BASSIN RHONE MEDITERRANEE CORSE GUIDE TECHNIQUE N 1 · RHONE MEDITERRANEE CORSE SEPTEMBRE 1998 GUIDE TECHNIQUE N° 1 BASSIN RHONE MEDITERRANEE CORSE Fascicule 2 : Définition des

RHONE MEDITERRANEE CORSE

SEPTEMBRE 1998

GUIDE TECHNIQUE N° 1BASSIN RHONE MEDITERRANEE CORSE

Fascicule 2 :Définition des objectifs

et conception d'un plan d'entretien

LA GESTION DES BOISEMENTSDE RIVIERES

Conception et rédaction :Mireille Boyer 1

Ouvrage réalisé en collaboration avec :Hervé Piégay 2

et avec l'appui de :Charles Ruffinoni 3

Anne Citterio 2Corinne Bourgery 4Philippe Caillebote 4

Comité de pilotage :Laurent Gasnier (Agence de l'Eau RMC)Catherine Petit (Agence de l'Eau RMC)Anne Cambon (Région Rhône-Alpes)Jean-Luc Carrio (D.D.A.F. de la Loire)

Elisabeth Cresson (Fédération de pêche du Rhône)Maurice Desagher (Conseil Général du Vaucluse)

Jacques Noël (Syndicat de la Moyenne Vallée de l'Ognon)Philippe Raignier (Agence de l'Eau RMC- délégation Besançon)Serge Rouvière (Syndicat Mixte d'Aménagement du Vidourle)

Francis Trocherie (Diren Rhône-Alpes)

Photographies :Mireille Boyer

saufpage 35 (exemples de chantier)

réalisées par le SIVU du Haut Verdon 5

Schémas et cartes :Mireille Boyer

1 Concept. Cours. d'EAU - chemin du Tilleret - 73230 Vérel-Pragondran2 CNRS/UMR5600 - 18, rue Chevreul - 69362 Lyon Cedex 073 C. Ruffinoni - 715, chemin de la Croix de Lauzerte - 82200 Moissac4 CFPF - BP n°7 - 26780 Châteauneuf-du-Rhône5 A. Moriconi - SIVU du Haut Verdon 4, boulevard St Michel - 04120 Castellane

Nous remercions les techniciens de rivière, présidents de syndicat et maîtres d'œuvre qui ontaccepté de répondre à l'enquête réalisée en 1997 sur le thème de l'entretien des cours d'eau.

Bureau d'étudeGestion et Restauration

des cours d'eau

Concept.

Cours.

d' EAU.

ChambérySAVOIE

Mireille BOYER, ingénieur-conseil

GUIDE TECHNIQUE N° 1BASSIN RHONE MEDITERRANEE CORSE

LA GESTION DES BOISEMENTSDE RIVIERESFascicule 2 :

Définition des objectifset conception d'un plan d'entretien

SOMMAIRE

INTRODUCTION

L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU : POURQUOI ? PAR QUI ?

INTERETS D'UN PLAN DE GESTION

LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE

EXPOSE DE LA METHODE

• ETAPE 1 : LE RECUEIL DES DONNEES ET LE DIAGNOSTIC1 - Rechercher et analyser les données sur le cours d'eau et son environnement2 - Faire un diagnostic sur l'état des lieux - Exemple

• ETAPE 2 : LA CARTE D'OBJECTIFS ET D'ENTRETIEN SECTORISES POUR LA GESTIONRAISONNEE DES BOISEMENTS DE BERGE ET DU BOIS MORT

1 - Principes2 - Les objectifs3 - L'état souhaité4 - Exemple de carte d'objectifs et d'entretien sectorisés

• ETAPE 3 : LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX1 - Intérêts d'une programmation en deux phases2 - Exemple de programme de restauration3 - Le cas particulier des programmes de reboisement4 - Programme d'entretien

DEFINITION DES TRAVAUX

ANNEXE 1 : FICHES DE RELEVES ET D'INVENTAIRE

ANNEXE 2 : CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET CONSEQUENCES SURL'INTERVENTION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

ANNEXE 3 : DEFINITION DU CAHIER DES CHARGES DE L'ETUDEDU PLAN DE GESTION DE LA RIPISYLVE ET DU BOIS MORT

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INTRODUCTION 3

L'état des cours d'eau évolue au gré de leurdynamique fluviale et végétale. Les activitéshumaines développées sur leurs marges peuventégalement modifier cet état. L'entretien est doncsouvent nécessaire pour maintenir les rivièresdans un état compatible avec l'ensemble de cesactivités, tout en prenant en compte la préservationdes milieux.

Ces opérations de gestion courante peuventcomprendre de nombreux types d'intervention :

le curage des alluvions du lit,le faucardage de la végétation herbacéeaquatique et semi-aquatique,les coupes sélectives de la végétation ligneuseet vivante présente en berge,l'élimination sélective des débris végétauxaccumulés sur les berges ou dans le lit (boismort),l'élimination complète des déchets humains detoutes tailles et de tous types.

Le présent guide ne traite pas de tous cesaspects mais exclusivement de la gestionde la végétation ligneuse vivante et du boismort.

Cette gestion concerne, pour des linéairesimportants, des cours d'eau de dimensionsmodestes situés en zone rurale ou forestière.Mais il ne s'agit pas simplement de couper desarbres, de brûler des branches ou de supprimerdes barrages de bois. La réalisation de travauxsur des terrains en grande majorité privés, l'utilitéde ces travaux pour la collectivité qui les engage,l'impact possible sur la vie du cours d'eau rendenten effet indispensable la mise en œuvre d'uneréflexion approfondie et d'une démarchecohérente.

L'objet de ce guide est donc de fournir les élémentstechniques et méthodologiques pour mettre enplace des programmes d'entretien répondant àces exigences et correspondant à des plans degestion de la ripisylve et du bois mort, explicitantdes objectifs d'entretien.

L'originalité de la démarche développée dans cetouvrage est de définir un entretien adapté auxenjeux locaux et par conséquent différent toutle long de la rivière : "Faut-il entretenir tel ou telsecteur de rivière et, si oui, à quel niveau ?"constituent les principales questions auxquellesrépond le plan de gestion.

Le guide est partagé en deux volumes :

le premier fascicule s'intéresse auxconnaissances actuelles sur la ripisylveet sur ses nombreux rôles, car cetteconnaissance est obligatoire pour la mise enplace d'une gestion sectorisée. Il comprendà la fois des textes de vulgarisation et desarticles plus approfondis faisant le point surl'état de la connaissance scientifique. Cepremier tome apporte un nouvel éclairagesur certains sujets souvent connussuperficiellement et des réponses, ou despistes de réflexion, aux interrogations les plusfréquentes concernant la ripisylve : quellessont les spécificités écologiques de cetteforêt ? quels rôles joue-t-elle dans lefonctionnement général des cours d'eau ?quels sont ses effets sur l'écoulement descrues ? etc. En fonction de ses propresinterrogations, le lecteur pourra doncsélectionner dans ce volume les élémentsrecherchés ;

le second fascicule propose uneméthode pour définir un plan de gestionet s'appuie sur un exemple d'application. Ilnécessite d'être parcouru entièrement pourcomprendre la démarche présentée. Desefforts importants ont été entrepris pourtenter de normaliser le vocabulaire employé,les relevés de terrain ou les symboles utilisés,afin qu'ils puissent être utilisés partout et entoute circonstance. De même, les principesméthodologiques développés dans cet ouvragepeuvent être utilisés pour tous les types derivières où la définition d'objectifs sectorisésa un sens. Ils sont particulièrement adaptés àla gestion des petites et moyennes rivières.La gestion de la végétation en ville ou le longdes grandes rivières aménagées pose en effetdes problèmes très spécifiques et exige desréponses adaptées et individuelles évoquéesmais non développées ici.

Enfin, il faut noter que ce nouvel outilméthodologique, qui ne demande qu'à être enrichipar ses utilisateurs, a déjà été testé sur plusieursbassins versants. Il a montré sa pertinence etson utilité aussi bien pour le maître d'ouvragequi définit la politique d'entretien à l'échelle ducours d'eau, que pour le technicien de rivièrequi détermine concrètement les travaux à réaliser.

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L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU :POURQUOI ? PAR QUI ?

La référence au passé

L'exploitation des rives des cours d'eau relèved'une tradition ancienne en Europe. Elle répondaità de multiples objectifs d'usages dont la plupartont disparu aujourd'hui. Cette gestion de l'espaceréalisée par les riverains qui tiraient directementprofit du cours d'eau, tend donc aussi à diminuer.

La référence culturelle à ces pratiques estcependant toujours très forte et de nombreusescollectivités publiques se substituent aujourd'huiaux riverains pour préserver une gestionpermanente du cours d'eau, bien que ces derniers

aient l'obligation réglementaire de l'entretien dulit et des berges. Il s'agit d'une évolution récenteet remarquable mais pas toujours perçue defaçon très claire.

Pour mieux la comprendre, une enquête nationalea été réalisée en 1997 auprès de maîtres d'ouvrageet de maîtres d'œuvre ayant engagé des travauxd'entretien sur d'importants linéaires de rivière.Elle a recueilli les descriptions de 88 opérationsimportantes et les opinions de 34 techniciens derivières ou maîtres d'œuvre publics.

De nouvelles pratiques, de nouveaux objectifs

La très rare participation financière des riverainsaux travaux montre que l'entretien des rivièresdépasse largement l'intérêt particulier de ceux-ci. Pour les collectivités, il s'agit en effet d'assurerune meilleure gestion globale de l'écoulementdes eaux (70 % des cas) et une valorisation dupatrimoine écologique et paysager (2/3 des cas).La plupart des programmes d'entretien (95 %)réalisés sur de grands linéaires ont parfaitementrépondu à ces attentes.

Pourtant, les effets réels des travaux sur lefonctionnement des rivières sont difficiles àmettre en évidence. Ainsi, dans près de 80% descas, l'image positive de ces travaux repose d'abordsur des points de vue subjectifs liés à la perception

paysagère des rivières et se résumant au désirtrès fréquent d'avoir "une rivière entretenue,agréable et accessible".

Par ailleurs, si la majorité des interventionsd'entretien sont aujourd'hui réalisées avec desoutils adaptés et de manière sélective rappelantla notion de techniques douces (75 % des cas),l'absence d'identification d'objectifs sectorisés(90% des cas) conduit à une systématisation del'entretien tout le long des rivières. Ainsi 85 %des techniciens connaissent le rôle important dubois mort dans le lit des rivières pour le poisson("cache piscicole") et pensent qu'il doit êtrepréservé chaque fois que possible. Dans la réalité,67 % des rivières sont entièrement nettoyéesde leurs embâcles.

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De grandes difficultés de mise en place et de pérennisation de l'entretien

L'enquête a mis en évidence les nombreusesdifficultés rencontrées pour mettre en place desprogrammes d'entretien (2/3 des cas), souventd'ordre administratif ou liées aux relations avecles riverains (1/3 des cas). Elle montre égalementqu'une part très importante (50%) des premiersprogrammes de travaux mis en place sur lesrivières ne sont pas suivis ultérieurementd'interventions régulières.

Il est donc essentiel que la collectivité qui s'engagedans ce type d'opérations se dote dès le départdes moyens financiers, matériels et humainssuffisants pour en assurer la pérennité. Ladémarche proposée ici s'inscrit tout à fait danscette réflexion. Au-delà de la définition d'unprogramme de travaux, elle aboutit à un plan degestion, fondé sur des objectifs d'intervention,et pouvant être suivi pendant de longues années.

Mieux comprendre l'intérêt de l'entretien

Les objectifs de l'entretien doivent restermodestes et à la mesure des travaux qu'ils vontsusciter, c'est-à-dire des interventions légèrespour préserver le fonctionnement naturel ducours d'eau. Un nombre important de personnes(60% des techniciens par exemple) pensent queles inondations sont dues à l 'absenced'entretien des berges et du lit des rivières.

Or, si l'entretien a un effet sur la gestion desécoulements, celui-ci reste souvent limité. Lacoupe d'arbres ou la suppression de barrage debois ne peuvent résoudre les problèmes

d'inondations lorsque ceux-ci sont importants.En effet, ces problèmes résultent, plus souvent,de l'urbanisation des lits majeurs ou del'artificialisation des réseaux hydrographiques quiaggravent les conséquences de précipitationsexceptionnelles. Enfin, la gestion de la végétationet du bois mort renvoie à bien d'autres enjeuxque celui des inondations (cf. fascicule 1).

On comprend donc la nécessité, d'une part, demieux cerner l'utilité de l'entretien des rivièreset, d'autre part, de mieux définir les interventionspubliques dans ce domaine.

Si les travaux d'entretien apparaissent comme relativement simples dansleur technique de réalisation, définir un plan de gestion de la ripisylve et dubois mort à l'échelle d'un cours d'eau nécessite une démarche méthodique.Celle présentée ci-après permet d'établir un plan de gestion sectorisé appliquéaux boisements riverains et au bois mort. Il faut cependant noter, qu'en aucuncas, ce plan ne saurait constituer un schéma d'aménagement de rivière.

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C'est pourquoi, l'intérêt particulier d'un riverain serapresque toujours d'entretenir le cours d'eau pourlutter contre cette évolution naturelle et ainsi protégerson patrimoine et pouvoir exploiter au maximumses terres.

Concernant la vie piscicole, aucune donnée expérimentalene prouve que l'abandon de l'exploitation des berges setraduise par une dégradation des peuplements piscicoles,qui trouve le plus fréquemment son origine dansl'artificialisation des rivières ou la pollution des eaux. Par

contre, si les impacts très néfastes des entretiens drastiques(coupes à blanc, défrichement) ne sont plus à démontrer,tant les références mettant en évidence ceux-ci sontnombreuses, les impacts d'un entretien plus sélectif ontété peu étudiés. En France, quelques suivis ont été effectuéssur des cours d'eau salmonicoles à l'abandon qui ont étérestaurés. Ils montrent ainsi que le nettoyage d'un affluentde la Mayenne, en Normandie, par enlèvementsystématique des débris végétaux, débroussaillage, élagagedes branches basses et abattages sélectifs provoque trèsrapidement (Stracchi et al, 1995) :

une évolution de la granulométrie des fonds parentraînement des limons, sables et vases vers l'aval,une modification des faciès d'écoulement et uneaugmentation de l'éclairement,une augmentation de la richesse taxonomique desinvertébrés benthiques,une disparition des truites les plus âgées, uneprogression des chabots et plus tard des truitelles.

Mais ces effets sont temporaires et disparaissentrapidement quand la végétation se développe et quanddes embâcles se reforment. Champigneulle (1978) constateégalement une baisse de la population de truites sur unerivière bretonne deux mois puis seize mois après lestravaux d'entretien.

Au niveau de la qualité floristique des boisements àl'abandon, il n'existe aucune étude mettant en évidencedes évolutions qui pourraient sembler négatives. Par contre,les effets de l'entretien ont été étudiés par Stracchi et al,1995, qui constatent trois ans après les travaux unebaisse de la richesse floristique, en particulier au niveaude la strate arbustive, et une densification de la végétationsuite à la forte croissance végétale après les éclaircies(rejets, développement des arbres, envahissement par lesronces et les orties). De manière plus générale, on observefréquemment le développement des ronciers ou desespèces envahissantes après des éclaircies trop fortes oule débroussaillage des berges, qui laissent derrière ellesun espace vacant et très favorable pour ces espèces.

Sur une vision à plus long terme, l'abandon del'entretien des berges se traduit par la reconquêted'un espace naturel plus important pour le coursd'eau.

Toutefois, cet espace est rarement concédé par les riverainsqui, s'ils n'entretiennent pas la rivière, continuentfréquemment d'exploiter les parcelles qui la longent. Sedétournant de la rivière, ils refusent de lui concéder cetespace. Cette attitude conduit souvent à des aménagementstout à fait excessifs et dommageables pour le milieu etla gestion des écoulements (remblaiement des bergesérodées avec des produits de récupération, curage,recalibrage, protections "lourdes", etc.). C'est sans doutela raison pour laquelle le législateur a favorisé la prise encharge de l'entretien des cours d'eau par des structurespubliques.

Mais l'entretien réalisé par les collectivitéspubliques se substituant au devoir des riverains,doit devenir plus précis, mieux adapté aux enjeuxréellement concernés et justifié par l'intérêtgénéral.

Les conséquences de l'abandon de l'exploitation des berges

Lorsque des rives, autrefois très exploitées, sont laissées àl'abandon depuis plusieurs décennies, on constategénéralement au niveau des boisements de berge et pourles cours d'eau de dimensions modestes :

une augmentation de la densité d'arbres,un vieillissement de l'âge du peuplement arboré,une augmentation du nombre d'arbres affouillés oupenchés,une augmentation de la quantité de bois mort dansle lit du cours d'eau.

Les conséquences immédiates de cette évolution sont :

une accessibilité aux berges plus difficile,un cours d'eau moins visible depuis l'extérieur du lit,des érosions de berge plus nombreuses,des débordements plus fréquents.

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INTERETS D'UN PLAN DE GESTION

Les collectivités qui décident de se substitueraux riverains pour prendre en charge l'entretiendes cours d'eau s'engagent de manière durable,puisqu'elles devront assurer une gestion régulièreet permanente. Pour juger de l'intérêt de cetteprise en charge, il est indispensable d'engagerune réflexion préalable pour répondre aux deuxquestions suivantes :

La situation sur le bassin versant concernantl'entretien actuel par les riverains ou lesassociations justifie-t-elle cette prise en charge ?Quels bénéfices apporterait la prise en chargede l'entretien pour la collectivité et parconséquent quels sont les objectifs de cetentretien ?

