Base de données – Les Premiers Montréalais – Yvon … · Base de données – Les Premiers Montréalais – Yvon Sicotte 2 Ce document est le premier titre de propriété de

Base de données – Les Premiers Montréalais – Yvon Sicotte

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2 – LES TITRES FONDATEURS DE MONTRÉAL

Les titres de propriété de l’île de Montréal se retrouvent de nos jours, pour certains d’entre eux dans les Archives seigneuriales de Montréal (Archives du Séminaire Saint-Sulpice de Montréal), alors que d’autres sont reproduits dans divers documents, de troisième, quatrième ou énième main, en de nombreuses copies, comportant chacune un ou plusieurs ajouts témoignant de leur cheminement. Pour tenter d’y voir clair, nous avons essayé de reconstituer ce cheminement des actes fondateurs.


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Ce document est le premier titre de propriété de l’île de Montréal qui ait jamais été écrit. Ce contrat de concession se passe à Paris, lors d’une assemblée générale de la Compagnie de la Nouvelle-France, tenue en l’hôtel de Jean de Lauson. À l’occasion de la concession, La Chaussée reçoit évidemment son exemplaire, sous forme d’un «extrait des délibérations de la Compagnie de la Nouvelle-France, par A. Cheffault, secrétaire».

Le 30 avril 1638, lors de la cession de l’île de Montréal par La Chaussée à Lauson, cet exemplaire passe à Lauson.

Le 7 août 1640, lors de la cession de l’île de Montréal par Lauson à La Dauversière et Fancamp, cet exemplaire passe à La Dauversière.

Le 9 mars 1663, lors de la cession de l’île de Montréal par la Compagnie de Montréal au séminaire Saint-Sulpice de Paris, cet exemplaire passe au séminaire Saint-Sulpice de Paris.

À une date que j’ignore, cet exemplaire passe du Séminaire Saint-Sulpice de Paris à celui de Montréal.

Ce document est présentement dans les Archives de Saint-Sulpice de Montréal, d’où nous l’avons reproduit en ASSSM 6534, I,1.

Une copie en est également reproduite dans ASSSM 3485:6393

Une copie en a également été reproduite dans MSHM 1868:243

15 janvier 1636 [Concession par la Compagnie de la Nouvelle-France de l’île de Montréal

en faveur de messire Jacques Girard, seigneur de La Chaussée]


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Ce contrat se passe à Paris dans l’étude des notaires Huart et Haguenier.

Le 7 août 1640, lors de la cession de l’île de Montréal par Lauson à La Dauversière et Fancamp, cet exemplaire passe à La Dauversière.


Le 27 mars 1666, Levasseur et Lebœuf, notaires au Châtelet de Paris, tirent une copie collationnée de ce contrat, selon toute vraisemblance à la demande du séminaire Saint-Sulpice de Paris.

À une date que j’ignore, cette copie collationnée passe du Séminaire Saint-Sulpice de Paris à celui de Montréal.

Cette copie collationnée se trouve maintenant dans les Archives de Saint-Sulpice de Montréal, d’où nous l’avons reproduite en ASSSM 6534, I,2.

Une copie en est également reproduite dans ASSSM 3485:6396

Une copie en a également été reproduite dans MSHM 1868:245

30 avril 1638 [Cession au sieur de Lauson par le sieur de La Chaussée

de ses droits sur l’île de Montréal]


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Ce contrat se passe à Vienne dans l’hôtel de Lauson, devant témoins et devant le notaire Perroudon. Lauson y assiste en personne de même que La Dauversière. La Dauversière présente une procuration de Fancamp qui l’autorise à agir en son nom.

Une fois le contrat passé, Perroudon en envoie l’exemplaire «expédition» à La Dauversière et Fancamp, accompagné d’une copie collationnée de la procuration de Fancamp à La Dauversière.


À une date que j’ignore, cet exemplaire passe du Séminaire Saint-Sulpice de Paris à celui de Montréal.

Ce document existe en plusieurs copies dans les ASSSM.

L’exemplaire de l’expédition du contrat original ne semble nulle part reproduit dans les bobines microfilmées des ASSSM. Par contre il semble bien mentionné. En ASSSM 3487:10839, on mentionne en effet dans «l’inventaire des papiers du Canada qui sont au Séminaire de Saint-Sulpice concernant la propriété et la possession de l’île de Montréal», «Du 7e août 1640, la grosse en parchemin d’un contrat de cession de l’île de Montréal par le sieur de Lauson aux sieurs de Fancamp et de La Dauversière, par-devant Courdon notaire [erreur pour Perroudon]».

