'Communiqué au Conseil et aux1 M e m b r e s de la Société.]

C. 398. M, 150. 1927. 1.(E xtrait du Journal Officiel, septembre 1927.)

Genève, le 22 août 1927.

SOCIETE DES NATIONS

BASSIN DE LA SARRE

TRENTIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE

DE LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT1

(1er avril-30 juin 1927.)

Note du Secrétaire général :

Le Secrétaire général a l ’honneur de communiquer au Conseil et aux Membres de la Société des Nations, à titre d’information, le trentième rapport périodique de la Commission de gouvernement du Bassin de la Sarre, concernant la période du 1er avril au 30 juin 1927.

Le Secrétaire général joint à ce rapport un résumé du budget du Territoire de la Sarre pour l’exercice 1er avril 1927-31 mars 1928, qui lui a été communiqué par le président de la Commission de gouvernement le 9 juillet 1927.

T a b l e d e s m a t i è r e s .Pages

Organisation de la Commission de réseau et des forces de protection des chemins defer et communications du Territoire de la Sarre ........................................................... 2

I. Situation économique et sociale ................................................................................................ 2

I I . Situation p o li t iq u e ............................................................................................................................. 3

III. Activité administrative :

1. Département de l ’Intérieur ........................................................................................ 4

2. Finances ............................................................................................................................. 4

3. Affaires économiques........................................................................................................... 5

4. Contrôle des mines ........................................................................................................... 6

5. Département du T r a v a i l ........................................................................................ ... 6

6 . Travaux Publics, Chemins de fer et P . T . T ......................................................... 6

7. J u s t i c e ....................................................................................................................................... 7

8 . Instruction p u b liq u e ........................................................................................................... 7

9. Assistance publique et Hygiène .............................................................................. 9

10. Agriculture et Forêts ................................................................................................. 9

Annexes. — Rapport et tableaux relatifs à l ’administration du fonds de pension, périodedu 1er avril au 30 j u in 19272........................................................................................................... 10

, Ie raPPort précédent voir docum ent C. 246. M. 99 .1 9 2 7 . I. et Jo u r n a l Officiel, juin 1927. ‘ du Secrétaire général '. Ces annexes sont conservées dans les archives du Secrétariat.

d'N. 525 (F). 450 (A). 8/27. Imp. d ’A m billy .

Publications de la Société des Nations

I. A , COMMISSIONS ADM INISTRATIVES

1 9 2 7 . 1. A . 3.

Sarrebruck, le 30 juin 1927

Le présent rapport a pour objet de retracer la situation du Territoire de la Sarre et 1W vité de la Commission de gouvernement pendant le deuxième trimestre de l ’année 1927 ''

** *

A la date du 20 juin 1927, est entrée en vigueur la décision du Président du Conseil nom m ant sir Ernest W i l t o n , membre britannique et président de la Commission de gouvernement, cette décision ayant été prise en application de la résolution du Conseil en date du 12 mars 1927. Sir Ernest W ilton a pris possession de ses fonctions le 20 juin et a présidé une séance de la Commission de gouvernement, qui s’est tenue le 22 juin. En même temps, a pris lin le mandat de M. G. W . Stephens, membre canadien-britannique et président de la Commis- sion de gouvernement. Qu’il me soit permis, au nom de la Commission de gouvernement tout entière, de rendre ici un hommage public aux qualités éminentes déployées par M. S tep h en s depuis 1923, au service de la Société des Nations et des populations du Territoire de l a Sarre

O r g a n i s a t i o n d e l a C o m m i s s i o n d e r é s e a u e t d e s f o r c e s d e p r o t e c t i o n d e s chemins

DE FER ET COMMUNICATIONS DU TERRITOIRE DE LA SARRE.

La Commission de gouvernement, en exécution de son rapport du 18 février 1927 et de la résolution du Conseil du 12 mars 1927, a procédé à l ’organisation de la Commission de réseau et des forces de protection des chemins de fer de la Sarre.

Le Gouvernement français a dissous la formation militaire, précédemment dénommée « Troupes de garnison du Territoire de la Sarre », et l ’état-major de cette formation, à la date du 30 avril 1927. Le 3 me régiment français de dragons, précédemment en garnison à Sarrelouis, a été, au cours du mois d ’avril, transféré en territoire français ; ultérieurement, deux des trois bataillons du 153me régiment français d ’infanterie, et l ’état-major de ce régiment, précédemm ent en garnison en Sarre, ont été retirés du Territoire. A la date du 12 juin 1927, les contingents militaires français présents dans le Territoire de la Sarre, étaient réduits de telle sorte que le chiffre de 800 n’était pas dépassé, compte non tenu de la Commission de réseau. Simultanément, la Commission de gouvernem ent s ’est mise en rapport avec les Puissances d’occupation de la rive gauche du Rhin, pour les prier de constituer dans le Territoire de la Sarre, des effectifs du chiffre global de 800, propres à former les forces de protection. Le Gouvernement français s ’est déclaré prêt à fournir 630 unités, le Gouvernement britannique 100 unités, le Gouvernement belge, 68 unités. Les préparatifs de l ’installation de ces contingents ont été opérés, d ’accord entre les services de la Commission de gouvernement et une délégation d’officiers alliés. Le 11 juillet 1927, les contingents belge et britannique ont fait eur entrée à Sarrebruck, salués par le président de la Commission de gouvernement et une délégation de la Commission de gouvernement.

A l’heure actuelle, il existe donc en Sarre, à la disposition de la Commission de gouvernem ent :

1. Une commission de réseau dont l ’effectif n’excède pas 100 hommes, officiers compris ;2. Une force de protection des chemins de fer comprenant un bataillon français, une

compagnie britannique et un détachement belge, d ’un effectif total de 800 hommes.La Commission de gouvernement a pris les mesures nécessaires en vue de l ’installation

de ces contingents. E lle a été en état de mettre, à très bref délai, à la disposition soit de la Ville de Sarrebruck, soit d ’associations de bienfaisance, soit d ’administrations, divers locaux comprenant des casernes, des bâtiments de service et un hôpital.

A la demande des commandements militaires intéressés, et conformément aux principes du droit international public, la Commission de gouvernement a reconnu au personnel de la Commission de réseau et aux forces de protection, ainsi qu’aux troupes transitant par le Territoire, le caractère de l ’exterritorialité.

Elle a fixé le type de l ’insigne qui sera, durant le service, porté par le personnel de la Commission de réseau et des forces de protection.

I . S i t u a t i o n é c o n o m i q u e e t s o c i a l e .

