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BASCULEMENT PAR LOKO TUZOLANA

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BASCULEMENT

PAR LOKO TUZOLANA

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BASCULEMENT DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS VERS LE SYSTEME

COMPTABLE OHADA

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1. LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE DUBASCULEMENT

1.1. Introduction

Le passage de la comptabilité d’une entité, dusystème comptable congolais au référentielcomptable OHADA, dès l’entrée en vigueur de l’acteuniforme relatif à l’organisation et àl’harmonisation des comptabilités des entreprisesévoluant dans l’espace OHADA, constitue ce qu’ilconvient d’appeler « Basculement descomptabilités » du fait du changement de laréglementation comptable et de l’environnementjuridique de l’entreprise.

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Du point de vue méthodologique, le basculement du PCGC au système comptable OHADA comprend les phases suivantes :

1. Connaissance générale de l’entreprise

2. Evaluation de la fonction comptable ;

3. Confection de la documentation de base ;

4. Analyse des comptes, de la codification ainsi que des divergences constatées ;

5. Etablissement de la balance d’ouverture des comptes OHADA ;

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6. Migration Informatique ;

7. Mise en place du dossier de passage ;

8. Présentation de la balance des comptes enSYSCOHADA et des Etats financiers translatés au31/12/2012

9. Réouverture des comptes en SYSCOHADA

10. Test du système mis en place.

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• Evaluation de la fonction comptable•

• Après l’étape de la connaissance générale de l’entreprise, on procède à une évaluation raisonnable de la fonction comptable de l'entité et de son système comptable. En fait, il s'agit de chercher à savoir si son personnel a les capacités requises pour assurer la mise en application des exigences comptables OHADA. Si la réponse est négative, l’équipe doit être renforcée.

• Cette évaluation concerne aussi son système de traitement des données. Si celui-ci n'est pas fiable, il doit lui être proposé un autre ou alors entreprendre une démarche pour l'améliorer.

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• Conception de la documentation de base•

• Par documents comptables de base, il faut entendre le plan des comptes spécifiques (par entité ou par secteur d'activité), le manuel de procédures et d'organisation comptables et la table de correspondance PCGC/OHADA.

• Le plan des comptes : Il est fondamental dans le système PCGC. En SYSCOHADA, c'est juste un dispositif technique, permettant d'obtenir dans des conditions optimales de fiabilité, les états financiers. Il revêt une importance particulière, au moment notamment de la mise en place du système comptable OHADA, puisqu'il faut substituer aux anciens comptes utilisés, ceux du nouveau système. Et ceci est d'autant plus important que le périmètre comptable a été élargi à certaines opérations, non enregistrées antérieurement (en effet le contenu d'un ancien compte se retrouve nécessairement dans un ou plusieurs comptes du système comptable OHADA)

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Exemple :

- Les comptes 172 et 173, respectivement «Emprunts équivalent de crédit-bail immobilier »et « emprunts de crédit-bail mobilier »n'apparaissent pas dans la comptabilité généralePCGC.

- Le compte Fournisseurs du PCGC contientd’une part, les Fournisseurs ordinaires (401),d’autre part, les fournisseurs d’immobilisations(481) du SYSCOHADA

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Sur un autre plan, les méthodesd'évaluation changent ou alorsl'information fournie par le compte est plusprécise. Selon le cas, on éclate le contenudu compte, par retraitement oureclassement, pour s'assurer quel'élaboration du nouveau plan de comptesne conduit pas à une perte d'information.

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Le manuel de procédures et d'organisationcomptables : Son existence est désormais obligatoire(Art 16 du droit comptable). Il doit contenir au moinssept (7) grandes parties :1. la description des moyens du service comptable ;2. la description de l'organisation du servicecomptable ;3. la description des traitements comptables ;4. la description des produits des activités duservice comptable ;5. la description des « clients » (internes et externes)du service comptable ;6. la description des preuves de l'activité comptable ;7. l'utilisation, le contrôle et la révision dumanuel de procédures.

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Ces différentes parties concourent à en faire undocument d'orientation qui permet decomprendre le mode d'organisation et defonctionnement du système de gestioncomptable d'une entreprise. Celui-ci regroupel'ensemble des règles permanentes qu'elleapplique pour l'enregistrement des opérationset le traitement des informations, utilisées pourproduire des états comptables et donner uneimage fidèle de son patrimoine, de sa situationfinancière et de ses performances.

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C'est un document dont l'objectif vise à fiabiliserl'information financière produite. Ce faisant, laloi exige que ce manuel de procédures soitconservé « aussi longtemps qu'est exigé laprésentation des états financiers successifsauxquels il se rapporte ».

La table de correspondance : Elle orientel'analyse des comptes. C'est grâce à elle qu'onretraite la comptabilité PCGC (N-1) pour pouvoirobtenir des états financiers, en comparatif dupremier exercice OHADA.

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L'Analyse des comptes, de la codification et divergences

L'analyse porte sur les données recueillies des comptesdu PCGC qu'il convient soit de reclasser, soit de retraiter.Les documents de référence, selon les cas, seront, soit lebilan (au 31 Décembre 2011), soit la balance générale descomptes à cette même date.

L'analyse des comptes ; réalisée pour définir les travauxde reclassement et de retraitement des soldes de labalance générale de clôture PCGC, elle peut être un bondiagnostic pour identifier les comptes qu’il convientd’ouvrir dans les livres de l’entité.

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Pour l'établissement du plan des comptesspécifiques à l’entité, il y a des exigencesincontournables. Il s'agit :- D'abord de la codification : Le système comptableOHADA a prévu une codification décimale avec unminimum de 4 chiffres, pour chaque compteouvert. Cette structure peut être étendue pourtenir compte des problèmes de nomenclature :Cette codification doit permettre de subdiviser toutcompte, de regrouper les opérations relativementhomogènes, de détailler l'analyse et de faciliter letraitement informatique des opérations et dupassage aux états financiers ;- Des différences observées entre le plan PCGC et leplan Comptable OHADA ;

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Ces divergences sont axées sur :

Des intitulés différents : Dans le bilan, ilexiste, par exemple, le compte 20 (PCGC) : «Immobilisations incorporelles » alors qu'enOHADA, la réalité couverte par cet intitulé estéclatée en deux comptes : 20 - « chargesimmobilisées » et 21 - « Immobilisationsincorporelles » ;

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Des rôles différents joués par la classe 8. EnPCGC, elle sert à déterminer les soldescaractéristiques de gestion, les mouvements desamortissements et provisions et le résultat netde la période. Par contre, en système comptableOHADA, elle enregistre les charges et lesproduits hors activité ordinaire et les autrescharges (participation des travailleurs et l’impôtsur le résultat) et autres produits (subventionsd’équilibre) ;

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Des rôles différents joués par la classe 9 : Cetteclasse est exclusivement réservée à la tenue dela comptabilité analytique en PCGC. Par contreen droit comptable OHADA, la classe 9enregistre les engagements hors bilan (90 et 91),d’une part, et les flux économiques actés encomptabilité analytique, d’autre part (compte 92à 98).

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les livres de passage : Le document essentiel ici estla table de correspondance PCGC-OHADA. Elle permet,à partir des soldes de la balance générale PCGC,d'indiquer le chemin et le (ou les) impact (s) ensystème comptable OHADA. Cette analyse conduit àdistinguer parmi les soldes, ceux qui sont à reclasser etceux qui sont à retraiter. Les divers travaux y relatifsdoivent être consignés dans les livres de passage. Seulssont concernés les soldes. Pour retrouver le détail desopérations, on s'en référera à la comptabilité PCGC,clôturée.

Le travail ainsi réalisé devrait conduire vers des tests demigration de la comptabilité PCGC vers OHADA.

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Etablissement de la balance d'ouverture de comptes OHADA

Elle s'établit grâce à la table de correspondance. Il s'agit d'unebalance à six colonnes qui peut être confectionnée :soit à partir des comptes de bilan ;soit à partir des comptes de bilans et des comptes de gestionMigration informatique

Elle commence par le paramétrage du système informatique.Ce travail porte sur la création de nouveaux dossiers, denouveaux comptes, de nouveaux journaux, ainsi que ladéfinition des modes de saisie et de traitement des données.Ensuite, il faut saisir le plan des comptes de l'entreprise ainsique le bilan d'ouverture et en assurer les bonnes validationset les sauvegardes.

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Mise en place du dossier de passageC'est la conservation des preuves du travail accompli. Il doit être possible devérifier que les comptes PCGC ont été correctement transcrits en systèmecomptable OHADA.En situation informatique, il faut réaliser les sauvegardes qui attesteront,après coup, que le chemin de navigabilité a été correct.

Présentation de la balance des comptes en Syscohada ainsi que desEtats financiers au 31/12/2011

Il est destiné au personnel comptable de l'entreprise pour que celui-cimaitrise le nouvel environnement comptable de l’entité.En effet, le passage au système comptable OHADA constitue une nouveautéde taille. Celle-ci ne peut pas être conduite par n'importe quel comptable, sil'objectif est d'arriver à une application harmonisée de ce texte. Il est doncrecommandé aux chefs d'entreprises de s'adjoindre à un professionnel pourla conduite de ce basculement. Seuls eux ont des compétences pour lamaîtrise totale des problèmes y afférents.

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• Réouverture des comptes syscohada au 01/01/2013

• Test du système mis en place

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2 REGLE D’APPLICATION SUR LE CHANGEMENT DE PRESENTATION ET DEMETHODES D’EVALUATION DES COMPTES

2.1- JUSTIFICATION DE LA REGLE D'APPLICATION

Depuis le 1er Janvier 2001, l'Acte Uniforme OHADA portant harmonisationdes comptabilités des entreprises, est entré en application dans les Etats-parties et il pourrait en être de même, pour la RDC, soit le 1er janvier 2012,soit le 1er janvier 2013, si toute la procédure relative à la mise en œuvre dutraité se terminait normalement. Ce changement de référentiel comptableabroge toute disposition antérieure contraire au droit comptable OHADA etinduit un changement de présentation et de méthodes d'évaluation.L'ensemble des changements subséquents à cette législation s'opère àtravers une technique appelée le basculement des comptabilités.En effet, la production l’information financière publiée par une entité exigele respect du principe comptable de permanence des méthodesd’évaluation et de présentation.L’importance de ce principe est réaffirmée dans le système comptableOHADA conformément aux dispositions de l’article 40 de l’Acte uniformerelatif à l’organisation et à l’harmonisation des comptabilités desentreprises sises dans l’espace OHADA.

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S’il est vrai que ce principe est bien connu dans le cadre du PCGC,il a été observé que les conditions de changements des méthodeset leurs conséquences n’étaient pas énoncées.

Le changement de réglementation, comptable implique desconséquences comptables sur la situation de l’entité, notammentsur les capitaux propres du bilan d’ouverture du nouvel exercice.

Il sied que ces impacts soient identifiées et évaluées au cours dupremier exercice d’application du nouveau système comptable.L’entité se doit ainsi de retraiter la comptabilité de l’exercice detransition (N-1) pour disposer des états financiers présentés encomparatif à la fin de l’exercice N.

Au demeurant, le système comptable OHADA introduit laprésentation des états financiers en comparatif (N - 1 et N) ; uneprésentation qui n'est valable que si dans la forme (intitulés etdurée des exercices) et le contenu (les méthodes) demeurentidentiques.

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2.2 BASE DE LA REGLE D’APPLICATION

Conformément aux dispositions pertinentes de l’article 41 du droitcomptable OHADA, toute exception à la permanence des méthodes doitêtre justifiée par la recherche d’une meilleure information ou par descirconstances impératives.

Il en est ainsi :- en cas de changement exceptionnel intervenu aussi bien dans la situationde l’entreprise que du fait de l’environnement juridique, économique oufinancier dans lequel elle évolue ;

-à la suite de modifications ou de compléments apportés au règlementcomptable.

Dès lors que ces exceptions sont décidées par les autorités compétentes enmatière de normalisation comptable, leurs conséquences comptables surla situation de l’entreprise pourront être imputées, en tout ou en partie,sur les capitaux propres du bilan d’ouverture de l’exercice au cours duquelelles sont constatées. C’est le cas qui nous concerne ici.

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Toutes informations nécessaires à lacompréhension et à l’appréciation deschangements intervenus sont données dans l’Etatannexé conformément aux dispositions de l’article33.

D’où, l’idée de formaliser une règle d’applicationrelative au changement de présentation et deméthode d’évaluation induite par l’adoption etl’application du référentiel comptable OHADA.

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2.3- CONTENU DE LA REGLE

Une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement :- est imposé par une norme ou règle ;- a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables etplus pertinentes sur les effets des transactions, autres événements ou conditionssur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie del’entité.

Ce changement de méthodes comptables est appliqué de manière rétrospective.Ainsi, l’entité doit ajuster le solde d’ouverture de chaque compte affecté descapitaux propres pour la première période antérieure présentée comme si lanouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée.De ce qui précède, il est évident que l'opération de basculement de lacomptabilité des entreprises tenues selon le PCGC, dans le système comptableOHADA recouvre deux types de diligences impératives :

- les reclassements qui consistent, soit à transférer les soldes de certains comptesPCGC vers les comptes correspondants OHADA, soit à éclater ceux-ci avant de lestransférer ;- les retraitements, c'est-à-dire l'application de la nouvelle règle sur l'ancien solde.

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2.4 TYPES DES CHANGEMENTS COMPTABLES

On distingue :

- les changements de méthodes comptables ;- les changements d’estimations et de modalités d’application ;- les corrections d’erreurs- les changements d’options fiscales.Le changement dont il est question, dans notre travail est unchangement de méthodes subit par l’entité du fait d’unchangement de règlementation comptable. Mais ce changementpeut amener l’entité à des choix nouveaux, stricto sensu, dans lamesure où le nouveau référentiel comptable OHADA expose etpréconise plusieurs méthodes comptables nouvelles susceptiblesde permettre de résoudre un problème comptable donné (c’est lecas lorsqu’il s’agit d’adopter une méthode préférentielle).

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3 OPERATIONS PRATIQUES DU BASCULEMENT

Dans la pratique, les opérations de basculement dela comptabilité PCGC dans le système comptableOHADA se traduiront par la constitution de troisdossiers physiques de travail ci après :- Un dossier de clôture PCGC (DOPCGC) ;- Un dossier de passage (DOPASS) ;- Un dossier d'exploitation/OHADA

Ces dossiers permettent de s'assurer que latraçabilité des opérations effectuées estsauvegardée, lors du basculement comptable etjuridique.

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3.1 Mise en place du dossier de clôture PCGC

Il commence par un diagnostic : il s'agit d'évaluerles éléments PCGC pour pouvoir migrer vers leréférentiel comptable OHADA. C'est une analysedu fonctionnement de la direction comptable del'entité. Elle devra déterminer ou non sa capacité àappliquer le système comptable OHADA. Cecidevrait entrainer des travaux complémentaires,soit, en terme de formation du personnel ou dedéfinition de profil de comptables à recruter, soit,en terme de renforcement du systèmed'exploitation de l'information comptable.