Par ailleurs, en ASSSM 6534, I,3, on mentionne deux copies collationnées à l’original [vraisemblablement l’original dont nous venons de parler], l’une par Basset le 28 octobre 1677, et l’autre par Maugue le 5 novembre 1678 par Maugue. La copie collationnée à l’original par Basset le 28 octobre 1677 y est reproduite. C’est de là que nous l’avons reproduite à notre tour en ASSSM 6534, I,3.

Une copie en est également reproduite en deux parties dans ASSSM 3485:6420 et 6398

Une copie du contrat lui-même en a également été reproduite dans MSHM 1868:246

7 août 1640 [Cession de l’île de Montréal par Jean de Lauson

à Jérôme Le Royer de La Dauversière et, par procuration, à Pierre Chevrier de Fancamp]


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Il est évident que le document suivant va faire perdre toute valeur légale aux trois documents précédents, qui n’en conserveront pas moins leur valeur historique.


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Le contrat de concession se passe à Paris. Le document est ensuite scellé en cire rouge du sceau de la Compagnie et expédié à Jérôme Le Royer de La Dauversière.

Pendant qu’il préparait l’embarquement de la recrue à La Rochelle, le 30 mars 1641, La Dauversière fait faire une copie collationnée du contrat de concession du 17 décembre 1640 par des notaires royaux de La Rochelle dont on ne connaît pas les noms. En fin de la copie, les notaires écrivent le vidime suivant.

«Ces présentes ont été bien et dûment écrites et collationnées à leur propre original écrit en parchemin sain et entier, ce requérant ledit sieur Le Royer par lequel ledit original a été représenté et, ladite collation faite, retiré devers lui, par nous notaires royaux en la ville et gouvernement de La Rochelle, soussignés, le trentième jour de mars mil six cent quarante-un.»

La Dauversière conserve évidemment l’original et remet cette copie collationnée à Maisonneuve, qui l’emporte avec lui à Montréal.

À partir de 1656, avait commencé à prendre forme le projet de l’érection d’un évêché à Montréal et la nomination d’un évêque sulpicien qui serait en même temps le Seigneur de l’île. Le projet impliquerait évidemment que la Compagnie de Montréal se départisse de l’île au profit du Séminaire de Saint-Sulpice. En conséquence il est hautement vraisemblable que Maisonneuve, en revenant de France en 1657, ait dû renvoyer «en France par l’ordre des Seigneurs dudit Montréal» les documents qu’il possédait concernant les titres de propriété de l’île, y compris la copie collationnée du présent document, qu’il avait à Montréal depuis le tout début. Avant de la renvoyer, Maisonneuve en avait cependant fait prendre copie par Closse. [Nous sommes donc entre 1657 et 1661.] La copie qu’en avait tiré Closse n’était pas accompagnée du vidime attestant la conformité de la copie à l’original. Closse ne l’avait d’ailleurs même pas signée. Plus tard, en 1664, Maisonneuve y ajoutera le paragraphe suivant.

Je certifie, Gouverneur de l’île de Montréal, que la présente copie écrite de la main de feu monsieur Closse est véritable et conforme à l’original que j’ai envoyé en France par l’ordre

17 décembre 1640 [Acte de concession par la Compagnie de la Nouvelle-France

d’une grande partie de l’île de Montréal à Pierre Chevrier de Fancamp et Jérôme Le Royer de La Dauversière]


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des Seigneurs dudit Montréal. Fait à Québec, le onzième juillet mil six cent soixante-quatre.

Paul de Chomedey

Cette copie par Closse, avec l’ajout de Maisonneuve, est toujours dans les Archives de Saint-Sulpice de Montréal. Une copie en est reproduite sur le microfilm ANQ 3485. C’est de là que nous l’avons reproduite à notre tour en ASSSM 3485:6411.

Le 9 mars 1663, lors de la cession de l’île de Montréal par la Compagnie de Montréal au séminaire Saint-Sulpice de Paris, l’original du contrat de concession conservé par La Dauversière passe au séminaire Saint-Sulpice de Paris.

