B. Communes de la zone 2

Extrait duBulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Identifiant juridique : BOI-ANNX-000105-20120912

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Date de publication : 12/09/2012

DGFIP

autres annexes

BA - Liste des zones sinistrées (sécheresse été 2011)

Sommaire :I. Zones sinistrées de l’AisneII. Zone sinistrée de l’AllierIII. Zones sinistrées des Alpes de Haute Provence

A. Zone 1 (Vallée du Jabron)B. Zone 2 (Allos)

IV. Zone sinistrée des Hautes-AlpesV. Zones sinistrées de l’Ardèche

A. Communes de la zone 1B. Communes de la zone 2C. Communes de la zone 3

VI. Zones sinistrées de l’ArriègeA. CantonsB. Communes

VII. Zones sinistrées de l’AveyronA. Communes de la zone 1B. Communes de la zone 2C. Communes de la zone 3D. Communes de la zone 4

VIII. Zones sinistrées du CantalA. Zone 1

1. Cantons2. Communes

B. Zone 21. Cantons2. Communes

C. Zone 31. Cantons2. Communes

IX. Zone sinistrée de la Charente

Identifiant juridique : BOI-ANNX-000105-20120912Date de publication : 12/09/2012


X. Zone sinistrée de la Charente-MaritimeXI. Zones sinistrées du Cher

A. Communes de la zone 1B. Communes de la zone 2

XII. Zone sinistrée de la CorrèzeXIII. Zone sinistrée de la Corse du SudXIV. Zones sinistrées de la Haute Corse

A. Communes de la zone AB. Communes de la zone BC. Communes de la zone C

XV. Zones sinistrées de la Côte d’OrA. Zone 1 « Morvan»


B. Zone 2 «Auxois-plateaux »1. Cantons2. Communes

XVI. Zones sinistrées de la CreuseA. Zone 1


B. Communes de la zone 2C. Zone 3


XVII. Zone sinistrée de la DordogneXVIII. Zones sinistrées de la Drôme

A. Communes de la zone 1B. Zone 2 Centre Sud


XIX. Zones sinistrées de l’EureA. CantonsB. Communes

XX. Zones sinistrées de l’Eure-et-LoirXXI. Zones sinistrées du Gard


XXII. Zones sinistrées de la Haute-GaronneA. Cantons de la zone 1B. Cantons de la zone 2C. Zone 3


XXIII. Zone sinistrée du GersXXIV. Zone sinistrée de la GirondeXXV. Zones sinistrées de l’Hérault

A. Zone montagne (zone 1)B. Zone défavorisée étendue (zone 2)

XXVI. Zones sinistrées de l’Ille-et-VillaineXXVII. Zone sinistrée de l’IndreXXVIII. Zones sinistrées d’Indre-et-Loire

A. Zone A1. Cantons2. Communes

B. Zone B




XXIX. Zones sinistrées de l’IsèreXXX. Zones sinistrées du Loir-et-CherXXXI. Zones sinistrées de la Loire :

A. Zone 11. Cantons2. Communes

B. Communes de la zone 2C. Communes de la zone 3D. Communes de la zone 4E. Zone 5

1. Canton2. Communes

F. Zone 61. Cantons2. Communes

G. Communes de la zone 7H. Zone 8

1. Canton2. Communes

XXXII. Zones sinistrées de Haute-LoireA. Zone 1



C. Communes de la zone 3XXXIII. Zone sinistrée de Loire-AtlantiqueXXXIV. Zones sinistrées du LoiretXXXV. Zones sinistrées du Lot




XXXVI. Zone sinistrée du Lot-et-GaronneXXXVII. Zones sinistrées de la Lozère




D. Zone 41. Cantons2. Communes

XXXVIII. Zone sinistrée de Maine-et-Loire



XXXIX. Zones sinistrées de Haute-MarneXL. Zones sinistrées de la MayenneXLI. Zones sinistrées de la Meurthe-et-MoselleXLII. Zones sinistrées de la Meuse

A. Zone Est1. Cantons2. Communes

B. Zone Nord1. Cantons2. Communes

C. Zone Sud1. Cantons2. Communes

XLIII. Zones sinistrées de la NièvreA. Zone A


B. Zone B1. Cantons2. Communes

XLIV. Zones sinistrées du NordA. ArrondissementB. CantonC. Communes

XLV. Zone sinistrée de l’OiseXLVI. Zones sinistrées du Pas-de-Calais


XLVII. Zones sinistrées du Puy-de-DômeA. Zone 1



XLVIII. Zones sinistrées du Bas-RhinA. Communes de la zone 1B. Communes de la zone 2

XLIX. Zones sinistrées du Haut-RhinA. Zone 1


B. Cantons de la zone 2L. Zones sinistrées du Rhône

A. Communes de la Zone 1B. Communes de la zone 2C. Communes de la Zone 3D. Communes de la Zone 4E. Communes de la Zone 5F. Communes de la zone 6

LI. Zone sinistrée de Saône-et-LoireLII. Zone sinistrée de SartheLIII. Zones sinistrées de SavoieLIV. Zones sinistrées de Seine-Maritime

A. Cantons de la zone 1B. Cantons de la zone 2



LV. Zones sinistrées de Seine-et-MarneLVI. Zones sinistrées des YvelinesLVII. Zone sinistrée des Deux-SèvresLVIII. Zones sinistrées du Tarn

A. Communes de la zone 1B. Communes de la zone 2C. Communes de la zone 3

LIX. Zones sinistrées du Tarn-et-GaronneA. Zone 1 : HerbagèreB. Zone 2 : Mixte

LX. Zones sinistrées du VaucluseLXI. Zone sinistrée de la VendéeLXII. Zones sinistrées de la Vienne

A. Zone 11. Cantons2. Commune


LXIII. Zone sinistrée de Haute-VienneLXIV. Zones sinistrées de l’Yonne

A. Zone sinistréeB. Zone « Défavorisée »C. Zone« Montagne »

LXV. Zones sinistrées du Territoire de BelfortLXVI. Zones sinistrées du Val d’Oise

I. Zones sinistrées de l’AisneCommunes de Ambrief, Arcy-Sainte-Restitue, Armentières-sur-Ourcq, Artonges, Azy-sur-Marne,Barzy-sur-Marne, Baulne-en-Brie, Belleau, Beugneux, Beuvardes, Bézu-le-Guéry, Bézu-Saint-Germain, Billy-sur-Ourcq, Blesmes, Bonneil, Bonnesvalyn, Bouresches, Brasles, Brécy, Breny,Bruyères-sur-Fère, Bruys, Bussiares, Buzancy, Celles-lès-Condé, La Celle-sous-Montmirail,Chacrise, La Chapelle-Monthodon, La Chapelle-sur-Chézy, Charly-sur-Marne, Le Charmel,Chartèves, Château-Thierry, Chaudun, Chéry-Chartreuve, Chézy-sur-Marne, Chierry, Cierges,Coincy, Condé-en-Brie, Connigis, Coulonges-Cohan, Coupru, Courboin, Courmont, Courtemont-Varennes, Cramaille, Crézancy, La Croix-sur-Ourcq, Crouttes-sur-Marne, Domptin, Dravegny,Droizy, Épaux-Bézu, Épieds, L'Épine-aux-Bois, Essises, Essômes-sur-Marne, Etampes-sur-Marne,Etrépilly, Fère-en-Tardenois, Fontenelle-en-Brie, Fossoy, Fresnes-en-Tardenois, Gandelu, Gland,Goussancourt, Grisolles, Hartennes-et-Taux, Jaulgonne, Launoy, Loupeigne, Lucy-le-Bocage, Maast-et-Violaine, Marchais-en-Brie, Mareuil-en-Dôle, Marigny-en-Orxois, Mézy-Moulins, Montfaucon,Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Monthurel, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Montreuil-aux-Lions,Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Père, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Nanteuil-Notre-Dame, Nesles-la-Montagne, Nogentel, Nogent-l'Artaud, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Pargny-la-Dhuys, Passy-sur-Marne, Pavant, Le Plessier-Huleu, Reuilly-Sauvigny, Rocourt-Saint-Martin, Romeny-sur-Marne, Ronchères, Rozières-sur-Crise, Grand-Rozoy, Rozoy-Bellevalle,Saint-Agnan, Saint-Eugène, Saint-Rémy-Blanzy-Saponay, Saulchery, Sergy, Seringes-et-Nesles,Torcy-en-Valois, Trélou-sur-Marne, Vendières, Verdilly, Veuilly-la-Poterie, Vézilly, Viels-Maisons,Vierzy, Viffort, Villemontoire, Villeneuve-sur-Fère, Villers-Agron-Aiguizy, Villers-sur-Fère, Villiers-Saint-Denis.



II. Zone sinistrée de l’AllierDépartement.

III. Zones sinistrées des Alpes de Haute Provence

A. Zone 1 (Vallée du Jabron)Communes de Bevons, Châteauneuf Miravail, Curel, Noyers sur Jabron, St Vincent sur Jabron,Valbelle.

B. Zone 2 (Allos)Communes de Allos, Beauvezer, Colmars, Thorame-Haute, Uvernet-Fours, Villars-Colmars.

IV. Zone sinistrée des Hautes-AlpesDépartement.

V. Zones sinistrées de l’Ardèche

A. Communes de la zone 1Accons, Aizac, Ajoux, Albon-d'Ardeche, Antraigues-sur-Volane, Arcens, Asperjoc, Astet, Barnas,Le Béage, Beauvène, Borée, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Le Chambon, Chaneac, Le Cheylard,Chirols, Coucouron, Creysseilles, Cros-de-Georand, Desaignes, Devesset, Dompnac, Dornas,Fabras, Genestelle, Gluiras, Gourdon, Intres, Issamoulenc, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Jaunac,Juvinas, Labastide-sur-Besorgues, Labatie-d'Andaure, Laboule, Le Lac-d'lssarles, Lachamp-Raphael, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Chaneac, Lafarre, Lalouvesc, Lanarce, Laval-d'Aurelle, Laveyrune, Lavillatte, Laviolle, Lesperon, Loubaresse, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars,Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Mezilhac, Montpezat-sous-Bauzon, Montselgues, Nonières,Nozières, Pailhares, Pereyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Pourchères, Pranles, Rochepaule, LaRochette, Le Roux, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Andeol-de-Fourchades, Saint-Andeol-de-Vals, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Barthelemy-le-Meil,Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Etienne-de-Serre, Sainte-Eulalie, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Laurent-les-Bains, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas,Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Pierreville, Saint-Prix, La Souche, Thueyts, Usclades-et-Rieutord, Valgorge, Vals-les-Bains.

B. Communes de la zone 2Ailhon, Annonay, Arlebosc, Les Assions, Aubenas, Aubignas, Balazuc, Banne, Beaulieu,Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Berzeme, Bessas, Bozas, Boulieu-les-Annonay, Brossainc,Chalencon, Chambonas, Chandolas, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Coux, Le Crestet, Darbres,Davezieux, Dunière-sur-Eyrieux, Empurany, Faugères, Fons, Freyssenet, Gilhoc-sur-Ormeze,Gravières, Grospierres, Joannas, Joyeuse, Labastide-de-Virac, Labeaume, Labegude, Lablachère,Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Lanas, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Lavilledieu, Lentillerès, Lussas, Lyas, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Mercuer,Mirabel, Monestier, Montréal, Les Ollières-sur-Eyrieux, Orgnac-l'Aven, Payzac, Planzolles, Prades,Pradons, Preaux, Privas, Prunet, Ribes, Rochecolombe, Rocher, Rochessauve,Rocles, Roiffieux,



Rosières, Ruoms, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthelemy-Grozon, Saint-Basile, Saint-Bauzile, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Clair, Saint-Didier-Sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Félicien, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Germain, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-Vocance, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Marcel-les-Annonay, Sainte-Margueriie-Lafigère, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'lbie, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Melany, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pons, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sernin, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Vincent-de-Durfort, Salavas, Les Salelles, Sampzon, Sanilhac, Satillieu, Savas,Sceautres, Silhac, Tauriers, Ucel, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vanosc, Les Vans, Vaudevant,Vernon, Vesseaux, Veyras, Villeneuve-de-Berg, Villevocance, Vinezac, Vocance, Vogüe.