Répondre à la première question est un préalableindispensable car la substitution systématiquedes collectivités publiques aux riverains n'est pas

Le plan de gestion définit des objectifs et des intensités d'entretien variésselon les différents secteurs. Il permet, par conséquent, de faire des économiesde moyens en évitant d'intervenir de façon identique et partout.Les objectifs explicitent les motivations et l'intérêt général de la collectivitépublique.

L'intervention d'une collectivité publique pour réaliser destravaux d'entretien est subordonnée à l'intérêt général deces travaux. Or il s'agit d'une notion qui n'est pas si évidenteet qui peut être contradictoire avec l'intérêt particulier desriverains. L'intérêt collectif des riverains n'est ainsi passuffisant pour justifier de l'intérêt général. Si par exemplesur un secteur donné, l'intérêt des riverains sera de conserverun cours d'eau entretenu pour limiter les divagations de celui-ci, l'intérêt de la collectivité pourra être au contraire de nepas entretenir pour favoriser les débordements et ralentirainsi la propagation des crues vers des secteurs urbains

souhaitable, ni encouragée par les textes législatifset réglementaires (se référer à l'annexe 2 pourplus de détails sur cet aspect). Or les secteursencore entretenus par les riverains, ou par lesassociations locales parfois, ne sont souvent pasnégligeables à l'échelle d'un réseau hydrographique,alors que la prise en charge publique de cestravaux provoquera bien souvent undésengagement de ceux-ci.

Définir les objectifs visés par l'entretien permetd'adapter le niveau d'interventions aux enjeuxconcernés, tout en distinguant l'intérêt particulierde l'intérêt collectif. Certains secteursnécessiteront par exemple des interventionsfréquentes et intenses, alors que sur d'autres,elles pourront être plus légères, voire nulles. Ladéfinition d'un tel plan de gestion offre égalementla possibilité de préserver des secteurs à l'étatnaturel (sans aucun entretien) pour répondre àdes objectifs écologiques particuliers.

Notion d'intérêt général dans l'entretien des cours d'eau.

situés en aval. De même l'intérêt de cette même collectivitépourra être de préserver des embâcles de bois qui assurentle maintien de la vie piscicole, alors que le riverain souhaiteral'élimination de ceux-ci pour éviter des désordres locaux.

L'avantage de la définition d'un plan de gestion dela ripisylve et du bois mort est de pouvoir mettreen évidence ces différents intérêts, de les discuterpuis de définir secteur par secteur, le type d'entretienqui sera pris en charge par la collectivité.

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Engager une démarche de concertation sur le bassin versant

LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE

La mise en place d'une politique publiqued'entretien des cours d'eau n'est une opérationni simple ni évidente et exige d'être réalisée surde longues périodes pour être efficace. Avant

L'élaboration d'un plan de gestion de la ripisylve et du bois mort nécessiteau préalable une phase indispensable de concertation et de réflexion auniveau local pour répondre aux questions suivantes :

Pourquoi engager un plan de gestion de la ripisylve ? Qu'attend-on decelui-ci ? S'agit-il de répondre à des problèmes d'inondations, d'érosion,d'activités de loisirs, … ou de tout à la fois ?Existe-t-il une forte motivation locale pour mettre en œuvre ce plan degestion ? Quelles sont les communes qui adhèrent au projet et existe-t-ilune cohérence géographique entre celles-ci ?Existe-t-il des projets spécifiques de mise en valeur du cours d'eau ?Sur quels partenaires techniques et financiers s'appuyer pour élaborer ceplan de gestion puis le mettre en œuvre ?Enfin, sur quels cours d'eau du bassin versant élaborer le plan de gestion ?

Définir le cahier des charges de l'étude du plan de gestion

A l'issue de cette étape préalable, le maîtred'ouvrage pourra engager l'étude du plan degestion. Dans les cas les plus fréquents, il devrafaire appel à des personnes extérieures et doncdéfinir la mission précise qu'il souhaite faireréaliser. Des conseils spécifiques pour l'élaborationdu cahier des charges de l'étude du plan degestion sont présentés en annexe 3.

Le cahier des charges doit notamment préciserles aspects méthodologiques de l'étude. Laméthode développée dans ce guide ne prétendpas détenir l'exclusivité dans ce domaine.Cependant toute alternative devra s'appuyer sur

toute chose, la prise en charge de l'entretiend'une rivière nécessite une profonde et durablemotivation locale.

une bonne connaissance générale dufonctionnement physique et biologiquedes rivières. Un tel travail nécessite donc d'êtreconfié à des personnes ayant ces compétences.

Elle nécessite en particulier de bien comprendreles rôles et les fonctions de la ripisylve et dubois mort transporté dans les rivières, aspectsqui sont présentés dans le premier fascicule duguide. Les enquêtes montrent en effet que ceséléments sont souvent connus, mais de manièreimprécise, et donc appliqués de façon tropsystématique pour permettre de fixer desobjectifs d'entretien sectorisés.

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Remarque : Les trois étapes sont décrites plus en détail ci-après. Pour faciliter la lecture d'ensembledu document, certains éléments ont été reportés en annexe. Cela ne signifie pas pour autant qu'ilest possible de faire abstraction de ceux-ci pour mettre en œuvre la méthode.

Elaborer un plan de gestion

L'étude du plan de gestion de la ripisylve et du bois mort comprend trois étapes :

ETAPE 1L'ETAT DES LIEUX ET LE DIAGNOSTIC

La première étape consiste à élaborer undocument de synthèse sur la situation actuelle,qui servira à débattre de l'intérêt du plan degestion et de ses objectifs (étape 2) puis àdéterminer le programme de travaux (étape 3).

Pour cela, les éléments suivants sont cartographiésou recensés :

l'état des boisements riverains,l'état d'encombrement du lit par le bois mort,l'importance des crues, les zones soumises àl'érosion ou au débordement du cours d'eau,la localisation des ouvrages ou des tronçonsprésentant des risques d'obstruction par lebois mort,la qualité des milieux naturels aquatiques etriverains,la localisation des usages actuels oupotentiellement intéressants à développer(promenade, pêche, ...).

La plupart de ces éléments sont cartographiésgrâce à un parcours systématique des secteursoù un entretien peut être envisagé, et un parcoursplus ponctuel sur les autres, à l'analyse des donnéesexistantes et à une enquête locale auprès descommunes et des administrations.

Cette étape permet de mettre en évidenceles éventuels problèmes posés parl'entretien ou l'absence d'entretien actuelet de dégager les intérêts d'un plan degestion sur les rivières concernées.

ETAPE 2LES OBJECTIFS DE GESTION

Au vu de l'état des lieux établi précédemment,cette étape définit secteur par secteur les objectifsqui détermineront les niveaux de l'entretien pourla mise en valeur du cours d'eau. Elle prend encompte tous les éléments qui concourent à cettevalorisation : la lutte contre les crues, la satisfactionde certains usages, la préservation et la valorisationdu patrimoine naturel.

Elle est réalisée en étroite concertationavec les différents acteurs locaux et leurspartenaires techniques ou financiers carles objectifs fixés dépendent souvent desusages souhaités aux abords du cours d'eau.

Elle aboutit à la réalisation d'une carted'objectifs et d'entretien sectorisés indiquantdans quels buts est réalisé l'entretien et dansquel état doit être maintenue la végétation. Cettecarte, qui sert de guide pérenne à la définitiondes travaux, est également un outil précieux decommunication pour expliquer aux riverains cequi motive ces interventions.

ETAPE 3LE PROGRAMME DE RESTAURATION OUD'ENTRETIEN

En fonction de la carte d'objectifs et d'entretiensectorisés et de l'état actuel du cours d'eau, lestravaux peuvent alors être définis. I lscorrespondront à un programme de restauration,si l'état du cours d'eau est très différent de l'étatsouhaité ou à un programme d'entretien s’il s'agitseulement de maintenir un état existant.

Le plan de gestion de la ripisylve et du bois mort comprend finalement unrapport et trois types de cartes présentant :

l'état des lieux,les niveaux d'entretien rattachés à des objectifs précis et sectorisés,le programme de travaux.

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PHASED'ETUDE

PH

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ON

CER

TA

TIO

NRéflexion préalable du maître d'ouvrage :pourquoi mettre en place un plan de gestion et quelles communes sontinteressées ?Sur quels cours d'eau le faire étudier ?Quels sont les partenaires techniques et financiers ?Comment élaborer le cahier des charges de l'étude du plan de gestion ?

ETAPE 1 : ETAT DES LIEUXétat du cours d'eauusagesoccupations du sol et risquespatrimoine naturel

CARTE D'ETAT DES LIEUX

DIAGNOSTICentretien actuelintérêts d'un plan de gestion

ETAPE 2 : LES OBJECTIFS DE L'ENTRETIENObjectifsEtat souhaité

état des boisements riverainsdensité de la strate arboréedensité de la strate arbustiveabondance du bois mort

Type et fréquence des interventionsintervention sur les boisements de bergeintervention sur le bois mort

CARTE D'OBJECTIFS ET D'ENTRETIEN

COMPARAISON ETAT ACTUEL - ETAT SOUHAITE

définition des secteurs à restaurer ou à entretenir

ETAPE 3 : DEFINITION DES TRAVAUXprogramme de restaurationprogramme d'entretien

PLAN DE LOCALISATION DES TRAVAUX

Définition des objectifs :discussion avec le maître d'ouvrageet ses dif férents partenaires

terrainenquêtebibliographie

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EXPOSE DE LA METHODE

Les données qui peuvent être utiles pour ladéfinition du plan de gestion sont présentées ci-après de manière quasiment exhaustive. Pour unerivière déterminée, el les ne sont pasnécessairement toutes à retenir. Les moyens àconsacrer pour la connaissance de celles-ci doivent donc être adaptés à chaquerivière concernée. Par ailleurs, du fait desimpacts généralement modestes des travauxd'entretien lorsqu'ils sont réalisés de manièresélective et manuelle, il n'est pas nécessaire d'avoirune connaissance systématiquement approfondiede toutes les caractéristiques du cours d'eau. Les

modèles de fiches et les cartographies présentéesci-après prennent en compte ces observations.

Pour élaborer le plan de gestion de lavégétation d'un cours d'eau, l'échellecartographique la mieux adaptée se situeentre le 1/10000 et le 1/25000.

Travailler à ces échelles signifie que pour leséléments qui sont cartographiés en continucomme l'état du boisement de berge, desdifférences observées sur des linéaires inférieursà 50 m (soit 0,2 à 0,5 cm sur la carte) ne sontpas représentées.

Décrire la ripisylve

(Le lecteur est invité à se reporter au fascicule 1 du guide pour mieux comprendre les fonctions naturellesde la ripisylve qui motivent l'analyse proposée.)

Il existe de nombreuses manières de décrire oud'analyser les ripisylves, qui dépendent avant toutde l'exploitation qui veut être faite de ces données.Dans le cas de ripisylves très larges, il fautégalement distinguer le boisement de berge situéà proximité du lit mineur, de la forêt entière. Cesboisements de berge sont en effet ceuxgénéralement gérés par les collectivités publiquesdans le cadre des programmes d'entretien desrivières, alors que la gestion de la forêt entièrene sera plus de leur seul ressort ou hors de leursmoyens.

Par conséquent, il ne s'agit pas ici decartographier tous les élémentsfonctionnels de la ripisylve mais de releverun minimum de caractéristiquesindispensables pour la gestion desboisements de berge. Celles-ci sont au nombrede deux : l'état du boisement de berge et lavaleur patrimoniale, au sens écologique, de laripisylve. Elles sont obtenues pour l'essentiel àpartir de relevés de terrain.

L'état du boisement de berge est caractérisé parla densité du couvert végétal et l'importance du

nombre d'arbres affouillés, penchés, cassés,vieillissants ou morts. Il permet de comparer lasituation actuelle à la situation souhaitée et doncd'apprécier l'opportunité de la mise en placed'un plan de gestion (diagnostic), puis de définirles secteurs à restaurer (étape 3) .Ultérieurement, la définition de l'état desboisements de berge permettra aussi d'évaluerles travaux réalisés, en vérifiant que l'état obtenuaprès la mise en œuvre du plan de gestioncorrespond bien à l 'état souhaité. Lacaractérisation de cet état n'équivaut enaucun cas à un indice de qualitéécologique.

Par contre, le deuxième type de critèresdéfinissant la valeur patrimoniale de la ripisylvepeut permettre de définir des objectifs depréservation ou de réhabilitation des ripisylves.Devant la complexité d'une telle notion, on neretiendra cependant que des élémentsrelativement simples à obtenir comme la largeurde la forêt le long de la rive, la présenceéventuelle de zones humides, d'une faune etflore remarquables et l'intégrité de cet espacealluvial naturel.

LE RECUEIL DES DONNEESET LE DIAGNOSTICETAPE 1

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1 - Rechercher et analyser les données sur le coursd'eau et son environnement

linéaire de rivespour chaque état

linéaire de rivespour chaque densité

largeur du boisementminimale, maximale,

moyenne

tableau de %d'espèces

linéaire de rives

linéaire de rives

surface défrichée

inventairedes espèces

abondance

Stabilité

Age

Dépérissement

Densité

Largeur

Espèces

Invasion

Plantationssur berge

Défrichement

Faune, floreremarquables

Zones humides

ETAT DESBOISEMENTS

DE BERGE

VALEURPATRIMONIALE

Se référer page 19 pour voir une cartographiecomplète

COULEURDU TRAITvert :bon étatorange :état moyenrouge :état médiocrejaune :couvert végétal absent(coupe à blanc- pas deripisylve)

STYLE DE TRAITpointillés :couvert clairsemétirets :couvert moyentrait continu :couvert dense

EPAISSEURDU TRAIT4 classes de largeur :1-5 m6-10 m11-30 m> 30 m

non représenté

SYMBOLESle long du tracé


non représenté



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RJB

Caractéristiquesde la

ripisylve

Représentationsur lacarte

Expressionsur la fichede relevé

Les exemples ci-après montrent comment sontreprésentées sur une carte différents boisementsde berge et ripisylves.

La plupart des caractéristiques du boisement deberge et de la ripisylve peuvent être cartographiéesen continu mais certaines données, comme lesespèces végétales présentes, ne peuvent pas l'être.Elles doivent alors être décrites dans des fiches.

Le tableau suivant présente les différentes donnéessur la ripisylve et le boisement de berge et leurmode de relevé.

Exemples de représentation cartographique de la ripisylveet du boisement de berge

(voir l'annexe 1 pour plus de détail sur la définition précise de l'état du boisement)

Boisement de berge en bon état (moins de 10 % d'arbres de bergepenchés, affouillés, morts ou vieillissants)Forte densité – classe de largeur ripisylve 1-5 m

Boisement de berge en bon état (moins de 10 % d'arbres penchés,affouillés, morts ou vieillissants)Densité moyenne – classe de largeur ripisylve >30 m

Boisement de berge en état médiocre (plus de 30 % d'arbres de bergepenchés, affouillés, morts ou vieillissants)Densité moyenne – classe de largeur ripisylve 1-5 m

Pas de boisement de berge – La plantation de peupliers euraméricainsn'est pas considérée comme de la ripisylve mais est rattachée auxsystèmes culturaux.

Boisement de berge en bon état (moins de 10 % d'arbres penchés,affouillés, morts ou vieillissants)Clairsemée – classe de largeur ripisylve 1-5 m

Pas de boisement de berge - L'exploitation des parcelles ne permetpas à la végétation ligneuse, même arbustive de se développer surles berges.

13

AbsenteClairseméeMoyenneDense

RIVIERE : N° RIPISYLVE : Date relevés :Rive droite Rive gauche PK amont : PK aval :

Largeur de la ripisylve [1-5] [6-10] [11-30] >30

MORPHOLOGIE DU BOISEMENT DE BERGEDensité strate arborescente

->6m2-6 m1-2 m

Densité strate arbustive et buissonnanteAbsente

ClairseméeMoyenneDense

-éparsprésence continuemassifs denses

Eclairement du lit en %

Mini

Maxi

Plus fréquent

Age du peuplement<10%

10-30%>30%

Stabilité des arbres en rives

Observations (espèces concernées, symptômes)

berge "jardinée"strate mixte (arborée et arbustive)

Mode d'entretien actuelcoupes à blancsnon entretenu

ESPECES VEGETALESEspècesarborées

(horsplantations)

> 75 %50-75 %25-50 %10-25 %0-10 %

Espècesarbustives

en voie d'implantationtrès implantées

% de bergesavec des

plantationsartificielles

0-10 %10-25 %25-50 %50-75 %> 75 %

QUALITE DE LA RIPISYLVEFaune, flore remarquable Zones humides

Type

absentespeu abondantes

nombreuses

% de surfacede ripisylvedéfrichée

0-10 %10-25 %25-50 %50-75 %> 75 %

RIPISYLVE HOMOGENE

Mini Maxi Plus fréquent

Commentaires

> 75 %50-75 %25-50 %10-25 %0-10 %

Espèces exogènesenvahissantes sur les berges

Espèces plantéesle long de la berge

Surfaces défrichées

Exemple de fiche pour décrire la ripisylve

(La manière de renseigner chaque rubrique de la fiche, présentée ici dans un format réduit, est très précisémentdécrite en annexe 1.)