Le 30 mars 1665, Le Rageois de Bretonvilliers présente cet original qui est alors

Collationné par nous Henri Daguesseau, conseiller du roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, commissaire en cette partie, la copie ci-dessus à son original en parchemin, suivant l’arrêt du conseil du vingt-quatrième du présent mois de mars, ce requérant maître Jean-Baptiste de Falentin, avocat et conseil de messire Alexandre Le Rageois de Bretonvilliers, prêtre, supérieur du séminaire Saint-Sulpice à Paris, et par vertu du défaut ce jourd’hui donné à l’encontre de maître Jean Bourdon, procureur du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France à Québec, étant de présent en cette ville de Paris, assigné pour voir faire la présente collation, en vertu de notre ordonnance du vingt-huitième dudit présent mois par exploit de Tourte, huissier au Conseil, du même jour, pour servir audit sieur de Bretonvilliers d’original ainsi qu’il est porté par ledit arrêt. Fait en notre hôtel le trentième jour de mars mil six cent soixante-cinq. Daguesseau


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Cette copie collationnée par Daguesseau est transmise à Gabriel Souart, procureur des Sulpiciens à Montréal, qui la fait enregistrer au Conseil souverain à Québec le 20 septembre 1666.

Enregistré ès registre du greffe du Conseil souverain de Québec, dont acte est demeuré à messire Gabriel Souart, prêtre faisant les fonctions curiales de la paroisse de Montréal, procureur de messire Alexandre Le Rageois de Bretonvilliers, supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice à Paris, pour servir ce qu’il appartiendra, par moi greffier audit Conseil, soussigné, le vingtième septembre g bj c soixante-six. Peuvret

L’inscription faite par Peuvret apparaît au registre A du Conseil, folio 27 Ro. La copie qu’en tire Peuvret est reproduite dans O.R. I 1854:20-24, sous le titre «Concession d’une grande partie de l’île de Montréal par la Compagnie de la Nouvelle-France à messieurs du Séminaire de Saint-Sulpice».

Souart reçoit acte de l’enregistrement et conserve la copie collationnée par Daguesseau, qui se trouve elle-même toujours dans les Archives de Saint-Sulpice de Montréal, d’où nous l’avons reproduite en ASSSM 6534, I,4.


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Le jour même de la concession par la Compagnie des Cent-Associés, on signe un second document. Ce texte reprend plusieurs des points de l’acte de concession mais y ajoute à certains égards.

Jérôme Le Royer de La Dauversière reçoit une copie du document sous forme d’un «Extrait des registres des délibérations de la Compagnie de la Nouvelle-France. Signé Lamy».


Le 10 mars 1664, le séminaire Saint-Sulpice de Paris (Le Rageois de Bretonvilliers et Queylus) en font faire à Paris une copie collationnée par deux notaires, J. Huart et P. Muret, qui y ajoutent leur vidime.

Collationné à l’original en parchemin, rendu par les notaires garde-notes du Roi en son Châtelet de Paris, soussignés, ce dixième mars mil six cent soixante-quatre, à messieurs Le Rageois et Abbé de Queylus, suivant l’acte passé par-devant lesdits notaires ce dit jour

À une date que j’ignore, cette copie collationnée passe du Séminaire Saint-Sulpice de Paris à celui de Montréal, où elle se trouve toujours et dont une copie est reproduite sur le microfilm ANQ 3492. C’est de là que nous l’avons reproduite à notre tour en ASSSM 3492, 5,27.

17 décembre 1640 [Articles accordés par monsieur de La Dauversière

pour sa concession de l’île de Montréal]


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Des Associés de la Compagnie de Montréal interviennent en Cour et obtiennent ces «lettres patentes» qui confèrent à Montréal une large autonomie. Fancamp et La Dauversière en reçoivent alors l’exemplaire original sur parchemin.


La plus ancienne copie que nous en ayions est celle qui sera enregistrée au Conseil souverain le 20 septembre 1666, dans des circonstances sur lesquelles nous reviendrons. ASSSM 6534, I,5

13 février 1644 [Lettres patentes du Roi confirmant le don de l’île de Montréal

à Pierre Chevrier de Fancamp et Jérôme Le Royer de La Dauversière]


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Une fois en poche les lettres patentes, Fancamp et La Dauversière vont passer, devant Pourcel et Chaussière, deux notaire royaux de Paris, l’acte par lequel ils cèdent l’île de Montréal à la Compagnie de Montréal.

Et, dès le lendemain, le 26 mars 1644, en assemblée de la Compagnie de Montréal, les Associés nomment Maisonneuve Gouverneur de Montréal.

Quelques années plus tard, Fancamp et La Dauversière retournent devant Pourcel et Chaussière, avec plusieurs des Associés, pour y passer cet acte qui complète le précédent.

