Auvergne Rhone AlpeSolidaires · Web viewLe dossier de demande de subvention est à adresser SANS le vade-mecum et sous format WORD. Procédure de sélection des projets Les dossiers

Dossier de demande de subvention« Initiatives solidaires, territoires et emplois 2012 »

VADE-MECUM A L’ATTENTION DE L’ORGANISME

DossierToutes les rubriques doivent être renseignées. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits, notamment en cas d’absence d’états financiers : ces derniers sont à compléter en regroupant les postes comme demandé.

Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention :

• Récépissé de déclaration en Préfecture et photocopie de la publication au Journal Officiel ou extrait du KBIS• Récépissé de déclarations des dernières modifications éventuelles• Statuts en vigueur datés et signés• Liste à jour des membres du Conseil d’administration• Dernier rapport annuel d’activité • Compte de résultat et bilan de l’exercice écoulé• Budget prévisionnel de l’année en cours• Relevé d’identité bancaire

Envoi du dossierDates limites de réception des dossiers de candidature :

- 2 avril 2012- 7 septembre 2012

Merci d'envoyer le dossier de demande de subvention complété ET les pièces annexes demandées :

- 1 exemplaire par COURRIER - et 1 exemplaire par MAIL

Adresses mails et postales : voir page 4

Le dossier de demande de subvention est à adresser SANS le vade-mecum et sous format WORD.

Procédure de sélection des projetsLes dossiers feront d’abord l’objet d’une présélection effectuée en fonction des critères de l’appel à projets. Si votre projet est présélectionné, il donnera lieu à une instruction.

1DDS 2012 Initiatives solidaires, territoires et emplois

Les jurys et comités se réuniront aux mois de juin (première session) et de novembre (deuxième session) 2012. L’annonce des décisions sera exclusivement communiquée par voie postale.

Rappel des critères, exemples et contre-exemples Les critères de l’appel à projetsLa sélection des projets est faite à partir de 4 critères cumulatifs, détaillés dans la plaquette de l’appel à projets :

- utilité sociale de l’activité, favorisant l’accessibilité des publics, la mixité et une approche transversale,

- ancrage territorial du projet,- dynamique collective,- dimension économique et création d’emplois.

Exemples des projets développant des activités complémentaires, couplant activités marchandes et non-marchandes : - un café associatif installé dans une zone urbaine difficile, développant des activités d’animation favorisant rencontres et échanges entre les habitants- une activité couplant recyclage d’objets, remise en état, revente à bas prix, sensibilisation à l’environnement des services ou productions accessibles notamment à des personnes fragilisées (isolées, faible pouvoir d’achat, …) :- une épicerie de proximité accessible aux habitants d’un quartier mais aussi à des publics en difficulté car développant une double tarification - une crèche collective accessible à des parents travaillant à horaires décalés-atypiques - un cinéma associatif installé en ville et organisant des projections itinérantes en zone rurale

Contre-exemplesNe seront pas retenus : des projets économiques dont l’activité n’a pas de vocation sociale (ex : une

société coopérative réalisant des prestations informatiques auprès de tout public),

des projets sociaux sans caractère économique (ex : prestation gratuite auprès de publics défavorisés),

des projets habituellement pris en charges par les pouvoirs publics (ex : une entreprise d’insertion, un esat),

des projets environnementaux sans dimension solidaire (ex : un système d’auto-partage sans action spécifique favorisant l’accessibilité de publics fragiles),

les créations d’entreprises à but lucratif, y compris les entreprises individuelles ou auto-entrepreneurs

des activités d’accompagnement, apport de conseils ou financement à des personnes ou des structures.

Conseils pour remplir le dossier de demande de subvention Distinction entre organisme et projetLe dossier de demande de subvention comporte trois parties : - la première concerne la fiche signalétique, qui doit être remplie par l’organisme susceptible de recevoir la subvention. Si le projet est co-porté par plusieurs


structures, l’une doit être désignée pour être potentiel récipiendaire des fonds pour le compte du groupe,- la seconde partie concerne l’organisme, - la troisième partie concerne le projet.

