Bale 3 Ratio Struct

Comit de Ble sur le contrle bancaire

Document consultatif

Ble III : Ratio structurel de liquidit long terme

Aux fins de consultation dici au 11 avril 2014

Janvier 2014

Le prsent document est traduit de langlais. En cas de doute ou dambigut, se reporter loriginal (Basel III: the Net Stable Funding Ratio consultative document).

La prsente publication est disponible sur le site BRI (www.bis.org).

Banque des Rglements Internationaux 2014. Tous droits rservs. De courts extraits peuvent tre reproduits ou traduits sous rserve que la source en soit cite.

ISBN : 92-9197-904-X (en ligne)

Ble III : Ratio structurel de liquidit long terme iii

Sommaire

I. Introduction .................................................................................................................................................................. 1

II. Dfinition et exigences minimales ....................................................................................................................... 2

A. Dfinition du financement stable disponible ........................................................................................ 3

B. Dfinition du financement stable exig pour les actifs et les expositions hors bilan ........... 6

Annexe 1 : Ratio de liquidit long terme publi en dcembre 2010 : principaux changements ................ 12

Ble III : Ratio structurel de liquidit long terme 1

I. Introduction

1. Le ratio structurel de liquidit long terme (NSFR, Net Stable Funding Ratio) est lun des lments essentiels des rformes du Comit de Ble visant accrotre la rsilience du secteur bancaire. Le NSFR exigera des banques quelles maintiennent un profil de financement stable sagissant de la composition de leurs actifs et de leurs activits de hors-bilan. Une structure de financement viable est cense rduire la probabilit que des difficults qui perturberaient les sources de financement rgulires dune banque rodent sa position de liquidit au point daccrotre le risque dune dfaillance et, potentiellement, dengendrer des tensions susceptibles de stendre tout le systme. Le NSFR limite un recours excessif aux financements de gros court terme, encourage une meilleure valuation du risque de financement pour lensemble des postes de bilan et de hors-bilan et favorise la stabilit des financements. Le prsent document dcrit le projet de norme NSFR et le calendrier de sa mise en uvre.

2. La transformation des chances pratique par les banques, aspect essentiel de lintermdiation financire, contribue une allocation efficiente des ressources et la cration de crdit. Toutefois, les incitations internes destines limiter le recours excessif des financements instables dactifs de base (souvent illiquides) sont fragiles. Tout comme les banques peuvent tre incites utiliser leffet de levier, elles peuvent aussi tre tentes daccrotre leur bilan, souvent trs rapidement, en recourant des financements de gros court terme relativement bon march et abondants. Une rapide expansion du bilan peut affaiblir la capacit dune banque faire face aux chocs de liquidit (et de solvabilit) le moment venu, et peut avoir des consquences systmiques ds lors que les banques nintgrent pas les cots associs un important dficit de financement. Un systme financier fortement interdpendant a tendance exacerber cet effet de contagion.

3. Durant la phase de liquidit de la crise financire qui sest dclare en 2007, de nombreuses banques quoique satisfaisant aux exigences de fonds propres en vigueur ont connu des difficults parce quelles nont pas gr leur liquidit prudemment. La crise a fait comprendre limportance de la liquidit pour le bon fonctionnement des marchs financiers et du secteur bancaire. Avant la crise, les marchs dactifs taient orients la hausse, et les financements, faciles obtenir et bon march. Le retournement brutal de la situation a montr que la liquidit peut sasscher rapidement et prendre beaucoup de temps se reconstituer. Le systme bancaire sest trouv soumis de vives tensions, qui ont forc les banques centrales intervenir pour assurer le bon fonctionnement des marchs montaires et, parfois, soutenir certains tablissements.

4. Les difficults rencontres par certaines banques taient dues des manquements aux principes fondamentaux de la gestion du risque de liquidit. Le Comit a donc publi, en 2008, les Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidit ( Principes de saine gestion ), qui constituent le fondement de son dispositif de liquidit1. Il y formule des recommandations dtailles sur la gestion et la surveillance du risque de liquidit de financement, qui sous rserve dtre pleinement appliques par les banques et les autorits de contrle devraient contribuer promouvoir une meilleure gestion des risques dans ce domaine essentiel. Le Comit continuera, cette fin, dassurer le suivi de la mise en uvre de ces principes par les autorits de contrle, qui sont charges de veiller que les banques de leurs juridictions les respectent.