La Compagnie de Montréal possède donc alors les exemplaires de l’acte du 25 mars 1644 ainsi que de celui que l’on vient de passer.

Vraisemblablement en 1653, pendant qu’il était en France pour lever la grande recrue, Maisonneuve prend copie de l’exemplaire que la Compagnie de Montréal possédait de ces deux actes, du 25 mars 1644 et du 21 mars 1650, «pour mon instruction particulière» écrira-t-il plus tard.

Cette copie que Maisonneuve s’est faite existe toujours. Il lui a ajouté le paragraphe suivant.

Je certifie, Gouverneur de Monte Montréal soussigné, que le contenu ci-dessus est conforme à son original, lequel est entre les mains des Seigneurs de Montréal d’où

25 mars 1644 [Acte par lequel

Pierre Chevrier de Fancamp et Jérôme Le Royer de La Dauversière cèdent l’île de Montréal

aux Asssociés pour la conversion des Sauvages dans l’île de Montréal]

21 mars 1650 [Acte par lequel

Pierre Chevrier de Fancamp et Jérôme Le Royer de La Dauversière identifient nommément

les Asssociés pour la conversion des Sauvages dans l’île de Montréal, et ces derniers se font donation mutuelle et irrévocable de l’île de Montréal]


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je l’ai tiré pour mon instruction particulière dans l’un des voyages que j’ai fait en France. Fait à Québec, le quatre octobre 1665. de Maisonneuve.

Cette copie, avec l’ajout de Maisonneuve, est toujours dans les Archives de Saint-Sulpice de Montréal, d’où nous l’avons reproduite en ASSSM 6534, I,6.

Ce même dossier I,6 des ASSSM contient également une copie faite sur l’original, le 10 mars 1664 par Huart et Muret, enregistré au Conseil souverain de Québec, le 20 septembre 1666, par Peuvret. Cette copie par Huart et Muret n’est pas reproduite sur le microfilm 6534. Par contre, en ASSSM 3487 p. 9575, on en retrouve une copie moderne qui se termine par

- la remise, le 10 mars 1664, de l’original de ces actes à plusieurs des anciens associés de la Compagnie de Montréal

Et au bas est écrit et paraphé: En conséquence de l’acte en forme de décharge de pièces passé entre les parties ès noms, par-devant les notaires dudit Châtelet de Paris, soussignés, ce jourd’hui dixième mars mil six cent soixante-quatre. Ainsi signé: Chevrier, Le Rageois, L’abbé de Queylus, Barillon, Drouart, du Plessis, Huart, et Muret notaires, en l’original des présentes annexé à la minute dudit acte par-devant ledit Muret l’aîné, notaire.

Huart Muret

- et l’acte d’insinuation par Souart, le 20 septembre 1666, du document au Conseil souverain]

Enregistré ès registre du greffe du Conseil souverain, dont acte est décerné à messire Gabriel Souart, prêtre faisant les fonctions curiales de la paroisse de Montréal, procureur de messire Alexandre Le Rageois de Bretonvilliers, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice à Paris, pour servir ce qu’il appartiendra, par moi greffier audit Conseil soussigné, le vingtième jour de septembre g bj c soixante-six

Peuvret


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Cette inscription faite par Peuvret apparaît au registre A du Conseil, folio 28 Vo, et le document dans son entier est reproduit dans O.R. I 1854:26-27 sous le titre suivant «Déclaration de messieurs Pierre Chevrier de Fancamp et Jérôme Le Royer de La Dauversière au sujet des concessions de l’île de Montréal accordées par monsieur de Lauson et par la Compagnie de la nouvelle-France à messieurs du séminaire de Saint-Sulpice, leurs associés».


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Cette lettre semble avoir été écrite à Maisonneuve dans le but de lui permettre de se rendre sans encombres à Montréal avec la grande recrue de 1653.

Le présent document est l’original du document en intitulé, que Maisonneuve avait conservé jusque-là et qu’il versera en pièce jointe au document reproduit en ACF 1670.11.22, et où il est resté depuis lors.

Ces deux documentss font maintenant partie du Minutier central des notaires de Paris et du département de la Seine, créé en 1932 aux Archives nationales française. Quelques documents de ce minutier ont été microfilmés, bobine 8322 des ANQ. La reproduction ci-dessus a été faite à partir de ce microfilm.

