BAT 7 - Guide d’aide à la gestion des déchets d’entreprises

Mis à jour le 30 juin 2012



Qu’est-ce qu’un déchet ? « Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». (Code de l’Environnement L541-1)

Qui est responsable ? Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets portant atteinte à la santé de l’homme et de l’environnement. (Code de l’Environnement L541-2)

Quels sont les principes vertueux ? Le grand principe pour la gestion des déchets est celui de la prévention. La priorité est de : -  réduire la production des déchets à la source -  agir dès la conception pour réduire la nocivité des déchets -  trier les déchets et identifier les pistes de recyclage

Ces actions permettent de diminuer la proportion de déchets ultimes qui partent à l’enfouissement ou à l’incinération. (Code de l’environnement article L541)

Quelles sont les interdictions ? Les déchets issus des activités professionnelles ne doivent en aucun cas être : -  abandonnés ou enfouis dans la nature -  brûlés à l’air libre -  rejetés dans le réseau des eaux pluviales -  rejetés dans un réseau d’assainissement collectif sauf si l’entreprise dispose d’une autorisation

de déversement pour ses rejets non assimilables aux rejets des particuliers -  mis à la collecte des déchets ménagers pour les déchets non autorisés par le règlement

de la collectivité.

Quelques repères règlementaires

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Pourquoi se préoccuper de la gestion des déchets des entreprises ? … parce que les impacts sur l’environnement et la santé peuvent être lourds de conséquence : -! pollution des cours d’eau, des paysages et de l’atmosphère

(destruction de la faune, de la flore, atteinte à la santé humaine...), - perturbation du fonctionnement des chaînes de traitement des déchets et des stations d’épuration,

risques directs pour la santé des agents de collecte, du tri, et du traitement des déchets.

Quel est le rôle des collectivités ? La réglementation n’impose pas pour les collectivités d’obligation de gestion des déchets issus des activités professionnelles. Les collectivités peuvent cependant proposer des solutions : -! accès aux déchetteries municipales (voir liste des déchetteries dans le chapitre filière de traitement)

- collecte de déchets spécifiques (carton, verre, …)

Les collectivités ont en charge la bonne gestion des réseaux d’assainissement publics. Tout rejet non assimilable à un rejet domestique (en quantité et en nature) est soumis à une autorisation de déversement demandée par l’entreprise à la collectivité.

Doit-on assurer une traçabilité des déchets!? Les producteurs de déchets dangereux sont soumis à deux obligations : - Tenir à jour un registre chronologique de la production et de l’expédition des déchets dangereux, qui est conservé

pendant 5 ans. Il n’existe pas de modèle type. Le registre peut être tenu sur un support papier ou informatique. - Émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Ce bordereau renseigne sur la nature et la quantité

de déchets dangereux remis au collecteur. Il est émis dès que les déchets dangereux sont remis à un tiers (sauf s’ils sont remis à une déchetterie ou à un collecteur pour de petites quantités). Le formulaire (Cerfa n° 12571*01) est renseigné par le producteur de déchets qui le remet au collecteur, puis chaque entreprise qui prend ensuite en charge le déchet doit remplir sa part du BSD jusqu’à son élimination finale. Les BSD sont à archiver pendant 5 ans.


3!

Le Bordereau de Suivi des Déchets


Ne sont pas soumis à l’obligation de BSD : - Les huiles usagées remises à un ramasseur agréé, les piles et accumulateurs. - Les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) confiés à un éco-organisme. Il est

conseillé de demander à ces organismes agréés un bon d’enlèvement de ces déchets. Une réglementation spécifique en matière de suivi s’applique pour les déchets d’activité de soins à risque infectieux et les déchets contenant de l’amiante.

Les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Exemples de cas :

> Refuser de fournir à l'administration les informations relatives aux registres et bordereaux de suivi des déchets dangereux

> Abandonner, déposer ou faire déposer des déchets dans des conditions contraires à la réglementation > Remettre ou faire remettre des déchets à toute autre personne que l'exploitant d'une installation agréée.

… d’où les bonnes raisons de mettre en place une bonne gestion de ses déchets :

- Valoriser l’image de son entreprise, - Être conforme à la règlementation, - Respecter l’environnement, - Identifier les filières d’élimination de proximité, -  Bénéficier d’aides à l’élimination de certains déchets : aide financière de 25% à 50%

par le biais des agences de l’eau (Loire Bretagne et Adour Garonne) si l’élimination se fait par un collecteur conventionné – contacter votre chambre consulaire (Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat).


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Les catégories de déchets

5!

On distingue 3 catégories de déchets : les déchets inertes, banals et dangereux. Ces catégories impliquent des obligations règlementaires et des tarifs d’élimination croissants (de 1 à 3 ci-dessous), d’où l’intérêt de trier les déchets à la source.

1. Les déchets inertes!(non dangereux) : Ce sont des déchets qui n’évoluent pas dans le temps, ils ne se décomposent pas, ils ne brûlent pas. Exemples : béton non armé, brique, tuile, céramique, gravats, verre …

2. Les déchets banals!(non dangereux) : Ils sont ni dangereux, ni inertes. Ils peuvent se décomposer, fermenter, rouiller. Exemples : bois, déchets verts, pneus, plastiques, métaux, cartons, papiers, polystyrène,…

3. Les déchets dangereux : Ce sont des déchets qui contiennent des substances dangereuses. Ce sont aussi les emballages qui ont contenus ces substances, ou encore les matières qui en sont souillées. Exemples : peintures, colles, vernis, solvants, chiffons souillés, pots de peinture vides, batteries, piles, néons, huiles moteur usagées,…

Ces déchets sont facilement identifiables grâce à la présence de pictogrammes de danger.

> Les pictogrammes sur fond orange vont progressivement être remplacés par ces nouveaux pictogrammes :

3. Les déchets dangereux :


Le stockage des déchets

6!

Pour favoriser le tri des déchets, prévoir un affichage des aires de stockage et une bonne information du personnel.

Stockage des déchets banals (cartons, bois, métaux…) Il est conseillé d’aménager des aires de stockage des déchets, si possible couvertes et imperméabilisées. La séparation des déchets par catégories facilitera une valorisation ultérieure. Il est important que les bacs de déchets banals ne contiennent pas de déchets dangereux : le collecteur considérerait l’ensemble du bac comme des déchets dangereux et donc le coût de collecte augmenterait.

Stockage des déchets dangereux Les déchets dangereux doivent être stockés dans des conditions particulières.

Le local de stockage

Le stockage des produits dangereux doit se faire sur rétention dans un local adapté. Le local doit être ventilé pour éviter tout risque d’accumulation de C.O.V (composés organiques volatils) dans l’enceinte.

Ce local doit être à l’abri des intempéries et éloigné d’un endroit à risque (source de chaleur par exemple). Il doit être signalisé.


Capacité unitaire de stockage

! 250l


Le bac de rétention

Le bac de rétention a pour but d’éliminer les risques de pollution du sol. Le volume de rétention est réglementé par l’arrêté du 02/02/98. Le logigramme d’aide au dimensionnement permet de définir les capacités de rétention à mettre en place.

Capacité totale des réservoirs

< 800L

Liquide inflammable

(hors lubrifiant)

NON!

OUI!

Volume rétention = 20% du volume total

des réservoirs

7!

NON!Volume rétention

= 50% du volume total des réservoirs

Volume rétention = Volume total des réservoirs

OUI!

OUI!

50% volume total des réservoirs > Volume du plus

grand réservoir

NON!

Volume rétention = 20% du volume total

des réservoirs

OUI!Volume rétention

= Volume total du plus grand réservoir

NON!



La compatibilité des produits et des déchets dangereux

Se référer aux fiches de données de sécurité des produits.

8!

Armoire ou local spécifique

Accès au local Contrôlé et limité Précautions supplémentaires

Produit très toxique, toxique ou CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) X X

Produit explosif X X

Produit comburant X À tenir à l’écart des produits combustibles, notamment ceux facilement inflammables

Produit incompatible avec l’eau X X Eviter la présence de canalisation dans le local ou à proximité

Produit inflammable X L’enceinte de stockage doit être ventilée

Bases concentrées Le stockage doit être séparé de celui des acides

Acides concentrés Le stockage doit être séparé de celui des bases.


- Trier pour recycler les déchets qui peuvent l’être

- Investir dans des technologies moins génératrices de déchets

- S’équiper de matériels réduisant la quantité de déchets à traiter!:

- bac à compost pour dégrader les déchets organiques

- compacteur de déchets pour limiter la fréquence des collectes

- machine recyclant les cartons reçus en un matériau de calage

permettant l’expédition de ses propres colis

- fontaine de recyclage des solvants

- fontaine de dégraissage biologique

- machine mobile de nettoyage des outils du peintre

- recharge de cartouches d’encre

-! Limiter les impressions papier au strict nécessaire et utiliser le recto-verso dès que possible

- Utiliser des piles rechargeables

Quelques exemples de bonnes pratiques

9!