C. Communes de la zone 3Alba-la-Romaine, Alboussière, Alissas, Andance, Ardoix, Arras-sur-Rhône, Baix, Beauchastel, Bidon,Boffres, Bogy, Boucieu-le-Roi, Bourg-Saint-Andéol, Champagne, Champis, Charmes-sur-Rhône,Charnas, Châteaubourg, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Chomerac, Colombier-le-Cardinal,Colombier-le-Jeune. Colombier-le-Vieux, Cornas, Cruas, Eclassan, Etables, Félines, Flaviac, Gilhac-et-Bruzac, Glun, Gras, Guilherand-Granges, Larnas, Lemps, Limony, Mauves, Meysse, Ozon,Peaugres, Peyraud, Plats, Le Pouzin, Quintenas, Rochemaure, Rompon, Saint-Barthelemy-le-Plain, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cyr, Saint-Desirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-du-Pape,Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Saint-Peray, Saint-Remèze, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-sous-Chomerac, Saint-Thome, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Barres, Sarras, Secheras, Serrières, Soyons, Talencieux,Le Teil, Thorrenc, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Valvignères, Vernosc-les-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Vinzieux, Vion, Viviers, La Voulte-sur-Rhône.

VI. Zones sinistrées de l’Arriège

A. CantonsLe-Fossat, Le-Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers, Saverdun et Varilhes.

B. CommunesAigues-Juntes, Allières, Arabaux, Baulou, Carla-de-Roquefort, Cérizols, Clermont, Durban-sur-Arize,Fabas, L'Herm, Lieurac, Loubières, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mérigon, Montseron, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Jean-de-Verges, Sautel et Vernajoul.

VII. Zones sinistrées de l’Aveyron

A. Communes de la zone 1Aguessac, Arnac-sur-Dourdou, Ayssenes, La Bastide-Pradines, Belmont-sur-Rance, Brasc, Broquiès,Brousse-le-Château, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Camarès, Campagnac, Castelnau-Pegayrols, LaCavalerie, Combret, Compeyre, Compregnac, Connac, Les Costes-Gozon, Coupiac, Creissels,La Cresse, Fayet, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Lapanouse, Lavernhe,Marnhagues-et-Latour, Martrin, Melagues, Millau, Montagnol, Montclar, Montjaux, Montlaur,Fondamente, Mostuejouls, Nant, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Mounes-Prohencoux,



Rebourguil, Riviere-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-Affrique,Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzely, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzencon, Saint-lzaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-et-Saint-Paul,Saint-Juery, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Victor-et-Melvieu, La Serre, Séverac-le-Château, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, LeTruel, Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Viala-du-Pas-le-Jaux, Viala-du-Tarn.

B. Communes de la zone 2Ambeyrac, Asprières, Balaguier-d'Olt. Capdenac-Gare, La Capelle-Balaguier, Causse-et-Diège, LeClapier, Cornus, La Couvertoirade, Foissac, Martiel, Monteils, Montsales, Naussac, Ols et Rinhodes,La Rouquette, Sainte-Croix, Saint-lgest, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Rémy, Salles-Courbaties,Salvagnac-Cajarc, Sauclières, Saujac, Savignac, Sonnac, Toulonjac, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.

C. Communes de la zone 3Almon-les-Junies, Aubin, Aurelle-Verlac, Auzits, Balaguier-sur-Rance, Balsac, La Bastide-Solages,Belcastel, Bertholène, Bessuejouls, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar, Bouillac, Bozouls, Buzeins,Cabanès, Camjac, Campouriez, Campuac, Cantoin, La Capelle-Bonance, Cassagnes-Begonhes,Castelmary, Castelnau-de-Mandailles, Cayrol, Centres, Clairvaux-d'Aveyron, Condom-d'Aubrac,Conques, Coubisou, Coussergues, Cransac, Crespin, Cruejouls, Decazeville, Druelle, Le Fel,Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Firmi, Flagnac, Florentin-la-Capelle, LaFouillade, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Golinhac, Goutrens, Grand-Vabre, Huparlac, Lacalm, Laissac,Lassouts, Laval-Roquecezière, Ledergues, Lescure-Jaoul, Lestrade-et-Thouels, Livinhac-le-Haut,Loubière, Luc, Lunac, Marcillac-Vallon, Mayran, Meljac, Monastère, Montezic, Montfranc, Montrozier,Mouret, Murasson, Muret-le-Château, Murols, Najac, Nauviale, Nayrac, Noailhac, Olemps, Onet-le-Château, Palmas, Pierrefiche, Plaisance, Pomayrols, Pousthomy, Prades-d'Aubrac, Pruines,Recoules-Previnquières, Requista, Rodelle, Rodez, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Amans-des-Cots, Saint-André-de-Najac, Saint-Chely-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Come-d'Olt, Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Sainte-Eulalie-d'Olt, Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Geniez-d'Olt, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Delnous, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-de-Levezou, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Parthem, Sainte-Radegonde, Saint-Santin, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Salles-Curan, Salles-la-Source, Salvetat-Peyrales,Sebazac-Concoures, Sebrazac, Segur, La Selve, Senergues, Séverac-I'Eglise, Tauriac-de-Naucelle,Tayrac, Thérondels, Valady, Vézins-de-Lévezou, Villecomtal, Villefranche-de-Panat, Vimenet, Vitrac-en-Viadène, Viviez, Curan.

D. Communes de la zone 4Agen-d'Aveyron, Les Albres, Alpuech, Alrance, Anglars-Saint-Félix, Arques, Arvieu, Auriac-Lagast, Baraqueville, La Bastide-I'Evêque, Bournazel, Boussac, Brandonnet, Brommat, Calmont,Camboulazet, Canet-de-Salars, La Capelle-Bleys, Cassuejouls, Castanet, Colombiès, Compolibat,Comps-la-Grand-Ville, Curières, Drulhe, Durenque, Escandolières, Flavin, Galgan, Graissac,Gramond, Lacroix-Barrez, Laguiole, Lanuejouls, Lugan, Maleville, Manhac, Montbazens,Montpeyroux, Morlhon-le-Haut, Moyrazes, Mur-de-Barrez, Naucelle, Peyrusse-le-Roc, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Pradinas, Previnquières, Privezac, Quins, Rieupeyroux, Rignac,Roussennac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Salvadou, Saint-Symphorien-de-Thenières,Salmiech, Sanvensa, Sauveterre-de-Rouergue, Soulages-Bonneval, Taussac, La Terrisse,Trémouilles, Vabre-Tizac, Valzergues, Vaureilles, Le Vibal.



VIII. Zones sinistrées du Cantal

A. Zone 1

1. CantonsChaudes-Aigues, Pierrefort, Saint-Flour-Sud.

2. CommunesAlbepierre-Bredons, Laveissenet, Roffiac.

B. Zone 2

1. CantonsMassiac, Maurs, Montsalvy

2. CommunesAllanche, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Badailhac, Cayrol, Celles, Chalinargues, La Chapelle-d'Alagnon, Charmensac, Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Coltines, Coren, Cros de Ronesque, Jou-sous-Monjou, Joursac, Lastic, Laveissière, Marcoles, Mentières, Montchamp, Murat, Neussagues-Moissac, Pailherols, Parlan, Peyrusse, Raulhac, Rézentières, Saint-Clément, Saint-Flour,Saint Georges, Saint-Jacques-des-Blats, Sainte-Anastazie, Talizat, Tiviers, Vabres, Vèze,Viellespesse, Virargues, Vitrac.

C. Zone 3

1. CantonsArpajon-sur-Cère, Aurillac1, Aurillac 2, Aurillac 3, Champs-sur-Tarentaine, Jussac, Laroquebrou,Mauriac, Pleaux, Riom-ès-Montagne, Saignes.

2. CommunesAurillac, Besse, Carlat, Cheylade, Dienne, Freix-Anglards, Giou-de-Mamou, La Ségalassière,Landeyrat, Lavigerie, Le Claux, Le Rouget, Omps, Pers, Polminhac, Pradiers, Roannes-Saint-Mary,Roumégoux, Saint-Amandin, Saint-Cernin, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-lllide, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Saturnin, Saint-Saury, Saint-Simon, Ségur-les-villas, Thiézac,Vernols, Vic-sur-Cère, Yolet.

IX. Zone sinistrée de la CharenteDépartement.

X. Zone sinistrée de la Charente-MaritimeDépartement.



XI. Zones sinistrées du Cher

A. Communes de la zone 1Achéres, Les-Aix-d'Angillon, Allogny, Allouis, Apremont-sur-Allier, Argent-sur-Sauldre, Assigny,Aubigny-sur-Nère, Aubinges, Azy, Bannay, Barlieu, Belleville-sur-Loire, Berry-Bouy, Blancafort,Boulleret, Bourges, Brécy, Brinay, Brinon-sur-Sauldre, Bué, Cerbois, La Chapelle-d'Angillon, LaChapelle-Hugon, La Chapelle-Saint-Ursin, La Chapelotte, Charost, Le Chautay, Chéry, Civray,Clémont, Concressault, Couargues, Cours-Ies-Barres, Crézancy-en-Sancerre, Cuffy, Dampierre-en-Crot, Dampierre-en-Graçay, Ennordres, Feux, Foecy, Fussy, Gardefort, Genouilly, Germigny-l'Exempt, Graçay, La-Guerche-sur-I'Aubois, Henrichemont, Humbligny, Ivoy-le-Pré, Jalognes, Jars,Jouet-sur-I'Aubois, Lazenay, Léré, Limeux, Lunery, Lury-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Marmagne,Massay, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Ratel, Menetou-Salon, Ménétréol-sous-Sancerre, Ménétréol-sur-Sauldre, Méreau, Méry-es-Bois, Méry-sur-Cher, Montigny, Morogues, Morthomiers, Nançay,Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-Deux-Clochers, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Graçay, Le Noyer,Oizon, Parassy, Pigny, Plou, Poisieux, Presly, Preuilly, Primelles, Quantilly, Quincy, Rians,Saint-Ambroix, Saint-Bouize, Saint-Céols, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy, Saint-Florent-sur-Cher, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Laurent, Saint-Martin-D'Auxigny, Saint-Michel-de-Volangis, Sainte-Montaine, Saint-Outrille, Saint-Palais, Saint-Satur, Sainte-Solange, Sainte-Thorette,Sancerre, Santranges, Saugy, Savigny-en-Sancerre, Sens-Beaujeu, Soulangis, Le Subdray,Subligny, Sury-Prés-Léré, Sury-en-Vaux, Sury-es-Bois, Thauvenay, Thénioux, Thou, Torteron, Vailly-sur-Sauldre, Vasselay, Veaugues, Verdigny, Vierzon, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon,Villegenon, Villeneuve-sur-Cher, Vinon, Vouzeron.

B. Communes de la zone 2Ainay-le-Vieil, Annoix, Arçay, Arcomps, Ardenais, Argenvières, Arpheuilles, Augy-sur-Aubois, Avord,Bannegon, Baugy, Beddes, Beffes, Bengy-sur-Craon, Bessais-le-Fromental, Blet, Bouzais, Bruère-Allichamps, Bussy, La Celette, La Celle, La Celle-Condé, Chalivoy-Milon, Chambon, La Chapelle-Montlinard, Charenton-du-Cher, Charentonnay, Charly, Chassy, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Chaumont, Chaumoux-Marcilly, Chavannes, Chezal-Benoît, Cogny, Colombiers,Contres, Cornuse, Corquoy, Coust, Couy, Crézançay-sur-Cher, Croisy, Crosses, Culan, Drevant,Dun-sur-Auron, Epineuil-le-Fleuriel, Etréchy, Farges-Allichamps, Farges-en-Septaine, Faverdines,Flavigny, Garigny, Givardon, Groises, Gron, Grossouvre, La Groutte, Herry, Ids-Saint-Roch,Ignol, Ineuil, Jussy-Champagne, Jussy-le-Chaudrier, Lantan, Lapan, Laverdines, Levet, Lignières,Lissay-Lochy, Loye-sur-Arnon, Lugny-Bourbonnais, Lugny-Champagne, Maisonnais, Marçais,Marseilles-les-Aubigny, Meillant, Menetou-Couture, Montlouis, Morlac, Mornay-Berry, Mornay-sur-Allier, Moulins-sur-Yèvre, Nérondes, Neuilly-en-Dun, Neuvy-le-Barrois, Nohant-en-Gout, Nozières,Orcenais, Orval, Osmery, Osmoy, Ourouer-les-Bourdelins, Parnay, La Perche, Plaimpied-Givaudins,Le Pondy, Précy, Préveranges, Raymond, Reigny, Rezay, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Amand-Montrond, Saint-Baudel, Saint-Caprais, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Denis-de-Palin,Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Jeanvrin, Saint-Just, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Loup-des-Chaumes, Sainte-Lunaise,Saint-Martin-des-Champs, Saint-Maur, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Pierre-les-Etieux, Saint-Priest-la-Marche, Saint-Saturnin, Saint-Symphorien, Saint-Vitte, Saligny-le-Vif, Sancergues, Sancoins,Saulzais-le-Potier, Savigny-en-Septaine, Senneçay, Serruelles, Sevry, Sidiailles, Soye-en-Septaine,Tendron, Thaumiers, Touchay, Trouy, Uzay-le-Venon, Vallenay, Venesmes, Vereaux, Vernais,Verneuil, Vesdun, Villabon, Villecelin, Villequiers, Vorly, Vornay.

