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AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Nom et adresse de la personne publique : Etablissement public du musée du Louvre Direction du Développement et du Mécénat Service de la valorisation du domaine 75058 Paris Cedex 01 Objet de la prestation : L’établissement public du musée du Louvre (EPML) gère un domaine qui s’étend des fossés de St Germain l’Auxerrois à la Place de la Concorde sur près de 44 ha. Ce domaine comprend, outre le Palais, les jardins du Carrousel et des Tuileries. Le musée du Louvre accueille près de 9 millions de visiteurs par an et les jardins du Carrousel et des Tuileries 14 millions chaque année. L’EPML souhaite proposer un lieu de restauration de qualité avec service à table et en terrasse au sein du jardin des Tuileries. Ce lieu aura vocation à accueillir les visiteurs du domaine national du Louvre mais aussi à fidéliser une clientèle de quartier. Lieu d’exécution : Kiosque Sud-Ouest du jardin des Tuileries. Date de début de l’exploitation : Septembre 2013 Durée : Sept (7) ans, avec possibilité de reconduction par décision expresse de la personne publique pour une durée de deux (2) ans dans la limite de deux fois maximum, soit pour une durée totale de onze (11) ans. La décision expresse de reconduction interviendra quatre (4) mois avant chaque échéance. Procédure : Type de procédure : appel à la concurrence pour l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. Date limite de réception des candidatures : lundi 11 mars 2013 à 17h. Documents à fournir :

1. Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager la société (pouvoir si nécessaire)

2. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies : DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires) Les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli.

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3. un extrait Kbis de moins de trois (3) mois,

4. une offre détaillée, établie conformément au cahier des charges, sera présentée dans

le cadre réponse dédié. Le cahier des charges est disponible et téléchargeable sur www.louvre.fr rubrique « Missions et fonctionnement », « Marchés publics » et « Concessions et délégations ». ; le cadre réponse doit être demandé par le candidat aux adresses suivantes : melanie.louche@louvre.fr et francoise.bonnevialle@louvre.fr , il lui sera envoyé par voie électronique sous format Excel dans les meilleurs délais.

Conditions d'attribution : Adéquation de l’offre aux prescriptions du cahier des charges avec une pondération par critères : Concept (30%), aménagement du lieu (20%), équipe (10%), suivi envisagé de l’exploitation (15%) et simulations financières avec montant justifié de la redevance annoncée (25%). Les trois candidats ayant reçu les meilleures notes à l’issue de cette analyse, pourront être reçus pour préciser les modalités de l’occupation du domaine. Le lauréat sera celui qui aura reçu la meilleure note globale à l’issue de cette négociation. Les plis devront être remis à l’adresse suivante : Etablissement public du musée du Louvre Direction du Développement et du Mécénat Service de la valorisation du domaine 162 rue de Rivoli 5ème étage – bureau 521bis 75001 Paris Ils seront rédigés en français et seront adressés, par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, ou remis sur place contre récépissé. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les plis adressés par messagerie expresse n'ont pas valeur de recommandé. Le cadre-réponse (à demander par voix électronique) dûment rempli sera également envoyé en format Excel par voie électronique aux adresses suivantes : melanie.louche@louvre.fr et francoise.bonnevialle@louvre.fr Les candidats devront tenir compte des délais postaux, l’établissement public du musée du Louvre ne pouvant être tenu pour responsable de retards dus à l’acheminement du courrier. Les documents papier devront être remis en deux exemplaires (un original et une copie). L'enveloppe contenant les documents devra porter les mentions suivantes : "Appel à la concurrence pour une occupation temporaire du domaine public. Musée du Louvre - NE DOIT PAS ETRE OUVERT PAR LE SERVICE DU COURRIER". Date limite de réception des plis : lundi 11 mars 2013 à 17h. Il est recommandé aux candidats d’adresser leurs éventuelles questions au musée du Louvre au plus tard le lundi 25 février 2013. Il leur est de même conseillé de consulter le site du musée du Louvre (www.louvre.fr, rubrique « Missions et fonctionnement », « Marchés publics » et « Concessions et

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délégations ») afin de prendre connaissance des éventuelles précisions apportées ultérieurement à la présente consultation (notamment les réponses aux questions). Visite : Pour effectuer une visite des lieux, les candidats devront prendre préalablement contact avec le service de la valorisation du domaine à la direction du développement et du mécénat du musée du Louvre : par téléphone au 01-40-20-84-96, ou par e-mail aux adresses suivantes : francoise.bonnevialle@louvre.fr et melanie.louche@louvre.fr avant le 23 janvier 2013 pour la première visite et avant le 8 février 2013 pour la seconde visite. La première visite aura lieu à la fin du mois de janvier 2013 et la seconde, dans la deuxième quinzaine de février. Leur date précise sera communiquée aux candidats qui auront pris contact avec le service de la valorisation du domaine avant la date indiquée ci-dessus. Les visites ne se feront que sur inscription préalable et dans la limite des places disponibles.

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DOSSIER DE CONSULTATION :

En vue de l’attribution d’une convention d’occupation et d’exploitation

d’une activité de restauration assise en salle et en terrasse dans le kiosque sud-ouest du jardin des Tuileries

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CAHIER DES CHARGES _

Jardin des Tuileries, domaine national du Louvre

SVD / DDM

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SOMMAIRE

Préambule : 7 

Article 1 : Objet 8 1.1 Contexte 8 1.2 Intégration de la prestation au site 8 

Article 2 : Déclinaison du concept 8 2.1 Produits 9 2.2 Horaires d’ouverture du café 9 2.3 Prix 10 2.4 Communication 10 

Article 3 : Locaux et aménagements 10 3.1 Désignation des locaux et lieux d’exploitation 10 3.2 Aménagement du kiosque 111 3.3 Equipements mobiliers 11 3.4 Equipements techniques 12 

Article 4 : Service et personnel 12 4.1 Qualification du personnel 12 4.2 Organisation 12 4.3 Tenue du personnel 133 

Article 5 : Qualité et contrôle du niveau des prestations proposées 13 5.1 Contrôles sanitaires 13 5.2 Contrôles qualité 13 

Article 6 : Durée de l’occupation 14 6.1 Durée de la convention 14 6.2 Possibilité de reconduction 14 

Article 7 : Dénomination sociale et enseigne 14 7.1 La dénomination sociale et l’enseigne 14 7.2 Publicité 14 

Article 8 : Modalités techniques d’exploitation 15 8.1 Branchement aux réseaux 15 8.2 Contraintes techniques 15 

Article 9 : Etats des lieux et obligations d’entretien 16 9.1 Etats des lieux 16 9.2 Obligations d’entretien 16 

Article 10 : Responsabilité et assurances 17 10.1 Dispositions réglementaires 17 10.2 Sécurité 17 10.3 Assurances 17 

Article 11 : Conditions financières et contrôle comptable 18 11.1 Redevance 18 11.2 Charges 18 11.3 Défaillances et pénalités 18 11.4 Conditions tarifaires 18 11.5 Transmission des comptes et contrôle comptables 19 

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Annexe 1 : Fréquentation du musée du Louvre et profil des visiteurs du domaine du Louvre 22 

Annexe 2 : Les services et activités du domaine national du Louvre et des Tuileries 24 

Annexe 3 : Localisation du café dans le jardin des Tuileries 26 

Annexe 4 : Evolution du chiffre d’affaires du Café Renard 27 

Annexe 5 : Horaires d’ouverture du jardin des Tuileries 28 

Annexe 6 : Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture tardive (version en vigueur au 04/07/2012) 29 

Annexe 7 : Schématisation de l’emplacement des terrasses du café 30 

Annexe 8 : Règlement des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries 31 

Annexe 9 : Directive de sauvegarde des arbres 399 

Annexe 10 : Livret de circulation dans le domaine national du Louvre et des Tuileries 43 

Annexe 11 : Consignes de sécurité 54 

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CAHIER DES CHARGES

Préambule : L'Etablissement public du musée du Louvre (EPML) a pour missions de préserver, gérer et mettre en valeur les immeubles dont il est doté. Dans le cadre des missions ainsi dévolues, le musée du Louvre peut conclure des conventions d’occupation du domaine public et doit veiller à assurer la compatibilité de ces occupations domaniales avec un cadre historique exigeant. Historique Carrière d'extraction d'argile dès l'époque gallo-romaine, l’actuel jardin des Tuileries est occupé du XIIIe au XVIe siècle par une industrie de tuiliers. Avec la résidence de Catherine de Médicis aux Tuileries, est d’abord créé un véritable jardin Renaissance, lieu d'agrément et de fêtes. Sous le règne de Louis XIV, le jardin des Tuileries fut complètement redessiné par l’architecte paysagiste André Le Nôtre qui offre désormais une longue perspective où les bosquets se répondent dans une architecture de feuillages. Il lui insufflera l’aspect général qui demeure, aujourd’hui encore, dans ce haut lieu de l’Histoire de France classé monument historique par la loi du 13 décembre 1913. En 1794, David est chargé de restructurer le jardin mais la chute de Robespierre met fin à son vaste projet. De nombreuses statues représentant des personnages de l’Antiquité et des figures allégoriques sont installées peu à peu. Sous Napoléon Ier et jusqu'au Second Empire le jardin des Tuileries demeure l'écrin de fêtes et cérémonies. Nombre de projets de réaménagements du jardin des Tuileries ont été proposés et étudiés au cours des XIXe et XXe siècles. Les derniers travaux de remise en état se sont achevés en 1996 dans le cadre du Grand Louvre : des milliers d’arbres ont été replantés, la statuaire ancienne restaurée et des œuvres contemporaines installées. Le jardin s’est toujours inscrit dans son époque : à ce titre, des statues contemporaines (Auguste Rodin, Louise Bourgeois, Jean Dubuffet, Alain Kirili, Étienne Martin, Giuseppe Penone, Raymond Mason, Erik Dietman...) ornent également ses espaces. En 2005, il est rattaché au musée du Louvre pour permettre la visite d’un espace cohérent qui relie l'architecture du palais à l'art des jardins. Publics accueillis Au cœur de Paris, le jardin des Tuileries forme un havre de verdure dans le prolongement du Palais du Louvre. Vaste espace de près de 26 hectares, il accueille chaque année près de 14 millions de visiteurs. La structure de fréquentation du musée du Louvre et le profil des visiteurs de l’ensemble du domaine du Louvre, présentés en annexe 1, renseignent sur la clientèle potentielle du restaurateur. Le chiffre d'affaires global de la restauration commerciale réalisé par l'ensemble des titulaires de conventions d’occupation et d’exploitation sur le domaine du Louvre s'élevait à 28,9 millions d’euros en 2011, réparti comme détaillé dans le tableau joint en annexe 2.

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Article 1 : Objet 1.1 Contexte Le 25 juin 1997, l’établissement public du musée du Louvre (EPML) a conclu une convention d’occupation du domaine public en vue de la réalisation et de l’exploitation du kiosque de restauration situé dans la partie sud-ouest du jardin des Tuileries (voir localisation annexe 3), et dont le terme est fixé au 24 septembre 2013. Afin d’assurer la continuité de l’exploitation, l'EPML a décidé de lancer une consultation, objet du présent cahier des charges. Le candidat retenu sera attributaire d'une convention d'occupation et d’exploitation du domaine public. Il est donc précisé qu’il s’agira d’un contrat précaire, ne conférant à l’exploitant aucun droit réel. La gestion des services de restauration sera aux risques et périls de ce dernier. S’agissant de l’exploitation du lieu l’EPML souhaite proposer aux visiteurs un lieu de restauration assise en salle et en terrasse dont les caractéristiques sont définies dans le présent cahier des charges. Une prestation de vente à emporter pourra également être proposée. Le nom commercial de cet espace sera proposé par le candidat au musée du Louvre, en fonction du concept envisagé et défini sous réserve du respect des règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Le musée du Louvre se réserve le droit de demander une adaptation éventuelle de la proposition qui lui sera faite. 1.2 Intégration de la prestation au site La proposition du candidat devra s’intégrer, tant dans sa forme conceptuelle que dans sa forme matérielle, au lieu exceptionnel qu’est le domaine national du Louvre et des Tuileries. Plus précisément, le candidat tiendra compte, dans la formalisation de son projet :

- du caractère de monument historique du jardin dans lequel il s’insère, - des particularités d’un site naturel arboré classé.

Le concept envisagé devra être d’une qualité à la hauteur de l’image du plus prestigieux jardin de Paris. Article 2 : Déclinaison du concept Le candidat proposera une offre de restauration correspondant aux attentes du public en regard de l’offre de restauration existante dans le jardin des Tuileries. Cette offre devra s'articuler autour des critères d'originalité, de fraîcheur, de qualité et d'accueil. Le candidat détaillera et explicitera chacun des éléments qui caractériseront son offre : concept, produits, prix, plan de communication, mode de distribution. Le candidat précisera quelle sera sa clientèle cible et en quoi l’offre proposée est adaptée à cette dernière et sera génératrice d’un niveau d’activité élevé.

