AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX

CONSTRUCTION CLE-EN-MAINDE LA CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE DE ZAGTOULI

(OUAGADOUGOU) – BURKINA FASO

Il convient de noter que l'attribution du marché est subordonnée:

A la signature des conventions de prêt entre le Gouvernement burkinabé et, respectivement, l’AFD et la BEI.

Cette condition n'a pas d'incidence sur les éléments de la procédure d'appel d'offres (tel est le cas, par exemple, si l'enveloppe budgétaire initialement prévue est différente ou si le calendrier, la nature ou l'état de la mise en œuvre sont modifiés).

Si cette condition n'est pas remplie, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer au marché, soit annuler la procédure de passation de marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

1. Référence de publication

EuropeAid/134594/IH/WKS/BF

2. Procédure

Restreinte

3. Programme

10ième FED

4. Financement

Convention de financement - CRIS FED 24 177 /CBF 1257/PRÊT BEI

5. Pouvoir adjudicateur

Ministère de l’Economie et des Finances du Burkina Faso, Ordonnateur National du FED

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SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Description du marché

Contexte

Pays enclavé, sans sources d'énergies fossiles exploitables et ne disposant que de peu de ressources financières pour investir dans des infrastructures énergétiques, le Burkina Faso se caractérise par une lourde dépendance au bois-énergie, une dépendance totale aux importations pour les énergies fossiles, un bouquet électrique largement dominé par l'énergie thermique (diésel, fuel), une offre de services énergétiques modernes concentrée dans les grands centres urbains, principalement Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Ouahigouya.Les énergies renouvelables ont une place encore très marginale en général, et l'énergie solaire en particulier reste sous exploitée en dépit d’un ensoleillement très important. Les quelques projets réalisés ou en voie de réalisation dans le domaine des énergies renouvelables relèvent de la production de biocarburants et surtout de l'électrification rurale décentralisée solaire.

Dans ce contexte, la SONABEL (Société Nationale d’Electricité du Burkina) a décidé l’installation d’une centrale photovoltaïque de 33 MWc à proximité de Ouagadougou sur un terrain d’environ 60 ha situé à Zagtouli.

L’installation de cette centrale nécessitera en outre la mise à niveau de certains éléments du réseau.

Ces chantiers seront réalisés sous la forme de deux contrats clé-en-main qui feront l’objet de deux consultations séparées :- Le premier relatif à la centrale solaire, à savoir la conception-construction de la centrale ainsi

que son exploitation durant deux ans et la formation de la SONABEL à l’exploitation de la centrale ;

- Le deuxième relatif au renforcement du réseau, à titre indicatif :o le remplacement du transformateur 20 MVA 90/33/34,5 kV de Zagtouli par un

transformateur 90/33kV de 40 MVA;o l'ajout d'un transformateur 33/34.5 kV ;o l'acquisition et l’installation d'un SVC ;o la mise en service du 2ème terne 90 kV Zagtouli-Ouaga 2o l’installation d’un transformateur 90/15kV à la centrale Ouaga 1

Le présent avis de marché concerne le contrat relatif à la centrale solaire.

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Mission à réaliser

L’Opérateur a pour mission de concevoir et construire la centrale photovoltaïque. En outre, il devra exploiter et maintenir la centrale durant deux années durant lesquelles il sera en charge de la formation et du transfert des savoirs-faires aux personnels de la SONABEL.

Les activités de l’Opérateur seront de manière sommaire les suivantes : Conception de la centrale photovoltaïque

o Définition de la solution technique en respect des conditions des prescriptions techniques de l’Appel d’Offres

o Etudes de conception détailléeso Présentation des plans et schémas à la SONABEL ou à son représentant pour

approbationo Définition des quantitatifs

Construction de la centrale photovoltaïqueo Travaux de terrassementso Approvisionnements et fourniture des équipementso Installation de l’ensemble de la centrale solaire 33 MWco Mise en place de clôtures et systèmes d’alarmeso Construction des locaux techniques

Exploitation et maintenanceo Exploitation durant deux anso Maintenance durant deux anso Formation des équipes de la SONABEL à l’exploitation et la maintenanceo Transmission du savoir-faire aux équipes de la SONABEL

L’ensemble des prestations sera surveillé par un Ingénieur Conseil et l’équipe projet de la SONABEL.La durée prévisionnelle de réalisation du marché entre sa date de signature et la réception provisoire de la centrale sera de 18 mois auxquels s’ajouteront deux années d’exploitation avant la réception définitive.

