AXA BANQUE SA RAPPORT ANNUEL 2017€¦ · - 2 410 comptes transférés à la CDC en 2017, pour des avoirs transférés de 1 360 735 €. - 29 805 comptes inactifs tenus dans les livres

AXA BANQUE SA

RAPPORT ANNUEL 2017

AXA Banque – Rapport Annuel 2017 Page 2

SOMMAIRE

AXA Banque – Rapport Annuel 2017

Informations générales Page 3

1 INFORMATIONS

GENERALES

Présentation d’AXA Banque 4

Gouvernance 5

Informations relatives à la loi Eckert 6



PRÉSENTATION D’AXA BANQUE

Dénomination et siège social

AXA Banque

203-205 rue Carnot

94138 Fontenay-Sous-Bois Cedex

Forme juridique

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Objet social

Etudes de toutes affaires financières industrielles et commerciales, toutes opérations de banque de

finance de crédit d’escompte de dépôt et de commissions de courtage notamment de courtage

d’assurance, toutes opérations de négociations et de placement de titres et en général tout ce qui

dans l’acceptation la plus large peut être considéré comme rentrant dans les attributions des banques

des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement.

RCS

542 016 993 RCS Créteil

Capital social et nombre d’actions

Le capital social d’AXA Banque est de 100 319 088,00 euros, correspondant à 6 269 943 actions de

nominal 16 euros au 31/12/2017.

Actionnaires

Au 31 décembre 2017, l’actionnariat est composé comme suit :

- 51% du capital est détenu par AXA France Assurance ;

- 49% du capital est détenu par AXA France Vie.

AXA S.A est le parent ultime d’AXA Banque



GOUVERNANCE (composition au 31/12/2017)

Directoire

Marie-Cécile Plessix – Présidente

Valérie Broncard – Directrice des Ventes et de la Distribution

Emmanuel Ramé – Directeur Financier & Juridique

Conseil de surveillance

Amaury de Warenghien – Président

Matthieu Bébéar – Vice-Président

Laurence Boone – Représentante permanente d’AXA France IARD

Christophe Dupont Madinier – Conseiller

Françoise Gilles – Représentante permanente d’AXA France Vie

Pierre Janin – Représentant permanent d’AXA France Assurance

Emmanuel Vercoustre – Représentant permanent d’AXA Bank Europe

Comité de Direction (en plus des membres du Directoire)

Martial Chancharme – Direction des Opérations Bancaires

Fanny Chatelet – Directeur Marketing

Nadège Henry – Directrice des Ressources Humaines et de la Communication

Raphaël Krivine – Directeur Contact Center

Marc Legardeur – Directeur de la Banque Patrimoniale

Pascal Lozovoy – Directeur des Systèmes d’Information

Jean-Marc Vasseux – Directeur des Risques, du Contrôle Permanent et de la Conformité

Commissaires aux comptes

Titulaires

Mazars

PricewaterhouseCoopers Audit

Suppléants

Monsieur Etienne Boris

Monsieur Gilles Dunand Roux



INFORMATIONS RELATIVES A LA LOI ECKERT

La loi Eckert (n° 2014-617) du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs (et contrats

d’assurance vie en déshérence) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Depuis cette date, les

établissements sont tenus de recenser, chaque année, les comptes inactifs. Un compte est considéré

comme inactif dans deux cas de figure :

1) Lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune opération à l’initiative de son titulaire et lorsque celui-ci ne s’est

pas manifesté sous quelque forme que ce soit, auprès de sa banque et n’a effectué aucune autre

opération sur un autre compte ouvert à son nom dans l’établissement pendant une période d’un

an. A noter que ce délai est porté à 5 ans pour les comptes titres, les comptes sur livret, les

livrets d’épargne réglementée, les bons de caisse et les comptes à terme. Pour les produits

comportant une période d’indisponibilité (PEA), le délai de 5 ans commence à courir au terme de

cette période.

2) Ou lorsqu’à l’issue d’une période de 12 mois suivant le décès du titulaire du compte, les héritiers

ne se sont pas manifestés auprès de l’établissement pour faire valoir leurs droits.

Dans un souci de protection des épargnants et de leurs ayants droit, cette loi impose un certain

nombre d’obligations aux établissements teneur de ces comptes, notamment :

- le recensement annuel des comptes bancaires inactifs ;

- le dépôt des avoirs inscrits sur les comptes bancaires inactifs auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations (CDC), à l’expiration d’un délai d’inactivité prévu par la loi ;

- l’acquisition par l’État des sommes ainsi déposées à la CDC, au titre de la prescription

trentenaire ;

- et enfin la publication annuelle du nombre de comptes inactifs tenus dans leurs livres, le montant

total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes, ainsi que le nombre de comptes et le montant

des avoirs transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Au titre de l’année 2017, les informations réglementaires à publier sont les suivantes :

- 2 410 comptes transférés à la CDC en 2017, pour des avoirs transférés de 1 360 735 €.

- 29 805 comptes inactifs tenus dans les livres AXA Banque au 31/12/2017, pour des et montant

de dépôts et d’avoirs inscrits de 28 086 758 €.


Rapport de gestion et rapports du conseil Page 7

Rapport de gestion du directoire 8

Rapport du conseil de surveillance

sur le rapport de gestion du directoire 20

Rapport sur le gouvernement d’entreprise 21

2 RAPPORT DE

GESTION

ET RAPPORTS DU

CONSEIL

1



Chers actionnaires,

Nous vous avons convoqués à l’assemblée générale d’approbation des comptes conformément aux

dispositions légales et statutaires en vigueur, afin de vous rendre compte de la situation de la Société

au cours de l’exercice comptable écoulé et clôturé le 31 décembre 2017.

Nous espérons que les comptes annuels, annexés au présent rapport, feront l’objet de votre part d’un

vote d’approbation.

Par ailleurs, l’ensemble des autres documents à vous communiquer a été tenu à votre disposition

dans les délais légaux.

Actionnariat

Le capital social au 31 décembre 2017 est de 100 319 088 euros correspondant à 6 269 943

actions. L’actionnariat est composé comme suit au 31 décembre 2017 :

- 51% du capital est détenu par AXA France Assurance;

- 49% du capital est détenu par AXA France Vie.

Activité de la société et perspectives

Situation et évolution de l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé

En 2017, l’activité commerciale reste soutenue sur la plupart des métiers d’AXA Banque :

- une collecte nette d’épargne clientèle de +198 M€, principalement réalisée sur des dépôts à vue;

- une production de crédits qui progresse fortement à 3 134 M€ (contre 2 644 M€ en 2016) ;

- une augmentation de 11% des ouvertures de comptes courants équipés de carte (hors SOON),

passant de 30 100 en 2016 à 33 400 en 2017.

Événements importants survenus au cours de l’exercice écoulé : progrès réalisés ou

difficultés rencontrées

Clients

A fin 2017, AXA Banque (avec sa filiale AXA Banque Financement) totalisait près de 680 000 clients,

soit une diminution d'environ -27 000 au cours de l’exercice 2017, notamment due à l’impact de la loi

Châtel qui a amené à la clôture de nombreux crédits renouvelables.

Comptes Courants

Le nombre d’ouvertures de comptes de dépôts avec cartes bancaires (33 400 hors SOON en 2017)

est toujours en hausse (+11%), soutenue par un dispositif commercial renforcé dans le cadre de la loi

sur la mobilité bancaire.

A fin 2017, AXA Banque compte 230 000 comptes courants équipés d’une carte bancaire, dont une

part croissante est « active » (i.e. présentant plus de 900€ d’achats trimestriels via la carte bancaire).

Épargne

L'activité Épargne (ressources clientèle et épargne financière) a enregistré une collecte nette de +198

M€ sur 2017 avec principalement :

- une collecte nette de +47M€ sur le Livret A et le LDD, malgré le maintien des taux de

rémunération à un plancher historique de 0,75% ;

- un encours sur le Livret AXA Banque de 1,5 Md€ en décollecte de -29 M€ sur 2017, suite à une

baisse du taux et dans un environnement économique et fiscal peu favorable aux comptes sur

livret ;

- des encours sur les dépôts à vue en progression de +188 M€ ;

- enfin une collecte nette légèrement négative en épargne financière (-21 M€), les encours

atteignant 1 049 M€ à fin 2017.



Crédits

AXA Banque a enregistré en 2017 une production nouvelle de crédits s’élevant à 3 134 M€

(contre 2 644 M€ en 2016, soit +19%).

Pour le prêt personnel, l’activité diminue de -15% dans un marché en légère croissance (+4%, source

ASF, décembre 2017). S'agissant du crédit immobilier, la production d’AXA Banque poursuit sa

croissance (+15%), pour s’établir à 1 642 M€, tirée notamment par de nombreux rachats à la

concurrence; le marché français connaît une hausse soutenue en 2017 (+10%, source Crédit

Logement, décembre 2017). Enfin en matière de prêts d'ingénierie patrimoniale, la production a

enregistré une forte hausse (+41% sur 2017 à 1 164 M€), soutenue par un certain nombre

d’opérations de taille importante.

Les emplois clientèle (i.e. l’ensemble des prêts aux clients d’AXA Banque) s’élèvent à 7 956 M€

au 31/12/2017, en progression de +16% sur 12 mois, soit +1 122 M€.

Ressources Humaines

L'effectif (CDI et CDD; en norme équivalent temps plein) à fin 2017 était de 671 (dont 643 CDI), en

diminution de 5 unités sur 12 mois.

Évolution prévisible et perspectives d’avenir

Malgré un environnement économique et concurrentiel difficile, AXA Banque prévoit de continuer son

développement commercial en 2018, en privilégiant les axes suivants :

- la bancarisation des clients d’AXA France (assurés) à travers notamment du compte courant, en

lien avec le réseau de distribution d’AXA France via la poursuite du déploiement du modèle

Assurbanquier et de la visibilité de l’activité bancaire en agence ;

- la fidélisation des clients bancarisés et/ou assurés via le développement du crédit immobilier ;

- l’accélération des synergies avec AXA Wealth Management en matière de banque patrimoniale.

Autres évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Néant

Activité en matière de recherche et développement

Nous vous informons, en vertu des dispositions de l’article L. 232-1 du Code de commerce, que la

Société n’a effectué, eu égard à son activité, aucune activité de recherche et de développement au

cours de l’exercice écoulé.

Examen des comptes sociaux

Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour

les exercices précédents.

Nous vous indiquons ci-après le détail des principaux postes du compte de résultat et du bilan de

l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Bilan

Actif

L'actif du bilan s'élève au 31 décembre 2017 à 10 695M€ contre 8 573M€ l’année précédente.

Il est constitué des postes :

- Caisse, Banques centrales pour 185M€.

- Effets publics et valeurs assimilées pour 200M€.



- Créances sur les établissements de crédit pour 1 138M€.

- Opérations avec la clientèle pour 7 386 M€ (net).

- Obligations et autres titres à revenu fixe pour 1 643 M€.

- Actions et autres titres à revenu variable pour 0,2 M€.

- Part dans les entreprises liées pour 44M€.

- Participations et autres titres détenus à long terme pour 3M€.

- Immobilisations incorporelles pour 16 M€.

- Immobilisations corporelles pour 1 M€.

- Autres actifs pour 58 M€.

- Comptes de régularisation pour 22 M€.

Passif

Les capitaux propres s’élèvent à 271 M€.

Les dettes, d’un montant de 5 792 M €, sont principalement constituées des postes :

- Dettes envers les établissements de crédit pour 1 204 M€.

- Dettes représentées par un titres pour 4 412 M€.

- Dettes subordonnées pour 49 M€.

- Autres passifs pour 127 M€

Les opérations avec la clientèle pour 2 328 M€

Les comptes d’épargne à régime spécial pour 2 178 M€

Autres sommes dues 32 M€

Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 3 M€.

Les comptes de régularisations pour 92 M€.

Compte de résultat

Le résultat de l’exercice se traduit par une perte de 26 824 K€ en 2017 contre une perte de 12 980

K€ en 2016.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous

demanderons d’approuver les amortissements excédentaires non déductibles des bénéfices visés à

l’article 39-4 de ce Code dont le montant s’élève à 37 408 €.

Examen des comptes consolidés (IFRS)

Bilan et Hors–Bilan

Le total de bilan consolidé à fin 2017 est de 10 733 M€. Il est très proche de celui d’AXA Banque en

social (10 693M€), dans la mesure où la grande majorité du refinancement d’AXA Banque

Financement est assurée par AXA Banque.



Compte de résultat

Malgré un environnement économique difficile et notamment un contexte de taux bas défavorable, le

PNB opérationnel progresse de +1,3M€ grâce notamment à l’accroissement des encours de crédit,

porté par le prêt immobilier. Le coût du risque continue également à s’améliorer (+1,4M€). Mais

l’augmentation des frais généraux (-4,2M€), tirés par la croissance des volumes d’activité d’une part,

et des investissements importants d’autre part, amènent le résultat (opérationnel) avant impôts à se

dégrader de -1,5M€ pour atteindre 3,1M€. Après impôts et intérêts minoritaires, le résultat

opérationnel est en baisse de -8,3M€ à -9M€. Le résultat net est négatif à -19,6M€ défavorablement

impacté par la rupture de relations de couverture d’instruments dérivés (swaps de taux) dans un

contexte de forts volumes de remboursements anticipés et de renégociations de taux en crédits

immobiliers.

Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des

résultats et de la situation financière de la société

En 2017, l’économie européenne a été caractérisé par une croissance en accélération, quoiqu’encore

faible ; un chômage élevé ; et une inflation basse. Cette situation a amené la Banque Centrale

Européenne à maintenir une politique accommodante, maintenant les taux d’intérêts à un niveau très

bas. Cette conjoncture a pesé négativement sur les affaires des banques en Europe, et en France en

particulier.

En M€ déc-16 déc-17

Variation

déc-16-

déc-17Produit Net d'Intérêts 123,3 120,4 -2,9

Produit Net de Commissions 19,6 23,4 +3,9

Autres charges et produits net bancaires -0,9 -1,0 -0,1

Quote-part partenaires (SEP) -3,3 -2,8 +0,5

Produit Net Bancaire 138,7 140,0 +1,3

Frais Généraux -123,4 -127,6 -4,2

Résultat Brut d'Exploitation 15,3 12,4 -2,9

Coût du risque et Exceptionnel -10,7 -9,4 +1,4

Résultat avant Impôt 4,6 3,1 -1,5

Impôt & réallocation fiscale -3,3 -10,3 -7,0

Résultat après Impôt 1,3 -7,2 -8,5

Intérêts minoritaires -2,0 -1,7 +0,3

Résultat Opérationnel -0,7 -9,0 -8,3

PL/MV s/cess. immo financières -0,6 0,1 +0,7

Impôt PL/MV s/cess. immo financières 0,2 0,0 -0,2

Adjusted Earnings -1,1 -9,0 -7,8

Variation JV des instruments fin. par P&L 3,2 -16,2 -19,4

Impôts différés s/JV par P&L -1,1 5,6 +6,7

Intérêts minoritaires 0,0 0,0 +0,0

Résultat Net (Net Income) 1,0 -19,6 -20,5



Tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers

exercices

Au présent rapport est joint, en annexe n°2, conformément aux dispositions de l’article R. 225-102 du

Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des

cinq derniers exercices.

Gestion des risques

Le principal risque auquel sont soumis AXA Banque et AXA Banque Financement dans le cadre de leurs

activités est le risque de crédit, c'est-à-dire le risque de non remboursement total ou partiel des prêts

octroyés à la clientèle.

Ce risque est géré :

- au moment de l’octroi, par la sélection des emprunteurs en fonction de leur capacité de

remboursement. Cette sélection est opérée par l’usage de scores ou par l’étude des dossiers,

selon le cas ;

- en cas d’impayés, par la gestion active de ces dossiers, d’abord par la voie amiable, puis, si

nécessaire, par la voie contentieuse.

Les sociétés, et notamment AXA Banque, sont par ailleurs soumises à un risque de taux et de

liquidité, caractérisé par l’absence de congruence entre les emplois et les ressources, en montant et

en durée. Ces risques sont gérés par le Comité de gestion Actif / Passif (Comité ALM)

AXA Banque et AXA Banque Financement sont soumises à des risques opérationnels au titre de

l’exercice de son activité. Les incidents opérationnels font l’objet d’un suivi régulier, avec mise en

œuvre d’actions correctrices en cas de besoin. La société dispose par ailleurs d’un plan de continuité

des activités, en cas de sinistre majeur.



Délais de paiement fournisseurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6-1 du Code de commerce et D. 441-4 du Code de

commerce, nous vous présentons ci-après les informations relatives aux délais de paiement des

fournisseurs par date d’échéance au titre du dernier exercice clos.

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

Montant des factures concernées

H.T4 027 514 677 435 135 105 2 630 082 7 470 136

Pourcentage du montant total des

achats H.T54% 9% 2% 35% 100%

Nombre des factures exclues 1 4 3 21 29

Délais de paiement utilisés pour

le calcul des retards de paiement

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai – article L.441-6 ou

article L.443-1 du Code de commerce)

délai légal de 30 jours calendaires

(A) Tranches de retard de paiement

Nombres de factures concernées 222 31 25 64 342

Exercice clos au 31.12.2017

Factures fournisseurs reçues

par date d’échéance

Paiement à

30 jours

Paiement

de 31 à 60

jours

Paiement

de 61 à 90

jours

Paiement à

plus de 90

jours

Total



Délais de paiement clients

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6-1 du Code de commerce et D. 441-4 du Code de

commerce, nous vous présentons ci-après les informations relatives aux délais de paiement des

clients par date d’échéance au titre du dernier exercice clos.

Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Affectation du résultat

Le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2017, avant affectation du résultat, présente

un solde débiteur de 109 340 112,10 €.

Nous vous proposons d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 26 824 382,92 € au report à

nouveau, qui après affectation, s’élèverait à 136 164 495,05 €.

Nous vous rappelons le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents :

Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016

Nombre d'actions 5 591 744 5 591 744 5 986 844

Dividende net par action 0 € 0 € 0 €

Factures clients émises par

date d’échéance

Paiement à

30 jours

Paiement de

31 à 60

jours

Paiement de

61 à 90

jours

Paiement à

plus de 90

jours

Total

Nombres de factures concernées 11 2 0 13 26

Montant des factures

concernées H.T376 482 42 100 0 649 808 1 068 390

Pourcentage du chiffre

d’affaires H.T35% 4% 0% 61% 100%

Nombre des factures exclues 0 0 0 0 0

Délais de paiement utilisés pour

le calcul des retards de

paiement

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai – article L.441-6 ou

article L.443-1 du Code de commerce)

délai légal de 30 jours calendaires

Exercice clos au 31.12.2017

(A) Tranches de retard de paiement

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non

comptabilisées



Filiales et participations

Prises de participations significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice écoulée

Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a effectué aucune prise de participation dans une société

ayant son siège social en France représentant plus de 5%, 10%, 20%, 33,33% ou 50% du capital de

cette société ou ne s’est assurée le contrôle de société ayant son siège social en France.

Filiales et sociétés contrôlées en France et à l’étranger

Au 31 décembre 2017, Axa Banque détenait les filiales suivantes :

- AXA Banque Financement, détenue à 65%, dont le siège social est situé 203-205 rue Carnot

94138 Fontenay-Sous-Bois Cedex ;

- SAS Société Immobilière Carnot 203, détenue à 100%, dont le siège sociale est situé 203-

205 rue Carnot 94138 Fontenay-Sous-Bois Cedex.

AXA Banque Financement

La stratégie d’AXA Banque Financement vise à proposer à la clientèle directe et intermédiée d’AXA

Banque une offre de crédits à la consommation (prêts personnels et crédits renouvelables). Ces

crédits représentent en effet un complément efficace à certains produits bancaires ou d’assurance,

comme par exemple l’association du crédit automobile et de l’assurance automobile. AXA Banque

Financement s’appuie pour ce faire sur les moyens d’AXA Banque et de BNP PARIBAS Personal

Finance, dans le cadre d’une société en participation (SEP) constituée avec ces deux sociétés.

Le chiffre d’affaires hors taxes réalisé par cette filiale s’élève à 40 573 M€ en 2017 contre 50 379

M€ en 2016.

Le résultat de l’exercice s’est traduit par un bénéfice de 5,1 M€ contre un bénéfice de 5,2 M€ en

2016.

Cette filiale est consolidée selon la méthode d’intégration globale.

SAS Société Immobilière Carnot 203 (SIC 203)

Cette filiale a pour activité principale l’acquisition en vue de la revente de tous biens et droits

immobiliers (immeubles, propriétés urbaines ou rurales, terrains bâtis ou non bâtis, etc…) et de tous

droits sociaux portant sur de tels biens.

Le chiffre d’affaires réalisé par cette filiale s’élève à 0 € en 2017 ainsi qu’en 2016.

Le résultat de l’exercice s’est traduit par une perte de 8,2 K€ contre une perte de 8 K€ en 2016.

Cette filiale est hors du périmètre de consolidation au vue de sa non significativité. En effet, elle n’a

pas de chiffre d’affaire, les dettes externes sont de 10K€ en 2017 contre 8K€ en 2016, le total bilan

actif est de 6K€ en 2017 contre 11 K€ en 2016 et elle n’a aucune activité sur 2017 et 2016.

Succursales

Au 31 décembre 2017, la Société ne disposait d’aucune succursale

.



Mandataires sociaux

Situation des mandats des membres du conseil et du directoire

Le conseil de surveillance comprend 7 membres.

Le conseil se réunit au moins 4 fois par an et autant de fois que nécessaire. Ses membres reçoivent

les informations utiles à l’exercice de leur mandat préalablement à chaque réunion.

Conformément à la loi, il exerce également les principales attributions suivantes :

- il nomme et détermine le nombre de membres du Directoire, et propose leur révocation ; il en fixe

les éventuelles limitations de pouvoirs ;

- il désigne parmi ses membres personnes physiques un Président et un vice-Président ;

- il fixe, s’il y a lieu, les règles d’allocation des jetons de présence dans le cadre de l’enveloppe

autorisée par l’Assemblée Générale, la rémunération des membres du Directoire et, le cas

échéant, du Président du conseil de surveillance ;

- il peut donner à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs

objets déterminés ;

- il peut décider la création de commissions ou comités chargés d’étudier les questions que le

conseil ou son Président leur soumet.

- il examine, sur présentation du directoire, les orientations stratégiques de la Société et les

budgets annuels et plans à moyen terme ;

- il est tenu informé par le directoire de tout événement important concernant la marche de la

Société ;

- il procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Il s’assure en

particulier de :

o la bonne répartition des pouvoirs dans la Société, ainsi que du bon exercice des

pouvoirs et responsabilités des membres du directoire ;

o du bon fonctionnement des différents dispositifs de contrôle interne, ainsi que du

caractère satisfaisant des conditions d’exercice de leur mission par les commissaires

aux comptes ; il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels

préconisés par la réglementation bancaire ;

- il procède à l’examen des comptes ainsi qu’à des documents de gestion prévisionnelle ; il

examine, ou arrête selon les cas, les rapports légaux et réglementaires y afférents ;

- il veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires et aux autorités de contrôle de

l’activité bancaire ;

- il examine l’ordre du jour des assemblées d’actionnaires ;

- il examine et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi

et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée ;

M. Amaury de Warenghein est président du conseil de surveillance. Il organise et dirige les travaux du

conseil, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille également au bon fonctionnement des

organes de la Société.

Mme Marie-Cécile Plessix est présidente du directoire. Pour l’exercice de la direction générale, Mme

Marie-Cécile Plessix est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au

nom de la Société, sous le contrôle du conseil de surveillance et dans le cadre des orientations

définies par celui-ci.

Mme Valérie Broncard et Monsieur Emmanuel Ramé sont membres du directoire.



Renouvellement de mandats d’administrateur

Nous vous proposons de renouveler le mandat d’administrateur de M. Christophe Dupont-Madinier

pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur

les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Enveloppe de rémunérations des personnes relevant de l’article

L.511-71 du code monétaire et financier (CMF) – Avis consultatif

En application des articles L 511-73 et L 533-30 du Code monétaire et financier, votre assemblée est

invité à émettre un avis consultatif sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes

natures versées aux personnes mentionnées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.

Aux termes de ces articles, introduits par la loi bancaire du 26 juillet 2013 et modifiés par

l’ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 transposant notamment la Directive 2013/36/EU dite

« CRD IV », l’assemblée générale ordinaire doit être consultée annuellement sur l’enveloppe globale

des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé :

- aux personnes qui assurent la direction effective d’AXA Banque (article L 511-13), c’est-à-dire,

pour AXA Banque, les 3 membres du Directoire,

- et aux catégories de personnel (incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une

fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans

la même tranche de rémunération), dont les activités professionnelles ont une incidence

significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe.

Sur 2017, cette enveloppe a été de 3 101 252 euros.

PART VARIABLE DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS RESPONSABLES ET DE CERTAINES CATEGORIES

DE PERSONNEL POUVANT EXCEDER LE MONTANT DE LA PART FIXE DE LEUR REMUNERATION - ARTICLE

L 511-78 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

En application des articles L 511-78, votre assemblée est invitée à autoriser que la part variable de

rémunération des dirigeants responsables et de certaines catégories de personnel (mentionnées à

l’article L 511-71) puisse excéder le montant de la part fixe de leur rémunération, sans pouvoir

dépasser le double de cette rémunération fixe.

Mandats des commissaires aux comptes

Aucun mandat des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, n’arrive à échéance à l’issue de

la présente assemblée générale.

Informations sociales et environnementales

En application des dispositions des articles L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du Code de

commerce, le rapport présente des informations à caractère social et environnemental pour l’année

2017.

En annexe, sont décrites les actions menées et les orientations prises par la Société, pour intégrer les

conséquences sociales et environnementales de son activité incluant les conséquences sur le

changement climatique de son activité et de l’usage des services qu’elle produit, remplir ses

engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte

contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la

diversité. Il est également fait état dans cette annexe des accords collectifs conclus dans l'entreprise



et de leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de

travail des salariés.

Informations sur l’actionnariat salarié

Le personnel salarié de la Société ne détient pas directement d’actions de la société. En revanche une

politique d’actionnariat salarié est mise en œuvre au niveau du groupe AXA. Dans ce cadre, le

personnel de la Société peut notamment participer aux augmentations de capital de la société AXA,

société tête du groupe AXA, réservées aux salariés du groupe AXA. Au 31 décembre 2017, les salariés

et agents du groupe AXA détenaient, au travers de fonds communs de placement ou assimilés et par

détention directe d’actions ordinaires ou d’ADS 5,34 % du capital de la société AXA et 6,88 % des

droits de vote.

Augmentation de capital

Nous soumettrons au vote des actionnaires une augmentation de capital, rendue nécessaire par la

croissance des activités de la Société afin de respecter les ratios réglementaires prudentiels, et en

premier lieu les exigences de ratio de solvabilité CET1 qui ont été fixées par l’ACPR (en pilier II).

Il sera donc proposé à l’assemblée d’augmenter le capital social d’un montant de 6 816 256 € pour le

porter de la somme de 100 319 088 € à la somme de 107 135 344 € au moyen de l’émission de

426 016 actions nouvelles de 16 € de nominal.

Ces actions nouvelles seront émises au prix de 70,42 € soit avec une prime d’émission de 54,42 €

par action. Y compris prime d'émission, l'augmentation de capital s'élèvera à 30 000 046,72 €.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 2018 et seront assimilées aux

actions anciennes dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.

Si cette proposition d’augmenter le capital social reçoit votre approbation, nous vous proposons en

conséquence de modifier comme suit l’article 6 des statuts :

« Le capital social est fixé à 107 135 344 euros (cent-sept millions cent trente-cinq mille trois-cent

quarante-quatre euros).

Il est divisé en 6 695 959 actions de 16 euros chacune, toutes de même catégorie. »

Nous vous précisons que le personnel ne détient pas directement d'actions de la société. En revanche

une politique d’actionnariat salarié est mise en œuvre au niveau du groupe AXA. Dans ce cadre, le

personnel de la société participe aux augmentations de capital de la société AXA, société tête du

groupe AXA, réservées aux salariés du groupe. Nous ne proposerons donc pas à votre vote de projet de

résolution tendant à ouvrir le capital social aux salariés.

LE DIRECTOIRE



ANNEXE N°1 AU RAPPORT DU DIRECTOIRE

Tableau des résultats de la société au cours de cinq derniers exercices

ANNEXE N°2 AU RAPPORT DU DIRECTOIRE

Informations à caractère social et environnemental

Le rapport RSE contenant les informations sociales, sociétales et environnementales d’AXA Banque se

trouve en partie 3 du rapport annuel.

Nature des indications (en euros) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017

I. Capital en fin d'exercice Capital social 82 476 864 89 467 904 89 467 904 95 784 104 100 319 088 Nombre d'actions émises 5 154 804 5 591 744 5 591 744 5 986 844 6 269 943 Nombre d'obligations convertibles en actions

II. Opérations et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes 196 571 572 221 796 980 261 427 384 270 151 425 262 713 394

Résultat avant impôts, participation des salariés

et dotations aux amortissements et provisions 5 447 151 -1 967 487 6 023 610 -2 624 544 -22 332 987

Impôt sur les bénéfices (1) 18 611 11 562 6 096 29 409 119 774 Participation des salariés due au titre de l'exercice 1 367 457 964 718 1 666 209 1 950 954 1 640 914 Résultat après impôts, participation des salariés

et dotations aux amortissements et provisions 497 412 -7 343 027 337 842 -12 980 285 -26 824 383 Montant des bénéfices distribués

III. Résultats par action Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions -3 -1 1 -1 -4 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0 -1 0 -2 -4 Dividende attribué à chaque action

IV. Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 650 595 628 658 672 Montant de la masse salariale de l'exercice 23 859 595 26 691 318 28 220 743 30 670 212 32 060 820 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (S.S., oeuvres sociales) 10 747 095 10 904 729 11 794 594 12 358 280 12 762 209



RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

Le Conseil de surveillance d’AXA Banque a pris connaissance du rapport de gestion du Directoire pour

l’exercice 2017, ainsi que des comptes sociaux et consolidés arrêtés par le Directoire au titre du

même exercice. Le Conseil de surveillance n’a pas de remarque à formuler sur ce rapport et sur ces

comptes.

Le rapport de gestion met en évidence les faits marquants de l’année 2017. Le Conseil de surveillance

souhaite, à ce titre, souligner plus particulièrement la forte dynamique commerciale qui a conduit AXA

Banque à atteindre des plus hauts historiques de production nouvelle sur la plupart des activités et

notamment :

- des ouvertures de comptes courants équipés de carte(s) bancaire(s) à plus de 37 000 ; ce qui

conduit à dépasser les 230 000 comptes équipés au 31 décembre 2017, avec un nombre croissant

de comptes actifs ;

- des octrois de crédits qui dépassent les 3,1 Md€, portant les encours à près de 8 Md€.

Ces succès commerciaux témoignent notamment de la poursuite d’un ancrage réussi de l’offre d’AXA

Banque au sein des réseaux d’AXA France.

La structure financière reste solide avec un ratio de liquidité à court terme (LCR) de 155% et un ratio

global de solvabilité à 10,3%, dont 9,0% sur les seuls fonds propres de catégorie 1 (Core Equity Tier

1). Compte tenu du développement envisagé, il est néanmoins proposé à l’assemblée d’effectuer une

augmentation de capital dès mai 2017, proposition qui a le plein soutien et accord du conseil.

Le refinancement est, en dehors des ressources clientèle sur les comptes de dépôts et les comptes

sur livrets, assuré par des passifs de nature diversifiée et de maturités étalées.

Le résultat net consolidé affiche pour 2017 une perte de -19,6 M€, pénalisé par les remboursements

anticipés et par les renégociations enregistrées sur son portefeuille de prêts, ainsi que par l’évolution

adverse de la valeur de son portefeuille d’instruments dérivés en couverture de ses risques bilanciels.

En conclusion, le Conseil de surveillance considère qu’AXA Banque, avec sa filiale AXA Banque

Financement, dispose plus que jamais, au travers de sa gamme diversifiée et complète de produits &

services bancaires pour les particuliers, des atouts nécessaires pour poursuivre avec succès sa

stratégie de développement commercial soutenu, tout en améliorant sa rentabilité notamment du fait

d’économie d’échelles, et ce au regard d’un contexte de remontée des taux d’intérêts et d’un

accroissement attendu de ses encours de crédits, en particulier de crédits patrimoniaux .



RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l’article L 225-68 alinéa 6 du Code de Commerce, nous vous

présentons notre rapport sur le gouvernement d’entreprise

A. Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil.

1. Présentation du conseil de surveillance

1.1 Répartition du capital social

Le capital de la société est entièrement détenu par le Groupe AXA, et plus précisément à 49 % par AXA

France Vie et à 51 % par AXA France Assurance, toutes deux filiales à 100% du Groupe AXA.

1.2 Composition du conseil

Le conseil de surveillance est à ce jour composé de 7 membres. La durée de mandat de chaque

membre est de 6 années.