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La seconde étape consiste à analyser la balance PCGC.Il s’agit d’une analyse approfondie des comptes dontl'objectif est de les mettre en phase avec lesprincipales exigences du système comptable OHADA àsavoir : la répartition des activités en activitésordinaires et hors activités ordinaires, les dettes etcréances classées selon leur âge, l’analyse deséléments se rapportant aux opérations spécifiques dusystème comptable OHADA (contrats de crédit bail,réévaluation des bilans, coût d’emprunt, frais derecherche et de développement). Par après, onprocède au découpage de la période comptable. Lesystème comptable OHADA a prescrit un exercice civil ;ceci veut que l’exercice commence le 1er janvier ets’achève le 31 décembre.

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Les entités, devront fournir obligatoirement, pourla détermination de l'assiette de l'impôt, desdocuments conformes au droit et au systèmecomptable OHADA, en fonction de leur chiffred'affaires (Etats financiers selon le système normal,selon le système allégé ou encore selon le systèmeminimum de trésorerie).

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3.2 Mise en place du dossier de passage

Le premier élément de ce dossier est le logicielde comptabilité. Il convient de s'interroger poursavoir si le logiciel utilisé est capable desatisfaire aux exigences de la tenue d'unecomptabilité OHADA. Cela revient à se poser laquestion du type d'exigences préconisées par lesystème comptable OHADA et d'avoir leurtraduction dans le langage informatique.

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L'article 22 du droit comptable OHADA, qui traite desexigences de régularité et sécurité, énonce sept (7) règles serapportant au traitement informatique :

-la possibilité de restituer sur papier ou tout autre support lesdonnées indiquant l’origine, le contenu et l'imputation detoute opération traitée ;

- la validité mensuelle de l'enregistrement comptable pourgarantir l'irréversibilité des traitements. En effet,l’irréversibilité des traitements effectués interdit suppression,addition ou modification ultérieure de l’enregistrementdonné. L’entrée des enregistrements doit faire l’objet d’unevalidation afin de garantir le caractère définitif del’enregistrement comptable.

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- une clôture informatique, au moins trimestrielle, pourfiger la chronologie des opérations ;- les clôtures datées qui classent, dans une période,toutes les opérations y relatives ;- l’organisation comptable doit garantir toutes lespossibilités d'un contrôle susceptible de restituer lechemin de révision et de donner accès à ladocumentation relative aux analyses, à la programmationet aux procédures de traitement ;- la conservation des pièces justificatives desenregistrements.

Cette série d’exigences doit être complétée par d'autresrègles du droit comptable :- la correction d'erreur qui s'effectue exclusivementpar inscription en négatif des éléments erronés.

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Pour les petites entreprises, le test de lacapacité du logiciel peut s’effectuer à la clôturePCGC, puis à un nouveau paramétrage desdonnées, et enfin, une saisie d'ouvertureOHADA.

Dans tous les cas, le souci de traçabilité imposeque soient indiquées les éléments qui ont faitl'objet d'un simple reclassement et ceux qui ontété retraités. Lorsque ces différents travaux ontété effectués, il faut sortir une balance généralepour attester de leur fiabilité.

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Le second élément de ce dossier de passage, estle plan des comptes. Il ne s'agit pas dereprendre intégralement les éléments contenusdans le journal officiel de l'OHADA : l'analyse descomptes réalisée pour définir les travaux dereclassement et de retraitement des soldes de labalance générale de clôture PCGC peut être unbon diagnostic pour identifier les comptesnécessaires à la tenue de la comptabilité del'entreprise.

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Pour produire le du plan des comptes spécifiques à l'entité, il y ades exigences incontournables. Il s'agit notamment :

• De la codification : le système comptable OHADA a prévu une codification décimale avec un minimum de 4 chiffres, pour chaque compte. Cette structure peut être étendue pour tenir compte des problèmes de nomenclature ;

• Des livres de passage : Le document essentiel est la table de correspondance PCGC/OHADA. Elle permet, à partir des soldes de la balance générale PCGC, d'indiquer le chemin et le (ou les) impact (s) en système comptable OHADA. Cette analyse conduit à distinguer parmi les soldes, ceux qui sont à reclasser et ceux qui sont à retraiter. Les divers travaux y relatifs doivent être consignés dans divers documents de passage. Seuls sont concernés les soldes.

Le travail ainsi réalisé devrait conduire vers des tests de migrationde la comptabilité du PCGC vers le SYSCOHADA.

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3.3 Mise en place du dossier d'exploitation

C'est essentiellement l'exportation du dossier de passage. Celui-cicomprend :•Le plan des comptes ;•La table de correspondance ;•Le bilan d'ouverture, et si nécessaire, la balance d'ouverture. A ce niveause pose le problème du retraitement de la comptabilité pour avoir desétats financiers en comptabilité (n - 1 et n). Ce que prévoit la norme, en lamatière, c'est que les comparaisons ne sont valables que si elles satisfontles exigences de présentation et d'évaluation. Il faut donc retraiter lacomptabilité de n - 1 ;•les livres de passage.

En plus du dossier de passage, le dossier d'exploitation doit aussi contenirle manuel de procédures et d'organisation comptables et un plan deformation personnalisé des employés de la Direction comptablenécessaire pour leur mise à niveau.

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La dernière composante, de ce dossier est constituéedes éléments d'exploitation. En plus des éléments depassage importés, le droit comptable OHADA faitobligation aux entreprises de tenir certains livrescomptables. Il s'agit du livre-journal, du grand-livre, dela balance générale des comptes et du livred'inventaire. Pour les deux premiers, la tenue dejournaux et livres auxiliaires peut s'avérer nécessaire. Ilfaut donc les saisir et les paramétrer dans l'ordinateur.Enfin, il y a lieu de signaler qu'il faut prévoir uneprocédure d'évaluation de cette exploitation pours'assurer qu'elle est fiable.En d'autres termes, il faut savoir quelle configurationauront les états financiers au 31 décembre 2011 et au31 décembre 2012.

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4 BASCULEMENT DES COMPTES PCGC DANS LESCOMPTES DU REFERENTIEL COMPTABLE OHADA :APPORTS DU SYSCOHADA

L’analyse comparative du P.C.G.C et SYSCOHADA fait ressortirde nombreuses similitudes qui peuvent laisser croire auxprofessionnels de la comptabilité que le passage d'un plan àl'autre est un simple processus de recodification. Il ne sauraiten être ainsi, puisque les choix philosophiques qui fondent lesystème comptable OHADA modifient très profondément lapratique comptable antérieurement mise en œuvre.En effet, l’analyse comparative fait ressortir les particularitéspertinentes suivantes du référentiel comptable OHADA :• Les dispositions sur les comptes consolidés etcombinés sont clairement exposées tant en ce qui concerneles méthodes de consolidation, le périmètre deconsolidation, les traitements comptables s’y rapportant quela présentation des états financiers consolidés…;

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• La prise en compte du principe deprééminence de la substance économique surl’apparence juridique ;

• Les dispositions légales sur la mise en place eten œuvre des procédures de contrôle internesont affirmées dans l’Acte uniforme portantOrganisation et Harmonisation desComptabilités comme éléments conduisant à laproduction des états financiers fiables ;

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• Les principes comptables sont clairement exposés dans le SYSCOHADA : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes, importance relative ;

• Tout en prônant le principe de la permanence des méthodes, le SYSCOHADA insiste sur le fait que toute exception à ce principe doit être justifiée par la recherche d’une meilleure information ;

• En ce qui concerne les amortissements, la base de calcul d’amortissement est dégagée par la différence entre le coût d’entrée du bien et sa valeur résiduelle prévisionnelle ;

• Possibilité de la révision du plan d’amortissement suite à la modification des conditions d’utilisation d’un bien ;

• La distinction des actifs et des passifs en activités ordinaires et en hors activités ordinaires permettant de calculer aisément le besoin en fonds de roulement d’exploitation ;

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• Le traitement comptable sur la conversion à la date de clôture en unité monétaire légale du pays des dettes et créances ainsi que des disponibilités libellées en monnaies étrangères est clairement exposé ;

• Le traitement comptable à la clôture de l’exercice de la perte ou du gain résultant d’un emprunt contracté ou d’un prêt consenti à l’étranger, pour une période supérieure à un an, prévoyant l’étalement de cette perte ou de ce gain sur la durée restant à courir jusqu’au dernier remboursement ou encaissement est présenté avec précision ;

• La prise en compte du bénéfice partiel en fin d’exercice seulement, si le contrat pluriannuel global est prévisionnellement bénéficiaire ;

• La mention dans les états financiers (annexes) des événements intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’arrêté définitive des comptes ;

• L’évaluation à la valeur vénale des biens acquis à titre gratuit ;

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• Les biens utilisés par l’entreprise mais qui ne lui appartiennent pas ne doivent pas en principe figurer à l’actif sauf : les biens concédés par un service public, les biens grevés d’une clause de réserve de propriété et les biens acquis dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de lease-back ;

• Le recours aux comptes rattachés en lieu et place des comptes de régularisation ;

• L’intégration dans les comptes annuels de certaines opérations actées en hors bilan en PCGC. Exemple : le crédit-bail, les effets escomptés et non encore échus ;

• L’extension des provisions réglementées aux stocks ;• L’inscription à l’actif des primes de remboursement des

obligations ;• L’inclusion dans les comptes annuels des instruments de

trésorerie ;• La prise en compte de l’amortissement dérogatoire inscrit au

passif du bilan dans les capitaux propres ;

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• L’instauration d’un dynamisme comptable qui consiste à privilégier la finalité d’image fidèle, même au détriment des principes ou règles comptables ;

• La détermination de la marge brute sur matières, de l’excédent brut d’exploitation, du résultat d’exploitation, du résultat financier … dans le compte de résultat ;

• Les fiches de comptes mettent en évidence les commentaires explicatifs, les exclusions et les éléments de contrôle ;

• La catégorisation de la nature des informations à fournir lors de l’établissement des états financiers en informations obligatoires, informations spécifiques et informations d’importance significative ;

• Mise en exergue de la trésorerie (actif et passif), permettant d’obtenir par lecture quasi-directe la trésorerie nette de l’entreprise ;

• Disparition du bilan de la masse des provisions pour charges et pertes, désormais incluses dans les dettes financières ;

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• Disparition de la notion de « situation nette », remplacée par le concept de « capitaux propres » incluant le résultat net de l’exercice et les « Autres capitaux propres » ;

• Les états financiers doivent être établis au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l’exercice ;

• Toute correction d’erreur dans la passation d’une écriture comptable s’effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés, en lieu et place d’une écriture inverse ;

• Introduction dans les comptes de charges d’une nuance entre les charges provisionnées et les provisions pour dépréciations ;

• La réévaluation peut être également pratiquée sur les éléments d’actifs autres que les immobilisations corporelles et incorporelles, à l’exception des éléments dits monétaires. Elle peut être globale, libre ou légale ;

• La plus value de réévaluation est comptabilisée soit dans le compte 106 « Ecart de réévaluation » soit 154 « Provision spéciale de réévaluation » selon que la réévaluation est effectuée en franchise d’impôts ou en neutralité fiscale ;

• Le résultat net de l’exercice est repris globalement au passif du bilan ;

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• subdivision des titres de participation en fonction du degré de contrôle exercé par l’entreprise détentrice (contrôle exclusif, contrôle conjoint, influence notable) ;

• La valeur d’entrée dans le patrimoine des titres de participation est constituée du prix d’acquisition majoré des frais accessoires d’achat (droit de souscription) ; ce dernier n’étant pas à confondre au frais d’achat ou frais d’acquisition non incorporables au coût d’achat ;

• L’introduction du concept de « marchandises hors activités ordinaires » ;

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■ La tenue d’une comptabilité de trésorerie pour les PME dont les recettes annuelles ne dépassent pas :

• L’équivalent de 30 000 000 de Francs CFA, pour les entreprises de négoce ;• L’équivalent de 20 000 000 de Francs CPA, pour les entreprises artisanale il assimilées ;• L’équivalent de 10 000 000 de francs CFA pour les entreprises de services.■ Les développements des approfondissements techniques sur les aspects difficiles du référentiel (consolidation, combinaison de bilans, contrats pluri exercices, coût d’emprunts, contrats de crédit-bail, subventions publiques,…) ;

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4.1. Choix philosophiques du système comptable OHADA etleurs conséquencesLe système comptable OHADA, avec ses règles de classificationet d'organisation, donne une nouvelle dimension à lacomptabilité qui dépasse le cadre patrimonial (PCGC) pourintégrer les préoccupations d'analyse financière et de gestion.On retrouve ce souci à quatre niveaux :- Certains comptes ont gardé le même intitulé PCGC mais ont uncontenu différent en SYSCOHADA. C'est le cas notamment ducompte fournisseur (40).- D'autres comptes ont vu leur contenu réduit. C'est le cas du 17PCGC « Emprunts et dettes à moyen terme » qui ne concerneplus qu'une seule catégorie de ceux-ci, à savoir « les dettes decrédit bail et contrats assimilés ».- Des comptes supprimés : c’est le cas du compte 73 travauxfaits par l'agent économique pour lui-même ;- L'introduction de nouveaux concepts comme les contrats pluri-exercices, les emprunts assimilés au crédit bail, les effetsescomptés.

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Le second choix qui influence la compréhension descomptes, c'est l'abandon du critère deliquidité/exigibilité. Cela a comme conséquence queles dettes financières (16) ne sont plus dissociées enfonction de leur exigibilité mais aussi que le plancomptable OHADA crée le compte 17 - « Dettes decrédit bail et contrat assimilés », élément nonenregistrés dans la classe 1 en P.C.G.C.

Dans le même ordre d'idée, l'introduction de ladistinction « activité ordinaire » et « hors activitéordinaire » met l'accent sur l'objet de l’entité etlimite à sa plus simple expression la notion du «hors exploitation », utilisé dans le PCGC.

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Toujours pour plus de pertinence dans l'analyse del'activité, le système comptable OHADA introduit ladistinction entre les provisions courtes et lesprovisions longues : les premières, portant surl'actif circulant et la trésorerie et les autresconcernant le haut du bilan.

Enfin, l'OHADA crée un système de comptesrattachés. Ils concernent les tiers (fournisseurs ycompris ceux du crédit bail et les clients). Ce quioblige l'entreprise à maintenir dans ses comptes,de manière distincte les comptes de tiers à soldesdébiteurs et les comptes de tiers à soldescréditeurs, sans possibilité de compensation.

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4.2 La table de correspondance

Les choix conceptuels du référentiel comptable OHADA induisent desdifférences substantielles par rapport au PCGC et ces différences ne sontpas de même nature. L’étude de ces nuances a révélé que l'opération debasculement PCGC dans OHADA entraîne deux types de correctifscomptables :

• De simples reclassements de soldes (compte à compte) entre les comptes dont le contenu et les règles d'évaluation sont les mêmes dans les deux systèmes ;

• Des véritables retraitements des mouvements comptables : les nouveaux comptes OHADA s'obtenant par restructuration sans cependant recourir à de nouvelles écritures comptables.

