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1 Avis rendus par le CGEDD (extraits du 1 er août2014 du site http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr) Les projets en gras et surlignés sont susceptibles d’engendrer des effets cumulés avec le projet CPCU de Bercy (distance entre les deux projets inférieure ou égale au rayon prédéfini de 3 km). Années 2013 - CGEDD (dernier avis - séance du 11 décembre 2013) Projet de suppression du passage à niveau (PN) N°24 à Herrère (64) Contrat de développement territorial (CDT) Grand Paris Est Noisy-Champs Projet d’exploitation d’une carrière à Soppele-Bas (68) dans le cadre de la réalisation de la LGV Rhin-Rhône Prolongement de la ligne 14 du métro parisien, à l’occasion de la demande d’autorisation « loi sur l’eau » (75, 92, 93) Projet de dénivellation du carrefour des Maringouins (Guyane) Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (secteur 4) lié à la LGV Sud Europe Atlantique dans le département d’Indre-et-Loire Deux aménagements fonciers, agricoles et forestiers en Charente liés à la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA) Contrat de développement territorial (CDT) Paris-Saclay Territoire Sud (91) Projet de modernisation du stade Roland Garros à Paris (75) Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de L’Epine, dit « Chalons en Champagne E » (51) Développement du port de Givet : création d’une plateforme portuaire sur la Meuse aux Trois Fontaines à Chooz (08) Projet de travaux de reconstruction du barrage de prise d’eau des Lorrains (18 - 58) Aménagements et protections de la ligne Massy-Valenton, secteur Ouest (92-94) Permis de construire un bowling au sein de la ZAC Villages Nature (77) Travaux de réhabilitation du canal de Broue, de ses canaux de ceinture et du chemin rural (17) Mise à 2x2 voies de la RN 164 à Châteauneuf-du-Faou (29) Couverture des voies ferrées de Villeneuve-Loubet (06) Évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets Projet d’aménagement de la RN 21 « déviation de La-Croix-Blanche - créneau de Monbalen » (47) Projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux de la commune de Laruscade avec extension sur les communes de Lapouyade, Cezac et Cavignac (33) Aménagements fonciers, agricoles et forestiers (lots B et D) en Mayenne liés à la réalisation de la LGV Bretagne Pays de la Loire

Avis rendus par le CGEDD · 2014-10-24 · 5 Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94) Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Station

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Avis rendus par le CGEDD

(extraits du 1er

août2014 du site http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr)

Les projets en gras et surlignés sont susceptibles d’engendrer des effets cumulés avec le projet CPCU de Bercy (distance entre les deux projets inférieure ou égale au rayon prédéfini de 3 km).

Années 2013 - CGEDD (dernier avis - séance du 11 décembre 2013)

Projet de suppression du passage à niveau (PN) N°24 à Herrère (64)

Contrat de développement territorial (CDT) Grand Paris Est Noisy-Champs

Projet d’exploitation d’une carrière à Soppele-Bas (68) dans le cadre de la réalisation de la LGV Rhin-Rhône

Prolongement de la ligne 14 du métro parisien, à l’occasion de la demande d’autorisation « loi sur l’eau » (75, 92, 93)

Projet de dénivellation du carrefour des Maringouins (Guyane)

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (secteur 4) lié à la LGV Sud Europe Atlantique dans le département d’Indre-et-Loire

Deux aménagements fonciers, agricoles et forestiers en Charente liés à la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA)

Contrat de développement territorial (CDT) Paris-Saclay Territoire Sud (91)

Projet de modernisation du stade Roland Garros à Paris (75)

Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de L’Epine, dit « Chalons en Champagne E » (51)

Développement du port de Givet : création d’une plateforme portuaire sur la Meuse aux Trois Fontaines à Chooz (08)

Projet de travaux de reconstruction du barrage de prise d’eau des Lorrains (18 - 58)

Aménagements et protections de la ligne Massy-Valenton, secteur Ouest (92-94)

Permis de construire un bowling au sein de la ZAC Villages Nature (77)

Travaux de réhabilitation du canal de Broue, de ses canaux de ceinture et du chemin rural (17)

Mise à 2x2 voies de la RN 164 à Châteauneuf-du-Faou (29)

Couverture des voies ferrées de Villeneuve-Loubet (06)

Évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets

Projet d’aménagement de la RN 21 « déviation de La-Croix-Blanche - créneau de Monbalen » (47)

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux de la commune de Laruscade avec extension sur les communes de Lapouyade, Cezac et Cavignac (33)

Aménagements fonciers, agricoles et forestiers (lots B et D) en Mayenne liés à la réalisation de la LGV Bretagne – Pays de la Loire

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Projet de création d’un diffuseur sur l’A86 à Velizy-Villacoublay (78)

Plan national de prévention des déchets 2014-2020 Constat de report de la demande d’avis

Grand projet de port du Grand port maritime de Guadeloupe (971)

Projet de déchargement du talus de déblai des Ayasses (26)

Projet de canalisation de transport de gaz naturel dit "Projet Artère des Flandres" (59)

Projet de liaison autoroutière A89/A6 (69)

Projet de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz entre Pitgam et Hondschoote (59), dit projet « Artère des Flandres » Constat de report

Suppression des passages à niveau n°67 et n°68 sur la commune d’Allinges (74)

Contrat de développement territorial (CDT) du pôle métropolitain du Bourget (93 et 95)

Réalisation de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier (33)

Demande d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base (INB) : laboratoire ATLAS de l’établissement AREVA du Tricastin (26-84)

Demandes d’autorisation : de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) 71 « PHENIX » ; de création de l’entreposage de déchets radioactifs « DIADEM », sur le site de Marcoule (30)

Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables (59)

Demande d’autorisation de modification de l’installation nucléaire de base (INB) n°118 de l’établissement AREVA NC de La Hague (50)

La véloroute - voie verte de Poilley au Mont Saint-Michel (50)

Reconstitution du « Triangle des Echoppes » à Pessac (33)

Projet de pôle d’échange multimodal de Rennes (35)

Rénovation du barrage du Liégeot (54)

Implantation d’une centrale électrique à cycle combiné gaz à Landivisiau (29) Constat de retrait de la demande d’avis

Contrat de développement territorial (CDT) Est Ensemble « La Fabrique du Grand Paris » (93)

Projet de modernisation de la ligne ferroviaire Toulon-Hyères, section La Pauline-Hyères (83)

Contrat de développement territorial (CDT) Boucle Nord des Hauts-de-Seine (92)

Réalisation d’un terminal portuaire sur le port de Grattequina (33)

Projets d’aménagement foncier agricole et forestier (secteurs 2 et 3) liés à la LGV Sud Europe Atlantique dans le département d’Indre-et-Loire

Contrat de développement territorial (CDT) Les Grandes Ardoines (94)

Contrat de développement territorial (CDT) Coeur économique Roissy-Terres de France (93-95)

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Projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à LGV Sud Europe Atlantique, sur les communes de Blanzac-Porcheresse, Pérignac, et Saint-Léger (16)

Projet d’aménagements fonciers agricoles et forestiers liés à la LGV Sud Europe Atlantique, sur les communes de Messé, Vanzay, Rom (79) et Brux (86)

Demande de modernisation des lignes ferroviaires de Nantes-St Gilles-Croix-de-Vie et Nantes-Pornic, 2ème étape (44 - 85)

Contrat de développement territorial (CDT) Val de France-Gonesse-Bonneuil-en-France (95)

Cadrage préalable du projet CIGEO, centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute-Marne

Adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro parisien (75)

Travaux de protection du littoral de Villeneuve-lèsMaguelone (34)

Contrat de développement territorial (CDT) « Territoire de la culture et de la création » Plaine Commune (93)

Installation nucléaire de base ECRIN « Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversioN » (11)

Tronçon Pont de Sèvres Noisy Champs (ligne rouge sud) du Réseau de transport public Grand Paris Express

Suppression des passages à niveau n°402 et n°403 à Malansac (56)

Quatre aménagements fonciers, agricoles et forestiers en Mayenne liés à la réalisation de la LGV Bretagne Pays de la Loire (53)

Programme d’actions national nitrates (arrêté du 19 décembre 2011 et projet d’arrêté le modifiant et le complétant)

Cinq projets d’aménagements fonciers agricoles et forestiers liés à la LGV Bretagne Pays-de-la-Loire, dans le département de la Sarthe (72)

Gazoduc « Artère de l’Adour » : canalisation DN 600 allant d’Arcangues (64) à Coudures (40)

Création d’un passage souterrain en gare de Maisons-Alfort/Alfortville (94) par Réseau ferré de France

Six aménagements fonciers, agricoles et forestiers en Ille-et-Vilaine liés à la réalisation de la LGV Bretagne – Pays de la Loire (35)

Demandes d’autorisation d’exploiter trois stations de transit de matériaux à Draché, Sainte-Catherine-de-Fierbois et Sorigny (37)

Aménagements fonciers, agricoles et forestiers de Replonges, Crottet et Grièges (01)

Contrat de développement territorial (CDT) de Sénart (77 – 91)

Dragage de l’avant zone du port de Dunkerque en vue de recharger la digue des Alliés Grand port maritime de Dunkerque (59)

Construction de logements Villages Natures, en réponse aux quatre demandes de permis de construire PC3a, PC3b, PC3c et PC3d à Villeneuve-le-Comte (77)

Aménagement de la RN 21, section « accès sud à Villeneuve-sur-Lot » (47)

Reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité entre Charleville-Mézières et Reims

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Projet de complexe commercial Grand-Nord – quartier Petite Synthe et le projet de salle multi-usage Aréna – quartier Petite Synthe à Dunkerque (59)

Projet de pôle d’échanges multimodal de Grenoble (Isère)

Projet de prolongement et d’aménagement des stations existantes de la ligne 11 de Châtelet (75) à Rosny-Bois-Perrier (93)

Prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay (93 et 94)

Réaménagement du cordon dunaire de Villeneuve-lès-Maguelone Constat de report de la demande d’avis

Travaux d’aménagement des voiries de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase (69)

Projet de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz entre Saint-Martin-de-Crau et Saint-Avit, dit projet ERIDAN (13, 30, 84, 26)

Aménagement foncier agricole et forestier dans la commune d’Étagnac (16)

Projet d’installation de contionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA) à Saint-Vulbas (01)

Projet « 2 Loires » (42 et 43). Reconstruction à 2 circuits de la ligne électrique existante à 225 000 volts entre Pratclaux (43) Sanssac (43) - Trevas (43) - Rivière (42)

Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Mauregny-en-Haye (02)

Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Dampierre-au-Temple (Marne)

Développement du réseau de transport d’électricité pour l’Ouest Amiénois (80)

Résorption des points noirs du bruit sur l’autoroute A 50 à Marseille, site de la Rouguière (13)

Projet de tangentielle ouest (TGO) phase 1 Saint-Germain-en-Laye RER A / Saint-Cyr-l’Ecole RER C (78)

Projet de création d’une halte voyageurs à Marseille-Arenc (Bouches-du-Rhône)

Aménagement de la Boucle de la Grande Bosse (77) par la réalisation d’une passe à poissons

Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Vilcey-sur-Trey (54)

Création d’un pôle d’échanges multimodal à Baillargues (34)

Création d’un passage inférieur à la RD 1016 pour un accès sud à la zone commerciale de Saint-Maximin (Oise)

Projet de renforcement des protections contre la submersion marine de la commune de Port des Barques (Charente-Maritime)

Remembrement des communes de Sermoise et Ciry-Salsogne (02) suite à l’aménagement de la RN 31

Projet d’extension du port est (phase 2), commune du Port à la Réunion (974)

Demande d’autorisation d’exploiter une station de transit de matériaux sur la commune de Fontaine-le-Comte au lieu-dit Maison Blanche (86)

Projet de ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers Limoges (86-87)

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Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94)

Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)

Station de transit de matériaux sur la commune de Brossac (16)

Contrat de développement territorial de Grand Paris Seine Ouest (92)

Aménagement du port de plaisance de Bacalan à Bordeaux (33)

Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne (94)

Protections acoustiques sur la RN 118 à Bièvres (91)

Constat de report de la demande d’avis sur les travaux d’aménagement de la ZAC Lyon Confluence (69)

Aménagement du terminal pour conteneurs de Montoir de Bretagne (44)

Aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (94)

Création d’une installation de transit de sédiments de dragage à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)

Création d’un port urbain à Triel-sur-Seine / Carrières-sous-Poissy (78)

Projet d’aménagement de sauts sur le fleuve Maroni (Guyane)

Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (64)

Liaison routière intercommunale Nord-Ouest partie sud dans le département du Nord

Extensions du terminal conteneurs de la Pointe des Grives (Martinique)

Années 2012 - CGEDD

Projet d’autoroute ferroviaire atlantique N°enregistrement CGEDD : 008541-01 N°dossier Ae : 2012-60

Modernisation de la ligne ferroviaire Chartres-Voves pour une réouverture aux voyageurs et le développement du fret (28) N°enregistrement CGEDD : 008590-01 N°dossier Ae : 2012-66

Aménagement foncier agricole et forestier de Fleuré-Lhommaizé (86) N°enregistrement CGEDD : 008613-01 N°dossier Ae : 2012-69

Amélioration de la fluidité du trafic ferroviaire sur l’axe Nantes-Clisson (44) N°enregistrement CGEDD : 008627-01 N°dossier Ae : 2012-71

Schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (83) N°enregistrement CGEDD : 008587-01 N°dossier Ae : 2012-65

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Déplacement de la ligne à 400 000 volts « Penchard-Plessis Gassot » (Val-d’Oise) N°enregistrement CGEDD : 008612-01 N°dossier Ae : 2012-68

Evaluation environnementale du projet de charte du Parc amazonien de Guyane N°enregistrement CGEDD : 008547-01 N°dossier Ae : 2012-61

Modernisation des terminus de la ligne RFF Yvetot/Elbeuf-Saint-Aubin N°enregistrement CGEDD : 008549-01 N°dossier Ae : 2012-62

Pôle d’échange multimodal de Clisson (44) N°enregistrement CGEDD : 008551-01 N°dossier Ae : 2012-63

Installation de transit des sédiments de dragage de Jumièges-Yainville (Seine-Maritime) N°enregistrement CGEDD : 008515-01 N°dossier Ae : 2012-53