Au 31 décembre 2017, le conseil de surveillance était composé des membres suivants :

- Amaury de Warenghien, président

- Matthieu Bébéar, vice-président

- Christophe Dupont-Madinier

- AXA Bank Europe représentée par Emmanuel Vercoustre

- AXA France IARD représenté par Laurence Boone

- AXA France Vie représentée par Françoise Gilles

- AXA France Assurance représentée par Pierre Janin.

Au cours de l’exercice 2017, Madame Laurence Boone a été désignée représentant permanent d’AXA

France IARD en remplacement de Monsieur Eric Chaney et Madame Françoise Gilles a été désignée

représentant permanent d’AXA France Vie en remplacement de Monsieur Christophe Mugnier.

Les démissions / nominations de 2017 nous ont fait progresser vers une représentation plus

importante des femmes au sein du Conseil de Surveillance d’AXA Banque. Celles à venir d’ici fin 2018

conduiront à une représentation équilibrée.

En notant que cet équilibre est déjà atteint à ce jour si on regarde l’ensemble des mandataires

sociaux (Conseil de surveillance + Directoire).

Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez ci-après

de la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social de la

Société durant l’exercice 2017.



Mandats exercés au cours de l’exercice 2017 et n’ayant plus cours : Néant

Matthieu Bébéar

Né le 4 janvier 1969

Directeur Général AXA Particuliers/Professionnels

Groupe AXA Hors Groupe AXA

- Directeur général délégué d’AXA France Vie (SA)

et d’AXA France IARD (SA)

- Directeur général d’AXA Assurance IARD Mutuelle

(SAM) et d’AXA Assurance Vie Mutuelle (SAM)

- Président du Conseil d’administration et

administrateur d’ASSOCIATIONS DIFFUSION

SERVICES – ADIS (SA)

- Président du Conseil d’administration de

JURIDICA (SA)

- Vice-président du Conseil de surveillance d’AXA

BANQUE (SA)

- Représentant permanent d’AXA ASSURANCES

IARD MUTUELLE (SAM), membre du Conseil

d’administration d’AXA Global Re (SA)

- Membre du Comité de surveillance de la SOCIETE

ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE –

SATEC*

- Membre du Comité d’administration d’AXA

LEGAL PROTECTION (SAS)

- Représentant permanent d’AXA ASSURANCES VIE

MUTUELLE (SAM), Président du conseil de

surveillance d’AXA WEALTH SERVICES - AWS (SAS)

- Président du Comité de direction d’ALPHA SCALE

(SAS)

- Représentant permanent d’AXA France IARD

membre du Conseil d’administration d’UCAR (SA)

- Administrateur d’AGIPI (Association)

- Administrateur d’AGIPI Retraite (Association)

- Administrateur de l’Association de Protection des

fonctionnaires (Association)

Amaury de WARENGHIEN

Né le 1er mai 1958

Directeur Finances, Stratégie & Juridique d’AXA France


- Directeur général délégué d’AXA Assurance IARD

Mutuelle (SAM) et dAXA Assurance Vie Mutuelle

(SAM)

- Président du Conseil de surveillance et Président

du comité de nomination d’AXA Banque (SA)

- Administrateur de Natio Assurance (SA)

- Administrateur d’AXA Global Direct (SA)

- Représentant permanent d’AXA France Iard,

membre du Conseil d’administration AXA

Investment Managers (SA)

- Administrateur du GIE AXA France (GIE)

- Administrateur et Vice-Président de Neuflize Vie (SA)

- Administrateur de Media-Participations (SA)

- Représentant permanent d’AXA France Vie, membre

du Conseil de surveillance d’Unofi-Assurances (SA)

- Représentant permanent d’AXA France Vie, membre

du Conseil de surveillance d’Unofi-Crédit (SA)

- Membre du Conseil de surveillance de SAS Unofi (SAS)

- Administrateur de COE-Rexecode



- Administrateur d’AXA France (GIE)

- Membre du comité de parrainage d’AXA ATOUT

CŒUR (Association)

- Administrateur du GIE AGIPI

Mandats exercés au cours de l’exercice 2017 et n’ayant plus cours :


- Représentant permanent de CFP Management,

membre du Conseil d’administration d’AXA

BANQUE FINANCEMENT (SA)

Christophe Dupont Madinier

Né le 19 novembre 1951

Retraité


- Membre du Conseil de surveillance, membre du

Comité de nomination, Président du comité de

rémunération et du comité des risques et d’audit

d’Axa Banque (SA)

- Président du Conseil d’administration d’AXA

Wealth Europe SA (Luxembourg) et membre du

Comité de rémunération

- Administrateur d’INTREAS Réassurance (Pays Bas), et

Président du Comité des risques et d’audit



- Administrateur de d’AXA Portugal, Companhia

de Seguros de Vida SA

- Membre du Comité d’Audit d’AXA

Mediterranean Holding S.A.U (Espagne)

- Membre du Comité d’Audit d’AXA Regional

Services (Espagne)

Pierre Janin

Né le 13 avril 1966


- Membre (indépendant) du CA AXA Crédit

Maroc

- Président du Conseil d’administration d’AXA

Banque Financement (SA)

- Représentant permanent d’AXA France

Assurance, membre du Conseil de surveillance

d’AXA Banque (SA)





- Directeur de Kamet Ventures Hong Kong Ltd

(UK)

- Directeur de MedBridge Health Management

Consulting Co. (Shanghai Ltd)

Christophe Mugnier

Né le 22 mars 1973

CFO AXA Belgium


- Administrateur d’AXA Belgium et CFO au

Comité de direction (SA)

- Administrateur d’AXA Epargne Entreprise (SA)

- Représentant permanent d’AXA Assurance IARD

Mutuelle

- membre du Conseil d’administration d’AXA

Euro Obligations (SICAV)

- Administrateur non exécutif de TATV



- Représentant permanent d’AXA France Vie,

membre du Conseil de surveillance d’AXA

Banque (SA)

Françoise Gilles

Née le 23 décembre 1975

Directeur des Risques d’AXA Bank Belgium


- Représentante permanente d’AXA France Vie,

membre du conseil de surveillance d’AXA Banque

(SA)

- Administratrice d’AXA Bank Europe SCF (SA)

- Administratrice et membre du Comité de

Direction (Chief Risk Officer) d’AXA Bank Belgium

- Administratrice Fonds de Pension AXA Bank

OFP




Eric Chaney

Né le 21 août 1951

Retraité


- Vice-président de Conseil d’administration de

l’Institut des Hautes Etudes Scientifiques

- Membre du Comité financier de la Fondation pour la

Recherche Médicale (institution à but non lucratif)

- Membre du Conseil scientifique de D-Rating

- Président de la SASU EChO



Représentant permanent d’AXA France IARD au

conseil de surveillance d’AXA Banque

Laurence Boone

Née le 15 mai 1969

Chef Economiste AXA Groupe


Représentante d’AXA France IARD, membre du

Conseil de surveillance d’AXA Banque (SA) Membre du Conseil d’Administration de Kering


Emmanuel Vercoustre

Né le 28 janvier 1962

Directeur financier et Directeur général adjoint d’AXA Bank Belgium


- Directeur général délégué d’AXA Bank Belgium

et administrateur

- Représentant d’AXA Bank Belgium, membre du

Conseil de surveillance AXA Banque (SA)

- Président du Conseil d’administration et

membre du Comité d’audit d’AXA Bank Europe

SCF (SA)

- Administrateur de International Swaps and

Derivatives Association (ISDA)




Marie-Cécile Plessix

Née le 27 août 1968

Président du Directoire d’AXA Banque


- Président du Directoire d’AXA Banque (SA)

- Directeur général d’AXA Banque Financement

(SA)

- Président de Société Immobilière Carnot 203 -

SIC 203 (SAS)

- Administrateur et membre du Comité d’audit

d’AXA Bank Europe SCF (SA)

- Administrateur d’’AXA Bank Belgium (SA

Belgique)

- Membre du Comité de surveillance Drouot

Estate (SARL)


Emmanuel Ramé

Né le 25 décembre 1963

Directeur Financier & Juridique d’AXA Banque


- Membre du Directoire d’AXA Banque (SA)

- Directeur général délégué d’AXA Banque

Financement (SA)

- Administrateur et Directeur général délégué

d’AXA Bank Europe SCF (SA)

- Administrateur de Monte Paschi Banque (SA)


Valérie Broncard

Née le 3 avril 1967

Directrice Vente, Distribution et Digital d’AXA Banque


- Membre du directoire d’AXA Banque (SA)



- Membre du Conseil de surveillance de

DIGITALIB (SAS)



2. Conditions de préparation des travaux du conseil de surveillance

Le président :

- arrête l’ordre du jour des réunions du conseil

- reçoit les documents préparés par les services internes à l’entreprise sous l’autorité du directoire

et s’assure de leur diffusion auprès des participants ;

- organise et dirige les travaux du conseil de surveillance ;

- et s’assure que les membres du conseil sont en mesure de remplir leur mission et veille

notamment à ce qu’ils disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement

de leur mission ;

Le conseil est assisté d’un comité des risques et d’audit, d’un comité des comptes et d’un comité de

rémunération dont les membres au 31 décembre 2017 sont :

- Christophe Dupont-Madinier, président

- Françoise Gilles

Ainsi que d’un comité de nomination dont les membres au 31 décembre 2017 sont :

- Amaury de Warenghien, président

- Christophe Dupont-Madinier.

3. Conditions d’organisation des travaux du conseil

3.1 Organisation

Le président organise les travaux du conseil dont le fonctionnement est régi par un règlement intérieur

à approuver en séance du conseil du 30 mars 2016 et revu lors du conseil du 25 septembre 2017.

Aux rendez-vous obligatoires du conseil (arrêtés des comptes trimestriels et annuels), s’ajoutent, si

nécessaires, des séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.

3.2 Les réunions du conseil et la participation aux séances

Le conseil de surveillance est convoqué par le président selon les termes prévus à l’article 14 des

statuts.

Au cours de l’exercice écoulé, le conseil s’est réuni quatre fois.

Le taux de participation s’est élevé en 2017 à 59 %. Les séances du conseil de surveillance ont été

présidées par le président du conseil à l’exception du conseil du 20 décembre 2017.

Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les séances du conseil de surveillance durant

lesquelles sont examinés les comptes (comptes annuels seulement à ce jour pour la Société).

Il existe un comité d’entreprise dans la société. Le Président s’assure que les représentants des

organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués et disposent des informations et

documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

3.3 Les comptes rendus de séance

Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le secrétaire du conseil puis arrêté par le président

qui le soumet à l’approbation du conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux

après cette approbation et après signature du président et d’un membre du conseil.

- En dehors des sujets récurrents mis à l’ordre du jour du conseil pour information (ex. : marche des

affaires ; engagements supérieurs à 5 millions d’euros), pour examen (ex. : rapports du directoire ;

rapport annuel sur le contrôle interne selon arrêté du 3 novembre 2014 ; comptes sociaux et

consolidés) ou pour approbation (ex. : rapport annuel à l’assemblée), le conseil a pris, au cours de

l’exercice écoulé, un certain nombre de décisions dont notamment :La nomination d’un nouveau

Président du Directoire ;



- L’approbation du règlement intérieur du conseil ;

- L’autorisation de la souscription de dette « AT1 » émise par AXA Bank Europe.

Le conseil a également :

- procédé à l’examen du Group Standard Handbook (GSH), des Professional Family Policy Manuals

(PFPM) et du plan de rétablissement BRRD (en mars 217)

- été tenu informé de sujets d’actualités tels que les relations avec le CFF, le projet AX’Immo,

l’évolution du dossier contentieux BT; etc.

3.4 L’information du conseil

Les membres du conseil de surveillance reçoivent tous les documents et informations nécessaire à

l’accomplissement de leur mission.

3.5 Rémunérations et avantages des mandataires sociaux détenant au moins un mandat dans une

société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Seule, Madame Laurence Boone détient un mandat dans une société dont les titres sont admis sur le

marché réglementé (Kering) .

Etat des rémunérations et des avantages versés aux mandataires sociaux

Des jetons de présence ont été versés en 2017 à Monsieur Christophe Dupont Madinier, membre du

conseil de surveillance, du comité des risques et d’audit, du comité des comptes, du comité de

nomination et du comité de rémunération, au titre de sa participation aux travaux de ces organes en

2017, conformément au tableau ci-dessous.

Membres Jetons de présence

Christophe Dupont Madinier 15 000 €

A l’exception de ces jetons de présence, la société ne verse directement aucune rémunération à ses

mandataires sociaux.

4. Code de gouvernement d’entreprise

Compte tenu des caractéristiques propres de la Société, il n’est pas apparu nécessaire de se référer à

un code de gouvernement d’entreprise (notamment au code de gouvernement d’entreprise des

sociétés cotées APEP/MEDEF de décembre 2008), étant précisé que la Société s’est attaché à

appliquer néanmoins les principes classiques de bonne gouvernance lorsque l’application de ces

derniers fait sens compte tenu des spécificités de la Société.

De plus, la Société relève du périmètre d’application du « Group Standards Handbook » du Groupe AXA

qui comprend un certain nombre de recommandations en matière de gouvernance que la Société met

en œuvre.

5. Participation des actionnaires à l’assemblée générale

L’ensemble des modalités de participation des actionnaires de la société à l’assemblée générale sont

prévues dans le cadre de l’article 24 des statuts, étant précisé, à toutes fins utiles, que l’intégralité

des actions de la Société est inscrite sous la forme nominative (pur ou administré).

6. Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et conventions conclues entre un

dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

Au cours de l’exercice 2017, le conseil de surveillance a été saisi d’une demande d’autorisation de

conventions réglementées au sens des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce.



Par ailleurs, onze conventions autorisées au cours des exercices antérieurs se sont poursuivies sur

l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Enfin, aucune convention, n’a été conclue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part,

le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des

actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la Société et, d'autre

part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du

capital.

7. Délégations en matière d’augmentation de capital

En application de l’article L.225-37-4 3° du Code de commerce, nous vous présentons un tableau

récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière

d’augmentation de capital, en application des dispositions des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du

Code de commerce :

Date de

l’Assemblée

Générale

Durée

Montant

maximum

autorisé

Utilisation au

cours de

l’exercice 2017

Montant non

utilisé

Délégation de

compétence au

directoire

19.05.2016

11ème résolution 26 mois 20 000 000 € Néant 20 000 000 €

B. Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et

financière pour les comptes sociaux et consolidés

Le logiciel « SAB » utilisé par AXA Banque permet la tenue de la comptabilité et la production des états

comptables. Il permet d’extraire l’ensemble des informations comptables de la Société, en assurant

une parfaite piste d’audit.

L’ensemble des enregistrements comptables est effectué conformément aux normes comptables

françaises et actualisé en fonction d’éventuelles modifications réglementaires. Et il est complété de

retraitements liés aux normes IFRS pour l’établissement des comptes consolidés.

D’un point de vue des reporting réglementaires, les états réglementaires SURFI/Bâle II sont établis de

manière automatisée par le système d’information d’AXA Banque, à l’aide notamment des progiciels

VIVEO, INVOKE et RISK AUTHORITY.

Description du dispositif de contrôle comptable

Les contrôles comptables de niveau 2 sont réalisés par une équipe dédiée (au sein de la direction

financière & juridique) en charge du contrôle et de la justification de la comptabilisation des opérations

réalisées par (i) les directions opérationnelles de la Société, et notamment la Direction des opérations

bancaires et le Service trésorerie, et par (ii) la comptabilité générale.

Cette équipe est rattachée fonctionnellement au responsable du Contrôle Permanent & Conformité

auquel elle rend compte trimestriellement du résultat des contrôles comptables de niveau 2 qu’elle a

effectués. Les contrôleurs comptables formalisent le résultat de chaque contrôle réalisé dans l’outil

interne de gestion des contrôles (COMET) et assurent un reporting de ces activités.

L’organisation de ces contrôles, avec les objectifs de contrôle spécifiés, permet de couvrir l’ensemble

de l’activité. La qualité et la fiabilité de la piste d’audit est assurée par une organisation fondée sur la

séparation des tâches et l’utilisation du moteur bancaire SAB :



- Le service contrôle comptable assure le contrôle de la justification et de la documentation des

écritures comptables ainsi que la révision des écritures enregistrées manuellement dans

l’applicatif comptable ;

- Les schémas comptables ont été définis et paramétrés par le département Comptabilité Projets

Finance.

- Le dispositif est sécurisé par un système de sécurité logique et d’habilitations qui sont revues

périodiquement.

La qualité de la piste d’audit fait partie intégrante des points sous revue des Commissaires aux

comptes. Leurs conclusions, sur ce point, n’ont pas relevé d’insuffisance notable.


Rapport RSE Page 31

3 RAPPORT RSE

INFORMATIONS SOCIALES,

SOCIÉTALES ET

ENVIRONNEMENTALES

Notre responsabilité sociale 32

Notre responsabilité sociétale 46

Notre responsabilité environnementale 50

Table de correspondance demandée par

l’article 225 de la loi Grenelle II 54

Attestation des commissaires aux comptes 56


Rapport RSE Page 32

NOTRE STRATEGIE RSE

AXA Banque est une filiale à 100% d’AXA France et décline les politiques et actions de

Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) décrites dans le rapport RSE d’AXA France.

Ses salariés sont répartis sur deux sites AXA : sur 718 collaborateurs salariés, 663 travaillent à

Fontenay-sous-Bois et 55 sont implantés sur un site à Paris. Les deux sites en question sont

gérés et exploités par l’entité AXA France Supports.

La stratégie d’AXA Banque en matière de RSE est constituée de deux piliers.

Notre premier pilier est le bien-être de nos collaborateurs dans un environnement de travail

promouvant l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la diversité et l’égalité

des chances, suscitant la participation des employés et encourageant le développement

professionnel. C’est pourquoi, en 2015, AXA Banque a inscrit le « Great Place To Work » à sa

stratégie à travers différentes actions sur lesquelles nous reviendrons par la suite.

Le second pilier est notre engagement envers la société civile. Pour AXA Banque, être une

entreprise responsable, c’est aussi aller plus loin et utiliser ses compétences, ses ressources et

son expertise pour accompagner et donner des conseils aux personnes en perte de repères avec

l’argent et prévenir les risques inhérents au domaine bancaire.

Chez AXA Banque, les actions de responsabilité d’entreprise sont pilotées au sein de la Direction

de la Communication. Si la communication sur ces sujets est centralisée à la Direction de la

Communication, l’ensemble des collaborateurs est associé à la démarche sociétale d’AXA Banque

à travers des sondages réguliers et l’implication de nombreux salariés dans les actions menées.

Vous découvrirez tout au long de ce rapport 2017, les différentes actions menées par AXA

Banque en matière de RSE.

NOTRE RESPONSABILITE SOCIALE

Emploi

Effectifs et mouvements

Au 31 décembre 2017, l’ensemble du personnel salarié d’AXA Banque représente 718 ETP

(équivalent temps plein) salariés dont 690 ETP en CDI et 28 ETP en CDD.

En 2017, 64 nouvelles embauches en CDI ont eu lieu et 72% de ces recrutements concernent les

fonctions opérationnelles. De plus, 14 CDIsation ont eu lieu sur l’année 2017 en plus de ces

embauches externes.


Rapport RSE Page 33

*En nombre de personnes (a) : Personnel salarié : comprend les salariés administratifs, sauf mention contraire (b) : Nombre de sorties rapportées au stock de collaborateurs salariés en CDD de fin d'année précédente + entrées collaborateurs en CDD sur l'année considérée

Des informations complémentaires sont fournies en annexe en pages 17 et 18.

Rémunération, intéressement, charges sociales

Le budget de rémunération est de 50,2 millions d’euros en 2017.

Concernant la définition de la masse salariale annuelle brute chargée des CDI, celle-ci inclut la rémunération fixe, la rémunération variable, les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l'intéressement. Elle exclut la rémunération en capital (stock-options, unités de rendement, actions attribuées en fonction de la performance, AXA Miles) ainsi que le CICE.

Des informations complémentaires sont fournies en annexe en pages 17 et 18

Des règles gouvernant la rémunération ont été développées pour s’assurer que les salaires sont

à la fois compétitifs par rapport au marché et déterminés selon différents critères prenant en

compte non seulement les compétences individuelles et la performance, mais aussi la

contribution au sein de l’équipe. Dans tous les cas, la performance doit être évaluée par rapport

à des objectifs précis.

AXA Banque propose un package d’avantages attractifs et diversifiés qui englobe la

participation, l’intéressement et la prise en charge d’une grande partie des cotisations retraite,

santé, prévoyance, dépendance.

Depuis 2011, AXA Banque a mis en place un budget dédié pour réduire les écarts de salaires

injustifiés entre les hommes et les femmes, comme développé dans la section Égalité et Diversité

(page 15).

Effectifs (nombre de personnes) au 31/12/2017 au 31/12/2016 Var 17/16

Effectifs total du personnel salarié(a) (CDI et CDD) 718 717 0%

Effectifs du personnel salarié en CDI (i) 690 682 1%

Effectifs du personnel salarié en CDD hors alternants 28 35 -20%

Mouvements du personnel salarié / Evolution de l'emploi (entrées versus départs) 1 8

Entrées * 107 111 -4%

Sorties * 106 103 3%

Mouvements du personnel salarié en CDI / Evolution de l'emploi (entrées versus départs) * -6 -1

Entrées 74 64 16%

Nombre de recrutements externes CDI 64 59

Nombre de mobilités issues du groupe AXA 10 5

Sorties 80 65 23%

Nombre de licenciements économiques/collectifs 0 0

Nombre de licenciements individuels 10 3

Nombre de sorties liées à un autre motif 60 50

Nombre de mobilités vers le groupe AXA 10 12

Mouvements du personnel salarié en CDD / Evolution de l'emploi (entrées versus départs) 7 8 -13%

Nombre de recrutements externes 33 46 -28%

Nombre de fins de contrats à durée déterminée 26 38 -32%

Mouvements du personnel salarié en CDD / Nombre de conversions de CDD en CDI ** 14 25 -44%

Taux de turnover du personnel salarié en CDI 10,4% 7,53% 38,1%

Taux de turnover du personnel salarié en CDD (b) 39% 40% -2%

EFFECTIFS

Coûts salariaux au 31/12/2017 au 31/12/2016 Var 17/16

Coûts salariaux du personnel en K€ 50 157,00 € 47 473,00 € -6%

REMUNERATION


Rapport RSE Page 34

# I Tag You

En 2016, AXA Banque s’appuie sur ses fondamentaux pour moderniser ses pratiques

professionnelles au travers de deux projets majeurs : Burolib’ qui s’appuie sur les concepts de

l’entreprise libérée en capitalisant sur un management collaboratif, en transformant l’espace de

travail et en développant le télétravail ; et I Tag You un outil de reconnaissance collaborative

lancé en mai 2016.

I Tag You est un projet d’entreprise novateur permettant aux

collaborateurs de reconnaître leurs collègues pour leur

engagement et leur travail au quotidien. Ce projet, initié par des

collaborateurs eux-mêmes, lors d’un Hackathon AXA, surfe sur

les nouvelles pratiques collaboratives et participatives.

Depuis le lancement en mai 2016, les collaborateurs AXA Banque peuvent se connecter à une

plateforme en ligne créée spécialement pour eux où ils disposent de 3 « tags » par mois, qu’ils

peuvent donner de façon anonyme, à un ou plusieurs collaborateurs, quel que soit le niveau

hiérarchique et organisationnel. Chacun est donc acteur de sa propre reconnaissance dans

l’entreprise.

Chaque tag reçu possède une valeur de 5 euros. Les collaborateurs peuvent par la suite

transformer leurs tags en chèques cadeaux dématérialisés directement en ligne, via le site de

notre partenaire Wedoogift.

En 2017, ce sont plus de 19 000 tags qui ont été

échangés.

Cette plateforme en ligne a reçu en 2017 le prix de

l’innovation managériale lors des Argus de

l’assurance 2017.

Elle avait également reçu en novembre 2016 le

prix de l’entreprise collaborative dans la catégorie

E-RH et Management.

Organisation du temps de travail

Heures supplémentaires, flexibilité, conciliation vie privée – Vie professionnelle

D’après l’Accord OATI, datant du 29 mars 2004, le nombre moyen d’heures travaillées par

semaine est de 36 heures et 24 minutes pour les non cadres badgeant ou en horaires collectifs et

de 24 heures et 30 minutes pour les non cadres travaillant de nuit. Le nombre moyen de jours

travaillés est de 207 jours pour les cadres. Ces données sont équivalentes à 2016.

Le pourcentage de salariés à temps partiel est de 8,9% sur la population CDI.

Des informations complémentaires sont fournies en annexe en pages 17 et 18

AXA Banque développe depuis plusieurs années différents programmes pour améliorer

l’équilibre vie privée/vie professionnelle de ses collaborateurs.


Rapport RSE Page 35

En 2014, un accord sur le télétravail a été signé pour une durée indéterminée. Après un pilote

regroupant 16 collaborateurs en 2015, le télétravail se déploie au fur et à mesure sur la banque.

Le 13 novembre 2017, un avenant a été signé afin d’assouplir les modalités et les conditions

d’éligibilité de l’accord télétravail (ouverture à 2 jours par semaine au lieu d’un notamment).

Au 31 décembre 2017, 48 collaborateurs ont signé un avenant au télétravail. Son déploiement

est toujours en cours sur tous les services de la banque et va largement augmenter au 1er

trimestre 2018.

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle politique de parentalité a été mise en place dans le Groupe AXA. Elle a pour objectif de favoriser la présence du co-parent auprès de l’enfant avec 14 jours de congés supplémentaires à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant et pris en charge entièrement par l’entreprise. Il complète les dispositifs déjà en place soit 11 jours de congé paternité et 3 jours de congé de naissance. Afin de mieux concilier vie privée – vie professionnelle des collaborateurs, AXA Banque a mis en

place depuis 2015 un partenariat avec « Chaperons & Compagnie » permettant d’attribuer 12

berceaux à destination des collaborateurs au travers

d’un financement partagé.

Ce partenariat permet aux collaborateurs d’avoir un

accès à un réseau de crèches à la fois à proximité de

leur lieu de travail (Fontenay-Sous-Bois et Opéra-

Victoire) mais aussi dans toute l’Ile-de-France.

Relations sociales

Organisation du dialogue et accords collectifs

Le dialogue social contribue à apporter la stabilité nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie

de développement de l’entreprise. Ainsi, AXA s’organise pour dialoguer de façon régulière

directement avec les salariés ou avec leurs représentants. A ce titre, AXA s’est dotée d’instances

d’information sur les questions stratégiques, économiques et sociales au niveau du Groupe tant

au niveau France (Comité de Groupe France) qu’Européen (Comité Européen de Groupe) dont

les missions vont au-delà des obligations règlementaires en vigueur. De même, a été mis en place

une instance de négociation au niveau du Groupe (RSG) dans laquelle les représentants du

personnel d’AXA Banque sont représentés.

En 2017, AXA Banque a ainsi adhéré à l’accord RSG visant à proroger pour une durée d’un an

l’accord relatif à la Transition entre Activité et Retraite du 20 février 2014, cet accord étant

arrivé à échéance le 30 avril 2017.

Parallèlement à l’action de la RSG, 3 accords et avenants ont été signés au niveau d’AXA Banque

au cours de l’année 2017 :

- Un avenant en date du 30 juin 2017 à l’accord relatif à l’intéressement des salariés d’AXA

Banque portant sur les exercices 2016 à 2018 ;

- Un avenant, en date du 13 novembre 2017, à l’accord Télétravail au sein d’AXA Banque de

2014. Il a pour objectif de simplifier le dispositif et de l’ouvrir à un plus grand nombre de

collaborateurs en élargissant les conditions d’éligibilité au télétravail. Cet avenant a

également réaffirmé la nécessité de maintenir le lien social entre les collaborateurs et

l’entreprise, tout en consacrant un droit et un devoir de déconnexion.


Rapport RSE Page 36

- 2 avenants à l’accord relatif à l’attribution d’une prime dite « bonus » aux salariés non cadres

d’AXA Banque, pour chacun des deux semestres de l’année 2017.

Ils s’inscrivent dans la continuité des avenants signés en 2016 prévoyant une modification

de la pondération des critères individuels et collectifs d’une part, et l’intégration d’un

indicateur qualité au sein du critère collectif d’autre part. En 2016, ces dispositions

concernaient uniquement le périmètre du Centre d’Appel Clients. Les deux avenants conclus

en 2017 ont eu pour ambition d’élargir le champ d’application de ces dispositions aux

périmètres suivants : Centre d’Appel Réseau, Rebond, Montage et Front Immobilier Direct.

D’autre part, d’autres négociations se sont actuellement achevées ou sont en cours pour l’année

2018 :

- L’accord annuel de 2017 sur les salaires du personnel AXA Banque, couvrant la période du

1er janvier au 31 décembre 2017, est arrivé à échéance. Des négociations se sont donc

ouvertes fin 2017 afin de parvenir à un nouvel accord couvrant l’exercice 2018. Cet accord a

été signé le 8 janvier 2018 pour une durée d’un an.

- L’avenant n°5 en date du 31 mars 2015 à l’accord sur les droits sociaux fondamentaux

relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle est arrivé à échéance le 31 décembre 2017.

Des négociations sont en cours afin de conclure un nouvel accord.

- L’accord relatif à l’exercice du Droit syndical et les moyens de fonctionnement de la

représentation du personnel au sein d’AXA Banque conclu en mai 2015 arrive à échéance le

31 mars prochain. Des négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord ont donc été

entamées.

Enfin, de nombreux accords sont toujours en vigueur (notamment les accords sur l’organisation

et l’aménagement du temps de travail, sur les congés exceptionnels ou encore les primes

exceptionnelles). Ils sont consultables sur l’intranet One par l’ensemble des collaborateurs de la

banque.

Bien-être au travail

Depuis 3 ans, AXA Banque a inscrit à sa stratégie le « Great Place To Work » et s’engage au

quotidien pour le bien-être de ses collaborateurs.

De nombreuses actions ont vu le jour grâce aux collaborateurs comme les AfterBank et l’équipe

de football AXA Banque.

En 2017, nous souhaitons mettre en avant ci-dessous certaines de ces actions.

Les cours de guitare

Depuis février 2016, des cours de guitare sont proposés,

sur le temps du déjeuner, aux collaborateurs volontaires à

raison d’un cours d’une heure tous les 15 jours.

26 collaborateurs participent à ces cours de guitare depuis

deux ans.


Rapport RSE Page 37

L’action philanthropique de la banque patrimoniale

La direction de la banque patrimoniale a lancé en 2017

sa première action philanthropique. En partenariat avec

le Fonds AXA pour la recherche et en faisant appel à sa

clientèle haut de gamme, ils ont pu financer le

programme de recherche de Stéphane Bancelin.

Stéphane Bancelin effectue des recherches sur les relations qui

existent entre les neurones au sein de l’hippocampe, le siège de notre

mémoire. En observant cette zone, Stéphane Bancelin espère mieux

comprendre les processus d’apprentissage liés à l’acquisition de la

mémoire et à terme lutter contre la maladie d’Alzheimer ou traiter des

lésions du cerveau. En 2017, 130 000€ lui ont été reversés.

Semaine de la Qualité de vie Au Travail (9 au 13 octobre 2017)

Pendant cette semaine, de nombreuses animations ont eu lieu pour les collaborateurs AXA Banque. Deux ateliers-conférences interactifs d’une heure, animés par des coachs de vie, pour s’initier à « la Communication Non Violente » et « Le Pouvoir des Mots ». Des séances de massages assis, assurées par des masseurs professionnels, ont été proposées à chaque étage.

Le projet BurOlib’

Vers plus de bien-être et de performance !

Pour répondre à ses objectifs de croissance et de recrutement, AXA Banque se modernise et

déploie progressivement l’« agile working » au sein de l’entreprise. Cette ambition est née d’un

constat simple : les progrès rapides du digital, ainsi qu’une mobilité accrue, entraînent une

transformation inévitable des modes de travail actuels. Egalement, les salariés, en particulier les

jeunes diplômés, aspirent à davantage de liberté dans leur façon de travailler.

En trois mots, le projet BurOlib’ c’est : Travailler ensemble autrement

Lancé en février 2016, le projet BurOlib’ s’inscrit dans la démarche Great Place To Work d’AXA

Banque et vise à faire adopter de nouvelles pratiques grâce au déploiement des nouvelles

technologies. Dans sa finalité, BurOlib’ permet de modifier la conception même du travail au sein

de la banque en favorisant plus de travail collaboratif. Avant BurOlib’, on comptait 88%

d’espaces individuels, pour 12% d’espaces collectifs. Aujourd’hui, après la transformation, c’est

près de 68% d’espaces individuels, pour 32% d’espaces collectifs. Et au total, ce sont près de

64% des espaces qui ont été réaménagés à fin 2017.

Ainsi, ce projet offre la possibilité de travailler autrement grâce à des espaces de travail variés et

adaptés, ou encore grâce au télétravail. Avec plus de liberté, de confiance et d’autonomie pour

ses salariés, AXA Banque se modernise pour gagner en agilité, efficacité et performance. Un

avenant au télétravail a été signé le 13/11/2017 pour assouplir ses conditions et permettre à

une plus grande partie des collaborateurs d’en profiter.