L'outil indispensable pour la maîtrise de ces correctifs, est la table decorrespondance. Comme il a été dit précédemment ; celle-ci doit êtreélaborée au niveau du dossier de passage.

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4.2.1 Structure de la table de correspondance

La table de correspondance PCGC / SYSCOHADAcomporte les parties suivantes :

• Les deux premières colonnes enregistrent les numéros etintitulés des comptes PCGC ;

• La troisième et la quatrième colonne enregistrent lesnuméros et les intitulés des comptes OHADAcorrespondants ;

• La cinquième colonne est réservée aux commentairesportés au niveau de chaque compte et sous compte etqui doivent indiquer la nature des opérations à effectuer(reclassement ou retraitement) pour passer du soldePCGC au solde OHADA.

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4.2.2 L'utilisation de la table de correspondance

C'est la table de correspondance qui oriente l'analyse des comptes PCGC.Elle renseigne à deux niveaux :

La codification du système comptable OHADA qui a été aménagée avecquelques constantes et parallélismes susceptibles d'aider à mémoriser età comprendre les comptes :

• Le premier chiffre renvoie à la classe ;

• Les autres chiffres du code des comptes caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveaux d'affinement plus développés relatifs aux comptes principaux ;

• La terminaison 9 dans le bilan (comptes à deux chiffres identifie les dépréciations provisionnées alors que dans les autres comptes (à plus de deux chiffres), elle annonce le solde inversé des opérations.

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Exemples :

• 6059 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur « autres achats » (605) ;• 409 - Fournisseurs débiteurs par rapport aux « fournisseurs d'exploitation

et comptes rattachés (40) ;• 6049 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur « achats de matières et

fournitures consommables» (6041, 6042, 6043, 6044, 6045, 6046, 6047) ;• 419 - clients débiteurs par rapport aux comptes 411 à 418.

Les terminaisons de 1 à 8 dans les comptes d'au moins trois chiffres servent àdétailler les opérations subordonnées au niveau immédiatement supérieur,sauf pour les comptes de gestion où la terminaison 8 regroupe les opérationsautres que celles détaillées dans les comptes dont les terminaisons vont de 1à 7.

Exemples :

• 758 - produits divers ;• 668 - autres charges sociales

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• La terminaison 0 au-delà de la troisièmeposition n'a aucune signification;

• La terminaison 3, en deuxième ou troisièmeposition identifie dans les comptes de gestion,la variation de stocks des biens achetés (603)et des biens produits (73).

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Cette information sur la codification permet de s'assurer que le plan descomptes qui doivent recevoir les informations issues des comptes PCGC estconforme aux exigences du système comptable OHADA :

Sur le type d'opérations effectuées sur chaque compte PCGC ; l’observationde la table de correspondance montre par exemple que le compte PCGC 10 -« Capital » est maintenu en compte 10 « Capital » en OHADA mais que soncontenu doit être éclaté, selon les cas, en plusieurs sous-comptes :

• 101 - « Capital social »• 102 - « Capital par dotation »• 103 - « Capital personnel »• 104 - « Compte de l'exploitant »• 105 - « Primes liées aux capitaux propres »• 106 - « Ecarts de réévaluation »• 109 - « Actionnaires, Capital souscrit, non appelé »• 184 - « Comptes de liaison des établissements et succursales ».

Ce sont ces opérations qui sont appelées des reclassements. Il en vaautrement de celles appelées « retraitements ».

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Premier exemple de retraitement : Cas du Basculement des stocks etdes achats.

En PCGC : Le compte 60 Stocks vendus est déterminé de la manièresuivante : stock final + Achats marchandises – Stock finalmarchandises.

Dans la balance PCGC, on solde, soit le compte 39, lorsqu’il s’agit del’inventaire intermittent, soit les comptes 30 et 31 qui aurontenregistré les stocks de marchandises et des matières et fournitures.Pour faire basculer ces comptes en OHADA, il faut d'abord les analyser: c'est à dire étudier leurs mouvements, en débit et crédit, puis leséclater dans les comptes 60, 61, 62, et 63 OHADA. En fait, cela signifieque le 39 PCGC qui enregistre les achats, fixe ceux-ci au coût d’achattandis alors que le 60 OHADA n'enregistre que le montant des facturesd'achat, déduction faite de taxes récupérables, des rabais et remises,des frais de transport.

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Les divers éléments déduits dans la comptabilisation des achatsOHADA doivent ensuite être repartis dans les comptescorrespondants :

• 611 - « Transport sur achats »• 6256 - « Assurances transports sur achats »• 6321 - « Commissions et courtages sur achats »• 6323 - « Rémunération des transitaires ».

Après cette ventilation, il conviendra d’alimenter le compte 603(OHADA) -« Variations de stocks » qui correspond à la différenceentre le stock final et le stock initial.

L’écriture de transfert ou de passage des comptes en OHADApeut être la suivante : on débite les comptes 60/61/62/63 del’OHADA en créditant les comptes 39/30/31 du systèmecomptable congolais.

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Deuxième exemple de retraitement

La société SABET a toujours appliquée laméthode du coût moyen pondéré pour évaluerle stock marchandise.

Avec l’adoption du système comptable OHADA,il a été procédé à la mise à jour du manuel deprocédures comptable dans lequel, il estpréconisé d’évaluer les stocks, désormais, selonla méthode FIFO, pour plus de fiabilité. Ondispose des informations suivantes :

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Eléments 31/12/2011

Stocks de marchandises

évalués selon la méthode

de coût moyen pondéré

100 000

Stocks de marchandises

évalués selon la méthode

FIFO

112 000

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Il y a un changement de méthode comptable non seulement consécutif à un changementde règlementation décidé par les autorités compétentes mais aussi c’est le résultat d’unchoix opéré par l’entreprise pour résoudre un problème donné face à plusieurs méthodescomptables autorisées par le référentiel OHADA.

On constate ainsi :

• Un impact du changement de méthode à l’ouverture net d’impôt en report à nouveau ce qui a pour conséquence une augmentation des capitaux propres de 112 000 –100 000 = 12 000.

Cet enrichissement est taxable et fait l’objet d’une réintégration en extracomptable.

L’impact du changement net l’impôt (12 000 x 60%) est à enregistrer au crédit du comptereport à nouveau, l’effet d’impôt étant constaté au crédit du compte 43 sur les bénéfices(12 000 x 40%) .

De ce qui précède, on constate que :

• En PCGC : le stock final au 31/12/2011 vaut 100 000

• En système comptable OHADA, le stock d’ouverture correspond à 112 000

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Il conviendra de passer une écriture constatantl’augmentation du stock d’ouverture au 1er

janvier 2012, comme ci après :

1/01/2012

30 12 000

43 Impôts sur les bénéfices 4 800

120 Report à nouveau 7200

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Toutefois dans le dossier des écritures depassage du PCGC au système comptableOHADA, il sera acté les écritures suivantes :

1/01/2012

3111

300Marchandises

A Marchandises

12 000

12 000

43

120

441

121

Impôts sur le Bénéfice

Report à nouveau

A

Etat, impôt sur le bénéfice

Report à nouveau créditeur

4 800

7 200

4 800

7 200

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Remarque

L'utilisation des comptes 39/30/31 peut ne pas fournir lesexplications suffisantes sur le coût d’acquisition des achatsmarchandises et /ou matières. Dans un tel cas, il fautconsulter les codes pièces appropriés du tableau économiquefiscal et financier du PCGC.

En définitive, les retraitements s'imposent parce qu'il y a unproblème de présentation des états financiers en comparatif.On retraitera donc le bilan et le compte de résultat. Lesincidences de ces retraitements passent par le compte« report à nouveau ». Celles du bilan se répercuteront dans lebilan d'ouverture OHADA, alors que celles du compte derésultat permettront seulement de construire le compte derésultat pour pouvoir avoir les éléments de comparaison avecceux de l'exercice N.

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5. OBERVATIONS IMPORTANTES SUR LES OPERATIONS DE BASCULEMENT DES COMPTES DU PCGC

1. Compte 10 Capital

Le Capital d’entreprise individuelle (102) et le compte Propriétaire (44)sont repris dans le compte 10 « capital » OHADA éclaté en 103 et 104Le capital souscrit non appelé du plan de compte OHADA a pourcontrepartie, le compte 4441 associé, capital non appelé du PCGC.Cette contrepartie est le compte 109 du système comptable OHADA.

2. Compte 87/13 Résultat net

Les soldes de gestion ont des contenus différents dans les deux plans.En conséquence, on ne peut basculer ceux du PCGC dans OHADA. Lessoldes gestion sont analysés à travers les sous-comptes du compte 13,partant de sous-comptes 132 Marge brute au jusqu’au sous-compte138 Résultat net.

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Dans le « système normal » de préparation etprésentation des états financiers, le processus dedétermination des soldes caractéristiques de gestionse déroule comme suit :

• Détermination de la marge Brute (132)

Le Système comptable OHADA distingue deux typesde marge brute, à savoir, la marge brute surmarchandises et la « marge brute sur matières » quisont calculées à partir des prix d'achat (et non descoûts d'achat). La marge brute ici n’intègre pas lesfrais accessoires d’achat.

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a) Marge brute sur marchandises (1321)

La marge brute sur marchandises est dégagée par ladifférence entre le prix de vente des marchandises et leprix d'achat des marchandises corrigé de la variationdes stocks. Elle concerne les entreprises commercialesessentiellement et accessoirement les entreprisesindustrielles exploitant les activités de négoce.

(1321) Marge brute sur marchandises = 701 Ventes de marchandises – (601 Prix Achats – 6031 Variation de stocks de marchandises)

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b) Marge brute sur matières (1322)

La marge brute sur matières est la différence entre la productionde la période (c'est-à-dire la vente de produits finis, travaux etservices, plus production stockée et immobilisée) d’une part et leprix d'achat des matières, corrigé de la variation de stock, d’autrepart. Elle n’est déterminée que par les entreprises industrielleset de bâtiments/travaux publics.

1322 Marge brute sur matières = Production – (602 Prix Achats de matières et fournitures - 6032 Variation de stocks de matières premières)

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Production = Ventes des produits fabriqués (702à 706)

± Production stockée ou déstockée(Variation des produits et encours) (73)

+ Production immobilisée (72)

Selon le système comptable OHADA, la margebrute est déterminée avec des achats évalués auprix net d’achat.

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• Détermination de la Valeur Ajoutée (133)

La valeur ajoutée représente l’expression de la création ou del’accroissement de valeur que l'entreprise apporte aux biens et servicesen provenance des tiers dans le cadre de l'exercice de ses activitésprofessionnelles courantes.Du point de vue de sa structure, la valeur ajoutée, telle que déterminéedans le Système Comptable OHADA, est une grandeur de gestiondifférente du concept utilisé en macro économie. En effet, elle intègre lesimpôts et taxes et les pertes sur créances, éléments minorant les recettessur les ventes réalisées et les subventions d’exploitation comme élémentsde la VA et non de l’EBE.

De même, en raison du principe de la prééminence de la réalité surl’apparence, l’utilisation de la main d’œuvre en intérim et la location debiens pris par crédit-bail sont exclues de la valeur ajoutée.

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1. Calcule de la valeur ajoutée dans une entreprise commerciale

13.3 V.A. = 1320 Marge Brute sur marchandises + Autres Produits d’exploitation –Autres charges d’exploitation

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Les autres produits d’exploitation comprennent les comptes suivants :

707 Produits accessoires71 Subventions d’exploitation75 Autres produits

Les autres charges d’exploitation sont composées d’éléments suivants :

604, 605, 608 ;6033 Variations des stocks d’autres approvisionnements ;61 Transports ;62, 63 Services extérieurs ;64 Impôts et taxes65 Autres charges

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2. Détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise industrielle

13.3 V.A. = 1321 Marge Brute sur matières + Autres Produits d’exploitation –Autres charges d’exploitation

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• Détermination de l’Excédent Brut d’Exploitation (134)

L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est ce qui reste de la valeurajoutée après avoir payé les salaires et les autres chargessociales. L’EBE est considéré comme étant l’indicateur deperformance économique qui mesure l’efficacité de l’exploitationdurant l’exercice.

134 EBE = 133 VA – 66 Charges du personnel

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• Détermination du Résultat d’Exploitation (135)

Le Résultat d’Exploitation représente la ressource tirée del’activité d’exploitation avant la prise en compte des élémentsfinanciers et hors activités ordinaires. Il égal à la différence entreles produits d'exploitation et les charges d'exploitation.

Ce solde contribue à rémunérer les capitaux propres etempruntés et à assurer le paiement de l'impôt et de laparticipation des travailleurs.

135 RE = 134 EBE + 781 Transferts de charges d’exploitation + 791 Reprises de provisions d’exploitation + 798 Reprises des amortissements d’exploitation – 681 Dotations aux amortissements d’exploitation – 691 dotations aux provisions d’exploitation non financières

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• Détermination du Résultat financier (136)

Appelé aussi Résultat des opérations financières, ce solde degestion renseigne sur la politique de financement de l'entreprise.Il correspond à la différence entre les produits de l’activitéfinancière et les charges correspondantes.

N.B. : le résultat financier n’a aucun lien avec les soldes degestion précédents notamment le résultat d’exploitation.

136 R.F. = (77 Revenus financiers + 787 Transferts de charges financières + 797 Reprises de provisions financières) - (67 Frais financiers et charges assimilées + 687 Dotations aux amortissements à caractère financier + 697 Dotations aux provisions financières)

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Le résultat des activités ordinaires est un soldede gestion utilisé essentiellement pour l’analysedes performances de l’entreprise. Il est égal à lasomme du Résultat d'exploitation et du Résultatfinancier.

Ce résultat peut être rapporté :

• Au chiffre d’affaires pour déterminer le tauxde profitabilité de l’entreprise ;

• Aux capitaux propres pour apprécier le tauxde rentabilité de ces derniers.

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• Détermination du Résultat des ActivitésOrdinaires (137)

137 RAO = 135 Résultat d’exploitation + 136 Résultat financier

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Détermination du Résultat Hors Activités Ordinaires (138)

C’est le résultat obtenu sur les opérations non récurrentes. Cesolde de gestion est utilisé pour analyser les changements destructure ou de stratégie de l'entreprise. Il est égal à la différenceentre les produits et les charges hors activités ordinaires. Cerésultat fait appel essentiellement aux comptes de la classe 8concernant les opérations ne se rapportant pas à l’activitéordinaire.