Les filières de collecte et de traitement

10!Mis à jour le 30 juin 2012

Les déchèteries Certaines déchèteries du département sont accessibles aux professionnels : Voir conditions d’accès sur le tableau présentant les déchèteries accessibles aux professionnels en Charente-Maritime.

Les entreprises de collecte Des prestataires privés peuvent prendre en charge les déchets des professionnels et assurer les opérations de collecte, transport, stockage et traitement.

Tout producteur de déchet est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale. Ainsi, il est nécessaire de vérifier les points suivants : - déclaration en Préfecture de l’activité du transport des déchets détenue par le collecteur, -! respect de la réglementation des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) pour les centres de transit et de traitement.

Le !tableau «!collecteurs des Déchets multi-matériaux de Charente-Maritime!» recense les collecteurs. Assurez-vous qu’ils soient en conformité avec la règlementation.

Le tableau «!collecteurs de Déchets Dangereux conventionnés par les agences de l’eau Adour Garonne et/ou Loire Bretagne!» recense les collecteurs de déchets dangereux intervenant en Charente-Maritime.!

Les vidangeurs La collecte et le transport sont effectués par des entreprises spécialisées qui peuvent également pratiquer des curages de fosses, des nettoyages de cuves industrielles ou pétrolières ainsi que des inspections télévisées de réseaux d'égouts.

Le !tableau «!collecteurs des Déchets de l’assainissement en Charente-Maritime!» recense les vidangeurs.


Les filières de collecte et de traitement

11!

La bourse des déchets «!Parce que les déchets des uns peuvent être les matières premières des autres…!»

http://www.bourse-des-dechets.fr/

Il s’agit d’un service GRATUIT à toutes les entreprises pour consulter et publier des annonces d’offres et de demandes de déchets.

La bourse des déchets vous aide à!:

- Valoriser vos déchets atypiques difficiles à éliminer par les filières courantes, - Maîtriser les coûts d’élimination de vos déchets, - Faire jouer la concurrence dans votre approvisionnement en matières premières de « seconde main ».

C’est un outil performant!: - Facilité d’accès, rapidité et gratuité, - Annonces nationales et régionales, -! Annonces publiées et mises à jour quotidiennement.

L’inscription est gratuite et s’effectue en remplissant un formulaire en ligne. L’inscription n’est pas nécessaire pour consulter les annonces ; elle l’est en revanche pour obtenir les coordonnées des annonceurs ou publier une annonce.


Zoom sur… les DEEE

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Les déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE) sont dangereux car ils contiennent des substances nocives pour l’homme et pour l’environnement (PCB, CFC, mercure…). Il existe 10 catégories de DEEE!:

1. Gros appareils ménagers!: Froid!> Réfrigérateur, congélateur, climatiseur... Hors froid > Lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinière, four, micro-ondes,

plaque de cuisson, hotte aspirante, radiateur électrique, chauffe-eau… 2. Petits appareils :

Aspirateur, fer à repasser, grille-pain, friteuse, machine à café, sèche-cheveux, réveil, ... 3. Équipements informatiques et de télécommunications!:

Écran d’ordinateur, unité centrale, clavier, souris, téléphone, imprimante, calculatrice, répondeur… 4. Matériel grand public!:

Poste de radio, télévision, caméscope, magnétoscope, amplificateur, instrument de musique… 5. Matériel d’éclairage!:

Tube fluorescent, lampe fluorescente compacte, lampe à décharge à haute densité, lampe à vapeur de sodium haute pression, lampe à halogénure métallique, lampe à vapeur de sodium basse pression… (les ampoules à filament ne sont pas inclues dans cette catégorie)

6. Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes)!: Perceuse, visseuse, tondeuse, foreuse, machine à coudre, …

7. Jouets, équipements de loisir et de sport!: console de jeux vidéo, machine à sous…

8. Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés et infectés) : Dialyseur, ventilateur…

9. Instruments de surveillance et de contrôle!: Détecteur de fumée, régulateur de chaleur, thermostat, appareil de mesure, de pesée…

10. Distributeurs automatiques.


Zoom sur… les DEEE (suite)

Avant le stockage, les piles et batteries doivent être retirées des appareils de manière à réduire les risques de pollution. Le stockage des DEEE doit se faire dans un local fermé et couvert. Les professionnels du secteur des équipements électriques et électroniques, producteurs et distributeurs, sont tenus de prendre en charge financièrement la collecte et le traitement des DEEE au prorata de leur part de marché. Pour s’acquitter de leur obligation, ils doivent :

- adhérer à un éco-organisme (Ecologic, Eco-systèmes ou ERP France pour les DEEE hors lampes et Récylum pour les lampes), - ou mettre en place une filière individuelle.

Organismes agréés pour la gestion des DEEE! auxquels les producteurs et distributeurs peuvent adhérer (conditions d’adhésion sur site internet) :

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Lampes Tous DEEE issus des ménages, hors lampes

RECYLUM 11-17 rue Hamelin 75016 Paris 0 810 001 777 www.recylum.com

ECO-SYSTEMES 11-17, rue Hamelin 75016 Paris 0 825 886 879 www.eco-systemes.com

ECOLOGIC 41, boulevard Vauban 78280 Guyancourt 0 825 825 732 www.ecologic-france.com

ERP FRANCE 80, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 0 810 130 805 www.erp-recycling.org

Les détenteurs de DEEE peuvent négocier la reprise des anciens appareils lors de l’installation de nouveaux équipements ou faire appel à un prestataire spécialisé (voir les!collecteurs des Déchets multi-matériaux de Charente Maritime). Les centres de démantèlement et de valorisation des DEEE en Poitou-Charentes :

BLAN'CASS ATELIERS DU BOCAGE ENVIE 16 ESOPE VALDELEC EIFA

62, avenue Edmond Grasset 17440 Aytré 05 46 07 60 25 Collecte et démantèlement

15, rue de la Chapelle BP 10462 - 79144 Cerizay Cedex 05 49 81 09 72 Collecte et démantèlement

35, rue Jules Durandeau 16000 Angoulême 05 45 95 15 03 Collecte et démantèlement

8, rue de la Chenau 16350 Champagne-Mouton 05 45 84 28 84 Collecte et démantèlement

ZI de Peuron 86300 Chauvigny 05 49 37 11 85 Collecte et démantèlement

Chemin de La Roche 79220 Saint-Christophe-sur-Roc 05 49 17 36 51 Collecte et démantèlement


Les pneumatiques sont considérés comme des déchets non dangereux mais ils présentent un danger pour l'environnement et la santé en cas d'incendie sur le site de stockage ou le dépôt sauvage (émissions de fumées toxiques et éventuellement d'un liquide huileux issu de la thermolyse partielle des pneus). Ils font l’objet d’une filière spécifique de collecte et d’élimination gérée par les fabricants. Tous les pneumatiques sont concernés.

On distingue les pneus usagés réutilisables (PUR) qui peuvent faire l'objet d'un rechapage ou d'une vente comme pneus d'occasion et les pneus usagés non réutilisables (PUNR) qui doivent être traités.

Les pneumatiques doivent être stockés en l'état, à l’abri des intempéries afin d'éviter tout risque de dégradation de la matière, sur un sol aménagé et dans un lieu adapté pour éviter les risques d’incendie.

Les pneumatiques peuvent être remis!:

-! à un collecteur agréé, notamment pour les stocks de pneus usagés qui doivent être éliminés aux frais du détenteur.

-! au distributeur où le pneu ou le véhicule (garagiste, concessionnaire) a été acheté : les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les pneus usagés, dans la limite des volumes vendus l’année précédente.

Les collecteurs de pneumatiques agréés par la Préfecture en Charente-Maritime!:

Zoom sur… les pneumatiques usagés

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ALCYON SEVIA-SRRHU

120, avenue du Roy 33440 Ambarès-et-Lagrave Tél : 05 56 77 19 19

ZI Moulinveau - 6 rue de la Pierre Creuse 17400 La Vergne Tél : 05 46 59 23 12


Les huiles moteur usagées sont des déchets dangereux. Elles contiennent des suies, des résines, des métaux lourds, des acides organiques provenant de l'oxydation partielle de l'huile, du chlore, des hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) dont le pouvoir cancérigène a été démontré.

Elles sont stockées dans des fûts étanches, sur rétention dans un endroit abrité : Voir volumes dans le logigramme pour dimensionner le bac de rétention. En cas de déversement accidentel, il est préconisé de disposer de matière absorbante.