Rapport RSE Page 38

Le gain de cette démarche ? Plus de bien-être pour les collaborateurs, et une augmentation de la

satisfaction pour nos clients !

Pour réussir à transformer la banque et embarquer plus de 900 collaborateurs (tous contrats

confondus et y compris les prestataires) dans la démarche « agile working », le projet BurOlib’

avance univers par univers (un univers est égal à un demi-étage).

Ainsi, fin 2017, 472 collaborateurs AXA Banque, travaillent déjà en mode BurOlib’, ce qui

représente près de 60% de l’entreprise. Quatre étapes rythment ce passage progressif :

- Travailler avec moins de papier … pour être plus digital.

- Maîtriser les nouvelles technologies … pour être plus agile.

- Repenser notre façon de travailler en équipe avec plus de confiance et d’autonomie à la clé.

- Profiter de nouveaux espaces plus collaboratifs et plus conviviaux.

3 univers sont déjà déployés en BurOlib’, à savoir :

- L’univers 1, qui a été pilote sur le projet, composé de : la Direction des Ressources Humaines

et la Direction des Ventes, de la Distribution et du Digital et la Direction Générale

- L’univers 2, composé de : la Direction de la Relations Clients, la Direction des Opérations et

le Support Opérationnel

- L’univers 3, composé de : la Direction des Systèmes d’Informations


Rapport RSE Page 39

Les collaborateurs ont remonté un bilan très positif suite aux différentes enquêtes envoyées. On constate que pour ces 3 univers : - 88% des collaborateurs sont satisfaits de leur matériel informatique - 88% ont réduit leur consommation de papier - 73% constatent que les espaces sont plus propres - 93% des collaborateurs se sentent plus à l’aise dans leurs nouveaux aménagements - 73% des collaborateurs affirment que Burolib’ leur apporte plus de bien-être et de confort

au quotidien

Santé, sécurité et absentéisme

Le taux d’absentéisme (hors longues maladies)* s’établit à 3,5 % en 2017 pour les CDI.

En 2017, le nombre de journées d’absence liées à un accident de travail ou de trajet est en nette

diminution : 82 journées en 2017 contre 106 en 2016 soit -23%.

Près de 450 collaborateurs AXA Banque travaillent sur des plateformes et sont notamment au

contact des clients par téléphone. Pour leur bien-être, et grâce à notre projet d’Agile Working

Burolib’, des « pare-sons » ont été installés à chaque réaménagement des espaces pour atténuer

le bruit ambiant. Ils disposent également de casques anti-bruit pour améliorer leur confort

quotidien.

* l'absentéisme est calculé en jours calendaires. Les motifs pris en compte sont l’absence autorisée par la Convention Banque ou Groupe, l’absence liée à un accident du travail, l’absence liée à un motif famille, l’absence pour maladie ou l’absence sans justification (motif inconnu).

Formation

La politique de Ressources Humaines d’AXA Banque repose sur un management qui a pour

objectif de responsabiliser les collaborateurs. Pour cela, la formation est un levier essentiel.

Améliorer les compétences bancaires et techniques des collaborateurs et les aider à développer

des compétences transverses (leadership, projet, agile, etc..) sont deux objectifs principaux dans

un environnement professionnel bancaire en pleine mutation.

La formation fournit aux salariés les moyens et méthodes pour améliorer leur performance et

leur employabilité via des programmes de formation spécifiques internes AXA Banque et des

cursus permettant d’impulser une nouvelle dynamique de développement professionnel.

En 2017, 574 500€ ont été dédiés à l’accompagnement professionnel permettant à 674 collaborateurs en CDI (soit 94% de notre effectif CDI) de bénéficier d’une formation (hors formations réglementaires en e-learning et présentiel : LCBFT, code de déontologie, protection des données et sécurité des systèmes d’information et fraude au président).

Le temps moyen passé en formation par salarié est de 5 jours, soit 25 426 heures de formation pour l’année 2017 (+25% par rapport à 2016).

Le budget alloué par AXA Banque à la formation en 2017 représente 7,3% de la masse salariale et s’appuie sur la méthode de calcul d’AXA France qui prend en compte : les coûts salariaux animateurs internes et équipe formation, les coûts salariaux des stagiaires, les formations conventionnées et les cotisations.


Rapport RSE Page 40

Nous poursuivons en 2017, avec nos deux dispositifs de formation certifiants :

- Le MOOC interbancaire (5 semaines de formation) : 23 collaborateurs certifiés

- L’Académie AXA Banque (8 mois de formation) : 11 collaborateurs certifiés

Par ailleurs, nous poursuivons certains de nos dispositifs de formation, mis en place en 2016 et appréciés par nos collaborateurs :

La poursuite des capsules de savoirs

Des vidéos pédagogiques au plus proche des besoins métiers, réalisées par les métiers et pour les métiers sur différentes thématiques : outils, métiers, etc…

La poursuite des jeudis de la formation

Depuis le mois de septembre 2017, la 2ème saison des rendez-vous intitulée « Les jeudis de la formation » sont proposés aux collaborateurs sur la base du volontariat.

Deux jeudis par mois, les collaborateurs peuvent bénéficier de 2h de « speed-learning » sur différentes thématiques. En 2017, ce sont 145 collaborateurs qui ont participé à ces rendez-vous.

La poursuite de la communauté managériale

En 2017, une offre de formations variée a été proposée à la communauté managériale sous différents formats : workshop, conférence, learning expedition, etc.

Ces rendez-vous mensuels sur une thématique ciblée et avec une approche innovante dans un lieu inspirant (théâtre, studio de musique, haras, ateliers d’artistes) ont permis de réunir plus de 68 managers.

La poursuite du présentiel numérique

Il s’agit d’une méthode de formation en présentiel plus interactive avec des collaborateurs et un formateur équipés de tablettes. Cette manière innovante de former permet véritablement une meilleure assimilation de la formation car le collaborateur est pleinement acteur de sa formation.

Les Speed Trainings

En 2017, AXA Banque a créé un nouveau dispositif de formation, en pilote au Contact Center et au service Immobilier. Depuis avril 2017, AXA Banque propose à ces collaborateurs, une offre de formation spécifique à leurs métiers proposant des formations en mode flash (1h) sur la relation client ou l’expertise bancaire.


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C’est un programme permettant de « s’updater » régulièrement tout en mettant en lumière des collaborateurs ayant une expertise sur un sujet spécifique.

Ce nouveau dispositif a réuni jusqu’à 53 collaborateurs.

Egalité et diversité

Les convictions et engagements d’AXA Banque et la lutte contre la discrimination

AXA Banque, qui adhère aux engagements du Groupe AXA en la matière, s’est engagée à

promouvoir l’Égalité et la Diversité en créant un environnement de travail dans lequel tous les

collaborateurs sont traités avec respect et dignité et où les différences individuelles sont

valorisées.

L’entreprise n’accepte aucune discrimination, qu’elle soit fondée notamment sur l’âge, la

nationalité, l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la situation de famille ou

le handicap. La diversité des collaborateurs contribue à améliorer la compétitivité de

l’entreprise grâce à la richesse des échanges qu’elle génère et qui est source d’innovation.

L’accord AXA Banque du 19 décembre 2006 à durée indéterminée, signé avec les organisations

syndicales représentatives, en vue de la dynamisation des principes essentiels de diversité et

d’égalité professionnelle, et ses avenants déterminent la politique d’AXA Banque en la matière.

Information, formation et sensibilisation aux politiques d’égalité et de diversité

AXA Banque est vigilante à l’évolution du ratio Scope concernant la question de la diversité et de

l’égalité.

Depuis 2012, le Groupe AXA anime Mix’In, le réseau interne de promotion de la mixité, décliné

au sein d’AXA Banque. Basé sur le volontariat des collaborateurs, il rassemble en 2017 plus de

900 femmes et hommes, cadres et dirigeants au niveau du Groupe AXA. Plus de 20 événements

ont permis d’aborder de nombreux thèmes afin d’offrir des opportunités de rencontres,

d’échanges et de partage.

Egalité hommes-femmes : politique de réajustement salarial

La proportion de femmes dans la population en CDI d’AXA Banque est de 58 % (stable par

rapport à 2016). Dans la population des techniciens elle s’élève à 63% et dans celles des cadres

elle s’élève à 54 %, la proportion de femmes est en légère hausse par rapport à 2016.

L’accord Diversité et Égalité Professionnelle d’AXA Banque du 19 décembre 2006 ainsi que ses

avenants prévoient un dispositif ayant pour objectif de corriger les éventuels écarts non justifiés

de rémunération entre les femmes et les hommes.

Afin de corriger ces écarts en défaveur des femmes, une analyse fine est réalisée chaque année

visant à identifier les collaboratrices susceptibles de présenter une différence salariale non-

justifiée. Ces collaboratrices peuvent bénéficier d’une mesure d’ajustement. Si la situation le

nécessite, une même collaboratrice est susceptible de bénéficier de plusieurs mesures

d’ajustement consécutives, réparties sur plusieurs années.

Entre 2011 et 2017, un budget spécifique de 40 000 euros (par an) a été dédié à cette mesure de

correction.


Rapport RSE Page 42

Handicap

AXA Banque étant une entité du Groupe AXA, nous sommes en cohérence avec la politique

appliquée sur le handicap, à savoir, le recrutement, la formation et l’accompagnement des

collaborateurs en situation de handicap.

Sur un effectif de 718 collaborateurs AXA Banque, 14 ont déclaré avoir la reconnaissance de la

qualité de travailleur handicapé. Notre taille ne nous permettant pas d’avoir un pourcentage

plus élevé, nous avons payé en 2017, au titre de 2016, une contribution de 123 K€ à l’AGEFIPH

(L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées).

Respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail

AXA Banque étant implantée uniquement sur le territoire français, nous respectons la

règlementation en matière de droit du travail.

De ce fait aucun enjeu particulier n’est identifié :

• AXA Banque est attentive à ces sujets en particulier dans ses relations avec les fournisseurs

et les sous-traitants (voir pages 24 et 25)

• Et dans son rapport avec la société


Rapport RSE Page 43

ANNEXES DONNEES SOCIALES 2017

Effectifs (nombre de personnes) au 31/12/2017 au 31/12/2016 Var 17/16

Effectifs total du personnel salarié(a) (CDI et CDD) 718 717 0%

Effectifs du personnel salarié en CDI (i) 690 682 1%

Proportion d'hommes 42% 43%

Proportion de femmes 58% 57%

Effectifs du personnel salarié en CDI (ii) 690 682 1%

Cadres 350 343 2%



Techniciens 340 339 0%



Effectifs du personnel salarié en CDD hors alternants 28 35 -20%

Profil des collaborateurs AXA Banque au 31/12/2017 au 31/12/2016 Var 17/16

Age moyen du personnel salarié en CDI 38 38

Techniciens 35 35

Cadres 40 41

Effectif du personnel salarié en CDI par tranche d'âge

moins de 25 ans 14 11 27%

de 25 à 29 ans 109 118 -8%

de 30 à 34 ans 145 153 -5%

de 35 à 39 ans 176 176

de 40 à 44 ans 112 99 13%

de 45 à 49 ans 55 50 10%

de 50 à 54 ans 46 39 18%

de 55 à 59 ans 25 28 -11%

60 ans et plus 8 8

Ancienneté moyenne du personnel salarié 8 8

Techniciens 7 7

Cadres 8 8

Nombre de collaborateurs atteints d'un handicap (CDI et CDD) 14 14

concerne seulement les entités opérant en France

EFFECTIFS


Rapport RSE Page 44

Mouvements au 31/12/2017 au 31/12/2016 Var 17/16

Mouvements du personnel salarié / Evolution de l'emploi (entrées versus départs) 1 8

Entrées * 107 111 -4%

Sorties * 106 103 3%

Mouvements du personnel salarié en CDI / Evolution de l'emploi (entrées versus départs) * -6 -1

Entrées 74 64 16%

Nombre de recrutements externes CDI 64 59

Nombre de mobilités issues du groupe AXA 10 5

Sorties 80 65 23%

Nombre de licenciements économiques/collectifs 0 0

Nombre de licenciements individuels 10 3

Nombre de sorties liées à un autre motif 60 50

Nombre de mobilités vers le groupe AXA 10 12

Mouvements du personnel salarié en CDD / Evolution de l'emploi (entrées versus départs) 7 8 -13%

Nombre de recrutements externes 33 46 -28%

Nombre de fins de contrats à durée déterminée 26 38 -32%

Mouvements du personnel salarié en CDD / Nombre de conversions de CDD en CDI ** 14 25 -44%

DYNAMIQUE D'EFFECTIFS I

Mouvements au 31/12/2017 au 31/12/2016 Var 17/16

Taux de turnover du personnel salarié en CDI 10,4% 7,53% 38,1%

Taux de turnover du personnel salarié en CDD (b) 39% 40% -2%

DYNAMIQUE D'EFFECTIFS II

Coûts salariaux au 31/12/2017 au 31/12/2016 Var 17/16

Coûts salariaux du personnel en K€ (c) 50 157,00 € 47 473,00 € -6%

REMUNERATION

Nombre de jours de formations au 31/12/2017 au 31/12/2016 au 31/12/2015

Nombre de jours de formation dispensée au personnel salarié 3632 2 902 2 462

Techniciens 2159 1 688 1 222

Cadres 1473 1 214 1 240

Participation aux formations au 31/12/2017 au 31/12/2016 au 31/12/2015

Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation (hors formation réglementaire) 99% 99% 88%

Techniciens 100% 100% 99%

Cadres 97% 98% 78%

Nombre moyen de jours de formation par salarié (hors formation réglementaire) 4,95 4,05 3,5

Techniciens 6 4,7 3,5

Cadres 3,9 3,4 3,5

FORMATION


Rapport RSE Page 45

(a) : Personnel salarié : comprend les salariés administratifs, sauf mention contraire

(b) : Nombre de sorties rapportées au stock de collaborateurs salariés en CDD de fin d'année précédente + entrées

collaborateurs en CDD sur l'année considérée

(c) : Concernant la définition de la masse salariale annuelle brute chargée CDI, celle-ci inclut la rémunération fixe, la

rémunération variable, les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l'intéressement.

Elle exclut la rémunération en capital (stock-options, unités de rendement, actions attribuées en fonction de la performance,

AXA Miles) ainsi que le CICE.

Temps de travail au 31/12/2017 au 31/12/2016 Var 17/16

Nombre moyen de jours travaillés par an 210 210 0%

Techniciens 213 213

Cadres 207 207

Nombre moyen d'heures travaillées par semaine par les collaborateurs Techniciens 32 32 0%

Techniciens horaires variables 36 36

Techniciens horaires collectifs 36 36

Techniciens travaillant de nuit horaires collectifs 25 25

Effectifs du personnel salarié en CDI à temps partiel au 31 décembre 64 61 5%

Techniciens 33 28

Cadres 31 33

RELATIONS SOCIALES


Rapport RSE Page 46

NOTRE RESPONSABILITE SOCIETALE

Impact territorial, économique et social

Emploi et développement régional

AXA Banque est implantée à Fontenay-sous-Bois depuis 2008. La quasi-totalité de ses

collaborateurs travaille dans ces locaux, appelés aussi « Les Fontaines ». L’autre partie de ses

collaborateurs (environ 7,5 %) est située à Paris dans un autre site AXA.

AXA Banque impacte ainsi deux bassins d’emplois : celui de Val-de-Fontenay et celui de Paris.

Tous ses conseillers clientèle travaillent à Fontenay-sous-Bois. Les conseillers de nuit sont situés

à Châtillon, sur le site d’AXA Assistance.

AXA Banque s’engage auprès de la société civile au travers d’actions mises en place par nos

collaborateurs bénévoles.

C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans les paragraphes suivants.

Responsabilité envers la société civile

Les parties prenantes En tant qu’établissement bancaire, AXA Banque a différentes parties prenantes :

- Tout d’abord, la relation client est le cœur de notre business. Nous le faisons bien entendu au travers de nos équipes dédiées, mais également, et de plus en plus, sur les réseaux sociaux. Nous apportons conseils et aides en fonction des demandes de chacun.

- Ensuite, la relation fournisseur gérée par le service achat (voir pages 24 et 25) - Et pour finir, les associations et le bénévolat de nos salariés, avec notamment AXA Atout

Cœur (pages 21 et 22). Pour AXA Banque, être une entreprise responsable, c’est aussi aller plus loin et utiliser ses compétences, ses ressources et son expertise pour accompagner les personnes en perte de repères avec l’argent et prévenir les risques inhérents au domaine bancaire. En lien avec AXA Atout Cœur, AXA Banque incarne son engagement sociétal à travers des actions de prévention des risques bancaires mais aussi grâce au bénévolat de ses salariés.

Responsabilité envers la société civile Notre programme fil rouge : La prévention financière

Les forums Elle Active En 2017, AXA Banque a participé pour la 3ème

année consécutive au forum Elle Active de

Paris : réflexion, partage, mode d’emploi et

solutions pratiques afin de progresser plus

vite vers l'égalité femmes-hommes au travail.

Des collaboratrices AXA Banque

interviennent pendant le forum sur des

sujets comme « Je négocie une augmentation ».


Rapport RSE Page 47

En 2017, et pour la 2ème fois, AXA Banque a participé aux forums « Elle Active » en régions

(Bordeaux, Lyon et Marseille) en proposant des conseils RH personnalisés.

Responsabilité envers la société civile AXA Atout Coeur

Créée il y a 26 ans, l’association AXA Atout Cœur mobilise et rassemble les collaborateurs d’AXA

France et des entités AXA en France, pour aider les causes sociétales et humanitaires dans les

domaines, notamment, de l’aide aux personnes handicapées, de la santé et de la lutte contre

toutes les formes d’exclusions.

Dans le cadre de notre mécénat en faveur d’AXA Atout Cœur, plusieurs actions sont soutenues et

réalisées par AXA Banque.

Au profit d’associations, la Running Team AXA Banque participe à différentes courses à pied : No Finish Line, le Cross du Figaro, 8 km de l’expérience client… En novembre 2017, AXA Banque a également participé une nouvelle fois à la collecte des Banques Alimentaires au magasin Auchan de Fontenay-Sous-Bois.

CR Week 2017

Ethique d’entreprise

Depuis 2011, la Semaine de la Responsabilité

d'entreprise (appelée « CR Week ») est

devenue une référence internationale en

terme d'engagement des collaborateurs.

L'objectif principal de la « CR Week » est de

permettre aux collaborateurs du Groupe AXA

de donner de leur temps pour la prévention et

l'éducation aux risques de tous.

Pour les temps forts sportifs, la journée « Tous

en Baskets » a permis de récolter 780€ pour

La Croix Rouge en associant 156

collaborateurs, et donc 156 paires de baskets,

à cette action.

Les salariés du site « Les Fontaines » ont

également participé, sur la base du volontariat,

a un atelier sur les premiers secours.


Rapport RSE Page 48

AXA Banque dispose d’un Code de déontologie qui lui est propre, annexe du Règlement

Intérieur. Il est consultable sur l’intranet ONE, dans une rubrique dédiée.

Le Code de déontologie d’AXA Banque traite des règles déontologiques propres à l’activité

bancaire et aux services d’investissement ainsi que de celles plus générales communes aux

entités du groupe AXA et reprises dans le Code de Déontologie AXA France. Sont notamment

détaillées les règles relatives au secret bancaire, la protection des données, la lutte contre le

blanchiment et le terrorisme, les conflits d’intérêts, la prévention des abus de marché et délit

d’initié. Les nouveaux collaborateurs bénéficient en outre d’une formation spécifique relative

aux principes de déontologie et de conformité bancaire et financière.

Par ailleurs, à la suite d’AXA France, AXA Banque a mis à disposition des collaborateurs en 2013

les modules de formation en e-learning établis par AXA France sur les thèmes suivants : les

délits d’initiés, la corruption, la loi sur la concurrence, les cadeaux, divertissements et autres

avantages, et la Responsabilité d’Entreprise. Cette mise en ligne a été accompagnée d’une

campagne d’incitation au suivi de la formation qui a visé l’ensemble des collaborateurs de la

banque.

Sous-traitance et fournisseurs


Le dialogue d’AXA Banque avec ses parties prenantes fournisseurs comprend trois points

essentiels : la gouvernance des projets, la gouvernance de la relation fournisseur et la validation

des mesures RSE.

Concernant la sous-traitance, la taille de l’entreprise ne nous permettant pas d’absorber

l’intégralité de notre activité, AXA Banque sous-traite une partie de ses activités support. C’est le

cas d’une partie de l’informatique, sous-traité pour les prestations de développement, test et

recette, et d’infrastructure. Nous faisons également appel à des partenaires comme MONEXT et

BNP Paribas pour bénéficier de leur expertise sur la monétique par exemple.

Avant de travailler avec un fournisseur, AXA Banque s’assure du cadre légal qui l’entoure à

savoir le KBIS et son assurance RC, le suivi du fournisseur sur Ellipro afin d’identifier en amont

les problèmes financiers qu’il pourrait rencontrer, les clauses d’audit des prestations sur chaque

contrat, les clauses de conformité pour les contrats PSE, les clauses de confidentialité des

données « compatibles GDPR » et le SLA pour les prestations de service récurrentes.

Achats responsables

AXA Banque est un acheteur important de produits et services. Dans une démarche d’entreprise

responsable, elle encourage ses parties prenantes fournisseurs à partager les mêmes valeurs.

La plupart des contrats signés et commandes émises comportent une clause Responsabilité

d’Entreprise.

Cette clause stipule qu’AXA Banque requiert du Prestataire le respect des trois principes

fondamentaux de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) suivants :

• Ne pas recourir à, ni admettre de ses propres fournisseurs et sous-traitants, l’utilisation

de main d’œuvre infantile (de moins de 15 ans) ou forcée,


Rapport RSE Page 49

• Assurer à son personnel des conditions et un environnement de travail sain et sûr dans

le respect des libertés individuelles et collectives,

• Promouvoir la non-discrimination (sexe, race, religion ou appartenance politique) en

matière d’embauche et de gestion du personnel.

La Politique des achats d’AXA Banque respecte la Charte Relations inter-entreprises qui couvre

notamment les engagements suivants :

• La responsabilité territoriale de l’entreprise qui favorise les entreprises locales,

• La collaboration avec les fournisseurs stratégiques qui doivent être considérés comme

de véritables partenaires,

• La nomination d’un Médiateur interne afin de faciliter le règlement des éventuels litiges.

Les cinq principes déontologiques primordiaux concernant les achats s’appliquent à l’ensemble

des collaborateurs d’AXA Banque :

• L’équité dans la mise en concurrence : elle se décline aux différentes phases d’une

consultation.

• Le « non abus » à l’égard des fournisseurs : les collaborateurs ne doivent pas avoir une

attitude abusive envers eux.

• L’absence de conflits d’intérêts : un collaborateur ne doit pas tirer parti du poste qu’il

occupe pour percevoir des avantages pour lui-même ou un proche.

• Le refus des cadeaux et avantages : tout cadeau ou avantage reçu d’un fournisseur doit

être exceptionnel.

• La confidentialité : les propositions des fournisseurs et le contenu des contrats signés

sont confidentiels.

Ces principes sont diffusés au sein de l’entreprise via des campagnes de formation/information

de correspondants clés identifiés au sein de chaque direction.

Santé et sécurité des consommateurs

AXA Banque a pour mission première de servir ses clients, d’instaurer une relation dans la durée

avec eux, de les aider à réussir leurs projets personnels et professionnels et d’assurer leur

sécurité financière au quotidien.

Afin de remplir toutes ces missions dans le cadre d’exigences réglementaires considérablement

accrues, AXA Banque affiche un ratio de solvabilité Core Tier 1 supérieur à celui fixé dans le

cadre du pilier I du Bâle III (AXA Banque à 9.05% versus 5.75% fixé).

AXA Banque s’efforce d’accompagner au mieux ses clients lorsqu’ils se retrouvent confrontés à

des difficultés financières. Conseils, adaptation des moyens de paiement, coaching budgétaire

sont des exemples concrets des solutions apportées au client.

De même, parce que nous avons à cœur d’établir une relation de confiance avec nos clients, nous

menons une analyse approfondie de leur situation et de leur projet avant d’accepter leur

demande de prêt ou d’ouverture de compte. Le but étant de limiter au maximum leur risque

futur et aussi, le risque pour AXA Banque.


Rapport RSE Page 50

NOTRE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

Politique générale en matière environnementale

AXA Banque est une entreprise à taille humaine, avec ses 718 collaborateurs répartis sur son site

principal à Val-de-Fontenay et sur un autre site à Paris. AXA Banque n’est pas seule sur ces sites

puisqu’elle les partage avec d’autres entités d’AXA France.

De par sa petite taille et son activité bancaire, son impact environnemental direct est limité mais

n’en n’est pas moins une préoccupation importante pour l’entreprise. Filiale à 100 % d’AXA

France, AXA Banque décline sa politique environnementale, et de ce fait ne dispose d’aucune

organisation spécifique. La gestion technique et l’exploitation des sites géographiques sur lequel

AXA Banque est implantée est assurée par une entité dédiée. Cette entité, AXA France Supports,

s’engage à réduire l’impact environnemental d’AXA en gérant de façon responsable la

consommation d’énergie, de papier et d’eau, ainsi que les émissions de CO2 et les déchets de ses

sites.

Outils de mesure de l’impact environnemental, les moyens consacrés à la prévention des

risques environnementaux et des pollutions

Une « enquête transports » est lancée chaque année auprès des salariés du Groupe AXA, dont

AXA Banque, pour connaitre leurs habitudes de transport et estimer ainsi les émissions de CO2

issues des trajets domicile-travail.

Un reporting environnemental piloté par AXA France est effectué chaque mois, prenant en

compte les données de l’ensemble de ses sites géographiques, dont ceux sur lesquels les salariés

d’AXA Banque travaillent.

Au regard de l’impact limité des activités, aucun autre moyen de prévention des risques

environnementaux et des déchets n’a été déployé ; aucune provision pour risque

environnemental n’a d’ailleurs été prise.

Formation et information des salariés en matière de protection de l’environnement

Les collaborateurs ont accès aux informations relatives à la politique de responsabilité

d’entreprise d’AXA Banque mais aussi plus largement du Groupe AXA dans un espace dédié sur

l’intranet de l’entreprise. Ces informations, régulièrement mises à jour, sont gérées par la

Direction de la Communication.

Chaque année, AXA Banque participe à un évènement organisé par le Groupe, la « CR Week ».

Cette semaine est l’occasion de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux et à l’engagement de

l’entreprise en matière de développement durable.

Depuis 2008, les collaborateurs sont régulièrement sensibilisés aux éco-gestes via des affiches

installées dans les sanitaires, les cafétérias etc... Des informations relatives aux consommations

d’énergie et d’eau sont également diffusées via les écrans d’affichage sur les sites où travaillent

les salariés d’AXA Banque.

Pollution et gestion des déchets

Prévention des rejets dans l’air, l’eau et le sol, préservation de la biodiversité et prise en

compte des nuisances sonores et autres formes de pollution


Rapport RSE Page 51

Les activités d’AXA Banque ne sont pas à l’origine d’émissions significatives dans l’air, l’eau et le

sol.

L’activité de l’entreprise et son utilisation des sols ne suscitent pas non plus de menaces

significatives connues ni pour la biodiversité, ni pour les ressources hydriques, l’utilisation de

l’eau, majoritairement limitée à la consommation des collaborateurs, n’engendrant pas d’impact

significatif.

Ses activités et installations ne sont pas de nature à générer des émissions sonores ou olfactives

significatives ; AXA Banque n’a d’ailleurs eu connaissance d’aucune plainte liée à ce type de

nuisances.

Prévention, recyclage et élimination des déchets

Les espaces « copier / reproduire » situés à chaque étage des sites AXA, font aussi partie des

mesures concrètes mises en place pour une meilleure gestion des déchets. Le papier blanc est

récupéré pour recyclage. Les toners usagés des collaborateurs, nocifs pour l’environnement,

sont aussi collectés.

L’association AXA Atout Cœur récupère quant à elle les bouchons en plastique, les portables

obsolètes, les vêtements pour les redistribuer aux associations partenaires.

AXA Banque trie également ses déchets et l’impact des

déchets non triés en 2017 est en nette diminution, -13%

par rapport à 2016 passant ainsi de 37 tonnes de déchets

non triés à 31 tonnes.

Au regard de notre activité bancaire, nous n’avons pas d’impact significatif sur le gaspillage alimentaire.

Utilisation durable des ressources

Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables

La consommation d’électricité pour 2017 s’élève ainsi à 2 675 534kWh soit 6 056kWh par

collaborateur. L’amélioration de l’efficacité énergétique s’appuie sur la certification HQE de

notre site Les Fontaines.

En dehors de l’électricité verte garantie par notre fournisseur d’électricité, AXA Banque n’a pas

mis en œuvre de mesure spécifique en matière d’énergie renouvelable.

Consommation de matières premières : le papier

En tant qu’entreprise innovante et utilisant les dernières technologies digitales, l’une des

priorités d’AXA Banque est de réduire significativement sa consommation de papier.

En 2017, près de 13 tonnes de papier bureau ont été consommées soit 16 kg par salarié AXA

Banque sur le site de Val-de-Fontenay et 23,8 kg par salarié sur le site Opéra-Victoire. Cette

consommation de papier est en diminution par rapport à 2016 et va continuer de diminuer

progressivement avec le déploiement de notre projet d’Agile Working Burolib’ et

l’automatisation de certains de nos process qui nécessitent d’imprimer actuellement.


Rapport RSE Page 52

A noter que 100 % du papier bureau utilisé est recyclé. Pour réduire cette consommation de

papier bureau, le recto/verso est privilégié. Une réduction du nombre d’imprimantes

individuelles a également été effectuée afin d’encourager les collaborateurs à n’imprimer que les

documents indispensables, via des imprimantes partagées, à l’aide d’un badge qui déclenche

l’impression.

Consommation d’eau et prise en compte des contraintes locales

En 2017, 4 667 m3 d’eau ont été consommés par les collaborateurs d’AXA Banque, soit environ

5,7 m3 par salarié sur le site de Val-de-Fontenay et de 5 m3 par salarié sur le site d’Opéra-

Victoire. Nous constatons donc une diminution de -11% de la consommation globale par rapport

à 2016 et une consommation par collaborateur en diminution également de -15%.

Notre approvisionnement en eau est assuré par le réseau collectif et ne subit donc pas de

contrainte locale.

Rejet de gaz à effet de serre

Emissions de CO2

Les émissions de CO2 d’AXA Banque sont liées à la consommation d'énergie des sites, des

déplacements professionnels (y compris les déplacements en avion ou en train), la flotte de

véhicule de fonction et la consommation de papier.

Les émissions liées à la consommation d’énergie (électricité, gaz, vapeur et eau glacée) des sites

sur lesquels ses salariés travaillent : elles s’élèvent à 87 TeqCO2 en 2017 pour une

consommation d’énergie à hauteur de 2 675 534 kWh.

Les émissions de CO2 liées à la consommation de papier sont centralisées au niveau du Groupe

AXA. Ainsi AXA Banque ne détient pas d’informations spécifiques.

Adaptation aux changements climatiques

Les changements climatiques actuels peuvent avoir un impact sur la consommation d’énergie

liée à la climatisation des locaux, mais également sur notre activité avec une augmentation des

prêts de développement durables octroyés.


