Base de données « Bâti »

Copilotage du 3 octobre 2006

Bd bâti : objectifs

> Chantier 1 du Plan Séisme : « Mieux former, informer et connaître le risque »

> Action 1.4.1.1 : « Architecture Base de Données Bâti »

> Objectifs : • « Elaboration de la structure de la base, des données la constituant, et des

modalités d’alimentation »

> 1ère réunion du comité de pilotage :• Ce qu’il faudrait faire ? ce qu’il est possible de faire ?

• Commencer par une analyse :

– des initiatives existantes dans les pays fortement sismiques (Italie, Grèce, Amérique du Nord, Japon, etc.)

– des bases de données actuellement disponibles en France

Réunion MEDD-BRGM-CETE du ???

> Objet : cadrage de l’action> Présentation d’une synthèse des bases de données

existantes, en France et à l’étranger > Questions à trancher :

• Base de données « généraliste » / « ad hoc »-> quels champs techniques minimums ?

• Destinataires de la base de données ? Pour quels besoins identifiés ?• Bâti courant ? Bâti C et/ou D ? Équipements publics ?• Base de suivi (de la réduction de la vulnérabilité par ex) ? Base

d’inventaire exhaustif ? -> mode d’alimentation• Etc.

État des lieux de l’existant

État des lieux existants

> Italie : • Recensement ISTAT de 2001

• Inventaires type « GNDT » (LSU)

• Initiatives locales…

> Amérique du Nord : • Bases de données des assureurs

• Bases de données « tax assessor »

• Recensement population et logement

• Base de données Hazus

État des lieux existants

> Bases institutionnelles : • ANAH

Exemple de grille de lecture

METADONNEES

Adresse du site

Date de visite du site

Hôte Institution qui gère le site et/ou qui l’accueille

Titre du site

Thème général du site

Description du site Description générale du contenu du site

Exemple de grille de lectureDONNEES

Mode de navigation ciblée Le site propose-t-il une

navigation ciblée ? Si oui, quels sont les « cibles »

proposées ?

Professionnels Citoyens Enseignants Tout public

Correspond aux : Ingénieurs parasismique,

Artisans, Architectes

Entrée Chronologique Thématique Mots clef Autres

Détailler Regarder si la navigation est intelligente (renvoi sur des

chapitres) ou non (renvoi sur des textes sans tri préalable)

Détailler

Informations utiles au didacticiel

Quelles sont les informations disponibles sur le site par

rapport au besoin du didacticiel (donc se limiter à la partie

réglementaire)

Informations réglementaires générales

Législation / Jurisprudence Explication des textes réglementaires

Informations Risque Sismique

Le contexte réglementaire est-il expliqué (historique, finalité) ? Y a-t-il les informations de base (zonage, Risque Normal/ Risque Spécial) ?

Les textes législatifs sont-ils accessibles ? La jurisprudence est-elle accessible ?

Les textes sont-ils listés de façon brute ou bien sont-ils accompagnés d’explication ? Décrire le contenu des explications si elles existent.

Correspond à toute information pouvant aider à l’appréhension du risque en général et du risque sismique en particulier.

Régions concernées Métropole seule / Métropole + DOM-TOM / DOM-TOM seuls / Une région particulière (laquelle) / Toute région soumise à un risque sismique

Disponibilité des textes réglementaires

Oui Non

À cocher si oui À cocher si non

Liens externes Liens internes

Correspond à des liens vers des sites externes Lister les sites externes principaux

Les textes sont présents sur le site sans lien vers un site externe

Exemple de grille de lecture

DONNEES

Thématiques réglementaires abordées

Les 3 thématiques principales sont-elles abordées ?

Risque Normal Risque Spécial PPR

A cocher si info présente A cocher si info présente A cocher si info présente

Détailler Détailler Détailler

Type d’ouvrage concerné Maisons (classe B)

Bâti courant autre

(classes C à D)

Industries (IC) Centrales Nucléaires

(INB)

Barrages Ponts Autres

A cocher si info présente

A cocher si info

présente

A cocher si info présente

A cocher si info

présente

A cocher si info présente

A cocher si info

présente

A cocher si info présente

Détailler Détailler Détailler Détailler Détailler Détailler Détailler

Construction du site Avec frames Sans frame

Pas de possibilité de faire un renvoi sur cette page (adresse « cachée ») Possibilité de faire un renvoi sur cette page (adresse « visible »)

Liens vers sites utiles Lesquels ? Sont-ils pratiques / complets ?

