AVENIR ÉNERGÉTIQUE :

RÉFLEXION INTERDISCIPLINAIRE SUR LA

MISE EN ŒUVRE DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE AU QUÉBEC

Mémoire du CIRODD pour les travaux de la commission sur les enjeux énergétiques du Québec

Remis le 11 octobre 2013

Rédaction et édition :

Didier Beloin-Saint-Pierre, consultant externe

Équipe de réalisation :

Valérie Bécaert, directrice exécutive du CIRODD

Isabelle Lessard, agente de liaison CIRODD

Jean-François Desgroseilliers, agent de liaison CIRODD

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Membres du CIRODD ayant participé au mémoire

Collaborateurs

Christophe Abrassart, Ph.D. Professeur adjoint École de design industriel Université de Montréal

Cécile Bulle, Ph.D. Chercheuse Coordonnatrice scientifique de la Chaire internationale sur le cycle de vie Polytechnique Montréal

René Audet, Ph.D. Professeur Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale ESG UQAM

Marie-Andrée Caron, Ph.D. Professeur titulaire Département des sciences comptables ESG-UQAM

Robert Beauregard, Ph.D. Professeur titulaire, Doyen Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique Université Laval

Hélène Côté, B.Sc., Ing., Coordonnatrice Éco-conseillère diplômée© Chaire en éco-conseil UQAC

Mourad Ben Amor, Ph.D. Professeur adjoint Département de génie civil Université de Sherbrooke

Caroline Frenette, Ph.D.

Ingénieure conseillère technique cecobois Université Laval

Mohamed Benhaddadi, Ph.D. Professeur / Chargé de cours Cégep du Vieux-Montréal / Polytechnique Montréal

Luc Gagnon, Ph.D.

Chaire en éco-conseil UQAC

Michel Bernier, Ph.D.

Professeur titulaire Département de génie mécanique Polytechnique Montréal

Caroline Gaudreault, Ph.D.

Professeure associée Polytechnique Montréal

Christian Bouchard, Ph.D. Professeur titulaire Département de génie civil et de génie des eaux Université Laval

Maya Jegen, Ph.D. Professeure régulière Département de science politique UQAM

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Érick Lachapelle, Ph.D. Professeur adjoint

Département de science politique

Université de Montréal

Pierre-Olivier Pineau, Ph.D. Professeur titulaire Service de l’enseignement des méthodes quantitatives de gestion HEC Montréal

Paul Lewis, Ph.D. Professeur titulaire

Institut d’urbanisme

Université de Montréal

Sylvain Plouffe, Ph.D. Professeur agrégé Faculté de l’aménagement Université de Montréal

Manuele Margni, Ph.D. Professeur agrégé

Département de mathématiques et de

génie industriel

Polytechnique Montréal

Jean-Pierre Revéret, Ph.D. Professeur titulaire Département stratégie, responsabilité sociale et environnementale ESG-UQAM

Christian Mascle, Ph.D. Professeur titulaire

Département de génie mécanique

Polytechnique Montréal

Martin Trépanier, Ph.D. Professeur titulaire Département de mathématiques et de génie industriel Polytechnique Montréal

Marc Olivier, M.Sc., M.ENV. Chercheur au CTTÉI Chargé de cours au CUFE Université de Sherbrooke

Claude Villeneuve, Ph.D. Professeur titulaire Département des sciences fondamentales UQAC

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Équipe de réalisation de l’atelier et du mémoire

Valérie Bécaert, Ph.D.

Directrice exécutive

CIRODD

Supervision

Isabelle Lessard Agente de liaison CIRODD

Supervision, organisation et révision du mémoire

Didier Beloin Saint-Pierre, Ph.D.

Consultant énergie et environnement

Organisation, rédaction et édition du mémoire

Annie Levasseur, Ph.D.

Agente de recherche CIRAIG Rapporteur de l’atelier

Jean-François Desgroseilliers Agent de liaison

CIRODD

Supervision, organisation et révision du mémoire

Jean-François Ménard, Ing.

Analyste sénior CIRAIG

Rapporteur de l’atelier

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Résumé du document

Ce mémoire présente les conclusions d’une discussion entre plusieurs membres du Centre interdisciplinaire de recherche sur l'opérationnalisation du développement durable (CIRODD) quant aux enjeux énergétiques du Québec. Trois messages clés sont sortis de cette discussion.

La politique énergétique qui sera développée suite aux travaux de la commission doit être fondée sur une vision claire de l’avenir énergétique du Québec, afin de résoudre les contradictions existantes dans les objectifs actuellement proposés. La future politique doit aussi être cohérente avec la Loi sur le développement durable du gouvernement du Québec. Le document devrait donc offrir des arguments pour comprendre comment les objectifs fixés respectent les 16 principes de cette Loi. Il serait aussi souhaitable de prévoir les effets de l’atteinte de ces objectifs sur les 22 indicateurs de développement durable qui ont été définis dans le cadre de la Loi. C’est en suivant ces préceptes que la politique énergétique doit discuter de la durabilité de ses choix.

Plusieurs outils de mise en œuvre du développement durable sont aujourd’hui disponibles et les membres du CIRODD recommandent leur utilisation pour prendre des décisions liées au développement du secteur énergétique. La grille d’analyse de développement durable, l’analyse du cycle de vie, l’élaboration de scénarios prospectifs et les études environnementales stratégiques sont quelques exemples d’outils qui sont particulièrement pertinents pour aider les décideurs. L’utilisation de ces outils par les décideurs doit s’accompagner d’un effort de vulgarisation afin d’en communiquer les résultats au public de manière claire et efficace. Les citoyens seront ainsi sensibilisés aux enjeux de la durabilité et mieux outillés pour contribuer à la transition vers un secteur énergétique durable.

Enfin, une vision interdisciplinaire, comme celle qui anime le CIRODD, est un gage de durabilité dans le débat sur les enjeux énergétiques du Québec. En effet, une discussion sur un secteur aussi complexe et important que celui de l’énergie nécessite le savoir-faire et les connaissances de spécialistes de différents domaines. C’est pourquoi il parait crucial de combiner les efforts de tous afin de développer la culture multidisciplinaire qui permettra de trouver les solutions les plus durables.

