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Bannir les pesticides à Montréal Annick Le Floch Planification et suivi environnemental 29 mars 2007

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Bannir les pesticides à Montréal

Annick Le FlochPlanification et suivi environnemental

29 mars 2007

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MONTRÉAL

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MONTRÉAL

En 2002, «une île», une ville avec 27 arrondissements

Depuis 2006 : agglomération de Montréal Montréal avec 19 arrondissements 15 villes liées

1 800 000 habitants 500 km2 (longueur maximale 50 km) 45o30 latitude nord, 73o30 longitude ouest -10oC à +21oC (To moy. quotidienne/mois) 117 jours de pluie et 61 jours de neige

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CONTEXTE

Préoccupation croissante des citoyens

Engagement lors du Sommet de Montréal (2002)

Harmonisation nécessaire des 20 règlements existants :

1 interdiction complète 9 interdictions avec exceptions 4 interdictions zone sensible 6 avec permis et conditions

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Partage des compétences

Gouvernement du Canada Homologation, mise en marché, étiquetage Agence de réglementation de la lutte

antiparasitaire (ARLA) Gouvernement du Québec

Vente, utilisation, entreposage, élimination Pouvoir de restreindre l’usage Code de gestion des pesticides (2003)

Ville de Montréal Utilisation en milieu urbain Sensibilisation et solutions alternatives

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Préparation du règlement

Comités de travail Inventaire des règlements Voir ce qui se fait ailleurs État de situation pour les élus

Comité municipal sur les pesticides Arrondissements Affaires juridiques Parcs et espaces verts Jardin botanique Environnement

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L’adoption du Règlement

Une assemblée publique d’information Deux séances de consultation

publique Participation de 150 citoyens

Nouvelle version du projet de règlement

Le 26 avril 2004, le conseil municipal adopteà l’unanimité le Règlement 04-041

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L’application du Règlement

26 avril 2005, le Règlement est en application sur tout le territoire de Montréal.

L’application du Règlement relève de la compétence des arrondissements.

1er janvier 2006, le Règlement s’applique aux 19 arrondissements composant la Ville de Montréal.

15 nouvelles villes (villes reconstituées) peuvent adopter leur propre réglementation.

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Les objectifs du Règlement

Interdire l’utilisation de pesticides à Montréal

Instaurer de bonnes pratiques

Favoriser : le jardinage écologique la lutte intégrée les méthodes alternatives

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Le contenu du règlement

Application et utilisation de pesticides interdites à l’extérieur des bâtiments

Substances autorisées : Biopesticides reconnus par l’ARLA

Microorganismes (Bacillus thuringiensis…) Phéromones…

Huiles minérales homologuées Substances de l’annexe II du Code de gestion

des pesticides du gouv. Québec Acide borique, soufre, dioxyde de Si, Savon, sulfure de Ca…

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Le contenu du règlement

Application permise si : Cas d’infestations (sauf si zone sensible) Piscines et étangs Terrains de golf et de boulingrin Exploitation agricole ou horticole Rayon de 5 m d’usines alimentaires et

pharmaceutiques pour la vermine Contrôle des fourmis (30 cm) et des araignées Institutions scientifiques de la ville

Permis temporaire requis

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Le contenu du règlement

Lorsqu’il y a application : Obtention d’un permis Affichage requis Registre d’utilisation Déclaration d’entreposage

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Le contenu du règlement

Zones sensibles : Centres de la petite enfance Établissements d’enseignement Établissements de santé Résidences pour personnes âgées Parcs municipaux

Seuls les biopesticides… sont permis

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Le contenu du règlement

Un conseil d’arrondissement peut par ordonnance : Ajouter des zones sensibles Limiter l’application Réduire la période de validité du permis Autoriser en cas d’urgence

Un conseil d’arrondissement doit à chaque année : Bilan de l’application

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La mise en oeuvre

Soutien aux arrondissements Formation Communication et sensibilisation Méthodes alternatives – Lutte intégrée Suivis juridiques

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La mise en oeuvre

Comité de mise en œuvre Planification et coordination des activités Piloté par la Direction de l’environnement

(4 réunions par année) Représentants des arrondissements Jardin botanique Direction des communications Direction des parcs

Table des inspecteurs Comité opérationnel (1 réunion / mois)

Comité municipal sur les pesticides Rencontre d’information élargie (2 fois / an)

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La mise en oeuvre

Formation des employés municipaux sur le règlement

Aux inspecteurs Aux employés de première ligne Aux gestionnaires des parcs

Plan de communication et de sensibilisation Avant : connaître l’existence du règlement Maintenant : Solutions de rechange

Exemples : Campagne d’affichage Relations de presse Mise en ligne du site internet Production de dépliants

Développement d’outils informatiques pour mesurer la portée de l’application

Registre des interventions phytosanitaires Production de bilans annuels

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Outils de sensibilisation

Vaste opération de promotion

Développement d’outils de sensibilisation

Mise en ligne du site internet et de l’horticourriel

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Le jardinage écologique

Adopter de bonnes méthodes de culture de façon à soutenir la santé et la vitalité des végétaux Compostage domestique Utiliser du paillis organique Tondre sans raser Herbicyclage Aérer la pelouse…

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La lutte intégrée

La lutte intégrée est la combinaison la plus appropriée de diverses méthodes de lutte permettant de maintenir l’activité d’une population d’organismes indésirables sous un niveau tolérable

Développement de stratégies et de méthodes alternatives à l’utilisation des pesticides pour les gestionnaires des parcs et des espaces verts

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Solutions de rechange

Moyens pour y parvenir : Recherche pour une meilleure connaissance des

maladies et des ravageurs (cycle de vie des insectes visés)

Cibler dans le temps, les fenêtres d’intervention les plus appropriées

Psylle micocoulierVers blanc

Sésie du frêne

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Cycle du ver blanc(Hanneton européen)

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La clé du succès

Volonté politique Pression des citoyens Concertation des acteurs Budgets appropriés Mobilisation des arrondissements Support aux opérations Outil réglementaire approprié

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Adresses utiles

www.ville.montreal.qc.ca/pesticideswww.ville.montreal.qc.ca/jardin/biblio/carnet

www.ville.montreal.qc.ca/pesticideswww.ville.montreal.qc.ca/jardin/biblio/carnet

Personnes ressources : Personnes ressources :

Le Règlement et son application:Nicolas Dedovic, agent de [email protected]

Le Règlement et son application:Nicolas Dedovic, agent de [email protected]

La lutte intégrée (Jardin botanique de Montréal) : Claude Legault, [email protected]

La lutte intégrée (Jardin botanique de Montréal) : Claude Legault, [email protected]