XII. Zone sinistrée de la CorrèzeDépartement.



XIII. Zone sinistrée de la Corse du SudDépartement.

XIV. Zones sinistrées de la Haute Corse

A. Communes de la zone AAlgajola, Aregno, Avapessa, Belgodère, Calenzana, Calvi, Cateri, Centuri, Corbara, Costa, Ersa,Feliceto, Galéria, L'lle-Rousse, Lavatoggio, Lumio, Manso, Moncale, Montegrosso, Monticello,Muro, Nessa, Occhiatana, Palasca, Pigna, Rogliano, Sant'Antonino, Santa-Reparata-di-Balagna,Speloncato, Ville-di-Paraso, Zilia.

B. Communes de la zone BAiti, Albertacce, Asco, Calacuccia, Canavaggia, Casamaccioli, Castello-di-Rostino, Castifao,Castiglione, Castineta, Castirla, Corscia, Corte, Gavignano, Lama, Lano, Lento, Lozzi, Mausoleo,Moltifao, Morosaglia, Novella, Olmi-Cappella, Omessa, Piedigriggio, Pietralba, Pieve, Pioggiola,Popolasca, Prato-di-Giovellina, Saliceto, San-Gavino-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Tenda, Sorio,Soveria, Urtaca, Valle-di-Rostino, Vallica.

C. Communes de la zone CAghione, Alando, Aleria, Altiani, Alzi, Ampriani, Antisanti, Barbaggio, Barrettali, Bastia, Bigorno,Biguglia, Bisinchi, Borgo, Brando, Bustanico, Cagnano, Cambia, Campana, Campi, Campile,Campitello, Canale-di-Verde, Canari, Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta,Casanova, Casevecchie, Castellare-di-Casinca, Castellare-di-Mercurio, Cervione, Chiatra, Croce,Crocicchia, Erbajolo, Erone, Farinole, Favalello, Felce, Ficaja, Focicchia, Furiani, Ghisonaccia,Ghisoni, Giocatoggio, Giuncaggio, isolaccio-di-Fiumorbo, Linguizetta, Loreto-di-Casinca, Lucciana,Lugo-di-Nazza, Luri, Matra, Mazzola, Meria, Moita, Monaccia-d'Orezza, Monte, Morsiglia, Muracciole,Murato, Nocario, Noceta, Nonza, Novale, Ogliastro, Olcani, Oletta, Olmeta-du-Cap, Olmeta-di-Tuda, Olmo, Ortale, Ortiporio, Pancheraccia, Parata, Patrimonio, Penta-Acquatella, Penta-di-Casinca, Perelli, Pero-Casevecchie, Pianello, Piano, Piazzali, Piazzole, Piedicorte-di-Gaggio,Piedicroce, Piedipartino, Pie-d'Orezza, Pietracorbara, Pietra-di-Verde, Pietraserena, Pietricaggio,Pietroso, Pino, Piobetta, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-d'Oletta, Poggio-Marinaccio,Poggio-Mezzana, Polveroso, Porri, La Porta, Prunelli-di-Casaconi, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno,Quercitello, Rapaggio, Rapale, Riventosa, Rospigliani, Rusio, Rutali, Scata, Scolca, Sermano,Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Sisco, Solaro, Sorbo-Ocagnano, Stazzona, Sant'andrea-di-Bozio,Sant'andrea-di-Cotone, San-Damiano, Saint-Florent, San-Gavino-d'Ampugnani, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Lorenzo, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Mercurio, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Maria-Poggio, San-Nicolao, Santo-Pietro-di-Venaco, Santa-Reparata-di-Moriani, Taglio-lsolaccio, Talasani, Tallone, Tarrano, Tomino, Tox, Tralonca, Vallecalle,Valle-d'Alesani, Valle-di-Campoloro, Valle-d’Orezza, Velone-Orneto, Venaco, Ventiseri, Venzolasca,Verdese, Vescovato, Vezzani, Vignale, Ville-di-Pietrabugno, Vivario, Volpajola, Zalana, Zuani, San-Gavino-di-Fiumorbo, Chisa.

XV. Zones sinistrées de la Côte d’Or

A. Zone 1 « Morvan»

1. CantonsLiernais, Saulieu.



2. CommunesAisy-sous-Thil, Bièrre-lès-Semur, Champignolles, Dompierre-en-Morvan, Jours-en-Vaux, Lacanche,Lacour-d'Arcenay, Magnien, Maligny, Montigny-Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-en-Vaux, Thoste,Thury, Vieux-Château, Vievy, Voudenay.

B. Zone 2 «Auxois-plateaux »

1. CantonsAignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Beaune-Nord, Bligny-sur-Ouche, Châtillon-sur-Seine, Fontaine-les-Dijon, Grancey-le-château-Neuvelle, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Pouilly-en-Auxois,Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux.

2. CommunesAllerey, Antigny-la-Ville, Arcenant, Arnay-le-Duc, Aubigny-la-Ronce, Avelanges, Baubigny, Beaune,Bevy, Braux, Brianny, Brochon, Chaignay, Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Chassagne-Montrachet,Chaux, Chevannes, Chorey-les-Beaune, Clamerey, Clemencey, Clomot, Culètre, Collonges-les-Bevy, Corcelles-les-Monts, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Courtivon, Crecey-sur-Tille, Curley,Curtil-Vergy, Cussy-Ie-Châtel, Détain-et-Bruant, Dienay, Echevannes, Epagny, Etang-Vergy, Fixin,Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Foissy, Fontangy, Fussey, Gemeaux, Gevrey-Chambertin, Is-sur-Tille, Ivry-en-Montagne, Jouey, Lantenay, La Rochepot, Le Fête, Longecourt-les-Culètre, Magny-les-Villers, Marcigny-sous-Thil, Marcilly-sur-Tille, Marey-les-Fussey, Marey-sur-Tille, Marsannay-le-Bois,Marsannay-la-Côte, Messanges, Meuilley, Mimeure, Missery, Moloy, Molinot, Morey-Saint-Denis,Musigny, Nans-sous-Thil, Nolay, Noidan, Normier, Nuits-Saint-Georges, Pasques, Poiseul-les-Saulx,Précy-sous-Thil, Prenois, Puligny-Montrachet, Quemigny-Poisot, Reulle-Vergy, Roilly, Saint-Aubin,Saulx-le-Duc, Saint-Prix-les-Arnay, Saint-Romain, Santenay, Santosse, Segrois, Semezanges,Tarsul, Ternant, Til-Châtel, Urcy, Vauchignon, Velars-sur-Ouche, Vernot, Vic-sous-Thil, Villars-Fontaines, Villecomte, Villers-la-Faye, Villey-sur-Tille, Vosne-Romanée, Vougeot.

XVI. Zones sinistrées de la Creuse

A. Zone 1

1. CantonsAubusson, Crocq, La Courtine, Gentioux-Pigerolles, Gueret-Nord, Gueret-Sud-Est.

2. CommunesAnzème, Bonnat, Le Bourg-d'Hem, Budelière, La Celle-Dunoise, Champsanglard, La Chapelle-Baloue, Crozant, Croze, Felletin, Fresselines, Guéret, Mazeirat, Moutier-Rozeille, Nouhant, Pionnat,Poussanges, Roches, Royère-de-Vassivière, Sainte-Feyre-la-Montagne, Saint-Frion, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Château, Saint-Moreil, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Sébastien, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Viersat.

B. Communes de la zone 2Ahun, Auge, Bellegarde-en-Marche, Bord-Saint-Georges, Bosroger, Boussac, Boussac-Bourg, Chambonchard, Chambon-sur-Voueize, Champagnat, Châtelus-Malvaleix, Le Chauchet,La Chaussade, Clugnat, Cressat, Evaux-les-Bains, Fontanières, Genouillac, Issoudun-Létrieix,Jalesches, Lavaufranche, Lavaveix-les-Mines, Lépaud, Lépinas, Leyrat, Lussat, Maissonisses,



Malleret-Boussac, Moutier-d'Ahun, Peyrabout, Peyrat-la-Nonière, Puy-Malsignat, Reterre, Saint-Dizier-les-Domaines, Saint-Domet, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Junien-la-Genête, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Loup, Saint-Marien, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Priest, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Saint-Silvain-Bellegarde, Saint-Yrieix-les-Bois,Sannat, La-Serre-Bussière-Vieille, Soumans, Tardes, Toulx-Sainte-Croix, Verneiges, Vigeville.

C. Zone 3

1. CantonsAuzances, Benevent-l'Abbaye, Bourganeuf, Le-Grand-Bourg, Gueret Sud-Ouest, Jarnages,Pontarion, Saint-Sulpice-les-Champs, La Souterraine.

2. CommunesArfeuille-Châtain, Bétête, La Brionne, Bussière-Dunoise, Bussière-Saint-Georges, La Cellette,Chambon-Sainte-Croix, Chénéraillles, Chéniers, Colondannes, Dun-le-Palestel, La-Fôret-du-Temple,Gartempe, Lafat, Linard, Lourdoueix-Saint-Pierre, Lupersat, Mainsat, Maison-Feyne, Malval,Mautes, Measnes, Montaigut-le-Blanc, Le-Monteil-au-Vicomte, Mortroux, Moutier-Malcard, Naillat,Nouzerines, Nouzerolles, Nouziers, Sagnat, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Sulpice-le-Dunois, Saint-Vaury, Saint-Yrieix-la-Montagne, Tercillat, Vallière, Villard.

XVII. Zone sinistrée de la DordogneDépartement.

XVIII. Zones sinistrées de la Drôme

A. Communes de la zone 1Vercors: Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Combovin, Echevis, Eygluy-Escoulin, Gigors-et-Lozeron,Léoncel, Omblèze, Plan-de-Baix, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Martin-en-Vercors.

B. Zone 2 Centre Sud

1. CantonsLa Motte-Chalancon, Rémuzat, Séderon.

2. CommunesArpavon, Aubres, Aucelon, La Batie-des-Fonds, Beaurières, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol,Bésignan, Bézaudun-sur-Bine, Bourdeaux, Bouvières, Charens, Châteauneuf de-Bordette,Chaudebonne, Comps, Condorcet, Crupies, Curnier, Eyroles, Félines-sur-Rimandoule, Jonchères,Lesches-en-Diois, Montaulieu, Montjoux, Mornans, Orcinas, Le Pegue, Pennes-le-Sec, Les Pilles,Plaisians, Le Poët-Célard, Le Poët-en-Percip, Les Prés, Rioms, Rimon-et-Savel, Rochebrune, Roche-Saint-Secret-Béconne, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-sur-le-Buis, Rousset-les-Vignes, Saint-Auban-sur-I'Ouvèze, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Sauveur-Gouvernet, Teyssières, Les Tonils, Truinas, Valdrôme, Val-Maravel, Valouse, Venterol,Vercoiran, Vesc.