5. Le Comit a encore renforc son dispositif de liquidit en laborant deux exigences minimales applicables au financement et la liquidit. Ces exigences visent deux objectifs distincts, mais complmentaires. Le premier est de favoriser la rsilience court terme du profil de risque de

1 Ble III : Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidit.

2 Ble III : Ratio structurel de liquidit long terme

liquidit dune banque en veillant ce quelle dispose de suffisamment dactifs liquides de haute qualit (HQLA, High Qualit Liquid Assets) pour surmonter une grave crise qui durerait 30 jours. Pour ce faire, le Comit a mis au point le ratio de liquidit court terme (LCR, Liquidity coverage Ratio)2. Le second objectif est de rduire le risque de financement sur une priode plus longue en imposant aux banques de financer leurs activits grce des sources suffisamment stables pour attnuer le risque de tensions sur le financement. Pour atteindre ce dernier objectif, le Comit a mis au point le NSFR.

6. En 2010, le Comit a entrepris dexaminer lapplication du NSFR pendant une priode dobservation. Son but tait de remdier aux ventuelles consquences insouponnes du ratio sur le fonctionnement des marchs financiers et sur lconomie et damliorer plusieurs aspects importants de la conception, savoir. i) limpact sur les activits des particuliers ; ii) le traitement des financements qui quilibrent lactif et le passif court terme, et iii) lanalyse des actifs et passifs ayant une chance moins de 1 an. Sappuyant sur les conclusions de son examen, le Comit propose dapporter des modifications au NSFR, qui sont rsumes lannexe 1.

7. Conformment au calendrier prsent dans la publication de 2010 sur le dispositif de risque de gestion de la liquidit, le Comit souhaite toujours que le NSFR (avec ses ventuels amendements) devienne une exigence minimale le 1er janvier 20183.

II. Dfinition et exigences minimales

8. Le NSFR correspond au montant du financement stable disponible rapport au montant du financement stable exig. Ce ratio devrait, en permanence, tre au moins gal 100 %. Le financement stable disponible dsigne la part des fonds propres et des passifs cense tre fiable lhorizon temporel pris en compte aux fins du NSFR, savoir jusqu 1 an. Le montant du financement stable exig dun tablissement est fonction des caractristiques de liquidit et de la dure rsiduelle des divers actifs quil dtient et de celles de ses positions de hors-bilan.

Montant du financement stable disponible 100 %

Montant du financement stable exig

9. Le NSFR se fonde essentiellement sur des dfinitions et des calibrages convenus au plan international. Certains lments, cependant, sont laisss la discrtion de lautorit de contrle nationale afin de reflter les conditions spcifiques de la juridiction. Le recours des dispositions discrtionnaires devrait tre explicite et clairement indiqu dans la rglementation de chaque juridiction.

10. lment fondamental du suivi du risque de financement, le NSFR doit tre complt par une valuation de lautorit de contrle, laquelle peut exiger dun tablissement quil adopte des normes plus strictes, en considration de son profil de risque de financement et des conclusions de lvaluation, par lautorit de contrle, de sa conformit aux Principes de saine gestion.

2 Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit, janvier 2013. 3 Ble III : Dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidit, dcembre 2010.


11. Le montant du financement stable disponible et le montant du financement stable exig dfinis par la norme sont calibrs en fonction du degr de stabilit prsum des passifs et de liquidit des actifs.

12. Le calibrage permet de rendre compte de la stabilit des passifs deux titres :

a) Dure de financement le NSFR est gnralement calibr de sorte que les passifs long terme soient prsums plus stables que les passifs court terme.

b) Type de financement et contrepartie le NSFR est calibr dans lhypothse que les dpts court terme (dont lchance est moins de 1 an) placs par la clientle de particuliers (personnes physiques) et les financements fournis par la clientle de petites entreprises sont plus stables dans les faits que les financements de gros de mme dure provenant dautres contreparties.

13. Pour dterminer le montant du financement stable exig pour divers actifs, les critres suivants sont pris en considration, sachant quil pourrait y avoir des arbitrages oprer entre eux :

a) Solidit de la cration de crdit le NSFR requiert quun certain pourcentage des prts lconomie relle ait des sources de financement stables de manire assurer la continuit de ce type dintermdiation.

b) Comportement des banques le NSFR est calibr dans lhypothse que les banques cherchent renouveler une bonne part de prts venant chance afin de maintenir la relation avec la clientle.

c) Dure des actifs le NSFR suppose que, pour certains actifs court terme (venant chance moins de 1 an), il sera exig une part de financement stable plus faible parce que les banques pourraient se permettre de laisser un certain pourcentage de ces actifs arriver chance au lieu de les renouveler.

d) Qualit et liquidit des actifs le NSFR se fonde sur lhypothse que des actifs de haute qualit non grevs qui peuvent tre titriss ou changs, et qui, de ce fait, peuvent tre utiliss comme srets pour mobiliser des fonds supplmentaires ou vendus sur le march, ne doivent pas ncessairement tre financs entirement par un financement stable.