La Commission de gouvernement s’est préoccupée de la prolongation des accords franco- allemands, relatifs aux transactions commerciales du Bassin de la Sarre, dont la durée de validité prenait fin au 30 juin 1927. Elle est intervenue auprès du Gouvernement allemand et du Gouvernement français pour que les intérêts du Territoire de la Sarre soient pris en considération au cours des négociations commerciales qui se poursuivent entre les deux pays- A l’heure où ce rapport est rédigé, elle a la conviction que les accords susvisés seront prolongés.

Les mesures prises au cours du trimestre précédent, e t dont la Commission de gouvernem ent a rendu compte dans son dernier rapport, pour maintenir les facilités d’exportation de l ’industrie sarroise, ont eu, en général, des résultats satisfaisants. Il n ’y a rien à signaler q u une grève de l ’industrie de transformation, qui a pris fin après d’actives interventions de la Commission de gouvernement. Le nombre des chômeurs a sensiblement diminué, par suite, notamment, de la reprise de l ’activité de l ’industrie du bâtiment.

Le sujet des plus graves préoccupations de la Commission de gouvernement réside dans les difficultés éprouvées dans les charbonnages du Territoire, pour la vente de leurs p ro d u its .

— 3 —

mois d’avril, de mai et de juin, ont été caractérisés par un certain nombre de journées de 2e La Commission de gouvernement a appris avec satisfaction que les Mines domaniales

raises avaient alloué aux ouvriers, pour ces journées de chômage, des indem nités familiales. ̂ Les tableaux statistiques suivants, donneront une idée précise de la situation économique

ft sociale du Territoire de la Sarre :

,927 F 0nte

150.489 t.5 ........... H 1 . 9 1 3 t .

Mai.............Juin ...........

Production.

Acier

170.413 t. 149.946 t.

Charbon

1 .2 8 8 .8 1 3 t. 1 .0 4 1 .5 1 8 t. 1 .1 8 0 .2 4 0 t. 1 .1 6 6 .5 9 2 t.

Coke

2 2 .1 1 5 t. 21 .049 t.

Cherté de vie.

Indice d ’après la nouvelleIndice pour les 72 m archandises de première

nécessité (Méthode de Strasbourg)

1927 du R eich Sarre Strasbourg

Avril...........Mai............

593 609 607590 605 600

Juin ........... 604

Prix .

605 608

1927 Charbon par tonne Coke par tonne F onte P. L. III par toi

Avril........... 109 francs 174 francs 500 francsMai............ 109 » 174 » 500 »Juin ........... 109 » 174 ».

Chômage.

460 »

1927

Avril Mai .

Nom bre de chôm eurs

3 .0 9 42.659

Pourcentage par rapport au nombre des ouvriers em ployés

1,561,53

Faillites déclarées.1927

A v r i l ............................................................................................................. 2M a i ............................................................................................................. 6

Personnel occupé par les mines à la fin de juin 1927.

Travaux sou terra ins................................................................... 54 .255Services du j o u r ........................................................................ 17.805

T o t a l ............................................................................ 72 .060

(contre 7 3 .7 0 0 à fin mars 1927.)

II. S i t u a t i o n p o l i t i q u e .

Le Conseil consultatif a tenu deux séances plénières, le 13 avril et le 2 juin 1927. Dans ces séances, les représentants élus de la population ont donné leur avis sur les neufs projets(l ordonnance énumérés ci-dessous :

1° Ordonnance portant modification de l’ordonnance concernant l’impôt sur le revenuen date du 28 avril 1926 ;

d’aiïa” ^ ^ onnance Portant modification de l’ordonnance concernant l’impôt sur le chiffre

3° Ordonnance portant modification des dispositions relatives à la taxe de luxe ;4° Ordonnance portant modification des dispositions relatives à l ’assistance aux détenus ; 5° Ordonnance portant majoration des amendes pour absence aux classes scolaires ;

— 4 —

6 ° Ordonnance concernant le régime de faveur en matière fiscale, applicable aux tractions de petits logements non subventionnés ; ‘ °ns'

7° Ordonnance portant modification de la loi prussienne concernant les dépendspolice, en date du 3 juin 1908 ; ' e

8 ° Ordonnance concernant le recensement de la population en 1927 ;9° Ordonnance portant mise en vigueur du protocole de délimitation des frontières i

Territoire de la Sarre, en date du 21 décembre 1921, des divers protocoles établis pari! Commission internationale des Droits d ’usage aux frontières du Territoire de la Sarre 3

Le Comité d’étude a tenu deux séances et a donné également son avis sur les même projets d ’ordonnance.

III. A c t i v i t é a d m i n i s t r a t i v e .

1. Département de l'Intérieur.

1. Au cours de ce trimestre, le régime de contrainte en matière de logements, prévu par l’ordonnance du 27 juillet 1926, a pu être abrogé dans vingt-trois nouvelles communes où la pénurie de logements avait disparu.

Il n’est pas possible encore, cependant, d’en réduire les effets. Aussi, la Commission de gouvernement a-t-elle décidé, par ordonnance du 21 mai 1927, de proroger la durée de validité de l ’ordonnance sur les logements, expirant le 31 juillet 1927, jusqu’au 31 octobre 1927

Pour la fixation des loyers, le coefficient de conversion de 1 mark = 3 fr. 55, a dû être maintenu, les conditions économiques actuelles ne perm ettant pas, pour le moment, de le relever.

2. Le Conseil municipal de la commune de F itten s’étant révélé incapable de remplir sa mission, a dû être dissous. De nouvelles élections ont été prescrites.

3. A la suite de la dissolution du Conseil municipal de Dudweiler, les élections nouvelles ont eu lieu le 19 juin 1927.

Le résultat de ces élections fut le suivant :C o m m u n is te s ....................................................................... 19Parti b o u r g e o is .................................................................. 6C en tra u x ................................................................................ 9S o c i a l i s t e s ........................................................................... 2

De ce tableau résulte que les communistes ont la majorité absolue dans le conseil m unic ipal de Dudweiler.

4. Pour permettre d’exercer un contrôle plus rigoureux sur les personnes qui viennent du dehors pour assister à quelque fête ou réunion publique en Sarre, soit seules, soit comme membres de sociétés, l ’obligation de se munir d ’un permis d’entrée a été rétablie pour ces personnes.

5. La réglementation des traitements des fonctionnaires communaux va être modifiée, comme conséquence des changements intervenus dans les traitements des fonctionnaires d’Etat, à la suite des accords de Baden-Baden.

6 . En ce qui concerne l’administration financière des communes, en p a r t i c u l i e r la répercussion sur les finances communales, des facilités prévues par l a loi au sujet de l ’impôt sur les salaires, il y a lieu de se référer au rapport du Département des Finances.