XIX. Zones sinistrées de l’Eure

A. CantonsBeaumesnil, Bernay-Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde- Infreville, Broglie, Cormeilles, Louviers-Nord,Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Rugles, Saint-Georges-du-Vièvre,Thiberville, Vernon-Nord, Vernon-Sud, Bernay-Est, Val-de-Reuil.

B. CommunesAclou, Acon, Acquigny, Aigleville, Alizay, Amecourt, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville sur-Iton,Les Andelys, Armentières-sur-Avre, Arnières-sur-Iton, Aubevoye, Aulnay-sur-Iton, Le Roncenay-Authenay, Autheuil-Authouillet, Balines, Barc, Barquet, Les Baux-de-Breteuil, Beaumontel,Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Le Bec-Thomas, Bemecourt, Bernay, Bernières-sur-Seine, Berthouville, Boisney, La Bonneville-sur-Iton, Bosrobert, Bouafles, Bouchevilliers, Bourth,Bretigny, Breuilpont, Breux-sur-Avre, Brionne, Brosville, Bueil, Caillouet-Orgeville, Cailly-sur-Eure, Calleville, Canappeville, Chaignes, Champenard, Chennebrun, Cierrey, Cintray, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, Conde-sur-Iton, Courcelles-sur-Seine, Courteilles, Criquebeuf-sur-Seine, Croisy-sur-Eure, La Croix-Saint-Leufroy, Croth, Les Damps, Damville, Daubeuf-Prés-Vatteville, Droisy, Ecardenville-sur-Eure, Emanville, Evreux, Ezy-sur-Eure, Fains, LaFerrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Fontaine-Heudebourg, Fontaine-la-Soret, Fontaine-sous-Jouy,Francheville, Franqueville, Gadencourt, Gaillon, Garennes-sur-Eure, Gaudreville-la-Rivière, Glisolles,Goupillières, Gouville, Gravigny, Grosley-sur-Risle, Guernanville, La Gueroulde, Hardencourt-Cocherel, Harquency, La Haye-de-Calleville, La Haye-le-Comte, Hecmanville, Hecourt, Heudreville-sur-Eure, Heuqueville, Hondouville, Houetteville, Houlbec-Prés-le-Gros-Theil, La Houssaye, Igoville,Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Launay, Livet-sur-Authou, Louviers, Malleville-sur-le-Bec, Le Manoir,Manthelon, Marcilly-sur-Eure, Martot, Menilles, Merey, Mesnil-sur-L'Estrée, Morsan, Muids, Muzy,Nassandres, Neuilly, Neuville-sur-Authou, Nonancourt, Normanville, Notre-Dame-de-L'Isle, Notre-Dame-d'Epine, Orvaux, Pacy-sur-Eure, Pinterville, Le Plessis-Hebert, Le Plessis-Sainte-Opportune,Pont-de-L'Arche, Port-Mort, Pressagny-l'Orgueilleux, Pullay, Roman, Romilly-la-Puthenaye, LaRoquette, Le Sacq, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Eloi-de-Fourques, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Georges-Motel, Saint Germain-de-Pasquier, Saint-Germain-des-Angles,Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Julien-de-la-Liegue, Sainte-Marguerite-de-L'Autel, Sainte-Marthe,Saint-Nicolas-d'Attez, Saint-Ouen-d'Attez, Saint-Paul-de-Fourques, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguerard, Saint-Pierre-la-Garenne,Saint-Victor-d'Epine, Saint-Victor-sur-Avre, La Saussaye, Sebecourt, Le Thuit, Le Thuit-Anger, LeThuit-Signol, Le Thuit-Simer, Le Tilleul-Lambert, Tillières-sur-Avre, Tilly, Tosny, Tourneville, LaVacherie, Vatteville, Vaux-sur-Eure, Venables, Les Ventes, Verneuil-sur-Avre, Vernon, Vezillon,Vieux-Villez, Villalet, Villegats, Villers-sur-le-Roule, Sylvains-les-Moulins, Villiers-en-Desoeuvre.

XX. Zones sinistrées de l’Eure-et-LoirCantons de : Anet, Authon-du-Perche, Bonneval, Brezolles, Brou, Chartres-Nord-Est, Chartres-Sud-Est, Chartre-Sud-Ouest, Châteaudun, Châteauneuf-en-Thymerais, Cloyes-sur-le-Loir, Courville-sur-Eure, Dreux-Est, Dreux-Ouest, Dreux-Sud, La Ferté-Vidame, La Loupe, Maintenon, Mainvilliers,Nogent-le-Roi, Nogent-le-Rotrou, Senonches, Thiron-Gardais.



XXI. Zones sinistrées du Gard

A. Communes de la zone 1Alzon, Blandas, Campestre-et-Luc. Causse-Begon, Dourbies, Lanuejols, Montdardier, Revens,Rogues, Treves, Vissec.

B. Communes de la zone 2Aigaliers, Aiguèze, Allègre, Anduze, Arphy, Arre, Arrigas, Aujac, Aulas, Aumessas, Avèze,Barjac, Belvezet, Bessèges, Bez-et-Esparon, Bonnevaux, Bordezac, Bouquet, Branoux-les-Taillades,Breau-et-Salagosse, Brouzet-les-Alès, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Colognac, Concoules,Conqueyrac, Corbès, Courry, Cros, Euzet, Fons-sur-Lussan, Fontarèches, Fressac, Gagnières,Generargues, Genolhac, Issirac, L'Estrechure, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Cadière-et-Cambo, La Grand-Combe,

La Vernarède, Lamelouze, Lasalle, Laval-Pradel, Laval-Saint-Roman, Le Garn, Le Martinet,Le Vigan, Les Mages, Les Plans, Les Plantiers, Les Salles-du-Gardon, Lussan, Malons-et-Elze,Mandagout, Mars, Mejannes-le-Clap, Mejannes-les-Alès, Meyrannes, Mialet, Molières-Cavaillac,Molières-sur-Cèze, Monoblet, Mons, Montclus, Navacelles, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Peyremale,Peyroles, Pommiers, Pompignan, Ponteils-et-Bresis, Portes, Potelières, Pougnadoresse, Rivières,Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Roquedur, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-André-d'Olerargues,Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Brès,Saint-Bresson, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Denis, Saint-Felix-de-Pallières, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan, Saint-Jean-de-Valeriscle,Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Laurent-le-Minier,Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu,Saint-Sebastien-d'Aigrefeuille, Saint-Victor-de-Malcap, Sainte-Cécile-d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Salazac, Salindres, Saumane, Sauve, Sénéchas, Servas, Seynes, Soudorgues, Soustelle,Sumène, Tharaux, Thoiras, Vabres, Vallerargues, Valleraugue, Verfeuil.

XXII. Zones sinistrées de la Haute-Garonne

A. Cantons de la zone 1Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Fronton, Grenade, L'Isle-en-Dodon, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère, Rieumes, Saint-Lys, Verfeil et Villemur-sur-Tarn.

B. Cantons de la zone 2Cazères, Le Fousseret, Montesquieu-Volvestre et Rieux.

C. Zone 3

1. CantonsAurignac, Auterive, Blagnac, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cintegabelle, Lanta,Montgiscard, Montréjeau, Muret, Nailloux, Portet-sur-Garonne, Revel, Saint-Gaudens, Saint-Martory,Toulouse (6), Tournefeuille, Villefranche de Lauragais.



2. CommunesArdiège, Ausseing, Belbèze-en-Comminges, Cassagne, Castagnède, Cier de Rivière, Escoulis,Figarol, Gourdan-Polignan, His, Huos, Mane, Marsoulas, Martres-de-Rivière, Mazères sur-Salat,Montespan, Montsaunès, Pointis-de-Rivière, Roquefort-sur-Garonne, Salies-du-Salat, Touille.

XXIII. Zone sinistrée du GersDépartement.

XXIV. Zone sinistrée de la GirondeDépartement.

XXV. Zones sinistrées de l’Hérault

A. Zone montagne (zone 1)Communes de : Agonès, Avène, Bédarieux, Berlou, Boisset, Brenas, Brissac, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Causse-de-la-Selle,Cazilhac, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières-sur-Orb, Combes, Courniou, Dio-et-Valquières, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fozières, Fraïsse-sur-Agout, Ganges,Gorniès, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Caunette, La Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb,La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Lamalou-les-Bains, Laroque, Lauroux, Lavalette, LeBousquet-d'Orb, Le Caylar, Le Cros, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Soulié, Les Aires, LesPlans, Les Rives, Lodève, Lunas, Minerve, Mons, Montoulieu, Moules-et-Baucels, Octon, Olargues,Olmet-et-Villecun, Pardailhan, Pegairolles-de-Buèges, Pegairolles-de-I'Escalette, Poujols, Premian,Rieussec, Riols, Romiguières, Roquebrun, Roquereronde, Rosis, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Etienne-Estrechoux,Saint-Felix-de-I'Heras, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert,Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Julien, Saint-Martin-de-I'Arcon, Saint-Maurice-de-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Privat, Saint-Vincent-d'Olargues,Sorbs, Soubès, Soumont, Taussac-la-Billière, Usclas-du-Bosc, Vélieux, Verreries-de-Moussans,Vieussan, Villemagne-l'Argentière.

B. Zone défavorisée étendue (zone 2)Communes de : Aigne, Aniane, Arboras, Argelliers, Assignan, Aumelas, Azillanet, Babeau-Bouloux, Brignac, Cabrerolles, Cabrières, Canet, Caussiniojouls, Cazedarnes, Cazevieille, Cebazan,Celles, Cesseras, Ceyras, Claret, Clermont-l'Hérault, Cournonsec, Cournonterral, Cruzy, Faugères,Ferrières-les-Verreries, Fontes, Fos, Gignac, Jonquières, La Boissière, Lacoste, Lagamas, Lauret,Le Bosc, Le Pouget, Le Puech, Les Matelles, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mas-de-Londres,Merifons, Montarnaud, Montbazin, Montesquieu, Montouliers, Montpeyroux, Mourèze, Murles,Nebian, Neffiès, Notre-Dame-de-Londres, Peret, Pezènes-les-Mines, Pierrerue, Popian, Pouzols,Prades-sur-Vernazobre, Puechabon, Roquessels, Rouet, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Chinian, Saint-Felix-de-Lodez, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Treviers, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Saturnin-de-Lucian,Salasc, Vailhan, Vailhauques, Valflaunes, Valmascle, Vendemian, Villeneuvette, Villespassans, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort, Montaud, Saint-Bauzille-de-Montmel, Sainte-Croix-de-Quintillargues,Saint-Drézery.



XXVI. Zones sinistrées de l’Ille-et-VillaineCommunes de : Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bain-de-Bretagne, Brielles,Chelun, Coësmes, Domalain, Dominelais (La), Drouges, Éancé, Ercé-en-Lamée, Forges-la-Forêt, Gennes-sur-Seiche, Grand-Fougeray, Guerche-de-Bretagne (La), Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Moussé, Moutiers, Noë Blanche (La), Pertre (Le), Rannée, Retiers, Saint-Germain-du-Pinel, Saint-Sulpice-des-Landes, Selle Guerchaise (La), Teillay, Thourie, Visseiche.

XXVII. Zone sinistrée de l’IndreDépartement.

XXVIII. Zones sinistrées d’Indre-et-Loire

A. Zone A

1. CantonsMontresor, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-les-Tours,Montlouis-sur-Loire, Joué-les-Tours, Tours.

2. CommunesAmboise, Lussault-sur-Loire, Nazelles-Negron, Pocé-sur-Cisse, Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher,Cigogné, Courcay, Dierre, Saint-Martin-le-Beau, La Ferrière, Les Hermites, Monthodon, La Celle-Saint-Avant, Civray-sur-Esves, Cussay, Draché, Descartes, Marcé-sur-Esves, Sepmes, Parcay-sur-Vienne, Rilly-sur-Vienne, Trogues, Bossée, Bournan, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Ligueil,Louans, Le Louroux, Manthelan, Vou, Azay-sur-Indre, Beaulieu-les-Loches, Chambourg-sur-Indre,Chanceaux-Prés-Loches, Chedigny, Dolus-le-Sec, Ferrière-sur-Beaulieu, Loches, Reignac-sur-Indre,Saint-Bauld, Saint-Quentin-sur-Indrois, Sennevières, Tauxigny, Montbazon, Monts, Sorigny, Veigné,Villeperdue, Beaumont-la-Ronce, Cerelles, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Bueil-en-Touraine, Chemillé-sur-Dême, Epeigné-sur-Dême, Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Braslou,Jaulnay, Luzé, Marigny-Marmande, Razines, Verneuil-le-Château, Antogny-le-Tillac, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Nouatre, Noyant-de-Touraine, Ports, Pouzay, Pussigny, Sainte-Catherine-de-Fierbois,Saint-Epain, Sainte-Maure-de-Touraine, Chancay, Chanceaux-sur-Choisille, Noizay, Notre-Dame-d'Oé, Parcay-Meslay, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray, La Riche, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray.