Une fiche est établie pour chaque structurevégétale "homogène".

Le caractère "homogène" est défini à partir dedeux caractéristiques simples à obtenir et quicontribuent à la valeur écologique et patrimonialede la ripisylve :

la largeur de la ripisylve le long de la rive,les espèces ligneuses dominantes.

La fiche comprend quatre rubriques (faireattention à distinguer les rubriques sur la ripisylveen général et sur le boisement de berge enparticulier dans le cas des formations riverainestrès larges – se référer à l'annexe 1 ou aufascicule 1 du guide pour ces deux notions) :

un en-tête pour identifier leb o i s e m e n t d é c r i t , s alocalisation, ses caractéristiquesparticulières ou remarquables,la date des relevés. La largeurla plus fréquente de ripisylvedoit être constante pour unmême peuplement. Il faut doncchanger de fiche, si celle-civarie. La case apparaît enbleutée,

une rubrique pour décrire lamorphologie du boisement deberge , c 'est -à-d ire sescaractéristiques physiques etsanitaires. Les couleurs servantà caractériser le boisement deberge sur la carte sontindiquées sur les paramètresconcernés,

une rubrique pour décrire lesespèces végétales présentesdans le boisement de berge.Les espèces dominantes sontidentiques pour un peuplementhomogène. Il faut donc changerde fiche, si elles varient. La caseapparaît en bleutée,

une rubrique pour mettre enévidence la valeur patrimonialeet écologique de la ripisylve.Les zones humides et lessur faces défr ichées neconcernent que les ripisylvestrès larges.

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•

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14

StablesMoyennement stables

Instables

Déperissement (maladie, stress hydrique)

EquilibréViellissant

Très viellissant

Décrire le bois mort

Relevé et analyse sur le terrain

(Le lecteur est invité à se reporter au fascicule 1 du guide pour mieux comprendre le rôle et les effets dubois mort qui motivent l'analyse proposée.)

Tout le bois mort présent dans le lit ou sur lesberges et de d imens ions min ima lesLongueur = 3 m Diamètre =10 cm serareprésenté par un symbole sur la carte d'étatdes lieux. Les débris ligneux peu encombrantsne sont pas cartographiés, car ils sont tropnombreux et/ou ne nécessitent souvent pasd'intervention spécifique.

Sur le terrain, on analysera si :

le bois mort est associé à une zone d'eauprofonde,le bois mort est positionné transversalementet forme donc un barrage,le bois mort crée des désordres préjudiciableslà où il est : érosion des berges, dégradationd'ouvrage, débordement,le bois mort peut être remobilisé par unecrue et dans ce cas, s’il peut créer desdésordres préjudiciables plus en aval : érosiondes berges, dégradation des ouvrages,inondations.

Le premier critère traduit l'intérêt actuel du boismort pour la vie piscicole. En créant des zonesabritées et profondes, le bois mort est alors unélément de diversification du milieu aquatique.Cet intérêt sera d'autant plus important que lecours d'eau présentera par ailleurs une faible

diversité de faciès d'écoulement ou des bergestrès uniformes.

Le deuxième critère décrit si le bois mort jouele rôle d'un seuil. Cet effet peut être intéressantdans la mesure où il se traduira par unralentissement des eaux et une rétention desalluvions ou des flottants. Sur certains coursd'eau montagnards, on peut ainsi observer uncalage du profil en long du cours d'eau grâce àde multiples petits seuils formés par la chute desarbres. Cet effet pourra au contraire êtrepréjudiciable, s’il aggrave les conditions dedébordements sur des secteurs sensibles (zonesagricoles ou urbaines) ou s’il risque d'être àl'origine d'un phénomène de rupture d'embâclepouvant aggraver l'onde de crue en aval.

Le troisième critère met en évidence lesdommages occasionnés actuellement parl'embâcle sur des secteurs sensibles : érosion dela berge par effet d'épis, bouchon provoquantdes débordements, dégradation d'un ouvrage.

Le quatrième critère présente les risquespotentiels occasionnés par le bois mort pourl'aval. Ce dernier critère dépendra descaractéristiques morphologiques du cours d'eauet de la présence de secteurs à enjeux oud'ouvrages sensibles en aval.

Représentation cartographique

Tous ces relevés de terrain ne pouvant êtretranscrits sur une carte de synthèse, on ferasimplement apparaître sur celle-ci un indicatif decouleur indiquant si le bois mort présente unintérêt ou un risque :

bois mort intéressant.Exemple : bois associé à une mouille oucréant un barrage intéressant pour la stabilitédu profil en long ou la rétention du transportsolide, mais ne présentant aucun risque,

bois mor t présentant un r isqueindépendamment de ses effets sur les habitatspiscicoles,

Cette caractérisation du bois mort présentebien sûr un caractère temporaire, puisque lescrues peuvent modifier ces données. Un embâclede bois pourra par exemple présenter peud'intérêt piscicole à un instant donné car il nesera pas encore "intégré" dans le chenald'écoulement, puis après quelques épisodes decrues, créer de nombreux habitats aquatiques.

bois mort ne présentant ni risque, ni intérêtapparent pour la diversification du milieuaquatique ou la stabilité du profil en long.

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15

RIVIERE : Date relevés :PK amont : PK aval :

TRONÇON HOMOGENE

AbsentEpars

FréquentTrès abondant

Importance Importance

La fiche comprend quatrerubriques :

descriptif général : cetterubrique décrit en quelquesphrases l'environnement ducours d'eau, les enjeuxr i vera ins , l e s po in t sremarquables. Ce sont ceséléments qui permettrontde fixer pour une grandepart les différents objectifsde l'entretien à réaliser ;

morphologie du coursd'eau ;

lit mineur ;

c e s deux rub r i que spermettent d'apprécier leseffets supposés de la ripisylveet du bois mort sur lefonctionnement du coursd'eau et donc les effets àattendre de l'entretien. Ellesdéterminent en grandep a r t i e l e s n i v e a u xd'entretien ;

crues récentes : cetterubrique fournit la date desdernières crues pouvantexpliquer le cas échéant, lesinterventions en cours, l'étatdes berges, ...

•

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•

•

Exemple de fiche pour décrire un tronçon homogène

Décrire un tronçon homogène

L'entretien des boisements de rive ou l'enlèvementdes embâcles n'aura pas le même intérêt sur unerivière de plaine ou sur un torrent, le long d'unpetit cours d'eau ou sur un fleuve, sur un tronçontrès instable ou dans un lit artificialisé, … Il estdonc nécessaire de caractériser le cours d'eaudu point de vue physique pour définir le plan degestion. Cette caractérisation peut êtregrandement facilitée par l'élaboration de fichesdécrivant des tronçons homogènes.

Les principales caractéristiques physiquesdu cours d'eau, l'occupation du sol, lesusages riverains et un minimum dedonnées sur la qualité des eaux et lespopulations piscicoles apparaissent sur lesf iches descriptives des tronçonshomogènes.

(La manière de renseigner chaque rubrique de la fiche, présentée ici dans un format réduit, est très précisément décrite en annexe 1.)

16

Les cases en bleuté mettent en évidence les caractéristiques servant à délimiter le tronçonhomogène.

N° tronçon :

DESCRIPTIF GENERAL/ ENJEUX RIVERAINS

Largeurdu champ

d'inondation

Type d'occupation du champ d'inondation ou des bords du cours d'eauForêt

Plantations

Prairies naturelles

Cultures

Zone urbaine

Autres

MORPHOLOGIE DU COURS D'EAU

Ruisseau (< 5 m)

Torrent (charriage et forte pente)

Gorges rocheuses (lit très encaissé)

Lit mineur rectifié ou recalibré

Cours d'eau à plusieurs bras

Cours d'eau >5 m et peu sinueux

Cours d'eau >5 m et très sinueux

Tracé en plan

Glissements,éboulements

de terrain

Pas ou peuLocalisés, discontinus

Continus

Erosionsdes berges

Pas ou peuLocalisées, discontinues

Continues

Variation du fond du lit exhaussement approfondissement

LIT MINEURSéquence de facièsRadier

Mouille

Plat

Rapides

Escalier

Cascade, chute

Chenal lentique

Chenal lotique

DimensionsPente

Largeur du litHauteur de berge

Iles ouatterrissements

boisées

pas

peu

beaucoup

Peuplementspiscicoles

Bois mort

Salmonidés dominantsMixtes

Cyprinidés dominants

Granulométrie du litAffleurements :

RochersBlocs

PierresCaillouxGraviersSablesLimons

>1m

25 cm-1m

6-25 cm

1,6-6 cm

0,2-1,6 cm

0,05 mm -2 mm

< 0,05 mm

Qualité de l'eauAspect limpide

Bryophytes

Mat. en susp.

Prolifération végétale

Eau colorée

Vase

Physico-chimie

IBG

Commentaires

CRUES RECENTES

Date Date

dommages impor tants en casd'obstruction par du bois mort et risquesmoyens à élevés d'obstruction.

Le risque n'est ici pas lié à la probabilité de lacrue mais à la configuration du site : un pontétroit, biais, sans entonnement et avec des pilesaugmente les risques de blocage du bois en casde crue.

La sensibilité des ouvrages au risque d'embâclessera définie à partir d'enquêtes pour connaîtrel'historique de l'ouvrage, d'études hydrauliquesantérieures, ou, si ces données n'existent pas, àpartir des caractéristiques géométriques et del'état de l'ouvrage.

17

Exemple : un petit ouvrage peut facilement être obstrué sansque cette obstruction ne crée de préjudices importants pourles terrains riverains. Le risque d'obstruction est donc importantmais les dommages faibles si cela se produit. Dans ce cas, laprésence de cet ouvrage ne justifie pas un entretien spécifiquedu cours d'eau à l'amont.

Décrire les ouvrages

Un des objectifs le plus fréquent de l'entretiendes berges est la limitation du risque d'embâcles(= obstruction par du bois) au niveau desouvrages. Ce risque doit donc apparaîtreclairement et être apprécié le plus objectivementpossible.

Au niveau cartographique, des symboles placésen travers du tracé du cours d'eau localisent lesouvrages ayant encore une utilité ou un usageet indiquent par une couleur, pour chacun d'eux,le risque d'obstruction de l'ouvrage par desembâcles en cas de forte crue et les dommagesqui seraient alors occasionnés :

dommages faibles à nuls en casd'obstruction par du bois mortou risques faibles à nuls d'obstruction,

dommages moyens en cas d'obstructionpar du bois mort et risques moyens àélevés d'obstruction,

Cartographier les usageset le type d'occupation des sols riverains

Les usages riverains et le type d'occupation dessols riverains doivent être cartographiés car ilsconditionneront en grande partie les objectifsde gestion établis secteur par secteur :

activités de loisirs en rapport avec l'eau :chemin de randonnée, baignade, canyoning,canoë-kayak,points paysagers remarquables : un symbolesur la carte indiquera l'existence d'un pointde vue particulièrement intéressant sur lecours d'eau. Les sites remarquables au niveaupaysager mais non accessibles ou non visiblesdu fait de la topographie du site ne seront pasreprésentés,occupation des bords du cours d'eau :

les implantations humaines (camping,hameau, ville, …),les cultures et les plantations,les prairies,les forêts.

-

-

--

---

On prendra en compte les terrains situésimmédiatement au delà de la ripisylve.

Les usages ou les points de vue paysagersconstituent des informations ponctuellesfacilement représentées par des symboles surune carte. Le type d'occupation des sols constitueune information plus continue qui peut êtrereprésentée sur un encart spécifique de la carted'état des lieux.

Les activités de loisirs seront représentées enaccord avec le maître d'ouvrage et ses partenairestechniques et financiers. Il pourra s'agir d'activitésactuelles ou d'activités potentielles que lacollectivité cherche à développer. Le plan degestion pourra alors contribuer à cettevalorisation du cours d'eau.

18

Exemple d'illustration du diagnostic

Le curage du lit et des berges sur près de 10 km a provoqué l'explosionvégétale des ronces rendant le cours d'eau inaccessible et empêchantla régénération des arbres.

Risques élevés d'embâcles et de dommages : lit et pont étroits, maisonsconstruites sur la berge, gros arbres faisant obstacles et risquant detomber.

2 - Faire un diagnostic sur l'état des lieux - ExempleLes différentes données relevées sur le coursd'eau aboutissent finalement à l'élaboration d'unecarte de synthèse d'état des lieux faisantapparaître :

l'état actuel des boisements et l'encombrementdu lit qui vont conditionner dans un premiertemps l'opportunité de la prise en charge del'entretien, puis dans un second tempsl'éventuelle programmation de travaux,les enjeux qui vont conditionner les objectifsde l'entretien sur les différents secteurs ducours d'eau.

Cette carte, utilement accompagnée dephotographies illustratrices, sert de support deprésentation pour établir le diagnostic et leprésenter aux acteurs locaux. Cette secondeétape de concertation est importante car il estindispensable que les personnes concernées parle projet partagent ce diagnostic au travers dedonnées objectives précises. Un tel diagnosticest particulier à chaque situation. Cependant, lebut poursuivi sera, dans tous les cas, d'engagerla réflexion sur l'intérêt pour la collectivitéd'intervenir sur l'entretien des cours d'eau.Il est proposé de l'illustrer à partir de l'exemplequi sert de support à la présentation de laméthode.

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Exemple de carte d'état des lieux 19

Etat des boisements de bergeen km de rivièreen %

"bon état"6,4 km63 %

"état moyen"2,8 km28 %

"état médiocre"0,3 km

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absence de canopée0,6 km

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total10,1 km100 %

La carte fait apparaître et situe les enjeux suivants :

sur la partie amont, des zones d'activitésagricoles extensives (prairies),sur la partie aval, de nombreuses activités deloisirs : randonnées, canyoning, et une ripisylvebien développée constituant un élémentimportant de la qualité du cours d'eau.

L'activité pêche très diffuse ne peut êtrecartographiée, les éventuelles zones de frayèresnon plus (absence de données précises). Parailleurs, les risques hydrauliques sont peuimportants avec :

peu de zones urbanisées vulnérables aux crues(2 secteurs d'habitats isolés),des dommages modérés en cas d'obstructiondes ouvrages (4 ouvrages concernés par lerisque).

L'analyse des fiches descriptives des tronçonsnous apprendrait qu'il s'agit d'un torrent demontagne faisant 3 à 5 m de large en amont etde 6 à 10 m en aval et que le dernier tronçonest formé par une gorge rocheuse étroite

Bilan de la gestion actuelleet de l'état des boisements de rive

L'analyse de la carte obtenue montre que :

la ripisylve est très large dans la moitié avaldu cours d'eau mais ne forme qu'un liseréétroit dans la partie amont,les 2/3 du cours d'eau présentent un bon étatdes boisements de rive,dans la partie amont au niveau des zonesagricoles (prairies), l'état du boisement deberge est moyen à médiocre. Il traduit dansce secteur l'abandon par les riverains descoupes régulières,le bois mort est relativement peu abondantmais peut constituer des gênes sur certainssecteurs.

Les fiches descriptives de la ripisylve (nonprésentées ici) montreraient d'autre part que :

l'état moyen ou médiocre du boisement deberge est dû au nombre d'arbres affouillés oupenchés, mais n'est pas dû à un problème devieillissement ou de dépérissement,la ripisylve est plus diversifiée en espèces dansla partie aval du cours d'eau,du bétail erre dans certains secteurs de ripisylvetrès large,le cours d'eau est généralement modérémentéclairé (30 à 40 % d'éclairement).

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Intérêt pour la collectivité d'un plan de gestion

empêchant tout transfert du bois vers les secteurssitués en aval. Les zones inondables sont trèslimitées et ne dépassent pas quelques dizainesde mètres de large en aval.

Ce constat et le bilan précédent aboutissentaux conclusions suivantes :

les riverains n'assurent plus l'entretien maisles secteurs concernés sont des secteursd'agriculture extensive où le préjudice lié àcet abandon est modéré (partie amont),des activités de loisir se développent dans dessecteurs habituellement non entretenus, oùl'entretien du cours d'eau pourrait augmenterl'attrait du cours d'eau (partie aval).

Ce diagnostic est alors présenté au maîtred'ouvrage et, plus largement, aux acteursconcernés par le projet. La présentationdes cartes est étayée par de nombreusesphotographies ou diapositives illustrantl'état actuel du cours d'eau et lesconséquences sur l'écoulement des eauxou les différents usages actuels oupotentiels.

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20

LA CARTE D'OBJECTIFS ET D'ENTRETIENSECTORISES POUR LA GESTION

RAISONNEE DES BOISEMENTS DE BERGEET DU BOIS MORT

1 - PrincipesLa deuxième étape pour élaborer le plan degestion de la ripisylve et du bois mort consisteà définir les objectifs du plan de gestion, puis enfonction de ceux-ci, l'état souhaité du cours d'eau

et donc les niveaux d'entretien à mettre enœuvre. Ces informations sont représentées sousla forme d'une carte d'objectifs et d'entretiensectorisés.

Définir des objectifs

Les objectifs possibles du plan de gestion sontau nombre de quinze (voir le tableau ci-après) etconcernent trois grands types de motivationsliées :

aux risques d'inondation et d'érosion,aux usages actuels ou potentiels,au patrimoine naturel.