Spécificités technologiques et constructives

a. Obligations techniquesLes éléments technologiques suivants seront imposés sans aucune possibilité d’y déroger :

modules au silicium cristallin systèmes fixes (pas de systèmes mobiles).

b. Limitation des fournisseursAfin d’ouvrir la compétition, il est autorisé (non obligatoire) la fourniture de modules photovoltaïques de trois fabricants différents, dans une limite minimum de 10 MWc par type de module. Le candidat peut déclarer jusqu’à trois fabricants lors du présent avis de marché. Dans le cas où les fabricants ne constituent pas un groupement (consortium) avec le candidat chef de file, celui-ci pourra répondre avec le nombre de fabricants de son choix lors de l’Appel d’Offres mais uniquement avec ceux ayant été déclarés lors du présent avis de marché.

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Afin d’ouvrir la compétition, il est autorisé (non obligatoire) la pré-qualification de deux fabricants d’onduleurs différents seulement dans le cas où aucun des deux ne constitue un groupement (consortium) avec le candidat chef de file. Lors de l’Appel d’Offres, un choix devra être effectué par le candidat, et seul un des deux fabricants devra être retenu.

7. Nombre et intitulé des lots

Lot unique

CONDITIONS DE PARTICIPATION

8. Éligibilité et règles d’origine

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires établies dans l’un des États membres de l’Union européenne, dans l'un des États ACP ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé. Tous les travaux, fournitures et services fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

Une attention particulière sera portée au respect de la clause d’origine des modules photovoltaïques et des onduleurs.

Il est rappelé que la clause d’origine est une des conditions qui s’appliquent aux marchés financés par l’Union européenne. Tous les biens acquis dans le cadre du marché doivent provenir exclusivement des pays ou territoires autorisés tels quels indiqués à l’Annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé en dernier lieu à Ouagadougou le 22 juin 2010.

Le pays d’origine du produit est défini par l’article 24 du code douanier de l’Union européenne comme le pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

Pour les modules photovoltaïques et les onduleurs, la clause d’origine sera réputée remplie dans la mesure où la fabrication du produit sera réalisée de manière substantielle dans un pays ou territoire tel qu’indiqué précédemment, selon les conditions ci-dessous:

Pour les modules photovoltaïques, au sens de fabrication substantielle, on entend a-minima la fabrication des cellules à partir de wafers, en conformité avec la réglementation douanière en vigueur dans l'Union européenne

Pour les onduleurs, pour transformation substantielle on entend que la valeur ajoutée acquise représente 45% au minimum du prix départ usine ou un changement de position tarifaire (4 chiffres) dans la nomenclature du système harmonisé (SH).

Durant la réalisation du marché, des visites systématiques des usines de cellules, de modules et d’onduleurs seront réalisées par l'ingénieur conseil et la SONABEL pour vérifier le respect de la clause d’origine.

En cas de non-respect de la clause d'origine constaté lors de l'exécution du contrat, une pénalité de 10% du montant du contrat sera appliquée automatiquement sans possibilité de contestation de la part de l'attributaire. En outre, selon la gravité de la faute constatée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de:

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refuser d'effectuer le paiement, recouvrer les montants déjà versés ou résilier tous les contrats conclus avec le contractant, proportionnellement à la gravité desdites erreurs, irrégularités ou fraudes;

porter plainte pour tromperie devant les tribunaux compétents.

Enfin, l’Entreprise responsable de la faute pourra être interdite de soumissionner durant 5 ans à tous marchés financés par l’Union Européenne.