Merci de bien veiller à distinguer seconde et troisième partie, sachant que : - les organismes existant depuis plusieurs années peuvent nous solliciter sur le développement d’une nouvelle activité ou d’un nouveau service mais pas sur leur fonctionnement récurrent,- pour les structures en création, organisme et projet se confondent ; si la structure a moins d’un an, merci de remplir la fiche signalétique (p 5 à 7) puis passer directement à la partie projet (p 11 à 17).

Valorisation des ressources non monétaires (p 9 et 16) La valorisation de vos ressources non monétaires va permettre de :- donner une image plus fidèle du volume de vos activités et de vos ressources,- mettre en évidence une forme d’autofinancement de vos activités,- valoriser l’investissement de vos bénévoles et la spécificité de votre gouvernance collective.Nous vous demandons de ne pas intégrer vos ressources non monétaires dans le compte de résultat mais de les calculer à part dans le tableau proposé « valorisation des ressources non monétaires » Calcul des contributions des bénévoles : Valorisation du bénévolat = estimation du nombre d’heures de bénévolat X coût salarial retenu. Nous nous conseillons de retenir le SMIC horaire (au 1er janvier 2012 : 9,22 € brut). Valorisation des contributions en nature : retenir les prix pratiqués sur le marché.

Répartition de vos différentes ressources (p 9 et 17) Il s‘agit de mettre en évidence les différentes ressources de votre organisme et de mesurer leur évolution dans le temps. L’intérêt de cette clef de lecture est de permettre de : - réintégrer les ressources non monétaires dans l’appréciation de l’activité globale de votre organisme,- mesurer votre dépendance par rapport aux financeurs publics,- mesurer vos capacités d’autofinancement.

Nous vous proposons de classer vos ressources en 3 types : les ressources propres : vente de produits ou services, prestations auprès de

clients*, cotisations de vos adhérents, éventuels produits financiers, dons monétaires …

les subventions privées et publiques : subventions des collectivités locales, Etat, organismes publics, Europe, fondations privées …

les ressources non monétaires : valorisation du bénévolat, valorisation des dons en nature

Pour calculer la répartition de ces 3 types de ressources dans votre activité, il faut calculer :

- le montant TOTAL DE VOS RESSOURCES = + + - le % de ressources propres = total ressources propres / total ressources - le % de subventions = total subventions publiques et privées / total res-sources - le % de ressources non monétaires = total ressources non monétaires / total

ressources 3

DDS 2012 Initiatives solidaires, territoires et emplois

Le total des 3 ressources doit être égal à 100 %.

Appuis méthodologiques optionnelsPour prendre en compte les évolutions sociales concernant la participation des citoyens ainsi que les enjeux environnementaux de notre époque, la Fondation de France pourra accorder des aides complémentaires et méthodologiques au financement des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets Initiatives solidaires, territoires et emplois dans les deux domaines suivants :

Démarches participativesParce qu’il peut être difficile de coproduire un projet avec des publics en situation de grande fragilité, la Fondation de France propose aux porteurs de projets qui le souhaitent une aide complémentaire. Elle est destinée à financer un appui méthodologique sur les questions de participation (accompagnement consultant, formation, échange de pratiques), mais aussi les coûts liés à la mobilisation des bénéficiaires (déplacement, repas, garde d’enfants, …). Si vous souhaitez obtenir cette aide et pensez répondre aux critères, des questions sont à renseigner dans le dossier.

Comment agir pour l’environnement Convaincue que la gestion raisonnée de notre environnement est l’affaire de tous, la Fondation de France propose une aide complémentaire aux organismes peu ou pas encore investis dans les enjeux environnementaux, destinée à mesurer les impacts environnementaux du projet et à rechercher des solutions pour en réduire les nuisances. Elle pourra financer l’accompagnement méthodologique externe (diagnostic, adaptation du projet, plan d’action) ainsi que les actions de formation des parties prenantes. Si vous souhaitez obtenir cette aide et pensez répondre aux critères, des questions sont à renseigner dans le dossier.


Sommaire p 5/ 7 Fiche signalétiquep 8/10 L’organisme : présentation des activités générales ; états financiers.p 11/18 Le projet : contexte et diagnostic ; présentation du projet :

objectifs, actions, bénéficiaires, moyens, évaluation, budget prévisionnel.

p 19/20 Dossier optionnel « Comment agir pour l’environnement ».


