Avis et communications - Ouest environnement ...ouestenvironnement.com/parution-JO.pdf · Références normalisation NF EN 12566-3+A2 ... Regard de collecte Boîte rectangulaire surmontée

2 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 59 sur 74

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Avis et communications

AVIS DIVERS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux uséesdomestiques et fiches techniques correspondantes

NOR : AFSP1330462V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniquesapplicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organiqueinférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre del’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréentles dispositifs suivants :

« Filière d’assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC9 » (9 EH) ; Ouest Environnement ;Gamme « Filière d’assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 10 EH,

12 EH, 15 EH et 20 EH ; Ouest Environnement.L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1234669V) publié au Journal officiel du 18 octobre 2012 ;

édition électronique, texte no 78.

A N N E X E S

A N N E X E 1

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ« FILIÈRE D’ASSAINISSEMENT COMPACTODIFFUSEUR À ZÉOLITHE BFC9 » MODÈLE 9 EH

Références administratives

N u m é r o n a t i o n a ld’agrément

2012-033 2012-033-mod01

Titulaire de l’agrément Ouest Environnement, 12, rue Saint-Vincent-de-Paul, 86000 Poitiers

D é n o m i n a t i o ncommerciale

Filière d’assainissement compactodiffuseur à zéolithe Filière d’assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC9

Capacité de traitement Jusqu’à 9 Equivalents-Habitants Jusqu’à 9 Equivalents-Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation du modèle de référence Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 2 août 2012

Organisme notifié en charge de l’évaluation de la modification du modèle de référence Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton

Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 20 novembre 2013


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Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement, qui repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant, se compose de :– un prétraitement composé d’une fosse toutes eaux munie d’un préfiltre ;– une chasse à auget ;– une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut :

– un plancher drainant contenant les rampes d’évacuation ;– une géogrille de séparation entourant le massif filtrant ;– un massif filtrant constitué de deux couches de zéolithe type Chabasite ;– des cassettes filtrantes reposant sur des barres de renfort ;– une géogrille de séparation ;– une rampe de répartition avec regard de répartition contenue dans une couche de gravier ;

– un dispositif d’évacuation des eaux via un regard de collecte.La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l’aide d’une chasse à

auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du massif filtrant grâce à l’utilisation de cassettesfiltrantes.

L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le massif filtrant et enprésence d’oxygène apportée par l’air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés audispositif de traitement.


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La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur deboues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponiblessur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation del’installation.

Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou

temporaire, sauf s’il est constitué d’une fosse toutes eaux de modèle SIMOP INH qui doit être installée horsnappe phréatique permanente ou temporaire, et sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvreprécisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par cedispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié,dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 9 Equivalents-Habitants (soit 540 g/j deDBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code

de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivitésterritoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, leprélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :– par drainage et infiltration dans le sol ;– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions

techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (DOSSIER GUIDE UTILISATEUR – Filière à zéolithe 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH,10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH, 14 novembre 2013, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrémentet précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, lespoints de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internetinterministériel dont l’adresse est précédemment citée.

A N N E X E 2

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ« FILIÈRE D’ASSAINISSEMENT COMPACTODIFFUSEUR À ZÉOLITHE BFC » MODÈLE 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH ET 20 EH


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Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton

Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 20 novembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, qui reposent sur l’utilisation d’un milieu filtrant, se composent de :– un prétraitement composé d’une fosse toutes eaux munie d’un préfiltre ;– une chasse à auget ;– une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut :

– un plancher drainant contenant les rampes d’évacuation ;– une géogrille de séparation entourant le massif filtrant ;– un massif filtrant constitué de deux couches de zéolithe type Chabasite ;– des cassettes filtrantes reposant sur des barres de renfort ;– une géogrille de séparation ;– une rampe de répartition avec regard de répartition contenue dans une couche de gravier ;

– un dispositif d’évacuation des eaux via un regard de collecte.La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l’aide d’une chasse à

auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du massif filtrant grâce à l’utilisation de cassettesfiltrantes.