Dans le cas où un candidat se présenterait avec plusieurs fabricants dont l’un au moins ne respecte pas la clause d’origine, ceci ne sera pas un critère d’exclusion de sa candidature. Cependant, si ce candidat est autorisé à répondre à l’Appel d’offres restreint, il lui sera précisé que le fabricant concerné n’est pas autorisé et le candidat devra donc répondre exclusivement avec le(s) fabricant(s) restant(s) sans possibilité de substitution.

Dans le cas où un candidat se présenterait avec un seul fabricant mais que celui-ci ne respecte pas la clause d’origine, la candidature sera éliminée.

9. Candidatures

Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 8 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre une candidature.

Un consortium peut être, soit un groupement permanent doté d'un statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 8) entraînera automatiquement l’exclusion de cette personne (si celle-ci fait partie d’un consortium, ce dernier sera exclu dans son ensemble).

10. Nombre de candidatures

Une personne physique ou morale ne peut soumettre qu’une seule candidature, quelle que soit la forme de sa participation (à titre individuel ou en tant que chef de file ou partenaire d'un consortium présentant une candidature). Si une personne physique ou morale soumet plusieurs candidatures, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.

11. Interdiction d’association entre candidats retenus sur la liste restreinte

Toute offre reçue de la part de candidats dont la composition diffère de celle qui est indiquée dans le formulaire de candidature sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf autorisation préalable du pouvoir adjudicateur - voir le point 2.4.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE. Les candidats retenus sur la liste restreinte ne sont pas autorisés à s'associer ou à établir entre eux des relations de sous-traitance pour le marché en question.

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12. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse dans le formulaire de soumission pour un marché de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.

Indépendance des attributaires du marché de travaux et de services

Les candidats ne pourront pas appartenir ou être lié capitalistiquement à quelque pourcentage que ce soit à la société en charge de la mission d’Ingénieur Conseil.

Dans l’hypothèse où la procédure de passation de marché de l’ingénieur Conseil atteint son terme avant celle relative à la centrale solaire, l’attribution du marché d’Ingénieur Conseil à un soumissionnaire sera un critère d’exclusion de ce soumissionnaire à la procédure de sélection relative à la centrale solaire. Dans l’hypothèse inverse, l’attribution du marché de travaux de la centrale solaire à un soumissionnaire sera un critère d’exclusion à la procédure de sélection de l’Ingénieur Conseil.

L’attention des candidats appartenant à un groupe est donc attirée sur l’existence de deux Appels d’Offres Clés-en-mains respectivement pour la réalisation de la centrale photovoltaïque et pour le renforcement du réseau et l’impossibilité pour un groupe d’être attributaire, par l’une quelconque de ses filiales, du marché de l’Ingénieur Conseil et d’un au moins de ce deux marchés. En revanche, rien ne s’oppose à ce qu’une société soit attributaire de ces deux marchés.

Obligation de déclaration des fournisseurs principaux

Le ou les fabricants de modules photovoltaïques et des onduleurs sont soit membres du consortium, soit fournisseurs déclarés dans l’avis de pré-qualification. Aucun changement de fabricant ne sera autorisé lors de l’Appel d’Offres Restreint par rapport à la pré-qualification et tout manquement à cette règle entraînera l’élimination immédiate du soumissionnaire.

En cas de faillite sans prolongation d’activité d’un fabricant soit entre la pré-qualification et la date de réponse à l’Appel d’Offres Restreint, soit après attribution du marché, le changement de fabricant pourra être autorisé. Le fabricant remplaçant devra au moins être de même niveau que le fabricant défaillant. Le changement devra être approuvé par le SONABEL ou son représentant.

13. Sous-traitance

La sous-traitance est autorisée à concurrence maximale de 30 % de la valeur du marché.

La sous-traitance n'est valable que si elle fait l'objet d'une convention écrite par laquelle le contractant confie à un tiers l'exécution d'une partie de son marché. Les contrats de location de matériel, les contrats de fourniture et les contrats de travail ne constituent pas des contrats de sous-traitances.Contrairement aux sous-contractants, qui exécutent donc une partie du marché en lieu et place du contractant, les fournisseurs sont donc des tiers qui livrent des produits mais qui n’interviennent pas sur le chantier (par exemple pour les installer).