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Pour information, les chiffres d’affaires du café pour les exercices de 2009, 2010 et 2011 sont annexés (annexe 4) au présent dossier de consultation. 2.1 Produits Le candidat devra faire apparaître dans son offre la répartition détaillée entre les catégories solide et liquide. Le candidat montrera qu’il saura adapter son offre aux différents moments de consommations que sont le petit déjeuner, le déjeuner, la pause « goûter » et le dîner (brunch, encas légers tout au long de la journée, cocktails etc.) ainsi qu’aux différents types de clientèle (touristes internationaux, habitués, clientèle affaires…). L’offre du candidat devra intégrer les éventuelles prestations liées aux évènements nécessitant une ouverture tardive (cf. article 2.2 Horaires d’ouverture du café). Le candidat proposera également des formules, notamment un menu enfant afin de répondre aux attentes du public des familles. Le musée du Louvre appréciera la variété de la gamme et son étendue ; mêlant à la fois originalité et valeurs sûres. Une proposition de produits fabriqués par ses soins ou de fabrication artisanale sera également appréciée Le candidat devra décrire de façon détaillée le processus de fabrication des produits proposés. Le candidat joindra des visuels de la carte et si possible des visuels des plats proposés. De plus, le candidat veillera à proposer des produits saisonniers et à assurer un renouvellement de son offre dont la fréquence devra être précisée. Le musée du Louvre se réserve le droit de demander une dégustation des produits proposés (sélection d’échantillons au regard de la carte envisagée). Les modalités sont précisées dans le document « présentation de l’offre – tableau récapitulatif ». 2.2 Horaires d’ouverture du café L’ouverture du café s’harmonisera avec celle des autres espaces concédés du jardin des Tuileries : tous les jours de la semaine, conformément aux horaires du jardin précisés en annexe 5. A la demande du titulaire, les horaires d’ouverture et de fermeture pourront être modifiés après autorisation expresse et écrite du Musée du Louvre dans les cas suivants :

- en cas d’intempérie ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, - en cas de privatisation entière ou partielle de l’exploitation (le nombre de convives ne

pouvant dépasser 50 en intérieur et 260 en extérieur). Ces demandes de dérogations devront impérativement être adressées par mail au service de la valorisation du domaine (francoise.bonnevialle@louvre.fr et melanie.louche@louvre.fr) ou être transmises par le biais du formulaire dûment rempli (joint en annexe 6) au présent cahier des charges et ce au moins trente jours avant l’événement en cas de privatisation. La dérogation ne sera effective qu’à compter de la réception par le titulaire de l’autorisation écrite. Il est à noter que pour les ouvertures tardives, le titulaire devra prendre en charge des frais de surveillance nécessités par cette ouverture nocturne.

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2.3 Prix Le musée du Louvre sera particulièrement attentif au niveau des prix pratiqués qui devra être justifié par la nature de l’offre proposée ainsi que par la qualité du service. 2.4 Communication Le candidat joindra à son dossier le plan de communication envisagé en vue de développer son activité. Le Titulaire transmettra chaque année au musée du Louvre un rapport détaillé des actions menées et de leurs retombées. Afin de pouvoir participer à la diffusion de la documentation du musée du Louvre, le candidat proposera un moyen de les communiquer à ses clients (endroit ou méthode). Article 3 : Locaux et aménagements Au titre du Code de la Construction et de l’Habitation, l’activité exercée par le titulaire est de type N (restaurants et débits de boissons). Il lui incombe de se conformer, pour ce qui concerne l’exploitation générale et les installations dont il a la charge, à la réglementation correspondante et aux prescriptions émises par la Préfecture de Police de Paris au nom de la Commission de Sécurité compétente. Le Titulaire est tenu de respecter et maintenir en bon état d’entretien l’espace qui lui est concédé. 3.1 Désignation des locaux et lieux d’exploitation Le nouveau titulaire occupera le kiosque actuellement exploité sous le nom de « Café Renard » par la SARL Café Renard. Ce kiosque a été construit en 1996 par l’architecte Antoine Stinco, il est composé d’une partie couverte au rez-de-chaussée destinée à recevoir le public, à servir d’office et comprenant les toilettes destinées aux personnes à mobilité réduite ainsi que d’une partie en sous-sol réservée aux toilettes, aux cuisines et aux locaux techniques. Il représente une surface construite au sol d’environ 80 mètres carrés soit une surface intérieure d’environ 160 mètres carrés sur deux niveaux. Cet emplacement est particulièrement attractif : la proximité de la rue de Rivoli favorise la présence d’une clientèle d’habitués, celle de la place de la Concorde et du musée du Louvre, un public touristique important. (cf. plan en annexe 3). Le candidat pourra occuper la terrasse attenante au kiosque délimitée selon le plan en annexe 7. Les espaces mis à disposition du candidat pour l’exercice des activités prévues sont exclusivement limités aux espaces précisés aux plans joints en annexe 7 et décrits ci-dessus.

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3.2 Aménagement du kiosque Avant d’entrer dans les lieux, le titulaire devra effectuer tous les travaux nécessaires d’aménagement intérieur, de mise en conformité des espaces avec les normes en vigueur et de rénovation du kiosque. Ces travaux sont pris en charge techniquement et financièrement par le titulaire. Il ne peut modifier les façades du kiosque (volets, baies vitrées, toiture). Le candidat présentera un projet d’aménagement de la salle de restauration située au rez-de-chaussée en y intégrant son concept. Par ailleurs, il présentera un projet d’aménagement des espaces techniques situés en sous-sol, en conformité avec les contraintes précisées dans ce dossier et la législation en vigueur pour l’exercice de son activité. Des dispositions seront prises par le titulaire pour faciliter l’accessibilité des visiteurs à mobilité réduite. En vue d’assurer l’unité du traitement architectural des kiosques du jardin, le titulaire exécutera les travaux d’aménagement sous contrôle du musée du Louvre. Il est rappelé que des contraintes particulières sont imposées au concessionnaire au titre de la législation sur les Monuments Historiques. Ces contraintes concernent le caractère spécifique du jardin des Tuileries et des éléments qui le constituent. La transparence du kiosque est ainsi à conserver. Le projet sera soumis pour accord au musée du Louvre. Le projet retenu devra avoir fait préalablement l’objet d’une validation par un bureau de contrôle. Le projet sera compatible avec les caractéristiques des équipements généraux auxquels il se raccorde et devra présenter des visuels du mobilier envisagé. Tout aménagement ultérieur devra faire l’objet d’une consultation et d’une validation du musée du Louvre. 3.3 Equipements mobiliers Le candidat retenu sera propriétaire des équipements mobiliers mis en place pendant la durée d’exploitation et le demeurera au terme de la convention. Le mobilier d’ameublement proposé sera analysé comme un élément constitutif de l’offre, des visuels devront y être intégrés. S’agissant de la terrasse, les sièges proposés par le titulaire seront composés d’une assise ligneuse formée de lattes parallèles fixées sur des montants métalliques. Ce mobilier sera d’un aspect visuel proche des équipements déjà présents au Café Diane et à la Terrasse de Pomone. Le nombre de places assises en extérieur sur cette terrasse pourra varier en fonction des conditions climatiques et ne dépassera pas 260 personnes. Le candidat pourra installer une desserte afin de faciliter le service. Il pourra également s’équiper de parasols. Dans tous les cas il s’agira d’équipements mobiles et non permanents. Le musée du Louvre attire l’attention du candidat sur le fait que ces équipements sont validés par l’Architecte des Bâtiments de France. Le candidat veillera à laisser un passage de 40 centimètres minimum le long des mises à distance qui entourent les espaces verts, afin de permettre leur entretien par les agents du Louvre.

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Il est précisé que le remisage hors du jardin du mobilier de terrasse, notamment pour son entretien et sa bonne conservation en hiver, est à la charge du candidat retenu. Aucun stockage temporaire prolongé ne pourra être organisé sur une partie de la terrasse ou aux abords du kiosque. 3.4 Equipements techniques Le candidat retenu sera propriétaire des équipements techniques mis en place pendant la durée d’exploitation et le demeurera au terme de la convention. L’aménagement des cuisines devra être conforme aux réglementations en vigueur. Pour assurer la conformité de l’assainissement, le candidat retenu devra mettre en place un équipement de type « bac à graisses » neuf avant le début de l’exploitation. Cet aménagement sera détaillé par le candidat dans son offre qui sera notamment constituée des fiches techniques commentées du matériel utilisé pour la production ainsi que celles des équipements utilisés pour son exploitation. Le kiosque sud-ouest du jardin des Tuileries sera impérativement équipé de caisses enregistreuses acceptant les cartes bancaires et dont le paramétrage permettra de communiquer les éléments demandés à l’article 11.5 au musée du Louvre. Un ticket sera remis au client pour tout achat, conformément à la réglementation en vigueur. Toute modification des équipements et mobilier pendant la durée de la concession, sera soumise à l’accord préalable du musée du Louvre. Article 4 : Service et personnel Le musée du Louvre sera particulièrement attentif à la qualité du service fourni par le candidat. Cette qualité de service sera définie par la rapidité de service, la disponibilité, l’amabilité, la tenue et la qualification du personnel. 4.1 Qualification du personnel Le candidat indiquera le ou les profils du personnel en charge de l’exploitation. Le musée du Louvre sera particulièrement attentif au professionnalisme du personnel, aux langues parlées (français et anglais obligatoires pour le personnel en contact avec le public) et à son sens de l’accueil. 4.2 Organisation Le candidat indiquera le mode de rotation des équipes envisagé et les modalités d’encadrement prévues en regard du mode de rotation sur la totalité de l’amplitude horaire d’ouverture au public, ainsi que la nature des contrats prévus. Il présentera le type de contrats envisagés et détaillera la politique de gestion de son personnel (critères de recrutement, plan de formation, mode de management). Il mentionnera la fonction de l’interlocuteur désigné du musée du Louvre. Le nombre maximum d’employés travaillant simultanément dans les locaux techniques est strictement limité à 19.

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4.3 Tenue du personnel Le candidat décrira avec précision la tenue vestimentaire des personnes en charge du kiosque sud-ouest du jardin des Tuileries et il fournira, dans la mesure du possible, les visuels correspondants. Article 5 : Qualité et contrôle du niveau des prestations proposées Les prestations offertes au public doivent présenter les critères de qualité qui guident l’ensemble des activités du domaine national du Louvre et des Tuileries. Le candidat devra détailler les critères d’évaluation choisis et les procédures qu’il mettra en place afin d’assurer un niveau de qualité constant. Le candidat s’engagera à assurer en permanence la réalisation intégrale de l’offre proposée. Il évitera toute rupture de stocks aux horaires et aux périodes de forte affluence afin de répondre au mieux aux attentes des visiteurs. Le musée du Louvre pourra s’assurer du respect de cette qualité par des visites inopinées effectuées par ses agents ou toute personne dûment mandatée par ses soins, à la charge du titulaire. Le musée du Louvre se réserve le droit éventuel de faire évaluer par les moyens qu’il jugera adaptés les prestations fournies par l’exploitant. En fonction des résultats obtenus, le candidat retenu proposera dans un délai d’un mois, une réorientation ou une adaptation de son offre et/ou de sa communication. 5.1 Contrôles sanitaires Le candidat retenu devra porter une attention toute particulière à la qualité et à la sécurité alimentaires de ses produits. Il garantira la sécurité des aliments, dans le respect de la réglementation applicable en ce domaine. Le candidat devra indiquer les modalités des contrôles sanitaires qu’il entend effectuer conformément à la réglementation en vigueur. A cet égard il est précisé que le candidat retenu devra se soumettre à l’ensemble des contrôles pratiqués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la Direction des services vétérinaires. Un compte rendu systématique régulier de tous les résultats de ces contrôles sera communiqué au musée du Louvre. 5.2 Contrôles qualité Le candidat devra indiquer quel type de suivi il entend mettre en œuvre pour évaluer les résultats de son exploitation (évaluation de la satisfaction des visiteurs, analyse de résultats de chaque produit, formule, menu, audit interne…) et quelles mesures il prendra pour faire preuve de réactivité dans le pilotage de son exploitation. L’objectif est d’améliorer constamment la qualité globale de l’exploitation du café sud-ouest du jardin des Tuileries. Une copie des résultats de tous les examens qualité ci-dessus sera systématiquement communiquée au musée du Louvre. Le musée du Louvre fera un bilan avec le candidat retenu sur les performances de l’exploitation un mois après l’ouverture. Une évaluation trimestrielle sera ensuite faite avec le candidat retenu

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Article 6 : Durée de l’occupation 6.1 Durée de la convention La convention d’occupation du domaine prendra effet à compter du 25 septembre 2013 pour une durée de sept (7) ans. L’exploitation proprement dite débutera au terme des travaux d’aménagement intérieur et de rénovation par le candidat retenu. L’EPML souhaite une ouverture au public au plus tard le 31 mars 2014. 6.2 Possibilité de reconduction La convention sera reconductible pour une durée de deux (2) ans par décision expresse du musée du Louvre dans la limite de deux fois au maximum, soit pour une durée totale maximale de onze (11) ans. La décision expresse de reconduction interviendra quatre (4) mois avant échéance. Article 7 : Dénomination sociale et enseigne 7.1 La dénomination sociale et l’enseigne La dénomination sociale et l’enseigne relatives à cette activité seront proposées par le candidat au musée du Louvre, en fonction du concept envisagé et définies sous réserve du respect des règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Le musée du Louvre se réserve le droit de demander une adaptation éventuelle de la proposition qui lui sera faite. Les candidats sont informés que l’enseigne « Café Renard » est la propriété de l’occupant actuel dont la dénomination sociale est « SARL Café Renard ». 7.2 Publicité Sauf autorisation écrite de l'EPML, le candidat retenu ne pourra utiliser l’image de marque du musée (logo, visuels,...). Les mentions de la dénomination sociale et de l’enseigne du candidat retenu devront faire l'objet d'un accord écrit de l'établissement public du musée du Louvre quant à la forme de présentation, aux modalités de mention et supports d’utilisation envisagés. Le candidat retenu pourra proposer une signalétique adaptée au lieu qui devra faire l’objet d’un accord écrit de l'établissement public du musée du Louvre. Elle devra respecter l'homogénéité de la signalétique générale du domaine et notamment du pavillon Richelieu et de la cour Napoléon. Plus largement, le candidat retenu ne pourra procéder à aucune communication, information ou/et publicité sur tout ou partie des éléments se rapportant à l’exploitation de son activité sans l’accord préalable et écrit du musée du Louvre. Il est rappelé au demeurant l’interdiction formelle de toute publicité sur le Domaine National du Louvre et des Tuileries. Toutefois, à l’intérieur du café sud-ouest du jardin des Tuileries, la publicité pourra être autorisée dans les conditions prévues à l’article L 581-2 du code de l’environnement.