La collecte est gratuite (pour les huiles qui ne contiennent pas plus de 5% d’eau) grâce à l’éco-taxe incluse dans le coût des huiles neuves.

Les ramasseurs agréés par la Préfecture ont l’obligation de collecter sous 15 jours et à domicile les quantités supérieures à 600 litres. Certains collecteurs acceptent parfois des quantités inférieures, se renseigner auprès d’eux. Ils doivent remettre un bon d’enlèvement au détenteur.

Les collecteurs procèdent à un double échantillonnage qui permet de s’assurer que les huiles n’ont pas été mélangées avec d’autres produits. En cas de mélange, un surcoût de traitement serait facturé au responsable. Certaines déchetteries acceptent les petites quantités des professionnels (voir tableau inventaire des déchèteries).

Ramasseurs agréés d'huiles usagées en Charente-Maritime!:

Zoom sur… les huiles moteur usagées

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CHIMIREC!DELVERT SEVIA-SRRHU SOCIÉTÉ ASTHRUL

ZI de la Viaube 86130 Jaunay-Clan Tél : 05 49 52 10 43

ZI Moulinveau - 6 rue de la Pierre Creuse 17400 La Vergne Tél : 05 46 59 23 12

Za des Couronnières 49530 LIRE Tél : 02 40 09 04 99


Zoom sur… les graisses et huiles alimentaires

16!

Les activités liées à la restauration et à l’industrie agro-alimentaire génèrent un ensemble de déchets assimilables aux ordures ménagères, qui peuvent être éliminés par le circuit classique de collecte des ordures ménagères selon les conditions fixées par la collectivité. Par contre, les huiles alimentaires ne doivent en aucun cas être déversées ou rejetées dans les égouts ou dans les poubelles d'ordures ménagères. Elles doivent faire l'objet d'un stockage, d'une collecte et d'un traitement spécifique et adapté.

Des entreprises se sont spécialisées dans la collecte et la valorisation de ce déchet pouvant être chargé de molécules cancérogènes (benzopyrène) si l’huile n’est pas renouvelée régulièrement.

Les eaux issues des préparations culinaires ou du nettoyage de la vaisselle sont chargées en graisse. En se refroidissant, elles peuvent se figer et provoquer : - l’obturation et la corrosion des canalisations, - la production d’odeurs et de gaz toxiques qui peuvent être dangereux (voire mortels) pour le personnel de l’assainissement, - une difficulté de traitement en station d’épuration.

Si un de ces incidents survient, l’entreprise en est tenue responsable, c’est pourquoi la collectivité incite voire oblige à mettre en place un bac à graisses. Le bac à graisses est un réservoir, qui a pour but de réduire la teneur en graisses des eaux de rejet.

Les eaux sales chargées en graisses et matières en suspension (épluchures, morceaux de denrées alimentaires, etc..) arrivent dans le bac et précipitent dans le fond du bac. Les graisses remontent en surface, se figent et s'agglomèrent.

Le bac à graisses doit être situé entre l'évacuation des eaux usées et le point de raccordement au réseau d'assainissement collectif. Il doit être facilement accessible au moment du pompage des résidus du bac à graisses. Il peut être installé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, posé sur le sol ou enfoui.

L’entretien régulier du bac à graisse conditionne son efficacité. Les résidus graisseux du bac sont des déchets qui doivent être collectés et traités par une entreprise agréée (voir la liste des vidangeurs agréés Préfecture). Il est fortement conseillé de faire nettoyer et vidanger le bac au minimum une fois par an.

Zoom sur… les graisses et huiles alimentaires

Les activités liées à la restauration et à l’industrie agro-alimentaire génèrent un ensemble de déchets assimilables aux ordures ménagères, qui peuvent être éliminés par le circuit classique de collecte des ordures ménagères selon les conditions fixées par la collectivité. Par contre, déversées ou rejetées dans les égouts ou dans les poubelles d'ordures ménagères. Elles doivent faire l'objet d'un

Des entreprises se sont spécialisées dans la collecte et la valorisation de ce déchet pouvant être chargé de molécules cancérogènes (

Les eaux issues des préparations culinaires ou du nettoyage de la vaisselle


Zoom sur… les déchets d’amiante

17!

Élimination d'amiante non friable Si au moins un salarié travaille sur le chantier : le dirigeant doit prévenir la Direction du Travail au minimum 1 mois avant le début de chantier. Précautions préalables : - Porter les équipements de protection individuelle (EPI) : combinaison, masque, gants, bottes… - Prendre toutes les mesures pour produire le moins possible de poussières pendant la dépose :

utiliser des outils à rotation lente, humidifier les surfaces à découper, mettre des bâches pour récolter un maximum de poussières… - Éviter à tout prix de briser les plaques d'amiante-ciment ou de les trouer.

Élimination des déchets de chantier : -!Contacter une entreprise spécialisée dès confirmation du chantier (voir liste des entreprises certifiées amiante non friable).

Elle devra fournir un certificat d'acceptation préalable à remplir ainsi qu'un BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l'Amiante). - Les déchets doivent être sur palette, filmés, avec un autocollant "Amiante" que peut fournir le prestataire spécialisé.

Des précautions sont à prendre en matière de transport et de déchargement afin de limiter les nuisances.

Élimination d'amiante friable Il est recommandé de déléguer cette partie du chantier à une entreprise spécialisée dans cette activité.

Les activités de confinement et de retrait sur site ne peuvent être confiées qu'à des entreprises certifiées. (voir liste des entreprises certifiées amiante friable)


Zoom sur… les déchets spécifiques agricoles Les exploitations agricoles produisent généralement une grande diversité de déchets. La plupart suivent les filières d’élimination des déchets des entreprises présentées dans ce guide, même si les quantités produites sont limitées. Des filières d’élimination spécifiques aux entreprises agricoles existent toutefois pour certains déchets.

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Déchets non dangereux Déchets dangereux

Activités diverses

Cartons, papiers non souillés Sacs Plastiques non souillés Bois (palettes, cagettes…) Polystyrène (barquettes, protections de transport) Tubes et Tuyaux

Aérosols Piles et accumulateurs Déchets électriques et électroniques Équipements de protection individuelle souillés (gants, cartouches, masques, combinaisons) Chiffons souillés

Entretien du matériel agricole et des

installations

Pneumatiques usagés Ferrailles Gravats Eaux de lavages chargées en matière organique

Huiles usagées Filtres à huile et à gasoil Fûts vides ayant contenu des produits dangereux Batteries Cartouches de graisse Plaques de fibrociment contenant de l’amiante Ampoules (sauf celles à filament) et tubes fluorescents Peintures, solvants, vernis

Conduite des cultures Big bags d’engrais et de semences Sacs d’engrais et de semences Films de paillage, films de tunnels et de serres Supports artificiels de culture

Emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) Produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) Effluents liquides chargés en produits phytosanitaires (fonds de cuve, eaux de rinçage et lavage du pulvérisateur)1

Elevage

Bâches d’ensilage et films d’enrubannage Ficelles Filets Déchets de soins courants aux animaux (manchons, filtres à lait, essuie-pis…) Effluents organiques : fumiers, lisiers…

Médicaments non utilisés Emballages vides de médicaments Déchets de soins à risque infectieux (coupants, tranchants, piquants) Batteries Emballages vides de produits d’hygiène pour l’élevage laitier (EVPHEL)

1 Ces effluents contenant des produits phytosanitaires, même en faible quantité, doivent être éliminés selon les règles définies par l’arrêté du 12 septembre 2006, en respectant un processus de dilution à la parcelle et éventuellement un traitement spécifique.


Zoom sur… les déchets spécifiques agricoles


La filière ADIVALOR Elle a été créée pour éliminer certains déchets issus des activités agricoles!:

- emballages de produits phytosanitaires (bidons, boites et sacs), - produits phytosanitaires non utilisables, - bidons, sacs et big bags de produits fertilisants, - big bags de semences, - bidons de produits d’hygiène pour l’élevage laitier, - films plastiques agricoles (enrubannage, ensilage…).

Les emballages concernés par ces collectes portent un pictogramme spécifique. Ce pictogramme « ADIVALOR » indique que l’entreprise responsable de la mise en marché de ce produit (fabricant, conditionneur, importateur) contribue au financement de l’élimination des emballages.

Renseignez-vous auprès de la Chambre d’Agriculture ou de votre distributeur pour connaître les dates et lieux de collecte. Ces informations sont également disponibles sur : http://www.adivalor.fr


Mis à jour le 30 juin 2012 21!