Demande d’autorisation de défrichement pour le bois de Mondragon dans le cadre de la LGV Rhin-Rhône (21) N°enregistrement CGEDD : 008520-01 N°dossier Ae : 2012-54

Evaluation environnementale du projet de charte du parc national des Cévennes (07 - 30 - 48) N°enregistrement CGEDD : 008521-01 N°dossier Ae : 2012-55

Tronçon T0 (Pont de Sèvres Noisy-Champs) du réseau Grand Paris Express N°enregistrement CGEDD : 008524-01 N°dossier Ae : 2012-56

Rectification de la passe d’entrée de l’embouchure de la Gironde (33) N°enregistrement CGEDD : 008530-01 N°dossier Ae : 2012-57

Projet de ZAC des Villages Nature (77) N°enregistrement CGEDD : 008533-01 N°dossier Ae : 2012-58

Aménagement foncier de Saint-Gervais les Trois Clochers (86) N°enregistrement CGEDD : 008540-01 N°dossier Ae : 2012-59

Opération structurante de dévégétalisation pour la restauration du lit de la Loire sur le secteur Nantes-Ancenis (44) Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE) N°enregistrement CGEDD : 008594-01 N°dossier Ae : 2012-67

Amélioration des accès nautiques et création d’un 2ème quai du Grand port maritime de La Rochelle (17) N°enregistrement CGEDD : 008484-01 N°dossier Ae : 2012-50

Rénovation du réseau de transport électrique de la Haute Durance (Hautes-Alpes) N°enregistrement CGEDD : 008498-01 N°dossier Ae : 2012-51

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Projet de débranchement du tramway T4 jusqu’à Clichy - Montfermeil (Seine-Saint-Denis) N°enregistrement CGEDD : 008502-01 N°dossier Ae : 2012-52

Evaluation environnementale du projet de charte du parc national de La Réunion (974) N°enregistrement CGEDD : 008473-01 N°dossier Ae : 2012-49

Prolongement de l’autoroute A 16 de l’Isle-Adam à la Francilienne (95) N°enregistrement CGEDD : 008465-01 N°dossier Ae : 2012-48

Création d’un raccordement électrique de la sous-station ferroviaire de Clérac à la ligne à 400 kV Cubnezais - Plaud (17) N°enregistrement CGEDD : 008462-01 N°dossier Ae : 2012-47

Création d’une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Darse et Salin-de-Giraud (communes d’Arles, Bouches-du-Rhône) N°enregistrement CGEDD : 008460-01 N°dossier Ae : 2012-46

Création d’une liaison souterraine à 2 circuits de 400 000 volts entre le site de production de Powéo et le poste de Carnois et modification de la ligne Chevalet-Warande 400 000 volts à Blaringhem (59-62) N°enregistrement CGEDD : 008454-01 N°dossier Ae : 2012-45

Création d’une liaison souterraine 225 000 volts entre les postes de Merlatière (85) et de Recouvrance (44) N°enregistrement CGEDD : 008453-01 N°dossier Ae : 2012-44

Création de la ZAC « Thiais - Stade du Grand Paris » (94). Constat de retrait de la demande d’avis. N°enregistrement CGEDD : 008448-01 N°dossier Ae : 2012-43

Création d’une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre Boutre et Sainte-Tulle (Alpes de Haute-Provence) N°enregistrement CGEDD : 008443-01 N°dossier Ae : 2012-42

Projet de charte du parc national de la Vanoise N°enregistrement CGEDD : 008440-01 N°dossier Ae : 2012-41

Dévégétalisation du lit de la Loire entre Ancenis et Nantes (Loire-Atlantique). Constat de retrait de la demande d’avis N°enregistrement CGEDD : 008439-01 N°dossier Ae : 2012-40

Aménagement d’une galerie de sécurité au tunnel du Siaix, sur la RN 90 en Savoie N°enregistrement CGEDD : 008425-01 N°dossier Ae : 2012-36

Projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly (Oise), Dierrey-Saint-Julien (Aube) et Voisines (Haute-Marne), dit « Arc de Dierrey » N°enregistrement CGEDD : 008412-01 N°dossier Ae :2012-34

Projet de tram-train Massy-Evry (Essonne) N°enregistrement CGEDD : 008404-01 N°dossier Ae : 2012-33

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Aménagement de la "zone grandes industries" du Grand port maritime de Dunkerque N°enregistrement CGEDD : 008438-01 N° dossier Ae : 2012-39

Aménagement de la plateforme multimodale "Dunkerque Logistique International Sud" (DLI SUD) du Grand Port Maritime de Dunkerque N°enregistrement CGEDD : 008437-01 N° dossier Ae : 2012-38

Installation de transit des sédiments de dragage de Port-Jérôme, commune de Lillebonne (Seine-Maritime) N°enregistrement CGEDD : 008430-01 N° dossier Ae : 2012-37

Création d’une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes d’Oudon et de Laval et l’installation d’un transformateur 400 000/225 000 volts au poste d’Oudon (Mayenne) N°enregistrement CGEDD : 008417-01 N° dossier Ae : 2012-35

Augmentation de capacité de la ligne ferroviaire Fos-Graveleau à Lavalduc (13) N°enregistrement CGEDD : 008391-01 N° dossier Ae : 2012-32

Liaison électrique aérienne à 225 kV Fléac-Montguyon en région Poitou-Charentes N°enregistrement CGEDD : 008377-01 N° dossier Ae : 2012-31

Création de la ZAC Eco-quartier fluvial à Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (Yvelines) N°enregistrement CGEDD : 008374-01 N° dossier Ae : 2012-30

Suppression des passages à niveau 8 et 9 sur les RD à Villegusien-le-Lac (52) N°enregistrement CGEDD : 008367-01 N° dossier Ae : 2012-28

Évaluation environnementale du projet de charte pour le parc national de la Guadeloupe N°enregistrement CGEDD : 008347-01 N° dossier Ae : 2012-26

Création de la ZAC Mantes Innovaparc à Buchelay (Yvelines) N°enregistrement CGEDD : 008330-01 N° dossier Ae : 2012-25

Création de la ZAC du Couternois à Serris (Seine-et-Marne). N°enregistrement CGEDD : 008366-01 N° dossier Ae : 2012-27

Projet de ZAC de la Butte aux Bergers à Louvres (Val d’Oise) N°enregistrement CGEDD : 008373-01 N° dossier Ae : 2012-29

Création d’un pont-rail de la ligne est-ouest du tramway de Nice (Alpes-Maritimes) N°enregistrement CGEDD : 008329-01 N° dossier Ae : 2012-24

Dossier d’enquête publique de la ZAC Sud Charles de Gaulle à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) N°enregistrement CGEDD : 008317-01 N° dossier Ae : 2012-23

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Projet d’électrification de la liaison ferroviaire Paris-Troyes (sur la section de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) à Troyes (Aube) et sur une petite section connexe située entre les villes de Longueville et de Provins en Seine-et-Marne. Le dossier comprend aussi l’opération de création-raccordement électrique de la sous-station de Saint-Mesmin (Aube) N°enregistrement CGEDD : 008316-01 N° dossier Ae : 2012-22

Aménagement de la déviation de la RN 112 de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement sud d’Aurillac N°enregistrement CGEDD : 008315-01 N° dossier Ae : 2012-21

Demande de cadrage préalable sur le projet de démantèlement du barrage de Vézins Manche N°enregistrement CGEDD : 008254-01 N°dossier Ae : 2012-16

Projet de création de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux N°enregistrement CGEDD : 008305-01 N°dossier Ae : 2012-20

Réalisation de la ZAC de l’Entre-Deux Pointe Trois-Quarts à Sarcelles (95) N°enregistrement CGEDD : 008271-01 N°dossier Ae : 2012-18

Aménagement de la ZAC de la Croix-Ronde à Epinay-sur-Orge (91) N°enregistrement CGEDD :008285-01 N°dossier Ae : 2012-19

Aménagement du demi-diffuseur Est de la A86 avec la RD986 au Plessis-Robinson et à Châtenay-Malabry (92) N°enregistrement CGEDD :008253-01 N°dossier Ae : 2012-15

Aménagement d’un pôle logistique à Grand-Couronne (Seine Maritime) N°enregistrement CGEDD : 008263-01 N°dossier Ae : 2012-17

Création de la ZAC "Seine Gare Vitry" à Vitry-sur-Seine N°enregistrement CGEDD :008215-01 N°dossier Ae : 2012-10

Projet de création de ZAC de la gare des Ardoines à Vitry-sur-Seine N°enregistrement CGEDD :008198-01 N°dossier Ae : 2012-09

Projet de suppression du passage à niveau n°7 et d’aménagement routier avec réalisation d’un passage souterrain à Vernouillet (78) N°enregistrement CGEDD :008195-01 N°dossier Ae : 2012-07

Projet de ZAC de Chanteloup à Moissy-Cramayel (77) N°enregistrement CGEDD :008180-01 N°dossier Ae : 2012-05

Création du Pôle d’échanges multimodal de la gare SNCF de Guingamp N°enregistrement CGEDD : 008245-01 N°dossier Ae : 2012-13

Projet d’adaptation de la gare d’Alençon (Orne) aux personnes à mobilité réduite (61) N°enregistrement CGEDD : 008241-01 N°dossier Ae : 2012-12

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Rénovation (la) du passage souterrain et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Clermont-Ferrand N°enregistrement CGEDD : 008171-01 N°dossier Ae : 2012-04

Aménagement des espaces publics du quartier d’Arenc à Marseille|Bouches-du-Rhône|aménagement N°enregistrement CGEDD : 008156-01 N°dossier Ae : 2012-03

Défrichement de la première phase du projet "Village-Nature" à Bailly-Romainvilliers et Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne) N°enregistrement CGEDD : 008247-01 N°dossier Ae : 2012-14

Cadrage préalable de l’évaluation environnementale du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) N°enregistrement CGEDD : 008185-01 N°dossier Ae : 2012-06

Aménagement foncier agricole et forestier sur Auneuil et St Léger-en-Bray, avec extension sur Rainvillers, lié à la déviation de la RN 31 (contournement de Beauvais) (Oise) N°enregistrement CGEDD : 008151-01 N°dossier Ae : 2012-01

Réouverture à la navigation et à la mise à grand gabarit du canal de Condé à Pommeroeul (nouveau dossier) N°enregistrement CGEDD : 008199-01 N°dossier Ae : 2012-08

ZAC de la gare (réalisation d’une 2ème tranche) (commune de Fosses – 95) N°enregistrement CGEDD : 008142-01 N°dossier Ae : 2011-96

Autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau dans la ZAC "Nouvelle Centralité" de Carrières-sous-Poissy (78) N°enregistrement CGEDD : 008152-01 N°dossier Ae : 2012-02

Reconstruction du barrage de Vives-Eaux sur la Seine à Boissise-le-Roi et Boissise-la-Bertrand (Seine et Marne) N°enregistrement CGEDD : 008138-01 N°dossier Ae : 2011-95

Modernisation de la ligne ferroviaire Calais-Dunkerque N°enregistrement CGEDD : 008137-01 N°dossier Ae : 2011-94

Reconstruction du barrage d’Apremont sur la Saône (nouveau projet) N°enregistrement CGEDD : 008122-01 N°dossier Ae : 2011-92

Projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l’environnement N°enregistrement CGEDD : 008219-01 N°dossier Ae : 2012-11

Modernisation de la ligne ferroviaire Saint-Gervais-Vallorcine et du tunnel des Montets N°enregistrement CGEDD : 008123-01 N°dossier Ae : 2011-93

Installation de transit des sédiments de dragage de Honfleur (La Rivière-Saint-Sauveur) (14) N°enregistrement CGEDD : 008119-01 N°dossier Ae : 2011-91

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ZAC Sud Charles de Gaulle à Tremblay-en-France. Constat de retrait de la demande d’avis N°enregistrement CGEDD : 008118-01 N°dossier Ae : 2011-90

Sécurisation des lignes électriques du secteur Bastzendorf-Haguenau (67) N°enregistrement CGEDD : 008117-01 N°dossier Ae : 2011-89

Mise en conformité des voies de l’Ancre et des Blanchisseurs à Courbevoie (92) N°enregistrement CGEDD : 008116-01 N°dossier Ae : 2011-88

Nouvel itinéraire fret contournant Lille N°enregistrement CGEDD : 008110-01 N°dossier Ae : 2011-86

Dossier de résorption des points noirs bruit de l’autoroute A7 sur les sites de Saint-Antoine et la Delorme à Marseille N°enregistrement CGEDD : 008109-01 N°dossier Ae : 2011-85

Dossier RN19 Déviation de Port-sur-Saône (70) N°enregistrement CGEDD : 008107-01 N°dossier Ae : 2011-84

Modification du dossier de création de la ZAC "Le Sycomore" à Bussy-Saint-Georges (77) N°enregistrement CGEDD : 008089-01 N°dossier Ae : 2011-82

Modernisation de la section de ligne ferroviaire Surdon-Alençon (Orne) N°enregistrement CGEDD : 008115-01 N°dossier Ae : 2011-87

Projet de modification de radiers drainants et d’ouvrages souterrains de la station Châtelet-les-Halles à Paris N°enregistrement CGEDD : 008100-01 N°dossier Ae : 2011-83

Projet Villages Nature à Bailly-Romainvilliers, Serris et Villeneuve-le-Comte (Seine et Marne) N°enregistrement CGEDD : 008078-01 N°dossier Ae : 2011-80

Projet de création d’un parc d’activité sur la ZAC des Monts de Sarcelles et le secteur des Champs Saint-Denis (95) N°enregistrement CGEDD : 008077-01 N°dossier Ae : 2011-79

Projet de création de la ZAC Ecopôle Seine aval à Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine (Yvelines) N°enregistrement CGEDD : 008088-01 N°dossier Ae : 2011-81

Aménagements pour la gestion des eaux pluviales des ZAC des Portes de Sénart et du Charme (77) N°enregistrement CGEDD : 008051-01 N°dossier Ae : 2011-76

Projet de déviation de la RN 59 à Châtenois (Bas Rhin) N°enregistrement CGEDD : 008060-01 N°dossier Ae : 2011-77

Suppression du passage à niveau 28a et de réalisation d’une passerelle à Vulaines sur Seine (Seine-et-Marne) N°enregistrement CGEDD : 008044-01 N°dossier Ae : 2011-74

