B ienvenue à l’Assemblée générale de Formiris

Bienvenue à l’Assemblée générale de Formiris

6 Février 2013Maison des Evêques - Paris 1

Ouverture: François David- Président de Formiris

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Intervention Eric de Labarre -Secrétaire général de l’Enseignement

catholique

Présentation

2011-2012

Une année charnière pour jeter les bases d’une nouvelle vision de la Fédération avec une volonté politique de plus en plus affirmée de mutualisation et de travail avec les partenaires pour donner sens à l’action de Formiris. 3

Rapport d’activité fédéral 2011-2012

Un seul rapport pour retracer l’ensemble des activités de la Fédération

Une présentation en 4 temps :- Les activités au service de la formation :

une responsabilité de formation partagée- La vie fédérale- Le PAS au service de l’optimisation du

système de formation- Formiris, acteur du système éducatif

4

Une responsabilité de formation partagée

Trois champs d’exercice pour cette responsabilité de formation

La formation continueLa formation initialeLa formation initiale continuée

Mais, des périmètres de responsabilité différents selon les objets

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AU NIVEAU POLITIQUELa CFPF

- Un enjeux principal : Faire vivre et de donner sens aux orientations pour la formation 2012-2018 dans le cadre de l’élaboration du plan de programmation 2012-2013- Un contexte budgétaire apaisé pour un plan de programmation prudent et centré sur une optimisation mise au service de l’utilisation des fonds. - Augmentation de 11 % des budgets territoriaux- Mobilisation de la réserve « Réformes à venir » pour accompagner la mise en place des dispositifs ISN, DGEMC et STMG- Des thématiques de réflexion : le DIF, les FA.

Les CTPF- Un enjeu : agir au plus près des besoins des établissements et des enseignants (articuler besoins de formation et projets individuels et collectifs) - Un levier : le développement du conseil en formation

6

la formation continue


AU NIVEAU OPERATIONNELLe contexte- Un engagement budgétaire de l’Etat respecté- Des injonctions de réformes nécessitant réactivité et

ajustements budgétaires

Pour mettre en œuvre le PNC- Six groupes de pilotage- Des fonctions au service de la construction de l’offre de formation :

Veille prospective et innovationIngénierie de la responsabilité de formationCommunicationIngénierie financièreGestion administrative et financièreEvaluation

En lien avec tous les acteurs7

Une responsabilité de formation partagée la form

ation continue

Veille une nécessaire anticipation

- Concerne tous les aspects de la formation- S’illustre de différentes façons : note de veille sur les réformes, lettre d’information des sites), organisation de séminaires- Permet de prévoir les évolutions du métier d’enseignant et leurs impacts sur les besoins de formation …

Prospective et l’innovation une réponse à l’axe 4

- Anticipation, analyse des besoins- Exploration de nouvelles modalités de formation : passage de la notion d’action de formation à la notion de parcours de formation, de la notion de formation à la notion de professionnalisation- Exploration du concept d’établissement formateur

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ation continue

Ingénierie de la responsabilité de formation :Un large outillage au service de la politique de formation

Des référentiels métiers et de compétences- Titre de formateur : référentiel de compétences et de certification

Ingénierie de formation- Adaptation : PSTG : cadre de formation revisité

FOAD : intégration d’une plateforme collaborative avec visioconférence / travail sur l’animation et la motivation…

- Expérimentation :BEP ASH : délocalisation de sessions du palier 3Session nationale EDD…

- Nouveau cahiers des charges :ISN, DGEMC, Enfants du voyage…

Conseil en formation-Vulgarisation des cahiers des charges et articulation avec évaluation

- Construction de parcours personnalisés

- Développement culture commune

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ation continue

Communication un chantier à poursuivre

Ingénierie financière : un enjeux de réactivité

- Développement des co-financements (OPCA, CRE….)- Ajustement de la programmation en cours d’année

Augmentation des demandes d’accompagnement des cas d’usure professionnelleC2I2e, le CLES 2Besoins supplémentaires pour ISN, DGEMC, STMG, Bac pro GA

Gestion administrative et financière : un support indispensable

Prise en compte de l’évolution des dispositifs tout au long de l’année

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ation continue

Evaluation une prise en compte qui se concrétise

- OutilsDispositif PSTGFormation des DA, contractualisables et PSTG

- EnquêtesCohorte du titre de formateur

- Points d’étapeDispositifs CE1 Ecole inclusive

- Evaluation de la mise en œuvre des dossiers individuels de candidature dématérialisés