SMICTOM d'Aunis et des Vals de Saintonge / 1 rue Julien et Maurice Marcou - 17 700 Surgères Tél : 05 46 07 16 66 / Fax : 05 46 07 11 13 / [email protected] / www.vals-aunis.com

Déchèterie de AIGREFEUILLE-D'AUNIS Rue du Vieux Fief - 17 290 Aigrefeuille-d'Aunis

Lundi : 9 à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)

Mardi : fermé Mercredi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 18h (1/10 au 31/03)

Jeudi : 9 à12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)

Vendredi, samedi : pas d'accès aux professionnels

Déchèterie de ANNEZAY / Le Perrail - 17 380 Annezay Lundi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 18h (1/10 au 31/03) Mardi à jeudi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)

17h (1/10 au 31/03) Vendredi, samedi : pas d'accès aux professionnels

Déchèterie de AULNAY - 17 470 Aulnay

Lundi, mardi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)

Mercredi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 18h (1/10 au 31/03) Jeudi : fermé


Professionnels du territoire (sans justificatif) et hors territoire (sur justificatif de chantier avec dates) Badge d'accès

et mode de paiement badge

durée de validité permanente badge


durée de validité permanente

Limite de volume accepté

25 passages/an (au-delà refusé) <2m3/passage



Inertes NON NON NON

Tout-venant gratuit gratuit gratuit

Végétaux gratuit gratuit gratuit

Papier gratuit gratuit gratuit

Carton gratuit gratuit gratuit

Ferraille gratuit gratuit gratuit

Bâches plastiques NON NON NON

Huiles alimentaires gratuit gratuit gratuit

Huiles mécanique NON NON NON

DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)

NON NON NON

Bois non traité Palette gratuit gratuit gratuit

Déchets dangereux NON NON NON

Amiante-ciment NON NON NON

Annexe 1 / Liste des déchèteries > SMICTOM d’Aunis et des Vals de Saintonge



Déchèterie de BERCLOUX 17 770 Bercloux

Lundi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 18h (1/10 au 31/03) Mardi : fermé

Mercredi au jeudi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)


Déchèterie de CHANIERS - 17 610 Chaniers Lundi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)

17h (1/10 au 31/03) Mardi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 18h (1/10 au 31/03)

Mercredi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)

Jeudi : fermé Vendredi, samedi : pas d'accès aux professionnels

Déchèterie de CHARRON - 17 230 Charron Lundi, mardi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)

17h (1/10 au 31/03) Mercredi : fermé

Jeudi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)






durée de validité permanente Limite de volume

accepté 25 passages/an (au-delà refusé)

<2m3/passage 25 passages/an (au-delà refusé)


<2m3/passage

Inertes NON NON NON










NON NON NON







Déchèterie de FONTORBE 17 413 Saint-Jean-d'Angély

Lundi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)

Mardi : fermé Mercredi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)

17h (1/10 au 31/03) Jeudi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 18h (1/10 au 31/03)


Déchèterie LE THOU 17 290 Le Thou

Lundi à mercredi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)


Déchèterie de LONGEVES 17 230 Longèves

Lundi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 18h (1/10 au 31/03) Mardi et mercredi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)

17h (1/10 au 31/03) Jeudi : fermé






durée de validité permanente Limite de volume

accepté 25 passages/an (au-delà refusé)



<2m3/passage

Inertes NON NON NON










NON NON NON







Déchèterie de LOULAY Le Fief de l'Ane 17 330 Vergné Lundi : fermé

Mardi à jeudi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)


Déchèterie de MARANS 17 230 Marans





Déchèterie de MASSAC Route de Massac 17 490 Massac Lundi : fermé

Mardi, mercredi, jeudi : 9h à 12h Vendredi, samedi : pas d'accès aux professionnels

Professionnels du territoire (sans justificatif) et hors territoire (sur justificatif de chantier avec dates)

Badge d'accès et mode de paiement

badge durée de validité permanente







Inertes NON NON NON










NON NON NON







Déchèterie de MATHA ZI des Goninières

17 160 Matha Lundi : 14h à 18h

Mardi, mercredi, jeudi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)


Déchèterie de NERE 17 510 Néré

Lundi : 9h à 12h Mardi : fermé

Mercredi : 9h à 12h Jeudi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)


Déchèterie de SAINT-MEDARD rue Fief Jaubertin

17 220 Saint-Médard-d'Aunis Lundi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 18h (1/10 au 31/03) Mardi, mercredi: 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)

17h (1/10 au 31/03) Jeudi : fermé











Inertes NON NON NON

Tout-venant Coût en fonction de l’activité, du nombre de salariés et de la commune gratuit gratuit

Végétaux Coût en fonction de l’activité, du nombre de salariés et de la commune gratuit gratuit

Papier Coût en fonction de l’activité, du nombre de salariés et de la commune gratuit gratuit

Carton Coût en fonction de l’activité, du nombre de salariés et de la commune gratuit gratuit

Ferraille Coût en fonction de l’activité, du nombre de salariés et de la commune gratuit gratuit


Huiles alimentaires Coût en fonction de l’activité, du nombre de salariés et de la commune gratuit gratuit



NON NON NON

Bois non traité Palette Coût en fonction de l’activité, du nombre de salariés et de la commune gratuit gratuit






Déchèterie de SAINT-SATURNIN-DU-BOIS Route de Boisse

17 700 Saint-Saturnin-d'Aunis Lundi : fermé

Mardi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)

Mercredi, jeudi : fermé Vendredi, samedi : pas d'accès aux professionnels

Déchèterie de SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS Route de Marans

17 540 Saint-Sauveur-d'Aunis Lundi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)

17h (1/10 au 31/03) Mardi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03) Mercredi, jeudi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)






Limite de volume accepté 25 passages/an (au-delà refusé) <2m3/passage


Inertes NON NON

Tout-venant gratuit gratuit

Végétaux gratuit gratuit

Papier gratuit gratuit

Carton gratuit gratuit

Ferraille gratuit gratuit

Bâches plastiques NON NON

Huiles alimentaires gratuit gratuit

Huiles mécanique NON NON

DEEE (Déchets d’Equipements Electriques

et Electroniques) NON NON

Bois non traité Palette gratuit gratuit

Déchets dangereux NON NON

Amiante-ciment NON NON




Déchèterie de SAINT-SAVINIEN « Jamette »

17 350 Saint-Savinien Lundi, mardi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)

17h (1/10 au 31/03) Mercredi : 14h à 19h (1/04 au 30/09) 18h (1/10 au 31/03)


Déchèterie de SURGERES Zone industrielle 17 700 Surgères





Déchèterie de VANDRE Chez Bonnin Les Chennaies

17 700 Vandré Lundi, mardi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09)

17h (1/10 au 31/03) Mercredi : fermé

Jeudi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)






durée de validité permanente

Limite de volume accepté 25 passages/an (au-delà refusé) <2m3/passage



Inertes NON NON NON










NON NON NON







Déchèterie de VOUHE Route de Saint-Georges-du-Bois

17 700 Vouhé Lundi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)

Mardi : fermé Mercredi : 9h à 12h et 14h à 19h (1/04 au 30/09) 18h (1/10 au 31/03)


Déchèterie de BURIE ZA du parc route de Cognac

17 700 Burie Lundi au jeudi : 14h à 18h30 (1/04 au 30/09) 17h (1/10 au 31/03)

vendredi, samedi : pas d'accès aux professionnels








Inertes NON NON

Tout-venant gratuit gratuit

Végétaux gratuit gratuit




Bâches plastiques NON NON

Huiles alimentaires gratuit gratuit

Huiles mécanique NON NON


NON NON

Bois non traité Palette gratuit gratuit


Amiante-ciment NON NON



Cdc de l'Ile de Ré / 3 rue du Père Ignace - BP 27 - 17 410 Saint-Martin-de-Ré Brigitte MOUTON / Tél : 05 46 09 00 97 / Fax : 05 46 09 01 86

[email protected]

Déchèterie de ARS-EN-RE Route de Saint Clément

17 590 Ars-en-Ré

Déchèterie LE BOIS-PLAGE La Croix Blanche

17 580 Le Bois-Plage-En-Ré

Déchèterie de SAINTE-MARIE 17 740 Sainte-Marie-De-Ré

15/06 au 14/09, lundi au samedi: 9h à 12h et 14h (14h30 samedi) à 18h30 15/09 au 14/06, lundi au samedi: 9h à 12h et 14h à 17h30