L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le massif filtrant et enprésence d’oxygène apportée par l’air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés auxdispositifs de traitement.


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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif

Fosse toutes eaux Cuve à un compartiment Modèle SIMOPGamme IBH/INH et IBR/INRForme cylindrique à axe horizontal

Polyéthylène (PE)

Ou bien :Modèle SOTRALENTZGamme EpurblocForme parallélépipédique

Polyéthylène (PE)

Ou bien :Modèle THEBAULTGammes Maxi-Eco et OblongueForme parallélépipédique

Béton

Préfiltre Modèle SIMOP : filtre indicateur de colmatageModèle SOTRALENTZ : filtre indicateur de

colmatageModèle THEBAULT : filtre pouzzolane

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R a c c o r d e m e n t shydrauliques

Tuyaux DN 100 et 160 mmEntrée : tube plongeurSortie : préfiltre

Polychlorure de vinyle (PVC)

Dispositif de répartition Boîte avec égalisateur Modèle POLYLOK type D-20 Box Polyéthylène haute densité (PEHD)


1 entrée DN 100 mm2 sorties DN 100 mm


Chasse à auget Boîte rectangulaire Auget basculant de dimensions 70 x 48 x 27 cmde volume 15 litres utiles

Polyéthylène (PE)


Entrée : tuyau DN 100 mmSortie : tuyau DN 80 mm

Polyclorure de vinyle (PVC)

Mousse filtrante / Polyuréthane (PU)

Flotteur / Polyéthylène (PE)

Cuve de traitement C u v e d esection rectangulaire

Cuve ouverte Polyéthylène (PE)


Entrée : tuyau DN 80 mmSortie : tuyau DN 100 mm


Joints Caoutchouc éthylène propylène diènemonomère (EPDM)

Protection supérieure Géotextile non tissé type GSP4 Polypropylène (PP)

R e g a r d c i r c u l a i r e d erépartition

1 entrée DN 80 mm2 sorties DN 63 mm

Polyéthylène (PE)

Rampe de répartition Réseau bouclé de distribution à 2 branches :tube DN 63 mm avec trous de 7 mm à 10 mm


Gravier lavé 15/40 mm d’épaisseur 10 cm /

Protection des cassettes Géogrille tissée type GRILLOFOS-2 Polyéthylène haute densité (PEHD)

Cassettes filtrantes Cadres rigides de dimensions 125 x 95 x 15 cmavec une nappe de géotext i le pl iéeverticalement et disposée en alternance avecdes plaques en PVC thermoformées

Polyéthylène (PE)

Barres de renfort Supports des cassettes Fibre composite

Massif filtrant Couche supérieure type Chabasite d’unegranulométrie de 2 à 5 mm

Zéolithe

Couche inférieure type Chabasite d’unegranulométrie de 0,7 à 2 mm

Zéolithe

Protection du plancher Géogrille tissée type GRILLOFOS-2 Polyéthylène haute densité (PEHD)

Plancher drainant Caillebotis de type CPP 80 PE /

Rampe d’évacuation 3 tubes DN 100 mm Polychlorure de vinyle (PVC)


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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif

Regard de collecte B o î t e r e c t a n g u l a i r esurmontée d’un tubecylindrique vertical

Regard de section 33 x 33 cm Polyéthylène (PE)


Tuyaux DN 100 mm Polychlorure de vinyle (PVC)


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La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur deboues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponiblessur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation del’installation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou

temporaire, à l’exception des dispositifs constitués d’une fosse toutes eaux de modèle SIMOP IBH ou INH, quidoivent être installés hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditionsde mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.


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Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la chargeorganique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 del’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’auxcapacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code

de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivitésterritoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, leprélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :– par drainage et infiltration dans le sol ;– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions

techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (DOSSIER GUIDE UTILISATEUR – Filière à zéolithe 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH,10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH, 14 novembre 2013, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrémentet précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, lespoints de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internetinterministériel dont l’adresse est précédemment citée.

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