Dossier de demande de subvention« Initiatives solidaires, territoires et emplois 2012 »

L’organisme demandeur

Identification du demandeur

Nom (dénomination développée et sans abréviation) : Sigle : Date de création de la structure : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Courriel : Site Internet : Fédération ou organisme d’adhésion :

Nom du Président : Nom du Directeur ou Responsable : Salariés (nombre) : ETP* : dont contrats aidés : Bénévoles (nombre) : ETP* : Adhérents (nombre) : Total des produits de l’exercice N–1 (voir tableau page 9) :

* équivalent temps plein

Organisme de rattachementSi l’organisme demandeur n’a pas d’autonomie juridique, merci de renseigner les informations suivantes pour la personne morale à laquelle il est rattaché :

Nom (dénomination développée et sans abréviation) :Sigle : Date de création de la structure : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Courriel : Nom du Président : Nom du Directeur ou Responsable :

Statut juridique du demandeurQuel est le statut juridique de la personne morale, qu’il s’agisse de vous-même ou de votre organisme de rattachement (association, collectivité territoriale, établissement public, autre… ?) :


Organisme gestionnaire de l’aide financièreAu cas où une aide serait accordée, si l’organisme qui gèrera les fonds est une autre personne morale que l’organisme demandeur, merci de joindre le relevé d’identité bancaire (RIB) de la personne morale concernée et de renseigner les informations suivantes :

Nom (dénomination développée et sans abréviation) :Sigle : Date de création de la structure : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Courriel :

Le projetTitre :

Nom du responsable : Téléphone fixe : Téléphone portable :Courriel :

Coût total du projet : - dont fonctionnement : - dont investissement :Montant de la subvention sollicitée : - dont fonctionnement : - dont investissement :Destination précise et détaillée de la subvention :

Aide au démarrage de l’action Aide au développement de l’action

Territoire du projet : Urbain Rural Mixte Local Régional National

Si vous demandez une aide méthodologique optionnelle (cf. page 3), merci de préciser : Le type d’aide sollicitée : Démarches participatives Comment agir pour l’environnementSa destination : Son montant :

Comment avez-vous eu connaissance de cet appel à projets ?

Fondation de France : site internet courriel courrier postal Media ou site internet, lequel ? Tête de réseau / Fédération / Autre organisme, lequel ? Autre (préciser) :

Avez-vous déjà été subventionné par la Fondation de France ?

Oui NonSi oui, précisez :


- en quelle année : - sur quel appel à projets :

En cas d’opportunité, accepteriez-vous que votre dossier soit transmis à d’autres financeurs ?

Oui Non

Cadre réservé à la Fondation de France

N° Dossier : N° Tiers :

Date de réception du dossier : Nom de l’instructeur : Date de l’instruction : Date du Comité d’attribution :

Informations sur l’instruction :

Visite sur place Enquête téléphonique Coordonnées et titre de (s) personne(s) contactée(s) :


L’ORGANISME

(maximum 1 page)

1- Objet statutaire

2- Quels sont vos grands principes d’intervention ?

3- Décrivez vos modalités de gouvernanceQuelles instances régissent le fonctionnement de votre structure ? Qui y participe/ siège ? Précisez notamment si les publics sont associés au fonctionnement de la structure. Si oui comment ? (instances de décision, comité d’usagers, groupe de travail, …).

4- Décrivez vos activités généralesNature et volume des activités ; publics concernés ; territoire(s) couvert(s) ; établissement(s) géré(s) s’il y a lieu, agrément de l’établissement, conventions…

Si le projet présenté est porté par plusieurs structures, merci de compléter cette page pour chacune des structures impliquées.


4- Etats financiers, indicateurs et commentairesSi le projet est présenté par l’un des services d’une très grosse organisation (Etat, collectivité publique, hôpital, université, grande institution,…), ne pas produire les comptes d’ensemble de l’organisation mais uniquement ceux du service ou de l’établissement dans lequel sera menée l’action.