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Article 8 : Modalités techniques d’exploitation 8.1 Branchement aux réseaux Il est précisé que tous travaux et raccordements sur les réseaux feront l’objet d’une validation du musée du Louvre. 8.1.1 Réseaux d’eaux Le raccordement aux réseaux d’eau sanitaire et d’eau usée sera à la charge du titulaire et le paiement des consommations incombera au seul titulaire. La maintenance et le remplacement de la pompe de relevage seront à la charge du titulaire. 8.1.2 Réseau électrique Le raccordement au réseau électrique et le paiement des consommations incomberont au seul titulaire. 8.1.3 Assainissement Le raccordement au réseau d’eaux usées se fait obligatoirement par l’intermédiaire d’un séparateur de type « bac à graisses » dont la mise en place sera à la charge du titulaire (cf. article 3.4 Equipements techniques). 8.1.4 Téléphone La prise en charge du raccordement au réseau téléphonique, des frais de mise en service de l’abonnement et du règlement des communications relèveront du seul candidat retenu. La mise en sécurité de l’installation sera sous l’entière responsabilité du candidat retenu. 8.2 Contraintes techniques 8.2.1 Approvisionnement L’approvisionnement du café sud-ouest du jardin des Tuileries se fera conformément au règlement des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries (annexe 8), à la directive de sauvegarde des arbres (annexe 9) et au livret de circulation dans le domaine national du Louvre et des Tuileries (annexe 10). 8.2.2 Evacuation des déchets Le candidat retenu sera responsable de l’évacuation quotidienne hors du domaine du Louvre de tous les déchets liés à son exploitation. Les déchets devront impérativement être évacués quotidiennement, conformément à la réglementation en vigueur notamment en matière de biodéchets, et ne pourront en aucun cas être stockés dans le lieu réservé au stockage des produits alimentaires ni en terrasse. Le dépôt par le candidat retenu et ses préposés (personnel, prestataires, etc.) hors du café sud-ouest du jardin des Tuileries même momentané de tout objet, notamment de sacs poubelles ou d’emballages vides ne sera pas autorisé.

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8.2.3 Eaux usées et graisses Le candidat retenu devra assurer ou faire assurer la maintenance des installations relatives aux eaux usées conformément aux réglementations en vigueur. La vidange du bac à graisses devra être effectuée régulièrement. Le candidat retenu fournira les justificatifs des interventions correspondantes. 8.2.4 Toiture La prise en charge de l’évacuation régulière des feuilles mortes et des marrons sur la toiture du kiosque relève du titulaire. Les gouttières doivent être en permanence exemptes de tout déchet végétal ou autre. 8.2.5 Maintenance Le titulaire devra assurer la maintenance de tous ses équipements dont ceux de secours contre l’incendie et de désenfumage tels que définis aux articles MS et DF du règlement de sécurité des établissements recevant du public (E.R.P.). Article 9 : Etats des lieux et obligations d’entretien 9.1 Etats des lieux Le musée du Louvre procédera contradictoirement avec le candidat retenu à un constat écrit d’entrée, un constat après travaux et un autre de sortie établis en double exemplaire au début et à la fin de la période d’occupation. A la fin de la période d’occupation, le candidat sera tenu de rétablir les lieux dans leur état primitif et de faire disparaître toute trace de son occupation, sauf avis contraire du musée du Louvre. Le titulaire assure lui-même la surveillance du restaurant, de son local et de son mobilier. 9.2 Obligations d’entretien Tout au long de la journée, le candidat retenu doit veiller à présenter le café sud-ouest du jardin des Tuileries et ses abords dans un parfait état de propreté. Il a, en particulier, l’obligation d’entretenir lui-même et de nettoyer la surface de l’espace qui lui est concédé. Il est précisé que la terrasse du café doit être entretenue chaque jour selon les bonnes pratiques prescrites par le jardinier en chef du jardin des Tuileries et qui seront décrites dans la convention. Le candidat retenu est tenu d’assurer à ses frais toutes les réparations et tous les travaux nécessaires pour maintenir son café en bon état d’entretien, d’usage et de présentation. En cas d’intervention touchant le bâtiment, le candidat retenu devra obtenir au préalable l’accord exprès du musée du Louvre. Le musée du Louvre se réserve le droit de faire visiter à tout moment par ses représentants le café sud-ouest du jardin des Tuileries et de prescrire les réparations et travaux de remise en état rendus nécessaires par la négligence du candidat retenu.

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Article 10 : Responsabilité et assurances 10.1 Dispositions réglementaires Le candidat retenu devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment à la réglementation pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à la réglementation relative à l’hygiène des produits présentés à la vente, à la réglementation en matière de salubrité publique et à la réglementation en matière de sécurité incendie. Pour des raisons de sécurité, (intempérie, manifestation, ordre de la Préfecture) et conformément à l’annexe 11, l’activité du candidat retenu pourra être interrompue à tout moment. Le candidat retenu et ses employés seront soumis au règlement de visite du musée du Louvre (annexe 8), au règlement des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries (annexe 9), au livret de circulation dans le domaine national du Louvre et de Tuileries (annexe 10). Il devra satisfaire à toutes les obligations nécessaires à l’exercice de son commerce. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et conformément à l’article L.8222-1, le futur titulaire s’engage à produire dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la convention ainsi que tous les six mois les documents suivants :

- Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents

prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. L’état annuel des certificats reçus doit être valable au 31 décembre 2012.

Il est rappelé qu’en application de l’article L.8222-6 du code du travail , à défaut de la fourniture de ces documents, le titulaire encourt une pénalité de 10 € par jour de retard dans la limite des amendes prévues par les articles L. 8224-1, L.8224-2 et L. 8224-5 du code du travail.

- En outre, en application des articles L.8254-1, D.8254-1, D.8254-2 et D.8254-3 du code

du travail, le candidat ayant recours à l’emploi de travailleurs étrangers remet au service de la valorisation du domaine la liste nominative des salariés étrangers employés affectés à l’exécution des prestations :

Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : 1° Sa date d'embauche ; 2° Sa nationalité ; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Le titulaire est également tenu de respecter les consignes émanant du service de l’accueil et de la surveillance du musée du Louvre. 10.2 Sécurité Les espaces du café sud-ouest du jardin des Tuileries et son mobilier sont placés sous la responsabilité du candidat retenu. Il en assure à ce titre la surveillance et la mise en sécurité. 10.3 Assurances

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Le concessionnaire demeure seul responsable, sans recours possible auprès de la personne publique, de tous les dommages causés par sa négligence, manquement dans l’exécution des prestations ou toute autre cause pouvant lui être imputée. Il devra contracter à ce titre une assurance professionnelle couvrant les dommages aux tiers pour les préjudices corporels et immatériels (type responsabilité civile) et couvrant les dommages aux biens (type multirisques) pour les préjudices matériels. Article 11 : Conditions financières et contrôle comptable 11.1 Redevance L'autorisation d’occuper une partie du domaine du musée du Louvre sera consentie moyennant le paiement par le titulaire d'une redevance annuelle composée d’une part variable du chiffre d’affaires assortie d’un minimum garanti. Ce dernier fera l’objet d’une révision au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation - IPC - Ensemble des ménages - France Métropolitaine - par fonction de consommation – Restauration et cafés (hors cantines) – identifiant 0639021. Le chiffre d’affaires est celui qui figure sur la liasse fiscale ligne FL du tableau n° 2052. Le candidat proposera le montant de la redevance, pourcentage du chiffre d’affaires et minimum garanti, dans son offre. Ces montants feront l’objet de négociations avec le musée du Louvre qui attend du candidat des simulations fondées sur des prévisions de chiffre d’affaires cohérentes et étayées (taux de rotation, panier moyen, saisonnalité). A ce titre, le candidat fournira un compte de résultat prévisionnel du lieu de vente détaillant produits et charges (personnel, achats, frais généraux, frais de communication, autres) sur sept (7) années d’exploitation. Au plan comptable, la redevance sera enregistrée par le titulaire dans le compte 6518 « Redevance pour concessions - Autres droits et valeurs similaires ». Le solde de ce compte devra impérativement être égal au montant de la redevance payée ou due. Une caution bancaire sera demandée en regard du montant et des modalités de calcul de la redevance annoncée. 11.2 Charges La participation aux charges (fluides et charges communes) fera l'objet d'une facturation par acomptes calculés sur la base du réel consommé en année N-1 puis d’une régularisation en regard du réel consommé en année N. Des conditions particulières pour la période précédant la première année pleine seront prévues dans la convention. 11.3 Défaillances et pénalités Toute défaillance ou manquement du titulaire à ses obligations fera l’objet de l’application de pénalités dont les modalités sont définies dans la convention d’occupation. 11.4 Conditions tarifaires Les tarifs pratiqués seront présentés au musée du Louvre et devront être clairement affichés dans le café sud-ouest du jardin des Tuileries. Toute modification tarifaire au cours de l’année devra être transmise pour information au musée du Louvre.

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Un tarif préférentiel sera réservé aux agents du musée du Louvre (au moins 10% de remise) sur présentation par ces derniers d’un badge d’identification « musée du Louvre ». 11.5 Transmission des comptes et contrôle comptables Le candidat retenu sera tenu de communiquer au musée du Louvre son chiffre d’affaires mensuel détaillé par jour et par catégorie de produits ainsi que le nombre de clients journalier dans un délai de 15 jours après le dernier jour du mois concerné. Un document formalisant la transmission de ces données sera élaboré conjointement par le musée du Louvre et le candidat retenu au démarrage de l’exploitation. Il joindra la copie des relevés mensuels de caisse avec cumul par produit et par mode de paiement. Le candidat retenu sera également tenu de communiquer au musée du Louvre son chiffre d’affaires annuel certifié. Le chiffre d’affaires annuel transmis au musée du Louvre sera accompagné du rapport général du commissaire aux comptes ou d’une attestation de l’expert-comptable. Un rapport sur la mise en œuvre du contrôle interne sera également joint. Dans le cas où le candidat retenu exploite plusieurs établissements, le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable de la société du titulaire devra certifier ou attester la comptabilité analytique de l’établissement faisant l’objet de la convention d’occupation du domaine avec le musée du Louvre. Le musée du Louvre pourra exercer, par l’intermédiaire notamment d’un expert-comptable ou des services compétents du musée du Louvre, tout contrôle sur pièce ou sur place pour s’assurer de l’exactitude et l’exhaustivité du chiffre d’affaires servant de base au calcul de la redevance. En cas d’écart défavorable au musée du Louvre, le candidat retenu sera redevable du montant complémentaire de redevance, ainsi que de pénalités correspondant à 1% de l’écart constaté sur l’assiette de calcul et des frais encours dans le cadre du contrôle exercé (honoraires du commissaire aux comptes, par exemple). La comptabilité du candidat retenu devra comporter un compte spécial annuel constatant les travaux réalisés.

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Présentation de l’offre du candidat - Tableau récapitulatif Le candidat doit préciser les éléments suivants pour l’exploitation du café sud-ouest du jardin des Tuileries Le concept : Présenter, expliciter et justifier le concept envisagé

Présentation générale du concept, justification de la cohérence du concept avec le cadre exceptionnel du lieu qui l’accueille Produits et menus pour le public, en précisant la fréquence prévisionnelle de renouvellement de l’offre notamment la répartition détaillée entre les catégories solide et liquide. Indiquer le détail de la composition de l’offre et joindre autant de visuels que possible (carte et plats). Dégustation éventuelle. Provenance et nature des produits et boissons (en précisant le processus de fabrication ou les marques s’il y a lieu) Tarifs détaillés par produit et par formule le cas échéant Modalités de service (vaisselle, linge de table etc.) avec autant de visuels que possible et avec la prise en compte de l’aspect développement durable dans la mesure du possible Plan de communication Clientèle cible (analyse des besoins et justification de l’offre proposée en regard de cette analyse) Horaires d’ouverture

L’aménagement et l’équipement du lieu :

Montant total HT des investissements envisagés décomposés en grands postes Projet d’aménagement de la salle de restauration et des espaces techniques avec plans, élévations et visuels de mise en situation y compris agencement de la terrasse Planning envisagé de l’aménagement intérieur et de la rénovation du café

- Organisation, mobilier, esthétique du kiosque et de la terrasse

Liste, visuels et fiches techniques commentées des équipements mobiliers (tables, chaises, décoration), de vente (caisse enregistreuse), des dispositifs facilitant l’accès aux personnes à mobilité réduite, des équipements favorisant l’hygiène, la sécurité et la qualité du service : dispositif de conservation des denrées alimentaires, dispositif de gestion des graisses, dispositif de collecte d’ordures, dispositifs logistiques, etc.