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Années 2011 - CGEDD

Nom du dossier Localisation Nature

du dossier

Date de l’avis délibéré

N° Ae N° d’enregistrement

Base de données CGEDD

Projet d’esplanade du J4 et la promenade Louis Brauquier (Marseille, 2ème arrondissement)

Bouches-du-Rhône (13)

portuaire 21/12/2011 2011-71 008029-01

Projet de prolongement de la ligne E du RER francilien jusqu’à Mantes-la-Jolie

Ile-de-France (75) ferroviaire 21/12/2011 2011-67 008011-01

Réouverture du raccordement ferroviaire de Mourepiane

Bouches-du-Rhône (13)

ferroviaire 21/12/2011 2011-68 008018-01

Reconstruction du terminal pétrolier du port de Dégrad des Cannes (commune de Rémire-Montjoly, Guyane)

Guyane (973) portuaire 21/12/2011 2011-69 008022-01

Projet de charte du parc national des Pyrénées

Pyrénées (65) charte 21/12/2011 2011-70 008024-01

Projet d’aménagement du giratoire de Balata en Guyane (2ème avis)

Guyane (973) route 21/12/2011 2011-78 008075-01

Projet de déviation de Miramas Bouches-du-Rhône (13)

route 7/12/2011 2011-63 007973-01

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : itinéraire d’accès au tunnel franco-italien

Rhône (69) ferroviaire 7/12/2011 2011-75 008045-01

Dossier d’aménagement d’aires de repos le long de l’A35 à Saint-Pierre et Stotzheim

Bas-Rhin (67) route 23/11/2011 2011- 64 007979-01

Projet de prolongement de la ligne 4 du métro parisien jusqu’à Bagneux

Hauts-de-Seine(92) ferroviaire 23/11/2011 2011- 60 007971-01

Projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien jusqu’à Saint-Ouen

Seine-Saint-Denis (93)

ferroviaire 23/11/2011 2011-73 008037-01

Projet concernant le déblai des Ayasses (26) le long de la LGV Méditerranée

Drôme (26) ferroviaire 23/11/2011 2011-62 007974-01

Projet d’aménagement des échangeurs d’extrémité de l’ A 450 et de l’ A7 dans le Rhône

Rhône (69) route 23/11/2011 2011-66 007983-01

Projet de la rocade de Gap (05), section centrale

Hautes-Alpes (05) route 23/11/2011 2011- 61 007972-01

Constat de non-compétence de l’Autorité environnementale du CGEDD à connaître du projet de réalisation d’écrans acoustiques sur l’autoroute A4 sur la commune de Hombourg-Haut

Moselle (57) route 23/11/2011 2011-72 008033-01

Projet d’augmentation de la capacité de la ligne ferroviaire Cannes-Grasse

Alpes-Maritimes (06)

ferroviaire 9/11/2011 2011-51 007938-01

Projet de ZAC Vidal, commune de Rémire-Montjoly

Guyane (974) ZAC 9/11/2011 2011-55 007956-01

Projet de création de la ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique à Palaiseau et Saclay (91)

Essonne (91) ZAC 9/11/2011 2011-53 007941-01

Contribution au cadrage préalable de la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

Seine-et-Marne et Aube (77 et 10)

fluvial 9/11/2011 2011-56 007958-01

Projet de cadrage préalable de l’étude d’impact de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux

Aquitaine ZAC 9/11/2011 2011-58 007961-01

Évaluation environnementale du projet Hautes-Alpes (05) Parc 26/10/2011 2011-57 007959-01

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Nom du dossier Localisation Nature

du dossier

Date de l’avis délibéré

N° Ae N° d’enregistrement

Base de données CGEDD

de charte pour le parc national des Écrins

et Isère (38) national

Projet de charte pour le parc national du Mercantour

Alpes-maritimes (06)

Parc national

26/10/2011 2011-65 007978-01

ZAC du Triangle des meuniers, commune de Chevilly-Larue

Val-de-Marne (94) ZAC 26/10/2011 2011-48 007924-01

Projet d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal de la gare de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

Corrèze (19) Ferroviaire 26/10/2011 2011-050 007929-01

Dossier de requalification environnementale de l’autoroute A 1 section Vendeville-Seclin (59)

Nord (59) Route 26/10/2011 2011-47 007923-01

Projet de réouverture au trafic de voyageurs de la ligne ferroviaire Sorgues-Carpentras (Vaucluse)

Vaucluse (84) Ferroviaire 26/10/2011 2011-54 007955-01

Allongement du sas de l’écluse de Rochetaillée-sur-Saône (69)

Rhône (69) Fluvial 12/10/2011 2011-45 007901-01

Projet de nouvelle route du littoral à la Réunion

Réunion (974) Route 12/10/2011 2011-59 007962-01

Création de la ZAC "La Clé de Saint-Pierre" à Saint-Pierre du Perray (91)

Essonne (91) ZAC 12/10/2011 2011-46 007913-01

Projet d’amélioration de la desserte ferroviaire Brest - Quimper

Finistère (29) Ferroviaire 12/10/2011 2011-44 007888-01

Programme d’action national relatif à l’application de la Directive 91/676 CEE dite Directive nitrates

National Nitrates 12/10/2011 2011-49 007928-01

Projet de suppression du passage à niveau 46 de Sallanches

Haute-Savoie (74) Ferroviaire 28/09/2011 2011-40 007877-01

Création de la ZAC "Les hauts de Rangiport" à Gargenville

Yvelines (78) ZAC 28/09/2011 2011- 37 007870-01

Création de la ZAC "Coeur de ville" à Bonnières

Yvelines (78) ZAC 28/09/2011 2011- 38 007871-01

Demande de modification de l’exploitation de l’installation nucléaire de base (INB) n° 93 « Georges Besse » par EURODIF-Production sur le site du Tricastin

Drôme (26), Vaucluse (84)

Nucléaire 28/09/2011 2011-42 007879-01

Évaluation environnementale du projet de charte pour le parc national des Calanques

Bouches-du-Rhône (13)

Parc national

28/09/2011 2011-52 007940-01

Projet d’aménagement du giratoire de Balata

Guyane (973) Routier 14/09/2011 2011-35 007851-01

Constat de non-compétence de l’Autorité environnementale à connaître du renouvellement du permis d’immersion (G P M de Dunkerque)

Nord-Pas-de-Calais (59)

Portuaire 14/09/2011 2011-36 007853-01

Création d’une passerelle métallique et aménagement des quais en gare de Montluel

Ain (01) Ferroviaire 14/09/2011 2011-43 007884-01

Pose d’un réseau de fibres optiques du PK 0 au PK 19,5 de la Saône (système d’information aux usagers de la Grande Saône)

Rhône-Alpes Fibre

optique 14/09/2011 2011-41 007878-01

Projet de chantier multimodal dans la Haute-Normandie Portuaire 31/08/2011 2011-39 007876-01

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Nom du dossier Localisation Nature

du dossier

Date de l’avis délibéré

N° Ae N° d’enregistrement

Base de données CGEDD

zone industrialo-portuaire du Havre (nouveau dossier)

(76)

Projet d’aménagement de deux haltes ferroviaires sur la ligne de Devecey

Doubs (39) Ferroviaire 20/07/2011 2011-34 007817-01

Autorisation d’exploitation du Centre de stockage de déchets radioactifs de très faible activité de l’ANDRA à Morvilliers et La Chaise

Aube (10) Nucléaire 20/07/2011 2011-33 007806-01

Aménagement du raccordement ferroviaire de Saint-Césaire à Nîmes

Gard (30) Ferroviaire 06/07/2011 2011-32 007805-01

Demande de modification du décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base (INB) du Blayais

Gironde (33) Nucléaire 20/07/2011 2011-31 007804-01

Projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Château-Renault et Notre-Dame d’Oé

Indre-et-Loire (37) Ferroviaire 20/07/2011 2011-30 007774-01

Raccordement du projet CCG n°2 d’Hambrégie à la ligne Marlenheim-Vigy Création d’une liaison souterraine (400 kV) et du poste de Buschbach

Moselle (57) Électrique 06/07/2011 2011-28 007777-01

Aménagements R.F.F. dans le cadre du projet du Pôle d’échanges multimodal d’Oullins-La Saulaie

Rhône (69) Ferroviaire 06/07/2011 2011-27 007766-01

Reconstruction du barrage d’Apremont sur la Saône

Saône (70) Barrage 06/07/2011 2011-26 007739-01

Liaison électrique souterraine à courant continu à 320 000 volts Savoie-Piémont

Savoie (73) Électrique 22/06/2011 2011-29 007771-01

Liaison Massy-Valenton interconnexion ligne à grande vitesse (section Pont-de-Rungis à Valenton)

Massy-Valenton Ferroviaire 22/06/2011 2011-23 007720-01

Création d’un origine/terminus en gares de Sète et de Lunel

Savoie (73) Électrique 22/06/2011 2011-25 007722-01

Aménagement du nœud ferroviaire de Metz (Montigny-lès-Metz et Metz-Ville)

Moselle (57) Ferroviaire 8/06/2011 2011-20 007696-01

Projet d’élargissement de la porte de garde (sur une dérivation de la rivière Meuse) à Givet

Ardennes (08) Canal 8/06/2011 2011-21 007700-01

Protection du littoral ouest du Port Ouest au droit du magasin 10

Réunion (974) Portuaire 8/06/2011 2011-22 007714-01

Mise en accessibilité de la gare de Villefranche-sur-Saône pour les personnes à mobilité réduite

Rhône (69) Ferroviaire 8/06/2011 2011-24 007721-01

Aménagement foncier agricole et forestier du secteur 3 (Le Pin-Bressuire), lié à la construction de la voie express RN 249 Cholet-Bressuire

Deux-Sèvres (79) Route 25/05/2011 2011-18 007671-01

Partie française de la ligne ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse

Haute-Savoie (74) Ferroviaire 25/05/2011 2011-19 007672-01

Barrage agricole de Brisach pour la rétention des crues du Rhin

Haut-Rhin (68) Barrage 11/05/2011 2011-15 007653-01

Sécurisation de l’alimentation électrique du Var et des Alpes-Maritimes-« Filet de sécurité » à 225 000 volts

Alpes-Maritimes (06) et Var (83)

Électrique 11/05/2011 2011-14 007647-01

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Nom du dossier Localisation Nature

du dossier

Date de l’avis délibéré

N° Ae N° d’enregistrement

Base de données CGEDD

Projet de rocade ouest de Mende Lozère (48) Route 11/05/2011 2011-16 007666-01

Création de la ZAC du « Parc des énergies renouvelables » à Bourgoin-Jallieu

Isère (38) ZAC 27/04/2011 2011-11 007620-01

Cadrage préalable de la reconstruction de la ligne 225 000V des « Deux Loires »

Haute-Loire (43)-Loire (42)

Électrique 27/04/2011 2011-13 007630-01

Modification des lignes aériennes à 225 kV à deux circuits Plaisance-Romainville et Romainville-Villevaudé Z Galère

Seine-Saint-Denis (93)

Aviation civile

27/04/2011 2011-12 007628-01

Réactivation du passage souterrain "départ" de la gare de Metz ville

Moselle (57) Ferroviaire 27/04/2011 2011-10 007618-01

Demande d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base de Penly 3

Seine-Maritime(76) Nucléaire 13/04/2011 2011-06 007599-01

Aménagement de l’échangeur n°7 sur la RN 346. Aménagement des accès au Grand Stade de l’Olympique Lyonnais à Décines - Charpieu

Rhône (69) Route 13/04/2011 2011-17 007680-01

Mise à 2x2 voies de la RD 9 en Corrèze Corrèze (19) Route 13/04/2011 2011-08 007603-01

Section RN 6 - RN 151 du contournement sud d’Auxerre

Yonne (89) Route 13/04/2011 2011-07 007601-01

Projet de déviation de la RN116 à Joncet (commune de Serdinya)

Pyrénées-Orientales (66)

Route 13/04/2011 2011-05 007598-01

Chantier multimodal dans la zone industrialo-portuaire du Havre

Seine-Maritime (76)

Port 13/04/2011 2011-04 007586-01

Projet de ZAC "écoquartier de Champoulant" sur la commune de l’Isle-d’Abeau (38).