4-1 Compte de résultat et budget prévisionnel

N° cpte

CHARGES 2011 2012 2013 N° cpte

PRODUITS 2011 2012 2013

60,61, 62

Achats, services extérieurs

70 Ventes produits et services

64 Charges de personnel

74 Subv. acquises (à détailler) :--

Sous-total subv. acquisesSubv. demandées (à détailler) : --

Sous-total subv. demandéesTotal subventions

75 Cotisations, dons

63, 65 Autres charges de gestion courante, Impôts et taxes

75 Produits divers

66 Charges financières 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles

77 Produits exceptionnels

68 Dotations aux amort. et provisions

Reprise sur amort. et provisions

Total charges Total produitsRésultat (excédent)

Résultat (déficit)

TOTAL TOTAL

- Présenter les budgets prévisionnels en intégrant les charges et produits du projet présenté- Attention à distinguer : - une prestation publique (définie par un organisme public et assurée par l’organisme) : à

classer dans « ventes de produits et services » - une subvention publique (l’activité est définie par l’organisme et subventionnée par un

organisme public) : à classer dans « subventions »

4-2 Valorisation des ressources non monétaires (voir vade-mecum)2011 2012

Valorisation du bénévolat Estimation du nombre d’heures h hCout salarial retenu (SMIC horaire brut conseillé) 9,22 € 9,22 €Montant total (nombre heures bénévolat X coût horaire) : € €

Valorisation des dons en nature (locaux, matériel, marchandises, services, …) Détail :

Montant total : € €MONTANT TOTAL de vos ressources non monétaires (bénévolat + dons en nature) € €

4-3 Répartition des différentes ressources (voir vade-mecum)10

DDS 2012 Initiatives solidaires, territoires et emplois

2011 2012TOTAL des ressources = subventions, ressources propres et ressources non monétaires

% de ressources propres = total ressources propres / total ressources % %

% de subventions = total subventions publiques et privées / total ressources % %

% de ressources non monétaires = total non monétaires / total ressources

TOTAL

%100 %

%100 %

4-4 Bilan au 31/12/2011N°cpte ACTIF 31/12/2011* N° cpte PASSIF 31/12/2011

20 Immobilisation incorporelles 10 Capitaux propres

21 Immobilisations corporelles nettes des amortissements

11 ou 12 Résultat (+ ou -)

26,27 Immobilisations financières 13 Subventions d’investissement

15 Provisions pour risques et charges

16 Dettes moyen et long terme

19 Fonds dédiés

Total actif immobilisé Total ressources permanentes3 Stocks en cours

41,42,44,45,46,47

Créances d’exploitation-dont subventions acquises à recevoir

41,42,44,45,46,47

Dettes d’exploitation et hors exploitation

48 Charges constatées d’avance 48 Produits constatés d’avance50,51,53, 58 Disponibilités 5 Dettes financières court terme

TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

*à défaut de disposer des données au 31/12/2011, indiquez les données au 31/12/2010

4-5 Qui élabore et qui certifie les comptes le cas échéant ?

4-6 Eventuels commentaires sur vos comptes

Analyse et commentaires de l’instructeur sur l’organismeCadre réservé à la Fondation de France

1/ Gouvernance :

2/ Activités générales :

3/ Eléments financiers (indicateurs compte de résultat et autres commentaires : cf. vade-mecum) :



LE PROJET : fiche de synthèse(maximum 1 page)

Titre :

Résumé du projet (maximum 3 lignes)

Contexte Territoire, besoins identifiés

Descriptif synthétique du projet Objectifs, actions menées, public visé

Gouvernance du projet Rôle et place des différentes parties prenantes

Dimension économique et création d’emplois Modèle économique visé, impact du projet en matière de création et pérennisation d’emplois

Valeur ajoutée du projet Intérêt et originalité du projet par rapport au territoire, aux actions des acteurs locaux, nouvelles réponses apportées à des besoins sociaux



LE PROJET : présentation détaillée

1. Contexte et diagnostic1.1 Exposé du contexte local et des besoins qu’il révèle Quelle est le territoire du projet (échelle, principales caractéristiques et évolutions) ?

Quels sont les besoins auxquels votre projet entend répondre ? Comment ont-ils été identifiés ?

D’autres organismes sont-ils impliqués localement sur cette même problématique ? Lesquels ? En quoi votre action est-elle complémentaire ?