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14. Nombre de candidats retenus sur la liste restreinte

En fonction des candidatures reçues, le nombre de candidats invités à soumettre des offres détaillées dans le cadre du présent marché sera d'au moins quatre(4) et de maximum six (6).

Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum de quatre (4), le pouvoir adjudicateur peut inviter les candidats en question à soumettre une offre.

Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est supérieur au nombre maximum de six (6), le pouvoir adjudicateur les classera selon le critère expliqué à la fin du point 18.

15. Date prévue pour l’envoi de l'invitation à soumissionner

A titre indicatif :  Août 2014

16. Date prévue pour le début de l’exécution du marché

A titre indicatif : Février 2015

17. Période de mise en œuvre des tâches

A titre indicatif : 18 mois de construction plus deux ans d’exploitation, maintenance et transfert de compétences à la SONABEL.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

18. Critères de sélection

Pour pouvoir participer à l’attribution du marché, les soumissionnaires doivent prouver qu’ils remplissent les critères de sélection. Cette preuve doit être fournie par les soumissionnaires sous la forme des informations et des documents décrits dans les formulaires de soumission et sous toute autre forme additionnelle que les soumissionnaires souhaiteraient utiliser.

Sauf disposition contraire, lorsque l’offre est soumise par un consortium, ces critères de sélection seront appliqués au consortium dans son ensemble:

Les critères de sélection applicables à chaque soumissionnaire sont les suivants:

I. Capacité économique et financière du candidat

a) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat au cours des trois dernières années doit être égal au moins à trente (30) millions d'euros;

dans le cas d’un Groupement d’Entreprises/d'un consortium,

o au moins un des membres doit avoir un chiffre d’affaires moyen annuel au cours des trois (3) dernières années équivalent  au moins à vingt (20)

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millions d'euros;

o la somme des chiffres d’affaires moyens annuels de tous les membres au cours des trois (3) dernières années doit être au moins de trente (30) millions d'euros

b) le candidat doit avoir accès à un crédit et à d'autres facilités financières suffisantes pour couvrir le flux de trésorerie, "cash-flow", requis pour la durée du marché. Dans tous les cas, le montant du crédit disponible doit être au moins égal à dix (10) millions d'euros;

dans le cas d’un Groupement d’Entreprises/d'un consortium, au moins un des membres doit avoir accès à un crédit au moins égal à dix (10) millions d'euros.

II. Capacité technique et professionnelle du candidat:

II.1 Capacité technique

a) Il doit avoir achevé et mené à bien au moins trois (3) projets de centrales photovoltaïques au sol avec une puissance totale cumulée minimum de dix (10) MWc, dont une au moins d’une puissance égale ou supérieure à 5 MWc. Ces travaux devront être réalisés au cours des cinq (5) dernières années et devront être de même nature et de complexité comparable aux travaux couverts par le présent avis de marché.

i. Ce critère a pour objectif d’évaluer la capacité réelle de réalisation sur le terrain de la centrale photovoltaïque.

ii. Afin d’évaluer la pertinence de la référence présentée, le candidat indiquera :[1] Le montant total du projet (valeur total du marché : Ligne 5 du formulaire

3.1),[2] Le montant total du contrat du candidat (Ligne 5 du formulaire 3.1),[3] Le candidat doit fournir les copies des certificats de réception finale (ou

provisoire) signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage pour les projets en question.

iii. La fourniture nette de modules photovoltaïques par un fournisseur sans la réalisation de la centrale n’est pas une référence qui sera comptabilisé au sens du point a).

iv. Les projets en toitures ne seront pas pris en comptev. La somme de plusieurs projets inférieurs au seuil minimum ne peut être présentée

comme une référence unique pour justifier le critère de réalisation d’une centrale de 5 MWc, quelle que soit la standardisation de ces projets.

vi. Si plusieurs membres d’un même consortium ont participé à un même projet, la référence ne sera comptabilisée qu’une seule fois.

