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Cet Appel A Projets Innovants est un dispositif d’incitation et d’accompagnement à l’innovation pour les PME des arrondissements de Saint Etienne et Montbrison de la filière mécanique ou s’adressant à des marchés de la mécanique.

Il permet notamment, sur dépôt d’un dossier de candidature, d’aider les entreprises sur la phase de faisabilité et de réalisation de leur projet tant sur la partie conseil que sur la partie financement.

Le dispositif AAP Innovants filière mécanique Loire Sud

Introduction:

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Appel à projets innovants 2013Appel à projets innovants 2013Le dispositif AAP Innovants filière mécanique Loire Sud

Objectifs :

1 - Inciter les PME/PMI de Loire Sud à innover : – En faisant émerger des projets : environ 10 projets– En offrant un dispositif simple et efficace : guichet unique– En accompagnant les entreprises dans la réalisation de leurs projets

2 - Fédérer l’ensemble des acteurs de la filière mécanique (ou s’adressant au marché de la mécanique) et des acteurs de l’innovation du territoire autour d’un projet commun

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-> Conseil général de la Loire-> Saint-Etienne Métropole-> UIMM Loire-> Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Le dispositif AAP Innovants

Les financeurs publics et privés :

L’ingénierie de l’AAP et le suivi des entreprises :-> CCI Saint-Etienne / Montbrison-> Viaméca-> Mécaloire-> UIMM Loire

Les partenaires techniques :-> Rhône-Alpes BPIFrance (OSEO)-> INPI-> DIRECCTE Rhône Alpes

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Les projets de faisabilité éligibles

-> Etude de marché

-> Etat de l’art et veille technologique

-> Etude technique de faisabilité, prototypage, …

-> Etude de design

-> Etude d’éco-conception

-> Caractérisation d’un produit ou d’un procédé (essai, expertise, adéquation normative, …)

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Les critères de financement

Présentation d’un projet présentant un caractère collaboratif et/ou faisant appel aux compétences de l’enseignement supérieur et/ou à des compétences territoriales : prise en charge de 80% de la phase faisabilité plafonnée à 10 000 € HT. Plusieurs prestations externes peuvent être prises en charge.

Présentation d’un projet ne répondant pas aux critères ci-dessus : prise en charge de 60% de la phase faisabilité plafonnée à 8 000 € HT. Plusieurs prestations externes peuvent être prises en charge.

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Les conditions de financement

Sur dépôt d’un dossier de candidature auprès de la CCI de St Etienne / Montbrison accompagné a minima d’un devis.

Expertise du dossier lors d’un comité de sélection (selon des critères d’éligibilité et de sélection) avec une réponse sous un délai d’un mois.

Présentation du bilan de la faisabilité et suites à donner par le porteur du projet.

Remboursement sur présentation de(s) facture(s) acquittée(s) auprès de la CCI à la fin de l’étude de faisabilité.

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Les critères d’éligibilité

L’entreprise est située sur le territoire des arrondissements de Saint-Etienne et de Montbrison.

L’entreprise est une PME.

L’entreprise n’a pas bénéficié de plus de 200 K€ d’aides publiques sur ses 3 derniers exercices.

Le projet est en lien avec la filière mécanique.

Le projet présente un caractère innovant : technique, produit et/ou service

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Les critères de sélection Le caractère innovant du projet et/ou primo innovant.

Le caractère collaboratif du projet : projet faisant appel à l’enseignement supérieur et/ou à des compétences du territoire.

La cohérence du projet vis-à-vis de la stratégie de l'entreprise.

L’ équilibre du budget et le phasage du projet

L’état de l'art et l’analyse de la concurrence

La capacité de l'entreprise à mener ce projet (structures et moyens internes)

Les perspectives de marché

Le nombre d’emplois créés et/ou augmentations de CA.

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Phase de faisabilité du projet

Le dispositif AAP Innovants

L’accompagnement proposé :

Financement AAP

Structuration du projet avec le concours d’une ou plusieurs structures extérieures proposées par le demandeur et qualifiées par ViaMéca, Mécaloire, l’UIMM Loire et la CCI de Saint-Etienne / Montbrison.Aide à l’identification de compétence(s) externe(s) si le porteur de projet n’a pas identifié de partenaires.Accompagnement financier.

Cette étape permettra de qualifier le projet et valider sa faisabilité.

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L’accompagnement proposé :

Phase de développement du projetAutres dispositifs

Dans le cas d'une faisabilité démontrée, la CCI, Mécaloire, ViaMéca, l’UIMM Loire et/ou BPIFrance accompagneront les projets éligibles dans leur phase de réalisation en fonction de leur caractère collaboratif ou individuel.

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Vous renseigner-> Sites internet des partenaireswww.cci.fr www.mecaloire.fr www.viameca.fr www.uimm.fr

-> Documents disponibles-Fiche de présentation-Dossier de l’appel à projets-Dossier de candidature-Dossier de restitution de l’étude de faisabilité

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Vous renseigner-> Contacts

CELLE Marion – CCI – 04 77 43 36 55MARION Sandy – CCI – 04 77 43 04 72BAIZET Philippe – VIAMECA – 06 64 40 42 40DE OLIVEIRA Philippe – UIMM – 06 74 19 40 69RASCLE Marie-Céline – Mécaloire – 04 77 43 04 31

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