1.2 Genèse du projetComment le projet est-il né ? Qui en a eu l’idée ? Par qui le projet est-il actuellement porté ? Si le projet est co-porté par plusieurs organismes, merci d‘indiquer le rôle de chacun et l’organisation de ce co-portage (conventions entre organismes, adhésion à une charte commune, liens financiers, …)

2. Présentation du projet2.1 Objectifs Précisez concrètement les objectifs du projet (3 ou 4 au maximum)1.2.3.4.

2.2 Actions mises en œuvre Présentez concrètement les actions qui seront réalisées.

2.3 Calendrier du projetIndiquez les grandes étapes prévisionnelles de votre projet.


Mois/année Etapes

2.4 Les publics concernés et leur participation2.4.1Quels sont les publics visés par le projet (âge, sexe, autres caractéristiques) ? Combien de personnes devraient en bénéficier ?

2.4.2 Comment cherchez-vous à les impliquer dans le projet ?Deux grands types de participation sont distingués : l’adhésion la coproduction (cf www.fondationdefrance.org / rubriques Nos aides/ Vous êtes un organisme / Axes transversaux) Selon le type de participation envisagée, répondez à l’un ou l‘autre, voire aux deux paragraphes ci-dessous. Vous cherchez à favoriser l’expression et l’adhésion des personnes à votre projet

Quels sont les processus mis en place pour permettre l’expression et l’adhésion des personnes et/ou leurs aidants ?

Comment pensez-vous adapter votre projet aux souhaits, besoins et capacités des personnes visées ?

Vous cherchez à favoriser la coproduction du projet avec les personnes concernéesQuelles sont les instances décisionnelles mises en place et quelle sera la place des personnes bénéficiaires dans ces instances ?

Quels éléments du projet seront soumis au débat avec les personnes ?

Quels obstacles pensez-vous rencontrer et comment pensez-vous les surmonter ? Y-a-t-il notamment des groupes de personnes plus difficiles à mobiliser et comment comptez-vous essayer de les associer ?

2.4.3 Demande d’une aide complémentaire « démarche participative » Si vous avez rempli le paragraphe n° ci-dessus (coproduction du projet avec les publics concernés), vous pouvez demander une aide complémentaire « démarche participative ». Elle est destinée à financer un appui méthodologique et les coûts


induits par la participation des personnes.Si vous souhaitez demander cette aide, merci de répondre aux questions suivantes :

Décrivez la nature et le coût de l’appui méthodologique prévu (consultant externe spécialisé sur les questions participatives, formation sur les méthodes de participation, rencontre avec une structure ayant expérimenté un projet participatif, …)

Décrivez et évaluez les coûts liés à la participation des personnes (frais de déplacements, repas, garde d’enfants, …).

Quel est le montant total de l’aide demandée ? …………………………….

2.5 Tarification pratiquéeDétaillez les tarifs des nouvelles activités. Comment ont-ils été calculés ? Aidez-vous vos bénéficiaires à trouver des moyens financiers pour accéder à cette activité ? Comment ?

2.6 Moyens matériels nécessaires Moyens matériels disponibles (locaux, équipements, …) engagés dans la réalisation du projet et moyens complémentaires nécessaires à la réalisation de votre projet

2.7 Partenaires et sous-traitants Y a-t-il des partenaires locaux associés (autres que les co-porteurs) ? Des sous-traitants ? Lesquels ? Quelles sont leurs compétences ?

Etes-vous conseillé par une structure pour monter votre projet ? Merci de noter le cas échéant ses coordonnées.

3. Impact du projet en matière d’emploi3.1 Création ou pérennisation d’emplois Emplois actuels de l’organisme

Intitulé du ou des postes occupés Nb CDI ou CDD (préciser la durée)

ETP*

Nature du contrat (salarié, vacataire/intermittent régulier, …)Si contrat aidé : préciser lequel et ses caractéristiques


* ETP - équivalent temps plein

Impact du projet sur les emplois existants

Poste (s) concerné (s) Nature de la modification ** Date prévue Observations

** Ex : augmentation du temps de travail, du salaire, transformation d’un contrat aidé en CDI non aidé, …

Création de nouveaux emplois liés au projet

Poste (s) concerné (s) Date embauche prévue

CDI ou CDD (préciser la durée)

ETP*

Nature du contrat (salarié, vacataire/ intermittent régulier, …)Si contrat aidé : préciser lequel et ses caractéristiques

Autres effets induits sur les emplois ?

3.2 Pratiques de recrutement Comment vont s’effectuer les recrutements ? Quel(s) profil(s) seront privilégiés (personne diplômée / expérimentée / connue / recrutement d’un bénévole/ de la personne à l’initiative du projet) ?