On distinguera également trois types d'objectifs,les uns liés à des enjeux localisés sur le secteurconcerné, les autres liés à des enjeux situés enaval et enfin ceux liés au fonctionnementbiologique général du cours d'eau.

Bien entendu, les objectifs fixés sur lesdifférents secteurs ne sont pertinents quesi la gestion de la végétation peutpermettre de les atteindre. Dans le cascontraire, ils ne doivent pas êtrementionnés. Par ailleurs, ces objectifs sontfixés au regard de la seule gestion de lavégétation. A priori, ils ne peuvent donc,ni ne doivent, être extrapolés à d'autrestypes d'actions sur la rivière (aménagementde berge, construction d'ouvrage, …). Ilsdoivent également rester cohérents avecles schémas de gestion plus généraux quipourraient exister. Enfin, ces objectifs sontfixés pour une durée déterminée (10 à 20ans) et peuvent bien sûr évoluer.

En déduire un état souhaitéLes différents objectifs du plan de gestion vontconditionner directement un état souhaité duboisement de berge et du lit du cours d'eau définipar les caractéristiques suivantes :i) l'état du boisement de berge défini par :

la stabilité des arbres situés sur la berge,la diversité des classes d'âges du boisementde berge,

la diversité des essences végétales duboisement de berge,le contrôle des espèces exotiquesenvahissantes,

ii) la densité de la strate arborée,iii) la densité de la strate arbustive,iv) l'abondance de bois mort.

Et fixer des niveaux d'entretien

L'état souhaité sera obtenu grâce à des niveauxd'entretien variables tout le long du cours d'eauet faisant la distinction entre gestion du boisementde berge et gestion du bois mort. Le tableausuivant présente les niveaux d'entretien croissants

qu'il est possible de mettre en œuvre. Le niveau 0correspond à l'absence d'entretien, soit parcequ'il n'est pas souhaitable, soit qu'il ne trouveaucune justification. Le niveau 3 correspond à unentretien très régulier.

ETAPE 2

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21

Niveau d'entretien

Niveau 0

Niveau 1

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Entretien duboisement de berge

– R – (ripisylve)Non – R0

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Fréquent – R1 (3 à 5 ans)

Très fréquent - R2 (1 à 3 ans)

Enlèvementdu bois mort

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Sélectif – E1

Non à systématique – E0 à E2

Non à systématique – E0 à E2

Représentationcartographique

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En fonction des enjeux, le tableau suivant présente les différents objectifs et niveaux d'entretienpossibles. Il est toujours envisageable que dans certains contextes particuliers, d'autres modes degestion soient envisagés pour les différents objectifs cités, mais ils devront alors être débattus, justifiéset rester cohérents sur le bassin versant.

2 - Les objectifs22

••

•••

ENJEUXMotivations Niveau

d'entretienà envisager

RISQUESD'INONDATIONET D'EROSION

USAGES

PATRIMOINENATUREL

LOCAL

AVAL

LOCAL

AVAL

AVAL

LOCAL

LOCAL

GENERAL

GENERAL

GENERAL

GENERAL

zone urbaniséezones de cultures

zone forestière,friches, prairiesnaturelles situéesen amont d'unezone urbaine ouagricolezone urbaniséezone agricoleroute

secteur situé enamont d'ouvragesou d'une zoneurbaniséesecteur situé enamont d'une zoneurbanisée

secteur fréquenté

rég lementat ionspécifique

secteur où le coursd'eau présente defortes potentialitésécologiques

secteur où il y a peud ' h a b i t a t saquatiques : coursd'eau sableux et/ouà débit d'étiagefaibletout secteur pollué

boisement riveraint r è s a l t é r é(envahissement,sénescence ,…)

Buts poursuivis

Favoriserécoulement

Freinerécoulement

Eviter érosion

Limiter apportde bois

Eviterbarrage de bois

Paysage

Loisirs

Pêche

Réglementation

Vie piscicole

Maintien biotope

Préservationfaune, flore

Vie piscicole

RéduireeutrophisationDiversitédes boisements

Mainten i r ou amé l iorerl'écoulement des crues pourprotéger le secteur concernéFreiner l'écoulement des cruespour préserver des secteurssitués en aval

Limiter l'érosion des berges surle secteur concerné par chutedes arbres et accumulation debois mortRéduire le risque de formationde bouchons (embâcle de bois)en aval du secteur concerné

Réduire le risque de rupturebrutale de barrages de bois pourne pas aggraver l'onde de crueen avalMaintenir ou améliorer laperception du cours d'eau oudu patrimoine hydraulique àpartir de certains points de vueMa inten i r ou amé l iorerl 'accessibi l i té des berges(randonnée)Ma inten i r ou amé l iorerl'accessibilité du lit (canotage-canyoning)Ma inten i r ou amé l iorerl'accessibilité des berges et dulitRespect de la réglementationinterdisant certains typesd'interventions sur le cours d'eauPréservation de la diversité deshabitats aquatiques

Préservation d'un biotope oud'un habitat rare sur le coursd'eau et nécessitant une gestionparticulièrePréservation de la diversité desespaces alluviaux et de la mobilitédu cours d'eau – préservationde la faune et flore sauvagePréservation des habitatsaquatiques

Limiter la prolifération végétale(eaux polluées)Maintenir ou améliorer ladiversité des boisements

E1 ou E2R0 , R1 ou R2

E0R0 – R1

E1 ou E2R0 , R1 ou R2

E1 ou E2R1 ou R2

E1

E0 ou E2R2

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E1 ou E2

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A définir au cas par cas

E0 – ou à définir au cas parcas pour les plans degestion piscicole

A définir au cas par cas

E0R0

E0

R0

R1 ou R2Limitation des plantationsartificielles (InformationConvention de gestionMesures réglementaires)-Réhabilitation(Reconstitution d'uneripisylve naturelle)

Objectifs

Certains objectifs peuvent parfois êtrecontradictoires sur un même secteur etdevront alors donner lieu à un débat pourtrouver un compromis.

Par ailleurs, il faut éviter de mettre de tropnombreux objectifs sur un même secteur,car ceux-ci perdent alors de leurpertinence.

Exemples d'objectifs contradictoires :

VIE PISCICOLE qui implique de conserver lebois mort peut être contradictoire avecFAVORISER ECOULEMENT qui demande deles enlever,

FREINER ECOULEMENT qui nécessite deconserver un lit très encombré et un couvertvégétal très dense est contradictoire avecEVITER EROSION, qui impose d'enlevercertains embâcles.

FAVORISER OU FREINER ECOULEMENTLes objectifs de type hydraulique sont lesprincipaux évoqués pour justifier l'entretien descours d'eau. Ils ne doivent cependant pas êtreappliqués de manière homogène sur les rivières.D'une part, ils peuvent être retenus aussi bienpour justifier des interventions qui vont améliorerl'écoulement des crues que pour motiver l'absence

Par ailleurs, même si ces objectifs sont trèsfréquents, ils ne doivent pas faire oublier quel'entretien ne permet pas d'empêcher lesinondations et les crues mais seulement de limiter

quelque peu certains effets dommageables decelles-ci.

FAVORISER ECOULEMENT se traduira par deséclaircies différentes de la strate arborée et/ouarbustive et/ou par l'élimination de tout ou partiedu bois mort. Le mode d'éclaircie dépendra dutype de cours d'eau, de la largeur du lit et cellede la ripisylve.

FREINER ECOULEMENT se traduira au contrairepar le maintien d'une strate végétale dense et laconservation d'un lit encombré par le bois mort.

EVITER EROSIONCet objectif sous-entend un entretien moinsintense que celui correspondant à FAVORISERECOULEMENT. Il concerne essentiellement leszones rurales, où il ne s'agit pas d'accélérer lesécoulements mais uniquement d'éviter desérosions dommageables pour les activitésagricoles. Pour cela, l'entretien consistera enl'élimination de certains embâcles et/ou l'abattagedes arbres vieillissants, affouillés ou penchés.Toutefois, pour les cours d'eau sur lesquelsun espace de mobilité du lit a été défini,

un tel objectif ne sera pas retenu sur lessecteurs concernés par cet espace.

L'objectif FAVORISER ECOULEMENT sous-entendant déjà EVITER EROSION, on nementionnera pas ces deux objectifs sur un mêmesecteur. La préservation dans ces secteurs d'unestrate dense peut aussi être intéressante pourlimiter les dégradations de berge dues au bétailou les transferts par ruissellement d'eaux chargésen nutriments depuis les parcelles riveraines.

LIMITER APPORT DE BOISObjectif fréquemment cité pour justifier l'entretien,la limitation des apports de bois vers des ouvragesou des sections pouvant être obstrués sera définieen fonction, d'une part, des risques de dommageset, d'autre part, des possibilités de transferts debois vers l'aval. Les risques liés à l'obstruction dulit seront appréciés à partir des caractéristiquesgéométriques de la section concernée et desdommages pouvant être occasionnés par uneobstruction.

Le déplacement du bois vers l'aval sera évalué enfonction des dimensions du cours d'eau (rapportlongueur du bois/ largeur du lit) et descaractéristiques des crues (durée, hauteur d'eau).

Pour des cours d'eau faisant plus de 25-30 m delarge, il devient difficile de fixer un objectifsectorisé de ce type car le bois peut alorsparcourir de très grandes distances. De même,pour des cours d'eau susceptibles d'éroder degrandes surfaces boisées, cet objectif n'est pasnon plus concevable. Dans ces situations, où lebois transporté par les crues ne peut être limitépar des interventions préventives en amont, seulsdes aménagements spécifiques (plage de dépôt,piège à flottants) ou des surveillances particulièresdes ouvrages à risque pendant les crues peuventpermettre de limiter les risques d'obstruction.

-

-

23

(Le lecteur est invité à se reporter au fascicule 1 du guide pour comprendre la relation entre le niveaud'entretien à envisager et les objectifs poursuivis.)

d'intervention afin de freiner au contraire celui-ci.

EVITER BARRAGE DE BOISLes barrages de bois peuvent en se rompantbrutalement au cours d'une crue augmenter ledébit de pointe en aval. Ce phénomène de ruptured'embâcle, s'il est souvent évoqué pour lestorrents, n'a le plus souvent que des effets trèslocalisés. Les secteurs concernés par cet objectifseront donc le plus souvent peu étendus. Parailleurs, cette situation ne se rencontre que dans

certaines sections très étroites et encaissées,qui peuvent être sujettes à de tels phénomènesde "débâcle" venant aggraver les conditionsd'écoulement en aval. Un tel objectif imposerapar conséquent une surveillance particulière deces sections pour y éviter l'accumulation dubois, mais hors période de crue car elles sontsouvent difficiles d'accès.

PAYSAGE - LOISIRS - PECHEL'entretien peut rendre les berges plus accessibleset plus agréables et ainsi concourir audéveloppement des activités de loisir, ou, toutsimplement, à la qualité du cadre de vie deshabitants vivants à proximité. Cet objectif estcependant très souvent limité par le statut engrande majorité privé des cours d'eau qui limiteleur fréquentation.

L'objectif PAYSAGE correspond à une mise envaleur du paysage de la rivière en lien avec unefréquentation du site, alors que l'objectif LOISIRSou PECHE implique, en outre, le maintien decertaines conditions d'accès au cours d'eau. Untel objectif pourra se traduire par des éclairciesde la strate arborée et/ou arbustive, ou, même,par des reboisements lorsque les berges ont étédégradées.

REGLEMENTATIONL'objectif REGLEMENTATION correspond plusà une contrainte qu'à un réel objectif. Certainstextes ou dispositions réglementaires peuvent eneffet conditionner la possibilité d'entretenir ounon un cours d'eau. Dans les zones bénéficiantd'une protection, des contraintes peuvent ainsi

être imposées au niveau de l'entretien, pour lapréservation de certaines espèces animales ouvégétales. En amont d'une prise d'eau destinéeà l'eau potable, toute intervention pouvantaugmenter la turbidité de l'eau pourra égalementêtre interdite.

VIE PISCICOLEDe nombreuses expérimentations ont prouvé lerôle important du bois mort pour la vie aquatique.Ainsi la suppression des caches formées par celui-ci peut se traduire par une diminution importanteet durable du peuplement piscicole. Sur certainscours d'eau, ce bois joue un rôle vital pour lepoisson car il est la seule source d'abris et denourriture (support pour les invertébrésbenthiques). C'est le cas des rivières aux substratstrès pauvres comme les sables ou les marnes, ouà débit d'étiage très faible. Sur certaines sectionstrès artificialisées avec des lits surdimensionnésou des berges minérales, le bois mort apportépar l'amont peut aussi permettre une meilleure

diversification des habitats aquatiques. L'objectifVIE PISCICOLE pourra donc être retenu soitsur des tronçons à fort potentiel piscicole, soitau contraire sur des tronçons très pénalisantspour la vie aquatique. Il se traduira le plus souventpar la conservation du bois mort.

Dans certains plans de gestion piscicole, unobjectif spécifique de productivité peut égalementêtre fixé pour certaines espèces piscicoles. Ilpourra éventuellement impliquer des entretiensvariables pour favoriser sur les différentssecteurs tel ou tel stade de développement dupoisson.

MAINTIEN BIOTOPEL'objectif BIOTOPE correspond à la gestion decertains milieux rares, nécessitant d'êtreentretenus pour rester fonctionnels. Ainsi,une annexe piscicole constituant un biotope raresur le cours d'eau concerné peut être entretenuepour éviter qu'elle se colmate ; des zones defrayères peuvent être "nettoyées" pour maintenirleurs fonctionnalités, lorsqu'il y a un enjeu essentielpour la préservation ou la réintroduction d'uneespèce. Mais l'objectif BIOTOPE ne peut êtreappliqué systématiquement à toutes les annexespiscicoles ou zones de frayères. Il est naturel que

ces milieux subissent des changements et desévolutions. Par ailleurs, de nombreux auteurs ontconstaté l'effet bénéfique du bois mort sur la viepiscicole, en particulier dans les cours d'eau àsalmonidés. Le bois mort n'est donc pas engénéral un facteur limitant pour la reproductionou le développement des poissons, bien aucontraire.

Seule, la rareté d'un biotope ou d'un habitatpeut justifier la mise en œuvre d'unentretien spécifique.

24

25

soit pour les grands linéaires déboisés parla reconstitution d'une canopée végétale(programme de plantations).

Sur ces tronçons pollués, tous les autres objectifsliés aux usages et au patrimoine naturel ne peuventêtre envisagés et il faudra donc en général vérifierla compatibi l i té de l 'objecti f REDUIREEUTROPHISATION, qui impliquerait de ne pasentretenir le cours d'eau, avec des objectifs liésaux risques d'inondation.

Il n'est pas fait référence ici à l'élimination desdéchets de toute nature présents sur les bergesou dans le lit des rivières et qui doivent bien sûrêtre éliminés quel que soit l'objectif retenu sur lesecteur.

qui finissent par affaiblir celle-ci. L'exemple ci-dessus duvieillissement des aulnes glutineux est très courant.

PRESERVATION FAUNE/FLOREL'objectif FAUNE-FLORE concerne les secteurssauvages des cours d'eau, où toute intervention siminime soit-elle peut induire des effets importantssur la faune ou la flore indigène : introduction d'une

espèce végétale envahissante, dérangement del'avifaune, destruction des frayères ou d'habitataquatique, etc. Cet objectif aboutit à l'absencetotale d'entretien.

REDUIRE EUTROPHISATIONL'idée fréquemment exprimée selon laquellel'entretien des berges et du lit des rivières améliorela qualité de l'eau n'a aucun fondement scientifique.Pour améliorer la qualité d'un secteur pollué, ilfaut d'abord traiter le problème à la source, c'est-à-dire limiter les apports. En aucun cas,l'entretien ne peut permettre de dépolluerune rivière.

Au contraire, les éclaircies qui sont pratiquées lorsdes travaux d'entretien peuvent augmenterl'éclairement et la température de l'eau et favoriserla prolifération de la végétation aquatique dans lessecteurs eutrophisés. C'est pourquoi, l'objectifREDUIRE EUTROPHISATION se traduiraen général soit par l'absence d'entretien,

DIVERSITE DES BOISEMENTSCet objectif vise à restaurer la valeur patrimoniale(au sens écologique et non forestier) desboisements riverains dégradés. Il peut êtreproposé lorsque les linéaires concernés parce type de situation sont importants. Il n'est,par contre, pas très pertinent si les secteursconcernés restent ponctuels sur le cours d'eau.Cet objectif se traduit par des coupes sélectivespour favoriser la régénération de telle ou telleessence et, éventuellement, par des plantations.Ce type d'intervention nécessite de bien connaîtreles capacités de régénération de chacune desespèces.