B. Zone B

1. CantonsAzay-Le-Rideau, Bourgueil, Château-la-Vallière, Chinon, Le Grand-Pressigny, Langeais, Preuilly-sur-Claise.

2. CommunesCangey, Chargé, Limeray, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle,Souvigny-de-Touraine, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Civray-de-Touraine,La Croix-en-Touraine, Epeigné-les-Bois, Francueil, Luzillé, Sublaines, Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Le Boulay, Château-Renault, Crotelles, Dame-Marie-les-Bois, Morand, Neuville-sur-Brenne, Nouzilly, Saint-Laurent-en-Gatines, Saint-Nicolas-des-Motets, Saunay, Villedomer, Abilly,Neuilly-le-Brignon, Anche, Avon-les-Roches, Brizay, Chezelles, Cravant-les-Coteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, L'lle-Bouchard, Panzoult, Sazilly, Tavant, Theneuil, Ciran, Esves-le-Moutier,



Mouzay, Saint-Senoch, Varennes, Bridoré, Perrusson, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain,Verneuil-sur-Indre, Artannes-sur-Indre, Pont-de-Ruan, Charentilly, Neuillé-Pont-Pierre, Pernay, Saint-Roch, Semblancay, Sonzay, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Paterne-Racan, Villebourg, Assay, Braye-sous-Faye, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Courcoué, Faye-la-Vineuse, Lemeré, Ligré, Richelieu, La Tour-Saint-Gelin, Neuil, Monnaie, Neuillé-le-Lierre, Reugny,Ballan-Miré, Berthenay, Druye, Saint-Genouph, Savonnières, Villandry, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny.

XXIX. Zones sinistrées de l’IsèreCommunes de : Autrans, Châtelus, Choranche, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors,Méaudre, Presles, Rencurel, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Villard-de-Lans.

XXX. Zones sinistrées du Loir-et-CherDépartement

XXXI. Zones sinistrées de la Loire :

A. Zone 1

1. CantonsChambon-Feugerolles, Firminy, La Grand-Croix, Saint-Bonnet-Le-Château, Saint Chamond, Saint-Etienne, Saint-Just-Saint-Rambert, Pelussin, Rive-De-Gier.

2. CommunesAilleux, Amions, Andrezieux-Boutheon, Arthun, Bellegarde-en-Forez, Boen, Boisset-Saint-Priest,Bourg-Argental, Burdignes, Bussy-Albieux, Cezay, Chalain-d'Uzore, Chalain-Le-Comtal, Chambéon,Chamboeuf, Champdieu, Chazelles-sur-Lavieu, Chenereilles, Civens, Cleppe, Colombier, Cottance,Cremeaux, Cuzieu, Debats-Rivière-d'Orpra, Epercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Donzy, Etrat,Feurs, Fouillouse, Grezieux-le-Fromental, Grezolles, Gumières, Hôpital-le-Grand, Hôpital-sous-Rochefort, Jas, La Chamba, La Chambonie, La Chapelle-en-Lafaye, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Lavieu, Leigneux, Lezigneux, Lure, Luriecq, Magneux-Haute-Rive, Marcilly-le-Châtel,Marclopt, Marcoux, Margerie-Chantagret, Maringes, Marols, Mizerieux, Montarcher, Montbrison,Montrond-les-Bains, Montverdun, Mornand-en-Forez, Nervieux, Nollieux, Pommiers, Poncins,Pouilly-les-Feurs, Pralong, Précieux, Rivas, Rozier-en-Donzy, Sail-sous-Couzan, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-André-le-Puy, Saint-Barthélémy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Saint-Galmier, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Germain-Laval, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Martin-la-Sauvete, Saint-Martin-Lestra, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Sauveur-en-Rue, Saint-Sixte, Saint-Thomas-la-Garde, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Savigneux, Soleymieux, Sorbiers, Souternon, Trelins,Valeille, Veauche, Viricelles, Virigneux.

B. Communes de la zone 2Châtelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, Grammond, La Gimond, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Medard-en-Forez, Aveizieux, Saint-Bonnet-les-Oules, Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez,Saint-Heand.



C. Communes de la zone 3Bussières, Saint-Cyr-de-Valorges, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Violay,Chirassimont, Machezal, Montchal, Panissières.

D. Communes de la zone 4Bard, Chalmazel, Châtelneuf, Ecotay-l'Olme, Essertines-en-Châtelneuf, Jeansagnière, La Côte-en-Couzan, La Valla-sur-Rochefort, Lerigneux, Palogneux, Roche, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Just-en-Bas, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Thurin, Sauvain, Verrières-en-Forez.

E. Zone 5

1. CantonRoanne.

2. CommunesAmbierle, Bully, Changy, Crozet, Dance, La Pacaudiere, Noailly, Renaison, Sail-les-Bains,Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse,Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Paul-de-Vézelin, Saint-Polgues, Saint-Romain-la-Motte, Urbise, Vivans.

F. Zone 6

1. CantonsBelmont et Charlieu.

2. CommunesBalbigny, Combre, Commelle-Vernay, Cordelle. Coteau, Coutouvre, Croizet-sur-Gand, Fourneaux,Lay, Montagny, Neaux, Neronde, Neulise, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux, Pinay,Pradines, Regny, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Jodard, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Vincent-de-Boisset, Vendranges.

G. Communes de la zone 7Arcon, Cervières, Champoly, Chausseterre, Cherier, Jure, La-Tuilière, Les Noes, Les Salles,Noiretable, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Marcel-d'Urfe, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Rirand, Saint-Romain-d'Urfe.

H. Zone 8

1. CantonSaint-Genest-Malifaux.

2. CommunesGraix, La Versanne, Thelis-La-Combe.



XXXII. Zones sinistrées de Haute-Loire

A. Zone 1

1. CantonsAuzon, Blesles, La Chaise-Dieu, Craponne-sur-Arzon, Langeac, Lavoute-Chilhac, Montfaucon,Paulhaguet, Solignac-sur-Loire, Puy-Est, Puy-Sud-Est, Tence, Yssingeaux.

2. CommunesAllègre, Barges, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Cayres, Chaniat, La-Chapelle-Bertin, Chaspuzac,Chazelles, Costaros, Cronce, Desges, Esplantas, Ferrussac, Fix-Saint-Geneys, Javaugues, Landos,Lavaudieu, Loudes, Mézères, Monlet, Ouides, Le Pertuis, Queyrières, Saint-Beauzire, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Hostien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Just-Malmont, Saint-Just-Près-Brioude, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Romain-Lachalm, Saint-Victor-Malescours, La-Séauve-sur-Semène, Séneujols,Tailhac, Thoras, Varennes-Saint-Honorat, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Le Vernet, Vieille-Brioude.

B. Zone 2

1. CantonsAurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Fay-sur-Lignon, Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Puy-Ouest, Puy-Nord, Puy-Sud-Ouest, Retournac, Saint-Paulien, Sainte-Sigolène.

2. CommunesArlempdes, Beaulieu, Bellevue-la-Montagne, Céaux-d'Allègre, Chamalières-sur-Loire, Croisances,Cubelles, Lafarre, Lantriac, Monistrol-d'Allier, Montusclat, Pont-Salomon, Roche-en-Régnier,Rosières, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Didier-d'Allier, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Duchamp, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l’Eglise, Vazeilles-près-Saugues, Vernassal, Vielprat, Vorey.

C. Communes de la zone 3Alleyras, Pradelles, Rauret, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Vénérand.

XXXIII. Zone sinistrée de Loire-AtlantiqueDépartement.

XXXIV. Zones sinistrées du LoiretCantons de : Amilly, Artenay, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Briare, Chalette-sur-Loing,Châteauneuf-sur-Loire, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire, Chécy, Cléry-Saint-André, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Fleury-les-Aubrais, Gien, Ingré, Jargeau, La Ferté Saint-Aubin, Lorris, Meung sur-Loire, Montargis, Neuville-aux-Bois, Olivet, Orléans, Ouzouer-sur-Loire,Pithiviers, Puiseaux, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean de la Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Sully-sur-Loire.



XXXV. Zones sinistrées du Lot

A. Zone 1

1. CantonsLatronquière, Sousceyrac.

2. CommunesLabathude, Lacapelle-Marival, Latouille-Lentillac, Saint-Maurice-en-Quercy, Sainte-Colombe,Teyssieu.

B. Zone 2

1. CantonsCahors-Nord-Est, Cahors-Nord-Ouest, Cahors-Sud, Cajarc, Castelnau-Montratier, Figeac-Est,Figeac-Ouest, Lalbenque, Lauzès, Limogne-en-Quercy, Livernon, Saint-Géry, Vayrac.

2. CommunesAlbiac, Albas, Alvignac, Anglars, Autoire, Aynac, Bagat-en-Quercy, Baladou, Bannes, Beaumat,Belmont-Bretenoux, Belmontet, Biars-sur-Cère, Bio, Boissières, Bretenoux, Cahus, Caillac,Calamane, Cambayrac, Cardaillac, Carnac-Rouffiac, Catus, Cazillac, Cornac, Crayssac, Cressensac,Cuzance, Douelle, Espeyroux, Estal, Floirac, Francoulès, Frayssinhes, Frayssinet, Gagnac-sur-Cère,Gignac, Gigouzac, Gintrac, Girac, Glanes, Gramat, Issendolus, Labastide-du-Vert, Lamothe Cassel,Lascabanes, Laval-de-Cère, Lavergne, Lebreil, Le Bourg, Le Bouyssou, Leyme, Loubressac, Luzech,Martel, Maxou, Mayrinhac-Lentour, Mechmont, Miers, Molières, Montamel, Montcuq, Montlauzun,Nuzejouls, Padirac, Parnac, Peyrilles, Prudhomat, Puybrun, Rignac, Rudelle, Rueyres, Saignes,Saint-Bressou, Saint-Céré, Sainte-Croix, Saint-Cyprien, Saint-Daunes, Saint-Denis-Catus, Saint-Denis-les-Martel, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-Catus, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Michel-Loubéjou, Saint-Pantaléon, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Pierre-Lafeuille, Saint-Laurent-Lolmie, Saint-Sauveur-la-Vallée,Saint-Vincent-du-Pendit, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sarrazac, Sauzet, Tauriac, Thegra, Thémines,Théminettes, Uzech, Vaillac, Valprionde, Villesèque.

C. Zone 3

1. CantonsCazals, Gourdon, Payrac, Puy-l'Evêque, Salviac.

2. CommunesAnglars-Juillac, Belaye, Carlucet, Caniac-du-Causse, Castelfranc, Couzou, Creysse, Concorès,Fargues, Fontanes-du-Causse, Ginouillac, Labastide-Murat, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lanzac, LeBastit, Le Boulve, Lherm, Les Junies, Lunegarde, Mayrac, Meyronne, Montfaucon, Montgesty,Montvalent, Pinsac, Pontcirq, Saint-Chamarand, Rocamadour, Saint-Matré, Saint-Sozy, Saux,Séniergues, Soulomes, Soucirac, Souillac.

XXXVI. Zone sinistrée du Lot-et-GaronneDépartement.



XXXVII. Zones sinistrées de la Lozère

A. Zone 1

1. CantonsBarre-des-Cévennes, le Pont-de-Montvert, Saint-Germain-de-Calberte, Le Malzieu Ville, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Chély-D'Apcher.

