Barnabe Metohoue

1919th th ACI AFRICA REGION CONFERENCE ACI AFRICA REGION CONFERENCE

SSRET DE LAVIATION EN RET DE LAVIATION EN AFRIQUE: RLE des AFRIQUE: RLE des

Exploitants DAROPORTSExploitants DAROPORTS

ABUJA (NIGERIA), le 16 septembre 2010ABUJA (NIGERIA), le 16 septembre 2010Prsentation faite par Barnab METOHOUE, Expert OACI en Sret de laviation civilePrsentation faite par Barnab METOHOUE, Expert OACI en Sret de laviation civile

11-- Le Concept de la sretLe Concept de la sret

22-- Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 1733-- Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en Afrique44-- Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Exploitants dAroports Exploitants dAroports

Le Concept de la sretLe Concept de la sret

La scurit, la rgularit et lefficacit de La scurit, la rgularit et lefficacit de laviation civile et de ses installations et laviation civile et de ses installations et services sont compromises par une services sont compromises par une varit sans cesse croissante dactes varit sans cesse croissante dactes criminels.criminels.

En rponse cette situation, cinq En rponse cette situation, cinq instruments juridiques internationaux ont instruments juridiques internationaux ont t labors: t labors:


La convention relative aux La convention relative aux infractions et certains autres actes infractions et certains autres actes survenant bord des aronefs, survenant bord des aronefs, signe Tokyo le 14 septembre signe Tokyo le 14 septembre 1963 (Doc 8364);1963 (Doc 8364);

La convention pour la rpression La convention pour la rpression de la capture illicite daronefs, de la capture illicite daronefs, signe la Haye le 16 dcembre signe la Haye le 16 dcembre 1970 (Doc 8920);1970 (Doc 8920);


La convention pour la rpression La convention pour la rpression dactes illicites dirigs contre la scurit dactes illicites dirigs contre la scurit de laviation civile, signe Montral le de laviation civile, signe Montral le 23 septembre 1971 (Doc 8966);23 septembre 1971 (Doc 8966);

Le protocole pour la rpression des Le protocole pour la rpression des actes illicites de violence dans les actes illicites de violence dans les aroports servant laviation civile, aroports servant laviation civile, complment la convention de Montral, complment la convention de Montral, signe Montral le 24 fvrier 1988 (Doc signe Montral le 24 fvrier 1988 (Doc 9518);9518);


La convention sur le marquage des La convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins explosifs plastiques et en feuilles aux fins de dtection, faite Montral le 1de dtection, faite Montral le 1erer mars mars 1991 (Doc 9571).1991 (Doc 9571).


Ladhsion des tats ses instruments Ladhsion des tats ses instruments juridiques est ncessaire.juridiques est ncessaire.

Il est, en outre, indispensable quils Il est, en outre, indispensable quils prennent des mesures pour protger prennent des mesures pour protger laviation civile contre les actes laviation civile contre les actes dintervention illicite.dintervention illicite.Ces mesures mises en uvre doivent tre Ces mesures mises en uvre doivent tre la hauteur de la menace. la hauteur de la menace.


Lobjectif primordial de la sret est Lobjectif primordial de la sret est dassurer la protection de laviation civile dassurer la protection de laviation civile contre les actes dintervention illicite contre les actes dintervention illicite commis au sol ou en vol. commis au sol ou en vol.


Cet objectif se traduit par une Cet objectif se traduit par une combinaison de mesures et lorganisation combinaison de mesures et lorganisation dun certain nombre de moyens humains dun certain nombre de moyens humains et matriels aux niveaux international, et matriels aux niveaux international, national et aroportuaire.national et aroportuaire.

La mise en uvre dune politique de La mise en uvre dune politique de sret repose sur des programmes de sret repose sur des programmes de sret et des procdures. sret et des procdures.


Toute politique en matire de sret de Toute politique en matire de sret de laviation civile devrait rpondre aux laviation civile devrait rpondre aux exigences des normes et des pratiques exigences des normes et des pratiques recommandes de lannexe 17 la recommandes de lannexe 17 la convention de Chicago.convention de Chicago.

Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Le rle de chaque tat contractant Le rle de chaque tat contractant comme garant de la sret de comme garant de la sret de laviation civile a t confirm dans laviation civile a t confirm dans toutes les normes et pratiques toutes les normes et pratiques recommandes de lannexe 17.recommandes de lannexe 17.La sret est dabord une affaire de La sret est dabord une affaire de ltat.ltat.

Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17La dfinition et la rpartition des La dfinition et la rpartition des tches AVSEC aux entits charges tches AVSEC aux entits charges de la mise en uvre des divers de la mise en uvre des divers aspects du programme national de aspects du programme national de sret relvent de la responsabilit sret relvent de la responsabilit de lAutorit comptente dsigne de lAutorit comptente dsigne par ltat.par ltat.

Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Lautorit comptente mettra la Lautorit comptente mettra la disposition des exploitants disposition des exploitants daroports une version crite des daroports une version crite des parties pertinentes de son PNS. parties pertinentes de son PNS.

Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Lautorit comptente exigera de Lautorit comptente exigera de chaque aroport servant laviation chaque aroport servant laviation civile:civile:

ltablissement et la mise jour ltablissement et la mise jour dun programme crit de sret dun programme crit de sret aroportuaire rpondant aux aroportuaire rpondant aux exigences du PNS.exigences du PNS.

Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Lautorit comptente exigera de Lautorit comptente exigera de chaque aroport servant chaque aroport servant laviation civile:laviation civile: quune autorit soit charge quune autorit soit charge de coordonner la mise en uvre de coordonner la mise en uvre des contrles de sret;des contrles de sret;

Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Lautorit comptente exigera de chaque Lautorit comptente exigera de chaque aroport servant laviation civile:aroport servant laviation civile: que soit mis en place un comit de que soit mis en place un comit de sret daroport charg dassister sret daroport charg dassister lautorit de coordination de la mise en lautorit de coordination de la mise en oeuvre des contrles de sret;oeuvre des contrles de sret;

Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Lautorit comptente exigera de chaque Lautorit comptente exigera de chaque aroport servant laviation civile:aroport servant laviation civile: que les contraintes de sret soient que les contraintes de sret soient intgres dans la conception et la intgres dans la conception et la construction de nouvelles installations et construction de nouvelles installations et dans les modifications dinstallations dans les modifications dinstallations existantes laroport.existantes laroport.

Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en Afrique

Les proccupations relatives la sret de Les proccupations relatives la sret de laviation civile fondes sur les normes et laviation civile fondes sur les normes et les pratiques recommandes de lannexe les pratiques recommandes de lannexe 17 la convention de Chicago ne sont ni 17 la convention de Chicago ne sont ni traduites dans les textes ni dans le traduites dans les textes ni dans le quotidien dans la majorit des tats quotidien dans la majorit des tats africains jusqu lexplosion en africains jusqu lexplosion en 19891989 dans dans le dsert de Tnr (Niger) dun vol du le dsert de Tnr (Niger) dun vol du transporteur arien franais dalors UTA.transporteur arien franais dalors UTA.


19891989 reprsente le point de dpart, dans reprsente le point de dpart, dans les pays francophones dAfrique, dun les pays francophones dAfrique, dun vaste programme en matire de sret. vaste programme en matire de sret.


Ce programme conduit par la coopration franaise a trait Ce programme conduit par la coopration franaise a trait : :* la formation des premiers instructeurs AVSEC africains * la formation des premiers instructeurs AVSEC africains francophones;francophones;* la fourniture des quipements de sret;* la fourniture des quipements de sret;* la formation limagerie radioscopique des agents de * la formation limagerie radioscopique des agents de sret;sret;* la tenue des valuations en sret dans les tats * la tenue des valuations en sret dans les tats francophones;francophones;* ladaptation des infrastructures existantes aux * ladaptation des infrastructures existantes aux contraintes de la sret et;contraintes de la sret et;* la mise en chantier des rglements et des procdures. * la mise en chantier des rglements et des procdures.


En 1999, lOACI en partenariat avec En 1999, lOACI en partenariat avec la France a pris le relais par le biais la France a pris le relais par le biais dun protocole appel dun protocole appel Protocole Protocole France/OACIFrance/OACI . .


Le Protocole France/OACI a permis de Le Protocole France/OACI a permis de consolider les bases de la sret en consolider les bases de la sret en Afrique francophone avec pour objectif Afrique francophone avec pour objectif primordial la prise en mains de la sret primordial la prise en mains de la sret de laviation par les Africains euxde laviation par les Africains eux--mmes.mmes.De nombreuses ralisations sont lactif De nombreuses ralisations sont lactif de ce protocole dont les plus importantes de ce protocole dont les plus importantes sont: sont:


Formation dun pool dexperts africains de Formation dun pool dexperts africains de haut niveau en sret de laviation;haut niveau en sret de laviation;

Assistance technique aux tats africains Assistance technique aux tats africains par lemploi des experts africains;par lemploi des experts africains;

Cration et animation des centres de Cration et animation des centres de formation AVSEC;formation AVSEC;

Formation des auditeurs AVSEC certifis Formation des auditeurs AVSEC certifis par lOACI.par lOACI.


La plupart des tats africains pris La plupart des tats africains pris isolement disposent de ressources isolement disposent de ressources non suffisantes pour faire face aux non suffisantes pour faire face aux dfis de la sret;dfis de la sret;

Aujourdhui, certaines rgions de Aujourdhui, certaines rgions de lAfrique sorientent vers une lAfrique sorientent vers une approche rgionale. Cest le cas de approche rgionale. Cest le cas de lUEMOA et de la lUEMOA et de la CEDEAOCEDEAO ..