- Le matériel de production : description du matériel de production

Fiches techniques commentées précisant la puissance électrique utile et visuels des matériels envisagés (description et présentation des avantages comparatifs de chacun d’entre eux) Puissance électrique totale nécessaire

L’équipe Profils/CV (langues maîtrisées, etc.) Organisation détaillée (encadrement, nature des contrats, etc.) Mode de rotation des équipes et modalités d’encadrement Tenue vestimentaire avec visuels à l’appui

Le suivi envisagé de l’exploitation

Critères de qualité retenus et procédures de contrôles du respect de ces critères (sélection des fournisseurs, fraîcheur et conservation des produits, etc.), certificats professionnels Contrôles sanitaires : modalités et périodicité conformément à la législation en vigueur Etudes pour fonder le pilotage de l’exploitation (mesure de la satisfaction, mesures des performances des produits de la gamme, etc.), périodicité et modalités

Les simulations financières

Détail du mode de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel Compte de résultat prévisionnel de l’exploitation sur sept ans y compris détail des amortissements Modalités de calcul et montant de la redevance (part variable et minimum garanti)

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La pondération adoptée pour désigner le candidat retenu sera la suivante : - Le concept: 30 % - L’aménagement du lieu : 20 % - L’équipe : 10 % - Le suivi envisagé de l’exploitation : 15 % - Les simulations financières avec le montant justifié de la redevance annoncée : 25 % Chaque critère recevra une note sur 20, les notes seront pondérées comme indiqué ci-dessus. Le musée du Louvre pourra procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux placés à l’issue de l’analyse des offres. Le candidat retenu sera celui qui aura reçu la meilleure note globale à l’issue de cette négociation Dégustation éventuelle : Le musée du Louvre se réserve le droit de demander une dégustation des produits proposés (sélection d’échantillons au regard de la carte envisagée) par le candidat au cours de la période d’analyse des offres. Dans ce cas, une date sera communiquée par l’EPML au candidat. Visite du site : Les candidats sont invités à se rendre sur place avec leur architecte-conseil, afin d’établir un descriptif des travaux envisagés, ainsi que le devis estimatif et le calendrier des opérations correspondants. Pour effectuer une visite des lieux, les candidats devront prendre préalablement contact avec le service de la valorisation du domaine à la direction du développement et du mécénat du musée du Louvre : par téléphone au 01-40-20-84-96, ou par e-mail aux adresses suivantes : francoise.bonnevialle@louvre.fr et melanie.louche@louvre.fr avant le 18 janvier 2013 pour la première visite et avant le 31 janvier 2013 pour la seconde visite. La première visite aura lieu dans la deuxième quinzaine du mois de janvier 2013 et la seconde mi-février. Leur date précise sera communiquée aux candidats qui auront pris contact avec le service de la valorisation du domaine avant la date indiquée ci-dessus. Les visites ne se feront que sur inscription préalable. Aucune indemnité de quelque nature ne sera versée aux candidats ayant répondu à la présente consultation.

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Annexe 1 : Fréquentation du musée du Louvre et profil des visiteurs du domaine du Louvre a) Structure de fréquentation du musée du Louvre Les données de fréquentation 2011 du musée sont communiquées ci-après à titre indicatif : Pays de résidence des visiteurs du musée du Louvre Français 73,4% Etrangers 26,6% Dont (principaux pays) : Etats-Unis 11,7% Brésil 5% Australie 4,7% Italie 4,4% Allemagne 3,5% Japon 2,4% Espagne 4,1% Royaume-Uni 3,2% Chine 3,5% Russie 2,9% Canada 1,9% Mexique 1,9% Total des visiteurs (hors auditorium et musée Delacroix)

8 774 148visiteurs

Source : Données BPL 2011

Profil des visiteurs du musée du Louvre Primo visiteurs 57,5 % Déjà venus au Louvre 42,5% Moins de 11 ans 2,7% De 11 à 17 ans 9,1 % De 18 à 25 ans 23,2% De 26 à 45 ans 36,7% De 46 à 59 ans 16,5% 60 ans ou plus 11,8% Femmes 55% Hommes 45% Etudiants et scolaires 29,1% Actifs en emploi 56,6% Retraités 9,4% Total des visiteurs (hors auditorium et musée Delacroix)

8 774 148visiteurs

Source : Données BPL 2011

b) Quelques données sur le Domaine du Louvre :

Le profil des visiteurs de l’ensemble du Domaine diffère sensiblement de celui des visiteurs du musée.

De juillet 2008 à juin 2011, l’Observatoire de la Consommation sur le Domaine du Louvre (OCD) a été mis en place au sein du Service de la valorisation du domaine en partenariat

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avec un institut d’études. Le périmètre d’enquête était le suivant : musée, jardin du Carrousel et jardin des Tuileries. Le profil des visiteurs de l’ensemble du domaine du Louvre en 2010 :

Profil des visiteurs du domaine Français 50% Etrangers 50% Primo visiteurs 32 % Déjà venus sur le Domaine 68% De 15 à 18 ans 3 % De 18 à 25 ans 24% De 26 à 45 ans 41% De 46 et plus 32% Femmes 51% Hommes 49% Etudiants et scolaires 21% Actifs en emploi 64% Retraités et autres 15% Source : Données OCD de janvier 2010 à décembre 2010

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25

Chiffre d’affaires de la restauration commerciale au musée du Louvre (composition en 2011)

Nom du point de vente Activités Chiffre d'affaires HT 2011

Palais du Louvre

Elior Restaurants, musée du Louvre. Elior musées

12 915 K€

Café Marly Restaurant, Péristyle, Cour Napoléon. SA Marly 6 527 K€

Starbucks Coffee France Café-documentation, allée du Grand Louvre 1 486 K€

Jardins du Carrousel et des Tuileries Kiosque Paul (triporteur inclus)

Vente à emporter, Carrousel, Elior musées 1 614 K€

Café Diane Café, jardin des Tuileries, Les Platanes SARL 1 566 K€

Terrasse de Pomone Café, jardin des Tuileries, Pomone SARL 1 527 K€

Café Reale Restaurant, jardin des Tuileries, Elior musées 1 335 K€

Café Renard Restaurant, jardin des Tuileries, Café Renard SARL 1 245 K€

Glacier du bassin octogonal Glacier, jardin des Tuileries. Horeto 513 K€

Total 28 733 K€

26

Annexe 3 : Localisation du café dans le jardin des Tuileries

Café Renard

27

Annexe 4 : Evolution du chiffre d’affaires du Café Renard

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

2009 2010 2011

Chiffre d'affaire annuel HT

Année 2009 2010 2011

CA annuel HT 1 298 K€ 1 096 K€ 1 245 K€

28

Annexe 5 : Horaires d’ouverture du jardin des Tuileries Horaires d’ouverture : - du dernier dimanche de mars au 31 mai : de 7h à 21h - du 1er juin au 31 août : de 7h à 23h - du 1er septembre au dernier samedi de septembre : de 7h à 21h - du dernier dimanche de septembre au dernier samedi de mars : de 7h30 à 19h30

29

Annexe 6 : Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture tardive (version en vigueur au 04/07/2012)

30

Annexe 7 : Schématisation de l’emplacement des terrasses du café

11,4 m

4,8m

0,6

4,8m

11,4 m

2 m

2,4 m

Zone de 40 cm de large, neutralisée pour l'entretien du jardin Délimitation de la terrasse

Allée sous couvert sud

Allée centrale

page 31

Annexe 8 : Règlement des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries

REGLEMENT DES COURS, JARDINS, PASSAGES ET PERISTYLES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES

Le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre, Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié, portant création de l’Etablissement public du musée du Louvre ; Vu l’avis émis par le comité technique paritaire du musée du Louvre le 10 mai 2011;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre le 24 juin 2011 ;

DECIDE : PREAMBULE : La vocation des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries, ouverts au public, est d'être un lieu de promenade et d'accès au musée. La tranquillité, l'agrément, le caractère piétonnier du site doivent y être préservés et l'ordre, l'hygiène, la sécurité des personnes, la sûreté des œuvres, des bâtiments et des plantations doivent y être y être assurés. Toute manifestation s'écartant de cette fonction ne peut qu'être temporaire, assortie d'une autorisation administrative préalable du Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre. Rappel des dispositions légales et réglementaires applicables aux visiteurs des cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries Il est rappelé qu’il est interdit au public de :

- détruire, dégrader et détériorer intentionnellement tout bien meuble ou immeuble classé ou inscrit ou tout objet habituellement conservé ou déposé dans les espaces susvisés, conformément aux dispositions de l’article 322-2 du code pénal ;

- demeurer sans autorisation dans les espaces susvisés en dehors de leurs horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article R 645-13 du code pénal ;

- porter une tenue destinée à dissimuler son visage, conformément aux dispositions de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 ;

- consommer, entre certaines heures, des boissons alcoolisées sur le jardin du Carrousel et la cour Napoléon, conformément aux dispositions prises annuellement par arrêté préfectoral.

TITRE I : CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET DE VISITES ARTICLE 1er Le présent règlement est applicable à l'ensemble des espaces extérieurs dépendant du domaine national du Louvre et des Tuileries : Esplanade Saint-Germain l'Auxerrois, Cour Napoléon, Cour Carrée, Passages et Péristyles, Jardin du Carrousel, Jardin des Tuileries, Jardins de l'Infante, de l'Oratoire (est et ouest) et Raffet.

page 32

ARTICLE 2 L'accès aux cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries est soumis aux conditions fixées par le présent règlement. ARTICLE 3 L'accès aux cours, passages et péristyles, ainsi qu’au jardin du Carrousel et au jardin des Tuileries, est libre et gratuit. Les jardins de l’Infante, de l'Oratoire (Est et Ouest) et Raffet ne sont pas ouverts au public. ARTICLE 4 La Cour Napoléon est ouverte au public tous les jours sans interruption. La Cour Carrée est ouverte au public tous les jours de 7 h 00 à 22 h 00. Le Passage Richelieu est ouvert au public tous les jours de 7 h 00 à 24 h 00. Les Péristyles sont ouverts au public tous les jours, sauf le mardi et certains jours fériés, de 9 h 00 à 18 h 00. Nocturnes jusqu'à 21 h 45 les mercredi et vendredi. Le Jardin du Carrousel est ouvert au public tous les jours sans interruption. Le Jardin des Tuileries est ouvert tous les jours : - du dernier dimanche de mars au dernier samedi de septembre de 7 h 00 à 21 h 00 ; - du jeudi 1er juin au vendredi 31 août inclus, le Jardin des Tuileries est ouvert tous les jours de 7 h 00 à 23 h 00 ; - du dernier dimanche de septembre au dernier samedi de mars de 7 h 30 à 19 h 30. Les opérations d'évacuation du jardin débutent 30 minutes avant l'heure de fermeture qui correspond à la clôture de la dernière grille sur la place de la Concorde. Certains espaces du jardin font cependant l'objet de dérogations dès lors que s'y tiennent des évènements temporaires. Ce sont notamment l'esplanade des Feuillants et le carré du Sanglier. ARTICLE 5 Exceptionnellement, le Président-directeur de l’Etablissement public du Louvre peut décider de modifier les horaires susvisés et/ou de limiter l'accès à tout ou partie de ces espaces. Ils peuvent ainsi être fermés, totalement ou partiellement, à tout moment notamment pour raisons de sécurité, d’ordre public ou d’intérêt général. Il est par ailleurs rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 114-3 du Code du patrimoine, certains de ces espaces peuvent, en cas de nécessité, être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier ou/et d'un agent de Police judiciaire. Les livraisons de marchandises dans le jardin des Tuileries sont autorisées les mardi, jeudi, vendredi et samedi. Les livreurs peuvent effectuer les livraisons de l’heure d’ouverture du jardin, telle que fixée à l’article 4 du règlement susvisé, jusqu’à 10h15. En tout état de cause, ils devront avoir quitté le jardin au plus tard à 10h30.