138 RHAO = (82 Produits des cessions d’immobilisations + 84 Produits hors activités ordinaires + 86 Reprises hors activités ordinaires + 88 subventions d’équilibre) - (81 valeurs comptables des cessions d’immobilisations + 83 Charges hors activités ordinaires + 85 Dotations hors activités ordinaires)

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Détermination du Résultat Net de l’exercice (131 Bénéfice ou 139 Perte)

Le résultat net est la différence entre les produits et les chargesliés à l’ensemble des activités de l’entreprise. Il est déterminé parla somme algébrique du résultat des activités ordinaires et durésultat hors activités ordinaires déduction faite de laparticipation des travailleurs et de l’impôt sur le résultat.

131/9 RN = 137 Résultat activités ordinaires + 138 Résultat HAO -87 Participation des travailleurs - 89 Impôt sur le résultat

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Le compte 87 enregistre les montants prélevés surles bénéfices réalisés et affectés par l’entreprise àun fonds légal ou contractuel, à l’avantage destravailleurs.

Par contre, l’impôt est calculé en extra comptableen appliquant le taux d’imposition sur le résultatfiscal. Ce dernier résulte de la correction du résultatcomptable (137 RAO + 138 RHAO) selon les règlesfiscales en vigueur dans l’Etat-partie.

Sur base de la législation actuelle, le résultat fiscalsera déterminé de la manière suivante :

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Résultat comptable = RAO + RHAOPlus réintégrations (des charges non déductibles)Moins déductions= Résultat fiscal provisoireMoins déficits reportablesMoins amortissements dérogatoires différées= Résultat fiscal définitif

• Pour les entreprises relevant du droit commun : taux d’imposition 40 %

• Pour les entreprises relevant du code minier : taux d’imposition 30 %.

Impôt sur bénéfice = Résultat fiscal définitif x taux d’imposition

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Compte 14 Subvention d’équipement

Les subventions d’investissement sont les aidesdont bénéficie l’entreprise en vue :

• D’acquérir ou de créer une immobilisation.Elles sont alors comptabilisées en « subventiond’équipement ».

• Ou de financier des activités à long terme. Ellessont alors comptabilisées en « d’autressubventions d’investissement »

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a) Comptabilisation de l’attribution des subventions d’investissement.La subvention d’investissement est une ressource de financement non remboursable,qui peut être comptabilisée dans les capitaux propres. Elle est dons inscrire au créditdu compte :141/142 "Subvention d’équipement"Ou 148 "Autres subventions d’investissement »

b) Imputation au résultat de l’exercice de la subvention d’investissement.Le transfère de la subvention d’investissement au résultat d’un exercice ; le rapport dela subvention au résultat d’un exercice se comptabilise :

En débitant le compte 141 « Subvention d’investissement » pour la quote-partamortie et transférée en résultat ;

Par le crédit du compte 865 « Reprises de subventions d’investissement » virée aurésultat de l’exercice.Le rythme de l’imputation au résultat de l’exercice de la subvention d’investissementest différent suivant que la subvention finance une immobilisation amortissable ounon amortissable.

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• Si la subvention finance l’intégralité du coût de l’immobilisation, lafraction de la subvention rapportée au résultat de l’exercice est égale àla dotation aux amortissements de l’immobilisation concernée.• Si la subvention ne finance qu’une partie du coût del’immobilisation, la fraction de la subvention, rapportée au résultat del’exercice devra être proportionnelle à l’annuité d’amortissement del’immobilisation. Elle est obtenue en multipliant la dotationd’amortissement de l’immobilisation par le rapport(subvention/immobilisation).Exemple : une société industrielle reçoit une lettre de notification le 02janvier 2011 de la part du gouvernement concernant l’attributiond’une subvention à concurrence de 60% en vue de financer :• Un ensemble immobilier de 200 000 dont 50 000 pour l’acquisitiondu terrain ;• Une installation technique d’une valeur de 100 000.• La construction est amortie sur 25 ans tandis que l’installationtechnique l’est sur 5 ans de manière constante. Passer les écritures au31 décembre 2011 se rapportant aux amortissements de cessubventions.

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Solution :

La subvention d’investissement correspond à :

(200 000 + 100 000) x 60% = 180 000 à acter au crédit du compte 15 subventiond’équipement du plan comptable général congolais en contre partie de compte 21terrains (50 000), du compte 22,1 immeubles (150 000) et du compte 22,7Installations et agencements (100 000).En principe, en janvier 2011, on débiterait, de prime abord, le compte 43 Etatsubventions d’équipement à recevoir, pour enregistrer la créance de l’entreprise surl’Etat.Au 31 décembre 2011, les amortissements correspondent à :

• Constructions : 150 000 x 4% = 6 000• Installations techniques : 100 000 x 20% = 20 000

En système comptable OHADA, on débitera le compte 6813 Dotations auxamortissements d’exploitation en créditant respectivement le compte 2831 et 2834pour 6 000 et 20 000.A la même date, on débitera le compte 141 Subvention d’investissement par le créditdu compte 8654 Reprises de subventions d’investissement en raison de 15 600 (soit26 000 x 60%).

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4. Compte 146 PROVISIONS REGLEMENTEES DU PCGC

Les provisions qui sont fiscalement règlementées enRDC portent notamment sur :- Les provisions pour réhabilitation du site ;-Les provisions pour reconstitution des gisementsminiers et pétroliers.

En PCGC, elles sont constituées en fin exercicecomptable de débitant le compte 68 Dotations auxprovisions réglementées en contre partie ducompte 14.Par contre, en système comptable OHADA, lesprovisions réglementées et fonds assimilés sontactés au crédit du compte 15.

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En Système comptable OHADA, les provisions réglementées et fonds assimilésenregistrent notamment :Les amortissements dérogatoires (151)Les plus values de cessions à réinvestir (compte 153)Les provisions réglementées relatives aux immobilisations (155) ;Les provisions réglementées relatives aux stocks (156) ;Les provisions pour investissement,… (157)Les provisions spéciales de réévaluation, lorsque la législation fiscalen’autorisant pas la déductibilité du supplément d’amortissement (concept dela neutralité fiscale) impose la comptabilisation sous cette formeDu fait de leur caractère de réserves non libérées d’impôt sur lesquellespèsent une charge latente ou différée qui n’est pas comptabilisée, lesprovisions réglementées et fonds assimilés sont inscrits au passif du bilanparmi les capitaux propres en système comptable OHADA ;Elles sont créées ou augmentées exclusivement par « Dotations H.A.O » etsont réduites ou annulées exclusivement par « Reprises H.A.O »Ainsi, le compte 15 Provisions réglementées et fonds assimilés est crédité dela création ou de l’accroissement des provisions réglementées par le débit ducompte 85 Dotation H.A.O.

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Par contre, il est débité de l’annulation ou de laréduction des provisions règlementées par le créditdu compte 86 reprises HAO

Exemple :

La Gécamines constitue au 31/12/2011, uneprovision pour reconstitution des gisements àconcurrence de 2 850 000 Franc Congolais :

Ecriture :

Débiter : 851 Dotation aux provisions règlementées2 850 000

Créditer : 1 551 Reconstitution des gisementsminiers : 2 850 000

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5. 16/17 Emprunts et dettes à long moyen et terme du PCGC

Il convient de décomposer les comptes 16 et 17 du PCGC, en autant decompte divisionnaires que prévoit le compte 16 du Systèmecomptable OHADA.La partie du compte 17 à échoir, à moins d’un an, qui se trouve dansles dettes à court terme du PCGC est à rattacher au compte 16 du planOHADA.Le compte fournisseurs, dettes à long et moyen terme (16/17 duPCGC) se rapportant aux fournisseurs se subdivisent en compte 401fournisseurs, dettes en compte et 481 fournisseurs d’investissementsde l’OHADA.En effet, le compte 17/PCGC doit être détaillé en autant des comptesdivisionnaires ouverts dans le compte 16 du plan OHADA.Par contre, les intérêts à payer enregistrés dans le compte 47 du PCGCsont à reclasser dans les comptes 166 « Intérêt courus » du planOHADA.Il convient de faire remarquer que le compte 17 « Dettes de crédit-bail et contrats assimilés » du système comptable OHADA n’existepas en PCGC.

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En effet, le système comptable OHADA traite les contratsde crédit-bail comme une opération d’acquisitiond’immobilisation assortie d’un emprunt de même valeur,comme pour appliquer ainsi le principe de la« prééminence de la réalité économique sur l’apparencejuridique » (conformément à la norme IAS17comptabilisation des contrats de location).Pour ce faire, il convient de rechercher dans lescaractéristiques de ces contrats (nature, durée,engagement du bailleur et du preneur, montant relatifsaux loyers…) les éléments justifiant leur classement :• Soit en location financement, contrat transférant au

preneur l’essentiel des avantages et des risquesinhérents à la propriété du bien, que cette propriétésoit ou non finalement transférée ;

• Soit, en location-exploitation, pour tours les autrescontrats de « location »

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* Principe de comptabilisation chez le preneur

Le contrat de crédit –bail est « retraité » comme une acquisitiond’immobilisation par emprunt, dans l’hypothèse que l’option finale seralevée.Ainsi, l’équipement entre dans le patrimoine à l’actif du locataire comme si cebien était acheté et corrélativement, un emprunt de même valeur estsouscrit, pour lequel les annuités successives sont constituées par lesredevances (loyers du crédit-bail et par le prix prévu au moment de la levéed’option).Toutes les conséquences de ce choix sont à traduire dans les enregistrementset notamment :• S’il est amortissable, le bien doit faire l’objet d’un plan d’amortissement

conforme aux pratiques de l’entreprise pour de biens similaires (duréed’utilisation, valeur résiduelle, mode d’amortissement, taux appliqué…)

• Chaque redevance payée, considérée comme une annuité de l’emprunt,doit être scindée en « charges d’intérêts » et en remboursement(amortissement du principal).

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ExempleLe 01 janvier 2011, la société par action SABET a signé un contrat decrédit –bail mobilier portant sur une machine industrielle d’une valeurHT de 10 000 000. La Société SABET prend immédiatement livraison decet équipement le jour même de la conclusion du contrat.La duré de vie économique est de 10 ans.Il a été prévu l’apurement de cinq redevances annuelles de 2 100 000HT, la première venant à l’échéance le 01 décembre 2011. Une levéed’option en fin de contrat, pour un montant de 450 000 HT est prévue.Fin du contrat 31/12/2016. Taux d’emprunt i=3% l’anTravail à faire :Enregistrer les effets du contrat à la date de signature du contrat decrédit –bail ;Passer les écritures d’inventaire au 31/12/2011Acter le paiement par la BCDC, des redevances le 31 décembre 2011 ;

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Le tableau d’amortissement de l’emprunt reprisen annexe se présente comme suit :

Nombre

annuités

Dette

vivante au

début de la

période

Intérêt à

3% l’an

Rembourse

ment

annuel du

principal

Annuité

d’amortisse

ment

2011

2012

2013

2014

2015

10 000 000

8 200 000

6 346 000

4 436 380

2 469 470

300 000

246 000

190 380

133 090

74 080

1 800 000

1 854 000

1 909 620

1 966 910

2 025 920

2 100 000

2 100 000

2 100 000

2 100 000

2 100 000

443 550 13 110 436 890 450 000

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COMPTABILISATION DANS LE CLASSEUR DE PASSAGE

01/01/2011

2 411 Matériel industriel

à

10 000 000

173 Emprunt de crédit bail mobilier signature du

contrat de crédit bail

10 000 000

173

6 722

623

31/12/2011

1 800 000

300 000

2 100 000Emprunt de crédit bail mobilier loyer de crédit

Intérêt dans le bail mobilier

à

Redevance du crédit bail mobilier retraitement de

CBM 2011

31/12/2012

623

445

521

Redevance de crédit bal mobilier

Etat, TVA récupérable (16%)

à

Banques

paiement redevances

2 100 000

336 000 2 436 000

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En réalité :

• Les paiements de redevance ont déjà été actés en 2011en PCGC dans le compte 6415, ce compte sera reclasséen OHADA et transféré dans 623 (écriture dereclassement)

• Seules les deux premières écritures de retraitementseront actées dans le dossier de passage, ainsi quel’écriture d’amortissement de l’immobilisationcontrôlée sur contrat de crédit bail.

• Dans le dossier de passage, on créera une écritured’amortissement se rapportant à la dépréciation del’équipement sur 10 ans soit 10 000 000/10 ans

=1 000 000. D’où, l’écriture suivante au 31/12/2011

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31/12/2011

68.1 Dotation aux amortissements

à

10 000 000

2 841 Amortissements machine

acquise sur CBM

Annuité amortissement

Matériel de crédit bail

10 000 000

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6. Compte 18 Provisions pour Charges et Pertes/PCGC

Le compte 18 du PCGC doit être décomposé en provisions longues (19)et courtes (499) en SYSCOHADA : les provisions longues portent sur lehaut du bilan et les courtes sur l'actif circulant.

7. Compte 20 Immobilisations incorporelles du PCGC

Ce compte enregistre les immobilisations incorporelles comme lesconcessions sur terrains, le fonds de commerce, les logiciels, les étudesimmobilisables, le droit au bail,… Ce compte doit être reclassérespectivement dans les comptes 20 charges immobilisées et dans lecompte 21 Immobilisations incorporelles du SYSCOHADA.

RemarqueLe compte 1638 du PCGC est reclassé dans le compte 206 de plancomptable OHADA « primes de remboursement des obligations » ;Les amortissements du compte 206 doivent être pratiquésdirectement en créditant le compte sur le compte 20.

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8. Les comptes 21/Terrains du PCGC

Il est acté dans le compte 22 du SYSCOHADA. Cecompte se subdivise de la manière suivante :

Terrains agricoles et forestier (22.1)

Terrains nus (222)

Terrains bâtis (223)

Travaux de mise en valeur des terrains (224)

Terrains de gisement (225)

Terrains de mise en concession (227)

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9. « 22 Autres immobilisations corporelles/PCGC »

Ce compte s’éclate en SYSCOHADA comme suit :

23 bâtiments, installation et agencements ;24 matériels. Le compte 24 Matériel comprend :Le matériel et l’outillage industriel et commercial actés dans le sous compte 241Le matériel et outillage agricole saisis au débit de 242Le matériel d’emballage récupérable et identifiable enregistré dans 243Le matériel et mobilier, acté au débit du sous compte 244. Ce sous compte comprend leséléments suivants :

* le matériel de bureau (2441) ;* le matériel informatique (2442)* le matériel bureautique (2443)* le mobilier de bureau (2444)* le matériel et mobilier des immeubles de rapport (2445)

Le matériel de transport (245)Les immobilisations animales et agricoles (246)Les agencements et aménagements du matériel (247)Le matériel en cours (249)

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En ce qui concerne le compte 23 Bâtiments, installations et agencements ;Son analyse doit permettre de distinguer :

Immeubles non résidentiels :• Sur sol propre• Sur sol d'autrui

Immeubles résidentiels :• Sur sol propre• Sur sol d'autrui

Dans le même ordre d'idée, les travaux de mise en valeur des terres, qui,étaient inclus dans le 224 en PCGC, ont un compte spécifique 224 en OHADA ;Il n’y a pas un compte spécifique « en cours » comme en PCGC. Chaquegroupe d'immobilisations en OHADA a son compte d'en cours, se terminantpar 9.Exemples : 229 : aménagement de terrains en cours ;

239 : bâtiments et installations en cours249 : matériels en cours

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10. Le compte 24 PCGC - Avances et Acomptes / Immobilisations »

Ce compte se subdivise en 2 comptes du Système Comptable OHADA :24.1 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles ;24.2 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

11. Le compte « 25 Titres du PCGC »

Ce compte est éclaté, suivant le détail du compte 26 du Système Comptable OHADA. La stratificationdes titres s’effectue en fonction du degré de contrôle :261 Titres de participation dans des sociétés sous contrôle exécutif ;262 Titres de participation dans des sociétés sous contrôle conjoint ;263 Titres de participation dans les sociétés conférant une influence notable ;265 Participation dans des organisations professionnelles,266 Parts dans des GIEToute, dans le plan OHADA il n’existe pas de distinction entre les titre côtes et non cotés.