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Acronymes

ACV : Analyse du cycle de vie

AIE : Agence internationale de l’énergie

BNQ : Bureau de normalisation du Québec

CIRAIG : Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits

CIRODD : Centre interdisciplinaire de recherche sur l'opérationnalisation du développement durable

CUFE : Centre universitaire de formation en environnement

ÉES : Évaluation environnementale stratégique

ÉTS : École de technologie supérieure

FRQNT : Fonds de recherche québécois nature et technologies

FRQSC : Fonds de recherche québécois société et culture

GES : Gaz à effet de serre

MDDEFP : Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs

MFE : Ministère des Finances et de l’Économie

MRN : Ministère des Ressources naturelles

ONE : Office national de l’énergie

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

UQAC : Université du Québec à Chicoutimi

UQAM : Université du Québec à Montréal

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Table des matières

Membres du CIRODD ayant participé au mémoire ........................................................................ III

Résumé du document ................................................................................................................ VI

Acronymes ............................................................................................................................... VII

Table des matières ................................................................................................................... VIII

Mise en contexte .......................................................................................................................... 1

Les travaux du CIRODD dans le cadre de la consultation ............................................................ 1

Description des champs d’action du CIRODD ............................................................................. 1

Travail accompli pour la création du mémoire ........................................................................... 2

Analyse des enjeux de la commission ............................................................................................ 3

Vision d’avenir et lien avec le concept du développement durable .............................................. 3

Nécessité d’une vision générale sur l’avenir énergétique du Québec........................................ 3

Cohérence entre la Loi sur le développement durable et la politique énergétique ................... 4

Exemples de risques pour la durabilité des pistes envisagées ..................................................... 4

Incohérence entre certains objectifs du document de la commission ...................................... 4

État de la situation actuelle en matière d’efficacité énergétique .............................................. 5

Les choix envisagés pour l’évolution du secteur du transport .................................................. 7

Pistes de solutions pour un avenir plus durable ............................................................................. 8

Outils d’aide à la décision ......................................................................................................... 8

Grille d’analyse sur le développement durable ....................................................................... 8

Analyse du cycle de vie ......................................................................................................... 8

Études prospectives ............................................................................................................ 10

Évaluations environnementales stratégiques ....................................................................... 11

Hausse des prix et écofiscalité ................................................................................................. 11

Solutions pour le secteur du transport ..................................................................................... 11

Sensibilisation de la société face aux choix énergétiques .......................................................... 13

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Éducation et formations interdisciplinaires .......................................................................... 13

Information pour le consommateur ..................................................................................... 14

Conclusions ............................................................................................................................... 15

Références ................................................................................................................................. 16

Annexe 1 : Efficacité énergétique ................................................................................................ 19

Annexe 2 : Exemple d’indicateurs environnementaux .................................................................. 21

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Mise en contexte

Ce mémoire débute par une brève description du CIRODD et de l’organisation des travaux du regroupement quant à la consultation afin de mieux comprendre la perspective utilisée pour l’analyse des sujets de discussion sélectionnés.

Les travaux du CIRODD dans le cadre de la consultation

Le CIRODD est un regroupement stratégique du FRQNT et du FRQSC qui forme un pôle d’excellence dans la recherche universitaire sur la question névralgique du développement durable. Le CIRODD compte plus de 70 membres (professeur et chercheurs), qui travaillent au sein d’universités de plusieurs régions du Québec. Ses activités de recherche se démarquent par son interdisciplinarité qui fait intervenir les sciences naturelles, appliquées, économiques et sociales dans le but de promouvoir la mise en œuvre du développement durable. Le CIRODD se donne aussi comme mission de faire un transfert des connaissances vers différents acteurs afin de faciliter l'émergence d'une économie verte. C’est ce désir de partage qui a mené à une participation dans le cadre de la consultation sur les enjeux énergétiques du Québec.

Description des champs d’action du CIRODD

L’objectif principal du CIRODD est de faciliter la mise en œuvre des principes du développement durable dans les secteurs industriels stratégiques du Québec. Pour y arriver, le CIRODD concentre ses efforts sur les 4 axes suivants :

1) La mesure du développement durable Il s’agit d’aider à définir des indicateurs de durabilité sociale, économique et environnementale. Ces indicateurs peuvent être appliqués à la situation actuelle ou aux effets de développements dans différents domaines tels que l’énergie. L’analyse des projets est un préalable pour choisir des indicateurs pertinents et considérer l’influence des interventions dans les diverses dimensions du développement durable.

2) Les outils d’opérationnalisation L’analyse du cycle de vie (ACV), les grilles d’analyse du développement durable, l’empreinte carbone et l’écoconception sont des exemples d’outils d’opérationnalisation. Il faut aussi considérer les formations menant à un travail productif comme des outils de mise en œuvre du développement durable.

3) Les outils d’intégration socioéconomique Les campagnes d’information, les lois et les activités de financement sont des exemples d’outils d’intégration socioéconomique. En fait, ces outils sont typiquement des processus qui permettent l’intégration des principes de développement durable dans le fonctionnement de la société.

4) Le transfert vers les utilisateurs Dans ce cas, le principe est de favoriser le transfert des connaissances en matière de développement durable vers les chercheurs, les industriels, le gouvernement ou les consommateurs. Cette tâche s’accomplit en utilisant différentes voies telles que la vulgarisation, les colloques ou la communication écrite.

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Travail accompli pour la création du mémoire

La commission sur les enjeux énergétiques du Québec décrit, dans son document officiel [1], la situation actuelle du secteur de l’énergie, les objectifs de développement et des pistes à suivre. Le travail du CIRODD a débuté par une analyse de ce cadre pour identifier comment un point de vue interdisciplinaire pouvait être utile au développement de la future politique énergétique. Deux sujets d’intérêt ont été identifiés lors de cette analyse. Ceux-ci combinent l’objectif d’opérationnalisation du développement durable du CIRODD et ses axes de travail avec la considération des enjeux énergétiques du Québec. Les sujets se résument comme suit :

1) Reconnaître les freins au développement durable du secteur de l’énergie au Québec La durabilité actuelle du secteur de l’énergie, des objectifs identifiés par la commission et des pistes à suivre est analysée selon une perspective interdisciplinaire.

2) Proposer des outils d’opérationnalisation du développement durable pour le secteur de l’énergie en fonction des spécificités du Québec L’intérêt de ce sujet est de présenter des innovations possibles pour l’opérationnalisation du développement durable dans le secteur de l’énergie au Québec. Il se construit à partir des discussions liées à l’identification des freins.

Plus d’une vingtaine de membres du CIRODD se sont exprimés sur ces sujets. Lors d’un atelier d’une demi-journée, leurs avis ont été recueillis et ils ont pu échanger sur les objectifs proposés dans le document de consultation préparé par la commission. Cet atelier, qui a eu lieu le 10 septembre 2013, a permis de faire un remue-méninges (brainstorming) sur les deux sujets retenus et d’identifier certains aspects pertinents pour l’élaboration de la future politique énergétique du Québec. Certains membres qui ne pouvaient être présents le 10 septembre sont aussi intervenus en commentant le présent mémoire. Le mémoire synthétise donc la position et les idées de ces participants et non celle de tous les membres du CIRODD.

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Analyse des enjeux de la commission

Une analyse générale du document officiel de la commission [1] a soulevé des inquiétudes et interrogations chez plusieurs membres du CIRODD. Des freins majeurs au développement durable du secteur énergétique québécois ont été identifiés et sont décrits dans cette section.

Vision d’avenir et lien avec le concept du développement durable

Le document de consultation comporte une lacune importante quant à sa vision de l’avenir énergétique pour le Québec. De plus, La Loi sur le développement durable du Québec n’est explicitement considérée qu’une seule fois dans le document de consultation. Il semble donc pertinent d’approfondir la discussion sur ces sujets.