7. Dans le corps de gendarmerie, il n’y a aucun changement à signaler.Le 30 juin 1927, les effectifs se montaient à 1.005 hommes.8 . Le service de circulation a délivré :

Permis de séjour temporaire .................................. 11.733Passeports sarrois . ............................................................. 1.741Prolongations de p a s s e p o r t s ............................................... 2 .137S auf-con du its ............................................................. 1 .912Cartes frontalières...................................................................... 1 .6 8 6Cartes rouges d’identité sans v isa ...................................... 16.283Cartes rouges d’identité avec v i s a ................................. 10.467Permis de séjour p e r m a n e n t ............................................... 789Permis de c o n d u ir e .................................................................. 500Cartes d ’i d e n t i t é ....................................................................... 133

Au cours de la même période, ont été immatriculés 317 voitures automobiles, 214 camions et camionnettes et 138 motocyclettes.

2. Finances.

A) Budget général du Territoire (Exercice 1927).Le budget général du Territoire pour l’exercice 1927 a été définitivement a r rê té aux

chiffres suivants :Francs

R ecettes ................................................................................ 403 .232 .037Dépenses ........................................................................... 403 .034 .456

Balance des comptes , .......................................... 197.581

— 5 —

Dans ce total, les Administrations des Chemins de fer et des Postes ne figurent que pour r déficit respectif s’é levant à :

e 9 867.000 francs pour l ’Administration des Chemins de fer et 1 137.210 » pour l’Adm inistration des Postes.

I g) C o m p te s définitifs (Exercice 1925).

j es comptes définitifs de l ’exercice 1925, auxquels étaient annexés les décomptes par | département, ont été approuvés par la Commission de gouvernement dans sa séance du

129 juin 1927.

Ces comptes se clôturent :

En recettes :Pour l’ensemble des départements, à l’exception des

Administrations des Chemins de fer et des Postes, rancsp a r .......................................................................................... 299.724.901,61

En dépenses:

Pour l'ensemble des départements, à l’exception des FraAdministrations des Chemins de fer et des Postes, rancsp a r .......................................................................................... 251.137.262,12 i

Subventions à l ’Administration des Chemins de fer . 20.958.836,19Subventions à l ’Administration des P o s t e s ................... 6.650.672,46 \ 278.746.770,77

Ce qui laisse un excédent d e ...................................................................................... 20.978.130,84

Cet excédent provient notamm ent de la prise en charge des excédents des exercices 1921 et 1922, s ’élevant à 18.207.917 fr. 96.

Conformément à la décision prise par la Commission de gouvernement, la somme de 20.978.130 fr. 84 a été reportée au chapitre des recettes du budget de l ’exercice 1927.

C) Mesures d'ordre fiscal.

Les deux importantes ordonnances relatives, l ’une à l ’impôt sur le revenu, l'autre à l’impôt sur le chiffre d’affaires, mentionnées au dernier rapport de la Commission de gouvernement,ont été mises en vigueur avec effet au 1er mai 1927.

D’autre part, la Commission de gouvernement, dans sa séance du 31 mai 1927, a décidé soumettre au Conseil consultatif un projet d’ordonnance relevant le montant non soumis

I aux impôts sur le revenu e t sur le salaire de 1 .0 0 0 francs à 1.800 francs, ce qui représentera un allégement fiscal appréciable, notam m ent pour les ouvriers retraités.

Comme mesure de détail, on peut citer un arrêté réduisant le taux des intérêts pour impôts moratoriés de 10 à 8 %.

3. Affaires économiques.

Le Département des Affaires économiques, qui a suivi avec attention les négociations concernant la prolongation des accords relatifs aux transactions commerciales du Bassin de la Sarre, auxquelles il a été fait allusion au début du présent rapport, s ’est particulièrement intéressé, comme durant le trimestre précédent, au m ouvem ent du prix de la vie dans le Territoire de la Sarre. Celui-ci avait accusé une baisse sensible, depuis le mois d ’octobre dernier, baisse qui s ’est prolongée jusqu’au mois de mai. Certains index pour le mois de juin ont accusé un léger relèvement des prix qui est dû aux prix élevés des primeurs e t des pommes de terre nouvelles. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter de cette légère reprise des prix, car l ’e x périence a montré qu’elle se produisait tous les ans à pareille époque et qu’elle disparaissait quelques semaines plus tard, vers le mois d ’août.

Les services com pétents se sont particulièrement occupés d’obtenir une diminution des prix du lait et de la viande. Ces efforts se sont malheureusement heurtés à une certaine résistance des milieux commerçants intéressés.

On trouvera ci-dessous le m ouvem ent des prix pour certaines denrées de grande consommation.

D éb u t de janvier D éb u t d ’avril D ébut de juin

Francs Francs Francs

P a in ................................................................................ 2,40 2 ,2 0 2,30Viande ( b œ u f ) ......................................................... 10 ,— 10 ,— 1 0 ,—Viande ( p o r c ) .............................................................. 12,80 12 ,— 12 ,—Lard d’origine a m é r i c a i n e ................................. 1 2 ,— 10,40 10,40Lard du pays ......................................................... 2 0 ,— 18,— 18,—Margarine....................................................................... 13,— 1 2 ,20 12,60L a i t ................................................................................ 1,70 1,50 1,40Sucre................................................................................ 4,80 4,60 4,40Rï z ................................................................................ 4,80 4,40 4,—Pommes de terre ( v i e i l l e s ) .................................. 0,90 0,90 1,80

» » ( n o u v e l le s ) ............................. 2 ,—Charbon (noix N° I ) ............................................. 13,40 12,40 11,30

%

r

S-,

4. Contrôle des mines.

Statistique trimestrielle des accidents.Le tableau ci-après donne, pour le deuxième trimestre 1927, le nombre d’accidents su

venus dans les mines de houille de la Sarre, et le nombre d’enquêtes effectuées par les fonctio' naires du Contrôle des mines.

N om bre de v ic t im es Nombred ’enquètesCause des accidents Total A v ec su ites mortelles

Chute de pierres et de c h a r b o n ........................Accidents survenus dans les puits et galeries

573 6 22

de roulage ........................................................ 793 6 12Tirage des m i n e s .................................................... — — --Causes diverses (travaux du f o n d ) ................... 767 — 5Accidents divers survenus au j o u r ................... 355 1 3

T o t a u x ......................................................... 2 .488 13 42

En ce qui concerne les conséquences des accidents survenus au cours du deuxième trimestre, il y a lieu de signaler que sur 100 accidents,

96,02 % ont occasionné une incapacité de travail de moins de 4 semaines,3,25 % une incapacité de travail de 4 à 13 semaines,0,21 % une incapacité de plus de 13 semaines, et0,52 % ont eu des suites mortelles.