12. Compte « 26 Prêts et créances à long terme du PCGC »

Les intérêts courus sur ces prêts sont enregistrés dans un sous compte 27/OHADA (276) ;Les intérêts à recevoir PCGC doivent être virés dans le compte intérêts courus / OHADA;Analyser le compte 26/ PCGC, en rubriques à servir, dans le compte 27/OHADA ;Les créances clients à plus d'un an sont à reverser dans le compte 41 OHADA/Client. Les prêts sontprésentés par fonction et non par durée.

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13. Les comptes « 30 et 31 du PCGC »

Ces comptes sont classés selon la nomenclature des biens et services enusage en RDC.En ce qui concerne ce compte, les marchandises sont reprises en HAO si leurmontant est supérieur à 5 % du total de l'actif circulant, en SYSCOHADALes matières premières et fournitures achetées pour être incorporées auxproduits fabriqués sont actées dans le compte 32, en OHADA. Par contre, lesmarchandises sont reclassées dans le compte 31 du Plan OHADA.

14. Le compte 40 Fournisseurs PCGC »Il convient d’inclure les comptes rattachés pour obtenir l'équivalent enOHADA et exclure les dettes envers les fournisseurs d’investissement àenregistrer dans le compte 481 du SYSCOHADA.Exemple :

Le solde du compte 401 fournisseurs est créditeur de 250 000 Francs au31/12/2011 tandis que le solde de clôture du compte 53 effets à payer à cettemême date, et représentant l’achat de marchandises à crédit, vaut 80 000Francs, selon la balance des soldes produite suivant le PCGC.Travail à faire : Procéder aux retraitements nécessaires sachant les dettesfournisseurs d’investissements valent 130 000 Francs.

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Solution :• Compte 40 fournisseur PCGC : à éclater comme suit en

OHADA ;a) 481 fournisseurs l’investissement : 130 000b) 4011 fournisseurs ordinaires : 120 000

250 000• Compte 53 effets à payer PCGCLes effets de commerce acceptés par le tiré et se rapportant àl’achat de marchandises sont reclassés dans le compte « 402fournisseurs, effets à payer » pour 80 000 francs en systèmeOHADA.• Soldes des comptes en OHADA4011 solde créditeurs fournisseurs 120 000402 solde créditeur fournisseurs, EAP 80 000481 solde créditeur d’investissement, 130 000

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15. Le compte « 41Clients du PCGC »

Pour procéder au basculement de ce compte, il sied d’inclure les comptes rattachés pourobtenir l'équivalent en OHADA.Exemple :

Dans la balance des soldes présentée en PCGC, on extrait les éléments suivants au31/12/2011 :411 Clients ordinaires 360 000540 Effets à recevoir en porte feuille 140 000541 Effets escomptés non échus 70 000542 Effets à l’encaissement 50 000

Sachant que le solde du compte 41 clients contient une créance sur cessions noncourantes d’immobilisations à raison de 150 000 ; procédez à la conversion des comptes ensystème OHADA ;

Solution

Les effets à recevoir en portefeuille et les effets escomptés non échus sont à enregistrerdans le comptes 41 clients et comptes rattachés ;Les créances hors activités ordinaires sur cessions d’immobilisations sont à acter dans lesolde du compte 485 pour 150 000.La balance des soldes en plan OHADA se présente comme suit :

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CODES DESIGNATIONS DES COMPTES MONTANTS

4111

4121

415

Client ordinaire 360 000 – 150 000

Client, effets à recevoir

Clients, effets escomptés non échus

210 000

140 000

70 000

4851

512

Créances sur cession

d’immobilisation

Effets à l’encaissement

150 000

50 000

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16. Le compte « 42 Personnel du PCGC »

Ce compte enregistre les créances et les dettes vis à vis du personnel dansses relations avec l’entité. Les organismes sociaux sont à regrouper dansles comptes 43 et 42 du SYSCOHADAExemple :

On extrait les soldes suivants de la balance des comptes au 31/12/2011 enPCGC.420 Avances au personnel 586 000422 rémunérations dues au personnel 460 0004642 syndicats, délégués du personnel 72 0004640 créditeurs INSS 144 00043 Etats, impôt sur bénéfices 103 500

Travail à faire :

Procéder à la conversion de cette balance selon les dispositions dusystème comptable OHADA.

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CODE DESIGNATION DES COMPTESSOLDES

DEBITEURS CREDITEURS

4211

422

4251

431

441

Personnel, avances

Personnel, rémunérations dues

Délégués du personnel

Organismes sociaux INSS

Etat, impôt sur bénéfices

586 000

-

-

-

-

460 000

72 000

144 000

103 500

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17. Le compte « 43 Etats du » PCGCLe contenu du compte 43 PCGC est reversé dans les comptes OHADA 44 : « Etatet collectivités publiques » ; Par ailleurs, les opérations avec l'Etat de type clientset fournisseurs, sont enregistrées aux 40 et 41 OHADA, comme en PCGC. C’est lecas du compte 4124 Etat et collectivité publiques, effets à recevoir qui enregistreles traites tirées par l’Etat.18 Le compte « 44 Propriétaire et Associés » du PCGCLes dettes et créances des associés contractées ou consenties à, plus d'un an, quiétaient portées aux comptes 16, 17 et 26 PCGC doivent être inscrites dans le 46OHADA avec toutes ses subdivisions ;19. Le compte « 47 Régularisations » du PCGC« 470/PCGC : Régularisations Passives »Un seul compte PCGC a une équivalence en OHADA, c'est le compte 477 «produits constatés d'avance » ; les autres 470 PCGC ont comme correspondanceen OHADA les comptes 4198 « Rabais, remises, ristournes et autres avoirsà accorder » ; 4281 - «Dettes provisionnées pour congés à payer ; 438-«Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir».« 471/PCGC : Régularisations Actives »Il a un seul compte équivalent en OHADA, c'est le compte 476 « chargesconstatées d’avance ». Les autres 471 PCGC ont comme correspondants enOHADA : 276, 4098 et 506.276 - « Intérêts courus »4098 - « Rabais, Remises, ristournes et autres avoirs à obtenir »506 - « Intérêts courus »

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Observation sur l’enregistrement des différences de conversion à l’arrêté des comptes.

Au 31 décembre, il convient de comparer la valeur d’entrée et la valeur d’inventaire de chaque créance et de chaque dette libellées en devises.

Les différences de conversion constatées (différences de change non réalisées) actées par rapport aux valeurs d’origine sont inscrites dans des subdivisions des créances et des dettes concernées qui figurent ainsi au bilan à la valeur actuelle.

En contrepartie de cet ajustement de créances et de dettes, il est ouvert deux comptes d’écarts de conversion :

a) 478 Ecarts de conversion –Actif, enregistrant les pertes probables (augmentation de dettes et diminution de créances).b) 479 Ecarts de conversion –passif ; constatant les gains latents ou probables (en réduction de dettes et en accroissement de créances) ;Les gains latents inscrits dans le compte 479 ne participent pas à la formation du résultat de l’exercice.Par contre, les pertes latentes doivent faire l’objet de la constitution d’une provision pour perte de change pour le montant total de la perte latente dans le compte 194.

NB : les gains de change réalisés et constatés lors du règlement et les pertes de change réalisées sont respectivement actés comme produits financiers (compte 776) et charges financières (compte 676) en cours d’exercice.

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20. Le compte « 48/Provisions pour dépréciation des compte de la classe 4 » du PCGCCe compte sera basculé dans le 49/OHADA, en créant un sous compte pour chaque posteconcerné.

21 Le compte « 49/compte d’attente et à régulariser PCGC »Le solde de ce compte sera basculé dans le compte 471/OHADA

22. Le compte « 50 Emprunts à moins d'un an » du PCGCCe compte n'a pas d'équivalent en SYSCOHADA. Son contenu doit être éclaté et repartientre les comptes OHADA suivants :163 - « Avances reçues de l'Etat »168- « Autres emprunts et dettes »164- « Comptes courants bloqués »

23. « 51/Prêts à moins d'un an du PCGC »Ce compte sera basculé dans le compte 27/OHADA

24. Le compte « 52/Titres à court terme » du PCGCCe compte sera basculé dans le compte 50/OHADA, en différentiant les « Titres duTrésor » actés dans le compte 501, et les obligations enregistrées dans 503 obligations.

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25. Les comptes « 53 Effets à payer et 54 Effets à recevoir » du PCGC »Les effets à payer aux fournisseurs d’exploitation seront basculés au compte 40/OHADA.Ceux correspondant aux fournisseurs d’immobilisations seront basculés au compte482/OHADA.Le solde du compte effets à recevoir sera basculé dans le compte 41/OHADA. Par contreceux remis à l’encaissement seront virés au compte 512/OHADA, suivant la rubriqueconcernée.26. Le compte « 55 Chèques et coupons à encaisser » du PCGCCe compte est reclassé dans le compte 51/OHADA de la manière suivante :Chèques à encaisser : 513/OHADA ;Coupons à encaisser : 5186/OHADA ;Chèques à l’encaissement : 514/OHADA.27. Le compte « 56 Banques et institutions financières » PCGCLa conversion se fera selon la nature de la banque et de l’institution et selon le solde ducompte banque ;52 Banques locales/OHADA (Avoir en banques de l’entreprise)53 Etablissements financiers et assimilés/OHADA (chèques postaux, établissementsfinanciers et Trésor Public) ;54 Instruments de Trésorerie/OHADA ;56 Banques, crédits de trésorerie et d’escompte (solde créditeur banque au 31/12)/OHADA(dettes envers les banques).

Toutefois les comptes bancaires dont les soldes s’avèrent créditeurs en fin de périodecomptable sont inscrits au passif du bilan sous le poste « Banque découverts 521 »

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28. Le compte « 57 Caisse » du PCGC

Inclure les comptes rattachés pour obtenir l'équivalent en OHADA. Toutefois, il faudra ventiler lescaisses en « caisse siège », « caisse succursale » tant en monnaie nationale qu’en devise. Lesrégies d’avance seront reclassées dans le compte 581/OHADA. Les accréditifs sont enregistrésdans le compte 58.2

29. Le Compte « 58 Provisions pour dépréciation des comptes de la classe 5 » du PCGC

Ce compte sera reclassé dans le compte « 59 Dépréciations et risques provisionnés detrésorerie » du SYSCOHADA. Ce compte enregistre l’amoindrissement de la valeur des titres etvaleurs liquides, des avoirs en banque et autres éléments financiers résultant des causes précisesmais dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

30. Le compte « 59 Virements internes » du PCGC

Le solde de ce compte sera basculé dans les comptes 585 et 588 du SYSCOHADA. Il s’agit desvirements de fonds.

31. Le compte « 60 Stock vendu » du PCGC

Dépouiller les comptes 39, 30, 31, 32, 33 PCGC et sortir certains transports qui y figurent et quidoivent être enregistrés dans 61 OHADA, pour les basculer dans le compte 60/OHADA.La variation des stocks (SI-SF) sera reclassée dans :603/OHADA

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32. Le compte « 62 Transports consommés » duPCGCIls doivent être basculés dans le compte « 61Transports » du SYSCOHADA qui se subdivisentcomme suit :611 Transports sur Achats612 Transports sur Ventes613 Transports pour comptes des tiers614 Transports du personnel616 Transports de Plis618 Atres frais de transportLes frais de transports sur immobilisations ne sont pasà mettre dans le 61 OHADA, Ils vont dans lesimmobilisations à travers le compte de « transfert decharges 78 ».

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33. Les comptes « 63 Autres services consommés et 64Charges et pertes divers » duPCGC »Ils ne sont pas considérés comme des services consommés ou services extérieurs enSYSCOHADA.Il s’agit notamment :Des travaux à façon, les locations et charges locativesDes sous-traitances générales ;Des frais de réparation ;Des études recherche et documentation

Des primes d’assurances inscrites en 64/PCGC sont considérées comme des servicesextérieurs en OHADADes 64/PCGC rémunérations des dirigeants non salariés sont reclassées dans le compte6581/ OHADA. - Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs.Des redevances inscrites en 64 du PCGC sont à reclasser dans le compte 62 du PlanOHADADe la publicité, les publications et relations publiques, les frais de télécommunicationsDes frais bancairesDes frais de formations du personnelDes cotisationsDes redevances pour brevets, licences et logiciels ;Des rémunérations du personnel extérieur.

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34. Le Compte « 65 Charges du personnel » du PCGCC

Ce compte est reclassé dans le compte 66 du SYSCOHADA. Les rémunérations dupersonnel intérimaire actées dans le compte 63 du PCGC sont à retraiter et à imputerdans le compte 6671 du SYSCOHADA.

35. Le Compte « 66 Impôts et taxes » du PCGCC

Ce compte sera basculé dans le compte « 64 Impôts et Taxes » du SYSCOHADA

36. Le Compte « 67 Intérêts payés » du PCGCC-

Ce compte est transféré dans le compte « 67 Frais financiers et charges assimilées ».Les pertes de charges, les charges provisionnées financières et les intérêts dans lesloyers de crédit bail sont actés dans ce compte.

37. Le Compte « 68 dotations aux amortissements et provisions » du PCGCC

Ce compte est retraité et basculé dans les comptes 68/OHADA (amortissements),69/OHADA (provisions), 659/OHADA (charges provisionnées d’exploitation),679/OHADA (charges provisionnées financières), selon la rubrique concernée.

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38. Le Compte « 69 Produits et services reçu d’autres établissements » du PCGCC

Ce compte est reclassé dans le compte 186/OHADA. La contre partie du compte 69, àsavoir, le compte 19/PCGC, sera basculé dans le compte 185/OHADA.

39. Le Compte « 70 Ventes marchandises » du PCGC

Les ventes des marchandises sont actées dans le compte 701 Vente des marchandisesdu SYSCOHADA tandis que les ventes d’emballages le seront dans le compte 707Produits accessoires.