14. Des sources supplmentaires de financement stable sont, par ailleurs, exiges pour rpondre une petite partie, au moins, des appels potentiels de liquidit rsultant dengagements et obligations de hors-bilan.

15. Sauf indication contraire, les dfinitions du NSFR reprennent celles donnes au chapitre relatif au ratio de liquidit court terme (LCR). Comme pour le LCR, lapplication du NSFR correspond au champ dapplication dcrit dans la partie I (Champ dapplication) du dispositif de Ble II4 :

A. Dfinition du financement stable disponible

16. Le montant du financement stable disponible (ASF, Available Stable Funding) est mesur sur la base des caractristiques gnrales de la stabilit relative des sources de financement dun tablissement, y compris lchance contractuelle de ses passifs et les diffrences de propension de diffrents types de bailleurs de fonds retirer leur financement. Pour calculer le montant dASF, on associe, dans un premier temps, la valeur comptable des fonds propres et passifs dun tablissement

4 Voir le document du Comit de Ble intitul Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres :

dispositif rvis, version compile, juin 2006 ( dispositif de Ble II ).


lune des cinq catgories prsentes ci-aprs. Le montant associ chaque catgorie est ensuite multipli par un coefficient ASF. LASF total est la somme des montants ainsi pondrs. La valeur comptable reprsente le montant auquel un instrument de dette ou de fonds propres est consign avant lapplication dventuels ajustements rglementaires (dductions et filtres).

17. Pour dterminer lchance dun instrument de fonds propres ou de dette, il convient de prendre pour hypothse que les investisseurs exercent loption dachat la premire date possible. Pour les financements assortis doptions la discrtion de la banque, les banques devraient prsumer que ces options seront exerces la premire date possible moins que la banque puisse dmontrer de faon convaincante son autorit de contrle quelle nexercerait loption en aucune circonstance. Sagissant des passifs long terme, seuls les flux de trsorerie assortis dhorizons 6 mois et 1 an ou plus lointains devraient tre considrs comme ayant, respectivement, une dure rsiduelle effective gale ou suprieure 6 mois et gale ou suprieure 1 an.

Passifs et fonds propres se voyant appliquer un coefficient ASF de 100 %

18. Les passifs et les fonds propres se voyant appliquer un coefficient ASF de 100 % recouvrent :

a) le montant total de fonds propres rglementaires, avant lapplication de dductions, telles que dfinies au paragraphe 49 du texte de Ble III5, exception faite des instruments de T2 ayant une dure rsiduelle infrieure 1 an ;

b) le montant total de tous les instruments de fonds propres non couverts par lalin a) ci-dessus qui ont une dure rsiduelle effective gale ou suprieure 1 an, exception faite de tout instrument assorti dune option explicite ou implicite qui, si elle est exerce, ramnerait moins de 1 an lchance prvue ; et

c) le montant total des emprunts et autres passifs, garantis et non garantis (dont les dpts terme), ayant une dure rsiduelle effective gale ou suprieure 1 an. Le coefficient ASF de 100 % nest pas applicable aux flux de trsorerie qui ont une chance moins de 1 an, mais qui sont gnrs par des passifs assortis dune chance finale plus de 1 an.

Passifs se voyant appliquer un coefficient ASF de 95 %

19. Les passifs se voyant appliquer un coefficient ASF de 95 % recouvrent les dpts stables (tels quils sont dfinis aux paragraphes 75 78 du document Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit) vue (sans chance) et/ou terme, assortis dune dure rsiduelle infrieure 1 an, placs par la clientle de particuliers (dpts de dtail) et de petites et moyennes entreprises (PME)6.


20. Les passifs se voyant appliquer un coefficient ASF de 90 % recouvrent les dpts moins stables (tels quils sont dfinis aux paragraphes 79 81 du document Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit) vue (sans chance) et/ou terme, assortis dune dure rsiduelle infrieure 1 an, placs par la clientle de particuliers et de PME.

5 Les instruments de fonds propres viss ici devraient satisfaire toutes les exigences figurant dans Ble III : dispositif

rglementaire mondial visant renforcer la rsilience des tablissements et systmes bancaires ; les montants ne devront tre indiqus qu lissue de la priode transitoire, lorsque les exigences de Ble III seront pleinement appliques (en 2022).

6 Les dpts de dtail sont dfinis au paragraphe 73 du document Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit. Les PME sont dfinies au paragraphe 273 du document Ble II (Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres : Dispositif rvis, Version compile, juin 2006).



