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Une enquête publique sur la création d'une zone de mouillage et d'équipement légers autour de l'île de Brescou et sur le site de Tables sera ouverte du 24 février 2014 au 28 mars 2014 inclus. Vous trouverez ci dessous l'avisd'enquête publique ainsi que les documents afférents. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Préalable à l’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime Naturel, articles R2124-39 à R2124-55 et R 2124-56 du code général de la propriété des personnes publiques et D341-2, R341-4 et R 341-5 du code du tourisme Agde : Création d'une zone de mouillage et d'équipements légers autour de l’île de Brescou et sur le site des tables Durée d’enquête: 33 jours consécutifs du 24 février au 28 mars 2014 inclus L’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique, sera prise par le préfet maritime de Méditerranée et le préfet du département de l’Hérault. Commissaire enquêteur: Mme N
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