Faillon (1865, II:182) cite cette lettre et en donne un bref résumé avec comme référence: «Archives du séminaire de Villemarie. Inventaire de Paris». Dans la partie des ASSSM qui a été microfilmée, je n’ai pas retrouvé ce document.

Un copie de ce document a été publiée dans RHAF, sept.1959:276.

8 avril 1653 [Lettre de cachet du Roi à Maisonneuve]


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La lettre en intitulé a été reproduite dans la base de données (AD 1655.03.08) à partir de la transcription qu’en a faite Faillon dans son «Histoire de la colonie française en Canada» (Faillon 1865, II:245). Il indique qu’il en a pris copie dans les «Archives du séminaire de Villemarie». Dans la partie des ASSSM qui a été microfilmée, je n’ai pas retrouvé ce document.

Il serait intéreressant de savoir comment une copie d’une lettre de Louis XIV adressée à Jean de Lauson a pu se retrouver dans les Archives du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal.

8 mars 1655 [Lettre de Louis XIV à Jean de Lauson]


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Le 21 avril 1659, la Compagnie de Montréal reçoit le reste de l’île de Montréal de la Compagnie de la Nouvelle-France, sauf cinq cents arpents sur la Montagne qui sont concédés à Fancamp à titre personnel. La Compagnie de Montréal obtient évidemment un exemplaire de ce contrat de concession.

Cet extrait de la main du secrétaire de la Compagnie de la Nouvelle-France arrive en Nouvelle-France vraisemblablement en 1666. Gabriel Souart présente le document pour insinuation au registre du Conseil souverain. Le greffier Peuvret ajoute alors au bas du document l’acte d’insinuation suivant.

Enregistré ès registre du greffe du Conseil souverain de Québec, dont acte est demeuré à messire Gabriel Souart, prêtre faisant les fonctions curiales de la paroisse de Montréal, procureur de messire Alexandre Le Rageois de Bretonvilliers, supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice à Paris, pour servir ce qu’il appartiendra, par moi greffier audit Conseil, soussigné, le vingtième septembre g bj c soixante-six. Peuvret

Ce document est toujours dans les Archives de Saint-Sulpice de Montréal, d’où nous l’avons reproduite en ASSSM 6534, I,7.

L’inscription faite par Peuvret apparaît au registre A du Conseil, folio 28 Ro, et l’extrait du contrat de concession est reproduits dans O.R. I 1854:29-30, sous le titre «Concession du reste de l’île de Montréal par la Compagnie de la Nouvelle-France à messieurs du Séminaire de Saint-Sulpice».

21 avril 1659 [Concession à la Compagnie de Montréal du reste de l’île de Montréal

par la Compagnie de la Nouvelle-France]


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Le 9 mars 1663, en présence de Jeanne Mance, la Compagnie de Montréal procède à la donation de l’île de Montréal au Séminaire Saint-Sulpice de Paris, contrat au cours duquel tous les titres de propriété sont évidemment transmis au Séminaire.

Il y a eu au moins deux exemplaires originaux de ce contrat. Un premier exemplaire est «registré» au Châtelet à Paris le 5 juin 1663. Copie de ce contrat reste donc ainsi au Châtelet. Ce premier exemplaire original porte l’acte d’insinuation suivant.

L’an mil six cent soixante-trois, le mardi cinquième jour de juin, le présent contrat et donation a été apporté au greffe du Châtelet de Paris, et icelui insinué, accepté et eu pour agréable, aux charges, clauses et conditions y apposées, et selon que contenu est par icelui, par Jacques Tixerant, porteur dudit contrat, et comme procureur des parties y dénommées, et requérant l’insinuation d’icelui, lequel a été registré au cent dix-huitième volume des insinuations du Châtelet, suivant l’ordonnance, et requérant ledit Tixerant audit nom, qui de ce a requis et demandé acte, et à lui baillé et octroyé des présentes, pour servir et valoir auxdites parties en temps et lieu ce que de raison. Ce fut fait au Châtelet les jour et an que dessus.

Garnier Luce

Ce premier exemplaire original reste donc aux mains des parties et passe évidemment au séminaire de Saint-Sulpice de Paris. Plus tard il passera au séminaire de Saint-Sulpice de Montréal. Et, le 20 septembre 1677, l’exemplaire portant cet acte d’insinuation - et non pas une copie collationnée - sera «registré» au Conseil souverain à Québec, on y ajoutera alors l’acte d’insinuation suivant.