Rapport RSE Page 53

ANNEXE AUX DONNEES ENVIRONNEMENTALES 2017

Nombre de salariés exprimé en

Equivalent Temps Plein (ETP)

permanents salariés + non-salariés

ETP 775 54 829 795 4%

Surface nette interne des locaux

(= surface occupée - surface non

occupée + espaces verts)

m2 6 095 497 6 592 6 592 0%

Consommation d'énergie (électricité,

gaz, vapeur et eau glacée)kWh 2 524 401 151 133 2 675 534 2 803 906 -5%

IC : Consommation d'énergie par

personnekWh/ETP 3 257 2 799 6 056 6 563 -8%

Emissions de CO2 : consommation

d'énergie des sites T.eqCO2 77 10 87 254 -66%

Consommation d'eau m3 4 397 269 4 667 5 238 -11%

IC : consommation d'eau par

personne m3/ETP 5,67 4,98 6 6,59 -15%

Consommation de papier bureau T 12,48 1,29 13,77 22 -38%

IC : consommation de papier bureau /

ETPkg/ETP 16,10 23,81 39,92 70 -43%

Papier recyclé et ou garant d'une

gestion durable : bureau% 100 75 98,37 97 1%

Déchets non triés T 30,91 0,94 31,85 37 -13%

Cartouches et/ou toners pour

recyclageskg 100 15,92 115,92 100 16%

20

2017 AXA Banque

Site de Val-de-Fontenay

2017 AXA Banque

Opéra/Victoire ParisTOTAL 2017

21,92 2,43 24,35

Variations 2017 / 2016

22%

DECHETS

TOTAL 2016

Papier trié pour recyclage (Papier,

papier confidentiel et carton)T

Unité

ENERGIE

EMISSIONS DE CO2

EAU

PAPIER


Rapport RSE Page 54

TABLE DE CORRESPONDANCE DEMANDEE PAR

l’ARTICLE 225 DE LA LOI DE GRENELLE II

Politique générale en matière environnementale

L’organisation de la société pour prendre en compte les questions

environnementales, et le cas échéant les démarches d’évaluation ou de

certification en matière d’environnement

P27. Politique générale en matière

environnementale

Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de

protection de l’environnement

P27. Formation et information des salariés en

matière de protection de l’environnement

Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des

pollutions

P27. Outils de mesure de l’impact

environnemental, les moyens consacrés à la

prévention des risques environnementaux et

des pollutions

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement,

sauf si cette information est de nature à causer un préjudice sérieux à la société

dans un litige en cours (*)

P27. Outils de mesure de l’impact

environnemental, les moyens consacrés à la

prévention des risques environnementaux et

des pollutions

Pollution

Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air,

l'eau et le sol affectant gravement l'environnementP29. Pollution et gestion des déchets

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de

pollution spécifique à une activité P29. Pollution et gestion des déchets

Economie circulaire

Prévention et gestion des déchets

Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets P29. Pollution et gestion des déchets

Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire P29. Pollution et gestion des déchets

Utilisation durable des ressources

La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des

contraintes locales P30. Utilisation durable des ressources

La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer

l’efficacité dans leur utilisation P30. Utilisation durable des ressources

La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité

énergétique et le recours aux énergies renouvelables P30. Utilisation durable des ressources

L’utilisation des sols (*) P30. Utilisation durable des ressources

Contribution à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique

Les rejets de gaz à effet de serre (GES) P31. Rejet de gaz à effet de serre

L'adaptation aux conséquences du changement climatique (*) P31. Adaptation aux changements climatiques

Protection de la biodiversité

Les mesures prises pour préserver la biodiversité P29. Pollution et gestion des déchets

Informations Grenelle II

INFOS ENVIRONNEMENTALES


Rapport RSE Page 55

Impact territorial, économique et social de l’activité de la société :

En matière d'emploi et de développement régional P20. Emploi et développement régional

Sur les populations riveraines ou locales P20. Emploi et développement régional

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées

par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les

établissements d'enseignement, les associations de défense de

l'environnement, les associations de consommateurs et les populations

riveraines

Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations P21. Les parties prenantes

Les actions de partenariat ou de mécénat P21 à 26. Responsabilité envers la société civile


La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et

environnementauxP25. Sous-traitance et fournisseurs

L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les

fournisseurs et les sous-traitants, de leur responsabilité sociale et

environnementale (*)

P25. Sous-traitance et fournisseurs

Loyauté des pratiques

Les actions engagées pour prévenir la corruption (*) P24. Ethique d'entreprise

Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs (*) P26. Santé et sécurité des consommateurs

Informations Grenelle II

INFORMATIONS SOCIETALES


Rapport RSE Page 56

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES


Rapport RSE Page 57


Rapport RSE Page 58


Rapport RSE Page 59


Rapport RSE Page 60


Comptes consolidés Page 61

États financiers consolidés 62

Annexes aux comptes consolidés 67

▪ Note 1 : Principes comptables généraux

▪ Note 2 : Principes et méthodes de consolidation

▪ Note 3 : Information sectorielle

▪ Note 4 : Actifs et passifs financiers

▪ Note 5 : Autres postes

▪ Note 6 : Gestion financière, exposition aux risques

Et politiques de couverture

▪ Note 7 : Notes bilan

▪ Note 8 : Notes compte de résultat

Rapport des commissaires aux comptes 126

4 COMPTES

CONSOLIDES



Les états financiers consolidés d’AXA Banque ont été établis selon les normes comptables IFRS

adoptées par l’Union Européenne et sont présentés au titre des deux exercices 2017 et 2016.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS au 31/12/2017

Bilan

Actif (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016

Caisse, Banques centrales 7.1 184 539 279 524

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 7.2 26 886 19 381

Instruments dérivés de couverture 7.5 147 086 137 491

Actifs financiers disponibles à la vente 7.3 1 382 579 829 296

Prêts et créances sur les établissements de crédit 7.4.1 616 368 526 453

Prêts et créances sur la clientèle 7.4.2 8 174 550 7 027 769

Ecart de réevaluation des portefeuilles couverts en taux 82 403 135 622

Actifs d’impôts courants et différés 7.10 21 161 22 789

Comptes de régularisations et actifs divers 7.11 80 552 46 981

Immobilisations corporelles 7.13 790 1 198

Immobilisations incorporelles 7.13 16 080 12 530

Total de l'actif 10 732 992 9 039 034

Passif (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7.2 1 365 364 1 326 353

Instruments dérivés de couverture 7.5 98 960 154 577

Dettes envers les établissements de crédit 7.7.1 1 168 169 988 156

Dettes envers la clientèle 7.7.2 4 540 736 4 094 199

Dettes représentées par un titre 7.8 2 898 047 1 822 749

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts au taux (4 569) (1 171)

Passifs d'impôts courants et différés 7.10 31 191 32 573

Comptes de régularisation et passifs divers 7.12 208 029 199 674

Provisions 7.14 7 761 7 378

Subventions 7.15 9 226 0

Dettes subordonnées 7.8 48 505 48 505

Total dettes 10 371 418 8 672 993

Capitaux propres

Résultat de l'exercice part groupe (19 574) 968

Capital et réserves 353 869 337 662

Total part du groupe 334 295 338 630

Réserves et résultat des minoritaires 27 279 27 411

Total intérêts minoritaires 27 279 27 411

Total capitaux propres consolidés 361 574 366 041

Total du Passif 10 732 992 9 039 034



Compte de résultat

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016

Intérêts et produits assimilés 8.1 193 080 195 827Intérêts et charges assimilées 8.1 (91 645) (67 089)Commissions - produits 8.2 62 713 63 802Commissions - charges 8.2 (33 998) (38 690)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8.3 (2 553) (7 819)

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 8.4 -630 89Produits des autres activités 8.5 1 537 1 945Charges des autres activités 8.5 (5 318) (6 096)

Produit net bancaire 123 187 141 968

Charges générales d'exploitation 8.6 (123 448) (118 976)Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et

corporelles 8.7(3 857) (4 351)

Résultat brut d'exploitation (4 118) 18 640

Coût du risque 8.8 (8 957) (10 773)

Résultat d'exploitation (13 076) 7 868

Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés 15 (699)

Résultat avant impôt (13 061) 7 169

Impôt sur les bénéfices 8.9 (4 766) (4 202)

Résultat net (17 828) 2 967

Intérêts minoritaires (1 747) (1 999)

RESULTAT NET PART GROUPE (19 574) 968

(en euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016

RESULTAT PAR ACTION (3,1) 0,2

RESULTAT DILUE PAR ACTION (3,1) 0,2



État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisés directement en

capitaux propres

(en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016

Résultat net - Part du groupe (proforma) (19 574) 968

Eléments qui seront recyclables ultérieurement en résultat net (14 821) 148

Réevaluation des actifs financiers disponibles à la vente (16 850) 226

Impôts 2 028 (78)

Eléments qui ne seront pas recyclables ultérieurement en résultat net 67 (744)

Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies 279 (1 135)

Effet d'impôt des écarts actuariels sur régimes à prestations définies (212) 391

Autres éléments du résultat global après impôt - Part du groupe (14 754) (596)

RESULTAT NET ET AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL TOTAL (34 329) 372

Résultat net et autres éléménts du résultat global total part du Groupe (32 494) 2 530

Résultat net et autres éléménts du résultat global total part des intérêts minoritaires (1 835) (2 158)



Tableau de variations des capitaux propres

Capital (1)

Primes et

réserves

consolidées

liées au capital

(2)

Capital et réserves

consolidées (1) + (2)

Gains et pertes latentes

comptabilisées en capitaux

propres (3)

Résultat net part

du groupe (4)

Réserves et

résultat de la

période

Total part du groupe

(1)+(2)+(3)+(4)

Réserves et

résultat de la

période

Gains/pertes

latents ou

différés

Total intérêts

minoritaires

Capitaux propres au 1er janvier 2016 en normes IFRS 89 468 187 186 276 654 14 972 17 153 - 308 779 27 477 (193) 27 284 336 063

Variation de capital 6 322 6 322 6 322 - 6 322

Primes d'émission 22 995 22 995 22 995 - 22 995

Dividendes versés hors groupe (dividendes versés aux minoritaires) - - - -

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - (437) (437) (159) (159) (596)

Dividendes - - (1 713) (1 713) (1 713)

Affectation du résultat N-1 17 153 17 153 (17 153) - - -

Autres variations - - - -

Résultat 2016 - 968 968 1 999 1 999 2 967

Capitaux propres au 31 décembre 2016 en normes IFRS 95 790 227 333 323 123 14 536 968 - 338 626 27 763 (352) 27 411 366 037

OCR sur BMTN structurés (FTA IFRS 9 ) - 16 087 - 16 087 - 16 087 - - 16 087

Capitaux propres au 1er janvier 2017 en normes IFRS 95 790 211 246 307 036 14 536 968 - 322 539 27 763 (352) 27 411 349 950

Variation de capital 4 530 4 530 4 530 - 4 530

Primes d'émission 25 468 25 468 25 468 25 468

Dividendes versés hors groupe (dividendes versés aux minoritaires) - - - -

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 1 333 1 333 (88) (88) 1 244

Dividendes - - (1 791) (1 791) (1 791)

Affectation du résultat N-1 968 968 (968) - - -

Résultat 2017 - (19 574) (19 574) 1 747 1 747 (17 828)

Capitaux propres au 31 décembre 2017 en normes IFRS 100 319 237 681 338 000 15 868 (19 574) - 334 295 27 719 (440) 27 279 361 574

(en milliers d'euros)

Part du Groupe Intérêts minoritaires

Total des capitaux

propres consolidés



Tableau des flux de trésorerie


Résultat avant impôts (13 061) 6 676

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations

corporelles et incorporelles et provisions3 857 4 351

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (21 362) 756

Résultat net des activités d'investissement (7 337) (12 830)

Résultat net des activités de financement 629 5 743

Autres mouvements 0 0

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

et des autres ajustements(24 213) (1 980)

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 24 656 10 479

Flux liés aux opérations avec la clientèle (1 616 109) (1 948 815)

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 1 662 441 1 932 120

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (93 708) 45 503

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0

Impôts versés (4 007) (3 156)

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des

activités opérationnelles(26 726) 36 131

TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l 'activité OPERATIONNELLE (A) (64 001) 40 827

Flux l iés aux immobil isations corporel les et incorporel les (2 831) (7 760)

Flux l iés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de

prêts de titres et assimilés0 0

TOTAL Flux net de trésorerie l ié aux opérations d' INVESTISSEMENT (B) (2 831) (7 760)

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 24 894 24 432

Autres f lux nets de trésorerie provenant des activités de f inancement 0 0

TOTAL Flux net de trésorerie l ié aux opérations de FINANCEMENT (C ) 24 894 24 432

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de

trésorerie (D)0 0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de

trésorerie (A + B+ C + D)(41 938) 57 499

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l 'ouverture 384 117

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 279 524 160 983

Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de

crédit (**)104 593 165 635

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 342 179 384 117

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 184 539 279 524

Solde net des comptes ordinaires, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de

crédit (**)157 640 104 593

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (41 938) 57 499

(*) Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 7.1

(**) Composé du solde des postes ""Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels

que détaillés en note 7.4.1 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tel que

détaillés en notes 7.7.2 et 7.7.1



NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX

Note 1.1 : Principes généraux de préparation des comptes consolidés

En application du règlement européen CE n°1126/2008 du 3 novembre 2018, les comptes consolidés

ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31

décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne, en utilisant donc certaines dérogations

dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture (version dite « carve

out »).

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre

2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est

obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées

par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf

mention spécifique. Les dispositions applicables sur les exercices à venir et dont l’application n’a pas

été anticipée, n’ont pas d’incidence significative sur ses comptes consolidés.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne

ne sont pas applicables. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date

prévue par l’Union européenne et n’ont donc pas été appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017.

La Commission européenne a achevé le processus d’approbation de la norme IFRS 9 « Instruments

financiers » par l’adoption du règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22 novembre 2016. La

norme IFRS 9 « Instruments financiers » remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier

2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit notamment :

- pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de

l’instrument et le modèle économique que suit l’entité ;

- pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer

dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur du risque de crédit

propre ;

- un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes de crédit attendues ;

- un modèle de comptabilité de couverture, plus en adéquation avec les activités de gestion des

risques.

Compte tenu de l’importance des changements induits par cette norme, le Groupe a engagé des

travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles. Ces travaux se sont poursuivis en

2017.

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » a été

adoptée le 29 octobre 2016 par la Commission européenne (Règlement (UE) n°2016/1905) et sera

applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective. Elle remplacera les normes et interprétations

actuelles relatives à la comptabilisation des revenus. IFRS 15 décrit un cadre global unique que les

entités doivent utiliser pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec

des clients.



La norme IFRS 16 « locations » est d’application obligatoire au 1er janvier 2019 bien que la norme

IFRS 16 ait déjà été officiellement adoptée au 31 octobre 2017 par l’Union Européenne. Une étude

d’impact de la mise en œuvre de cette norme, destinée à remplacer la norme IAS 17 – contrats de

location, sera réalisée en 2018 afin d’évaluer les principaux impacts.

Note 1.2 : Présentation des états financiers consolidés

La recommandation de l’Autorité des normes comptables, adoptée par le Collège du 7 novembre

2013, s'applique aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises relevant de

l’article L.511-36 du Code monétaire et financier qui établissent soit par obligation conformément aux

dispositions du règlement européen, soit sur option, des comptes consolidés selon les normes IFRS.

La norme IAS 1 (telle qu’amendée en 2015) demande l’établissement des états de synthèse suivants:

- un état de situation financière à la fin de la période (bilan) ;

- un état du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période (incluant le

résultat net et les gains et pertes présentés auparavant dans le seul tableau de variation des

capitaux propres) ;

- un état des variations des capitaux propres de la période ;

- un tableau des flux de trésorerie de la période.

Note 1.3 : Dates de clôture

L’ensemble des sociétés consolidées clôture leurs comptes au 31 décembre.

Note 1.4 : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l’utilisation de certaines

estimations et hypothèses qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces

estimations utilisant les informations disponibles à la clôture font appel à l'exercice du jugement des

préparateurs des états financiers.

Les principaux postes du bilan concernés sont

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les dépréciations des créances et des titres disponibles à la vente ;

- les provisions ;

- les actifs d’impôts différés.

Les principes ci-dessous précisent les modalités d’évaluation de ces postes. Ces dernières, ainsi que

les hypothèses clefs le cas échéant, sont détaillées plus en avant, lorsque cela s’avère significatif et

pertinent, dans les notes relatives aux postes d’actifs et de passifs concernés.

Note 1.5 : Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (IAS 8)

Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques

appliqués par une entité lors de l'établissement et de la présentation de ses états financiers.

Un changement d'estimation comptable est un ajustement de la valeur comptable d'un actif ou d'un

passif, ou du montant de la consommation périodique d'un actif, résultant de l'évaluation de la

situation actuelle des éléments d'actif et de passif et des avantages et obligations futurs attendus qui

y sont associés. Les changements d'estimations comptables résultent d'informations nouvelles ou de

nouveaux développements et, par conséquent, ne sont pas des corrections d'erreurs.



Une erreur d'une période antérieure est une omission ou une inexactitude des états financiers de

l'entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résultent de la non-utilisation ou de

l'utilisation abusive d'informations fiables :

- qui étaient disponibles lorsque la publication des états financiers de ces périodes a été

autorisée ;

- et dont on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles aient été obtenues et prises en

considération pour la préparation et la présentation de ces états financiers.

Parmi ces erreurs figurent les effets d'erreurs de calcul, les erreurs dans l'application des méthodes

comptables, des négligences, des mauvaises interprétations des faits, et des fraudes.

L'application rétrospective conduit à appliquer une nouvelle méthode comptable à des transactions,

d'autres événements et conditions comme si cette méthode avait toujours été appliquée.

Le retraitement rétrospectif consiste à corriger la comptabilisation, l'évaluation et la fourniture

d'informations sur le montant d'éléments des états financiers comme si une erreur d'une période

antérieure n'était jamais survenue.

Impraticable : l'application d'une disposition est impraticable lorsque l'entité ne peut pas l'appliquer

après avoir mis en œuvre tous les efforts raisonnables pour y arriver. Pour une période antérieure

donnée, appliquer un changement de méthodes comptables à titre rétrospectif ou effectuer un

retraitement rétrospectif afin de corriger une erreur est impraticable si:

- les effets de l'application rétrospective ou du retraitement rétrospectif ne peuvent être

déterminés ;

- l'application rétrospective ou le retraitement rétrospectif impose d'énoncer des hypothèses sur

ce qu'aurait été l'intention de la direction au cours de cette période ; ou

- l'application rétrospective ou le retraitement rétrospectif impose de faire des estimations

significatives des montants et qu'il est impossible de distinguer objectivement les informations

relatives aux estimations qui

o révèlent des circonstances existant à la ou aux dates auxquelles ces montants doivent

être comptabilisés, évalués ou présentés ; et

o auraient été disponibles au moment de l'autorisation de publication des états

financiers de cette période antérieure des autres informations.

L'application prospective d'un changement de méthodes comptables et de la comptabilisation de

l'effet d'un changement d'estimation comptable consiste, respectivement:

- à appliquer la nouvelle méthode comptable aux transactions, aux autres événements et aux

situations intervenant après la date de changement de la méthode ; et

- à comptabiliser l'effet du changement d'estimation comptable aux périodes courantes et

futures affectées par le changement.

Dans le cas de corrections d’erreurs, l'entité doit corriger de manière rétrospective les erreurs

significatives d’une période antérieure dans le premier jeu d’états financiers dont la publication est

autorisée après leur découverte, comme suit :

- par retraitement des montants comparatifs de la ou des périodes antérieures présentées au

cours desquelles l’erreur est intervenue ; ou

- si l’erreur est intervenue avant la première période antérieure présentée, par retraitement des

soldes d’ouverture des actifs, passifs et capitaux propres de la première période antérieure

présentée.



NOTE 2 : PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Note 2.1 : Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés au sein desquelles AXA Banque exerce un contrôle sont dénommées filiales. Selon la

définition d’IAS 27 en vigueur, le contrôle se caractérise par la capacité à diriger la politique financière

et opérationnelle d’une société afin de retirer un profit de ses activités. Les filiales sont consolidées

par intégration globale à partir du moment où le contrôle, tel que conçu par le modèle actuel d’IAS 27

/ SIC 12, est exercé par AXA Banque.

Ce contrôle est présumé dès lors qu’AXA Banque détient directement ou indirectement plus de 50 %

des droits de vote. L’existence et l’effet des droits de vote potentiels qui sont exerçables ou

convertibles sont également pris en compte pour déterminer si AXA Banque contrôle une autre entité.

Sont comptabilisées par mise en équivalence les sociétés sur lesquelles AXA Banque exerce avec un

ou plusieurs tiers un contrôle conjoint et également celles où AXA Banque a une influence notable. AXA

Banque est présumé exercer une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement,

20 % ou plus des droits de vote.

Au 31 décembre 2017, le périmètre de consolidation est composé de :

Pourcentage de

contrôle

Pourcentage

d’intérêt

Méthode de

consolidation

AXA Banque Maison mère Maison mère Maison mère

AXA Banque Financement 65% 65% Intégration Globale

AXA Banque & AXA Banque Financement ont leur siège social au 203-205 rue Carnot - 94138

Fontenay-Sous-Bois Cedex

Note 2.2 : Retraitements et éliminations

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi

que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés.

Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf

dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes

latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.

NOTE 3 : INFORMATION SECTORIELLE

AXA Banque ayant un portefeuille homogène d’activité de crédit à la consommation et de crédit

immobilier ne déclare qu’un seul segment sectoriel dans les états financiers.

NOTE 4 : ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés et présentés selon les dispositions des normes IAS

39, IAS 32, IFRS 7 et IFRS 13 telles qu’adoptées par l’Union européenne.

Le groupe AXA Banque comptabilise au bilan les actifs et passifs financiers à la date de règlement.

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la date de négociation.



Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en

intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste

valeur par résultat dont les coûts de transaction sont directement comptabilisés dans le compte de

résultat). Cette juste valeur initiale correspond en général au montant de trésorerie versé ou reçu à

l’origine.

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués conformément aux règles

applicables à leur catégorie d’appartenance soit à leur juste valeur, soit au coût amorti déterminé

selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le groupe AXA Banque détermine les justes valeurs conformément aux dispositions de la norme IFRS

13 et présente ces justes valeurs selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13, comme l’explique

plus en détail la Note 4.11.

Note 4.1 : Classement des actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories suivantes, selon l’intention, la capacité à les

détenir, et leurs caractéristiques contractuelles :

- actifs financiers disponibles à la vente, comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste

valeur inscrite en autres éléments du résultat global;

- prêts et créances comptabilisés au coût amorti ;

- actifs financiers détenus jusqu’à échéance, comptabilisés au coût amorti ;

- actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, avec variation de juste valeur

enregistrée par résultat.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme une

catégorie par défaut ou par désignation. Cette catégorie comprend les titres à revenu fixe ou à revenu

variable qui ne relèvent pas des autres catégories citées ci-après.

Les instruments classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés

à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date

d’arrêté des comptes, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de juste valeur sont

comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (variation des gains et pertes

comptabilisés directement en capitaux propres).

Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux

propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs

financiers disponibles à la vente». Il en est de même en cas de dépréciation.

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de

cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes

nets sur actifs disponibles à le vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

Les revenus reconnus directement dans le compte de résultat de la période comprennent :

- pour les instruments à paiements fixes ou déterminables : le produit d’intérêt calculé selon la

méthode du taux d’intérêt effectif et incluant, entre autres, l’amortissement des éventuelles

surcotes / décotes (cf. Note 4.4) comptabilisés dans le poste « Intérêts et produits assimilés »

du compte de résultat.



- pour les actions et autres instruments similaires : les dividendes qui sont comptabilisés,

lorsque le droit du groupe AXA Banque à les recevoir est établi, dans le poste « Gains ou

pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » du compte de résultat.

Cette catégorie fait l’objet de dépréciations selon les modalités décrites dans le chapitre spécifique «

Dépréciation des instruments financiers ».

Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» comprend les actifs financiers à revenus fixes ou déterminables non

cotés sur un marché actif.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui

est en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination

directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de

participation et d’engagement, frais de dossier), analysés comme un ajustement du rendement effectif

du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement selon la méthode du coût amorti, et les intérêts,

avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction et commissions inclus dans la

valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit

selon la méthode du taux d’intérêt effectif, cf. Note 4.4.

Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d’un

crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution.

Les commissions perçues sur des engagements de financement dont la probabilité qu’ils donnent lieu

au tirage d’un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur

montant, sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement.

Cette catégorie fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «

Dépréciation des instruments financiers ».

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne

réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et

une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase

d’épargne.

Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à

rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par

les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule

d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un

montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat

pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture

formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par

actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération

considérée.

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements

clientèle, et correspondent :

- pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux

encours de crédit déjà mis en place ;



- pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les

encours minimum attendus; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à

terme certains.

Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le

taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de

la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par

la différence entre le taux de refinancement.

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est

ouverte aux instruments financiers à revenu fixe ou déterminable que le groupe AXA Banque a

l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que le groupe a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs

financiers évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation de respecter l’interdiction de céder des titres

avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt pour cette catégorie ne sont pas éligibles à la

comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Ces instruments sont comptabilisés à chaque date d’arrêté des comptes selon la méthode du coût

amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes

correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres

ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs.

Cette catégorie fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique

«Dépréciation des titres » pour les instruments évalués au coût amorti.

Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés »

du compte de résultat.

Sur les périodes présentées, le groupe AXA Banque ne détient pas d’actifs financiers détenus jusqu’à

l’échéance.

Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée par résultat

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les instruments dont le classement en actif financier

à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature,

soit d’une option prise par le groupe AXA Banque lors de la comptabilisation initiale de l’actif au bilan.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par

l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille

d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à

court terme ou à une marge d’arbitragiste. Cette catégorie comprend également tous les instruments

dérivés dont la juste valeur est positive (à l’exception de certains dérivés désignés en tant

qu’instruments de couverture).



Le classement en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à lui, peut être retenu

dans les trois cas de figure suivants (conditions définies dans la norme IAS 39) :

- pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés,

- dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou

- dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés collectivement et dont la performance est

évaluée à la juste valeur.

Pendant les périodes présentées, le groupe AXA Banque n’a pas comptabilisé d’actifs financiers à la

juste valeur par résultat sur option.

A chaque date d’arrêté des comptes, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations

de celle-ci sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les

instruments financiers à la juste valeur».

Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés dans la

catégorie « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les intérêts des instruments de taux sont comptabilisés en produits et charges d’intérêts.

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché.

Cette catégorie ne fait pas l’objet de dépréciations.

Date de comptabilisation des opérations sur titres

Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

ou en actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation.

Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient comptabilisées à la juste valeur par le

résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont

comptabilisées initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension et

de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné et reçu est

comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont

comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes». Lorsque les opérations de

prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs

financiers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs financiers à la valeur de marché par

résultat » l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument

financier dérivé.

Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les flux

qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et

avantages qui leur sont liés.

Note 4.2 : Dépréciation des actifs financiers

Critères de dépréciation en normes IAS 39

À chaque date d’arrêté des comptes, AXA Banque vérifie si un actif financier ou un groupe d’actifs

financiers doit être déprécié. Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers a subi une dépréciation

lorsqu’il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont

l’incidence sur les flux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière fiable.



Encours douteux

Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu’il existe un risque de

voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements.

Précisions sur les critères retenus pour les titres à revenu fixe « disponibles à la vente »

Pour les titres à revenu fixe, constitue un indice objectif de dépréciation, une dégradation significative

du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement.

Une dépréciation est constatée en compte de résultat s’il est probable que les flux futurs de trésorerie

ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d’un incident de crédit chez l’émetteur

des titres.

L’abaissement de la notation de crédit d’une entité ne constitue pas, en lui-même, une preuve de

perte de valeur. Si ce risque diminue ou disparaît, la provision pour dépréciation peut être reprise. Le

montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat.

Précisions sur les critères retenus pour les actions « disponibles à la vente »

Pour les actions disponibles à la vente, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du titre

en dessous de son coût d’acquisition est une indication de perte de valeur. C’est le cas des actions,

en situation de pertes latentes pendant une période continue de six mois ou plus précédant la date de

clôture, ou supérieures à 20 % du coût du titre à la date de clôture.

Précisions sur les critères retenus pour les prêts et créances

Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou

plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi

identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle (encours douteux) ou sur base collective

(encours non douteux) en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle. Les créances sont

dépréciées lorsqu’il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de

dépréciation, dont l’impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement

n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous

surveillance). Ces encours font l’objet d’une dépréciation sur base collective ; ils comprennent les

encours incidentés non douteux ainsi que les créances restructurés non incidentés.

Concernant les comptes courants, la dépréciation porte sur les créances en situation d’impayés, de

contentieux ou concernées par une procédure de Surendettement au travers de deux modèles

statistiques distincts :

- Les créances en impayés sont dépréciées en fonction de leur ancienneté, la performance

historiquement constatée au recouvrement amiable et du taux de dépréciation à terme (à

l’issue de la gestion contentieuse).

- Les dépréciations contentieuses sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à

maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques

d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Afin de caler

aux pratiques opérationnelles (montant de la créance, horizons de gestion et espoir

d’encaissement), il existe des sous-modèles de provisionnement.

- Les dépréciations relatives au Surendettement sont fonction du statut de la procédure, des

caractéristiques des mesures recommandées ou imposées et du taux de perte attendue à

maturité (au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques

d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération)



- Le taux d'actualisation de ces provisions contentieuses est revu trimestriellement selon le

taux de découvert non autorisé retenu pour le compte de dépôt octroyé aux personnes

physiques.

Concernant les crédits à la consommation, la dépréciation porte sur les créances en situation

d’impayés, de contentieux, concernées par une procédure de Surendettement ou suite à une

restructuration au travers de modèles statistiques distincts.

- La dépréciation des créances en impayés est effectuée au travers du calcul de probabilité de

passage d’un niveau d’impayés jusqu’à un état dit absorbant, et l'application du taux de perte

estimé à maturité.

- La dépréciation des créances restructurées est effectué au travers du calcul de probabilité de

passage d’un niveau d’impayés jusqu’à un état dit absorbant, et l’application du taux de perte

estimé à l’entrée en contentieux.

- Les dépréciations contentieuses sont calibrées sur la base des taux de pertes attendues à

maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques

d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération.

- Les dépréciations relatives au Surendettement sont fonction du statut de la procédure, des

caractéristiques des mesures recommandées ou imposées et du taux de perte attendue à

maturité (au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques

d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération)

Concernant les crédits immobiliers, les dépréciations sont effectuées dès le second impayé (sur base

collective) et dès 180 jours, Contentieux ou Surendettement (sur base individuelle) pour les prêts avec

garanties hypothécaires. Cette approche conservatrice s’appuie sur l’assiette de perte potentielle

(différentiel unitaire entre le Capital Restant Dû et la valeur du bien hypothéqué, après application

d’une décote) et le calcul d’un taux de passage à contentieux par strate de retard (matérialisant

l’échec de la procédure amiable). Ces taux de passage sont revus annuellement sur la base des douze

derniers mois pour caler au plus près de la performance opérationnelle.

Concernant les crédits patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle s’effectuent sur la base

des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées

lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le

communique ensuite au service comptabilité pour action.

Modalités de dépréciation en norme IAS 39

La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la

valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables

(principal, intérêts, garanties…). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont

enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation

postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte

de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». A compter de la dépréciation de l’actif, la

rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique

de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser

les flux jugés recouvrables.

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, la dépréciation est égale au montant de la moins-value

latente comptabilisée en autres éléments du résultat global au moment de la dépréciation (qui est

transférée en résultat pour matérialiser la dépréciation).



Les « Actifs financiers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés

individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de

dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition.

S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet

d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères

suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle

une moins-value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire

individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du

cours coté.

Les pertes avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions

figurant au passif du bilan.

Si le risque de contrepartie diminue ou disparaît, les dépréciations constatées sur des instruments à

paiements fixes ou déterminables peuvent être reprises. Le montant de cette reprise est également

enregistré dans le compte de résultat.

Les dépréciations constatées sur des actions et instruments similaires ne peuvent être reprises

ultérieurement. L’éventuelle hausse de valeur ultérieure sera reconnue directement en autres éléments

du résultat global et ne sera recyclée en résultat qu’en cas de sortie de bilan de l’instrument.

Critères et modalités de dépréciation en norme IFRS 9

Un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit a été élaboré dans le cadre de l’application

de la norme IFRS 9. Les actifs financiers font désormais systématiquement l’objet d’une dépréciation

ou d’une provision pour perte de crédit attendue et ce dès l’octroi des prêts. En norme IAS 39, le

modèle de dépréciation est basé sur les pertes encourues avec une dépréciation faisant suite à la

constatation objective de perte de valeur.

Les actifs financiers sont répartis en 3 strates en fonction de l’évolution du risque observée depuis la

comptabilisation initiale. Tous les actifs financiers sont initialement enregistrés en strate 1. Les actifs

financiers ayant subi une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation

initiale sont enregistrés en strate 2. Enfin, les actifs financiers en situation de défaut sont enregistrés

en strate 3.

L’augmentation significative du risque de crédit est évaluée par comparaison des probabilités de

défaut entre la comptabilisation initiale et celle estimée à maturité (ou à 12 mois si bonne

approximation). De plus, les créances en retard de plus de 30 jours et les créances restructurées hors

période probatoire sont considérés dans la norme comme preuve irréfutable d’augmentation

significative du risque de crédit.

Les créances en situation de défaut regroupent les créances en retard de plus de 90 jours, les

créances au contentieux (déchues du terme), les créances restructurées de moins d’un an (dont

Surendettement), les faillites personnelles ou ayant fait appel à garantie. Une période probatoire de 90

jours ou un an est appliquée en sortie de défaut. Des seuils de matérialité à 100EUR et 1% du capital

ont également été appliqués.

La dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an

(strate 1) ou au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (strate 2 et

3). Les produits d’intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur

comptable brute de l’actif financier (strate 1 et 2) ou à la valeur comptable nette de l’actif financier

(strate 3).



Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur le produit des paramètres : « PD » (probabilité

de défaut), « LGD » (perte en cas de défaut) et « EAD » (montant de l’exposition en cas de défaut

incluant les profils d’amortissement). Le montant de pertes attendues est calculé sur la base d’une

moyenne de scénarios macro-économiques probabilisés (central, positif et négatif) avec des

pondérations fixées à dire d’expert et des modèles couvrant l’ensemble des paramètres (PD, EAD et

LGD).

Les modèles ont été construits sur le maximum de données disponibles (5 ans pour la majorité).

La gouvernance de la norme IFRS 9 est effective depuis le début de l’exercice comptable avec une

validation des pertes attendues, des back tests et calibrage, des scénarii macroéconomiques en

comité trimestriel Risque de Crédit.

Des travaux vont continuer sur 2018 autour de l’implémentation d’un moteur de calcul.