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ARTICLE 6 Les visites de groupe s'effectuent sous la conduite d'un responsable qui s'engage à faire respecter l'ensemble du présent règlement et la discipline du groupe. Pour les groupes scolaires, il est exigé au minimum un accompagnateur pour dix élèves (pour les classes des écoles maternelles jusqu'à la 3ème) et un accompagnateur pour quinze élèves au-delà de la 3ème. Seules les personnes suivantes titulaires d'une des qualifications professionnelles suivantes sont autorisées à effectuer des visites commentées des cours et jardins du domaine national du Louvre et des Tuileries : - les conférenciers et guides titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le ministère du Tourisme ou par le ministère de la culture d’un pays membre de l’Union européenne ; - les conférenciers des musées nationaux ; - les conservateurs des musées français ou étrangers titulaires d’une carte professionnelle ; - les conférenciers du Centre des Monuments Nationaux ; - les conférenciers de l'Ecole du Louvre ; - les personnels enseignants français ou étrangers conduisant leurs élèves ; - les personnes individuellement autorisées par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre ; Les visites activités, visites découvertes, promenades architecturales et en groupes ne doivent pas gêner les autres visiteurs. Les titulaires de ces qualifications doivent arborer ostensiblement leur titre et le présenter à la demande d'un agent d'accueil et de surveillance de l’Etablissement public du musée du Louvre. Des contrôles peuvent être effectués à tout moment de la visite par les agents habilités de la Direction des de l’accueil, de la surveillance et de la vente de l’Etablissement. Des visites commentées au jardin des Tuileries sont proposées par le musée du Louvre. Elles sont effectuées par des conférenciers et des agents agréés par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre. TITRE II : TRANQUILITE PUBLIQUE ARTICLE 7 Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

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ARTICLE 8 Il est donc interdit : - de procéder à des quêtes et à des pétitions ; - d'organiser des manifestations ; - de provoquer des attroupements ou des rassemblements ; - de se livrer à toute activité de commerce, de publicité, de propagande ou de racolage ; - d'utiliser des appareils sonores pouvant gêner les visiteurs ; - d’être en maillot de bain ou torse nu. ARTICLE 9 Des sanitaires payants sont à la disposition du public, leur utilisation est obligatoire en cas de besoin. ARTICLE 10 La promenade des animaux de compagnie est interdite sur les cours, les péristyles et les allées principales et les pelouses du jardin des Tuileries. Elle est autorisée dans le jardin du Carrousel et sur les terrasses des Feuillants et du bord de l’eau du jardin des Tuileries. Les chiens guides d'aveugles ou d'assistance accompagnant des personnes atteintes d'un handicap moteur ou mental, sont autorisés sur l’ensemble du domaine national du Louvre et des Tuileries. Les propriétaires assurent la garde de leur animal et le tiennent en laisse. Ils doivent par ailleurs en ramasser les déjections. Les animaux dangereux sont interdits sur l'ensemble du domaine national du Louvre et des Tuileries. Il est interdit de maltraiter les animaux sauvages ou de compagnie. ARTICLE 11

Sauf exceptions signalées à l'occasion d'autorisation temporaire accordée par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre, la circulation et le stationnement des véhicules, qu'ils soient monocycles, à deux ou quatre roues, sont interdits dans les cours et les jardins du domaine national du Louvre et des Tuileries. Il est notamment interdit de circuler en patins, en planches à roulettes ou en vélo acrobatique dans les cours et les péristyles.

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ARTICLE 12

Des emplacements particuliers peuvent être utilisés pour les jeux de boules dans le jardin des Tuileries. Ils ne peuvent pas être pratiqués hors de ces emplacements et ne peuvent revêtir de caractère de compétition ou de concours. Les jeux de ballons sont interdits sur les cours et dans le jardin des Tuileries. Seuls sont tolérés les jeux de ballons en mousse, sur l'Esplanade des Feuillants et le carré du Sanglier. Les parents et leurs enfants doivent en outre se conformer aux recommandations formulées par le personnel d’accueil et de surveillance. Les équipements de jeux installés pour les enfants, en libre utilisation, respectent les dispositions du décret n°96-1136 susvisé. Ils ne sont pas accessibles aux adultes. Leur utilisation est placée sous la surveillance et la responsabilité des parents ou des personnes ayant la garde des enfants. La navigation de modèles réduits de navires à voile ou à moteur silencieux est autorisée sur les bassins du jardin des Tuileries à l'exception des engins à moteurs à explosion. TITRE III : SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS, DES ŒUVRES, DES BATIMENTS ET DES PLANTATIONS ARTICLE 13

Les espaces définis à l'article 1 er du titre I, affectés à l'usage du public, sont placés sous sa sauvegarde. Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer au patrimoine architectural, aux sculptures, aux plantations et aux aménagements tant par leur propre fait que par celui des personnes, animaux ou objets dont ils ont la garde. ARTICLE 14 Toute personne dont le comportement nuit à la tranquillité des autres usagers, à l'agrément du site et d'une façon générale à l'ordre public, pourra recevoir l'injonction de quitter le domaine national du Louvre et des Tuileries par les agents habilités par le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre. ARTICLE 15 Est interdit tout acte susceptible de menacer ou de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens et notamment : - d'escalader les échafaudages, barrières, murets, balustrades, socles de statue, etc. ; - de se livrer à des bousculades, glissades ou escalades ; - de gêner la circulation des visiteurs et d'entraver les passages et issues, notamment en s'asseyant sur les escaliers ; - de circuler ou stationner dans les issues de secours ; - de pratiquer des exercices ou des jeux de nature à troubler la tranquillité des lieux, à causer des accidents ou à - dégrader les ouvrages ou plantations ; - d'apposer des affiches ou écriteaux mobiles et d'effectuer des inscriptions ou des graffitis de quelque nature qu’ils soient ;

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- de se baigner ou de patauger dans les bassins et de marcher ou de courir sur les margelles et dans les bassins qu'ils soient vides ou gelés ; - de s'asseoir ou de marcher sur les pelouses et les parterres du jardin des Tuileries. Les pelouses du Carrousel sont, pour leur part, partiellement accessibles au public; - de détériorer les plantations, de cueillir des fleurs, de casser ou de couper les feuillages, de mutiler les arbres et d'y monter; - de jeter à terre des papiers ou détritus. Les corbeilles doivent être utilisées à cet effet; - de camper et d'installer tous dispositifs destinés au campement; - d'abandonner, même quelques instants, des objets personnels; - de déplacer hors de l’enceinte des jardins les chaises et le mobilier de confort mis à la disposition du public. D'une manière générale, il est interdit d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation du domaine national du Louvre et des Tuileries et d'en dénaturer la destination. ARTICLE 16 Les objets trouvés dans les cours, jardins, passages et péristyles du domaine national du Louvre et des Tuileries sont consignés à la banque d’information du hall Napoléon (Pyramide), puis transférés au bout de quinze jours au Service central des objets trouvés de la préfecture de police, 36, rue des Morillons, 75015 Paris. Les denrées périssables et objets sans valeur sont détruits chaque soir. Les objets abandonnés et paraissant présenter un danger pour la sécurité pourront être détruits sans délai ni préavis par les services compétents. ARTICLE 17 Tout sinistre, accident, malaise d'une personne ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un agent d'accueil et de surveillance de l’Etablissement public du musée du Louvre. Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier ou un secouriste intervient, il doit présenter sa carte professionnelle à un agent d'accueil et de surveillance et demeurer auprès du malade ou de l'accidenté jusqu'à l'évacuation; il est invité à laisser ses nom et adresse à cet agent sur les lieux ainsi qu'au responsable du détachement des sapeurs-pompiers. ARTICLE 18 Tout enfant égaré est confié à un agent d'accueil et de surveillance de l'Etablissement public du musée du Louvre qui le conduit au poste d’accueil des Tuileries situé à l’intersection de l’allée Castiglione et de l’allée centrale.

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ARTICLE 19 Le domaine national du Louvre et des Tuileries est placé sous vidéosurveillance (Loi n° 95-73 du 21/01/95 et Décret n° 96-926 du 17/10/96). Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance, il convient de s'adresser au Directeur de l’accueil, de la surveillance et de la vente de l’établissement public du musée du Louvre, Pavillon Mollien, 75058 Paris Cedex 01. TITRE IV : PRISES DE VUES, PEINTURES SUR CHEVALET, ENREGISTREMENTS ET ENQUETES ARTICLE 20 La photographie professionnelle, le tournage de films, l'enregistrement d'émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à l'autorisation préalable écrite du Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre. La délivrance d'une autorisation s'accompagne de la remise d'un exemplaire du cahier des charges fixant les conditions d'utilisation du domaine national du Louvre et des Tuileries. Les croquis à main levée et l'exécution de peintures sur chevalet sont autorisés, sous réserve que leurs auteurs ne gênent ni la vue ni la circulation des autres visiteurs. ARTICLE 21 Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel ou le public pourrait faire l'objet nécessite, outre l'autorisation préalable écrite du Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre, l'accord préalable exprès des intéressés ou de leurs ayants droit. L'Etablissement public du musée du Louvre décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d'infraction à ces dispositions. ARTICLE 22 Les enquêtes et les sondages d'opinion auprès des visiteurs sont interdits sauf autorisation préalable écrite du Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre. TITRE V : AUTORISATIONS D’OCCUPATIONS TEMPORAIRES ARTICLE 23 Toute occupation du domaine national du Louvre et des Tuileries doit faire l’objet d’une autorisation temporaire préalable écrite du Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre ou d'un contrat dûment signé par ce dernier. Toutes les activités temporaires et/ou permanentes proposées par les exploitants sont placées sous leur seule responsabilité.

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TITRE VI : INFRACTIONS AU PRESENT REGLEMENT ET SANCTIONS ARTICLE 24

Les visiteurs sont tenus de déférer aux injonctions qui leur sont adressées en application du présent règlement, par le personnel d’accueil et de surveillance de l’établissement public du musée du Louvre. ARTICLE 25 Toute menace, injure, proférée à l’encontre du personnel de l’établissement public du musée du Louvre dans l’exercice de ses fonctions, donnera lieu à des poursuites contre leurs auteurs. ARTICLE 26 Conformément à l'article R 642-1 du Code Pénal, chaque usager est tenu de prêter main-forte au personnel du musée et des jardins lorsque le concours des visiteurs est requis. ARTICLE 27 L'administration ne peut être tenue pour responsable des accidents résultant d'infractions au présent règlement. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 28 Le présent règlement emporte abrogation du précèdent règlement. Il est porté à la connaissance du public par voie d'affichage. ARTICLE 29 Des fiches de suggestion sont tenues à la disposition des visiteurs aux banques d'information du hall Napoléon, de la Porte des Lions et au comptoir d'accueil du Jardin des Tuileries. ARTICLE 30 Le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre est responsable de l'application du présent règlement qui entrera en vigueur au 1er juillet 2011.

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Annexe 9 : Directives pour la sauvegarde des arbres

DIRECTIVES POUR LA SAUVEGARDE DES ARBRES DES JARDINS RATTACHES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU LOUVRE

LORS DE LA REALISATION DE CHANTIERS DE TERRASSEMENT, CONSTRUCTIONS, TRANCHEES...

(Document établi par Phytoconseil - septembre 2006)

Les présentes directives ont pour but d'assurer aux arbres des jardins rattachés à l'Etablissement Public du Louvre un maintien de conditions de végétation satisfaisantes lors de tous travaux ou de manifestations culturelles entraînant des creusements dans les sols ou des passages d'engins.

Il est demandé expressément aux entreprises recevant ces directives de considérer que les jardins, constitués des sols, des végétaux, des arbres, du mobilier, des fontaines, sont des monuments historiques majeurs au même titre qu’un bâtiment.

Il est demandé expressément aux entreprises recevant ces directives de considérer que les jardins, et en conséquence les végétaux et notamment les arbres qui y poussent, sont le but final des travaux en cours ; de ce fait, les différents chantiers d'aménagement et de passage de canalisations ont pour but de permettre une végétation harmonieuse et sa mise en valeur. Il ne pourrait donc être admis que les différents travaux soient effectués au détriment des végétaux qu'ils sont censés favoriser.

De même, il convient d'avoir constamment à l'esprit que les jardins sont destinés à l'agrément des usagers et que toutes dispositions doivent être prises constamment pour minimiser la gêne occasionnée par les différents chantiers ou manifestations.