Dans le climat actuel dintensification des Dans le climat actuel dintensification des proccupations de sret dans le monde, proccupations de sret dans le monde, quel devrait tre le rle des exploitants quel devrait tre le rle des exploitants daroport en Afrique?daroport en Afrique?


22-- Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 1733-- Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en Afrique44-- Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Exploitants dAroportsExploitants dAroports

Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Exploitants dAroportsExploitants dAroports Obtenir de lautorit comptente de sret Obtenir de lautorit comptente de sret

la version pertinente du PNS relative aux la version pertinente du PNS relative aux exploitants daroports;exploitants daroports;

tablir un programme de sret daroport tablir un programme de sret daroport approuv par lautorit comptente de approuv par lautorit comptente de sret (ce programme doit tre coordonn sret (ce programme doit tre coordonn avec toutes les entits intresses);avec toutes les entits intresses);

Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Exploitants dAroports Exploitants dAroports Dsigner un cadre de haut niveau en matire de Dsigner un cadre de haut niveau en matire de

sret comme responsable de sret au sein de sret comme responsable de sret au sein de lAroport. Ce cadre devrait agir et rendre lAroport. Ce cadre devrait agir et rendre compte selon les procdures tablies;compte selon les procdures tablies;

Veiller la coordination, en matire de sret, Veiller la coordination, en matire de sret, des activits de toutes les entits oprant des activits de toutes les entits oprant laroport (assurer la prsidence du Comit de laroport (assurer la prsidence du Comit de Sret dAroport);Sret dAroport);

Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Explitants dAroportsExplitants dAroports tablir un protocole entre lautorit tablir un protocole entre lautorit

comptente et lexploitant daroport, comptente et lexploitant daroport, lorsque la maintenance des quipements lorsque la maintenance des quipements de sret incombe ce dernier;de sret incombe ce dernier;

Veiller la formation en sret du Veiller la formation en sret du personnel daroport;personnel daroport;

Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Exploitants dAroports Exploitants dAroports Informer lautorit comptente de sret Informer lautorit comptente de sret

de tous les problmes relatifs la de tous les problmes relatifs la protection de laroport et de ses services protection de laroport et de ses services qui ne peuvent tre rsolus sur le plan qui ne peuvent tre rsolus sur le plan local;local;

tablir des plans conjoncturels et des tablir des plans conjoncturels et des directives durgence ports sur chaque directives durgence ports sur chaque activit de sret;activit de sret;

Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Exploitants dAroports Exploitants dAroports Sassurer de lorganisation des exercices Sassurer de lorganisation des exercices

pour tester les plans conjoncturels afin pour tester les plans conjoncturels afin didentifier les faiblesses et formuler des didentifier les faiblesses et formuler des actions correctrices;actions correctrices;

Sassurer de lexistence dun CDOU Sassurer de lexistence dun CDOU adquatement quip;adquatement quip;

Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Exploitants dAroports Exploitants dAroports Prvoir un ou plusieurs points de Prvoir un ou plusieurs points de

stationnement vers lesquels les aronefs stationnement vers lesquels les aronefs concerns par les urgences pourraient tre concerns par les urgences pourraient tre dirigs (pas moins de 100m des autres dirigs (pas moins de 100m des autres postes et des infrastructures);postes et des infrastructures);

Assurer un bon clairage des aires de Assurer un bon clairage des aires de trafic au regard des dispositions du trafic au regard des dispositions du manuel de conception des arodromes;manuel de conception des arodromes;

Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Exploitants dAroports Exploitants dAroports Mettre en place des procdures de Mettre en place des procdures de

stationnement des vhicules aux abords stationnement des vhicules aux abords de larogare des passagers (respecter la de larogare des passagers (respecter la distance dau moins 50m): distance dau moins 50m):

Amnager les aires dobservation ouvertes Amnager les aires dobservation ouvertes au public de faon empcher le au public de faon empcher le lancement dobjets vers des aronefs en lancement dobjets vers des aronefs en stationnement;stationnement;

Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Exploitants dAroports Exploitants dAroports loigner les consignes bagages des loigner les consignes bagages des

installations terminales ou les construire installations terminales ou les construire de faon minimiser les effets de faon minimiser les effets dexplosion;dexplosion;

Les bagages abandonns et les bagages Les bagages abandonns et les bagages de soute non rclams doivent tre traits de soute non rclams doivent tre traits adquatement.adquatement.

Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des Exploitants dAroports Exploitants dAroports

Toutes ces responsabilits ne pourraient Toutes ces responsabilits ne pourraient tre exerces pour le bien des tats et des tre exerces pour le bien des tats et des usagers daroport sans le soutien de usagers daroport sans le soutien de lautorit comptente de sret.lautorit comptente de sret.

Lautorit comptente et les exploitants Lautorit comptente et les exploitants daroports devraient veiller ce que les daroports devraient veiller ce que les redevances de sret soient redevances de sret soient exclusivement consacres la sret exclusivement consacres la sret

Merci de votre attentionMerci de votre attention

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