Cet objectif concerne les situations suivantes :i) les berges envahies par des espèces exotiques ;une lutte peut alors être envisagée,ii) des berges où de nombreuses plantationsartificielles ont été faites (peupliers, épicéas,robinier, …). La limitation de ces plantations passepar des mesures d'informations, des conventions

de gestion avec les propriétaires riverains ou lamise en œuvre de mesures réglementaires(classement, …). Dans certaines situations, lareconstitution d'un boisement naturel de rive peutmême être envisagée,iii) des berges où la ripisylve a été détruite,iv) des ripisylves étroites ne disposant pas d'espacesuffisant pour que la chute des arbres vieillissantspuis le développement des semis, rejets oudrageons, assurent une régénération naturellesuffisante. Cette situation est très fréquente le longdes rivières qui ont été très entretenues par lepassé (certaines espèces ont pu ainsi êtreprivilégiées et les classes d'âges sont souvent peudiversifiées). La régénération naturelle peut alorsdevenir difficile lorsque les abords de la rivièrecontinuent d'être exploités (fauche, pâture, culture)ou lorsque les semenciers ont disparu. Vingt àcinquante ans après, l'abandon de l'exploitation deces boisements se traduit alors par un vieillissementgénéralisé du peuplement.

La disparition des pratiques de recépage conduit souvent à undéveloppement de trop nombreux brins sur une même souche,

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VIE PISCICOLE, qui se traduit par le niveaud'entretien E0R0 (pas d'entretien) et l'état souhaitésuivant (beaucoup de bois mort pour augmenterles habitats piscicoles):

La combinaison logique des deux aboutit à :

Le bois mort provoquant des érosions sera éliminémême si, par ailleurs, il peut être intéressant pourle poisson. On se rappellera aussi que tout le boismort ne doit pas être supprimé car sur ce secteuril est important de préserver celui qui représenteun bon potentiel d'habitats ou de diversificationdu milieu aquatique.

26

•

•

3 - L'état souhaitéPour définir des objectifs par secteur, il estnécessaire de préciser sur chacun d'eux :i ) l'état du boisement de berge défini par :

la stabilité des arbres situés sur la berge,la diversité des classes d'âges du boisementde berge,la diversité des essences végétales duboisement de berge,le contrôle des espèces exotiquesenvahissantes,

ii) la densité de la strate arborée,iii) la densité de la strate arbustive,iv) l'abondance de bois mort.

En pratique, les différents états souhaités doiventse traduire par des interventions différentes lorsdes travaux (voir la dernière partie du guide).

Différents objectifs sur un même secteur aboutissentà une combinaison de différents états souhaitéscorrespondants, qui doit rester cohérente.

Exemple :

On a défini sur un secteur les objectifs suivants :

EVITER EROSION, qui se traduit par le niveaud'entretien E1R0 (on considère que les enjeuxsont faibles et qu'il suffit d'éliminer les arbresaprès leur chute lorsqu'ils provoquent desdivagations – l'entretien est minimal). L'étatsouhaité correspondant est :

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4 - Exemple de carte d'objectifset d'entretien sectorisés

27

Cette carte d'objectifs et d'entretien sectoriséspropose de ne pas intervenir sur de nombreuxsecteurs forestiers pour y favoriser les dépôtset les débordements (FREINER ECOULEMENT),et pour y préserver les caractéristiques sauvagesdu cours d'eau (PRESERVATION FAUNE-FLORE).

Dans la partie amont (zone d'agricultureextensive), il est souhaitable d'avoir des boisementsstables et équilibrés dans les classes d'âges etd'avoir dans le lit peu de bois morts formant desépis, afin de satisfaire à deux objectifs : le contrôlede l'érosion des prairies provoquée par la chutedes arbres ou le bois mort (EVITER EROSION)et la pratique de la pêche (PECHE).

Près des habitats vulnérables ou en amont desouvrages sensibles au risque d'embâcles, lesobjectifs sont de faciliter l'écoulement des crues(FAVORISER ECOULEMENT) et de réduire laquantité de bois flotté (LIMITER APPORT DEBOIS). Ces objectifs se traduisent par des niveauxd'entretien différents selon les secteurs : entretien,par exemple, de niveau 2 entre les PK 6 et 7, oùles risques et les dommages en cas de crue restentmodérés, et de niveau 3 entre les PK 8 et 9, oùils sont plus importants. Sur ce dernier secteur,il est d'ailleurs souhaitable d'avoir un boisementde berge peu dense.

En aval, dans les zones forestières mais fréquentées,l'objectif est d'augmenter l'attrait du cours d'eau(PAYSAGE) et de faciliter la pratique du canyoningou de la randonnée (LOISIR). Pour cela, il estsouhaitable d'éliminer le bois mort dangereuxpour le canyoning et d'avoir un boisement deberge peu dense.

Vers le PK1, la rivière traverse un verrou rocheuxplus étroit où le bois peut s'accumuler et formerdes barrages élevés, l'objectif sera donc d'éviterune rupture brutale d'embâcle pouvant aggraverl'onde de crue vers les zones urbaines situéesplus en aval (EVITER BARRAGE DE BOIS). Pourcela, il sera nécessaire d'éliminer le bois mortpouvant fermer ce verrou.

Enfin dans le secteur aval (gorges rocheuses trèsétroites et très pentues), aucune interventionn'est proposée car aucun objectif particulier degestion ne peut y être proposé (absence d'enjeuxparticuliers, pas de risque de formation de barragesélevés de bois).

La carte d'objectifs et d'entretien sectorisésindique donc sur le tracé du cours d'eau, lessecteurs où il faudra prévoir des interventionset leur fréquence. Ces secteurs représentent icimoins de la moitié du cours d'eau.

28

LA PROGRAMMATIONDES TRAVAUX

1 - Intérêts d'une programmation en deux phasesLa dernière étape du plan de gestion correspondà la définition des travaux. On distinguera deuxtypes de programmes, l'un dit de restauration,l'autre d'entretien avec les définitions suivantes.

Programme de restauration = programmede travaux sur la végétation et le bois mortdestiné à obtenir ou retrouver une situationsouhaitée sur les différents secteurs ducours d'eau.

Le programme de restauration est obtenu encomparant la carte de l'état actuel et la carted'objectifs et d'entretien sectorisés, oùapparaissent respectivement l'état actuel desboisements de rive et l'état souhaité. Tous lessecteurs non conformes à l'état souhaité sonttraités au cours de cette première phase. Il estégalement souhaitable de traiter uniquementces secteurs au cours de cette phase. Leprogramme de restauration ne fait doncpas référence à une situation du passé qu'ilfaudrait retrouver mais répond bien à desobjectifs et des attentes actuelles.

Programme d'entretien = programme detravaux sur la végétation et le bois mort

nécessaires pour maintenir l'état actueldu cours d'eau.

Le programme d'entretien n'intervient que pourmaintenir une situation correspondant déjà àl'état souhaité. Il est défini par des fréquenceset des intensités d'interventions directementdéduites de la carte d'objectifs et d'entretiensectorisés. Il suit généralement un programmede restauration.

La distinction travaux d'entretien / travauxde restauration doit se faire à l'échelle desecteurs significatifs et non mètre parmètre de berge.

Exemple 1 : dans un secteur, certains arbres enmauvais état doivent être abattus, alors qu'ilsreprésentent un très faible pourcentage sur letronçon. Le secteur n'est donc pas pris encompte dans le programme de restauration, caril est proche de la situation souhaitée, il seratraité au cours du programme d'entretienultérieur.

Exemple 2 : un embâcle est établi à l'amont d'unezone sensible (ouvrage, zone urbaine). Il doit êtreéliminé sans attendre et sera donc pris en chargedans le programme de restauration.

L'intérêt de cette programmation en deux temps des travaux est :1°) de concentrer les moyens humains et financiers sur les secteurs où lestravaux présentent le plus d'intérêts et d'aboutir rapidement à la situationsouhaitée sur l'ensemble du cours d'eau,2°) d'éviter une incitation au désengagement des riverains dans leur devoird'entretien. Les secteurs actuellement entretenus ne sont pas pris en chargedans le programme de travaux de restauration. Le maître d'ouvrage afficheainsi, clairement et dès le départ, les objectifs de son plan de gestion : unentretien différencié du cours d'eau pour répondre à des objectifs bien définisdans le cadre d'un intérêt général.

ETAPE 329

ETATACTUEL

ETATANTERIEUR

RESTAURATION

ETATSOUHAITE

ENTRETIENREGULIER

Si état actuel ≠ état souhaité

Si état actuel = état souhaité

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travaux sur la ripisylve et les embâcles

travaux uniquement sur les embâcles

Localisation des travaux de restaurationdélimitation limite amont/aval du secteur à traiter

distance en kmdepuis la confluence

5

2 - Exemple de programme de restauration

La carte obtenue par croisement de l'état souhaitéet de l'état actuel présentés précédemmentaboutit à un programme de restauration à réaliser.Cette restauration ne concerne que la moitié dulinéaire nécessitant une intervention (soit le quartde la longueur du cours d'eau). L'autre moitié dece linéaire est, en effet pour l'instant, dans un

état satisfaisant, qui répond déjà bien aux objectifsdu plan de gestion.Le programme de travaux de restauration peutalors être défini et chiffré sommairement. Ladéfinition et l'estimation précise des travauxseront réalisés plus tard, juste avant leur réalisation(voir la dernière partie de ce fascicule).

3 - Le cas particulier des programmesde reboisement

De manière générale, les boisements riverainsse régénèrent spontanément à partir des rejetsde souches, drageons, semis et marcottes. Enbord de cours d'eau, les essences végétales sontparticulièrement adaptées aux conditions destress imposées par les crues et disposent parconséquent de grandes capacités de régénération. Ainsi les essences qui s'établissent naturellementsont parfaitement adaptées aux conditions demilieu. En coupant les arbres affouillés ouvieillissants, ce renouvellement peut être favorisé.Des sélections peuvent également être faitesdans les jeunes sujets pour avantager ceux quiprésentent le plus d'intérêt, notamment lorsquedes coupes trop importantes ont provoquél'apparition d'un taillis homogène, peu valorisantdu point de vue paysager et de l'éclairement dulit (effet "tunnel"). En modifiant les conditions derégénération spontanée, les coupes d'entretienpeuvent ainsi modifier la diversité floristique desberges. Mais généralement, il n'est pasnécessaire de faire de plantations et il estpréférable de laisser les boisements serégénérer naturellement.

Par ailleurs, l'absence de végétation ligneuse surles berges est très souvent due à l'exploitation

des parcelles (fauche, pâture, labour). Lapréservation d'une bande non exploitée entre lecours d'eau et les parcelles est, dans ce cas,souvent suffisante pour obtenir une reconstitutionspontanée et rapide des boisements de berge.Cependant, dans certains cas particuliers, lereboisement par des plantations peut êtreindispensable pour atteindre les objectifs fixésdans la carte d'objectifs et d'entretien sectorisés.Il s'agit des secteurs, où les faibles quantités etdiversités de pieds mères ou la concurrence avecdes espèces envahissantes exotiques sont telles,qu'une régénération suffisante des ligneux nepeut être obtenue dans les délais fixés dans leplan de gestion. Dans ce cas, les plantations sefont généralement à partir de très jeunes plantsinstallés en forte densité et des mélanges d'espècesadaptées aux conditions climatiques et édaphiques.Des soins particuliers doivent être apportés àces plants pendant au moins les 2 ou 3 premièresannées (contrôle de la végétation concurrente,arrosage, éventuellement tailles de formation qui,à ce stade de développement, constituent desopérations peu coûteuses). Des objectifs paysagersparticuliers peuvent également nécessiter deréaliser des plantations (choix d'essences et dedensités particulières).

30

Un exemple de programme de reboisement des berges : la Reyssouze dans l'Ain

L'absence de corridor boisé et les pratiques agricoles (labour à 50cm de la berge) favorisent les transferts de nutriments entre lesparcelles agricoles et le cours d'eau.

L'absence de végétation arborée conduit à une banalisation paysagèreet écologique du cours d'eau.

4 - Programme d'entretien

La Reyssouze est une rivière de la plaine Bressane àpente très faible, présentant de vastes champs d’inondation.Cette rivière a subi entre les années soixante et quatre-vingt-dix, deux programmes de curage sur unecinquantaine de kilomètres, dans le but d’améliorerl’écoulement des crues et de réduire les dommagesagricoles. La ripisylve déjà souvent peu développée dufait des activités agricoles a pratiquement totalementdisparu après ces travaux. Au-delà des impacts paysagersimportants, ces opérations ont eu de nombreusesrépercussions négatives sur le fonctionnement du coursd’eau. Celles-ci ont en effet agi en synergie avec leseffets liés à l’accroissement des rejets polluants d’origineagricole ou domestique. La Reyssouze est ainsi devenue

en une quarantaine d’années une des rivières les pluseutrophisées du bassin Rhône Méditerranée Corse. Lecontrat de rivière en cours tentera d’inverser cettetendance en réalisant non seulement des actions et destravaux pour limiter les apports d'origine urbaine ouagricole, mais aussi un programme de reboisement desrives sur près de 30 kilomètres de berges, soit 30 % dulinéaire de rivière actuellement déboisé. Ce programmeambitieux a pour principal objectif de reconstituer uncouvert végétal suffisant pour ombrager le cours d'eau,mais il permettra aussi de redonner une identité paysagèreà cette rivière et de créer une zone tampon entre lescultures et le milieu aquatique.

Tableau de calcul du montant prévisionnel annuel des travaux d'entretien

Pour les programmes d'entretien, la gestion desboisements aura tout intérêt à être réalisée àdes intervalles de temps réguliers, mais la gestiondu bois mort nécessitera, elle, des interventionsnon programmables et non estimables par avance.Ainsi un embâcle présentant un danger potentieldevra être éliminé immédiatement sans attendrele retour du cycle d'entretien. De même, desembâcles créant des érosions devront êtreéliminés dans l'année, si le plan de gestion prévoitque l'érosion des terres riveraines doit être évitée

sur le secteur concerné. Cette gestion dubois mort demande donc une surveillancepermanente des secteurs à entretenir (rôledu technicien de rivière) et une adaptationdes interventions. Enfin, cette gestionpluriannuelle doit bien sûr être adaptéeaux événements hydrologiques. Legestionnaire devra pouvoir faire face à dessituations exceptionnelles comme après une fortecrue, où il faudra probablement de nouveauréaliser un programme de restauration.

31

- secteurs en niveau 0- secteurs en niveau 1- secteurs en niveau 2- secteurs en niveau 3

linéaire de cours d'eauen km

L0L1L2L3

coût moyendes interventions

en F/km

0P1P2P3

période de retourdes interventions

en années

-F1F2F3

Coût total

Provisions pour imprévus (crues, embâcles, …)Coût prévisionnel annuel

coût annuelen F

0L1xP1÷F1L2xP2÷F2L3xP3÷F3

Ca=∑LixPi÷Fi

Pr=CaxX%Cb=Ca+Pr

limite du bassin versant(84 km2)

secteurs devant être entretenus

secteurs où l'entretienne présente pas d'intérêtpour la collectivité - ou -secteurs où l'absence d'entretienest préconisée

cours d'eau ayant servi d'exempledans les cartes "Etat des lieuxCarte d'objectifs et d'entretiensectorisés - Programmede restauration"

Exemple d'évaluation du programme d'entretien

La même démarche que celle présentée surl'exemple précédent a été répétée sur l'ensembledes autres rivières du bassin versant. La cartede synthèse présentée ci-après montre finalementla faible importance du linéaire de cours d'eauà entretenir, qui ne représente dans ce cas quela moitié (14 km sur 34) environ du réseauhydrographique.

L'élaboration du plan de gestion a donc permisde donner une image précise du cours d'eau etde définir de manière objective les secteurs quidoivent être entretenus. Sans ce plan, la collectivitéaurait sans doute entretenu l'intégralité du réseauhydrographique et engagé des moyens financierset humains beaucoup plus importants pour ungain identique.

La connaissance précise de ce linéaire et duniveau d'entretien à réaliser sur chacun de cessecteurs permet a lors d 'établ ir uneprogrammation pluriannuelle des travauxd'entretien et de mettre en place les moyensfinanciers, humains et matériels pour assurer ceprogramme.

Remarque : dans le tableau ci après, les prix unitaires sont adaptés en fonction des difficultés d'accèsau cours d'eau et de son régime hydrologique ; ils ne sont pas transposables à d'autres situations.

32

625 F HT500 F HT000 F HT125 F HT969 F HT

- secteurs en niveau 0- secteurs en niveau 1- secteurs en niveau 2- secteurs en niveau 3

19,975 km2,25 km8,625 km3,3 km

02 500 F HT/km

20 000 F HT/km10 000 F HT/km

-151

534337310

Coût total (34,15 km)Provisions pour imprévus (crues, embâcles, …) + 15 %COUT PREVISIONNEL ANNUEL (arrondi) 000 F HT

linéairede cours d'eau

en km

période de retourdes interventions

en annéesNiveau d'entretien

coût moyendes interventions

en FHT/km

coût annuelen FHT

0

84

33

-

-

-

-

-

-

DEFINITION DES TRAVAUXDéfinir des interventions différentes selon les secteursLa définition précise des travaux sur le terrain alieu après l'établissement du plan de gestionsectorisé et ne fait d'ailleurs pas partie de celui-ci. A ce stade, le maître d'œuvre des travauxdispose en général d'une grande latitude. C'estlui en effet qui détermine les arbres à abattre, lessecteurs à débroussailler, le bois mort à éliminer,les arbres à élaguer, etc. Par ailleurs, les riverains,lorsqu'ils sont présents, ont également uneinfluence parfois non négligeable sur la

définition de ces interventions. L'absence deconsignes précises sur les différents secteurs dela rivière aboutit donc bien souvent à un moded'entretien relativement uniforme tout le longdu cours d'eau. Pour éviter cela, les exemplesci-après montrent comment utiliser la carted'objectifs et d'entretien sectorisés du plan degestion pour définir des interventions, quirépondent effectivement aux objectifs fixés danscelui-ci et uniquement à ceux-ci.