2. CommunesGabriac, le Pompidou, Molezon, Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Andéol-de-Clerguemort, Saint-Frézal-de-Ventalon, Vialas, le Collet-de-Dèze, Moissac-Vallée-Française, Saint-André-de-Lancize,Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Chaulhac, Julianges, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Paulhac-en-Margeride,Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privat-du-Fau, Lajo, Sainte-Eulalie, Estables, LaVilledieu, Saint-Denis-en-Margeride, Albaret-Sainte-Marie, Blavignac, Les Monts Verts.

B. Zone 2

1. CantonsBarre-des-Cévennes, Florac, Le Pont-de-Montvert, Le Malzieu-Ville, Saint-Alban-sur-Limagnole,Saint-Chély-d'Apcher.

2. CommunesBarre-des-Cévennes, Cassagnas, Saint-Julien-d'Arpaon, Bédouès, Cocurès, Florac, La Salle-Prunet,Saint-Laurent-de-Trèves, Fraissinet-de-Lozère, Le Pont-de-Montvert, Saint-Maurice-de-Ventalon,Prunières, Saint-Alban-sur-Limagnole, La Fage-Saint-Julien, Les Bessons, Rimeize, Saint-Chély-D'Apcher.

C. Zone 3

1. CantonsBarre-des-Cévennes, Florac, Meyrueis, Sainte-Enimie, Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu,Langogne, Le Bleymard, Mende-Sud, Villefort.

2. CommunesBassurels, Ispagnac, Les Bondons, Les Rousses, Vébron, Fraissinet-de-Fourques, Gatuzières,Montbrun, Quézac, Arzenc-de-Randon, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Laubert, Montbel,Pierrefiche, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Sauveur-de-Ginestoux, Chambon-le-Château, Grandrieu,La Panouse, Laval-Atger, Saint-Bonnet-de-Montauroux, Saint-Paul-le-Froid-Saint-Symphorien,Auroux, Chastanier, Le Cheylard-I'Evêque, Fontanes, Langogne, Luc, Naussac, Rocles, Saint-Flour-de-Mercoire, Allenc, Bagnols-les-Bains, Belvezet, Chadenet, Chasseradès, Cubières, Cubierettes,Le Bleymard, Le Mas d'Orcières, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Altier, La Bastide-Puylaurent, Pied-de-Borne, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-de-Capcèze, Villefort.



D. Zone 4

1. CantonsLe Massegros, Meyrueis, Sainte-Enimie, Aumont-Aubrac, Chanac, Fournels, La Canourgue, LeBleymard, Marvejols, Mende-Nord, Mende-Sud, Nasbinals, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans,Saint-Germain-du-Teil.

2. CommunesLe Massegros, Le Recoux, Les Vignes, Saint-Georges-de-Levejac, Saint-Rome-de-Dolan, Hures-la-Parade, Le Rozier, Meyrueis, Saint-Pierre-des-Tripiers, La Malène, Mas-Saint-Chély, Sainte-Enimie, Aumont-Aubrac, Fau-de-Peyre, Javols, La Chaze-de-Peyre, Saint-Sauveur-de-Peyre, Sainte-Colombe-de-Peyre, Barjac, Chanac, Cultures, Esclanèdes, Les Salelles, Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Brion, Chauchailles, Fournels, La Fage-Montivernoux, Noalhac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Veyres, Termes, Banassac, Canilhac, La Canourgue, La Tieule, Laval-du-Tarn, Saint-Saturnin,Sainte Helène, Antrenas, Gabrias, Grèzes, Le Buisson, Marvejols, Montrodat, Palhers, Recoules-de-Fumas, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint Laurent de-Muret, Saint Léger-de-Peyre, Badaroux, LeChastel-Nouvel, Le Born, Mende, Pelouse, Balsièges, Brenoux, Lanuèjols, Saint-Bauzile, Grandvals,Malbouzon, Marchastel, Nasbinals, Prinsuèjols, Recoules-d'Aubrac, Fontans, Lachamp, Les Laubies,Ribennes, Rieutort-de-Randon, Saint-Amans, Saint-Gal, Serverette, Servières, Chirac, Le Monastier-Pin-Moriès, Les Hermaux, Les Salces, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Pierre-de-Nogaret, Trélans.

XXXVIII. Zone sinistrée de Maine-et-LoireDépartement.

XXXIX. Zones sinistrées de Haute-MarneCantons de Châteauvillain, Chevillon, Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-le-Château, Joinville,Juzennecourt, Montier-en-Der, Poissons, Vignory, Wassy.

XL. Zones sinistrées de la MayenneCantons de Bierné, Château-Gontier, Château-Gontier-Est, Château-Gontier-Ouest, Craon, Evron,Grez en-Bouère, Meslay-du-Maine, Saint-Aignan-sur-Roë, Sainte-Suzanne.

XLI. Zones sinistrées de la Meurthe-et-MoselleCommunes de : Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Allamont, Allondrelle-la-Malmaison, Anderny,Andilly, Anoux, Ansauville, Audun-le-Roman, Avillers, Avril, Barisey-au-Plain, Barisey-la-Côte,Baslieux, Bazailles, Beaumont, Béchamps, Bernécourt, Bettainvillers, Beuveille, Beuvillers, Blénod-lès-Toul, Boismont, Boncourt, Boucq, Bouillonville, Brainville, Briey, Bruley, Bruville, Chambley-Bussières, Charency-Vezin, Charey, Charmes-la-Côte, Chenières, Choloy-Ménillot, Colmey,Conflans-en-Jarnisy, Cutry, Dampvitoux, Domgermain, Dommartin-la-Chaussée, Domprix, Doncourt-lès-Conflans, Doncourt-lès-Longuyon, Écrouves, Épiez-sur-Chiers, Errouville, Essey-et-Maizerais,Euvezin, Fillières, Fléville-Lixières, Flirey, Foug, Fresnois-la-Montagne, Friauville, Gibeaumeix,Giraumont, Gondrecourt-Aix, Grand-Failly, Grosrouvres, Hagéville, Hamonville, Han-devant-Pierrepont, Hannonville-Suzémont, Jarny, Jeandelize, Joppécourt, Jouaville, Joudreville, Lagney,Laix, Landres, Laneuveville-derrière-Foug, Lantéfontaine, Lay-Saint-Rémy, Les Baroches, Limey-Remenauville, Lironville, Longuyon, Lubey, Lucey, Mairy-Mainville, Malavillers, Mance, Mancieulles,Mandres-aux-Quatre-Tours, Manoncourt-en-Woëvre, Mars-la-Tour, Ménil-la-Tour, Mercy-le-Bas,Mercy-le-Haut, Minorville, Mont-Bonvillers, Montigny-sur-Chiers, Mont-l’Étroit, Mont-le-Vignoble,Morfontaine, Mouaville, Moutiers, Murville, Norroy-le-Sec, Noviant-aux-Prés, Olley, Othe, Ozerailles,



Pagney-derrière-Barine, Pannes, Petit-Failly, Pierrepont, Preutin-Higny, Puxieux, Royaumeix, Saint-Ail, Saint-Baussant, Saint-Jean-lès-Longuyon, Saint-Julien-lès-Gorze, Saint-Pancré, Saint-Supplet,Sancy, Sanzey, Saulxures-lès-Vannes, Seicheprey, Serrouville, Sponville, Tellancourt, Thumeréville,Trieux, Trondes, Tronville, Tucquegnieux, Ugny, Uruffe, Vannes-le-Châtel, Ville-au-Montois, Ville-Houdlémont, Villers-le-Rond, Ville-sur-Yron, Villette, Viviers-sur-Chiers, Xammes, Xivry-Circourt,Xonville.

XLII. Zones sinistrées de la Meuse

A. Zone Est

1. CantonsDamvillers, Etain, Montmédy, Spincourt.

2. CommunesBonzée, Belrupt-en-Verdunois, Doncourt-aux-Templiers, Fresnes-en-Woëvre, Harville, Haudainville,Haudiomont, Hennemont, Joinville-en-Woëvre, Labeuville, Lachaussée, Latour-en-Woëvre,Maizeray, Manheulles, Marcheville-en-Woëvre, Moulotte, Pareid, Pintheville, Riaville, Ronvaux, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saulx-les-Champlon, Sommedieue, Tresauvaux, Ville-en-Woëvre, Villers-sous-Pareid, Watronville, Woël.

B. Zone Nord

1. CantonsCharny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Dun-sur-Meuse, Montfaucon-d'Argonne, Seuil-d'Argonne,Varennes-en-Argonne, Verdun-Centre, Verdun-Ouest.

2. CommunesHeippes, Julvecourt, Les-Souhesmes-Rampont, Nixeville-Blercourt, Osches, Saint-André-en-Barrois,Vadelaincourt, Ville-sur-Cousances.

C. Zone Sud

1. CantonsBar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Gondrecourt-le-Château, Revigny-sur-Ornain, Vaubecourt,Vaucouleurs, Vavincourt, Void-Vacon.

2. CommunesBiencourt-sur-Orge, Boncourt-sur-Meuse, Brillon-en-Barrois, Bure, Chonville-Malaumont, Commercy,Couvertpuis, Erneville-aux-Bois, Euville, Fremereville-sous-Ies-Côtes, Girauvoisin, Givrauval,Grimaucourt-Près-Sampigny, Guerpont, Hevilliers, Geville, Lerouville, Loisey-Culey, Longeaux,Mandres-en-Barrois, Mecrin, Menaucourt, Montiers-sur-Saulx, Montplonne, Chanteraine, Naix-aux-Forges, Nançois-le-Grand. Nançois-sur-Ornain, Nantois, Pont-sur-Meuse, Ribeaucourt, Saint-Amand-sur-Omain, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Salmagne, Silmont, Tannois,Tronville-en-Barrois, Vadonville, Velaines, Vignot, Villers-le-Sec, Willeroncourt.



XLIII. Zones sinistrées de la Nièvre

A. Zone A

1. CantonsChâteau-Chinon, Decize, Dornes, Fours, Imphy, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Nevers-Centre, Nevers-Est, Nevers-Nord, Nevers-Sud, Saint-Pierre-le-Moutier.

2. CommunesChougny, Dun-sur-Grandry, Gacogne, Mhère, Vauclaix.

B. Zone B

1. CantonsBrinon-sur-Beuvron, Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire-nord, Cosne-Cours-sur-Loire-sud, Donzy, Guérigny, La Charité-sur-Loire, La Machine, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire,Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Saulge, Tanna, Varzy.

2. CommunesAchun, Alluy, Anthien, Aunay-en-Bazois, Bazolles, Biches, Brinay, Cervon, Châtillon-en-Bazois,Chaumot, Chitry-les-Mines, La Collancelle, Corbigny, Epiry, Limanton, Magny-Lormes, Marigny-sur-Yonne, Mouron-sur-Yonne, Mont-et-Marré, Montigny-sur-Canne, Ougny, Pazy, Sardy-les-Epiry,Tamnay-en-Bazois, Tintury.

XLIV. Zones sinistrées du Nord

A. ArrondissementAvesnes-sur-Helpe.

B. CantonCondé-sur-l'Escaut.

C. CommunesBruille-Saint-Amand, La Groise, Catillon-sur-Sambre, Bazuel, Ors, Le Pommereuil, Mazinghien,Rejet-de-Beaulieu.

XLV. Zone sinistrée de l’OiseDépartement.



XLVI. Zones sinistrées du Pas-de-Calais

A. Communes de la zone 1Alembon, Alquines, Ambleteuse, Audinghem, Audresselles, Bainghen,

Bayenghem-les-Seninghem, Bazinghem, Boursin, Coulomby, Escoeuilles, Hardinghen, Haut-Loquin,Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Licques, Quesques, Rebergues, Sanghen, Seninghem,Surques, Tardinghem, Wimereux, Wimille, Wissant.

B. Communes de la zone 2Alincthun, Audembert, Baincthun, Belle-et-Houllefort, Bellebrune, Beuvrequen, Bléquin, Boulogne-sur-Mer, Bournonville, Brunembert, Carly, Colembert, Condette, Conteville-les-Boulogne, Crémarest,Dannes, Desvres, Echinghen, Equihen-Plage, Ferques, Halinghen, Henneveux, Hervelinghen,Hesdigneul-les-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, La-Capelle-les-Boulogne, Landrethun-le-Nord, Le-Portel, Le Wast, Leubringhem, Leulinghen-Bernes, Longfossé, Longueville, Lottinghem, Maninghen-Henne, Marquise, Menneville, Nabringhen, Nesles, Neufchatel-Hardelot, Nielles-les-Bléquin,Offrethun, Outreau, Pernes-les-Boulogne, Pittefaux, Questrecques, Rety, Rinxent, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Inglevert, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Samer,Selles, Senlecques, Tingry, Verlincthun, Vieil-Moutier, Wacquinghen, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy,Wirwignes.