Nécessité d’une vision générale sur l’avenir énergétique du Québec

En amont des objectifs proposés dans le document de consultation, la commission devrait d'abord proposer que le gouvernement se dote d’une vision générale en ce qui concerne la question de l'avenir énergétique du Québec. À titre d’exemple, voici la définition de la transition énergétique proposée dans le cadre du débat national français [2] présentement en cours:

« La transition énergétique est le passage d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergiesI fossiles, à une société plus sobre et plus écologique. Concrètement, il faut faire des économies d’énergie, optimiser nos systèmes de production et utiliser le plus possible les énergies renouvelables. Aller vers un modèle énergétique qui permette de satisfaire de manière durable, équitable et sûre, pour les hommes et leur environnement, les besoins en énergie des citoyens et de l’économie française dans une société sobre en énergie et en carbone. »

Une vision générale devrait guider la proposition d’objectifs cohérents sur les différents enjeux à considérer. Elle permettrait aussi d’établir une hiérarchisation des objectifs actuellement proposés et d’éliminer les contradictions existantes entre ceux-ci (voir la section suivante à la page 4).

Dans leur état actuel, les objectifs spécifiques et les pistes de solution proposées par la commission limitent la discussion à quelques enjeux et nuisent à l’exploration de thèmes importants qui touchent indirectement à la durabilité du secteur de l’énergie au Québec. À titre d’exemple, les sujets du savoir-faire et de la formation dans le domaine de l’énergie sont quasi absents du document officiel malgré leur importance pour l’innovation en matière énergétique. La place laissée à une discussion sur l’innovation devrait même constituer un indicateur de qualité de la politique énergétique.

I L’usage du terme énergie au pluriel est fautif, même s’il est très répandu dans la francophonie pour désigner des filières de production d’énergie telles que l’électricité, la chaleur ou les carburants.

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Cohérence entre la Loi sur le développement durable et la politique énergétique

Une vision d’avenir énergétique doit explicitement intégrer le concept du développement durable. Pour y arriver, il est pertinent que le gouvernement s'assure au moins de la conformité de sa future politique énergétique avec la Loi sur le développement durable [3]. Il faut en effet que cette loi soit considérée, non seulement pour le débat sur les hydrocarbures (page 75 du document de la commission), mais pour toute la structure du secteur de l’énergie.

Un manque de cohérence du document de consultation avec cette Loi peut être constaté en passant en revue les 16 principes [4] compris dans celle-ci. Quelques-uns de ces principes semblent en effet avoir été oubliés dans le document de la commission. Par exemple, le principe (h) de partenariat et de coopération intergouvernementale est utile pour comprendre que les Québécois ont une responsabilité à l’égard des émissions de GES qui sont générées hors de leurs frontières afin de produire des biens qu’ils importent.

Dans une même perspective, il faut noter que la Loi sur le développement durable a mené à l'adoption d'indicateurs de développement durable [5] comme le taux d’activité, la répartition du revenu et les tendances des températures moyennes annuelles. Ceux-ci devraient aussi être utilisés pour baliser les effets d'une politique énergétique comme les impacts de l’exploitation de la biomasse ou de la fabrication de biocarburants sur l’état des écosystèmes agricoles et forestiers.

Exemples de risques pour la durabilité des pistes envisagées

Certaines propositions de la commission ont été discutées durant l’atelier en raison des risques qu’elles peuvent occasionner pour la durabilité du secteur à plus ou moins long terme. Les problèmes identifiés sont l’incohérence entre certains objectifs, l’état de la situation actuelle en matière d’efficacité énergétique et les choix envisagés pour l’évolution du transport.

Incohérence entre certains objectifs du document de la commission

Le cinquième objectif du document officiel de la commission est d’explorer et d’exploiter les réserves d’hydrocarbures du territoire de façon responsable. Il existe une contradiction entre cette idée et le premier objectif visant la réduction des émissions de GES. Le conflit potentiel entre ces deux objectifs aurait donc dû être plus clairement spécifié dans la discussion portant sur les évaluations environnementales stratégiques réalisées sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures (pages 75 et 76 du document [1]). En effet, les émissions de GES liées à l’exploitation des hydrocarbures risquent de ralentir l’atteinte du premier objectif puisqu’il y a, par exemple, une nécessité de torcher le gaz naturel dans les exploitations pétrolières et des risques de fuites de méthane liées à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste. Toutefois, il aurait fallu ajouter une mention du système de plafonnement des GES, instauré au début de l’année [6], dans cette analyse. À l’égard des arguments économiques proposés (page 78 du document [1]), il serait utile de revenir sur la comparaison des emplois créés par l’exploitation des hydrocarbures par rapport à ceux créés par le développement de l’efficacité énergétique (voir figure 3.1 du document [1]).

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L’objectif d’exploitation des hydrocarbures paraît aussi incohérent avec le discours du document qui affirme viser une diminution des impacts environnementaux tout en favorisant une augmentation de la production d’énergie au Québec. Ces deux objectifs sont difficilement conciliables puisqu’une plus grande production sera toujours liée à des impacts environnementaux supplémentaires en provenance du Québec. Par ailleurs, une plus grande disponibilité des hydrocarbures tend à en faire baisser les prix, comme on le voit avec le gaz de schiste aux États-Unis. Les incitatifs à une substitution des carburants fossiles par des carburants issus de ressources renouvelables ou par de l’électricité de sources renouvelables en sont ainsi fortement affectés.

Il faudrait aussi considérer le lien avec les populations autochtones, le respect de leurs droits et autres considérations qui sont identifiés par la Commission mondiale sur l’éthique en sciences et technologie de l’UNESCO [7, 8]. En ce sens, le document de consultation régresse quant aux conclusions du rapport de la Table de consultation sur le débat public sur l’énergie de 1995 [9].

Il est par conséquent important que le gouvernement précise ce qu’il entend par exploitation responsable. Pour y arriver, un jugement de valeur devra être porté sur l’importance des différents arguments économiques, sociaux et environnementaux dans le contexte actuel du Québec. La solution à envisager est donc que le MRN définisse de manière transparente les choix prioritaires pour le gouvernement. Le MRN est une des seules organisations au Québec qui possède la vision globale pour expliquer la priorisation des choix du gouvernement sur les enjeux énergétiques.

État de la situation actuelle en matière d’efficacité énergétique

Le document de consultation de la commission explique bien l’intérêt pour le domaine de l’efficacité énergétique, mais il ne souligne pas que ce sujet est relié au développement durable de la société. En effet, une hausse de l’efficacité énergétique peut être liée à une plus grande durabilité environnementale, surtout lorsqu’elle réduit la consommation d’hydrocarbures. Cette même hausse favorise des systèmes économiquement plus compétitifs et la création d’emplois qui sont garants d’une plus grande durabilité économique pour les différents membres de la société. L’efficacité énergétique permet enfin le transfert de l’énergie économisée vers d’autres usages qui augmentent normalement le niveau de vie et donc la durabilité sociale. Il ne faudra toutefois pas négliger l’importance de minimiser la consommation énergétique absolue du Québec afin de ne pas consommer des ressources qui pourraient être plus utiles pour la société du futur.

