B5 – Toiture verte

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    05-Jan-2017

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    PAGE 1 SUR 9 B5 : TOITURE VERTE

    PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE

    VERSION DU 15 AVRIL 2015

    PRIME NERGIE B5 TOITURE VERTE Dcision du 11 dcembre 2014 du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale

    dapprobation du programme dexcution relatif loctroi daides financires en matire dnergie

    A- TRAVAUX ET BTIMENTS CONCERNS

    Travaux ligibles loctroi de la prime B5 :

    Toiture intensive (ou toiture - jardin) = toiture

    vritablement amnage en espace vert et dont la

    vgtation se compose dherbe avec plantes, fleurs,

    arbustes, etc. Elle demande une conception spciale de la

    toiture et de sa structure portante car elle requiert la mise

    en uvre dune paisse couche de terre.

    Toiture verte extensive (ou toiture vgtalise) = se

    compose dune strate herbace, de plantes grasses de

    type sedum et de mousse, ne ncessitant quune couche

    de terre de faible paisseur. Par consquent, ce type de

    toiture verte peut tre amnag sur un btiment existant.

    B- MONTANT DE LA PRIME

    La prime nest accorde que pour maximum 100m par btiment.

    Les btiments rsidentiels situs en zone E.D.R.L.R.

    (Espace de Dveloppement Renforc du Logement et de la Rnovation) bnficient d'une majoration automatique de 10% du montant de la prime.

    Les travaux ou investissements ligibles pour dterminer le montant maximum de la prime sont :

    les travaux de fourniture, la main-duvre et le placement exclusif du complexe de toiture verte en ce compris les travaux de plantation;

    Les travaux ou investissements non ligibles pour dterminer le montant maximum de la prime sont :

    les travaux de fourniture, la main-duvre et le placement relatifs la mise en uvre dune isolation

    les cots des matriaux et de la main-duvre relatifs la finition et la dcoration. La facture de solde devra dissocier ces diffrents postes. En cas de facture globalise, le demandeur joindra le devis dtaill permettant de dissocier ces diffrents postes.

    Cette prime est accessible pour le :

    Rsidentiel (= maison unifamiliale ou appartement ou immeuble appartements)

    OUI

    Tertiaire et industriel (= autres) OUI

    Cette prime est disponible pour une :

    Rnovation (btiment > 10 ans) OUI

    Construction neuve OUI

    Montant

    Catgorie de base : 20 /m de toiture verte extensive

    Revenus moyens : 30 /m de toiture verte extensive

    Faibles revenus : 40 /m de toiture verte extensive

    BONUS TOITURE VERTE INTENSIVE + 30 /m de toiture verte intensive isole

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    PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE

    VERSION DU 15 AVRIL 2015

    Bruxelles Environnement

    Service Info au 02/775.75.75 info@environnement.irisnet.be &

    www.environnement.brussels

    C- CONDITIONS TECHNIQUES A RESPECTER

    1. Pente de la toiture : maximum 30

    2. Le toit doit tre isol : le coefficient de rsistance thermique R du matriau isolant plac sur la toiture (existant ou neuf) doit tre 4,00 mK/W. Cette exigence nest pas dapplication si le toit concern par la demande couvre des annexes non chauffes telles que carport, garage, etc.). Pour plus dinformations sur le calcul du R du matriau isolant, voir prime B1 : isolation du toit.

    3. La toiture verte doit tre compose des lments suivants :

    a. Une couche dtanchit ; b. une membrane rsistant la pousse des racines si la couche dtanchit nest pas rsistante aux racines ; c. une couche de rtention deau ; d. une couche filtrante ; e. une couche de substrat ; f. un filet dancrage si ncessaire ; g. la vgtation ;

    4. Une toiture extensive aura une paisseur de substrat de 5 15 cm.

    Une toiture intensive aura une paisseur de substrat suprieure 15 cm.