Exemple de grille de lecture

ANALYSE CRITIQUE

Convivialité La navigation est-elle

aisée ?

Oui/Non A détailler éventuellement

Accessibilité du contenu

Le contenu est-il accessible (hors convivialité) ?

Oui/Non A détailler éventuellement

Commentaires : Plus Moins

Quels sont les points positifs du site ? Quels sont les points négatifs du site ?

SYNTHESE

Le site est-il adapté pour servir de didacticiel ? Donner ce qui peut servir pour le didacticiel et ce qui manque.

prim.net

> Portail MEDD de la prévention des Risques Majeurs

prim.net

> Navigation générale ou ciblée (professionnels, citoyens, enseignants)

> Entrée thématique (par risque ou par destinataire) ou par mots clés

> Infos disponibles : • Infos réglementaires générales

– Rappel de la réglementation (citoyens + professionnels)

– Atlas des risques par région / commune

– Base de données GASPAR (dossiers Catnat, PPR, DDRM, DICRIM)

• Législation : – Recueil des textes par type

– Rappel du rôle des différents acteurs en terme d’information préventive

– Renvoi sur les textes par lien externe

• Jurisprudence : – Base de données avec entrée par mots clé

– Guide commenté (jurisque)

• Infos Risque Sismique : – Description des différents risques naturels majeurs dont le risque sismique

– Infos sur le surcoût lié à la construction parasismique

– Infos sur les indemnisations

– Conseils en cas d’exposition aux risques

– Conseils pour limiter sa vulnérabilité (très bien fait)

prim.net

> Thèmes réglementaires abordés :• Risque normal :

– Explications générales

– Zonage de la France

– Textes réglementaires associés

– Base de données GASPAR

• Risque spécial : – Renvoi sur des sites externes (Aida pour Installations Classées, MEDD pour législation

Seveso)

• PPR : – Explications générales

– Textes réglementaires associés

– Base de données GASPAR

– Rôle des différents acteurs locaux

> Type de constructions abordées : • Bâtiment de classe B (maisons)

• Sites industriels : renvoi vers sites externes (aida, MEDD)

• Barrages : volet « risque de rupture de barrage » non spécifique au risque sismique

prim.net : synthèse

> Site à finalité informative, avec des explications claires et pédagogiques

> Limites :• Pas de synthèse la réglementation

• Navigation laborieuse si l’on veut explorer la réglementation

• Ne couvre pas la totalité de la législation : – Ne couvre pas toutes les classes d’ouvrage même pour le bâti courant (classes C et D :

écoles, hôpitaux, immeubles hauts…)

– Peu d’informations sur le risque spécial

– Le changement de réglementation à venir n’est pas présenté

• Ne donne pas d’explication du contenu des textes réglementaires (juste de leur finalité)

> Très bon site d’appui pour : • Risque normal, bâti de classe B et PPR

• Liste des PPR et autres documents informatifs (base de données GASPAR)

• Informations sur la vulnérabilité

• Surcoût de construction parasismique

• Indemnisation

• Rôle des différents acteurs (maires, préfets, DIREN, etc…)

MEDD

> Portail d’information du MEDD

MEDD

> Navigation générale ou ciblée (professionnels, grand public)

> Entrée thématique ou par mots clé

> Infos disponibles : • Infos réglementaires générales :

– Politique générale en termes de risques

– Infos très sommaires

– Renvoi à prim.net

• Législation :

– Guide juridique de la prévention des Risques Naturels Majeurs

– Pas de présentation détaillée des textes (non accessibles sur le site)

– Explication de la directive Seveso

– Pour les IC, renvoi vers ouvrage payant

• Jurisprudence :

– Guide jurisque de jurisprudence commentée (version plus ancienne que celle de prim.net)

• Infos Risque Sismique :

– Infos générales : renvoi sur prim.net

– Présentation du Plan Séisme

– Informations sur le nouveau zonage

MEDD : synthèse

> Site à finalité informative, non dédié à la réglementation et au risque sismique

> Limites : • Pas de synthèse de la réglementation

• Beaucoup d’informations générales mais peu d’informations techniques poussées

• Pas de compilation des textes réglementaires

aida

> Site géré par le MEDD et l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques Majeurs)