A la ligne 3 du formulaire 3.1, le candidat devra indiquer les éléments techniques des travaux exécutés, notamment  pour chaque centrale photovoltaïque réalisée :

la puissance totale de chacune

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le type (nom commercial), la technologie et la puissance unitaire des modules utilisés

le type d'onduleurs utilisés types de structures et ancrages

b) Il doit avoir été chargé de l’exploitation et de la maintenance d’au moins deux (2) centrales photovoltaïques au sol de plus de 1 MWc chacune au cours des cinq (5) dernières années (ces références seront indiquées dans le tableau du formulaire n°3).

c) Si la proposition ne contient qu’un seul fabricant des modules photovoltaïques celui-ci doit avoir une capacité de production des modules photovoltaïques d’au moins 50 MWc par an. Au cas où le soumissionnaire déclare plusieurs fabricants, chaque fabricant doit avoir une capacité de production des modules photovoltaïques d’au moins 20MWc par an et tous les fabricants dans leur ensemble devront avoir une capacité de production des modules photovoltaïques d’au moins 50 MWc par an. Il est rappelé que seuls les modules photovoltaïques au silicium cristallin seront acceptés pour ce marché. Les modules photovoltaïques devront tous être certifiés selon une norme garantissant leur qualité (type norme IEC 61215 pour les modules au silicium cristallin).Voir point 27 pour les déclarations à soumettre.

d) Il doit avoir achevé et mené à bien au moins un (1) projet dans le domaine électrique (en général) en Afrique au cours des cinq (5) dernières années (ces références seront indiquées dans le tableau du formulaire n°3).

La mention "au cours des dernières années" signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère pourrait avoir commencé/ avoir été exécuté/avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté sur l'ensemble de ladite période.

Le délai des 5 ans est entendu entre la date officielle de remise des candidatures et 5 ans avant cette date.

II.2 Capacité professionnelle

a) Au moins 10 personnes faisant partie du personnel permanent du candidat travaillent actuellement (2014) dans des domaines en rapport avec le présent avis de marché (génie civil, raccordement électriques et énergie solaire) dont au moins 5 personnes pour l’énergie solaire proprement dite.Dans le remplissage du formulaire N°4, les candidats devront préciser le personnel permanent pour chaque domaine d’activité demandé ci-dessus.

Les offres émanant de sociétés en partenariat constituant une entreprise conjointe/un consortium doivent également remplir les conditions suivantes:

l’offre doit comprendre l’ensemble des informations requises dans le formulaire de candidature pour chaque membre de l’entreprise conjointe/du consortium, de même que les données de base pour l’exécution des travaux par le soumissionnaire;

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l’offre doit être signée de manière à lier juridiquement tous les membres de l’entreprise conjointe/du consortium. L’un des membres doit être désigné comme chef de file et cette désignation doit être confirmée par la présentation des procurations signées par les personnes autorisées représentant chacun des membres;

tous les membres de l’entreprise conjointe/du consortium sont tenus de rester au sein de celle-ci/celui-ci pendant toute la période d’exécution du marché. Voir la déclaration figurant dans le formulaire de soumission.

Si plus de six (6) candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une sélection sur la base des critères suivants:

I. la somme des puissances des projets achevés de centrales photovoltaïques au sol avec une puissance égale ou supérieure à 5 MWc;

II.la somme des puissances des projets achevés de production électrique en Afrique ayant une puissance égale ou supérieure à 5 MW.

Les deux critères seront pondérés selon la formule: 0.8*(critère I) +0.2* (critère II).

19. Critères d’attribution

Prix

CANDIDATURE

20. Date limite pour la soumission des candidatures

Les offres devront parvenir ou être remises à l’adresse suivante

Monsieur le Directeur Général de la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL)

55, Avenue de la Nation 01 BP 54 Ouagadougou 01 Burkina FasoTél. (+226) 50 30 61 00 /02/03/04

Fax : (+226) 50 31 03 40E-mail : courrier@sonabel.bf

Le Mardi 10 juin 2014 au plus tard 17h30 heure locale.