Comme indiqué dans le document de la commission (page 46-49), le bilan du Québec en efficacité énergétique est peu satisfaisant, et ce, même si cela fait trois décennies que celle-ci est intégrée dans les stratégies énergétiques. Le Québec accuse ici un double retard, aussi bien dans les objectifs à atteindre que dans les résultats obtenus, par rapport à plusieurs régions nord-américaines, y compris celles qui lui sont comparables par leur très fort développement hydroélectrique, comme l’état de Washington ou la province de la Colombie-Britannique [1].

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Aujourd’hui, la responsabilité de l’efficacité énergétique québécoise incombe au Bureau (ou agence) de l’efficacité et de l’innovation énergétiques [10] et aux distributeurs d’électricité et de gaz. Le couplage entre ces entités pose la question de savoir qui fait quoi, qui décide et qui impose des règles et objectifs. Il est légitime de se questionner sur la promptitude d’un distributeur-producteur d’électricité à se soucier de l’atteinte d’objectifs ambitieux si son groupe « efficacité énergétique » n’a pas l’autonomie requise pour faire preuve d’initiative. En situation de surplus énergétique, la question peut se poser de façon encore plus aigüe.

Pourtant, en Colombie-Britannique, c’est le producteur-distributeur d’électricité BC Hydro lui-même qui élabore les programmes d’efficacité énergétique. Or, ces programmes sont beaucoup plus ambitieux puisqu’ils ciblent des économies d’énergie de 1,25 % par an (2,5 fois plus que le Qué-bec) et cette province est arrivée à atteindre ses objectifs. Il serait fort indiqué d’analyser en pro-fondeur comment, à l’intérieur de BC Hydro, l’entité responsable de l’efficacité énergétique se donne la marge de manœuvre requise pour être un chef de file dans ce domaine. Par ailleurs, en Amérique du Nord, aucune province ou aucun état ne peut se targuer d’être un îlot énergétique et il serait pertinent pour le Québec de considérer les autres formes d’organisation du secteur de l’efficacité énergétique qui sont les plus répandues. Certains états de l’Est (à l’image du Vermont) et de l’Ouest (à l’image de la Californie) ont des divisions efficacité énergétique à l’intérieur même de la Commission de l’énergie de l’état (équivalent du MRN au Québec). Ces groupes semblent possé-der l’autonomie qui leur permet d’élaborer et d’atteindre d’ambitieuses cibles d’amélioration de l’efficacité énergétique. De ce qui précède, il apparaît que ce n’est pas tant la structure de ratta-chement du secteur de l’efficacité énergétique qui est obligatoirement la panacée, mais l’indépendance que l’agence (bureau ou division) possède pour fixer et atteindre des cibles impor-tantes en efficacité énergétique. Les instances travaillant à l’amélioration de l’efficacité énergétique au Québec doivent donc être découplées de l’influence des producteurs d’énergie.

Finalement, au Québec comme ailleurs, il ne faut pas compter seulement sur les consommateurs pour améliorer le bilan de l’efficacité énergétique. Ces derniers privilégient typiquement les gains à court terme et rejettent les investissements qui ne sont productifs qu’à moyen et long terme comme c’est souvent le cas pour les mesures d’efficacité énergétique. Le succès des mesures d’efficacité énergétique dépend donc des orientations et de la vision des décideurs politiques. Au cours de ces trois dernières décennies, l’implication des pouvoirs publics a fait que l’amélioration moyenne de l’efficacité énergétique à l’échelle mondiale a été de l’ordre de 1,2%, soit trois fois plus que la moyenne québécoise. Un exemple probant à cet égard est celui des mesures qui ont trans-formé l’Amérique du Nord en chef de file mondial de la promotion de l’efficacité énergétique dans le domaine des entraînements électriques. La vision nord-américaine dans ce domaine a été rendue possible grâce à l’implication et l’action concertée de l’ensemble des acteurs concernés, mais aussi, grâce au recours à la législation. L’annexe 1 résume les étapes qui ont jalonné la transformation du marché nord-américain à ce niveau [11, 12].

Somme toute, l’importance de l’efficacité énergétique pour le développement durable et la disponibilité de solutions basées sur des technologies existantes à portée de main (low-hanging fruit) rend cet enjeu primordial pour les prochaines années.

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Les choix envisagés pour l’évolution du secteur du transport

Bien que le développement du transport électrique soit important, la cible mise de l’avant par le gouvernement en matière d’électrification du transport individuel semble irréaliste pour la période envisagée de six ans (2014-2020). Quelques questions doivent en effet être soulevées au sujet de cette solution.

En premier lieu, il faut se questionner sur l’évaluation de la rentabilité des investissements qui seront nécessaires pour l’électrification des véhicules. Selon le document de la commission, l’électrification du transport individuel est proposée, entre autres, pour atteindre plus facilement la cible de réduction des émissions de GES en 2020. Il faut donc se demander si les montants qui sont investis vont offrir le meilleur retour sur investissement pour cet objectif. Bien que les valeurs d’investissement et de réduction des émissions de GES soient difficiles à évaluer avec les chiffres actuellement disponibles, il semble peu probable qu’il s’agisse de la solution la moins coûteuse.

De plus, la technologie des voitures électriques n’est potentiellement pas prête pour les besoins et attentes actuelles des consommateurs québécois. En effet, l’autonomie de la majorité des voitures 100% électriques actuellement disponibles n’est pas suffisante pour les grandes distances parcourues par plusieurs. Il faut aussi considérer la réduction importante de l’autonomie des batteries lorsque la température extérieure baisse. Ce phénomène peut poser problème aux utilisateurs québécois et ne peut être négligé. Ces limites technologiques pourraient engendrer des déséquilibres dans l’utilité de tels transports dans les milieux ruraux, ce qui minimise la durabilité sociale de l’objectif.

Il faut aussi se demander si, avec un taux annuel de remplacement du parc automobile de 10% [13], les fabricants pourront fournir les 100 000 autos électriques nécessaires à l’atteinte de l’objectif déjà fixé pour l’horizon 2020. Par ailleurs, l’électrification du transport par camion hors des trajets urbains n’est pas une option réaliste avec les technologies actuellement disponibles. En revanche, les équipements électriques d’excavation et de transport alimentés par trolley existent dans le secteur minier. Il serait intéressant que ce choix très avantageux en terme de réduction des émissions de GES puisse faire l’objet d’un examen dans le cadre de l’élaboration d’une politique énergétique.

La disponibilité d’une main-d’œuvre compétente pour l’industrie et l’entretien des véhicules et pièces est un autre facteur important à considérer. Si le secteur de l’automobile québécois ne dispose pas de cette main-d’œuvre, il faudra attendre plusieurs années avant que les formations se terminent et il y aura donc un ralentissement dans la transition. Plus d’information sur l’expertise d’Hydro-Québec dans ce domaine permettrait aux décideurs de mieux juger des délais nécessaires.