5. Département du Travail.

La situation du marché du travail avait commencé à s’améliorer à la fin de mars, et cette amélioration s’est poursuivie pendant le trimestre qui fait l ’objet du présent ra p p o rt, Le nombre des chômeurs qui était de 3.382 au début du trimestre, a constamment dim inué , et se trouvait être de 2.001 à la fin de juin. Les fonds prévus au budget, au titre de l'assistance aux chômeurs, ont permis de secourir, à la date du 15 mars, 4.026 personnes b é n é fic ia n t de l ’allocation principale, et 4.853 personnes bénéficiant de l ’allocation supplémentaire. Le 15 juin, il n’y avait plus que 1.591 personnes ayant droit à l ’allocation principale, et 2.370 personnes ayant droit à l ’allocation supplémentaire. Les offices gouvernementaux de placement gratuit ont réussi à placer :

au mois de mars, 1.951 personnes,au mois d ’avril, 1 .679 personnes,au mois de mai, 1 .626 personnes,

Dans les mines du Territoire, le manque de débouchés a amené l ’institution de neuf journées de chômage. Dans l ’industrie de transformation, une grève a éclaté le 27 avril, causée par la réduction des salaires, et cette grève a affecté 18 entreprises. Le 7 mai 1927, l ’industrie de transformation tout entière, à l ’exception de quelques entreprises, a prononcé le lock-out de ses ouvriers. Le conflit a touché au total 30 entreprises, comprenant 7.022 ouvriers. Le 7 juin, le travail a été repris, à la suite de négociations préalables.

Le Comité d ’arbitrage a été appelé à se prononcer dans 6 affaires ; 4 de ces conflits ont donné lieu à une sentence arbitrale ; deux de ces sentences ont été acceptées, deux ont été rejetées.

La Chambre du Travail s ’est occupée de la création d ’une législation concernant les contrats collectifs de travail, ainsi que de la question du repos dominical dans les salons de coiffure, et de la question de l’éducation professionnelle des employés momentanément sans travail.

6 . Travaux publics, Chemins de fer et P . T . T.

A) Travaux publics.Service de construction. — La construction des logements, entreprise au moyen du fonds

de pension, a été activem ent poussée au cours du trimestre écoulé. Le gros œuvre des bâtiments est terminé à Sarrebruck, Neunkirchen et Saint-Wendel. Il est [probable qu’ils pourront être occupés avant la fin de l ’année.

Il a été procédé également à la remise en éta t des bâtiments militaires qui devront abriter les troupes de protection des voies ferrées.

Service des routes. — Le Service des routes a poursuivi l ’exécution du p r o g r a m m e de renouvellement de plusieurs sections de routes provinciales, et assuré l ’entretien n o r m a l de l ’ensemble du réseau routier.

Service de la navigation. — Les statistiques de la navigation pour le premier trimestre de 1927, ont donné les résultats suivants :

A la d e s c e n t e ...................................... 157.781 tonnesA la r e m o n t e ..................................... 126.790,5 »

contre respectivement 103.538,5 et 153.478,9 tonnes pour le trimestre correspondant de 1926'

Une période de chômage des voies navigables a été appliquée sur la Sarre canalisée, du . jn au 10 juillet, en vue de permettre certaines réparations. Le Service de la navigation r o c é d é également au remplacement des portes d’écluses de Louisenthal et à la réfection des

la llations de l ’écluse et du barrage de Sarrebruck-Malstatt.

3) C h e m i n s d e f e r .

La nouvelle diminution de tarifs marchandises annoncée dans le précédent rapport, été réalisée le 1er mai, de manière à porter la diminution totale à 7 % environ.

3 Un tarif direct a été mis en vigueur à la même date pour les transports, via l ’Allemagne, des produits métallurgiques en provenance du Territoire de la Sarre, et destinés à être e x p o r t é s par le port d ’Anvers.

Le 15 mai, un certain nombre de tarifs communs ont été introduits dans le trafic sarro- allemand ; ils perm ettent le transport, dans de meilleures conditions, des produits métallurgiques, minerais, engrais, bois, pierres, argile, etc.

C) Postes et Télégraphes.

Nouvelles valeurs fiduciaires postales sarroises (Emission 1926-1927). — En exécution de la décision de la Commission de gouvernem ent en date du 4 novembre 1926, de nouvelles valeurs fiduciaires postales sarroises ont été mises en circulation, à savoir :

a) Timbres-poste ordinaires de 10, 15, 20, 25, 30, 40, 50, 75, 80 centimes, 1, 1,50,2, 3 et 5 francs (14 valeurs) ;

b) Timbres-poste officiels de 30, 40, 50, 75 centimes, 1 et 2 francs (6 valeurs), créés par l’apposition de la surcharge « Dientsmarke » sur les timbres ordinaires de même valeur ;

c) Cartes postales simples de 40 et 90 centimes, et cartes postales avec réponse payée de 40 + 40, et de 90 + 90 centimes. Les cartes postales simples de 90 centimes, et les cartes postales avec réponse payée de 90 + 90, sont utilisées dans les relations internationales.

Les figurines ont été tirées en héliogravure. Elles représentent des sites particuliers au Territoire de la Sarre.

Services postaux financiers. — Par suite de l ’amélioration de la situation monétaire, les services d’échange de mandats de poste de recouvrements e t d ’envois contre remboursement, ont pu être repris ou réorganisés exactem ent sur la base des dispositions générales des arrangements internationaux dans les relations entre le Territoire de la Sarre, d ’une part, et l’Autriche, la Belgique, l ’Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse, d’autre part. Les arrangements particuliers conclus à ce sujet avec les administrations de ces pays, sont entrés en vigueur le 1er juin 1927.

Service téléphonique. — Le nouveau circuit Sarrebruck-Berlin, dont la constitution était envisagée dans le rapport précédent du premier trimestre de 1927, a été mis en service le15 avril dernier.

7. Justice.

Au cours du trimestre écoulé, le Département de la Justice a soumis à la Commission de gouvernement un projet d ’ordonnance portant modification du code d ’instruction criminelle.

Cette ordonnance, qui s’inspire d’une loi allemande récente et qui devra encore être soumise pour avis aux représentants élus de la population, a pour but essentiel de renforcer d’une manière générale, les garanties accordées par la loi aux personnes mises en éta t de détention préventive. Elle leur facilite l ’exercice des moyens de défense dans toute la mesure compatible avec l ’instruction. La réforme principale consiste en l’institution d’une nouvelle voie de recours contre les mandats d’arrestation, à savoir, le droit, pour l’individu arrêté, de provoquer, dans un délai de huit jours, un débat oral uniquement sur le fait de son arrestation. Jusqu’alors, seule l’opposition éta it recevable contre les mandats d’arrêt, procédure au cours de laquelle les tribunaux statuaient sur pièces et en Chambre du Conseil.

8 . Instruction publique.