Toute candidature reçue après cette date limite ne sera pas prise en considération.

21. Présentation des candidatures et informations à fournir

Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectées.

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) autre que ce qui est requis dans ce formulaire et le présent avis de marché, envoyée avec la candidature, ne sera pas pris en considération.

Le formulaire se trouve sur le lien suivant:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do;jsessionid=NKydSpJCCvcnhhvhpZn42T0clzJ8x1rmpzJt0SQgsQYHvSBtnyLZ!-

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972098780?group=D

Formulaire du dossier Dr1 (dr3_applform_restr_fr.doc)

Une (01) version électronique de la candidature complète devra aussi être fournie.

22. Comment soumettre une candidature

Les candidatures doivent être transmises en français uniquement au pouvoir adjudicateur

- Soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante:

Monsieur le Directeur Général de la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL)

55, Avenue de la Nation 01 BP 54 Ouagadougou 01 Burkina FasoTél. (+226) 50 30 61 00 /02/03/04

Fax : (+226) 50 31 03 40E-mail : courrier@sonabel.bf

- soit par porteur (notamment par service de messagerie express) remettant directement la candidature au maître du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:

Secrétariat de la Direction Générale de la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL)

55, Avenue de la Nation 01 BP 54 Ouagadougou 01 Burkina FasoTél. (+226) 50 30 61 00 /02/03/04

Toute question ou demande de renseignement concernant le présent avis de marché doit être adressée par écrit, au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 20, au Directeur Général de la SONABEL, 55, Avenue de la Nation 01 BP 54 Ouagadougou 01 Burkina Faso ; Tél. (+226) 50 30 61 00 /02/03/04 - Fax : (+226) 50 31 03 40 – E-mail : courrier@sonabel.bf (en mentionnant la référence de publication indiquée au point 1)

Avec copie par télécopie, ou par courrier électronique à :

Monsieur Clément ZONGO - E-mail : clement.zongo@sonabel.bf

Et à la Délégation de l’Union européenne : 01 BP 352 – Ouagadougou 01 – Burkina FasoTélécopie : +226 50 49 29 99 -delegation-burkina-faso@eeas.europa.eu

Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site Internet d’EuropeAid à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

Heures d'ouvertures: 7h 30 à 12h 30 et 15h 00 à 18h00

L'intitulé et la référence de publication du marché (voir le point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur. Les candidatures soumises par tout

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autre moyen ne seront pas prises en compte.

23. Modification ou retrait des candidatures

Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite antérieure à la date limite de remise des candidatures. Les candidatures ne peuvent plus être modifiées passé cette date.

Toute notification de modification ou de retrait doit être préparée et soumise conformément au point 21. L'enveloppe extérieure (de même que l'enveloppe intérieure correspondante) doit porter la mention «Modification» ou «Retrait», selon le cas.

24. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites concernant la présente procédure et le présent marché devront se faire en français.

Il est à noter que lors de l'appel d'offres il sera exigé que les personnes clé de l’équipe du soumissionnaire maîtrisent le français.

25. Date de publication de l’avis de pré information

07 Juin 2013 - Numéro de l'avis au JOS 109-185521

26. Base juridique

Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que modifié.

27. Informations supplémentaires

En annexe du dossier de candidature, le candidat devra fournir les éléments complémentaires suivants:

1) Conformément au point 6.b et 8, le candidat doit obligatoirement indiquer le(les) fabricants de modules choisis (membres du consortium ou sous-traitants). La non-fourniture de ces informations entraînera l’exclusion immédiate du candidat.