Fermé jour férié

Professionnels de la Cdc* et hors Cdc Badge d'accès

et mode de paiement carte gratuite

(+10" TTC par carte supplémentaire) carte gratuite

(+10" TTC par carte supplémentaire) carte gratuite

(+10" TTC par carte supplémentaire) Limite de volume

accepté 2,5t/passage 2,5t/passage 2,5t/passage

Inertes 47" HT/t 47" HT/t 47" HT/t

Tout-venant 200,23" HT/t 200,23" HT/t 200,23" HT/t

Végétaux 74,60" HT/t 74,60" HT/t 74,60" HT/t





Huiles alimentaires payant payant payant

Huiles mécanique payant payant payant


payant payant payant

Bois non traité Palette 109,86" HT/t 109,86" HT/t 109,86" HT/t



Annexe 1 / Liste des déchèteries > Cdc de l’Ile de Ré

* Cdc = Communauté de communes


Cda du Pays Rochefortais / Parc des Fourriers - 3 Avenue Maurice Chupin - BP 50 224 - 17 304 Rochefort Tél : 0800 0852 47 / www.paysrochefortais.fr

Déchèterie de l’ ILE-D'AIX Le Jamblet

17 123 Île-d'Aix

Déchèterie de MURON Les Trois Moulins

17 430 Muron

Déchèterie d’ ECHILLAIS Les Brandes du Château

chemin rural n°12 17 620 Échillais

Déchèterie de ROCHEFORT avenue du pont neuf

17 300 Rochefort

Déchèterie de SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE

Lieu-dit « La Levée » 17 450 Fouras

Déchèterie de TONNAY-CHARENTE ZA de la Croix Biron

17 430 Tonnay-Charente

- 1/04 au 30/06 et 1/09 au 30/09 : Mardi, jeudi et samedi 17h à 19h

- 1/07 au 31/08 : Lundi au samedi 17h à 19h

- 1/10 au 31/03 : Mardi, jeudi et samedi 10h à 12h

Lundi, mardi, mercredi et vendredi 14h à 17h30 (19h du 1/04 au 30/09)

Samedi 10h à 12h et 14h à 17h30

(19h du 1/04 au 30/09)

1/04 au 30/09 : lundi au samedi 9h30 à 12h et 14h30 à 19h 1/10 au 31/03 : lundi au samedi 9h30 à 12h et 14h30 à 17h30

Professionnels Cda* et hors Cda


Pas de badge carnet de 6 bons à jeter de 0,5 m3 en vente à la Cda




Badge carnet de 6 bons à jeter de 0,5 m3 en vente à la Cda

Pas de badge carnet de 6 bons à jeter de 0,5 m3

en vente à la Cda

Limite de volume accepté 5m3 / semaine 5m3 / semaine 5m3 / semaine 5m3 / semaine 5m3 / semaine 5m3 / semaine

Inertes 46,64 " TTC/3 m3 46,64 " TTC /3 m3 46,64 " TTC /3 m3 46,64 " TTC /3 m3 46,64 " TTC /3 m3 46,64 " TTC /3 m3

Tout-venant 100,46 "/3 m3 100,46 " TTC /3 m3 100,46 " TTC /3 m3 100,46 " TTC /3 m3 100,46 " TTC /3 m3 100,46 " TTC /3 m3

Végétaux 39,47 "/3 m3 39,47 " TTC/3 m3 39,47 " TTC/3 m3 39,47 " TTC/3 m3 39,47 " TTC/3 m3 39,47 " TTC/3 m3

Papier gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

Carton gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

Ferraille gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

Bâches plastiques gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

Huiles alimentaires 20 l /semaine 20 l /semaine 20 l /semaine 20 l /semaine 20 l /semaine 20 l /semaine

Huiles mécanique NON NON NON NON NON NON


NON NON NON NON NON NON

Bois non traité Palette gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

Déchets dangereux NON NON NON NON NON NON

Amiante-ciment NON NON NON NON NON NON

Annexe 1 / Liste des déchèteries > Cda du Pays Rochefortais

* Cda = Communauté d’agglomération


Cdc de l'Ile d'Oléron / 59 route des Allées - 17 310 Saint-Pierre d'Oléron Mariane GIRARD / Tél : 05 46 47 24 68 / Fax : 05 46 47 12 88

[email protected] / www.cdc-oleron.com

Déchèterie de LA BREE-LES-BAINS Lieu dit La Royale

17 840 La Brée-les-bains 05 46 75 92 28

Déchèterie LE CHÂTEAU-D'OLERON Fontembre-Le-Riveau

17 480 Le Château-d'Oléron 05 46 75 48 69

Déchèterie de SAINT-PIERRE-D'OLERON Le Bois d'Anga

17 310 Saint-Pierre-d'Oléron 05 46 75 03 01

ECOPOLE de l'île d'Oléron Route de l'Ecuissière 17 550 Dolus d'Oléron

Tél : 05 46 47 21 84 / Fax : 05 46 76 71 58 [email protected]

Lundi au samedi : 9h à 11h50 et 14h à 17h50 Dimanche : 9h à 11h50 du 16 mars au 14 novembre

Lundi au samedi : 8h15 à 12h Dimanche : 9h à 11h50

du 16 mars au 14 novembre Professionnels de la Cdc* (sans justificatif) et hors Cdc (sur justificatif de chantier avec dates)

Badge d'accès et mode de paiement pas de badge pas de badge pas de badge pas de badge


Si > 2 m3, appeler pour s'assurer des possibilités d'accueil



pas de limite (selon place)

Inertes <0,5 /m3 (au-delà se rendre à l'Ecopôle) 13,50" TTC/m3

<0,5 /m3 (au-delà se rendre à l'Ecopôle) 13,50" TTC/m3

<0,5 /m3 (au-delà se rendre à l'Ecopôle) 13,50" TTC/m3

7" TTC/t 5" TTC/t si > 1000t/an

Tout-venant 0-1m3 : 24,50" TTC

1-2m3 : 48" TTC 2-3m3 : 72" TTC

0-1m3 : 24,50" TTC 1-2m3 : 48" TTC 2-3m3 : 72" TTC

0-1m3 : 24,50" TTC 1-2m3 : 48" TTC 2-3m3 : 72" TTC

145" TTC/t

Végétaux NON NON NON 14" TTC/t

Papier gratuit gratuit gratuit NON

Carton gratuit gratuit gratuit NON

Ferraille gratuit gratuit gratuit gratuit

Bâches plastiques 0-1m3 : 24,50" TTC / 1-2m3 : 48" TTC / 2-3m3 : 72" TTC 0-1m3 : 24,50" TTC / 1-2m3 : 48" TTC / 2-3m3 : 72" TTC 0-1m3 : 24,50" TTC / 1-2m3 : 48" TTC / 2-3m3 : 72" TTC 145" TTC/t

Huiles alimentaires 10" /bidon de 0 à 20L 10" /bidon de 0 à 20L 10" /bidon de 0 à 20L NON

Huiles mécanique gratuit gratuit gratuit NON


gratuit gratuit gratuit NON

Bois non traité Palette gratuit gratuit gratuit 5"/t

Déchets dangereux Identifiable : 3" TTC/kg Non identifiable : 7" TTC/kg

Identifiable : 3" TTC/kg Non identifiable : 7" TTC/kg

Identifiable : 3" TTC/kg Non identifiable : 7" TTC/kg NON

Amiante-ciment NON NON NON NON

Annexe 1 / Liste des déchèteries > Cdc de l’Ile d’Oléron



Cda Royan Atlantique / 107 avenue de Rochefort 17 201 Royan

Pôle écologie urbaine et développement durable : 05 46 39 64 64 [email protected] / www.agglo-royan.fr

Cdc du Bassin de Marennes / 10, rue du Maréchal Foch BP 28 - 17 320 Marennes

Ludovic MOREAU / Tél : 05 46 85 98 41 / Fax : 05 46 85 54 41 [email protected] / www.bassin-de marennes.com

Déchèterie ARTISANALE Zone de la Queue de l’Âne

17 200 Saint-Sulpice-de-Royan

Lundi au vendredi : 8h à 12h et de 14h à 17h30

Déchèterie du "BOURNET" / Le Bournet - 17 320 Saint-Just-Luzac 05 46 85 41 37

Lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h (18h de mars à octobre) Mercredi de 14 h à 17 h (18h de mars à octobre)

Dimanche de 9 h à 12 h Fermé jour férié

Professionnels Cda* et hors Cda Professionnels hors Cdc** Professionnels Cdc


Pas de badge système ticket, facture fin de mois pas de badge pas de badge

Limite de volume accepté pas de limite (selon place) - -

Inertes 28" TTC/t gravats 6,25 "HT /t 23,30 "HT/t

Tout-venant 170" TTC/t 75,25 "HT/t 135,00 "HT/t

Végétaux 68" TTC/t 6,25 "HT/t 23,30 "HT/t

Papier NON 6,25 "HT/t 18,25 "HT/t

Carton 46" TTC/t 6,25 "HT/t 18,25 "HT/t

Ferraille 8" TTC/t 6,25 "HT/t 18,25 "HT/t

Bâches plastiques en tout venant 170" TTC/t 75,25 "HT/t 135,00 "HT/t

Huiles alimentaires gratuit 20L/semaine 6,25 "HT/t

20L/semaine 18,25 "HT/t

Huiles mécanique gratuit gratuit gratuit


NON 75,25 "HT/t 135,00 "HT/t

Bois non traité Palette 125" TTC/t 75,25 "HT/t 135,00 "HT/t

Déchets dangereux NON 75,25 "HT/t 135,00 "HT/t

Amiante-ciment en petite quantité en tout venant à 170" TTC/t NON NON

32!