La tendance qui s’est manifestée après la guerre, dans différents pays, en particulier en France et en Allemagne, dans le sens d ’une réorganisation générale de l ’instruction publique, s est fait également sentir dans le Territoire de la Sarre.

Comme partout, le problème fondamental a été d ’arriver à déterminer comment un développement méthodique et organique de l ’enseignement à tous les degrés pouvait être concilié avec la différenciation nécessaire des diverses catégories d ’établissements, exigée par a différence des aptitudes des élèves.

En vue d’unifier l ’éducation, on a généralisé « l ’école de base », c’est-à-dire l ’école primaire articulée en quatre années d’enseignement. On a supprimé les écoles préparatoires publiques ou Privées, qui étaient rattachées aux écoles supérieures et qui étaient considérées par une Partie de la population comme des établissements d’enseignement réservés spécialement aux j asses aisées. Ces écoles préparatoires ont été déjà com plètement supprimées dans le Territoire e *a Sarre, dans les écoles publiques supérieures e t moyennes, tandis que dans les écoles

privées, les dernières classes de cette catégorie disparaîtront à Pâques 1928. Pour tenir cotnnt des droits des parents et de besoins particuliers, on a néanmoins permis que, moyennant u autorisation spéciale de l ’Administration, quelques élèves reçoivent un enseignement leçons particulières, pour remplacer l’instruction donnée dans l ’école de base. âr

Le passage de l ’école de base à l ’école supérieure, n’est autorisé qu’à la condition ni l ’élève ait subi avec succès l’enseignement de la quatrième classe de l’école de base, ou bil? s’il a reçu l ’enseignement par leçons particulières, à condition q u ’il ait 10 ans accomplis' Afin d ’assurer un fonctionnement régulier de l’école de base, on s’est abstenu d’institue les classes dites d ’avancement, que plusieurs pays ont introduites en vue d’abréger la du^ d ’enseignement de l ’école de base. Lors du passage de l ’école de base à l ’école supérieure l ’école de base intervient en ce sens que le maître de la quatrième classe de l ’école de base est astreint à donner un avis sur le point de savoir si l’élève est « très apte », « apte », « peu apte ou « inapte » à l ’entrée dans l ’école supérieure. Dans les deux premiers cas, l ’élève entre à l’école supérieure sans exam en ; dans les deux derniers cas, il doit subir un exam en lorsque les parents dem andent expressément son admission à l ’école supérieure.

La plupart des écoles supérieures du Territoire de la Sarre ont été transformées depuis quelques années en « Reformrealgymnasium ». Ces écoles supérieures comportent un premier cycle de trois ans, avec le français comme langue étrangère. Après la troisième année, il existe une bifurcation vers deux autres cycles : 1° un cycle de «Realgymnasium» avec français, latin anglais e t m athématiques ; 2 ° un cycle moderne avec français, anglais, mathématiques et sciences naturelles.

B ien que le nombre des écoles supérieures du Territoire de la Sarre soit important (23 écoles supérieures pour 800.000 habitants), il existe cependant, dans ce territoire, un assez grand nombre de gros villages où les enfants ne peuvent que très difficilement suivre les cours d ’une école supérieure. Dans ces localités, la Commission de gouvernement a institué ce qu ’on appelle les « classes spéciales », dpnt les élèves en général continuent à suivre les cours de l ’école primaire, tout en recevant parallèlement l’enseignement des mathématiques et du français (également du latin dans quelques-unes de ces classes spéciales). Ces classes spèciales sont divisées en trois années. Les élèves qui ont subi leur enseignement avec succès, sont acceptés sans exam en dans la quatrième classe des Realgymnasium et dans les écoles Real supérieures. Les élèves qui ont fait du latin sont acceptés dans les mêmes conditions dans les gymnases. De cette manière, les enfants restent dans leurs familles jusqu’à l ’achèvement de leur treizième année.

On s ’est proposé principalement comme but de laisser les enfants le plus longtemps possible au foyer familial, et, en même temps, de retarder le plus possible l ’heure du choix de la nature des études et de la carrière à entreprendre. C’est dans cette intention qu’on a créé le nouveau type d’école appelé « établissement régional d ’études ». Ces établissements sont des écoles du deuxième degré, c’est-à-dire qu’ils n’acceptent que des élèves ayant accompli sept années d’études à l’école primaire, e t ayant par conséquent plus de 13 ans ; ces établissements, qui comportent un cours d ’études de s ix ans, amènent leurs élèves au degré de maturité voulu pour commencer leurs études à l ’Université. Contrairement à un préjugé qui est répandu dans le pays, ces établissements sont destinés, non pas aux élèves peu doués, mais à ceux qui sont les m ieux doués. L ’enseignement des langues est réduit d ’importance; on enseigne une langue étrangère, le français, comme première langue, et l ’anglais ou le latin comme deuxième langue. Par contre, les branches importantes de la culture moderne, sont favorisées. Par comparaison avec les établissements analogues existant en Prusse, les établissem^lts sarrois attachent plus d ’importance aux sciences naturelles, à la musique et à l’instruction religieuse.

L ’organisation et les programmes des écoles supérieures de jeunes filles ont été adaptés au régime des établissements de garçons, compte tenu des nécessités propres à l ’enseignement féminin en ce qui concerne l ’établissement des horaires et le choix des matières d ’enseignement. Les écoles de jeunes filles comportent m aintenant un cycle d ’études de neuf ans au lieu de dix ans précédemment. Le « lycée », avec son cycle d ’études de six ans, qui permet de délivrer un certificat de « maturité moyenne », a été prolongé par un lycée supérieur (O berlyceum ) divisé en trois classes, dont l ’enseignement comporte le français, l'anglais, les sciences naturelles et les m athématiques, enseignement couronné par un certificat de maturité intégrale.

L ’Allemagne, comme d ’autres Etats, a réformé le programme des écoles supérieures. Le but de la réforme est, d ’une manière générale, d’assurer l ’unité de l’instruction de la population, tout en m aintenant la diversité des possibilités de culture proportionnée aux aptitudes différentes des élèves. Les m oyens em ployés pour atteindre ce but, sont une concen tra tion plus énergique des matières d ’enseignement e t une collaboration plus intense des professeurs entre eux, ainsi qu’une plus grande souplesse des programmes et le groupement des élèves en équipes de travail pour les différentes matières. On s’efforce d ’augmenter l ’activité productive de l’élève et le goût du travail indépendant.