Les capacités du (des) fabricants de modules proposés (3 au maximum non modifiables pour la réponse à l’Appel d’Offres) seront indiqués sur une feuille séparée. Pour chaque déclaration de capacité les informations suivantes seront requises :

Nom et raison sociale Statut : Candidat chef de file, Membre du consortium ou sous-traitant Adresse du siège social Capital du fabricant Localisation de(s) usine(s) susceptible(s) de fournir des modules pour le présent

marché avec adresse exacte Technologie des modules susceptibles d’être proposés Capacités de production pour les 3 dernières années (2010, 2011, 2012) de chaque

usine concernée Capacité de production totale du fabricant (subdivisée éventuellement par usine et

pays) pour les 3 dernières années (2010, 2011, 2012)

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Puissances produites réelles en modules pour les 3 dernières années (2010, 2011, 2012)

Fournisseur(s) de cellules (nom, nationalité, localisation des usines) Localisation présumée des usines de cellules susceptible(s) de fournir des cellules

pour le présent marché avec adresse exacte Date, cachet et signature du fabricant

Par dérogation, ce document peut être fourni en une autre langue avec obligatoirement une traduction en français jointe à en-tête du candidat.

La fourniture de documentation commerciale complémentaire à ces informations n’est pas demandée et ne sera pas prise en compte.

Il n’est pas demandé à ce stade de la procédure ni le type ni la puissance des modules susceptibles d’être fournis pour le présent marché.

2) Conformément au point 6.b et 8, le candidat doit obligatoirement indiquer le(les) fabricants d’onduleurs choisis (membre du consortium ou sous-traitant).La non-fourniture de ces informations entraînera l’exclusion immédiate du candidat.

Les capacités du (des) fabricants d’onduleurs proposés (2 au maximum – 1 seul retenu pour la réponse à l’Appel d’Offres) seront indiqués sur une feuille séparée pour chaque fabricant avec pour chacun dans l’ordre ci-dessous :

Nom et raison sociale Statut : Candidat, Membre du consortium ou sous-traitant Adresse du siège social Capital du fabricant Localisation de(s) usine(s) susceptible(s) de fournir des onduleurs pour le présent

marché avec adresse exacte Date, cachet et signature du fabricant

Par dérogation, ce document peut être fourni en une autre langue avec obligatoirement une traduction en français jointe à en-tête du candidat.

La fourniture de documentation commerciale complémentaire à ces informations n’est pas demandée et ne sera pas prise en compte.

Il n’est pas demandé à ce stade de la procédure d’information complémentaire sur la technologie ou la taille des onduleurs susceptibles d’être fournis pour le présent marché.

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ANNEXE:

Annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000,

révisé en dernier lieu à Ouagadougou le 22 juin

2010

a. Les personnes physiques ressortissantes et personnes morales établies dans:

- un État membre de l'Union européenne:

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède,

- un pays officiellement reconnu comme candidat à l'adhésion par l'Union européenne:

ancienne République yougoslave de Macédoine, Croatie, Islande, Turquie, Monténégro.

- un État membre de l'Espace économique européen (EEE):

Islande, Liechtenstein, Norvège.

- un État ACP:

Afrique du Sud, Angola, Antigua-et-Barbuda, Belize, Cap-Vert, Comores, Bahamas, Barbade, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Congo (Brazzaville), Congo, Îles Cook, Côte d'Ivoire, Cuba1, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, République de Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale2, Guyane, Haïti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Île Maurice, États fédérés de Micronésie, Mozambique, Namibie, Nauru, Niger, Nigeria, Niue, Palaos, Papouasie-

1 Veuillez noter que Cuba a signé l'accord de Georgetown établissant le groupe des États ACP, mais n'est pas partie à l'accord de Cotonou. Cuba n’est donc pas éligible aux financements du 10e FED au titre d’un programme indicatif national. Toutefois, toutes les personnes physiques de nationalité cubaine ou les personnes morales établies à Cuba peuvent participer aux appels à propositions et aux appels d'offres.

2 Veuillez noter que la Guinée équatoriale a signé l’accord de Cotonou en 2000, mais pas sa révision en 2010. Par conséquent, la Guinée équatoriale n'est pas éligible aux financements du 10e FED au titre d’un programme indicatif national. Toutefois, toutes les personnes physiques de nationalité équato-guinéenne ou les personnes morales établies en Guinée équatoriale peuvent participer aux appels à propositions et aux appels d'offres.