Isère (38) Zac 13/04/2011 2011-03 007570-01

Demande d’autorisation de création de l’Installation nucléaire de base ITER

Bouches-du-Rhône (13)

Nucléaire 23/03/2011 2010-67 007551-01

ZAC de la Montagne des Glaises à Corbeil-Essonnes (91)

Essonne (91) ZAC 23/03/2011 2010-68 007553-01

Projet de creusement de deux darses sur l’esplanade du J4 à Marseille

Bouches-du-Rhône (13)

Portuaire 23/03/2011 2010-69 007554-01

Modernisation de la section de ligne ferroviaire Folligny-Avranches

Manche (50) Ferroviaire 23/03/2011 2010-70 007555-01

Raccordement du projet CCG n°1 d’Hambrégie au poste de Sarreguemines - Création d’une liaison souterraine (225 kV) entre Neuhof et Sarreguemines - Extension du poste de Sarreguemines

Moselle (57) Électrique 23/03/2011 2011-02 007563-01

Artère du Béarn (canalisation de gaz DN 800 Lacq-Lussagnet)

Pyrénées-Atlantiques (64) et Landes (40)

Réseau gaz 23/03/2011 2011-09 007600-01

Opération d’aménagement de la RN 80 entre Cortelin et Droux (71)

Saône-et-Loire (71) Route 09/03/2011 2010-66 007550-01

Étude d’impact de la réouverture au trafic de voyageurs de la ligne reliant Mulhouse à Neuenburg (section française)

Haut-Rhin (68) Ferroviaire 09/03/2011 2010-64 007547-01

Création de l’aire de repos du Bosc sur l’autoroute A 75

Hérault (34) Route 09/03/2011 2010-63 007542-01

Confortement du barrage-réservoir de la Liez en Haute-Marne

Haute-Marne (52) Barrage

Réservoir 09/03/2011 2011-01 007562-01

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Nom du dossier Localisation Nature

du dossier

Date de l’avis délibéré

N° Ae N° d’enregistrement

Base de données CGEDD

Restructuration de la gare Saint-Roch à Montpellier / Hérault (34)

Hérault (34) Ferroviaire 24/02/2011 2010-65 007549-01

Bassin de rétention d’eaux pluviales 9a à Bailly-Romainvilliers et Serris / Seine-et- Marne (77)

Seine-et-Marne (77)

Barrage Réservoir

eaux 24/02/2011 2010-62 007541-01

Aménagement de l’échangeur RN 57/RD 420 à Epinal (Vosges)

Vosges (88) Route 24/02/2011 2010-61 007537-01

Modernisation de la ligne D du RER Paris (75) Ferroviaire 24/02/2011 2010-60 007536-01

Projet de ZAC Multisite du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges / Val-de-Marne (94)

Val-de-Marne (94) ZAC 24/02/2011 2010-59 007533-01

Opération de rénovation urbaine du centre-ville de Fosses (95) (réalisation d’une ZAC)

Val d’Oise (95) ZAC 09/02/2011 2010-56 007516-01

ZAC du Parc d’activités des Ecouardes à Taverny (Val-d’Oise)

Val d’Oise (95) ZAC 09/02/2011 2010-55 007515-01

Extension de la ZAC Multi-sites de Gonesse (Val-d’Oise)

Val d’Oise (95) ZAC 09/02/2011 2010-58 007523-01

Projet de pôle d’échanges multimodal de Versailles-Chantiers

Yvelines (78) Ferroviaire 26/01/2011 2010-54 007512-01

Création d’une voie d’évitement en gare de Chatenay- Constat de retrait de la demande d’avis

Loire-Atlantique (44)

Ferroviaire 26/01/2011 2010-51 007505-01

Projet d’aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang Déviation de Ferdrupt, de Ramonchamp, du Thillot et de Fresse-sur-Moselle - dite Déviation du Thillot

Vosges (88) Route 12/01/2011 2010-49 007494-01

Projet d’installation de réfrigération sur le site de la DSNA-DTI à Toulouse

Haute-Garonne (31)

Aviation civile

12/01/2011 2010-48 007493-01

Création d’escales à passagers au port d’Issy-les-Moulineaux

Hauts-de-Seine (92) Port fluvial 12/01/2011 2010-57 007517-01

Modernisation du barrage de Villeneuve-sur-Yonne

Yonne (89) Barrage 12/01/2011 2010-52 007506-01

Modernisation du barrage de Saint-Bond sur l’Yonne, à Sens et Paron

Yonne (89) Barrage 12/01/2011 2010-53 007507-01

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17

Années 2010 - CGEDD

Nom du dossier Localisation Nature

du dossier

Date de l’avis délibéré

N° Ae N° d’enregistrement

Base de données CGEDD

Projet de confortement de la forme 7 des bassins est du Grand Port maritime de Marseille

Bouches-du-Rhône (13) Port maritime 8/12/2010 2010-47 007485-01

Aménagement de l’avenue Camille Pelletan à Marseille

Bouches-du-Rhône (13) Route 8/12/2010 2010-44 007454-01

Aménagement du boulevard du Littoral et de la place de la Méditerranée à Marseille

Bouches-du-Rhône (13) Route 8/12/2010 2010-45 007471-01

Opérations de remembrement liées à la déviation de la RN 31 pour le contournement de Beauvais, sur les communes de Rainvillers et Villers-Saint Barthélémy

Oise (60) Route 8/12/2010 2010-46 007473-01

Augmentation de capacité des installations ferroviaires de la gare Matabiau à Toulouse (phase 2)

Haute-Garonne (31) Ferroviaire 8/12/2010 2010-50 007502-01

Augmentation de capacité de la ligne ferroviaire Cannes-Nice : couverture à Villeneuve-Loubet

Alpes-Maritimes (06) Ferroviaire 24/11/2010 2010-43 007445-01

Projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL partie nord)

Rhône (69) Ferroviaire 13/08/2010 2010-38 007432-01

Projet de ZAC "Nouvelle Centralité" à Carrières-sous-Poissy (78)

Yvelines (78) ZAC 10/08/2010 2010-39 007433-01

Création d’une ligne ferroviaire entre les gares d’Avignon-centre et d’Avignon-TGV

Vaucluse (84) Ferroviaire 24/08/2010 2010-42 007439-01

Projet d’amélioration des accès maritimes du port de Rouen

Seine-Martime (76) Canal 19/08/2010 2010-41 007437-01

Réouverture à la navigation et à la mise à grand gabarit du canal de Condé à Pommeroeul entre Fresnes-sur-Escaut et Hensies

Nord (59) et Belgique Canal 28/10/2010 2010-36 007427-01

Projet de liaison rapide Rennes-Laval-Angers dite "Virgule de Sablé"

Sarthe (72) Ferroviaire 28/10/2010 2010-34 007421-01

Projet de ZAC de l’éco-quartier de Louvres et Puiseux-en-France

Val d’Oise (95) ZAC 28/10/2010 2010-35 007422-01

Évaluation environnementale de la RN 102 - Contournement du Teil

Ardèche (07) Route 28/10/2010 2010-37 007428-01

Aménagement de la bifurcation ferroviaire de Vendenheim

Bas-Rhin Rf 23/09/2010 2010-33 007418-01

ZAC de Montsinéry Guyane ZAC 23/09/2010 2010-30 007392-01

Avant-projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

National Sch 22/09/2010 2010-32 007417-01

Cadrage préalable relatif aux travaux de modernisation du canal de Calais

Nord canal 06/09/2010 2010-40 007434-01

Projet d’amélioration de la capacité de la gare de Lille-Flandres dans le Nord-Pas de Calais.

Nord Ferroviaire 06/09/2010 2010-40 007348-01

Schéma d’ensemble du réseau public de transport du Grand Paris.

Ile de France Plan

Programmes 26/08/2010 2010-31 007393-01

Modernisation de la ligne ferroviaire Oise Ferroviaire 27/05/2010 2010-28 007339-01

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18

Nom du dossier Localisation Nature

du dossier

Date de l’avis délibéré

N° Ae N° d’enregistrement

Base de données CGEDD

entre Creil et Beauvais dans l’Oise.

Renouvellement de l’autorisation d’exploitation du laboratoire de recherche souterrain de l’ANDRA à Bure (Meuse)

Meuse labo recherche 22/07/2010 2010-27 007334-01

Étude d’impact du projet de ligne électrique souterraine entre Baixas et la frontière franco-espagnole au Perthus

Pyrénées-Orientales RTE 08/07/2010 2010-26 007321-01

Projet de mise à 2x2 voies de la RN61 entre Sarreguemines et l’A4 sur les communes de Hambach et Woustviller

Moselle Ro 08/07/2010 2010-24 007307-01

Projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Cherré (Sarthe) et Saint-Arnoult-des Bois (Eure-et-Loir) dite « Artère du Perche »

Sarthe Eure-et-Loir Gazoduc 08/07/2010 2010-20 007269-01

Schéma d’aménagement régional révisé (SAR) de Guadeloupe

Guadeloupe Sch 24/06/2010 2010-25 007308-01

Projet de mise à quai de la voie K dans la gare de la Part-Dieu à Lyon

Rhône Rf 10/06/2010 2010-23 007301-01

Aménagement de la gare de Bourg-en-Bresse

Ain Rf 27/05/2010 2010-22 007281-01

Projet de création de la ZAC de « l’Entre-Deux - Pointe Trois-Quarts » à Sarcelles

Val d’Oise ZAC 10/06/2010 2010-21 007278-01

ZAC Secteur Monthieu - Pont de l’âne à Saint-Etienne

Loire ZAC 24/06/2010 2010-19 007251-01

Réalisation d’un programme de logements à Neauphle-le-Château (Yvelines)

Yvelines ZH 10/06/2010 2010-18 007249-01

Construction des postes 6 et 7 sur le terminal pétrolier de Fos - bassins Ouest - Grand Port Maritime de Marseille

Bouches-du-Rhône Port maritime 24/06/2010 2010-17 007248-01

Projet de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB 18 Ulysse implantée sur le CEA Saclay à Gif-dur-Yvette

Essonne INB 24/06/2010 2010-16 007247-01

Projet de construction d’une gare nouvelle « Eole-Evangile » sur la ligne E du RER à Paris 19ème arrondissement

Val Paris Rf 27/05/2010 2010-15 007236-01

Projet de construction d’une canalisation de transport d’hydrocarbures liquides DN 300 - Fos-sur-Mer/Port-de-Bouc

Bouches-du-Rhône Oléoduc 15/02/2010 2010-14 007187-01

Projet Très Grand Centre de Calcul (TGCC) à Bruyères-le-Châtel dans l’Essonne

Essonne IC 10/02/2010 2010-13 007171-01

Installation de réfrigération au Pôle scientifique et technique à la Cité Descartes de Champs-sur-Marne

Seine-et-Marne IC 04/02/2010 2010-12 007173-01

ZAC « Parc des Énergies Renouvelables » à Bourgoin-Jallieu

Isère ZAC 15/04/2010 2010-11 007162-01

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19

Nom du dossier Localisation Nature

du dossier

Date de l’avis délibéré

N° Ae N° d’enregistrement

Base de données CGEDD

Travaux divers sur les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille

Bouches-du-Rhône Port maritime 15/04/2010 2010-10 007160-01

Mise en place de protections acoustiques sur la RN 83 - Communes d’Ostheim et Guémar

Haut-Rhin Route 11/03/2010 2010-09 007147-01

Suppression du passage à niveaux (PN) 56 sur la commune de Lalleyriat

Ain Ferroviaire 11/03/2010 2010-08 007137-01

Création de la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue

Val-de-Marne ZAC 11/03/2010 2010-07 007126-01

Remplacement du tablier métallique du pont rail sur le Lavezan-VF Givors Grezan

Ardèche Ferroviaire 11/03/10 2010-06 007123-01

Projet d’aménagements pour la gestion des eaux pluviales de la ZAC du parc d’activités de l’A5 en ville nouvelle de Sénart (Seine et Marne)

Aude Ferroviaire 11/02/2010 2010-04 007121-01

Projet de requalification de la déviation de Rombas VR 52 en Moselle

Moselle Route 11/02/2010 2010-03 007097-01

Evaluation environnementale de la Directive territoriale d’aménagement (DTA) des Alpes du Nord

Rhône-Alpes PP 14/01/2010 2010-02 007094-01

Reconstruction des quais 1 et 2 du port de Dégrad-des-Cannes

Guyane Port 14/01/2010 2010-01 007061-01

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20

Années 2009 - CGEDD

Nom du dossier Localisation Nature

du dossier

Date de l’avis délibéré

N° Ae N° d’enregistrement

Base de données CGEDD

Mise à 2x2 voies de la RN 79 (RCEA) entre Cressanges et Chemilly

Allier Route 10/12/2009 2009-12 007033-01

Projet de Schéma départemental d’orientation minière de la Guyane(SDOM)

Guyane Schéma 12/11/2009 2009-11 007030-01

Projet de carrefour giratoire sur la RN7 à Donzère

Drôme Route 12/11/2009 2009-10 007024-01

Révision du Schéma départemental d’aménagement régional de la Réunion (SAR Réunion)

Réunion Schéma 22/10/2009 2009-09 007006-01

Projet de canalisation de transport de gaz naturel de Loon-Plage(Nord) à Cuvilly (Oise)

Nord Picardie Gaz 22/10/2009 2009-08 007001-01

Projet d’aménagement de l’autoroute de l’A719 section Vichy-Gannat

Allier Route 22/10/2009 2009-07 006987-01

Projet de contournement Nord du Teil de la RN 102 dans l’Ardèche

Ardèche Route 22/10/2009 2009-06 006998-01

Création de la ZAC Manufacture Plaine Achille Loire ZAC 08/10/2009 2009-05 006999-01

Révision du Schéma d’aménagement régional de la Guadeloupe (SAR Guadeloupe)

Guadeloupe Schéma 08/10/2009 2009-04 006964-01

Révision du Schéma d’aménagement régional de la Guyane (SAR Guyane)

Guyane Schéma 10/09/2009 2009-03 006902-01

Créneau de dépassement sur la RN 151 entre Neuvy Pailloux et Issoudun

Indre Route 27/08/2009 2009-02 006801-01

Cadrage préalable relatif à l’évaluation environnementale stratégique du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

L’hexagone Schéma 25/06/2009 2009-01 006947-01

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21

Avis rendus par le CGEDD - Cas par cas en cours d’examen

(extraits du 7 août 2014 du site http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-

r432.html)

N° AE-

CERFA

Pétitionnaire ou

maître d’ouvrage Nom et formulaire du dossier

Date de

complétude

Date limite

de décision

F-022-14-C-

0077

ONF Empierrement de la laie du Drap d’Or sur une longueur

de 190m (02-60)

28/07/2014 01/09/2014

F-022-14-C-

0078

ONF Travaux de stabilisation de la route forestière de la

mare Bougie sur terrain naturel en forêt domaniale de

Retz (02-60)

28/07/2014 01/09/2014

F-022-14-C-

0079

ONF Travaux de stabilisation de la route forestière des

Novices sur terrain naturel en forêt domaniale de Retz

(02-60)

29/07/2014 01/09/2014

F-072-14-C-

0076

RFF Création de la halte ferroviaire Le Bouscat- Bruges sur

la commune du Bouscat en Gironde (33)

04/08/2014 08/09/2014

F-011-14-C-

0074

RFF Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité

réduite du site de la gare d’Ivry-sur-Seine (94)

17/07/2014 21/08/2014

F-054-14-C-

0071

Mairie de La Flotte Demande d’autorisation temporaire d’occupation du

domaine public maritime dans le cadre du mouillage

de la Clavette (17)

10/07/2014 14/08/2014

F-021-14-C-

0066

DREAL Champagne-

Ardenne

Allongement d’une bretelle d’échangeur et création

d’une voie de désenclavement au niveau de la

commune de Saint-Dizier (52)

11/07/2014 15/08/2014

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22

Avis rendus par le CGEDD - Cas par cas, décisions prises

Page 23: Avis rendus par le CGEDD · 2014-10-24 · 5 Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94) Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Station

23

Page 24: Avis rendus par le CGEDD · 2014-10-24 · 5 Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94) Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Station

24

Page 25: Avis rendus par le CGEDD · 2014-10-24 · 5 Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94) Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Station