Registré pour servir auxdits Séminaires de Saint-Sulpice de Paris et de Montréal ce que de raison, suivant l’arrêt de ce jour, à Québec, le vingtième septembre mil six cent soixante dix-sept.

Becquet

L’inscription faite par Becquet apparaît au registre A du Conseil, folio 66 Vo. Copie en reproduite dans O.R. I 1854:93-97.

9 mars 1663 [Donation de l’île de Montréal au Séminaire Saint-Sulpice de Paris

par la Compagnie de Montréal]


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Un deuxième exemplaire de l’original de ce contrat de donation de l’île au Séminaire sera envoyé dès 1663 à Montréal où il sera «registré» au greffe de Villemarie et où Basset lui ajoutera l’acte d’insinuation suivant.

L’an mil six cent soixante et trois, le dix-huitième jour d’août avant-midi, a été apporté au greffe de Villemarie, île de Montréal en la Nouvelle-France, le contrat de donation ci-dessus, et icelui insinué à la réquisition de messire Gabriel Souart prêtre, fondé de procuration du cinquième mai audit an et enregistré avec les minutes dudit greffe en feuilles simples, n’ayant point encore fait de registre, dont acte. Basset commis au greffe

Ce deuxième exemplaire du contrat sera également «registré» au greffe de la Sénéchaussée de la Nouvelle-France à Québec, le 14 septembre 1663, où l’acte d’insinuation sera signé par Louis-Théandre Chartier de Lotbinière, procureur fiscal de la Sénéchaussée, et transcrit sur le contrat lui-même par le greffier Michel Fillion, de la façon suivante.

Vu, publié et registré au registre des insinuations du greffe de la Sénéchaussée de la Nouvelle- France par ordonnance de monsieur le Lieutenant général, ce requérant messire Dominique Galinier, prêtre, porteur d’icelui en notre hôtel, y ayant cause, dont acte lui a été délivré pour servir et valoir audit sieur Galinier pour messieurs du Séminaire de Saint-Sulpice en temps et lieu ce que de raison. Fait à Québec, le quatorzième jour de septembre mil six cent soixante-trois. Signé L. Chartier avec paraphe. Filion, greffier

Ce deuxième exemplaire du contrat, portant les deux actes d’insinuation, est toujours dans les Archives de Saint-Sulpice de Montréal, d’où nous l’avons reproduite en ASSSM 6534, I,8.


19

Le 18 août 1663, après avoir «registré» l’insinuation du contrat de donation ««avec les minutes dudit greffe» de Villemarie, Basset (1663.03.09,260) prend une copie du contrat, une copie de la procuration de Souart et annonce en intitulé l’acte de prise de possession.

Cet acte de prise de possession de la terre et seigneurie de l’île de Montréal n’apparaît dans le greffe que le 18 août 1663, date à laquelle le tout aurait dû apparaître.

9 mars 1663 «Donation entre-vifs faite par messieurs les Associés pour la conversion des Sauvages de la Nouvelle-France en l’île de Montréal en faveur de messieurs

du Séminaire Saint-Sulpice de Paris

Ensemble Une procuration passée par monsieur de Bretonvilliers à monsieur Souart

pour prendre possession de ladite île, du 5e mai ensuivant

avec un acte de la prise de possession d’icelle île,

du 18e août 1663»

18 août 1663 «Acte de prise de possession de la terre et seigneurie de l’île de Montréal»


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LES ÉVÉNEMENTS SUBSÉQUENTS

(À TERMINER)

Devant les affirmations de Souart à l’effet que les seigneurs de Montréal avaient

«la faculté de nommer et pourvoir au gouvernement de la dite île. Sur quoi ouï [entendu] le procureur général de Sa Majesté, le Conseil a ordonné et ordonne que dans huit mois les dits sieurs intéressés en la propriété de la dite île ou leur procureur feront apparoir [apparaître] des titres de propriété de la dite île et lettres patentes par eux prétendues. Et cependant que le dit sieur de Maisonneuve exercera la commission de Gouverneur de la dite île sous l’autorité du Roi et au désir de la dite Commission jusqu’à ce qu’autre-ment par le Roi y ait été pourvu.» (CS I:38)

Cet arrêt du Conseil souverain est du 23 octobre 1663. Gabriel Souart va évidemment transmettre cette demande à Paris. Mais il n’est pas question d’attendre une réponse des Sulpiciens de Paris avant l’année suivante. Encore heureux que l’on puisse leur faire parvenir les questions cette année.