Note 4.3 : Reclassement d’actifs financiers

Les reclassements d’actifs financiers possibles sont les suivants :

- de la catégorie « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat », pour un actif financier

non dérivé qui n’est plus détenu en vue d’être vendu dans un avenir proche :

o vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette définition à la date

du reclassement et que le Groupe a l’intention et la capacité de le détenir dans un

avenir prévisible jusqu’à son échéance ;

- de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » :

o vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles définies

ci-dessus pour les « Actifs financiers à la valeur du marché par résultat » ;

o vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », pour les actifs

présentant une échéance ou « Actifs financiers au coût » pour les actifs à revenu

variable non cotés.

Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument financier à la date

du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs financiers transférés sont, le cas échéant,

comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat.

Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » vers une autre

catégorie, les profits ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le

résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Note 4.4 : Passifs financiers

Selon la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne, les passifs financiers peuvent être

comptabilisés :

- à la juste valeur, avec variation de juste valeur enregistrée par résultat :

o Certains passifs financiers seront considérés comme étant à la juste valeur par résultat

‘par nature’ : c’est le cas des passifs que le groupe a l’intention de racheter à court

terme, des passifs faisant partie d’un portefeuille géré en vue de réaliser des bénéfices à

court terme ainsi que des dérivés passifs (à l’exception de certains dérivés de couverture);

o Certains passifs financiers peuvent être désignés à la juste valeur par résultat sur option

(classement soumis exactement aux mêmes conditions que celles décrites en section

4.4).

- ou au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.



Pendant la période concernée, le groupe AXA Banque a comptabilisé des passifs financiers à la juste

valeur par résultat sur option au titre de l’émission de BMTN structurés.

Note 4.5 : Comptabilisation de produits / charges d’intérêt selon la méthode du taux

d’intérêt effectif

Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou

encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à

obtenir la valeur nette comptable du passif ou de l’actif financier.

L’application du TIE au coût amorti de l’instrument permet de déterminer le produit ou la charge à

comptabiliser dans le compte de résultat pour la période. Les frais de transaction, ainsi que les

décotes et primes de remboursement ou d’émission, sont également intégrés dans le TIE et ainsi

reconnus en résultat de façon étalée sur la durée de vie de l’instrument.

Note 4.6 : Distinction dettes – capitaux propres

Un passif financier est un instrument financier assorti d’une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier mettant en évidence un intérêt résiduel

dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Note 4.7 : Dettes émises représentées par un titre

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une

obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du

numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe

peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des

conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission

comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux

d’intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des

instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres,

déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération.

Note 4.8 : Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Dérivés et dérivés incorporés : définitions

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la

norme IAS 39 qui présente les trois caractéristiques suivantes:

- sa valeur varie en fonction d’une variation d’un taux d’intérêt spécifié, du prix d’un instrument

financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de taux, ou

d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne

soit pas spécifique à une des parties du contrat ;

- il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net inférieur à celui

qui serait nécessaire à d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions

similaires aux évolutions des conditions de marché ;

- il est réglé à une date future.



Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride (composé) qui inclut un contrat hôte

non dérivé, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l’instrument composé

d’une manière analogue à celle d’un dérivé autonome.

Un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé, si et

seulement si :

- les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement

liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;

- un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la

définition d’un dérivé ; et

- l’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des

variations de la juste valeur par le biais d’un compte de résultat

Sur les périodes présentées, le groupe AXA Banque n’a pas détenu de tels produits.

Comptabilisation de dérivés

Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à la juste valeur à la date d’acquisition puis

réévalués à leur juste valeur. Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de

résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d’une relation de couverture de flux de

trésorerie qualifiée, comme décrit ci-après. AXA Banque applique les règles de la comptabilité de

couverture d’IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne.

Le groupe désigne certains dérivés en tant que : (i) couvertures de la juste valeur d’actifs ou de passifs

comptabilisés ou d’engagements fermes (couverture de juste valeur) ; ou (ii) couvertures de

transactions futures hautement probables (couvertures de flux de trésorerie).

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le groupe établit une documentation formalisée :

désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du

risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la

relation de couverture.

Couverture de juste valeur

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifiés de couverture de

juste valeur sont reconnues en compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur

instruments financiers à la valeur de marche par résultat ». Les actifs et passifs financiers ainsi

couverts sont également revalorisés à leur juste valeur, au titre du risque couvert, par contrepartie

résultat. De ce fait, toute composante inefficace de la relation de couverture est directement reconnue

par différence dans le compte de résultat de la période.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests

d’efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés

selon les principes applicables à cette catégorie. L’élément couvert cesse d’être revalorisé et reprend

le mode de valorisation correspondant à son classement comptable. L’ajustement de la valeur

comptable des instruments de taux d’intérêts issu de l’application des règles de la comptabilité de

couverture est amorti par le compte de résultat au travers de la méthode du taux d’intérêts effectif. Si

l’instrument couvert est sorti du bilan, cet ajustement est reconnu immédiatement dans le compte de

résultat de la période.

AXA banque ne comptabilise pas de couvertures de flux de trésorerie pour les exercices présentés.



Note 4.9 : Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs

reçus en garantie dont l’entité peut disposer

Principes généraux

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements

spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur

spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au

montant le plus élevé entre :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs

éventuels et actifs éventuels » ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements

comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est dé-comptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration,

ou

- lorsque les droits contractuels aux flux de trésoreries sont transférés et

o la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée,

o ou, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages n’est ni transférée ni conservée

lorsque le contrôle de l’actif est transféré.

Un passif financier est dé-comptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint ou

lorsque ses clauses contractuelles font l’objet de modifications substantielles.

Prêts et emprunts de titres

Le groupe réalise des opérations de pensions et prêts/ emprunts de titre. Celles-ci correspondent à

des cessions (ou prêts) d’actifs financiers à une contrepartie, assorties d’un engagement simultané de

rachat (ou reprise) de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus.

Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sont conservés

par le groupe sur toute la durée de l’opération, le Groupe ne décomptabilise pas les actifs financiers.

La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément au passif du

bilan. La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée

des contrats.

Mises en pensions

AXA Banque réalise des opérations de mise en pension.

Selon les termes des dites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant

la durée de l’opération de pension. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer, au cédant à échéance

de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

AXA Banque considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en

pension. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été « décomptabilisés ». Un financement a été

enregistré au passif en cas de mises en pension.

Au 31 décembre 2017, rien n’a été transféré dans le cadre d’opérations de mises en pension.

Actifs Financiers transférés non intégralement décomptabilisés au 31/12/2017 : NEANT

Actifs Financiers transférés non intégralement décomptabilisés au 31/12/2016 : NEANT



Prises en pensions

Le groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie

des actifs financiers, avec un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à une date et

un prix convenus. Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi-totalité des risques et

avantages liés aux actifs financiers sur toute la durée de l’opération, les titres concernés ne sont pas

reconnus comme des actifs financiers du groupe. La contrepartie de la trésorerie versée est

comptabilisée sur une ligne séparée de l’actif. Les produits d’intérêt sur les mises en pensions

inverses sont reconnus sur la durée des contrats.

Actifs financiers donnés en garantie

AXA Banque a mis des titres en garantie à hauteur de 1 370 M€ et des créances immobilières à

hauteur de 1 466 M€ auprès de la Banque centrale européenne (BCE) sur lesquels AXA Banque a

exercé son droit de tirage, au titre des opérations de TLTRO, à hauteur de 1 025 M€ au 31 décembre

2017.

AXA Banque a également émis 1 270 M€ de billets à ordre hypothécaire pour lesquels 1 390 M€ de

créances clientèle ont été mis en garantie au 31 décembre 2017.

Note 4.10 : Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le groupe AXA Banque compense un actif et un passif financier et

présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de

compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et

le passif simultanément.

Note 4.11 : Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme une mesure fondée sur le marché et non une mesure

spécifique à l’entité. Pour certains actifs et passifs, il existe des transactions observables sur le

marché ou des informations de marché. Pour d’autres il n’en existe pas. Toutefois, dans les deux cas,

l’évaluation de la juste valeur vise le même objectif : estimer le prix auquel une « transaction normale »

visant la vente d’un actif ou le transfert d’un passif serait conclue entre des « participants de marché »

à la date d’évaluation dans les conditions actuelles de marché (c’est-à-dire une valeur de sortie à la

date d’évaluation, du point de vue d’un participant de marché qui détient l’actif ou doit le passif).

En l'absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, l'entité détermine la juste valeur

à l'aide d'une autre technique d'évaluation qui maximise l'utilisation des données observables

pertinentes et minimise celle des données non observables. Du fait que la juste valeur est une mesure

fondée sur le marché, elle est déterminée à l'aide des hypothèses que les participants de marché

utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif, y compris les hypothèses sur les risques. Par

conséquent, le fait que l'entité ait l'intention de conserver un actif ou de régler un passif ou s'en

acquitter de quelque autre façon n'entre pas en ligne de compte dans l'évaluation de la juste valeur.

Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie

(ou « CVA » Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (« DVA » Debit Valuation

Adjustement ou risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). Leur évaluation se fonde

sur des paramètres historiques.

Dans la mesure où AXA Banque est dotée de contrats de compensation et ou de collatéral, les impacts

de CVA ne sont pas calculés transaction par transaction, ni par classification comptable mais de façon

globale par contrepartie.



- Les impacts de CVA sont comptabilisés en moins des dérivés actifs et les impacts de DVA en

moins des dérivés passifs. La contrepartie est le compte de résultat.

- Ils sont comptabilisés soit dans les comptes de dérivés FVPL – Juste valeur résultat, soit dans

les comptes de dérivés FVH – Juste valeur résultat.

- Ces impacts sont comptabilisés en actifs et passifs courants.

L’approche retenue dans les comptes d’AXA Banque se base sur les textes de la réglementation

bancaire, qui fournissent des éléments méthodologiques, et sur notre connaissance des pratiques de

marché.

Au 31 décembre 2017, l’impact CVA est de 20K€ et l’impact DVA est de 0K€.

Juste valeur en date de comptabilisation initiale

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est -à-

dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de

l’opération en date de comptabilisation initiale.

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 »)

constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils

doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une

fréquence et un volume suffisants, ainsi qu’une disponibilité continue des prix.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

- une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des

instruments similaires) ;

- une baisse significative du volume des transactions ;

- une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

- une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de

marché ;

- une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée

avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

- une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements

ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de

pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus,

compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du

risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

- des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très

large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1).

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés

traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou

Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative

est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.



Juste valeur de niveau 2

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une

méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les

marchés financiers, favorisant les techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont

observables sur les marchés, directement ou indirectement (« juste valeur de niveau 2 »). Ces

techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant des

marchés actifs.

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit

être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de

niveau 2 comprennent notamment :

- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le

passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles

usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ;

- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement

à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par

corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou

indirectement observables (niveau 2) : Instruments dérivés

Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS, les accords

de taux futurs (FRA), les achats et ventes à terme de devises liquides.

Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des

modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs,

technique d’interpolation...).

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou

indirectement observables (niveau 2) : Instruments non dérivés

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle

reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les

courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de

marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan

méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

- le paramètre est alimenté périodiquement ;

- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement

comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de

marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables

cotées ou méthode de multiple de résultats) ;



- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement,

mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des

transactions récentes;

Les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option concernent les émissions de BMTN

structurés. Le risque émetteur est valorisé par la mise jour du spread de crédit d’AXA Banque.

L’impact sur la valeur de la dette est calculé par actualisation du différentiel entre le spread de crédit à

l’émission et le spread de crédit en date d’arrêté.

Juste valeur de niveau 3

Les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres

significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché,

par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif.

Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est

disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres

participants de marché. L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle

suppose l’exercice du jugement.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative

de paramètres non observables (niveau 3)

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des

modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme

non observable.



Répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur

4.11.4 - RÉPARTITION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR MODÈLE DE VALORISATION

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

en milliers d'euros 31/12/2017

Prix cotés sur des

marchés actifs pour

des intruments

identique : Niveau 1

Valorisation fondée sur

des données

observables: Niveau 2


des données non


31/12/2016

Actifs financiers disponibles à la vente 1 382 579 1 382 236 343 831 556

Effets publics et valeurs assimilées 221 730 221 730 202 539

Obligations et autres titres à revenu fixe 1 156 274 1 156 274 625 080

Actions et autres titres à revenu variable 4 575 4 232 343 3 936

Instruments dérivés de couverture 147 086 147 086 137 491

Instruments financiers en juste valeur par résultat (1) 26 886 26 886 19 381

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 1 556 550 1 382 236 174 315 988 428

(1) Dont CVA de 20ke

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

en milliers d'euros 31/12/2017

Prix cotés sur des

marchés actifs pour

des intruments

identique : Niveau 1


des données



des données non


31/12/2016

Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 1 365 364 1 365 364 1 326 353

Dettes représentées par un titre - - 1 822 749

Instruments dérivés de couverture 98 960 98 960 154 577

TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 1 464 324 1 464 324 3 303 678

(1) Dont DVA de 0ke



Note 4.12 : Comptabilisation et évaluation selon la norme IFRS 9

A partir du 1er janvier 2018, les actifs et passifs financiers sont comptabilisés et présentés selon les

dispositions de la norme IFRS 9 telles qu’adoptées par l’Union européenne dans leur version définitive au

22 novembre 2016. Ces nouvelles dispositions visent à remplacer celles relatives à la norme IAS 39,

dédiée à la comptabilisation et à l’évaluation des instruments financiers.

L’application de la norme IFRS 9 entraîne une modification du classement des actifs et passifs financiers

conditionnée par les caractéristiques de paiement des flux financiers et le modèle de gestion de

l’instrument.

Les actifs financiers sont classés dans les catégories suivantes, selon l’intention, la capacité à les détenir,

et leurs caractéristiques contractuelles. Au terme de la mise en place de la norme IFRS 9, sont retenues

les catégories suivantes auxquelles ont été appliquées l’évaluation des caractéristiques de paiement des

flux financiers et celle du modèle de gestion de l’instrument :

- actifs financiers au coût amorti,

- actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres,

- actifs financiers à la juste valeur par le résultat.

Reclassement d’actifs financiers

En matière de reclassement d’actifs financiers, la norme IFRS 9 applicable au 1er janvier 2018 vise à

réduire les reclassements autrefois possibles sous la norme IAS 39.

Pour les instruments de dettes, la norme subordonne les reclassements au changement du modèle de

gestion déterminé initialement. Malgré les possibilités de reclassement fortement limitées par la norme,

IFRS 9 oblige l’entité à procéder aux reclassements suivants en cas de changement de modèle de gestion

de l’actif :

- de la catégorie coût amorti

o vers la catégorie juste valeur par les capitaux propres, ou

o vers la catégorie juste valeur par le résultat.

L’actif est alors enregistré à la juste valeur à la date de reclassement et le résultat issu des gains

ou pertes cumulés est comptabilisé soit en capitaux propres si la catégorie de destination est la

juste valeur par les capitaux propres, soit en résultat si la catégorie de destination est la juste

valeur par le résultat.

- de la catégorie juste valeur par les capitaux propres

o vers la catégorie coût amorti, ou

o vers la catégorie juste valeur par le résultat.

Dans le cas où l’actif est reclassé dans la catégorie du coût amorti, il est alors enregistré à la juste

valeur en date de reclassement et le résultat issu des gains ou pertes cumulés est déclassé des

capitaux propres et porté en ajustement de la juste valeur de l’actif. Dans le cas où la catégorie de

destination est la juste valeur par le résultat, l’actif est également enregistré à la juste valeur en

date de reclassement et le cumul des profits et pertes est déclassé des capitaux propres au

résultat à titre d’ajustement de reclassement.

- de la catégorie juste valeur par le résultat

o vers la catégorie coût amorti, ou

o vers la catégorie juste valeur par les capitaux propres.

Dans le cas où l’actif est reclassé au coût amorti, la juste valeur à la date de reclassement devient

la nouvelle valeur comptable brute de l’actif, le résultat issu des gains ou pertes cumulés venant en

ajustement de la valeur de l’instrument. Dans le cas où la catégorie de destination est la juste



valeur par les capitaux propres, l’actif reste comptabilisé à la juste valeur et les gains ou pertes de

valeur cumulés seront par la suite comptabilisés en juste valeur par les capitaux propres.

Pour les instruments de capitaux propres, si l’actif ne répond pas positivement au test SPPI, alors l’actif est

par défaut évalué à la juste valeur par le résultat. Pour certaines actions non consolidées (non détenues à

des fins de trading ou de placement), cette valorisation ne semble pas appropriée car elle crée de la

volatilité en résultat inadéquate en vue de l’objectif de gestion. Une option ouverte sur ces instruments

permet de les évaluer à la juste valeur par les capitaux propres.

Le choix de l’option doit être effectué à la date de comptabilisation initiale. Ce choix est irrévocable et ne

permet donc aucun reclassement de l’actif dans le futur.

A l’ouverture du premier exercice d’adoption et en application des dispositions transitoires d’IFRS 9, l’entité

est tenue de comptabiliser dans ses réserves les impacts liés à la première application de la norme.

Prêts et créances

La catégorie «prêts et créances» comprend les actifs financiers à revenus fixes ou variables non cotés sur

un marché actif.

Concernant le volet dépréciation de la norme, il est à noter que les engagements de prêt, les contrats de

garantie financière, ainsi que les créances résultant des contrats de location ou de location-financement

entrent également dans le champ d’application de la norme pour les actifs qui ne sont pas évalués à la

juste valeur par résultat.

En IFRS 9, les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché, qui est en règle

générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directement imputables à

l’opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d’engagement, frais

de dossier), analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. L’entité doit, lors de la

comptabilisation initiale, évaluer un actif financier à sa juste valeur majorée des coûts de transaction

directement attribuables à l’actif financier.

Lors de la comptabilisation initiale d’un prêt ou d’une créance, la norme IFRS 9 prescrit que l’établissement

applique à chaque prêt ou créance qui répond à la définition d’un instruments de dettes au sens d’IAS 32,

un test d’identification des flux financiers (SPPI) et détermine avec précision le modèle de gestion de

l’actif :

- Si le modèle de gestion du prêt implique la collecte de flux contractuels composés de paiements

relatifs au principal et aux intérêts sur le principal, alors cet actif est comptabilisé au coût amorti.

- Si le modèle de gestion du prêt implique la collecte de flux contractuels composés de paiements

relatifs au principal et aux intérêts sur le principal puis la revente de l’actif, alors cet actif est

comptabilisé à la juste valeur par les capitaux propres (FVOCI).

Les indications pertinentes suivantes permettent de déterminer le modèle de gestion dans lequel se situe

un portefeuille d’instruments financiers :

- la façon dont la performance du modèle économique et des actifs financiers est évaluée et présentée

aux principaux dirigeants de l’entité,

- les risques (et leur gestion) ayant une incidence sur la performance du modèle économique,

- la façon dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés.

L’établissement peut également retenir l’option de comptabiliser le prêt à la juste valeur par le résultat si le

recours à cette option permet d’éliminer un écart ou une incohérence ayant un impact sur le résultat



(FVTPL). Néanmoins, l’établissement peut comptabiliser cet actif à la juste valeur par le résultat si la

stratégie comptable suivie par l’entité s’avère pertinente avec le modèle de gestion retenu.

A contrario, une réponse négative au test d’identification des flux financiers (SPPI) déclenche de facto la

comptabilisation du crédit à la juste valeur par le résultat.

Lors de la cession de l’actif, les gains ou pertes latents enregistrés en capitaux propres sont constatés au

compte de résultat s’il s’agit d’un instrument de dette.

En cas de remboursement anticipé, un client de l’établissement décide de rembourser le montant du prêt

restant à courir avant sa date d’échéance. Dans ce cadre, le client doit acquitter une indemnité à la banque

destinée à rembourser l’établissement pour une partie des intérêts non perçus suite à la fin anticipée du

contrat de prêt. Dans le cadre d’IFRS 9, l’établissement s’assure que l’ensemble des clauses de

remboursement anticipé remplissent les critères SPPI. En particulier, l’établissement s’assure que les

indemnités de remboursement anticipé sont liées uniquement au principal et aux intérêts sur le principal

(‘caractère raisonnable’ des indemnités de remboursement anticipé).

Instruments financiers

La catégorie « instruments financiers » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent

pas des autres catégories. En particulier, cette catégorie englobe les titres de dette tels que les bons du

trésor, les obligations d’Etat ou les autres titres à revenu fixe détenus par l’établissement.

Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier, la norme IFRS 9 prescrit que l’établissement

applique à chaque instrument un test d’identification des flux financiers (SPPI) et détermine avec précision

le modèle de gestion de l’actif :

- Si le modèle de gestion de l’instrument implique la collecte de flux contractuels composés de

paiements relatifs au principal et aux +intérêts sur le principal, alors cet actif est comptabilisé au

coût amorti.

Néanmoins, l’établissement peut comptabiliser cet actif à la juste valeur par le résultat si la

stratégie comptable suivie par l’entité s’avère pertinente avec le modèle de gestion retenu.

- Si le modèle de gestion de l’instrument implique la collecte de flux contractuels composés de

paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal puis la revente de l’actif, alors cet

actif est comptabilisé à la juste valeur par les capitaux propres (FVOCI).

Les indications pertinentes suivantes permettent de déterminer le modèle de gestion dans lequel

se situe un portefeuille d’instruments financiers :

o la façon dont la performance du modèle économique et des actifs financiers est évaluée et

présentée aux principaux dirigeants de l’entité,

o les risques (et leur gestion) ayant une incidence sur la performance du modèle

économique,

o la façon dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés.

L’établissement peut également retenir l’option de comptabiliser un instrument de capitaux propres

(action, titre de participation,…) à la juste valeur par les capitaux propres. Néanmoins, AXA Banque

n’a pas retenu cette option pour la comptabilisation des instruments qu’elle détient.

- L’entité peut décider de désigner l’instrument comme une opération de trading, comptabilisée

également à la juste valeur par le résultat (FVTPL).

- Enfin, une réponse négative au test d’identification des flux financiers (SPPI) déclenche de facto la

comptabilisation de l’instrument à la juste valeur par le résultat.

Lors de la cession d’un instrument de dettes, les gains ou pertes latents enregistrés en capitaux propres

sont recyclés au compte de résultat. En revanche, pour les instruments de capitaux propres évalués à la



juste valeur par les capitaux propres suite à l’option, les variations de juste valeur enregistrées en OCI ne

peuvent pas être recyclées en résultat lors de la cession de ces actifs.

Titrisation

Actuellement, AXA Banque ne procède pas à la titrisation des créances ou des titres qu’elle détient.

Néanmoins, c’est une possibilité qui peut être envisagée. La titrisation implique pour un établissement de

céder des créances à un véhicule financier (désigné le plus souvent sous le terme Fonds de Créances

Titrisées - FCT) dans le but de titriser ces créances en différentes tranches. Ces créances titrisées sont

ensuite cédées sous forme de titres sur le marché par l’intermédiaire d’un autre établissement financier.

Les créances ou les crédits destinés à alimenter le FCT, à l’image de crédits standards, ne sont pas

immunisés contre les impacts comptables de la nouvelle norme IFRS 9. Pour être en accord avec la norme,

les parts du FCT, comme les créances, doivent répondre au critère SPPI (voir partie précédente sur les

instruments financiers, les parts de fonds étant considérées comme des titres). Ceci implique également

que les actifs titrisés au sein du FCT répondent eux-mêmes de façon satisfaisante au critère SPPI, pour être

comptabilisé, soit au coût amorti, soit à la juste valeur par OCI.

Passifs financiers

La catégorie des passifs financiers englobe les dettes et emprunts émis par l’établissement ainsi que les

dettes représentées par un titre enregistrées au passif de son bilan.

Selon IFRS 9, les passifs financiers sont généralement comptabilisés au coût amorti.

IFRS 9 prévoit des modèles de classification et d’évaluation selon 3 catégories comptables :

- passif financier au coût amorti,

- passif financier à la juste valeur par résultat,

- passif financier à la juste valeur par résultat sur option.

Pour les passifs financiers comptabilisés selon l’option juste valeur par résultat, IFRS 9 impose de

comptabiliser séparément les variations de valeur de marché du risque de crédit propre à l’instrument en

juste valeur par les capitaux propres (FVOCI). Les variations de valeur de marché restent comptabilisées

pour leur part en juste valeur par le résultat. En cas de décomptabilisation du passif financier, les montants

comptabilisés en OCI ne sont pas recyclés en résultat.

Lors de la comptabilisation initiale d’un passif financier, l’entité peut retenir l’option d’évaluer le passif à la

juste valeur par le résultat net (FVTPL) lorsque :

- un instrument hybride contient un ou plusieurs dérivés incorporés,

- cela conduit à une à information plus pertinente du fait de l’élimination ou la réduction significative

d’une distorsion de traitement comptable (mismatch comptable),

- le passif est géré avec d’autres instruments financiers qui sont évalués et gérés à la juste valeur

conformément à une politique d’investissement ou de gestion des risques et que l’information est

communiquée aux dirigeants au sens d’IAS 24.

A noter que si l’entité retient l’option de comptabiliser un passif à la juste valeur par le résultat net, ce

choix devient alors irrévocable pour l’entité.

Dès lors que l’établissement désigne un passif financier comme devant être classé dans la catégorie

Trading, il est d’emblée comptabilisé à la juste valeur par le résultat.



Instruments dérivés & comptabilité de couverture

Selon IAS 39 & IFRS 9, un dérivé est un instrument financier qui répond à 3 caractéristiques :

- sa valeur varie en fonction d’une variation d’un taux d’intérêt spécifié, du prix d’un instrument

financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de taux, ou d’une

autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas

spécifique à une des parties du contrat;

- il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net inférieur à celui qui serait

nécessaire à d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux

évolutions des conditions de marché;

- il est réglé à une date future.

Au 1er janvier 2018, AXA Banque continuera à comptabiliser les instruments dérivés ainsi qu’à appliquer les

règles de la comptabilité de couverture selon IAS 39 et telle qu’appliquée lors des exercices antérieurs (cf.

Note 4.8 : Instruments dérivés et comptabilité de couverture).

NOTE 5 : AUTRES POSTES

Note 5.1 : Caisses, banques centrales

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse et dépôts à vue, les

placements à court terme (inférieurs à 3 mois), très liquides qui sont facilement convertibles en un montant

connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents

de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme.

Les équivalents de trésorerie sont composés des comptes à vue, des emprunts et prêts au jour le jour, des

comptes de caisse, banque centrale et CCP.

Note 5.2 : Immobilisations

Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas

échéant, les frais accessoires de mise en œuvre.

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le

mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).

Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un

amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel.

AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre

de la refonte du « front » (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les

dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de

recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations

(nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des

immobilisations.



Les durées d'amortissement suivantes ont été retenues :

- Logiciels : de 1 à 5 ans,

- Immeubles : de 25 à 55 ans,

- Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10 ans,

- Matériel informatique : 4 ans.

Les immobilisations font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture d'éventuels indices de

pertes de valeur sont identifiés. Dans l'affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l'actif est comparée à

la valeur nette comptable de l'immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en

résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices

de perte de valeur.

Note 5.3 : Impôt courant et différé

La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur sur la

période à laquelle se rapportent les résultats.

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs

comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.

Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les

pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices

imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont

l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la

base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture

de la période. Ils ne font pas l’objet d’une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’une même

entité fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le

compte de résultat, à l’exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à

la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultat futurs, pour

lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés

en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même

rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans

la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

AXA Banque est intégrée dans le groupe d’intégration fiscale de sa mère AXA.

Note 5.4 : Engagements sociaux

Le groupe AXA Banque accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories

conformément à la norme IAS 19 :

Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement,

participation, primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.



Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en

activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour

médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils

sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le

départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les

indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze

mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du groupe AXA

Banque à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide

médicale).

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non

représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies

(représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et

provisionnement).

Régimes à cotisations définies

Des paiements sont effectués par le groupe auprès d’un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui

libèrent le groupe de toute obligation ultérieure, l’organisme tiers se chargeant de verser au salarié les

montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure

dans les comptes du groupe à l’exception de la charge des cotisations payées aux organismes.

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies se caractérisent par l’évaluation actuarielle des engagements sur la

base des règlements internes de chaque régime. La valeur actualisée des prestations futures de

l’employeur, DBO (Defined Benefit Obligation), est calculée chaque année sur la base de projections à long

terme de taux de croissance des salaires, de taux d’inflation, de table de mortalité, du taux de rotation des

effectifs, de la durée résiduelle d’activité et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite dans l’état de

la situation financière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined

Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan. Le DBO est

comptabilisé au passif et les actifs en valeur de marché. Les gains et pertes actuariels dus aux écarts

constatés par rapport aux estimations et aux changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en

capitaux propres (dans l’état des autres éléments du résultat global) en totalité sur la période durant

laquelle ils ont été constatés.

L’incidence en résultat se rapporte essentiellement au coût des services rendus pendant la période

(représentant l’augmentation de la dette actuarielle pour une année d’ancienneté supplémentaire) et à

l’intérêt sur la dette actuarielle (représentant le coût d’actualisation sur un an), réduit par le rendement

attendu des actifs dédiés aux régimes (calculé sur base du taux d’actualisation). Selon la norme IAS19

révisée, les coûts éventuels liés à des modifications de régimes (liquidation, réduction des droits par

exemple) ou des changements réglementaires sont pris directement en impact résultat dans l’année.



31/12/2017 31/12/2016Variation dette actuarielleDette actuarielle au 31/12/N -1 4 518 3 095Écart de changeCoût des services rendus sur la période 399 263Coût financier 42 46Cotisations employésModifications et liquidations de régimeVariation de périmètrePrestations versées (obligatoire) (22) (118) Gains/(pertes) actuariels 19 1 232DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 4 955 4 518

Détail de la charge comptabilisée au résultatCoût des services rendus 399 263Coût financier 42 46Rendement attendu des actifs (30) (50) Amortissement du coût des services passés Gains/(pertes) actuariels nets (48) 57Amortissements des gains/(pertes) générés par modifications, réductions et liquidations de Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d’actifsCHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 362 316

Variation de juste valeur des actifs et des droits à remboursementJuste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/N -1 3 797 3 652Écart de changeRendement attendu des actifs 30 50Gains/(pertes) actuariels 169 94Cotisations payées par l’employeurCotisations payées par les employésModifications/réductions et/liquidations de régimeVariation de périmètrePrestations payées par le fondsJUSTE VALEUR DES ACTIFS/DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N 3 996 3 797

Position netteDette actuarielle fin de période 4 955 4 518Coût des services passés (modification de régimes) non reconnusImpact de la limitation d’actifsJuste valeur des actifs fin de période POSITION NETTE (PASSIF)/ACTIF FIN DE PÉRIODE 4 955 4 518

Éléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global

Écarts actuariels générés sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (123) 1 109

Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d’IFRIC 14)

Total des éléments reconnus immédiatement de SoRIE dans l’année (123) 1 109

Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d’année

Information sur les actifs des régimes 2017 2016

Composition des actifs

% d’obligations 78,18% 81,11%

% d’actions 18,00% 18,37%

% autres actifs 3,83% 0,52%

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 2017 2016

Taux d’actualisation 1.05%-1.50% 0.80%-1.10%

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement 0.80%-1.10% 1,85%-2,25%

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 3% - 9% 3% - 9%

Taux attendus d’augmentation des salaires 2,5% 2,5%

Taux d’évolution des coûts médicaux



Note 5.5 : Plans de rémunération fondés sur des actions

AXA Banque n’a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses

salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice

de tous les collaborateurs du groupe, des stocks options ont été attribués à tous les collaborateurs et AXA

Banque a provisionné (provision pour engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement pour un

montant de 98 608 euros en 2012 et de 178 361 euros en 2013. En 2014, suite au paiement de

l’intégralité des AXA Miles aux salariés, nous n’avons donc plus de provision depuis 2015.

Note 5.6 : Autres provisions

Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite)

résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler

l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense

nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle, actualisée au taux sans risque pour les provisions à long

terme si l’impact est significatif.

Le niveau de provisionnement pour suspens comptable s’établit ainsi à 682 K€ au 31/12/2017, versus

une provision de 739 K€ fin 2016.

Note 5.7 : Produits et charges d'intérêts

Conformément à la recommandation du conseil national de la comptabilité n° 2004-R-03 du 27 octobre

2004, les postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » enregistrent les

intérêts des titres à revenu fixe comptabilisés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente »,

les intérêts sur les prêts/emprunts et créances/dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle.

Ce poste enregistre également les intérêts sur les « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et sur

les « Instruments dérivés de couverture ».

Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu

fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en

utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Note 5.8 : Commissions

Les modalités de comptabilisation des commissions reçues rattachées à des services ou à des

instruments financiers dépendent de la finalité des services rendus et du mode de comptabilisation des

instruments financiers auquel le service est attaché.

Les commissions rémunérant une prestation de service immédiate sont enregistrées en produits dès

l’achèvement de la prestation.