IMPLANTATION DES OUVRAGES, TRANCHEES… L’implantation des ouvrages devra respecter les arbres tant dans leurs parties aériennes (tronc, branches) que dans leurs parties souterraines (racines) mais aussi éviter tout tassement excessif du sol nuisible à son aération. Parties aériennes : L’ensemble des arbres du couvert et des terrasses ont des branches charpentières inférieures réglées à 2.2m de hauteur. Toute implantation sous la couronne d’un arbre, d’un ouvrage d’une hauteur supérieure, même à titre temporaire, devra être soumise au représentant du maître d’ouvrage et obtenir son approbation. L’émission à poste fixe durable, de fumées, vapeurs, air chaud, etc. à moins de 2 mètres de la couronne d’un arbre devra de même être soumise à autorisation du représentant du maître d’ouvrage. La fixation dans les arbres de câbles, fils, panneaux est soumise à autorisation préalable, l’usage de clous est proscrit ; les colliers de fixation utilisés seront d’un modèle évitant de léser les branches ou les troncs et seront présentés pour agrément au représentant du maître d’ouvrage. Ils doivent impérativement être démontés en fin d'usage. Parties souterraines – système racinaire :

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Les tranchées, poteaux, bâtiments et revêtements de sol devront respecter au mieux l’intégrité des systèmes racinaires. Pour ce faire, les distances minima seront respectées (sauf dérogation préalable) : – Poteaux, fouilles inférieures à 30 cm dans leur plus grande dimension : 1.5 m minimum du point le plus proche du tronc de l’arbre voisin. Cette distance est mesurée du bord réel de la fouille exécutée. – Tranchées, revêtements imperméables (ou à perméabilité partielle) objets exerçant une pression supérieure à 2000 kg :m² : 3 m de l’extérieur du tronc pour les arbres de circonférence inférieure à 150 cm (à 1.30 m du sol), 3.5 m de l’extérieur du tronc pour les arbres de circonférence supérieure à 150 cm (à 1.30 m du sol). Ces distances sont mesurées par rapport au bord réel d’implantation sur le terrain, elles doivent être considérées comme un strict minimum et des distances plus importantes devront être respectées chaque fois que possible. Si lors des fouilles réalisées en suivant ces prescriptions, des racines d’un diamètre supérieure à 40 mm sont endommagées, elles devront impérativement être sectionnées proprement avec un outil tranchant et désinfecté, et mastiquées avec un produit fongicide autorisé pour cet usage et soumis à l'agrément du représentant du maître d’ouvrage. L’implantation d’enclos devra permettre un accès aux arbres pour entretien, les clés devront impérativement être remises au service exploitation. CIRCULATION DES ENGINS ET CAMIONS DE LIVRAISON : La circulation des engins doit éviter les blessures aux parties aériennes et les tassements intempestifs des sols ; en conséquence, toute circulation non strictement nécessaire est interdite dans l’ensemble des jardins. Pour l’exécution de travaux et les prescriptions nécessitant l’accès et la circulation de véhicules, une autorisation pourra être délivrée par le représentant du maître d’ouvrage au vu d’un plan de circulation proposé par l’entreprise concernée. Ce plan devra respecter les caractéristiques suivantes : Les accès au pourtour du bassin de l'Octogone et au Grand Axe est-ouest (Louvre-Concorde) sont limités à la desserte de lieux inaccessibles autrement. Dans le couvert, sous les arbres, aucun véhicule d’un poids en charge de plus de 3.5 tonnes ne pourra circuler. Les itinéraires choisis éviteront les passages à moins de 1.5 m des troncs ; en cas de passages répétés sur le même itinéraire (nombre de passages supérieur à 5), les arbres placés aux points de changement de direction seront protégés par la mise en place de double rangée de lattes de châtaignier à la périphérie du tronc. Dans le cas où un passage répété à moins de 1.5 m des troncs s’avérerait nécessaire, la mise en place de plaques de répartition de charge au droit des arbres concernés, est obligatoire afin d’éviter le tassement des sols et l’installation de protection des troncs se fait en réalisant un enclos en barrières de police aussi loin du tronc que possible en fonction des contraintes de chantier et de l'avis du représentant du maître d’ouvrage. Après mise en place, aucune pénétration de véhicules n'est tolérée dans l'enclos qui n'est démonté qu'en fin de chantier. A titre dérogatoire, lors de la livraison et de la mise en place de matériaux pesants (terres, végétaux, matériaux de construction…) pour des chantiers de livraison de courte durée (à l'appréciation du représentant du maître d’ouvrage) la circulation d’engins et de poids lourds dépassant la limite du poids autorisé sera admise après autorisation et de manière exceptionnelle sous les conditions suivantes : tous les arbres situés à moins de 1.5 m du passage prévu (mesures prises par rapport à la dimension « hors tout » de la carrosserie) seront protégés au moyen d’un double lattis en châtaignier les sols seront couverts à l’aide de plaques de répartition de charge quel que soit le nombre des passages prévus. Les lattis de châtaignier utilisés seront d’une hauteur minimale de 2.5 m, les lattes seront distantes au minimum de 9 cm, et reposeront au sol, sans enfoncement et sur les troncs, leur fixation sera assurée par un cerclage simple évitant le dépassement de tout objet susceptible de blesser les passants. Pour les jeunes arbres (circonférence inférieure à 60 cm), la zone d’appui des lattis sera protégée par une bande de non tissé (géotextile type « bidim ») enroulée autour du tronc.

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Les plaques utilisées auront une surface minimale de 1 m² et seront indéformables de manières à assurer une répartition homogène des poids sur le sol. Toute blessure occasionnée à un arbre devra être signalée dans l’heure au représentant du maître d’ouvrage. La circulation de véhicules automoteurs de poids en charge supérieur à celle admise devra impérativement faire l’objet d’une demande stipulant la cause, l’itinéraire proposé, la pression au sol exercé, la demande devra être déposée au moins une semaine à l’avance représentant du maître d’ouvrage. Il sera systématiquement demandé pour les livraisons de pondéreux de privilégier l'utilisation d'engins à pneus basse pression ou à chenilles chaque fois que possible. STOCKAGES : Sauf dérogation particulière, aucun stockage de matériel ou engin pesant ou nécessitant des manutentions par engins motorisés ne pourra être effectué à moins de 3 m de distance des arbres – les arbres placés à proximité des aires de stockage seront soumis aux conditions de protection de troncs édictées au paragraphe précédent (circulation). Au cas où des manutentions par engins seraient prévues, les protections de sols seront mises en place aux conditions précédemment définies. Toute aire de stockage mise en place pour une durée supérieure à 4 h devra être soumise à autorisation représentant du maître d’ouvrage. Les stockages de produits liquides (carburants, huiles, solvants, lessives, etc.) ne pourront être autorisés sans cuve de rétention ou hors des enclos. Seront considérés comme stockage tout volume supérieur à 20 l ou tout emballage porteur des symboles nocifs, irritants ou toxiques, quels que soient leurs volumes. Dans le cas précis de stockages de produits soumis à classement toxicologique, l’entreprise devra respecter en tout point la classification en vigueur, les enclos concernés devant être notamment impénétrables et tenus fermés à clef. PENALITES : Outre l’interruption immédiate du chantier et l’interdiction d’accès aux jardins jusqu’à mise en place des dispositifs exigés, le non-respect des présentes directives donnera lieu à la mise en œuvre des pénalités suivantes qui seront doublées en cas de non-déclaration sous 2 h du sinistre par l’entrepreneur : Fixation non conformes sur un arbre : 400 € HT/arbre Implantation de fouilles non conformes : 500 € HT/arbre et par tranche de 10 cm – non fractionnable – manquant Défaut de protection de troncs : 500 € HT/arbre Poids excessif : 500 € HT/arbre Non mise en place de plaques de sol : 1 000 € HT par plaque manquante Blessure d’un arbre sur tronc : Les arbres du jardin sont réputés avoir une valeur minimale de 15 000 euros HT lésion superficielle, inférieure à 10 cm dans sa plus grande dimension et à 0.5 cm de profondeur : 600 € HT lésion en dessous de 90° au plus large : 20% de la valeur, soit 3 000 euros HT lésion de 90° à 120° au plus large : 50% de la valeur, soit 7 500 € HT dimension supérieure : 100% de la valeur, soit 15 000 euros HT. Rupture ou blessure d’une branche : diamètre inférieur à 5 cm : reprise de plaie et 200 € HT diamètre supérieur à 5 cm : 500 € HT Arrachement de branche charpentière sur tronc : 4 000 € HT à 15 000 euros HT selon la gravité des blessures occasionnées.

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AUTRES CONTRAINTES : A titre indicatif, il est rappelé aux entreprises travaillant dans le jardin qu’il est nécessaire : d’assurer la propreté et la bonne tenue constantes des aires de chantier, d’effectuer la rénovation complète des circulations endommagées en fin de chantier, d'assurer une rénovation partielle des circulations et des abords de chantiers en fin de semaine afin de permettre au public une utilisation normale du jardin les samedi et dimanche.

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Annexe 10 : Livret de circulation dans le domaine national du Louvre et des Tuileries

Livret de circulation sur le domaine national du Louvre

(hors Musée Eugène Delacroix)

concernant la voie de desserte intérieure (VDI), le couloir des ateliers muséographiques, les jardins des Tuileries et du Carrousel,

les cours Napoléon, cour Carrée et l’esplanade st Germain l’Auxerrois

Au musée du Louvre, il existe une problématique de circulation notamment dans la VDI. Les transports et manutentions sont généralement considérés comme une activité à risque en raison du caractère aléatoire des circulations, des interférences liées aux différents chauffeurs, aux types d'engins roulants, à la diversité des déplacements.

Ce livret mis à jour en octobre 2009 a été soumis pour avis au CHS du 10 novembre 2009 et au Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre du 27 novembre 2009.

Il a pour objectif de sensibiliser l'ensemble des personnels du musée et des entreprises prestataires qui circulent, se déplacent ou travaillent dans le domaine national du musée du Louvre à la connaissance et au respect des consignes de circulation et à la prévention du risque routier professionnel. Sommaire.

Article 1 La circulation dans le domaine national du musée du Louvre

Article 2. La voie de desserte intérieure 2.1 Le plan de circulation 2.2 Les caractéristiques 2.3 Les consignes de circulation 2.4 La signalisation au sol 2.5 La signalétique murale 2.6 Les feux 2.7 Les miroirs 2.8 L'usage du klaxon 2.9 Les consignes particulières

Article 3. Le couloir des ateliers muséographiques

3.1 Le plan de circulation 3.2 Les caractéristiques 3.3 Les consignes de circulation 3.4 La signalétique du couloir 3.5 Les miroirs 3.6 L'usage du klaxon 3.7 Les consignes particulières

Article 4. Les allées du jardin des Tuileries

4.1 Le plan de circulation 4.2 Les caractéristiques 4.3 Les consignes de circulation des véhicules de livraison 4.4 Les consignes de circulation des véhicules de service 4.5 La signalisation du jardin 4.6 L'usage du klaxon 4.7 Les consignes particulières

Article 5. Le jardin du Carrousel

5.1 Le plan de circulation 5.2 Les caractéristiques 5.3 Les consignes de circulation 5.4 L'usage du klaxon 5.5 Les consignes particulières

Article 6. Les cours du domaine et l’esplanade St Germain L’Auxerrois

6.1 Le plan de circulation 6.2 Les caractéristiques 6.3 Les accès aux cours et à l’esplanade st Germain l’Auxerrois. 6.4 Les consignes de circulation 6.5 L’usage du klaxon 6.6 Les consignes particulières

Article 7. Les véhicules

7.1 Les véhicules légers électriques circulant sur l’ensemble du domaine 7.2 Les véhicules de pompiers circulant sur l’ensemble du domaine 7.3 Les véhicules agricoles circulant dans le jardin des Tuileries 7.4 Le mini chargeur circulant dans le jardin des Tuileries 7.5 Les chariots élévateurs circulant en VDI, à l’aire de livraison, dans le couloir des ateliers 7.6 Les transpalettes latéraux circulant en VDI 7.7 Les véhicules immatriculés circulant dans le jardin des Tuileries et à l’extérieur du domaine Article 8. Respect du livret de circulation

8.1 Les agents du musée 8.2 Les personnels prestataires du musée

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Article 1. La circulation sur le domaine national du musée du Louvre En référence à l'article 11 titre II du règlement de visite des cours, jardins des Tuileries et du Carrousel, passages et péristyles du domaine national du Louvre, la circulation et le stationnement des véhicules qu'ils soient à deux ou à quatre roues sont interdits, sauf exception accordée par le Président directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre aux agents de la Direction de l’Accueil, de la Surveillance et de la Vente (DASV) et aux autorités de police.

Cette interdiction est applicable aux planches et patins à roulettes.

Les cyclistes autorisés à circuler sont tenus de respecter les consignes spécifiques à leurs activités, la signalisation et les consignes du livret de circulation et d'utiliser les emplacements normalement praticables par eux. En référence à l’article 3 du règlement intérieur :

Les piétons sont tenus d'utiliser les emplacements réservés ou normalement praticables par eux, zones de circulation ou de refuges, d'emprunter les escaliers principaux, de respecter la signalisation et les consignes du livret de circulation.

Les conducteurs d'engin roulant, quelque soit leur statut qui circulent dans le domaine national du musée doivent être titulaires d'un permis de conduire valide ou d'une habilitation et dans les deux cas, d'une autorisation de conduite.

Ils doivent s'assurer et veiller à :

- Etre en possession des pièces et documents concernant le véhicule (vérifications périodiques et manuel d'utilisation) ; - Observer les règles concernant la circulation et le stationnement ; - Circuler avec prudence dans le domaine national du musée ; - Respecter la signalisation et à défaut le livret de circulation ; - Vérifier et conserver le bon état de marche des véhicules qui lui sont confiés pour l'exécution de son travail. - Respecter l'interdiction de faire monter à bord dans et hors de l'établissement des personnes non autorisées par la direction sauf dérogation ponctuelle du chef de service pour raison de service.

En aucun cas, les véhicules de l'Etablissement ne doivent être utilisés à des fins personnelles et à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés.

En cas d'accident avec le véhicule, le conducteur préviendra au plus vite son supérieur hiérarchique et le service intérieur si le véhicule est la propriété du musée du Louvre.

Les chefs de service sont tenus d'informer et de faire respecter les consignes de circulation à leurs agents et aux personnels des entreprises prestataires sous leur autorité.

Tout l'approvisionnement du musée du Louvre se fait par la rampe Lemonnier et ponctuellement par la rampe de l'Oratoire.

L'accès des piétons par la rampe Lemonnier est interdit.