3.3 Qualité des emplois et formation Niveau de rémunérations - autres avantages (congés, remboursement déplacements, …) - convention collective -horaires - intérêt du travail et des responsabilités confiés - autres

3.4 Stabilisation et sécurisation des parcours professionnels Comment favorisez-vous développement des compétences des salariés ? (nature des activités confiées, changement de poste, formation, VAE, …)

Comment anticipez-vous la fin des contrats aidés ? Que deviennent les personnes une fois leur contrat terminé ? Cherchez-vous à pérenniser certains postes, lesquels et comment ?


4. Evaluation4.1 Tableau d’évaluationRemplissez le tableau ci-dessous en reprenant les objectifs indiqués en 2.1 « Objectifs du projet » et les actions indiquées en 2.2 « Actions mises en œuvre ».

Objectifs initiaux * Actions Résultats attendus Indicateurs** Outils***

* Objectifs prévus initialement ** Indicateurs : éléments quantitatifs ou qualitatifs que vous comptez observer tout au long de votre action afin de pouvoir les analyser en fin de projet et qui vous permettront de juger si vous êtes proches de vos objectifs ou si vous les avez atteint. *** Outils : moyens utilisés pour recueillir des informations sur un indicateur (exemples : liste de présence, cahier de transmission, questionnaires, interviews, …).

4.2 A quelle période sera-t-il pertinent d’évaluer l’impact* de votre action ?

*par impact nous entendons l’utilité d’une action, ses effets sur le public visé/ le territoire ?

5. Valorisation du projetComment valoriserez-vous votre projet : communication sur site internet ou via les médias, publication, mutualisation dans un réseau, production d’outils... ?

6. Informations complémentaires éventuelles

7. Budget prévisionnel5-1 Budget prévisionnel de fonctionnement

CHARGES 2012 2013 2014 PRODUITS 2012 2013 2014

Achat (à détailler) : -

Ressources propres :

Services extérieurs(à détailler) : - -

Subventions acquises (à détailler) : -

Charges de personnel Subventions demandées (à détailler) : -


Autres : -

Autres : -

Total charges Total produits

Remplir les 3 années consécutives, même si votre demande de subvention porte uniquement sur des investissements, l’enjeu étant d’apprécier le modèle économique de votre projet et sa viabilité.

5-2- Valorisation des ressources non monétaires (voir vade-mecum)2012 2013

Valorisation du bénévolat Estimation du nombre d’heures h HCout salarial retenu (SMIC horaire brut conseillé) 9,22 € 9,22 €Montant total (nombre heures bénévolat X coût horaire) € €

Valorisation des dons en nature ( locaux, matériel, marchandises, services, …)Détail :

Montant total : Montant total de vos ressources non monétaires (bénévolat + dons en nature) € €

Si l’estimation de vos ressources non monétaires ne varie pas d’une année sur l’autre, ne remplir que la première colonne.

5-3- Répartition des différentes ressources du projet (voir vade-mecum)2012 2013

TOTAL ressources = subventions + ressources propres + ressources non monétaires

% de ressources propres = total ressources propres / total ressources % %

% de subventions = total subventions publiques et privées / total ressources % %

% de ressources non monétaires = total non monétaires / total ressources % %

Total 100 % 100 %

5-4- Budget prévisionnel d’investissement

EMPLOIS 2012 2013 RESSOURCES 2012 2013

Ressources propres :

Subventions acquises (à détailler) : -

Subventions demandées (à détailler) : -

Autre :

TOTAL EMPLOIS TOTAL RESSOURCES

Si les investissements nécessaires à votre projet se réalisent sur une année, ne renseigner que la colonne concernée.

Analyse et commentaires de l’instructeur sur le projetCadre réservé à la Fondation de France

1/ Reformulation synthétique du projet :

2/ Pertinence du projet au regard du contexte et des besoins :


3/ Cohérence des actions et des moyens mobilisés au regard des objectifs du projet et du public visé / faisabilité du projet :

4/ Jusqu’à quel point le porteur de projet a-t-il intégré l’intérêt d’étudier l’impact de ses actions ?