Annexe 1 / Liste des déchèteries > Cda Royan Atlantique & Cdc du Bassin de Marennes

* Cda = Communauté d’agglomération/ ** Cdc = Communauté de communes


Cdc du Pays Santon / 4 avenue Tombouctou 17 100 Saintes

Tél : 05 46 98 07 19 / Fax : 05 46 98 23 68 www.cc-pays-santon.fr

Cdc Sud Charente / ZI du chemin vert 17 780 Soubise

Xavier GELOT / Tél : 05 46 84 95 20 / Fax : 05 46 83 35 39 [email protected]

Déchèterie des Charriers ECOSITE 1 impasse des perches - ZA des Charriers - 17 100 Saintes

Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h30 à 17h30 Fermé jour férié

Déchèterie de SAINT-JEAN-D’ANGLE Route de Champagne

17 620 Saint-Jean-d'Angle

Eté (1/04 au 30/09) : lundi au vendredi 15h à 19h samedi : 8h à 12h et 15h à 19h

Hiver (1/10 au 31/03) : lundi au vendredi 14h à 18h samedi : 8h à 12h et 14h à 18h

Déchèterie de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE Route de Saint-Froult-La-Coudrerie 17 780 Saint-Nazaire-sur-Charente

lundi au jeudi : 8h à 12h vendredi et samedi : 8h à 12h et 14h à 18h

Professionnels Cdc* Professionnels Hors Cdc Réservé aux professionnels de la Cdc Badge d'accès

et mode de paiement pas de badge

(création d'un compte) pas de badge

(création d'un compte) non non



pas de limite (selon place) 5m3 / semaine 5m3 / semaine

Inertes 10 " TTC /t 10 " TTC/t Gratuit gratuit

Tout-venant 109" TTC/t 170 " TTC/t Gratuit gratuit

Végétaux 42 " TTC/t 42 " TTC/t gratuit gratuit

Papier gratuit gratuit gratuit gratuit

Carton gratuit gratuit gratuit gratuit

Ferraille gratuit gratuit gratuit gratuit

Bâches plastiques 109" TTC/t 170 " TTC/t gratuit gratuit

Huiles alimentaires NON NON gratuit gratuit

Huiles mécanique NON NON gratuit gratuit


gratuit gratuit gratuit gratuit

Bois non traité Palette gratuit gratuit gratuit gratuit

Déchets dangereux NON NON gratuit gratuit

Amiante-ciment 200" TTC/t 300 " TTC/t NON NON

Annexe 1 / Liste des déchèteries > Cdc du Pays Santon & Cdc Sud Charente



1

Cdc de Charente Arnoult Cœur de Saintonge / Place Eugène Bésier BP 23 17 250 Saint-Porchaire

Sébastien POCH / Tel : 05 46 95 35 83 / Fax : 05 46 95 47 97 [email protected] / www.coeurdesaintonge.fr

Cdc des Bassins Seudre et Arnoult 7 rue des Mésanges

17 600 Saint-Romain-de-Benet Virginie ARRIGNON / Tél : 05 46 02 44 20 /

Fax : 05 46 02 39 32 [email protected]

Déchèterie de PLASSAY 17 250 Plassay 06 28 98 13 15

Lundi au vendredi : 14h30 à 18h30 Samedi : 9h à 12h et 14h30 à 18h30

Déchèterie de TRIZAY 17 250 Trizay

06 28 98 13 13

Lundi au samedi : 9h à 12h et 14h30 à 18h30

Déchèterie de CORME ROYAL / 17 600 Corme-Royal

Lundi: 14h à 18h Mardi, mecredi, samedi: 9h à 12h et 14h à 18h

Vendredi: 14h à 19h Fermé le jeudi, dimanche et jour férié

Professionnels de la Cdc* (sans justificatif) et hors Cdc si chantier dans l’une des 16 communes ou à Saint-Hyppolite (sur justificatif)

Professionnels de la Cdc (sans justificatif) et hors Cdc (sur justificatif de chantier)

Badge d'accès et mode de paiement pas de badge pas de badge carte gratuite obtention dans une mairie de la communauté de commune



pas de limite (selon place) 1 m3

Inertes 5 " TTC /m3 5 " TTC/m3 soit par "bennage" dans carrière proche déchetterie soit à la pelle en déchetterie 17" TTC/m3

Tout-venant 17 " TTC/m3 17 " TTC/m3 17" TTC/m3

Végétaux 9 " TTC /m3 9 " TTC /m3 17" TTC/m3

Papier gratuit gratuit 17" TTC/m3


Ferraille gratuit gratuit 17" TTC/m3

Bâches plastiques NON NON 17" TTC/m3

Huiles alimentaires gratuit gratuit 17" TTC/m3

Huiles mécanique gratuit gratuit 17" TTC/m3 DEEE

(Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)

gratuit gratuit 17" TTC/m3

Bois non traité Palette 11 " TTC/m3 11 " TTC/m3 17" TTC/m3


Amiante-ciment 5" TTC/m3 5" TTC/m3 NON

Annexe 1 / Liste des déchèteries > Cdc de Charente Arnoult Cœur de Saintonge



Cdc du Canton de Gemozac et de la Saintonge Viticole / 32-34 Avenue de la victoire 17 260 Gémozac

Christine RAPET / Tél : 05 46 94 50 19 / Fax: 05 46 94 23 88 / [email protected]

Déchèterie de GEMOZAC / Les Chassières - 17 260 Gémozac 05 46 94 74 30

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 10h30 à 12h30 et 14h30 à 17h30 (18h30 1/04 au 30/10)

Samedi : 9h à 12h et 14h à 17h30 (18h30 1/04 au 30/10) Fermé jour férié

Déchèterie de MONTPELLIER-de-MEDILLAN / La Combe à Boisson 17 260 Montpellier-de-Médillan

05 46 91 94 83 Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 10h30 à 12h30 et 14h30 à 17h30 (18h30 1/04 au 30/10)

Samedi : 9h à 12h et 14h à 17h30 (18h30 1/04 au 30/10) Fermé jour férié

Professionnels de la Cdc* (sans justificatif) et hors Cdc (sur justificatif de chantier avec dates) Badge d'accès

et mode de paiement pas de badge, (bon à jeter pour 3 m3, fractionnable en 6 dépots d'1/2 m3,

au service d'accueil de la cdc) pas de badge, (bon à jeter pour 3 m3, fractionnable en 6 dépots d'1/2 m3,

au service d'accueil de la cdc) Limite de volume

accepté - -

Inertes 36" TTC/3 m3 36" TTC/3 m3

Tout-venant 36" TTC/3 m3 36" TTC/3 m3

Végétaux 24" TTC/3 m3 24" TTC/3 m3




Bâches plastiques en tout venant 36" TTC/3 m3

en tout venant 36" TTC/3 m3

Huiles alimentaires NON NON

Huiles mécanique gratuit gratuit DEEE


gratuit gratuit

Bois non traité Palette 30" TTC/3 m3 30" TTC/3 m3


Amiante-ciment petite quantité 100" TTC/t

petite quantité 100" TTC/t

Annexe 1 / Liste des déchèteries > Cdc du Canton de Gemozac & de la Saintonge Viticole



Cdc!de!Haute!Saintonge / 7!rue!Taillefer - BP2 - 17 501 Jonzac Tel : 05 46 48 12 11 / [email protected] / www.haute-saintonge.net