Nécessité d’une forte articulation entre cahier des charges et évaluation 11

la formation continue


La responsabilité de Formiris- Gestion de la subvention versée par le Ministère de l’enseignement supérieur

- Répartition entre les différents champs de formation

- Participation au comité de veille FI du SGEC

Un fait marquant : - la nécessité d’intégrer les certifications C2i2e et CLES au parcours des Masters

12

la formation initiale


La responsabilité de Formiris- Responsabilité financière : répartition et suivi de la subvention FIC versée par le MEN - Responsabilité pédagogique : participation au choix des tuteurs conjointement avec les ISFEC et organisation, en coresponsabilité, des stages de formation au niveau académique.

Le groupe de travail FIC- Rédaction d’un texte de repères sur la coresponsabilité adopté par le Conseil fédéral- Répartition des frais de mise en stage et des frais d’ingénierie de coresponsabilité des dispositifs- Principes de régulation.

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la formation initiale continuée


LA VIE FEDERALEActivité des bureaux et conseils d’administration- Activité classique : Mise en place et suivi de plan de formation- Suivi du PAS : Importance du dialogue avec les territoires

Fonctions « support » et « cœur de métier » Modernisation du processus GAFF

- Autres faits marquants : Réflexion UES / Départ en retraite de Roger Gaborit

Activité des instances territorialesActivité calquée sur l’activité fédérale avec un contexte marqué par un fort renouvellement des DDEC, une fragilisation des ISFEC et des organismes de formation…

Activité de la CFAF- Evolution de la composition de la commission- Mise en place budget de fonctionnement selon le PAS- Travail sur la mutualisation de personnel- Réflexion sur logiciel comptable et Assurance « protection juridique »- Travail sur les réserves- Contrôle interne sur l’utilisation des budgets du PNC- Recommandations et évolution en matière de placement financier.- Quantification du travail des instances

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Le PAS au service de l’optimisation du système global de formation

Objectif : aider à la décision les instances politiques fédérales après consultation des instances territoriales- Un groupe de pilotage politique - Un chef de projet - Une équipe projet, appelée groupe support, représentant les principales fonctions fédérales - Des groupes de travail activés sur les thèmes suivants :

Plan de formation fédéralConseil en formationAchat de formationNomenclature-Arborescence budgétaireTableaux de bord.

- Des réunions nationales avec nos partenaires (associations nationales représentant les organismes de formation, chargés de mission, représentants des chefs d’établissement ).

Une préoccupation transversale : ménager des temps de coordination et d’appropriation 15

Une organisation en mode projet

La formation des nouveaux administrateurs

La réécriture du processus GAFF - Actualisation, mise aux normes, simplification, automatisation, harmonisation- Groupes de travail

Le Groupe Missions métiers Aujourd’hui et demain (MMAD )- Missions : état des lieux des compétences / Evaluation des gains de productivité éventuels et réinvestissement / Inventaire des nouvelles activités / Analyse des besoins et compétences du processus « cœur de métier » et fonctions support / Fédéralisation des emplois : cadre juridique des emplois mutualisés / Accompagnement des évolutions professionnelles des salariés.

Cadre déontologique : - respect des personnes et valeurs de l’Enseignement catholique. Inscription du

travail du groupe dans le cadre du PAS.

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Les leviers mis en œ

uvre Le PAS au service de l’optimisation du système global de formation

La Fonction ressources humaines- Rôle de proximité du directeur en AT : conduite du changement dans le cadre du PAS- Mutualisation paie (65 % assurée par SN) / développement du logiciel « gestion du temps »- Traitement du dossier prévoyance au niveau fédéral.

Le Plan de Formation Fédéral- Actions centrées sur l’approche qualité en termes d’exercice de la responsabilité de formation et du conseil- Baisse importante du coût des formations. Envoi d’un plus grand nombre de salariés en formation.

La Professionnalisation du conseil en formation- Rédaction d’un rapport final (Bilan de la mission, actualisation du référentiel métier, Propositions de modalité de développement des compétences).

