continuer à soutenir des États membres par rapport à leur

demande de renforcement dans le domaine de système

réglementaire, y compris:

Résolution de l’Assemblée Mondiale de

Santé 67.20 (2014): Ce que l’OMS devrait faire?

Evaluation du système national réglementaire (SNR)

Application des outils d’évaluation

Génération et analyse d’évidence du foncionnement du SNR

Facilitatation de la formulation et mise en oeuvre du plan de

développement institutionnel (PDI)

Fournir l'assistance technique aux autorités nationales de

réglementation et aux gouvernements

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Modèle OMS pour le renforcement des capacités

Des ANR (5 étapes)

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Modèle OMS pour le renforcement des capacités des ARN (5 étapes)

Développement des outils

d’évaluation

Evaluation (Benchmarking)

Formulation du Plan de

développment institutionnel

(PDI)

Appui technique,

apprentissage et travail en

réseaux

Surveillance des progrès et

impact

Cap

acité m

inim

ale

un

ie:

élig

ibilit

é p

ou

r P

Q d

e v

accin

s

1 2 3 4 5

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30/04/2018 | WHO National Regulatory Authorities Global Benchmarking Tool (GBT) and pathway for regulatory systems strengthening

9

Politique de l’OMS pour l’Evaluation des ANR

➔ Méthodology d’évaluation

Evaluation Pre visite Auto-evaluation Suivi et surveillance

Pre PDI

Vérification observé

Visite de terrain

pharmacovigilance

Mise en oeuvre du PDI (Surveillance + Capacitation)

Validation d’information

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L’Outil d’Evaluation Globale (OEG) de l’OMS

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Outil d’Evaluation Global (OEG) des Autorités Nationales de Réglementation

Structure/Hiérarchie

SOUS-

INDICATEURS

INDICATEURS

SYSTEME

FONCTION

EXPLICATIONS

QUESTIONNAIRES

QQ PRODUITS

/ACTIVITES

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SUB-INDICATORS

INDICATORS

THE

FACT

SHEET

QUESTIONNAIRE FOR

OTHER PRODUCTS

/ACTIVITIES

Outil d’Evaluation Global (OEG) des Autorités Nationales de Réglementation (ANR)

Structure/Hiérarchie

Fonction du

système

Système réglementaire

Fonctions communes Fonctions pas communes

01-SYSTEME NATIONAL REGLEMENTAIRE 02-ENREGISTREMENT ET MISE SUR LE MARCHE 03-VIGILANCE 04-SURVEILLANCE ET CONTRôLE DU MARCHE 05-LICENCE D’ETABLISSEMENT 06-INSPECTION REGLEMENTAIRE 07-ACCES AUX LABORATOIRES ET ESSAIS 08-CONTRÔLE DES ESSAIS CLINIQUES

09-LIBERATION DE LOTS

Système national réglementaire (SRN) et

Fonctions

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INDICATORS

SYSTEM

FUNCTION

THE

FACT

SHEET

QUESTIONNAIRE FOR

OTHER PRODUCTS

/ACTIVITIES

Outil d’Evaluation Global (OEG) des Autorités Nationales de Réglementation

Structure/Hiérarchie

SOUS-

INDICATEURS

Categorisation des Sous-

Indicateurs

Fonctionalité Niveau de Maturité

1. Critique 2. Pas-critique

1 à 4

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30

/0

4/

20

18

15

WHO GBT – Niveaux de maturité de

performance

Pas d’approche

formelle

Approche

réactive

Approche

système stable et

formelle

Amélioration

continue

1 2 3 4

ISO

90

04

Système de

réglementation

d’un haut niveau

de performance et

en amélioration

continue

Système national

de réglementation

évolutif qui gère

partiellement les

fonctions

essentielles de

réglementation

Système de

réglementation

stable, performant

et intégré

Certains

éléments du

système de

réglementation

sont en place

Peut être considéré comme

fonctionnel si certaines fonctions

spécifiques sont déléguées à

d’autres régulateurs

Objectif de la

résolution WHA

67.20

Autorités de

réglementations

avancées / de

référence

WH

O G

BT

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Modèle pour l’adoption du concept de Niveau

de Maturité

➔ En adoptant le concept de Niveau de Maturité, les lacunes sont facilement identifiées (inter et intra fonctions de réglementation) et les priorités de renforcement sont donc clairement définies comme le montre cet exemple!

➔ De plus, l’adoption des niveaux de maturité permet de personnaliser l’outil GBT pour l’adapter à des ANR de différents niveaux.