21. Les passifs se voyant appliquer un coefficient ASF de 50 % recouvrent :

a) les financements (garantis et non garantis) assortis dune dure rsiduelle infrieure 1 an, fournis par des entreprises non financires ;

b) les dpts oprationnels (tels quils sont dfinis aux paragraphes 93 104 du document Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit) ;

c) les financements assortis dune dure rsiduelle infrieure 1 an fournis par des entits souveraines, des organismes publics, des banques multilatrales et nationales de dveloppement ; et

d) les autres financements (garantis et non garantis) qui ne figurent pas dans les catgories susmentionnes, assortis dune dure rsiduelle comprise entre six mois et moins de 1 an, y compris des financements provenant de banques centrales et dinstitutions financires.

Passifs se voyant appliquer un coefficient ASF de 0 %.

22. Les passifs se voyant appliquer un coefficient ASF de 0 % recouvrent :

a) tous les autres passifs et lments de fonds propres non inclus dans les catgories ci-dessus, y compris les autres financements assortis dune dure rsiduelle infrieure 6 mois provenant de banques centrales et dinstitutions financires7 ; et

b) les autres passifs sans chance prcise. Cette catgorie peut recouvrir les positions courtes et les positions chance ouverte. Deux exceptions sont admises :

premirement, limpt diffr passif, qui devrait tre trait selon la premire date possible laquelle un tel passif pourrait tre ralis, et

deuximement, les intrts minoritaires, qui devraient tre traits selon la dure de linstrument, lequel est gnralement perptuel.

Ces passifs se verraient alors appliquer un coefficient ASF soit de 100 %, si leur chance effective se situe 1 an ou plus, soit de 50 % si lchance effective est comprise entre 6 mois et moins de 1 an ; et

c) les montants payer sur drivs, nets des montants recevoir si les premiers sont suprieurs aux seconds. Une banque aura gnralement des positions nettes au passif (montants payer) et lactif (montants recevoir). Les banques devraient dduire tout montant net payer de tout montant net recevoir. Le rsultat se verra alors appliquer un coefficient RSF de 100 % sil sagit dune position nette recevoir ou un coefficient ASF de 0 % sil sagit dune position nette payer. Pendant la priode de consultation, le Comit de Ble continuera dvaluer dautres traitements possibles des drivs dans le cadre du NSFR.

23. Le tableau 1 ci-aprs prsente les composantes de chaque catgorie ASF. Il indique le coefficient maximal attribu chacune pour calculer le montant total de financement stable disponible dun tablissement au titre de la norme NSFR.

7 Lautorit de contrle nationale peut, sa discrtion, exclure de ce traitement les dpts stables provenant des banques

coopratives, auxquels la loi de certaines juridictions impose dtre placs auprs dune caisse centrale et qui constituent un niveau minimal de dpt au sein du rseau.


Passifs : catgories et coefficients ASF correspondants Tableau 1

Coefficient ASF Composantes

100 % Fonds propres rglementaires Autres instruments de fonds propres et passifs, dune dure rsiduelle effective gale ou

suprieure 1 an

95 % Dpts stables vue (sans chance) et terme, dune dure rsiduelle infrieure 1 an,

placs par la clientle de particuliers et de PME

90 % Dpts moins stables vue (sans chance) et terme, dune dure rsiduelle infrieure

1 an, placs par la clientle de particuliers et de PME

50 %

Financements dune dure rsiduelle infrieure 1 an, manant dentreprises non financires

Dpts oprationnels Financements dune dure rsiduelle infrieure 1 an, manant dentits souveraines,

dorganismes publics et de banques multilatrales et nationales de dveloppement Autres financements dune dure rsiduelle comprise entre 6 mois et 1 an, non inclus dans les

catgories ci-dessus, y compris les financements fournis par des banques centrales et des institutions financires

0 %

Tous les autres passifs et lments de fonds propres qui nentrent pas dans les catgories ci-dessus, y compris les passifs non assortis dune chance prcise

Montants payer sur drivs, nets des montants recevoir si les premiers sont suprieurs aux seconds

B. Dfinition du financement stable exig pour les actifs et les expositions hors bilan

24. Le montant de financement stable exig est mesur en tenant compte des grandes caractristiques du profil de risque de liquidit des actifs et des expositions hors bilan dun tablissement. Pour calculer le montant de financement stable exig, on associe, dans un premier temps, la valeur comptable des actifs dun tablissement lune des catgories indiques. Le montant associ chacune des catgories est ensuite multipli par son coefficient de financement exig (RSF, required stable funding). Le RSF total est la somme des montants ainsi pondrs. Cette somme est ajoute au montant de lactivit de hors-bilan (ou risque de liquidit potentiel) pralablement multipli par son coefficient RSF Sauf indication contraire, les dfinitions reprennent celles donnes dans Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit8.

25. Les coefficients RSF associs divers types dactifs sont des paramtres destins donner une valeur approximative dun actif particulier quil faudrait couvrir, soit parce quil sera renouvel, soit parce quil ne pourrait ni tre ralis par une vente ni utilis comme sret en garantie dun emprunt sur une priode dun an sans engager une dpense notable. La norme prvoit que les montants de ce type devraient tre adosss un financement stable.