La Fonction comptable- Mutualisation des ressources humaines. 17


uvre

18

Information et communication- Actualisation du portail de Formiris - Maintenance et adaptation des sites des AT- Lettres d’information

La fonction Système d’Information- Préparation du cahier des charges pour la mise en œuvre du nouveau processus GAFF- Participation à la définition des besoins générées par les évolutions du « cœur de métier » et de l’informatiques - Mise en cohérence des outils informatiques et proposition d’un schéma directeur fédéral s’inscrivant dans le projet Gabriel - Proposition d’un plan de renouvellement des équipements

La mission Accompagnement de Projets et d’Equipes- Conseil auprès du Secrétaire général de Formiris dans la mise en œuvre du PAS - Incitation, soutien, mutualisation des projets menés par les différentes structures en particulier pour le développement de la qualité du conseil en formation et de l’achat de formation.


uvre

Formiris acteur du système éducatif

Au sein de l’enseignement catholique- Participation du Secrétaire général au conseil de direction élargi du SGEC- Représentation de Formiris au CNEC- Participation à la préparation de la convention de juin prochain- Gabriel : Le secrétaire général est Vice-président de l‘association GABRIEL / Formiris participe au financement- Mise en place de liens entre l’animation institutionnelle et la formation : activités des responsables de formation de Formiris auprès du Sgec- Contribution à la revue de presse pour ECA- Au niveau des territoires : mises en place de partenariats avec les diocèses, les CAEC, les ISFEC et les universités catholiques

Avec les partenaires externes- MEN- MESR- Rectorats

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Approbation du procès verbal de l’ AG du 8 février 2012

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4251 30011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

2121Assemblée Générale de Formiris - mercredi 6 février 2013 -

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0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

Comptes annuels 2011/2012

* de la Fédération Formiris

* des Services Nationaux

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Comptes combinés 2011/2012

de la Fédération Formiris

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0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011Compte de résultat

Résultat 2010/2011 : 3,2 M€

Résultat 2011/2012 : 4,3 M€

Résultat 2011/2012 : 3,1 M€ (Hors dégel)

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4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

Compte de résultat

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Colonne1 Colonne12Colonne2 Colonne3 Colonne42011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009

Subvention 47 298 994 46 655 312 40 641 836 33 551 665Résultat financier 301 795 190 556 70 410 517 532Autres produits 645 674 799 901 777 724 733 426Résultat exceptionnel -21 305 357 626 395 096 47 930Total produits 48 225 158 48 003 395 41 885 066 34 850 553

Achats de formation 32 557 179 33 283 682 31 566 445 22 605 342 Autres charges 11 347 298 11 501 587 12 435 807 12 877 824 Total charges 43 904 477 44 785 269 44 002 252 35 483 166

Résultat 4 320 681 3 218 126 -2 117 186 -632 613

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0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

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Compte de résultat




Résultat 4 320 681 3 218 126 -2 117 186 -632 613

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SubventionColonne1 Colonne12 Colonne2 Colonne3 Colonne4

2011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009

Subvention FC 30 599 847 30 020 297 29 534 718 30 146 649Subvention FI / FIC 3 505 067 3 963 015 11 107 118 3 405 016Dégel 1 194 080Total subvention MEN 35 298 994 33 983 312 40 641 836 33 551 665

Colonne1 Colonne12 Colonne2 Colonne3 Colonne42011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009

Subvention MESR 12 000 000 12 672 000Total subvention MESR 12 000 000 12 672 000 0 0

Total 47 298 994 46 655 312 40 641 836 33 551 665

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0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

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Compte de résultat




Résultat 4 320 681 3 218 126 -2 117 186 -632 613

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Résultat financier

Colonne1 Colonne12 Colonne2 Colonne3 Colonne42011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009

Produits financiers 359 393 243 579 126 437 604 479Charges financières -1 926 -21 456 -52 512 -85 377 Impôts sur placement -55 671 -31 567 -3 515 -1 570 Résultat financier 301 796 190 556 70 410 517 532

Explications :- Politique de placement- Montant placé- Fin de l’emprunt « Rue Vaugelas »

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Compte de résultat




Résultat 4 320 681 3 218 126 -2 117 186 -632 613

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Autres produitsColonne1 Colonne12Colonne2 Colonne3 Colonne4

2011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009

Autres financements de formation

16 570 26 462 92 093 35 816

Compléments fonds établissements

66 080 137 131 72 343 15 800

Autres produits de fonctionnement

441 634 566 305 556 539 618 743

Reprise de provisions 121 391 70 004 56 750 63 068Autres produits 645 675 799 902 777 724 733 426

Montant non exhaustif

CPC : Prov° pour litiges (81 k€)SN : Prov° retraite (30 k€)

