Belfort29 janvier 2011

La croisée des chemins ferroviaires

Franche-Comté

Les principaux chiffres pour 2011

Budget consacré aux Transports : =>

97,383 M€ Soit 19,7% du budget global de la Région

Budget en investissement : Autorisations de programme => 2,570 M€ Crédits de paiement => 31,718

M€

Budget en fonctionnement : Autorisations d’engagement => 66,950 M€ Crédits de paiement => 65,665

M€

Les dépenses de la politique Transports Infrastructures

routières 6,4 M€

LGV Rhin-Rhône 20,6 M€

Promotion et études0,8 M€

Exploitation des lignes ferroviaires

régionales58,5 M€

Matériels roulants1,5 M€

Intermodalité, gares et accessibilité

1 M€

Exploitation des lignes routières

régionales 0,9 M€

Tarifications5,7 M€

Infrastructures ferroviaires

2,2 M€

Budget consacré aux TER : => 80,2 M€

Détail : Exploitation de ligne TER =>

58,5 M€ Tarifications spéciales =>

5,7 M€

Vente des billets => 16,0 M€

Pour 4,9 millions de km/trains

Soit 80,2 M€ pour 4,9 M km/train

Soit 16,36 € le km/train (Suisse, Allemagne …

10 € km/train)

1) Préparer l’arrivée de la LGV

11 déc 2011

Situation budgétaire

- Coût total du projet 1ère phase : 2,6 Milliards €- Participation Région : 219,6 M€, dont 30 M€ au titre de la

clause de garantie

- Fin des engagements financiers sur cette phase en 2012

Montant total participation

Région

Réglé à fin 2009

2010 2011 2012

Participation Région

219,6 M€ 150,4 37,9 18,0 13,3

BRANCHE EST 1ère phase : Fin des travaux

Branche Est 2ème phase : Poursuite des acquisitions foncières et des études projet

La deuxième phase de Branche Est concerne deux tronçons encadrant la première tranche :

Petit-Croix <-> LutterbachGenlis <-> Villers-les-Pots

Pour ces études et acquisitions foncières, la participation de la Région s’élève à 5,518 M€, sur un budget global de 66,1 M€.

Coût total du projet estimé à 916,9 M€ CE 2007soit 1 100 M€ aux CE 2010

Démarrage de la mission de financement avec la Commission Liebermann en décembre 2010, qui permettra d’engager la discussion avec les partenaires sur le plan de financement.

Branche Sud : Préparation de la phase d’études d’avant projet

- Solde des études préliminaires et préparation de la phase d’études d’avant-projet sommaire conformément à la convention cadre signée en 2008

- Engagement d’une réflexion alternative plus large dite « Axe Sud » visant à identifier les solutions d’optimisation du réseau actuel dans l’attente de la confirmation de la faisabilité financière de la branche sud en ligne nouvelle

Branche Ouest : Études préliminaires et acquisitions foncières

- Etudes préliminaires branche Ouest entre la traversée de Dijon et la LGV Paris-Lyon, - Réalisation des acquisitions foncières liées à la qualification de PIG de la traversée de l’agglomération dijonnaise

1) Préparer l’arrivée de la LGV

2,6

0,9

3,35 à

6

1) Préparer l’arrivée de la LGV

Axe SUD Ligne de la BresseLigne du RevermontLigne des Hirondelles

Gare Belfort Montbéliard TGV

Réouverture de la ligne Belfort - Delle

- Solde des études d’avant-projet et démarrage des études projet et travaux anticipés nécessaires en gare de Belfort Montbéliard. - Le projet de réouverture de la ligne Belfort -Delle a été inscrit au CPER 2007-2013 pour 64 M€ dont 19,8 M€ pour la Région. Coût estimé du projet : 105 M€

Gare Besançon Franche-Comté TGV

Amélioration de la liaison de la gare TGV à la gare existante Viotte

CP du 18/11/2010 : la Région a décidé de participer au financement de l’adaptation de l’infrastructure ferroviaire et a conclu à cette effet une convention avec la CAGB.

Le financement de la Région, d’un montant de 7,378 M€ porte sur : => les travaux de réalisation d’un évitement supplémentaire à

Ecole Valentin, => les travaux de réalisation des équipements ferroviaires et des

quais de 3 haltes intermédiaires (Porte de Vesoul, Ecole Valentin, Miserey)

Accéder aux gares nouvelles TGV

Exploitation des lignes ferroviaires : Exploitation des lignes ferroviaires confiées à la SNCF dans le cadre de

la convention 2007-2013- Convention qui se décline annuellement dans le cadre d’un contrat d’objectifs, - Différends sur la problématique des retraites et le tarif de l’électricité : la SNCF a entrepris une conciliation. Conséquence :

Situation de négociation pour le contrat d’objectif 2011, Application de la clause spécifique d’indexation à 2,5 % sur la

base de la contribution d’exploitation de l’année précédente. Pour 2011, la contribution d’exploitation s’élève à 58,232 M€, soit 60 % du

budget régional consacré aux Transports

Autres lignes - Offre de substitution entre Frasne et Pontarlier suite au désengagement dans la desserte de Pontarlier par le TGV Lyria : 217 K€ hors participation de la SNCF à déduire- Exploitation de la ligne Boncourt – Delle assurée par le Canton du Jura (51 K€)

l’estimation de la compensation versée par l’Etat

pour cette compétence est de 47,8 M€, soit un effort net de notre Région en 2011 de :

10,7 M€

3) Dynamiser le transport régional

Évolution de l’offre kilométrique annuelle depuis 2004

13 214 15 971 49 821 272144 434 492 4 602 076 4 463 861 4319159

97,68% 97,71% 94,51% 89,57%

97,50% 97,50% 97,50% 97,50%

0 0 754 095 046 147,0 45 976,5 74 175 € 46 313,046 147,0 45 976,5 500 000,0 46 313,0

Conformément à la convention : au delà d'une franchise de 2,5% de l'offre de l'année de référence en km train

- 6 € par train-km non effectué et non substitué

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

+ 8,6 % entre 2004 et 2010, soit + 388 144 kms.train

Pour 4, 9 millions de km/train par an en Franche-Comté

4 510 000 4 540 000 4 710 000 4 898 144 4 882 500 4 754 500 4 832 000

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Les dépenses sur la période 2002-2010 sont de 90,96 M€. Elles ont permis d’acquérir du matériels neufs :

Modernisation du matériel roulant

X73500

AGC Automotrices Grande Capacité

20

9

2002-2010 sont de 90,96 M€.

Mais aussi de moderniser des matériels :

RRR

5

10

Z2

2002-2010 sont de 90,96 M€.

Mais aussi de moderniser des matériels :

Corail rénové

7

29

L’accessibilité PMR des matériels rénovés est assurée par des portes élargies, toilettes aménagées et places pour fauteuils roulants …

et financement d’une étude sur la stratégie de renouvellement de

matériels

NEW PENDOLINO

ALSTOM

Évolutions du parc de matériel roulant ferroviaire

hors réception de matériel supplémentaire

2000 2008 2010 2015 2020 2025

Places assises(nombre de sièges)

8 560 9 100 8 690 8 690 7 069 3 085

Lignes de roulement 35 57 55 55 43 29

Age moyen des caisses(années)

22,5 19,2 19,5 24,5 28,8 20,1

Age moyen des aménagements intérieurs

(années)22,5 13,6 8,5 13,5 18,3 20,1

Merci de votre attention