La carte d'objectifs et d'entretien sectorisés constitue un outil de réflexionparticulièrement utile pour définir les travaux, mais aussi pour expliquer auxriverains le mode d'entretien retenu sur leur parcelle. C'est pourquoi, lareprésentation symbolique de l'état souhaité doit être particulièrementexplicite. Dans la pratique, la carte d'objectifs et d'entretien sectorisés permetpar exemple de laisser en place du bois mort dans le lit des rivières, deconserver les broussailles et les arbres creux s'ils sont utiles pour les oiseaux,ou de mettre en valeur la végétation dans un site fréquenté.

Etablir des dossiers de consultation des entreprises précis(voir la fiche "inventaire des travaux" en annexe 1)Pour respecter le plan de gestion, il estindispensable d'emporter les cartes d'objectifssur le terrain et de définir les travaux de manièredétaillée. Le plus souvent, les interventions àréaliser seront donc, au minimum,marquées sur le site et éventuellementcartographiées en plus sur un plan dont l'échellene dépassera pas le 1/2500. A des échelles pluspetites, comme le 1/5000, les interventions nepeuvent plus être localisées avec assez deprécisions, le plan perd de son intérêt et on selimitera au marquage sur le terrain et àl'établissement de métrés secteur par secteur.

La vitesse moyenne de marquage sur des secteursà restaurer, où les interventions sont denses etpas toujours évidentes à définir, est d'environ1km de rivière/jour/personne. Mais il estbeaucoup plus pratique et intéressant de réaliserce marquage à deux, chaque personne suivantune des berges et avançant en même temps quel'autre. Cela limite les passages d'une berge àl'autre, qui ne sont pas toujours possibles ou trèsfaciles sur les secteurs à restaurer, et permetsurtout d'apporter un double jugement pourcertaines interventions délicates. Lorsque lesberges sont difficilement praticables, le travail àdeux est également très utile puisqu'il permetde se partager les tâches, l'un établissant la cartedes travaux à partir des indications de celui quicircule dans le lit du cours d'eau pour faire lemarquage.

La définition des travaux s'appuie sur unenomenclature précise qui prend en comptele type et la difficulté des interventions.Elle permet aux entreprises d'établir des prixjustes et de respecter les instructions du maîtred'œuvre.

Enfin, le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (C.C.T.P.) qui définit lamanière de réaliser les travaux sera adaptéà chaque rivière. Celui-ci comprendraobligatoirement des prescriptions précises sur :

la période d'exécution des chantiers qui peutêtre réduite pour respecter la faune terrestreou aquatique sauvage ou éviter les dommagesdans les cultures,les outils à utiliser (en général, la sélectivitédes travaux n'autorisera pas l'utilisation d'enginsmécaniques),le devenir du bois et des rémanents (= déchetsvégétaux) issus du chantier,les modes d'élimination des déchets de toutenature,les mesures spécifiques à prendre pour lerespect de l'environnement,les consignes précises concernant la circulationsur les voies publiques ou privées et le respectdes clôtures (une réalisation dans de bonnesconditions des travaux dans les zones ruralesnécessitent en général de déposer les clôtures ;le CCTP doit donc indiquer à qui est la chargede la dépose/repose des clôtures).

0�tat

boisement

densit�st. arbor�e densit�

st. arbustive

densit�bois mort

�tatboisement

densit�st. arbor�e

densit�st. arbustive

densit�bois mort

�tatboisement

densit�st. arbor�e

densit�st. arbustive

densit�bois mort

34

FAVORISERECOULEMENT

EVITEREROSION

FREINERECOULEMENT

cours d'eau s'encombrer pour favoriser lesdébordements et ralentir les crues.

Dans la troisième (EVITER EROSION), les deuxtroncs couchés pouvant faire obstacle auxécoulements et dévier les courants sont éliminés.Les autres débris ligneux sont conservés. L'arbreprêt à chuter en entraînant une portion de bergeest coupé. L'arbre ayant poussé au milieu du litest conservé.

Exemple de définition des travaux à partir de la carte d'objectifset d'entretien sectorisés

Les photographies suivantes montrent comment différentes cartes d'objectifs et d'entretien sectorisésaboutissent à des interventions différentes.

Dans la première situation (FAVORISERECOULEMENT), les trois arbres affouillés oupenchés, et susceptibles de former des embâcles,sont abattus. L'arbre qui a poussé au milieu dulit est coupé pour éviter les risques d'obstruction.Tout le bois mort est éliminé.

Dans la deuxième (FREINER ECOULEMENT),aucune intervention n'est réalisée. On laisse le

Exemple de métrés et de carte de travaux

(Une fiche pour établir les métrés est présentée en annexe.)

Les interventions en rouge sur le plan sont cellesvisibles sur la photo ci-dessus. L'objectif sur lesecteur est de FAVORISER LES ECOULEMENTS(zone d'habitats diffus).

E1 (accumulation de bois) et E4 (tronc de longueursupérieure à 4 m et de diamètre 20-40 cm)correspondent à l'élimination de bois mort gênantl'écoulement des crues. V2 (arbre de diamètre40-80 cm) correspond à l'abattage d'un arbre quis'est développé dans le lit.

Exemples de chantier

Les chantiers en rivière présentent descaractéristiques très spécifiques, qui les rendenttrès différents des chantiers forestiers classiques :

dangerosité des interventions et difficulté desabattages du fait de la topographie et de laprésence de l'eau,

temps important passé à l'élimination desrémanents et à la mise hors d'atteinte deseaux du bois coupé,précautions spécifiques à prendre pourpréserver la continuité du corridor boisé etla cohésion des berges lors des abattages etdes débardages.

-

-

-

35

Extrait d'un plan de travauxpréparé sur un fond cadastral

à l'échelle du 1/2500

V, abattage arbre vifM, abattage arbre mortE, élimination bois mortS, élagageX, élimination déchetsD, débroussaillage

E24*V1

M2

V3

D1 30m

5m

2*VI + 1*V2

V1

V1

E3

E4V2E1

ANNEXE 1 :FICHES DE RELEVES ET D'INVENTAIRELes avantages de la fiche pour caractériser les tronçons ou les boisements

Les difficultés posées par les fiches

La précision des relevés

Exemple :

Les fiches sont particulièrement utiles pourrelever des données répétitives et difficilementreprésentables sur une carte. Elles permettentultérieurement de retrouver facilement lesdonnées techniques qui ont motivé le plan degestion ou de comparer des situations évolutives.Leur intérêt réside dans la formalisation des

relevés, qui peut alors être identique quelle quesoit la personne qui les fait ou les rivièresconcernées. Par ailleurs, les descriptions doiventaussi être simples, rapides et adaptées à l'échellede travail retenue (1/10000 à 1/25000). C'estpourquoi, il suffit souvent de cocher des cases.

La difficulté essentielle posée par l'emploi defiches repose sur la nécessité de délimitergéographiquement l'objet décrit (la ripisylve oule tronçon de rivière). Des critères précis doiventdonc être donnés pour fixer ces limites.

Si les tronçons "homogènes" peuvent souventêtre pré-délimités assez facilement à partir dedonnées topographiques (carte IGN, profil enlong, réseau hydrographique), la délimitation des

ripisylves "homogènes" est, elle, beaucoup moinsévidente.

Enfin, les fiches présentent le grand désavantagede ne pas donner une image très parlante del'objet qu'elle représente, notamment pour despersonnes non averties. Elles ne remplacent doncpas les descriptions plus littéraires du coursd'eau.

Il faut toujours relever les caractéristiques quiapparaissent comme les plus pénalisantes ou aucontraire remarquables. Pour certains paramètresmontrant de fortes variations (l'éclairement, lalargeur de ripisylve), on indiquera les valeursobservées minimales, maximales et plusfréquentes.

En en-tête de la fiche, indiquer le n° de l'objetdécrit en allant de l'amont vers l'aval (sens desrelevés sur le terrain) et ses limites géographiques(PK et rive).

Chaque paramètre identifié sur les fiches pourrasouvent être décrit de façon plus ou moinsprécise :

peu précis : la case correspondant à la valeurla plus fréquemment observée est simplementcochée,moyennement précis : on utilise des indicateursd'abondance dans chaque case,très précis : on indique dans chaque case, le% de linéaire de rive concernée.

Dans le premier cas, il s'agit d'une appréciationqualitative, à partir de laquelle on constate quele boisement de berge est moyennement stablesur la majorité du tronçon (voir ci-après ladéfinition de la stabilité).

Dans le deuxième relevé, il s'agit également d'uneappréciation qualitative, mais qui indique que sur

le tronçon, le boisement est le plus souventmoyennement stable mais peut aussi être stable.

Dans le troisième relevé, les linéaires précis deboisements stables et moyennement stables ontété mesurés sur les cartes et montrent ainsi que80 % des rives ont un boisement moyennementstable et 20 % un boisement stable.

-

-

-

36

Relevé peu précis Relevé moyennement précis Relevé très précis

Stabilité des arbres en riveStablesMoyennement stablesInstables



20 %80 %0 %

xxxV

AbsenteClairseméeMoyenneDense

RIVIERE : N° RIPISYLVE : Date relevés :Rive droite Rive gauche PK amont : PK aval :

Largeur de la ripisylve [1-5] [6-10] [11-30] >30

MORPHOLOGIE DU BOISEMENT DE BERGEDensité strate arborescente

->6m2-6 m1-2 m

Densité strate arbustive et buissonnanteAbsente

ClairseméeMoyenneDense

-éparsprésence continuemassifs denses

Eclairement du lit en %

Mini

Maxi

Plus fréquent

Age du peuplement<10%

10-30%>30%

Stabilité des arbres en rives

Observations (espèces concernées, symptômes)

berge "jardinée"strate mixte (arborée et arbustive)

Mode d'entretien actuelcoupes à blancsnon entretenu

ESPECES VEGETALESEspècesarborées

(horsplantations)

> 75 %50-75 %25-50 %10-25 %0-10 %

Espècesarbustives

en voie d'implantationtrès implantées

% de bergesavec des

plantationsartificielles

0-10 %10-25 %25-50 %50-75 %> 75 %

QUALITE DE LA RIPISYLVEFaune, flore remarquable Zones humides

Type

absentespeu abondantes

nombreuses

% de surfacede ripisylvedéfrichée

0-10 %10-25 %25-50 %50-75 %> 75 %

RIPISYLVE HOMOGENE

Mini Maxi Plus fréquent

Commentaires

> 75 %50-75 %25-50 %10-25 %0-10 %

Espèces exogènesenvahissantes sur les berges

Espèces plantéesle long de la berge

Surfaces défrichées

37

StablesMoyennement stables

Instables

Déperissement (maladie, stress hydrique)

EquilibréViellissant

Très viellissant

Comment remplir la fiche décrivant la ripisylve ?La notion de structure végétale homogène

Distinguer le boisement de berge et la ripisylve

En-tête de la fiche

Densité des strates

La notion de ripisylve "homogène" n'est pasévidente et dépend d'abord de quel point de vueon se place : celui du phytosociologue, del'écologue, de l'hydraulicien, du géographe, duforestier, … Pour le premier, il s'agira par exemplede comprendre et d'analyser comments'établissent les différents groupements végétauxpour construire des modèles de successionsvégétales. Ces analyses pourront d'ailleurs êtreparticulièrement utiles, car les végétaux peuventêtre des indicateurs pour mettre en évidence ouconfirmer des évolutions physiques et plus lentesdu cours d'eau. L'écologue s'intéressant à la faune,déterminera la morphologie des couvertsvégétaux (densité, dimensions, organisationspatiale, continuité). L'hydraulicien analysera larugosité et les dimensions de la ripisylve, etc.Mais dans la plupart des études liées à l'entretien,ces analyses sont trop approfondies et doncinadaptées.

Deux critères simples ont donc été retenus pourdécrire une structure "homogène". Il s'agit de lalargeur du cordon boisé et des principalesespèces ligneuses qui le composent. Ce sont,en effet, des caractéristiques qui évoluentgénéralement lentement (par rapport à la duréedu plan de gestion) et qui permettent d'apprécierassez simplement la valeur patrimoniale desboisements riverains.

Compte tenu de la définition donnée ici à lanotion de ripisylve "homogène", sa délimitationpeut être assez indépendante des limitesdéterminées pour les tronçons. Les activitéshumaines, comme le fonctionnement physiquedu cours d'eau et le microclimat vont en effetfixer la largeur et les espèces végétales de laripisylve et donc les limites de ces structures"homogènes".

La fiche n'a pas pour objectif de caractériserl'ensemble de la ripisylve, notamment lorsquecelle-ci est très large, car les descriptions et lacartographie du couvert végétal deviendraientfastidieuses par rapport aux objectifs de la fiche.La plupart des critères décrit ne concernentdonc que le boisement de berge, constitué du

couvert végétal situé près du lit mineuret que l'on peut observer en parcourantle cours d'eau. Ces boisements de berge sontceux généralement gérés par le maître d'ouvrageet qui l'intéressent donc plus particulièrement.Très souvent, la ripisylve est d'ailleurs peu étendueet correspond uniquement à un boisement deberge.

Le couvert végétal décrit sur la fiche correspondsoit à une seule des rives quand la ripisylve esttrès différente entre les deux berges, soit auxdeux rives dans le cas contraire. (Reprendre ladéfinition de la ripisylve fournie dans le fascicule 1du guide pour délimiter la ripisylve, si besoin).

La largeur de la ripisylve est mesurée sur leterrain ou à partir des cartes IGN (ou des photosaériennes) pour les formations très larges. Cettecaractéristique est très importante à connaîtrecar elle va conditionner le diagnostic .

On distinguera les classes suivantes :1-5 m,6-10 m,11-30 m,plus de 30 m.

Indiquer également si besoin dans le premierparagraphe de la fiche des commentaires sur lesparticularités de la ripisylve ou du boisement deberge (qualité actuelle, dégradation, étatgénéral, …).

Pour la strate arborée, on distinguera lesdifférentes classes suivantes :

Clairsemée : écartement moyen entre lesindividus ou les cépées supérieur à 6 m,Moyenne : écartement moyen entre lesindividus ou les cépées compris entre 2 et6 m,Dense : écartement moyen entre les individusou les cépées inférieur à 2 m.

Pour la strate arbustive, on distinguera lesdifférentes classes suivantes :

Clairsemée : les individus sont épars,Moyenne : la strate arbustive est présentetout le long du cours d'eau,Dense : la strate arbustive ou buissonnanteforme des massifs continus et denses le longdu cours d'eau.

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••••

38

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••

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Eclairement du litIl s'agit d'une estimation visuelle qualitative enobservant depuis le lit mineur le % de surfacede l'eau éclairée (on fera si besoin desobservations sur différents secteurs pour prendreen compte les variations d'éclairement liées àl'orientation du cours d'eau ou à l'heure desobservations). Cette rubrique ne peut êtrecomplétée si le temps est couvert ou en hiver.

Stabilité des arbres en riveOn distinguera les différentes classes suivantes :

Stable : moins de 10 % des arbres enrives sont affouillés ou penchés,Moyennement stable : 10 à 30 % desarbres en rives sont affouillés ou penchés,

Age du peuplementOn distinguera les différentes classes suivantes :

Equilibré : les âges sont très diversifiés,Vieillissant : 10 à 30 % des arbres en rivessont sénescents,

DépérissementCette rubrique ne concerne que les boisementspour lesquels un dépérissement significatif estconstaté.

Entretien actuelIndiquer le type d'entretien éventuellement réaliséen cochant les cases correspondantes :

"Coupes à blanc" : les interventions souventmécanisées ne sont pas sélectives. On observepar exemple la disparition de toute canopéeou un taillis homogène,"Berge jardinée" : les interventions sontmanuelles et sélectives sur la strate arboréemais comprennent aussi un débroussaillagesystématique autour de celle-ci (disparitionde la strate arbustive ou buissonnante),

Espèces végétales

Ce tableau ne concerne que la strate arborée etarbustive. Il faut indiquer, pour chaque strate, lesespèces présentes et leur % approximatifd'abondance. Les premières colonnes mettronten évidence les espèces les plus fréquentes. Onpeut indiquer plusieurs espèces en tête d'unemême colonne, si celles-ci se rencontrent à lamême fréquence. Le % d'abondance est estiméapproximativement à partir du % d'individus oude cépées de chaque espèce présente en neconsidérant que les arbres ou arbustes bien

Mini : indiquer l'éclairement minimumconstaté,Maxi : indiquer l'éclairement maximumconstaté,Plus fréquent : indiquer l'éclairement constatéle plus fréquent.

Instable : plus de 30 % des arbres enrives sont affouillés ou penchés.

Très vieillissant : plus de 30 % desarbres en rives sont sénescents.

On indiquera les espèces concernées, lessymptômes observés et la cause probable.

"Strate mixte" : les interventions sontmanuelles et sélectives sur toutes les strates(pas de coupe à blanc, conservations desarbustes et des fourrés, …),"Non entretenu" : les boisements entretenussont généralement reconnaissables du fait destraces d'abattages ou de coupes, de la formedes arbres (cépées, têtards, …), de l'absenced'arbres morts sur pied ou d'amas de bois àterre, etc. Dans le cas contraire, le boisementsera considéré comme non entretenu.

développés et en excluant les jeunes sujets difficilesà repérer.