À ce stade, il faut faire l’hypothèse que l’industrie aura besoin de quelques années pour se développer. Les consommateurs auront donc pour seule option d’acheter des produits provenant de l’extérieur de la province pour augmenter la proportion de voitures électriques. Cette importation de véhicules plus coûteux risque d’affecter négativement la balance commerciale déjà déficitaire de la province, ce qui pourrait en diminuer la durabilité économique.

Pour toutes ces raisons, il semble plus raisonnable, à court terme, d’envisager d’autres pistes de solutions pour diminuer la consommation énergétique du secteur du transport au Québec (voir page 11).

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Pistes de solutions pour un avenir plus durable

L’analyse du document de la commission a permis d’identifier plusieurs lacunes face à la question du développement durable. Pour y remédier, cette section présente plusieurs pistes de solutions de mise en œuvre du développement durable.

Outils d’aide à la décision

Voici quelques propositions d’outils qui pourraient aider les décideurs à faire des choix plus durables face aux enjeux énergétiques.

Grille d’analyse sur le développement durable

Avant de prendre une décision, il est important que les décideurs politiques et économiques mènent une réflexion globale sur la durabilité des projets et choix qui s’offrent à eux. Un outil permettant une telle réflexion a été développé par les chercheurs de la chaire de recherche et d’intervention en éco-conseil de l’UQAC [14]. Cette grille de 32 questionsII et sa version détaillée de 101 objectifs [15] développée et peaufinée depuis 1991 permet d’évaluer les différentes considérations du développement durable. L’utilisation de cette grille permet d’orienter la réflexion sur de multiples impacts et démarches. Il est ensuite plus simple pour les analystes et décideurs de proposer des améliorations concrètes dans la mise en œuvre d’un projet durable. Pour toutes ces raisons :

Il est proposé d’utiliser la grille d’analyse de développement durable pour une première réflexion sur les enjeux énergétiques, les projets liés à l’exploitation de ressources et la production d’énergie.

L’utilisation d’un tel outil sera bénéfique pour la durabilité globale du secteur et permettra de mieux rallier les objectifs de la loi sur le développement durable du MDDEFP.

Analyse du cycle de vie

La disponibilité et la qualité des ressources énergétiques sont des conditions nécessaires à tout développement. Pour que ce développement soit durable, les impacts économiques, sociaux et environnementaux de chaque filière de production doivent toutefois être documentés sur l’ensemble de leur cycle de vie, de manière à permettre des choix éclairés. S’inscrivant dans l’état actuel des connaissances, ces choix visent à maximiser les retombées positives à court, moyen et long terme du développement économique et à prévenir, atténuer ou compenser les inconvénients et impacts associés à la consommation d’énergie. À ce titre, la comparaison des filières dans une approche du cycle de vie devient une condition préalable à la conception d’une politique énergétique qui veut s’inscrire dans le cadre du développement durable.

II À noter qu’une nouvelle version de la grille sera disponible dans la prochaine année.

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L’approche du cycle de vie est un concept éprouvé qui permet aux décideurs de comprendre la durabilité de leurs choix en prenant en compte les effets d’un système, d’un service ou d’un produit dans son ensemble [16]. L’idée générale est d’analyser le système relativement à sa fonction. À titre d’exemple, la fonction du réseau de production d’électricité est d’offrir de l’énergie au consommateur à un certain voltage. Sous cette perspective, toute la chaîne de production peut être considérée allant du berceau (exploration, extraction des matières premières) au tombeau (mise en décharge, récupération de chaleur), en incluant la fabrication, l’utilisation et tout le transport impliqué derrière ces étapes. Cette approche peut aussi être liée au concept d’écologie industrielle qui envisage le système industriel comme un écosystème qu’il faut rendre compatible avec l’écosystème environnemental. L’écologie industrielle favorise donc la valorisation des déchets par d’autres filières, minimisant ainsi les quantités de déchets ultimes et l’énergie perdue qui leur sont associées.

Une évaluation avec cette approche peut être quantifiée en réalisant une analyse du cycle de vie (ACV). Il s’agit d’un outil de comparaison environnemental reconnu qui évite de déplacer un impact environnemental vers une autre catégorie d’impact. À titre d’exemple, l’électrification des transports mène à une réduction des émissions de GES, mais de nouveaux enjeux environnementaux, tels que l’utilisation de ressources comme le lithium (pour les batteries) doivent alors être considérés. Plus d’une dizaine de catégories d’impacts environnementaux potentiels sont évaluées par l’ACV, comme les changements climatiques, l’écotoxicité terrestre et aquatique ou l’utilisation des terres.

En complément à l’analyse des aspects environnementaux, se développe l’analyse sociale et socio-économique du cycle de vie. Les impacts négatifs et les retombées positives sont considérés à chaque étape du cycle de vie à partir de catégories faisant l’objet d’un large consensus international (droits humains, conditions de travail, santé et sécurité, héritage culturel, gouvernance, répercussions socio-économiques) et portant sur des catégories de parties prenantes (travailleurs, communautés locales, société, consommateurs, acteurs de la chaine d’approvisionnement). De nombreux indicateurs précis et spécifiques pour les différents secteurs d’activité sont en train d’être développés permettant ainsi l’obtention d’un portrait social des enjeux liés à une filière énergétique ou une autre. En considérant toutes les possibilités de l’ACV dans l’analyse des enjeux énergétiques :

Il est proposé que l’avenir énergétique du Québec soit développé en intégrant le concept de l’analyse du cycle de vie afin de considérer les impacts économiques, sociaux et environnementaux engendrés par

un produit, un procédé ou un service utilisé dans le domaine énergétique.

L’annexe 2 présente un exemple d’indicateurs utilisés lors de la réalisation d’une étude ACV. À terme, ces indicateurs devraient être combinés aux indicateurs du développement durable proposés par le MDDEFP [5]. Il est important de souligner qu’une expertise de niveau international est disponible au Québec, notamment au sein du CIRAIG [17], pour faire des ACV avec ces indicateurs.

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Finalement, il faut noter que l’approche cycle de vie n’est considérée que dans le cas des émissions de GES dans le document officiel de la commission [1]. Il serait tout aussi pertinent qu’elle soit prise en compte sur d’autres dimensions, comme pour évaluer des mesures d’efficacité énergétique et pour comparer les impacts sociaux des filières énergétiques dans les régions de production et de consommation.

Études prospectives

L’organisation du secteur de l’énergie est relativement complexe et nécessite une réflexion dans le temps. La définition de scénarios prospectifsIII est fréquemment utilisée comme méthode d’analyse des possibilités d’évolution du secteur par des organismes comme l’Office national de l’énergie [18], l’Agence internationale de l’énergie [19] et le ministère français de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie [20]. La création de scénarios prospectifs basés sur des objectifs de développement durable du secteur pourrait offrir de nouvelles perspectives intéressantes. C’est pourquoi :

Il est proposé que les analystes du ministère des Ressources naturelles créent des scénarios énergétiques prospectifs permettant d’identifier des cibles de développement durable.