L ’Administration de l’Instruction publique du Territoire de la Sarre a gardé ju s q u ’ici une attitude d’observation vis-à-vis des réformes ainsi préparées en Allemagne. A p rè s avoir fait une enquête sur les résultats des experts, entreprise dans les territoires voisins, l’Administration sarroise a détaché un certain nombre de professeurs prudents, aptes, pour suivre des cours en Rhénanie, cours qui doivent servir à les initier aux nouveaux procédés d ’e n s e i g n e m e n t Les professeurs ainsi envoyés en mission o n t tenu un c e r t a i n nombre de c o n fé r e n c e s après leur retour dans le Territoire de la Sarre, et de cette manière, les innovations in au gu ré es en A llem agne ont été l’objet de discussions dans t o u t le corps enseignant des écoles supérieures. Le résultat de ces discussions a été conforme à l’opinion de l ’Administration sarroise, à savoir q u ’il est certain que les procédés actuels d’enseignement doivent être réformés et qu’une partie

— 9

po r tan te des changements préconisés sont dignes d ’approbation ; mais, cependant, un rtain nombre d’innovations demandent à être réexaminées de près, et éventuellem ent

^ diflées. C’est dans cet esprit que l ’Administration sarroise élabore un plan de réforme des111 grammes d ’enseignement, qui pourra être appliqué l’an prochain.P L’Administration de l ’Instruction publique dirige constamm ent son attention sur le déve loppem ent de l ’idée de la Société des N a t i o n s . Au mois de mai 1927, le Département de l ' in s truc tion publique a adressé au corps enseignant une nouvelle circulaire concernant la bibliographie relative à l ’idée de la Société des Nations. De plus, comme en 1926, le Département envoie à Genève un certain nombre de professeurs e t de maîtres de toutes les catégories, pour prendre part aux cours internationaux donnés à Genève ; à cette fin, une subvention pécuniaire est accordée aux participants.

9. Assistance publique et Hygiène.A. Assistance publique.

a) Service principal de Prévoyance. — Les mutilés de guerre ont reçu du Service de prévoyance, et en sus de leurs pensions e t allocations légales, une somme globale de 409.450 francs. De plus, ils ont bénéficié de prêts en espèces ; en outre, le Service d’assistance publique a continué à subventionner les colonies de vacances, qui ont pour but de rétablir la san té des enfants ayan t besoin de repos e t de soins.

b) Office principal d'assistance. — Pendant le trimestre considéré, il a été dépensé, sur les crédits prévus à cet effet au budget, un m ontant de 1.443.000 francs, en vue de promouvoir la santé publique. D ’autre part, les services locaux d ’assistance ont reçu, à titre de subvention, et sur les crédits prévus à cet effet au budget de l ’Administration centrale, des sommes dont le to ta l se monte à 1.175.000 francs. Dans cette somme sont compris les secours distribués aux petits rentiers e t aux titulaires de pensions d ’assurance sociale (année 1926). L ’Administration centrale a distribué, d ’autre part, des secours individuels se m ontant au total à 96.840 francs, soit, dans des cas particulièrement intéressants, soit à titre de secours aux familles des enfants faisant leur première communion ou leur confirmation, soit comme participation à l ’achat du bois de chauffage distribué en 1926 aux indigents.

B. Hygiène.

Le Codex pharmaceutique jusqu’ici en usage, a été remplacé par l’édition complètement nouvelle du Codex pharmaceutique allemand.

Trois installations d’adduction d ’eau ont été vérifiées du point de vue des prescriptions de la police sanitaire.

En ce qui concerne les hôpitaux, des travaux considérables de transformation et d ’agrandissement dans deux hôpitaux existants, ont été opérés. D ’autre part, une maternité et une crèche, ainsi qu ’une maison de convalescence pour enfants, ont été créées.

L’état sanitaire de la population a été excellent pendant le second trimestre de 1927 ; aucune épidémie n’a été observée dans le Territoire de la Sarre.

10. Agriculture et Forêts.A) Agriculture.

Pour tenir compte des besoins de crédits de l ’agriculture, la Commission de gouvernement a prorogé le délai de remboursement des crédits consentis précédemment et se m ontant à 1 .5 0 0 .0 0 0 francs. La Commission de gouvernem ent a également accordé des facilités aux débiteurs ayant contracté des emprunts pour leurs exploitations agricoles.

Pendant le trimestre, la température a été sensiblement froide et humide ; en conséquence, les semences de printemps ont été considérablement retardées, de sorte que toutes les végéta tions sont fort en retard. La récolte des foins a souffert beaucoup des fortes pluies.

En vue de com battre la gale verruqueuse des pommes de terre, on a introduit, grâce aux subventions accordées par la Commission de gouvernement à cet effet, de grandes quantités de semences rebellés à l ’infection.

Pendant le trimestre, il s’est tenu, dans de nombreuses localités, des concours agricoles, qui ont démontré que des progrès considérables avaient été accomplis dans toutes les branches de l’élevage.

On remarque une tendance de plus en plus répandue à concentrer le commerce du lait et des produits de laiterie par la création de coopératives laitières.

Il n’y a pas eu d ’épizooties à signaler.

B) Forêts.

L’Administration des forêts domaniales d ’E ta t a procédé aux travaux prévus dans ses Programmes. Les bois provenant des coupes ont été vendus au cours de nombreuses adjudications. Il existe, en forêt, une quantité assez importante de bois de chêne qui n ’a pas encoreeté vendu.

(S igné) E. G. W i l t o n .

— 10 —

B U D G E T G É N É R A L P O U R L ’A N N É E 1927

A. Recettes ordinaires.«

R ecettes ou dépenses réelles 1925 P révisions 1926 Avisions1927

Chapitre

1. C o m m i s s i o n d e g o u v e r n e m e n t . . . .2. Gouvernement (Administration cen

trale ......................................................

Francs

176.903,35

1.554.609,89

Francs

150.000

1.369.100

Francs

175.000

1.338.000

D é p a r t e m e n t d it P r é s i d e n t .

3. A d m i n i s t r a t i o n d e l ’I n t é r i e u r ..........4. Administration de la P o lice ..............

98.135,701.668.609,65

112.2001.606.866

92.2002.010.340

D é p a r t e m e n t d e M. V e z e n s k y .

8. Administration de la Justice .........9. Instruction publique et Cultes.........

9.397.650,7944.085,70

8.982.52052.799

14.864.44072.000

ElD é p a r t e m e n t d e M. L a m b e r t .

10. Administration des bâtiments publics11. Service de la navigation et de l ’hy

draulique ..........................................l i a . Service de l ’hydraulique a g r ico le . . .12. Administration des r o u t e s ................13. Libre ...........................................................

375.384,65

230.978,70201,60

4.496.947,05

537.829

250.0001.200

4.314.200

940.700

321.5001.500

4.817.000

D é p a r t e m e n t d e M. K o s s m a n n .

6. Office du T r a v a i l ...................................7. Assurances sociales.................................

14. Organisation régionale d ’Assistanceet d ’Education de Prévoyance.

15. Administration de l ’Hygiène ..........16. Service de l ’assistance aux mutilés et

survivants de guerre .................17. Administration de l’Agriculture . . . 20. Administration des Forêts ..............