25

Page 26: Avis rendus par le CGEDD · 2014-10-24 · 5 Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94) Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Station

26

Page 27: Avis rendus par le CGEDD · 2014-10-24 · 5 Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94) Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Station

27

Page 28: Avis rendus par le CGEDD · 2014-10-24 · 5 Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94) Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Station

28

N° AE-

CERFA

Pétitionnaire ou

maître d’ouvrage Nom et formulaire du dossier Décision (1)

Date de

décision

F-074-13-C-

0101

RFF Création d’une halte ferroviaire à Malemort-

sur-Corrèze (19)

NON (format pdf - 63.4

ko)

24/02/2014

F-031-13-C-

0107

RTE Raccordement de la station de conversion

ELECLINK au poste des Mandarins (62) 1ère

décision (format pdf -71.6 ko)

Réponse au recours

dont décision de retrait

(format pdf - 426.7 ko)

28/05/2014

F-052-13-C-

0119

VINCI Autoroutes Mise en place du télépéage sans

arrêt 30 km/h (TSA30) et réaménagement de

la barrière de péage de La Gravelle sur

l’autoroute A81 (53)

NON (format pdf - 72

ko)

31/01/2014

Page 29: Avis rendus par le CGEDD · 2014-10-24 · 5 Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94) Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Station

29

N° AE-

CERFA

Pétitionnaire ou

maître d’ouvrage Nom et formulaire du dossier Décision (1)

Date de

décision

F-011-13-

C-0118

RFF Éole : Prolongement du RER E à l’ouest

Plan_de_Synthese_Planche_6 (format pdf -

3.9 Mo)

Étude d’impact

OUI (format pdf - 75.6

ko) 16/01/2014

F-024-13-C-

0116

COFIROUTE Extension du parking poids lourds sur l’aire

de Meungsur- Loire sur l’A 10 commune de

Messas (45)

NON (format pdf - 70.1

ko)

14/01/2014

F-024-13-C-

0115

COFIROUTE Extension du parking poids lourds sur l’aire

de Blois-Villerbon commune de Villerbon

(41)

NON (format pdf - 70.4

ko)

14/01/2014

F-024-13-C-

0114

COFIROUTE Extension du parking poids lourds sur l’aire

de service de Tours-la-Longue-Vue sur l’A 10

commune de Monnaie (37)

NON (format pdf - 70.4

ko)

14/01/204

F-024-13-C-

0113

COFIROUTE Extension du parking poids lourds sur l’aire

de service de Tours-Val-de-Loire sur l’A 10

commune de Monnaie (37)

NON (format pdf - 67.8

ko)

14/01/2014

F-024-13-C-

0112

COFIROUTE Extension du parking poids lourds sur l’aire

de service de Sainte-Maure-de-Touraine sur

l’A10 commune de Saint-Epain (37)

NON (format pdf - 68.1

ko)

14/01/2014

F-024-13-C-

0111

COFIROUTE Extension du parking poids lourds sur l’aire

de service de Fontaine-Colette sur l’A 10

commune de Saint-Epain (37)

NON (format pdf - 67.8

ko) 14/01/2014

F-024-13-C-

0110

COFIROUTE Extension du parking poids lourds sur l’aire

de service de Val-Neuvy sur l’A 10 commune

de Fresnay l’Evêque 28)

NON (format pdf - 71

ko)

14/01/2014

F-022-13-C-

0117

VNF Déconstruction de la passerelle de halage de

Séraucourt (02)

NON (format pdf - 68.6

ko)

13/01/2014

F-082-13-C-

0105

Communauté

urbaine de Lyon

Projet d’une halte ferroviaire et

d’infrastructures de desserte (voirie et

parking relais) sur le site d’Yvours à Irigny et

Pierre- Bénite (69)

OUI (format pdf - 73.5

ko)

07/01/2014

F-093-13-C-

0104

Fos Faster LNG

Terminal

Projet de construction d’un terminal

méthanier dans la zone industrialo-portuaire

de Fos-sur-Mer (13)

OUI (format pdf - 71.4

ko)

23/12/2013

F-091-13-C-

0103

Communauté

d’agglomération Le

Grand Narbonne

Construction d’une station d’épuration à la

Franqui sur la commune de Leucate (11) OUI (format pdf - 72.8

ko)

19/12/2013

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30

N° AE-

CERFA

Pétitionnaire ou

maître d’ouvrage Nom et formulaire du dossier Décision (1)

Date de

décision

F-011-13-C-

0095

SNCF Gares et

Connexions

Réalisation d’un parc relais sur le site de la

gare de Moret Veneux les Sablons (77)

OUI (format pdf - 73.8

ko)

12/12/2013

F-052-13-C-

0099

Mairie de Trélazé Halte ferroviaire et parking relais de Trélazé

(49)

NON (format pdf - 72.7

ko)

11/12/2013

F-053-13-C-

0098

Mairie de La Ville-ès-

Nonais

Renouvellement d’une autorisation

d’occupation temporaire du DPM pour la

zone de mouillages collectifs du Port Saint-

Jean à La Villeès- Nonais (35)

NON (format pdf - 70.3

ko)

10/12/2013

F-082-13-C-

0100

SNCF Gares et

Connexions

Aménagement de la gare de Lyon Perrache

(69)

NON (format pdf - 67.3

ko)

10/12/2013

F-082-13-C-

0093

RFF Pose d’écrans de filets protecteurs sur le

versant de la Saulcette au dessus de la voie

ferrée à Moutiers (73)

NON (format pdf - 72.3

ko) 04/12/2013

F-093-13-C-

0094

RFF Travaux de confortement du versant des

Bouisses situé en contrebas de la ligne

ferroviaire Nice-Breil sur la commune de

Peillon (06)

NON (format pdf -

69.3ko) 03/12/2013

F-093-13-C-

0096

GPMM Réaménagement de deux carrefours sur la

zone des Tellines (13)

NON (format pdf -

67.4ko)

03/12/2013

F-011-13-C-

0091

RFF Création d’une 4ème voie à quai en gare de

Cergy-le-Haut (95)

NON (format pdf - 70.3

ko)

26/11/2013

F-025-13-C-

0097

Conseil général de

l’Orne

Suppression des passages à niveau SNCF

n°105 et 104 sur les RD 926 et RD 438 à

Nonant-le-Pin (61)

OUI (format pdf - 72.8

ko)

25/11/2013

F-024-13-C-

0090

RFF Extension de la base de travaux ferroviaire

existante d’Auneau (28)

NON (format pdf - 71.6

ko)

21/11/2013

F-042-13-C-

0092

Electricité de

Strasbourg SA

Défrichement direct pour l’implantation de 5

pylônes électriques dans le cadre du projet

de construction de la ligne 225 kV

Batzendorf- Haguenau (67)

Courrier du Président

de l’Ae à Electricité de

Strasbourg SA (format

pdf - 192.1 ko)

F-042-13-C-

0086

RFF Mise en accessibilité de la gare d’Haguenau

(67)

Courrier du Président

de l’Ae à RFF Direction

régionale Alsace

Lorraine Champagne-

Ardenne (format pdf -

190.5 ko)

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31

N° AE-

CERFA

Pétitionnaire ou

maître d’ouvrage Nom et formulaire du dossier Décision (1)

Date de

décision

F-022-13-C-

0085

RFF Ponts-rails de La Fère-Remplacement de

deux ouvrages hydrauliques et création d’un

ouvrage hydraulique supplémentaire sur la

ligne ferroviaire Amiens-Laon (02)

OUI (format pdf - 71.4

ko) 19/11/2013

F-072-13-C-

0087

Bouygues Immobilier Construction du siège de la Caisse d’Epargne

située au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier à

Bordeaux (33)

Complément : courrier

de Bouygues

Immobilier (format pdf

- 213.2 ko)

NON (format pdf -

76.9ko)

19/11/2013

F-021-13-C-

0087

GRTgaz Défrichements dans le cadre du projet de

canalisation de transport de gaz naturel de

Cuvilly (60) à Voisines (52) en passant par

Dierrey-Saint- Julien (10) dit "Arc de Dierrey

OUI (format pdf - 73.7

ko)

14/11/2013

F023-13-C-

0082

GPMH Déviation des tracés routiers et ferroviaires

entre les quais Herman du Pasquier et

Joannes Couvert (76)

NON (format pdf - 67.5

ko)

13/11/2013

F-093-13-C-

0089

DIRMED Projet d’aménagement du carrefour central

de Saint-Crépin sur la RN 94 (05)

NON (format pdf - 71.5

ko)

12/11/2013

F-091-13-C-

0083

A.Baret Défrichement d’une parcelle de bois de

16,66 ha à Hures la Parade (48)

NON (format pdf - 77

ko)

04/11/2013

F-091-13-C-

0084

R.Baret Défrichement d’une parcelle de bois de 1,98

ha à Hures la Parade (48)

NON (format pdf - 76.9

ko)

04/11/2013

F-026-13-C-

0078

CG Yonne Défrichements dans le cadre des travaux

connexes de l’aménagement foncier agricole

et forestier de Piffonds et Savigny-sur-Clairis

(89)

OUI (format pdf - 69.5

ko)

30/10/2013

F-053-13-C-

0055

Mairie de Molène Construction du système d’assainissement

collectif des eaux usées de l’Ile de Molène

(29)

Ne relève pas d’un

examen cas par cas

F-052-13-C-

0081

COFIROUTE Construction d’une aire de services et de

repos avec un ouvrage de franchissement de

l’A81 sur la commune de Bonchamp-lès-

Laval (53)

NON (format pdf - 69.9

ko)

22/10/2013

F-043-13-C-

0076

RFF Suppression du passage à niveau 102 à

Montbéliard (25)

NON (format pdf - 71.6

ko)

16/10/2013

F-031-13-C-

0065

RFF Aménagements en gare de Templeuve (59) NON (format pdf - 70.6

ko)

14/10/2013

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32

N° AE-

CERFA

Pétitionnaire ou

maître d’ouvrage Nom et formulaire du dossier Décision (1)

Date de

décision

F-042-13-C-

0077

DREAL Alsace Restructuration de la plate-forme douanière

de Saint-Louis sur l’A35 (68)

NON (format pdf - 65.6

ko)

11/10/2013

F-054-13-C-

0073

COSEA Défrichements sur la commune de Brossac

(16) dans le cadre de la LGV Tours Bordeaux

OUI (format pdf - 71.6

ko)

30/09/2013

F-031-13-C-

0061

RFF Renforcement de la sous-station électrique

ferroviaire de Dechy au lieu-dit les Terres

Noires (59)

NON(format pdf - 70.6

ko)

30/09/2013

F-024-13-C-

0072

COSEA Défrichements sur la commune de Veigné

(37) dans le cadre de la LGV Tours Bordeaux

OUI (format pdf - 68.4

ko)

19/09/2013

F-082-13-C-

0071

DIR Centre-Est RN 90-Achèvement de la mise en conformité

de la sécurité du tunnel de Ponserand (73)

NON(format pdf - 68.1

ko)

19/09/2013

F-054-13-C-

0070

DREAL Poitou-

Charentes

Création d’une aire de repos sur la RN 10 à

Touvérac (16) ANNEXE

NON(format pdf - 69.7

ko)

12/09/2013

F-082-13-C-

0068

RFF Remplacement du tablier du pont ferroviaire

d’Oex (74)

NON(format pdf - 67.4

ko)

12/09/2013

F-03-13-C-

0075

DEAL Guyane Carrefour des Maringouins (97) OUI (format pdf - 64.3

ko)

11/09/2013

F-041-13-C-

0064

SNCF INFRA Confortement du remblai de Loudrefing (57) NON(format pdf - 67.3

ko)

11/09/2013

F-042-13-C-

0069

SNCF Gares &

Connexions

Aménagement de la gare de Wingen-sur-

Moder-Création d’un pôle d’échange

multimodal (67)

NON(format pdf - 68.1

ko)

11/09/2013

F-011-13-C-

0063

RFF Création d’une passerelle en gare de Pantin

(93)

NON(format pdf - 67.4

ko)

02/09/2013

F-011-13-C-

0067

RFF Réalisation d’un pont rail et rétablissements

routiers à Limay (78)

NON(format pdf - 68.9

ko)

02/09/2013

F-054-13-C-

0066

RFF Création de la halte ferroviaire de La

Couronne sur la ligne Paris-Bordeaux (16)

NON(format pdf - 70.4

ko)

28/08/2013

F-072-13-C-

0062

RFF Défrichement de 0,65 ha de boisements sur

les communes de Sarrance et Osse-en-Aspe

(64)

OUI (format pdf - 65.5

ko)

27/08/2013

F-082-13-C-

0043

RFF Extension de la base travaux Maintenance

d’Eurre (26) sur la Ligne Grande Vitesse

Méditerranée

NON 31/07/13

F-052-13-C-

0060

Société

concessionnaire

"Aéroports du Grand

Projet de construction de l’aérogare de

l’aéroport du Grand Ouest

OUI 29/07/2013

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33

N° AE-

CERFA

Pétitionnaire ou

maître d’ouvrage Nom et formulaire du dossier Décision (1)

Date de

décision

Ouest"

F-053-13-C-

0058

RFF Renouvellement de voie sur la ligne

Plouaret-Lannion assorti d’un relèvement de

vitesse

OUI

29/07/13

F-053-13-C-

0057

IFREMER Station d’observation sous-marine au large

de l’île de Molène (29)

NON 26/07/2013

F-024-13-C-

0054

RFF Extension de la base de travaux ferroviaires

d’Auneau (28)

OUI 26/07/2013

F-011-13-C-

0053

Crédit Agricole

Immobilier

Réalisation de 215 logements dans l’éco-

quartier ZAC Le Sycomore (77)

NON 11/07/2013

F-053-13-C-

0052

RFF Isthme de Penthièvre : confortement par

enrochements de l’ouvrage de protection de

la voie ferrée et de la RD 768 (56)

NON 4/07/2013

F-022-13-C-

0051

RFF Aménagements sur la base travaux de

Ressons-sur-Matz (60)

NON 01/07/2013

F-072-13-C-

0048

RFF Sécurisation de la traversée piétonne en

gare de La Teste de Buch (33)

NON 01/07/2013

F-072-13-C-

0049

RFF Sécurisation de la traversée piétonne en

gare de Gujan Mestras (33)