EST : SAAR (-10 k€)IDF : SAAR (-18 k€)NPDL : Annulation formation (+66 k€)PDL : SAAR (-24 k€)RAA : SAAR (-42 k€)SN : Mise à dispo personnel (-36k€)

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Compte de résultat




Résultat 4 320 681 3 218 126 -2 117 186 -632 613

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33

Charges de formation

Colonne1 Colonne12 Colonne2 Colonne3Colonne42011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009

Frais pédagogiques 28 945 066 29 571 800 27 806 419 18 789 647Frais annexes 3 612 113 3 711 882 3 760 026 3 815 696Charges de formation 32 557 179 33 283 682 31 566 445 22 605 342

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

34


+ 9 951 837 €+ 44 %

Colonne1 Colonne12 Colonne2 Colonne3Colonne42011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009


+ 990 734 €+ 3 %

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

35


2011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009


FA/FP 12% 13% 14% 20%

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

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Compte de résultat




Résultat 4 320 681 3 218 126 -2 117 186 -632 613

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Autres charges

2011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009

Autres achats et services externes

2 460 515 2 386 228 2 775 499 2 564 580

Impôts et taxes 95 989 83 261 106 380 98 619Salaires 5 226 908 5 375 158 5 753 504 5 950 161Charges sociales 2 979 073 3 063 439 3 249 235 3 341 693Amortissements 436 217 426 725 490 204 492 941Provisions 148 597 166 776 60 985 429 830Autres charges 11 347 298 11 501 587 12 435 807 12 877 824

- 1 530 526 €

- 12 %

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Equivalent temps plein (ETP)

Colonne1 Colonne12 Colonne2 Colonne3 Colonne32 Colonne4

2011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009 Variation s/ 4 ans

Cadres 68,80 70,45 73,82 72,57 -3,77 Agents de maîtrise 20,13 19,56 19,56 23,26 -3,13 Employés 35,10 41,36 46,23 48,94 -13,84 Total 124,03 131,37 139,61 144,77 -20,74

Bénévolat valorisé à 1 684 jours

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Analyse du résultat pour affectation (par activité)

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40

Analyse du résultat après harmonisation

Colonne1 Colonne2 Colonne3 Colonne32 Colonne4Produits charges Résultat Résultat N-1

Subventionnement 47 298 994 44 092 389 3 206 605 2 193 736

Formation 20 487 259 20 275 937 211 322 96 228

Fonctionnement 11 979 492 11 076 740 902 753 643 940

Autres activités 40 456 40 456 - 284 220

Résultat 4 320 680 3 218 125

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

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Analyse du résultat après harmonisation

Colonne1 Colonne2 Colonne3 Colonne32 Colonne4Produits charges Résultat Résultat N-1


Formation 20 487 259 20 275 937 211 322 96 228

Fonctionnement 11 979 492 11 076 740 902 753 643 940


Résultat 4 320 680 3 218 125

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Détail achats de formation

Colonne1 Colonne2 Colonne3 Colonne322011/2012 2010/2011 Ecart

Programmation territoriale 7 673 153 8 033 684 360 531 - Axes territoriaux 3 413 947 3 587 275

CRE 4 259 206 4 446 409

PNC 9 481 972 9 024 654 457 318

FIC 3 032 722 3 352 193 319 471 -

Autres types de formation 88 090 143 475 55 385 -

Achats de formation 20 275 937 20 554 006 278 069 -

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0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

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Analyse du résultat après harmonisationColonne1 Colonne2 Colonne3 Colonne32 Colonne4

Produits charges Résultat Résultat N-1


Formation 20 487 259 20 275 937 211 322 96 228

Fonctionnement 11 979 492 11 076 740 902 753 643 940


Résultat 4 320 680 3 218 125

Explications :- Frais de mise en stage- Placement financier- Masse salariale

Objectifs du PAS : 11,3 M€

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Détail frais de fonctionnement

Colonne1 Colonne2 Colonne3 Colonne322011/2012 2010/2011 Ecart

Locaux 898 521 915 438 16 917 -

Masse salariale cœur métier 3 654 995 3 597 680 57 315

Masse salariale support 4 475 521 4 681 826 206 305 -

Autres 2 047 703 1 950 374 97 329

Total charges fonctionnement 11 076 740 11 145 318 68 578 -

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Réel Réel Réel Budget Budget