XLVII. Zones sinistrées du Puy-de-Dôme

A. Zone 1

1. CantonsAigueperse, Montaigut-en-Combraille, Pionsat, Randan.

2. CommunesChamps, Jozerand, Marcillat, Menat, Montcel, Neuf-Eglise, Pouzol, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Servant, Teilhet.

B. Zone 2

1. CantonsAmbert, Ardes-sur-Couze, Billom, Bourg-Lastic, Champeix, Châteldon, Cournon-d'Auvergne,Cunlhat, Ennezat, Gerzat, Herment, Issoire, Jumeaux, Lezoux, Manzat, Maringues, Pontaumur,Pont-du-Château, Pontgibaud, Riom, Riom-Est, Riom-Ouest, Saint-Anthème, Saint-Dier-d'Auvergne,Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervais-d'Auvergne, Thiers, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic le-Comte,Viverols.

2. CommunesAubusson-d'Auvergne, Augerolles, Aydat, Bagnols, Bansat, Beauregard-Vendon, Bertignat,Beurrières, Blot-I'Eglise, Brenat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, Chaumont-le-Bourg,Combronde, Cournols, Courpière, Cros, Davayat, Gelles, Gimeaux, Heume-I'Eglise, Labessette,Larodde, Lisseuil, Marat, Mazayes, Murol, Olby, Olliergues, Olloix, Olmet, Orcines, Parentignat,Perpezat, Les Pradeaux, Prompsat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Diéry, Saint-Etienne-sur-Usson,Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Jean-en-Val, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Myon, Saint-Pierre-



Colamine, Saint-Pierre-Roche, Saint-Rémy-de-Chargnat, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saint-Victor-la-Rivière, Sainte-Agathe, Sauviat, Sauxillanges, Sermentizon, Sugères, Teilhède, Trémouille-Saint-Loup, Usson, Varennes-sur-Usson, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Vertolaye, Vollore-Ville,Yssac-la-Tourette.

XLVIII. Zones sinistrées du Bas-Rhin

A. Communes de la zone 1Adamswiller, Altwiller, Asswiller, Baerendorf, Berg, Bettwiller, Bissert, Burbach, Bust, Butten,Dehlingen, Diedendorf, Diemeringen, Domfessel, Drulingen, Durstel, Eschwiller, Eywiller, Goerlingen,Gungwiller, Harskirchen, Herbitzheim, Hinsingen, Hirschland, Keskastel, Kirrberg, Lohr, Lorentzen,Mackwiller, Oermingen, Ottwiller, Pfalzweyer, Ratzwiller, Rauwiller, Rexingen, Rimsdorf, Sarre-Union,Sarrewerden, Zollingen, Bischtroff-Sarre, Schoenbourg, Schopperten, Siewiller, Siltzheim, Thal-drulingen, Voellerdingen, Volksberg, Waldhambach, Weislingen, Weyer, Wolfskirchen.

B. Communes de la zone 2Albe, Allenwiller, Barembach, Bassemberg, Bellefosse, Belmont, Birkenwald, Blancherupt,Bourg-Bruche, Breitenau, Breitenbach, La Broque, Climbach, Colroy-la-Roche, Cosswiller,Dambach, Dieffenbach-au-Val, Dinsheim, Eckartswiller, Wangenbourg-Engenthal, Erckartswiller,Eschbourg, Fouchy, Fouday, Frohmuhl, Grandfontaine, Grendelbruch, Gresswiller, Haegen,Heiligenberg, Hengwiller, Hinsbourg, Le Hohwald, Ingwiller, Lalaye, Langensoultzbach,Mattstall, Lembach, Lichtenberg, Lutzelhouse, Maisonsgoutte, Mollkirch, Muhlbach-sur-Bruche,Natzwiller, Neubois, Neuve-Eglise, Neuviller-la-Roche, Neuwiller-les-Saverne, Niederbronn-les-Bains, Niederhaslach, Niedersteinbach. Oberbronn-Zinswiller, Oberhaslach, Obersteinbach, Offwiller,Ottersthal, Petersbach, La Petite-Pierre, Plaine, Puberg, Ranrupt, Reinhardsmunster, Reipertswiller,Romanswiller, Rosteig, Rothau, Rothbach, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saint-Jean-Saverne,Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Salenthal, Saulxures, Saverne, Schirmeck, Solbach,Sparsbach, Steige, Still, Struth, Thanville, Tieffenbach, Triembach-au-Val, Urbeis, Urmatt, LaVancelle, Ville, Waldersbach, Weinbourg, Weiterswiller, Wildersbach, Wimmenau, Windstein,Wingen, Wingen-sur-Moder, Wisches, Zinswiller, Zittersheim.

XLIX. Zones sinistrées du Haut-Rhin

A. Zone 1

1. CantonsGuebwiller, Lapoutroie, Masevaux, Munster, Saint-Amarin, Sainte-Maire-aux Mines.

2. CommunesBuhl, Hattstatt, Osenbach, Soultzmatt, Wintzenheim.

B. Cantons de la zone 2Cernay, Soultz, Thann.



L. Zones sinistrées du Rhône

A. Communes de la Zone 1Est-Lyonnais : Bron, Caluire-et-Cuire, Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Communay,Corbas, Decines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, Marennes, Meyzieu, Mions,Pusignan, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize,Ternay, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

B. Communes de la zone 2Val de Saône : Arnas, Belleville, Charentay, Corcelles-en-Beaujolais, Drace, Gleize, Limas, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Taponas, Villefranche-sur-Saône.

C. Communes de la Zone 3Sud-Ouest : Ampuis, Aveize, Brignais, Chapelle-sur-Coise, Chaponost, Charly, Chassagny,Chaussan, Coise, Condrieu, Duerne, Echalas, Francheville, Givors, Grézieu-le-Marché, Grigny,Haies, Irigny, Larajasse, Loire-sur-Rhône, Longes, Meys, Millery, Montagny, Mornant, Mulatière,Orlienas, Oullins, Pierre-Bénite, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Genis-Laval, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Sorlin, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-les-Lyon, Soucieu-en-Jarrest, Taluyers, Trèves, Tupin-et-Semons, Vernaison,Vourles.

D. Communes de la Zone 4Nord : Aigueperse, Azolette, Cenves, Monsols, Ouroux, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Christophe, Saint-Clément-de-Vers, Saint-lgny-de-Vers, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Mamert,Trades.

E. Communes de la Zone 5Ouest : Amplepuis, Bourg-de-Thizy, Chapelle-de-Mardore, Cours-la-Ville, Cublize, Mardore,Marnand, Meaux-la-Montagne, Pont-Trambouze, Ranchal, Ronno, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Vincent-de-Reins, Thel, Thizy.

F. Communes de la zone 6Centre : Affoux, Albigny-sur-Saône, Alix, Amberieux, Ancy, Anse, Arbresle, Ardillats,Avenas, Bagnols, Beaujeu, Belmont-d'Azergues, Bessenay, Bibost, Blace, Bois-d'Oingt, Breuil,Brindas, Brullioles, Brussieu, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Cercie, Chambost-Allières, Chambost-Longessaigne, Chamelet, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charnay, Chasselay,Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chenas, Chenelette, Chères, Chessy, Chevinay, Chiroubles,Civrieux-d'Azergues, Claveisolles, Cogny, Collonges-au-Mont-d'Or, Courzieu, Couzon-au-Mont-d'Or,Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Dareize, Denice, Dieme, Dommattin, Ecully, Emeringes,Eveux, Fleurie, Fleurieu-sur-Saône, Fleurieux-sur-I'Arbresle, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Frontenas, Genay, Grandris, Grezieu-la-Varenne, Halles, Haute-Rivoire, Jarnioux,Joux, Julienas, Jullie, Lacenas, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancie, Lantignie, Legny,Lentilly, Letra, Liergues, Limonest, Lissieu, Longessaigne, Lozanne, Lucenay, Marchampt,Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-I'Etoile, Messimy, Moire, Montanay, Montmelas-Saint-Sorlin,Montromant, Montrottier, Morance, Neuville-sur-Saône, Nuelles, Odenas, Oingt, Olmes, Perreon,



Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pollionnay, Pommiers, Pontcharra-sur-Turdine, Pouilly-le-Monial, Poule-les-Echarmeaux, Quincie-en-Beaujolais, Quincieux, Regnie-Durette, Rivolet, Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-les-Places, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Didier-au-Mont-d'Or,Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Forgeux,Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-sur-I'Arbresle, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Laurent-de-Vaux, Saint-Loup,Saint-Marcel-I'Eclaire, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d'Or,Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-I'Argentière, Sainte-Paule,Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sauvages, Savigny,Sourcieux-les-Mines, Souzy, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Ternand, Theize, Thurins, Tour-de-Salvagny, Valsonne, Vaugneray, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville-sur-Jarnioux,Villecheneve, Villié-Morgon, Yzeron.

LI. Zone sinistrée de Saône-et-LoireDépartement.

LII. Zone sinistrée de SartheDépartement.

LIII. Zones sinistrées de SavoieCommunes de : Aussois, Avrieux, Bramans, Fourneaux, Freney, Lanslebourg, Lanslevillard, Modane,Saint-André, Sollières-Sardières, Termignon, Villarodin-Bourget.

LIV. Zones sinistrées de Seine-Maritime

A. Cantons de la zone 1Argueil, Bellencombre, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Saëns.

B. Cantons de la zone 2Caudebec-en-Caux, Duclair.

LV. Zones sinistrées de Seine-et-MarneCommunes de Changis-sur-Marne, Chevru, Courtacon, Crisenoy, Le Mesnil-Amelot.

LVI. Zones sinistrées des YvelinesCommunes de Allainville-aux-Bois, Bazainville, Choisel, Feucherolles, La Boissière-Ecole,Les Loges en Josas.

LVII. Zone sinistrée des Deux-SèvresDépartement.



LVIII. Zones sinistrées du Tarn

A. Communes de la zone 1Albi, Alos, Almayrac, Arnarens, Andillac, Andouque, Arthes, Assac, Beauvais-sur-Tescou, Bernac,Blaye-les-Mines, Bournazel, Broze, Les Cabannes, Cadix, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Carmaux, Castanet, Castelnau-de-Levis, Castelnau-de-Montmiral, Cestayrols,Combefa, Cordes-sur-Ciel, Courris, Crespin, Crespinet, Donnazac, Le Dourn, Fayssac, Faussergues,Fraissines, Frausseilles, Gaillac, Le Garric, Grazac, Itzac, Jouqueviel, Labarthe-Bleys, Labastide-de-Levis, Labastide-Gabausse, Lacapelle-Pinet, Lacapelle-Segalar, Laparrouquial, Larroque, Ledas-et-Penthies, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Livers-Gazelles, Loubers, Mailhoc, Marnaves,Mezens, Milhars, Milhavet, Mirandol-Bourgnounac, Monesties, Montauriol, Montdurausse, Montels,Montgaillard, Montirat, Montrosier, Montvalen, Moularès, Mouzieys-Panens, Noailles, Padiès,Pampelonne, Penne, Puycelci, Rabastens, Le Riols, Rivières, Roquemaure, Rosières, Roussayrolles,Saint-Beauzile, Saint-Benoit-de-Carmaux, Saint-Christophe, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Saint-Cirgue,Sainte-Gemme, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Marcel-Campes,Saint-Martin-Laguepie, Saint-Michel-Labadie, Saint-Michel-de-Vax, Saint-Urcisse, Salles, Salvagnac,Saussenac, La Sauzière-Saint-Jean, Le Segur, Senouillac, Serenac, Souel, Taix, Tanus, Tauriac,Tonnac, Tréban, Trébas, Trévien, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour, Le Verdier, Vieux,Villeneuve-sur-Vère, Vindrac-Alayrac, Virac, Sainte-Croix.