Il serait même possible d’intégrer à ces scénarios l’ACV d’une politique énergétique, avec des indicateurs « positifs » d’une part (quantité d’énergie fournie, de km de déplacement, mais aussi d’emplois créés, de richesse générée, etc.) et des indicateurs « négatifs » d’impact sociaux et environnementaux. La création de tels scénarios permettrait d’éclairer les décideurs sur les différentes options qui s’offrent à eux pour atteindre leurs objectifs de durabilité. De plus, il serait alors possible d’identifier les pressions économiques et sociales liées à des objectifs environnementaux et de choisir le parcours à suivre.

Cet outil devrait notamment être utilisé pour examiner la pertinence du choix fait par le gouvernement du Québec de participer au marché de carbone du Western Climate Intitiative (WCI). En effet, la faible contribution du secteur électrique au bilan des GES du Québec et le peu de pouvoir que nous avons collectivement sur le cycle de vie des carburants posent, à la province, des difficultés très importantes à la fois pour réduire les émissions ailleurs que dans le transport et pour générer des crédits compensatoires québécois. Le résultat de cette participation pourrait se traduire par l’obligation de nos industriels d’acheter des droits d’émissions compensatoires provenant du marché américain, ce qui nuirait à la fois à leur compétitivité et à la balance commerciale du Québec.

III Typiquement, les scénarios prospectifs définissent différentes possibilités de développement des filières énergétiques dans le temps et permettent l’analyse de leurs effets sur l’environnement ou l’économie.

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Évaluations environnementales stratégiques

Les évaluations environnementales stratégiques (ÉES) sont un autre outil intéressant pour des analyses plus poussées de certains enjeux environnementaux. Elles peuvent faire appel aux trois outils d’opérationnalisation du développement durable qui sont décrits dans les sous-sections précédentes. Une des forces potentielles des ÉES est de faire participer la société civile au débat afin d’assurer une plus grande acceptabilité sociale lors de la prise de décision. Les ÉES permettent de dresser un portrait clair des limites d’un projet ou d’un type de ressource énergétique. Le document de la commission cite pertinemment ce type d’outil dans la discussion sur l’enjeu des hydrocarbures en milieu marin [21]. Il faut aussi souligner l’existence d’autres ÉES pertinentes comme celle sur l’utilisation de la biomasse forestière pour réduire les émissions de GES [22]. En reconnaissance des avantages de cet outil :

Il est proposé que les ÉES deviennent un standard lors de l’évaluation de nouveaux développements d’infrastructures importantes ou pour l’exploitation des ressources énergétiques.

Il faudra toutefois noter qu’il n’existe pas actuellement d’encadrement règlementaire au Québec pour leur réalisation et qu’il est donc difficile de comparer les résultats des différentes ÉES conduites ici. Un travail de réflexion à ce sujet serait souhaitable pour la pertinence à long terme de l’outil.

Hausse des prix et écofiscalité

Les outils présentés plus haut sont informatifs. Il faut donc, en parallèle, envisager d’utiliser des mesures d’écofiscalité ou des hausses de prix afin d’accélérer les changements de comportement des consommateurs ou des producteurs. À titre d’exemple, le gouvernement pourrait imposer, à l’instar de la Norvège, des hausses de prix de l’électricité pour favoriser des projets d’efficacité énergétique, l’implantation de nouvelles alternatives d’énergie renouvelable et une réduction de la consommation absolue. Il faut cependant noter qu’une hausse de prix seule peut avoir des effets pervers sur les prix des produits de consommation et augmenter les dépenses des ménages les plus pauvres, ce qui diminuerait leur qualité de vie. Pour remédier à ce problème, des outils fiscaux peuvent être utilisés. Dans cette perspective quelques membres du CIRODD ont vu la nécessité de définir des outils coercitifs dans certains cas. Et donc :

Il est proposé d’utiliser une hausse du prix de l’électricité pour favoriser l’efficacité énergétique, les alternatives d’énergie renouvelable et la réduction de la consommation, tout en utilisant des outils

fiscaux pour réduire la pression occasionnée sur les ménages à faible revenu.

Ces décisions requièrent beaucoup de courage politique, mais sont parfois nécessaires pour s’assurer de la durabilité de l’avenir énergétique du Québec.

Solutions pour le secteur du transport

Compte tenu de la position du CIRODD sur l’électrification des transports individuels (voir page 7), des pistes de solutions ont été soulignées par les participants de l’atelier. Ces pistes devraient avoir un effet important sur la réduction des émissions de GES et sur la diminution de la dépendance du Québec face aux ressources énergétiques extérieures.

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Pour aider à la durabilité du secteur, il faut tout d’abord prendre en compte les coûts réels du transport individuel pour sa planification de développement à court, moyen et long terme. Il y a, en effet, plusieurs coûts internes et externes de ce type de transport qui sont payés par la société et non par les utilisateurs [23].

Dans la perspective des coûts réels, une hausse des prix de l’immatriculation pourrait être une méthode utile pour répartir la responsabilité financière de l’utilisation des véhicules individuels. En contrepartie, il faudrait aussi créer un système de bonus-malus qui diminuerait la hausse pour les véhicules les moins énergivores et les moins polluants (incluant les automobiles électriques, mais sans s’y limiter) et augmenterait cette hausse pour les véhicules à l’autre bout du spectre. Pour être efficace au Québec, le principe bonus-malus devrait alors s'appliquer à l'immatriculation de manière à donner un message récurrent des coûts sociaux et environnementaux liés à l'usage de l'automobile individuelle. Il faut toutefois être prudent dans la mise en œuvre d’un tel système. En effet, aujourd’hui, la France utilise un système de ce genre où le rabais accordé pour les frais d’immatriculation des véhicules moins polluants provient de la hausse des frais d’immatriculation associée aux véhicules plus énergivores [24]. Ce système s’est avéré efficace, mais a ultimement créé un déséquilibre entre l’achat de véhicules «bonifiés» en regard des ventes de véhicules assujettis au malus, et ce sont les contribuables qui dont dû payer la différence [25]. Il faut aussi noter que l’utilisation de l’outil ACV pour l’élaboration d’un système « bonus/malus » serait très pertinente pour ne pas négliger les phases de fabrication et de fin de vie des véhicules.

À court et moyen terme, une autre piste de solution durable à prioriser est d’optimiser l’aménagement du territoire. À titre d’exemple, la ville de Lyon en France a effectué ce type de réflexion [26]. Ils ont en effet priorisé les transports en commun, moins coûteux en espace, énergie et en émissions de GES que la voiture. Soucieux de favoriser un développement cohérent des infrastructures et de l’urbanisation, l’organisme en charge préconise de privilégier le développement autour de polarités et de sites bien connectés au réseau de transports collectifs. Des modifications et une meilleure compréhension de l’aménagement actuel pourraient donc avoir plusieurs utilités. Tout d’abord, ils pourraient servir à favoriser le transport en commun et le transport actif (vélo, marche) pendant toutes les saisons de l’année. Un bon aménagement du territoire permettra également de limiter l’étalement urbain, de protéger des terres agricoles et les milieux naturels ainsi que de limiter les effets nocifs sur la santé des citoyens.