Les espèces introduites par l'homme (culture depeuplier, robinier, …) sont décrites dans ce tableausi elles apparaissent de manière diffuse. S'il s'agitde plantations monospécifiques faites de façoncontinue et sur des linéaires significatifs (>50-100 m), ces espèces apparaissent dans le tableaudes espèces plantées et ne sont pas présentéesdans celui-ci.

39

blanc, ou des berges plantées en peupliersou résineux).

Les densités de ce couvert végétal sontreprésentées par des tracés différents sur lacarte :

pointillés : couvert clairsemé,tirets : couvert moyen,trait continu : couvert dense.

L'épaisseur du trait sur la carte estd'autant plus importante que la ripisylveest large et donc d'une grande valeurpatrimoniale.

•

•

•

•

•••

Espèces exogènes envahissantes

Espèces plantées

Qualité de la ripisylve

Faune, flore remarquable

Zones humides

Défrichement de la ripisylve

Représentation cartographique de la ripisylve et du boisement de berge

La présence d'espèces envahissantes au niveaudes berges et du lit du cours d'eau sera relevéesur le terrain. Indiquer dans le tableau pourchaque espèce envahissante exogène son niveaude présence :

"En voie d'implantation" signifie que l'onobserve quelques pieds ou massifs épars, liésgénéralement à des interventions ponctuelles

sur le cours d'eau (exemple : à proximité d'uneplantation, au niveau d'un secteur défriché ouremanié, …),"Très implantée" signifie que l'espèce estrencontrée très fréquemment et se reproduitde manière intense. Sa répartition sur lesbords du cours d'eau ne peut donc plus êtremise en rapport avec des interventionsponctuelles.

Les % pourront être appréciés soit à partir des relevés de terrain, soit à partir de photos aériennes.

Cette rubrique concerne l'ensemble de la ripisylvepour apporter des informations complémentairessur la valeur patrimoniale et écologique de celle-ci. Pour les ripisylves très larges, les problèmesde dégradation dépassent alors souvent la seulecompétence du maître d'ouvrage puisqu'il s'agitde problèmes de protection ou de gestion desespaces riverains naturels et qui nécessitent desétudes très spécifiques. C'est pourquoi cet aspectest présenté de manière succincte sur la fiche.

Par ailleurs, l'identification de milieux ou d'espècesremarquables peut constituer un argument pourne pas entretenir le cours d'eau ou l'entretenirde manière très spécifique. Les données devrontêtre recherchées à partir de documents existants(ZNIEFF, arrêtés de biotope ou autres mesuresde protection, études, associations locales deprotection de la nature, naturalistes, …) ou dephotographies aériennes (défrichement,plantations artificielles, extractions, …).

Indiquer les espèces ou les biotopes présentant une forte valeur patrimoniale.

Indiquer en cochant la case correspondante, sila ripisylve présente beaucoup ou peu de zoneshumides : fossés souvent en eau, bras secondaires,lônes, bras mort, canaux, zone marécageuse, …

Cette rubrique permet, en complément desautres critères décrits précédemment, d'apprécierde manière qualitative la valeur écologique de laripisylve.

Les descriptions concernent uniquement lesparcelles qui, à l'intérieur de la ripisylve, ont étédéfrichées ou replantées dans un but deproduction (plantations artificielles, gravière,décharge, etc.).

Ce paramètre est exprimé en % de surface etapparaît comme une dégradation écologique desespaces boisés naturels.

L'état du boisement de berge est représenté surla carte par une couleur :

vert : le boisement de berge est stable,équilibré et sain il correspond à un "bonétat",orange : le boisement est sain, moyennementstable ou vieillissant il correspond à un"état moyen",rouge : le boisement est instable, sénescentou dépérissant il correspond à un "étatmédiocre",jaune : le couvert végétal naturel a disparu(cas des berges non boisées, des coupes à

40

•

•

RIVIERE : Date relevés :PK amont : PK aval :

TRONÇON HOMOGENE

AbsentEpars

FréquentTrès abondant

Importance Importance

41

N° tronçon :

DESCRIPTIF GENERAL/ ENJEUX RIVERAINS

Largeurdu champ

d'inondation

Type d'occupation du champ d'inondation ou des bords du cours d'eauForêt

Plantations

Prairies naturelles

Cultures

Zone urbaine

Autres

MORPHOLOGIE DU COURS D'EAU

Ruisseau (< 5 m)

Torrent (charriage et forte pente)

Gorges rocheuses (lit très encaissé)

Lit mineur rectifié ou recalibré

Cours d'eau à plusieurs bras

Cours d'eau >5 m et peu sinueux

Cours d'eau >5 m et très sinueux

Tracé en plan

Glissements,éboulements

de terrain

Pas ou peuLocalisés, discontinus

Continus

Erosionsdes berges

Pas ou peuLocalisées, discontinues

Continues

Variation du fond du lit exhaussement approfondissement

LIT MINEUR

Séquence de facièsRadier

Mouille

Plat

Rapides

Escalier

Cascade, chute

Chenal lentique

Chenal lotique

DimensionsPente

Largeur du litHauteur de berge

Iles ouatterrissements

boisées

pas

peu

beaucoup

Peuplementspiscicoles

Bois mort

Salmonidés dominantsMixtes

Cyprinidés dominants

Granulométrie du litAffleurements :

RochersBlocs

PierresCaillouxGraviersSablesLimons

>1m

25 cm-1m

6-25 cm

1,6-6 cm

0,2-1,6 cm

0,05 mm -2 mm

< 0,05 mm

Qualité de l'eauAspect limpide

Bryophytes

Mat. en susp.

Prolifération végétale

Eau colorée

Vase

Physico-chimie

IBG

Commentaires

CRUES RECENTES

Date Date

42

Les caractéristiques constantes pour décrire letronçon homogène et permettant donc dedélimiter celui-ci sont le style morphologique,la pente, la largeur du cours d'eau etl'instabilité des berges ou des versantslongés par le cours d'eau (=pente et naturegéologique des terrains). Ces limites peuventêtre définies à partir de la carte IGN au 1/25000,de la carte géologique et de quelques repéragesde terrain, où on identifie :

les grands secteurs morphologiques (gorges,piémont, plaine, …) et géologiques,les ruptures de pente dans le profil en long,les principaux affluents.

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Ruisseau = petit cours d'eau de tête debassin de largeur inférieure à 5 m et neprésentant pas les caractéristiques d'un torrent(débit de crue peu important, peu ou pas detransport solide grossier).Torrent = cours d'eau de tête de bassin avecdes pentes très fortes, un transport solidegrossier important, des hauteurs d'eau en cruesouvent peu importantes mais des vitessestrès élevées.Gorges = cours d'eau s'écoulant dans desgorges rocheuses avec aucune possibilité dedivagation et ne présentant peu ou pas devégétation arborée riveraine.Lit rectifié ou recalibré = lit artificialisédont le gabarit ou le tracé a été modifié pourécouler un débit de projet.

Comment remplir la fiche décrivant le tronçon de cours d'eau ?

Morphologie du cours d'eau

Souvent, elles seront précisées lors du parcourscomplet de terrain qui permet d'observer lesvariations de largeur du cours d'eau et les secteursinstables qui ne sont pas nécessairement visiblessur les cartes. Les secteurs très artificialisésde plusieurs centaines de mètres de long,notamment dans les zones urbaines, constituentdes tronçons spécifiques. De même, les secteurssubissant des évolutions morphodynamiquesd'origine anthropique (ex : approfondissementdu lit qui se traduira par une érosion continuedes berges) seront distingués.

Rivières à plusieurs bras = cours d'eau aulit potentiellement très divagant, avec plusieursbras en eau insérant des bancs de galets boisésou non (transport solide grossier important,pente forte, fort débit de crue).Rivière peu sinueuse = cours d'eau delargeur supérieure à 5 m, au tracé plus oumoins sinueux avec des pentes moyennes àfaibles.Rivière très sinueuse (à méandres) =cours d'eau de largeur supérieure à 5 m,formant des méandres très prononcés avecdes pentes faibles à très faibles.

Les caractéristiques de pente, largeur etgranulométrie sont détaillés sous la rubrique "litmineur".

Glissements ou éboulements de terrainLes glissements pouvant alimenter le cours d'eauen bois mort sont cartographiés et décritssommairement en fonction de leur fréquence.

Pas ou peu : les glissements sont peuimportants et très discontinus.

Localisés, discontinus : les glissements sontimportants mais discontinus, bien localisés.Continus : les glissements sont considérableset présents sur de grands linéaires (forteinstabilité des versants).

Erosion des berges

Variation du fond du lit

Les érosions sont cartographiées et décritessommairement en fonction de leur fréquence.

Pas ou peu : les érosions de berge sont peuintenses et très discontinues.Localisées, discontinues : les érosions deberges sont intenses mais discontinues.

Continues : les érosions de berge sontintenses et presque continues sur d'importantslinéaires (cours d'eau très divagant,éventuellement signe d'un enfoncement dulit).

Les variations du fond du lit peuvent modifier lemicroclimat des sols et avoir des conséquencessur les groupements végétaux en place(abaissement de la nappe provoquant unassèchement des milieux et une évolution de lavégétation hygrophile vers des espèces mésophiles

par exemple). L'observation de ces successionsvégétales et la comparaison des profils en long àdifférentes époques peuvent d'ailleurs servird'indicateurs de ces évolutions morphodynamiquesdu cours d'eau.

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modes de gestion du bois mort (exemple : rôleimportant de celui-ci dans les cours d'eau à faiblediversité des habitats).

DimensionsPente : la pente moyenne du tronçon,facilement mesurable à partir de la carte IGNau 1/25000, est suffisante pour délimiter lestronçons homogènes et identifier le stylemorphologique.

Largeur du lit, hauteur des berges : àestimer ou mesurer sur le terrain (indiquerdes fourchettes de valeurs).

Peuplements piscicolesSur les cours d'eau méditerranéens, laconnaissance des peuplements permet d'apprécierleur sensibilité aux risques de réchauffement deseaux, qui pourraient être occasionnés par deséclaircies de la ripisylve. Il suffit d'indiquer le type

Ce paramètre concerne les alluvions et estcomplémentaire des faciès d'écoulement pourapprécier la diversité des habitats aquatiques et

Qualité de l'eauUne mauvaise qualité de l'eau peut éventuellementconditionner des choix différents dans le moded'entretien de la ripisylve ou des embâcles. Lespremiers indicateurs seront relevés sur le terrain,

Séquences de faciès

Les séquences de faciès sont décrites pourapprécier la diversité des habitats aquatiques.Celle-ci pourra éventuellement conditionner les

La largeur du cours d'eau est un critèreessentiel pour apprécier les impactshydrauliques des boisements et lespossibilités de transport de bois vers l'aval.

Iles boisées : estimation approximative del'abondance des îles boisées (indicateur pourapprécier la qualité écologique du lit et quiconditionne éventuellement des travauxd'entretien spécifiques).

Granulométrie

de peuplements dominant (renseignements àrechercher dans le Schéma de Vocation Piscicoleet Halieutique ou par enquête auprès desFédérations de Pêche ou du Conseil Supérieurde la Pêche).

définir le style morphologique. Les relevés sontfaits au niveau d'un secteur représentatif dutronçon.

et il s'agira d'une approche sommaire, alors queles deux derniers (physico-chimie, IBG) serontobtenus à partir d'études ou de la carte de qualitédes eaux, si ces données existent.

Bois mort

Crues récentes

Cocher la case correspondant à la densité de bois morts présents dans le lit ou sur les berges.

Mentionner la date des dernières crues subiespar le cours d'eau, permettant d'expliquer les

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43

"désordres" éventuels, les interventions en cours,etc.

Faciès / CaractéristiquesRadierMouille

PlatRapideEscalier

Cascade, chuteChenal lentiqueChenal lotique

Hauteurs d'eauFaiblesFortesFaibles

Faibles à moyennesTrès variablesTrès variables

Moyennes à fortesMoyennes à fortes

VitessesFortes

Faibles à nullesMoyennes

FortesTrès variablesTrès variables

LenteMoyennes à fortes

GranulométrieEtendue

Fine ≤ caillouxMoyenne ≤ blocs

Grossière ≥ pierresTrès variables

Très grossière ≥ blocsFine à moyenne

Moyenne ≤ blocs

Type ronciersType entretien chemin 0,5 m

Arbres morts debouts

Arbres vifs

Démontage houppier/ élagage

Arbre isoléL < 4 m

L > 4 m

Accumulation de bois

Détritus

- arbre 20-40 cm - arbre 40-80 cm - arbre >80 cm

- récépage arbustes - arbre 20-40 cm - tige cépée 20-40 cm - arbre 40-80 cm - arbre >80 cm

- arbre < 80 cm - arbre > 80 cm

- arbre 20-40 cm - arbre 40-80 cm - arbre >80 cm - arbre 20-40 cm - arbre 40-80 cm - arbre >80 cm

- type "facile" / 1 pers. - type "moyen" / 2 pers. - type "difficile" / treuil - type "gros volume"

- type 1 (concentré) - type 2 (épars - facile) - type 3 (encombrant - difficile) - type 4 (déchets divers ; débroussaillage difficile)

RIVIERE : N° secteur :Date relevés :

DEBROUSSAILLAGE

ABATTAGE

ELAGAGE

ELIMINATION EMBACLES/ARBRE COUCHES

NETTOYAGE

Coût

D1D2

M1M2M3

V0V1V1bisV2V3

S1S2

e1e2e3E1E2E3

E4E5E6E7

X1X2X3X4

5 F HT/m2

3 F HT/m2

200 F HT/u700 F HT/u

1 000 F HT/u

150 F HT/u300 F HT/u200 F HT/u800 F HT/u

1 500 F HT/u

1 600 F HT/u2 500 F HT/u

300 F HT/u600 F HT/u700 F HT/u700 F HT/u900 F HT/u

1 500 F HT/u

200 F HT/u500 F HT/u

1 750 F HT/uprix/m3

(au cas par cas)

400 F HT/m3

500 F HT/u1 300 F HT/u10 F HT/m2

Total

INVENTAIRE DES TRAVAUX

RIVIERE :

Nom Prix unitaire Quantité

44

Comment utiliser la fiche d'inventaire des travaux ?

Les débroussaillages D

Les abattages M / V

Les élagages S

Elimination des embâcles et arbres couchés E

Nettoyage X

Les fiches permettent de faire l'inventaire desinterventions à réaliser, d'estimer leur coût etd'élaborer les Dossiers de Consultation desEntreprises (D.C.E.). La nomenclature des travauxest établie en fonction du type, de la durée etde la difficulté d'intervention. Les prix indiquésdans la fiche sont des prix moyens auxquels onaffectera des coefficients de majoration ou deminoration selon la difficulté du chantier et les

contraintes spécifiques imposées dans le CCTP.Ces prix comprennent le temps passé àl'élimination des rémanents et à la mise horsd'atteinte des crues du bois. Chaque interventionest également marquée sur le terrain et sur unfond de plan détaillé, si on dispose de celui-ci.Remarque : les programmes de reboisementnécessitent d'élaborer des schémas de plantationsnon présentés ici.

Ils ne concernent ici que les travaux réalisés avecdes outils manuels, type débroussailleuse à main.Le plus souvent réalisé pour permettre l'accèsau cours d'eau et donc limité au strict nécessaire,le débroussaillage sera divisé en deux catégories :

D1 pour les débroussaillages difficiles et sélectifs(exemple : roncier au sein duquel des rejetsd'arbres de haut jet doivent être préservés),D2 pour des débroussaillages plus faciles(exemple : orties, …)

Est distingué en premier lieu, l'abattage des arbresmorts, M, qui demande moins de travail (pas dehouppier), de celui des arbres vifs, V. Puis lesinterventions sont codifiées en fonction dudiamètre de l'arbre, qui conditionne la difficultéde l'abattage et l'importance du travaild'ébranchage/débittage.

V1bis correspond à des abattages de tiges surcépées, par exemple sur des aulnes vieillissants.La tige est vivante mais a souvent un houppiertrès peu développé. Par ailleurs les abattagessont souvent regroupés par cépée et donc plusrapides à réaliser.

Ne sont mentionnés que les démontages dehouppier ou tailles de formation parfoisnécessaires pour éviter l'abattage d'un beau sujet,mais qui présente des risques. En ville, cettetechnique est couramment utilisée pour préserverles arbres bien développés surtout lorsque leboisement est très clairsemé. Parfois, de vieuxarbres présentant un intérêt patrimonial, commeles très vieux peupliers noirs ou saules parfoisrencontrés en bord de berge, peuvent aussi êtrepréservés de cette façon. Deux types dedémontage seront distingués en fonction dudiamètre de l'arbre.

Il n'est pas fait ici référence aux élagages desbranches basses. Ces élagages devraient en effetêtre réservés à certains sites particuliers, commeles sites urbains ou fréquentés, pour éviter des

situations dangereuses. En effet, les branchesbasses jouent par ailleurs un rôle important pourla vie du cours d'eau et leur suppression n'estdonc pas souhaitable. Elles créent une grandediversité d'ombrage et sont le support d'unebiomasse importante d'insectes qui permettrontaux poissons de se camoufler et de se nourrir.Il faut également rappeler que sauf cas particulier(petit émissaire en ville par exemple), ce ne sontpas les branches qui sont à l'origine des embâclesmais bien les troncs. Par ailleurs, la faible qualitédes bois en bord de rivière et le caractèrealéatoire de cette production justifient rarementde faire des tailles ou des élagages pour obtenirdu bois sans nœud ou des individus plus équilibrés.(La production de bois d'œuvre (frêne, aulne,merisier, érable, noyer, …) est possible, mais endehors du boisement de berge).