26. Les actifs devraient tre associs au coefficient RSF adquat selon leur dure rsiduelle ou la valeur de liquidit. Pour dterminer lchance dun instrument, il convient de supposer que loption

8 Aux fins du calcul du NSFR, les actifs liquides de haute qualit (HQLA) dsignent lensemble des HQLA, abstraction faite

des exigences oprationnelles du LCR et des plafonds du LCR sur les actifs de niveaux 2 et 2B qui peuvent, par ailleurs, limiter laptitude de certains HQLA tre considrs comme des HQLA ligibles dans le calcul du LCR. Les HQLA sont dfinis aux paragraphes 24 54 du document Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit. Les exigences oprationnelles sont prcises aux paragraphes 28 43.


dallongement de la dure est exerce par les investisseurs. En ce qui concerne lamortissement des prts, la part arrivant chance dans lanne peut tre assigne la catgorie dure rsiduelle infrieure 1 an.

Actifs grevs

27. Les actifs inscrits au bilan9 qui sont grevs pendant 1 an et plus se voient appliquer un coefficient RSF de 100 %. Les actifs grevs pendant une priode gale ou suprieure 6 mois et infrieure 1 an qui, sils taient non grevs, se verraient attribuer un coefficient RSF infrieur ou gal 50 %, se voient attribuer un coefficient RSF de 50 %. Les actifs grevs pendant une priode gale ou suprieure 6 mois et infrieure 1 an qui, sils taient non grevs, se verraient appliquer un coefficient RSF suprieur 50 %, se voient appliquer ce mme coefficient. Lorsque la dure du grvement pesant sur les actifs est infrieure 6 mois, ces actifs peuvent se voir appliquer le mme coefficient RSF que des actifs quivalents non grevs. En outre, aux fins du calcul du NSFR, les actifs qui sont grevs pour les oprations de liquidit de banque centrale peuvent se voir appliquer le mme coefficient RSF que des actifs quivalents non grevs.

Oprations de financement garanties

28. Si une banque qui a consenti un financement garanti utilise le bilan et les traitements comptables, elle exclura gnralement de ses actifs les titres quelle a emprunts dans le cadre doprations de financement avec cession temporaire de titres (comme les prises en pension et les collateral swaps) et dont elle na pas la proprit effective. En revanche, elle devrait inclure les titres prts dans le cadre doprations de financement garanties dont elle conserve la proprit effective. Elle devrait aussi inclure les titres reus dans le cadre de collateral swaps si ces titres napparaissent pas son bilan. Lorsquune banque a cd des titres dans le cadre de prises en pension ou dautres cessions temporaires de titres, mais quelle en a conserv la proprit effective et que ces actifs restent inscrits son bilan, elle devrait leur assigner la catgorie RSF approprie.

Actifs se voyant appliquer un coefficient RSF de 0 %

29. Les actifs se voyant appliquer un coefficient RSF de 0 % recouvrent :

a) les pices de monnaie et billets de banque immdiatement disponibles pour sacquitter dobligations ;

b) la totalit des rserves dtenues auprs de la banque centrale (y compris les rserves obligatoires et les rserves excdentaires) ; et

c) la totalit des prts non grevs accords des banques soumises la surveillance prudentielle (y compris les dpts interbancaires) ayant une dure rsiduelle infrieure 6 mois.


30. Les actifs qui se voient appliquer un coefficient RSF de 5 % recouvrent les actifs de niveau 1 non grevs tels que dfinis au paragraphe 50 du document Ble III : ratio de liquidit court terme et

9 Les actifs grevs recouvrent notamment, mais pas uniquement, les actifs utiliss dans les oprations de titrisation et en

couverture dobligations scurises. Des actifs sont dits non grevs lorsquils ne sont pas soumis des restrictions juridiques, rglementaires, contractuelles ou autres limitant laptitude de la banque liquider, vendre, cder ou affecter lactif.


outils de suivi du risque de liquidit, exception faite des actifs se voyant appliquer un coefficient RSF de 0 % tels quindiqus ci-dessus, et y compris :

les titres ngociables reprsentatifs de crances sur ou garanties par des entits souveraines, des banques centrales, des organismes publics, la Banque des Rglements Internationaux, le Fonds montaire international, la Banque centrale europenne et la Commission europenne ou des banques multilatrales de dveloppement auxquels sapplique une pondration de 0 % dans lapproche standard de Ble II pour le risque de crdit ; et

certains titres de dette dmetteurs souverains ou de banques centrales ayant une pondration autre que 0 %, tels que dfinis dans le document Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit.