Ce que nous savons par contre, et que Jeanne Mance a sûrement dit à Maisonneuve et à Souart, c’est que le Séminaire à commencé à faire exécuter des copies collationnées, des titres concernant Montréal. Le 10 mars 1664, des notaires de Paris ont tiré copie de l’acte du 25 mars 1644, «par lequel les sieurs de Fancamp et de La Dauversière cèdent et transportent l’île de Montréal aux Associés pour la conversion des Sauvages dans l’île de Montréal», ainsi que de l’acte du 21 mars 1650 par lequel «les Associés pour la conversion des Sauvages dans l’île de Montréal se font donation mutuelle et irrévocable à l’exclusion de tout autre, de leurs droits en l’île de Montréal» (OR I:26-8). Est-ce qu’il y a eu d’autres documents collationnés par la même occasion? Nous n’en savons rien, mais la chose serait assez vraisemblable.

Selon Daveluy 1965:48, Pierre Margry et Jacques Viger reproduisent dans «Mémoires de la Société historique de Montréal, 4ième livraison 1868, pp. 246-248, document XVI,» une copie notariée, datant de 1664, de la cession de l’île par Lauson à Chevrier et Fancamp, copie qui se trouverait aux ASSSM


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Le 13 juin 1664, le Conseil souverain promulgue un arrêt réitérant sa demande du 23 octobre 1663. Je n’ai pas retrouvé cet arrêt, mais on le mentionne ailleurs (ASSSM 6534, 1,9).

Souart avait également demandé que le droit de justice leur soit continué.

Comme nous l’avons vu, La Dauversière avait remis à Maisonneuve une copie collationnée de l’acte de concession de Montréal par la Compagnie de la Nouvelle France, et en avait évidemment gardé l’original.

Lors de la cession de l’île de Montréal par la Compagnie de Montréal au Séminaire de Saint-Sulpice de Paris, le 9 mars 1663, l’original que possédait La Dauversière passera évidemment au Séminaire de Saint-Sulpice de Paris.

Daveluy (1965:49) écrit en parlant de ce contrat de concession, que «l’original est demeuré entre les mains du Séminaire de Saint-Sulpice, à Paris, depuis 1663. On expédia au Canada, l’année suivante, une copie notariée, collationnée sur l’original.» Je n’ai pas trouvé trace d’une telle copie collationnée qui aurait été expédiée à Montréal en 1664. Il est évident pourtant que Maisonneuve l’aurait grandement appréciée.

Entre-temps en effet, on ne sait quand exactement, la Compagnie de Montréal avait demandé à Maisonneuve de lui retourner la copie collationnée qu’il avait en mains [ou, plus probablement, tous les titres qu’il pouvait avoir en mains concernant Montréal]. Maisonneuve s’était exécuté, après avoir fait prendre copie du contrat par Closse. La copie qu’en tire Closse n’est pas accompagnée du vidime attestant la conformité de la copie à l’original. Elle n’est même pas signée par Closse. En 1664, alors que le Conseil souverain conteste à la seigneurie de Montréal son droit de justice, Maisonneuve ne possède que ce seul document pour prouver le droit de justice de la seigneurie de Montréal. Il le présente après y avoir fait l’ajout suivant.

Je certifie, Gouverneur de l’île de Montréal, que la présente copie écrite de la main de feu monsieur Closse est véritable et conforme à l’original que j’ai envoyé en France par l’ordre des Seigneurs dudit Montréal. Fait à Québec, le onzième juillet mil six cent soixante-quatre.

Paul de Chomedey


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Ce document est toujours dans les Archives de Saint-Sulpice de Montréal. Nous avons reproduit la copie qui s’en trouve en ASSSM 3485:6411.

Suite au refus du Conseil souverain, dans son arrêt du 18 juillet 1664, d’accepter ce document en preuve, le Séminaire Saint-Sulpice de Paris fait faire, le 30 mars 1665, une copie collationnée par Daguesseau de l’original qu’il possédait, copie qui sera enregistré auprès du Conseil souverain par Peuvret le 20 septembre 1666. Ce dernier document est maintenant dans les archives de Saint-Sulpice de Montréal, nous l’avons reproduit en ASSSM 6534, 1,4.

Le contrat de concession, sous le titre «Concession d’une grande partie de l’île de Montréal par la Compagnie de la Nouvelle-France à messieurs du Séminaire de Saint-Sulpice, du 17e décembre 1640» ainsi que le vidime de Daguesseau sont également reproduits dans O.R. I 1854:20-24. L’inscription faite par Peuvret apparaît au registre A du Conseil, folio 27 Ro.