NON 26/06/2013

F-053-13-C-

0046

Conseil général d’Ille-

et-Vilaine

Aménagement du carrefour de La Richardais

entre route St Malo-Dinard RD168 et RD114

(35)

NON 19/06/2013

F-082-13-C-

0045

Ville de Thonon-les-

Bains

Aménagement d’un franchissement

souterrain de la voie ferrée à Thonon-les-

Bains (74)

NON 14/06/2013

F-054-13-C-

0044

RFF Création d’une halte ferroviaire sur la ligne

Niort-La Rochelle à Aigrefeuille-Le Thou (17)

NON 06/06/2013

F-022-13-C-

0042

RFF Aménagements au sein de la base travaux

de Longueil-Sainte-Marie (60)

NON 06/06/2013

F-072-13-C-

0040

DREAL Aquitaine Mise à niveau environnementale de la RN89

à Artigues-près-Bordeaux (33)

NON 04/06/2013

F-054-13-C-

0039

RTE Réhabilitation de la ligne électrique à 225

000 volts Fléac-Niort (16-79)

OUI 29/05/2013

F-011-13-C-

0041

RFF Mise en accessibilité aux Personnes à

Mobilité Réduite (PMR) de la gare de

Combs-la-Ville-Quincy (77)

NON 27/05/2013

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34

N° AE-

CERFA

Pétitionnaire ou

maître d’ouvrage Nom et formulaire du dossier Décision (1)

Date de

décision

F-073-13-C-

0036

RFF Construction d’un pont-rails dans le cadre de

la suppression du passage à niveaux N°19 de

Muret (31)

OUI 27/05/2013

F-072-13-C-

0038

DIR Centre-Ouest RN 21 - Giratoire de Beauregard - Commune

Le Passage (47)

NON 22/05/2013

F-021-13-C-

0037

ANDRA Constructions de bâtiments tertiaires et

techniques sur le laboratoire de recherche

souterrain de Meuse/Haute-Marne à Bure

NON 22/05/2013

F-011-13-C-

0034

RFF Création d’une passerelle en gare de Bécon-

les-Bruyères (92)

NON 16/05/2013

F-041-13-C-

0035

DIR Est Aménagement de l’Aire du Bois du Juré sur

l’A31 (54)

NON 07/05/2013

F-072-13-C-

0030

RFF Déplacement de la halte ferroviaire

d’Alouette-France à Pessac avec mise en

accessibilité (33)

NON 06/05/2013

F-011-13-C-

0033

ONF Empièrement du chemin des Boeufs, du

Moulin Rouge et de Trémainville et création

de deux places de retournement en forêt

domaniale de la Commanderie (77)

NON 02/05/2013

F-072-13-C-

0031

RFF Sécurisation de la traversée piétonne en

gare d’Aiguillon (47)

NON 02/05/2013

F-054-13-C-

0019

Ostréa Vacances Renouvellement de la zone de mouillage des

plaisanciers d’Ostréa sur la commune de

Dolus d’Oléron (17)

NON 29/04/2013

F-082-13-C-

0029

RFF Liaison entre l’impasse des Peupliers et

l’impasse du stade par construction d’un

pont-rail-Commune de Baynost (01)

NON 26/04/2013

F-053-13-C-

0027

Mairie de

Plougrescant

Réalisation de 5 zones de mouillages

organisés sur le littoral de la commune de

Plougrescant (22)

NON 26/04/2013

F-053-13-C-

0024

RFF Projet de suppression du passage à niveau

n°273 de St-Martin-des-Champs (29)

Complément : Bilan de la concertation

prélable

NON 23/04/2013

F-031-13-C-

0020

RFF Réouverture de la ligne transfrontalière

Valenciennes-Mons (59)

OUI 16/04/2013

F-052-13-C- SPL2A Aménagement du site de La Piverdière et

réalisation de la maison des projets-

Ne concerne pas

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35

N° AE-

CERFA

Pétitionnaire ou

maître d’ouvrage Nom et formulaire du dossier Décision (1)

Date de

décision

0026 Commune de Bouchemaine (49) l’Ae/CGEDD

F-053-13-C-

0023

RFF Projet de suppression des PN 402 et 403 de

Malansac (56)

OUI 09/04/2013

F-094-13-C-

0021

Conseil Général

Corse du Sud

Canton des deux Sevi RD 424 OSANI Travaux

d’aménagement (20) - 1ère décision (format

pdf - 68.3 ko) - Recours (

NON 18/06/2013

F-093-13-C-

0010

RFF Mise en accessibilité de la gare de Nice Ville

avec installation d’une passerelle piétonne

(06)

NON 27/03/2013

F-022-13-C-

0007

RFF Travaux d’aménagement de la gare de

Clermont-de-l’Oise (60)

NON 27/03/2013

F-073-13-C-

022

DIR Sud Ouest Remplacement du pont du Haget à Auch

(32)

NON 22/03/2013

F-053-13-C-

0017

Mairie de Rennes Aménagements des espaces publics de la

halte ferroviaire de Pontchaillou (35)

NON 11/03/2013

F-052-13-C-

0016

Conseil général de la

Sarthe

Suppression du passage à niveau n°134 à

Rouessé-Vassé (72)

OUI 11/03/2013

F-054-13-C-

0006

Mairie de Sainte-

Marie-de-Ré

Aménagement des arrières plages des

Grenettes, de la Basse Benaie, de la Salée et

de la Maladrerie à Sainte-Marie-de-Ré (17)

NON 07/03/2013

F-082-13-C-

0018

RFF Création d’accès chantier pour travaux dans

le tunnel ferroviaire de Saint-Martin

d’Estreaux (42)

NON 06/03/2013

F-011-13-C-

0011

RATP Adaptation des stations existantes de la

ligne 14 (75)

OUI 25/02/2013

F-011-13-C-

0012

DIR Ile-de-France Création d’une voie dédiée aux transports

en commun sur l’A10 (91)

NON 25/02/2013

F-094-13-C-

0015

Mairie de Corte Aménagement de l’aire de stationnement de

Lamaghjosu dans la vallée de la Restonica-

Commune de Corte (20)

OUI 21/02/2013

F-093-13-C-

0009

RFF Élargissement du pont rail de Carry-le-Rouet

(13)

20/02/2013

F-011-13-C-

0014

Villages Nature Val

d’Europe

Projet Villages Nature PC3c sur la commune

de Villeneuve-le-Comte (77)

Ne relève pas d’un

examen cas par cas

F-011-13-C-

0013

Villages Nature Val

d’Europe

Projet Villages Nature PC3b sur la commune

de Villeneuve-le-Comte (77)

Ne relève pas d’un

examen cas par cas

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36

N° AE-

CERFA

Pétitionnaire ou

maître d’ouvrage Nom et formulaire du dossier Décision (1)

Date de

décision

F-011-13-C-

0008

Villages Nature Val

d’Europe

Projet Villages Nature sur la commune de

Villeneuve-le-Comte (77)

Ne relève pas d’un

examen cas par cas

F-042-13-C-

0002

DREAL Requalification de l’ancienne plate forme

douanière d’Ottmarsheim sur l’A36 dans le

Haut-Rhin (68)

NON 11/02/2013

F-053-12-C-

0046

RFF Réaménagement d’un faisceau de voies de

service existant sur le site de Villebois à

Rennes (35)

NON 08/02/2013

F-054-13-C-

0003

Vinci construction-

terrassement

Défrichements dans le cadre de la réalisation

du projet LGV SEA Tours Bordeaux

OUI 06/02/2013

F-052-13-C-

0001

DREAL RN 171 Protections acoustiques à Trignac et

Montoir-de-Bretagne (44)

OUI 06/02/2013

F-072-13-C-

0004

DIR Atlantique Aménagement d’une bretelle de sortie de l’A

660 vers RD 650, shunt du giratoire de

Césarée sens Bordeaux-Gujan Mestras en

Gironde (33)

NON 05/02/2013

F-082-12-C-

0044

RFF Création d’accès chantier pour travaux dans

le tunnel ferroviaire de Saint-Martin

d’Estréaux (42)

Dossier retiré

F-082-12-C-

0043

RFF Déchargement du talus du déblai des

Ayasses sur la LGV Méditerranée (26)

OUI 23/01/2013

F-072-13-C-

0005

SNCF Extension de la gare de Bordeaux Saint-Jean

Belcier (33)

Dossier retiré

F-031-12-C-

0041

DIR Nord Requalification du réseau de collecte des

eaux pluviales de la section Nieppe-Bergues

de l’autoroute A25 (59)

NON 14/01/2013

F-053-12-C-

0042

SNCF Construction d’un technicentre SNCF à Saint

Jacques de la Lande (35)

NON 09/01/2013

F-054-12-C-

0045

VINCI Défrichements dans le cadre du projet de

création d’une ligne ferroviaire entre Tours

et Bordeaux LGV SEA Tours Bordeaux

Dossier retiré

(1) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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37

Avis rendus par le préfet de Région Ile de France, en tant qu’autorité environnementale

(extraits du 1er

août 2014 du site http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr)

Les projets en gras et surlignés sont susceptibles d’engendrer des effets cumulés avec le projet CPCU de Bercy (distance entre les deux projets inférieure ou égale au rayon prédéfini de 3 km).

Sur Paris (75)

2014

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Avis AE - DDAE chaufferie de Vaugirard - 9 mai 2014 (format pdf - 6.4 Mo - 14/05/2014)

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

Avis de l’AE projet de construction des tours DUO Paris 13ème - 16 Juin 2014 (format pdf - 4.2 Mo - 17/06/2014)

PLU, SCOT : -

2013

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Avis AE - CPCU Grenelle à Paris 15ème - 07 novembre 2013 (format pdf - 689.2 ko - 13/01/2014)

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

Avis le projet de modernisation de l’hippodrome de Longchamp à Paris 16è : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis de l’AE projet de futur palais de justice de Paris dans le 17ème Arr. - 19 juin 2013 (format pdf - 3.7 Mo - 20/06/2013)

Avis sur le projet de création de la ZAC de la porte de Vincennes à Paris 12 et 20 : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis de l’AE projet d’aménagement Paul Meurice - 03 juin 2013 (format pdf - 2.9 Mo - 03/06/2013)

Avis sur le projet de construction d’un bâtiment à usage de bureaux de 6 niveaux aux 85, 87, 89 rue Richelieu à Paris 2 : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis de l’AE Projet d’aménagement urbain Chapelle International dans le 18ème - 29 mai 2013 (format pdf - 3.4 Mo - 29/05/2013)

Avis de l’AE projet d’hôtel logistique urbain de l’opération Chapelle International dans le 18ème - 04 mai 2013 (format pdf - 4.3 Mo - 14/05/2013)

Avis sur le projet de création de la ZAC Paul Bourget à Paris 13 : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis sur le prolongement du Tramway T3 entre la porte de la Chapelle et la porte d’Asnières : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis de l’AE projet de renforcement postes électriques Buttes Chaumont Paris 10ème et 19ème - 23 mars 2013 (format pdf - 2.7 Mo - 29/03/2013)

PLU, SCOT et carte communale : -

2012

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

Avis de l’AE projet du futur Palais de Justice de Paris 17ème - 22 juin 2012

Avis de l’AE projet d’aménagement rue G.Tessier à Paris 19ème - 05 mars 2012

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38

PLU: -

2011

Avis AE projet réalisation d’une voie nouvelle du projet d’aménagement secteur Porte Montmartre Binet à Paris 18eme - 28 décembre 2011

Avis AE projet La Samaritaine à Paris 1er arrond - 02 décembre 2011

Avis AE projet renforcement poste de transformation 225 20KV Batignolles à Paris 17eme - 25 novembre 2011

Avis AE projets d’aménagement d’espaces publics sur le site de l’ancien hôpital Broussais à Paris 14ème - 01 juillet 2011

Avis AE projet d’aménagement des berges de Seine dans les 1er, 4ème, 7ème et 16ème arrondissements de Paris - 23 juin 2011

Avis AE projet de ZAC Clichy-Batignolles à Paris - 12 juin 2011

Avis AE projet d’aménagement de la place de la République à Paris - 20 mai 2011

2010

Avis sur le projet de reconversion des entrepôts MacDonald à Paris 19ème - 26 novembre 2010

Avis sur le projet d’aménagement du site 110 à 122 rue des Poissonniers avec création d’une nouvelle voirie Paris 18ème - 15 juin 2010

Avis sur le projet d’aménagement des espaces publics du secteur Cardeurs-Vitruve à Paris 20ème - 19 janvier 2010

2009

Avis sur le projet de réaménagement du pôle RER de Chatelet-les Halles - 25 novembre 2009

Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Paris Rive Gauche : Avis TACITE

Avis sur le projet d’aménagement du secteur de Saussure (17ème) : Avis TACITE

Dans le Val de Marne (94)

2014

Projets de demande d’autorisation ICPE : -

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

Avis de l’AE - Projet de construction de l’ensemble immobilier Gizeh sur site Pernod à Creteil - ABSENCE D’OBSERVATION -11 Juin 2014 (format pdf - 387.6 ko - 12/06/2014)

Avis de l’AE ZAC Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine - 20 avril 2014 (format pdf - 4.4 Mo - 22/04/2014)

Avis de l’AE projet de ligne de tramway Paris-Orly - 03 avril 2014 (format pdf - 2.8 Mo - 03/04/2014)

Avis de l’AE - projet de ZAC centre commercial BOISSY 2 à Boissy-Saint-Leger - 13 janvier 2014 (format pdf - 2.8 Mo - 13/01/2014)

PLU et SCOT: -

2013

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Avis de l’AE Sté RESTOR A9 au Plessis-Trévise - 20 novembre 2013 (format pdf - 2.4 Mo - 04/12/2013)

Avis de l’AE - CPCU à Ivry-sur-Seine - 22 août 2013 (format pdf - 593.1 ko - 13/01/2014)

Avis de l’AE COMETSAMBRE à Bonneuil-sur-Marne - 03 juin 2013

Avis de l’AE Air Liquide Engineering à Vitry-sur-Seine - 30 avril 2013

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

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39

Avis de l’AE sur le projet de création de la ZAC de la Pologne à Villeneuve-St-Georges - 23 décembre 2013 (format pdf - 3.4 Mo - 23/12/2013)

Avis de l’AE - Projet de création de voiries de desserte du futur quartier Coeur d’Orly à Orly -ABSENCE D’OBSERVATION - 12 novembre 2013 (format pdf - 327.2 ko -13/11/2013)

Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Aragon - DUP - à Villejuif : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis sur le projet de création de la ZAC Sorbiers Saussaie à Chevilly-Larue : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis sur le projet d’éco-quartier du Bois d’Auteuil à Villecresnes : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis de l’AE - Projet de construction Ivry BHV à Ivry-sur-Seine - 20 juin 2013 Avis sur le projet de transport en commun en site propre Créteil-Noisy le Grand Mont d’Est EST TVM -DUP : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis de l’AE - Projet de ZAC Notre-Dame à La Queue-en-Brie - 04 mai 2013

Avis sur le projet d’aménagement du 53 rue Hélène Muller à Thiais : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis sur le projet de ZAC multisites du centre ancien à Bonneuil-sur-Marne : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis sur le projet de construction au 120-154 avenue du maréchal Foch Lot 2B à Créteil : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis sur le projet de construction neuve collective et de résidence étudiante à Créteil : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis sur le projet d’aménagement ZAC des Hautes-Bornes à Choisy-le-Roi : ABSENCE D’OBSERVATION

Avis de l’AE - Projet de ZAC Multisite à Villeneuve Saint Georges - 03 mai 2013

Avis sur le dossier de projet de réouverture de la Bièvre à l’Haÿ-les-Roses : ABSENCE D’OBSERVATION

PLU, SCOT et carte communale : -

2012

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Avis AE STEF LOGISTIQUE VITRY SAS à Vitry-sur-Seine - 30 août 2012

Avis AE LINCOLN Développement à SANTENY - 07 août 2012

Avis AE SAS LASCO à Villiers-sur-Marne - 01 août 2012

Avis AE SPIRIDOM à Valenton - 27 juillet 2012

Avis de l’AE Manufacture Cartier Lunettes à Sucy-en-Brie - 17 avril 2012

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

Avis sur le dossier de projet de réaménagement de la RD 19 à Ivry-sur-Seine : Avis TACITE

Avis sur le dossier de réalisation et d’enquête publique de la ZAC Notre-Dame à la Queue-en-Brie : Avis TACITE

Avis de l’AE projet de création ZAC des Facultés à Saint-Maur-des-Fossés - 07 mai 2012

Avis de l’AE projet de création ZAC Petit-Pré Sablières à Créteil - 28 mars 2012

2011

Avis sur le projet de création de la ZAC Prestil / Fonderies fines de précision à Choisy-le-Roi : Avis TACITE

Avis de l’AE Projet de ZAC RN 305 Sud -DUP- à Vitry-sur-Seine - 11 octobre 2011

Avis sur le projet de création de la ZAC Aragon à Villejuif : Avis TACITE

Avis de l’AE Projet de réalisation de la Coulée Verte de l’interconnexion des TGV de Créteil à Santeny - 09 septembre 2011

Avis de l’AE - Reconstruction du poste électrique 63000 20000 volts à Charenton-le-Pont - 31 août 2011

Avis de l’AE ZAC multi-sites du centre-ville à l’Hay-les-Roses - 22 avril 2011

Avis de l’AE - PC Les Promenades de Champigny - 25 février 2011

Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Chérioux à Vitry-sur-Seine - 7 février 2011 Avis sur le projet de création de la ZAC de l’Hôtel de Ville à Bonneuil-sur-Marne : Avis TACITE

Avis sur le projet de création d’une voie nouvelle dans le prolongement de la rue Voltaire entre la rue Balzac et l’avenue Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine : Avis TACITE

2010

Avis sur le projet de renouvellement urbain du quartier Balzac-Touraine-Marroniers à Vitry-sur-Seine - 1 juin 2010

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40

Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Chantereine à Alfortville : Avis TACITE

Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Lénine à Gentilly - 8 mars 2010

Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Fontenay à Vincennes - 16 février 2010 Avis sur le projet d’aménagement de l’Ilot san Benedetto Goujons à Alfortville - 12 février 2010

Avis sur le projet de la ZAC République à Bonneuil-sur-Marne - 12 février 2010

Avis sur le projet de la ZAC Briand-Pelloutier à Choisy-le-Roi - 01 février 2010

Avis sur le projet d’aménagement des dessertes et voiries de Coeur d’Orly - 26 janvier 2010

Avis AE - ZAC des Poètes - 22 janvier 2010

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41

Avis rendus par la DRIEE IDF - Cas par cas

(extraits du 1er

août 2014 du site http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr)

Les projets en gras et surlignés sont susceptibles d’engendrer des effets cumulés avec le projet CPCU de Bercy (distance entre les deux projets inférieure ou égale au rayon prédéfini de 3 km).

Dans Paris (75)

2014

N° formulaire et

fichiers

téléchargeables

Communes Intitulé Projet Date

réception

Date limite

décision

Décision

rendue

F01114P0083 Paris 19 - Construction d’un ensemble immobilier

mixte

16/06/14 21/07/14 DRIEE SDDTE

2014-082

F01114P0081 Paris 13 - Ensemble immobilier dans la ZAC Paul

Bourget

13/06/14 18/07/14 DRIEE SDDTE

2014-079

F01114P0071 Paris 19 - Paris Event Center 23/05/14 27/06/14 DRIEE-SDDTE-

2014-073

F01114P0043 Paris 7 - Requalification immeuble av. Breteuil 17/03/14 21/04/14 DRIEE-SDDTE-

2014-046

F01114P0038 Paris 16 - construction immobilière Caserne St Didier 07/03/14 11/04/14 SDDTE 2014-

043

F01114P0029 Paris 13è - PC Bureaux A9A1 - ZAC Paris-Rive

Gauche

25/02/14 01/04/14 DRIEE-SDDTE-

2014-036

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42

2013

N° formulaire et

fichiers

téléchargeables

Communes Intitulé Projet Date

réception

Date limite

décision

Décision

rendue

F01113P0226 Paris 19 - construction de trois résidences rue

Gastion Tessier

13/12/2013 15/01/14 DRIEE SDDTE

2014-005

F01113P0220 Paris 17 - ZAC Clichy-Batignolles Lot 07 12/12/13 16/01/14 DRIEE-SDDTE-

2014-008

F01113P0212 Paris 17 - ZAC Clichy-Batignolles Lot 09 02/12/13 06/01/14 DRIEE SDDTE

2013-207

F01113P0210 Paris 17 - ZAC Clichy-Batignolles Lot 08 15/11/13 20/12/13 DRIEE SDDTE

2013-206

F01113P0206 Paris-Bois de Boulogne - Implantation cirque

Romanès

18/11/13 23/12/13 DRIEE SDDTE

2013-205

F01113P0194 Paris 13 - Réhabilitation Halle Freyssinet 14/10/13 18/11/13 DRIEE-SDDTE-

2013-186

F01113P0148 Paris 13 - Opération Fulton logements dans ZAC

Paris Rive Gauche

17/07/13 21/08/13 DRIEE-SDDTE-

2013-151

F01113P0145 Paris 15 - Ensemble immob. Porte de Sèvres 15/07/13 19/08/13 DRIEE-SDDTE-

2013-148

F01113P0141 Paris 17 - Siège de Direction Régionale Police

Judiciaire

10/07/13 14/08/13 DRIEE-SDDTE-

2013-133

F01113P0119 Paris 8 - St-Lazare-Rénovation de 2 immeubles 28/06/13 02/08/13 DRIEE-SDDTE-

2013-124

F01113P0116 Paris-Bois de Boulogne - Aire d’accueil des gens du

voyage

05/06/13 10/07/13 DRIEE-SDDTE-

2013-117

F01113P0115 Paris-Bois de Vincennes - Aire d’accueil des gens du

voyage

05/06/13 10/07/13 en cours

F01113P0098 Paris 17ème - Construction bureaux lot 4.2 ZAC

Porte Pouchet

30/04/13 04/06/13 DRIEE-SDDTE-

2013-102

F01113P0074 Paris 12 et 20ème - Aménagement Porte de

Vincennes

02/04/13 07/05/13 DRIEE-SDDTE-

2013-086

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43

2012

N° formulaire et fichiers

téléchargeables

Communes Intitulé Projet Date

réception

Date limite

décision

Décision rendue

F0112P0115 Paris 17 - ZAC Clichy

Batignolles - Lot 01 - 03

11/12/12 15/01/13 DRIEE-SDDTE-2013-007

F01112P0113 Paris 13 - ZAC Paris Rive

Gauche Bureaux A9b

10/12/12 14/01/13 DRIEE-SDDTE-2013-003

F01112P0109 Paris 17 - ZAC Clichy

Batignolles - Lot 05

26/11/12 31/12/12 DRIEE-SDDTE-2012-091

F01112P0108 Paris 9 - Opération 16

Italiens

26/11/12 31/12/12 DRIEE-SDDTE-2012-094

F01112P00107 Paris 17 - ZAC Clichy

Batignolles - Lot 02

26/11/12 31/12/12 DRIEE-SDDTE-2012-090

F01112P0106 Paris 17e - ZAC Clichy

Batignolles Lot O4B

26/11/12 31/12/12 DRIEE-SDDTE-2012-089 (format

pdf - 1.4 Mo - 28/12/2012)

F01112P0083 Paris 5 Construction mixte

rue Lemoine

25/10/12 29/11/12 DRIEE-SDDTE-2013-048

F01112P0043 Paris 19 Passerelle Darse 20/08/12 24/09/12 DRIEE-SDDTE-2012-033

F01112P0042 Paris 19 Passerelle

Périphérique

20/08/12 24/09/12 DRIEE-SDDTE-2012-032

F01112P0031 Paris 15 passerelle Parc

expo Pte de Versailles

02/08/12 06/09/12 DRIEE-SDDTE-2012-017

F01112P0025 Paris 15 Rénovation bureaux

bd Grenelle

27/07/12 31/08/12 DRIEE-SDDTE-2012-018

F01112P0012 Paris 2 Construction

bureaux

13/07/12 17/08/12 DRIEE-SDDTE-2012-009

F01112P0005 Aménagement Villa Marcès 22/06/12 27/07/12 DRIEE-SDDTE-2012-004

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44

Dans le Val de Marne (94)

2014

N° formulaire et

fichiers

téléchargeables

Communes Intitulé Projet Date

réception

Date limite

décision Décision rendue

F01114P0086 Orly - Projet du parc d’activités Roméo 25/06/14 30/07/14 DRIEE-SDDTE-

2014-086

F01114P0085 Maison-Alfort - Projet de construction mixte 23/06/14 28/07/14 DRIEE-SDDTE-

2014-087

F01114P0074 Ivry-sur-Seine - opération de logements collectifs -

ZAC du Plateau

05/06/14 10/07/14 DRIEE-

SDDTE_2014-

077

F01114P0060 Vitry-sur-Seine - Création d’une voirie nouvelle 12/05/14 16/06/14 DRIEE SDDTE

2014-070

F01114P0058 Alfortville - Création d’une voirie 28/04/14 2/06/14 DRIEE-SDDTE-

2014-063

F01114P0036 Choisy-le-Roi-Aménagement secteur A.

France/Rondu Ancien site fonderie

05/03/14 09/04/14 DRIEE-SDDTE-

2014-042

F01114P0032 Charenton à St Mandé-Renouvellement d’une cana

d’eau potable DN500

14/02/14 18/04/14 DRIEE-SDDTE-

2014-045

F01114P0014 Villeneuve-le-Roi-PC ensemble maisons et log.

collectifs Quai M. Cachin

03/02/14 10/03/14 DRIEE SDDTE

2014-030

2013

N° formulaire et fichiers

téléchargeables Communes Intitulé Projet

Date

réception

Date limite

décision Décision rendue

F01113P0230 Orly-Paray-Vieille-Poste-PC Ctre Cial- 23/12/13 27/01/14 DRIEE-SDDTE-2014-011

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45

N° formulaire et fichiers

téléchargeables Communes Intitulé Projet

Date

réception

Date limite

décision Décision rendue

Phase 2 Rectangle Coeur d’Orly

F01113P0165 Créteil - Réhabilitation d’un plate forme

logistique

02/08/13 06/09/13

DRIEE-SDDTE-2013-

160

F01113P0154 Vitry-sur-Seine - Aménagement urbain rue

Pasteur

30/07/13 03/09/13 DRIEE-SDDTE-2013-156

F01113P0147 Villeneuve-le-Roi construction ens.

immobilier habitation dans Coeur de

Seine

17/07/13 21/08/13 DRIEE-SDDTE-2013-152

F01113P0131 Orly-Opération hôtelière Coeur d’Orly 26/06/13 31/07/13 DRIEE-SDDTE-2013-135

F01113P0102 Ivry-sur-Seine - Opération 22 rue Ledru

Rollin

13/05/13 17/06/13 DRIEE-SDDTE-2013-105

F01113P0080 Créteil - ZAC Petit-Pré Sablières 08/04/13 13/05/13 DRIEE-SDDTE-2013-084

F01113P0053 Fontenay-sous-Bois - La Boucle de

Fontenay

12/03/13 16/04/13 DRIEE-SDDTE-2013-072

F01113P0055 La Queue-en-Brie - Réhabilitation bassins

d’eaux pluviales

11/03/13 15/04/13 DRIEE_SDDTE_2013-069

F01113P0045 Chennevières/Marne - Défrichement fort

de Champigny

01/03/13 05/04/13 DRIEE-SDDTE-2013-057

F01113P0042 Alfortville - Recomposition site BHV 27/02/13 03/04/13 DRIEE-SDDTE-2013-056

F01113P0025 Créteil - Création d’une voirie reliant Bd

Oudry à la bretelle RD1

28/01/13 04/03/13 DRIEE-SDDTE-2013-040

F01113P0017 Ivry-Sur-Seine - Constructions ZAC d’IVRY

Confluences

31/01/13 07/03/13 DRIEE-SDDTE-2013-035

F01113P0011 Orly - Extension Jetée Est Terminal Sud 16/01/13 20/02/13 DRIEE-SDDTE-2013-022

2012

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46

N° formulaire et fichiers

téléchargeables

Communes Intitulé

Projet

Date

réception

Date limite

décision

Décision rendue

F01112P0050 (format pdf - 1.1

Mo - 14/09/2012)

Champigny-sur-Marne

ZAC Simonnettes

31/08/12 05/10/12 DRIEE-SDDTE-2012-039 (format

pdf - 507.5 ko - 05/10/2012)

F01112P0045 (format pdf - 4.1

Mo - 05/09/2012)

Chenevières-sur-Marne

Castorama

20/08/12 24/09/12 DRIEE-SDDTE-2012-034 (format

pdf - 549.4 ko - 25/09/2012)

F01112P0032 (format pdf -

10.7 Mo - 21/08/2012)

Champigny-sur-Marne

Union Jaurès

06/08/12 10/09/12 DRIEE-SDDTE-2012-027 (format

pdf - 554 ko - 12/09/2012)

F01112P0029 (format pdf - 2

Mo - 16/08/2012)

Rungis Bretelle A106 02/08/12 06/09/2012 DRIEE-SDDTE-2012-024 (format

pdf - 513.3 ko - 04/09/2012)

F01112P0027 (format pdf - 5.3

Mo - 14/08/2012)

Créteil Extension porte

23

31/07/12 04/09/12 DRIEE-SDDTE-2012-022 (format

pdf - 516.6 ko - 04/09/2012)

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Avis rendus par la DRIEE IDF - Loi sur l’Eau

(extraits du 1er août 2014 du site http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/dossiers-loi-sur-l-eau-

pour-paris-r604.html)

Les projets en gras et surlignés sont susceptibles d’engendrer des effets cumulés avec le projet CPCU de Bercy (distance entre les deux projets inférieure ou égale au rayon prédéfini de 3 km).