2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014

Cœur de métier41% 44% 45% 47% 47%

Activités supports59% 56% 55% 53% 53%

TOTAL 100% 100% 100% 100% 100%

Répartition de la masse salariale par activités

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Bilan

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Actif 31/08/2012 31/08/2011 31/08/2010 31/08/2009

Immobilisations 6 983 634 7 159 853 7 729 387 7 624 783

Créances 6 323 798 6 459 322 9 800 975 655 577

Trésorerie 22 779 815 27 566 026 14 428 993 20 257 451

Charges constatées d’avance 108 454 107 842 95 625 117 210

Total actif 36 195 701 41 293 043 32 054 980 28 655 022

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

50

Actif 31/08/2012 31/08/2011 31/08/2010 31/08/2009


Créances 6 323 798 6 459 322 9 800 975 655 577

Trésorerie 22 779 815 27 566 026 14 428 993 20 257 451


Total actif 36 195 701 41 293 043 32 054 980 28 655 022

Solde Masters

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

51

Actif 31/08/2012 31/08/2011 31/08/2010 31/08/2009


Créances 6 323 798 6 459 322 9 800 975 655 577

Trésorerie 22 779 815 27 566 026 14 428 993 20 257 451


Total actif 36 195 701 41 293 043 32 054 980 28 655 022

Versement anticipé des subventions

Variation de trésorerie :Trésorerie au 31/08/11 : 27,6 k€Subvention reçue anticipée : - 8,6 k€Résultat de l’exercice : + 4,3 k€Divers : - 0,5 k€Trésorerie au 31/08/12 : 22,8 k€

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

52

Passif 31/08/2012 31/08/2011 31/08/2010 31/08/2009

Fonds propres 22 631 067 18 310 515 15 086 976 17 204 162

Provisions pour risques et charges 1 172 969 1 123 561 1 003 687 1 091 528

Dettes 12 385 983 13 286 206 15 953 210 10 326 968

Produits constatés d’avance 5 682 8 572 761 11 106 32 364

Total passif 36 195 701 41 293 043 32 054 980 28 655 022

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

53

Passif 31/08/2012 31/08/2011 31/08/2010 31/08/2009

Fonds propres 22 631 067 18 310 515 15 086 976 17 204 162


Dettes 12 385 983 13 286 206 15 953 210 10 326 968


Total passif 36 195 701 41 293 043 32 054 980 28 655 022

Reconstitution des fonds propres

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

54

Passif 31/08/2012 31/08/2011 31/08/2010 31/08/2009

Fonds propres 22 631 067 18 310 515 15 086 976 17 204 162


Dettes 12 385 983 13 286 206 15 953 210 10 326 968


Total passif 36 195 701 41 293 043 32 054 980 28 655 022

Subvention reçue par anticipation

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

Rapport du Commissaire aux comptes

55

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

Questions ?

56

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011Approbation

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport financier sur les comptes combinés de la fédération au titre de l’exercice clos le 31/08/12 et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes ses parties lesdits rapports ainsi que les comptes combinés de l’exercice clos le 31/08/12 tels qu’ils lui ont été présentés.

En conséquence, l’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumés dans ces rapports et donne quitus aux membres du Conseil fédéral et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice écoulé.

57

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

Comptes annuels 2011/2012

des Services Nationaux

58

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011Comptes annuels de l’exercice 2011/2012

1.Analyse du résultat 2. Analyse du bilan3. Résolutions

59

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

60

Synthèse du résultat 2011/2012

Subvention Formation Continue reçue 31 793 927Dotations Formation Continue versées - 28 425 576

Résultat comptable = 3 334 996

Excédent de fonctionnement = 136 787

Surconsommation PNC mis en œuvre par SN - 8 582Déficit PPT Polynésie Fçaise mis en œuvre SN - 13 103

Reliquat PPT St Pierre & Miquelon 13 288

Subvention Formation Initiale Continuée reçue 3 505 067Dotations Formation Initiale Continuée versées - 3 525 675

Subvent° MESR Dispositif FI 12 000 000Total affectations Nouveau Dispositif FI - 12 141 138