    5. Le demandeur de la prime portera la responsabilit de sassurer que la structure portante est capable de

    supporter la surcharge. Il sengage au bon entretien de la toiture afin dviter le colmatage des avaloirs.

    D- PLUS DINFO

    Pour toute demande dinformation, de documentation ou question relative au traitement de votre demande de prime :

    Pour en savoir plus sur les toitures vertes visitez sur notre site internet www.environnement.brussels :

    a. notre centre de documentation

    b. notre guide btiment durable : En particulier, pour plus dinfo sur les toitures vertes, consultez la fiche suivante: NAT02 Raliser des toitures vertes

    E- DERNIERS CONSEILS

    Si vous devez isoler votre toiture, nous vous rappelons que les travaux disolation ne peuvent se faire aux dpens dun bon systme de ventilation.

    Dans certains cas, il peut tre intressant de combiner cette prime avec :

    a. Lisolation de la toiture pour laquelle une prime B1 peut tre obtenue b. La ralisation dune ventilation performante pour laquelle une prime B8 peut tre obtenue.

    mailto:info@environnement.irisnet.behttp://www.environnement.brussels/http://www.environnement.brussels/http://document.environnement.brussels/opac_css/index.phphttp://guidebatimentdurable.bruxellesenvironnement.be/fr/accueil?IDC=3http://guidebatimentdurable.bruxellesenvironnement.be/fr/g-nat02-realiser-des-toitures-vertes.html?IDC=1048&IDD=4745

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    PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE

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    Dans les 4 mois prenant cours la date de la

    facture de solde des travaux, renvoyez par courrier recommand ou par courriel votre formulaire de demande de prime dment complt et sign ainsi que les annexes :

    Bruxelles Environnement Primes nergie

    Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000

    1000 Bruxelles ou : primes-premies@environnement.irisnet.be

    FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME NERGIE 2015

    B5 TOITURE VERTE

    Assurez-vous de bien rpondre tous les critres administratifs et techniques imposs pour lobtention de cette prime et prendre connaissance des Conditions Gnrales 2015. Veuillez vrifier sur www.environnement.brussels si vous disposez de la dernire version de ce formulaire.

    ATTENTION :

    Prire de remplir un formulaire par type de prime demande et de joindre toutes les annexes demandes en fin de formulaire sans oublier la signature du formulaire par lentrepreneur.

    1

    1. OBJET DE LA DEMANDE DE PRIME2

    o DEMANDE DUNE PRIME NERGIE SANS PROMESSE DE PRIME o DEMANDE DE PROMESSE DE PRIME (uniquement si la prime demande est >30.000)

    Date prvisionnelle de fin de chantier : ___________________ / 201__

    o DEMANDE DE LIQUIDATION DUNE PROMESSE DE PRIME N de dossier repris sur avis positif de Bruxelles Environnement :

    2. COORDONNES DU DEMANDEUR (personne physique ou reprsentant de la personne morale)

    Vous tes : Propritaire occupant Propritaire non-occupant Locataire Gestionnaire

    Vous reprsentez un(e) :

    Mnage

    Syndic dimmeuble Coproprit (ACP, indivision, rsidence, )

    Entreprise prive Entreprise publique Association (ASBL)

    Commune CPAS Pouvoir public (Organisme parargional

    consolid) Agence Immobilire Sociale

    (AIS) Socit Immobilire de Service Public

    (SISP) Fonds du Logement

    Ecole communale Ecole libre Ecole publique et communautaire

    Institutions UE Institution internationale non-UE

    (OTAN, ) Pays UE

    Communaut franaise et flamande

    Commission communautaire Pays non UE

    1 Pour faciliter le traitement de votre demande, veillez remplir le formulaire en lettres capitales et viter lutilisation

    dagrafes et de papier collant 2 Cochez la case correspondante voir chapitre 7 des Conditions Gnrales 2015

    mailto:primes-premies@environnement.irisnet.behttp://www.environnement.brussels/

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    PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE

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    Vos coordonnes (demandeur):