> Thème général : Droit de l’environnement

aida : synthèse

> Site généraliste, non spécialisé en risque sismique

> Recueil complet des textes législatifs sur les Installations Classées (IC) : indispensable pour la recherche de textes réglementaires

> Limites : • Rien sur la jurisprudence

• Problème de la mise à jour des textes (pas de lien direct vers LégiFrance qui contient les textes originaux)

• Pas d’explication des textes législatifs

• Construit avec des frames : pas de lien simple vers ce site

LégiFrance

> Service public de la diffusion du droit

> Mise en ligne des textes législatifs et réglementaires français

LégiFrance : synthèse

> Site généraliste, non dédié au risque sismique

> Site officiel (et à jour) recueillant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires français

> Limites : • Pas d’explication des textes

• Manque la partie normative (PS92) et non législative (directives ministérielles ou circulaires internes) des règles parasismiques

IRMa : Institut des Risques Majeurs

> Site d’information sur les Risques Majeurs en Isère

IRMa : synthèse

> Site très pédagogique, clair, orienté vers l’information au public

> Limites : • Il manque une partie de la réglementation : IC, Risque normal/Risque spécial,

zonage sismique de la France, PS92, etc…)

• Pas d’explication des textes réglementaires

• Infos pratiques sur l’application de la réglementation manquantes (rôle des DRIRE par exemple)

AnenaAssociation Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

> Thème général du site : prévention des risques liés à la neige et aux avalanches

Anena : synthèse

> Recueil complet d’informations sur le risque d’avalanches

> Site non dédié au risque sismique mais bon exemple d’un site didactique sur un risque naturel majeur

> Différents niveaux d’informations présentés : • Informations générales • Textes législatifs et jurisprudence• Synthèse thématique avec commentaires des textes

> A nécessité le soutien de : • Juristes (CDTM = Centre de Droit du Tourisme et de la Montagne)• Experts (CEMAGREF)• Région (Rhône-Alpes)

> Limites : • Pas d’entrée par mots clé • Pas de renvoi vers les sites institutionnels • Pas de renvoi vers une cartographie du risque sur sa commune (lien vers PPR)• Problème de la mise à jour des textes législatifs

AFNOR : synthèse

> Site officiel de l’agence Française de normalisation

> Possibilité d’accès aux normes françaises et internationales

> Seul site où les règles PS92 sont accessibles (accès payant) par la « boutique »

État des lieux des sites existants

> Ce qui existe : • Sites informatifs sur le risque sismique avec un volet réglementation (consultation

libre)

• Informations générales sur le risque sismique (prim.net, MEDD)

• Infos générales sur la réglementation :

– Réglementation bâti courant (classe B) (prim.net) avec explications générales sur la finalité des textes

– Zonage sismique de la France (prim.net)

– Normes PS92 (AFNOR, payant)

– PPR (prim.net)

• Textes législatifs et réglementaires (prim.net, LégiFrance, aida)

• Jurisprudence (prim.net)

État des lieux des sites existants

> Ce qui manque : • Site dédié à la réglementation parasismique

• Compilation complète de la réglementation

– Bâti courant (classe C et D : écoles, hôpitaux, etc…)

– Installations classées

– Ponts

– Barrages

– Installations Nucléaires

• Explication des textes réglementaires

– Distinction risque normal / risque spécial

– Classification des Installations Classées en terme de risque sismique

– Bâti nouveau / bâti existant

– Exemples concrets et pédagogiques (exemple d’une maison individuelle, d’un site industriel, etc…)

• Possibilité d’accéder à la réglementation par une consultation ciblée portant sur un projet particulier

– en fonction de la commun et du type de bâtiments concernés

– Possibilité de renvoi vers les guides de construction associés (PS-MI par ex.)

• Intégration de la réglementation à venir

Questions posées

> Définition des destinataires de ce didacticiel :• Grand public et /ou Professionnels

> Intégration du didacticiel par rapport à l’existant :• Portail vers l’existant

• Outil indépendant visible sur les sites existants

> Apports pédagogiques souhaités : • Présentation simple de la réglementation ?

• Intégration d’informations pédagogiques de type schémas explicatifs ou animations ?

> Niveau de détails nécessaires : • Liste des bâtiments et installations à définir (cas des ponts, barrages, INB, réseaux, bâti existant/bâti

nouveau, bâti seul et/ou bâti + installations intérieures)

> Problèmes techniques : • Comment rendre l’outil évolutif pour l’intégration des futures règles parasismiques EC8 et le nouveau

zonage ?