Les commissions perçues dans le cadre d’une prestation de service continue telles que les commissions

de garantie et les commissions de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les

commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont

comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée

du celui-ci, lorsqu'elles celles-ci sont jugées significatives.

Ces commissions figurent donc en « Intérêts et produits assimilés » et non au poste « Commissions ».



Note 5.9 : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre les gains et pertes sur actifs et passifs à la juste valeur par résultat qu’ils soient

qualifiés de transaction ou de juste valeur sur option. Il comprend donc essentiellement les variations de

juste valeur des dérivés, intérêts exclus, non affectés à de la couverture.

Il en est de même pour les variations de juste valeur des instruments dérivés affectés à de la couverture

de juste valeur, intérêts exclus.

Note 5.10 : Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente comprennent essentiellement les

résultats de cession des titres et les dépréciations sur titres à revenu variable. Les dépréciations des titres

à revenu fixe sont comptabilisées en coût du risque.

Note 5.11 : Frais de personnel

Les frais de personnel comprennent les salaires et traitements ainsi que des avantages au personnel.

Note 5.12 : Coût du risque

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour

dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de

crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de financement et de garantie donnés, les

pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également

comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de

défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges

liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement.

L'ensemble est comptabilisé dans la rubrique « Coût du risque » au compte de résultat. Ce poste incorpore

également les dépréciations des « Actifs financiers disponibles à la vente » des titres à revenu fixe.

Note 5.13 : Tableau des flux de trésorerie

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse,

banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de

crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie

générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs

financiers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux

acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux

liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et

décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et

obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).


Salaires et traitements 24 577 25 085

Charges sociales 16 412 14 795

Intéressement et participation 2 969 3 105

Impôts et taxes sur rémunération 4 533 5 234

Total charges de personnel, impôts et taxes sur rémunération 48 491 48 219

Effectifs moyens - France 660 658



NOTE 6 : GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES

ET POLITIQUES DE COUVERTURE

Note 6.1 : Principes généraux

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses

obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Le

risque de crédit est suivi sur chaque catégorie d’actif, chacune d’entre elles faisant l’objet d’une politique

d’engagement, de délégations de pouvoirs d’engagement, d’une politique de marges, d’un système de

mesure et de surveillance du risque de crédit, de process opérationnels de gestion, et d’un

provisionnement pour les actifs incidentés.

La définition de la politique de risque est du ressort de la Direction Risques, Contrôle & Conformité, qui

assure également le dispositif de contrôle de second niveau. La mise en œuvre de cette politique est du

ressort des Directions Métiers, à la fois en terme d’engagement et de contrôle de premier niveau. Enfin, le

plan d’audit triennal de la Direction de l’Audit Interne en charge du contrôle périodique, directement

rattachée au Président du Directoire d’AXA Banque, veille à garantir la cohérence et l’efficacité du dispositif.

Dispositifs de sélection des opérations

L’étude des dossiers et la décision d’octroi relèvent de l’unique responsabilité de la Banque. Elles sont

basées sur les politiques d’engagement par produit, définies autour des axes suivants : caractéristiques du

produit (objet, emprunteur, montant, durée, tarification, modalités de remboursement anticipé, déblocage

des fonds, mensualités, garanties, assurances…), critères d’acceptation, constitution du dossier présenté

pour étude, justificatifs acceptés, modes opératoires et traitement des anomalies.

Les critères d’acceptation recouvrent les éléments suivants : caractéristiques du prêt (dont objet, montant

et durée du financement), interrogation obligatoire des fichiers Banque de France, utilisation potentielle de

scores (selon les produits et le profil du client), caractéristiques de l’emprunteur, situation financière et

solvabilité, domiciliation des revenus et/ou avoirs chez AXA Banque, situation globale du client dans la

banque, qualité et pondération des garanties, assurances.

Les procédures d’octroi comportent toutes les phases suivantes : montage du dossier, saisie,

étude/analyse, décision par la banque, prise de garantie pour certains types d’engagement, déblocage des

fonds pour les crédits, encaissement de fonds pour les comptes de dépôt.

AXA Banque dispose d’un outil permettant de visualiser par client l’ensemble de ses produits de banque au

quotidien, d’épargne et de crédits.

La décision d’engagement découle des éléments suivants: avis d’octroi agrégé, respect des critères

d’acceptation, conformité du dossier, respect des limites et des délégations.

Enfin, le dispositif de délégation interne repose sur le principe de séparation des fonctions et le respect de

l’organisation en place ainsi que des limites établies. Cette séparation des pouvoirs se traduit par des

lignes hiérarchiques distinctes. Chaque délégation mentionne le métier concerné, la fonction et le niveau de

responsabilité, les limites des pouvoirs délégués par catégorie d’opération, et le type de signatures requis.

Le « book » des délégations est revu tous les ans et validé par l’organe exécutif avant diffusion auprès des

différentes directions.

Dispositifs de mesure et surveillance des risques

Dans le cadre des limites statutaires fixées par les organes délibérants d’AXA Banque SA et d’AXA Banque

Financement SA, des limites d’engagements liées au découvert autorisé et aux engagements de crédits



consommation, crédits immobiliers et crédits patrimoniaux ont été fixées. Elles tiennent compte notamment

du montant de l’opération ou du total des engagements pour un même bénéficiaire, des éventuelles

garanties requises, et définissent un principe de signature (simple ou double), le recueil selon les cas d’un

avis préalable des Comités Engagements (Retail ou Patrimonial) dédiés, voire une information à réaliser

auprès des organes délibérants pour les engagements les plus significatifs.

Concernant le placement des excédents de trésorerie d’AXA Banque auprès de contreparties bancaires, de

corporates ou de souverains, les décisions sont encadrées par une politique d’investissement reposant sur

des principes de diversification des risques, des contraintes de rating, de pays, de secteurs d’activités. Le

dispositif de sélection des opérations fait l’objet de revues et d’évolutions régulières, et les principales

décisions sont soumises à la validation des membres de l’organe exécutif.

Dépassements et procédures associées

Le dispositif de contrôle permanent a notamment pour vocation de vérifier sur des échantillons de dossiers

le respect des règles d’octroi et des niveaux de décentralisation accordés au réseau. Les contrôles de 1er

niveau ont été renforcés en intégrant dans le plan des contrôles mensuels des dossiers relevant de

procédures spécifiques ou de pilotes.

Les résultats des contrôles font l’objet d’un reporting au management des équipes opérationnelles ainsi

qu’à la Direction Risques, Contrôle & Conformité.

Il appartient aux directeurs d’activité de prendre les mesures opérationnelles nécessaires en fonction de la

nature, du volume et des conséquences des anomalies détectées. Les dépassements de limites et/ou

expositions sensibles au risque de crédit font l’objet d’une information au Directeur Risques, Contrôle &

Conformité et au Directeur Finance & Juridique, et le cas échéant au Comité de Direction et au Directoire.

Elles sont assorties de préconisations visant à renforcer la maîtrise du risque.

Analyse de la qualité des engagements

La qualité des engagements, ainsi que l’évolution des espoirs de recouvrement et des niveaux de risque,

font l’objet d’une analyse mensuelle sur la base d’indicateurs quantitatifs établis sur toute la chaîne de

traitement. Ceux-ci permettent de suivre à la fois la qualité de la production (indicateurs de risque précoce,

taux de refus notamment) et l’évolution du stock (évaluation mensuelle du stock des comptes et crédits

avec déclassement/reclassements quotidiens en cas d’entrée ou sortie d’incidents, suivi du niveau de

couverture, décomposition des flux impayés, suivi de la performance des recouvrements amiable et

contentieux…). En complément, les variations sont analysées et commentées à l’occasion des différents

comités, et plus particulièrement trimestriellement en Comité Risque de Crédit.

Sur les activités financières, les évolutions de ratings externes des émetteurs des titres en portefeuille ou

contreparties des swaps de couverture sont suivies quotidiennement, au travers de la réception d’alertes

électroniques fournies par un provider d'informations financières sur la base des contreparties déclarées

par AXA Banque. Le suivi des opérations de la Gestion Financière est réalisé à fréquence hebdomadaire, et

un reporting synthétique réalisé mensuellement.

Plus globalement, le suivi des encours crédit et contrepartie fait l’objet d’une diffusion mensuelle via le

Tableau de Bord des Risques Crédit & Financiers, une synthèse mensuelle auprès de l’organe exécutif, de

présentations bimestrielles ou trimestrielles en Comité ALM et Comité Risque de Crédit, et de

présentations systématiques aux organes délibérants des deux entités.

D’un point de vue opérationnel, des comités métiers bimensuels dédiés à chaque filière produit, auxquels

participent également les fonctions supports et transversales, permettent de suivre les projets métiers,



réglementaires et informatiques, garantissant le partage des informations et une prise de décisions

concertée. Enfin, la performance des activités de recouvrement contentieux sur les périmètres Comptes et

Crédit Consommation font également l’objet de comités trimestriels avec les partenaires auprès desquels

la gestion des dossiers contentieux a été externalisée.

Répartition des engagements par niveau de risque

La qualité du portefeuille des comptes de dépôts est mesurée par un modèle de notation. Le taux de défaut

opérationnel (à 12 mois) est en hausse mesurée sur l’année, à 5,1% contre 4,7% en 2016. Les encours

en défaut sont également orientés à la hausse, pesant pour 9,6 M€ (9 M€ à fin 2016).

La qualité des portefeuilles de prêts personnels et de crédits renouvelables se mesure également par un

modèle de notation. Le taux de défaut opérationnel est stable à 7,3% sur le Prêt personnel et 9,5% sur le

Crédit renouvelable.

Sur le périmètre des crédits immobiliers et patrimoniaux, les niveaux de risque sont appréhendés à la fois

par le taux d’encours incidenté et un suivi des couvertures.

Pour les crédits immobiliers, sur un encours total de 4,7 Md€, le taux d’encours incidenté (présentant au

moins deux impayés) s’élève à 0,56 %, contre 0.73 % un an auparavant. Ce même taux est de 2,2% sur le

sous-périmètre des crédits en garantie hypothécaire (1,8% en 2016).

Pour l’activité de Crédit patrimonial, l’encours incidenté (indépendamment du niveau de couverture par les

garanties associées) recule à 120 M€ (37M€ en 2016) ; en regard d’un encours bilan de 2,3 Mds€.

Risque de concentration

Au 31/12/2017, AXA Banque a déclaré 7 Grands Risques sur le périmètre des Grandes Contreparties –

dont Etat Français (principale exposition brute de 1 074 M€ sur AXA SA) et 11 Grands Risques sur le

périmètre des crédits patrimoniaux, dont la principale exposition brute s’élève à 72M€ (plafond

réglementaire à 25% des fonds propres respecté).

L’encours cumulé sur les 11 bénéficiaires déclarés au titre des Grands Risques Crédit Patrimonial est de

603M€ (500M€ pour 10 bénéficiaires en 2016).

En termes de concentration sur le périmètre des Grandes Contreparties, les opérations financières sont

réalisées auprès de contreparties basées au sein des principaux pays de l’Espace Economique Européen

(99%), de la Suisse (0,05%), des Etats Unis (0,3%), et du Canada (0,1%). Les trois secteurs principaux

sont, les titres « Covered » pour 57% (exposition indirectement considérée sur le marché immobilier puisque

l’ensemble des investissements réalisés portent sur des titres adossés à des sous-jacents immobiliers),

les entités nationales ou supranationales pour 22%, et le secteur bancaire (14%). Toutes ces contreparties

présentent une bonne qualité de signature notées au minimum BBB+, appartenant ainsi à la catégorie

« Investment grade ». De plus, la banque oriente ses investissements essentiellement vers des titres admis

en garantie par la Banque Centrale Européenne notamment dans une optique de refinancement.

Les encours de crédit à la consommation sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant

unitaire (1% des dossiers présentent une exposition supérieure à 40 k€) dotés de caractéristiques

similaires. La concentration de l’activité est pilotée mensuellement via un indicateur de densité. Elle

demeure relativement faible : les 10% des clients portant les principaux engagements représentent 36% de



l’encours bilan à fin 2017 (35% en 2016). Toute demande de financement pour un montant > 75 k€

nécessite un accord en Comité des engagements.

Concernant l’activité de crédit immobilier, la concentration est relativement faible. Les 10% des clients

portant les principaux engagements représentent 27% de l’encours bilan au 31/12/2017 (stable par

rapport à 2016). L’encours sur les 20 principaux bénéficiaires s’élève à 34 M€ (soit 0,7% de l’encours),

l’exposition sur le principal bénéficiaire porte sur 2,8 M€.

Utilisation des techniques de réduction du risque de crédit

AXA Banque a recours aux techniques classiques en matière d’atténuation du risque de crédit, via

l’utilisation de sûretés personnelles et sûretés réelles.

L’activité de prêts personnels adossés et crédits renouvelables adossés à des contrats d’assurance vie est

gérée de manière extinctive au sein d’AXA Banque Financement SA. Au 31/12/2017, l’encours adossé est

inférieur à 1 M€.

Le portefeuille des crédits immobiliers est pour sa part garanti à hauteur de 90% par Crédit Logement

(notations Moody’s « Aa3 » au 31/12/2017, assorties d’une perspective stable). Une hypothèque de

premier rang, un privilège de prêteur de deniers (PPD), et dans certains cas des contrats d’assurance vie,

sont systématiquement requis pour les crédits non cautionnés par Crédit Logement.

Les crédits patrimoniaux sont adossés en majorité à des contrats d’assurance vie AXA : 16% de l’encours

est collatéralisé entièrement par de l’assurance vie AXA et 58% est en garantie mixte, incluant une

assurance vie AXA. Un mécanisme de sur-collatéralisation, variable selon le profil de risque de l’actif sous-

jacent (unités de compte, OPCVM, titres côtés ou non côtés, parts de SCPI), permet d’absorber

d’éventuelles fluctuations de marché. La prise d’hypothèque sur les crédits à sous-jacent immobilier, le

nantissement de titres et la prise en compte de garanties émises par des personnes morales ou physiques

peuvent également venir compléter l’adossement aux contrats d’assurance vie. A la marge, certaines

cautions bancaires ou fiscales octroyées peuvent également être couvertes par un nantissement d’OAT.

Le volume de dossiers présentant une sous-couverture reste marginal : 12 bénéficiaires au 31/12/2017,

portant un encours de 60 M€, pour un défaut de couverture cumulé de 0,1 M€. De même, le suivi actualisé

par type de garanties révèle des taux de couverture confortables (taux médian de 165%) entre le montant

actualisé des garanties et l’encours de crédit, permettant d’absorber d’éventuelles baisses de valeurs sur

les marchés financiers et immobiliers.

Coût du risque de crédit 2017

Le Coût du Risque de Crédit, pesant sur le résultat d’AXA Banque, s’élève en 2017 à -8,8 M€. Il est orienté

à la baisse avec un recul de -12% relativement à 2016 (-9,9 M€). L’activité Crédit à la consommation

représente la part la plus importante (73% en 2017).

Le Coût du Risque Compte de dépôt est de -2,1 M€. Il est en baisse de 28% par rapport à 2016 mais reste

stable sur l’activité courante (c’est–à-dire hors évolutions méthodologiques portant sur les chroniques

d’encaissement et hors cessions de créances sur perte). La qualité de production est comparable à 2016

mais reste de moindre qualité par rapport aux années précédentes. Le niveau de fraude externe progresse

sur 2017 avec 99 dossiers (0,5 M€ de préjudice net) et 18% de la charge du Risque 2017 (+30% par

rapport à 2016). Le flux de défaut opérationnel « Mise en Demeure » baisse de façon significative (-30% par



rapport à 2016) suite à l’intensification des contacts client en amont du défaut. Inversement, la

performance opérationnelle est en fort retrait, avec 35% de l’encours non recouvré à l’issue des 2 mois de

gestion.

Le Coût du Risque Crédit à la consommation est de -6.4M€. Il est en hausse de 14% par rapport à 2016.

Le taux de Risque sur encours (12 mois glissants) s’établit à 0.70% dont 0,58% de taux de risque sur le

Prêt personnel et 2,02% sur le Crédit renouvelable. La qualité de production est stable. Le niveau de fraude

externe est limité (14 dossiers, 0,4M€) soit 0,1% de la production. La hausse du Coût du Risque est

principalement imputable à l’absence de cession de créances sur perte en 2017; les indicateurs

opérationnels étant orientés à la baisse. Le flux de défaut opérationnel « dossiers ayant 2 échéances en

impayé » est en baisse de 15% par rapport à 2016 avec un maintien de la performance amiable à 95%. On

observe parallèlement, un recul des recevabilités en Surendettement (-20% par rapport à 2016) sans

déformation des orientations Banque de France.

Le Coût du Risque Crédit Immobilier est de -1,2 M€. Il est stable par rapport à 2016. Le taux de risque sur

encours (12 mois glissants) est stable autour de 0.03%. A noter que près de 90% du portefeuille est

cautionné par Crédit Logement. 0.3% de l’encours est géré au recouvrement (120 dossiers) et 0,1% au

contentieux (42 dossiers). 1 fraude externe identifiée en 2017 (1 client, 2 dossiers avec faux bulletins de

salaire).

Le Coût du Risque Crédit Patrimonial est nul (reprise de 0,4 M€) du fait d’un dispositif d’adossement

systématique à des actifs financiers, immobiliers ou sûretés personnelles. Aucune entrée en contentieux

n’a été observée en 2017.

Note 6.2 : Exposition maximale au risque de crédit


Caisse, banques centrales 184 539 279 524

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 26 886 19 381

Instruments dérivés de couverture 147 086 137 491

Actifs disponibles à la vente 1 382 579 829 296

Prêts et créances sur les établissement de crédit 616 368 526 453

Prêts et créances sur la clientèle 8 174 550 7 027 769

Ecart de réevaluation des portefeuilles couverts en taux 82 403 135 622

Autres comptes de régularisation 80 552 46 981

Exposition des engagements de bilan

(nets de dépréciation)

Engagements de financement donnés (hors douteux) 757 105 911 938

Engagements de garantie financière donnés (hors douteux) 135 383 100 351

Instruments financiers_Nominal des swap 0 0

Exposition des engagements hors bilan 892 489 1 012 289

Total Exposition brutes 11 587 451 10 014 806

Les garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :


Prêts et créances sur les établissements de crédit - -

Prêts et créances sur la clientèle 5 422 687 4 951 684

10 694 962 9 002 517



Note 6.3 : Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

Les engagements de financement et de garantie sont donnés principalement à la clientèle de détail :

Montant des encours nets par agents économiques au 31/12/2017

(en milliers d'euros) Encours bruts

dont encours bruts

dépréciés sur base

individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectivesTotal

Administrations centrales 641 780 641 780

Banques centrales 181 407 181 407

Etablissements de crédit 1 211 282 1 211 282

Corporates 1 613 365 1 613 365

Clientèle de détail 5 865 500 83 120 5 782 379

Autres 1 181 628 1 181 628

Total (1) 10 694 962 83 120 10 611 841

Valeur au bilan 10 611 841

(1) les montants communiqués incluent les créances rattachées

Montant des encours nets par agents économiques au 31/12/2016

(en milliers d'euros) Encours bruts

dont encours bruts

dépréciés sur base

individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectivesTotal

Administrations centrales 591 467 591 467


Etablissements de crédit 652 801 652 801

Corporates 1 133 555 1 133 555

Clientèle de détail 5 600 514 82 064 5 518 451

Autres 749 096 749 096

Total (1) 9 002 517 82 064 8 920 453

Valeur au bilan 8 920 453

(1) les montants communiqués incluent les créances rattachées

31/12/2017

31/12/2016


Adminstrations centrales - -

Institutions non établissements de crédit - -

Sociétés financières et non financières 0 303 900

Clientèle de détail (hors douteux) 757 105 608 038

Total 757 105 911 938


Administrations centrales - -

Institutions non établissements de crédit 17 295 37 342

Sociétés financières et non financières 470 44 609

Clientèle de détail 117 618 18 400

Total 135 383 100 351

Engagements de financement en faveur de la clientèle

Engagements de garantie en faveur de la clientèle



Note 6.4 : Dettes envers la clientèle par agent économique

Note 6.5 : Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France Métropolitaine (99%) et

des autres pays de la zone Euro.

Note 6.6 : Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement


Banques centrales - -

Adminstrations centrales 2 -

Etablissements de crédit - -

Sociétés financières et non financières 1 336 624 1 051 055

Grandes entreprises - -

Clientèle de détail 3 227 825 3 024 687

Total (1) 4 564 449 4 075 742

(1) les montants communiqués incluent les dettes rattachées

(en milliers d'euros)inférieur ou égal à 90

jours

supérieur à 90 jours et

inférieur ou égal à 180

jours


inférieur ou égal 1ansupérieur à 1an

Prêts et avances : 153 375 21 253 1 940 56 403 48 971

- Crédits immobiliers 21 913 7 173 1 693 3 850 5 688

- Crédits à la consommation 4 893 0 0 0 40 553

- Comptes courants 12 526 180 247 8 625 2 476

- Crédits patrimoniaux 114 043 13 899 0 43 927 254

TOTAL 153 375 21 253 1 940 56 403 48 971

(en milliers d'euros)inférieur ou égal à 90

jours


inférieur ou égal à 180

jours


inférieur ou égal 1ansupérieur à 1an

Prêts et avances : 89 394 8 688 14 304 25 354 50 436

- Crédits immobiliers 13 392 5 924 4 935 5 208 4 446

- Crédits à la consommation 7 459 - - - 43 098

- Comptes courants 12 726 241 6 927 447 1 993

- Crédits patrimoniaux 55 816 2 524 2 442 19 700 899

TOTAL 89 394 8 688 14 304 25 354 50 436

31/12/2017

Encours non dépréciés présentant des impayés

31/12/2016

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés

(valeur nette)

Encours dépréciés

(valeur nette)



Note 6.7 : Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de

crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Note 6.8 : Risque de marché

AXA Banque n’a pas de portefeuille de négociation et n’est donc pas soumis au risque de marché sur ce

périmètre.

Risque de Taux d’intérêts

Le risque de taux est géré par le service ALM, rattaché à la Direction Financière, et fait l’objet d’un système

de mesure et de surveillance. Les différents indicateurs sont calculés par la Direction Financière qui fournit

un rapport sur ce suivi au Comité ALM à une fréquence bimestrielle. Ces éléments sont contrôlés a

posteriori par la Direction Risques, Contrôle & Conformité,

Les indicateurs retenus sont les suivants :

- Impasse de taux fixe statique et dynamique pour AXA Banque

- Mesure de la sensibilité de la valeur du bilan et de la marge nette d’intérêt selon les 8 scénarios

bâlois, conformément aux recommandations du régulateur. La sensibilité de la valeur du bilan et de

la marge nette d’intérêt sont mesurés au travers de scénarii standardisés visant à reproduire des

déformations à la fois extrêmes et réalistes de la courbe de taux.

Le service ALM s’assure, pour chaque Comité ALM, que le risque de taux sur la valeur du bilan auquel AXA

Banque est exposée reste inférieur à la limite octroyée par le Conseil de Surveillance, soit 20% de ses

fonds propres réglementaires Tier1+Tier2. Par ailleurs, des seuils d’alerte au Comité ALM et au Conseil de

Surveillance (15% des Fonds Propres Tier1) ont été mis en place.

Le principal facteur de risque auquel AXA Banque est soumis est le risque de repricing de ses passifs

(décalage de volume et d’échéance entre les ressources et les emplois à taux fixe). Le risque de base est

considéré comme non-matériel alors que le risque optionnel via les remboursements anticipés et les

renégociations a été jugé comme significatif compte tenu du contexte de taux bas qui a perduré toute

l’année 2017.

Valeur de

marché

Risque de crédit

potentiel *

Total risque de

contrepartie

Valeur de

marché

Risque de crédit

potentiel *

Total risque de

contrepartie

Risques sur les gouvernements et banques centrales

de l'OCDE et organismes assimilés - - - - - -

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et

organismes assimilés 68 943 94 071 163 014 82 745 92 217 174 962

Risques sur les autres contreparties - - - - - -

Total 68 943 94 071 163 014 82 745 92 217 174 962

Risques sur contrats de :

- taux d'intérêt, change et matières premières 39 547 20 700 60 247 32 590 19 125 51 715

- dérivés actions et sur indices 46 440 73 371 119 811 50 155 73 092 123 247

- dérivés de crédit - - - - - -

Total 85 987 94 071 180 058 82 745 92 217 174 962

Incidence des accords de compensation et de

collatérisation 55 148 52 323 107 471 62 130 28 927 91 057

Total après effets des accords de compensation et

de collatérisation 13 795 41 748 55 543 20 615 63 290 83 905

* calculé selon les normes prudentielles Bâle III


31/12/2017 31/12/2016



Les limites et les consommations d’AXA Banque en consolidé à fin 2017 sont présentées ci-dessous.

Sensibilité de la valeur du bilan (VAN) et la MNI aux scénarios de stress Régulateur :

Couverture des risques de juste valeur sur taux d’intérêts

Le groupe AXA Banque utilise des instruments de swap de taux, qualifié de couverture de juste valeur.

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe

causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à

taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la

couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Ces swaps sont conclus par des opérations de gré à gré, pour un notionnel total de 4 130 millions d’euros

en 2017 et 3 455 millions en 2016, et seront dénoués sur les maturités suivantes :

Maturité de la couverture des risques de juste valeur sur taux d’intérêts

Limite (M€)

Outlier Réglementaire(15% FP T1)

11

Limite Interne(20% des FP T1 + T2)

14,4

Seuil d'alerte CS(15% FP T1)

11

As at 31/12/2017

Post-shock

Risque de Taux Global (m€)

dt Long Terme : ]7y-20y]

dt Long Terme : >20y

Impact en MNI (à 1an)

% des FP Tier1

% des FP Tier1

dt Court Terme : [jj-2y]

dt Moyen Terme : ]2y-7y]

Parallel

DownParallel Up

Short rate

Down

Short rate

Up

Long rate

Down

Long rate

UpRotation 1 Rotation 2

+ 5,7 - 5,1 + 2,3 - 2,2 + 1,8 - 1,8 - 0,1 - 0,7

-0,1 0,1 -0,2 0,2 0,0 0,0 -0,2 0,2

5,4 -4,9 2,5 -2,4 1,6 -1,6 0,2 -1,0

0,4 -0,4 0,1 -0,1 0,2 -0,2 -0,1 0,0

0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

+ 7,9% - 7,1% + 3,2% - 3,1% + 2,5% - 2,4% - 0,2% - 1,0%

+ 1,6 - 1,6 + 1,7 - 1,7 + 0,1 - 0,1 + 1,0 - 1,3

+ 2,3% - 2,3% + 2,4% - 2,4% + 0,2% - 0,2% + 1,4% - 1,8%

inférieur ou égal à 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans inférieur ou égal à 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans

Instruments de taux qualifiés de couverture (actif) 0 108 094 38 991 0 0 0 147 086

Instruments de taux qualifiés de couverture (passif) - 25 738 73 223 - - - 98 960

Instruments de taux à la juste valeur par résultat (actif) (1) - 836 26 050 - - - 26 886

Instruments de taux à la juste valeur par résultat (passif) (2) - 0 (4 413) - - - (4 413)

TOTAL 0 134 667 133 852 - - - 268 519

(1) Dont CVA de 20ke

(2) Dont DVA de 0ke

inférieur ou égal à 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans inférieur ou égal à 1 an entre 1 an et 5 ans supérieur à 5 ans

Instruments de taux qualifiés de couverture (actif) - 75 038 62 453 - - - 137 491

Instruments de taux qualifiés de couverture (passif) 0 59 759 94 817 - - - 154 577

Instruments de taux à la juste valeur par résultat (actif) 0 9 691 9 691 - - - 19 381

Instruments de taux à la juste valeur par résultat (passif) - (318) (318) - - - (635)

TOTAL 0 144 170 166 643 - - - 310 814

31/12/2016

(en milliers d'euros)Opérations de gré à gré Opérations sur Marchés Organisés Total en valeur de

marché

(en milliers d'euros)Opérations de gré à gré Opérations sur Marchés Organisés Total en valeur de

marché

31/12/2017



Risque de change

La banque intervient quasi exclusivement sur la zone Euro et n’est pas exposé au risque de change de

façon significative.

Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en

mesure de respecter ses engagements financiers vis-à-vis de ses créanciers ou d’assurer le refinancement

de la banque à des prix raisonnables.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi

que les engagements donnés au titre des prêts.

Dispositif de surveillance du risque de liquidité

Le risque de liquidité est suivi et piloté à partir des indicateurs suivants qui sont établis mensuellement :

- Des ratios de liquidité visant à répondre aux récentes évolutions règlementaires mises en œuvre dans

le cadre de Bale III :

o LCR : ratio de liquidité à 1 mois permettant de s’assurer que l’établissement dispose de

suffisamment d’actifs liquides (dits HQLA) pour faire face à un stress de marché

o NSFR : ratio de liquidité à 1 an permettant de s’assurer que l’établissement dispose de

suffisamment de ressources stables à long terme pour être en mesure de résister à un stress

spécifique.

- Le tableau de flux de trésorerie à 7 jours

- Le plan de financement à 12 mois

- Un suivi de l’écoulement du passif financier échéancé (TCN, CAT, Secured Funding, BMTN Structuré,

etc…) sur plusieurs horizons (Trimestre, année, …)

- Le suivi de l’échéancier des placements (interbancaires et obligataires)

- Une ventilation du refinancement par typologie d’instrument et type de contrepartie (permettant en

outre de piloter la diversification des sources)

- Le détail des principales contreparties pour les CAT et TCN

- Les ratios réglementaires de liquidité (avec le ratio LCR et le ratio NSFR).

- Un indicateur interne ex ante à six mois, le « coussin de liquidité », introduit en 2016 notamment afin

de répondre aux exigences de la directive du 3 novembre 2014, et dont le principe est décrit ci-après

- Un indicateur du coût de la liquidité synthétisant le coût du refinancement des différentes sources de

liquidités

31/12/2017 31/12/2016

Instruments de taux d'intérêt : 4 130 000 3 455 000

. Swaps de taux d'intérêts à la juste valeur par résultat 1 620 000 980 000

. Swaps de taux d'intérêts de couverture 2 310 000 2 475 000

. Swaptions 200 000

Total 4 130 000 3 455 000

(en milliers d'euros) Total encours notionnel Total encours notionnel



- Un tableau de suivi du volume d’émissions, au regard des programmes d’émissions CD et BMTN

déposés auprès de la Banque de France

- Le suivi du ratio d’engagement (ou ratio loan-to-deposit)

- Le suivi des encours de crédit immobilier mobilisables auprès de la BCE

- Un suivi détaillé des BMTN Structurés présentant les volumes de tombées prévisionnels en fonction de

leur probabilité intrinsèque

Au 31/12/2017, le LCR s’élève à 155 % (contre 118% fin 2016), et le NSFR à 103 %.

Ces indicateurs n’ont pas fait l’objet d’une alerte particulière sur 2017, et au 31/12/2017, ceux-ci

respectent d’ores et déjà le minimum de 100 % imposé par le régulateur (à horizon 2019 pour le LCR, et

2018 pour le NSFR).

Au même titre que le risque de taux, ces indicateurs sont présentés au Comité ALM.

Stratégie de refinancement

Conformément à sa politique de diversification des sources de liquidité mise en place depuis plusieurs

années, en 2017 AXA Banque s’est refinancée via plusieurs canaux différents, que ce soit auprès de sa

clientèle (Dépôts à vue, Comptes à Terme), auprès des marchés (émission de TCN) ou auprès de la Banque

Centrale (participation aux TLTRO). Par ailleurs, AXA Banque a réduit notablement la part de son

refinancement auprès du groupe AXA.

Prêts, créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

inférieur à 3 moissupérieur à 3 mois et

inférieur à 1 an

supérieur à 1 an et

inférieur à 5 anssupérieur à 5 ans Indéterminé Total

Caisse, banques centrales - - - - 184 539 184 539

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - - 836 26 050 - 26 886

Instruments dérivés de couverture - - 108 094 38 991 - 147 086

Actifs disponibles à la vente 669 281 708 723 4 575 1 382 579

Prêts et créances sur les établissement de crédit 465 500 0 0 0 150 868 616 368

Prêts et créances sur la clientèle 203 966 620 632 2 618 115 4 589 006 142 831 8 174 550

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - 44 635 37 768 - 82 403

TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE 669 466 620 632 3 440 961 5 400 538 482 813 10 614 409

Banques centrales - - - - - -

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - - 1 365 364 0 1 365 364


Dettes envers les établissements de crédit 420 007 720 000 11 678 26 612 1 178 297

Dettes envers la clientèle 59 578 128 613 1 131 916 2 321 3 208 180 4 530 608

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - (4 569) - - (4 569)

TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE 59 578 548 620 1 873 084 1 452 585 3 234 792 7 168 660

(en milliers d'euros)31/12/2017

inférieur à 3 moissupérieur à 3 mois et

inférieur à 1 an

supérieur à 1 an et

inférieur à 5 anssupérieur à 5 ans Indéterminé Total

Caisse, banques centrales - - - - 279 524 279 524

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - 0 9 691 9 691 0 19 381


Actifs disponibles à la vente 697 194 131 211 3 151 831 556

Prêts et créances sur les établissement de crédit 409 633 0 0 11 682 105 138 526 453

Prêts et créances sur la clientèle 224 368 577 537 2 333 668 3 773 493 118 704 7 027 769

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - 34 583 101 039 - 135 622

TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE 634 001 577 537 3 150 173 4 089 568 506 517 8 957 796

Banques centrales - - - - - -

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - - (318) 1 326 671 0 1 326 353

Instruments dérivés de couverture - 0 59 759 94 817 - 154 577

Dettes envers les établissements de crédit 24 589 31 305 800 000 65 678 66 584 988 156

Dettes envers la clientèle 131 009 131 189 796 862 2 510 3 032 629 4 094 199

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - 2 376 (3 546) - (1 171)

TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE 155 598 162 495 1 658 679 1 486 130 3 099 213 6 562 115

(en milliers d'euros)31/12/2016



Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées

Note 6.9 : Gestion du capital et ratios réglementaires

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des

informations sur le capital et sa gestion.