0

1

2

3

4

5NRS

RMA

PVL

MSC

LIC

INE

LAT

CTO

Maturity…

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30

/0

4/

20

18

18

Plan de Développement Institutionnel (PDI)

Fonction réglementaire Total nombre de recommandations

No. recommandations

pour atteindre NM3

01-SYSTEME NATIONAL REGLEMENTAIRE 29 10

02-ENRIGESTREMENT ET MISE SUR LE MARCHE 28 12

03-VIGILANCE 16 9

04-SURVEILLANCE ET CONTROLE DU MARCHE 10 1

05-LICENSE D’ETABLISSEMENT 5 1

06-INSPECTION REGLEMENTAIRE 13 4

07-ACCES AUX LABORATOIRE ET ESSAIS 3 1

08-CONTROLDE DES ESSAIS CLINIQUE 15 10

09-LIBERATION DE LOTS 5 2

Total 123 50

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Coût estimé de mise en oeuvre du PDI

Domaine à améliorer Niveau maturité (NM) actuel

Coût estimé pour atteindre NM 3

01-SYSTEME NATIONAL REGLEMENTAIRE 1 330,000 USD

02-ENRIGESTREMENT ET MISE SUR LE MARCHE 2 180,000 USD

03-VIGILANCE 1 240,000 USD

04-SURVEILLANCE ET CONTROLE DU MARCHE 1 450,000 USD

05-LICENSE D’ETABLISSEMENT 2 150,000 USD

06-INSPECTION REGLEMENTAIRE 2 450,000 USD

07-ACCES AUX LABORATOIRE ET ESSAIS 2 750,000 USD

08-CONTROLDE DES ESSAIS CLINIQUE 1 450,000 USD

09-LIBERATION DE LOTS NA 0 USD

Total estimated cost 3,000,000 USD

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Faits et chifres Aperçu global

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30/04/2018 21

Evaluations des ARN par l’OMS: 1997

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30/04/2018 22

Evaluations des ARN par l’OMS: 2015

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Pays ciblés par le Programme de Renforcement de Système

Reglemenatires de l’OMS 2016-2018

The boundaries and names shown and the designations used on this map do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the World Health Organization (WHO) concerning the legal status of any country, territory, city or area of its authorities, or concerning the delimitation of its frontiers or boundaries. Dotted lines on map represent approximate

border lines for which there may be not yet be full agreement.

(Updated 13 March 2018)

India

Papua new guinea

Timor-Leste

Tanzania

Burundi

Mozambique

Ethiopia

Kenya

Djibouti

Eritrea

Sudan

Somalia

Uganda

South Sudan

Afghanistan

Pakistan

Vietnam

Malaysia

Japan

Iraq

Jordan

Lebanon

Mongolia

Kyrgyzstan

Syria

Korea

Bangladesh

Iran

Kazakhstan

Egypt

Saudi Arabia

Auto-Ev aluation

Ev aluation formale

Maldives

Nepal

Sri Lanka

Thailand

Bhutan

Indonesia

Ghana

Guinea Bissau

Liberia

Niger

Cape Verde

Gambia Serbia

Burkina Faso

Benin

Guinea

Togo

Mali

Nigeria

Cote d’ivoire

Senegal

Sierra Leone

Rwanda

Cambodia

Lao PDR

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30/04/2018 | Title of the presentation 25

CAPACITATION CONDUIT PAR L’OMS 1996-2017

8211 PARTICIPANTS FROM ANR, LNC*, PIE**, FV***

GLO, 2359, 29%

InCountry, 4091,

50%

Meeting, 1296,

15%

Other, 406, 5% Placement, 59, 1%

Nombre de têtes formé par l'OMS, 1996 à 2017

= 8211

* Laboratoire National de Controle ** Programme d’Immunisation Elargi *** Fabricants de vaccins Source: WHO/ EMP

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Résumé ➔La stratégie globale de l’OMS pour le

renforcement des ANR

➔Le modèle OMS pour le renforcement des

capacités des ANR (5 étapes)

➔Politique de l’OMS pour l’Evaluation des

ANR

➔L’Outil d’Evaluation Global de l’OMS

➔Faits et chifres actuels

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30/04/2018 27

WARD, Michael Coordinator, HQ/HIS/EMP/RHT/RSS

[email protected]

KHADEM BROOJERDI, Alireza [email protected]

BROWN, Laura Kay [email protected]

YAP, Maria Bernadette [email protected]

OSTAD ALI DEHAGHI, Razieh [email protected]

ALFONSO, Claudia [email protected]

REFAAT, Mohamed [email protected]

EL HEMSY, Samir M.A. Abdel Wahab [email protected]

MELOUNOU, Yvonne

[email protected]

SILLO, Hiiti Baran

Group lead [email protected]

Le Group de Renforcement de Système Réglementaire du Pay

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Merci

Regulatory Systems Strengthening

Regulation of Medicines and Other Health Technologies

Essential Medicines and Health Products

World Health Organization (Geneva, Switzerland)

Office: +41 (0)22 791 2950

Email: [email protected]