Les véhicules provenant de l'extérieur sont déchargés dans l'aire de livraison soit du côté livraison marchandises soit du côté livraison œuvres.

La VDI est accessible exclusivement aux véhicules à propulsion électrique ou de manutention manuelle.

Tout prestataire du musée souhaitant circuler en VDI au moyen d’un véhicule à propulsion électrique doit au préalable obtenir du service intérieur une autorisation d’accès pour chaque véhicule. Ce contrôle d’accès a pour but d’optimiser les flux de véhicules et notamment de les limiter.

Après validation de l’autorisation d’accès pour un véhicule en VDI, une plaque de vie sera remise au prestataire. Celui-ci devra obligatoirement fixer cette plaque de vie sur le véhicule.

Cette plaque de vie précisera les mentions suivantes :

le nom de la société un numéro d’identification établi par le service intérieur

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La circulation en VDI est à double sens sauf autour de la boucle Napoléon où elle est à sens prioritaire dans le sens inverse des aiguilles d’une montre.

Dans la VDI, la vitesse est limitée à 10 km /heure. Dans les espaces extérieurs (jardins des Tuileries, du Carrousel et dans les cours (Cour Carrée, Cour Napoléon et esplanade St Germain l’Auxerrois), on y roule au pas.

Tout stockage de matériels est interdit.

Le stockage de matériels combustibles ou dangereux est interdit dans toutes les voies de circulation du musée soumis à une autorisation du Service de Prévention et de Sécurité Incendie (SPSI).

Le stockage de matériels non combustibles et non dangereux ne peut s’effectuer en aucun cas dans la VDI sauf cas autorisé par le responsable de l’aire de livraison.

Pendant les enregistrements dans l'auditorium une zone « silence » est activée dans la VDI. Elle est matérialisée par un panneau lumineux et clignotant situé à chaque extrémité de la zone « silence ».

Quand la zone est activée, toutes les sources importantes de bruit y sont proscrites : vitesse, klaxon, manutention, voix hautes.

Les charges transportées ne doivent pas dépasser le gabarit du véhicule qui les transporte.

Les conducteurs d'engin roulant et de véhicule sont tenus de se signaler et de respecter le livret de circulation mis en place. Dans le jardin des Tuileries, les véhicules de service et de secours sont autorisés à circuler dans les allées extérieures, dans les contre allées du jardin en roulant au pas. En cas d’intervention ils peuvent dépasser la vitesse autorisée en utilisant les moyens de signalisation (feux ou gyrophares pour les véhicules équipés, klaxon) en laissant la priorité aux piétons. Dans le jardin du Carrousel , les allées du jardin et la terrasse des Tuileries qui relient le quai François Mitterrand à la rue de Rivoli, la circulation et le stationnement sont interdits pour les véhicules à deux ou à quatre roues sauf dérogation ponctuelle du chef de service pour raison de service. Dans les cours du domaine et sur l’esplanade St Germain, la circulation et le stationnement sont interdits sauf autorisation ponctuelle de la Direction de l’Accueil de la Surveillance et de la Vente. Dans l’ensemble du domaine national du musée du Louvre, la VDI, les jardins des Tuileries et du Carrousel, Les cours Napoléon et Carrée, l’esplanade St Germain l’Auxerrois, la priorité est réservée aux piétons. Article 2. La voie de desserte intérieure 2.1 Le plan de circulation.

2.2 Les caractéristiques.

La voie de desserte intérieure (VDI) est une voie souterraine au niveau - 2, accessible par le souterrain de l’avenue du Général Lemonnier. Elle dessert toutes les parties du Louvre dont les caractéristiques sont les suivantes :

- hauteur maximale : 3.43 mètres - largeur maximale : 4 mètres - longueur des branches : la boucle napoléon est un rectangle de 225 mètres de longueur est - ouest et de102 mètres nord - sud. la distance entre la boucle et l'aire de livraison est de 180 mètres. - la résistance au sol est d’une tonne par m2 - la pente est de 6% maximum

Les conducteurs et les piétons doivent :

- circuler avec prudence - respecter les consignes du livret de circulation

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2.3 Les consignes de circulation.

La circulation en VDI est à double sens pour tous les conducteurs d'engin roulant et de véhicule.

Au croisement des vestiaires Mollien, les conducteurs qui s'engagent à droite et suivent le sens de circulation sont prioritaires.

Dans les zones en cul de sac (cour Marly, cour Puget, et Saint Germain l’Auxerrois) les conducteurs doivent laisser la priorité aux véhicules sortants.

Dans la VDI le véhicule déboîtant pour dépasser un véhicule en stationnement doit être vigilant et laisser passer le piéton engagé sur la voie. 2.4 La signalisation au sol.

- Sens de circulation : à l'aide d'une flèche - Zone interdite aux véhicules (circuler et stationner) : sur les larges zébrures jaunes - Serrez à droite : un trait jaune continu matérialise le milieu de la voie dans les virages - Marquer l'arrêt : barre jaune en travers de la demi-voie droite : Stop, - Zone refuge piéton ou de circulation : un trait jaune, zébrure jaune 2.5 La signalétique murale.

- Localisation de dépôt de poubelles (photo 1) - Indication d'orientation dans la vdi (photo 2) - Les issues de secours (photo 3) - Indication : sortie, issues de secours, SPSI (photo 4) - Interdiction de stocker (photo 5) - Les panneaux du code la route dont le sens prioritaire (photo 6) 2.6 Les feux.

Des feux orange, bicolores ou feux des portes coupe feu sont disposés dans la VDI

- Des petits feux clignotants sont disposés de part et d'autre des porte coupe feu de la vdi signalent leur fermeture.

- Des feux orange signalent le passage d’un véhicule aux croisements des voies grâce des détecteurs situés dans les murs

Le feu clignotant = signale le trafic approchant

Le feu éteint = signale l'absence de trafic proche.

- des feux bicolores, des feux rouges et verts situés dans la VDI permettent la régulation du trafic. 2.7 Les miroirs.

Dans les virages sans visibilité des miroirs hémisphériques permettent de voir le trafic approchant. Leur efficacité est maximum lorsque les véhicules roulent feux ou gyrophares allumés pour les véhicules équipés. 2.8 L’usage du klaxon.

L'usage du klaxon est autorisé et recommandé dans tous les virages. Pendant les enregistrements dans l'auditorium, une zone « silence » est activée en VDI par un panneau lumineux clignotant à chaque extrémité de la zone. Ce signalement proscrit toutes les sources importantes de bruit dans la zone : la vitesse, l'usage du klaxon, la manutention et les voix hautes. 2.9 Les consignes particulières.

Priorité aux piétons Vitesse limitée à 10km/ heure Circuler feux et gyrophares allumés pour les véhicules équipés.

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Article 3. Le couloir des ateliers muséographiques 3.1 Le plan de circulation. 3.2 Les caractéristiques.

Le couloir des ateliers est une voie piétonne, étroite et souterraine au niveau -1 qui donne accès aux ateliers muséographiques du musée. C’est une voie empruntée par les personnels des ateliers muséographiques et certaines équipes techniques (se référer au plan de prévention de l'entreprise). Les conducteurs de véhicules doivent respecter les consignes spécifiques à la zone de circulation. Longueur : 444,50 mètres - Largeur maximale : 1 72 mètre -Hauteur maximale : 2, 06 m mètres. 3.3 Les consignes de circulation.

L'accès au couloir se fait à partir de la rampe de l'oratoire, du 101 rue de Rivoli et des monte charges n° 4 et n° 8.La circulation est à double sens. Le monte charge n° 4 permet l'accès à la zone nord -est de Richelieu. Le monte charge n° 8 dessert la zone ouest de Richelieu et Rohan.Les charges transportées ne doivent pas dépasser le gabarit du véhicule. La hauteur maximale est de 1, 64 mètre dans la partie basse de la voûte et partout ailleurs de 2, 06 mètres. Tout véhicule doit signaler son approche à l'aide des feux ou gyrophares allumés pour les véhicules équipés. En cas de danger il est recommandé de faire usage du klaxon. 3.4 La signalétique du couloir des ateliers.

L'orientation - La hauteur plafond - Les issues de secours - Les panneaux du code de la route- Les zébras au sol. 3.5 Les miroirs.

Dans les virages sans visibilité des miroirs hémisphériques permettent de voir le trafic approchant. Leur efficacité est maximum lorsque les véhicules roulent phares et gyrophares allumés pour les véhicules équipés. 3.6 L’usage du klaxon.

L'usage du klaxon est autorisé et recommandé en cas de danger dans tous les virages. 3.7 Les consignes particulières.

Priorité aux piétions Rouler au pas Circuler avec les feux et gyrophares allumés pour les véhicules équipés. Article 4. Le jardin des Tuileries 4.1 Le plan de circulation.

4.2 Les caractéristiques.

Les allées du jardin de Tuileries sont des allées piétonnes qui desservent un domaine de 24 hectares et permettent la circulation des véhicules de service et de livraison ainsi que les déplacements piétonniers des personnels et des visiteurs.

Longueur : 2 334 mètres - Largeur : minimale de 4 mètres 50, maximale de 18 mètres 50 (le fer à cheval) -Hauteur : inférieure à 2 mètres 30 sous les arbres. 4.3 Les consignes de circulation des véhicules de livraison.

L’accès principal des véhicules de livraison se fait au sud - est par le pont de fer de la terrasse des Tuileries et l’accès secondaire se fait à l'ouest par la Concorde. Les livraisons sont principalement destinées aux musées du Jeu de Paume et de l'Orangerie ainsi qu’aux concessions du jardin. Les livraisons se font les mardis, jeudis, vendredis, samedis de 7h30 à 10h15 avec un départ au plus tard à 10h30.

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Les conducteurs doivent respecter :

- Le plan de circulation - Les consignes particulières de circulation du jardin - L’obligation de circuler dans les allées extérieures du jardin - L’interdiction de circuler dans les contre allées - Le protocole de chargement et de déchargement

En cas de manifestations temporaires, des consignes spécifiques sont précisées dans la convention.

4.4 Les consignes de circulation des véhicules de service.

Les conducteurs d'engin roulant et les véhicules de service ou de secours sont autorisés à circuler dans l'ensemble des allées du jardin : l'allée centrale, les allées extérieures et les contre allées.

Les conducteurs doivent respecter :

- Le plan de circulation - Les consignes particulières - Priorité aux piétions - Rouler au pas - Circuler avec les feux et gyrophares allumés pour les véhicules équipés.

En cas d’urgence, ils peuvent dépasser la vitesse autorisée en utilisant les moyens de signalisation (Klaxon 2 tons et feux ou gyrophares allumés pour les véhicules équipés) 4.5 La signalisation du jardin.

L'ensemble de la signalétique du jardin est traduite en deux langues. Elle se situe aux entrées. Des panneaux indiquent les heures d'ouverture et des logos barrés signalent les interdictions (vélos et deux roues motorisées) ou obligations (chiens en laisse). Des pupitres d'information générale présentent le plan du jardin et les différentes essences d'arbres plantés. Des cartels sont affichés sur les œuvres exposées. Des panneaux d'orientation, de localisation et des panneaux didactiques sur certains arbres sont disposés dans les allées. Le rappel du règlement de visite est affiché. En l'absence de signalisation routière, les conducteurs d'engin roulant et de véhicule doivent respecter le plan de circulation du livret de circulation et les consignes particulières qui s'y attachent. 4.6 L’usage du klaxon.

L'usage du klaxon est autorisé et recommandé en cas de danger. 4.7 Les consignes particulières.

Priorité aux piétions Rouler au pas Circuler avec les feux et gyrophares allumés pour les véhicules équipés.

En cas de manifestations temporaires, des consignes spécifiques sont précisées dans la convention.

En cas de livraison d’essence et de fioul, les conducteurs doivent respecter le protocole de chargement et de déchargement spécifique à la livraison des liquides inflammables. Article 5. Le jardin du Carrousel 5.1 Le plan de circulation.

5.2 Les caractéristiques.

Le jardin est un espace vert d'environ deux hectares qui relie le domaine national historique du Louvre au jardin des Tuileries. Ses allées ont vocation à être un lieu de promenade et d'accès au musée du Louvre. Le caractère piétonnier du site doit y être préservé.

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5.3 Les consignes de circulation.

Le stationnement et la circulation sont interdits sauf aux véhicules de livraison, aux véhicules des concessionnaires autorisés et aux véhicules autorisés ponctuellement par la DASV. Les véhicules autorisés à circuler dans les jardins accèdent par les plots nord - ouest du rond point de la pyramide inversée ou par la porte des Lions depuis le quai François Mitterrand.

Les conducteurs doivent respecter :

- le plan de circulation - les consignes particulières de circulation

Les agents autorisés à circuler en vélo sont tenus de respecter les consignes spécifiques liées à leurs activités. Ils doivent utiliser les emplacements normalement praticables par eux et respecter les consignes du livret de circulation.

Sur la terrasse des Tuileries qui relie le quai François Mitterrand à la rue de Rivoli, la circulation et le stationnement des véhicules et des engins roulants sont interdits qu'ils soient à deux ou à quatre roues sauf aux véhicules de livraison, aux véhicules des concessionnaires autorisés et aux véhicules autorisés ponctuellement par la DASV.. 5.4 L’usage du klaxon.