Reliquat subvention FC = 3 368 351

Déficit Formation Initiale Continuée = - 20 608

Déficit subvention FI ( MESR) = - 141 138

Excédent sur Mises en œuvre SN = - 8 397

4251 3


1. Analyse du résultat 2.Analyse du bilan3. Résolutions

61

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

62

Actif 31/08/2012 31/08/2011 31/08/2010

Immobilisations 5 726 531 5 997 861 6 491 613

Créances 6 258 932 6 367 635 9 571 723

Trésorerie 7 770 170 11 822 855 3 286 768

Charges constatées d’avance 75 639 62 861 41 978

Total actif 19 831 272 24 251 212 19 392 082

Nouveau dispositif FI :9,4 M€

Subv° MESR :6 M€

Subv° MESR :6 M€

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

63

Passif 31/08/2012 31/08/2011 31/08/2010

Fonds propres 10 257 432 6 922 437 3 765 285

Provision 511 800 494 000 455 500

Dettes financières 92 048 214 523 1 009 128

Dettes fédérales 622 425 139 225 4 030 516

Autres dettes 8 347 567 7 916 580 10 131 653

Produits constatés d’avance 8 564 447 0

Total passif 19 831 272 24 251 212 19 392 082

Nouveau dispositif :8,6 M€

Masters : 6 M€

A jour desversements 10/11

Reconstitution des fonds propres

4251 3


1. Analyse du résultat 2. Analyse du bilan3.Résolutions

64

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

Rapports du Commissaire aux comptes

65

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

Questions ?

66

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011Quitus et approbation

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport d’activités du Conseil fédéral sur la gestion de l’association, du rapport financier sur l’exercice clos le 31/08/12 et des rapports du commissaire aux comptes, approuve dans toutes ses parties lesdits rapports ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31/08/12 tels qu’ils lui ont été présentés.

En conséquence, l’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumés dans ces rapports et donne quitus aux membres du Conseil fédéral et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice écoulé.

67

4251 3

0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011

Affectation du résultat

L’Assemblée générale décide d’affecter l’excédent de l’exercice clos le 31/08/12 d’un montant de 3 334 995,68 € selon les propositions du Conseil Fédéral du 15/11/12.

Vote

Résultat 2011/2012

Résultat sur le subventionnement 3 206 605,00 Résultat de formation - 8 397,00

PNC - 8 582,00Polynésie française - 13 103,00

Saint Pierre et Miquelon 13 288,00

Résultat de fonctionnement 136 787,68 Résultat autres activités 0

Total résultat 3 334 995,68

68

Cf document de proposition du CF du 15/11/12

Point sur les activités de septembre 2012 à Février 2013

- Vie fédérale- Responsabilité de formation- Mise en œuvre du PAS- Au sein de l’Enseignement catholique

69

Formiris : une responsabilité partagée tout au long du processus de formation

Quatre Illustrations - Recueil et analyse des besoins- Ingénierie- Suivi de la mise en œuvre- Evaluation

Valeur ajoutée et points de progrès

70

Rapport d’orientation 2013-2014L’année 2013-2014 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre du PAS avec la volonté, en partenariat avec tous les acteurs concernés, de contribuer à l’optimisation du système de formation.

Dans son rôle d’acteur et de partenaire dans l’Enseignement Catholique, Formiris : - Participera, en tant qu’organisme national de l’Enseignement catholique, aux évolutions, réflexions et actions initiées et conduites par le Secrétariat Général de l’Enseignement catholique telles que :la poursuite de la réflexion sur le Statut de l’Enseignement catholique.le développement de GABRIEL - Assurera auprès du Ministère de l’Education nationale et du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche le suivi des conventions de formation continue, de formation initiale continuée et de formation initiale. Il garantira la bonne utilisation des fonds Dans l’exercice de sa responsabilité de la politique de formation, Formiris : - Elaborera un plan de programmation à partir des orientations 2012-2018.- Développera la démarche qualité initiée avec les acteurs du système de formation, notamment dans les domaines de l’achat de formation et de l’évaluation.- Poursuivra le déploiement du conseil en formation en mettant en synergie tous les acteurs.- Prendra la part de responsabilité, qui est la sienne, dans la réforme de la formation initiale.

Dans la mise en œuvre des moyens et des ressources nécessaires à l’exercice de sa responsabilité, Formiris : - Poursuivra sa réflexion sur les missions et les métiers dans la Fédération.- Poursuivra la recherche d’optimisation de son fonctionnement. - Redéploiera son processus de gestion administrative et financière de la formation en développant notamment de nouveaux outils de gestion.- Poursuivra le plan de formation de ses salariés.

71

CONCLUSION

72

Documents

B ienvenue à l’Assemblée générale de Formiris