Pour progresser dans la voie de l’électrification des transports, une autre piste serait le développement du train pour le transport en commun et le transport de marchandises. Au moins un acteur international possédant le savoir-faire nécessaire dans ce domaine est installé sur le territoire québécois. La mise en place d’un tel système nécessiterait des investissements importants, mais stimulerait une activité économique à l’intérieur même du Québec et aurait un probablement un impact positif sur la balance commerciale du Québec.

L’utilisation des transports en commun ou transports actifs pourrait aussi augmenter si l’expérience était plus agréable. Par exemple, la diminution de la densité d’utilisateurs aux heures de pointe dans les métros et autobus de la région métropolitaine est à considérer. Un service plus fréquent et rapide pour les villes et dans les régions serait aussi de nature à augmenter son utilisation. Une consultation des utilisateurs serait probablement utile pour définir les pistes d’action les plus intéressantes.

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Pour résumer les idées de cette sous-section, il faut favoriser des solutions maximisant le retour sur investissement et permettant d’atteindre simultanément d’autres objectifs de durabilité. L’électrification des véhicules individuels est certes un objectif à atteindre à moyen ou long terme, mais elle doit absolument s’accompagner de mesures d’aménagement du territoire et de toutes les autres solutions qui réduisent les besoins de transport (télétravail, production locale, etc.). En plus de réduire les émissions de GES et d’améliorer la qualité de l’air, ces autres mesures permettraient de réduire l’énergie consommée par kilomètre parcouru, la congestion dans les centres urbains et l’étalement urbain, qui ne sont pas favorisées par la poursuite d’un schéma de mobilité dominée par l’automobile, même électrique.

Sensibilisation de la société face aux choix énergétiques

L’utilisation des outils et des solutions envisagées dans les sections précédentes nécessite une bonne compréhension du concept de développement durable. Il est donc pertinent de souligner deux méthodes pour que la population puisse accéder à ces connaissances.

Éducation et formations interdisciplinaires

Le CIRODD a été formé par des chercheurs de différentes disciplines qui ont reconnu la nécessité de considérer tous les points de vue pour que le développement de notre société soit véritablement durable. Il est cependant nécessaire que des formations interdisciplinaires soient promues à tous les niveaux (secondaire, collégial, universitaire) car elles sont actuellement trop segmentées. Par exemple, les ingénieurs ont une bonne connaissance technique de la production et la consommation d’énergie, mais ont peu de formation sur les effets économiques et sociaux de leurs décisions. À l’inverse, on peut aussi penser à certains spécialistes des sciences sociales qui ont une très bonne compréhension de l’acceptabilité sociale du développement énergétique, mais qui ne comprennent pas nécessairement ces effets sur l’environnement. C’est pourquoi :

Il est proposé que la formation au Québec inclue un volet interdisciplinaire important pour que cela serve, entre autres, à un développement plus durable du secteur énergétique.

Ce type de formation devrait, à minima, être utile à la durabilité sociale, mais favoriserait aussi une plus grande durabilité économique et environnementale.

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Information pour le consommateur

Une société plus durable passe aussi par des consommateurs bien informés. Ils doivent, en effet, mieux comprendre la durabilité de leurs choix. Actuellement, il paraît surtout important d’expliquer, de façon vulgarisée, les impacts environnementaux liés à la consommation. Une piste intéressante est l’utilisation d’écolabels tels que Energy Star [27] et Green-e [28]. Toutefois, il serait utile de faire un travail de publicité sur les écolabels et expliquer ce qu’ils représentent exactement.

Pour aller plus loin, des résultats d’analyse comparative quantitative provenant d’outils comme l’ACV ou l’empreinte carbone pourraient être vulgarisés afin d’informer les consommateurs sur les impacts environnementaux encourus en choisissant différents produits. À ce niveau, un outil est présentement développé via un projet pilote chapeauté par le MFE, le BNQ et le CIRAIG. Il s’agit de l’empreinte carbone de produits québécois [29]. Cet outil vise à offrir une information simple sur les émissions de GES liés à un produit comme le kWh d’électricité. Les écolabels et l’empreinte carbone ne doivent toutefois pas être les seules solutions à envisager. Pour favoriser une information plus pédagogique, il serait aussi intéressant d’envisager des publicités proposant différentes mises en situation sur la pensée cycle de vie. Ainsi :

Il est proposé que le gouvernement mette en place de nouvelles stratégies d’information afin que les consommateurs comprennent mieux les tenants des écolabels et de la pensée cycle de vie.

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Conclusions

Par ce travail, le CIRODD a voulu souligner l’importance de l’interdisciplinarité dans le développement d’une vision d’avenir énergétique durable au Québec. Cette perspective lui permet notamment d’envisager les compromis parfois nécessaires entre les trois dimensions (économique, sociale et environnementale) de la durabilité énergétique. Pour y arriver, des pistes de réflexion et l’identification de lacunes ont été présentées. Dans cette optique, voici les points qui ont été discutés :

• La nécessité de développer une vision d’avenir globale pour le secteur de l’énergie afin d’ouvrir la discussion qui est relativement spécifique dans les travaux de la commission.

• Le besoin de cohérence entre la politique de développement durable du gouvernement et la future politique énergétique afin de créer des synergies et d’augmenter la cohérence des décisions du gouvernement.

• L’incohérence potentielle entre certains objectifs proposés par la commission, qui menace la durabilité environnementale.

• L’importance de l’efficacité énergétique pour un futur plus durable à condition que cela mène à une réduction réelle de la consommation d’énergie.

• Les choix pour l’évolution du secteur du transport, qui doit se transformer pour minimiser ses impacts environnementaux et ses effets néfastes sur l’économie.

Des solutions et des outils spécifiques d’opérationnalisation du développement durable ont ensuite été proposés. Ceux-ci peuvent globalement favoriser une plus grande durabilité du secteur de l’énergie. Voici la liste de ces propositions :

Il est proposé d’utiliser la grille d’analyse de développement durable pour une première réflexion sur les enjeux énergétiques, les projets liés à l’exploitation de ressources et la production d’énergie.

Il est proposé que l’avenir énergétique du Québec soit développé en intégrant le concept de l’analyse du cycle de vie afin de considérer les impacts économiques, sociaux et environnementaux engendrés par

un produit, un procédé ou un service utilisé dans le domaine énergétique.

Il est proposé que les analystes du ministère des Ressources naturelles créent des scénarios énergétiques prospectifs permettant d’identifier des cibles de développement durable.

Il est proposé que les ÉES deviennent un standard lors de l’évaluation de nouveaux développements d’infrastructures importantes ou pour l’exploitation des ressources énergétiques.

Il est proposé d’utiliser une hausse du prix de l’électricité pour favoriser l’efficacité énergétique, les alternatives d’énergie renouvelable et la réduction de la consommation, tout en utilisant des outils

fiscaux pour réduire la pression occasionnée sur les ménages à faible revenu.

Il est proposé que la formation au Québec inclue un volet interdisciplinaire important pour que cela serve, entre autres, à un développement plus durable du secteur énergétique.

Il est proposé que le gouvernement mette en place de nouvelles stratégies d’information afin que les consommateurs comprennent mieux les tenants des écolabels et de la pensée cycle de vie.

