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Avril 2008 / Mars 2009
LA POLITIQUE SOCIALEdu C.E.
Le Comité d’Entreprise
La Politique Sociale Suite au contrôle URSSAF sur la politique sociale du CE,
Approfondissement des connaissances sur la Mutuelle Positionnement du C.E. / à la loi FILLON Harmonisation fiscale Paiement des cotisations URSSAF Modification de certaines rubriques de la politique sociale Amélioration des outils de communication du C.E. en
direction des salariés (blog, email, rencontres fréquentes, disponibilité des élus)
Fonctionnement La mise en place du Règlement Intérieur du C.E. Mise en propreté, en sécurité et en conformité du local du C.E. Création de commissions de travail ( santé, loisirs, formation)
PROBLEMATIQUES TRAITEES DEPUIS QUATRE ANS
La Politique Sociale
Mise en place d’une nouvelle politique sociale répondant aux attentes des salariés
Fonctionnement
La mise en pratique laborieuse du Règlement Intérieur du CE
PROBLEMATIQUES TRAITEES CETTE ANNEE
PRINCIPES DIRECTEURSde la
POLITIQUE SOCIALE
Permanence tous les vendredis matin pour traiter la gestion courante et répondre aux préoccupations des salariés.
Rencontre et échange avec les salariés sur les bases de service afin d’élaborer et de réajuster la politique sociale.
Information constante grâce à utilisation des outils informatiques comme le Blog ou les adresses e-mails.
1) UN C.E. A L’ECOUTE ET AU SERVICE DE TOUS LES SALARIES
Augmentation du montant des chèques vacances
Des bons d’achat nominatifs pour l’ensemble des salariés
De nouvelles prestations comme les chèques livres, loisirs, culture et aide aux frais de garde
2) RENFORCER LES ACTIONS INDIVIDUELLES
3) FAVORISER LES INITIATIVES COLLECTIVES
Evènements réalisés : deux fêtes des salariés, des sorties au théâtre, des sorties sportives et deux séjours.
Deux initiatives de salariés : Equipe de football et Groupe de Musique
Une participation des salariés en augmentation.
L’EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DES SALARIES ET LES INITIATIVES
COLLECTIVES
La mutuelle
Les prestations individuelles
Les prêts à caractère d’urgence
Les initiatives du C.E.
Les initiatives des salariés
L’application des réglementations fiscales
La compréhension des situations professionnelles
L’amélioration des prestations
LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
Le maintien du contrat de groupe facultatif sans participation pour les actifs et les retraités.
Les avantages sont :
Des prestations qui suivent le Plafond Minimum de la Sécurité Social
Un remboursement annuel par mutualiste de 50€ pour consulter des spécialistes tels que : acupuncteur, homéopathe, ostéopathe.
Des remboursements corrects sur l’optique et le dentaire
Aucun frais de dossier
Une absence de délais de carence
Des cotisations qui augmentent moins vite (pas d’indice de vieillesse)
De nouvelles cotisations pour les célibataires avec enfant(s) et pour les jeunes de moins de 30 ans
MUTUELLE
020406080
100
Cap Mutuelle
2006
MGM début 2007
MGM fin 2007
MGM 2008
5681 89 95
Contrat mutuelle
L’EVOLUTION DES SALARIES SUR LE CONTRAT MUTUELLE
Les chèques vacances
Le maintien du principe des 3 tranches distinctes
Prise en compte de l’échelle indiciaire pour avantager prioritairement les plus bas salaires
Possibilité de transformer une partie en prestations autres
Les bons d’achat
Mise en place en décembre de Bons d’achat pour l’ensemble des salariés avec une possibilité de transformer une partie en prestations autres
Les chèques livres, loisirs, culture et aide aux frais de garde
En septembre chaque salarié se voit attribuer ce qu’il aura transformé : Une aide aux frais de garde des enfants (CESU) Des chèques loisirs ( vacances enfants, adhésions sportives, activités physiques) Des Bons d’achat Des chèques sportifs
LES PRESTATIONS INDIVIDUELLES
Le montant du prêt à caractère d’urgence est passé à 1008€ remboursable sur 12 mensualités.
L’harmonisation fiscale des prêts est mise en place. Les cotisations URSSAF sont d’environ 300€ pour 20 prêts.
C.I.L. : avis favorable du CE pour le versement de la cotisation du 1% patronal « prêts pour effectuer des travaux dans sa résidence principale »
MAINTIEN DES PRÊTS AUX SALARIES
Mise en place d’un service « billetterie » qui donne des réductions sur :
Les places de cinéma Les spectacles Les places de théâtre Les parcs aquatiques et / ou d’attraction Les forfaits de ski pour les stations des Alpes du sud :
Orcières, la Foux d’Allos, le Seignus, les Orres, Réallon, Vars / Risoul, Pra loup, le Sauze – super Sauze, etc..
Les places pour le cirque :PinderMédrano
AutresEvénements sportifs………………
LA BILLETTERIE DU C.E.
2005 2006 2007 20080
10
20
30
40
50
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70
L’EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DES SALARIES ET LA BILLETERIE
Ses grands principes
REGLEMENT INTERIEUR DU C.E.
Faciliter la participation des élus par la mise en place d’espaces de réflexion au travers de commissions sur les thématiques suivantes :
Des rencontres de réflexion sur des sujets d’actualité comme, l’évaluation, l’article 39, le travail de nuit, la politique sociale, etc.…
La commission formation professionnelle et son suivi qui se réunit une fois par trimestre
La commission santé et les risques professionnels qui se réunit une fois par semestre
La commission loisirs et fête qui se réunit une fois par semestre
Permettre aux salariés de participer à la construction et de réagir sur la politique sociale.
La permanence du vendredi matin
Le règlement intérieur
La rencontre des salariés sur site, lors des tournées du CE
Le Blog
Les envois d’infos sur les adresses e-mails
L’information constante des salariés sur les évènements
Les enquêtes d’opinion
FAVORISER LA PARTICIPATION
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PERSPECTIVES
La réouverture d’une négociation sur les garanties et les prestations de la Mutuelle
La création de produits financiers
La révision du Règlement Intérieur du CE, afin de permettre aux syndicats n’ayant pas atteint le seuil de représentativité requis, de participer aux réunions et réflexions du CE.
La diversification des actions collectives
L’ouverture sur les prestations individuelles
Le maintien de la politique de prêts à caractère d’urgence pour les salariés
PERSPECTIVES :quelques pistes de réflexion