31. Les actifs qui se voient appliquer un coefficient RSF de 15 % recouvrent les actifs de niveau 2A non grevs tels que dfinis au paragraphe 52 du document Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit, dont :

les titres ngociables reprsentatifs de crances sur ou garanties par des entits souveraines, des banques centrales, des organismes publics ou des banques multilatrales de dveloppement auxquels sapplique une pondration de 20 % dans lapproche standard de Ble II pour le risque de crdit ; et

les titres de dette dentreprise (y compris le papier commercial) et les obligations scurises ayant une note de crdit gale ou quivalente au moins AA.



a) les actifs de niveau 2B non grevs tels que dfinis au paragraphe 54 du document Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit sous rserve des conditions qui y sont nonces, dont :

les titres adosss des hypothques sur immobilier rsidentiel nots au moins AA ;

les titres de dette dentreprise (y compris le papier commercial) ayant une note comprise entre A+ et BBB ; et

les actions ordinaires ngocies sur les marchs organiss non mises par des tablissements financiers ou leurs affilis.

b) tous les HQLA, tels que dfinis dans le document Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit, grevs pendant une priode gale ou suprieure 6 mois et infrieure 1 an ;

c) tous les prts accords des banques soumises la surveillance prudentielle ayant une dure rsiduelle gale ou suprieure 6 mois et infrieure 1 an ; et

d) les dpts dtenus auprs dautres tablissements financiers des fins oprationnelles, telles que dfinies aux paragraphes 93 104 du document Ble III : ratio de liquidit court terme et outils de suivi du risque de liquidit, soumis au coefficient ASF de 50 % selon les termes du paragraphe 21 b) ; et

e) tous les autres actifs non HQLA non inclus dans les catgories ci-dessus qui ont une dure rsiduelle infrieure 1 an, dont les prts accords aux tablissements financiers non bancaires, les prts aux entreprises non financires, les prts la clientle de particuliers et de


petites entreprises et les prts aux entits souveraines, aux banques centrales et aux organismes publics10.



a) les hypothques sur immobilier rsidentiel non subordonnes, ayant une dure rsiduelle gale ou suprieure 1 an, qui seraient ligibles une pondration maximale des risques de 35 % en application de lapproche standard de Ble II pour le risque de crdit ; et

b) les autres prts non grevs, non inclus dans les catgories ci-dessus (hors prts accords aux tablissements financiers), ayant une dure rsiduelle gale ou suprieure 1 an, qui seraient ligibles une pondration maximale des risques de 35 % en application de lapproche standard de Ble II pour le risque de crdit.



a) les autres prts productifs non grevs qui ne sont pas ligibles une pondration maximale des risques de 35 % dans lapproche standard de Ble II pour le risque de crdit et qui ont une dure rsiduelle gale ou suprieure 1 an (hors prts aux tablissements financiers) ;

b) les titres non grevs qui ne sont pas en tat de dfaut et qui ne remplissent pas les critres dfinissant les actifs liquides de haute qualit (HQLA) selon le LCR, y compris les actions ngocies sur les marchs organiss ; et

c) les produits de base physiques, y compris lor.



a) tous les actifs grevs pendant une priode gale ou suprieure 1 an ;

b) les montants recevoir sur drivs, nets des montants payer, si les premiers sont suprieurs aux seconds ; et

c) tous les autres actifs non inclus dans les catgories ci-dessus, y compris les prts improductifs, les prts accords aux tablissements financiers ayant une dure rsiduelle gale ou suprieure 1 an, les actions non changes sur les marchs, les actifs corporels, les actifs de fonds de pension, les actifs incorporels, limpt diffr actif, les intrts conservs, les actifs dassurance ; les participations aux filiales et les titres en dfaut.

36. Le tableau 2 recense les types dactifs assigner chaque catgorie et leur coefficient RSF.

10 Les prts aux banques multilatrales et nationales de dveloppement qui ont une dure rsiduelle infrieure 6 mois et

des obligations de transfert court terme se voient appliquer un coefficient RSF de 50 % et sont donc traits de manire symtrique du point de vue de lASF et du RSF, sous rserve que le passif et lactif restent inscrits au bilan.