40. Le Compte « 71 Production vendue » du PCGC

Ce compte sera basculé dans les comptes : 702/OHADA, 704/OHADA, 705/OHADA,706 et 707/OHADA selon la nature de la vente. Ces comptes enregistrentrespectivement les ventes de produits finis, de produits intermédiaires, de produitsrésiduels des travaux facturés, les services vendus….

41. Le Compte « 73 Travaux faits par l’agent économique pour lui-même » du PCGC »

Ce compte sera basculé dans le compte 72/OHADA Production immobilisée. Lescharges à transférer sont imputées au crédit du compte 78

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42. Le Compte « 74Produits et profits divers » du PCGC

Ce compte sera ventilé dans les comptes suivants : 60/OHADApour les RRR obtenus hors factures, 7076/OHADA pour lesredevances pour brevets et licences, 845/OHADA pour les donset libéralités obtenus, 7074/OHADA pour les bonis sur reprised’emballage, 865/OHADA pour les subventions d’équipementreprise pour quote-part, 776/OHADA pour les profits de changeréalisés, 7582/OHADA pour les indemnités d’assurance reçues.

43. Le Compte « 76 subvention d’exploitation » du PCGCCe compte est reclassé dans le compte 71/OHADA. Il faudrafaire une distinction entre les différentes subventions. Lessubventions d’équilibre seront basculées dans le compte 88 duSYSCOHADA, tandis que celles liées aux investissements serontactées dans le compte 14.

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44. Le Compte « 77 Intérêts reçus du » du PCGCCe compte sera reclassé dans le compte 77/OHADA, suivant lesrubriques concernées.

45. Le Compte « 78 Reprises sur amortissements et provisions » duPCGCCe compte sera retraité et rattaché dans les comptesd’amortissements et provisions avant de basculer dans les comptes861/OHADA, 862, 863, 864 (HAO)/OHADA, 798/OHADA, 791/OHADA,797/OHADA, 759/OHADA, 849/OHADA et 7791 et 7795/OHADA.

46. Le Compte « 79 Produits et services cédés à d’autresétablissements » du PCGCCe compte est reclassé dans le compte 187/OHADA et sa contre partiequi est dans le compte 89/PCGC sera transféré dans le compte185/OHADA.

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6. DIFFERENCES ET CONSTANTES ENTRE LE PCGC ET LE SYSTEME COMPTABLEOHADA

6.1. COMPTES DE LA CLASSE 2

Différences entre le PCGC et le Plan OHADA

L'intitulé de la classe change suivant les deux plans : «comptes d'actifsimmobilisés» dans l'OHADA et «comptes de valeurs immobilisées» dans lePCGC.A notre avis, l'intitulé préconisé dans le cadre du système comptable OHADAcorrespond mieux avec le contenu de la classe qui comprend, non seulement lesvaleurs immobilisées, mais aussi les charges immobilisées. Ces chargesconstituent un actif que l'on subit et non un actif qu'on peut activer : c'est unactif fictif. C'est un actif consommé c'est-à-dire un emploi définitif, mais que l'onrefuse d'évacuer du bilan afin de le répartir sur plusieurs exercices.Le poste «valeurs incorporelles immobilisées» du PCGC est remplacé par leposte «immobilisations incorporelles» dans le plan OHADA, expression dureste utilisée par le PCGC.Toutes les immobilisations corporelles autres que les terrains sont regroupées,dans le plan PCGC, tandis qu'elles sont ventilées dans quatre postes différentsdans le cadre comptable OHADA, à savoir : Terrains, Bâtiments, Installations etAgencements, Matériel.

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En ce qui concerne le compte « Matériel », la liste des compte OHADA indique que ceposte comprend non seulement du matériel, mais aussi du mobilier, de l'outillage, desimmobilisations animales, des agencements et aménagements, des véhicule, desordinateurs …. On peut donc affirmer que l'intitulé du poste « matériel ne colle pasavec son contenu.

Le plan des comptes OHADA isole les titres de participations dans un compte propre,et inclut les autres titres immobilisés dans le poste «Autres immobilisationsfinancières», alors que le PCGC inclut tous les titres immobilisés dans le compte«Titres et valeurs engagées à plus d’un an », compte 25.Le système comptable OHADA inclut aussi les «Prêts et créances à plus d'un an » dansles autres immobilisations financières, alors que le PCGC les isolent dans un postepropre.Il y a lieu de noter que le plan des comptes OHADA amortit directement les chargesimmobilisées, sans faire jouer le compte «Amortissements» comme dans le PCGC ; lecompte des charges immobilisées est crédité directement, par le débit du compte dedotations aux amortissements.

Constantes dans les deux plans

Il n'y a qu'une seule constante d'intitulé de compte dans les deux plans ; elle concernele poste « Terrains ».

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6.2 COMPTES DE LA CLASSE 3

Différences entre le PCGC et le SYSCOHADA

Le poste «39 achats» du PCGC n'existe pas dans le plan OHADA. Ceci sejustifie par le fait que les achats sont débités directement dans lescomptes de charges dans le plan des comptes OHADA, alors qu'ilstransitent par le compte de mouvement «Achats», pour se solder enfin d'exercice, dans le PCGC.Le plan des comptes OHADA utilise un seul poste pour enregistrer tousles stocks de l'entreprise se trouvant encore hors de l'entreprise en find'exercice. C'est le poste «Stocks en cours de route, en consignation ouen dépôt».Le PCGC interdit la fusion des «stocks en cours de route àréceptionner» avec les stocks en consignation ou en dépôt.S'agissant des stocks, le PCGC privilégie le système de l'inventairepermanent sur celui de l'inventaire intermittent préconisé par le Plandes comptes OHADA.

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Le Plan des comptes OHADA prévoit expressément les«services en cours», alors que le PCGC ignore ce genre destock. Par contre, le poste «Travaux en cours» du PCGC, posteconcernant les travaux d'équipement, est inclus dans le poste« produits en cours » dans le plan des comptes OHADA.Les comptes OHADA nous semblent refléter mieux les réalitéséconomiques de d’environnement actuel où les servicesprennent de plus en plus d'importance.Les «déchets et rebuts» du PCGC sont appelés «produitsrésiduels» dans le plan OHADA, dénomination qui noussemble plus rationnelle.Les «produits semi-ouvrés» du PCGC sont inclus dans le poste«produits intermédiaires et résiduels» du plan des comptesOHADA. Mais nous ne comprenons pas la justification duregroupement des produits intermédiaires avec les produitsrésiduels qui sont, eux, finis.Nous ne comprenons pas pourquoi le plan OHADA n'a pasaffecté la codification «30».

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Dans le Plan des comptes OHADA, lesdépréciations des stocks sont reprises au crédit ducompte «39» par le débit du poste « 6593 chargesprovisionnées d'exploitation sur stocks », alorsque dans le PCGC, on débite le compte « 68Dotation aux provisions pour dépréciation » par lecrédit de «38 Provision pour dépréciation descomptes de la classe 3 ».

Constantes dans les deux plans

On relève les constantes d'intitulés suivantes :Marchandises, Produits en cours, Produits finis.

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6.3. COMPTES DE LA CLASSE 4

Différences entre le PCGC et le SYSCOHADA

L'intitulé de la classe 4 change et diffère d’un système comptable à unautre : « comptes de tiers », pour le plan OHADA et « comptes de tierset régularisations», pour le PCGC. Ce changement de dénomination estdû au fait que, dans le plan des comptes OHADA , les comptes derégularisations font désormais partie intégrante de chaque compte detiers concerné alors que, dans le PCGC, ils sont traités et actés dans lescomptes spécifiques de régularisation (compte 47).

Dans le Plan des comptes OHADA, les charges constatées d'avancefigurent dans le compte «47 débiteurs et créditeurs divers», dans lesous compte «476 charges constatées d'avance», alors que le PCGC lesregroupe, dans le poste «47 compte de régularisation-actif».

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S'agissant des postes « charges à payer », qui apparaissent en fin d'exerciceces charges qui n'ont pas encore été enregistrées, faute de paiement ou depièce comptable, doivent être évaluées et enregistrées :

1. au débit des comptes des charges intéressées,2. au crédit des comptes de la catégorie de tiers auxquels elles sontdues, dans un compte divisionnaire à terminaison 8 c'est-à-dire ;

• 408 «Fournisseurs, factures non parvenues», s'il s'agit d'achats de biens etde services livrés, mais non encore connus sur factures,• 4818 "Fournisseurs d'investissements, factures non parvenues", s'il s'agitd'achats d'immobilisations livrées, mais non encore connus sur factures,• 4281 et 4286 «Personnel, charges à payer», s'il s'agit de congés payés, derappels de salaires, de droits à participation,• 4381 à 4386 « Organismes sociaux, charges à payer », s'il s'agit de rappelsde cotisations assises sur les droits à congé, ou à participation s'ils sontimposables,• 4486 « Etat, charges à payer », s'il s'agit d'impositions certaines, mais nonencore exactement connues, ou de droits de douanes dont l'échéance estretardée par obligation cautionnée »

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Dans le plan des comptes OHADA, les comptes derégularisations disparaissent au profit des autrescomptes de tiers. Il en est de même pour le compte« 49 compte d’attente à régulariser » du PCGC.

Les intitulés des comptes « clients » et «fournisseurs » du PCGC changent, dans le Plan descomptes OHADA, en « 40 Fournisseurs et comptesrattachés » et « 41 Clients et comptes rattachés »,notamment parce que les « effets à payer » et les «effets à recevoir », inclus en classe 5 dans le PCGC,figurent désormais en classe 4 dans le plan descomptes OHADA, parmi les postes « Fournisseurs »et « Clients ».

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Il faut noter que le Plan des comptes OHADA, en ce quiconcerne les provisions, utilise l'intitulé « Dépréciations etcharges provisionnées » et non plus l'intitulé "Provisionspour dépréciation des comptes de la classe 4", qu'utilise lePCGC. Ceci signifie que les dépréciations des comptes detiers (à l'actif) et les risques provisionnés sont constatésdésormais, soit dans les charges d'exploitation, compte «659 charges provisionnées d'exploitation », soit dans lescharges financières, compte « 679 Charges provisionnéesfinancières », soit dans les charges hors activité ordinaire,compte « 839 Charges provisionnées HAO », au lieu del'utilisation des comptes «68 dotations aux provisions », duPCGC. Les contreparties au crédit sont des comptes dedépréciation : 391 à 398(stocks), 490 à 499(tiers), 590 à 599(trésorerie).Constantes dans les deux plansSeul le compte « Personnel » garde un intitulé et un numéroà deux chiffres constants dans les deux plans.

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2.6.4. COMPTES DE LA CLASSE 5

Différences entre les deux systèmes comptables

L'intitulé de la classe 5 diffère dans les deux plans : Le PCGC utilise leconcept de «comptes financiers» alors que l'OHADA fait recours auxterme « compte de trésorerie »

Le PCGC précise : les comptes financiers «enregistrent au cours de lapériode les opérations relatives aux espèces, chèques, effets decommerce, coupons et les opérations faites avec les institutionsfinancières : banques ou autres établissements spécialisés, chèquespostaux, agents de change, etc..Par extension la classe 5 retrace aussiles mouvements relatifs aux titres à court terme, aux emprunts et auxprêts à moins d'un an».

Le Plan des comptes OHADA, précise que «les comptes de la classe 5enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, aux chèques,aux effets de commerce, aux titres de placement, aux coupons ainsiqu'aux opérations faites avec les établissements de crédit».

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Il résulte de ces deux précisions que le plan OHADA exclut dela classe 5, les emprunts et prêts à moins d'un an ; d'oùprobablement l'utilisation de l'expression «comptes detrésorerie» à la place de « comptes financiers ».

Le Plan des comptes OHADA prévoit le poste «Instruments detrésorerie», poste qui n'existe pas dans le PCGC. Ce posteenregistre les opérations relatives aux options, auxinstruments de marché à terme et aux avoirs d'or et autresmétaux précieux. Mais le Plan OHADA reporte à plus tard lesindications sur le fonctionnement de ce poste.

Les effets à payer et les effets à recevoir figurent dans le Plandes comptes OHADA en classe 4 (comptes «fournisseurs»«clients») alors que le PCGC les inclut dans la classe 5.Le poste «dépréciation et risques provisionnés» du PlanOHADA fonctionne différemment du poste «Provisions pourdépréciations des comptes financiers» du PCGC.

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Constantes dans les deux systèmes comptables

Seul le poste « caisse » constitue une constantede numéro et d'intitulé dans les deux plans.

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6.5. COMPTES DE LA CLASSE 6

Différences entre les deux plans

Les deux plans donnent des intitulés de classe différents : Dans le Plan descomptes OHADA, il s'agit de «comptes de charges des activités ordinaires»alors que, dans le PCGC, la classe porte le nom «comptes de charges etpertes par nature».

Le Plan des comptes OHADA définit les activités ordinaires comme étant des«opérations assumées par l'entreprise correspondant à son objet social dansles conditions normales d'exploitation, qui se reproduisent de manièrerécurrente, à structure et qualité de gestion similaires». Le Plan des comptesOHADA inclut en classe 8 les charges non occasionnées par les activitésordinaires telles que définies ci-dessus : ce sont les charges hors activitéordinaire (HAO).

Il y a lieu de noter que le Plan des comptes OHADA n'a pas retenu ladistinction « exploitation » et «hors exploitation» du PCGC. Il faut signaleraussi que les charges hors exploitation sont regroupées dans la classe 6 enPCGC.

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En ce qui concerne le coût des marchandises vendues, lePCGC l’enregistre dans le compte « 60 : Stocks vendus »alors que le Plan des comptes OHADA les comptabilisedans le poste « 60 : Achats et variations des stocks ».Cette appellation du Plan OHADA est dû au fait que tousles achats de marchandises passent d'abord dans lecompte de charges « Achats », comme si ces élémentsde marchandises sont immédiatement vendues. C'estaprès qu'on corrige cette hypothèse en imputant au postede charges, « Achats », le montant des variations nettesdes stocks des marchandises concernées. On appliqueainsi la même procédure que celle appliquée auxfournitures consommables (exemple : fournitures debureau) : enregistrement des achats en consommation etcorrection en fin d'exercice après l'inventaire des stocksnon encore consommés.

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Le Plan des comptes OHADA ouvre deux postes de« services extérieurs », l'un appelé « servicesextérieurs A » et l'autre « service extérieurs B » -distincts des services de transport.Malheureusement, il n'est précisé nulle part, lescritères ayant justifié ce regroupement en deuxpostes.Certaines charges que le PCGC inclut dans le poste «64 charges et pertes diverses » ne sont pas inclusespar le Plan des comptes OHADA dans le poste « 65Autres charges », mais se trouvent plutôt dans lespostes « services extérieurs » ; tel est le cas, desprimes d'assurance et des redevances pour brevetset licences.