    M Mme Nom Prnom

    Reprsentant (dnomination personne morale)

    Rue N Bte

    Code postal Localit Pays

    Email Tlphone

    Toute la correspondance relative votre demande de prime vous sera adresse personnellement par mail moins que vous ne cochiez une des deux cases suivantes :

    Courrier postal au demandeur OU Email la personne de contact

    Coordonnes de la personne de contact (si autre que demandeur):

    M Mme Nom Prnom

    Email Tlphone

    3. ADRESSE DES TRAVAUX

    Maison unifamiliale Immeuble appartements Btiment non rsidentiel

    Rue N Bte

    Localit Code postal

    Anne de construction du btiment : .

    4. DONNES FINANCIRES

    4.1 NUMRO DE COMPTE BANCAIRE BELGE DU DEMANDEUR3

    Code IBAN : B E _ _ . _ _ _ _ . _ _ _ _ . _ _ _ _

    4.2 POUR QUELLE CATGORIE DE REVENUS FAITES-VOUS LA DEMANDE4 ? :

    Base Revenus moyens Faibles revenu Contrat sign avec une AIS

    4.3 DDUISEZ-VOUS LA TVA POUR LES TRAVAUX CONCERNS PAR VOTRE DEMANDE ?

    OUI NON Si OUI, quel pourcentage : .%

    4.4 EXERCEZ-VOUS UNE ACTIVIT CONOMIQUE AU SENS DU DROIT EUROPEN (MISE DISPOSITION SUR

    LE MARCH DE BIENS OU DE SERVICES) ?5

    OUI (veuillez complter lannexe 3 : Respect du Rglement des Minimis)

    NON

    3 Il doit s'agir d'un compte dont le demandeur est titulaire (ou co-titulaire). Si le demandeur est une personne morale,

    le compte bancaire devra tre ouvert au nom de celle-ci. 4 Voir chapitre 6.4 des Conditions Gnrales 2015

    5 Jurisprudence europenne et Rglement (CE) 1998/2006 de la Commission du 15 dcembre 2006 concernant

    lapplication des articles 87 et 88 du Trait aux aides de minimis .

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    PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE

    VERSION DU 15 AVRIL 2015

    4.5 MONTANT TOTAL ESTIM DE LA PRIME DEMANDE6

    4.6 AUTRES PRIMES :

    Vos travaux ont-ils fait lobjet dune demande de prime la rnovation de la Rgion de Bruxelles-Capitale ? OUI NON Si oui, votre n de dossier :

    5. LISTE DES DOCUMENTS JOINDRE AU PRSENT FORMULAIRE7

    Merci de ne pas agrafer vos documents avant envoi ; cela simplifie le traitement de votre demande.

    5.1 ANNEXES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES DEMANDEURS

    Copie de toutes les FACTURES DTAILLES8 au nom du demandeur, relatives aux prestations ralises.

    Ces factures doivent mentionner au minimum :

    o ladresse du btiment concern ;

    o le type de matriau utilis ;

    o la surface de toiture verdurise ;

    o le cas chant, caractristiques techniques de lisolation mise en uvre (type de matriau, valeur

    (W/mK), paisseur, valeur R (mK/W) ;

    o les cots dtaills par poste ;

    o le numro dentreprise de lentrepreneur qui a effectu les travaux.

    Pour les demandes de promesse : En lieu et place des factures dtailles, une copie du cahier des charges ou

    du devis dtaill, accompagn dune note descriptive des travaux raliser et du matriel installer.

    Copie des PREUVES DE PAIEMENT : o Pour les travaux dun montant < 15 000 : une copie du ou des extraits bancaires ou une

    facture portant la fois la mention pour acquit , la date et la signature du crancier; o Pour les travaux dun montant 15 000 : une copie du ou des extraits bancaires

    uniquement.