L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et

procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et

quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments

gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est

soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du

respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences

qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français la directive

européenne “adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de

crédit” et conglomérats financiers, Axa banque est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios

relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres du groupe est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres

prudentiels conformément à la règlementation en vigueur, et exigés par l’ACPR (Autorité de Contrôle

Prudentiel et de Résolution) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques

opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 26 juin 2013 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRDIV (Capital

Requirements Directive). Le texte définit les nouvelles “exigences de fonds propres applicables aux

établissements de crédit et aux entreprises d’investissement“ et les modalités de calcul du ratio de

solvabilité.

Conformément à ces dispositions, Axa banque a intégré, dans la gestion des fonds propres et des risques,

les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD IV.

6.8.6 - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES

inférieur ou

égal à 3 mois

entre 3 mois

et 1 an

supérieur à 1 an

et inférieur à 5 anssupérieur à 5 ans Indeterminé Total

Dettes représentés par un titre

Titres de créances négociables 502 010 1 166 876 1 229 161 2 898 047

Valeur au bilan 0 502 010 1 166 876 1 229 161 - 2 898 047

Dettes subordonnées

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée 48 505 48 505

Valeur au bilan - - - - 48 505 48 505

Les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

inférieur ou

égal à 3 mois

entre 3 mois

et 1 an

supérieur à 1 an

et inférieur à 5 anssupérieur à 5 ans Indeterminé Total

Dettes représentés par un titre

Titres de créances négociables 45 094 1 073 453 704 202 1 822 749

Valeur au bilan 0 45 094 1 073 453 704 202 0 1 822 749




Valeur au bilan - - - - 48 505 48 505

Les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

31/12/2016

31/12/2017





Les fonds propres sont répartis en deux catégories :

- les fonds propres durs (tiers 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités

notamment des gains et pertes latents ;

- les fonds propres complémentaires (tiers 2), composés principalement des dettes subordonnées.

ICAAP / Capital interne au titre des risques de Crédit et concentration

Dans le cadre du dispositif Pilier 2, un calcul d’exigence en fonds propres économiques au titre du risque

de crédit/contrepartie, sur le périmètre des activités commerciales et financières, a été réalisé, sur la base

d’une méthodologie (non homologuée) reprenant les principales dispositions réglementaires de la méthode

Avancée Bâle III. Le capital interne estimé s’avère en définitive inférieur au capital réglementaire déclaré au

titre du Pilier 1, calculées pour sa part en méthode Standard plus conservatrice, et ne bénéficiant pas de la

prise en compte de l’ensemble des sûretés réelles.

Concernant le risque de concentration, la concentration par contrepartie individuelle a été estimée sur les

activités financières ainsi que les crédits patrimoniaux à la clientèle. La quantification a été réalisée via une

méthodologie s’appuyant sur un indicateur de concentration des portefeuilles et la probabilité de défaut

moyenne de ces deux portefeuilles. Au global, le capital interne estimé au 31/12/2017 dans le cadre du

process ICAAP au niveau d’AXA Banque Consolidé (intégrant également les risques de taux, liquidité, les

risques opérationnels, le risque résiduel et le risque de non-conformité) se révèle inférieur aux 320M€

d’exigences en fonds propres réglementaires déclarées via le reporting COREP (ratio Tier1 déclaré à 9,05%

dans le Pilier1). AXA Banque disposant de 413M€ de fonds propres (en normes IFRS, dont 362M€ de Tier

1), l’établissement apparaît suffisamment capitalisé par rapport aux différents risques générés par ses

activités.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation

(en millions d'euros) 31/12/2017 31/12/2016

Fonds propres de base (tier 1) 362 322

Fonds propres complémentaires (tier 2) 51 49

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

Total des fonds propres prudentiels 413 371



Ratio de solvabilité

Le règlement UE 575/2013 fixe un ratio minimum de fonds propres de 8% dont un ratio de catégorie 1

(CET1) à 4,5%. Ce dernier étant impacté par des exigences de fonds propres supplémentaires, constitué de

« coussin de fonds propres » passant au 31/12/2017 le CET 1 à 5,75% et le ratio global à 9,25%.

Le numérateur est constitué des fonds propres prudentiels. Le dénominateur du ratio de solvabilité

correspond à la somme du risque de crédit, du risque de contrepartie et du risque opérationnel, exprimés

en termes d’expositions pondérées pour ce qui concerne le risque de crédit et multipliées par 12,5 pour le

risque opérationnel.

Effet de levier

Le dispositif de Bâle III institue un ratio qui n'est pas basé sur le risque et qui est calibré pour compléter

les exigences de fonds propres fondées sur le risque. Le ratio de levier est égal à la mesure de fonds

propres (au numérateur) divisée par la mesure de l'exposition (au dénominateur) et s'exprime en

pourcentage. La mesure totale de l'exposition d'une banque est la somme des expositions de bilan, des

expositions sur dérivés, des expositions sur cessions temporaires de titres et des expositions hors bilan.


Fonds propres prudentiels 413 361

dont CET1 362 313

dont Tier 2 - dettes subordonnée 51 49

Risques pondérés 4 004 3 569

Risques de crédit et de contrepartie 3 747 3 314

Risques opérationnels 257 255

Ratio solvabilité Bale III 10,32% 10,11%

Dont Core Equity Tier 1 9,05% 8,76%


Fonds propres prudentiels Tier 1 362 313

Expositions au titre du ratio de levier 11 340 9 241

Ratio de levier 3,19% 3,38%



Note 6.10 : Actifs grevés

Actifs

Garanties reçues

Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés

Information sur l’importance des charges pesant sur les actifs

Les informations publiées sont les données arrêtées au 31/12/2017.

Valeur comptable des actifs grevés

Juste valeur des actifs

grevés

Valeur comptable des

actifs non grevés

Juste valeur des actifs

non grevés

Actifs de l'établissement déclarant 2 829 777 636 1 237 081 119 7 902 424 910

Instruments de capitaux

Titres de créances 1 237 081 119 1 237 081 119 140 939 883 140 939 883

Autres actifs 1 592 696 517 7 761 485 027

Juste valeur de la garantie reçue grevée ou des

titres de créance propres émis

grevés

Juste valeur de la garantie reçue ou des titres de

créances propres émis disponibles pour être grevés

Garanties reçues par l'institution concernée 9 615 743 256

Instruments de capitaux

Titres de créances

Autres garanties reçues 9 615 743 256

Titres de créance propres émis autres que des obligations garanties propres ou des titres adossés à des actifs 2 934 450 000

Passifs

correspondants,

passifs éventuels

ou titres prêtés

Juste valeur de

la garantie

reçue ou des

titres de

créances

propres émis

disponibles pour

être grevés

Valeur comptable des passifs financiers sélectionnés 2 450 546 680



NOTE 7 : NOTES BILAN

Note 7.1 : Caisse, banques centrales

Note 7.2 : Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent, en particulier, des émissions ou

des dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex : BMTN structurés).

Dans le cadre des activités de marché exercées par AXA Banque, le recours à la juste valeur sur option a

principalement permis d’éviter une distorsion comptable entre des actifs et des passifs économiquement

liés. C’est également le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la

comptabilité de couverture ne sont pas remplies.

ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF

Caisse 3 132 4 440


Total 184 539 279 524

31/12/2017 31/12/2016(en milliers d'euros)


Instruments dérivés de transaction 26 886 4 413 19 381 635

Instruments financiers à la JV par résultat 1 360 951 1 325 718

Total 26 886 1 365 364 19 381 1 326 353


Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)Non - concordance

comptable

Gestion en juste

valeurDérivé incorporés

Passifs financiers à la

juste valeur sur option31/12/2016

Comptes à terme et emprunts interbancaires

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

Dettes représentées par un titre 1 360 951 1 325 718

Dette surbordonnées

Opérations de pension et autres passifs financiers

31/12/2017 1 360 951 1 325 718

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit au 31/12/2017

(en milliers d'euros) Valeur comptablePlus ou moins value sur

option de juste valeurMTM IFRS

Différence imputable

au risque de crédit

Comptes à terme et emprunts interbancaires

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

Dettes représentées par un titre 1 222 850 133 433 1 360 951 4 668

Dette surbordonnées

Opérations de pension et autres passifs financiers



Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la

date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de

remboursement est généralement retenue.

Note 7.3 : Actifs financiers disponibles à la vente

Note 7.4 : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Valeur au bilan

Dont gains nets

comptabilisés

directement en

capitaux propres

Valeur au bilan

Dont gains nets

comptabilisés

directement en

capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées 221 730 12 722 202 539 15 987

Obligations et autres titres à revenu fixe 1 156 274 12 034 625 080 5 443

Actions et autres titres à revenu variable 4 575 1 890 1 676 1 444

Dont établissements de crédit 45 45

Dont sociétés non financières 16 16

Dont administrations publiques 327 4

Total des titres disponibles à la vente 1 382 579 26 645 829 296 22 875

Dont créances rattachées 10 584 7 322

Total des Valeur au bilan des actifs financiers

disponibles à la vente 1 382 579 26 645 829 296 22 875

Gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres sur actifs financiers

disponibles à la vente (net d'IS)

17 471 14 999

31/12/2017 31/12/2016



Comptes et prêts 600 657 511 111

dont comptes ordinaires débiteurs sains 146 839 105 138

dont comptes et prêts au jour le jour sains 453 818 405 973

Titres de participation non consolidés

Titres reçus en pension livrée

Prêts subordonnés 11 678 11 678

Titres non cotés sur un marché actif

Autres prêts et créances

Sous-total 612 335 522 789

Créances rattachées 4 033 3 664

Dépréciations

Total 616 368 526 453



Prêts et créances sur la clientèle

La valeur comptable des prêts et créances interbancaires et clientèles ne présente pas d’écart significatif

avec la juste valeur.

Note 7.5 : Dérivés de couverture

Les dérivés de couverture sont constitués d’instruments d’échange de taux d’intérêts variables en taux

fixes (swap de taux) qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur.

Note 7.6 : Dépréciations en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) Encours sains Encours douteux brut31/12/2017 (Montant

brut)Dépréciations

Encours net

31/12/2017

Comptes ordinaires 22 322 9 900 32 222 8 034 24 188 (1)

Autres concours à la clientèle 8 048 355 134 334 8 182 689 75 086 8 107 602 (2)

dont encours restructurés 8 331 8 331 219 8 112 (3)

Valeurs non imputées 29 951 29 951 29 951

Créances rattachées 12 788 20 12 808 12 808

Total encours 8 113 416 144 254 8 257 670 83 120 8 174 550

(1) dont 311K de provisions collectives - non douteux et 7 723K de provisions individuelles

(2) dont 3 006K de provisions collectives - non douteux et 72 080K de provisions individuelles (y compris restructurés)

(3) intégralité du montant en provisions individuelles

(en milliers d'euros)Encours

sains

Encours douteux

brut

31/12/2016

(Montant brut)Dépréciations

Encours net

31/12/2016

Comptes ordinaires 21 180 9 555 30 736 8 602 22 133

Autres concours à la clientèle 6 902 096 134 153 7 036 249 73 461 6 962 788

dont encours restructurés 8 747 8 747 90 8 657



Total encours 6 966 095 143 738 7 109 833 82 064 7 027 769

Positive Négative Positive Négative

Couverture de juste valeur - Taux d'intérêt 3 984 82 171 2 310 000 11 813 139 079 2 475 000

31/12/2017


Juste Valeur Valeur

Notionnel

31/12/2016

Juste Valeur Valeur

Notionnel

(en milliers d'euros) 31/12/2016 Dotations ReprisesAutres

mouvements31/12/2017

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle 82 063 4 425 3 368 0 83 120

- Autres concours à la clientèle 73 371 3 090 1 594 0 74 867 (1)

- Comptes ordinaires débiteurs 8 602 1 165 1 733 0 8 034 (2)

- Crédits restructurés (CRC 2002-03) 90 170 40 0 220 (3)

Actifs disponibles à la vente

Aures actifs financiers

Total 82 063 4 425 3 368 0 83 120

(1) dont 3 006K de provisions collectives - non douteux et 71 860K de provisions individuelles (y compris restructurés) (0)

(2) dont 311K de provisions collectives - non douteux et 7 723K de provisions individuelles

(3) intégralité du montant en provisions individuelles



Note 7.7 : Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle


31/12/2017 31/12/2016

Comptes et emprunts 1 176 838 987 392

dont dettes à vue 698 45 619

dont dettes à terme 1 176 140 941 772

Titres donnés en pension livrée

Sous-Total 1 176 838 987 392

Dettes rattachées (8 670) 764

Total 1 168 169 988 156


Comptes ordinaires créditeurs 1 129 341 945 214

Comptes à régime spécial 2 178 055 2 139 673

Dettes envers la clientèle à terme 1 194 459 945 567

Autres dettes envers la clientèle 870 1 936

Valeurs non imputées et autres sommes dues 35 169 53 964

Sous-Total 4 537 894 4 086 355

Dettes rattachées 2 843 7 845

Total 4 540 736 4 094 199


Comptes d'épargne à régime spécial

Livrets ordinaires 1 518 807 1 549 184

Livrets jeunes 7 818 7 706

LDD 130 350 118 828

Livret A 329 735 293 021

Comptes d'épargne logement 15 589 14 213

Plan d'épargne logement 133 061 120 768

Comptes espèces PEA 42 695 35 954

Sous-Total 2 178 055 2 139 673

Dettes rattachées 3 460

Total 2 178 057 2 140 134



Note 7.8 : Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

La valeur comptable des dettes représentées par un titre ne présente pas d’écart significatif avec la juste

valeur.


Dettes représentées par un titre

Bons de caisse

Titres du marché interbancaire 970 000 450 000

Titres de créances négociables 1 920 200 1 368 000

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre

Sous-total 2 890 200 1 818 000

Dettes rattachées 7 847 4 749

Total 2 898 047 1 822 749




Dépôt de garantie à caractère mutuel

Titres et emprunts participatifs

Sous-total 48 500 48 500

Dettes rattachées 5 5

Total 48 505 48 505



Note 7.9 : Opérations avec les parties liées

(en milliers d'euros)Opérations avec les

entreprises liées (1)Autres opérations 31/12/2017

Créances :

Créances sur les établissements de crédit 616 368 616 368

- A vue 147 285 147 285

- A terme 457 400 457 400

- Prêts subordonnés 11 682 11 682

Créances sur la clientèle 8 174 550 8 174 550

Obligations et autres titres de crédits 900 015 482 564 1 382 579

Total des emplois 900 015 9 273 481 10 173 496

Dettes :

Dettes sur établissements de crédit 1 168 169 1 168 169

- A vue 698 698

- A terme 1 167 471 1 167 471

Dettes sur la clientèle 4 530 608 4 530 608

Dettes représentées par un titre 1 054 539 1 843 508 2 898 047

Dettes subordonnées 48 505 48 505

Total des ressources 1 103 044 7 542 284 8 645 328



Note 7.10 : Actifs et passifs d’impôts courants et différés

(en milliers d'euros)Opérations avec les

entreprises liées (1)Autres opérations 31/12/2016

Créances :

Créances sur les établissements de crédit 526 453 526 453

- A vue 105 518 105 518

- A terme 409 253 409 253

- Prêts subordonnés 11 682 11 682


Obligations et autres titres de crédits 400 015 429 281 829 296

Total des emplois 400 015 7 983 503 8 383 518

Dettes :

Dettes sur établissements de crédit 988 156 988 156

- A vue 45 619 45 619

- A terme 942 537 942 537

0


0

Dettes représentées par un titre 1 054 539 768 210 1 822 749

0




Impôts courants

Impôts différés recouvrables en + ou - 1 an 21 161 31 191 22 789 32 573

dont par résultat 20 960 25 389 22 553 24 697

dont par réserves 201 5 801 236 7 876

Total 21 161 31 191 22 789 32 573




Note 7.11 : Comptes de régularisation actifs et actifs divers

Note 7.12 : Comptes de régularisation passifs et passifs divers


Autres actifs 63 253 32 552

Dépôts de garantie versés 50 826 22 673

Créances fiscales et sociales 2 228 3 243

Créances avec la clientèle 4 377 1 159

Primes Plan Epargne Logement à recevoir 729 767

Autres débiteurs divers 1 098 912

Actifs dénettés engagements sociaux 3 996 3 797

Comptes de régularisation 17 300 14 429

Produits à recevoir 14 730 11 453

Charges constatés d'avance 823 1 117

Autres comptes de régularisation 1 635 1 697

Dont valeurs reçues à l'encaissement 255 314

Dont crédit à imputer

Prime d'émission 112 161

Total 80 552 46 981


Autres passifs 128 974 102 288

Dépôts de garantie reçus 105 049 74 930

Dettes fournisseurs 7 441 8 493

Dettes fiscales et sociales 5 991 8 676

Primes d'assurance collectés 2 435 2 555

Dettes avec la clientèle 18 8

Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980

Autres créditeurs divers 2 060 1 646


Charges à payer 77 018 77 553

Produits constatés d'avance 1 278 1 389

Autres comptes régularisation 759 18 444

dont valeurs reçues à l'encaissement

Total 208 029 199 674



Note 7.13 : Immobilisations corporelles et incorporelles

Note 7.14 : Provisions

Note 7.15 : Subventions

NOTE 8 : NOTES COMPTE DE RESULTAT

Note 8.1 : Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros)Valeur brute

31/12/2016Acquisitions

Cessions et

mises au

rebut

TransfertValeur brute

31/12/2017Amortissements

et dépréciations

Valeur nette

31/12/2017

Valeur nette

31/12/2016

Immobilisations incorporelles 41 570 7 349 983 0 47 936 31 857 16 079 12 530

dont immobilisation en cours 6 254 6 833 685 (2 613) 9 789

Immobilisations corporelles 14 586 570 730 0 14 425 13 636 790 1 198

dont immobilisation en cours 67 0 0 -67 0

Total de l'actif immobilisé 56 156 7 919 1 713 0 62 362 45 492 16 869 13 728

(en milliers d'euros) 31/12/2016Variations de

périmètreDotations Reprises

Ecart de

conversion

Autres


Risques sur la clientèle 2 003 958 952 (5) 2 005

Impôts différés

Risques opérationnels 857 281 341 5 801

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 4 518 410 40 67 4 955

Litiges divers

Autres risques

TOTAL 7 378 0 1 649 1 333 0 67 7 761

A noter que l'ensemble des provisions recensées dans ce tableau relèvent de provisions à titre individuel

(en milliers d'euros) 31/12/2016Variations de

périmètreAugmentation Diminution

Ecart de

conversion

Autres


Subvention* 0 9 226 9 226

TOTAL 0 0 9 226 0 0 0 9 226

(*) différentiel de taux d'intérêt escompté sur programme TLTRO II (-0,40% attendu versus 0,00% à l'orgine) à étaler du 01.01.2018 au 31.12.2021


Sur opérations avec les établissements de crédit 7 488 4 318Sur opérations avec la clientèle 153 125 163 558Sur actifs financiers disponibles à la vente 13 930 10 754Sur autres intérêts et produits assimilés 18 537 17 197

Produits d'intérêts 193 080 195 827

Sur opérations avec les établissements de crédit 1 411 1 605Sur opérations avec la clientèle 12 604 20 959Sur dettes représentées par un titre 17 370 14 269

Sur dettes subordonnées 385 438

Sur autres intérêts et charges assimilées 59 874 29 818

Charges d'intérêts 91 645 67 089



Note 8.2 : Commissions nettes

Note 8.3 : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

Note 8.4 : Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponible à la vente

(en milliers d'euros) Produits Charges Nets Produits Charges Nets

Sur opérations avec les établissements de crédit 772 -772 539 -539Sur opérations avec la clientèle 20 397 3 20 394 18 549 -66 18 615

Sur opérations sur instruments dérivés

et autres opérations sur titres6 942 -6 942 10 677 -10 677

Sur moyens de paiement et autres prestations

de services bancaires et financiers 42 316 26 281 16 035 45 253 27 541 17 712

Produits nets de commissions 62 713 33 998 28 715 63 802 38 690 25 111

31/12/2017 31/12/2016


Résultat sur opérations de change 123 140

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés de transaction)

Instruments dérivés de couverture (2 676) (7 959)

Total résultat sur instruments financiers (2 553) (7 819)

(en milliers d'euros) Profits Pertes Nets Profits Pertes Nets

Variations du sous jacent des dérivés de couverture 3 399 53 220 (49 821) 35 538 302 35 236

Variations de la juste valeur des dérivés de couverture 59 350 4 218 55 132 3 507 44 685 (41 177)

dont inefficacité 4 464 3 866 598 6 321 (2 279) 4 042

dont effet temps 314 3 782 (3 468) 253 (2 070) (1 817)

Résultat de la comptabilité de couverture 62 749 57 438 5 312 39 045 44 987 (5 942)

31/12/2017 31/12/2016


Dividendes reçus 16 6

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (646) 83

Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente (630) 89



Note 8.5 : Résultat des autres activités

Note 8.6 : Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros) Produits Charges Produits Charges

Quote part de résultat sur opérations faites en commun 2 807 3 269

Subvention

Activités accessoires

Etalement des commissions apporteurs

Cotisation au fonds de garantie des déposants 815 907

Exploitation bancaire diverse 1 537 1 695 1 945 1 921

Total 1 537 5 318 1 945 6 096

31/12/2017 31/12/2016


Charges de personnel 48 491 48 179

Impôts et taxes 306 463

Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation 74 650 70 335

Total 123 448 118 976



La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des

sociétés du groupe AXA Banque intégrées globalement comptabilisés dans le résultat 2017 est la suivante

Note 8.7 : Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et

incorporelles

Note 8.8 : Coût du risque

(en milliers d'euros) PwC Mazars 31/12/2017

Audit

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes

individuels et consolidés98 98 197

Missions accessoires

Sous-total 98 98 197

Juridique,fiscal, social

Autres prestations

Sous-total

Total 98 98 197

(en milliers d'euros) PwC Mazars 31/12/2016

Audit

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes

individuels et consolidés118 118 236

Missions accessoires

Sous-total 118 118 236

Juridique,fiscal, social

Autres prestations

Sous-total

Total 118 118 236


Dotations aux amortissements 3 857 4 351

Immobilisations corporelles 805 1 484

Immobilisations incorporelles 3 052 2 867

Total 3 857 4 351

(en milliers d'euros) Dotations Reprises

Pertes sur

créances

couvertes

Pertes sur

créances non

couvertes

Récupération sur

créances

amorties

31/12/2017

Opérations avec la clientèle (4 425) 3 796 (7 762) (903) 481 (8 814)

Opérations sur risques et charges (1 560) 1 416 (144)

Total -5 985 5 212 -7 762 -903 481 -8 957

(en milliers d'euros) Dotations Reprises

Pertes sur

créances

couvertes

Pertes sur

créances non

couvertes

Récupération sur

créances

amorties

31/12/2016

Opérations avec la clientèle (6 262) 1 217 (5 575) (998) 1 678 (9 939)

Opérations sur risques et charges (2 253) 1 419 (834)

Total -8 514 2 636 -5 575 -998 1 678 -10 773



Note 8.9 : Impôts

Note 8.10 : Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale

additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017.

Le taux de la contribution sociale additionnelle est de 3.3%, Axa Banque n'est pas soumis à la contribution

exceptionnelle de 10.7%.


Charge d'impôt courant (2 491) (3 700)

Charge d'impôt différé (2 276) (503)

Charges d'impôt de la période -4 766 -4 202

Base Tx d'impôt Impôt Base Tx d'impôt Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, et résultats -13 061 34% 4 497 7 169 34% (2 468)

des sociétés mises en équivalence

Effet des différences permanentes -1% -150 11% (764)

Impact lié aux rémunérations par actions 1% 109 -3% 208

Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et

des différences temporaires -102% -13 273 18% (1 318)

Crédits d'impôt 3% 447 -4% 317

Revenus financiers non taxables -2% -210 3% (201)

Effet des autres éléments 29% 3 814 25

Taux et charge effectif d'impôt -36% -4 766 59% (4 202)

2017 2016(en milliers d'euros)



Note 8.11 : Engagements donnés et reçus

Au 31 décembre 2017, AXA Banque a mis des titres en garantie auprès de la Banque centrale européenne

(BCE) à hauteur de 1 370 M€ contre 869 M€ au 31 décembre 2016.

Engagements donnés (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016

Engagements donnés de l'activité bancaire

Engagements de financement 757 158 912 018

dont engagement de financement douteux 52 80

Engagements de garantie 135 383 100 351

Engagements sur titres

Engagements donnés à l'activité d'assurance

Autres engagements donnés

Engagements reçus (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016

Engagements reçus de l'activité bancaire

Engagements de financement (1) 355 695 80 338

Engagements de garantie (2) 4 555 335 3 806 681


Engagements reçus de l'activité d'assurance

Autres engagements reçus

(1) AXA France Vie

(2) Hors Engagement de la clientèle

Engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016

Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments de taux d'intérêt 5 352 850 4 673 200

Opérations sur instruments de cours de change

Opérations sur autres instruments



RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine

MAZARS 61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Defense Cedex

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 Décembre 2017 A l’assemblée générale de la société AXA Banque 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay Sous Bois Cedex Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société AXA Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle sont les suivants :

- Travaux de vérification de la présence et de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales publiées dans le rapport de gestion ;

- Intervention dans le cadre des vérifications de la première application de la norme comptable internationale IFRS 9 - Instruments financiers ;

- Attestation sur les données de crédit déclarées au titre de la seconde série d’opérations de crédit ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO II).



Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque identifié : Risque de crédit –dépréciation individuelle

Comme indiqué dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe AXA Banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Celles-ci peuvent être déterminées sur base individuelle et constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction.

La note 7.4 fait état d’un total de dépréciations en base individuelle de 79,8 M€.

Nous avons considéré la détermination des dépréciations individuelles des créances pour risque de crédit comme un point clé de l’audit en raison:

- Du risque d’incidence matérielle sur les résultats du Groupe, - De la complexité de l’estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur

des garanties associées, - De la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la Direction Notre approche d’audit

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons en examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement.

Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif.

Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque).

Nous avons revu les décisions prises en comités contentieux et avons procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et MAZARS ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque par l’Assemblée Générale du 15 mai 2008. Au 31 décembre 2017, les deux cabinets étaient dans leur 10ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à



poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés figure dans l’annexe du présent rapport et en fait partie intégrante. Rapport au comité d’audit

Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le

programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons

également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons

identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information

comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies

significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de

l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent

rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°

537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont

fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie

de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit

des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 7 mai 2018 Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS


Comptes sociaux Page 129

5 COMPTES

SOCIAUX

États financiers sociaux 130

Annexes aux comptes sociaux 133

Rapport des commissaires aux comptes 162



ETATS FINANCIERS SOCIAUX

Bilan


Caisse, Banques centrales 184 539 279 524

Effets publics et valeurs assimilées 199 996 157 084

Créances sur les établissements de crédit 1 137 860 1 260 968

Opérations avec la clientèle 7 385 607 6 149 765

Obligations et autres titres à revenu fixe 1 643 286 619 637

Actions et autres titres à revenu variable 183 166

Parts dans les entreprises liées 44 167 44 167

Participations et autres titres détenus à long terme 2 501 2 322

Crédit-bail et location avec option d'achatLocation simple

Immobilisations incorporelles 16 080 12 530

Immobilisations corporelles 790 1 198

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de négociation et de règlement

Autres actifs 58 128 26 239


Instruments conditionnels 310

Total de l'actif 10 695 427 8 573 787

(en milliers d'euros)31/12/2017 31/12/2016

Banques centrales

Dettes envers les établissements de crédit 1 193 562 991 613

Opérations avec la clientèle 4 548 717 4 100 465

Dettes représentées par un titre 4 411 618 2 950 769

Autres passifs 126 722 99 260


Provisions 3 327 3 079


Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

Capitaux propres (hors FRBG) 270 666 267 490

Capital souscrit 100 319 95 790

Primes d'émission 289 804 264 333

Ecarts de réevaluation

Réserves 16 707 16 707

Provisions règlementées et subventions d'investissement

Report à nouveau (109 340) (96 360)

Résultat de l'exercice (26 824) (12 980)

Total du Passif 10 695 427 8 573 787



Hors Bilan

Engagements donnés (en milliers d'euros)31/12/2017 31/12/2016

Engagements de financement 720 901 867 023 dont engagement de financement douteux 19 50

Engagements de garantie 135 383 100 351


Engagements reçus (en milliers d'euros) (1)31/12/2017 31/12/2016

Engagements de financement reçus de la clientèle

Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 355 695 80 338

Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 4 555 335 3 806 681


(1) Hors engagements reçus de la clientèle pour 5 060 409K€

Engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d'Euros)31/12/2017 31/12/2016

Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments de taux d'intérêt 5 352 850 4 673 200

Opérations sur instruments de cours de change

Opérations sur autres instruments



Compte de résultat


Intérêts et produits assimilés 169 529 173 790Intérêts et charges assimilées (106 122) (100 996)Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

Charges sur opérations de crédit bail et assimilées

Produits sur opérations de location simple

Charges sur opérations de location simple

Revenus des titres à revenu variable 3 336 3 184Commissions - produits 57 860 58 862Commissions - charges (26 964) (30 843)Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 123 140Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées (233) 139Autres produits d'exploitation bancaire 20 848 24 272Autres charges d'exploitation bancaire (2 413) (2 770)

Produit net bancaire 115 964 125 778

Charges générales d'exploitation (134 986) (129 465)

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et

corporelles(3 857) (4 351)

Résultat brut d'exploitation (22 879) (8 039)

Coût du risque (3 177) (4 836)

Résultat d'exploitation (26 056) (12 875)

Gains ou pertes sur actifs immobilisés (684) (699)

Résultat courant avant impôt (26 741) (13 573)

Résultat exceptionnel (204) 564Impôt sur les bénéfices 120 29Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

Résultat net (26 824) (12 980)



ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

NOTE 1 : Principes comptables d’évaluation et de présentation

des états financiers d’AXA Banque

Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux

applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l’Autorité des

Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du

secteur bancaire.

Note 1.1 : Eléments d’appréciation permettant la comparabilité

Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue

au cours de l’exercice 2014 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la

comparabilité des états financiers.

Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par

le règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l’étalement des commissions reçues et versés et

des coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un encours,

selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle.

On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n’auraient pas été encourus si

l’établissement de crédit n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Ces coûts englobent

notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les

honoraires et les commissions versées aux apporteurs d’affaires lorsque ceux-ci orientent un client

vers l’établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils.

La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de

transaction au taux d’intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit.

Le TIE est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de

l’émission ou de l’acquisition d’un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la

contrepartie sur la durée effective de cet encours.

Note 1.2 : Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les

créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à

l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à

terme.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que

les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre,

les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à

des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de

la clientèle et autres crédits.

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur

nominale augmentée des intérêts courus et non échus.

Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans

une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt,

échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration.

Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces

dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas



contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite

réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.

Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non

recouvrement et en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de

3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière).

Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties

reçues.

La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements

relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt

n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement.

Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la

déchéance du terme et en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses

depuis plus d’1 an.

Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment

ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.

Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances

restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses

compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement.

Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la

date d’enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est

suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires afin de surveiller le niveau de couverture, et

également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l’octroi

inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou

immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes combinées à d’autres critères

quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières.

Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d’un score de comportement, après

6 mois de relation compte, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-

catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement,

domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne.

Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers

mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs.

Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement avec des déclassements quotidiens

si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte.

La décision d’octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil

du client et du canal de souscription.

Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en

amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre

niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance

assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le

comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel, crédit

renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (ex : prospects).

AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en

intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions

perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise



en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les

commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement.

AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non

encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés.

AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la

consommation et de crédits immobiliers. L’activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle

production.

AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces

SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 34% et 50% (au profit du

partenaire).

Par ailleurs AXA Banque est partenaire à hauteur de 65% dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque

Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation.

Note 1.3 : Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle

Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou

plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi

identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective en ce qui

concerne les prêts et créances sur la clientèle.

Les créances sont dépréciées lorsqu’il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices

objectifs de dépréciation, dont l’impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière

fiable.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement

n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous

surveillance). Ces encours font l’objet d’une dépréciation sur base collective.

Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation porte sur les créances en

situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts :

- Les créances en recouvrement amiable sont dépréciés en fonction de leur ancienneté, la

performance historiquement constatée à l'amiable et le taux de dépréciation à terme (à l’issue de

la gestion contentieuse).

- Les créances en recouvrement contentieux sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à

maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements

générationnels, appliquées au montant confié par génération.

- Les créances en gestion Surendettement sont dépréciées selon l’état de la procédure. La

dépréciation est fonction des caractéristiques des mesures Banque de France et des taux de perte

attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques

d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération.

Concernant les crédits Patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle s’effectuent sur les

décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors

de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le

communique ensuite au service comptabilité pour action.

Enfin, les crédits Immobiliers sont dépréciés sur base individuelle pour tout impayé de plus de 180

jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou suite à un refus du garant. La dépréciation

est fonction de l’assiette de perte potentielle ; c’est à dire le différentiel entre le capital restant dû et

la valeur future du bien hypothéqué après application de décote.



Note 1.4 : Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres

de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-

dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les

actions et les autres titres à revenu variable.

Selon les dispositions du règlement de l’ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories

suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres

d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les

entreprises liées.

Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de

l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent

être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

Titres de transaction

Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif,

sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les

intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché.

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.

Titres de placement

Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de

transaction ni à celle de titre d’investissement.

Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix

d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.

Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits

assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à

revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée

de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en

application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur

comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.

A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur

comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l'alinéa précédent, et

le prix de marché des titres font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles

homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de

titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°2014-07 de

l’ANC, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte

pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation.

Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par

référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations

disponibles les plus récentes pour les actions non cotées.

Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la

rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».



Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur

opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que

les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.

Titres de l’activité de portefeuille

Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul

objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le

développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.

Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût

historique ou de leur valeur d’utilité.

Titres d’investissement

Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du

Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement »

lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les

obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en

taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait

l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au

compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la

valeur de remboursement.

Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts

et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est

susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

Autres titres détenus à long terme

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque

entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité

satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.

Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur

d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les

éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué,

les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les

perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.

Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la

rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.



Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose

d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations

présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque.



Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition

ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation

multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des

parties, l’actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément

utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque

ligne de titre.

Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la

rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.



Opérations de pensions prêts et emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan

d’AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre mis en pension ».

Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée.

Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au

bilan d’AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres données en

pension livrée.

Note 1.5 : Immobilisations

Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas

échéant, les frais accessoires de mise en œuvre.

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le

mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).

Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un

amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel.

AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le

cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les

dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses

de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux

améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le

montant des immobilisations.

Note 1.6 : Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale

ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à

régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.

Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis

linéairement sur la durée de vie de ces emprunts.

Note 1.7 : Contrats et prêts règlementés d’épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne

réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit,

indissociables.

Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise :



- d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture

du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en

fonction d’une formule fixée par décret) pour les CEL

- d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant

la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la

phase d’épargne pour les contrats de CEL.

Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une

population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de

conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par

actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération

considérée sans compensation possible entre les générations.

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements

clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au -

delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne).

Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le

taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de

la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par

la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en

risque de crédit de la période considérée.

La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la

provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne

réglementée.

Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont

enregistrées par le produit net d’intérêt.

Note 1.8 : Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse,

titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à

l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées

en contrepartie du compte de résultat.

Note 1.9 : Charges et produits exceptionnels

Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et

qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque.

Note 1.10 : Provisions

AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des

opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne

peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles

provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de

contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Note 1.11 : Instruments financiers à terme de taux

Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan

pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.



Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture,

affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés

dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les

éléments couverts.

Note 1.12 : Impôts sur les sociétés

En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme

(hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0% depuis le 1er janvier

2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime

d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation

qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.

Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er

janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au

titre de chacune de ces périodes.

Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du

31 décembre 2011 au 31 décembre 2017.

Une contribution additionnelle à l’IS de 3% est applicable sur les montants distribués. AXA Banque n’a

pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts.

L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et

les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.

AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France.

Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux

sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt.

Note 1.13 : Engagements sociaux

AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de

primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications

pour ancienneté de service.

Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par

des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de

l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements.

A compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte

Personnel de formation (CPF).

Les heures acquises jusqu’au 31 décembre 2014 au titre du DIF (soit 45 430 heures) sont

transférées sur le CPF et sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

Note 1.14 : Stock-options et assimilés

AXA Banque n’a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses

salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au

bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des actions gratuites ont été attribués à tous les

collaborateurs. AXA Banque a provisionné (engagements sociaux) la valeur actuelle de cet

engagement.

Note 1.15 : Participation des salariés et intéressement

Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation

dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est

inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».



AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis

1998.

Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis

en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de

2013.

L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure

également sous la rubrique « Frais de personnel ».

Note 1.16 : Opérations en devises

Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin

de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en

devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte

de résultat.

Note 1.17 : Opérations de hors bilan

L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan

conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des

engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le

rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont

notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum.

AXA Banque dispose depuis 2006 d'une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière

de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige concernant la Banque de

l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque.

Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques

Banque Worms par CFP Management.

AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire

majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle III finalisée en

décembre 2017) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée.

AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de

résolution les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait

l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de

respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre

consolidé d’AXA Banque.

Note 1.18 : Faits marquants

Néant.



NOTE 2 : Effets publics et valeurs assimilées

NOTE 3 : Opérations avec la clientèle et avec les établissements de

crédit (en valeur nette comptable)

Note 3.1 : Créances et dettes (interbancaire et clientèle)


Effets publics et valeurs assimilées 196 774 154 390

dont titres mis en pension

Créances rattachées 3 222 2 693

Total 199 996 157 084

Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle

Eligibles au refinancement de la Banque de France 1 380 695 1 465 950

Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 316 930 5 994 466 1 534 640 4 675 064 1 193 006 4 545 564 990 849 4 095 763

A vue (1) 329 089 22 322 382 955 21 180 16 866 3 323 968 49 077 3 099 433

A terme 976 163 5 972 143 1 140 007 4 653 884 1 176 140 1 221 596 941 772 996 330

Prêts subordonnés (2) 11 678 11 678

Créances et Dettes rattachées 5 469 10 446 5 920 8 752 556 3 153 764 4 702

A vue 446 148 380 149 313 671

A terme 5 019 10 298 5 536 8 603 556 2 840 764 4 031

Prêts subordonnés 4 4

Total 1 322 399 7 385 607 1 540 560 6 149 766 1 193 562 4 548 717 991 614 4 100 465

(1) dont Caisse, Banques Centrales pour 184 539K€ en 2017

(2) dont 11 678K€ à durée indéterminée en 2017


Créances 31/12/2017 Créances 31/12/2016 Dettes 31/12/2017 Dettes 31/12/2016



Note 3.2 : Créances et dettes ventilées par échéances

NOTE 4 : Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur

brute)

(en milliers d'euros)Eléments non

ventilables (1)

Échéance < 3

mois

Échéance de

3 mois à 1 an

Échéance de

1 à 5 ans

Échéance de

plus de 5 ans

Créances et

dettes

rattachées

31/12/2017 31/12/2016

Créances : 451 196 685 239 559 876 2 444 665 4 562 797 15 915 8 719 688 7 690 258

Caisse, Banques Centrales et assimilées 184 539 184 539 279 524

Créances sur les établissements de crédit 144 550 557 845 126 000 304 000 5 465 1 137 860 1 249 286

Créances sur la clientèle (2) 122 107 127 394 433 876 2 140 665 4 551 119 10 446 7 385 607 6 149 767

Prêts subordonnés 11 678 4 11 682 11 682

Dettes : 3 253 457 368 578 1 658 553 3 355 466 1 554 799 11 550 10 202 403 8 091 352

Dettes sur les établissements de crédit (3) 40 450 871 420 007 720 000 11 678 556 1 193 562 991 613

Dettes sur la clientèle 3 213 007 69 707 128 613 1 131 916 2 321 3 153 4 548 718 4 100 465

Dettes représentés par un titre (4) 298 000 1 109 932 1 503 550 1 492 300 7 836 4 411 618 2 950 769

Dettes subordonnées 48 500 5 48 505 48 505

(2) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits "disponibles" ou "permanents" sont ventilés en fonction de la durée théorique d'amortissement du capital restant dû.

(3) Dont 0 K€ de titres donnés en pension livrée , y compris les autres sommes dues.

(4) Ce poste correspond à des titres de créances négociables

(1) Les " éléments non ventilables" correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue

pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue.

(en milliers d'euros) Actif (1) Passif

Autres concours à la clientèle 7 324 835

Comptes ordinaires 32 222 1 145 913

Comptes d'épargne à régime spécial 2 178 055

Comptes à terme 1 189 368

Valeurs non imputées et autres sommes dues 29 951 32 228

Créances et dettes rattachées 10 446 3 153

Total 7 397 454 4 548 717

(1) Y compris créances douteuses brutes (65 417K€)



NOTE 5 : DÉPRÉCIATION DES OPÉRATIONS AVEC LA

CLIENTÈLE

Note 5.1 : Ventilation des créances de la clientèle

Note 5.2 : Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées)

(en milliers d'euros) Encours sains Encours douteux

brut

31/12/2017 (Montant

brut)31/12/2016

Comptes ordinaires 22 322 9 900 32 222 30 736

Autres concours à la clientèle 7 266 399 58 436 7 324 835 6 090 457

dont encours restructurés



Total encours 7 329 107 68 347 7 397 454 6 161 282

(en milliers d'euros)Encours douteux

brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net

Comptes ordinaires (1) 9 900 8 120 82 % 1 780

Dont encours douteux compromis 8 544 6 370 75 % 2 173

Autres concours à la clientèle (1) 58 436 3 727 6 % 54 709

Dont encours douteux compromis 31 648 3 727 12 % 27 921

Total encours 68 335 11 847 17 % 56 488

(1) Conformément à l'application du CRC 2002-03, les dépréciations font l'objet d'une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la

créance douteuse et des garanties disponibles



NOTE 6 : Opérations avec des parties liées

Note 6.1 : Opérations avec les entreprises liées

(en milliers d'euros) Opérations avec les

entreprises liées

Autres opérations 31/12/2017

Créances :

Effets publics et valeur assimilées 199 996 199 996

Créances sur les établissements crédit et caisses (1) : 523 879 798 520 1 322 399

- A vue 329 535 329 535

- A terme 523 879 468 985 992 864


Obligations et autres titres 1 434 288 211 682 1 645 970

Total des emplois 1 958 167 8 595 804 10 553 971

Dettes :

Dettes sur établissements de crédit 19 875 1 193 562 1 213 438

- A vue 19 875 16 866 36 741

- A terme 1 176 696 1 176 696


Dettes représentées par un titre 2 479 976 1 931 641 4 411 618



(1) Cette ligne contient des comptes de caisse et banques centrales.

Il n'existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus. Toutes les transactions mentionnées ont

été conclues à des conditions normales de marchés



Note 6.2 : Opérations avec les entreprises liées Hors-Bilan :

(en milliers d'euros) Opérations avec les

entreprises liées

Autres opérations 31/12/2017

Hors bilan - engagements donnés:

Engagement de financement : 0 720 901 720 901

- en faveur d'établissements de crédits 0

- en faveur de la clientèle (1) 720 901 720 901

Engagement de garantie : 0 135 383 135 383

- en faveur d'établissements de crédits 17 295 17 295

- en faveur de la clientèle 118 089 118 089

Engagements sur titres 0

Total des engagements donnés 0 856 283 856 283

Hors bilan - engagements reçus :

Engagement de financement : 0 355 695 355 695

- reçu d'établissements de crédits 355 695 355 695

- reçu de la clientèle 0

Engagement de garantie (2) : 0 4 555 335 4 555 335

- reçu d'établissements de crédits 4 555 335 4 555 335

Engagements sur titres 0

Total des engagements reçus 0 4 911 030 4 911 030

Hors bilan - sur instruments financiers à terme

Opérations fermes de couverture gérés en micro-couverture 1 222 850 1 222 850

Opérations fermes de couverture gérés en macro-couverture 3 500 000 630 000 4 130 000

Total des instruments financiers à terme 3 500 000 1 852 850 5 352 850

(1) AXA France Vie

(2) Hors engagements reçus de la clientéle pour 5 060 409K€ en 2017



NOTE 7 : DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

(en milliers d'euros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017

Dépréciations d'actifs

Créances sur les établissements de crédit :

- A vue

- A terme

Créances sur la clientèle : 11 515 2 411 2 079 11 847

- Autres concours à la clientèle 2 913 1 246 346 3 813 (1)

- Comptes ordinaires débiteurs 8 602 1 165 1 733 8 034 (2)

- Crédits restructurés (CRC 2002-03)

Titres d'investissement

Titres de placement 0 540 253 287

Titres de participation et activité du portefeuille 0 0

Total dépréciations d'actifs 11 515 2 951 2 332 12 134

Provisions inscrites au passif

Risques sur la clientèle 1 052 475 952 575

Risques pour litiges

Risques opérationnels 1 800 764 341 2 223

Impôts différés

Provisions pour engagement sociaux 227 321 19 529

Total des provisions inscrites au passif 3 079 1 560 1 312 3 326

(1) dont 107K provisions collectives - non douteux et 3 706K€ de provisions individuelles - douteux

(2) dont 311K de provisions collectives - non douteux et 7 723K de provisions individuelle - douteux



NOTE 8 : Comptes et plans d’épargne logement

NOTE 9 : Portefeuilles Titres

(en milliers d'euros) Plan d'épargne

logement 2016

Plan d'épargne

logement 2017

Compte d'épargne

logement 2016

Compte d'épargne

logement 2017

Comptes et plans d'épargne logement :

Encours collectés : 120 768 133 061 14 213 15 589

De 0 à 4 ans 79 698 92 015

De 4 à 10 ans 13 216 14 644

Plus de 10 ans 27 853 26 402

(en milliers d'euros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017

Provisions : 6 173 (392) 5 781

De 0 à 4 ans 3 507 (212) 3 295

De 4 à 10 ans 500 44 544

Plus de 10 ans 2 166 (224) 1 942

(1)les encours « en risque » tels que prescrits par la réglementation comptable en la matière, le taux garanti du PEL conduisent à

des durées de détention plus longues et à des versements supérieurs (Aussi en 2017, les encours de plus de 10 ans )

représentent 34% de la provision

Provisions (1)

(en milliers d'euros)Titres de

transaction

Titres de

placement

Titres

d'investissement

Titres de

participation et

activité de

portefeuille

31/12/2017 31/12/2016

Effets publics et valeurs assimilées 85 377 111 397 196 774 154 390

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 1 424 332 180 638 1 604 970 615 536

Actions et autres titres à revenu variable 183 183 166

Participations et autres titres détenus à long terme 46 669 46 669 46 489

Créances rattachées sur effets publics, obligations et 5 744 4 827 10 572 6 794

autres titres à revenu fixe

Total 0 1 515 637 296 862 46 669 1 859 168 823 376

(1) dont 20m€ de titres d'investissement mis en pension



Note 9.1 : Ventilation des titres

Note 9.2 : Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu

fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable)

(en milliers d'euros)Cotés

Valeur

brute

Non cotés

Valeur

brute

Valeur

brute

comptable

DépréciationsValeur nette

comptable

Prix de

remboursement

Valeur de

marché

+/- ValueEmis en

France

Valeur nette

Emis à

l'étranger

Valeur nette

Emis par

des

organismes

publics

Emis par

d'autres

émetteurs

Titres de placement : 1 0 4 7 5 4 0 17 1 0 4 7 5 5 7 (2 8 6 ) 1 0 4 7 2 7 0 1 0 3 7 6 9 4 1 0 6 6 6 6 5 19 3 9 5 1 0 4 7 0 8 7 18 3 8 5 3 7 7 9 6 2 17 9

Effets publics et valeurs assimilées 85 377 85 377 85 377 76 850 93 843 8 465 85 377 85 377

OPCVM de capitalisation 166 17 183 183 2 019 1 836 183 183

OPCVM de distribution

Titres de créances négociables 956 252 956 252 (286) 955 966 955 100 965 059 9 093 955 966 956 252

Créances rattachées 5 744 5 744 5 744 5 744 5 744 5 744 5 744

Titres d'investissement : 0 2 9 6 8 6 2 2 9 6 8 6 2 17 6 6 7 9 3 0 4 0 8 6 7 2 2 4 10 2 0 7 2 8 3 3 9 3 1 18 2 18 4 2 8 4

Effets publics et valeurs assimilées 111 397 111 397 111 397 106 600 115 394 3 998 30 089 81 308 90 308 21 089

Obligations 180 638 180 638 180 638 171 852 183 865 3 227 100 091 80 547 180 638

Créances rattachées 4 827 4 827 4 827 4 827 4 827 0 1 982 2 846 1 182 3 646

Participations et activité de portefeuille : 4 6 6 6 9 4 6 6 6 9 4 6 6 6 9 4 6 6 6 9 4 6 6 6 9 4 6 6 6 9 0 0

Participations et autres titres à LT 46 669 46 669 46 669 46 669 46 669 0 46 669

Créances rattachées

T o ta l 1 0 4 7 5 4 0 4 6 6 8 6 1 3 9 1 0 8 8 (2 8 6 ) 1 3 9 0 8 0 1 1 2 6 1 0 4 3 1 4 17 4 2 0 2 6 6 19 1 19 5 8 2 9 8 3 5 7 6 8 6 5 5 9 1 14 6 4 6 3

(en milliers d'euros) Échéance < 3

mois

Échéance de 3

mois à 1 an

Échéance de 1 à

5 ans

Échéance de

plus de 5 ans

Créances et

dettes rattachées

31/12/2017 31/12/2016

Titres de placement 0 34 981 442 168 564 481 4 827 1 046 457 504 280

Effets publics 0 9 981 25 792 49 604 1 182 86 559 79 113

Titres de créances négociables 0 25 000 416 376 514 876 3 646 959 897 425 167

Titres d'investissement 7 007 44 228 159 786 81 013 5 744 297 779 272 440

Effets publics 0 0 66 813 44 584 2 040 113 436 77 970

Obligations 7 007 44 228 92 973 36 429 3 705 184 343 194 470

Total obligations et autres titres à revenu fixe 7 007 79 209 601 954 645 494 10 572 1 344 236 776 721



NOTE 10 : Immobilisations

Note 10.1 : Mouvements sur immobilisations

Note 10.2 : Amortissements et dépréciations des immobilisations

(en milliers d'euros)Valeur brute

31/12/2016Acquisitions

Cessions et

mises au

rebut

TransfertValeur brute

31/12/2017Amortissements

et dépréciations

Valeur nette

31/12/2017

Valeur nette

31/12/2016

Immobilisations incorporelles 41 570 7 349 983 0 47 936 31 857 16 079 12 530

dont immobilisation en cours 6 254 6 833 685 (2 613) 9 789

Immobilisations corporelles 14 586 570 730 0 14 425 13 636 790 1 198

dont immobilisation en cours 67 0 0 -67 0

Total de l'actif immobilisé 56 156 7 919 1 713 0 62 362 45 492 16 869 13 728

(en milliers d'euros) 31/12/2016 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/2017

Immobilisations incorporelles 29 040 3 052 235 31 857

Immobilisations corporelles 13 388 805 557 13 636

Total de l'actif immobilisé 42 428 3 857 792 45 492



NOTE 11 : Autres actifs et autres passifs


Autres actifs:

Dépôts de garantie versés 50 771 20 329

Créances fiscales et sociales 2 146 3 243

Créances avec la clientèle 1 068 1 159

Primes Plan Epargne Logement à recevoir 729 767

Autres débiteurs divers 3 414 740

Total autres actifs 58 128 26 239

Autres passifs :

Dépôts de garantie reçus 105 049 74 930

Dettes fournisseurs 7 441 8 493

Dettes fiscales et sociales 5 991 7 978

Primes d'assurance collectées 389 398

Dettes avec la clientèle 18 8

Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980

Autres créditeurs divers 1 853 1 473

Total autres passifs 126 721 99 260



NOTE 12 : Comptes de régularisation

NOTE 13 : Dettes subordonnées

Actif Passif Actif Passif

Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme4 202 14 673 4 959 16 686

Produits à recevoir / charges à payer 16 800 75 899 13 912 76 483

Charges / produits constatés d'avance 823 799 1 117 836

Primes d'émission 112 161

Autres comptes de régularisation 44 939 35 18 602

Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 196 173

Total 21 981 92 310 20 185 112 607


31/12/2017 31/12/2016

Type d'emprunt Monnaie Nominal Date souscription Taux 31/12/2017

(en milliers d'euros) Échéance Modalités

AXA FRANCE VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1% Perpétuel Sur accord de l'ACPR 6 500

AXA FRANCE VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1% Perpétuel Sur accord de l'ACPR 42 000

Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500

Dettes rattachées EUR 5 42

Total 48 514 48 514

Remboursement



NOTE 14 : Ventilation des intérêts courus

NOTE 15 : Actionnariat

15.1 : Décomposition du capital

(en milliers d'euros) Intérêts courus

Actif :

Créances sur Banque Centrale

Effets publics 3 222

Créances sur les établissements de crédit 5 491

Créances sur la clientèle 10 446

Obligations et autres titres à revenu fixe 7 350

Prêts subordonnés 4

Total intérêts à recevoir 26 513

Passif :

Dettes envers les établissements de crédit 556

Dettes envers la clientèle 3 153

Dettes représentées par un titre 7 836

Dettes subordonnées 5

Total intérêts à payer 11 550

(en euros) 31/12/2017

Capital social 100 319 088

Nombre d'actions

- totalement libérées 6 269 943

- non libérées 0

Valeur nominale de l'action 16



NOTE 16 : Variation des capitaux propres

NOTE 17 : Hors bilan et opérations assimilées

NOTE 17.1 : Garanties reçues et données

(en milliers d'euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat

Total des

capitaux

propres

31/12/2016 95 790 264 333 1 395 15 312 (96 360) (12 980) 267 490

Dividendes versés au cours de l'exercice

Augmentation de capital 4 530 25 470 30 000

Affectation du résultat de l'exercice antérieur (12 980) 12 980 0

Autres mouvements

Résultat de l'exercice (26 824) (26 824)

31/12/2017 100 319 289 804 1 395 15 312 (109 340) (26 824) 270 666

(en milliers d'euros)Engagements

reçus

Engagements

donnés

Engagements

reçus

Engagements

donnés

Engagements de financement : 355 695 720 901 80 338 867 023

- d'établissements de crédit 355 695 80 338

- de la clientèle 720 901 867 023

dont engagement de financement douteux 19 50

Engagements de garantie : 4 555 335 135 383 3 806 681 100 351

- d'établissements de crédit 4 555 335 17 295 3 806 681 31 827

- de la clientèle (1) 118 089 68 525

Engagements sur titres :

Autres titres

Total des engagements 4 911 030 856 284 3 887 018 967 374

31/12/2017 31/12/2016

(1) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle de 5 060 409k€ en 2017 vs 3 755 618K€ en 2016



NOTE 17.2 : Autres engagements Hors-Bilan

NOTE 17.3 : Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

Au 31/12/2017, les actifs donnés en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus

particulièrement :

• 0 K€ de créances mobilisées auprès de la BCE dans le cadre du processus TRICP

• 104 097 K€ de prêts agent affectés DAT garantis

• 330 976 K€ de prêts clients pour Billets à ordres hypothécaires assurances

• 1 110 884 K€ de prêts immobiliers mis en garantis (Billets à ordres structurés)

NOTE 18 : Instruments financiers à terme

Note 18.1 : Opérations fermes

Note 18.2 : Opérations conditionnelles

Néant


Opérations en devises 256 250

Euros achetés non encore reçus 128 120

Devises achetées non encore reçues 5

Euros vendus non encore livrés 5

Devises vendues non encore livrées 128 120

Opérations sur instruments financiers à terme 5 352 850 4 673 200

Opérations fermes de couverture gérés en micro-couverture 1 222 850 1 218 200

Opérations fermes de couverture gérés en macro-couverture 4 130 000 3 455 000

Total des autres engagements hors bilan 5 353 106 4 673 450


31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Swaps de taux d'intérêt macro-couverture 4 130 000 3 455 000 (63 376) (121 918) 90 000 1 330 000 2 510 000

Swaps de taux d'intérêt micro-couverture 1 222 850 1 218 200 5 000 1 217 850

Total opérations fermes 5 352 850 4 673 200 (63 376) (121 918) 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000 1 335 000 3 727 850

Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière

Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelleMontant notionnel gré à gré Juste valeur Montant notionnel gré à gré Juste valeur



NOTE 19 : Ventilation des intérêts et produits - charges et

assimilés

NOTE 20 : Produits et charges sur opérations de crédit-bail et

assimilées

Néant

NOTE 21 : Produits et charges sur opérations de location simple

Néant

NOTE 22 : Revenus sur titres à revenu variable


Opérations avec les établissements de crédit 11 734 1 411 12 425 1 595

Dettes subordonnées 385 438

Opérations avec la clientèle 126 642 12 604 128 684 20 959

Obligations et autres titres à revenu fixe 13 920 33 975 11 877 31 454

Autres intérêts et assimilés (1) 17 233 57 747 20 804 46 550

Total 169 529 106 122 173 790 100 996

(1) ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture et micro-couverture

31/12/2017 31/12/2016


Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 3 335 3 181

Intérêts sur titres reçus en pension livrée 2 3

Total 3 336 3 184

31/12/2017 31/12/2016



NOTE 23 : Commissions

NOTE 24 : Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de

négociation

NOTE 25 : Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de

placement et assimilés

Produits Charges Produits Charges

Opérations avec la clientèle 19 042 3 17 318 2 862

Opérations avec les établissements de crédit 772 539

Opérations de change 0

Prestations de services financiers 38 817 26 188 41 544 27 442

Total 57 860 26 964 58 862 30 843

( en milliers d'euros)31/12/2017 31/12/2016


Titres de transaction

- Gain

- Perte

Opérations de change 123 140

- Gain 123 140

- Perte

Total 123 140


Titre de placement -233 139

- Gain 306 139

- Pertes -540

Activité de portefeuille

- Gain

- Pertes

Total -233 139



NOTE 26 : Ventilation des autres produits et autres charges

d'exploitation bancaire

NOTE 27 : Mécénat

NOTE 28 : Ventilation des charges générales d'exploitation


Quote part de résultat sur opérations faites en commun 19 426 10 22 490 30

Subvention reçue

Activités accessoires

Cotisation au fonds de garantie des déposants -209 907

Exploitation bancaire diverse 1 421 2 612 1 783 1 833

Total 20 848 2 413 24 272 2 770

31/12/2017 31/12/2016


Dépenses de mécénat 47 68

Total 47 68


Frais de personnel 48 319 48 219

Autres frais administratifs 86 667 81 246

Total 134 986 129 465



NOTE 29 : Charges de personnel et effectif

NOTE 30 : Ventilation du coût du risque

NOTE 31 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés


Charges de personnel

Salaires 24 405 25 086

Charges de retraite et autres charges sociales 16 412 14 795

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 533 5 234

Intéressement et participation des salariés 2 969 3 105

Total 48 319 48 219

Effectif moyen équivalent temps plein

Cadres 341 337

Non cadres 320 321

Total 660 658

(en milliers d'euros) Dotations ReprisesPertes sur

créances

couvertes

Pertes sur

créances non

couvertes

Récupération

de créances

amorties

31/12/2017 31/12/2016

Opérations avec la clientèle (2 411) 2 079 (2 654) (48) 105 (2 929) (4 246)

Opération sur risques et charges (1 560) 1 312 (248) (590)

Total (3 971) 3 391 (2 654) (48) 105 (3 177) (4 836)

(en milliers d'euros) Gain Perte 31/12/2017 31/12/2016

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 684 (684)

Immobilisations financières (699)

Total 0 684 (684) (699)



NOTE 32 : Ventilation des produits et charges exceptionnelles

NOTE 33 : Ventilation de l’impôt sur les bénéfices

NOTE 34 : Dotations ou reprises de FRBG et provisions

réglementées

Néant


Produits divers clientèles 285 748

Charges diverses clientèles 488 184

Total (204) 564

(en milliers d'euros) Résultat

avant impôts

Impôt sur les

sociétés

33,33%

Contribution

sociale sur

l'IS 3,3%

Crédit d'impôt Résultat

après impôts

31/12/2017

Résultat courant (26 741) 120 (26 621) -26 621

Dont impôt sur les sociétés

Dont impôt différé

Résultat exceptionnel (204) (204) (204)

Total (26 944) 120 (26 824) -26 824

Le stock des déficits reportables au 31/12/2017 s'élève à 187 802 K€



NOTE 35 : Renseignements concernant les filiales et

participations

(en milliers d'euros) Capital

Capitaux propres

autres que le

capital

Quote part du

capital (%)

Valeur brute des

titres

Provisions des

titres

Valeur nette

comptable des

titres

Prêts et avances

consentis non

encore

remboursés

Montant des

cautions et avals

donnés

Chiffre d'affaires

hors taxes du

dernier exercice

Résultat bénéfice

ou (perte) du

dernier exercice

Dividendes

encaissés au

cours de

l'exercice

Filiales (détenues

à plus de 50% ) :

AXA Banque Financement 33 855 39 523 65 44 167 44 167 864 200 NEANT 65 163 3 642

Participations détenues dans des

sociétés (détenues entre

10 et 50 %)

Renseignements globaux

concernant les autres filiales

et participations : 373 12 361

Filiales françaises

Filiales étrangères

Participations dans

des sociétés françaises

SCI Montgallet Meynet

SCI Les Jardins Ezanville

SCI Avenue G Mandel

CEPME 22 12 10

SOFARIS 22 22

SARL ACORE 1 1

Certificats Associatifs CB 327 327

Crédit Logement 2 2

Participations dans

des sociétés étrangères

Titres VISA



RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l’assemblée générale de la société AXA Banque,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué

l’audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017,

tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent

rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont

applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous

n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014

ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de

l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle sont les suivants :

- Travaux de vérification de la présence et de la sincérité des informations sociales,

environnementales et sociétales publiées dans le rapport de gestion ;

- Intervention dans le cadre des vérifications de la première application de la norme comptable

internationale IFRS 9 - Instruments financiers ;

- Attestation sur les données de crédit déclarées au titre de la seconde série d’opérations de

crédit ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO II).



Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la

justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs

aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus

importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons

apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans

leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion

sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Risque de crédit – dépréciation individuelle

Risque identifié Notre réponse

Comme indiqué dans les notes de l’annexe aux

comptes sociaux, AXA Banque constitue des

dépréciations et des provisions pour couvrir les

risques inhérents à ses activités. Celles-ci peuvent

être déterminées sur base individuelle et

constituent une estimation significative pour

l’établissement des comptes et font appel au

jugement de la direction.

La note 7 fait état d’un total de dépréciations en

base individuelle de 11,4 M€.

Nous avons considéré la détermination des

dépréciations individuelles des créances pour

risque de crédit comme un point clé de l’audit en

raison:

✓ Du risque d’incidence matérielle sur les

résultats de la banque,

✓ De la complexité de l’estimation des

probabilités de défaut, des pertes en cas

de défaut, y compris la valeur des

garanties associées,

✓ De la sensibilité des paramètres de calcul

aux hypothèses retenues par la Direction.

Dans le cadre de notre appréciation des

estimations significatives retenues pour l’arrêté

des comptes, nous avons en examiné le

dispositif de contrôle relatif au suivi des risques

de non recouvrement.

Nous avons testé la conception et l’efficacité

opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce

dispositif.

Nous avons réalisé des entretiens avec la

Direction des Risques et le Contrôle Comptable

et avons procédé à des revues analytiques

(notamment du coût du risque).

Nous avons revu les décisions prises en comités

contentieux et avons procédé à une revue ciblée

de dossiers de crédit contentieux.

Nous avons apprécié le caractère raisonnable des

estimations réalisées.



Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires

sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels

des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents

adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement

d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de

commerce.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et MAZARS ont été nommés commissaires aux

comptes de la société AXA Banque par l’Assemblée Générale du 15 mai 2008.

Au 31 décembre 2017, les deux cabinets étaient dans leur 10ème année de mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise

relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément

aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle

estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,

que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la

société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de

continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de

suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de

l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de

l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels



Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir

l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas

d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans

toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes

ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement

s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions

économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des

comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En

outre :

- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en

œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants

et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative

provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une

erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les

fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures

d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité

du contrôle interne ;

- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable

des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant

fournies dans les comptes annuels ;

- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de

continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude

significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la

capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments

collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à

l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec

réserve ou un refus de certifier ;

- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels

reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit



Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et

le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous

portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne

que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au

traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies

significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de

l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans

le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)

n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles

sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de

déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons

avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde

appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris La Défense, le 7 mai 2018

Documents

AXA BANQUE SA RAPPORT ANNUEL 2017€¦ · - 2 410 comptes transférés à la CDC en 2017, pour des avoirs transférés de 1 360 735 €. - 29 805 comptes inactifs tenus dans les livres