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La valeur nette comptable des cessions courantes d'immobilisationsfigure dans les « autres charges » du Plan des comptes OHADA, alorsque le PCGC l'inclut dans un compte de la classe 8, le compte « 84compte de résultat sur cessions d'immobilisations et de titres à courtterme ». Le poste «67 Frais financiers et charges assimilées » du Plandes comptes OHADA inclut les intérêts incorporés dans les redevancesde crédit-bail, alors que dans le PCGC, ils figurent dans les « autresservices consommés ». Le poste « 69 dotations aux provisions » duPlan des comptes OHADA ne comprend pas les charges dedépréciation des stocks, des comptes de tiers et des comptes detrésorerie, incluses plutôt dans comptes « 659 charges provisionnéesd'exploitation » et « 679 charges provisionnées financières ».

Les constantes dans les deux plans

Le poste «64 Impôts et taxes» du plan des comptes OHADA porte lemême intitulé dans le PCGC « 66 impôts et taxes ».

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6.6 COMPTES DE LA CLASSE 7

Différences entre les deux plans

L'intitulé de la classe change, suivant les deux plans : «comptes deproduits des activités ordinaires» dans le Plan OHADA et «comptes deproduits et profits par nature» dans le PCGC.

Il sied de constater que les postes «70 : Ventes de marchandises», «71Production vendue» et «72 Production stockée» du PCGC sontremplacés par les postes «70 : Ventes» et «73 : Variation des stocks debiens et services produits» du Plan des comptes OHADA.En effet, les ventes de marchandises en l’état sont enregistrées dans lecompte 701 Ventes de marchandises tandis que la production vendueréalisée dans le cadre normal des activités de transformation d’uneentreprise agricole, industrielle, artisanale, selon le degré de finition, estactée au crédit des comptes suivants :702 Ventes de produits finis ;703 Ventes de produits intermédiaires (produits semis ouvrés vendus) ;704 Ventes de produits résiduels (ventes des chutes, déchets ou rebutsrécupérés en atelier ou en magasin mais ayant une valeur marchande.

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La facturation de travaux dans les entreprises du secteur du bâtiment et destravaux publics entraîne l’ouverture d’un compte intermédiaire « 705 travauxfacturés »Par contre, le compte « 706 services vendus » est actionné pour enregistrer lesprestations de services correspondant à l’activité principale de l’entité. Mais lesproduits accessoires, actés du crédit du compte 707 produits accessoires,résultent des services qui ne correspondent pas à l’objet principal de l’entrepriseet présentant donc un caractère accessoire.Les éléments suivants sont enregistrés dans ce compte :

• 7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés ;• 7072 Commissions et courtages ;• 7073 Locations ;• 7074 Bonis sur reprises et cessions d’emballages ;• 7075 Mises en disposition de personnel ;• 7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques ;• 7077 Services exploités dans l’intérêt de personnel.

Les subventions d’exploitations compensatrices d’insuffisance de tarif sontactées dans le compte « 71 subventions d’exploitations » dans le planOHADA, élément acté au crédit du compte 76 en P.C.G.C.

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Les subventions d’équilibre enregistrées en hors exploitation dans le compte76 en P.C.G.C, se retrouvent retracées au crédit du compte 88 en OHADA,comme compte exprimant une opération hors activités ordinaires.En outre, les charges provisionnées se rapportant aux comptes de stocks etde tiers, devenues sans objet ou ajustées à la baisse, sont reprises par letruchement du compte 759 reprises de charges provisionnées d’exploitationpar le débit des comptes 39 et 49. Ce compte 759 ne peut être actionné encontrepartie des comptes :

29 dépréciations d’éléments d’actifs immobilisés ;19 provisions financières pour risques ;59 dépréciations de comptes de trésorerie

Les reprises d'amortissement figurent dans le Plan des comptes OHADA dansle poste «86 : Reprises hors activité ordinaire» de la classe 8, et les reprisessur provisions figurent, dans le Plan des comptes OHADA, soit au poste «79Reprises sur provisions», soit au poste «86 Reprises hors activités ordinaires».Or, toutes les reprises sur amortissements et provisions sont enregistréesdans un seul poste de la classe 7, compte «78 Reprises sur amortissements etprovisions» du PCGC.

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6.7 COMPTES DE LA CLASSE 8

Différences dans les deux plans

D'abord, au niveau de l'intitulé de la classe, le Plan OHADA regroupe dans leclasse 8 les «Autres charges et produits» alors que le PCGC enregistre danscette classe les soldes caractéristiques de gestionCes différences dans les intitulés se justifient par les différencesfondamentales dans les contenus de la classe. En effet, le PCGC réserve laclasse 8, essentiellement, à la détermination des soldes intermédiaires et durésultat final de l'exercice, alors que le Plan des comptes OHADA utilise cetteclasse à l'enregistrement des charges et produits hors activités ordinaires.Les comptes de la classe 8 ayant une codification à terminaison paire,représentent des « produits hors activités ordinaires » comme :82 Produits des cessions d’immobilisations84 Produits hors activités ordinaires86 Reprises hors activités ordinaires88 Subventions d’équilibre

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Par contre, les comptes de la classe 8, à terminaisonimpaire, correspondent à des charges hors activitésordinaires comme :81 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations83 Charges hors activités ordinaires85 Dotations hors activités ordinaires87 Participations des travailleurs89 Impôts sur le résultat

En effet, les pertes sur créances H.A.O, les dons et libéralitésaccordés, les abandons de créances consentis sont actés enOHADA dans le compte 83 tandis que les dons et libéralitésobtenus, les abandons de créances obtenus, les transfertsde charges H.A.O doivent être actés au crédit du compte 84en OHADA.

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7. TABLE DE CORRESPONDANCE

Après rapprochement de deux systèmes comptables, nous présentons la tablede correspondance (extrait) susceptible de faciliter le basculement et lapassation des écritures de basculement au 31 décembre 2011 sur la base dela balance de solde générée selon le PCGC.

7.1 INTRODUCTION GENERALE

Le passage du PCGC au système comptable OHADA implique l’adoption del’outil de travail par rapport au nouveau référentiel.Sur base du planning de migration élaboré de concert avec l’entreprise, leprofessionnel de la comptabilité procède à la réorganisation de lacomptabilité en identifiant les éléments à mettre à jour, il s’agit de :Concevoir un nouveau plan comptable particulier de l’entreprise conforme etcompatible avec le système comptable OHADA ;Procéder à la révision du manuel de procédure comptables et de contrôleinterne en y intégrant les schémas de comptabilisation se rapportant auxopérations effectués.

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Dans le but de faciliter la migration comptable un tableau deconcordance ou de correspondance des comptes du PCGC et ceux dusystème comptable OHADA a été élaboré, ce qui permet de convertirla balance générale des comptes et les tableaux de synthèse du PCGC àla balance générale des comptes et états financiers du systèmecomptable OHADA. Sur base de ce tableau, l’expert informaticienprocède à la récupération des informations pour élaborer unprogramme permettant d’effectuer la réouverture automatique descomptes selon le système comptable OHADA suivant le processus ci-après :

• Récupération de la balance PCGC en électronique ;• Application d’un programme informatique qui transfère les donnéesde chaque compte de la balance PCGC vers son équivalent OHADAconformément au tableau de correspondance élaboré au 31/12/2011 ;• Génération de la balance OHADA en tenant compte des informationscomplémentaires sur les soldes des comptes PCGC au 31/12/2011• Application d’un programme informatique qui ouvre le nouvelexercice avec reprise des soldes à nouveau translatés, au 01/01/2012.

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7.2 ECRITURE DE PASSAGE

Les écritures de passage, enregistrées au31/12/2011, sont présentées, de manièresynthétique comme suit :

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1041 Capital non appelé

à 1011 Capital souscrit, non appelé

pour solde du compte débité.

x

x

1040 Capital appelé

10400 Capital amorti

à 1012 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti

1013 Capital souscrit, appelé, versé, amorti

x

x

x

x

109 Actionnaires, capital souscrit, non appelé

à 4441 Actionnaires, capital non appelé

Pour solde du compte crédité

x

x

28 Amortissements

à 151 Amortissements dérogatoires

x

x

50 Emprunt à moins d'un an

à 561 Crédits de trésorerie

181 Dettes liées à des participations

Pour solde du compte débité

x

x

x

16 Emprunts et dettes à long terme

17 Emprunts et dettes à moyen terme

à 181 Dettes liées à des participations

561 Crédits de trésorerie

16 Emprunts et dettes assimilés

Pour solde des comptes débités

x

x

x

x

x

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18 Provisions pour charges et pertes

à 19 Provisions financières pour risques et charges

4991 Risques provisionnés sur opérations d'exploitation

4998 Risques provisionnés HAO

599 Risques provision nés à caractère financier

pour solde du compte débité

x

x

x

x

x

20 Charges immobilisées

à 473 Charges à étaler

1638 Prime de remboursement

1738 Prime de remboursement

Pour solde des comptes crédités

x

x

x

x

27 Autres immobilisations financières

à 51 Prêts à moins d'un an

26 Prêts et autres créances à long terme

27 Prêts et autres créances à moyen terme

pour solde du compte crédité

x

x

x

x

405 Fournisseurs, factures à recevoir

4700 Charges à payer

4701 RRR à accorder

à 166 Intérêt courus sur emprunts et dettes assimilés

183 Intérêts courus sur dettes liées à des participations.

408 Fournisseurs, factures non parvenues

4198 RRR et autres avoirs à accorder

4281 Personnel, congés à payer

x

x

x

x

x

x

x

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4286 Personnel, autres charges à payer x

4281 Charges sociales sur gratifications à payer x

4282 Charges sociales sur congés à payer x

4386 Autres charges à payer x

4486 Charges à payer x

566 Banques, crédits de trésorerie, intérêts courus x

Pour solde des comptes débités

1041 Capital non appelé

à 1011 Capital souscrit, non appelé

pour solde du compte débité

x

x

276 Intérêts courus sur autres immobilisations financières. x

4092 RRR et autres avoirs à obtenir x

4186 Clients, intérêts courus x

4287 Personnel, produits à recevoir x

4387 Organismes sociaux, produits à recevoir x

4487 Etat, produits à recevoir x

476 Charges constatées d'avance x

506 Intérêts courus sur titres de placement x

526 Banques, intérêts courus x

à 4710 Charges comptabilisées d'avance x

4711 Charges payées d'avance x

4712 Produits à recevoir x

Pour solde des comptes crédités

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CAS PARTICULIERS

CAS DU COMPTE 41: CLIENTS/PCGC

Ce compte sera basculé dans 41/SYSCOHADA sansoublier d'ajouter les comptes rattachés, tels que leseffets à recevoir en portefeuille, les créances surcessions courantes d'immobilisations, les effetsescomptés non échus.

Tous les clients litigieux ou douteux serontregroupés dans le compte 416/SYSCOHADA.

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DEBIT CREDIT LIBELLE

MONTANT

DEBIT CREDIT

41/SYSCOHADA Clients

à

41/PCGC Clients

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COMPTE 68: DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS/PCGC

Ce compte sera retraité et basculé dans 68/SYSCOHADA (amortissements),69/SYSCOHADA (provisions à moyen terme et long terme), 659/SYSCOHADA(charges provisionnées d'exploitation), 679/SYSCOHADA (chargesprovisionnées financières) selon les rubriques concernées.

Les dotations aux provisions d'exploitation seront basculées dans 691/0HADAet celles à caractère financier dans 697/SYSCOHADA, avec commecontrepartie 499/SYSCOHADA et 599/SYSCOHADA. En PCGC, la contrepartiede ces dotations est le compte 18.

Les dotations aux provisions sur les stocks ou sur les créances, dont lacontrepartie en PCGC est dans 38 ou 48, seront basculées dans659/SYSCOHADA.

Les dotations aux provisions sur les titres de placement à court terme (dont lacontrepartie en PCGC est dans 58) seront basculées dans 679/SYSCOHADA.

Toutes les provisions dont les risques sont réalisables à court terme et dont lacontrepartie se trouve dans 18/PCGC seront donc basculées dans659/SYSCOHADA.

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Toutes les dotations aux amortissements et auxprovisions qui ne concernent pas l'activitéordinaire de l'entreprise seront basculées dansle compte 85/SYSCOHADA.

Les charges provisionnées qui ne se rapportentpas à l'activité ordinaire de l'entreprise serontbasculées dans le compte 839/SYSCOHADA

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Débit Crédit Libellé Montant

Débit Crédit

65.9/SYSCOHADA

67.9/SYSCOHADA

68/SYSCOHADA

69/SYSCOHADA

83.9/SYSCOHADA

85/SYSCOHADA

68/PCGC

Charges provisionnées d’exploitation

Charges provisionnées financières

Dotation aux amortissements

Dotation aux provisions

Charges provisionnées HAO

Dotations HAO

à Dotation aux amortissements et

provisions

X

X

X

X

X

X

X

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CAS DU COMPTE 78 : REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION /PCGC

En SYSCOHADA, les reprises sur amortissements et provisions ne sont pas basculéesdans un compte unique :

Ce compte doit être retraité afin de rattacher les reprises sur amortissements etprovisions à chaque compte de reprise SYSCOHADA concerné, comme suit :• Annulation ou diminution des provisions règlementées à basculer dans 861/SYSCOHADA ;• Reprise des amortissements ou des provisions hors exploitation : à basculer dans861, 862, 863, 864/ SYSCOHADA ;• Reprises des provisions pour risques et charges d’exploitation, pour grossesréparations, pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles : àbasculer dans 791/ SYSCOHADA ;• Reprise de provisions pour charges et risques financiers, pour dépréciation desimmobilisations financières : à basculer dans 797/ SYSCOHADA ;• Reprise sur les provisions d’exploitation : à basculer dans 759/ SYCOHADA ;• Reprise des provisions pour dépréciation des stocks : à basculer dans 7593/SYSCOHADA (activité ordinaire) et dans 849/ SYSCOHADA (hors activité ordinaire) ;• Reprises des provisions pour dépréciation des créances : à basculer dans 7594/SYSCOHADA (activité ordinaire) ou dans 849/SYSCOHADA (HAO) ;• Reprise des provisions sur risques financiers : à basculer dans 7791/ SYSCOHADA ;• Reprise d’amortissements (révision du plan d’amortissement) : à basculer dans 798/SYSCOHADA.