    Si le toit existant est dj isol : UNE PREUVE que le toit est isol (R matriau isolant existant 4mK/W). Cette preuve sera apporte par lentrepreneur et prcisera: le type et la marque de lisolant, la surface isole, la valeur

    de lisolant, lpaisseur de lisolant et la valeur R (mK/W)

    PHOTOS, prises aprs les travaux montrant une vue densemble de la toiture vgtalise (max. 4).

    5.2 ANNEXES OBLIGATOIRES SPCIFIQUES

    POUR LES PERSONNES PHYSIQUES DCLARANT APPARTENIR LA CATGORIE FAIBLES OU MOYENS REVENUS

    Une Composition de mnage dlivre par lAdministration communale dans les trois mois prcdant la date dintroduction de la demande de prime.

    Pour les personnes imposes par lEtat belge:

    6 Ce montant total estim est donn par le demandeur titre purement indicatif et nengage en rien Bruxelles

    Environnement 7 Bruxelles Environnement se rserve le droit de demander toute information complmentaire pour clarifier les

    discordances. 8 Attention : Veillez ne pas accepter une facture de solde avant la fin des travaux afin de respecter le dlai des 4

    mois pour lintroduction de votre demande. En cas de non-respect de ce dlai votre demande sera irrecevable.

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    o Une copie du/des Avertissement(s)-Extrait(s) de Rle du service des Contributions

    concernant les revenus de toutes les personnes majeures du mnage, le dernier disponible (revenus 2012 voire revenus 2013).

    Pour les personnes non imposes par lEtat belge: o Soit, une copie dun document tranger quivalent lAvertissement - Extrait de Rle o Soit, une copie dun document quivalent provenant dune institution internationale o Soit, si la personne ne disposait daucun revenu ltranger, une attestation officielle prouvant cet

    tat de fait. OU

    Pour les demandeurs ayant conclu un bail avec une Agence Immobilire Sociale (AIS) : o Une copie des conventions ou baux, ou contrats de gestion liant le demandeur une AIS

    Pour les personnes qui bnficient du revenu dintgration sociale : o Une attestation du CPAS.

    Pour les bnficiaires du BIM : o Une attestation de la mutuelle.

    Pour les clients protgs : o Une attestation de Sibelga.

    POUR LES CO-PROPRITAIRES

    Annexe 2 : Tableau des quotits , tlchargeable sur le site de Bruxelles Environnement.

    POUR LES SYNDICS DIMMEUBLE

    Un document attestant que lassociation des copropritaires vous dsigne comme syndic.

    POUR LES DEMANDEURS EXERANT UNE ACTIVIT CONOMIQUE

    Annexe 3 : Respect du rglement europen dit de minimis , tlchargeable sur le site de Bruxelles Environnement

    5.3 AUTRES ANNEXES JOINTES LA PRSENTE :

    5.4 NOMBRE TOTAL DE DOCUMENTS JOINTS :

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    PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE

    VERSION DU 15 AVRIL 2015

    6. SIGNATURE ET ENGAGEMENT DU DEMANDEUR :

    Je soussign :

    M Mme Nom Prnom

    Certifie :

    Avoir pris connaissance et accept les CONDITIONS GNRALES ET TECHNIQUES 2015 pour la prime

    demande ;

    Que toutes les donnes contenues dans le prsent formulaire de demande sont sincres et vritables ;

    Autoriser, le cas chant, ladministration (Bruxelles Environnement) vrifier les donnes fiscales et la composition du mnage jointes la demande ;

    Mengager mettre disposition de ladministration (Bruxelles Environnement) tous les documents ncessaires, tels que demands dans le prsent formulaire, ainsi que toutes les donnes relatives linstallation et den accepter la visite de contrle pour vrifier sur place les donnes mentionnes dans la demande de prime et la bonne excution des travaux ;

    Accepte, le cas chant, de rembourser le montant de la prime indument peru.

    Bruxelles Environnement se rserve le droit de contrler et denvoyer un expert pour vrifier sur place les donnes mentionnes dans la demande de prime et la bonne excution des travaux.

    Date : / / 201

    Signature du demandeur

    Respect de l...