Actifs : catgories et coefficients RSF correspondants Tableau 2

Coefficient RSF Composantes du financement stable exig

0 % Pices de monnaie et billets de banque Totalit des rserves dtenues auprs de la banque centrale Prts non grevs accords des banques soumises la surveillance prudentielle, assortis

dune chance infrieure 6 mois

5 % Actifs de niveau 1 non grevs, hors pices de monnaie, billets de banque et rserves dtenues auprs de la banque centrale

15 % Actifs de niveau 2A non grevs

50 % Actifs de niveau 2B non grevs HQLA grevs pendant une priode gale ou suprieure 6 mois et infrieure 1 an Prts accords des banques soumises la surveillance prudentielle, dune dure rsiduelle

gale ou suprieure 6 mois et infrieure 1 an Dpts dtenus auprs dautres tablissements financiers des fins oprationnelles Tous les autres actifs non inclus dans les catgories ci-dessus, dune dure rsiduelle

infrieure 1 an, dont les prts accords des tablissements financiers non bancaires, les prts aux entreprises non financires, les prts la clientle de particuliers et de petites entreprises et les prts aux entits souveraines, aux banques centrales et aux organismes publics

65 % Hypothques sur immobilier rsidentiel non subordonnes, dune dure rsiduelle gale ou suprieure 1 an et dune pondration infrieure ou gale 35 %

Autres prts non grevs non inclus dans les catgories ci-dessus, hormis les prts accords aux tablissements financiers, dune dure rsiduelle gale ou suprieure 1 an et dune pondration des risques infrieure ou gale 35 % en application de lapproche standard

85 % Autres prts productifs non grevs, assortis dune pondration des risques suprieure 35 % dans lapproche standard et dune dure rsiduelle gale ou suprieure 1 an, hormis les prts accords aux tablissements financiers

Titres non grevs qui ne sont pas en dfaut et ne remplissent pas les critres dfinissant les HQLA, y compris les actions changes sur les marchs organiss

Produits de base physiques, y compris lor

100 % Tous actifs grevs pendant une priode gale ou suprieure 1 an Montants recevoir sur drivs nets des montants payer si les premiers sont suprieurs

aux seconds Tous les autres actifs non inclus dans les catgories ci-dessus, et notamment les prts non

productifs, les prts accords aux tablissements financiers dune dure rsiduelle gale ou suprieure 1 an, les actions non changes sur des marchs organiss, les actifs financiers, les actifs du fonds de pension, les actifs incorporels, limpt diffr actif, les intrts conservs, les actifs dassurance, les participations aux filiales et les titres en dfaut

Expositions de hors-bilan

37. De nombreuses expositions potentielles de liquidit de hors-bilan ne ncessitent gure de financement direct ou immdiat, mais peuvent entraner dimportantes ponctions sur la liquidit plus long terme. Le NSFR associe un coefficient RSF diverses activits de hors-bilan de sorte que les tablissements dtiennent des financements stables pour la part dexpositions de hors-bilan qui pourrait requrir un financement horizon 1 an.

38. linstar du LCR, le NSFR identifie les catgories dexposition de hors-bilan selon que lengagement est une facilit de crdit ou de liquidit ou toute autre obligation de financement conditionnelle. Le tableau 3 recense les types spcifiques dexpositions de hors-bilan affecter chaque catgorie et son coefficient RSF.


Expositions de hors-bilan : catgories et coefficients RSF correspondants Tableau 3

Coefficient RSF Catgorie

5 % de la partie non dcaisse

Lignes de crdit et de liquidit irrvocables et rvocables sous certaines conditions, quel quen soit le bnficiaire

Lautorit de contrle nationale peut spcifier les coefficients RSF en fonction des particularits nationales

Autres obligations de financement conditionnelles, y compris les produits et instruments suivants : facilits de crdit et de liquidit rvocables sans condition obligations de crdit commercial (dont les garanties et les lettres de crdit) garanties et lettres de crdit, sans rapport avec des obligations de crdit commercial obligations non contractuelles telles que :

les demandes potentielles de rachat des titres de dette mis par la banque ou par des structures dmission, vhicules dinvestissement sur titres et autres facilits de financement de ce type

les produits structurs que la clientle sattend pouvoir ngocier facilement, par exemple titres taux rvisable, et effets taux variable remboursables sur demande (VRDN, variable rate demand notes)

les fonds grs dans un objectif de conservation de la valeur


Annexe 1

Ratio de liquidit long terme publi en dcembre 2010 : principaux changements

Financement stable disponible (ASF)

Prise en compte des dpts oprationnels Les dpts oprationnels ntaient pas pris en compte dans le NSFR de 2010 et se seraient vu appliquer un

coefficient ASF de 0 % (sauf pour les dpts oprationnels placs par des entreprises non financires) ; tous les dpts oprationnels sont dsormais inclus dans la catgorie qui se voit appliquer un coefficient ASF de 50 %.

Clarification du traitement des financements garantis On ne fait plus la distinction entre les financements garantis et non garantis pour les financements qui arrivent

chance dans moins de 1 an, procurs par des entreprises non financires ; tous deux se voient appliquer un coefficient ASF de 50 % ; dans le NSFR de 2010, seuls les financements non garantis procurs par les entreprises non financires, dune dure rsiduelle infrieure 1 an, se voyaient appliquer un coefficient ASF de 50 % ; par voie de consquence, les financements garantis provenant des mmes contreparties se voyaient appliquer un coefficient ASF de 0 %.