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Débit Crédit Libellé Montant

Débit Crédit

78/PCGC

759/SYSCOHADA

779/SYSCOHADA

791/SYSCOHADA

797/SYSCOHADA

798/SYSCOHADA

849/SYSCOHADA

86/SYSCOHADA

Reprise sur amortissements et provisions

A Reprises de charges provisionnées d’exploitation

Reprises de charges provisionnées financières

Reprises de provisions d’exploitation

Reprises des de provisions financières

Reprises d’amortissements

Reprises des charges provisionnées HAO

Reprises HAO

X

X

X

X

X

X

X

X

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CAS DU COMPTE 84 : RESULTAT SUR CESSION D’IMMOBILISATION ET TITRE ACOURT TERME

Ce compte sera retraité et basculé dans le SYSCOHADA en fonction des élémentsrentrant dans la détermination des plus ou moins values de cession.Ainsi :

La valeur comptable des immobilisations cédées sera basculée au crédit du compte81/SYSCOHADA (en cas de cession occasionnelle) et dans 654/SYSCOHADA (en cas decession courante) ;Les amortissements relatifs aux immobilisations cédées seront basculés au crédit ducompte d'immobilisation cédée ou directement au crédit du compte 81/SYSCOHADA ;Les produits nets de cession d'immobilisation (prix de cession diminués des frais decession) seront basculés dans 82 (en cas de cession occasionnelle) et 754/SYSCOHADA(en cas de cession courante) ;

Pour les cessions des titres à court terme (titres de placement, par exemple), les moinsvalues de cession (pertes sur cession) seront basculées dans 677/SYSCOHADA et lesplus values de cession (profit sur cession) dans 777/0HADA. Les plus ou moins valuesde cession sont constituées par la différence entre les prix de cession et les valeursd'entrées de ces titres.

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DEBIT CREDIT LIBELLEMONTANT

DEBIT CREDIT

84/PCGC 754/SYSCOHADA

82/SYSCOHADA

Résultat sur cession d'immobilisation et

de titres à court terme (le prix net de

cession)

à

Produits des cessions courantes

d'immobilisations (cession courante)

Produits des cessions d'immobilisations

(cession non courantes)

81/SYSCOHADA

84/SYSCOHADA

Valeurs comptables des cessions

d'immobilisations

à

Résultat sur cession d'immobilisation et

de titres à court terme (la valeur

comptable du bien cédé)

84/PCGC

777/SYSCOHADA

Résultat sur cession d'immobilisation et

de titres à court terme (plus-value de

cession)

A Gains sur cessions de titres de

placement (en cas de plus value de

cession du titre)

677 /SYSCOHADA

84/PCGC

Pertes sur cessions de titres de placement (en cas de moins value de cession du titre)

à

Résultat sur cession d'immobilisation et de titres à court terme (moins value de cession)'

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TABLE DE CORRESPONDANCE PCGC / OHADAN° DESIGNATION PCGC No DESIGNATION SYSCOHADA COMMENTAI

RES

102 Capital d’entreprise individuelle ou à

personne unique

103 Capital personnel Reclasseme

nt

105 Primes liées aux CAP. propres

105 Primes d'émission 1051 Primes d'émission

106 Primes d'apport 1052 Primes d'apport

107 Primes de fusion ou de scission 1053 Primes de fusion

1054 Primes de conversion

1058 Autres primes

140 Plus values de réévaluation 106 Ecarts de réévaluation

1061 Ecarts de réévaluation légale

1062 Ecarts de réévaluation libre

4441 Associé, Capital non appelé 109 Actionnaires capital souscrit,

non appelé

19 COMPTES DE LIAISON DESETABLISSEMENTS

184 Comptes de liaison desétablissements et succursales

11 RESERVES 11 RESERVES

110 Réserves légales 111 Réserves légales

111

112

Réserves statutaires

Réserves contractuelles

112 Réserves statutaires pu

contractuelles

113 Réserves réglementées 113 Réserves réglementées

1131 Réserves de plus-values nettes à

long terme

COMPTES DU PCGC COMPTES DU SYSTEME OHADA

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TABLE DE CORRESPONDANCE PCGC / OHADA (extrait)

N° DESIGNATION N0 DESIGNATION COMMENTAIRES

1130 Réserves fiscalement réglementées 1133 Réserves consécutives àl'octroi de subventionsd'investissement

Reclassement

1131 Autres réserves réglementaires 1138 Autres réserves réglementées

115 Autres Réserves libres 118 Autres réserves

115 Autres Réserves libres 1181 Réserves facultatives

114 Réserves pour régularisation des dividendes 1188 Réserves diverses

12 REPORT A NOUVEAU 12 REPORT A NOUVEAU Les mouvements de

ces comptes

120 Bénéfices reportés 121 Report à nouveau créditeur 12 doivent être

préalablement

121 Pertes non compensées 129 Report à nouveau débiteur Approuvés par l'AG.

121 Résultat de la période (Perte nette à reporter) 1291 Perte nette à reporter Reclassement +

Retraitement

Perte amortissements différés 1292 Perte amortissements réputés

différés

13 Résultat net 13 RESULTAT NET DE L'EXERCICE Retraitement

87 Résultat net en attente d'affectation 130 Résultats en instance

d'affectation

87 Résultat net de la période à affecter 1301 Résultat en instance d'affectation:

Bénéfice

87 -//- 1309 Résultat en instance d'affectation:

Perte

130 Résultat net : bénéfice 131 Résultat net bénéfice

80 Marge brute 132 Marge brute (M.B)

1321 Marge brute sur marchandises

COMPTES DU PCGC COMPTES DU SYSTEME OHADA

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N° DESIGNATION N08 DESIGNATION COMMENTAI

RES

1122 Marge brute sur matières Retraitement

81 Valeur ajoutée 133 Valeur ajoutée (V.A)

134 Excédent brute d'exploitation (E.B.E)

135 Résultat d'exploitation (R.E)

136 Résultats financiers (F.R)

82 Résultat brut d'exploitation 137 Résultat des activités ordinaires (R.A.O)

83* + 84 Résultat hors exploitation 138 Résultats hors activitésordinaires (R.H.A.O)

Retraitement

131 Perte 139 Résultat net : perte

15 Subvention d’équipement 14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Reclassement

15 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 141 Subventions d'équipement A

150 Subventions d’Etat 1411 Etat

1412 Régions

1413 Départements

1414 Communes et collectivitéspubliques décentralisées

152 Entreprises publiques 1415 Entreprises publiques ou mixtes

153 Entreprises et organismes privés 1416 Entreprise et organismes privés

1417 Organismes internationaux

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TABLE DE CORRESPONDANCE PCGC / OHADA

N° DESIGNATION N° DESIGNATION COMMENTAIRES

1418 autres reclassement

142 Subventions d'équipement B

148 Autres subventions d'investissements

146 Provisionsréglementées

15 Provisions réglementées et fondsassimilés

151 Amortissement dérogatoires

141 Plus-values de cessions àréemployer ou à réinvestir

152 Plus-values de cession à réinvestir

153 Fonds réglementés

1531 Fonds National

1532 Prélèvement pour le budget

140 Plus value de réévaluation 154 Provision spéciale de réévaluation II si application

neutralité fiscale

155 Provisions réglementées relatives auximmobilisations

COMPTES DU PCGC COMPTES DU SYSTEME OHADA

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N08 DESIGNATION N08 DESIGNATION COMMENTAI

RES

1461 Provisions pour reconstitution

des gisements

1551 Reconstitution des gisementsminiers et pétroliers

156 Provisions réglementéesrelatives aux stocks

1561 Hausse de prix

1562 Fluctuation des cours

157 Provision pour investissement

158 Autres provisions et fonds

réglementés

16 & 17 16 Emprunts et dettes assimilées

16 EMPRUNTS - OBLIGATAIRES 161 EMPRUNTS - OBLIGATAIRES Retraitement

163 EMPRUNTS OBLIG A LONG

TERME

1611 Emprunts obligataires ordinaires

16 // 1612 Emprunts obligataires convertibles

16 // 1618 Autres emprunts obligataires (sans

primes)17/50 AUTRES EMPRUNTS ET

DLMT Emprunts àmoins d'un an

162 Emprunts et dettesauprès desétablissements decrédit

Reclassement

17/50 Avance de l'EtatEmprunts à moinsd'un an

163 Avances reçues de l'Etat

COMPTES DU PCGC COMPTES DU SYSTEME OHADA

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TABLE DE CORRESPONDANCE PCGC / OHADA

N0 DESIGNATION N0 DESIGNATION COMMENTAIR

ES

165 Avances reçues et comptes bloqués

à LT

164 Avances reçues et comptescourants bloqués

Reclassement

164 et 174

40.1

Fournisseurs de plus de 5 ans

Fournisseurs à MT

Fournisseurs ordinaires

40

481

FOURNISSEURS ETCOMPTES RATTACHESFournisseursd’investissements

166 Garanties et cautionnements reçus

à LT

165 Dépôts et cautionnement reçus

1661 Garanties reçues à LT 1651 Dépôts

1662 Cautionnements à LT 1652 Cautionnements

470 Charges à payer 166 INTERET COURUS

1661 Sur emprunts obligatoires

1662 Sur emprunts et dettesauprès desétablissements decrédit

470 Sur avances de l'Etat à plus d'un an 1663 Sur avances reçues de l'Etat

470 Sur emprunts / sociétés apparentées 1664 Sur avances reçues et comptescourants bloqués

470 Sur dépôts et cautionnements plus

d'un an

1665 Sur dépôts et cautionnement reçus

1667 Sur avances assorties deconditions particulières

1668 Sur autres emprunts et dettes

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N0 DESIGNATION N0 DESIGNATION COMMENTAIRES

167 Avances assorties de conditions

particulières

165 Avances reçues et comptes

bloqués à LT

1671 Avances bloquées pour

augmentation du capital

165 Avances reçues et comptes

bloqués à LT

1672 Avances conditionnées par l'Etat

1673 Avances conditionnées par les

organismes africains

1674 Avances conditionnées par les

organismes internationaux

1676 Droits du concédant exigibles en

nature

168 Autres emprunts et dettes

1681 Rentes viagères capitalisées

1673/1773 Billet de fonds à LT/MT 1683 Billets de fonds

1683 Dettes consécutives à des titres

empruntés

1684 Dettes du concédant exigibles en

nature

1685 Emprunts participatifs

1686 Participation des travailleurs aux

bénéfices

COMPTES DU PCGC COMPTES DU SYSTEME OHADA

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N0 DESIGNATION N° DESIGNATION COMMENTAIRES

17 DETTES DECREDIT-BAIL ETCONTRATASSIMILES

Retraitement

172 Emprunts équivalents de

crédit-bail immobilier

-II-

173 EMPRUNTSEQUIVALENTS DECREDIT-BAILMOBILIER

-II-

470 Intérêt courus et non échus 176 INTERETS COURUS -II-

1762 Sur empruntséquivalents decrédit-bailimmobilier

-II-

1763 Sur emprunts équivalents

de crédit-bail mobilier

-II-

1768 Sur emprunts équivalents

d'autres contrats

-II-

178 EMPRUNTSEQUIVALENTSD'AUTRESCONTRATS

-II-.

19 Liaison des établissements 18 DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS ETCOMPTES DE LIAISONSDES ETABLISSEMENTET SOCIETES ENPARTICIPATION

Reclassement.

162 Emprunt et dettes auprès Eses App 181 Dettes liées à des

participations

162/172/5

04

Emprunt et dettes auprès Eses App 1811 Dettes liées à des

participations (groupe

COMPTES DU PCGC COMPTES DU SYSTEME OHADA

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N0s DESIGNATION N0s DESIGNATION COMMENTAI

RES

228 Agencements et installations 2342 Installations complexes spécialisées sur sol

d'autrui

Reclasseme

nt

228 Agencements et installations 2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre II

2344 Installation à caractère spécifique sur sol d'autrui II

228 Agencements et installations 235 AMENAGEMENT DE BUREAUX II

228 Agencements et installations 2351 Installations générales H

2358 Autres II

N/A 237 BATIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLESET COMMERCIAUX MIS EN CONCESSION

Retraitement

22 Agencements & installations (autres

comptes)

238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS

23 Immeubles résid. et non résid. en

cours

239 BATIMENTS ET INSTALLATIONS ENCOURS MATERIEL

22 Machines et autres matériels 241 MATERIEL Reclassemen

t

22 Machines et autres matériels 2411 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELET COMMERCIAL

2261 Matériel et outillage industriel 2412 Matériel industriel

2261 Matériel et outillage industriel 2413 Outillage industriel

22 2414 Matériel commercial

226 Machine et autres matériels 242 Outillage commercial

2262 2421 MATERIEL ET OUTILLAGE AGRICOLES

2262 Matériel et outillage agricole 2422 Matériel agricole

2262

Matériel et outillage agricole 243 Outillage agricole

2265 Matériel d'emballage 244 MATERIEL D'EMBALLAGE RECUPERABLEET IDENTIFIABLE

2263 Matériel et mobilier de bureau 2441 MATERIEL ET MOBILIER

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COMPTES DU PCGC COMPTES DU SYSTEME OHADA

2263 2442 Matériel informatique

2264 Matériel informatique 2443 Matériel bureautique

2263 Mobilier de bureau 2444 Mobilier de bureau

22 Matériel d'habitation 2446 Matériel et mobilier des immeubles

de rapport

22 Mobilier d'habitation 2447 Matériel et mobilier des logements du

personnel

225 Matériel de transport 245 MATERIEL DE TRANSPORT

22511 Matériel automobile 2451 Matériel automobile

2252 Matériel ferroviaire roulant 2452 Matériel ferroviaire

2253 Matériel naval et fluvial 2453 Matériel fluvial, lagunaire

2253 Matériel naval et fluvial 2454 Matériel naval

2254 Matériel aéronautique 2455 Matériel aérien

2456 Matériel hippomobile

22512 Autres matériels routiers 2458 Autres (vélo, mobylette, moto)

227 Immobilisation animales 246 IMMOBILISATIONS ANIMALES ET

AGRICOLES

227 Animaux de trait 2461 Cheptel, animaux de trait

227 Animaux de reproduction et laitiers 2462 Cheptel, animaux reproducteurs

227 Animaux de garde 2463 Animaux de garde

227 Plantations 2465 Plantations agricoles

2468 Autres

228 Agencements et installations 247 AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS DUMATERIEL

248 AUTRES MATERIELS

2481 Collections et œuvres d'art

23 249 MATERIEL EN COURS

236 2491 Matériel et outillage industriel et

commercial

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2365 Emballages récupérable en cours 2492 Matériel et outillage agricole Reclassement

2493 Matériel d'emballage récupérable et

identifiable

235 Matériel de transport en cours 2494 Matériel et mobilier de bureau

237 Immobilisation animales et

agricoles en cours

2495 Matériel de transport

238 Agencement et installation en

cours

2496 Immobilisations animales et agricoles

2497 Agencements et aménagements du

matériel

COMPTES DU PCGC COMPTES DU SYSTEME OHADA

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2.7. TEST D’APPLICATION DU NOUVEAU SYSTEME

Conformément au planning de travail, il est prévu unchronogramme relatif à la réalisation des tests dunouveau système comptable mis en place.

En principe, tous les trois mois, il sera procédé àl’évaluation du système mis en place.Pendant cette période d’essai, le personnel sefamiliarisera avec le système comptable OHADA ;Ce qui permet d’identifier les différents problèmes et deprocéder aux ajustements et corrections qui s’imposentpour plus d’efficacité et de fiabilité des soldes descomptes générés sur base du nouveau logiciel comptable.