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Nouvelle-Guinée, Rwanda, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Îles Salomon, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan3, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe

- dans un des p ays les moins développés selon les Nations unies:

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Tchad, Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar/Birmanie, Népal, Niger, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Îles Salomon, Somalie, Soudan, Sud-Soudan4, Tanzanie, Timor-Oriental, Togo, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Yémen, Zambie.

b. Les personnes physiques ressortissantes d'un pays ou toutes les personnes morales légalement établies dans un tel pays, lorsque l'accès réciproque à leur aide extérieure a été établi.

c. L'accès réciproque, pour ce qui concerne les pays les moins avancés, tels que définis par le CAD de l'OCDE, est accordé automatiquement aux membres dudit comité.

Membres OCDE/CAD: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

d. Les organisations internationales:

a) les organisations de droit international public créées par des accords intergouvernementaux ainsi que les agences spécialisées créées par celles-ci;

b) le Comité international de la Croix-Rouge (CICR);

3 Veuillez noter que le Soudan a signé l’accord de Cotonou en 2000, mais pas sa révision en 2010. Par conséquent, le Soudan n'est pas éligible aux financements du 10e FED au titre d’un programme indicatif national. Toutefois, toutes les personnes physiques de nationalité soudanaise ou les personnes morales établies au Soudan peuvent participer aux appels à propositions et aux appels d'offres.

4 Depuis juillet 2011

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c) la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge;

d) la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement

e. Lorsque le financement par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre de l'accord de Cotonou couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une organisation internationale, la participation aux procédures de passation de marchés et aux procédures d’octroi de subventions est ouverte à toute personne physique et morale qui est éligible en vertu des points a), b) et c) ainsi qu’à toute personne physique et morale qui est éligible en vertu du règlement de cette organisation, en veillant à assurer l’égalité de traitement à tous

les donateurs. Les mêmes règles s’appliquent aux fournitures et aux matériaux.

f. Lorsque le financement par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre de l'accord de Cotonou couvre une opération mise en œuvre dans le cadre d’une initiative régionale, la participation aux procédures de passation de marchés et aux procédures d’octroi de subventions est ouverte à toute personne physique et morale qui est éligible en vertu des points a), b) et c) ainsi qu’à toute personne physique et morale d’un État participant à l’initiative concernée. Les mêmes règles s’appliquent aux fournitures et aux matériaux.

g. Lorsque le financement par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre de l'accord de Cotonou couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux procédures de passation de marchés et aux procédures d’octroi de subventions est ouverte à toute personne physique et morale éligible en vertu des points a), b) et c), ainsi qu’à toute personne physique et morale éligible en vertu des règles du dit État tiers. Les mêmes règles s’appliquent aux fournitures et aux matériaux.

h. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les personnes physiques ou morales ressortissantes des pays tiers non éligibles en vertu des points a. à h. ci-dessus peuvent être autorisées à participer aux procédures de marchés et aux procédures d’octroi de subventions financées par l’UE au titre du cadre financier pluriannuel de coopération dans le cadre de l'accord de Cotonou, sur demande justifiée des États ACP ou de l'organisation ou de l'organisme au niveau régional ou intra-ACP concernés. Les États ACP ou l'organisation ou l'organisme au niveau régional ou intra-ACP concernés fournissent à la Commission, pour chaque cas, les informations nécessaires pour prendre une décision sur ces

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dérogations en accordant une attention particulière:

a) à la situation géographique de la région ou de l’État ACP concerné;

b) à la compétitivité des entrepreneurs, fournisseurs et consultants des États membres et des États ACP;

c) au souci d’éviter un accroissement excessif du coût d’exécution des marchés;

d) aux difficultés de transport et aux retards dus aux délais de livraison ou à d’autres problèmes de même nature;

e) à la technologie la plus appropriée et la mieux adaptée aux conditions locales;

f ) aux cas d’urgence impérieuse; et

g) à la disponibilité des produits et services sur les marchés concernés.

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