Relvement des coefficients ASF pour les dpts stables vue (sans chance) et terme Les dpts stables vue et terme se voient dsormais appliquer un coefficient ASF de 95 %, compar 90 %

dans le NSFR de 2010. Les dpts moins stables vue et terme se voient dsormais appliquer un coefficient ASF de 90 %, compar

80 % dans le NSFR de 2010.

Surcrot de granularit pour les passifs ayant une dure rsiduelle infrieure 1 an Certaines sources de financement ayant une dure rsiduelle comprise entre 6 mois et 1 an se voient dsormais

appliquer un coefficient ASF de 50 %, contre 0 % dans le NSFR de 2010.

Financement stable exig (RSF)

Amlioration de la concordance avec les dfinitions du HQLA aux fins du LCR Sil y a lieu, les rfrences aux dfinitions des actifs de niveaux 1, 2A et 2B aux fins du ratio de liquidit court

terme (LCR) ont t ajoutes pour favoriser la concordance et lharmonisation entre les deux normes ; ces actifs se voient dsormais appliquer des coefficients RSF sans tenir compte de leur dure rsiduelle

Abaissement du coefficient RSF pour les prts non grevs accords la clientle de particuliers et de petites entreprises Les prts non grevs ayant une dure rsiduelle infrieure 1 an accords la clientle de particuliers et de

petites entreprises qui ne sont pas ligibles une pondration maximale de 35 % se voient dsormais appliquer un coefficient RSF de 50 % au lieu de 85 % dans le NSFR de 2010.

Relvement du coefficient RSF pour les prts accords aux tablissements financiers non bancaires et les titres non HQLA Dans le NSFR de 2010, il ntait pas exig de financement stable pour les prts non renouvelables accords aux

tablissements financiers non bancaires et aux titres non HQLA ayant une dure rsiduelle infrieure 1 an, mais un coefficient RSF de 50 % est appliqu la catgorie dans laquelle ils ont t placs.

Surcrot de granularit et abaissement du coefficient RSF pour certains autres actifs non HQLA Certains actifs assortis dune pondration de risque suprieure 35 % en application de lapproche standard de

Ble II, dont les prts productifs non grevs ayant une dure rsiduelle gale ou suprieure 1 an, les titres qui ne sont pas des HQLA non grevs et qui ne sont pas en dfaut, les produits de base physiques et les actions changes sur les marchs organiss ont t placs dans une catgorie qui se voit appliquer un coefficient RSF de 85 %, au lieu de 100 % dans le NSFR de 2010.

Relvement du coefficient RSF pour les HQLA grevs, dchance gale ou suprieure 6 mois et infrieure 1 an Les HQLA grevs pendant une priode gale ou suprieure 6 mois taient traits comme non grevs dans le

NSFR de 2010, mais se voient dsormais appliquer un coefficient RSF de 50 %.

Relvement du coefficient RSF pour les prts interbancaires dchance gale ou suprieure 6 mois et infrieure 1 an Les prts interbancaires assortis dune chance gale ou suprieure 6 mois et infrieure 1 an se voient

dsormais appliquer un coefficient RSF de 50 % (compar 0 % dans le NSFR de 2010) et font lobjet dun traitement symtrique en matire de financement : les emprunts interbancaires, assortis dune chance gale ou suprieure 6 mois et infrieure 1 an se voient dsormais appliquer un coefficient ASF de 50 %.

Ble III : Ratio structurel de liquidit long termeSommaireI. IntroductionII. Dfinition et exigences minimalesA. Dfinition du financement stable disponiblePassifs et fonds propres se voyant appliquer un coefficient ASF de 100 %Passifs se voyant appliquer un coefficient ASF de 95 %Passifs se voyant appliquer un coefficient ASF de 90 %Passifs se voyant appliquer un coefficient ASF de 50 %Passifs se voyant appliquer un coefficient ASF de 0 %.

B. Dfinition du financement stable exig pour les actifs et les expositions hors bilanActifs grevsOprations de financement garantiesActifs se voyant appliquer un coefficient RSF de 0 %Actifs se voyant appliquer un coefficient RSF de 5 %Actifs se voyant appliquer un coefficient RSF de 15 %Actifs se voyant appliquer un coefficient RSF de 50 %Actifs se voyant appliquer un coefficient RSF de 65 %Actifs se voyant appliquer un coefficient RSF de 85 %Actifs se voyant appliquer un coefficient RSF de 100 %Expositions de hors-bilan

Annexe 1: Ratio de liquidit long terme publi en dcembre 2010 : principaux changements

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