On distinguera le bois isolé et les accumulationshétérogènes. Les bois isolés seront caractériséspar leur longueur et leur diamètre, lesaccumulations par la difficulté de démontage etd'élimination. E4 correspond à des petitesaccumulations de bois derrière des obstacles,qui peuvent être démontés facilement par une

personne. E5 correspond à des amas pluscomplexes, où deux personnes sont nécessaires.E6 nécessite l'emploi d'un treuil voire d'un enginde débardage. Lorsque le bois mort représentede très gros volumes (plusieurs dizaines oucentaines de m3), le bois sera caractérisé au caspar cas en fonction de son volume, E7.

On distinguera l'enlèvement de déchetsconcentrés, X1, des déchets épars transportablesà la main, X2, des encombrants nécessitant unengin pour être déplacés, X3. La prestationcomprend l'élimination du déchet et sa mise en

décharge. On pourra également distinguer larestauration de talus embroussaillés sur d'anciensdépotoirs, X4, où les déchets restent superficielsmais camouflés par la végétation. Il faut alorsdébroussailler puis éliminer les détritus.

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ANNEXE 2 : CONTEXTE REGLEMENTAIREET CONSEQUENCES SUR L'INTERVENTIONDES COLLECTIVITES PUBLIQUESLes devoirs du propriétaire riverain

Les recours contre l'insuffisance d'entretien des riverains

Les procédures réglementaires obligatoires pour l'interventiondes collectivités publiques

Le devoir d'entretien des rivières par les riverainsest défini dans le nouveau Code Rural aux articles98 et 114. Le premier énonce que les droits duriverain sont liés à une contrepartie obligatoire,le "curage" (terme défini dans l'article 114) ; lesecond spécifie que la propriétaire riverain esttenu à "un curage régulier pour rétablir le coursd'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles,à l'entretien de la rive par élagage et recépage dela végétation arborée et à l'enlèvement des embâcleset débris, flottants ou non, afin de maintenirl'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonnetenue des berges et de préserver la faune et la floredans le respect du bon fonctionnement desécosystèmes aquatiques. ”

Il est intéressant de noter que cet article a étéprofondément modifié par la loi du 2 février1995 : le mot "entretien" y apparaît de manièrenouvelle pour évoquer des techniques douces ;le devoir d'entretien est cité explicitement, tandisqu'antérieurement, seul l'article 115 énonçaitce devoir attaché "aux prescriptions des anciensrèglements" ou "d'après les usages locaux" (ces

règlements étaient en fait peu fréquents). La loidu 2 février 1995 a également créé une nouvellenotion celle de "plan simple de gestion" (programmepluriannuel d'entretien et de gestion sur 5 ans),établi à l’initiative des riverains et qui peut alorsbénéficier de l'aide de l'Etat (article 121). Cetteloi souligne donc l'importance d'un entretienrégulier pour faciliter l'écoulement des eaux etéviter un recours trop systématique auxaménagements lourds.

L'entretien est également évoqué à l'article L.232.1du nouveau Code Rural qui spécifie que "Toutpropriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant cause,est tenu de participer à la protection du patrimoinepiscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il nedoit pas leur porter atteinte et, le cas échéant, il doiteffectuer les travaux d'entretien, sur les berges etdans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintiende la vie aquatique." L'article précise égalementque ce devoir peut être pris en charge par uneassociation agréée de pêche en contre partie del'exercice gratuit du droit de pêche.

Des curages d'office peuvent être ordonnés parle préfet si le non-respect des obligations duriverain occasionne un risque pour la salubritépublique ou pour la sécurité des biens et despersonnes. Mais, les mesures incitatives, commeles "plans simples de gestion", seront bien souventpréférées.

Toutefois pour compenser l'abandon del'exploitation des rives, la solution actuellementla plus utilisée est la prise en charge de cestravaux par une collectivité publique. L'application

combinée de l'article 31 de la loi sur l'Eau du3 janvier 1992 et des articles L151.36 à L151.40du Code Rural permet aux collectivitésd'intervenir, si elles le souhaitent, pour "l'entretiend'un cours d'eau non domanial et de sesaccès, et la protection et la restauration (ausens d'une réhabilitation) des formations boiséesriveraines", lorsque ces opérations présententun caractère d'intérêt général ou d'urgence.Une Déclaration d'Intérêt Général doit êtreprononcée par l'Etat après réalisation d'uneenquête publique.

Puisqu'elle concerne en majorité des terrainsprivés, la prise en charge de l'entretien par lescollectivités publiques nécessite une procédureadministrative obligatoire et préalable deDéclaration d'Intérêt Général (D.I.G.) del'opération. L'absence de D.I.G. expose, en effet,le maître d'ouvrage à une contestation de lalégalité des travaux par des personnes riverainesou non. Cette procédure est définie dans le

décret d'application 93-1182 du 21 octobre 1993.Elle autorise la collectivité à engager des fondspublics sur des propriétés privées. Par ailleurs,l'article 119 du Code Rural permet de pénétrersur ces mêmes propriétés pour l'exécution destravaux, à l'exception des terrains bâtis ou closde murs ainsi que les cours et jardins attenantsaux habitations.

46

Déroulement de la procédure administrativeUne enquête publique doit être réalisée pourchaque programme annuel ou pluriannuel detravaux de restauration et doit préciser lesconditions dans lesquelles les travaux d'entretienseront poursuivis. Si la collectivité décide d'assurercet entretien ultérieur, inscrit alors dès lapremière enquête, celui-ci pourra ensuite êtreréalisé sans nouvelle formalité. Le contenu dudossier d'enquête dépend du régime de police

des eaux auquel est soumise l'opération et de laparticipation financière ou non de personnes quiont rendu les travaux nécessaires ou y trouventun intérêt. Le dossier est d'autant plus facileà élaborer, qu'une étude préalabledéfinissant le plan de gestion de la ripisylveet du bois mort a été réalisée au préalable.Les délais indiqués ci-après sont indicatifs.

47C'est pourquoi, il est d'usage d'obtenir uneautorisation de la part de tous les riverains,prévoyant, le cas échéant, une indemnisationpour les préjudices éventuels (par exemple,destruction d'une partie des cultures lors dudébardage) en application de la loi du29 décembre 1892 sur les dommages causés àla propriété privée par l'exécution de travauxpublics.

En aucun cas, la D.I.G. n'accorde de façonautomatique à la collectivité, les droits de pêcheattachés à la propriété privée. Mais cettepossibilité est clairement définie dans le coderural (article L235.5) et des conventions doiventêtre systématiquement recherchées auprès despropriétaires pour la rétrocession des droits depêche à la collectivité (au travers des AssociationsAgréées de Pêche par exemple).

La D.I.G. en investissant la collectivité de tousles droits et servitudes dont disposerait uneAssociation Syndicale Autorisée (article L151.38du Code Rural), autorise celle-ci à demander

une participation financière des riverains auxtravaux.

Enfin, suivant l'importance des travaux à réaliser,l'opération pourra également être soumise aurégime de Déclaration (montant de travaux >1 MF) ou d'Autorisation (montant > 12 MF) dePolice des eaux. Pour ces montants, les travauxentrent en effet dans le cadre de l'article 10 dela loi sur l'Eau et de ses décrets d'application93-742 et 93-743 du 29 mars 1993. La rubriquede la nomenclature annexée au décret 93-743susceptible d'être concernée par les travaux viséspar ce guide est alors la rubrique "6. Activités ettravaux".

Il faut noter que, localement, les travaux peuventégalement être soumis à la réglementation liéeà divers espaces protégés : article L232.3 du CodeRural s'ils peuvent détruire "les frayères, les zonesde croissance ou d'alimentation ou de réservede nourriture de la faune piscicole", arrêté debiotope, réglementation sur les coupes etabattages, etc.

PROCEDURE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA D.I.G.

Dossier de l'enquête

Dépôt en Préfecture

Examen du dossier

Arrêté préfectoral de mise à l'enquête

(7 exemplaires)

Délivrance d'un accusé de réception

Retour des dossiers incompletsou irréguliers

Enquête Publique(minimum : 15 j - maximum : 30 j)

Publicité par voie d'afficheet dans les journaux locaux ou régionaux

Procès-verbal de l'enquête et avis motivé du Commissaire enquêteur(délai maximal : 1 mois)

Dél

ai m

axim

al =

5,5

à 7,

5 m

ois

Préfecture Observations communiquéesau pétitionnaireRéponse du pétitionnaire (délai maxi : 15 j)

Arrêté préfectoral de Déclaration d'Intérêt Général (+ Autorisation le cas échéant)(délai maximal de décision de 3 mois pouvant être prolongé de 2 mois au maximum)NB : si les conclusions du commissaire-enquêteur sont défavorables, la DIG ne peut être priseque par le décret en Conseil d'Etat

Même si cette procédure obligatoire peutsembler "lourde", elle garantit une gestionpérenne du cours d'eau. Mais malgré ces outilsréglementaires, la mise en valeur des rivièrespour des activités de loisirs comme la pêche, lecanotage, la randonnée pédestre ou aquatiquereste encore difficile du fait du statut en majoritéprivé des berges des cours d'eau (droits depassage difficiles à obtenir). De plus, les

responsabilités éventuelles du maître d'ouvrageen cas d'accident sur un site aménagé compliquentégalement ce type de valorisation. Ces difficultésexpliquent finalement le très faible linéaire derivière mis en valeur au niveau paysager, alorsqu'il existe une demande certaine pour le libreaccès aux rivières et à leurs berges sur les sitesfréquentés ou remarquables.

L'engagement et la responsabilité de la collectivité

La D.I.G. transférant la compétence du riverain,pour entretenir ou faire certains travaux, à lacollectivité, cette dernière devient responsabledes dommages éventuels causés par les travauxou l'absence d'entretien.

A cet égard, la responsabilité de la collectivitéest engagée à deux conditions :

le dommage doit être anormal (critèred'anormalité à l'appréciation du juge),le lien de causalité entre les travaux (oul'absence d'entretien) et la production dudommage doit être prouvé.

Le dommage anormal peut résulter de laréalisation même des travaux (exemple : dégâtsanormaux aux propriétés privées provoqués pardes engins de chantier) ou bien de l'existence

de l'entretien des berges (exemple : dommage àla suite d'une crue aggravée par la mauvaiseconception des travaux) ou également de l'absenced'entretien de celles-ci (volontaire ou non).

Appliqué à l'absence d'entretien volontaire, lecritère d'anormalité ne devrait pouvoir êtreinvoqué par le juge que si l'absence d'entretiena des conséquences beaucoup plus graves quecelles prévues dans le cadre des étudespréliminaires.

Par conséquent, dans le cas où il existe un plande gestion de la végétation qui motive selon lessecteurs, l'absence d'entretien ou la prise encharge de celui-ci, le choix de ne pas entretenirla végétation n'engage pas plus la responsabilitéde la collectivité que le choix de l'entretenir.

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Référence des textes principaux :

le code rural : les articles 114 à 119 et L151.36 à L.151.40 et L232.3la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et son article 31et ses décrets d'application 93-742, 93-743 et 93-1182les articles R11-4 à R11-14 du code de l'expropriation

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ANNEXE 3 : DEFINITION DU CAHIER DESCHARGES DE L 'ETUDE DU PLAN DEGEST ION DE LA R I P I SY LVE E T DUBOIS MORT

Après la phase de concertation pour préciserles attentes locales, identifier les partenairestechniques et financiers du projet, choisir lemaître d'ouvrage adapté à la problématique etdéfinir les rivières ou secteurs concernés, lecahier des charges de l'étude pour définir le plande gestion peut alors être établi.

Ce cahier des charges comprend obligatoirementdes précisions sur :

les attentes locales en terme d'entretien etles projets en lien avec les rivières,la méthodologie à utiliser,la localisation et le linéaire de rivièresà étudier.

Il est utile de préciser que la mise en œuvrede la méthode décrite ci-avant imposeobligatoirement de parcourir à pied etintégralement les secteurs où un entretienpourra être envisagé.

Les secteurs où l'entretien régulier n'est pasenvisageable (gorges profondes et encaisséestrès difficilement accessibles), et ceux où ilest évident que l'entretien n'apportera aucunbénéfice (exemple : zone naturelle forestièrenon fréquentée et éloignée de tout ouvrageou installation humaine / petit ruisseau), nenécessitent pas d'être visités intégralement.Ces secteurs doivent donc être précisés dansle cahier des charges,

le déroulement de la concertation localependant l'étude (nombre de réunions –programmation),le nombre et le type de cartes à réaliser(carte couleur ou noir et blanc – échellede représentation - format),le nombre de rapports à remettre,le délai de l'étude.

Il peut également être opportun d'inclure dansle cahier des charges de l'étude :

l'analyse des moyens matériels et humainspour mettre en place le plan de gestion (est-il plus opportun de faire travailler desentreprises locales ou de mettre en place uneéquipe d'entretien ?),l'élaboration des documents administratifspour la Déclaration d'Intérêt Général.

Enfin, l'élaboration d'un plan de gestion de laripisylve et du bois mort n'impose pas en généralde connaître en détail toutes les caractéristiquesbiologiques et physiques du cours d'eau(peuplements piscicoles, qualité des eaux, débitsde crues, zones inondables, ouvrages, usages, …).Mais selon les contextes ou la connaissanceactuelle sur le bassin versant, des complémentsd'étude peuvent être nécessaires sur certains deces points.

Ce sont donc tous ces éléments du cahierdes charges et les difficultés d'accès auxrivières qui conditionneront la durée et lecoût de l'étude du plan de gestion. A titreindicatif, le prix moyen de ces études peutvarier de 1200 à 3000 F/km de rivièreétudiée.

Exemple : les rivières de montagne imposent desparcours de terrain souvent plus difficiles et plusrisqués et qui alourdissent la phase de terrain(parcours moyen : 300 m/heure en terrainaccidenté pour 1 km/h en terrain plat). Par ailleurs,au-delà de 25-30 m de largeur du lit, il peut êtrenécessaire de faire un double parcours de larivière pour voir chacune des rives.

L'élaboration des Dossiers de Consultationdes Entreprises puis le suivi des travauxultérieurs, si cette option est retenue,constitue par contre une phase distinctequi ne peut être incluse dans l'étudepréalable du plan de gestion.

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DIRECTION REGIONALE DE

L ' E N V I R O N N E M E N T

PREFET COORDONNATEUR DU BASSINRHONE-MEDITERRANEE-CORSE

SECRETARIAT TECHNIQUE DU SDAGE

Agence de l'EauRhône Méditerranée Corse2-4, allée de Lodz (près de l'avenue Tony Garnier)69363 LYON Cédex 07Tél. : 04 72 71 26 54Fax : 04 72 71 26 03

DIREN RHONE ALPESDélégation de Bassin RMC

19, rue de la Villette69425 LYON Cédex 03

Tél. : 04 72 13 83 15Fax : 04 72 13 83 59

r h ô n e m é d i t e r r a n é e c o r s e

Le présent guide technique développe les préconisations duSDAGE Rhône-Méditerranée-Corse en matière de gestiondes boisements de rivière. Répondant aux deux questions :"Faut-il entretenir tel ou tel secteur de rivière et, si oui, àquel niveau ?" ce guide est organisé en deux fascicules : lepremier fournit aux gestionnaires des éléments decompréhension de la dynamique et des fonctions de laripisylve. Ces éléments sont nécessaires à la définition desobjectifs et à la mise en œuvre de l'entretien, pour lesquellesune méthode est proposée dans le second fascicule.

A partir d'un exemple réel, ce second fascicule décrit lesdifférentes étapes de la méthode : l'élaboration d'un état deslieux, puis la réalisation d'une carte d'objectifs et d'entretiensectorisés, et enfin la programmation et la définition desmoyens nécessaires à la réalisation des travaux. S'appuyantsur le rôle et les fonctions de la ripisylve exposés dans lepremier fascicule, la méthode conduit à proposer des travauxd'entretien non seulement planifiés dans le temps, mais ausside nature et d'intensité variables.

La méthode concerne particulièrement la gestion des petiteset moyennes rivières. Elle repose sur plusieurs phases derendu cartographique et sur des investigations suffisammentsimples pour être adaptées à l'importance des travauxd'entretien, supposés légers. La définition d'un entretienadapté aux enjeux locaux et, par conséquent, différent toutle long de la rivière nécessite toutefois de consacrer desmoyens financiers aux observations de terrain et à laconcertation. Cependant, cette réflexion préalable, plusimportante qu’elle ne l’est habituellement aujourd’hui, permetde définir un programme de travaux mieux répartis, dont lesobjectifs sont bien identifiés, et de ce fait généralement moinscoûteux.

Documents

BASSIN RHONE MEDITERRANEE CORSE GUIDE TECHNIQUE N 1 · RHONE MEDITERRANEE CORSE SEPTEMBRE 1998 GUIDE TECHNIQUE N° 1 BASSIN RHONE MEDITERRANEE CORSE Fascicule 2 : Définition des