B. Communes de la zone 2Centre Tarn : Aguts, Algans, Ambialet, Ambres, Appelle, Arifat, Aussac, Bannières, Belcastel,Bellegarde, Bertre, Blan, Brens, Briatexte, Brousse, Busque, Cabanes, Cadalen, Cambon, Cambon-les-Lavaur, Cambounet-sur-le-Sor, Carbes, Carlus, Castres, Coufouleux, Cunac, Cuq, Cuq-Toulza,Damiatte, Denat, Fauch, Fenols, Fiac, Florentin, Frejairolles, Frejeville, Garrevaques, Garrigues,Giroussens, Graulhet, Guitalens-I'Albarede, Jonquières, Labastide-Denat, Labastide-Saint-Georges,Labessière-Candeil, Laboulbene, Laboutarie, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lagarrigue, Lagrave,Lamillarie, Lasgraisses, Lautrec, Lavaur, Le Fraysse, Le Sequestre, Le Travet, Lempaut, Lescout,Lombers, Loupiac, Lugan, Magrin, Marsal, Marssac-sur-Tarn, Marzens, Massac-Seran, Maurens-Scopont, Missecle, Montans, Montcabrier, Montdragon, Montfa, Montgey, Montpinier, Montredon-Labessonnie, Mont-Roc, Moulayres, Mouzens, Mouzieys-Teulet, Naves, Noailhac, Orban, Palleville,Parisot, Pechaudier, Peyregoux, Peyrole, Poudis, Poulan-Pouzols, Prades, Pratviel, Puechoursi,Puybegon, Puycalvel, Puygouzon, Puylaurens, Rayssac, Realmont, Ronel, Roquecourbe,Roquevidal, Rouffiac, Roumegoux, Saint-Agnan, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Gauzens, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Juery, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Lieux-Lafenasse, Saint-Lieux-les-Lavaur, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Sulpice, Saix, Salies, Semalens, Servies, Sieurac,Tecou, Terre-Clapier, Terssac, Teulat, Teyssode, Valdurenque, Veilhes, Venes, Vielmur-sur-Agout,Villefranche-d'Albigeois, Villeneuve-les-Lavaur, Viterbe, Viviers-les-Lavaur.

C. Communes de la zone 3Sud Tarn : Aiguefonde, Alban, Albine, Angles, Arfons, Aussillon, Barre, Belleserre, Berlats,Boissezon, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Burlats, Cahuzac, Cambounes, Castelnau-de-Brassac,Caucalières, Curvalle, Dourgne, Durfort, Escoussens, Escroux, Esperausses, Ferrières, Gijounet,Labastide-Rouairoux, Labruguière, Lacabarède, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lagardiolle,Lamontelarie, Lasfaillades, Le Bez, Le Margnes, Le Masnau-Massuguies, Le Rialet, Le Vintrou,Les Cammazes, Massaguel, Massals, Mazamet, Miolles, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages,Paulinet, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Rouairoux, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet,Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-André, Saint-Avit, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcaves, Saint-Salvy-de-la-Balme, Sauveterre, Senaux, Sorèze, Soual, Teillet, Vabre,Verdalle, Viane, Viviers-les-Montagnes.



LIX. Zones sinistrées du Tarn-et-Garonne

A. Zone 1 : HerbagèreCommunes de la zone 1 : Angeville, Aucamville, Auterive, Auty, Belvèze, Boudou, Bourret, Bressols,Bruniquel, Castanet, Castelferrus, Castelmayran, Caylus, Cayrac, Cazals, Cazes-Mondenard,Dieupentale, Escazeaux, Espinas, Faudoas, Féneyrols, Garganvillar, Gimat, Ginals, L'Honor-de-Cos, La Bastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Lacour, Laguépie, Lamothe-Capdeville, Lavaurette,Lavit, Léojac, Loze, Mansonville, Marignac, Marsac, Miramont-de-Quercy, Moissac, Montaigu-de-Quercy, Montalzat, Montbeton, Montech, Monteils, Montesquieu, Montfermier, Montgaillard, Montjoi,Montpezat-de-Quercy, Montricoux, Mouillac, Parisot, Le Pin, Puylagarde, Saint-Amans-du-Pech,Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Beauzeil, Saint Cirq, Saint-Georges, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Projet, Septfonds, Valeilles, Varen, Verfeil, Vigueron.

B. Zone 2 : MixteCommunes de la zone 2 : Albefeuille-Lagarde, Albias, Asques, Auvillar, Balignac, Bardigues,Barry-d'lslemade, Les Barthes, Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Belbèze, Bessens, Bioule,Bouillac, Bouloc, Bourg-de-Visa, Brassac, Campsas, Canals, Castelsagrat, Castelsarrasin,Castera-Brouzet, Caumont, Le Causé, Caussade, Cayriech, Comberouger, Corbarrieu, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Espalais,Esparsac, Fabas, Fajolles, Fauroux, Finhan, Gariés, Gasques, Genebrières, Gensac, Glatens, Goas,Golfech, Goudourville, Gramont, Grisolles, Labarthe, Labastide-Saint-Pierre, Labastide-du-Temple,Labourgade, Lachapelle, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrançaise, Lamagistère, Lamothe-Cumont,Lapenche, Larrazet, Lauzerte, La Ville-Dieu-du-Temple, Lizac, Malause, Mas-Grenier, Maubec,Maumusson, Meauzac, Merles, Mirabel, Molières, Monbequi, Monclar-de-Quercy, Montagudet,Montain, Montastruc, Montauban, Montbarla, Montbartier, Négrepelisse, Nohic, Orgueil, Perville,Piquecos, Pommevic, Pompignan, Poupas, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Puygaillard-de-Lomagne, Puylaroque, Réalville, Reyniès, Roquecor, Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint-Cirice,Saint-Clair, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Jean-du-Bouzet, Sainte-Juliette, Saint-Loup, Saint-Nauphary, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Saint-Vincent-d'Autejac, Saint-Vincent-Lespinasse, La Salvetat Belmontet, Sauveterre, Savenès, Sérignac,Sistels, Touffailles, Trejouls, Vaïssac, Valence-d'Agen, Varennes, Vazerac, Verdun-sur-Garonne,Verlhac Tescou, Villebrumier, Villemade.

LX. Zones sinistrées du VaucluseCommunes de : Apt, Aurel, Auribeau, Bedoin, Buoux, Caseneuve, Castellet, Crillon-le-Brave, Flassan,Gargas, Gignac, Lagarde-d'Apt, Lioux, Monieux, Rustrel, Saignon, Saint-Christol, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-les-Apt, Saint-Trinit, Sault, Sivergues, Viens, Villars.

LXI. Zone sinistrée de la VendéeDépartement.

LXII. Zones sinistrées de la Vienne

A. Zone 1

1. CantonsDes-Trois-Moutier, Loudun, Moncontour, Mirebeau, Vouillé, Lusignan, Couhé (sauf Romagne), Mont-sur-Guesne, Lencloître, Neuville-du-Poitou, Poitiers (1,2,3,4,5,6), Vivonne (Iteuil, Marçay, Marigny-



Chémereau), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Châtellerault,Dangé-Saint-Romain, Vouneuil-sur-Vienne (sauf Bonneuil-Matours, Bellefonds, Archigny),Pleumartin (sauf La Puye).

2. CommuneSmarves.

B. Zone 2

1. CantonsCivray, La Villedieu-du-Clain sauf Smarves, Gençay, Charroux, Availles-Limouzine, Saint-Julien-l'Ars,Chauvigny, Lussac-les-Châteaux, I'lsle-Jourdain, Saint-Savin, Montmorillon, La Trimouille.

2. CommunesRomagne, Marnay, Château-Larcher, Vivonne, Bonneuil-Matours, Bellefonds, Archigny, La Puye.

LXIII. Zone sinistrée de Haute-VienneDépartement.

LXIV. Zones sinistrées de l’Yonne

A. Zone sinistréeZone « Plaine » :

Communes de : Accolay, Aigremont, Aisy-sur-Armancon, Andryes, Annay-sur-Serein, Annoux,Arcy-sur-Cure, Arthonnay, Baon, Bazarnes, Beine, Beru, Bessy-sur-Cure, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Bleigny-le-Carreau, Bois-d'Arcy, Brosses, Carisey, Censy, Chablis, Champs-sur-Yonne, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Censoir, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne,Courgis, Courson-les-Carrières, Coutarnoux, Crain, Cravant, Cruzy-le-Châtel, Cry, Dissangis,Druyes-les-Belles-Fontaines, Dye, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Etais-la-Sauvin,Etivey, Festigny, Fleys, Fontenailles, Fontenay-Prés-Chablis, Fontenay-sous-Fouronnes, Fouronnes,Fresnes, Gigny, Gland, Grimault, Gy-L'Eveque, Irancy, L'Isle-sur-Serein, Jouancy, Joux-la-Ville, Jully,Jussy, Lain, Lichères-Prés-Aigremont, Lichères-sur-Yonne, Lignorelles, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Maligny, Marmeaux, Massangis, Melisey, Mère, Merry-Sec,Merry-sur-Yonne, Mige, Molay, Molesmes, Molosmes, Mouffy, Moulins-en-Tonnerrois, Nitry, Noyers,Ouanne, Pasilly, Perrigny-sur-Armancon, Pimelles, Poilly-sur-Serein, Precy-le-Sec, Pregilbert, Prehy,Quenne, Quincerot, Rugny, Sacy, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-More, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sambourg, Santigny, Sarry, Sementron, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut,Sermizelles, Serrigny, Sery, Stigny, Taingy, Talcy, Thizy, Thorey, Tissey, Trichey, Trucy-sur-Yonne,Val-de-Mercy, Vallan, Varennes, Vermenton, Vezannes, Villon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Vireaux,Viviers, Voutenay-sur-Cure, Yrouerre.

B. Zone « Défavorisée »Communes de : Angely, Annay-la-Côte, Anneot, Asnières-sous-Bois, Asquins, Athie, Avallon,Beauvilliers, Beauvoir, Blannay, Bléneau, Bussières, Chambeugle, Chamoux, Champcevrais,Champignelles, Charny, Chastellux-sur-Cure, Chene-Arnoult, Cisery, Cussy-les-Forges, Diges,Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Dracy, Egleny, Etaule, Foissy-les-Vezelay, Fontaines,


Bulletin Officiel des Finances Publiques-ImpôtsDirecteur de publication : Bruno Bézard, directeur général des financespubliques N° ISSN : 2262-1954Page 33/33 Exporté le : 29/01/2019

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Fontenay-Prés-Vezelay, Fontenouilles, Fontenoy, Girolles, Givry, Grandchamp, Guillon, Island,Lainsecq, Lalande, Lavau, Leugny, Levis, Lucy-le-Bois, Magny, Malicorne, Marchais-Beton,Menades, Merry-la-Vallée, Mezilles, Montillot, Montréal, Moulins-sur-Ouanne, Moutiers-en-Puisaye,Parly, Pierre-Perthuis, Pisy, Pontaubert, Pourrain, Provency, Rogny-les-Sept-Ecluses, Ronchères,Sainpuits, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Brancher, Sainte-Colombe, Sainte-Colombe-sur-Loing, Saint-Denis-sur-Ouanne, Saint-Fargeau, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban,Sainte-Magnance, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-sur-Ouanne, Saint-Père, Saint-Privé,Saints, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Sauvigny-le-Beuréal, Sauvigny-le-Bois, Savigny-en-Terre-Plaine,Sceaux, Sougères-en-Puisaye, Tannerre-en-Puisaye, Tharoiseau, Tharot, Thory, Thury, Toucy,Treigny, Trevilly, Vassy, Vault-de-Lugny, Vezelay, Vignes, Villeneuve-les-Genêts, Villiers-Saint-Benoit.

C. Zone« Montagne »Commune de Quarré-les-Tombes.

LXV. Zones sinistrées du Territoire de BelfortCantons de Giromagny, Rougemont-le-Château.

Commune de Eloie.

LXVI. Zones sinistrées du Val d’OiseCommunes de Andilly, Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Gonesse, Goussainville, Le Thillay.

Commentaire(s) renvoyant à ce document :BA - Régimes d'imposition - Détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'impositionapplicable - Dispositions générales

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B. Communes de la zone 2