L'usage du klaxon est autorisé et recommandé en cas de danger.

5.5 Les consignes particulières de circulation.

Priorité aux piétions Rouler au pas Circuler avec les feux et gyrophares allumés pour les véhicules équipés.

En cas d’urgence, la vitesse autorisée peut être dépassée en utilisant les moyens de signalisation (klaxon 2 tons et feux ou gyrophares allumés pour les véhicules équipés)

En cas de manifestations temporaires, des consignes spécifiques sont précisées dans la convention. Article 6. Les cours du domaine et l’esplanade St Germain l’Auxerrois 6.1 Le plan de circulation.

6.2 Les caractéristiques.

Les cours du domaine et l’esplanade St Germain l’Auxerrois ont vocation à être des lieux de promenade et d’accès au musée. Leur caractère piétonnier doit être préservé. 6.3 Les accès aux cours et à l’esplanade st Germain l’Auxerrois.

La cour Napoléon

- L’accès principal se fait au nord - sud par le rond point de la pyramide inversée. - Les livraisons pour le café Marly se font par le passage richelieu avant 7h. La cour carrée

- L’accès principal se fait par l’esplanade St Germain l’Auxerrois depuis la rue de l’Amiral de Coligny. - Les accès secondaires se font par l’entrée Marengo, côté Rivoli et par la porte des Arts depuis le quai François Mitterrand. L’esplanade St Germain l’Auxerrois

- l’accès se fait par la rue de l’Amiral de Coligny.

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6.4 Les consignes de circulation.

Le stationnement et la circulation sont interdits sauf aux véhicules de livraison, aux véhicules des concessionnaires autorisés et aux véhicules autorisés ponctuellement par la DASV. Les véhicules autorisés à circuler sont soumis à un contrôle d’accès par la DASV. Les véhicules de secours ont la priorité sur tous les autres véhicules. En cas de manifestations temporaires, des consignes spécifiques sont précisées dans la convention. 6.5 L’usage du klaxon.

L’usage du klaxon est autorisé et recommandé en cas de danger. 6.6 Les consignes particulières.

Le stationnement et les cheminements nécessitent une protection au sol afin de protéger le sol des fuites d’huile.

Priorité aux piétions Rouler au pas Circuler avec les feux et gyrophares allumés pour les véhicules équipés.

En cas de manifestations temporaires, des consignes spécifiques sont précisées dans la convention. Article 7. Les véhicules Le domaine national de l'établissement du musée du Louvre dispose d'un parc automobile et technique important afin de répondre aux déplacements nécessaires à l'activité du musée. Le parc automobile du musée du Louvre est composé de véhicules ou d'engins à propulsion électrique ou à moteur thermique.

Les entreprises extérieures du musée utilisent leurs véhicules ou engins électriques ou à moteur thermique pour exercer leur activité.

Les informations relatives à ces véhicules ou engins sont intégrés au plan de prévention de l’entreprise.

Le titulaire du marché doit au préalable obtenir une autorisation d’accès pour chaque véhicule. Cette autorisation est délivrée par le service Intérieur. 7.1 Les véhicules légers électriques circulant sur l’ensemble du domaine.

Les véhicules légers électriques sont des véhicules de service à quatre roues et qui sont soumis à une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur. Ils sont conçus exclusivement pour le transport du personnel ou d'un bagage léger selon le modèle sauf dérogation ponctuelle du chef de service pour raison de service.

Ils peuvent recevoir au maximum un conducteur et un passager ou un conducteur et trois passagers selon les modèles. Toutes les personnes transportées doivent être assises sur des sièges adaptés.

Les véhicules légers électriques doivent être utilisés avec précaution. En service le câble d'alimentation doit être enroulé à sa place et la prise électrique branchée sous le siège.

En cas de panne le service intérieur est seul habilité à faire entreprendre une réparation. 7.2 Les véhicules des pompiers circulant sur l’ensemble du domaine.

Ces véhicules de couleur rouge à quatre roues sont conçus pour le transport de deux personnes et de matériel.

Les conducteurs doivent être titulaires du permis B en cours de validité et d'une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur.

En service courant, ce véhicule est soumis aux règles communes de la circulation dans le domaine du musée. En intervention urgente, sa vitesse maximale est de 70km/heure avec utilisation du gyrophare bleu et du klaxon 2 tons. Ce véhicule a alors priorité sur tout autre véhicule.

En cas de panne le service intérieur est seul habilité à faire entreprendre une réparation.

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7.3 Les véhicules agricoles circulant dans le jardin des Tuileries. Les tracteurs circulant dans les allées du jardin des Tuileries.

Ce sont des véhicules conçus pour tracter et porter des outils mécaniques. Ils sont équipés d'une prise de force et d'un arbre de transmission avec une retenue 3 points (rotovateur, balayage...). Ils sont équipés d’un gyrophare.

Les conducteurs doivent être titulaires du CACES et d'une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur.

En cas de panne le service détenteur de l'engin roulant est seul habilité à faire entreprendre une réparation. Le mini tracteur.

C'est un véhicule à quatre roues, conçu pour le transport de végétaux et des tondeuses auto- tractées. Il peut rouler sur le gazon et transporter un chauffeur et un passager. Non homologué, il n’est pas autorisé à sortir du domaine.

En cas de panne le service intérieur est seul habilité à faire entreprendre une réparation. Les tondeuses auto portées circulant dans les allées et sur les pelouses du jardin.

Elles doivent être équipées de gyrophare. Les utilisateurs sont équipés de casques anti -bruit. Le logo (port du casque obligatoire anti bruit) doit être affiché sur le véhicule.

En cas de panne le service détenteur de l'engin roulant est seul habilité à faire entreprendre une réparation. 7.4 Le mini chargeur circulant dans le jardin.

Il est conçu pour terrasser, porter des charges. La charge nominale est de 600 kilos maximale. Il peut être équipé de fourches homologuées.

Les conducteurs doivent être titulaires du CACES et d'une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur.

Il doit être équipé d'un gyrophare et le conducteur doit être équipé d'un casque anti- bruit. Le logo (port du casque obligatoire anti bruit) doit être affiché sur le véhicule.

En cas de panne le service détenteur de l'engin roulant est seul habilité à faire entreprendre une réparation. 7. 5 Les chariots - élévateurs circulant en VDI, à l'aire de livraison et dans le couloir des ateliers.

Ces véhicules sont conçus pour manipuler et transporter des charges lourdes. Leur vitesse doit être limitée à 10km / heure. Les conducteurs doivent être titulaires du CACES et d'une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur.

En cas de panne le service détenteur de l'engin roulant est seul habilité à faire entreprendre une réparation. 7.6 Les transpalettes latéraux circulant en VDI.

Ces véhicules sont conçus pour manipuler des charges sur de courtes distances et sont utilisés par la Réunion des Musée Nationaux.et quelques concessionnaires du musée.

Les conducteurs doivent être titulaires du CACES et d'une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur.

En cas de panne, l’entreprise détenteur de l'engin roulant est seule habilitée à faire entreprendre une réparation.

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7.7 Les véhicules immatriculés. Le camion 3Tonnes 5

Il est conçu pour le déplacement de personnel soit un chauffeur, deux passagers et le transport de charges. Il circule à l’intérieur et à l’extérieur du domaine national du musée du Louvre. Il est équipé d'une alarme sonore de recul.

Les conducteurs doivent être titulaires du permis B en cours de validité et d'une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur.

En cas de panne le service intérieur est seul habilité à faire entreprendre une réparation. La camionnette.

Elle est conçue pour le déplacement de personnel soit un chauffeur, un passager et le transport de charges. Elle circule à l’intérieur et à l’extérieur du domaine national du musée du Louvre.

Les conducteurs doivent être titulaires du permis B en cours de validité et d'une autorisation de conduite délivrée par le service intérieur.

En cas de panne le service intérieur est seul habilité à faire entreprendre une réparation. Article 8. Respect du livret de circulation 8.1 Les agents du musée

Tout agent du musée est tenu :

- de disposer d’une autorisation de conduite pour la conduite des véhicules de service (terrestres et électriques). Il est rappelé que les autorisations de conduite sont établies par le service intérieur du musée dans la vdi, les autorisations de conduite des véhicules électriques doivent être présentées, en cas de contrôle, au RAL (responsable de l’aire de livraison). - de veiller au strict respect du livret de circulation. - de déclarer par écrit au service intérieur du musée du Louvre tout incident ou accident qui surviendrait pendant l’utilisation des véhicules de service du musée (terrestres et électriques)

Tout agent du musée qui ne respecte pas les clauses du présent livret de circulation peut se voir interdire l’utilisation des véhicules de service terrestres et électriques, notamment en cas de non respect des limitations de vitesse ou d’absence de déclaration des incidents ou des accidents. Le contrevenant s’expose à des poursuites civiles, pénales ou disciplinaires s’agissant d’un agent de l’établissement.

Son autorisation de conduite peut alors lui être retirée sur décision du Président du musée du Louvre sur proposition du service ayant établi le constat d’un manquement au respect des consignes de circulation. 8.2 Les personnels prestataires du musée du Louvre Le livret de circulation est remis à chaque titulaire d’un marché au musée du Louvre autorisé à circuler dans le domaine du musée du Louvre.

L’entreprise titulaire du marché engage sa responsabilité en cas de non respect des consignes du présent livret.

Le titulaire du marché doit transmettre à l’agent du Musée en charge de la conduite de son marché au sein du domaine national du musée, la liste de son personnel autorisé à circuler afin qu’une autorisation de conduite soit établie nominativement par le service intérieur de la Direction des Ressources Humaines et du Développement Social.

Le personnel du titulaire du marché est soumis aux contrôles portant sur le respect du livret de circulation et notamment sur la vérification des autorisations de conduite des véhicules électriques.

Celles-ci peuvent être réclamées à tout moment par le Responsable de l’aire de livraison et par les personnes désignées à cet effet par le musée du Louvre.

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Tout personnel du titulaire du marché qui ne respecte pas les clauses du présent livret de circulation peut se voir interdire l’utilisation des véhicules de service terrestres et électriques, notamment en cas de non respect des limitations de vitesse ou d’absence de déclaration des incidents ou des accidents. Le contrevenant s’expose à des poursuites civiles ou pénales.

Son autorisation de conduite peut alors lui être retirée sur décision du président du musée du Louvre sur proposition du service ayant établi le constat d’un manquement au respect des consignes de circulation. Article 9 – Dispositions finales. Le livret de circulation sera diffusé, sous un format pratique, à chaque agent de l’Etablissement et aux entreprises prestataires de service.

Il sera également mis en ligne sur le réseau Intranet du Louvre (Mercure) et communiqué à quiconque en fera la demande.

Le Président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre est responsable de l'application du présent livret de circulation qui entrera en vigueur au 1er décembre 2009.

Henri LOYRETTE

Président-directeur du musée du Louvre

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Annexe 11 : Consignes de sécurité A – Intempéries Dans le cas de fortes intempéries, l’évacuation pourra intervenir dans les cas suivants :

Vents Lorsque les vents dépassent 80 Km/h, les activités sous les arbres doivent être stoppées et le public évacué en raison de la fragilité des arbres consécutive à la période de forte chaleur de l’été 2003. Lorsque les vents dépassent 100 Km/h, toutes les activités doivent être stoppées, les visiteurs et le personnel doivent être évacués.

Orages En cas d'orage violent, où d'alerte météo France de niveau rouge, toutes les activités, à l’exception de celles qui se déroulent à l’abri pourront être stoppées et le public évacué. Pendant toute la durée de l’orage, l’accès au jardin pourrait être interdit.

Neige

En cas de fortes chutes de neige, les activités pourront être stoppées. Les décisions sont prises par la direction du musée, le directeur de la surveillance et le directeur adjoint de la S.D.S.E.A. (sous-direction de la surveillance extérieure et des accès) Elles sont communiquées aux responsables du point de vente. B – Incidents En cas d’accident de personnes, chute ou malaise, il faut impérativement :

informer le poste d’accueil (Tél : 01-40-20-90-43) afin de permettre une intervention sûre et efficace si le poste ne répond pas, contacter le Poste Central de Commandement du Louvre (Tél : 01-40-20-50-00) ;

indiquer si les secours ont été prévenus ; préciser le lieu, les circonstances de l’accident, l’état apparent de la (les) victime(s) ; établir un périmètre de sécurité autour de la (les) victime(s) ; rester auprès de la (les) victime(s), la (les) rassurer dans l’attente des agents du service

de la surveillance ou des secours. En cas d’incident relatif à la sûreté des personnes et des biens (altercation, vandalisme, vol ou tentative de vol…), il faut impérativement :

informer le poste d’accueil (Tél. : 01-40-20-90-43) afin de permettre une intervention sûre et efficace si le poste ne répond pas, contacter le Poste Central de Commandement du Louvre (Tél. : 01-40-20-50-00) ;

indiquer si les forces de l’ordre ont été prévenues ; préciser le lieu, la nature précise de l’incident, les personnes impliquées et les

conséquences constatées; en cas de victime(s), établir un périmètre de sécurité autour de la (les) victime(s) ;

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rester auprès de la (les) victime(s), la (les) rassurer dans l’attente des agents du service de la surveillance ou des secours.