Déchèterie d’ ARTHENAC Les Font Blanches 17 520 Arthenac

Mardi, mercredi, vendredi : 9h à 12h30 et 14h à17h30

Déchèterie de GUITINIERES 6 Route Pont Richaud

17 500 Guitinières

Lundi au vendredi : 9h à 12h30 et 14h à 17h30

Déchèterie de LORIGNAC Route de St Genis - Royan

17 240 Lorignac

Mardi au vendredi : 9h à 12h30 et 14h à17h30

Déchèterie de MONTENDRE ZI du Lézard

17 130 Montendre

Lundi au vendredi : 9h à 12h30 et 14h à 17h30

Déchèterie de SAINT-AIGULIN

17 360 Saint-Aigulin

Mercredi au vendredi : 9h à 12h30 et 14h à 17h30

Cdc* hors Cdc Cdc hors Cdc Cdc hors Cdc Cdc hors Cdc Cdc hors Cdc

Badge d'accès et mode de paiement 5" TTC le badge 5" TTC le badge 5" TTC le badge 5" TTC le badge 5" TTC le badge 5" TTC le badge 5" TTC le badge 5" TTC le badge 5" TTC le badge 5" TTC le badge












Inertes 5,5" TTC /m3 34" TTC/m3 3" TTC/t 20" TTC/t 5,5" TTC/m3 34" TTC/m3 3" TTC/t 20" TTC/t 5,5" TTC/m3 34" TTC/m3

Tout-venant 21" TTC/m3 25" TTC/m3 130" TTC/t 155" TTC/t 21" TTC/m3 25" TTC/m3 130" TTC/t 155" TTC/t 21" TTC/m3 25" TTC/m3

Végétaux 9" TTC/m3 14" TTC/m3 60" TTC/t 100" TTC/t 9" TTC/m3 14" TTC/m3 60" TTC/t 100" TTC/t 9" TTC/m3 14" TTC/m3

Papier gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3

Carton gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3

Ferraille gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3

Bâches plastiques 18" TTC/m3 21" TTC/m3 110" TTC/t 130" TTC/t 18" TTC/m3 21" TTC/m3 110" TTC/t 130" TTC/t 18" TTC/m3 21" TTC/m3

Huiles alimentaires gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3

Huiles mécanique gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3


gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3

Bois non traité Palette gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3 gratuit 20" TTC/t gratuit 34" TTC/m3

Déchets dangereux NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Amiante-ciment NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Annexe 1 / Liste des déchèteries > Cdc de Haute Saintonge



Sotrival - Sita Sud Ouest / Bois Rousseau 17 270 Clérac Tél : 05 46 04 03 38 / Fax : 05 46 04 26 34

Cdc de la Region de Pons / Place de la République - BP 52 - 17 800 Pons Catherine CHARRON / Tel : 05 46 94 02 58 / Fax : 05 46 94 10 85 /

[email protected]

Déchèterie de CLERAC Bois Rousseau Montguyon

17 270 Clérac

Mardi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 17h15 Samedi : 9h à 12h30 et 14h30 à 18h

Déchèterie de PONS Les Chauveaux 17 800 Pons

05 46 94 18 19

Dimanche: 9h30 à 12h Lundi au samedi sauf le mardi:

période estivale: 10h à 12h30 et 14h30 à 18h30 hors période estivale: 9h à 12h30 et 14h30 à 17h30

Professionnels Cdc* Professionnels hors Cdc Professionnels de la Cdc (sans justificatif) et hors Cdc (justificatif de chantier avec dates) Badge d'accès

et mode de paiement pas de badge

(ouverture d'un compte) pas de badge

(ouverture d'un compte) pas de badge

Limite de volume accepté <3m3 / jour <3m3 / jour pas de limite

(selon place) Inertes 3" TTC/t 20" TTC/t gratuit

Tout-venant 130" TTC/t 155" TTC/t gratuit

Végétaux 60" TTC/t 100" TTC/t gratuit

Papier gratuit 20" TTC/t gratuit

Carton gratuit 20" TTC/t gratuit

Ferraille gratuit 20" TTC/t gratuit

Bâches plastiques 110" TTC/t 130" TTC/t gratuit

Huiles alimentaires gratuit 20" TTC/t gratuit

Huiles mécanique gratuit 20" TTC/t gratuit DEEE


gratuit 20" TTC/t gratuit

Bois non traité Palette gratuit 20" TTC/t gratuit

Déchets dangereux NON NON gratuit

Amiante-ciment NON NON gratuit

Annexe 1 / Liste des déchèteries > Sotrival - Sita Sud Ouest & Cdc de la Région de Pons



AFM RECYCLAGE Rue de Béthencourt

17000 LA ROCHELLE Tel : 05 46 43 98 77 / Fax : 05 46 43 13 84

BERNARD RECUPERATION ZA de Saint-Jean-des-Sables

Rue du Canal 17340 CHATELAILLON

Tel : 05 46 50 29 41 / Fax : 05 46 28 21 16 [email protected]

BERNARD RECUPERATION Les Petits Près

17870 LOIRE-LES-MARAIS Tel : 05 46 83 49 37 / Fax : 05 46 83 74 02

[email protected]

BLAN'CASS 62 avenue Edmond Grasset

17440 AYTRE Tel : 05 46 07 60 25 / Fax : 05 46 07 60 29 [email protected]

la-bootiqueblancass.fr

certification ISO 14001* !!"#$!%&'()*! !!"#$!%&'()*!

Ferrailles et métaux non ferreux (hors

VHU)

Déchet collecté !"

!"

!"

Dépôt sur site !"

!"

!"

Emballages non souillés

Déchet collecté

Dépôt sur site

Plastiques Déchet collecté

Dépôt sur site

Pneumatiques Déchet collecté

Dépôt sur site D.E.E.E (déchets d'équipements électriques et électroniques)

Déchet collecté !" !"

Dépôt sur site !" !"

Textiles Déchet collecté

Dépôt sur site

Sous-produits du bois Déchet collecté

Dépôt sur site

Verre Déchet collecté

Dépôt sur site

Autres Déchet collecté +,-! +,-"

Dépôt sur site +,-" +,-!

38!

Annexe 2 / Collecteurs multimatériaux présents en Charente-Maritime

* Certification ISO 14001 : Vérification par un organisme extérieur accrédité que l’entreprise répond aux exigences de la norme internationale ISO 14001 (système de management environnemental).


CATEAU JOSELITO 16 Chemin de la Roche

17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOIS Port : 06 70 09 79 74

CHEVALIER ENVIRONNEMENT Rue Chef-de-Ville

17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE Tel : 05 46 09 22 89 / Fax : 05 46 09 06 46

[email protected]

COLLECTE VALORISATION ENERGIE 31 rue André-Marie Ampère

17200 ROYAN Tel : 05 46 39 72 00 / Fax : 05 46 05 89 55

DEPEUX DIDIER 14 rue de La Cote de Beauté

17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENET Tel : 05 46 06 52 40 / Fax : 05 46 02 05 12

certification ISO 14001*

Ferrailles et métaux non ferreux (hors VHU)


!"

!"

!"

Dépôt sur site !"



!"

Dépôt sur site

Plastiques Déchet collecté !" !"

Dépôt sur site




Dépôt sur site


Dépôt sur site

Sous-produits du bois Déchet collecté !" !"

Dépôt sur site

Verre Déchet collecté !"

Dépôt sur site

Autres Déchet collecté

Dépôt sur site

39!




DEPUCELLE DOMINIQUE 29 rue des Charmettes

17430 TONNAY-CHARENTE Tel : 05 46 83 23 46

recup17.fr

ETABLISSEMENT ROUVEAU SARL

LD Fief des Pinaudes - Chef de Baie

Rue Jacques Cartier 17000 LA ROCHELLE

Tel : 05 46 42 62 13 / Fax : 05 46 43 41 19 [email protected]

ETS LE FLOCH COLETTE Zone industrielle

Rue Gustave Ferie 17180 PERIGNY

Tel : 05 46 44 30 00 / Fax : 05 46 44 97 55

GDE 21 Avenue Louis Bachelar

17303 ROCHEFORT Tel : 05 46 99 10 26 / Fax : 05 46 87 69 58

[email protected] www.gderecyclage.com




!"

!"

!"

Dépôt sur site !"

!"

!"

!"



Dépôt sur site !"






Dépôt sur site !"

Textiles Déchet collecté !"

Dépôt sur site !"

Sous-produits du bois Déchet collecté !"

Dépôt sur site !"


Dépôt sur site !"


Dépôt sur site

40!




LIMBERGERE STEPHANE Le Courdeau

17380 PUYROLLAND Tel : 05 46 24 04 07/ Port : 06 65 61 07 05

NCE 17 8 rue Roger Longeau

17330 LOULAY Tel : 05 46 26 36 83 [email protected]

NICOLIN Bâtiment Relais 6 Route de Surgères

17430 TONNAY-CHARENTE Tel : 05 46 83 91 21 / Fax : 05 46 87 65 55

www.groupenicollin.com




!"

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Dépôt sur site !"



!"

Dépôt sur site !"


Dépôt sur site !"


Dépôt sur site

D.E.E.E (déchets d'équipements électriques et électroniques)


Dépôt sur site !"