5/ Eléments financiers (indicateurs budgétaires et commentaires : cf. vademecum)

6/ Appréciation du projet au regard des critères de sélection de l’appel à projets :

Utilité sociale de l’activité et dimension innovante du projet (nouvelle réponse à besoins sociaux peu ou mal satisfaits, projet favorisant l’accessibilité des publics, la mixité et une approche transversale)

Ancrage territorial (diagnostic partagé des ressources et besoins locaux, échelle pertinente du projet)

Dynamique collective (association de différentes parties prenantes, dont les publics concernés à la définition, au pilotage et à l’évaluation du projet)

Dimension économique et création d’emplois (équilibre financier associant trois types de ressources, création et consolidation d’emplois stables, embauche personnes en difficulté)

7/ Commentaires sur les modalités et l’impact éventuel de l’instruction :

8/ Autres remarques :


Partie optionnelleComment agir pour l’environnement

Ou comment réduire les impacts de mon projet sur l’environnement

La démarche « Comment agir pour l’environnement » représente une proposition d’aide complémentaire pour les organismes qui déposent un dossier dans le cadre des appels à projets 2012 de la Fondation de France. Sont prioritairement concernés les organismes qui, encore peu investis dans ce domaine, souhaitent initier une démarche.

Nota bene :Seuls pourront être financés les organismes qui auront bénéficié en 2012 d’une subvention dans le cadre d’un appel à projets de la Fondation de France.

La subvention allouée permettra de financer l’intervention d’un consultant (1 à 5 jours) pour vous aider à :

- mesurer les impacts environnementaux de la mise en œuvre du projet- bâtir un plan d’action et en évaluer les éléments financiers,- élaborer ou réaliser des actions de formation afin de faciliter les changements de pratiques des

parties prenantes du projet.

Pourquoi souhaitez-vous bénéficier de cette aide ?

Quels sont les éléments déclencheurs de votre demande ?

Selon vous, quels sont les éléments de votre projet qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement et demandant à être adaptés ? (par exemple : organisation des déplacements, adaptation des fournitures, changements des comportements…)

Atouts et contraintesQuels sont les principaux atouts qui peuvent faciliter l’adaptation de votre projet ?

Quelles sont les principales difficultés que vous pensez rencontrer dans l’adaptation de votre projet ?


Le type d’appui souhaité

Appui à la conception d’un plan d’action Oui Non

Formation des acteurs du projet Oui Non

Précisez les bénéficiaires et les objectifs des actions de formation que vous envisagez :


Synthèse de l’instructeurPartie réservée à la Fondation de France

1- Forces et faiblesses de l’organisme

Forces Faiblesses

Quelles menaces ou opportunités externes à l’organisme peuvent avoir des conséquences sur son activité ?

Menaces Opportunités

2- Forces et faiblesses du projet

Forces Faiblesses

3- Analyse du projet au regard des critères généraux et spécifiques Critères Appréciation * Commentaires

+++ + -Critères généraux Pertinence Cohérence-faisabilité DurabilitéCritères de l’appel à projets Utilité sociale de l’activité et dimension innovante

Ancrage territorial

Dynamique collective

Dimension économique et création d’emplois


*Pour chaque critère, cochez la colonne correspondant au niveau d’appréciation

4- Synthèse de l’analyse de la démarche participative

Critères Appréciation* Commentaires +++ + -

Capacité d’influence des bénéficiaires sur le projet Qualité des outils et méthodes mobilisésAdaptation à des publics marginalisés

Commentaires de l’instructeurSelon vous, la démarche conduite par la structure avec les publics vous paraît-elle relever de : la participation-adhésion au projet la coproduction au projet

La demande vous semble-t-elle pertinente ? Est-elle bien ciblée sur les coûts spécifiques générés par une démarche de coproduction ?

Proposition de l’instructeur au Comité Appréciation globale de l’instructeur :

Montant proposé pour le projet :Affectation :

Montant proposé pour l’aide à la démarche participative :Affectation :

Quel impact aura la décision de la Fondation de France sur la réalisation du projet ?

Proposition du Comité Montant décidé pour le projet :Affectation :

Montant décidé pour l’aide :Affectation :

Montant total :Modalités de versement et conditions :1ère tranche : 2ème tranche :


Documents

Auvergne Rhone AlpeSolidaires · Web viewLe dossier de demande de subvention est à adresser SANS le vade-mecum et sous format WORD. Procédure de sélection des projets Les dossiers