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Références

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[8] COMEST, "Sous-commission sur l'éthique de l'énergie," Rapport, UNESCO-COMEST, 2000.

[9] Table de consultation du débat public sur l'énergie, "Pour un Québec efficace, Gouvernement du Québec," 1996.

[10] MRN, "Efficacité énergétique," Ministère des Ressources naturelles, [Online]. Available: http://www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/. [Accessed 8 octobre 2013].

[11] M. Benhaddadi and e. al., "Moteurs électriques à rendement élevé: quand l'Amérique tire de l'avant," European journal of electrical engineering, vol. 15, no. 5, 2012.

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[21] MRN, "Hydrocarbures en milieu marin," Gouvernement du Québec, [Online]. Available: http://www.hydrocarburesmarins.gouv.qc.ca/. [Accessed 29 septembre 2013].

[22] R. Beauregard, L. Bouthillier, P. Bernier, D. Paré, E. Thiffault, A. Levasseur and A. St-Laurent, "L’utilisation de la biomasse forestière pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec," MRN, Québec, 2012.

[23] L. Gagnon, A. Frayne, R. Benoit, P.-O. Pineau, J. Théoret and C. Villeneuve, "Le principe bonus-malus, pour être efficace au Québec devrait s'appliquer à l'immatriculation de manière à donner un message récurrent, et cela pour que le principe soit efficace suppose que le droit d'immatriculation permette de refléter la réalité des c," Rapport présenté dans le cadre de la consultation sur les enjeux énergétiques du Québec, 2013.

[24] Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, "Bonus-Malus 2013," 2013. [Online]. Available: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bonus-Malus-2013.html. [Accessed 30 septembre 2013].

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[27] EPA and DOE, "Energy Star," US Environmental Protection Agency and US Department Of Energy, [Online]. Available: http://www.energystar.gov/. [Accessed 27 September 2013].

[28] CRS (Center for Resource Solutions), "Green-e," CRS, [Online]. Available: http://www.green-e.org/. [Accessed 27 September 2013].

[29] MFE, BNQ, CIRAIG, "Empreinte carbone Québec," février 2012. [Online]. Available: http://www.empreintecarbonequebec.org/fr/index.php. [Accessed 28 septembre 2013].

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Annexe 1 : Efficacité énergétique

Comment l’Amérique du Nord est devenue chef de file mondial en efficacité énergétique des moteurs électriques

Énergie, électricité et moteurs électriques

Dans les pays développés comme dans les économies émergentes, les moteurs électriques consomment jusqu’à la moitié de toute l’électricité générée. Typiquement, un tiers de l’électricité utilisée dans le secteur commercial et deux tiers de l’électricité industrielle est consommée par les moteurs électriques. Les moteurs produisent de plus environ 20 % de toute la pollution mondiale.

Si on ne considère que les moteurs dont la puissance est supérieure à 1 Hp, massivement présents dans l’industrie, il y a en fonctionnement, à travers le monde, plus de 300 millions d’unités, dont près de 40 millions en Amérique du Nord. Il faut savoir que dans le domaine des entraînements électriques, chaque kWh d’énergie réellement utilisée par le moteur pour produire son couple requiert plus de 3 kWh au niveau de la centrale. Une modeste amélioration du rendement du moteur peut donc produire un immense impact en termes d’économies d’énergie.

La diffusion de standards de performance énergétique des moteurs

Dans les années 80 sont apparus des moteurs électriques à rendement élevé et des programmes de subventions pour permettre leur pénétration du marché ont alors été développés un peu partout en Amérique du Nord. Mais, devant la résistance du marché à intégrer rapidement et massivement ces nouveaux moteurs, une classification énergétique de ceux-ci qui impose un standard de performance énergétique minimum a été introduite grâce aux lois EPAct (Energy Policy Act, USA, 1992) et la Loi sur l’efficacité énergétique au Canada, 1994. Ces lois, entrées conjointement en fonction en octobre 1997, imposent aux appareils et équipements électriques commercialisés en Amérique du Nord un seuil de rendement minimum (MEPS).

Aussi, il faut souligner que des organismes gouvernementaux (Département américain de l’énergie, DOE, et Ressources naturelles Canada, RNC) ont été les chefs de file dans ce dossier, ne se contentant pas de jouer un rôle de facilitateur, mais prenant des initiatives quand cela a été requis. C’est ainsi que, devant le refus des manufacturiers d’intégrer certains moteurs dans la panoplie de ceux visés par le MEPS, le DOE n’a pas hésité à brandir des sanctions. Dans le même temps, les protagonistes du dossier, comme les organismes non gouvernementaux (ACEEE) et les associations des manufacturiers (NEMA, EEMAC), ont été étroitement associées à l’élaboration de la loi.

Depuis le début du nouveau millénaire est apparue une nouvelle génération de moteurs encore plus performants et dont le rendement est supérieur à celui des moteurs EPAct. En 2002, NEMA et le Consortium pour l’efficacité énergétique (CEE) ont établi un nouveau niveau d’efficacité, alors que, sur une base volontaire, les manufacturiers ont commencé l’implantation du nouveau standard des moteurs de dernière génération, dits NEMA Premium [11, 12]. Pour encourager l’usage de ces moteurs, dont le coût moyen relatif est de 20 à 25 % plus élevé, des programmes de subventions ont été débutés. C’est ainsi qu’au Québec, Hydro-Québec offrait alors une subvention de 600 $ par kW économisé. Malheureusement, au Québec comme ailleurs en Amérique du Nord, malgré les programmes de subvention, le taux de pénétration du marché par les moteurs à haute efficacité énergétique dits NEMA Premium est resté très modeste.

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Le sénat américain a donc décidé de franchir une nouvelle étape en votant la loi publique 110-140 EISA (Energy Independance & Security Act), stipulant entre autres que les moteurs à usage général anciennement conformes au rendement EPAct, devaient atteindre le nouveau seuil NEMA Premium à partir du 19 décembre 2010; au Canada, l’introduction du nouveau seuil NEMA Premium a été rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2011.

Le signe du succès de l’imposition de MEPS est illustré par son rapide taux de pénétration du marché nord-américain. Aujourd’hui, le marché des moteurs électriques en Amérique du Nord est dominé par les moteurs NEMA Premium. La décision nord-américaine de légiférer a, de plus, servi de catalyseur puisqu’aujourd’hui des dizaines de pays de l’UE et à économies émergentes ont introduit des MEPS sur les moteurs [12].

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Annexe 2 : Exemple d’indicateurs environnementaux

L’analyse environnementale selon ces différents indicateurs permet de ne pas se cantonner aux émissions de GES et favorise une analyse aussi exhaustive que possible de l’ensemble des problématiques environnementales. Il est alors possible d’évaluer les conséquences sur la santé humaine, la qualité des écosystèmes et l’extraction de matières premières. C’est avec cette perspective globale des effets sur l’environnement qu’il devient plus facile d’éviter le déplacement des pressions lors d’une modification des filières énergétiques.

Pour plus d’information, visitez le site : http://www.impactworldplus.org/en/