• Ergonomie de l’interface à définir

Scénario possibleBase de réflexion

Didacticiel : scénario possible

> Deux types d’approche:

• Consultation « libre » : infos générales sur la réglementation sans projet particulier

• Consultation « ciblée » portant sur un projet particulier

Consultation libre

> Valeur ajoutée possible : – Explication risque normal / risque spécial (pas clair sur les autres sites),

– Classification des IC en terme de risque sismique (pas clair sur les autres sites)

voir diapo suivante pour essai,

– Cas des ponts

– Cas des INB

– Exemples concrets pédagogiques (une maison, un site industriel avec différentes installations de chaque type, un pont)

– Toute la réglementation concernant le risque sismique au même endroit sur un site dédié (info actuellement dispersée)

> Questions : • Où sera installé le didacticiel (site Internet Plan Séisme, site MEDD, prim.net) ?

• Problèmes des chartes graphiques

• Problèmes de mise à jour des bases de données utilisées

• Comment s’intègre ce didacticiel par rapport aux sites existants ?

– Portail vers les sites existants ?

– Intégré dans un des sites existants ?

Consultation libre: exemple des ICIC

Décret du 14 mai 1991Arrêté du 10 mai 1993

À déclarationÀ autorisation

Directive SEVESO II

Risque normalClasse A, B, C ou DDécret du 14 mai 1991Arrêté du 29 mai 1997

SEVESO seuil bas SEVESO seuil haut

Risque normalClasse A

Pas de règles particulières à appliquer

Décret du 14 mai 1991

Risque spécial

Étude spécifiqueArrêté du 10 mai 1993

Circulaire du 27 mai 1994

Zone de sismicité 0 ou classe A

Zones de sismicité 1a, 1b, 2 et 3 et classe B, C, D

Pas de règles particulières à appliquer

Décret du 14 mai 1991

Règles parasismiques PS92Arrêté du 29 mai 1997

Consultation « ciblée »: étape 1Définition du projet

> Entrées : • Commune :

– Indique si un PPR sismique a été réalisé sur la commune

– Donne la zone de sismicité (arrêté du 14 mai 1991) – Base de données GASPAR (site prim.net) ? – Mise à jour des listes de PPR sismiques ? – Hiérarchisation de la qualité des PPR sismiques ?

• Nombre de bâtiments concernés

– Pour traiter les cas complexes d’établissements industriels par exemple avec plusieurs types d’installations

• Type de bâtiments concernés

– Pour classement en Risque Normal (A, B, C, D) et en Risque spécial (cas des IC) – Jusqu’où doit-on aller dans le détail des classements (en particulier pour les IC et la directive

Seveso) ? – Quid du bâti existant ? A traiter dans les règles à venir ? Didacticiel limité au bâti nouveau ? – Doit-on traiter les ponts ? Si oui, quid des cas complexes (piles de pont sur 2 zones différentes) ? – Quid des installations nucléaires ? A traiter ? Règles RFS disponibles en ligne ? – Comment traiter ce classement pour que cela reste convivial (beaucoup de cas, exemple de la

classe D) ? Simplifications à faire ? Renvois vers tableaux réglementaires ? Menus et sous-menus déroulants ?

Consultation « ciblée »: étape 2Croisement des informations

> Transparent pour l’utilisateur

> Croisement localisation/type de bâtiment • Basé sur BD associée au site (BD Oracle, application Flash ?)

• Comment intégrer les PPR sismiques pour le risque normal ?

• Quid des cas non couverts s’ils existent ? (renvoi vers la réglementation en texte, vers un « webmaster », DIREN ?)

• Voir problèmes techniques éventuels au niveau du portage

• Comment va-t-on préparer l’intégration des nouvelles règles parasismiques ?

Consultation « ciblée »: étape 3Sorties

> Traiter chaque bâtiment identifié • Comment faire techniquement ? Convivialité ?

> Explication de la réglementation à appliquer (risque normal / risque spécial)• Jusqu’où doit aller l’explication ?

• Problème de la non-diffusion en ligne des règles de construction PS92 (payant)

• Guides de construction simplifiés fournis par le MEDD ?

> Renvoi vers les textes réglementaires (site LégiFrance pour avoir les dernières versions)• Comment se préparer à l’arrivée des nouvelles règles parasismiques ?