En juillet 1664, Maisonneuve et Souart sont à Québec. Ils espèrent évidemment que les bateaux leur auront apporté les documents en question.

Tout ce dont Maisonneuve disposait comme titre - et il l’avait appporté à Québec à tout hasard - était une copie tirée par Lambert Closse d’une copie collationnée le 30 mars 1641 par des notaires royaux de La Rochelle de la concession d’une partie de l’île de Montréal à La Dauversière et à Fancamp faite par la Compagnie des Cent-Associés, le 17 décembre 1640. Cette copie collationnée comportait le vidime - l’attestation par laquelle on certifie qu’une copie collationnée est conforme à l’original - mais n’indiquait pas le nom des notaires qui l’avaient collationnée. Et même Closse qui avait collationné la copie collationnée ne l’avait pas signée.

Même si, fin juin, deux autres vaisseaux étaient arrivés de France (J.J.:327), les deux Montréalais furent bien déçus de constater que les pièces attendues n’étaient pas là. Simple problème de communication? Marie de l’Incarnation avait pris l’habitude d’envoyer ses lettres par plusieurs navires différents, en espérant qu’au moins l’un d’entre eux parvienne à destination. Vicissitude de l’époque. Mais il ne s’agissait pas ici d’une simple lettre. Problème de communication ou non, le problème restait entier pour les deux Montréalais. Même s’il réalise sûrement que le document dont il dispose ne constitue qu’un élément, et même très discutable, de la chaîne établissant le titre de propriété du Séminaire de Saint-Sulpice sur la seigneurie de


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Montréal, et qu’il en manque plusieurs autres, Maisonneuve décide de le jouer quand même. Au dernier moment, il y ajoute l’annexe suivante.

«Je certifie, Gouverneur de l’île de Montréal, que la présente copie, écrite de la main de feu monsieur Closse, est véritable et conforme à l’original que j’ai envoyé en France par l’ordre des Seigneurs du dit Montréal. Fait à Québec le onzième juillet mil six cent soixante-quatre. Paul de Chomedey»

Cette copie de concession, avec l’annexe ajoutée par Maisonneuve, existe encore (ASSSM #3485:6411 à 6419, ainsi que 6423).

Le lendemain 12 juillet, Souart présente une requête au Conseil souverain pour être entendu. Et finalement, le 18 juillet, le Conseil rend son arrêt.

«Sur la requête présentée en ce Conseil par messire Gabriel Souart prêtre du Séminaire Saint-Sulpice, (…) tendant à remontrer qu’il a été établi par le Conseil une justice royale en la dite île au préjudice de leur juridiction (…), à ce qu’il soit ordonné que le droit de justice leur sera continué et conservé au désir du contrat de concesssion faite par les sieurs de la grande Compagnie ci-devant Seigneurs du dit pays (…)

Vu une copie du dit prétendu titre de concession non signé en date du dit jour dix-sept décembre du dit an 1640, en suite de la dite requête est la collation et vidime non signée qui en a été faite à La Rochelle le 30 mars 1641. Et un certificat étant au bas par lequel le sieur de Maisonneuve Gouverneur pour le Roi en la dite île déclare que la dite copie est conforme à l’original qu’il dit avoir envoyé en France par l’ordre des dits sieurs de Montréal, en date du onzième du présent mois et an.

Conclusion du procureur général du Roi: tout vu et considéré, le Conseil, sans avoir égard à ladite copie susmentionnée et avant faire droit, a ordonné que ledit sieur Souart fera apparoir [apparaître] du titre de propriété et droit de justice pour la dite île de Montréal conformément aux arrêts des 13 juin et onzième de ce mois. Fait au Conseil souverain tenu à Québec le 18 juillet 1664 signé Peuvret, greffier

Après avoir décrit la requête de Souart et le titre présenté par Maisonneuve, le Conseil refuse de considérer cette copie mais ne se prononce pas sur le fond. «Avant faire droit», il estime que le titre de propriété doit d’abord être établi, comme il l’a déjà demandé à plusieurs reprises. Maisonneuve prend copie de cet arrêt, copie qui existe toujours (ASSSM #6534:9). Comme on n’était qu’en juillet, Souart et Maisonneuve, avant de repartir pour Montréal, auront tout le temps d’expédier au Séminaire de Paris cet arrêt qu’ils viennent de recevoir du Conseil souverain.

Documents

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