39.079,80

3.803.413,60110.210,25

47.482.665,43195.377,68

12.897.774,05

6.00019.150

3.916.000441.300

57.591.87178.100

14.660.000

8.00048.350

6.024.800544.525

55.441.12697.350

14.441.100

D é p a r t e m e n t d e M . M o r i z e .

5 . Commerce et Industrie .....................la . Contrôle des m i n e s ...............................

18. Contributions directes ........................19. C o n t r ib u t i o n s i n d i r e c t e s .....................21. Administration du cadastre ............22. Administration des caisses ..............23. Libre ...........................................................24. D o u a n e s ......................................................25. Administration générale des Finances

246.391,851.073.905,34

106.966.443,4546.652.795,40

565.995,95506.576,76

34.787.185,5627.446.907,86

200.40077.440

115.095.00055.592.000

610.000 421.100

49.200.000 47.867.336

245.400151.075

128.247.00072.329.000

962.000 541.500

71.360.000 28.158.131

Total des recettes ordinaires.. . 300.818.230,06 363.152.411 403.232.037

B. Recettes extraordinaires.

N é a n t ..................................................................... — — —

Total des Recettes ..................... 300.818.230,06 363.152.411 403.232.037

A . Dépenses permanentes.

1. Commission de gouvernement . . . . 2.069.321,08 2.337.332 2.787.7952. Conseil c o n su lta t i f .................................. 349.285,55 351.404 458.W3. Comité d’é t u d e s ....................................... 87.853,25 87.800 H65”4. Administration centrale ...................... 10.301.420,78 11.716.114 14-777,!q5. Contrôle général des Finances 963.938,67 1.132.886 1 .337.43/

— 11 —

R e s s o r t d u P r é s i d e n t .

Direction de l’Intérieur.Chapitreg Haute Cour a d m in is tr a t iv e ..............7 Conseil d u c o n t e n t i e u x a d m i n i s t r a t i f

g! Libre ...........................................................9 B u r e a u x d e l ’é t a t c i v i l ............................

jo' S o u s - p r é f e c t u r e s .............................................Il' D ép en ses g é n é r a l e s d e la p o l i c e . . . . 12! D é p e n se s d iv e r s e s d e l ’A d m i n i s t r a

t io n d e l ’ I n t é r i e u r ............................

Administration de la Police.

13, D ir e c t io n d e la p o l i c e d ’E t a t à S a r r e b r u c k .............................................................

14, Sect ion d e la p o l i c e m o b i l e ( S û r e t é )15, G e nd a rm er ie s a r r o i s e ...............................

R ece ttes ou dépenses réellesl925 Prévisions 1926

Prévisions1927

Francs Francs Francs

55.236,50166.999,30

55.300163.288

89.300210.982

27.195,311.526.047,80

25.1001.723.140

5.000

40.1002.111.083

5.000

1.813.555,40 1.967.500 1.675.500

3.643.595,55242.663,70

11.655.082,30

4.033.742241.338

14.100.665

5.073.686322.460

17.081.781

R e s s o r t d u M e m b r e d e l a C o m m i s s i o n

d e G o u v e r n e m e n t , M . V e z e n s k y .

Direction de la Justice.

26. Cour suprême du Territoire de laSarre .............................................

27. Tribunal régional et tribunaux deb a i l l ia g e .............................................

28. Etablissements pénitentiaires............29. Libre ...........................................................30. Frais de justice criminelle et civile.31. Frais de tr a n sp o r t .................................32. Frais de poste, télégraphe et télé

phone ..................................................33. Autres dépenses c o m m u n e s ...............34. Entretien des bâtim ents judiciaires.

1.090.799,29 1.312.905 1.694.399

9.967.226,47 10.769.192 14.679.7771.788.960,13 1.927.834 2.560.867

1.412.981,69 2.100.000 1.800.00021.997,08 22.000 57.000

602.723,99 700.000 1.200.000202.291,37 247.585 325.480240.867,96 320.000 405.000

Sciences, Beaux-Arts, Instruction publique et Culte catholique.

35.35a.

Culte catholique ....................................Indemnité à la communauté catho

4.273.046,60 5.005.050 6.550.523

lique française ............................... — — 230.00036. Culte vieux-catholique.......................... 28.094,— 31.580 40.86837. Sciences et beaux-arts.......................... 317.264,98 434.000 588.00038. Enseignement se c o n d a ir e ................... 4.731.874,85 6.900.000 8.910.6039. Libre ........................................................... -------- —40. Enseignement primaire ...................... 42.938.934,55 47.207.200 61.507.13941. Enseignement p o s tsco la ire ................. 2956.053.50 3.823.210 6.026.77142. Education populaire ............................ 2.500,— 7.000 57.00043. Dépenses générales ............................... 158.725,85 148.750 140.300

Culte protestant et israélite.

44. Eglises nationales protestantes 1 649.359,90 2.121.530 2.665.51945. Communautés luthériennes ............ 24.040,— 40.000 61.30045a. Communauté protestante française. — — 42.744

Communautés israélites .................... — 2.500 3.000

Re s s o r t d u M e m b r e d e l a C o m m i s s i o n

d e G o u v e r n e m e n t , M . L a m b e r t .

47. Administration des bâtiments publics 1.170.724,03 1.274.426 1.533.085°' Service de la navigation et de l ’hy-

draulique.... 2.774.538,38 2.973.305 4.242.024a' Service de l’hydraulique agricole.. . 687.211,89 666.200 790.851

— 12 —

Administration des routes.

Chapitre

49. Bureau de l ’Administration des routes .........................................................

50. Sërvice de la circulation routière. .51. Libre ................... ........................................

R e s s o r t d u M e m b r e d e l a C o m m i s s i o n

d e G o u v e r n e m e n t M. K o s s m a n n .

Bureau du Travail.

R ecettes ou dépenses réelles 1925

Francs

10.672.673,99183.839,01

P révisions 2926

Francs

11.165.337216.863

64.65.66 .67.68 .69.70.

Département de l ’Agriculture.

Biens-fonds et b â t im e n ts ...................Administration de l’agriculture . . .Chambre d ’agriculture ........................Service vétérinaire ...............................Encouragement à l’élevage du bétail Encouragement à l ’agriculture . . . . Administration des forêts ..............

15.890,55154.721,7487.151,76

219.411,55206.018,17

89.547,965.801.288,42

17.500181.673122.128240.998218.900116.500

7.453.428

P ri927°nS

francs

2 1 .1 0 4 .6 8 1319.869

2 0 . Inspection du travail .......................... 156.622,50 164.716 210.5952 0 a. Chambre du travail ............................. 24.933,75 136.326 147.9572 1 . Prévoyance sociale ............................... 1.905.207,50 2.088.100 3.253.600

2 2 .