Dans Paris (75)

2014

Déclaration :

Paris 6ème - Forage pour alimentation du magasin : Récépissé de déclaration du 06 mars 2014 - La Perla

Paris 9ème - 2 forages géothermiques : Récépissé de déclaration du 06 mars 2014 - Maison Paris

Paris 17ème - Construction de bureaux ZAC de Clichy-Batignolles : Récépissé de déclaration du 31 mars 2014 - Préfecture de

Police

Autorisation : -

2013

Déclaration :

Bois de Boulogne - Station de pompage d’eau en Seine : Accord d’anteriorité du 24/01/13 pour France Galop

Paris 7ème - Doublet de forages géothermiques, 33 rue Fabert : Récépissé de déclaration du 29 novembre 2013 -

Immobilière ORION SA

Paris 11ème - Régularisation d’un piézomètre de reconnaissance géotechnique : Récépissé de déclaration du 17/01/13 pour

RATP/ING/OIT/GST

Paris 12ème - Réhabilitation du port de Bercy : Récépissé de déclaration du 27/02/13 pour Port autonome de Paris

Paris 13ème - Réalisation de 11 forages de reconnaissance et d’essais dans la ZAC Paris Rive Gauche : Récépissé de

déclaration du 31/05/13 pour HINES

Paris 13ème - Régularisation de 10 piézomètres : Récépissé de déclaration du 31 mai, 2013 pour la Société du Grand Paris

Paris 13ème - Reconstruction de l’estacade de la centrale à béton de Port-Victor : Récépissé du 26/06/13 pour Cemex

Bétons IDF

Paris 14ème - Piézomètre de reconnaissance géotechnique relatif à la modification de la ventilation de la ligne 4 du métro :

Récépissé de déclaration pour RATP/ING/OM/GST du 15/02/13

Paris 15ème - Mise en oeuvre d’un forage destiné à l’alimentation d’une centrale à béton dans le cadre de la construction

du nouveau ministère de la défense.

Paris 15ème - Création de 2 puits d’infiltration des eaux pluviales au 72 avenue Felix Faure.

Paris 16ème - Deux piézomètres et deux forages dans la nappe de la craie en vue de l’étude de la réalisation d’un chauffage

par pompe à chaleur sur le site de l’hippodrome de Longchamp

Paris 17ème - Rabattement de nappe temporaire dans la ZAC Clichy Batignolles

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Paris 19ème - Réalisation de 3 piézomètres pour la gare de Rosa Parks.

Autorisation : -

2012

Déclaration :

PARIS 1er, 8ème, 9ème, 12ème, 13ème - Récépissé de déclaration avec accord de la réalisation de 18 piézomètres dans le

cadre de la campagne de reconnaissance du projet de prolongement de la ligne 14 du métro pour la RATP - 03/08/2012.

PARIS 1er - Récépissé de déclaration avec accord de 5 forages de rabattement de nappe temporaire dans le cadre du

réaménagement du pôle Chatelet-les Halles pour la RATP - 24/09/12.

PARIS 1er - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage de reconnaissance, de deux piézomètres et régularisation de

quatre forages et de huit piézomètres, quai du Louvre, pour La Samaritaine - 21/02/2012.

PARIS 7ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un second forage d’essais pour la réalisation d’une installation de

climatisation avenue de la Motte-Piquet pour Emergie Patrimoine -07/08/12.

PARIS 7ème - Récepissé de déclaration avec accord de 4 forages de reconnaissance supplémentaires pour de futures

installations de géothermie à SCI 140 rue de Grenelle - 14/06/12.

PARIS 7ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage d’essai pour une future installation de climatisation pour

Emergie Patrimoine - 19/03/2012.

PARIS 7ème - Récépissé de déclaration d’un forage supplémentaire d’alimentation d’une installation de géothermie pour le

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la

PARIS 7ème - Ruralité et de l’Aménagement du Territoire - 03/02/2012.

PARIS 8ème - Récépissé de déclaration avec accord de deux forages de géothermie pour Nespresso France - 30/10/12.

PARIS 8ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un piézomètre pour NACARAT - 20/08/12.

PARIS 8ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage de climatisation d’un restaurant rue Marboeuf pour Matsuri

SAS - 26/03/12.

PARIS 11ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un prélèvement d’eau de forage pour le chauffage et le

rafraichissement de bureaux, rue Breguet, pour le Crédit agricole immobilier -03/05/12.

PARIS 15ème - Récépissé de déclaration avec accord de 2 puits de prélèvement temporaire pour un rabattement de nappe

dans le cadre de la construction de logement dans la ZAC Boucicaut pour Eiffage Construction IdF Paris - 07/11/12.

PARIS 15ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage d’eau temporaire servant à l’alimentation d’une centrale à

béton, site Balard, pour Bouyges bâtiment Ile-de-France -16/05/2012.

PARIS 17ème - Récépissé de déclarartion avec accord pour la réalisation de 11 piézomètres pour la RATP dans le cadre du

prolongement de la ligne de métro 14 jusqu’à Porte de Clichy -07/11/12.

PARIS 17ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage de reconnaissance sur la ZAC Clichy-Batignolles pour

Bouwfonds Marignan Immobilier - 12/10/12.

PARIS 17ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage d’essai sur la ZAC Clichy-Batignolles pour ARTELIA -

12/10/12.

PARIS 17ème - Récépissé de déclaration avec accord à la RATP pour la réalisation de 2 forages d’essais et 12 piézomètres

dans le cadre du prolongement de la ligne 14, porte de Clichy, pont Cardinet - 04/09/12.

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PARIS 17ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un second forage d’essai et de 3 nouveaux piézomètres pour ARELIA

dans le cadre du futur Palais de Justice - 12/04/12.

PARIS 17ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage de reconnaissance et de 3 piézomètres dans le cadre du

futur Palais de Justice de Paris pour ARELIA - 27/03/12.

PARIS 19ème - Récépissé de déclaration avec accord de 3 piézomètres Pz3, Pz4, Pz5, de surveillance de la nappe souterraine

dans le cadre de la démolition de la chaufferie du Quai de la Marne pour CPCU - 19/07/12.

PARIS 19ème - Récépissé de déclaration avec accord de 2 piézomètre sur le site de l’ancienne chaufferie CPCU pour GEOLIA

- 18/07/12.

PARIS 20ème - Récépissé de déclaration avec accord de 6 piézomètres dans la cadre du chantier du Centre bus Pyrénées

pour BOTTE Fondations - 01/08/12.

Autorisation :

Modifications des râdiers drainants et ouvrages souterrains à la station Châtelet-Les Halles, avis du CGEDD, autorité

environnementale

Dans Val de Marne (94)

2014

Déclaration :

Créteil - Résidence Jeunes actifs, ZAC Petit Pré, forages d’essai : Récépissé de déclaration au 17 avril 2014 - Valophis Habitat

Marolles-en-Brie - Extension golf eaux pluviales : Récépissé de déclaration au 03 mars 2014 - Blue Green Gpe Saur

Autorisation : -

2013

Déclaration :

Alfortville - Régularisation de 2 piézomètres.

Boissy-Saint-Léger - Déviation RN19

Bry-sur-Marne - Régularisation d’un forage de reconnaissance pour le projet de construction d’un lycée à sections

internationales.

Cachan - Régularisation de 10 piézomètres.

Champigny-sur-Marne - Régularisation de 14 piéziomètres.

Chevilly-Larue - ZAC Anatole France pour l’EPA Orly-Rungis Seine Amont :

Chevilly-Larue - Régularisation de 4 piézomètres.

Créteil - Régularisation de 7 piézomètres

Créteil - Zac Petit Pré Sablières

Fontenay sous Bois - Rabattement de nappe en phase travaux pour la construction du nouveau campus de la Société

Générale Val de Fontenay.

Gentilly - Deux piézomètres destinés au suivi de la nappe phréatique dans le cadre du projet de réouverture de la Bièvre au

niveau du Jardin de la paix pour la Communauté d’agglomération du

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Gentilly - Régularisation d’un piézomètre.

Joinville-le-Pont - Plan de gestion décennal de dragage d’entretien du port de plaisance de Joinville-le-Pont :

Joinville-le-Pont - Régularisation d’un piézomètre.

L’Hay-les-roses - Régularisation de 3 piéziomètres

La Queue-en-Brie - Forage d’essai dans la nappe du Champigny pour l’irrigation de cultures maraîchères au lieu dit "La croix

Saint-Nicolas" :

La Queue-en-Brie - Réhabilitation des bassins paysagers d’eaux pluviales avec prétraitement des effluents et ru du Bois des

friches :

Orly - Régularisation de 2 piézomètres.

Maisons-Alfort - Régularisation de 2 piézomètres.

St Maur-des-Fossés - Régularisation de 2 piézomètres de reconnaissance géothechnique au niveau de la rue Pierre Sémard

dans le cadre de la création d’une voie de garage pour matériel roulant :

St Maur-des-Fossés - Régularisation de 5 piézomètres.

St Maurice - Remplacement du dégrilleur du bras Gravelle.

Sucy-en-Brie - Doublet de forage géothermique alimentant une pompe à chaleur sur le site de la Manufacture de lunettes :

Sucy-en-Brie - Aménagement de l’Eco-Parc Sucy Ouest :

Thiais - Régularisation de 7 piézomètres.

Vincennes - Régularisation d’un forage d’eau à des fins géothermiques.

Villejuif - Régularisation de 15 piézomètres.

Villiers-sur-Marne - Régularisation de 9 piézomètres.

Vitry-sur-Seine - Régularisation de 24 piézomètres.

Autorisation :

Créteil - Exploitation d’un doublet de forages géothermiques pour la résidence du Grand Colombier.

Gentilly - Rabattement de nappe temporaire pour la construction d’un ensemble immobilier.

2012

Déclaration

ALFORTVILLE - Aménagement de la ZAC Chanteraine, intervention dans le lit majeur d’un cours d’eau, modification du

mode d’écoulement, rejet d’eaux pluviales - notification du 31/01/12.

CACHAN - Mise en place de trois piézomètres d’observation de la nappe du Lutétien par la Communauté d’Agglomération

du Val-de-Bièvre dans le cadre de la réouverture de la Bièvre dans la ZAC Desmoulins : Récépissé de déclaration et

notification avec accord du 26/03/12.

CHEVILLY-LARUE - Rabattement de nappe pour la construction du bâtiment Evaluation de L’OREAL Centre de Recherche,

récépissé de déclaration du 10/09/12 et notification de recevabilité du 10/10.12.

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CHOISY-LE-ROI - Exploitation d’un doublet de forage de géothermie pour le projet de construction d’un immeuble de

bureau (Artelia) pour la société COTEBA - notification du 21/05/12 et courrier de recevabilité du 22/06/12.

CRETEIL - Récépissé de déclaration avec accord de l’aménagement de l’Ilot des Coucous sur le Bras du Chapitre pour la Ville

de Créteil - 17/12/12.

FONTENAY-SOUS-BOIS - Récépissé de déclaration de forages complémentaires sur le nouveau Campus de la Société

générale à Val-de-Fontenay pour SOGEPROM du 11/05/12 et courrier de recevabilité - 27/07/12.

IVRY-SUR-SEINE - Exploitation d’un doublet géothermique par l’EHPAD de l’Orangerie sur le site de l’hôpital Charles Foix -

notification du 31/01/12.

JOINVILLE-LE-PONT - Travaux de raccordement du réseau d’assainissement de la Route de la Pyramide du Bois-de-

Vincennes par la DIRIF à l’ovoïde n°11 du SIAAP - notification du 21/03/12 et courrier de recevabilité du 26/06/12.

RUNGIS - Réalisation d’un Centre d’examen du permis de conduire poids-lourds et motos pour la DRIEA-UT94-Service de

l’éducation et de la sécurité routière - 13/04/12.

SAINT-MANDE - Forage d’essai et essai d’injection pour la réalisation d’une pompe à chaleur dans le cadre de

restructuration du pôle Géosciences IGN / Météo France par la DRIEA-IF : récépissé de déclaration - 20/07/12 et courrier de

recevabilité - 03/08/12.

VILLENEUVE-LE-ROI et ORLY - Liaison SNCF Massy-Valenton : Courrier de recevabilité du 30/05/12 et récépissé de

déclaration du 31/01/12 de l’ aménagement du secteur Est entre Pont de Rungis et Valenton.

VILLENEUVE-ST-GEORGES - Remplacement du réseau d’eaux usées du SyAGE et création d’un poste de relevage et d’une

chaussée réservoir pour les eaux pluviales - notification du 31/01/12.

VITRY-SUR-SEINE - Construction d’un ensemble de logements collectifs et de bureau "Le clos des musiciens" : récépissé de

déclaration du 10/10/12 et courrier de recevabilité du 19/09/12.

Autorisation

CRETEIL - Arrêté d’autorisation du projet immobilier GIZEH pour la Bouygues Immobilier - 27/09/2012.