Dépôt sur site


Dépôt sur site


Dépôt sur site !"


.$/&(0123'#4!5.)3'#!5'(4!.06(.01$7#!#$!8717!!5#!/&$%2&$$#0#$7!

Dépôt sur site !"

41!


•!Certification ISO 14001 : Vérification par un organisme extérieur accrédité que l’entreprise répond aux exigences de la norme internationale ISO 14001 (système de management environnemental).


PEREAUX JOANITO rue du Saut de Chèvre 17390 LA TREMBLADE

Port : 06 09 73 26 05

PINET 19 rue William Augereau

17800 PONS Tel : 05 46 91 35 02 / Fax : 05 46 96 19 71

[email protected]

QUALITY ENVIRONNEMENT Lieu-dit Zi Les Beaux Valons

17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS Tel : 05 46 68 03 75 / Fax : 05 46 00 56 72 [email protected]




!"

Dépôt sur site !"

!"



Dépôt sur site !"

Plastiques Déchet collecté !"

Dépôt sur site !"


Dépôt sur site

D.E.E.E (déchets d'équipements électriques et électroniques)

Déchet collecté

Dépôt sur site


Dépôt sur site

Sous-produits du bois Déchet collecté

Dépôt sur site


Dépôt sur site

Autres Déchet collecté 6&9:)7:(;$#! <=2$%7#'()!


42!


•!Certification ISO 14001 : Vérification par un organisme extérieur accrédité que l’entreprise répond aux exigences de la norme internationale ISO 14001 (système de management environnemental).


SITA SUD OUEST ZI des Sœurs - 15 rue Hubert Pennevert

17300 ROCHEFORT Tel : 05 46 99 89 27 / Fax : 05 46 99 89 30

SITA SUD OUEST RN 137

17240 PLASSAC Tel : 05 46 04 47 15 / Fax : 05 46 04 41 71

TITRAL OUEST 5 rue des Greliers 17250 LA VALLEE

Tel : 05 46 95 04 48 [email protected]

URBASER ENVIRONNEMENT 22 A Avenue Louis Lumière

17000 PERIGNY Tel : 05 46 34 00 43

[email protected]

certification ISO 14001* !"



!"

!"

!"

Dépôt sur site !"

!"



!"

!"

Dépôt sur site !"

Plastiques Déchet collecté !" !" !"

Dépôt sur site !"

Pneumatiques Déchet collecté !"


Déchet collecté !" !" !"

Dépôt sur site !"

Textiles Déchet collecté !" !" !"

Dépôt sur site !"

Sous-produits du bois Déchet collecté !" !" !"

Dépôt sur site !"

Verre Déchet collecté !" !"

Dépôt sur site


0871'=!$&$!/#((#'=4!!>90!$8?12/)4!(15.&?(16@.#)!

Dépôt sur site !"

43!




+<ABCD!<$E.(&$$#0#$7!FDG!5#!H#9!D.(!!IJIKL!DMNO<!!

N#9!P!LQ!KR!SI!IR!JK!

certification ISO 14001* !"



Dépôt sur site !"



Dépôt sur site !"

Plastiques Déchet collecté !"

Dépôt sur site !"




Dépôt sur site !"


Dépôt sur site


Dépôt sur site !"


Dépôt sur site

Autres Déchet collecté 58%@#7)!E#(7)!

Dépôt sur site

44!




Annexe 3 / Collecteurs déchets dangereux présents en Poitou-Charentes


CLIK Eco Unité F2, rue André AMPERE – 17180 Périgny / 06 81 66 39 84

SNATI ZA de Moulinveau – 17400 Saint-Jean-d'Angély / 05 46 32 46 34

VEOLIA Propreté 12 rue de Galilée ZAC Belle Aire Sud – 17440 Aytré / 05 46 31 16 74

SNAM Niort Rue du Sud - ZI de St Florent – 79000 Niort / 05 49 79 64 44

CHIMIREC Delvert ZI de la Viaube - BP 90026 – 86131 Jaunay-Clan / 05 49 52 10 43

APROVAL ZI la Braconne – 16600 Mornac / 05 45 65 91 97

ELIMIN’DECHETS 16 24 rue Guy Ragnaud – 16000 Angoulème / 05 45 95 00 91

WILLIAM SABATIER RECYCLAGE ZA des Fougerousses – 16430 Balzac / 05 45 94 10 10

AVSP ZA de Braille Ouaille - 86170 Yversay / 05 49 51 52 17

DELFAU Route de Châtelaillon – 17220 La Jarne / 05 46 56 64 44

SEVIA 6 rue de la Pierre Creuse - 17400 La Vergne / 05 46 59 23 12


Annexe 4 / Vidangeurs


Société Assainissement Antoine Lafont Saintes – 05 46 93 10 72 / [email protected]

RESE Saintes – 05 46 92 39 00 / [email protected]

Société ISS Environnement Périgny – 05 46 30 17 50 / [email protected]

Société La Rochelle d'Assainissement ORIAD Poitou-Charentes Sainte-Soulle – 05 46 07 36 11 / [email protected]

Société Balthazar - Poupelain St-Fort-Sur-Gironde – 05 46 49 95 49 / [email protected]

SARL Boulanger Les Mathes – 06 26 78 27 75 / [email protected]

Société Soulet et Fils Surgères – 05 46 07 07 39 / [email protected]

Société SOS Dumeny Chaillevette – 05 46 36 42 93 / [email protected]

SARL T.S.O. (Tous Services Oléron) Saint-Georges-d'Oléron – 05 46 76 66 26 / [email protected]

Société Ki'debouche Express 17 Bernay-Saint-Martin – 05 46 26 96 15 / [email protected]

SARL Comptoir Oléronnais d'Assainissement Dolus-d'Oléron – 05 46 75 36 27 / [email protected]

SARP Sud Ouest DELFAU La Jarne – 05 46 56 64 44 / [email protected]

SARP Sud Ouest DEMPURE Saintes – 05 46 74 07 45 / [email protected]

SARP Sud Ouest SNATI Saint-Jean-d'Angély – 05 46 32 46 34 / [email protected]

Société RIP Réseau Industriel de Prévention Bordeaux – 05 57 80 03 27 / [email protected]

SARL Libourne Hygiène Libourne – 05 57 25 15 57 / [email protected]

SARP Sud Ouest SNATI Angoulême – 05 45 67 40 62 / [email protected]

Société SANITRA FOURRIER Angoulême – 05 45 61 25 11


Annexe 5 / Collecteurs amiante non friable


Date de validité

AD2L ZI La pièce du Marais – 37500 La Roche-Clermault / 02 47 58 02 03 25/03/2014

BGCC Route du Grand Maine – 16400 La Couronne / 05 45 65 20 00 25/05/2013

DELAIR CFD 21, avenue du Périgrod – 33370 Yvrac / 05 57 34 05 05 22/07/2014

DG DESAMIANTAGE Route de Laval ZA – 37390 La Membrolle-sur-Choisille / 02 47 87 08 74 30/11/2012

DILMEX Lieu Dit Trompeloup – 33250 Pauillac / 05 56 59 17 97 28/02/2014

ENDEL - Unité SCTN ZI Les Buttes – 37420 Avoine / 02 47 98 20 10 24/06/2014

FP ENVIRONNEMENT ZI de Saint-Malo - 4 bis, allée Panhard et Levassor – 37320 Esvres-sur-Indre / 02 47 50 39 81 04/09/2012

SANITRA FOURRIER ZI Nord 15, rue Gilles de Roberval – 87280 Limoges / 05 55 22 82 60 13/01/2013

SNAM Rue du Sud ZI Saint-Florent – 79000 Niort / 05 49 79 64 44 26/01/2013

Société Nouvelle EAS 22, rue Roger Salengro – 33150 Cenon / 05 57 54 12 00 28/09/2012


Annexe 6 / Collecteurs amiante friable


Date de validité

AD2L ZI La pièce du Marais – 37500 La Roche-Clermault / 02 47 58 02 03 30/01/2013

ENDEL - Unité SCTN ZI Les Buttes – 37420 Avoine / 02 47 98 20 10 26/01/2016

FP ENVIRONNEMENT ZI de Saint-Malo - 4 bis, allée Panhard et Levassor – 37320 Esvres-sur-Indre / 02 47 50 39 81 30/03/2013

SANITRA FOURRIER ZI Nord - 15, rue Gilles de Roberval – 87280 Limoges / 05 55 22 82 60 17/11/2015

Société Nouvelle EAS 22, rue Roger Salengro – 33150 Cenon / 05 57 54 12 00 25/08/2015


Documents

BAT 7 - Guide d’aide à la gestion des déchets d’entreprises