Assurances sociales.

Office suprême d’a s su r a n c e s ............ 217.061,37 236.482 293.38323. Office supérieur d ’assurances ......... 104.660,26 109.811 147.68524. Offices d’a ssu ra n ces ............................... 1.760,30 1.500 3.00025. Dépenses diverses résultant des as

surances sociales .......................... 6.002.458,75 6.680.000 16.590.00052. Office principal d ’assistance ............ 7.685.161,41 7.895.030 8.581.500

Organisation régionale d’Assistance, d ’Education et de Prévoyance.

53. Assistance publique ............................ 8.128.713,92 9.162 100 13 602.50054. Maisons de s a n t é ................................... — —55. Colonies pénitentiaires ........................ 64.631,51 130.000 66.80056. Enfants a s s i s t é s ...................................... 3.249.064,35 4.756.200 5.734.60057. Dépenses diverses ................................. 5.031,35 15.000 24.500

58.

Département de l'Hygiène.

Médecins de cercle et de district. . . 234.130,90 255.945 332.93859. Laboratoire central d’hyg iène............ 179.285,90 187.846 256.63159a. Office de contrôle des denréres ali

mentaires ........................................... 68.955,09 196.267 239.099

Assistance aux mutilés et survivants de victimes de la guerre.

60. Frais d’administration des services d’a s s i s ta n c e ...................................... 1.825.543,51 1.982.783 2.541.109

61. Frais d ’entretien incombant uniquem ent au Territoire de la Sarre. 205.648,99 292.400 407.800

62. Frais d ’entretien incombant au Territoire de la Sarre et au Reich 57.718.046,35 76.080.000 73.648.000

63. Assistance sociale aux m utilés et survivants de guerre et à leurs ayants droit ................................... 2.429.149 — 2.403.000 2.143.000

30.500244 .887149.364317.223244.200185.500

7.695.294

— 13 —

s o r t D U M e m b r e d e l a C o m m i s s i o n

dE G o u v e r n e m e n t , M . M o r i z e .

Commerce et Industrie.

Chapitre16 Service d e s p o i d s e t m e s u r e s ............17, Bureau de s ta t i s t iq u e ..........................18 C o m m iss io n d e s u r v e i l l a n c e d e s p r ix19 E n c o u r a g e m e n t a u c o m m e r c e e t à

l’industrie ........................................

Contrôle des mines.

25a. Inspection des mines ..........................25b. « K n a p p s c h a f t s o b e r v e r s i c h e r u n g -

samt » ................................................

Finances.

70, C o n tr ib u t io n s d i r e c t e s ............................71. C o n tr ib u t io n s i n d i r e c t e s .........................

Administration du cadastre.

73. Inspection du cadastre ......................74. Bureaux du cadastre et d ’arpentage

Administration des caisses.

75. Caisses de d i s t r i c t .................................76. Caisses de perception fiscales et com

munales .............................................77. Libre ..................................................................78. D ouanes......................................................79. Administration générale des Finan

ces ......................................................

Total A. Dépenses permanentes

R ece ttes ou dépenses réelles 1925

Francs

123.774,0993.414,9552.035,85

18.148,—

592.330 —

39.401,83

4.793.259,672.507.183,53

202.726,531.400.448,99

Prévisions 1926

Francs

143.000108.638

83.900

78.000

646.323

77.672

5.875.5613.039.174

280.4121.645.488

125.204,55 146,639

369.418,20 443.796

128.510,35 122.500

15.198.117,41 70.024.189

243.222.995,51 341.197.001

B. Dépenses extraordinaires non permanentes.

1-5. Libre ...................................................................... 243.442,65 —

D é p a r t e m e n t d e M. V e z e n s k y .

6. I n s t r u c t io n p u b l i q u e e t C u l t e s 1.697.500,—- 1.740.000

D é p a r t e m e n t d e M. L a m b e r t .

7. Libre .................................................................... — —8. Service d e la n a v i g a t i o n e t d e l ’h y

d r a u l iq u e .................................................. 115.999,45 100.0008a. Service d e l ’h y d r a u l i q u e a g r i c o l e . . . 3.997,70 *—9. A d m in i s t r a t io n d e s r o u t e s .................... 575.000,— 6.505.000

10. Libre .................................................................... — —

D é p a r t e m e n t d e M. K o s s m a n n .

Jb Office p r in c ip a l d ’A s s i s t a n c e . 547.219,28 574.100Ha. O r g a n isa t io n r é g io n a le d ’A s s i s t a n c e ,

d ’E d u c a t i o n e t d e P r é v o y a n c e . — 140.0002- D é p a r t e m e n t d e l ’H y g i è n e . — 57.650

La. A ss is ta n c e a u x m u t i l é s e t s u r v i v a n t sd e v i c t i m e s d e la g u e r r e 68.115,35 —

-/>. D é p a r t e m e n t d e l ’A g r i c u l t u r e 2 0 . 0 0 0 , — —A d m in i s t r a t io n d e s F o r ê t s ............... — 270.000

Prévisions1927

Francs

169.681144.476

58.245

165.000

927.939

100.962

6.968.0423.685.313

270.0211.901.981

184.799

540.587

. 170.000

51.817.581

387 820 619

2.428.000

665.000 •

3.634.608

84.600

32.000

63.000

14 —

P révisions 1926

Francs

300.000

9.686,750341.197.001

9.378.3002.890.360

Franc:

D É P A R T E M E N T D E M. M o r IZE. R ece ttes ou dépensesréelles 1925

Chapitre Francs

13. Contributions directes ........................ —14a. Administration générale des Finances 5.732.000,—

Total B. Dépenses extraordinaires . 9.003.274,43Plus A. Dépenses permanentes . . 243.222.995,51

Total A et B ........................... 252.226.269,94

D é p a r t e m e n t d e M . L a m b e r t .

Déficit des Chemins de jer et P. T. T.

Chemins de fer ...................................... 29.958.836,19P. T. T ........................................................... 6.650.672,46

Total des dépenses............... 279.835.778,59 363.152.411 4 0 3 .2 3 2 .0 3 7

6.907.208 387.820.619

350 .883.751 394.727̂ 827

2.867.0005-637.210

Bilan

R e c e t t e s ..................................... 300.818.230,06 363.152.411 4 0 3 .2 3 2 .0 3 7Dépenses............................................. 279.835.778,59 363.152.411 4 0 3 .2 3 2 .0 3 7

Déficit ...................................... 20.982.451,47(excédent)

Budgets spéciaux

D é p a r t e m e n t d e M . M o r i z e .

Office sarrois de compensation.

122.174 144.128122.174 144.128

RecettesDépenses

Balance